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CURRICULUM VITAE - CERCCLE

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CURRICULUM VITAE
Charles FROGER
MAITRE DE CONFERENCES
UNIVERSITE PARIS 1 – PANTHEON SORBONNE
Né le 31 août 1985
10, cité de Vadelaincourt
33000 BORDEAUX
[email protected]
FORMATION UNIVERSITAIRE
2013 : Doctorat en droit. Mention très honorable avec félicitations du jury.
Thèse sous la direction de Monsieur le Professeur Fabrice MELLERAY, portant
sur La prescription extinctive des obligations en droit public interne, soutenue le
2 décembre 2013 à l’Université Montesquieu – Bordeaux IV.
Jury composé de Monsieur Fabrice MELLERAY, Professeur à l’Université Paris I
– Panthéon Sorbonne, directeur de thèse ; Monsieur Jacques MOREAU, Professeur
émérite à l’Université Paris II – Panthéon Assas ; Madame Rozen NOGUELLOU,
Professeur à l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne, rapporteur ; Monsieur
Jacques PETIT, Professeur à l’Université Paris II – Panthéon Assas, rapporteur,
président ; Monsieur Christophe RADÉ, Professeur à l’Université Montesquieu –
Bordeaux IV.
2009 : Master II Recherche - « Droit Public Fondamental ». Université Montesquieu
– Bordeaux IV. Mention Bien.
2003 : Baccalauréat – Série S. Mention Assez Bien.
ACTIVITES D’ENSEIGNEMENT
2014-2015 : Maître de conférences, Université Paris I – Panthéon Sorbonne,
- Cours magistral. Droit financier et fiscal européen (33 h) – Master1
- Cours magistral. Droit de l’aménagement du territoire (33 h) – Master 1
- Cour magistral Droit de la fonction publique (33 h) – Master 1
- Cour magistral. Droit administratif (39 h) - 2ème année de Capacité
2013 – 2014 : A.T.E.R., Université de Bordeaux.
- Chargé de travaux dirigés. Cours de Monsieur le Professeur Bernard
PACTEAU. Droit de la fonction publique – Master 1.
- Chargé de travaux dirigés. Cours de Monsieur le Professeur Bernard
PACTEAU. Droit du contentieux administratif – Licence 3.
- Chargé de travaux dirigés. Cours de Madame le Professeur Aude
ROUYERE. Droit public de l’économie – Master 1.
2012 – 2013 : A.T.E.R., Université Montesquieu – Bordeaux IV
- Chargé de travaux dirigés. Cours de Monsieur le Professeur Bernard
PACTEAU. Droit de la fonction publique – Master 1.
- Chargé de travaux dirigés. Cours de Monsieur le Professeur Fabrice
HOURQUEBIE et Madame le Professeur Marie-Claire PONTHOREAU.
Droit constitutionnel – Licence 1.
2011 – 2012 : A.T.V. Université Montesquieu – Bordeaux IV
- Chargé de travaux dirigés. Cours de Monsieur le Professeur Bernard
PACTEAU. Droit de la fonction publique – Master 1.
- Chargé de travaux dirigés. Cours de Monsieur le Professeur Loïc GRARD.
Droit institutionnel de l’Union Européenne – Licence 3.
2010 – 2011 : A.T.V. Université Montesquieu – Bordeaux IV
- Chargé de travaux dirigés. Cours de Monsieur le Professeur Jean-François
BRISSON. Droit administratif – Licence 2.
- Chargé de travaux dirigés. Cours de Monsieur le Professeur Jean-Pierre
MAUBLANC. Droit de la fonction publique – Licence 3.
2009 – 2010 : A.T.V. Université Montesquieu – Bordeaux IV
- Chargé de travaux dirigés. Cours de Monsieur le Professeur Fabrice
MELLERAY. Droit administratif – Licence 2.
- Monitorat de soutien. Droit constitutionnel – Licence 1 (Plan Licence).
ACTIVITES SCIENTIFIQUES
Publications
Ouvrage :

La prescription extinctive des obligations en droit public interne, Dalloz, Nouvelle
Bibliothèque de Thèses, à paraître 2015.
Articles :


« Le coût budgétaire, obstacle à la réparation des préjudices », A.J.D.A., 2014,
pp. 1825-1829.
« La sanction fiscale dans les jurisprudences constitutionnelle et européenne »,
R.D.P., 4-2013, pp. 929-956.
Notes :
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
« L’indemnisation du fonctionnaire non affecté à un emploi dans un délai
raisonnable », note sous C.E., 11 juin 2014, ministre de l’Economie et des Finances c/
M. B., Req. n°368314 ; A.J.D.A., 2014, à paraître.
« La différence de protection fonctionnelle entre les agents publics est conforme à
la Constitution », note sous C.E., Q.P.C., 17 février 2014, Req. n°374227, Dr. adm.¸
2014, n°6, p. 40.
« La dispense de délai de recours en matière de travaux publics et la décision
opposant la prescription quadriennale », note sous C.E., Sect., 6 décembre 2013,
Commune d’Etampes ; A.J.D.A, 2014, p. 993.
« Harcèlement, tentatives de suicide et protection fonctionnelle », note sous C.E.,
21 octobre 2013, Commune de Cannes ; A.J.D.A., 2014, n°1, p. 68.
« Les professions réglementées : l’exemple du notaire », in L. Grard (dir.), Droit de
l’Union Européenne, L.G.D.J., coll. Exercices pratiques, 2013, pp. 275-283.
Note sous C.E.D.H., 7 juin 2012, Ségame c/ France, Req. n°4837/06, Journal
d’Actualité du Droit européen (JADE), 10/2012.
« La prescription disciplinaire n’est pas imposée par la Constitution », note sous,
Décision n°2011-199 Q.P.C., 25 novembre 2011, Gourmelon ; Dr. adm., 2012, n°3,
comm. 37.
Note sous C.J.U.E., 1er décembre 2011, Commission c/ Pays-Bas, Aff. C. 157/09,
Journal d’Actualité du Droit européen (JADE), 01/2012.
« Le droit de l'Union européenne interdit de réserver la profession de notaire aux
nationaux », note sous C.J.U.E., 24 mai 2011, Commission c/ France ; Dr. adm., 2011,
n°8, comm. 77.



« Incompétence de la juridiction administrative pour contrôler les ordonnances de
roulement prises par les juridictions judiciaires », note sous C.E., 23 juillet 2010,
Syndicat de la magistrature ; Dr. adm., 2010, n°11, comm. 148.
« La prescription des créances publiques », note sous C.E., 12 mars 2010, Vatin ,
Dr. adm., 2010, n°6, comm. 96.
« Prescription des créances et dettes de l’Etat et C.E.D.H. », note sous C.E.D.H., 25
juin 2009, Zouboulidis c/ Grèce ; Dr. adm., n°10, 2009, comm. 131.
Communication orales

« La principe de laïcité et Vichy », avec Clément BENELBAZ, Maître de conférences
en droit public, Université Savoie Mont-Blanc, Colloque portant sur L’œuvre législative
de Vichy d’hier à aujourd’hui : rupture(s) et continuité(s), Faculté de Droit de
Chambéry – Université Savoie Mont Blanc, 23 et 24 octobre 2014.
Travaux en cours

« La notion d’acte administratif », JurisClasseur Administratif¸ Fasc. 106-10, en
cours.
Travaux de recherche collective
octobre 2014 : Membres du comité scientifique du colloque L’œuvre législative de Vichy
d’hier à aujourd’hui : rupture(s) et continuité(s) organisé à la Faculté de Droit de
Chambéry avec Clément BENELBAZ, Maître de conférences en droit public, Université
Savoie Mont-Blanc, Bruno BERTHIER, Maître de conférences en histoire du droit,
Université Savoie Mont-Blanc et Sébastien PLATON, Professeur de droit public,
Université de Bordeaux.
2011 – 2013 : Assistant de recherche de Monsieur le Professeur Fabrice MELLERAY
dans le cadre de l’Institut Universitaire de France.
2010 – 2012 : Assistant de recherche du groupe de travail sur les « Professions
juridiques et judiciaires en Europe » – G.I.P. Droit et Justice.
Prix
2014 : Prix de thèse Dalloz - Nouvelle Bibliothèque de Thèses
2014 : Prix de thèse Association française pour la recherche en droit administratif
ACTIVITES ASSOCIATIVES ET ADMINISTRATIVES
Membre actif du Centre d’études et de recherches sur l’Administration publique
(C.E.R.A.P.), Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne
Membre associé du Centre d’études et de recherches comparatives sur les
Constitutions, les Libertés et l’Etat (C.E.R.C.C.L.E.), Université de Bordeaux
Membre
de
l’Association
Française
pour
la
recherche
en
Droit
Administratif (A.F.D.A.)
Membre de l’Association du Droit de la Fonction Publique (A.D.F.P.)
Membre de l’Association Française de Droit Constitutionnel (A.F.D.C.)
2011 – 2013 : Représentant des doctorants à l’Ecole doctorale – Droit et Science
Politique. Université Montesquieu – Bordeaux IV (E.D. 41)
2009 - 2013 : Membre du conseil d’administration de Ad Hoc, Association des
doctorants et docteurs en droit de l’Université de Bordeaux.
LANGUES
Anglais : Niveau moyen - Lu, parlé.
Allemand : Notions.
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