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44raa14 – 03 direction regionale des entreprises, de la concurrence

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PREFET DE LA REGION LORRAINE
Direction régionale des
eprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail
et de l’emploi de Lorraine
Adresse postale
ARRETE n° 03/2014 portant subdélégation de signature,
en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat
en faveur du Responsable, par intérim, de l’Unité Territoriale des Vosges
de la Direccte Lorraine
Mme Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine
10, rue Mazagran
BP 10676
54063 NANCY Cedex
er
Direction
[email protected]
Téléphone : 03.83.30.89.52
Télécopie : 03.83.30.89.79
Horaires d’ouverture au public :
du lundi au vendredi
08h30 – 12h00
13h30 – 17h00
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1
août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration
territoriale de la république ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la
comptabilité publique, modifié par le décret n° 92-1369 du 29 décembre 1992 ;
er
Vu le décret n° 92-604 du 1
juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février
2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat
dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l’Etat ;
Vu le décret n° 2009-360
du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de
l’administration territoriale de l’Etat ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions
des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi ;
Vu l’arrêté du 31 décembre 2009 portant règlement de comptabilité au Ministère du travail,
des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au Ministère de
l’économie, de l’industrie et de l’emploi pour la désignation des ordonnateurs secondaires
et de leurs délégués ;
VU le décret du 31 mai 2012 nommant M. Nacer MEDDAH, Préfet de la région Lorraine,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Est, Préfet de la Moselle ;
VU le décret du 22 février 2013 nommant M. Gilbert PAYET, préfet des Vosges ;
VU l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre du
travail, de l’emploi et de la santé en date du 19 avril 2012 portant nomination de
Mme Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine ;
VU l’arrêté n° 2012-240 en date du 26 juin 2012 du Préfet de la Région Lorraine portant
délégation de signature à Mme Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine, relative à la
gestion des budgets opérationnels de programme, des unités opérationnelles, et pour
l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses s’y rattachant ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2013/760 en date du 18 mars 2013 du Préfet des Vosges portant
délégation de signature à Mme Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine, en matière
d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat ;
VU l’arrêté interministériel du 05 août 2014 confiant l’intérim de l’emploi de responsable
de l’unité territoriale des Vosges de la Direccte Lorraine à M. Philippe SOLD ;
Siège Direccte : Cité Administrative – Rue Chanoine Collin – 57000 METZ
www.lorraine.direccte.gouv.fr
ARRETE
er
Article 1 :
Délégation
est donnée à M. Philippe SOLD, Responsable,
par intérim, de
Territoriale des Vosges de la Direccte Lorraine, à l’effet de signer les actes, décisions et
correspondances relevant des attributions de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi (Direccte) de Lorraine dans
er
les domaines visés à l’article 1
de l’arrêté préfectoral n° 2013/760 en date du 18 mars
2013 du Préfet des Vosges en matière d’ordonnancement secondaire, des recettes et
dépenses de l’Etat imputées sur les titres 3, 5 et 6 relevant des programmes 102, 103, 111
et 155.
Article 2 :
Sont exclus de la présente subdélégation :
- les arrêtés ou conventions passés avec les collectivités territoriales (article 59 du décret
2004-374 du 29 avril 2004) ;
- les réquisitions du comptable public (article 66 du décret n° 62-1587 du 29 décembre
1962) ;
- l’engagement de la procédure du « passer-outre » prévu par le décret n° 2005-54 du 27
janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat
Article 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe SOLD, Responsable, par intérim, de
l’Unité Territoriale des Vosges, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée
par :
- M. Sébastien HACH, attaché principal, secrétaire général de l’unité territoriale des
Vosges
- M. Christian HALLINGER, directeur adjoint travail de l’unité territoriale des Vosges
Article 4 :
L’arrêté de subdélégation de signature n° 21/2013 en date du 25 juin 2013 est abrogé à
er
compter du 1
septembre 2014.
Article 5 :
Mme Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine, et les subdélégataires désignés cidessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Nancy, le 27 août 2014
La Directrice Régionale,
Danièle GIUGANTI
l’Unité
Article 3 :
er
La présente décision prendra effet au 1
septembre 2014 pour les unitéserde
contrôle et sections de Meuse, Meurthe et Moselle et Vosges et au 1
octobre
2014 pour les unités de contrôle et sections de Moselle.
Article 4 :
Les Responsables des Unités Territoriales de la DIRECCTE Lorraine et la
Directrice Régionale de la DIRECCTE Lorraine sont chargés de l’application de
la présente décision et de sa publication au recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de chacun des départements et de la Préfecture de la Région
Lorraine.
Fait à Nancy, le 29 août 2014
Danièle GIUGANTI
Page 5 sur 89
NNEXE 1
eurthe et Moselle
COMPETENCE GEOGRAPHIQUE DE l'UC 54-1 OUEST
s communes suivantes :
LLONDRELLE-LA-MALMAISON
EUVEILLE
HARENCY-VEZIN
OLMEY
ONS-LA-GRANDVILLE
ONCOURT-LES-LONGUYON
PIEZ-SUR-CHIERS
RESNOIS-LA-MONTAGNE
RAND-FAILLY
ONGUYON
ONTIGNY-SUR-CHIERS
ETIT-FAILLY
ERREPONT
AINT-JEAN-LES-LONGUYON
AINT-PANCRE
ELLANCOURT
GNY
LLERS-LA-CHEVRE
LLERS-LE-ROND
LLETTE
VIERS-SUR-CHIERS
HENIERES
OSNES-ET-ROMAIN
UTRY
ORCY
XY
ONT-SAINT-MARTIN
EHON
LLE-HOUDLEMONT
AUCOURT-MOULAINE
ERSERANGE
USSIGNY-GODBRANGE
ONGLAVILLE
MEXY
SAULNES
BELLEAU-MANONCOURT SUR
SEILLE
IMMONVILLE
BRAUMONT
LONGWY
CHAMPIGNEULLES
ANDERNY
AUDUN-LE-ROMAN
AVILLERS
BETTAINVILLERS
BEUVILLERS
MONT-BONVILLERS
CRUSNES
DOMPRIX
ERROUVILLE
JOPPECOURT
JOUDREVILLE
LANDRES
MAIRY-MAINVILLE
MALAVILLERS
MERCY-LE-BAS
MERCY-LE-HAUT
MURVILLE
PIENNES
PREUTIN-HIGNY
SAINT-SUPPLET
SANCY
SERROUVILLE
TRIEUX
TUCQUEGNIEUX
XIVRY-CIRCOURT
HAN-DEVANT-PIERREPONT
Page 6 sur 89
BASLIEUX
BAZAILLES
BOISMONT
BREHAIN-LA-VILLE
FILLIERES
LAIX
MORFONTAINE
THIL
TIERCELET
VILLE-AU-MONTOIS
VILLERS-LA-MONTAGNE
VILLERUPT
ANOUX
AVRIL
BAROCHES
BRIEY
JOEUF
LANTEFONTAINE
LUBEY
MANCE
MANCIEULLES
AUBOUE
BATILLY
HATRIZE
HOMECOURT
JOUAVILLE
MOINEVILLE
MOUTIERS
SAINT-AIL
VALLEROY
CHAMBLEY-BUSSIERES
DAMPVITOUX
HAGEVILLE
ARS-LA-TOUR
NVILLE
UXIEUX
AINT-JULIEN-LES-GORZE
PONVILLE
RONVILLE
LLECEY-SUR-MAD
AVILLE
ONVILLE
BBEVILLE-LES-CONFLANS
FFLEVILLE
LLAMONT
ECHAMPS
ONCOURT
RAINVILLE
RUVILLE
ONFLANS-EN-JARNISY
ONCOURT-LES-CONFLANS
EVILLE-LIXIERES
RIAUVILLE
RAUMONT
ONDRECOURT-AIX
ANNONVILLE-SUZEMONT
RNY
ANDELIZE
ABRY
OUAVILLE
ORROY-LE-SEC
LLEY
ZERAILLES
UXE
AINT-MARCEL
HUMEREVILLE
LLE-SUR-YRON
RNAVILLE
AYONVILLE-SUR-MAD
OUILLONVILLE
HAREY
OMMARTIN-LA-CHAUSSEE
SSEY-ET-MAIZERAIS
UVEZIN
IREY
ULNY
LIMEY-REMENAUVILLE
LIRONVILLE
PANNES
REMBERCOURT-SUR-MAD
SAINT-BAUSSANT
SEICHEPREY
THIAUCOURT-REGNIEVILLE
VANDELAINVILLE
VIEVILLE-EN-HAYE
VILCEY-SUR-TREY
XAMMES
BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON
DIEULOUARD
FEY-EN-HAYE
JEZAINVILLE
MAIDIERES
MONTAUVILLE
NORROY-LES-PONT-A-MOUSSON
PAGNY-SUR-MOSELLE
PRENY
VANDIERES
VILLERS-SOUS-PRENY
ATTON
AUTREVILLE-SUR-MOSELLE
BELLEVILLE
BEZAUMONT
BOUXIERES-SOUS-FROIDMONT
CHAMPEY-SUR-MOSELLE
LANDREMONT
LESMENILS
LOISY
MILLERY
MORVILLE-SUR-SEILLE
MOUSSON
PONT-A-MOUSSON
PORT-SUR-SEILLE
SAINTE-GENEVIEVE
VILLE-AU-VAL
VITTONVILLE
AINGERAY
BOUCQ
BOUVRON
BRULEY
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DOMMARTIN-LES-TOUL
ECROUVES
FONTENOY-SUR-MOSELLE
FOUG
GONDREVILLE
LAGNEY
LANEUVEVILLE-DERRIERE-FOUG
LAY-SAINT-REMY
LUCEY
MENIL-LA-TOUR
PAGNEY-DERRIERE-BARINE
SANZEY
SEXEY-LES-BOIS
TRONDES
BICQUELEY
BLENOD-LES-TOUL
BULLIGNY
CHARMES-LA-COTE
CHAUDENEY-SUR-MOSELLE
CHOLOY-MENILLOT
CREZILLES
DOMGERMAIN
GYE
MONT-LE-VIGNOBLE
MOUTROT
OCHEY
PIERRE-LA-TREICHE
SEXEY-AUX-FORGES
VILLEY-LE-SEC
TOUL
ABONCOURT
ALLAIN
ALLAMPS
BAGNEUX
BARISEY-AU-PLAIN
BARISEY-LA-COTE
BATTIGNY
BEUVEZIN
COLOMBEY-LES-BELLES
COURCELLES
CREPEY
DOLCOURT
FAVIERES
ECOCOURT
ELAUCOURT
EMONVILLE
ERMINY
BEAUMEIX
RIMONVILLER
ONT-L'ETROIT
ULNEY
AULXEROTTE
AULXURES-LES-VANNES
ELAINCOURT
HUILLEY-AUX-GROSEILLES
RAMONT-EMY
RAMONT-LASSUS
RAMONT-SAINT-ANDRE
RUFFE
ANDELEVILLE
ANNES-LE-CHATEL
NDILLY
NSAUVILLE
VRAINVILLE
EAUMONT
ERNECOURT
OMEVRE-EN-HAYE
RANCHEVILLE
EZONCOURT
RISCOURT
ROSROUVRES
AMONVILLE
ILLON
VERDUN
MAMEY
MANDRES-AUX-QUATRE-TOURS
MANONCOURT-EN-WOEVRE
MANONVILLE
MARTINCOURT
MINORVILLE
NOVIANT-AUX-PRES
ROGEVILLE
ROSIERES-EN-HAYE
ROYAUMEIX
TREMBLECOURT
VELAINE-EN-HAYE
VILLERS-EN-HAYE
VILLEY-SAINT-ETIENNE
BAINVILLE-SUR-MADON
CHALIGNY
CHAVIGNY
MAIZIERES
MARON
MEREVILLE
MESSEIN
NEUVES-MAISONS
PONT-SAINT-VINCENT
CHAOUILLEY
CLEREY-SUR-BRENON
DOMMARIE-EULMONT
ETREVAL
FORCELLES-SAINT-GORGON
FORCELLES-SOUS-GUGNEY
FRAISNES-EN-SAINTOIS
FROLOIS
Page 8 sur 89
GOVILLER
GUGNEY
HAMMEVILLE
HOUDELMONT
HOUDREVILLE
LALOEUF
MARTHEMONT
OGNEVILLE
OMELMONT
PAREY-SAINT-CESAIRE
PIERREVILLE
PRAYE
PULLIGNY
QUEVILLONCOURT
SAXON-SION
THELOD
THEY-SOUS-VAUDEMONT
THOREY-LYAUTEY
VAUDEMONT
VEZELISE
VITERNE
VITREY
VRONCOURT
XEUILLEY
AUTREY
VILLERS-LES-NANCY
FROUARD
MARBACHE
POMPEY
SAIZERAIS
NNEXE 2
eurthe et Moselle
COMPETENCE GEOGRAPHIQUE DE l'UC 54-2 EST
mprise départementale du réseau ferré national tel que défini par le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003
s communes suivantes :
ARBONVILLE
AYON
LAINVILLE-SUR-L'EAU
ORVILLE
REMONCOURT
HARMOIS
LAYEURES
AMELEVIERES
OMPTAIL-EN-L'AIR
NVAUX
ROVILLE
AIGNEVILLE
AUSSONVILLE
ANDECOURT
OREY
OROMONTZEY
EHONCOURT
OMAIN
OZELIEURES
AINT-BOINGT
AINT-GERMAIN
AINT-MARD
AINT-REMY-AUX-BOIS
ELLE-SUR-MOSELLE
GNEULLES
LLACOURT
RECOURT
SSEY-LA-COTE
RAIMBOIS
RANCONVILLE
ERBEVILLER
RIVILLER
HAUDONVILLE
LAMATH
MAGNIERES
MATTEXEY
MONT-SUR-MEURTHE
MORIVILLER
MOYEN
REHAINVILLER
REMENOVILLE
SERANVILLE
VALLOIS
VATHIMENIL
VENNEZEY
XERMAMENIL
AFFRACOURT
BAINVILLE-AUX-MIROIRS
BENNEY
BOUZANVILLE
BRALLEVILLE
CEINTREY
CRANTENOY
CREVECHAMPS
DIARVILLE
GERBECOURT-ET-HAPLEMONT
GERMONVILLE
GRIPPORT
HAROUE
HOUSSEVILLE
JEVONCOURT
LANEUVEVILLE-DEVANT-BAYON
LEBEUVILLE
LEMAINVILLE
Page 9 sur 89
LEMENIL-MITRY
MANGONVILLE
NEUVILLER-SUR-MOSELLE
ORMES-ET-VILLE
ROVILLE-DEVANT-BAYON
SAINT-FIRMIN
SAINT-REMIMONT
TANTONVILLE
VAUDEVILLE
VAUDIGNY
VOINEMONT
XIROCOURT
AZELOT
BURTHECOURT-AUX-CHENES
COYVILLER
DOMBASLE-SUR-MEURTHE
FERRIERES
FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
LUPCOURT
MANONCOURT-EN-VERMOIS
RICHARDMENIL
ROSIERES-AUX-SALINES
SAFFAIS
SAINT-NICOLAS-DE-PORT
TONNOY
VILLE-EN-VERMOIS
LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY
AZERAILLES
BACCARAT
BERTRICHAMPS
BROUVILLE
DENEUVRE
IN
ONTENOY-LA-JOUTE
ELACOURT
LONVILLE
ABLAINVILLE
ACHAPELLE
ERVILLER
IGNEVILLE
ONTIGNY
ETTONVILLE
EHERREY
HIAVILLE-SUR-MEURTHE
ACQUEVILLE
AXAINVILLE
ENEY
NGOMONT
ADONVILLER
ONVILLE
REMENIL
ENNEVILLER
EUFMAISONS
EUVILLER-LES-BADONVILLER
EXONNE
ERRE-PERCEE
AON-LES-LEAU
AINT-MAURICE-AUX-FORGES
AINTE-POLE
MENONCOURT
NCERVILLER
UTREPIERRE
VRICOURT
ARBAS
LAMONT
LEMEREY
URIVILLE
HAZELLES-SUR-ALBE
OMEVRE-SUR-VEZOUZE
OMJEVIN
MBERMENIL
REMENIL
REMONVILLE
OGNEY
ONDREXON
HALLOVILLE
HARBOUEY
HERBEVILLER
IGNEY
LEINTREY
MONTREUX
NONHIGNY
OGEVILLER
RECLONVILLE
REILLON
REMONCOURT
REPAIX
SAINT-MARTIN
VAUCOURT
VEHO
VERDENAL
XOUSSE
BERTRAMBOIS
CIREY-SUR-VEZOUZE
PARUX
PETITMONT
SAINT-SAUVEUR
TANCONVILLE
VAL-ET-CHATILLON
DOMMARTEMONT
ESSEY-LES-NANCY
SAINT-MAX
ART-SUR-MEURTHE
BUISSONCOURT
CERVILLE
ERBEVILLER-SUR-AMEZULE
FLEVILLE-DEVANT-NANCY
GELLENONCOURT
HARAUCOURT
LENONCOURT
REMEREVILLE
TOMBLAINE
VARANGEVILLE
AGINCOURT
AMANCE
BOUXIERES-AUX-CHENES
BOUXIERES-AUX-DAMES
BRIN-SUR-SEILLE
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CUSTINES
DOMMARTIN-SOUS-AMANCE
EULMONT
LAITRE-SOUS-AMANCE
LAY-SAINT-CHRISTOPHE
MALZEVILLE
ABAUCOURT
ARMAUCOURT
ARRAYE-ET-HAN
BELLEAU
BEY-SUR-SEILLE
BRATTE
CHENICOURT
CLEMERY
EPLY
FAULX
JEANDELAINCOURT
LANFROICOURT
LETRICOURT
LEYR
MAILLY-SUR-SEILLE
MALLELOY
MOIVRONS
MONTENOY
NOMENY
PHLIN
RAUCOURT
ROUVES
SIVRY
THEZEY-SAINT-MARTIN
VILLERS-LES-MOIVRONS
CHAMPENOUX
LANEUVELOTTE
MAZERULLES
MONCEL-SUR-SEILLE
PULNOY
SAULXURES-LES-NANCY
SEICHAMPS
SORNEVILLE
VELAINE-SOUS-AMANCE
HEILLECOURT
HOUDEMONT
LUDRES
RRACOURT
THIENVILLE
ATHELEMONT-LES-BAUZEMONT
EZANGE-LA-GRANDE
URES
OINCOURT
UVRECOURT
OUACOURT
ARROY
ECHICOURT-LA-PETITE
URES
NTHELUPT
AUZEMONT
ENVILLE-LA-PETITE
ONVILLER
OURBESSEAUX
CREVIC
DEUXVILLE
DROUVILLE
EINVILLE-AU-JARD
FLAINVAL
HOEVILLE
HUDIVILLER
MAIXE
RAVILLE-SUR-SANON
SERRES
SOMMERVILLER
VALHEY
VITRIMONT
BENAMENIL
CHANTEHEUX
CHENEVIERES
Page 11 sur 89
CRION
CROISMARE
HENAMENIL
HERIMENIL
JOLIVET
LANEUVEVILLE-AUX-BOIS
LARONXE
MANONVILLER
MARAINVILLER
MONCEL-LES-LUNEVILLE
SAINT-CLEMENT
SIONVILLER
THIEBAUMENIL
LUNEVILLE
JARVILLE-LA-MALGRANGE
NNEXE 3
oselle
COMPETENCE GEOGRAPHIQUE DE l'UC 57-1
s communes suivantes :
ETZ
artie de Metz Centre (rue Victor Hégly) et partie de la Nouvelle Ville, située au nord de la rue Charles Pêtre
xclue
atrotte Metz Nord
evant-les-Ponts
MAIZIERES-LES-METZ
HAUCONCOURT
TALANGE
HAGONDANGE
AMNEVILLE
ROMBAS
GANDRANGE
RICHEMONT
VITRY-SUR-ORNE
PIERREVILLERS
SAINT-JULIEN-LES-METZ
NORROY-LE-VENEUR
SAINTE-MARIE-AUX-CHENES
CLOUANGE
MARANGE-SILVANGE
FEVES
MOYEUVRE-GRANDE
ROSSELANGE
SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE
AMANVILLERS
MONTOIS-LA-MONTAGNE
RONCOURT
VANTOUX
VANY
MOYEUVRE-PETITE
MEY
BRONVAUX
CHIEULLES
THIONVILLE
OTTANGE
TRESSANGE
ROCHONVILLERS
AUDUN-LE-TICHE
ALGRANGE
FONTOY
KNUTANGE
AUMETZ
NEUFCHEF
BOULANGE
HAVANGE
ANGEVILLERS
RANGUEVAUX
REDANGE
RUSSANGE
LOMMERANGE
FLORANGE
HAYANGE
UCKANGE
ILLANGE
NILVANGE
SEREMANGE-ERZANGE
YUTZ
CATTENOM
TERVILLE
MANOM
HETTANGE-GRANDE
VOLMERANGE-LES-MINES
ZOUFFTGEN
BOUST
BREISTROFF-LA-GRANDE
Page 12 sur 89
ENTRANGE
RODEMACK
BEYREN-LES-SIERCK
ROUSSY-LE-VILLAGE
ESCHERANGE
KANFEN
BERG-SUR-MOSELLE
FIXEM
PUTTELANGE-LES-THIONVILLE
BASSE-RENTGEN
MONDORFF
GAVISSE
EVRANGE
HAGEN
WOIPPY
LE BAN-SAINT-MARTIN
LA MAXE
ARGANCY
LORRY-LES-METZ
SAULNY
PLESNOIS
ENNERY
SEMECOURT
SCY-CHAZELLES
NOISSEVILLE
SAINTE-BARBE
PLAPPEVILLE
CHARLEVILLE-SOUS-BOIS
VIGY
MALROY
GLATIGNY
SERVIGNY-LES-SAINTE-BARBE
LES ETANGS
CHARLY-ORADOUR
HAYES
SANRY-LES-VIGY
SAINT-HUBERT
FAILLY
ANTILLY
CHAILLY-LES-ENNERY
VRY
NOUILLY
BURTONCOURT
TREMERY
Page 13 sur 89
FAMECK
LONGEVILLE-LES-METZ
MONDELANGE
FLEVY
AY-SUR-MOSELLE
NNEXE 4
oselle
COMPETENCE GEOGRAPHIQUE DE l'UC 57-2
s communes suivantes :
Emprise départementale du réseau ferré national tel que défini par le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003
ETZ :
artie de Metz Centre limitée au nord par l'avenue Joffre (exclue), l'avenue Foch (incluse) et l'avenue Jean
XIII (incluse)
artie de Metz Centre (rues Royale, La Fayette, Vauban et Place du Gal De Gaulle)
artie de Metz Nouvelle Ville, située au sud de la rue Charles Pêtre incluse
es Iles y compris la rue du Moyen-Pont et la place de la Comédie
antières-Queuleu y compris l'avenue de Strasbourg
Grange-aux-Bois
ablon
ellecroix
agny
FAULQUEMONT
CREHANGE
REMILLY
TETING-SUR-NIED
PONTPIERRE
BAMBIDERSTROFF
HERNY
TRITTELING
VATIMONT
MANY
FLETRANGE
GUINGLANGE
VITTONCOURT
THICOURT
ELVANGE
ADAINCOURT
LAUDREFANG
ARRIANCE
HAUTE-VIGNEULLES
ARRAINCOURT
THONVILLE
HALLERING
HAN-SUR-NIED
VOIMHAUT
FOULIGNY
MARANGE-ZONDRANGE
VAHL-LES-FAULQUEMONT
ADELANGE
HEMILLY
HOLACOURT
MAINVILLERS
SAINT AVOLD
CREUTZWALD
CARLING
L'HOPITAL
FOLSCHVILLER
VALMONT
HOMBOURG-HAUT
MACHEREN
PORCELETTE
ALTVILLER
LACHAMBRE
DIESEN
SARREGUEMINES
HAMBACH
WOUSTVILLER
Page 14 sur 89
IPPLING
ROUHLING
LIXING-LES-ROUHLING
LEMUD
ANCERVILLE
ARS-LAQUENEXY
LAQUENEXY
COURCELLES-SUR-NIED
MAIZEROY
SERVIGNY-LES-RAVILLE
MARSILLY
PANGE
LUPPY
SANRY-SUR-NIED
SORBEY
VILLERS-STONCOURT
BAZONCOURT
BECHY
BEUX
THIMONVILLE
TRAGNY
AUBE
FLOCOURT
CHANVILLE
RAVILLE
GROSBLIEDERSTROFF
PUTTELANGE-AUX-LACS
REMELFING
GRUNDVILLER
HUNDLING
LOUPERSHOUSE
NEUFGRANGE
WIESVILLER
BLIESBRUCK
SARREINSMING
ZETTING
WOELFLING-LESSARREGUEMINES
WITTRING
BLIES-GUERSVILLER
BLIES-EBERSING
GUEBENHOUSE
ERNESTVILLER
FRAUENBERG
BITCHE
ROHRBACH-LES-BITCHE
SAINT-LOUIS-LES-BITCHE
GOETZENBRUCK
LEMBERG
MONTBRONN
PETIT-REDERCHING
VOLMUNSTER
BAERENTHAL
MEISENTHAL
SIERSTHAL
SCHWEYEN
GROS-REDERCHING
SOUCHT
RIMLING
PHILIPPSBOURG
ENCHENBERG
KALHAUSEN
SCHMITTVILLER
WALDHOUSE
EPPING
EGUELSHARDT
BINING
ACHEN
RAHLING
REYERSVILLER
WALSCHBRONN
BETTVILLER
SCHORBACH
STURZELBRONN
ETTING
HOTTVILLER
LAMBACH
ROLBING
ERCHING
OBERGAILBACH
NOUSSEVILLER-LES-BITCHE
MOUTERHOUSE
BOUSSEVILLER
HASPELSCHIEDT
LENGELSHEIM
ORMERSVILLER
LIEDERSCHIEDT
BREIDENBACH
HANVILLER
LOUTZVILLER
ROPPEVILLER
FORBACH
FREYMING-MERLEBACH
STIRING-WENDEL
SPICHEREN
PETITE-ROSSELLE
SCHOENECK
ALSTING
ETZLING
KERBACH
HENRIVILLE
OETING
BEHREN-LES-FORBACH
BETTING-LES-SAINT-AVOLD
FOLKLING
MORSBACH
SEINGBOUSE
FAREBERSVILLER
COCHEREN
COURCELLES-CHAUSSY
BENING-LES-SAINT-AVOLD
THEDING
MONTOY-FLANVILLE
DIEBLING
ROSBRUCK
Page 15 sur 89
RETONFEY
FARSCHVILLER
BOUSBACH
BARST
TENTELING
SILLY-SUR-NIED
COLLIGNY
GUENVILLER
CAPPEL
MAIZERY
NOUSSEVILLER-SAINT-NABOR
METZING
HOSTE
COINCY
OGY
BOUZONVILLE
BASSE-HAM
GUENANGE
KEDANGE-SUR-CANNER
DISTROFF
METZERVISSE
RETTEL
SIERCK-LES-BAINS
KOENIGSMACKER
FALCK
BERTRANGE
BOUSSE
MERTEN
INGLANGE
STUCKANGE
REMELING
RUSTROFF
HOMBOURG-BUDANGE
GUERSTLING
HARGARTEN-AUX-MINES
KUNTZIG
VOLSTROFF
MONTENACH
VAUDRECHING
MALLING
ANZELING
METZERESCHE
REMELFANG
RURANGE-LES-THIONVILLE
VECKRING
WALDWISSE
LUTTANGE
APACH
FREISTROFF
MANDEREN
WALDWEISTROFF
RITZING
EBERSVILLER
GRINDORFF
OUDRENNE
ABONCOURT
BUDING
ELZANGE
FILSTROFF
KIRSCHNAUMEN
OBERDORFF
VILLING
DALEM
DALSTEIN
HUNTING
BUDLING
FLASTROFF
BETTELAINVILLE
COLMEN
HALSTROFF
KLANG
CHEMERY-LES-DEUX
MONNEREN
BIBICHE
KERLING-LES-SIERCK
MERSCHWEILLER
HESTROFF
BERVILLER-EN-MOSELLE
BRETTNACH
CHATEAU-ROUGE
HEINING-LES-BOUZONVILLE
TROMBORN
ALZING
HAUTE-KONTZ
KEMPLICH
LAUMESFELD
SAINT-FRANCOIS-LACROIX
VALMESTROFF
CONTZ-LES-BAINS
KIRSCH-LES-SIERCK
LAUNSTROFF
MENSKIRCH
NEUNKIRCHEN-LESBOUZONVILLE
REMERING-LES-HARGARTEN
SCHWERDOFF
VOELFLING-LES-BOUZONVILLE
BOULAY-MOSELLE
HAM-SOUS-VARSBERG
LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD
VARIZE
CONDE-NORTHEN
HELSTROFF
ZIMMING
Page 16 sur 89
TETERCHEN
NIEDERVISSE
MOMERSTROFF
VARSBERG
BOUCHEPORN
HOLLING
PIBLANGE
GUERTING
OTTONVILLE
VOLMERANGE-LES-BOULAY
BETTANGE
ROUPELDANGE
DENTING
VALMUNSTER
COUME
HINCKANGE
GOMELANGE
BIONVILLE-SUR-NIED
EBLANGE
OBERVISSE
BANNAY
BISTEN-EN-LORRAINE
BROUCK
GUINKIRCHEN
MEGANGE
NARBEFONTAINE
VELVING
NNEXE 5
oselle
COMPETENCE GEOGRAPHIQUE DE l'UC 57-3
s communes suivantes :
Département de Moselle : entreprises ressortissantes du régime agricole en application de l’article 713-1
du code rural
METZ :
ncienne Ville
artie de Metz Centre à l'exception des rues relevant de l’UC 57-2
orny
rigy-Technopôle
allières-les-Bordes
MOULINS LES METZ
CHATEAU-SALINS
DELME
VIC-SUR-SEILLE
MOUSSEY
MORVILLE-LES-VIC
AVRICOURT
VAXY
MAIZIERES-LES-VIC
LIOCOURT
LANGUIMBERG
AULNOIS-SUR-SEILLE
HERTZING
CHENOIS
LEY
CHAMBREY
JUVILLE
DONJEUX
BAUDRECOURT
GONDREXANGE
ACHAIN
BURLIONCOURT
MONCOURT
PUTTIGNY
RECHICOURT-LE-CHÂTEAU
VIVIERS
ABONCOURT-SUR-SEILLE
BOURDONNAY
FOSSIEUX
LAGARDE
CRAINCOURT
MALAUCOURT-SUR-SEILLE
MARSAL
MOYENVIC
BIONCOURT
LUCY
TINCRY
ATTILLONCOURT
FRESNES-EN-SAULNOIS
CHATEAU-VOUE
CONTHIL
FRIBOURG
GREMECEY
IBIGNY
LANEUVEVILLE-EN-SAULNOIS
MORVILLE-SUR-NIED
ORIOCOURT
ORON
AMELECOURT
BACOURT
FOULCREY
HAMPONT
MANHOUE
PREVOCOURT
SOTZELING
VILLERS-SUR-NIED
Page 17 sur 89
XANREY
AJONCOURT
CHICOURT
DALHAIN
DONNELAY
FONTENY
FREMERY
GERBECOURT
HABOUDANGE
HARAUCOURT-SUR-SEILLE
LESSE
LEZEY
MARTHILLE
OBRECK
PETTONCOURT
PUZIEUX
RICHE
SAINT-EPVRE
SAINT-GEORGES
VANNECOURT
ALAINCOURT-LA-COTE
ASSENONCOURT
AZOUDANGE
BELLANGE
BEZANGE-LA-PETITE
BREHAIN
CHATEAU-BREHAIN
GUERMANGE
HANNOCOURT
JALLAUCOURT
JUVELIZE
LEMONCOURT
LUBECOURT
OMMERAY
PEVANGE
RICHEVAL
SALONNES
WUISSE
XOCOURT
MONTIGNY-LES-METZ
DIEUZE
VERGAVILLE
BOURGALTROFF
BASSING
LINDRE-BASSE
GUEBESTROFF
MULCEY
LIDREZING
TARQUIMPOL
VAL-DE-BRIDE
BLANCHE-EGLISE
BIDESTROFF
CUTTING
DOMNOM-LES-DIEUZE
GELUCOURT
GUEBLANGE-LES-DIEUZE
GUEBLING
LINDRE-HAUTE
RORBACH-LES-DIEUZE
SAINT-MEDARD
ZARBELING
ZOMMANGE
JOUY-AUX-ARCHES
ARS-SUR-MOSELLE
ALBESTROFF
NOVEANT-SUR-MOSELLE
BENESTROFF
CHATEL-SAINT-GERMAIN
FENETRANGE
FRANCALTROFF
CORNY-SUR-MOSELLE
JUSSY
MITTERSHEIM
MUNSTER
INSMING
ANCY-SUR-MOSELLE
LESSY
SAINT-JEAN-DE-BASSEL
ROZERIEULLES
GORZE
VIRMING
SCHALBACH
ROMELFING
NEBING
GRAVELOTTE
SAINTE-RUFFINE
VAUX
SARRALTROFF
NEUFVILLAGE
VERNEVILLE
VITTERSBOURG
HIBESHEIM
REZONVILLE
ARRY
VIEUX-LIXHEIM
VIONVILLE
VIBERSVILLER
FLEISHEIM
GOSSELMING
LHOR
OBERSTINZEL
DOLVING
HONSKIRCH
LOUDREFING
DORNOT
RODALBE
BERMERING
LENING
POSTROFF
MONTDIDIER
RENING
VAHL-LES-BENESTROFF
BELLES-FORETS
BICKENHOLTZ
HELLERING-LES -FENETRANGE
MOLRING
NIDERSTINZEL
VECKERSVILLER
BERTHELMING
BETTBORN
Page 18 sur 89
DESSELING
GIVRYCOURT
GUINZELING
INSVILLER
LOSTROFF
MARIMONT-LES-BENESTROFF
TORCHEVILLE
SARRALBE
NELLING
REMERING-LES-PUTTELANGE
HOLVING
WILLERWALD
SAINT-JEAN-ROHRBACH
VAL-DE-GUEBLANGE
HILSPRICH
KIRVILLER
KAPPELKINGER
RICHELING
HAZEMBOURG
MARLY
CUVRY
COIN-LES-CUVRY
PELTRE
POUILLY
FLEURY
POURNOY-LA-CHETIVE
POURNOY-LA-GRASSE
FEY
MARIEULLES
COIN-SUR-SEILLE
VERNY
POMMERIEUX
SILLEGNY
LORRY-MARDIGNY
ALTRIPPE
BARONVILLE
BERIG-VINTRANGE
BIDING
BISTROFF
BOUSTROFF
BRULANGE
BUCHY
CHEMINOT
CHERISEY
CHESNY
DESTRY
DIFFEMBACH-LES-HELLIMER
EINCHEVILLE
ERSTROFF
FOVILLE
FREMESTROFF
FREYBOUSE
GOIN
GRENING
GROSTENQUIN
GUESSLING-HEMERING
HARPRICH
HELLIMER
JURY
LANDROFF
LANING
LELLING
LEYVILLER
LIEHON
LIXING-LES-SAINT-AVOLD
LOUVIGNY
MAXSTADT
MECLEUVES
MONCHEUX
MORHANGE
ORNY
PAGNY-LES-GOIN
PETIT-TENQUIN
PONTOY
RACRANGE
SAILLY-ACHATEL
SAINT-JURE
SECOURT
SILLY-EN-SAULNOIS
SOLGNE
SUISSE
VAHL-EBERSING
VALLERANGE
VIGNY
VILLER
VULMONT
AUGNY
BUHL-LORRAINE
REDING
SARREBOURG
RHODES
LANGATTE
HAUT-CLOCHER
KERPRICH-AUX-BOIS
DIANE-CAPELLE
BARCHAIN
BEBING
IMLING
XOUAXANGE
ABRESCHVILLER
ARZVILLER
ASPACH
BERLING
BOURSCHEID
BROUDERDORFF
BROUVILLER
DABO
DANNE-ET-QUATRE-VENTS
DANNELBOURG
FRAQUELFING
GARREBOURG
GUNTZVILLER
HANGVILLER
HARREBERG
HARTZVILLER
HASELBOURG
HATTIGNY
HEMING
HENRIDORFF
HERANGE
Page 19 sur 89
HERMELANGE
HESSE
HOMMARTING
HOMMERT
HULTEHOUSE
LAFRIMBOLLE
LANDANGE
LANEUVEVILLE-LES-LORQUIN
LIXHEIM
LORQUIN
LUTZELBOURG
METAIRIES-SAINT-QUIRIN
METTING
MITTELBRONN
NEUFMOULINS
NIDERHOFF
NIDERVILLER
NITTING
PHALSBOURG
PLAINE-DE-WALSCH
SAINT-JEAN-KOURTZERODE
SAINT-LOUIS
SAINT-QUIRIN
SCHNECKENBUSCH
TROISFONTAINES
TURQUESTEIN-BLANCRUPT
VASPERVILLER
VESCHEIM
VILSBERG
VOYER
WALSCHEID
WALTEMBOURG
WINTERSBOURG
ZILLING
nnexe 6
LOCALISATION ET DELIMITATION DES SECTIONS D'INSPECTIONS RELEVANT DE
L'UNITE DE CONTRÔLE 54-1 DE MEURTHE ET MOSELLE
ECTION N°1
s communes suivantes :
LLONDRELLE LA MALMAISON
EUVEILLE
RAUMONT
HARENCY VEZIN
HENIERES
OLMEY
ONS LA GRANDVILLE
OSNES ET ROMAIN
UTRY
ONCOURT LES LONGUYON
PIEZ SUR CHIERS
RESNOIS LA MONTAGNE
ORCY
RAND FAILLY
AN DEVANT PIERREPONT
EXY
ONGUYON
MONT SAINT MARTIN
MONTIGNY SUR CHIERS
OTHE
PETIT FAILLY
PIERREPONT
REHON
SAINT JEAN LES LONGUYON
SAINT PANCRE
TELLANCOURT
UGNY
VILLE HOUDLEMONT
VILLERS LA CHEVRE
VILLERS LE ROND
VILLETTE
VIVIERS SUR CHIERS
s rues suivantes de la commune de VANDOEUVRE LES NANCY :
venue
oulevard
ue
ue
ue
ace
ue
ace
ue
oulevard
ue
ue
ue
ace
arc
ue
ACACIAS (DES)
AIGUILLETTES (DES)
AIX LA CHAPELLE (D’)
ALBERT 1ER
ALBERTVILLE (D')
ALSACE (GERARD D')
AMSTERDAM (D')
ANGLETERRE (D')
ARLON (D')
BARTHOU (LOUIS)
BASTOGNE
BAVIERE (DE)
Belgique (DE)
BENELUX
BENTZ (ROBERT)
BERGE (EUGENIE)
Allée
Rue
Rue
Impasse
Place
Rue
Rue
Avenue
Rue
Rue
Rue
Allée
Rue
Square
Allée
Square
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HORTENSIAS (DES)
HUGO (VICTOR)
HUITIEME RGT D'ARTILLERIE (DU)
IENA
IRLANDE (D')
ITALIE (D')
JACQUARD
JONQUILLES (DES)
KEHL (DE)
LAMOUR (JEAN)
LANG (RAPHAEL)
LEMGO (DE)
LES FLORALIES (THIERRY)
LIEGE (DE)
LILAS (DES)
LISBONNE (DE)
ue
ue
ue
llée
ace
ue
ace
quare
llée
ue
llée
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ue
llée
ue
quare
ue
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venue
ue
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hemin
oulevard
llée
llée
ue
ue
venue
mpasse
ue
ace
ace
ue
ue
venue
llée
ue
ue
ace
quare
oulevard
ue
ace
ue
ace
BERLIN (DE)
BERT (PAUL)
BIZET (GEORGES)
BREDA (DE)
BRETAGNE (DE)
BRIAND (ARISTIDE)
BRICHAMBEAU (DE)
BRUGES (DE)
BRUXELLES (DE)
BRUYERES (DE)
CAPUCINES (DES)
CARNOT
CHABRIER (EMMANUEL)
CHAMPAGNE (DE)
CHAMPMARTIN (RAYMOND)
CHARLEROIS (DE)
CHARMES (DE)
CHARMOIS (DU)
CHARMOIS (DU)
CHARPENTIER (GUSTAVE)
CHATEAUBRIAND
CIMETIERE (DU)
CLEMENCEAU (GEORGES)
CLERVAUX (DE)
COLOGNE (DE)
CREVIC (DE)
D ANVERS (D')
D ARC (JEANNE)
DE NERVAL (GERARD)
DEBUSSY (CLAUDE)
DELFT (DE)
DINANT (DE)
DOCTEUR CALMETTE (DU)
DOCTEUR ROUX (DU)
DOUMER (PAUL)
DUDELANGE (DE)
DUNANT
ECHTERNACH (D')
ECOSSE (D')
EMBELLIE (DE L')
EUROPE (DE L')
FAURE (GABRIEL)
FLANDRES (DES )
FLORENCE (DE)
FORET NOIRE (DE LA)
Rue
Place
Rue
Square
Rue
Rue
Rue
Rue
Allée
Rue
Allée
Rue
Rue
Rue
Allée
Route
Allée
Rue
Square
Route
Rue
Rue
Allée
Square
Rue
Allée
Place
Rue
Rue
Rue
Allée
Rue
Rue
Rue
Allée
Square
Rue
Rue
Allée
Rue
Rue
Rue
Rue
Impasse
Page 21 sur 89
LOEVENBRUCK
LONDRES (DE)
LOUVAIN (DE)
LOUVAIN (DE)
LOUVIERE (DE LA)
LUDWIGSHAFFEN
LUXEMBOURG (DU )
MACE (JEAN)
MAGNOLIAS (DES)
MARECHAL LYAUTEY (DU)
MARKEN (DE)
MAROT (CLEMENT)
MASSON (DESIRE)
MERMOZ (JEAN)
MIMOSAS (DES)
MIRECOURT (DE)
MONDORF LES BAINS (DE)
MYOSOTIS (DES)
NAMUR (DE)
NATIONALE NO 57
NATIONS (DES)
NORVEGE (DE)
ŒILLETS (DES)
OSLO (D')
PALISSY (BERNARD)
PARC (DU)
PARC DES EXPOSITIONS
PARIS (DE)
PARME (DE)
PERI (GABRIEL)
PERSEVERANCE (DE LA)
PETUNIAS (DES)
PIERRE ET MARIE CURIE
POINCARE (RAYMOND)
PORTUGAL (DU)
PRIMEVERES (DES)
RIMBAUD (ARTHUR)
ROBEE
ROBERVAL
ROERMOND (DE)
ROSES (DES)
SAINT HUBERT
SAINTE BARBE
SAINTE COLETTE
SAN REMO
mpasse
ue
llée
ue
llée
ue
ue
ue
ue
llée
ue
ue
quare
quare
ue
FOURNIER (ALAIN)
FRANCK (CESAR)
FRIBOURG (DE)
GEMBLOUX (DE)
GILLES LE PROVENCAL
GLAIEULS (DES)
GLIERES (DES)
GOETHE
GOUNOD (CHARLES)
GROTTAFERRATA (DE)
GUINGOT (LOUIS)
HARLEM (DE)
HAUT DE PENOY (DU)
HEIDELBERG (DE)
HOLLANDE (DE)
Rue
Rue
Allée
Allée
Rue
Place
Rue
Allée
Allée
Rue
Rue
Impasse
Rue
Rue
SATIE (ERIC)
SCHUMAN (ROBERT)
SPA (DE)
TITISEE (DE)
TOURTEL (DE)
TREVES (DE)
TULIPES (DES)
VENLO (DE)
VERCORS (DU)
VERLAINE (PAUL)
VERVIERS (DE)
VILLON (FRANCOIS)
WILSON
ZOLA (EMILE)
ECTION N° 2
s communes suivantes :
CHAMPIGNEULLES
HAUCOURT MOULAINE
HERSERANGE
HUSSIGNY GODBRANGE
LONGLAVILLE
LONGWY
MEXY
SAULNES
ECTION N° 3
s communes suivantes :
NDERNY
UDUN LE ROMAN
VILLERS
ASLIEUX
AZAILLES
ETTAINVILLERS
EUVILLERS
OISMONT
REHAIN LA VILLE
RUSNES
MALAVILLERS
MERCY LE BAS
MERCY LE HAUT
MONT BONVILLERS
MORFONTAINE
MURVILLE
PIENNES
PREUTIN HIGNY
SAINT SUPPLET
SANCY
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OMPRIX
RROUVILLE
LLIERES
OPPECOURT
OUDREVILLE
AIX
ANDRES
MAIRY MAINVILLE
SERROUVILLE
THIL
TIERCELET
TRIEUX
TUCQUEGNIEUX
VILLE AU MONTOIS
VILLERS LA MONTAGNE
VILLERUPT
XIVRY CIRCOURT
s rues suivantes de la ville de VANDOEUVRE LES NANCY :
lée
ue
ue
lée
ue
ue
ue
ue
ue
ue
ue
ue
ue
ue
ue
lée
lée
ue
venue
ue
lée
lée
ace
hemin
ue
ue
lée
ue
ue
lée
ue
venue
ALZETTE (DE L')
ANATOLE FRANCE
AQUITAINE (D’)
AUTEUIL (D')
AUVERGNE (D')
BASCH (VICTOR)
BEARN (DU)
BEAUJOLAIS (DU)
BELLEVUE (DE)
BLUM (LEON)
BOIS DE LA CHAMPELLE
BOIS DE LA CHAMPELLE (DU)
BOIS DE LA SIVRITE (DU)
BOIS DU CHENE LE LOUP
BOIS LE DUC (DE)
BOIS MADAME (DU)
BOULEAUX (DES)
BOURBONNAIS (DU)
BOURGOGNE (DE)
CALLOT (JACQUES)
CHANTILLY (DE)
CHENES (DES)
CONDORCET (DE)
COTEAU (DU)
DAUPHINE (DU)
DOCTEUR GADOL (DU)
DOUGLAS (DES)
DOYEN JACQUES PARISOT (DU)
DOYEN MARCEL ROUBAUT
ERABLES (DES)
FERRY (JULES)
FORET DE HAYE (DE LA )
Rue
Rue
Avenue
Rue
Rue
Allée
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Avenue
Rue
Rue
Allée
Rue
Avenue
Rue
Place
Allée
Allée
Rue
Rue
Allée
Rue
Rue
Impasse
Rue
Page 23 sur 89
HAYE (DE LA)
HOUDEMONT (DE)
JAURES (JEAN)
JURA (DU)
LANGUEDOC (DU)
LONGCHAMP (DE)
LORRAINE (DE)
LUDRES (DE)
MACONNAIS (DU)
MALINES (DE)
MEZES (DES)
MILAN (DE)
MORVAN (DU)
NORMANDIE (DE)
NOTRE DAME DES PAUVRES
PARC DE BRABOIS (DU)
PASTEUR
PEGUY (CHARLES)
PRIEURE (DU)
PROVENCE (DE)
RECLUS (DU)
REMICH (DE)
REPUBLIQUE (DE LA)
RONCEVAUX (DE)
ROTTERDAM (DE)
ROUSSILLON (DU)
SAINT EXUPERY
SAVOIE (DE)
SEGUIN (PIERRE)
TONNEAU (DU)
TURIN (DE)
VAUCOULEURS (DE)
lée
hemin
ue
lée
ue
ue
ue
venue
lée
FORET DE LA REINE (DE LA)
FOSSE PIERRIERE (DE LA)
FRANCHE COMTE (DE)
FRENES (DES)
FRIDRICH (CHARLES)
GAMBETTA
GENERAL FRERE (DU)
GENERAL LECLERC (DU)
GRANDES FRICHES (DES)
Carrefour
Rue
Place
Avenue
Rue
Allée
Rue
Impasse
VELODROME (DU)
VENISE (DE)
VERDUN (DE)
VIEUX CHÂTEAU (DU)
VILLERS (DE)
VINCENNES (DE)
VIVARAIS (DU)
VOSGES (DES)
ECTION N° 4
s communes suivantes :
NOUX
UBOUE
VRIL
AROCHES (les)
ATILLY
RIEY
ABONVILLE
ATRIZE
OMECOURT
MMONVILLE
OEUF
JOUAVILLE
LANTEFONTAINE
LUBEY
MANCE
MANCIEULLES
MOINEVILLE
MOUTIERS
SAINT AIL
VALLEROY
s rues suivantes de la commune de LAXOU :
Allée
Allée
Rue
Allée
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Avenue
AIRE (DEL')
ALZETTE (DE L')
AMEZULE (DE L')
BUTTANT (DU)
GRAND PARC (DU)
MEUSE (DE LA)
MORTAGNE (DE LA)
MOSELLE (DE LA)
MOSELOTTE (DE LA)
MOUZON (DU)
ORNAIN (DE L')
ORNE (DE L')
RESISTANCE (DE LA)
Avenue
Rue
Rue
Allée
Rue
Allée
Rue
Rue
Page 24 sur 89
RHIN (DU)
SAONE (DE LA)
SARRE (DE LA)
SAULX (DE LA)
VAIR (DU)
VERDURETTE (DE LA)
VEZOUZE (DE LA)
VOLOGNE (DE LA)
ECTION N° 5
s communes suivantes :
BBEVILLE LES CONFLANS
FFLEVILLE
LLAMONT
RNAVILLE
AYONVILLE SUR MAD
ECHAMPS
ONCOURT
OUILLONVILLE
RAINVILLE
RUVILLE
HAMBLEY BUSSIERES
HAREY
ONFLANS EN JARNISY
AMPVITOUX
OMMARTIN LA CHAUSSEE
ONCOURT LES CONFLANS
SSEY ET MAIZERAIS
UVEZIN
LEVILLE LIXIERES
LIREY
RIAUVILLE
IRAUMONT
ONDRECOURT AIX
AGEVILLE
ANNOPNVILLE SUZEMONT
ARNY
AULNY
EANDELIZE
ABRY
MEY REMENAUVILLE
LIRONVILLE
MARS LA TOUR
MOUAVILLE
NORROY LE SEC
OLLEY
ONVILLE
OZERAILLES
PANNES
PUXE
PUXIEUX
REGNIEVILLLE
REMBERCOURT SUR MAD
REMENAUVILLE rattachée à Limey
SAINT BAUSSANT
SAINT JULIEN LES GORZE
SAINT MARCEL
SEICHEPREY
SPONVILLE
THIAUCOURT REGNIEVILLE
THUMEREVILLE
TRONVILLE
VANDELAINVILLE
VIEVILLE EN HAYE
VILCEY SUR TREY
VILLE SUR YRON
VILLE SUR YRON
VILLECEY SUR MAD
WAVILLE
XAMMES
XONVILLE
s rues suivantes de la commune de MAXEVILLE :
ace
llée
ue
ue
ue
ue
ALZETTE (DE L')
ALZETTE (DE L')
AMETHYSTE (DE L')
AMEZULE (DE L')
AULNES (DES)
BISIAUX (ANDRE)
Rue
Allée
Rue
Rue
Rue
Rue
Page 25 sur 89
HUIT MAI (DU)
JARDINIERS (DES)
JAURES (JEAN)
JUSTICE (DE LA)
LAFAYETTE
LORRAINE (DE)
ue
ue
ue
ue
ue
ue
ue
ue
ue
ue
hemin
hemin
ue
ue
ue
ue
ue
llée
ue
ue
entier
ue
ue
ue
llée
ue
ue
ue
ue
ue
venue
ue
ue
ue
hemin
entier
BLETTE (DE LA)
BRASSERIES (DES)
BRENON (DU)
BRIAND (ASTRIDE)
BRUN (HENRY)
CAILLES BLANCHES (DES)
CHAMP LE BOEUF
CHIERS (DE LA)
CHRISTEN (EUGENE)
CLOS DES MOINES (DU)
COTE LE PRETRE (LA)
COTE LEPRETRE
COULON (DU)
COURBET
CROSNE PROLONGEE (DU)
CRUSNES (DE LA)
CUGNOT
CURIE (PIERRE ET MARIE)
DAVID
DENAUDS (RAYMON)
DEVILLE
DIMANCHE (DU)
DUSAULX (CHARLES)
EURON (DE L')
FERRY 3
FOLIES (DES)
FONCK (RENE)
FRUCHARD (ANDRE)
GAMBETTA
GAMBETTA
GENERAL LECLERC (DU)
GENERAL PATTON (DU)
GRAND SAUVOY (DU)
GUE (DU)
HALTEBOURG (DE L’ABBE)
HAUT DE LESSE (DU)
HAUT DU LIEVRE (DU)
Rue
Rue
Rue
Rue
Allée
Route
Rue
Avenue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Allée
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Avenue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Page 26 sur 89
LYAUTEY
MADINE (DE LA)
MADON (DU)
MAILLARD (LOUIS CAMILLE)
MAREICHERS (DES)
METZ (DE)
MEUNTES (DES)
MEURTHE (DE LA)
MEUSE (DE LA)
MONNET (JEAN)
MONOD (THEODORE)
MORTAGNE (DE LA)
ORNE (DE L')
OTHAIN (DE L')
PARE (AMBROISE)
PASCAL (BLAISE)
PLAINE (DE LA)
POURPRES (DES)
QUINZE SEPTEMBRE 1944 (DU)
RABODEAU (DU)
RAMSTEIN-MIESENBACH
REPUBLIQUE (DE LA)
RHIN (DU)
RICHARD (PAUL)
ROSTAND (JEAN)
SAINTE-BARBE
SANON (DU)
SCHVARTZ (RENE)
SEILLE (DE LA)
SIMON (MARCEL)
SOLVAY
TERROIN (DU)
VALLIN (EUGENE)
VERDUN (DE)
ECTION N° 6
s communes suivantes :
TTON
UTREVILLE SUR MOSELLE
ELLEVILLE
EZAUMONT
LENOD LES PONT A MOUSSON
ELLEAU-MANONCOURT SUR SEILLE
OUXIERES SOUS FROIDMONT
HAMPEY SUR MOSELLE
IEULOUARD
EY EN HAYE
EZAINVILLE
ANDREMONT
ESMENILS
OISY
MAIDIERES
MILLERY
MONTAUVILLE
MORVILLE SUR SEILLE
MOUSSON
NORROY LES PONT A MOUSSON
PAGNY SUR MOSELLE
PONT A MOUSSON
PORT SUR SEILLE
PRENY
SAINTE GENEVIEVE
VANDIERES
VILLE AU VAL
VILLERS SOUS PRENY
VITTONVILLE
ECTION N° 7
s communes suivantes :
NGERAY
CQUELEY
ENOD LES TOUL
OUCQ
OUVRON
RULEY
ULLIGNY
HARMES LA COTE
HAUDENEY SUR MOSELLE
HOLOY MENILLOT
REZILLES
OMGERMAIN
OMMARTIN LES TOUL
CROUVES
ONTENOY SUR MOSELLE
OUG
ONDREVILLE
YE
LAGNEY
LANEUVEVILLE DERRIERE FOUG
LAY SAINT REMY
LUCEY
MENIL LA TOUR
MONT LE VIGNOBLE
MOUTROT
OCHEY THUILLEY
PAGNEY DERRIERE BARINE
PIERRE LA TREICHE
SANZEY
SEXEY AUX FORGES
SEXEY LES BOIS
TOUL
TOUL
TRONDES
VILLEY LE SEC
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ECTION N° 8
s communes suivantes :
ABONCOURT
ALLAIN
ALLAMPS
ANDILLY
ANSAUVILLE
AUTREY
AVRAINVILLE
BAGNEUX
BAINVILLE SUR MADON
BARISEY AU PLAIN
BARISEY LA COTE
BATTIGNY
BEAUMONT
BERNECOURT
BEUVEZIN
CHALIGNY
CHAOUILLEY
CHAVIGNY
CLEREY SUR BRENON
COLOMBEY LES BELLES
COURCELLES
CREPEY
DOLCOURT
DOMEVRE EN HAYE
DOMMARIE EULMONT
ETREVAL
FAVIERES
FECOCOURT
FORCELLES SAINT GORGON
FORCELLES SOUS GUGNEY
FRAISNES EN SAINTOIS
FRANCHEVILLE
FROLOIS
GELAUCOURT
GEMONVILLE
GERMINY
GEZONCOURT
GIBEAUMEIX
GOVILLER
GRIMONVILLER
MAIZIERES
MAMEY
MANDRES AUX QUATRE TOURS
MANONCOURT EN WOEVRE
MANONVILLE
MARON
MARTHEMONT
MARTINCOURT
MEREVILLE
MESSEIN
MINORVILLE
MONT L'ETROIT
NEUVES MAISONS
NOVIANT AUX PRES
OGNEVILLE
OMELMONT
PAREY SAINT CESAIRE
PIERREVILLE
PONT SAINT VINCENT
PRAYE
PULLIGNY
PULNEY
QUEVILLONCOURT
ROGEVILLE
ROSIERES EN HAYE
ROYAUMEIX
SAULXEROTTE
SAULXURES LES VANNES
SAXON SION
SELAINCOURT
THELOD
THEY SOUS VAUDEMONT
THOREY LYAUTEY
THUILLEY AUX GROSEILLES
TRAMONT EMY
TRAMONT LASSUS
TRAMONT SAINT ANDRE
TREMBLECOURT
URUFFE
VANDELEVILLE
Page 28 sur 89
GRISCOURT
GROSROUVRES
GUGNEY
HAMMEVILLE
HAMONVILLE
HOUDELMONT
HOUDREVILLE
JAILLON
LALOEUF
LIVERDUN
VANNES LE CHATEL
VAUDEMONT
VELAINE EN HAYE
VEZELISE
VILLERS EN HAYE
VILLEY SAINT ETIENNE
VITERNE
VITREY
VRONCOURT
XEUILLEY
ECTION N° 9
s communes suivantes :
VILLERS LES NANCY
FROUARD
MARBACHE
POMPEY
SAIZERAIS
ECTION N° 10
ntreprises ressortissantes du régime agricole en application de l’article 713-1 du code rural sur le
cteur géographique de l'UC 54-1
s rues suivantes de la commune de LAXOU :
Rue
Rue
Boulevard
Rue
Chemin
Impasse
Rue
Sentier
Sentier
Allée
Allée
Rue
Rue
ABBE DIDELOT (DE L')
AFFOUAGES (DES)
AIGUILLETTES (DES)
ALBERT (ERNEST)
ARBOIS (D')
ARTOIS (D’)
ASNEE (DE L')
AVEUGLES (DES)
BAOUN (DE)
BASSIGNY (DU)
BEAUREGARD (DE)
BEL AIR
BELGES (DES)
Sentier
Rue
Rue
Rue
Rue
Impasse
Place
Rue
Route
Avenue
Place
Rue
Allée
Page 29 sur 89
HAUT DES BURES (DES )
HEUBACH (DE)
HUGO (VICTOR)
HUIT MAI (DU)
HUSSON (LEON)
JARDINS (DES)
JET D EAU (DU)
LAVAUX (DE)
LEBRUN (JEAN)
LIBERATION (DE LA)
LIBERTE (DE LA)
LUXEMBOURG (DU)
MALVAUX (DE)
Place
Sentier
Allée
Rue
Avenue
Avenue
Rue
Square
Allée
Allée
Sentier
Allée
Sentier
Sentier
Sentier
Rue
Sentier
Rue
Place
Impasse
Rue
Sentier
Rue
Sentier
Sentier
Sentier
Sentier
Sentier
Impasse
Rue
Carrefour
Place
Avenue
Rue
Avenue
Rue
rue
Chemin
Rue
Rue
Avenue
Place
Rue
Sentier
Rue
BELGES (DES)
BELVEDERE (DU)
BERDAINES (DES)
BERT (PAUL)
BOIS GRONEE (DU)
BOUFFLERS (DE)
BRIAND (ARISTIDE)
CAPUCINES (DES)
CARRIERS (DES)
CENACLE (DU)
CHAMBREY DES AILS
CHARCAMBEAU
CHEF DE LA VILLE (DU)
CHEVEZ (DE)
CHICONOTTES (DES)
CHONE (POL)
CLAIRLIEU (DE)
CLOS (DES)
COLIN (LOUIS)
COLONEL MOLL
COLONEL MOLL
COLONEL MOLL
CORVEE (DE LA)
CÔTE DES CHEVRES (DE LA)
CÔTE JACOB (DE LA)
COURBES (DES)
CROISETTE (DE LA)
CROIX DE MISSION (DE LA)
CROIX DU CHENE (DE LA)
CROIX SAINT-CLAUDE (DE LA)
CROIX SAINT-CLAUDE (DE LA)
CRUCIFIX (DU)
CURIE (PIERRE)
DEFRANCE (JACQUOT)
DEROULEDE (PAUL)
DESCH (AUGUSTE)
DOCTEUR ARCHAMBAULT
ECOLIERS (DES)
EGALITE (DE L')
EMBANIE (DE L')
EUROPE (DE L')
EUROPE (DE L')
FERRY (JULES)
FOND DE LAVAUX (DU)
FONTENELLE (DE LA)
Boulevard
Rue
Impasse
Rue
Place
Rue
Impasse
Allée
Route
Allée
Allée
Parc
Rue
Rue
Rue
Allée
Rue
rue
Rue
Rue
Sentier
Rue
Allée
Chemin
Allée
Rue
Rue
Impasse
Cité
Avenue
Sentier
Sentier
Rue
Rue
Allée
Rue
Allée
Sentier
Avenue
Rue
Rue
Avenue
Rue
Rue
Sentier
Page 30 sur 89
MARECHAL FOCH (DU)
MAREVILLE (DE)
MARRONIERS (DES)
MEDREVILLE (DE)
MEURTHE (DE LA)
MI LES VIGNES
MINE (DE LA)
MIRABELLES (DES)
NATIONALE 4
NEUVE
NOYERS (DES)
OBSERVATOIRE (DE L’)
ONZE NOVEMBRE (DU)
PASTEUR
PERGAUD (LOUIS)
PETHOIS (DU)
PETIT ARBOIS (DU)
PIANT (MARIUS)
PLATEAU (DU)
PLATELLE (DE LA)
PLATELLE (DE LA)
POINCARE (RAYMOND)
POIRIERS (DES)
POTTIER
PREBOIS (DE)
PRES DU PUITS
PRESSOIR (DU)
PRIMTEMPS-AUTOMNE
PROVINCES (DES)
QUATRES-VENTS (DES)
RACHOUTS (DES)
REMPARTS (DES)
RENAN (ERNEST)
REPUBLIQUE (DE LA)
ROCHES (DES)
ROUSSEAU (JEAN-JACQUES)
RUPT-DE-MAD (DU)
SAINT-ARRIANT (DE)
SAINTE ANNE
SAINTOIS (DU)
SAULNOIS (DU)
SAURUPT (DE)
SAPINIERE (DE LA)
SCHUMAN (ROBERT)
SOURCES (DES)
Sentier
rue
Rue
Allée
Rue
Rue
Rue
Rue
Sentier
Rue
Sentier
Boulevard
Sentier
Sentier
FONTENELLE (DE LA)
FORESTIERS (DES)
FORET (DE LA)
FOURASSES (DES)
GALLE (EMILE)
GENERALE DE CASTELNAU (DU)
GIDE (CHARLES)
GOUTTE (DE LA)
GRAND FONTAINE (DE)
GROSJEAN (EDOUARD)
HARAUDEL (DE)
HARDEVAL (DE)
HARMATA (DE)
HARMONEE (DE)
Square
Rue
Rue
Impasse
Rue
Sentier
Chemin
Rue
Place
Rue
Rue
Rue
Rue
Terrasse
Boulevard
SOUVENIR Français (DU)
TARRERE (DE LA)
THEURIET (ANDRE)
TONNELIERS (DES)
TOULOSE (DE LA)
TOURNELLE ET DES PAUVRES (DE
LA)
VACHES (DES)
VERMOIS (DU)
VICTOIRE (DE LA)
VIGNERONS (DES)
VILLERS (DE)
VOGE (DE LA)
VOLTAIRE
VOSGES (DES)
ZOLA (EMILE)
ECTION N° 11
ntreprises ressortissantes du régime agricole en application de l’article 713-1 du code rural sur le
cteur géographique de l'UC 54-2
s rues suivantes de la commune de MAXEVILLE :
Chemin
Rue
Rue
Rue
Avenue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Allée
Square
Rue
CÔTES CHEVALIERS (DES)
CUENOT (LUCIEN)
CURIEN (HUBERT)
EINSTEIN (ALBERT)
GENERAL DE GAULLE (DU)
JACOB (FRANCOIS)
KASTLER (ALFRED)
LANGEVIN (PAUL)
TAZIEFF (HAROUN)
VICTOR (PAUL-EMILE)
WOIGOT (DU)
WOIGOT (DU)
ZENITH (DU)
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nnexe 7
LOCALISATION ET DELIMITATION DES SECTIONS D'INSPECTIONS RELEVANT DE
L'UNITE DE CONTRÔLE 54-2 DE MEURTHE ET MOSELLE
ECTION N° 12
s communes suivantes :
AFFRACOURT
AZELOT
BAINVILLE AUX MIROIRS
BARBONVILLE
BAYON
BENNEY
BLAINVILLE SUR L'EAU
BORVILLE
BOUZANVILLE
BRALLEVILLE
BREMONCOURT
BURTHECOURT AUX CHENES
CEINTREY
CHARMOIS
CLAYEURES
COYVILLER
CREVECHAMPS
DAMELEVIERES
DIARVILLE
DOMBASLE SUR MEURTHE
DOMPTAIL EN L'AIR
EINVAUX
ESSEY LA COTE
FERRIERES
FLAVIGNY SUR MOSELLE
FRAIMBOIS
FRANCONVILLE
FROVILLE
GERBECOURT ET HAPLEMONT
GERBEVILLER
GERMONVILLE
GIRIVILLER
GRIPPORT
HAIGNEVILLE
LOREY
LOROMONTZEY
LUPCOURT
MAGNIERES
MANGONVILLE
MANONCOURT EN VERMOIS
MATTEXEY
MEHONCOURT
MESNILS SUR MADON (LES) anc CRANTENOY
MONT SUR MEURTHE
MORIVILLER
MOYEN
NEUVILLER SUR MOSELLE
ORMES ET VILLE
REHAINVILLER
REMENOVILLE
RICHARDMENIL
ROMAIN
ROSIERES AUX SALINES
ROVILLE DEVANT BAYON
ROZELIEURES
SAFFAIS
SAINT BOINGT
SAINT FIRMIN
SAINT GERMAIN
SAINT MARD
SAINT NICOLAS DE PORT
SAINT REMIMONT
SAINT REMY AUX BOIS
SERANVILLE
TANTONVILLE
TONNOY
VALLOIS
VATHIMENIL
Page 32 sur 89
HAROUE
HAUDONVILLE
HAUSSONVILLE
HOUSSEVILLE
JEVONCOURT
LAMATH
LANDECOURT
LANEUVEVILLE DEVANT BAYON
LANEUVEVILLE DEVANT NANCY
LEBEUVILLE
LEMAINVILLE
LEMENIL MITRY
VAUDEVILLE
VAUDIGNY
VELLE SUR MOSELLE
VENNEZEY
VIGNEULLES
VILLACOURT
VILLE EN VERMOIS
VIRECOURT
VOINEMONT
XERMAMENIL
XIROCOURT
ECTION N° 13
s communes suivantes :
AMENONCOURT
ANCERVILLER
ANGOMONT
AUTREPIERRE
AVRICOURT
AZERAILLES
BACCARAT
BADONVILLER
BARBAS
BERTRAMBOIS
BERTRICHAMPS
BIONVILLE
BLAMONT
BLEMEREY
BREMENIL
BROUVILLE
BURIVILLE
CHAZELLES SUR ALBE
CIREY SUR VEZOUZE
DENEUVRE
DOMEVRE SUR VEZOUZE
DOMJEVIN
EMBERMENIL
FENNEVILLER
FLIN
FONTENOY LA JOUTE
IGNEY
LACHAPELLE
LEINTREY
MERVILLER
MIGNEVILLE
MONTIGNY
MONTREUX
NEUFMAISONS
NEUVILLER LES BADONVILLER
NONHIGNY
OGEVILLER
PARUX
PETITMONT
PETTONVILLE
PEXONNE
PIERRE PERCEE
RAON LES LEAU
RECLONVILLE
REHERREY
REILLON
REMONCOURT
REPAIX
SAINT MARTIN
SAINT MAURICE AUX FORGES
SAINT SAUVEUR
SAINTE POLE
Page 33 sur 89
TANCONVILLE
THIAVILLE SUR MEURTHE
VACQUEVILLE
VAL ET CHATILLON
VAUCOURT
VAXAINVILLE
VEHO
VENEY
VERDENAL
XOUSSE
FREMENIL
FREMONVILLE
GELACOURT
GLONVILLE
GOGNEY
GONDREXON
HABLAINVILLE
HALLOVILLE
HARBOUEY
HERBEVILLER
s rues suivantes de la ville de NANCY :
Rue
Rue
Rue
Place
Rue
Sentier
Rue
Rue
Rue
Passage
Rue
Place
Ruelle
Rue
Rue
Quai
Place
Rue
Allée
Rue et Sentier
Rue
Rue
Rue
Ruelle
Rue
Ruelle
Rue
Rue
Rue
Rue
Passage
AMERVAL (D )
ANJOU (René d’)
ARMEE PATTON (DE L)
ARSENAL (DE L)
AUXONNE (D)
AUXONNE (DERRIERE)
BARON LOUIS
BERGNIER
CHEVAL BLANC (DU)
BOTTIN (SEBASTIEN)
CALLOT
CARNOT
CEINTREY (DES CHAMPS)
CHANOINE JACOB (DU)
CHARITE (DE LA )
CHOISEUL
COLONEL FABIEN (DU )
CREVAUX
CREVAUX
CROIX D’AUYOT (DE LA)
DESILLES
DUC RAOUL
DUMAST (GUERRIER)
ESPRIT (DE L')
ETATS (DES)
FRERES SIMONIN (DES)
FRIANT EMILE
GLACIS (DES)
GRINGOIRE (PIERRE)
GUISE (DE)
HALDAT (DE)
Impasse
Quai
Rue
Cours
Rue
Rond point
Rue
Rue
Rue
Place
Rue
Ruelle
Rue
Rue
Rue
Avenue
Rue
Rue
Rue
Rue
Ruelle
Rue
Rue
Passage
Rue
Quai
Rue
Ruelle
Impasse
Place
Rue
Page 34 sur 89
LE LORRAIN (CLAUDE)
LE LORRAIN CLAUDE
LECLERC (ALIX)
LEOPOLD
LEPOIS
LEPOIS
LIEGE (DE)
LORRAINE (DE)
LOUPS (DES)
LUXEMBOURG (DE)
MARECHAUX (DES)
MENSIAUX (DES )
METZ (DE)
MEZIERES (ALFRED)
MICHOTTES (DES)
MILTON
MONNAIE (DE LA )
NEY (MICHEL)
NICKLES (DES)
ORATOIRE (DE L')
OUTHON (DES MEIX)
PETIT BOURGEOIS (DU)
POINCARE (RAYMOND)
RAME (de la)
RAVINELLE (DE LA)
RICHIER (LIGIER)
RIGNY (DE)
SAINT ANTOINE
SAINT ANTOINE
SAINT EPVRE
SAINT EPVRE
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Place
Rue
Rue
Rue
Rue
HAUT BOURGEOIS (DU )
HERMITE
ISABEY
JACQUARD
JACQUINOT
JENNESSON
JOLI CŒUR (DU)
LA FAYETTE
LA FAYETTE
LAMOUR JEAN
LE CLERC ALIX
MARCELLE DORR
JEAN-BAPTISTE THIERY SOLET
Rue
Rue
Allée
Rue
Ruelle
Rue
Rue
Rue
Esplanade
Sentier
Rue
Rue
Rue
SAINT MICHEL
SAINT URBAIN
SAINT VINCENT
SAINT VINCENT
SAPIN (DE)
SERRE (DE)
SIMON GUSTAVE
SOURCE (DE LA )
SOUVENIR Français (DU )
TALBOUX (DES )
THIONVILLE (DE)
TROUILLET
VERDUN (DE)
ECTION N° 14
s communes suivantes :
ART SUR MEURTHE
BUISSONCOURT
CERVILLE
DOMMARTEMONT
ERBEVILLER SUR AMEZULE
ESSEY LES NANCY
FLEVILLE DEVANT NANCY
GELLENONCOURT
HARAUCOURT
LENONCOURT
REMEREVILLE
SAINT MAX
TOMBLAINE
VARANGEVILLE
ECTION N° 15
s communes suivantes :
BAUCOURT
GINCOURT
MANCE
RMAUCOURT
RRAYE ET HAN
ELLEAU
EY SUR SEILLE
OUXIERES AUX CHENES
OUXIERES AUX DAMES
RATTE
RIN SUR SEILLE
HAMPENOUX
HENICOURT
LEMERY
LETRICOURT
LEYR
LIXIERES rattachée à Belleau
MAILLY SUR SEILLE
MALLELOY
MALZEVILLE
MANONCOURT SUR SEILLE rattachée à Belleau
MAZERULLES
MOIVRONS
MONCEL SUR SEILLE
MONTENOY
MOREY rattachée à Belleau
NOMENY
PHLIN
Page 35 sur 89
USTINES
OMMARTIN SOUS AMANCE
CUELLE
PLY
ULMONT
AULX
EANDELAINCOURT
AITRE SOUS AMANCE
ANEUVELOTTE
ANFROICOURT
AY SAINT CHRISTOPHE
PULNOY
RAUCOURT
ROUVES
SAULXURES LES NANCY
SEICHAMPS
SERRIERES rattachée à Belleau
SIVRY
SORNEVILLE
THEZEY SAINT MARTIN
VELAINE SOUS AMANCE
VILLERS LES MOIVRONS
s rues suivantes de la ville de NANCY :
ue
ue
ue
ntier
assage
lée
ue
ntier
mpasse
ue
ue
ntier
ue
ue
ue
ue
ue
ue
ue
ntier
ue
ue
ue
ue
ue
ue
arrefour
ue
ue
ue
ABBE LEMIRE (DE L')
ATRIE (DE L’)
BAGARD (CESAR)
BAZIN (HENRI)
BERLET
BOSCO (JEAN)
BUSSIERE (PORFESSEUR ERNEST)
CADIERE (DES)
CANAL (DU)
CANEROBERT
CHATEAU SALINS (DE)
COURBESSEAUX (DE)
CROSNE (DU)
CRISTALLERIES (DES)
DAUM (ANTONIN)
DAUM (COLONEL)
FEYEN (DES)
FONTENOY (DE)
DE FOUCAULD (CHARLES)
DE FOUCAULT (CHARLES)
DE PIXERECOURT (GUILBERT)
DIEUZE (DE)
DOCTEUR GRANDJEAN (DU)
DUSAULX (CHARLES)
FONTENOY (DE)
FRERES DAUM (DES)
FRERES NOEL (DES )
FRUHINSHOLZ (PROFESSEUR ALBERT)
GLEIZE (HIPPOLYTE)
LAFLIZE
Rue
Rue
Sentier
Viaduc
Rue
Rue
Allée
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Allé
Rue
Ruelle
Rue
Rue
Rue
Rond-Point
Rue
Rue
Sentier
Rue
Rue
Rue
Sentier
Boulevard
Page 36 sur 89
MAC-MAHON
MALZEVILLE (DE)
MALZEVILLE (DE)
MARIN (LOUIS)
MARTIMPREY (DE)
MAUVAIX (VIRGINIE)
MAX (ROGER)
MEURTHE (DE LA)
MICHELET
MOLLEVAUT
OBERLIN
PETIT (GUSTAVE)
PIERSON (Edouard)
PONT DE LA CROIX (DU)
PORT AUX PLANCHES (DU)
REGNIEVILLE (DE)
SABLONS (DES)
SAINT FIACRE
SAINT-VINCENT-DE-PAUL
SCHIFF
SIMON (MARCEL)
SOLIGNAC (DE)
TANNERIES (DES)
TANNERIES (DES)
TROIS MAISONS (DU FBG DES)
VANNE (DE LA )
VAYRINGE
VINAIGRIERS (DES)
VINGT-SIX EME RGT DE INFANTERIE
(DU)
ue
ue
ue
LECLERC (SEBASTIEN)
LECREULX
LEPAGE (HENRI)
Ruelle
VITRIMONT (DE)
ECTION N° 16
mprise départementale du réseau ferré national tel que défini par le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003
s communes suivantes :
HEILLECOURT
HOUDEMONT
s rues suivantes de la ville de NANCY
Place
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Square
Rue
Place
Rue
Avenue
Pont
er
ALEXANDRE 1
BELLANGE (JACQUES)
CHALNOT (PIERRE)
COMMANDERIE (DE LA)
CRAMPEL
DE BLARRU (PIERRE)
DOMREMY
DUVAL (JAMERAI)
ETANG SAINT JEAN (DE L')
FERRI III (DU DUC)
FOCH
FUSILLES (DES)
KENNEDY (VIADUC)
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Place
Rue
Rue
Allée
Place
Page 37 sur 89
LAVOIR SAINT JEAN (DU)
MARECHAL OUDINOT (DU) Est
MON DESERT (DE)
MOUILLERON (GABRIEL) Est
PIROUX
PROUVE (JEAN)
REPUBLIQUE (DE LA)
ROTONDE (DE LA )
SAINT LEON
SCHOK
THIERS
ECTION N° 17
La commune de LUDRES
rues suivantes de la ville de NANCY :
Rue
Place
Boulevard
Rue
Esplanade
Rue
Rue
Rue
Avenue
Avenue
Rue
Rond point
Rue
Rue
Rue
Boulevard
Rue
Impasse
Rue
Rue
Rue
Place
Place
Allée
Rue
Rue
Impasse
Place
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Place
Rue
Rue
Rue
ABOUT (EDMOND)
ABBE PIERRE (DE L’)
AIGUILLETTES
AMANCE (D’)
ANCIENS COMBATTANTS
D’AFRIQUE DU NORD
BEGONIAS (DES)
BELFORT (DE)
BERTIN (EMILE)
BOFFRAND
BRABOIS (DE)
BRIAND (ARISTIDE)
BUSSIERE (ERNEST)
CARDINAL MATHIEU (DU)
CARNOT (LAZARE)
CHANOINE BLAISE (DU)
CHARLEMAGNE
CHURCHILL (WINSTON)
CLERIN
COLONEL COURTOT DE CISSEY (DU)
COLONEL GRANDVAL (DU)
COMMANDERIE (DE LA)
COMMANDERIE (DE LA)
COMMERCES (DES)
COQUELICOTS (DES)
COUE (EMILE)
COURBET
CREVISIER (PIERRE)
CROIX DE BOURGOGNE (DE LA)
JEANNE D’ ARC
DE SIVRY (PIERRE)
DOCTEUR LIONEL PELERIN (DU)
DOMREMY (DE)
DOYEN JOSEPH LAURENT (DU)
DUCS DE BAR (DES)
DUPONT DES LOGES
DURIVAL
EPINAL (D')
Boulevard
Rue
Impasse
Rue
Rue
Place
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Allée
Place
Rue
Passage
Rue
Rue
Rue
Avenue
Rue
Avenue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Allée
Rue
Place
Rue
Rue
Place
Place
Rue
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HAUSSONVILLE
HENNER
HENNER
HUGO (EUGENE)
JONQUILLES (DES)
KARLSRUHE (DE)
KLEBER
LAVIGERIE
LAXOU (DE)
LEGION ETRANGERE (DE LA)
LEMOINE (VICTOR)
LOTHAIRE 2
MAJORELLE (LOUIS)
MALAISE (LUCIE)
MALVAL (JOSEPH)
MANSUY GAUVAIN
MARCEAU
MARECHAL DUNANT (DU)
MARECHAL EXELMANS (DU)
MARECHAL GALLIENI (DU)
MARECHAL JUIN (DU)
MARECHAL OUDINOT (DU) Ouest de
la rue Jeanne D’ARC
MARINGER (HIPPOLYTE)
MARSAL (DE)
MARTEL (CHARLES)
MATHIS (CAMILLE)
MOENCH (CHRISTIAN)
MONT DESERT
MOUILLERON (GABRIEL) Ouest
MYOSOTIS (DES)
NEUFCHATEAU (F DE)
NEUVIEME DIVISION INF COLONIALE
NOTRE DAME DE LOURDES
OCTROI (DE L)
PADOUE (DE)
PAINLEVE (PAUL)
PALISSOT
Rond-point
Rue
Rue
Rue
Avenue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Avenue
Avenue
Rue
Rue
Rue
FAMILLES (DES)
FAURE (FELIX)
FABERT
FERRY (JULES)
FOCH
FRERES VOIRIN (DES)
GEBHART (EMILE)
GENERAL CHEVERT (DU)
GENERAL CUSTINE (DU)
GENERAL DE LANDREMONT (DU)
GENERAL DUROC (DU)
GENERAL FABVIER (DU)
GENERAL FRERE
GENERAL GOURAUD (DU)
GENERAL HAXO (DU)
GENERAL HOCHE (DU)
GENERAL HULOT (DU)
GENERAL LECLERC (DU)
GENERAL MANGIN (DU)
GENERAL MARGUERITTE (DU)
GONCOURT (DES)
GRAFFIGNY (DE)
Allée
Rue
Rue
Allée
Rue
Impasse
Rue
Rue
Ruelle
Impasse
Impasse
Rue
Rue
Rue
Allée
Rue
Impasse
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
PARC (DU)
PASTEUR
PFISTER (CHRISTIAN)
PIVOINES (DES)
PLACIEUX (DU)
PRETRORIA
PREVOYANCE (DE LA)
SAINT LAMBERT
SAINT LAMBERT
SAULNIER (JULES)
SERGENT BLANDAN
SERGENT BLANDAN
TEMERAIRE (DU)
TUILERIE (DE LA)
TULIPES (DES)
TURINAZ
TURINAZ
VANNOZ (MADAME DE)
VAUBAN
VIEIL AITRE (DU)
VIGERIE (LA)
VILLERS (DE)
VITTEL (DE)
ECTION N° 18
s communes suivantes :
ANTHELUPT
ARRACOURT
ATHIENVILLE
BATHELEMONT LES BAUZEMONT
BAUZEMONT
BENAMENIL
BEZANGE LA GRANDE
BIENVILLE LA PETITE
BONVILLER
BURES
CHANTEHEUX
CHENEVIERES
COINCOURT
COURBESSEAUX
CREVIC
HUDIVILLER
JOLIVET
JUVRECOURT
LANEUVEVILLE AUX BOIS
LARONXE
LUNEVILLE
LUNEVILLE
MAIXE
MANONVILLER
MARAINVILLER
MONCEL LES LUNEVILLE
MOUACOURT
PARROY
RAVILLE SUR SANON
RECHICOURT LA PETITE
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CRION
CROISMARE
DEUXVILLE
DROUVILLE
EINVILLE AU JARD
FLAINVAL
HENAMENIL
HERIMENIL
HOEVILLE
SAINT CLEMENT
SERRES
SIONVILLER
SOMMERVILLER
THIEBAUMENIL
VALHEY
VITRIMONT
XURES
Les rues suivantes de la ville de NANCY :
Rue
Boulevard
Rue
Chemin
Allée
Rue
Rue
Rue
Rue
Chemin
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Avenue
Square
Rue
Rue
Place
Square
Rue
Rond Point
Rue
Rue
Place
Rue
Sentier
Rue
Rue
Rue
ABBE GRIDEL (DE L')
ALBERT 1ER
APPERT (NICOLAS)
ARBOIS (D’)
BAKER (JOSEPHINE)
BASSOMPIERRE
BEAUCHET (LUDOVIC)
BEAUREGARD (DE)
BEAUVAU (DE)
BELLEVUE (DE)
BERGAMOTTE (DE LA)
BICHAT (ERNEST)
BONNEVAY (LAURENT)
BOUCHER (HELENE)
BOUDIERE (DE LA)
BOUDONVILLE (DE)
BOUFFLERS (DE)
BOUFFLERS (DE)
BOURCIER (LEONARD)
BRAILLE (LOUIS)
BRANDICOURT (DU PERE)
BRASSENS (GEORGES)
BRUMAIRE (JACQUELINE)
BUTHEGNEMONT
BUTHEGNEMONT
CAPITAINE GUYNEMER (DU)
CAVALLIER (CAMILLE)
CHEMIN BLANC (DU)
CLOS CHATTON (DU)
CLOS DU CHEVRE (DU)
COLLINE (DE LA)
CORBIN (EUGENE)
Rue
Impasse
Impasse
Avenue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Impasse
Place
Rue
Rue
Rue
Rue
Avenue
Place
Rue
Rue
Rue
Rue
Allée
Rue
Boulevard
Rue
Rue
Rue
Page 40 sur 89
LACRETELLE
LARCHER (JULES)
LEVY (HENRI)
LIBERATION (DE LA)
LOUIS (DOMINIQUE)
MARQUETTE
MARS DE LA TOUR
MARVINGT (MARIE)
MAILLARD (LOUIS CAMILLE)
MEDREVILLE (DE)
MERLON (DU)
MESSIER
MIHE (JEAN)
MONNET (JEAN)
MONTREVILLE (DE)
MOROT (AIME)
MOUGIN (JOSEPH)
MOULIN DE BOUDONVILLE
NOTRE DAME DES ANGES
PARIS (DE)
PINCHARD (RAYMOND )
RAVEL (MAURICE)
ROME (DE)
ROPARTZ (GUY)
SAINT BODON
SAINT MANSUY
SAND (GEORGES)
SANTIFONTAINE (DE)
SCARPONE (DE)
HACQUARD (AUGUSTIN)
HALLER (ALBIN)
HUEL (Victor)
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Place
Impasse
Rue
Rue
Rue
Rue
Place
Rue
Avenue
Rue
Ruelle
CORIOLIS
COTE (DE LA)
CROIX GAGNEE (DE LA)
CRONSTADT (DE)
DAUBIE (JULIE)
DE BOUILLON (GODEFROY)
DEVILLY (THEODORE)
DOCTEUR BLEICHER (DU)
DOCTEUR FRIOT (DU)
EIFFEL (GUSTAVE)
FOUCOTTE (DE LA)
FOURNIER (ALAIN)
FRANCAIS
FRANCE (ANATOLE)
GRAND VERGER (DU)
GRAND VERGER (DU)
Rue
Square
Allée
Rue
Chemin
Rue
Place
Rue
Rue
Rue
Place
Rue
Rue
Rue
Sentier
HUGO (VICTOR)
ISERE (DE L')
JARDINS FLEURIS
SERGENT BOBILLOT
SIFFLETS (DES)
SIFFLETS (DES)
TAVERNY (ROBERT)
TONNELIER LEON
TURIQUE (DE)
VANIER (RAYMOND)
VERNE (JULES)
VERLAINE
VIARD (GIORNE)
VIARD (GIORNE)
VIGNES (DES)
ECTION N° 19
s rues suivantes de la ville de NANCY :
Rue
Rue
Rue
Boulevard
Rue
Rue
Passage
Rue
Rue
Rue
Impasse
Place
Place
Rue
Rue
Place
Passage
Rue
Allée
Rue
Place
Boulevard
Place
ADAM (SIGISBERT)
ALGERIE (D’)
ANTOINE (DU DUC)
AUSTRASIE (D)
BARON BUQUET
BENIT
BLEU
BLONDLOT
BRACONNOT (DU)
BROT (MARCEL)
BROT (MARCEL)
CAJELOT (ANDRE)
CAPELLE (DU RECTEUR JEAN)
CARDINAL TISSERANT (DU)
CARMES (DES)
CARRIERE
CASINO (DU)
CHALIGNY (DES)
CHANOINE DRIOTON (DU)
CHANZY
Charles III
CHARLES V
CINCINNATI
Rue
Rue
Rue
Rue
Boulevard
Promenade
Rue
Rue
Rue
Boulevard
Place
Rue
Place
Place
Rue
Rue
Place
Rue
Allée
Rue
Rue
Boulevard
Rue
Page 41 sur 89
HENRY (DES FRERES)
HERE
ILE DE CORSE (DE L)
JACQUOT
JOFFRE
KANAGAWA (DE)
KRUG (ALFRED)
LALLEMENT (LEOPOLD)
LEPAGE (BASTIEN)
LOBAU
LORITZ (HENRI)
LYCEE (DU)
MAGINOT (ANDRE)
MALVAL (JOSEPH)
KELLER (CHARLES)
MAZAGRAN
MENGIN (HENRI)
MOLITOR
MONET
MONSEIGNEUR THOUVENIN
MOREY
MOTHE (DE LA)
MUNIER (MARTIN)
Rue
Porte
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Avenue
Rue
Place
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Place
Rue
Place
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Allée
Hémicycle
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
CINQ PIQUETS (des)
CITADELLE (DE LA)
CITADELLE (DE LA)
CLAUDOT
CLODION
CLOS D
COLIN (PAUL)
COLLIGNON (CHARLES)
CORDELIERS (DES)
CRAFFE (DE LA )
CRAFFE (DE LA)
CUGNOT (JOSEPH)
CYFFLE
DEGLIN (HENRI)
DE LA TOUR (GEORGES)
DIGUE (DE LA)
DIVISION DE FER (DE LA)
DOM CALMET
DOMBASLE
DOUANE (DE LA)
DU CHATELET (PROM EMILIE)
ECURIES (DES)
FOUR (DU)
FLORENTIN (JOSEPH)
FRANCOIS GUINET
GAMBETTA (EST)
GAUGUIN
GENERAL CHARLES DE
GAULLE (DU)
GILBERT
GRAND RABBIN
HAGUENAUER (DU)
GRANDE RUE
GRANDVILLE
GUELDRES (PHILIPPE DE)
HACHE (DE LA)
HENRY (DES FRERES)
Rue
Parc et
Terrasse
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue et Place
Rue
Porte et rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Allée
Allée
Rue
Allée
Place
Rue
Rue
Boulevard
Avenue
Rue
Page 42 sur 89
NOTRE DAME
PEPINIERE
POINCARE (HENRI)
POIREL (VICTOR)
PONT CEZARD (DU)
PONTS (DES)
PROGRES (DU)
RAUGRAFF
REGNAULT GOUSSET (SUZANNE)
REMENAUVILLE
SAINT JEAN
SAINT SEBASTIEN
SAINT THIEBAUT
SAINTE CATHERINE
SCHERBECK (JEAN)
SELLIER
SEMARD (PIERRE)
STANISLAS
SIGISBERT ADAM
TAPIS VERT (DU)
TOMBLAINE (DE)
TROIS ECOLES (DES)
UTRILLO
VALLIN (EUGENE)
VAN GOGH
VAUDEMONT (DE)
VERDIER (DE LA VILLA)
VICTOR
VINGT ET UNIEME RA (DU)
VINGTIEME CORPS (DU)
VISITATION (DE LA)
ECTION N° 20
La commune de JARVILLE
s rues suivantes de la ville de NANCY :
Rue
Rue
Rue
Place
Cours
Rue
Rue
Rue
Quai
Rue
Rue
Rue
Rue
Sentier
Rue
Impasse
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Boulevard
Rue
Rue
Place
Rue
Rue
Rue
Rond Point
Rue
Rue
Rue
Rue
Avenue
Rue
Rue
Rue
ABBE DIDELOT (DE L')
ABBE GREGOIRE (DE L')
ALIX (THIERRY)
ALLIANCE (D’)
ARTS (DES)
BAILLY
BALFOURIER (DU GENERAL)
BARRES (MAURICE)
BATAILLE (DE LA)
BITCHE (DE)
BONSECOURS (DE)
BOULAY DE LA MEURTHE
BRICES (DES)
BRICHAMBEAU (DE)
CASSIN
CAVEAU (DU)
CHANOINES (DES)
CHARLES (CLAUDE)
CHARLES III
CHATRIAN (ERCKMANN)
CHEPFER (GEORGE)
CHOPIN (FREDERIC)
CLEMENCEAU (GEORGES)
CLOITRE (DU)
CLOS HINZELIN (DU)
COLONEL DRIANT (DU)
COLONEL RENARD (DU)
COURNAULT (ETIENNE)
DAUPHINE
DE LORRAINE (MARGUERITE)
DERUET (CLAUDE)
DIDION
DOCTEUR A. LEVY (DU)
DOCTEUR BERNHEIM
DOCTEUR HEYDENREICH (DU)
DOCTEUR LIEBAULT
DOCTEUR LOUIS MICHEL (DU)
DOCTEUR SCHMITT (DU)
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Place
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Chemin
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Boulevard
Quai
Rue
Place
Rue
Rue
Rue
Page 43 sur 89
LEBRUN (ALBERT)
LESZCZYNSKA (MARIE)
LIEUTENANT CREPIN (DU)
LIONNOIS
LYAUTEY
MABLY
MADELEINE (DE LA)
MADEMOISELLE
MANEGE (DU)
MANSUY GAUVAIN
MARECHAL FRANCHET D'ESPEREY
MARECHAL GERARD (DU)
MARECHAL OUDINOT (DU) EST
de la rue Jeanne D’Arc
MONSEIGNEUR RUCH
MONTESQUIEU
MULHOUSE (DE)
NABECOR (DE)
NICOLE (CHARLES)
ORPHELINES (DES)
PHALSBOURG (DE)
PICHON
PONT MOUJA (DU)
PREBOIS (DE)
PRESIDENT ROBERT SCHUMAN
(DU)
PRIMATIALE (DE LA)
PROUVE (VICTOR)
PROVENCAL
QUATRE EGLISES (DES)
RECTEUR BRUNTZ (DU)
RECTEUR SENN (DU)
RENE II
REPUBLIQUE (DE LA)
ROUBAULT (DOYEN MARCEL)
SADOUL (CHARLES)
SAINT DIZIER
SAINT GEORGES
Passage
Rue
Rue et Square
Avenue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Allée
Rue
Rue
Rue
Avenue
Allée et ruelle
Ruelle
Rue
Place
Rue
Place
Avenue
Rue
Rue
Rue
Rue
Boulevard
Rue
Boulevard
Rue
Rue
Avenue
DOMINICAINS (DES)
DOMINICAINS (DES)
DORGET (JULES)
DOUMER (PAUL)
DROUIN
ERIGNAC (CLAUDE)
FABRIQUES (DES)
FAIENCERIE (DE LA)
FOLLER
FOURIER (PIERRE)
FRERE NICOLAS (DU)
GALLE (EMILE)
GAMBETTA (EST)
GANNE (LOUIS)
GARENNE (DE LA)
GARENNE (DE LA)
GARENNE (DE LA)
GENERAL CLINCHANT (DU)
GENERAL DE CASTELNAU (DU)
GENERAL DROUOT (DU)
GENERAL GIRAUD
GENERAL LECLERC (DU)
GIRARDET
GODRON
GUERIN (CHARLES)
GUIBAL
INSURRECTION DU GUETTO DE
VARSOVIE (DE L')
JARDINIERS (DES)
JAURES (JEAN)
JEANNOT
LACORDAIRE
LATTRE DE TASSIGNY (MAL DE)
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Impasse
Rue
Boulevard
Square
Rue
Rue
Place
Avenue
Rue
Square
Rue
Rue
Rue
Rue
Place
Page 44 sur 89
SAINT JULIEN
SAINT NICOLAS
SAINTE ANNE
SAINTE CECILE
SALLE (DE LA)
SALPETRIERE (DE LA)
SAURUPT (DE)
SAURUPT (DE)
SAVERNE (DE)
SENN (DU RECTEUR)
SCHERTZER (FREDERIC)
SŒURS MACARONS (DES)
SONNINI
STANISLAS
STRASBOURG (DE)
TIERCELINS (DES)
VARCOLLIER (JEAN)
VIC (DE)
VILLARD (PIERRE)
VILLARD (PIERRE)
VILLEBOIS MAREUIL
VOSGES (DES)
nnexe 8
LOCALISATION ET DELIMITATION DES SECTIONS D'INSPECTIONS RELEVANT DE
L'UNITE DE CONTRÔLE DE MEUSE
ECTION N° 1
s communes suivantes :
BAR-LE-DUC
Fains-Véel
Cesse
Halles-sous-les-Côtes
Mouzay
Nepvant
Longeville-en-Barrois
Inor
Olizy-sur-Chiers
Autréville-Saint-Lambert
Lamouilly
Pouilly-sur-Meuse
Baâlon
Laneuville-sur-Meuse
STENAY
Beauclair
Luzy-Saint-Martin
Wiseppe
Beaufort-en-Argonne
Brouennes
Martincourt-sur-Meuse
Moulins-Saint-Hubert
ECTION N° 2
s communes suivantes :
Ambly-sur-Meuse
Belrupt-en-Verdunois
Dieue-sur-Meuse
Belleray
Génicourt-sur-Meuse
Haudainville
Rupt-en-Woëvre
Dugny-sur Meuse
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Sommedieue
VERDUN
Sivry-la-Perche
ECTION N° 3
s communes suivantes :
Andernay
Beurey-sur-Saulx
Brabant-le-Roi
Contrisson
Couvonges
Laimont
Mognéville
Nettancourt
Neuville-sur-Ornain
Rancourt-sur-Ornain
Remennecourt
REVIGNY-SUR-ORNAIN
Val-d'Ornain
Vassincourt
Villers-aux-Vents
Chaumont-sur-Aire
Courcelles-sur-Aire
Érize-la-Petite
Les Hauts-de-Chée
Laheycourt
Lisle-en-Barrois
Louppy-le-Château
Noyers-Auzécourt
Rembercourt-Sommaisne
Sommeilles
VAUBECOURT
Villotte-devant-Louppy
ANCERVILLE
Aulnois-en-Perthois
Baudonvilliers
Bazincourt-sur-Saulx
Brillon-en-Barrois
Cousances-les-Forges
Haironville
Juvigny-en-Perthois
Lavincourt
Lisle-en-Rigault
Montplonne
Rupt-aux-Nonains
Saudrupt
Savonnières-en-Perthois
Sommelonne
Stainville
Ville-sur-Saulx
Beaumont-en-Verdunois
Belleville-sur-Meuse
Béthelainville
Béthincourt
Bezonvaux
Bras-sur-Meuse
Champneuville
CHARNY-SUR-MEUSE
Chattancourt
Cumières-le-Mort-Homme
Douaumont
Fleury-devant-Douaumont
Fromeréville-les-Vallons
Haumont-près-Samogneux
Louvemont-Côte-du-Poivre
Marre
Montzéville
Ornes
Samogneux
Thierville-sur-Meuse
Vacherauville
Vaux-devant-Damloup
Abaucourt-Hautecourt
Blanzée
Boinville-en-Woëvre
Braquis
Buzy-Darmont
Châtillon-sous-les-Côtes
Damloup
Dieppe-sous-Douaumont
Eix
ÉTAIN
Foameix-Ornel
Fromezey
Gincrey
Grimaucourt-en-Woëvre
Gussainville
Herméville-en-Woëvre
Lanhères
Maucourt-sur-Orne
Mogeville
Moranville
Morgemoulin
Moulainville
Parfondrupt
Rouvres-en-Woëvre
Saint-Jean-lès-Buzy
Warcq
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Biencourt-sur-Orge
Le Bouchon-sur-Saulx
Brauvilliers
Bure
Couvertpuis
Dammarie-sur-Saulx
Fouchères-aux-Bois
Hévilliers
Mandres-en-Barrois
Ménil-sur-Saulx
MONTIERS-SUR-SAULX
Morley
Ribeaucourt
Villers-le-Sec
Laneuville-au-Rupt
Marson-sur-Barboure
Méligny-le-Grand
Méligny-le-Petit
Ménil-la-Horgne
Naives-en-Blois
Ourches-sur-Meuse
Pagny-sur-Meuse
Reffroy
Saulvaux
Sauvoy
Sorcy-Saint-Martin
Troussey
Villeroy-sur-Méholle
VOID-VACON
Combles-en-Barrois
Robert-Espagne
Savonnières-devant-Bar
Trémont-sur-Saulx
Avocourt
Baulny
Boureuilles
Charpentry
Cheppy
Esnes-en-Argonne
Lachalade
Malancourt
Montblainville
VARENNES-EN-ARGONNE
Vauquois
Véry
Bantheville
Brabant-sur-Meuse
Cierges-sous-Montfaucon
Consenvoye
Cuisy
Cunel
Dannevoux
Épinonville
Forges-sur-Meuse
Gercourt-et-Drillancourt
Gesnes-en-Argonne
MONTFAUCON-D'ARGONNE
Nantillois
Regnéville-sur-Meuse
Romagne-sous-Montfaucon
ECTION N° 4
s communes suivantes :
Chanteraine
Givrauval
Guerpont
LIGNY-EN-BARROIS
Loisey-Culey
Longeaux
Maulan
Menaucourt
Naix-aux-Forges
Nançois-sur-Ornain
Nant-le-Grand
Nant-le-Petit
Nantois
Saint-Amand-sur-Ornain
Salmagne
Silmont
Tannois
Tronville-en-Barrois
Velaines
Willeroncourt
Bovée-sur-Barboure
Boviolles
Broussey-en-Blois
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Septsarges
Azannes-et-Soumazannes
Brandeville
Bréhéville
Chaumont-devant-Damvillers
DAMVILLERS
Delut
Dombras
Écurey-en-Verdunois
Étraye
Gremilly
Lissey
Merles-sur-Loison
Moirey-Flabas-Crépion
Peuvillers
Réville-aux-Bois
Romagne-sous-les-Côtes
Rupt-sur-Othain
Ville-devant-Chaumont
Vittarville
Wavrille
Amel-sur-l'Étang
Arrancy-sur-Crusne
Billy-sous-Mangiennes
Bouligny
Dommary-Baroncourt
Sivry-sur-Meuse
Domremy-la-Canne
Duzey
Éton
Gouraincourt
Loison
Mangiennes
Muzeray
Nouillonpont
Pillon
Rouvrois-sur-Othain
Saint-Laurent-sur-Othain
Saint-Pierrevillers
Senon
Sorbey
SPINCOURT
Vaudoncourt
Villers-lès-Mangiennes
Aincreville
Brieulles-sur-Meuse
Cléry-le-Grand
Cléry-le-Petit
Doulcon
DUN-SUR-MEUSE
Fontaines-Saint-Clair
Liny-devant-Dun
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Lion-devant-Dun
Milly-sur-Bradon
Mont-devant-Sassey
Montigny-devant-Sassey
Murvaux
Sassey-sur-Meuse
Saulmory-et-Villefranche
Villers-devant-Dun
Vilosnes-Haraumont
Aubréville
Brabant-en-Argonne
Brocourt-en-Argonne
Le Claon
CLERMONT-EN-ARGONNE
Dombasle-en-Argonne
Froidos
Futeau
Les Islettes
Jouy-en-Argonne
Le Neufour
Neuvilly-en-Argonne
Rarécourt
Récicourt
ECTION N° 5
ntreprises ressortissantes du régime agricole en application de l’article 713-1 du code rural :
Canton de Montmedy
Canton de Damvillers
Canton de Spincourt
Canton d'Etain
Canton de Fresnes en Woevre
Canton de Vigneulles
Canton de Saint Mihiel
Canton de Commercy
Canton de Void Vacon
Canton de Vaucouleurs
s communes suivantes :
Apremont-la-Forêt
Bislée
Bouconville-sur-Madt
Broussey-Raulecourt
Chauvoncourt
Han-sur-Meuse
Lacroix-sur-Meuse
Lahayville
Loupmont
Maizey
Montsec
Les Paroches
Rambucourt
Ranzières
Richecourt
Rouvrois-sur-Meuse
SAINT-MIHIEL
Troyon
Varnéville
Xivray-et-Marvoisin
ECTION N° 6
mprise départementale du réseau ferré national tel que défini par le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003.
s communes suivantes :
Avillers-Sainte-Croix
Bonzée
Combres-sous-les-Côtes
Dommartin-la-Montagne
Doncourt-aux-Templiers
Les Éparges
FRESNES-EN-WOËVRE
Hannonville-sous-les-Côtes
Harville
Haudiomont
Hennemont
Herbeuville
Labeuville
Latour-en-Woëvre
Maizeray
Manheulles
Marchéville-en-Woëvre
Mouilly
Moulotte
Pareid
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Pintheville
Riaville
Ronvaux
Saint-Hilaire-en-Woëvre
Saint-Remy-la-Calonne
Saulx-lès-Champlon
Thillot
Trésauvaux
Ville-en-Woëvre
Villers-sous-Pareid
Watronville
Woël
Beney-en-Woëvre
Buxières-sous-les-Côtes
Chaillon
Dompierre-aux-Bois
Heudicourt-sous-les-Côtes
Jonville-en-Woëvre
Lachaussée
Lamorville
Nonsard-Lamarche
Saint-Maurice-sous-les-Côtes
Seuzey
Valbois
Vaux-lès-Palameix
VIGNEULLES-LESHATTONCHATEL
Avioth
Bazeilles-sur-Othain
Breux
Chauvency-le-Château
Chauvency-Saint-Hubert
Écouviez
Flassigny
Han-lès-Juvigny
Iré-le-Sec
Jametz
Juvigny-sur-Loison
Louppy-sur-Loison
Marville
MONTMEDY
Quincy-Landzécourt
Remoiville
Thonne-la-Long
Thonne-les-Près
Thonne-le-Thil
Thonnelle
Velosnes
Verneuil-Grand
Verneuil-Petit
Vigneul-sous-Montmédy
Villécloye
Autrécourt-sur-Aire
Beaulieu-en-Argonne
Beausite
Brizeaux
Èvres
Foucaucourt-sur-Thabas
Ippécourt
Lavoye
Nubécourt
Pretz-en-Argonne
SEUIL-D'ARGONNE
Les Trois-Domaines
Waly
Bannoncourt
Baudrémont
Belrain
Bouquemont
Courcelles-en-Barrois
Courouvre
Dompcevrin
Fresnes-au-Mont
Gimécourt
Kœur-la-Grande
Kœur-la-Petite
Lahaymeix
Lavallée
Levoncourt
Lignières-sur-Aire
Longchamps-sur-Aire
Ménil-aux-Bois
Neuville-en-Verdunois
Nicey-sur-Aire
PIERREFITTE-SUR-AIRE
Rupt-devant-Saint-Mihiel
Sampigny
Thillombois
Ville-devant-Belrain
Villotte-sur-Aire
Woimbey
Ancemont
Heippes
Julvécourt
Landrecourt-Lempire
Lemmes
Les Monthairons
Nixéville-Blercourt
Osches
Rambluzin-et-Benoite-Vaux
Récourt-le-Creux
Saint-André-en-Barrois
Senoncourt-les-Maujouy
Les Souhesmes-Rampont
SOUILLY
Tilly-sur-Meuse
Vadelaincourt
Villers-sur-Meuse
Ville-sur-Cousances
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Boncourt-sur-Meuse
Chonville-Malaumont
COMMERCY
Cousances-lès-Triconville
Dagonville
Erneville-aux-Bois
Euville
Frémeréville-sous-les-Côtes
Geville
Girauvoisin
Grimaucourt-près-Sampigny
Lérouville
Mécrin
Nançois-le-Grand
Pont-sur-Meuse
Saint-Aubin-sur-Aire
Saint-Julien-sous-les-Côtes
Vadonville
Vignot
ECTION N° 7
ntreprises ressortissantes du régime agricole en application de l’article 713-1 du code rural :
Canton de Stenay
Canton de Dun sur Meuse
Canton de Montfaucon
Canton de Charny
Canton de Varenne en Argonne
Canton de Clermont
Canton de Souilly
Canton de Seuil d'Argonne
Canton de Pierrefitte
Canton de Vaubecourt
Canton de Revigny
Canton de Vavincourt
Canton de Bar le Duc Nord
Canton de Bar le Duc Sud
Canton d'Ancerville
Canton de Montiers sur Saulx
Canton de Ligny en Barrois
Canton de Gondrecourt
s communes suivantes :
Brixey-aux-Chanoines
Burey-en-Vaux
Burey-la-Côte
Chalaines
Champougny
Épiez-sur-Meuse
Goussaincourt
Maxey-sur-Vaise
Montbras
Montigny-lès-Vaucouleurs
Neuville-lès-Vaucouleurs
Pagny-la-Blanche-Côte
Rigny-la-Salle
Rigny-Saint-Martin
Saint-Germain-sur-Meuse
Sauvigny
Sepvigny
Taillancourt
Ugny-sur-Meuse
VAUCOULEURS
Abainville
Amanty
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Badonvilliers-Gérauvilliers
Baudignécourt
Bonnet
Chassey-Beaupré
Dainville-Bertheléville
Delouze-Rosières
Demange-aux-Eaux
GONDRECOURT-LE-CHATEAU
Horville-en-Ornois
Houdelaincourt
Mauvages
Les Roises
Saint-Joire
Tréveray
Vaudeville-le-Haut
Vouthon-Bas
Vouthon-Haut
Géry
Naives-Rosières
Raival
Resson
Rumont
Seigneulles
VAVINCOURT
ECTION N° 8
s communes suivantes :
Behonne
Chardogne
Érize-la-Brûlée
Érize-Saint-Dizier
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nnexe 9
LOCALISATION ET DELIMITATION DES SECTIONS D'INSPECTIONS RELEVANT DE
L'UNITE DE CONTRÔLE 57-1 DE MOSELLE
ECTION N° 1
s communes suivantes :
METZ : Patrotte Metz Nord
HAUCONCOURT
MAIZIERES-LES-METZ
TALANGE
ECTION N°2
s communes suivantes :
HAGONDANGE
GANDRANGE
AMNEVILLE
RICHEMONT
ROMBAS
VITRY-SUR-ORNE
PIERREVILLERS
ECTION N°3
s communes suivantes :
SAINT-JULIEN-LES-METZ
MOYEUVRE-GRANDE
VANTOUX
NORROY-LE-VENEUR
ROSSELANGE
VANY
SAINTE-MARIE-AUX-CHENES
CLOUANGE
MARANGE-SILVANGE
FEVES
SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE
AMANVILLERS
MONTOIS-LA-MONTAGNE
RONCOURT
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MOYEUVRE-PETITE
MEY
BRONVAUX
CHIEULLES
ECTION N°4
s communes suivantes :
THIONVILLE (partie de la commune située
au nord de l'autoroute A31 et à l'est des
chaussées d'Europe, d'Afrique, d'Asie,
d'Océanie et d'Amérique exclues, non
compris le quartier de Garche)
OTTANGE
TRESSANGE
ROCHONVILLERS
ECTION N°5
s communes suivantes :
THIONVILLE (partie de la
commune située à l'ouest des
chaussées d'Europe, d'Afrique,
'Asie, d'Océanie et d'Amérique
incluses, partie du quartier de
Beauregard située au sud de
l'autoroute A31 et quartier de
Garche)
AUDUN-LE-TICHE
ALGRANGE
FONTOY
RANGUEVAUX
KNUTANGE
AUMETZ
REDANGE
RUSSANGE
NEUFCHEF
LOMMERANGE
BOULANGE
HAVANGE
ANGEVILLERS
ECTION N°6
s communes suivantes :
FLORANGE
UCKANGE
HAYANGE
ILLANGE
NILVANGE
SEREMANGE-ERZANGE
ECTION N°7
s communes suivantes :
YUTZ
MANOM
CATTENOM
HETTANGE-GRANDE
TERVILLE
VOLMERANGE-LES-MINES
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ZOUFFTGEN
BOUST
BREISTROFF-LA-GRANDE
ENTRANGE
RODEMACK
BEYREN-LES-SIERCK
ROUSSY-LE-VILLAGE
ESCHERANGE
KANFEN
BERG-SUR-MOSELLE
FIXEM
PUTTELANGE-LES-THIONVILLE
MONDORFF
GAVISSE
EVRANGE
HAGEN
BASSE-RENTGEN
ECTION N°8
s communes suivantes :
WOIPPY
LE BAN-SAINT-MARTIN
LA MAXE
ARGANCY
PLESNOIS
LORRY-LES-METZ
SAULNY
ECTION N°9
s communes suivantes :
ENNERY
METZ : Devant-les-Ponts
SEMECOURT
SCY-CHAZELLES
VIGY
SAINT-HUBERT
MALROY
FAILLY
GLATIGNY
SERVIGNY-LES-SAINTE-BARBE
ANTILLY
CHAILLY-LES-ENNERY
NOISSEVILLE
LES ETANGS
VRY
SAINTE-BARBE
CHARLY-ORADOUR
NOUILLY
PLAPPEVILLE
CHARLEVILLE-SOUS-BOIS
HAYES
BURTONCOURT
SANRY-LES-VIGY
ECTION N°10
s communes suivantes :
METZ : partie de Metz Centre
rue Victor Hégly) et partie de la
ouvelle Ville, située au nord de
la rue Charles Pêtre exclue
LONGEVILLE-LES-METZ
MONDELANGE
FLEVY
AY-SUR-MOSELLE
TREMERY
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FAMECK
nnexe 10
LOCALISATION ET DELIMITATION DES SECTIONS D'INSPECTIONS RELEVANT DE
L'UNITE DE CONTRÔLE 57-2 DE MOSELLE
ECTION N°11
mprise départementale du réseau ferré national tel que défini par le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003
s communes suivantes :
FAULQUEMONT
METZ : partie de Metz Centre
ues Royale, La Fayette, Vauban
et Place du Gal De Gaulle)
CREHANGE
REMILLY
TETING-SUR-NIED
MANY
FLETRANGE
THONVILLE
HALLERING
GUINGLANGE
HAN-SUR-NIED
VITTONCOURT
VOIMHAUT
THICOURT
FOULIGNY
PONTPIERRE
ELVANGE
ADAINCOURT
BAMBIDERSTROFF
LAUDREFANG
ADELANGE
ARRIANCE
HEMILLY
HERNY
MARANGE-ZONDRANGE
VAHL-LES-FAULQUEMONT
TRITTELING
HAUTE-VIGNEULLES
HOLACOURT
VATIMONT
ARRAINCOURT
MAINVILLERS
ECTION N°12
s communes suivantes :
SAINT AVOLD (partie de la
commune située au nord de la
route départementale 603
exclue)
CREUTZWALD
CARLING
L'HOPITAL
ECTION N°13
s communes suivantes :
SAINT AVOLD (partie de la
commune située au sud de la
route départementale 603
incluse)
FOLSCHVILLER
VALMONT
ALTVILLER
HOMBOURG-HAUT
LACHAMBRE
MACHEREN
DIESEN
PORCELETTE
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ECTION N°14
s communes suivantes :
ARREGUEMINES (rive gauche de
la Sarre)
HAMBACH
WOUSTVILLER
IPPLING
ROUHLING
LIXING-LES-ROUHLING
LEMUD
ANCERVILLE
ARS-LAQUENEXY
LAQUENEXY
COURCELLES-SUR-NIED
MAIZEROY
SERVIGNY-LES-RAVILLE
BECHY
BEUX
THIMONVILLE
MARSILLY
TRAGNY
PANGE
AUBE
LUPPY
FLOCOURT
SANRY-SUR-NIED
SORBEY
CHANVILLE
RAVILLE
VILLERS-STONCOURT
BAZONCOURT
ECTION N°15
s communes suivantes :
ARREGUEMINES (rive droite de
la Sarre)
GROSBLIEDERSTROFF
LOUPERSHOUSE
WITTRING
NEUFGRANGE
BLIES-GUERSVILLER
WIESVILLER
BLIES-EBERSING
BLIESBRUCK
GUEBENHOUSE
SARREINSMING
ERNESTVILLER
ZETTING
WOELFLING-LESSARREGUEMINES
FRAUENBERG
GOETZENBRUCK
VOLMUNSTER
LEMBERG
BAERENTHAL
ROHRBACH-LES-BITCHE
MONTBRONN
MEISENTHAL
SAINT-LOUIS-LES-BITCHE
PETIT-REDERCHING
SIERSTHAL
PUTTELANGE-AUX-LACS
METZ : Magny
REMELFING
GRUNDVILLER
HUNDLING
ECTION N°16
s communes suivantes :
METZ : Sablon
BITCHE
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SCHWEYEN
ACHEN
GROS-REDERCHING
SOUCHT
RAHLING
REYERSVILLER
OBERGAILBACH
NOUSSEVILLER-LES-BITCHE
MOUTERHOUSE
RIMLING
WALSCHBRONN
BOUSSEVILLER
PHILIPPSBOURG
BETTVILLER
HASPELSCHIEDT
ENCHENBERG
SCHORBACH
LENGELSHEIM
KALHAUSEN
STURZELBRONN
ORMERSVILLER
SCHMITTVILLER
ETTING
LIEDERSCHIEDT
WALDHOUSE
HOTTVILLER
BREIDENBACH
EPPING
LAMBACH
HANVILLER
EGUELSHARDT
ROLBING
LOUTZVILLER
BINING
ERCHING
ROPPEVILLER
ECTION N°17
s communes suivantes :
FORBACH
METZ : Bellecroix
ECTION N°18
s communes suivantes :
FREYMING-MERLEBACH
SPICHEREN
ETZLING
STIRING-WENDEL
METZ : partie de Metz Nouvelle
Ville, située au sud de la rue
Charles Pêtre incluse
PETITE-ROSSELLE
KERBACH
SCHOENECK
ALSTING
ECTION N°19
s communes suivantes :
HENRIVILLE
BEHREN-LES-FORBACH
FOLKLING
OETING
BETTING-LES-SAINT-AVOLD
MORSBACH
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SEINGBOUSE
ROSBRUCK
GUENVILLER
FAREBERSVILLER
COCHEREN
RETONFEY
FARSCHVILLER
CAPPEL
MAIZERY
COURCELLES-CHAUSSY
BOUSBACH
BENING-LES-SAINT-AVOLD
BARST
METZING
TENTELING
HOSTE
SILLY-SUR-NIED
COINCY
COLLIGNY
OGY
THEDING
MONTOY-FLANVILLE
DIEBLING
NOUSSEVILLER-SAINT-NABOR
ECTION N°20
s communes suivantes :
BOUZONVILLE
BASSE-HAM
HARGARTEN-AUX-MINES
OUDRENNE
KUNTZIG
ABONCOURT
VOLSTROFF
BUDING
MONTENACH
ELZANGE
VAUDRECHING
FILSTROFF
DISTROFF
METZERVISSE
MALLING
ANZELING
KIRSCHNAUMEN
OBERDORFF
RETTEL
METZERESCHE
VILLING
REMELFANG
DALEM
METZ : La Grange-aux-Bois
GUENANGE
KEDANGE-SUR-CANNER
SIERCK-LES-BAINS
KOENIGSMACKER
RURANGE-LES-THIONVILLE
DALSTEIN
FALCK
BERTRANGE
VECKRING
WALDWISSE
HUNTING
BUDLING
BOUSSE
LUTTANGE
FLASTROFF
MERTEN
APACH
BETTELAINVILLE
INGLANGE
FREISTROFF
COLMEN
STUCKANGE
MANDEREN
HALSTROFF
REMELING
WALDWEISTROFF
KLANG
RUSTROFF
HOMBOURG-BUDANGE
GUERSTLING
RITZING
CHEMERY-LES-DEUX
EBERSVILLER
MONNEREN
GRINDORFF
BIBICHE
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KERLING-LES-SIERCK
ALZING
MERSCHWEILLER
HESTROFF
HAUTE-KONTZ
KEMPLICH
BERVILLER-EN-MOSELLE
LAUMESFELD
BRETTNACH
CHATEAU-ROUGE
HEINING-LES-BOUZONVILLE
TROMBORN
SAINT-FRANCOIS-LACROIX
VALMESTROFF
CONTZ-LES-BAINS
LAUNSTROFF
MENSKIRCH
NEUNKIRCHEN-LESBOUZONVILLE
REMERING-LES-HARGARTEN
SCHWERDOFF
VOELFLING-LES-BOUZONVILLE
KIRSCH-LES-SIERCK
ECTION N°21
s communes suivantes :
METZ : Les Iles y compris la rue
u Moyen-Pont et la place de la
Comédie
METZ : Plantières-Queuleu y
ompris l'avenue de Strasbourg
BOULAY-MOSELLE
HAM-SOUS-VARSBERG
LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD
VARIZE
CONDE-NORTHEN
HELSTROFF
ZIMMING
TETERCHEN
NIEDERVISSE
MOMERSTROFF
VARSBERG
GOMELANGE
BOUCHEPORN
BIONVILLE-SUR-NIED
HOLLING
EBLANGE
PIBLANGE
OBERVISSE
GUERTING
BANNAY
OTTONVILLE
VOLMERANGE-LES-BOULAY
BISTEN-EN-LORRAINE
BROUCK
BETTANGE
GUINKIRCHEN
ROUPELDANGE
MEGANGE
DENTING
NARBEFONTAINE
VALMUNSTER
COUME
VELVING
HINCKANGE
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nnexe 11
LOCALISATION ET DELIMITATION DES SECTIONS D'INSPECTIONS RELEVANT DE
L'UNITE DE CONTRÔLE 57-3 DE MOSELLE
ECTION N°22
ntreprises ressortissantes du régime agricole en application de l’article 713-1 du code rural :
rondissements de Thionville et de Metz-Campagne, Avenue André Malraux à Metz
s communes suivantes :
METZ : Vallières-les-Bordes
METZ : partie de Borny (Actipôle Metz Borny)
ECTION N°23
ntreprises ressortissantes du régime agricole en application de l’article 713-1 du code rural :
rondissements
de
BOULAY,
CHÂTEAU-SALINS,
FORBACH,
SARREBOURG
ARREGUEMINES, Ville de Metz (à l'exception de l'avenue André Malraux)
METZ : partie de Borny non compris l'Actipôle Metz Borny, l'avenue de Strasbourg et le boulevard Solidarité
ECTION N°24
s communes suivantes :
METZ : partie de Borny
(boulevard Solidarité)
MOULINS LES METZ
CHATEAU-SALINS
DELME
VIC-SUR-SEILLE
MOUSSEY
MORVILLE-LES-VIC
AVRICOURT
VAXY
MAIZIERES-LES-VIC
LIOCOURT
GONDREXANGE
LANGUIMBERG
ACHAIN
AULNOIS-SUR-SEILLE
BURLIONCOURT
HERTZING
CHENOIS
LEY
CHAMBREY
JUVILLE
MONCOURT
PUTTIGNY
RECHICOURT-LE-CHÂTEAU
VIVIERS
ABONCOURT-SUR-SEILLE
DONJEUX
BOURDONNAY
BAUDRECOURT
FOSSIEUX
Page 61 sur 89
et
LAGARDE
HAMPONT
SAINT-EPVRE
MANHOUE
PREVOCOURT
SAINT-GEORGES
VANNECOURT
MARSAL
SOTZELING
ALAINCOURT-LA-COTE
MOYENVIC
VILLERS-SUR-NIED
ASSENONCOURT
CRAINCOURT
MALAUCOURT-SUR-SEILLE
BIONCOURT
XANREY
AZOUDANGE
LUCY
AJONCOURT
BELLANGE
TINCRY
CHICOURT
BEZANGE-LA-PETITE
ATTILLONCOURT
DALHAIN
FRESNES-EN-SAULNOIS
DONNELAY
CHATEAU-BREHAIN
CHATEAU-VOUE
FONTENY
GUERMANGE
CONTHIL
FREMERY
HANNOCOURT
FRIBOURG
GERBECOURT
JALLAUCOURT
GREMECEY
HABOUDANGE
JUVELIZE
IBIGNY
HARAUCOURT-SUR-SEILLE
BREHAIN
LEMONCOURT
LANEUVEVILLE-EN-SAULNOIS
LESSE
LUBECOURT
MORVILLE-SUR-NIED
LEZEY
OMMERAY
ORIOCOURT
MARTHILLE
PEVANGE
ORON
OBRECK
RICHEVAL
AMELECOURT
PETTONCOURT
SALONNES
BACOURT
PUZIEUX
WUISSE
FOULCREY
RICHE
XOCOURT
VERGAVILLE
LIDREZING
BOURGALTROFF
TARQUIMPOL
BASSING
VAL-DE-BRIDE
LINDRE-BASSE
BLANCHE-EGLISE
GUEBESTROFF
BIDESTROFF
MULCEY
CUTTING
ECTION N°25
s communes suivantes :
MONTIGNY-LES-METZ
METZ : partie de Metz Centre (à
exception des rues relevant de
section 11) limitée au nord par
avenue Joffre (exclue), l'avenue
Foch (incluse) et l'avenue Jean
XXIII (incluse)
DIEUZE
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DOMNOM-LES-DIEUZE
GELUCOURT
GUEBLANGE-LES-DIEUZE
GUEBLING
SAINT-MEDARD
LINDRE-HAUTE
RORBACH-LES-DIEUZE
ZARBELING
ZOMMANGE
JOUY-AUX-ARCHES
GRAVELOTTE
BERMERING
ARS-SUR-MOSELLE
SAINTE-RUFFINE
LENING
ECTION N°26
s communes suivantes :
ALBESTROFF
NOVEANT-SUR-MOSELLE
BENESTROFF
CHATEL-SAINT-GERMAIN
VAUX
POSTROFF
SARRALTROFF
MONTDIDIER
NEUFVILLAGE
RENING
VERNEVILLE
VAHL-LES-BENESTROFF
FENETRANGE
VITTERSBOURG
BELLES-FORETS
FRANCALTROFF
HIBESHEIM
BICKENHOLTZ
CORNY-SUR-MOSELLE
REZONVILLE
JUSSY
ARRY
HELLERING-LES -FENETRANGE
MOLRING
MITTERSHEIM
MUNSTER
VIEUX-LIXHEIM
VIONVILLE
NIDERSTINZEL
VECKERSVILLER
INSMING
VIBERSVILLER
BERTHELMING
FLEISHEIM
BETTBORN
GOSSELMING
DESSELING
LHOR
OBERSTINZEL
GIVRYCOURT
GUINZELING
GORZE
DOLVING
INSVILLER
VIRMING
HONSKIRCH
LOSTROFF
SCHALBACH
LOUDREFING
ROMELFING
DORNOT
NEBING
RODALBE
ANCY-SUR-MOSELLE
LESSY
SAINT-JEAN-DE-BASSEL
ROZERIEULLES
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MARIMONT-LES-BENESTROFF
TORCHEVILLE
ECTION N°27
s communes suivantes :
METZ : partie de Metz Centre (à
exception des rues relevant de
la section 11) limitée :
au nord par la rue Ste Marie, la
rue Pierre Hardie, la rue du
alais, la rue du Petit Paris, la rue
de la Tête d'Or, la place St
mplice, la rue Haute-Seille et la
place Mazelle (exclues),
- au sud, par l'avenue Joffre
ncluse), l'avenue Foch (exclue)
et l'avenue Jean XXIII (exclue)
SARRALBE
KIRVILLER
NELLING
KAPPELKINGER
REMERING-LES-PUTTELANGE
HOLVING
RICHELING
HAZEMBOURG
WILLERWALD
SAINT-JEAN-ROHRBACH
VAL-DE-GUEBLANGE
HILSPRICH
ECTION N°28
s communes suivantes :
MARLY
POURNOY-LA-CHETIVE
POMMERIEUX
CUVRY
POURNOY-LA-GRASSE
SILLEGNY
COIN-LES-CUVRY
FEY
PELTRE
MARIEULLES
POUILLY
COIN-SUR-SEILLE
FLEURY
LORRY-MARDIGNY
METZ : Ancienne Ville
VERNY
ECTION N°29
s communes suivantes :
ALTRIPPE
BUCHY
ERSTROFF
BARONVILLE
CHEMINOT
FOVILLE
BERIG-VINTRANGE
CHERISEY
FREMESTROFF
CHESNY
FREYBOUSE
BIDING
BISTROFF
BOUSTROFF
BRULANGE
DESTRY
DIFFEMBACH-LES-HELLIMER
EINCHEVILLE
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GOIN
GRENING
METZ : Grigy-Technopôle
GROSTENQUIN
LOUVIGNY
SAINT-JURE
GUESSLING-HEMERING
HARPRICH
MAXSTADT
MECLEUVES
SECOURT
SILLY-EN-SAULNOIS
HELLIMER
MONCHEUX
SOLGNE
JURY
MORHANGE
SUISSE
LANDROFF
ORNY
VAHL-EBERSING
LANING
PAGNY-LES-GOIN
VALLERANGE
LELLING
PETIT-TENQUIN
VIGNY
LEYVILLER
PONTOY
VILLER
LIEHON
RACRANGE
VULMONT
LIXING-LES-SAINT-AVOLD
SAILLY-ACHATEL
ECTION N°30
s communes suivantes :
AUGNY
LANGATTE
BEBING
BUHL-LORRAINE
HAUT-CLOCHER
IMLING
REDING
SARREBOURG
KERPRICH-AUX-BOIS
DIANE-CAPELLE
XOUAXANGE
RHODES
BARCHAIN
ECTION N°31
s communes suivantes :
ABRESCHVILLER
DANNE-ET-QUATRE-VENTS
HASELBOURG
ARZVILLER
DANNELBOURG
HATTIGNY
ASPACH
FRAQUELFING
HEMING
BERLING
GARREBOURG
HENRIDORFF
BOURSCHEID
GUNTZVILLER
HERANGE
BROUDERDORFF
HANGVILLER
HERMELANGE
BROUVILLER
HARREBERG
HESSE
DABO
HARTZVILLER
HOMMARTING
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HOMMERT
HULTEHOUSE
LAFRIMBOLLE
LANDANGE
LANEUVEVILLE-LES-LORQUIN
LIXHEIM
la place St Simplice, la rue HauteSeille et la place Mazelle
(incluses), y compris la place de
Chambre, la rue des Ecoles, En
Fournirue, En Jurue et la rue Paul
Tornow
MITTELBRONN
NEUFMOULINS
SCHNECKENBUSCH
TROISFONTAINES
TURQUESTEIN-BLANCRUPT
VASPERVILLER
VESCHEIM
VILSBERG
LORQUIN
NIDERHOFF
VOYER
LUTZELBOURG
NIDERVILLER
WALSCHEID
NITTING
WALTEMBOURG
METAIRIES-SAINT-QUIRIN
METTING
METZ : partie de Metz Centre (à
exception des rues relevant de
a section 11) limitée au sud par
la rue Ste Marie, la rue Pierre
ardie, la rue du Palais, la rue du
etit Paris, la rue de la Tête d'Or,
PHALSBOURG
PLAINE-DE-WALSCH
SAINT-JEAN-KOURTZERODE
SAINT-LOUIS
SAINT-QUIRIN
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WINTERSBOURG
ZILLING
NNEXE 12
LOCALISATION ET DELIMITATION DES SECTIONS D'INSPECTIONS RELEVANT DE
L'UNITE DE CONTRÔLE DU DEPARTEMENT DES VOSGES
ECTION N°1
s communes suivantes :
AINGEVILLE
AULNOIS
AUZAINVILLIERS
BAZOILLES-ET-MÉNIL
BELMONT-SUR-VAIR
BULGNÉVILLE
CHANTRAINE
CHAUMOUSEY
CONTREXÉVILLE
CRAINVILLIERS
DINOZÉ
DOMBROT-LE-SEC
DOMBROT-SUR-VAIR
DOMÈVRE-SOUS-MONTFORT
DOMJULIEN
ESTRENNES
LES FORGES
GEMMELAINCOURT
GENDREVILLE
HAGNÉVILLE-ET-RONCOURT
HARÉVILLE
LIGNÉVILLE
MALAINCOURT
MANDRES-SUR-VAIR
MÉDONVILLE
MONTHUREUX-LE-SEC
MORVILLE
LA NEUVEVILLE-SOUSMONTFORT
NORROY
OFFROICOURT
PAREY-SOUS-MONTFORT
RANCOURT
REMONCOURT
RENAUVOID
ROZEROTTE
SAINT-OUEN-LÈS-PAREY
SAINT-REMIMONT
SANCHEY
SAULXURES-LÈS-BULGNÉVILLE
SAUVILLE
SURIAUVILLE
THEY-SOUS-MONTFORT
THUILLIÈRES
URVILLE
LA VACHERESSE-ET-LA-ROUILLIE
VALFROICOURT
VALLEROY-LE-SEC
VAUDONCOURT
VIVIERS-LÈS-OFFROICOURT
VRÉCOURT
INAL rive gauche
s rues suivantes :
rue DE LA BASSE ROLLAND
rue DE LAUFROMONT
quai DE DOGNEVILLE
rue DU GENERAL LECLERC
rue THIERS
avenue ROSE POIRIER
Faubourg D AMBRAIL
rue DE LORRAINE
avenue GAMBETTA
chemin LA BELLE AU BOIS
DORMANT
rue DE LA VOIVRE
allée DES CHENES
rue DES CHAMPS PERRIN
rue FRANCOIS BLAUDEZ
rue DU CLAIR MATIN
rue ABEL FERRY
allée DES BLANCHES CROIX
avenue DES VILLES DE FRANCE
rue DE LA PREFECTURE
rue D AMBRAIL
quai DU COLONEL SEROT
rue LOUIS BARTHOU
rue ARISTIDE BRIAND
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rue ST MICHEL
rue DES CHAMPS CLEMENT
CASERNE VARAIGNE
avenue DU PRESIDENT KENNEDY
allée DES NOISETIERS
avenue DES TEMPLIERS
avenue PIERRE BLANCK
rue CHARLES PERRAULT
chemin DE LA JUSTICE
rue JACQUES PREVERT
ERNEST RENAN
Impasse ST JOSEPH
avenue DE LA FONTENELLE
ce FRANCOIS GEORGIN
rue LOUIS BLERIOT
rue DES PAQUERETTES
rue FUSILLES RESISTANCE
avenue LEON BLUM
rue ABBE FRIESENHAUSER
chemin DE LA CREUSE
Place DES VOSGES
Le CLOSEL
avenue DES CEDRES
rue D AMBRAIL
rue DU PRESIDENT KENNEDY
DE LA VOIVRE
allée DE L’AUBEPINE
rue DES VILLES JUMELEES
quai JULES FERRY
place ST GOERY
SAUT LE CERF
rue RAYMOND POINCARE
rue ALBERT CAMUS
rue DE LA TRANCHEE
allée DES JONQUILLES
chemin DU MOULIN
rue JEAN DE LA FONTAINE
rue DU PALAIS DE JUSTICE
rue ERNEST RENAN
chemin DE LA BAUDENOTTE
rue DES HALLES
chemin DU PETIT POUCET
DES HALLES
COTE VINSEAUX
rue DU HAUT DES ETAGES
rue ALPHONSE DE LAMARTINE
rue DE BELLEVUE
avenue DES PROVINCES
rue PAUL ROSAYE
LOUIS BLERIOT
rue DU CHAUFFOUR
rue CLAUDE GELLEE
rue DE LA BAZAINE
venue DES TERRES SAINT JEAN
rue ANDRE VITU
rue DES SOUPIRS
rue DES TERRES SAINT JEAN
rue EMILE ZOLA
rue ANTOINE REVEILLE
rue DES CITES TSCHUPP
rue DE LA BAZAINE
place DES VOSGES
rue DU CHEVREUIL
avenue ROBERT SCHUMAN
rue DU VALLON
allée DES FRENES
rue LEON SCHWAB
rue ST GOERY
rue FRANCOIS BLAUDEZ
rue IRENE JOLIOT CURIE
rue DES CORVEES PROLONGEE
rue ANDRE VITU
rue DE LA BASILIQUE
route DE JEUXEY
rue DE GOLBEY
Impasse DE LA MAYOLLE
rue ROSE POIRIER
rue DES CEDRES
chemin D'UZEFAING
rue FREDERIC CHOPIN
allée DES RAPAILLES
rue PAUL MIEG
place DE L'ATRE
rue DU SOUVENIR FRANCAIS
route DE JEUXEY
place DU MARECHAL FOCH
place DES VIEUX MOULINS
rue ENTRE LES 2 PORTES
rue DE LA LOUVIERE
rue DES EPINETTES
chemin DE FAILLOUX
rue LEO VALENTIN
chemin DE LA ROCHE
Place D AVRINSART
route D ARCHETTES
chemin DES PATIENTS
rue GILBERT
LE SAUT LE CERF
Page 68 sur 89
avenue HENRI SELLIER
rue LORMONT
rue DE ST DIE
allée DES TILLEULS
chemin DES COYOLOTS
rue GEORGIN
BIS avenue DE ST DIE
place EDMOND HENRY
rue DE LA MAIX
place DE L'ATRE
rue DES PERVENCHES
route D ARCHETTES
allée DES ROSES
avenue SALVADOR ALLENDE
DU HAUT DES ETAGES
rue LEON BLUM
rue DES JARDINIERS
allée DES FLEURS
rue DES PRIMEVERES
rue DU MARECHAL VICTOR
route DES FORGES
DES PRIMEVERES
rue DU MARTINET
avenue DE ST DIE
chemin DE LA CENSE FIGAINE
chemin HINGRAY
rue DU 170EME RI
Square DES COLOMBES
allée DES EPICEAS
rue LEFEBVRE
rue DE LA COMEDIE
rue CAPITAINE LAVALLEE
rue DES NOIRES HALLES
rue 4E CHASSEUR A CHEVAL
allée DES AULNES
Faubourg DE POISSOMPRE
rue RICHARD AUVRAY
IMONT
rue ANDRE JACQ
E INDUSTRIEL LA VOIVRE
rue HENRI SELLIER
ASSE DES PRES
rue ST NICOLAS
DU 11EME GENIE
avenue DE PROVENCE
chemin DE RAZIMONT
chemin LA BELLE AU BOIS
DORMANT
rue ROLAND THIERY
rue PELLET
rue DE LA PELLE
rue PROFESSEUR VILLE
DE LA LOUVIERE
rue DU SAULCY
chemin DU CHAPERON ROUGE
ROCHE
allée DES ERABLES
VOIVRE
rue DU CHAPITRE
rue JEAN VILLARS
route DE GERARDMER
rue DES TEMPLIERS
chemin LA BELLE AU BOIS
DORMANT
rue DU MERLE BLANC
rue GILBERT GRANDVAL
rue JEANMAIRE
allée DES ECUREUILS
rue PASTEUR BOEGNER
rue DU HAUT DES CARRIERES
chemin DES PATIENTS
route DE JEUXEY
place EUGENE GLEY
rue DU TAMBOUR MAJOR
chemin DES GARDES
chemin DU PORT
chemin DE CADET ROUSSELLE
LEO VALENTIN
place D AVRINSART
rue DES PERCE NEIGE
chemin DU SAUT LE CERF
rue DE HAOUIFOSSE
rue DES COURTES ROYES
ue DU HAMEAU DE RAZIMONT
rue DE LA CALANDRE
chemin DES MURGERES
rue HONORE DE BALZAC
Rue TERRES ST JEAN
allée DU DOMAINE
rue EMILE MOSELLY
ce LUC ESCANDE
rue CLAUDE CARDINET
chemin DES PATTES DE CHAT
JULES MELINE
rue DU STRUTHOF
rue DES CHAMPS ST MICHEL
RES ST JEAN
rue DE COURCY
rue DE L EPI
rue DES BOUTONS D OR
impasse ST JOSEPH
rue LEON SCHWAB
rue ABBE SINTEFF
place EDMOND HENRY
allée DU BOIS
impasse DU HAUT FINOT
faubourg D AMBRAIL
EMILE ZOLA
rue MARIE MARVINGT
rue ROBERT SCHUMAN
rue DE LA CHANDELEUR
chemin DU CHAPERON ROUGE
rue DU 11EME GENIE
route DE GERARDMER
rue ANDRE PFLUG
rue DE CENDRILLON
rue CHRISTOPHE DOUBLAT
rue DE GRENNEVO
allée DES LILAS
GRE MOI
rue DE LA BASSE DESIE
route D ARCHETTES
rue DE L OISEAU BLEU
DE LA PREFECTURE
avenue DE BEAUSITE
rue DU GAYETON
rue DU DOYENNE
rue DE L IMAGERIE
impasse rue HAUTE
COTE VINSEAUX
Page 69 sur 89
allée DES COQUELICOTS
rue DES CORVEES
rue JULES MELINE
CLAUDE BASSOT
chemin DU PRE SERPENT
place DES VOSGES
Rue DU PARC
rue HENRI GUINGOT
impasse LOUIS BLERIOT
rue THIERRY DE HAMELANT
chemin DU PETIT POUCET
place D AVRINSART
rue DU COUARAIL
THIERRY DE HAMELANT
rue JEAN MOULIN
DES SOUPIRS
CHEMIN DU CHATEAU
rue ANDRE VITU
TRANCHEE DE DOCELLES
place GUILGOT
DE COURCY
place ALEXIS IGNACE
rue JEAN CHARLES PELLERIN
ruelle DU COTEAU
BASSE DES PRES
rue DU MOULIN
DE LA BASILIQUE
BEAU SITE
rue DU PARC
ANT LA VOIVRE
DE LA COMEDIE
CASERNE VARAIGNE
Rue THIERS
chemin DE LA JUSTICE
impasse rue HAUTE
7 rue LOUIS BLERIOT
rue GILBERT
rue DU CHAT BOTTE
chemin DE CADET ROUSSELLE
BIS quai DE DOGNEVILLE
impasse DE LA MAYOLLE
rue MONSEIGNEUR EVRARD
rue DERRIERE LE CHATEAU
square DES HIRONDELLES
avenue ROSE POIRIER
4E CHASSEUR A CHEVAL
rue MARC RUCART
chemin DIT DE PREFOISSE
impasse ST MAURICE
rue DE LA 40 SEMAINE
rue DE LA BAUDENOTTE
Rue BEAU SITE
rue DE LA FONTENELLE
rue DES SAPINS
rue DU BOIS DE LA VOIVRE
rue DU CHAUD COTE
chemin DU PORT
ue FONDATION PRUD HOMME
rue DES ANCIENS D AFN
chemin DU CLAIR SAPIN
Lotissement DU DOMAINE DE
FAILLOUX
PEMENT LA VIERGE
NOIRES EAUX
place DU MARECHAL FOCH
RUE DES CORVEES PROLONGEE
faubourg DE POISSOMPRE
place ST GOERY
impasse ST MAURICE
rue DU LIEUTENANT DE RAVINEL
impasse DES GENETS
chemin DIT DE PREFOISSE
DU MERLE BLANC
rue DE LA TUILERIE
impasse ST MAURICE
rue DE L ECOLE NORMALE
chemin DU PRE SERPENT
Passage DU CHAPERON ROUGE
Rue LORMONT
rue DES TULIPES
rue DU CERF
allée DE LA GALETTE
chemin DU PETIT RAZIMONT
allée DES BOULEAUX
TERRAIN DE LA ROCHE
COTE DE LA VIERGE
bourg DE POISSOMPRE
rue GAMBETTA
TRANCHEE DE DOCELLES
rue DU COLOMBIER
AU ROSE POIRIER
allée DU PARC
rue CENSE AUBRY
chemin DE DOGNEVILLE
QUAI DU COLONEL SEROT
Impasse LOUIS BLERIOT
TERRES ST JEAN
FAING
VERS L ETANG DE CHANTRAINE
CASERNE VARAIGNE
DU CLAIR MATIN
OTE DE LA VIERGE
ST NICOLAS
DE BELLEVUE
place DES DEPORTES
allée DES MUGUETS
chemin DES SAPINS
COURS
rue PIERRE BLANCK
rue DES PROVINCES
DOUNOUX
FONTENOY-LE-CHÂTEAU
GRANDRUPT-DE-BAINS
GRUEY-LÈS-SURANCE
HADOL
HARSAULT
HAUTMOUGEY
LA HAYE
JEUXEY
LONGCHAMP
LE MAGNY
MONTMOTIER
PLOMBIÈRES-LES-BAINS
TRÉMONZEY
URIMÉNIL
UZEMAIN
VAUDÉVILLE
VIOMÉNIL
LES VOIVRES
XERTIGNY
ECTION N°2
s communes suivantes :
ARCHETTES
LA BAFFE
BAINS-LES-BAINS
BELLEFONTAINE
LA CHAPELLE-AUX-BOIS
CHARMOIS-L'ORGUEILLEUX
LE CLERJUS
DEYVILLERS
DIGNONVILLE
DOGNEVILLE
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INAL RIVE DROITE
Rue BOULAY DE LA MEURTHE
Avenue VICTOR HUGO
Rue de Bénaveau
rue DU PROFESSEUR ROUX
Rue DU MARECHAL LYAUTEY
Rue DES PETITES BOUCHERIES
Rue D OLIMA
Quai DES BONS ENFANTS
Rue D ALSACE
rue GENERAL DE REFFYE
Place DU GENERAL DE GAULLE
Rue RUALMENIL
Rue DES MINIMES
Rue DU 149EME RI
Chemin PERNOT
Quai CONTADES
Place JEANNE D ARC
Avenue MARECHAL DE LATTRE
DE
venue DU GENERAL DE GAULLE
rue GENERAL HAXO
Rue FRANCAIS
Quai DU COLONEL RENARD
Impasse DU BELVEDERE
Rue LEOPOLD BOURG
DU MUSEE
Rue BEL AIR
Quai DU MUSEE
Rue DE REMIREMONT
Rue EDOUARD CALAME
Rue DE LA CHIPOTTE
Place JEAN CHIPOT
Rue NEUVE GRANGE
Rue AUBERT
Rue FRANCOIS DE
NEUFCHATEAU
Rue PONSCARME
Rue DE LA DEVALLEE
Rue NOTRE DAME DE LORETTE
Rue DU PASSEUR
Rue DU PROFESSEUR ROUX
Rue DU 21E CORPS D
Rue DU CHAMP DE TIR
Rue CAPITAINE ROOS
Rue DE LA CLE D
Avenue DE LA LOGE BLANCHE
Rue CHAR D ARGENT
Rue ARMAND COLLE
Impasse DE LA CROIX ROUGE
Rue JEAN VIRIOT
Avenue DU GENERAL DE GAULLE
Rue PRESIDENT DOUMER
Avenue DUTAC
LA COUR BILLOT
Rue DES ETATS UNIS
Rue DE NANCY
Rue DE LA MARNE
Rue CHRISTOPHE DENIS
Place EMILE STEIN
Rue VAUTRIN
Rue JACQUARD
Rue GENERAL HAXO
Rue DE BITOLA
Quai ANDRE BARBIER
Place JEAN CHIPOT
Chemin DE LA CLE D
Rue DES GRAVEURS
Rue COTE CABICHE
Rue VIVIANI
Quai MICHELET
Rue NEUVE GRANGE
Rue ANTOINE HURAULT
Impasse DES BLANCHISSEUSES
Rue GALTIER
Place GEORGES CLEMENCEAU
Rue DE L EPARGNE
Rue DU PAQUIS
Rue DU BOUDIOU
Rue PAUL OULMONT
Rue DE LA CHIPOTTE
Rue CHARLES PINOT
Rue PARMENTIER
Rue PAUL OULMONT
Page 71 sur 89
Rue DES TEINTURIERS
Rue DU 62EME RA
Rue DE BENAVEAU
Place BEAUDOIN
Rue JEAN JAURES
Rue COUR BILLOT
Lieu dit EMPRISE SNCF
Quai LOUIS LAPICQUE
Rue DE 7EME ARMEE
Rue DU MARECHAL JOFFRE
Rue des tisserands
GENERAL DE REFFYE
DU GENERAL DE GAULLE
MARECHAL DE LATTRE DE TASS
COMMERCIAL 4 NATIONS
Rue DU LEVANT
Rue DOM POTHIER
CHAUD COTE
Rue PASTEUR
Faubourg DE NANCY
GENERAL HAXO
Route GENERAL SERE DE
RIVIERES
COTE CABICHE
Rue CHARLES PENSEE
Rue DE BEZONFOSSE
Rue DE LA COTE MAUVRAIE
Rue DE L ABBE GREGOIRE
QUARTIER LA MAGDELEINE
Rue DES 4 VENTS
Rue ANATOLE FRANCE
Impasse MADELEINE GEORGES
Rue DE LA BOISSELLERIE
Rue CHARLES LEMOYNE
Rue DU POLYGONE
Avenue DE LA REPUBLIQUE
Place DES 4 NATIONS
Rue DOM CALMET
Rue DE LA CROIX ROUGE
GALERIE SAINT NICOLAS
Rue COTE CABICHE
Rue GEORGES DE LA TOUR
BIS Rue DE LA CLE d'OR
Rue DE LA COTE MAUVRAIE
Rue GENERAL DE REFFYE
Chemin DES PRINCES
Rue ARMAND COLLE
Rue FERDINAND BRUNOT
Rue DE BERTRAMENIL
Rue DU CHAMPBEAUVERT
Place DES 4 NATIONS
Place PINAU
Rue VINCENT CLAUDON
LE VIEUX PONT
Rue GENERAL HENRYS
CENTRE COMMERCIAL 4
NATIONS
Rue LIEUTENANT LEONARD
BERTRAMENIL
Quai CONTADES
Rue CH DENIS PROLONGEE
Rue CHARLES RENEL
Passage GAI SOLEIL
Rue FRANCOIS DE
NEUFCHATEAU
Place DU GENERAL DE GAULLE
Rue DU PONANT
Rue DE LA VERTE COLLINE
LE CHAMP DU PIN
Impasse PONSCARME
Rue CHARLET
Rue DE REMIREMONT
Rue JEAN JAURES
Rue ALBERT 1ER
Rue COTE CHAMPION
Rue DU CENTRE
Rue DE LA CAMERELLE
TER Chemin DE LA CLE
Route GENERAL SERE DE
RIVIERES
Rue DE LA FORET
Rue NICOLAS BELLOT
Rue MAURICE BARRES
Rue DU HAUT DES CHAMPS
Impasse DE LA CLE D
Rue DE COURCY
Rue LEOPOLD BOURG
Rue GASTON ZINCK
D Rue CHRISTOPHE DENIS
Rue PIERRE ET MARIE CURIE
Avenue MARECHAL DE LATTRE
DE TASSIGNY
Rue DES PETITES BOUCHERIES
Avenue DUTAC
Rue DES CATHERINETTES
Impasse FRANCAIS
Avenue DE LA REPUBLIQUE
HUMBERTOIS
Impasse DU PRE SAINT ANTOINE
Rue DES ACACIAS
LES COTEAUX DE ST LAURENT
Rue BRANDENBERGER
Place GEORGES CLEMENCEAU
QUARTIER LA MAGDELEINE
Rue DES MINIMES
Rue DES POMPES
Rue RENE PERROUT
Rue DES 4 VENTS
Place JEANNE D ARC
Rue ABBE CLAUDE
Rue BOULAY
Rue COUVAL
Rue GENERAL HAXO PROLONGEE
Rue PIERRE SIMONET
BIS Rue DES MINIMES
Place DU SOUVENIR
Rue DE LA 2EME DB
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Rue du Char d'Argent
Avenue MARECHAL DE LATTRE
DE TASSIGNY
BIS Rue CHAR D ARGENT
A Rue D ALSACE
Rue DR LAFLOTTE ET ANC
Place LAGARDE
Rue KOECHLIN
Rue OBERKAMPF
Chemin DE LA HAIE DU
BIS Rue DE NANCY
Impasse DES BLANCHISSEUSES
Rue JACQUARD
LE CHAR D ARGENT
Rue NICOLAS BELLOT
Rue PONSCARME
Rue DU 21E TIRAILLEUR
ALGERIEN
VIEUX ST LAURENT
Rue JACQUES CALLOT
GALERIE SAINT NICOLAS
Rue EMILE DURKHEIM
Rue DE LA BASSOTTE
Avenue DE LA LOGE BLANCHE
Rue CHAR D ARGENT
Rue DE LA CAMERELLE
LE GRAND MERY
Quai DU MUSEE
Rue EMILE DURKHEIM
Rue POINT DU JOUR
Chemin DE LA TAVIANE
Rue DU COUCHANT
Rue DE LA VIAGE
Chemin DE LA CLE D'OR
Rue CENTRE SAINT LAURENT
Chemin DES CITES RYDER
ECTION N°3
s communes suivantes :
LES ABLEUVENETTES
AHÉVILLE
AINVELLE
AMEUVELLE
ATTIGNY
BAINVILLE-AUX-SAULES
BAZEGNEY
BEGNÉCOURT
BELMONT-LÈS-DARNEY
BELRUPT
BLEURVILLE
BLEVAINCOURT
BOCQUEGNEY
BONVILLET
BOUZEMONT
CHÂTILLON-SUR-SAÔNE
CHAVELOT
CIRCOURT
CLAUDON
DAMAS-ET-BETTEGNEY
DAMBLAIN
DARNEY
DARNIEULLES
DOMBASLE-DEVANT-DARNEY
DOMÈVRE-SUR-AVIÈRE
DOMMARTIN-AUX-BOIS
DOMMARTIN-LÈS-VALLOIS
DOMPAIRE
ESCLES
ESLEY
FIGNÉVELLE
FOMEREY
FOUCHÉCOURT
FRAIN
FRÉNOIS
FRIZON
GELVÉCOURT-ET-ADOMPT
GIGNÉVILLE
GIGNEY
GIRANCOURT
GIRMONT
GODONCOURT
GOLBEY
GORHEY
GRIGNONCOURT
HAGÉCOURT
HAROL
HENNECOURT
HENNEZEL
IGNEY
ISCHES
JÉSONVILLE
LAMARCHE
LÉGÉVILLE-ET-BONFAYS
LERRAIN
LIRONCOURT
MADONNE-ET-LAMEREY
MAREY
MARONCOURT
MARTIGNY-LES-BAINS
MARTINVELLE
MAZELEY
MONT-LÈS-LAMARCHE
MONTHUREUX-SUR-SAÔNE
MORIZÉCOURT
NONVILLE
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ONCOURT
PIERREFITTE
PONT-LÈS-BONFAYS
PROVENCHÈRES-LÈS-DARNEY
RACÉCOURT
REGNÉVELLE
RELANGES
ROBÉCOURT
ROCOURT
ROMAIN-AUX-BOIS
ROZIÈRES-SUR-MOUZON
SAINT-BASLEMONT
SAINT-JULIEN
SANS-VALLOIS
SENAIDE
SENONGES
SERÉCOURT
SEROCOURT
THAON-LES-VOSGES
LES THONS
TIGNÉCOURT
TOLLAINCOURT
UXEGNEY
LES VALLOIS
VAUBEXY
VAXONCOURT
VELOTTE-ET-TATIGNÉCOURT
VILLE-SUR-ILLON
VILLOTTE
VIVIERS-LE-GRAS
ECTION N°4
s communes suivantes :
ANGLEMONT
ANOULD
ARRENTÈS-DE-CORCIEUX
AUMONTZEY
AYDOILLES
BADMÉNIL-AUX-BOIS
BARBEY-SEROUX
BAYECOURT
BAZIEN
BEAUMÉNIL
BELMONT-SUR-BUTTANT
BIFFONTAINE
BOIS-DE-CHAMP
BROUVELIEURES
BRÛ
BRUYÈRES
CHAMPDRAY
CHAMP-LE-DUC
LA CHAPELLE-DEVANTBRUYÈRES
HARMOIS-DEVANT-BRUYÈRES
CHENIMÉNIL
BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY
DESTORD
DEYCIMONT
DOCELLES
DOMÈVRE-SUR-DURBION
DOMFAING
DOMPIERRE
DOMPTAIL
ÉTIVAL-CLAIREFONTAINE
FAYS
FIMÉNIL
FONTENAY
FRAIZE
FREMIFONTAINE
GÉRARDMER
GERBÉPAL
GIRECOURT-SUR-DURBION
GRANDVILLERS
GRANGES-SUR-VOLOGNE
GUGNÉCOURT
HERPELMONT
LA HOUSSIÈRE
JUSSARUPT
LAVAL-SUR-VOLOGNE
LAVELINE-DEVANT-BRUYÈRES
LAVELINE-DU-HOUX
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
LIÉZEY
MÉMÉNIL
MÉNARMONT
MÉNIL-SUR-BELVITTE
MORTAGNE
LA NEUVEVILLE-DEVANTLÉPANGES
NOMPATELIZE
NONZEVILLE
NOSSONCOURT
PADOUX
PALLEGNEY
PIERREPONT-SUR-L'ARENTÈLE
PLAINFAING
LES POULIÈRES
PREY
RAON-L'ÉTAPE - OUEST
REHAUPAL
LES ROUGES-EAUX
LE ROULIER
ROVILLE-AUX-CHÊNES
SAINTE-BARBE
SAINT-BENOÎT-LA-CHIPOTTE
SAINTE-HÉLÈNE
SAINT-PIERREMONT
SAINT-REMY
SERCOEUR
LE VALTIN
VERVEZELLE
VIENVILLE
VILLONCOURT
VIMÉNIL
XAFFÉVILLERS
XAMONTARUPT
XONRUPT-LONGEMER
ZINCOURT
BATTEXEY
BETTEGNEY-SAINT-BRICE
BETTONCOURT
LA BOURGONCE
BOUXIÈRES-AUX-BOIS
BOUXURULLES
ECTION N°5
s communes suivantes :
AUTREY
AVILLERS
AVRAINVILLE
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BRANTIGNY
BULT
CHAMAGNE
CHARMES
CHÂTEL-SUR-MOSELLE
CLÉZENTAINE
DAMAS-AUX-BOIS
DEINVILLERS
DERBAMONT
ESSEGNEY
ÉVAUX-ET-MÉNIL
FAUCONCOURT
FLORÉMONT
GIRCOURT-LÈS-VIÉVILLE
GUGNEY-AUX-AULX
HADIGNY-LES-VERRIÈRES
HAILLAINVILLE
HARDANCOURT
HERGUGNEY
HOUSSERAS
JEANMÉNIL
JORXEY
LANGLEY
MADEGNEY
MARAINVILLE-SUR-MADON
MORIVILLE
MOYEMONT
NOMEXY
ORTONCOURT
PONT-SUR-MADON
PORTIEUX
RAMBERVILLERS
RAPEY
REGNEY
REHAINCOURT
ROMONT
RUGNEY
SAINT-GENEST
SAINT-GORGON
SAINT-MAURICE-SURMORTAGNE
SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE
SAINT-VALLIER
LA SALLE
SAVIGNY
SOCOURT
TAINTRUX
UBEXY
VARMONZEY
VINCEY
LA VOIVRE
VOMÉCOURT
VOMÉCOURT-SUR-MADON
XARONVAL
INT-DIÉ-DES-VOSGES OUEST
s rues suivantes :
CACIAS (RUE DES ACACIAS)
GESIRAS (RUE D'ALGESIRAS)
LIER (RUE DU LIEUTENANT
LIER)
LIES (RUE DES ALLIES)
LIES (IMPASSE DES ALLIES)
OUETIES (RUE CHAMPS DES
OUETIES)
MERIQUE (RUE D'AMERIQUE)
NCOLIES (PLACE DES
ARRONNIERS "LES ANCOLIES")
NDRE (RUE JEAN-MAURICE
NDRE)
NGELIQUE (IMPASSE DES
PRES "L'ANGELIQUE")
NOULD (RUE DU HAUT
ANOULD)
NOULD (RESIDENCE DU HAUT
ANOULD)
NOZEL (LIEU-DIT LA ROCHE
ANOZEL)
NOZEL (RUE DU CLOS D'ANOZEL)
RLON (ALLEE D'ARLON)
AUGUSTIN (AVENUE JACQUES
AUGUSTIN)
BACHELIER (RUE DU LIEUTENANT
BACHELIER)
BALDENSPERGER (RUE
BALDENSPERGER)
BALIGAN (RUE JEAN-JACQUES
BALIGAN)
BALSAMINE (PLA. MARRONNIERS
BALSAMINE)
BASCULE (RUE DE LA BASCULE)
BASSOT (RUE CLAUDE BASSOT)
BATIMENT (HLM SAINT-ROCH
BATIMENT)
BATIMENT (HLM DE l'ORME
BATIMENT)
BCP (RUE DU 3EME BCP)
BEAUSEJOUR (RUE DU
BEAUSEJOUR)
BEETHOVEN (RUE LUDWIG VAN
BEETHOVEN)
BELLADONE (PLACE DES
MARRONNIERS -BELLADONE)
BELLEVUE (LIEU-DIT CHALET
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BELLEVUE)
BELVAU (CHEMIN DE BELVAU)
BERLIOZ (RUE HECTOR BERLIOZ)
BICHE (CHEMIN TETE DE LA
BICHE)
BIHAY (CHEMIN DU BIHAY)
BLANCHET (RUE MONSEIGNEUR
BLANCHET)
BOIS (RESIDENCE SOUS LE BOIS)
BOLLE (RUE DE LA BOLLE)
BOLLE (LIEU-DIT LA BOLLE)
BOLLE (ROUTE DE LA BOLLE)
BOULIE (RUE MAURICE BOULIE)
BRIAND (RUE ARISTIDE BRIAND)
BRIMBELLES (RUE ALLIES BAT. LES
BRIMBELLES)
BRUNOT (RUE FERDINAND
BRUNOT)
BRUYERE (CHEMIN DE LA
BRUYERE)
BUFFON (RUE BUFFON)
BURE (RUE DE LA BURE)
URE (ROUTE DE LA BURE)
URLIN (RUE LOUIS BURLIN)
ACHEE (RUE CACHEE)
ALOT (RUE DE LA COTE CALOT)
AMPANULES (PLACE DES
LLEULS "CAMPANULES")
APUCINS (RUE DES CAPUCINS)
ARBONNAR (RUE JEAN-MICHEL
ARBONNAR)
ARDINAL (LIEU-DIT LE
ARDINAL)
ARDINAL (RUE DU CARDINAL)
ARDINAL (IMP. DU CARDINAL)
ATTOLICA (SQUARE DE
ATTOLICA)
LTIQUE (ROUTE DU CAMP
LTIQUE)
NTAUREE (RUE ACACIAS BAT.
CENTAUREE)
HAMPS (LIEU-DIT LES GRANDS
HAMPS)
HAMPS (CHEMIN DES GRANDS
HAMPS)
HARBONNY (CHEMIN DU
HARBONNY)
HARBONNY (IMPASSE DU
HARBONNY)
HARMILLES (CHEMIN DES
HARMILLES)
HARMILLES (IMPASSE DES
HARMILLES)
HATRIAN (RUE ERCKMANN
HATRIAN)
HAUMONT (CHEMIN DE
HAUMONT)
HEMIN (RUE DU PETIT CHEMIN)
HEMINOTS (LIEU-DIT MAISON
ES CHEMINOTS)
HENALE (LIEU-DIT LA CHENALE)
HIPOTTE (RUE DE LA CHIPOTTE)
HIPOTTE (LIEU-DIT LA CHIPOTTE)
HIPOTTE (LOTISSEMENT DE LA
HIPOTTE)
OLCHIQUES (RUE ACACIAS BAT.
S COLCHIQUES)
OLOMBIERE (RUE DE LA
OLOMBIERE)
ORBUSIER (AVENUE LE
ORBUSIER)
OUARE (CHEMIN DE LA
OUARE)
CRECHE (CHEMIN DE LA CRECHE)
CRENEE (RUE DE LA CRENEE)
CRENEE (IMPASSE DE LA CRENEE)
CROISETTE (LIEU-DIT LA
CROISETTE)
CROISETTE (LIEU-DIT LA PETITE
CROISETTE)
CROISETTE (IMPASSE DE LA
CROISETTE)
CROISETTES (CHEMIN DES
CROISETTES)
CROISETTES (LIEU-DIT AUX
PETITES CROISETTES)
CYPRES (RUE DES CYPRES)
CYPRES (IMPASSE DES CYPRES)
DELILLE (RUE JACQUES DELILLE)
DEODAT (RUE DEODAT)
DEPORTES (PL. DES DEPORTES)
DEPORTES (RUE DES DEPORTES)
DIDEROT (RUE DIDEROT)
DIE (RUE DU PETIT SAINT-DIE)
DIGITALES (IMPASSE DE L'ORME
LES DIGITALES)
DIGUE (QUAI DE LA DIGUE)
DIVOUX (RUE C. ET JOS. DIVOUX)
DURCKHEIM (RUE EMILE
DURCKHEIM)
ECOLES (ROUTE DES ECOLES)
ECUREUILS (CHEMIN DES
ECUREUILS)
EGLISE (RUE DE L'EGLISE)
ELOI (RUE SAINT-ELOI)
EPERVIAIRE (RUE CYPRES
"L'EPERVIAIRE")
EPIAIRE (PLACE DES
MARRONNIERS L'EPIAIRE)
EPINAL (RUE D'EPINAL)
ETANGS (CHEMINDES ETANGS)
ETIENNE (LIEU-DIT LOTISSEMENT
ETIENNE)
EVRAT (RUE PIERRE
EV RAT)
FAIENCERIE (PLACE DE LA
FAIENCERIE)
FAUTEUILS (IMPASSE DES 3
FAUTEUILS)
FAUTEUILS (RUE DES TROIS
FAUTEUILS)
FECULERIE (RUE DE L'ANCIENNE
FECULERIE)
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FERME (ROUTE DE LA BURE
FERME)
FERME (RUE DE LA FERME)
FERRY (RUE HELENE ET ABEL
FERRY)
EERRY (AVENUE EUGENIE JULES
FERRY)
FERRY (PLACE JULE FERRY)
FERRY (RUE RENE FERRY)
FETE (LIEU-DIT LE HAUT DE LA
FETE)
FETE (IMPASSE DU HAUT DE LA
FETE)
FETES (CHEMIN DES FETES)
FOCH (RUE DU MARECHAL FOCH)
FOLMARD (RUE DES FOLMARD)
FOLMARD (IMP. DES FOLMARD)
FONCK (RUE RENE FONCK)
FORESTIERE (LIEU-DIT MAISON
FORESTIERE)
FORET (RUE DE LA FORET)
FORET (RESIDENCE DE LA FORET)
FORET (ALLEE DE LA FORET)
FOUCAULT (RUE MONSEIGNEUR
FOUCAULT)
FOUCHARUPT (LIEU-DIT
FOUCHARUPT)
FOUCHARUPT (RUE DE
FOUCHARUPT)
FOUCHARUPT (CHEMIN DU PETIT
FOUCHARUPT)
FOUCHARUPT (LIEU-DIT LE PETIT
FOUCHARUPT)
FOUCHARUPT (RUE DU PETIT
FOUCHARUPT)
FRANCAIS (RUE DU SOUVENIR
FRANCAIS)
FRANCE (AVENUE PIERRE
MENDES FRANCE)
FRANCOIS (IMPASSE MARC
FRANCOIS)
FRANCOIS (RUE LOUIS FRANCOIS)
FRANCOIS (RUE MARC FRANCOIS)
FRASE (CHEMIN DE LA FRASE)
FRASE (IMPASSE DE LA FRASE)
FRIEDRISHSHAFFEN (SQUARE
VILLE FRIEDRISHSHAFFEN)
FURST (ALLEE PAUL FURST)
GAMBETTA (RUE GAMBETTA)
ARE (FWE DE LA GARE)
ARIBALDI (RUE GIUSEPPE
ARIBALDI)
AULLE (PLACE DU GENERAL DE
AULLE)
AZIN (RUE JEAN GAZIN)
ENDARMERIE (LIEU-DIT LA
ENDARMERIE)
ENTIANE (PLACE DES TILLEULS
GENTIANE")
OUTTE (CHEMIN DE LA GOUTTE)
OUTTIN (CHEMIN LA CREUSE
OUTTIN)
RANDBLAISE (IMPASSE HENRI
RANDBLAISE)
RANDRUPT (CHEMIN DE
RANDRUPT)
RANDRUPT (LIEU-DIT
RANDRUPT)
ROTTE (RUE DE LA GROTTE)
RUBER (RUE JACQUES GRUBER)
ADEE (LIEU-DIT LA HADEE)
ADEE (CHEMIN LE HADEE)
ALLIER (CHEMIN DU HALLIER)
AMEAUX (ROUTE DES DEUX
AMEAUX)
AMEAUX (CHEMIN DES DEUX
AMEAUX)
AXO (PLACE HAXO)
ELLIEULE (RUE D'HELLIEULE)
ELLIEULE (IMP. D'HELLIEULE)
ELLIEULE (LIEU-DIT PRAIRIE
HELLIEULE)
ELLIEULE (LIEU-DIT ZONE
RTISANALE HELLIEULE)
ERBAVILLE (ROUTE
HERBAVILLE)
ERMITAGE (RUE DE
HERMITAGE)
ERMITAGE (LOTISSEMENT DE
HERMITAGE)
ERMITAGE (IMPASSE DE
HERMITAGE)
ERES (VOIE DES HIERES)
OPITAL (LIEU-DIT LE PRE DE
HOPITAL)
URBACHE (ROUTE D'HURBACHE)
YERES (VOIE DES HYERES)
CQUEREZ (RUE LEON
CQUEREZ)
JACQUOT (LOTISSEMENT
JACQUOT)
JARDINS (RUE DES GRANDS
JARDINS)
JOINTURES (RU5 DES JOINTURES)
KEMBERG (IMP. DU KEMBERG)
KEMBERG (LIEU-DIT LE KEMBERG)
KEMBERG (LIEU-DIT L1SIERES DU
KEMBERG)
KEMBERG (RUE DES L1SIERES DU
KEMBERG)
KEMBERG (IMPASSE L1SIERES DU
KEMBERG)
LAITERIE (LIEU-DIT LA LAITERIE)
LAMPRES (CHEMIN DES
LAMPRES)
LASSUS (RUE DU CAPITAINE DE
LASSUS)
LE CORBUSIER (RUE LE
CORBUSIER)
LEMAIRE (RUE MAURICE
LEMAIRE)
L1NCK (RUE CH. ET JOS. L1NCK)
LORIQUETTE (CHEMIN DE
LORIQUETTE)
LUD (LIEU-DIT COLLEGE VAUTRIN
LUD)
LYAUTEY (RUE DU MARECHAL
LYAUTEY)
MADELEINE (RUE DE LA
MADELEINE)
MADELEINE (IMPASSE DE LA
MADELEINE)
MAI (PLACE DU 8 MAI)
MARAIS (RUE OHL DES MARAIS)
MARAIS (IMP. OHL DES MARAIS)
MARE (RUE ALBERT MARE)
MARGOTTE (CHEMIN DE LA
GRANDE MARGOTTE)
MARGUERITE (AV. MARGUERITE)
MARRONNIERS (PLACE DES
MARRONNIERS)
MARTIN (LIEU-DIT LA COTE
SAINT-MARTIN)
MARTIN (PLACE SAINT-MARTIN)
MARTIN (CHEMIN DE LA COTE STMARTIN)
MARTIN (RUE DE LA COTE STMARTIN)
MARTIN (CHEMIN CREUSE SAINTMARTIN)
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MARTIN (IMPASSE DE LA CREUSE
SAINT MARTIN)
MARVINGT (RUE MARIE
MARVINGT)
MARZELAY (ROUTE DE
MARZELAY)
MARZELAY (LIEU-DIT MARZELAY)
MATTER (RUE ALPHONSE
MATTER)
MAUSS (ROND POINT MARCEL
MAUSS)
MAUVE (RUE DES PEUPLIERS « LA
MAUVE »)
MENANTILLE (RESIDENCE DE LA
MENANTILLE)
MENANTILLE (RUE DE LA
MENANTILLE)
MEURTHE (RUE DE LA MEURTHE)
MEZERAC (LOT. MEZERAC)
MILITAIRE (AVENUE DU
CIMENTIERE MILITAIRE)
MILITAIRE (IMPASSE DU
CIMETIERE MILITAIRE)
MIRANDOLLE (LIEU-DIT LA
MIRANDOLLE)
MISSION (RUE DE LA CROIS DE
MISSION)
MOITRESSES (LIEU-DIT LES
MOITRESSES)
MONACHIS (RUE JEAN DE
MONACHIS)
MONCEY (CHEMIN DU HAUT DE
MONCEY)
MONOD (ROND POINT
THEODORE MONOD)
MORELLE (LIEU-DIT LA GOUTTE
MORELLE)
MOUTON (CHEMIN DU RAIN DU
MOUTON)
MOZART (RUE W. AMADEUS
MOZART)
MYRTILLES (RUE DES MYRTILLES)
NACHAMPS (CHEMIN DE
NACHAMPS)
NEIGE (RUE PEUPLIERS « PERCE
NEIGE »)
NOLLE (CHEMIN DE LA NOLLE)
NUCHAMPS (CHEMIN DU
NUCHAMPS)
OLONNE (RUE MAX D’OLONNE)
OR (PLACE DES TILLEULS ‘FLORINS
D’OR)
RIQUETTE (CHEMIN DE
L’ORIQUETTE »)
RME (RUE DE L’ORME)
RME (IMPASSE DE L’ORME)
RME (CHEMIN DU DESSUS DE
ORME)
RTIMONT (RUE D’ORTIMONT)
RTIMONT (LIEU-DIT ST-ROCH
HALET ORTIMONT)
AIR (CHEMIN DU CHAMP DU
AIR)
AIX (RUE DE LA PAIX)
AQUIS (CHEMIN DU PAQUIS)
ARC (RUE DU PARC)
ARVE (RUE JEAN PARVE)
CHERIE (LIEU-DIT LA PECHERIE)
CHERIE (RTE DE LA PECHERIE)
LET (RUE JEAN-FRANCOIS
LET)
RRE (CHEMIN DES PRES DU
RRE)
UPLIERS (LIEU-DIT LE CLOS DES
UPLIERS)
UPLIERS (RUE DES PEUPLIERS)
UPLIERS (IMPASSE DU CLOS
ES PEUPLIERS)
UPLIERS (RUE DU CLOS DES
UPLIERS)
ERRE (LIEU-DIT LA ROUGE
ERRE)
ERRE (RUE DU COLONEL
CQUES PIERRE)
ERROT (RUE AUGUSTE PIERROT)
LLARD (RUE LAURENT PILLARD)
LLER (RUE DE L’ETANG PILLER)
LLER (IMPASSE DE L’ETANG
LLER)
NNEE (CHEMIN DE LA PINNEE)
RANSUREUX (IMPASSE DU
RANSUREUX)
RELES (PLACE DES TILLEULS
LES PRELES »)
RES (RUE DES GEROS PRES)
REVANCHER (RUE DU
REVANCHER)
ROF. (RUE DE L’ORME LYCEE
ROF.)
ROUVE (RUE JEAN PROUVE)
RUNELLES (RUE DES ALLIES
PRUNELLES »)
RAON (ROUTE DE RAON)
REFUGIES (RUE DES REFUGIES)
RESERVOIR (CHEMIN DU
RESERVOIR)
RICHARDVILLE (RUE DE
RICHARDVILLE)
RICHARDVILLE (LOTISSEMENT
RICHARVILLE)
RIMBAUD (RUE ARTHUR
RIMBAUD)
RINGMANN (RUE MATHIAS
RINGMANN)
RISSER (LIEU-DIT PAVILLON
RISSER)
RIT (RUE DU 43EME RIT)
ROBACHE (AVENUE DE ROBACHE)
ROBACHE (ROUTE DE ROBACHE)
ROCH (SENTIER DE SAINT ROCH)
ROCH (RUE SAINT ROCH)
ROCH (LIEU-DIT CHAPELLE SAINT
ROCHE)
ROI (CHEMIN DE LA CHAISE DU
ROI)
ROMAINE (CHEMIN DE LA VOIE
ROMAINE)
ROVEL (RUE ROVEL)
ROVEL (IMPASSE ROVEL)
ROY (RUE DU PRE DU ROY)
RUYR (RUE JEAN RUYR)
SABLES (RUE DES SABLES)
SABLES (RUELLE DES SABLES)
SAINFOIN (RUE PEUPLIERS
« SAINFOIN »)
SAINT-ROCH (HLM SAINT ROCH)
SAUCY (CHEMIN DE SAUCY)
SAULCY (ROUTE DE SAULCY)
SAUVEU (RUE DU SAUVEU)
SAVE (RUE GASTON
SA VE )
SCIERIES (LIEU-DIT LES TROIS
SCIERIES)
SEMINAIRE (LIEU-DIT LE BOIS DU
SEMINAIRE)
SORBIER (RUE ALLIES BAT. LE
SORBIER)
SOUHAIT (RUE DU COLONEL
SOUHAIT)
STANISLAS (RUE STANISLAS)
STATIONNEMENT (LIEU-DIT
TERRAIN STATIONNEMENT)
Page 78 sur 89
STOECKLEIN (RUE DU SERGENT
STOECKLEIN)
TAINTROUE (CHEMIN DU
TAINTROUE)
TANANT (RUE DU GENERAL
TANANT)
TANANT (PLACE DU GENERAL
TANANT)
TASSIGNY (QUAI DU MARECHAL
DE LATTRE DE TASSIGNY)
THIERS (RUE THIERS)
TIGES (LIEU-DIT LES TIGES)
TIGES (LIEU-DIT GROS PRES - LES
TIGES)
TILLEULS (PLACE DES TILLEULS)
TISSERANT (RUE FERDINAND
TISSERANT)
TRAVAILLEURS (RUE DES
TRAVAILLEURS)
TRAVAILLEURS (IMP. DES
TRAVAILLEURS)
TUILERIE (IMP. DE LA TUILERIE)
TUILERIE (RUE DE LA TUILERIE)
TUILERIES (CHEMIN DERRIERE LES
TUILERIES)
UNIVERSITE (RUE DE
L'UNIVERSITE)
VALLET (RUE RUBEN VALLET)
VERDUN (AVENUE DE VERDUN)
VERDURE (AVENUE THEATRE DE
VERDURE)
VERGERS (CHEMIN DES VERGERS)
VERGNE (PLACE JULES VERGNE)
VERONIQUE (RUE PEUPLIERS
"VERONIQUE")
VIERGE (SENTIER DE LA VIERGE)
VIERGE (CHAMP DE LA VIERGE)
VILLE (LIEU-DIT LE VILLE)
VILLES (RUE DES TROIS VILLES)
VOIVRE (PONT DE LA VOIVRE)
VOLTAIRE (RUE VOLTAIRE)
VOS.G.IEN (RUE DU GYMNASE
VOSGIEN)
WALDSEEMULLER (RUE MARTIN
WALDSEEMULLER)
WARREY (RUE ANSELM DE
WARREY)
ZAY (RUE JEAN ZAY)
152EME (RUE DU 152EME)
18 (RUE DU 11 NOVEMBRE
1918)
1945 (PLACE DU 8 MAI 1945)
ECTION N°6
s communes suivantes :
ALLARMONT
BAN-DE-LAVELINE
BAN-DE-SAPT
BELVAL
BERTRIMOUTIER
LE BEULAY
CELLES-SUR-PLAINE
CHÂTAS
COINCHES
COLROY-LA-GRANDE
COMBRIMONT
LA CROIX-AUX-MINES
DENIPAIRE
DONCIÈRES
ENTRE-DEUX-EAUX
FRAPELLE
GEMAINGOUTTE
LA GRANDE-FOSSE
GRANDRUPT
HURBACHE
LESSEUX
LUBINE
LUSSE
LUVIGNY
MANDRAY
MÉNIL-DE-SENONES
LE MONT
MOUSSEY
MOYENMOUTIER
NAYEMONT-LES-FOSSES
NEUVILLERS-SUR-FAVE
PAIR-ET-GRANDRUPT
LA PETITE-FOSSE
LA PETITE-RAON
PROVENCHÈRES-SUR-FAVE
LE PUID
RAON-L'ÉTAPE - EST
RAON-SUR-PLAINE
RAVES
REMOMEIX
SAINT-JEAN-D'ORMONT
SAINT-LÉONARD
SAINTE-MARGUERITE
SAINT-STAIL
LE SAULCY
SAULCY-SUR-MEURTHE
SENONES
LE VERMONT
VEXAINCOURT
VIEUX-MOULIN
WISEMBACH
AUNIS)
BARLIER (RUE ROBERT BARLlER)
BASIN (PLACE JEAN BASIN)
BASSELIN (CHEMIN DU BOIS
BASSELlN)
BASSELIN (LIEU-DIT LE BOIS
BASSELlN)
BATTANT (RUE DU BATTANT)
BAYARD (CHEMIN DE LA TOUR
BAYARD)
BCP (RUE DU 10EME BCP)
BCP (RUE DU 31 EME BCP) /
BEARN (KELLERMANN BATIMENT
BEARN)
BEHOUILLE (RUE DE LA
BEHOUILLE)
BEHOUILLE (LIEU-DIT LA
BEHOUILLE)
BELLEVUE (CHEMIN DE
BELLEVUE)
BEREGOVOY (RUE PIERRE
BEREGOVOY)
BERRY (KELLERMANN BATIMENT
BERRY)
BLARRU (RUE PIERRE DE
BLARRU)
BLINVIL (IMPASSE DU PRE
BLINVIL)
INT-DIÉ-DES-VOSGES EST
s rues suivantes :
LLENDE (PLACE SALVADOR
LLENDE)
LSACE (RUE D'ALSACE)
NEMONES (RUE DES
NEMONES)
QUITAINE (KELLERMANN
ATIMENT AQUITAINE)
RC (QUAI JEANNE D'ARC)
RMEE (PLACE DE LA 1ERE
RMEE)
RNOULD (RUE DU PRE SAINTRNOULD)
RON (ALLEE RAYMOND ARON)
UNIS (KELLERMANN BATIMENT
Page 79 sur 89
LONDIN (RUE ALBERT
LONDIN)
OIS (CHEMIN DU PETIT BOIS)
ONNAIRE (RUE JEAN
ONNAIRE)
OUQUETS (ALLEE DES
OUQUETS)
OUQUETS (CHEMIN DES
OUQUETS)
RAHIM (RUE DE LA 8101
RAHIM)
RAHIM (RUE DE LA SIOI
RAHIM)
RENNER (RUE JACQUES
RENNE)
REUIL (RUE DU BREUIL)
RULE (LIEU-DIT LE BRULE)
RULE (CHEMIN DU BRULE)
ALVAIRE (CHEMIN DU
ALVAIRE)
AMPING (RUE DU CAMPING)
ARNOT (QUAI SADI CARNOT)
ARRIERES (CHEMIN DES
ARRIERES)
ASSIN (RUE RENE CASSIN)
ASTORS (RUE DES CASTORS)
ATHEDRALE (RUE DE LA
ATHEDRALE)
ERISIERS (CHEMIN DES
ERISIERS)
HARLES (RUE SAINT-CHARLES)
HATEAU (CHEMIN DU
HATEAU)
HAUMONT (PLACE
ONSEIGNEUR DE CHAUMONT)
HENES (CHEMIN DES CHENES)
HERIN (RUE DU GENERAL
HERIN)
OEUR (CHEMIN DU CREVE
OEUR)
OLIN (AVENUE ANDRE COLIN)
OLIN BV 05 (AVENUE ERNEST
OLIN)
OLIN BV 06 (AVENUE ERNEST
OLIN)
ONCORDE (RUE CONCORDE)
CONCORDE (PETITE RUE
CONCORDE)
CONCOURS (LIEU-DIT LE CLOS
DU CONCOURS)
CONCOURS (RUE DU CLOS DU
CONCOURS)
CORVEE (RUE DE LA CORVEE)
CORVEE (LIEU-DIT LA CORVEE)
CORVEE (RUE DE LA BELLE
CORVEE)
CORVEE (IMPASSE DE LA
CORVEE)
COUCHEUX (CHEMIN DU
COUCHEUX)
COUNAUL (CHEMIN DU CHAMP
COUNAUL)
CROIX (RUE DE LA CROIX)
CULOTTE (LIEU-DIT LA CULOTTE)
CUNY (RUE ALBERT CUNY)
CURIE (RUE MARIE CURIE)
DAHLIAS (RUE DES DAHLIAS)
DAUPHINE (RUE DAUPHINE)
DEBUSSY (RUE CLAUDE
DEBUSSY)
DESCELLES (RUE DESCELLES)
DESCELLES (IMPASSE DESCELLES)
DIJON (LIEU-DIT DIJON)
DIJON (RUE DE DIJON)
DIJON (ROUTE DE DIJON)
DIJON (LOTISSEMENT LE HAUT
CHAMP -DIJON)
DIJON (ROUTE DE NAYEMONT DIJON)
DUCEUX (RUE CAMILLE DUCEUX)
ENFER (CHEMIN DE L'ENFER)
ENFER (LIEU-DIT L'ENFER)
ETANG (RUE DE L'ETANG)
EVECHE (RUE DE L'EVECHE)
FAITES (LIEU-DIT LES BEAUX
FAITES)
FAITES (CHEMIN DES BEAUX
FAITES)
FAITES (IMPASSE DES BEAUX
FAITES)
Page 80 sur 89
FAVE (CHEMIN DE LA FAVE)
FEES (RUE DE LA ROCHE DES
FEES)
FEES (DEMEURE ROCHE DES
FEES)
FERRY (RUE ALBERT FERRY)
FINANCE (RUE ISIDORE FINANCE)
FLEURI (RUE DU PRE FLEURI)
FLEURI (RESIDENCE DU PRE
FLEURI)
FONTENELLE (AV DE LA
FONTENELLE)
FOSSES (IMPASSE DES FOSSES)
FOSSES (ROUTE NAYEMONT LES
FOSSES)
FOUCHARUPT (RUE DE
FOUCHARUPT)
FUSILES (RUE DES FUSILES)
GAMBETTA (RUE GAMBETTA)
GARE (RUE DE LA GARE)
GASCOGNE (KELLERMANN
BATIMENT GASCOGNE)
GAULLE (PLACE DU GENERAL DE
GAULLE)
GENETS (RUE DES GENETS)
GOLL (RUE YVAN GOLL)
GOULLE (CHEMIN DE LA
GOULLE)
GOULLE (LIEU DIT LA GOULLE)
FOUTTEAUX (IMPASSE DES
GOUTTEAUX)
GRANDJEAN (AVENUE LEON
GRANJEAN)
GRATIN (LEI DIT GRATIN)
GRATIN (PROMENADE DE
GRATIN)
GRATIN (CHEMIN DE LA
PROMENADE DE GRATIN)
GRAVIER (RUE N.F. GRAVIER)
GUYE (RUE NICOLAS GUYE)
GUYOT (RUE GUYOT)
HAOUY (RUE EDMOND HAOUY)
HENRY (LIEU DIT DE LA VIGNE
HENRY)
ENRY (HLM DE LA VIGNE
ENRY)
ENRY (RUE DE LA VIGNE
ENRY)
OPITAL (RUE DU NOUVEL
OPITAL)
OUEL (RUE HUBERT HOUEL)
CQUOT (RUE RENE JACQUOT)
RDIN (RUE DU BEAU JARDIN)
RDIN (IMPASSE DU BEAU
RDIN)
RDIN (LOTISSEMENT DU BEAU
RDIN)
RDINS (LIEU DIT LES JARDINS)
RDINS (RUE DES JARDINS)
RDINS (ALLEE DU CLOS DES
RDINS)
RDINS (LOTISSEMENT DES
RANDS JARDINS)
URES (AVENUE JEAN JAURES)
ANDON (RUE MAURICE
ANDON)
ONQUILLES (RUE DES
ONQUILLES)
OUR (PLACE DU POINT DU
OUR)
UIFS (RUE DE LA BASSE DES
UIFS)
USSIEU (RUE JUSSIEU)
LUFTS (RUE EMILE KLUFTS)
OEHLER (RUE RENE KOEHLER)
ANGUEDOC (KELLERMANN
ATIMENT LANGUEDOC)
CORBUSIER (RUE LE
ORBUSIER)
CLERC (QUAI DU MARECHAL
CLERC)
HR (RUE SEBASTIEN LEHR)
ORRAINE (KELLERMANN
ATIMENT LORRAINE)
OUP (CHEMIN DU TROU LE
OUP)
CEE (RUE DU LYCEE)
AIL (PLACE DU MAIL)
ANHES (RUE MARCEL PAUL ET
REDERIC MANHES)
MARCHE (PLACE DU MARCHE)
MARCHE (PASSAGE DU MARCHE)
MARGUERITE (ROUTE DE
SAINTE-MARGUERITE)
MARTIN (PLACE SAINT~MARTIN)
MENGIN (RUE JOSEPH MENGIN)
METZ (RUE RENE METZ)
MITOLLE (CHEMIN DE LA VIEILLE
MITOLLE)
MOLIERES (ROUTE DES
MOLIERES)
MONDELET (RUE DU
MONDELET)
MONNET (RUE JEAN MONNET)
MONT (CHEMIN DU HAUT DU
MONT)
MOUGEOTIE (RUE DES 4 FRERES
MOUGEOTIE)
MOUGEOTIE (IMPASSE DES 4
FRERES MOUGEOTIE)
MOULIN (RUE JEAN MOULIN)
MOULIN (CHEMIN DU VIEUX
MOULIN)
MOULINS (RUE DES GRANDS
MOULINS)
MYOSOTIS (RUE DES MYOSOTIS)
NAVEZ (LIEU-DIT LE BAS DU PRENAVEZ)
ORFEVRES (RUE DES ORFEVRES)
ORIENT (RUE DE L'ORIENT)
ORMONT (RUE D'ORMONT)
ORTIMONT (CHEMIN DE LA
FERME D'ORTIMONT) 1
PARADIS (RUE DU PARADIS)
PARADIS (LIEU-DIT LE PARADIS)
PARADIS (LIEU-DIT FERME DU
PARADIS)
PARADIS (ROUTE FORESTIERE DU
PARADIS)
PAROISSIAL (KELLERMANN
RELAIS PAROISSIAL)
PASTEUR (RUE PASTEUR)
PASTOURELLE (RUE
PASTOURELLE)
PATIS (RUE DES GRANDS PATIS)
Page 81 sur 89
PECCATTE (RUE CHARLES
PECCATTE)
PEPINIERE (RUE DE LA
PEPINIERE)
PEPINIERE (CHEMIN DE LA
PEPINIERE)
PERICHAMP (RUE DE
PERICHAMP)
PERICHAMP (KELLERMANN
PERICHAMP)
PERRIN (RUE ALICE PERRIN)
PI ERNE (RUE GABRIEL PIERNE)
PIERRE (AVENUE DE LA VANNE
DE PIERRE)
PILLARD (RUE LAURENT PILLARD)
PRAIRIE (RUE DE LA PRAIRIE)
PRES (LIEU-DIT LES GRANDS
PRES)
PRES (RUE DES GRANDS PRES)
PREVENTORIUM (LIEU-DIT LE
PREVENTORIUM)
PROLONGEE (RUE D'ORMONT
PROLONGEE)
PROLONGEE (RUE DE LA
BEHOUILLE PROLONGEE)
PURGATOIRE (CHEMIN DU
PURGATOIRE)
PURGATOIRE (LIEU-DIT LE
PURGATOIRE)
QUERCY (KELLERMANN
BATIMENT QUERCY)
RA (RUE DU 12EME RA)
RA (IMPASSE DU 12EME RA)
RA (RUE DU 12EME RA
PROLONGEE)
RACCRUES (CHEMIN DES
RACCRUES)
RAIDS (CHEMIN DU PONT DES
RAIDS)
RAIDS (CHEMIN DU HAUT DES
RAIDS)
RAIDS (IMPASSE DU PONT DES
RAIDS)
RESISTANCE (QUAI DE LA
RESISTANCE)
ROBACHE (AV DE ROBACHE)
ROBACHE (LIEU-DIT ROBACHE)
OBACHE (LIEU-DIT LES RAIDS
E ROBACHE)
OBACHE (SENTIER DE
OBACHE)
OBACHE9 (ROUTE DE
OBACHE)
OCHOTTE (PLACE DE LA
OCHOTTE)
OGE (RUE MARCEL ROGE)
UPT (CHEMIN DE LA GOUTTE
E RUPT)
ADOUL (RUE SADOUL)
AULCY (ROUTE DE SAULCY)
AUVY (RUE ALFRED SAUVY)
CAREDER (RUE CHARLES
CAREDER)
CHUMAN (RUE ROBERT
CHUMAN)
MON (RUE DES FRERES SIMON)
SOCIAL (KELLERMANN CENTRE
SOCIAL)
SOMMIER (RUE JEAN-CLAUDE
SOMMIER)
SOURCE (CHEMIN DE LA
SOURCE)
STADE (QUAI DU STADE)
STOETZEL (RUE JEAN STOETZEL)
TANNEURS (RESIDENCE LES
TANNEURS)
TERESA (RUE MERE TERESA)
TERRASSES (LIEU-DIT LES
TERRASSES)
TERRASSES (LIEU-DIT SOUS LES
TERRASSES)
THIERS (RUETHIERS)
THOMAS (RUE HENRI THOMAS)
THURIN (RUE THURIN)
TIRAILLEURS (RUE DES
TIRAILLEURS)
TREMZEAUX (CHEMIN DES
TREMZEAUX)
TRIMBACH (RUE TRIMBACH)
TRIMOUILLE (PLACE GEORGES
TRIMOUILLE)
TUILERIES (LIEU-DIT STADE DES
TUILERIES)
VAXENAIRE (LIEU-DIT LA
VAXENAIRE)
VAXENAIRE (RUE DE LA
VAXENAIRE)
VESPUCCI (RUE AMERIGO
VESPUCCI)
VINCENT (KELLERMANN ECOLE
VINCENT)
VOSGIEN (KELLERMANN TOIT
VOSGIEN W)
WEICK (RUE ADOLPHE WEICK)
ECTION N°7
s communes suivantes :
CLEURIE
ÉLOYES
GIRMONT-VAL-D'AJOL
JARMÉNIL
POUXEUX
RAON-AUX-BOIS
REMIREMONT
SAINT-AMÉ
SAINT-ÉTIENNE-LÈSREMIREMONT
SAINT-NABORD
LE VAL-D'AJOL
ECTION N°8
s communes suivantes :
ARCHES
BASSE-SUR-LE-RUPT
LA BRESSE
BUSSANG
CORNIMONT
OMMARTIN-LÈS-REMIREMONT
FAUCOMPIERRE
FERDRUPT
LA FORGE
FRESSE-SUR-MOSELLE
GERBAMONT
LE MÉNIL
RAMONCHAMP
ROCHESSON
RUPT-SUR-MOSELLE
SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
SAPOIS
SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
Page 82 sur 89
LE SYNDICAT
TENDON
THIÉFOSSE
LE THILLOT
VAGNEY
VECOUX
VENTRON
ECTION N°9
s communes suivantes :
AMBACOURT
AOUZE
AROFFE
ATTIGNÉVILLE
AUTIGNY-LA-TOUR
AUTREVILLE
AVRANVILLE
BALLÉVILLE
BARVILLE
BAUDRICOURT
BAZOILLES-SUR-MEUSE
BEAUFREMONT
BIÉCOURT
BLÉMEREY
BOULAINCOURT
BRECHAINVILLE
CERTILLEUX
CHÂTENOIS
CHAUFFECOURT
CHEF-HAUT
CHERMISEY
CIRCOURT-SUR-MOUZON
CLÉREY-LA-CÔTE
COURCELLES-SOUS-CHÂTENOIS
COUSSEY
DARNEY-AUX-CHÊNES
DOLAINCOURT
DOMBASLE-EN-XAINTOIS
DOMMARTIN-SUR-VRAINE
DOMRÉMY-LA-PUCELLE
DOMVALLIER
FREBÉCOURT
FRENELLE-LA-GRANDE
FRENELLE-LA-PETITE
FRÉVILLE
GIRONCOURT-SUR-VRAINE
GRAND
GREUX
HARCHÉCHAMP
HARMONVILLE
HOUÉCOURT
HOUÉVILLE
HYMONT
JAINVILLOTTE
JUBAINVILLE
JUVAINCOURT
LANDAVILLE
LEMMECOURT
LIFFOL-LE-GRAND
LONGCHAMP-SOUS-CHÂTENOIS
MACONCOURT
MADECOURT
MARTIGNY-LES-GERBONVAUX
MATTAINCOURT
MAXEY-SUR-MEUSE
MAZIROT
MÉNIL-EN-XAINTOIS
MIDREVAUX
MIRECOURT
MONCEL-SUR-VAIR
MONT-LÈS-NEUFCHÂTEAU
MORELMAISON
NEUFCHÂTEAU
LA NEUVEVILLE-SOUSCHÂTENOIS
OËLLEVILLE
OLLAINVILLE
PARGNY-SOUS-MUREAU
PLEUVEZAIN
POMPIERRE
POUSSAY
PUNEROT
Page 83 sur 89
PUZIEUX
RAINVILLE
RAMECOURT
REBEUVILLE
REMICOURT
REMOVILLE
REPEL
ROLLAINVILLE
ROUVRES-EN-XAINTOIS
ROUVRES-LA-CHÉTIVE
RUPPES
SAINT-MENGE
SAINT-PAUL
SAINT-PRANCHER
SANDAUCOURT
SARTES
SERAUMONT
SIONNE
SONCOURT
SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE
THIRAUCOURT
TILLEUX
TOTAINVILLE
TRAMPOT
TRANQUEVILLE-GRAUX
VALLEROY-AUX-SAULES
VICHEREY
VILLERS
VILLOUXEL
VIOCOURT
VITTEL
VOUXEY
VROVILLE
ECTION N°10
commune de CORCIEUX
treprises ressortissantes du régime agricole en application de l’article 713-1 du code rural et les
treprises des transports pour compte d'autrui référencées ci-dessous :
10Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
20Z Transports ferroviaires de fret
nsi que les entreprises exerçant une activité au sein de l’enceinte ferroviaire des transports publics réalisée
r le réseau ferré national pris au sens du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003
31Z Transports urbains et suburbains de voyageurs
32Z Transports de voyageurs par taxis
39A Transports routiers réguliers de voyageurs
39B Autres transports routiers de voyageurs
39C Téléphériques et remontées mécaniques
41A Transports routiers de fret interurbains
41B Transports routiers de fret de proximité
42Z Services de déménagement
30Z Transports fluviaux de passagers
40Z Transports fluviaux de fret
10Z Transports aériens de passagers
21Z Transports aériens de fret
24B Manutention non portuaire
29A Messagerie, fret express
29B Affrètement et organisation des transports
90A Ambulances
alisées dans les communes suivantes :
AINGEVILLE
ALLARMONT
AMBACOURT
ANGLEMONT
AOUZE
AROFFE
AULNOIS
AUTIGNY-LA-TOUR
AUTREVILLE
AUTREY
AUZAINVILLIERS
AVRANVILLE
BAINS-LES-BAINS
BALLÉVILLE
BAN-DE-SAPT
BAUDRICOURT
BAZIEN
BAZOILLES-ET-MÉNIL
BELLEFONTAINE
BELMONT-SUR-VAIR
BELVAL
BIÉCOURT
BLÉMEREY
BOULAINCOURT
BRÛ
BULGNÉVILLE
BULT
BUSSANG
CELLES-SUR-PLAINE
LA CHAPELLE-AUX-BOIS
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CHARMOIS-L'ORGUEILLEUX
CHÂTAS
CHÂTENOIS
CHAUFFECOURT
CHEF-HAUT
CHERMISEY
CLÉREY-LA-CÔTE
LE CLERJUS
CLÉZENTAINE
CONTREXÉVILLE
CORCIEUX
COURCELLES-SOUS-CHÂTENOIS
COUSSEY
CRAINVILLIERS
DARNEY-AUX-CHÊNES
DEINVILLERS
DENIPAIRE
DOLAINCOURT
DOMBASLE-EN-XAINTOIS
DOMBROT-LE-SEC
DOMBROT-SUR-VAIR
DOMÈVRE-SOUS-MONTFORT
DOMJULIEN
DOMMARTIN-SUR-VRAINE
DOMPTAIL
DOMRÉMY-LA-PUCELLE
DOMVALLIER
DONCIÈRES
DOUNOUX
ESTRENNES
ÉTIVAL-CLAIREFONTAINE
FAUCONCOURT
FERDRUPT
FONTENOY-LE-CHÂTEAU
FREBÉCOURT
FRENELLE-LA-GRANDE
FRENELLE-LA-PETITE
FRESSE-SUR-MOSELLE
GEMMELAINCOURT
GENDREVILLE
GIRMONT-VAL-D'AJOL
GIRONCOURT-SUR-VRAINE
GRANDRUPT-DE-BAINS
GRANDRUPT
GREUX
GRUEY-LÈS-SURANCE
HADOL
HAGNÉVILLE-ET-RONCOURT
HARDANCOURT
HARÉVILLE
HARMONVILLE
HARSAULT
HAUTMOUGEY
LA HAYE
HOUÉCOURT
HOUSSERAS
HURBACHE
HYMONT
JEANMÉNIL
JUBAINVILLE
JUVAINCOURT
LIGNÉVILLE
LONGCHAMP-SOUS-CHÂTENOIS
LUVIGNY
MACONCOURT
MADECOURT
LE MAGNY
MALAINCOURT
MANDRES-SUR-VAIR
MARTIGNY-LES-GERBONVAUX
MATTAINCOURT
MAXEY-SUR-MEUSE
MAZIROT
MÉDONVILLE
MÉNARMONT
MÉNIL-EN-XAINTOIS
MÉNIL-DE-SENONES
MÉNIL-SUR-BELVITTE
LE MÉNIL
MIDREVAUX
MIRECOURT
MONCEL-SUR-VAIR
LE MONT
MONTHUREUX-LE-SEC
MONTMOTIER
MORELMAISON
MORVILLE
MOUSSEY
MOYEMONT
MOYENMOUTIER
LA NEUVEVILLE-SOUSCHÂTENOIS
LA NEUVEVILLE-SOUSMONTFORT
NOMPATELIZE
NORROY
NOSSONCOURT
OËLLEVILLE
OFFROICOURT
OLLAINVILLE
ORTONCOURT
PAREY-SOUS-MONTFORT
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LA PETITE-RAON
PLEUVEZAIN
PLOMBIÈRES-LES-BAINS
POUSSAY
LE PUID
PUNEROT
PUZIEUX
RAINVILLE
RAMBERVILLERS
RAMECOURT
RAMONCHAMP
RANCOURT
RAON-L'ÉTAPE
RAON-SUR-PLAINE
REMICOURT
REMONCOURT
REMOVILLE
REPEL
ROMONT
ROUVRES-EN-XAINTOIS
ROUVRES-LA-CHÉTIVE
ROVILLE-AUX-CHÊNES
ROZEROTTE
RUPPES
RUPT-SUR-MOSELLE
SAINTE-BARBE
SAINT-BENOÎT-LA-CHIPOTTE
SAINT-GENEST
SAINT-GORGON
SAINT-JEAN-D'ORMONT
SAINT-MAURICE-SURMORTAGNE
SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
SAINT-MENGE
SAINT-OUEN-LÈS-PAREY
SAINT-PAUL
SAINT-PIERREMONT
SAINT-PRANCHER
SAINT-REMIMONT
SAINT-REMY
SAINT-STAIL
SANDAUCOURT
LE SAULCY
SAULXURES-LÈS-BULGNÉVILLE
SAUVILLE
SENONES
SERAUMONT
SIONNE
SONCOURT
OULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE
SURIAUVILLE
THEY-SOUS-MONTFORT
LE THILLOT
THIRAUCOURT
THUILLIÈRES
TOTAINVILLE
TRANQUEVILLE-GRAUX
TRÉMONZEY
URIMÉNIL
URVILLE
UZEMAIN
LA VACHERESSE-ET-LA-ROUILLIE
LE VAL-D'AJOL
VALFROICOURT
VALLEROY-AUX-SAULES
VALLEROY-LE-SEC
VAUDONCOURT
LE VERMONT
VEXAINCOURT
VICHEREY
VIEUX-MOULIN
VILLERS
VIOCOURT
VIOMÉNIL
VITTEL
VIVIERS-LÈS-OFFROICOURT
LES VOIVRES
VOMÉCOURT
VOUXEY
VRÉCOURT
VROVILLE
XAFFÉVILLERS
XERTIGNY
ECTION N°11
commune de LE THOLY
treprises ressortissantes
du régime agricole en application de l’article 713-1 du code rural et les
treprises des transports pour compte d'autrui référencées ci-dessous :
10Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
20Z Transports ferroviaires de fret
nsi que les entreprises exerçant une activité au sein de l’enceinte ferroviaire des transports publics réalisée
r le réseau ferré national pris au sens du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003
31Z Transports urbains et suburbains de voyageurs
32Z Transports de voyageurs par taxis
39A Transports routiers réguliers de voyageurs
39B Autres transports routiers de voyageurs
39C Téléphériques et remontées mécaniques
41A Transports routiers de fret interurbains
41B Transports routiers de fret de proximité
42Z Services de déménagement
30Z Transports fluviaux de passagers
40Z Transports fluviaux de fret
10Z Transports aériens de passagers
21Z Transports aériens de fret
24B Manutention non portuaire
29A Messagerie, fret express
29B Affrètement et organisation des transports
90A Ambulances
Page 86 sur 89
alisées dans les communes suivantes:
LES ABLEUVENETTES
AHÉVILLE
AINVELLE
AMEUVELLE
ANOULD
ARCHES
ARCHETTES
ARRENTÈS-DE-CORCIEUX
ATTIGNÉVILLE
ATTIGNY
AUMONTZEY
AVILLERS
AVRAINVILLE
AYDOILLES
BADMÉNIL-AUX-BOIS
LA BAFFE
BAINVILLE-AUX-SAULES
BAN-DE-LAVELINE
BARBEY-SEROUX
BARVILLE
BASSE-SUR-LE-RUPT
BATTEXEY
BAYECOURT
BAZEGNEY
BAZOILLES-SUR-MEUSE
BEAUFREMONT
BEAUMÉNIL
BEGNÉCOURT
BELMONT-LÈS-DARNEY
BELMONT-SUR-BUTTANT
BELRUPT
BERTRIMOUTIER
BETTEGNEY-SAINT-BRICE
BETTONCOURT
LE BEULAY
BIFFONTAINE
BLEURVILLE
BLEVAINCOURT
BOCQUEGNEY
BOIS-DE-CHAMP
BONVILLET
LA BOURGONCE
BOUXIÈRES-AUX-BOIS
BOUXURULLES
BOUZEMONT
BRANTIGNY
BRECHAINVILLE
LA BRESSE
BROUVELIEURES
BRUYÈRES
CERTILLEUX
CHAMAGNE
CHAMPDRAY
CHAMP-LE-DUC
CHANTRAINE
LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYÈRES
CHARMES
CHARMOIS-DEVANT-BRUYÈRES
CHÂTEL-SUR-MOSELLE
CHÂTILLON-SUR-SAÔNE
CHAUMOUSEY
CHAVELOT
CHENIMÉNIL
CIRCOURT
CIRCOURT-SUR-MOUZON
CLAUDON
BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY
CLEURIE
COINCHES
COLROY-LA-GRANDE
COMBRIMONT
CORNIMONT
LA CROIX-AUX-MINES
DAMAS-AUX-BOIS
DAMAS-ET-BETTEGNEY
DAMBLAIN
DARNEY
DARNIEULLES
DERBAMONT
DESTORD
DEYCIMONT
DEYVILLERS
Page 87 sur 89
DIGNONVILLE
DINOZÉ
DOCELLES
DOGNEVILLE
DOMBASLE-DEVANT-DARNEY
DOMÈVRE-SUR-AVIÈRE
DOMÈVRE-SUR-DURBION
DOMFAING
DOMMARTIN-AUX-BOIS
DOMMARTIN-LÈS-REMIREMONT
DOMMARTIN-LÈS-VALLOIS
DOMPAIRE
DOMPIERRE
ÉLOYES
ENTRE-DEUX-EAUX
ÉPINAL RIVE GAUCHE
ÉPINAL RIVE DROITE
ESCLES
ESLEY
ESSEGNEY
ÉVAUX-ET-MÉNIL
FAUCOMPIERRE
FAYS
FIGNÉVELLE
FIMÉNIL
FLORÉMONT
FOMEREY
FONTENAY
LA FORGE
LES FORGES
FOUCHÉCOURT
FRAIN
FRAIZE
FRAPELLE
FREMIFONTAINE
FRÉNOIS
FRÉVILLE
FRIZON
GELVÉCOURT-ET-ADOMPT
GEMAINGOUTTE
GÉRARDMER
GERBAMONT
GERBÉPAL
GIGNÉVILLE
GIGNEY
GIRANCOURT
GIRCOURT-LÈS-VIÉVILLE
GIRECOURT-SUR-DURBION
GIRMONT
GODONCOURT
GOLBEY
GORHEY
GRAND
LA GRANDE-FOSSE
GRANDVILLERS
GRANGES-SUR-VOLOGNE
GRIGNONCOURT
GUGNÉCOURT
GUGNEY-AUX-AULX
HADIGNY-LES-VERRIÈRES
HAGÉCOURT
HAILLAINVILLE
HARCHÉCHAMP
HAROL
HENNECOURT
HENNEZEL
HERGUGNEY
HERPELMONT
HOUÉVILLE
LA HOUSSIÈRE
IGNEY
ISCHES
JAINVILLOTTE
JARMÉNIL
JÉSONVILLE
JEUXEY
JORXEY
JUSSARUPT
LAMARCHE
LANDAVILLE
LANGLEY
LAVAL-SUR-VOLOGNE
LAVELINE-DEVANT-BRUYÈRES
LAVELINE-DU-HOUX
LÉGÉVILLE-ET-BONFAYS
LEMMECOURT
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
LERRAIN
LESSEUX
LIÉZEY
LIFFOL-LE-GRAND
LIRONCOURT
LONGCHAMP
LUBINE
LUSSE
MADEGNEY
MADONNE-ET-LAMEREY
MANDRAY
MARAINVILLE-SUR-MADON
MAREY
MARONCOURT
MARTIGNY-LES-BAINS
MARTINVELLE
MAZELEY
MÉMÉNIL
MONT-LÈS-LAMARCHE
MONT-LÈS-NEUFCHÂTEAU
MONTHUREUX-SUR-SAÔNE
MORIVILLE
MORIZÉCOURT
MORTAGNE
NAYEMONT-LES-FOSSES
NEUFCHÂTEAU
LA NEUVEVILLE-DEVANTLÉPANGES
NEUVILLERS-SUR-FAVE
NOMEXY
NONVILLE
NONZEVILLE
ONCOURT
PADOUX
PAIR-ET-GRANDRUPT
PALLEGNEY
PARGNY-SOUS-MUREAU
LA PETITE-FOSSE
PIERREFITTE
PIERREPONT-SUR-L'ARENTÈLE
Page 88 sur 89
PLAINFAING
POMPIERRE
PONT-LÈS-BONFAYS
PONT-SUR-MADON
PORTIEUX
LES POULIÈRES
POUXEUX
PREY
PROVENCHÈRES-LÈS-DARNEY
PROVENCHÈRES-SUR-FAVE
RACÉCOURT
RAON-AUX-BOIS
RAPEY
RAVES
REBEUVILLE
REGNÉVELLE
REGNEY
REHAINCOURT
REHAUPAL
RELANGES
REMIREMONT
REMOMEIX
RENAUVOID
ROBÉCOURT
ROCHESSON
ROCOURT
ROLLAINVILLE
ROMAIN-AUX-BOIS
LES ROUGES-EAUX
LE ROULIER
ROZIÈRES-SUR-MOUZON
RUGNEY
SAINT-AMÉ
SAINT-BASLEMONT
SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
ST-ÉTIENNE-LÈS-REMIREMONT
SAINTE-HÉLÈNE
SAINT-JULIEN
SAINT-LÉONARD
SAINTE-MARGUERITE
SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE
SAINT-NABORD
SAINT-VALLIER
LA SALLE
SANCHEY
SANS-VALLOIS
SAPOIS
SARTES
SAULCY-SUR-MEURTHE
SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
SAVIGNY
SENAIDE
SENONGES
SERCOEUR
SERÉCOURT
SEROCOURT
SOCOURT
LE SYNDICAT
TAINTRUX
TENDON
THAON-LES-VOSGES
THIÉFOSSE
LE THOLY
LES THONS
TIGNÉCOURT
TILLEUX
TOLLAINCOURT
TRAMPOT
UBEXY
UXEGNEY
VAGNEY
LES VALLOIS
LE VALTIN
VARMONZEY
VAUBEXY
VAUDÉVILLE
VAXONCOURT
VECOUX
VELOTTE-ET-TATIGNÉCOURT
Page 89 sur 89
VENTRON
VERVEZELLE
VIENVILLE
VILLE-SUR-ILLON
VILLONCOURT
VILLOTTE
VILLOUXEL
VIMÉNIL
VINCEY
VIVIERS-LE-GRAS
LA VOIVRE
VOMÉCOURT-SUR-MADON
WISEMBACH
XAMONTARUPT
XARONVAL
XONRUPT-LONGEMER
ZINCOURT
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
DECISION
La Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l’Emploi de Lorraine
Vu le code du travail et notamment les articles R. 8122-3 et R. 8122-6
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction
publique de l’Etat
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’Inspection du travail,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’Inspection du travail,
Vu l’arrêté du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle de l’Inspection du
travail,
Vu la décision en date du 29 août 2014 relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d’inspection du travail de la région LORRAINE,
Vu la demande présentée par Madame Agnès DEMANGE,
DECIDE
Article 1 : Madame Agnès DEMANGE , Contrôleur du Travail, en fonction à l’unité territoriale des
Vosges de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l’Emploi de Lorraine, est nommée au sein de l'unité régionale de contrôle et d'appui de
lutte
er contre le travail illégal en résidence administrative à l'unité territoriale des VOSGES à compter du
1 septembre 2014.
Article 2 : la Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l’Emploi de la Direccte Lorraine est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs des préfectures de la région et des départements lorrains.
Fait à Nancy, le 29 août 2014
Copie à :
L’intéressée
DRH – SD2E
Secrétariat Pôle T Lorraine
-
Danièle GIUGANTI
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
DECISION
La Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l’Emploi de Lorraine
Vu le code du travail et notamment les articles R. 8122-3 et R. 8122-6
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction
publique de l’Etat
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’Inspection du travail,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’Inspection du travail,
Vu l’arrêté du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle de l’Inspection du
travail,
Vu la décision en date du 29 août 2014 relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d’inspection du travail de la région LORRAINE,
Vu la demande présentée par Madame Sylvie FINOT,
Vu l’avis émis par le Comité de Direction Régional de Lorraine,
DECIDE
Article 1 : Madame Sylvie FINOT , Contrôleur du Travail, en fonction à la Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Lorraine, est
nommée
au sein de l'unité régionale de contrôle et d'appui de lutte contre le travail illégal à compter
er
du 1 septembre 2014
Article 2 : la Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l’Emploi de la Direccte Lorraine est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs des préfectures de la région et des départements lorrains.
Fait à Nancy, le 29 août 2014
Copie à :
L’intéressée
DRH – SD2E
Secrétariat Pôle T Lorraine
-
Danièle GIUGANTI
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
DECISION
La Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l’Emploi de Lorraine
Vu le code du travail et notamment les articles R. 8122-3 et R. 8122-6
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction
publique de l’Etat
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’Inspection du travail,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’Inspection du travail,
Vu l’arrêté du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle de l’Inspection du
travail,
Vu la décision en date du 29 août 2014 relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d’inspection du travail de la région LORRAINE,
Vu la demande présentée par Monsieur Willy DJILLALI,
DECIDE
Article 1 : Monsieur Willy DJILLALI , Contrôleur du Travail, en fonction à la Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Lorraine, est
nommé
au sein de l'unité régionale de contrôle et d'appui de lutte contre le travail illégal à compter du
er
1 septembre 2014 ;
Article 2 : la Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l’Emploi de la Direccte Lorraine est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs des préfectures de la région et des départements lorrains.
Fait à Nancy, le 29 août 2014
Copie à :
L’intéressé
DRH – SD2E
Secrétariat Pôle T Lorraine
-
Danièle GIUGANTI
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
DECISION
La Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l’Emploi de Lorraine
Vu le code du travail et notamment les articles R. 8122-3 et R. 8122-6
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction
publique de l’Etat
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’Inspection du travail,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’Inspection du travail,
Vu l’arrêté du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle de l’Inspection du
travail,
Vu la décision en date du 29 août 2014 relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d’inspection du travail de la région LORRAINE,
Vu la demande présentée par Monsieur Michaël ROBIN,
DECIDE
Article 1 : Monsieur Michaël ROBIN , Inspecteur du Travail, en fonction à la Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Lorraine, est
nommé
agent de contrôle au sein de l’unité de contrôle et d’appui contre le travail illégal à compter du
er
1 septembre 2014,
Article 2 : la Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l’Emploi de la Direccte Lorraine est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs des préfectures de la région et des départements lorrains.
Fait à Nancy, le 29 août 2014
Copie à :
L’intéressé
DRH – SD2E
Secrétariat Pôle T Lorraine
-
Danièle GIUGANTI
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
DECISION
La Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l’Emploi de Lorraine
Vu le code du travail et notamment les articles R. 8122-3 et R. 8122-6
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction
publique de l’Etat
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’Inspection du travail,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’Inspection du travail,
Vu l’arrêté du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle de l’Inspection du
travail,
Vu la décision en date du 29 août 2014 relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d’inspection du travail de la région LORRAINE,
Vu la demande présentée par Monsieur Arnaud COLIN,
DECIDE
Article 1 : Monsieur Arnaud COLIN , Contrôleur du Travail, en fonction à la Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Lorraine, est
nommé
au sein de l'unité régionale de contrôle et d'appui de lutte contre le travail illégal à compter du
er
1 septembre 2014 ;
Article 2 : la Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l’Emploi de la Direccte Lorraine est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs des préfectures de la région et des départements lorrains.
Fait à Nancy, le 29 août 2014
Copie à :
L’intéressé
DRH – SD2E
Secrétariat Pôle T Lorraine
-
Danièle GIUGANTI
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