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Demande duplicata dossier auto-école - format : PDF

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(Imprimé : 11/2015)
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIERE
SECTION DES PERMIS DE CONDUIRE
Mél : [email protected]
DEMANDE DE DUPLICATA DU DOSSIER D’INSCRIPTION
A L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE (CERFA 02)
Vous souhaitez vous réinscrire à l’examen du permis de conduire mais vous n’êtes plus en
possession de votre précédent dossier d’inscription (Cerfa 02). Vous devez donc solliciter un
duplicata de ce dossier.
Si votre premier dossier d’inscription a été enregistré en Seine-Saint-Denis, vous
adresserez votre demande à :
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Bureau de la circulation routière
Section des permis de conduire
Pôle des professionnels de la conduite automobile
1, esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY CEDEX
Si votre dossier a été enregistré dans un autre département, vous adresserez de préférence
votre demande au service de l’Etat qui a procédé à l’enregistrement de votre premier dossier
d’inscription.
ATTENTION : Le dépôt d’une demande de duplicata d’un précédent dossier d’inscription
n’entraîne pas l’enregistrement de votre inscription à l’examen du permis de conduire.
L’inscription à l’examen du permis de conduire doit être effectuée auprès d’un
établissement d’enseignement de la conduite automobile ou en préfecture, pour les candidats
individuels.
Liste des pièces à fournir : voir au verso du présent imprimé.
1 esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41.60.60.60 – Fax : 01.48.30.22.88
Courriel : [email protected]
Horaires d’ouverture : 8h30 à 16h00 - http://www.seine-saint-denis.gouv.fr
LISTE DES PIECES A JOINDRE
A LA DEMANDE DE DUPLICATA DU CERFA 02 :
- la demande de duplicata intitulée « Fiche de renseignements à remplir par le candidat » renseignée
avec précision sur le recto et le verso, datée et signée ;
- le formulaire intitulé « attestation » renseigné par votre dernière auto-école ;
- le formulaire Cerfa 02 (imprimé n°14866*1) de demande de permis de conduire, complété, daté
et signé. Ce document doit être imprimé en recto verso sur une seule et même feuille.
Il peut être téléchargé sur le site internet https://www.service-public.fr (rubrique : transports /
permis de conduire) ;
La photographie d’identité colée sur le Cerfa 02 doit être récente et sur fond clair, conforme à la norme
relative à l’apposition des photographies sur les cartes nationales d’identité et les passeports, sans trace ou
marque, du type agrafe ou trombone.
- la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité (recto verso pour la carte nationale d’identité
et le titre de séjour ; uniquement la page mentionnant l’état civil pour le passeport) ;
Attention : les usagers titulaires d’un titre de séjour doivent transmettre la photocopie de leur titre
mentionnant leur adresse actuelle.
- un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
- si vous êtes français et âgé de 16 à 18 ans non révolus, la copie de l'attestation de recensement ou du
certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC, antérieurement JAPD) ou
de l'attestation individuelle d'exemption ;
- si vous êtes français et âgé de 18 ans révolus à 25 ans non révolus, la copie du certificat individuel de
participation à la JDC ou de l'attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou de l'attestation
individuelle d'exemption ;
- une enveloppe pré-affranchie « Lettre suivie » 100 grammes, libellée à vos nom, prénom et adresse.
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