Agenda 2014/2015 - Chasser en Bretagne

2014-2015
Agenda
du chasseur
d’Ille-et-Vilaine
> Arrêtés d’ouverture et clôture
Fédération départementale
des chasseurs d'Ille-et-Vilaine
Visitez notre site www.fdc35.com
notre adresse : [email protected]
fouets
Agenda du Chasseur d’Ille-et-Vilaine >>>>>
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>>>>> Saison 2011-2012
Mot du Président
C
haque année ce guide vous permet d’avoir à portée de la main, que
ce soit en action de chasse ou en dehors, accès à l’essentiel de
la réglementation concernant la pratique de la chasse dans notre
département. Il faut le reconnaître, notre pratique est très encadrée et du
coup devient contraignante. Aussi cet outil a pour vocation d’être un rappel
de ce que chacun d’entre nous doit connaître afin de ne pas s’exposer et
de pouvoir chasser sereinement.
Également il faut vivre avec son temps, autre époque autre technologie,
pour ceux d’entre vous équipés de « Smartphone » vous avez accès dorénavant à une application via le site Internet de la Fédération (www.fdc35.
com) qui reprend les composantes de ce guide.
La chasse est une saine détente et doit le rester. Aussi en ce début de
saison je vous souhaite tous les bons plaisirs que chacun est en droit
d’attendre et que cette saison réponde à vos espoirs.
Le Président, André DOUARD
Sommaire
>> La Fédération de A à Z.................................................... P.4
>> Les associations spécialisées.................................. P.10
>> La louveterie............................................................................. P.12
>> UNUCR............................................................................................ P.14
>> Ouverture.................................................................................... P.16
>> Ephéméride............................................................................... P.38
>> Sécurité........................................................................................ P.44
>> Mon tableau de chasse 2014/2015...................... P.24
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Agenda du Chasseur d’Ille-et-Vilaine >>>>>
>> La Fédération de A à Z
UN CONSEIL D’ADMINISTRATION - Bureau
DOUARD André
Président FDC35 (ACCA)
Commissions :
Toutes
BOURDON Jean-Pierre
Vice-Président FDC35
(chasses privées)
Commissions :
immobilière
communication et information
zone humide / migrateur
/ natura 2000
Chateauneuf d’Ille et Vilaine
LAhAyE Patrick
Vice-Président FDC35 (ACC)
Commissions :
Immobilière
communication et information
juridique et contentieux
Chateauneuf d’ille et Vilaine
TANNOUx Louis
Trésorier FDC35
(ACCA / ACC)
Commissions :
Immobilière
juridique et contentieux
Grand gibier
Chateauneuf d’Ille et Vilaine
GiBOiRE Daniel
Trésorier Adjoint FDC35
(ACCA / ACC)
Commissions :
Immobilière
Juridique et contentieux
Grand gibier
Plan de chasse lièvre
Migrateur / zone humide
natura 2000
LERAT Gilbert
Secrétaire FDC35 (ACCA / ACC)
Commissions :
Immobilière
Petit gibier / jachère / territoire et espace
plan de chasse lièvre
Chateauneuf d’Ille et Vilaine
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>>>>> Saison 2013-2014
2014-2015
UN CONSEIL D’ADMINISTRATION - Administrateurs
LORiAULT Christine
Administratrice FDC35
(ACCA / ACC)
Commissions :
Communication et Information
Petit gibier / jachère /
territoire et espace
Plan de chasse lièvre
PORTEU DE LA
MORANDièRE Philippe
Administrateur FDC35
(Chasses privées)
Commissions :
Communication et Information
migrateur / zonne humide
/ natura 2000
Grand gibier
MOLLé Daniel
Administrateur FDC35
(ACCA / ACC)
Commissions :
Communication et information
Grand gibier
petit gibier / jachère / territoire
/ espace
Plan de chasse lièvre
GLEMéE Patrick
Administrateur FDC35
(ACCA / ACC)
Commissions :
Juridique et Contentieux
Grand gibier
Petit Gibier / jachère / territoire
/ espace
Plan de chasse lièvre
PiNCET Marcel
Administrateur FDC35
(ACCA / ACC)
Commissions :
Grand gibier
Petit Gibier / Jachères / Territoires
/ espace
Plan de chasse lièvre
Châteauneuf d’Ille et Vilaine
SEGOUiN Louis
Administrateur FDC35
(ACCA / ACC)
Commissions :
Grand Gibier
Plan de chasse lièvre
Châteauneuf d’Ille et Vilaine
RiMASSON René
Administrateur FDC35
(Chasses privées)
Commissions :
Immobilière
Juridique et Contentieux
Grand gibier
Migrateurs / zone humide
/ natura 2000
Châteauneuf d’Ille et Vilaine
REy Daniel
Administrateur FDC35
(ACCA / ACC)
Commissions :
Communication et Information
Migrateurs / zone humide /
natura 2000
Châteauneuf d’Ille et Vilaine
>>>>>>>>>>5 5
Agenda du Chasseur d’Ille-et-Vilaine >>>>>
>> La Fédération de A à Z
VALIDATION DU PERMIS
DE CHASSER
Fédération
Départementale
des Chasseurs
d'Ille-et-Vilaine
Beauregard - Maison de la Chasse
35630 Saint Symphorien
Tel : 02.99.45.50.20
Fax : 02.99.45.54.26
[email protected] www.fdc35.com
Avant de vous déplacer
à la Fédération nous vous
encourageons fortement à
prendre contact avec le service
vous intéressant.
La FDC 35 est fermée au public tous
les mercredis. Accès au standard
téléphonique et à l'accueil les LundiMardi-Jeudi-Vendredi de 9 h à 17h15.
>>>>> 6
>>>>> Saison 2013-2014
2014-2015
SURVEILLANCE DES TERRITOIRES
Pour les territoires en contrat de service, quatre techniciens sont chargés
de missions de police de la chasse pendant la période d’ouverture générale.
Ils contrôlent également la bonne application du Schéma Départemental de
Gestion Cynégétique (SDGC).
Cyril MANGEARD, tél. 06.85.23.48.96
1A saint pierre de plesguen
1B villecartier - roz sur couesnon
2A tremblay - cogles
2B fougères
Nicolas HAIGRON, tél. 06.89.30.62.18
3A MONTAUBAN DE BRETAGNE
3B PAIMPONT
7A BOURGOUET - TANOUARN
Adrien NOEL, tél. 06.80.68.70.81
5B le theil de bretagne- - pouez
5c teilley - araize
6A baulon - maxent
6B laille - saint malo de phily
6c g.i.c de la vall ée de la vilaine
David TANNOUX, tél. 06.89.30.62.25
4A chevre
4B rennes - liffre - haute seve
4c le vendelais
5a la guerche de bretagne - le pertre
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Agenda du Chasseur d’Ille-et-Vilaine >>>>>
>> Pratique
Prendre sa validation sur internet
Prendre sa validation sur internet, c’est très simple :
Munissez-vous de votre numéro
d’identifiant que vous trouverez
survotre précédent volet de validation
sous le code barre,
NOM PRÉNOM
ADRESSE
XXXXX
ou
votre bon de commande CERFA (sous
le code barre).
Munissez-vous de votre carte bancaire.
Connectez-vous sur www.fdc35.com
Cliquez sur « validation du permis de
chasser ».
Lisez bien les instructions
de tous les écrans.
XXXXXXXXXXX
XXXXXX
Saisissez votre identifiant (14 chiffres) et votre date de naissance (Format JJ/MM/AAAA).
Vérifiez vos coordonnées et
corrigez-les si nécessaires.
Sélectionnez le type de validation
(Temporaire, Départementale, Nationale) et
les options souhaitées.
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>>>>> Saison 2014-2015
Confirmez votre commande.
Payez à l’aide de votre carte bancaire
ou équivalent sécurisé.
Imprimez votre volet de validation.
Lorsque vous cliquez sur le bouton
imprimer, vous recevez votre validation par
mail en pièce jointe.
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Agenda du Chasseur d’Ille-et-Vilaine >>>>>
>> Les associations spécialisées
Association des Jeunes Chasseurs d’ille et Vilaine
Mr Florian SOURDIN
Maison de la Chasse - Beauregard - 35630 - Saint Symphorien
Tél: 06 19 34 43 88 - [email protected]
Union des A.C.C.A et Société Communales de Chasse d’ille et Vilaine
Mr Daniel GIBOIRE
Langeotte - 35150 Janzé / Tél : 02.99.47.26.50
Associations des Chasses Privées et Domaniales
Mr PORTEU de la MORANDIERE Philippe
Le bois de Bintin - 35160 Talensac / Tél : 06.85.94.26.74
A.C.G.E.i.V.
Association des Chasseurs de Gibier d’Eau d’ille et Vilaine (Domaine Maritime)
Mr Raymond MARIE
55, rue Robert Schumann - 35400 Saint Malo
Tél : 02.99.56.58.58
A.D.C.F. 35 (anciennement A.D.C.G.E.i.V.)
Association Départementale de Chasse Fluviale d’ille et Vilaine (Domaine
Terrestre)
Mr Letort Pierre
Tél : 06.88.74.24.02
A.D.C.G.G.i.V.
Association des Chasseurs de Grand Gibier d’ille et Vilaine
Mr Jean-Michel Martin
9 mail F. Mitterrand – 35000 Rennes – 06.73.62.78.14
[email protected]
CNB 35
Club National des Bécassiers Section Départementale 35
Mr René RIMASSON
17, rue de Brizeux - 35700 Rennes / Tél : 02.99.38.03.20
Bécassiers de Bretagne
Délégué départemental
Monsieur Christian Fablet
Le Moulin d’Esnoult
35410 Nouvoitou.
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2014-2015
>>>>> Saison 2013-2014
Association Départementale des Chasseurs Sous Terre d’Ille et Vilaine
Mr Daniel PINSARD
La Frogerie - 35450 Val d’Izé / Tél : 02.99.49.76.44
Association Départementale des Piégeurs Agréés d’Ille et Vilaine
Mr Alexis Hoguet
Les Places – 35480 Guipry
Tél : 06.80.20.01.56
U.D.P.I.V.
Union Départementale des Piégeurs d’Ille et Vilaine
Mr Jean-Michel RAMOS
Le Bas Ridouel - 35 530 Noyal sur Vilaine / Tél : 02.99.00.52.94
A.F.A.C.C.C 35
Association Française pour l’Avenir de la Chasse aux Chiens Courants
– Département d’Ille et Vilaine
Mr Ludovic PATRAT
Le Coudray - 35270 Combourg / Tél : 02.99.73.34.47
Association départementale de Chasse à l’Arc
Mr FLOUR Jean-Yves
9 impasse de la petite prairie
35800 DINARD / Tel: 06-50-38-10-56 / [email protected]
Association départementale des Louvetiers d’Ille et Vilaine
Mr André PIOC
La Corbière - 35250 St Sulpice la Forêt / Tél : 02.99.55.93.87
Maison de la baie du Mont Saint Michel - CPIE de la baie du Mt St Michel
Mr Raymond MARIE
Port Est - 35960 Le Vivier sur Mer
Tél : 02.99.48.84.38 - Fax : 02.99.48.84.67 Email : [email protected]
Union Nationale des Utilisateurs de Chien Rouge
Délégué Départemental - M. Karl DESAIZE
Le Domaine, 35430 Saint Père Marc en Poulet
Tél : 06.60.59.70.79 - Email : [email protected] Site : http://www.unucr.fr
Fédération du Concours Saint Hubert
Délégation Ille et Vilaine - Mr Pierre GRIMAUD
La Grille du Parc 35190 Cardoc
Port : 06.08.47.78.13 - Email : [email protected]
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Agenda du Chasseur d’Ille-et-Vilaine >>>>>
>> La louveterie
Institué par Charlemagne (Luparii)
But : à l’origine destinée à la destruction des loups, elle est chargée, aujourd’hui, de
trouver des solutions aux problèmes liés à la faune sauvage.
Services : le lieutenant de louveterie est un fonctionnaire bénévole pouvant intervenir
sur les espèces occasionnant des déprédations et de veiller au maintien de l’équilibre
de la faune. Le lieutenant de louveterie est assermenté auprès d’un Tribunal de Grande
Instance. Il participe à la lutte contre le braconnage.
Contact : Direction Départementale des Territoires et de la Mer
(DDTM)
Le Morgat – 12 rue Maurice Fabre – CS 23167
35031 Rennes Cedex - tél : 02.90.02.32.00
Liste des louvetiers 35
(La nomination des louvetiers est valable jusqu'au 31 décembre 2014)
Cir. 1
Cir. 2
Cir. 3
Cir. 4
Cir. 5
Cir. 6
Cir. 7
Cir. 8
Cir. 9
Cir. 10
Cir. 11
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
Louis Segouin
Eric Gasnier
Serge Picault
Claude Roty
André Pioc
Hervé Coudray
Norbert Lambart
Ludovic Patrat
Franck Letondeur
Bertrand Lemarié
Serge Poirier
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
06.07.63.73.91
06.31.25.52.76
06.81.75.75.93
06.08.03.54.26
06.81.34.73.07
06.81.67.27.58
06.98.45.68.67
06.29.32.22.43
06.82.49.63.95
06.82.45.64.71
06.71.00.23.08
Lieutenants de louveterie honoraires :
1 G. de Jacquelin
2 C. Roger
3 G. Coudray
4 C. Gouneau
5 A. Douard
>>>>> 12
>>>>> Saison 2014-2015
Carte des circonscriptions
>>>>> 13
Agenda du Chasseur d’Ille-et-Vilaine >>>>>
>> UNUCR
15, rue de la Buhotière - 35136 Saint-Jacques
02 99 35 56 10 • 02 99 35 56 11 • contact@ch
Union Nationale pour l’Utilisation de Chiens de Rouge
Seuls les conducteurs de chiens de sang agréés sont autorisés en tout temps et lieu
à procéder à la recherche d’animaux blessés. Ils pourront être munis d’une arme et
assistés d’accompagnateurs armés pour achever l’animal blessé. Le bracelet du territoire ayant blessé l’animal devra être apposé sur l’animal retrouvé avant tout transport.
Recherche du grand gibier blessé
Liste des
des conducteurs
conducteursagréés
agréés
Liste
DESAIZE Karl (Délégué Ille-et-Vilaine)
Tél : 06.60.59.70.79
DESAIZE Karl (Délégué Départemental) . . 06 60 59 70 79
BLANCARD
BLANCARD Sylvaine
Sylvaine . . . . . . . . . . . . . . . . 06 17 44 29 55
BRARD
Sébastien . . . . . . . . . . . . . . . . . . 06 13 72 52 72
Tél : 06.17.44.29.55
PERRY Frédéric . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 06 47 25 16 55
PERRY Frédéric
POSTOLLEC
Ludovic . . . . . . . . . . . . . . . . 06 33 27 14 63
tél : 06.47.25.16.55
G
L
e
F
Ceux-ci se tiennent gratuitement à votre disposition.
N’hésitez pas à leur faire appel le plus tôt possible après le coup de feu.
N’oubliez pas que tous ces conducteurs sont des bénévoles.
P
P
e
SUBVENTION D’ENCOURAGEMENT
La FDC35 en partenariat avec l’UNUCR (Union Nationale pour l’Utilisation de Chiens de
Rouge), a mis en place une subvention d’encouragement à la recherche. Ainsi, lorsque
l’animal blessé est retrouvé, en fonction de certains critères, au cours d’une recherche par
un conducteur agréé UNUCR, le détenteur du plan de chasse se verra remboursé tout ou
partie du bracelet concerné la saison suivante (modalités à voir à la FDC).
>>>>> 14
>>>>> Saison 2011-2012
STUDIO BIGOT
Conception et réalisation
de tous vos documents de communication
Identité visuelle et édition
Tél. 02 99 67 61 85 - [email protected]
www.studiobigot.fr
>>>>> 15
Agenda du Chasseur d’Ille-et-Vilaine >>>>>
>> Ouverture
Liste des espèces de gibier chassables
La liste des espèces de gibier que l’on peut chasser est fixée comme suit sur le territoire
européen de la France et en zone maritime.
Gibier sédentaire
Oiseaux : colins, faisans de chasse, gélinotte des bois, lagopède alpin, perdrix bartavelle,
perdrix rouge, perdrix grise, tétras lyre (coq maillé) et tétras urogalle (coq maillé), corbeau
freux, corneille noire, étourneau sansonnet, pie bavarde, geai des chênes.
Mammifères :
blaireau, belette, cerf élaphe, cerf sika, chamois isard, chevreuil, chien viverrin, daim,
fouine, hermine, lapin de garenne, lièvre brun, lièvre variable, marmotte, martre, mouflon,
putois, ragondin, rat musqué, raton laveur, renard, sanglier, vison d’Amérique.
Gibier d’eau :
Barge rousse, bécasseau maubèche, bécassine des marais, bécassine sourde, canard
chipeau, canard colvert, canard pilet, canard siffleur, canard souchet, chevalier aboyeur,
chevalier arlequin, chevalier combattant, chevalier gambette, courlis corlieu, foulque
macroule, fuligule milouin, fuligule milouinan, fuligule morillon, garrot à œil d’or, harelde
Miquelon, huîtrier pie, macreuse brune, macreuse noire, nette rousse, oie cendrée, oie
des moissons, oie rieuse, pluvier argenté, pluvier doré, poule d’eau, râle d’eau, sarcelle
d’hiver, sarcelle d’été, vanneau huppé, Courlis cendré (uniquement sur le domaine public
maritime), Edeir à duvet.
Oiseaux de passage :
Alouette des champs, bécasse des bois, caille des blés, grive draine, grive litorne, grive
mauvis, grive musicienne, merle noir, pigeon biset, pigeon colombin, pigeon ramier, tourterelle des bois, tourterelle turque et vanneau huppé.
>>>>> 16
>>>>> Saison 2014-2015
Communes limitrophes
Validité territoriale du permis départemental d’Ille et Vilaine
Département des Côtes d’Armor
Communes de : Lancieux, Ploubalay, Tréméreuc, Pleslin-Trigavou, Plouër-Langrolay,
Pleudihen, St-Hélen, Champs-Géraux, Evran, St-Judoce, Plouasne, Guitté, La ChapelleBlanche, St-Jouan-de-l’Isle, Plumaugat, Loscouët, Illifaut.
Département du Morbihan
Communes de : Mauron, St-Léry, Concoret, Néant-sur-Yvel, Tréhorenteuc, Campénéac,
Guer, Beignon, St-Malo-de-Beignon, La Gacilly, Quelneuc, Carentoir, La Chapelle-Gaceline,
Cournon, Glénac, St-Vincent-sur-Oust, St-Perreuc, St Jean-la-Poterie, Rieux.
Département de Loire-Atlantique
Communes de : Avessac, St-Nicolas-de-Redon, Guémené-Penfao, Massérac, Pierric,
Derval, Mouais, Sion, Ruffigné, Rougé, Soulvache, Fercé, Noyal-sur-Brutz, Villepot.
Département du Maine-et-Loire
Commune de : Pouancé.
Département de la Mayenne
Communes de : St-Aignan-sur-Roë, Brains-sur-les-Marches, Fontaine-Couverte,
Senonnes, La Rouaudière, Cuillé, Méral, Bourgon, La Gravelle, St-Pierre-la-Cour, St-Pierredes-Landes, La Croixille, Juvigné, Larchamp, La Pellerine, Landivy, Pontmain, Beaulieu-surOudon, St-Cyr-le-Gravelais, St-Ellier-du-Maine.
Département de la Manche
Communes de : Les loges-Marchis, St-Brice-des-Landelles, St-Martin-des-Landelles,
St-James, Hamelin, Montjoie-St-Martin, Carnet, Argouges, Montanel, Pontorson, Beauvoir,
Sacey, Aucey, Boucey, Moidrey, St-Aubin-de-Terregatte, St-Laurent-de-Terregate.
>>>>> 17
Agenda du Chasseur d’Ille-et-Vilaine >>>>>
>> Ouverture
PREFET D’ILLE-ET-VILAINE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
ARRETE
relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2014-2015 dans le
département d’Ille-et-Vilaine
Le Préfet de la Région Bretagne, Le Préfet d’Ille-et-Vilaine
VU le livre IV du code de l’environnement et en particulier les articles L 424-2, R 424-1 à
9 relatifs au temps de chasse ;
VU l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2002 instituant un plan de chasse au sanglier dans
le département de l’Ille-et-Vilaine ;
VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2013-2019 ;
VU l’avis de la Fédération départementale des chasseurs d’Ille-et-Vilaine ;
VU l’avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage lors de
sa réunion du 24 avril 2014 ainsi que la consultation par voie électronique des membres
de la CDCFS sur la proposition d’arrêté;
VU la procédure de consultation du public, conformément à l’article L120-1 du C.Env, qui
a eu lieu du 06 juin et 27 juin 2014, les remarques du public et les réponses qui ont été
apportées
SUR PROPOSITION du Directeur départemental des Territoires et de la Mer ;
ARRETE
Article 1 : Dates générales d’ouverture et de clôture de la chasse dans le département
d’Ille-et-Vilaine, la période d’ouverture générale de la chasse est fixée
du 21 septembre 2014 (à 9h00) au 28 février 2015 (à 18h30).
>>>>> 18
>>>>> Saison 2014-2015
Article 2 : Dates spécifiques de chasse
Par dérogation à l’article 1er ci-dessus, les espèces de gibier figurant aux tableaux ci-après
ne peuvent être chassées que pendant les périodes suivantes :
ESPECES DE GIBIER
Lapin, Faisan, Perdrix
rouge et grise
Lièvre
Chasse à tir
Zone à plan de chasse
DATES D’OUVERTURE
21 septembre 2014
à9h
DATE DE FERMETURE
11 janvier 2015 à
17h30
12 octobre 2014
30 novembre 2014
(Sauf Saint-Méloir-desOndes où la chasse au
lièvre est ouverte seulement
les 12 et 19 octobre 2014)
Zone à 1 jour
Zone à 2 jours
Chasse à courre
12 octobre 2014
12 octobre 2014
19 octobre 2014
15 septembre 2014
12 octobre 2014
12 octobre 2014
19 octobre 2014
31 mars 2015
21 septembre 2014
15 septembre 2014
28 février 2015
31 mars 2015
21 septembre 2014
15 septembre 2014
28 février 2015
31 mars 2015
21 septembre 2014
28 février 2015
(sur les communes ayant accès au
prélèvement)
Cerf, Sanglier, Chevreuil
Chasse à tir
Chasse à courre
Renard
Chasse à tir
Chasse à courre
Rat musqué, Ragondin,
Étourneau, Geai des
chênes, Pie bavarde,
Corbeau freux, Corneille
noire
>>>>> 19
Agenda du Chasseur d’Ille-et-Vilaine >>>>>
>> Ouverture
Ouverture anticipée
ESPECE DE GIBIER
DATE D’OUVERTURE ANTICIPEE
A l’affut
Renard
(uniquement pour les attributaires
de bracelets « grands gibiers »)
Sanglier
1er juin 2014
Cerf
Battue
Renard
(uniquement pour les attributaires de
bracelets « grands gibiers »)
Sanglier
1er septembre 2014
15 août 2014
NB : Cet arrêté vaut arrêté préfectoral d’ouverture anticipée de la chasse au sanglier
>>>>> 20
>>>>> Saison 2014-2015
Article 3 : Conditions spécifiques de chasse
ESPECES CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE
La chasse au faisan commun est fermée sur l’ensemble des communes
suivantes, à l’exception de la chasse au faisan obscur muni d’un poncho
(phasianus colchicus mutans tenebrosus) et du faisan vénéré :
Saint Méloir des Ondes, Saint Malo, Saint Jouan des Guérets, Cancale, Saint Coulomb, Maxent, Guignen, Guichen, Bourg des Comptes, Saint Just, Sixt sur Aff, Renac.
La chasse au faisan commun est fermée à l’exception de la chasse au faisan
obscur muni d’un poncho (phasianus colchicus mutans tenebrosus) et du
faisan vénéré dans un zonage définit d’un minimum de 1 kilomètre en
périphérie de la zone de réimplantation. Cette zone sera matérialisée sur le terrain
Faisan
à partir d’éléments fixes permettant aux chasseurs de se repérer et de pouvoir
contrôler sans ambiguïté le respect de la mesure.
- En bordure de Saint Méloir des Ondes : Saint Benoit des Ondes, Saint Père Marc
en Poulet, La Gouesnière,
- En bordure de Maxent : Plélan le Grand, Campel, Maure de Bretagne, Loutéhel,
Bovel, Baulon, Saint Thurial, Treffendel
- En bordure de Guichen, Guignen et Bourg des Comptes : Bruz, La Chapelle
Bouexic, Crevin, Goven, Guipry, Laillé, Lassy, Lohéac, Pléchatel, Poligné,
Maure de Bretagne, Mernel, Saint Malo de Phily, Saint Senoux
Afin de favoriser la protection et le repeuplement du lièvre,
la chasse à tir de cette espèce est :
a) soumise à plan de chasse sur les communes et territoires définis en annexe IV
b) limitée à une journée dans les communes définies en annexe II
c) limitée à deux journées dans les communes définies en annexe III
d) fermée sur les communes de l’annexe I
Prélèvement Maximal Autorisé (PMA) :
Lièvre Il est institué un PMA pour l’espèce lièvre d’un animal par chasseur pour la saison
cynégétique sur les communes où la chasse est ouverte une ou deux journées.
Chaque chasseur devra baguer l’animal prélevé avant tout transport, au moyen du dispositif remis par la FDC. Le talon de marquage ou le marquage dans sa totalité devra être
expédié obligatoirement au siège de la FDC avant le 15 mars 2015 (réalisé ou non),
agrafé avec le carnet PMA bécasse. Dans le cadre des règles de gestion, la chasse à
courre de cette espèce est possible sur l’ensemble des communes où sa pratique est
autorisée, du 15 septembre au 31 mars, conformément au Code de l’environnement.
>>>>> 21
Agenda du Chasseur d’Ille-et-Vilaine >>>>>
>> Ouverture
Article 3 : Conditions spécifiques de chasse (suite)
ESPECES CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE
Pour la commune de Balazé : ouverture de la perdrix le 28 septembre 2014 et
les 05, 12, 19 et 26 octobre 2014. Prélèvement maximal autorisé de 3 perdrix
Perdrix
par chasseur et marquage des oiseaux prélevés à l’aide des languettes distribuées.
Se référer à l’arrêté préfectoral du 30 avril 2014 relatif aux modalités d’exécution
Cerf
du plan de chasse aux cerfs
Se référer à l’arrêté préfectoral du 30 avril 2014 relatif aux modalités d’exécution
Sanglier
du plan de chasse aux sangliers
Se référer à l’arrêté préfectoral du 30 avril 2014 relatif aux modalités d’exécution
Chevreuil
du plan de chasse aux chevreuils
(Arrêté Modificatif du 8 aout 2014)
Modes de chasse autorisés :
- chasse à l’approche ou à l’affût : carabine à canon rayé munie d’une lunette et
d’un calibre supérieur ou égal au 222, ou à l’arc.
- chasse en battue :Les chasseurs et auxiliaires portent un moyen d’identification (chasuble, gilet, veste ou baudrier) de couleur vive orange. Les battues sont
constituées au minimum de 6 tireurs, 4 chiens ou traqueurs. Les battues au
renard dans les paillés, ruines, buses, terriers et bâtiments sont constituées au
Renard minimum de 3 fusils. Les chasseurs pourront tirer cette espèce à l’aide :
. de fusils permettant l’utilisation de munitions à grenailles de plomb ou de substitution ou balles,
. de carabines de chasse à canon rayé d’un calibre supérieur ou égal au 222,
. à l’arc.
A partir du 12 janvier 2015 : La chasse est autorisée uniquement en battue, à
l’approche ou à l’affût ou en déterrage.
La vénerie sous terre du blaireau est ouverte du 21 septembre 2014
au 15 janvier 2015.
Blaireau La vénerie sous terre du blaireau est également ouverte pour une période complémentaire du 15 mai 2015 au 15 septembre 2015 en application de l’article
R424-5 du code de l’environnement
>>>>> 22
>>>>> Saison 2014-2015
ESPECES CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE
L’arrêté ministériel relatif au PMA de la bécasse des bois fixe le prélèvement à
30 oiseaux par saison et par chasseur sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Sur proposition de la FDC, un PMA de 3 oiseaux par semaine est fixé dans
Bécasse le département d’Ille et Vilaine (du lundi matin au dimanche soir). Le marquage
immédiat à la patte de l’oiseau prélevé, la tenue à jour du carnet à chacun des
prélèvements et la restitution de celui-ci à la FDC avant le 15 mars 2015, sont
obligatoires.
Article 4 : Heures de chasse
4.1 - Les heures quotidiennes de chasse du gibier sédentaire et des oiseaux de passage sont fixées comme suit :
- du 21 septembre 2014 au 25 octobre 2014 : 9 H 00 à 19 H 00,
- du 26 octobre 2014 au 11 janvier 2015 : 9 H 00 à 17 H 30,
- du 12 janvier 2015 au 28 février 2015 : 9 H 00 à 18 H 30, sauf la bécasse à 17 H 30.
4.2 - Sont exclues des dispositions concernant les heures quotidiennes de chasse :
4.2.1 : la chasse en battue, à l’affût ou à l’approche du grand gibier et renard (pour
lesquelles la chasse est autorisée 1 heure avant le lever et 1 heure après le coucher
du soleil au chef-lieu du département).
4.2.2 : la chasse à courre,
4.2.3 : la chasse sous terre,
4.2.4 : la chasse du gibier d’eau, autorisée 2 heures avant le lever et 2 heures après
le coucher du soleil, lorsqu’elle est pratiquée :
a – en zone maritime :
- sur la partie située entre la jetée de Cancale et la limite départementale avec la
MANCHE
- dans la vallée de la RANCE
b – dans les marais non asséchés
c – sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau.
La recherche et le tir ne sont autorisés qu’à distance maximale de 30 mètres
de la nappe d’eau.
>>>>> 23
Agenda du Chasseur d’Ille-et-Vilaine >>>>>
>> Mon tableau de chasse 2014/2015
A remettre à mon responsable de chasse
Petits gibiers sédentaires
Août Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier Février TOTAL
Lièvre*
Lapin
Faisan
Perdrix grise
Perdrix rouge
Limicoles
Août Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier Février TOTAL
Vanneau
Pluvier doré
Pluvier argenté
Bécassine des
marais
Bécassine
sourde
Chevaliers
Courlis corlieu
Courlis cendré
Bécasseau
maubèche
Barge rousse
Huîtrier pie
Prédateurs - Déprédateurs
Août Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier Février TOTAL
Renard
Fouine
Putois
Autres
mustélidés
Ragondin
Rat musqué
Pie
Geai
Corbeau freux
Corneille noire
*Chasse à courre 15/09 au 31/03
>>>>> 24
>>>>> Saison 2014-2015
Canards plongeurs
Août Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier Février TOTAL
Fuligule Milouin
Fuligule morillon
Autres
Rallidés
Août Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier Février TOTAL
Râle d’eau
Foulque
Poule d’eau
Migrateurs terrestres
Août Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier Février TOTAL
Pigeon ramier
Pigeon
colombin
Bécasse
Grive
Merle
Tourterelle
des bois
Tourterelle
turque
Caille
Etourneau
Alouette
Canards de surface - Oies
Août Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier Février TOTAL
Colvert
Sarcelle d’hiver
Sarcelle d’été
Souchet
Siffleur
Pilet
Chipeau
Oies
>>>>> 25
Agenda du Chasseur d’Ille-et-Vilaine >>>>>
>> Ouverture
4.2.5 : la chasse de l’étourneau, du geai, de la pie, du corbeau freux et de la corneille
noire lorsqu’elle est pratiquée à l’affût et sans chien, aux abords des dortoirs, de
stockage de nourriture du bétail et autres lieux de gagnage (autorisée 1 heure avant
le lever et 1 heure après le coucher du soleil au chef-lieu du département).
4.2.6. : la chasse à tir du ragondin et du rat musqué (autorisée 1 heure avant le lever
et 1 heure après le coucher du soleil au chef-lieu du département).
Article 5 : Chasse en temps de neige
La chasse en temps de neige est interdite, à l’exception de la chasse :
- au gibier d’eau lorsqu’elle est pratiquée sur les lieux précisés au sous-article 4.2.4. a,
b, c, du présent arrêté
- du renard, du rat musqué, du ragondin et des animaux soumis à plan de chasse, sauf
le lièvre.
Article 6 : Suspension de la chasse à tir en cas de gel prolongé
Par son climat océanique marqué, le département d’ille-et-Vilaine a une probabilité négligeable de
subir une période de gel prolongé correspondant à la définition donnée par la circulaire ministérielle
du 08 mars 2013 (DEVL1303396C).
En revanche, ce département est fortement susceptible de représenter une zone de refuge pour les
oiseaux lorsqu’une vague de froid prolongée touche le territoire national. Il est donc indispensable de
prévoir les modalités à mettre en œuvre rapidement au niveau départemental dans ce cas-là. Ces
modalités sont les suivantes :
Lors que le protocole national « gel prolongé » est mis en œuvre sur au moins la moitié du territoire
national et qu’il est constaté un afflux massif d’oiseaux dans le département d’Ille-et-Vilaine en
provenance des départements touchés par une période de gel prolongé, le préfet d’Ille-et-Vilaine
peut suspendre, par arrêté préfectoral, l’exercice de la chasse à tir en application de l’article R424-1
du code de l’environnement sur l’ensemble ou partie du territoire départemental, pour tout ou partie
des espèces suivantes :
- Limicoles terrestres (notamment Bécasses des bois, Bécassines et Vanneaux),
- Turdidés et Alaudidés (notamment grives et alouette),
- Colombidés (notamment pigeons et tourterelles).
>>>>> 26
>>>>> Saison 2014-2015
Cette suspension peut être applicable pour une durée de 10 jours maximum, renouvelable une fois à
l’issue de cette période. La suspension de la chasse décidée par le préfet est possible dans le strict
respect des conditions précisées ci-dessus. Par ailleurs, en cas de situation d’urgence particulière autre que celle décrite à l’alinéa
précédent, le préfet peut invoquer l’article R424-3 du code de l’environnement pour suspendre la chasse à tir selon les modalités de son choix. Dans ce cas-là, une consultation
en urgence des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune
sauvage par voie électronique est requise avant la prise d’un arrêté préfectoral suspendant
la chasse.
Article 7 : Prescriptions complémentaires
A compter du 12 janvier 2015 :
- la chasse au gibier d’eau ne peut être pratiquée que sur les lieux fixés à l’alinéa 4.2.4.
- la chasse du pigeon ramier ne peut se pratiquer qu’à l’affût et à poste fixe fabriqué de
mains d’homme à partir du 11 février jusqu’à la fermeture de l’espèce.
- la bécasse ne peut être chassée qu’au chien, des groupes 7 et 8, muni d’un dispositif
de repérage sonore.
>>>>> 27
Agenda du Chasseur d’Ille-et-Vilaine >>>>>
>> Ouverture
Article 8 : Abrogation
L’arrêté préfectoral du 5 juillet 2013 « fixant la liste des communes et des territoires dotés
d’un plan de chasse aux lièvres dans le département d’Ille-et-Vilaine » est abrogé. Il est
remplacé par le présent arrêté.
Article 9 : Execution
Le Secrétaire Général de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine, les Sous-Préfets de FOUGERESVITRE, de REDON et de SAINT-MALO, les Maires, le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer, ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions au livre IV et
au Livre II Titre II du code de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture et affiché dans toutes les communes par les soins des Maires.
Rennes, le 21 juillet 2014,
Le préfet
Signé
Patrick STRZODA
La présente décision peut être contestée :
par recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte dans les deux mois suivant la publication
de la décision considérée, le silence gardé par l’administration pendant plus de deux
mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut
elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans un délai
de deux mois ;
par recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans
les deux mois suivant la publication de la décision considérée, le délai de recours gracieux
étant interruptif du délai de recours contentieux.
>>>>> 28
>>>>> Saison 2014-2015
RAPPEL DE LA REGLEMENTATION
- La chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre 2012 au 31 mars 2013,
conformément aux dispositions de l’article R. 424-4 et 5 du code de l’environnement.
- Les dates d’ouverture et de clôture de la chasse au gibier d’eau et des oiseaux de passage sont fixées par arrêtés ministériels.
- Le Plan Quantitatif de Gestion (PQG) est validé au Schéma Départemental de Gestion
Cynégétique et fixe à 25 anatidés la limite des prélèvements par installations de chasse
de nuit déclarée, conformément aux dispositions du code de l’environnement sur une
période de 24 heures (de 12h à 12h). Les anatidés tirés à moins de 30 m de la mare de
l’installation sont comptabilisés.
- Conformément à l’article L.425-5, l’agrainage du sanglier et du gibier d’eau est autorisé
dans les conditions du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique approuvé par
l’arrêté préfectoral.
- Conformément à l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2011 relatif à la réglementation sur
l’usage des armes à feu en Ille et vilaine, il est interdit d’être porteur d’une arme à feu
chargée sur les routes, voies et chemins publics, ainsi que sur les voies ferrées ou dans les
emprises et enclos dépendant des chemins de fer.
- L’arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des
animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement prévoit :
- L’interdiction de l’emploi de la grenaille de plomb dans les zones humides mentionnées
à l’article L.424-6 du code de l’environnement (cf. 10.2.5).
- L’interdiction de l’emploi de toute munition chargée de grenaille de plomb d’un diamètre
supérieur à 4 millimètres (chevrotines) ou de grenaille sans plomb d’un diamètre supérieur
à 4,8 millimètres pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles.
- Sont prohibés toute l’année :
- la chasse à tir de la perdrix ou du faisan au poste, soit à l’agrainée, soit à proximité
d’abreuvoirs,
- la chasse à tir du gibier d’eau à l’agrainée,
- la chasse à tir des ongulés à proximité immédiate de dépôts de sel ou de dispositifs
d’affouragement,
- pour le tir des ongulés, l’emploi de toute arme à percussion annulaire, ainsi que celui
d’armes rayées à percussion centrale d’un calibre inférieur à 5,6 mm, ou dont le projectile
ne développe pas une énergie minimale de 1200 joules à 100 mètres.
- l’emploi pour attirer le gibier, des disques ou bandes enregistrées reproduisant le cri des
animaux, qu’il s’agisse de gibier sédentaire ou migrateur.
>>>>> 29
Agenda du Chasseur d’Ille-et-Vilaine >>>>>
>> Ouverture
Annexe 1 : Communes et Forêts dans lesquelles la chasse au lièvre est
fermée (y compris celles soumises à un plan de chasse zéro)
ARBRISSEL
BECHEREL
BEDEE
CHANTELOUP
CLAYES
CUGUEN
DINARD
GEVEZE
GOSNE
GOVEN
AMANLIS
BEAUCE
LA BOUEXIERE
BOURGBARRE
BREAL SOUS VITRE
CARDROC
CHAVAGNE
GUIPEL
LA BAUSSAINE
LA CHAPELLE DES
FOUGERETZ
LA FONTENELLE
LA NOUAYE
LANHELIN
LASSY
LE TRONCHET
LE VERGER
LONGAULNAY
ERCE PRES LIFFRE
FLEURIGNE
FOUGERES
HEDE (BAZOUGES SOUS
HEDE)
IRODOUER
LAIGNELET
LANDEAN
LANGAN
LOUVIGNE DU DESERT
MINIAC MORVAN
MONTREUIL LE GAST
PACE
PANCE
PARTHENAY DE BRETAGNE
PLERGUER
PLESDER
ORGERES
PLEUGUENEUC
LE LOROUX
LE PERTRE
LES IFFS
LIFFRE
MONDEVERT
NOYAL/CHATILLON SUR
SEICHE
PAIMPONT
PARIGNE
RETIERS
SAINT AUBIN DU CORMIER
SAINT M’HERVON
SAINT PIERRE DE
PLESGUEN
SAINT SULIAC
SAINT THUAL
TALENSAC
TEILLAY
VILLE ES NONAIS
NOYAL SUR VILAINE
ROMILLE
SAINT BRIEUC DES IFFS
SAINT ERBLON
SAINT SAUVEUR DES
LANDES
>>>>> 30
Forêt Domaniale
de Haute Sève sur les
communes de SaintAubin- du-Cormier, Gosné
Forêt Domaniale du
Mesnil sur les communes de Le Tronchet,
Saint-Pierre-de-Plesguen
et Miniac-Morvan
>>>>> 31
Agenda du Chasseur d’Ille-et-Vilaine >>>>>
>> Ouverture
Annexe 2 :
Communes dans lesquelles la chasse au lièvre est limitée à 1 jour
AUBIGNE
BAGUER MORVAN
BAGUER PICAN
BAIN DE BRETAGNE
BAINS SUR OUST
BAULON
BAZOUGES LA PEROUSE
BOISGERVILLY
BONNEMAIN
BREAL SOUS MONTFORT
BRIE
BROUALAN
CAMPEL
CHATEAUNEUF D’ILLE-ETVILAINE
CINTRE
COESMES
COMBOURG
DINGE
EPINIAC
ERCE EN LAMEE
GAEL
GAHARD
GUIGNEN
GRAND FOUGERAY
IFFENDIC
LA BOUSSAC
LA CHAPELLE AUX
FILTZMEENS
LA CHAPELLE DU LOU
LA CHAPELLE
THOUARAULT
LA MEZIERE
LA NOE BLANCHE
LA RICHARDAIS
LA SELLE EN COGLES
LANDUJAN
LANGON
LANRIGAN
LE FERRE
LE LOU DU LAC
LE MINIHIC SUR RANCE
LE PETIT FOUGERAY
LE RHEU
LE SEL DE BRETAGNE
LE THEIL DE BRETAGNE
LE TIERCENT
L’HERMITAGE
MARCILLE RAOUL
MARCILLE ROBERT
MEILLAC
MESSAC
MEZIERES SUR
COUESNON
MONTAUBAN DE
BRETAGNE
MONTERFIL
MONTFORT SUR MEU
MONTHAULT
MORDELLES
NOYAL SOUS BAZOUGES
PIPRIAC
PLECHATEL
PLEINES FOUGERES
PLELAN LE GRAND
PLEUMELEUC
PLEURTUIT
POILLEY
QUEBRIAC
REDON
RIMOU
ROZ SUR COUESNON
SAINS
SAINT AUBIN D’AUBIGNE
SAINT BRIAC SUR MER
SAINT DOMINEUC
SAINTE COLOMBE
SAINT GERMAIN SUR ILLE
SAINT GILLES
SAINT GONLAY
SAINT HILAIRE DES
LANDES
>>>>> 32
SAINT JEAN SUR
COUESNON
SAINT JOUAN DES
GUERETS
SAINT LEGER DES PRES
SAINT MARCAN
SAINT MARC SUR
COUESNON
SAINT MARC LE BLANC
SAINT MEDARD SUR ILLE
SAINT PERAN
SAINT PÈRE MARC EN
POULET
SAINT PERN
SAINT REMY DU PLAIN
SAINT THURIAL
SAINT UNIAC
SAULNIERES
SENS DE BRETAGNE
SIXT SUR AFF
SOUGEAL
TINTENIAC
TRANS LA FORET
TRESBOEUF
TRESSE
VIEUX VIEL
VIEUX VY SUR COUESNON
VILLAMEE
VISSEICHE
>>>>> Saison 2013-2014
2014-2015
>>>>> 33
Agenda du Chasseur d’Ille-et-Vilaine >>>>>
>> Ouverture
Annexe 3 :
Communes dans lesquelles la chasse au lièvre est limitée à 2 jours
ANDOUILLE NEUVILLE
ANTRAIN
BAILLE
BLERUAIS
BOURG DES COMPTES
BOVEL
BRETEIL
BRUC SUR AFF
CANCALE
CHAUVIGNE
CHERRUEIX
COGLES
COMBLESSAC
CREVIN
DOL DE BRETAGNE
FEINS
GUICHEN
GUIPRY
LA BOSSE DE BRETAGNE
LA CHAPELLE BOUEXIC
LA CHAPELLE DE BRAIN
LA CHAPELLE SAINT
AUBERT
LA COUYERE
LA DOMINELAIS
LA GOUESNIERE
LE CROUAIS
LES BRULAIS
LE VIVIER SUR MER
LIEURON
LILLEMER
LOHEAC
LOUTEHEL
MAURE DE BRETAGNE
MAXENT
MEDREAC
MELESSE
MELLE
MERNEL
MONT DOL
MONTOURS
MONTREUIL SUR ILLE
MUEL
POLIGNE
QUEDILLAC
RENAC
ROMAZY
ROZ LANDRIEUX
SAINT BENOIT DES ONDES
SAINT BRICE EN COGLES
SAINT BROLADRE
SAINT CHRISTOPHE DE
VALAINS
SAINT COULOMB
SAINT ETIENNE EN
COGLES
SAINT GANTON
SAINT GEORGES DE
CHESNE
SAINT GEORGES DE
GREHAIGNE
SAINT GEORGES DE
REINTEMBAULT
SAINT GERMAIN EN
COGLES
SAINT GUINOUX
SAINT JUST
SAINT MALO
SAINT MALO DE PHILY
SAINT MALON SUR MEL
SAINT MAUGAN
SAINT MEEN LE GRAND
SAINT ONEN LA CHAPELLE
SAINT OUEN DES ALLEUX
SAINT OUEN LA ROUERIE
SAINT SEGLIN
>>>>> 34
SAINT SENOUX
SAINT SULPICE DES
LANDES
SAINTE ANNE SUR VILAINE
SAINTE MARIE DE REDON
TREFFENDEL
TREMBLAY
VENDEL
>>>>> Saison 2013-2014
>>>>> 35
>>>>> 35
Agenda du Chasseur d’Ille-et-Vilaine >>>>>
>> Ouverture
Annexe 4 :
Communes et forêts dans lesquelles la chasse au lièvre
est soumise au plan de chasse
ACIGNE
ARGENTRE DU PLESSIS
AVAILLES SUR SEICHE
BAIS
BALAZE
BETTON
BRECE
BILLE
BOISTRUDAN
BRIELLES
BRUZ
CESSON SEVIGNE
CHAMPEAUX
CHANCE
CHANTEPIE
CHARTES DE BRETAGNE
CHASNE SUR ILLET
CHATEAUBOURG
CHATEAUGIRON
CHATILLON EN VENDELAIS
CHELUN
CHEVAIGNE
COMBOURTILLE
CORNILLE
CORPS NUDS
DOMAGNE
DOMALAIN
DOMLOUP
DOMPIERRE DU CHEMIN
DOURDAIN
DROUGES
EANCE
ERBREE
ESSE
ETRELLES
FORGES LA FORET
GENNES SUR SEICHE
HIREL
JANZE
JAVENE
LA BAZOUGES DU DESERT
LA CHAPELLE CHAUSSEE
LA CHAPELLE ERBREE
LA CHAPELLE JANSON
LA FRESNAIS
LA GUERCHE DE
BRETAGNE
LA SELLE EN LUITRE
LA SELLE GUERCHAISE
LAILLE
LALLEU
LANDAVRAN
LANGOUET
LE CHATELLIER
LECOUSSE
LIVRE SUR CHANGEON
LOURMAIS
LOUVIGNE DE BAIS
LUITRE
MARPIRE
MARTIGNE FERCHAUD
MECE
MINIAC SOUS BECHEREL
MONTAUTOUR
MONTGERMONT
MONTREUIL DES LANDES
MONTREUIL SOUS
PEROUSE
MOUAZE
MOULINS
MOUSSE
MOUTIERS
NOUVOITOU
OSSE
PARCE
PIRE SUR SEICHE
>>>>> 36
POCE LES BOIS
PONT PEAN
PRINCE
RANNEE
RENNES
ROMAGNE
SAINT ARMEL
SAINT AUBIN DES LANDES
SAINT AUBIN DU PAVAIL
SAINT CHRISTOPHE DES
BOIS
SAINT DIDIER
SAINT GERMAIN DU PINEL
SAINT GONDRAN
SAINT GREGOIRE
SAINT JACQUES DE LA
LANDE
SAINT JEAN SUR VILAINE
SAINT LUNAIRE
SAINT MELOIR DES
ONDES
SAINT M’HERVE
SAINT SULPICE LA FORET
SAINT SYMPHORIEN
SERVON SUR VILAINE
TAILLIS
THORIGNE FOUILLARD
THOURIE
TORCE
TREMEHEUC
TREVERIEN
TRIMER
VAL D’IZE
VERGEAL
VERN SUR SEICHE
VEZIN LE COQUET
VIGNOC
VITRE
Forêt Domaniale de Villecartier sur la commune de Bazouges la Pérouse
Forêt de Bourgouët sur la commune de Dingé (Association cynégétique de Bourgouët)
Forêt de Tanouarn sur les communes de Dingé et Tinténiac (Chasse Michel Petit,
Dominique Dufeuil, GF de Tanouarn)
Forêt Domaniale de Montauban de Bretagne sur la commune de Montauban de Bretagne
Forêt Domaniale du Mesnil sur la commune de Tressé
Domaine du Bot sur les communes de Langon, Saint Ganton, Saint Just et Renac (Chasse
Claude Roger)
Forêt de Penhoet-Coiurrouet sur les communes de Maure de Bretagne, Mernel, Guignen,
La Chapelle Bouexic et Lohéac (G. Forestier de Penhouët)
Forêt de Saint Péran sur la commune de Saint Péran
(Chasse Marcel Pérotin, Hugues Vazelle)
Bois de Piriou et de la Driennais sur les communes
de Saint Malo de Phily et Saint Senoux
Forêt du Theil de Bretagne
Forêt de Teillay
>>>>> 37
Agenda du Chasseur d’Ille-et-Vilaine >>>>>
>> Gibier d’eau
Concernant le gibier d’eau : les heures
de chasse légales s’appliquent 2h avant
le lever du soleil et 2h après le coucher
du soleil.
Concernant la chasse de jour :
le jour s’étend du temps qui commence
1h avant le lever du soleil
et finit 1h après son coucher.
Le transport des appelants pour la chasse
Le transport : libre, sans formalité pour tout
détenteur d’un permis de chasser.
Les espèces vivantes autorisées (nées et
élevées en captivité) :
Pour la chasse du pigeon: le pigeon
ramier et toutes les variétés de pigeons domestiques.
Pour la chasse du gibier d’eau: toutes
les espèces de canards et d’oies autorisées à
la chasse, plus la foulque macroule, ainsi que
leurs hybrides (à l’exclusion de toutes espèces
exotiques ou hybrides d’exotique).
Les obligations (uniquement appelants
gibier d’eau ) :
- Identification avec bagues fermées et numérotées homologuées.
- Déclaration auprès de la Fédération de
chasse du lieu de détention des appelants.
- Tenue d’un registre : nombre d’appelants,
numéro de la bague, les sorties et les entrées
(mortalité, vente, échange, etc…).
- Sur le lieu de détention, pas de contact entre
les appelants et les autres oiseaux domestiques (mesures sanitaires).
Les quantités autorisées :
Pas de limite pour les appelants pigeons.
Pour les appelants gibier d’eau :
- sur le lieu de détention : 100 canards et oies
maximums (avant reproduction).
-sur le lieu de chasse (attachés ou parqués à
moins de 30 mètres de la nappe d’eau) : 100
appelants de canards et oies, toutes espèces
confondues.
L’éjointage des appelants est interdit
depuis le 1er septembre 2006
>> Ephéméride
Jour
1
5
10
15
20
25
1
5
10
15
20
25
1
5
10
15
20
25
1
5
10
15
20
25
1
5
10
15
20
25
1
5
10
15
20
25
1
5
10
15
>>>>> 38
Mois
Lever Coucher
07h22 20h46
07h27 20h38
septembre 07h34 20h28
07h41 20h18
07h48 20h07
07h55 19h57
08h03 19h44
08h09 19h36
octobre
08h16 19h26
08h23 19h16
08h31 19h07
08h38 18h58
07h49 17h46
07h55 17h40
novembre 08h03 17h33
08h11 17h27
08h18 17h21
08h25 17h17
08h33 17h13
08h38 17h11
décembre 08h43 17h11
08h48 17h11
08h51 17h12
08h53 17h15
08h54 17h21
08h54 17h25
janvier
08h52 17h31
08h49 17h37
08h46 17h45
08h41 17h52
08h32 18h03
08h27 18h09
février
08h19 18h17
08h11 18h25
08h02 18h33
07h53 18h41
07h46 18h47
mars
07h38 18h54
07h28 19h01
07h18 19h09
>>>>> Saison 2011-2012
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Carte professionnelle n°542288TM. Préfecture d’Ille et Vilaine
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Agenda du Chasseur d’Ille-et-Vilaine >>>>>
>> Fermeture Gibier d’eau Migrateur
ATTENTiON : Dates de fermeture officielles sous réserve de modifications
GROUPE
Oies
Canards Marins
Canards Plongeurs
Canards de surface
Rallidés
Limicoles (dont vanneau et bécassines)
ESPECE
(3 espèces)
Fuligule milouinan
Eider à duvet
Harelde de Miquelon
Macreuse noire
Macreuse brune
Fuligule Milouin
Fuligule Morillon
Garrot à œil d’or
Nette rousse
Canard colvert
Canard chipeau
Canard pilet
Canard siffleur
Canard souchet
Sarcelle d’été
Sarcelle d’hiver
Foulque Macroule
Poule d’eau
Râle d’eau
Vanneau huppé
Barge rousse
Barge à queue noire (1)
Bécasseau maubèche
Bécassine des marais
Bécassine sourde
Chevalier aboyeur
Chevalier arlequin
Chevalier combattant
Chevalier gambette
Courlis corlieu
Courlis cendré (DPM)
Huîtrier Pie
Pluvier doré
Pluvier
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40 argenté
>>>>> 40
FERMETURE
31 janvier
10 février
31 janvier
31 janvier
31 janvier
31 janvier (1)
>>>>> Saison
Saison 2014-2015
2013-2014
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GROUPE
Colombidés
Turdidés
Alouette
Bécasse
Tourterelles
Caille
ESPECE
Pigeon biset
Pigeon colombin
Pigeon ramier (2)
Grive litorne
Grive mauvis
Grive musicienne
Grive draine
Merle noir
Alouette des champs
Bécasse des bois
Tourterelle turque
Tourterelle des bois
Caille des blés
1 - Barge à queue noire : moratoire (chasse interdite jusqu’au 30 juillet 2018)
2 - Du 11 au 20 février à poste fixe matérialisé de main d’homme
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FERMETURE
10 février
20 février
10 février
31 janvier
20 février
20 février
20 février
Agenda du Chasseur d’Ille-et-Vilaine >>>>>
>> Sécurité
Règles de sécurité obligatoires approuvées dans le SDGC 2013-2019
1. Obligation de port de vêtements voyants en battue de grand gibier et/ou renard
Tous les chasseurs ou accompagnateurs, participant à une battue de grand gibier et/ou renard, doivent
être porteurs d’un gilet, d’une chasuble, d’un baudrier ou d’une veste de couleur vive orange.
Cette obligation s’applique également pour toutes battues administratives et de régulation dans les
réserves ACCA.
2. La bretelle à la chasse
Pour tout mode de chasse, à l’exception de la chasse à l’approche du grand gibier et du renard, une
arme portée à la bretelle devra être obligatoirement déchargée.
Pour tout autre mode de chasse et pour toutes les armes, la bretelle est interdite en action de chasse.
3. Le siège de battue
Lors des chasses collectives du grand gibier et du renard, le siège de battue, accessoire de confort,
exclut le tir assis. En aucun cas le tir ne doit s’effectuer à genou ou assis (exception faite des personnes
souffrant d’un handicap moteur).
4. Angle de sécurité de 30 degrés
Le tir d’un animal sortant de la traque ne doit avoir lieu qu’après que celui-ci ait franchi l’angle de
sécurité de 30 degrés.
5. Le tir en direction de la traque
Cas général : le tir en direction de la traque est interdit, sauf directives précises du responsable de
battue.
6. Le tir à l’intérieur de la traque dans le cas d’une chasse au grand gibier
Seuls les piqueux et les chasseurs désignés pourront être porteurs d’une arme pour achever le gibier
blessé ou mettre fin à un ferme.
7. Le registre de battue
Tout organisateur de battue grand gibier et/ou renard a l’obligation de tenir un cahier ou
une fiche journalière de battue.
Pour chaque battue, a minima, les mentions suivantes devront être notées : date, nom et signature
du responsable de battue, et pour chaque participant (invités compris), noms, numéros de permis, de
validations et signatures et vérification de l’assurance.
Chaque chasseur, par sa signature sur le cahier ou la fiche de battue, reconnaît avoir pris connaissance
des consignes et s’engage à les respecter.
8. Le « rond » avant la battue
Avant le départ de chaque battue, le responsable doit rassembler les participants (chasseurs et
accompagnateurs).
Il rappellera obligatoirement les consignes générales de sécurité (a minima la liste de consignes éditée
par la Fédération Départementale des Chasseurs d’Ille et Vilaine). Il donnera les consignes particulières
liées à la journée de chasse (animaux à tirer, les postes, responsables de ligne, personnes désignées
en cas de ferme, etc…).
Un chasseur arrivant en retard, après le « rond » doit prendre contact avec le responsable de battue, qui
décidera de sa participation éventuelle, après avoir donné les consignes du jour et exigé la signature du
cahier ou fiche de battue. Un chasseur quittant la battue doit informer le responsable ou le chef de ligne.
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>>>>> Saison
Saison 2013-2014
2014-2015
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Agenda du Chasseur d’Ille-et-Vilaine >>>>>
>> Consignes
Sécurité de sécurité lors des battues
Consignes de sécurité minimales devant être obligatoirement respectées par les
chasseurs participant à des battues de grand gibier et renard :
1. Interdiction de charger son arme avant le signal de début de battue (trompe) et obligation de décharger son arme dès le signal de fin de battue.
2. A l’arrivée au poste, il est obligatoire de repérer et de se signaler à ses voisins de poste
(les plus proches) et de visualiser la zone de tir sécurisée.
3. La bretelle, pour toutes les armes, doit être retirée dès l’arrivée au poste.
4. Interdiction de quitter ou de se déplacer de son poste avant le signal de fin de traque
(même si un animal est tiré et/ou blessé, sauf directives précises du responsable de
chasse).
5. Identifier formellement le gibier avant le tir ; ne pas se laisser « aveugler » par l’animal!
6. Arme en main, le ou les canons doivent être dirigés vers le sol ou vers le ciel.
7. Tirer en respectant un angle de sécurité de 30 degrés vis à vis de ses voisins de poste
.
8. Il est obligatoire d’effectuer un tir fichant.
9. Il est interdit de tirer dans la traque ou sur un animal pénétrant dans la traque (pour
certains postes spécifiques, le responsable de la battue pourra autoriser le tir dans la
traque).
10. Il est interdit à toutes personnes placées à portée d’armes à feu d’une route, de voies
et chemins publics ou bâtiments de tirer dans leur direction.
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>>>>> Saison 2014-2015
Pelle à chenilles
de1,2 m de large
avec bras de 14 m
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Agenda du Chasseur d’Ille-et-Vilaine >>>>>
>> Règlementation
Armes : les nouvelles règles
Le vieux texte français de 1939, qui classait les armes en huit catégories, a été
dépoussiéré. Désormais, en fonction de leur dangerosité, les armes sont classées en
quatre catégories qui déterminent leurs règles d’acquisition et de détention.
Site internet des formulaires Cerfa : www.interieur.gouv.fr
Nouveau
régime
acquisition Cat. Caractéristiques des armes
et détention
Armes longues d’épaule à
canon lisse ou à canon rayé à
répétition manuelle ou semiautomatiques
Armes à un coup par canon
dont un au moins est rayé
Déclaration c Armes à rayure dispersante ou
boyaudage
Armes longues rayées à
percussion annulaire
à rechargement manuel.
Carabine à air comprimé
(interdite à la chasse)
Détention
libre si
acquisition
avant le 1er
décembre
2011
Enregistrement
Si acquisition après
le 1er
décembre
2011
Armes d’épaule à un coup
par canon lisse
D2
Observations
Carabines et fusils à répétition
manuelle, carabines et fusils semiautomatiques, limités à 3 coups
« express », kiplauf,
mixtes et drillings…
Fusil bécassier
ou spécial grand gibier
Carabine 22 LR (interdite
pour le tir du grand gibier).
Acquisition,
vente ou cession
Déclaration
obligatoire
Cerfa n° 12650*02
Puissance supérieure à 20 joules
Fusil à canon lisse juxtaposé
ou superposé
D1
Armes d’épaule à un coup
par canon lisse
Fusil à canon juxtaposé ou
superposé
Armes blanches
Armes de collection
Couteaux, dagues, épieux…
Différents types d’armes dont
l’utilisation est définitivement
impossible
Armes antérieures à 1900 (sauf
exception)
Carabine à air comprimé
(interdite à la chasse)
Puissance maximale de 20 joules
Armes neutralisées
Détention
libre
Type d’arme
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- Vente ou cession
entre particulier :
Enregistrement
obligatoire ;
Cerfa n° 14700*02.
- Acquisition,
vente ou cession
par un armurier :
enregistrement
obligatoire ;
Cerfa n° 14251*03
Acquisition
et détention libre
>>>>> Saison 2014-2015
TELEPHONES UTILES
FDC 35 :
Fermeture au public tous les mercredis. Accès au standard téléphonique
et à l'accueil les Lundi-Mardi-Jeudi-Vendredi de 9 h à 17h15.
Administrateurs de la Fédération :
DOUARD André :
06.89.30.62.31
BOURDON Jean-Pierre :06.10.70.82.25
06.84.92.13.10
LAHAYE Patrick :
LERAT Gilbert :
06.89.68.01.28
TANNOUX Louis :
02.56.49.60.96
GIBOIRE Daniel :
02.99.47.26.50
SEGOUIN Louis-René : 02.99.95.45.51
PORTEU Philippe :
06.85.94.26.74
REY Daniel :
06.72.37.40.62
RIMASSON René :
06.07.52.34.96
MOLLE Daniel :
06.84.64.77.70
PINCET Marcel :
06.24.28.42.77
LORIAULT Christine : 06.87.37.23.54
GLEMEE Patrick :
06.61.43.15.77
Service technique de la Fédération
Philippe BAUDRON : 06 07 16 42 77
Franck DROUYER :
06 80 20 31 26
Didier HISBERG :
06 07 16 42 82
David TANNOUX :
06 89 30 62 25
Adrien NOEL :
06 80 68 70 81
Nicolas HAIGRON :
06 89 30 62 18
Cyril MANGEARD :
06 85 23 48 96
Service Garderie Fédérale
Adrien Noel :
06.80.68.70.81
Cyril Mangeard : 06.85.23.48.96
David Tannoux : 06.89.30.62.25
Nicolas Haigron : 06.89.30.62.18
• SAMU 15 ou 112
• POLICE SECOURS 17 ou 112
• POMPIERS 18 ou 112
• CENTRE ANTI POISON RENNES
02 99 59 22 22
• HORLOGE PARLANTE 36 99
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