close

Enter

Log in using OpenID

CONSIGNES FACTURES FOURNISSEURS

embedDownload
CONSIGNES FACTURES FOURNISSEURS
1
Version 2.2.4 – 27/06/2014
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION ................................................................................................................................ 3
LES MENTIONS ATTENDUES SUR VOS FACTURES ................................................................................ 4
EXPLICATION DES NIVEAUX DE CRITICITE ........................................................................................... 5
NIVEAU DE CRITICITE DES DIFFERENTES MENTIONS ............................................................................ 6
MENTIONS SPECIFIQUES ET LEUR NIVEAU DE CRITICITE ...................................................................... 7
METHODE DE RENSEIGNEMENT DU PAVE ADRESSE RECEPTEUR .......................................................... 8
ADRESSAGE DES FACTURES ................................................................................................................ 9
EXEMPLES DE FACTURES .................................................................................................................. 14
2
Version 2.2.4 – 27/06/2014
INTRODUCTION
Le système comptable de BNP Paribas est extrêmement complexe du fait de la taille de l’établissement
et des multiples entités qui le composent. Nous sommes en train de mener un projet qui devrait aboutir à
un ensemble harmonisé et unique permettant d’améliorer et accélérer sensiblement le traitement de vos
factures. Ce projet devrait être achevé à l’horizon 2015.
Sans attendre cette échéance, un certain nombre d’initiatives sont en cours pour simplifier dès à présent
ce processus.
L’une d’elle, est d’établir une synthèse des informations que nous préconisons relativement aux factures
que vous nous adressez, quelle que soit l’entité que vous facturez et le moyen d’acheminement utilisé
(papier ou électronique). C’est l’objet de ce document, établi par la Comptabilité Fournisseurs Groupe en
collaboration avec la Direction des Achats Groupe, que nous mettons à votre disposition pour faire en
sorte que les échanges administratifs avec vous, fournisseurs, se fassent dans les meilleures conditions
de délai et de qualité. Nous vous remercions de bien vouloir en tenir compte dans notre intérêt à tous.
Nous tenons tout particulièrement à attirer votre attention sur le renseignement du pavé adresse
récepteur (page 8). Cette information est structurante pour permettre de traiter au mieux vos factures.
N’hésitez pas à contacter notre Help Desk pour toute incompréhension ou demande d’information au
+33(0) 1 40 14 91 11 ou par mail : [email protected]
Dans les pages suivantes, vous trouverez :







L’ensemble des mentions figurant idéalement sur une facture
Le niveau de criticité que revêt chacune de ces mentions pour la bonne fin du processus
Des mentions spécifiques qui peuvent ou doivent être apposées selon les cas
Une explication sur les différents niveaux de criticité des mentions
La méthode pour renseigner le pavé adresse
La liste de correspondance entre les entités juridiques de BNP Paribas, pour lesquelles la
réception des factures est centralisée, les adresses de facturation et le numéro de TVA
intracommunautaire à apposer à vos factures
Deux exemples de factures valides correspondant aux deux principaux cas de figure que vous
pouvez rencontrer : avec ou sans bon de commande
3
Version 2.2.4 – 27/06/2014
LES MENTIONS ATTENDUES SUR VOS FACTURES
Raison sociale émetteur
Adresse émetteur
Téléphone
Télécopie
Email
Entitée juridique facturée
Abréviation et nom entité
Code entité
Adresse récepteur
N° TVA intracom émetteur
N° Siret
N° TVA intracom récepteur
Nom et coordonnées
interlocuteur fournisseur
Adresse de livraison
Facture / Avoir
N° facture / Avoir
Devise
Date document
Date de prestation ou livraison
N° de commande
N° de contrat/dossier
centre financier
N° de ligne
Code Article
Nom du contact BNPP
Dénomination
Quantité
Montant total HT
Taux TVA
Prix utitaire HT
Montant HT
Montant total TVA Montant total TTC
Net à payer
Conditions de paiement
Mode de règlement
Date d'échéance
coordonnées bancaires
Nom de la banque
RIB
IBAN
BIC
Conditions de pénalité
Conditions d'escompte
Régime de TVA
Forme juridique
et capital social émetteur
Indemnité
forfaitaire
4
Version 2.2.4 – 27/06/2014
EXPLICATION DES NIVEAUX DE CRITICITE
Afin de vous faciliter la lecture des tableaux figurant en pages suivantes, vous trouverez ci-dessous, la
grille de lecture correspondant aux niveaux de criticité.
Obligatoire :
Ce niveau correspond aussi bien aux mentions obligatoires en respect des règles de la dématérialisation
fiscale au regard de l'article 289-VII.3 du CGI qu’aux mentions indispensables à BNP Paribas pour vous
régler.
Essentiel :
L’absence de mentions correspondant à ce niveau ne rend pas la facture irrecevable, mais perturbe de
façon importante le processus. Cela risque d’entraîner des incompréhensions et des retards de
paiement.
Utile :
Le traitement est facilité si cette mention est précisée, mais son absence n’entraine pas le rejet de la
facture.
Obligatoire RBIS/ITP :
Ces mentions sont requises uniquement pour les factures correspondant au périmètre RBIS et ITP.
5
Version 2.2.4 – 27/06/2014
NIVEAU DE CRITICITE DES DIFFERENTES MENTIONS
N°
INFORMATIONS
IMPORTANCE
COMMENTAIRES
En-tête
1
2
3
4
5
6
Raison sociale emetteur
Adresse emetteur
Numéro de TVA intracommunautaire emetteur
Numéro SIRET emetteur
Coordonnées interlocuteur fournisseur
Entité juridique facturée
obligatoire
obligatoire
obligatoire
essentiel
utile
obligatoire
7
Abréviation et nom entité organisationnelle
essentiel
8
Code entité
essentiel
9
Adresse récepteur
obligatoire
10
11
12
13
14
15
16
Numéro de TVA intracommunautaire récepteur
Indication : facture ou avoir
N° facture ou avoir
Devise
Adresse de livraison
Date document
Date prestation ou livraison
essentiel
obligatoire
obligatoire
obligatoire
utile
obligatoire
obligatoire
17
Nom du Contact BNPP
essentiel
A
B
C
N° de commande
N° de contrat/dossier
Centre financier
obligatoire ITP/RBIS
obligatoire ITP/RBIS
obligatoire ITP/RBIS
Adresse, ville, code postal, pays
Voir page 8 du document "pavé adresse" encart "adresse nom"
Voir page 8 du document "pavé adresse" encart "adresse 1"
entité organisationnelle
Voir page 8 et liste des entités juridiques BNP Paribas
(annexe C1)
correspond aux lignes 4, 5 et 6 du pavé adresse
(voir page 8 et liste des entités juridiques de BNP Paribas)
Voir liste des entités juridiques de BNP Paribas
Si avoir, référence facture obligatoire
Doit être antérieure à la date de réception chez BNP Paribas
Correspond au client bénéficiaire payeur
Indispensable pour bien orienter vos factures
Demander cette information obligatoirement à votre
interlocuteur métier ou gestionnaire de contrat
Obligatoire si données A et B non présentes
Ligne
18
19
20
21
22
23
N° de ligne de commande
Code article
Dénomination
Quantité
Prix unitaire HT
Montant HT
utile
obligatoire
obligatoire
obligatoire
obligatoire
obligatoire
Si plusieurs taxes, on remplace par le taux de taxe
Pied de page
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
Montant total HT
Taux de TVA
Montant total TVA
Montant total TTC
Total net à payer
Conditions de paiement
Mode de règlement
Date d'échéance
Conditions de pénalité
Conditions d'escompte
RIB/IBAN émetteur
Forme juridique et capital social émetteur
Régime de TVA
obligatoire
obligatoire
obligatoire
obligatoire
utile
utile
utile
obligatoire
obligatoire
obligatoire
utile
obligatoire
utile
37
Indemnité forfaitaire
obligatoire
6
Version 2.2.4 – 27/06/2014
Indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement
dans les transactions commerciales
MENTIONS SPECIFIQUES ET LEUR NIVEAU DE CRITICITE
Les mentions ci-dessous sont à apposer obligatoirement à vos factures, en plus des mentions
précédentes, mais uniquement si elles sont concernées par celles-ci :
N°
INFORMATIONS
IMPORTANCE
Ligne
Unité de mesure
Référence à la disposition correspondante à une
éxonération de TVA ou de l'auto-liquidation
Rabais, remise, ristourne ou escompte
Frais
utile
obligatoire
obligatoire
obligatoire
Pied de page
Pour chaque taux de TVA, montant de la base HT, code
ou taux de base, montant TVA, type de taxe
Référence à la disposition correspondante à une
éxonération de TVA ou de l'auto-liquidation
Rabais, remise, ristourne ou escompte
Frais
obligatoire
obligatoire
obligatoire
obligatoire
7
Version 2.2.4 – 27/06/2014
COMMENTAIRES
METHODE DE RENSEIGNEMENT DU PAVE ADRESSE RECEPTEUR
Pour les entités dont vous trouverez le nom dans les pages suivantes, le traitement des factures a été
centralisé. Le pavé « adresse de Facturation » doit être présenté comme suit :
Ligne 1
Ligne 2
Ligne 3
Ligne 4
Ligne 5
Ligne 6
Nom
Adresse 1
Adresse 2
Adresse 3
CP / Ville
Pays
Nom de la Société ou de l’Entité Juridique Facturée
Abréviation et Nom Entité organisationnelle
Code entité
Code TSA (TSA 10001 ou TSA 20002)
14913 – CAEN CEDEX 9
France
Les informations des lignes adresse 1, adresse 2 et adresse 3 se renseignent en fonction du tableau de
correspondance se trouvant en pages suivantes (annexe C1).
Attention, ci-dessous : Les entités non concernées par le traitement centralisé
Pour les entités non concernées par la centralisation de la réception des factures, à savoir :
-
CIB
BP2S
IS
AMS (ex IS)
BPFS
Une partie du périmètre IMEX,
les Factures sont toujours adressées aux métiers.
La seule recommandation est de faire apparaître le code ACI de votre destinataire dans le pavé adresse.
8
Version 2.2.4 – 27/06/2014
Adressage des factures - Annexe C1
Adresse de Facturation
Entités et Sociétés
1ère ligne
Raison Sociale
(zone 6)
2ème ligne
Abbréviation et
Nom Entité
(zone 7)
3ème ligne
Code entité
(zone 8)
Règles de facturation
4ème ligne
Code TSA
(zone 9)
5ème ligne
Code Postal
Ville
(zone 9)
Code TVA
Intra
communautaire
(zone 10)
BNP PARIBAS SA
Direction Générale BNP PARIBAS SA
DGL - Direction
Générale
BNPP_DGL
TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9
FR76 662 042 449 Indiquer le nom du contact BNPP
FR76 662 042 449
Fonctions Groupe
Affaires Fiscales
Groupe
BNP PARIBAS SA
AFG - Affaires
Fiscales Groupe
BNPP_AFG
TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9
Affaires Juridiques
Groupe
BNP PARIBAS SA
AJG - Affaires
BNPP_AJG
Juridiques Groupe
TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9
Conformité Groupe BNP PARIBAS SA
Conseil Stratégique BNP PARIBAS SA
Direction des
Affaires
Institutionnelles
BNP PARIBAS SA
Finance Groupe
BNP PARIBAS SA
Group Risk
Management
Inspection
Générale
BNP PARIBAS SA
BNP PARIBAS SA
Communication
Groupe
BNP PARIBAS SA
Ressources
Humaines Groupe
BNP PARIBAS SA
Responsabilité
Sociale et
Environnementale
BNP PARIBAS SA
Stratégie et
Développement
Groupe
BNP PARIBAS SA
Consulting Groupe
BNP PARIBAS SA
Recherche
Economique
Groupe
BNP PARIBAS SA
COG - Conformité
Groupe
Conseil
Stratégique
DAI - Direction des
Affaires
Institutionnelles
FDG - Finance
Groupe
GRM - Group Risk
Management
IGL - Inspection
Générale
COM GPE Communication
Groupe
RHG - Ressources
Humaines Groupe
BNPP_COG
TSA 10001
BNPP_FDG
TSA 10001
BNPP_FDG
TSA 10001
BNPP_FDG
TSA 10001
BNPP_GRM
TSA 10001
BNPP_IGL
TSA 10001
BNPP_CPG
TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9
FR76 662 042 449
Indiquer le service et le nom du
contact BNPP
BNPP_RHG
TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9
FR76 662 042 449
Indiquer le service et le nom du
contact BNPP
TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9
FR76 662 042 449
Indiquer le service et le nom du
contact BNPP
BNPP_DEV
TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9
FR76 662 042 449
Indiquer le service et le nom du
contact BNPP
BNPP_CSG
TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9
FR76 662 042 449
Indiquer le service et le nom du
contact BNPP
BNPP_ECO
TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9
FR76 662 042 449
Indiquer le service et le nom du
contact BNPP
RSE Responsabilité
BNPP_RSE
Sociale et
Environnementale
Stratégie et
Développement
Groupe
CSG - Consulting
Groupe
REG - Recherche
Economique
Groupe
14913 - CAEN
CEDEX 9
14913 - CAEN
CEDEX 9
Indiquer le service et le nom du
contact BNPP
Indiquer le nom du contact
BNPP, ainsi que les références
BNPP du dossier concerné.
Les documents suivants :
assignation, plaidoirie,
dénonciation, convocation au
FR76 662 042 449
tribunal, décision de justice,
acte de nantissement et de
saisie conservatoire, projets de
requêtes doivent être adressées
directement à votre
correspondant métier
Indiquer le service et le nom du
FR76 662 042 449
contact BNPP
Indiquer le service et le nom du
FR76 662 042 449
contact BNPP
14913 - CAEN
CEDEX 9
14913 - CAEN
CEDEX 9
14913 - CAEN
CEDEX 9
14913 - CAEN
CEDEX 9
ITP IT
BNP PARIBAS SA
ITP
ITP
TSA 20002
14913 - CAEN
CEDEX 9
RBIS
BNP PARIBAS SA
RBIS
RBIS
TSA 20002
14913 - CAEN
CEDEX 9
9
Version 2.2.4 – 27/06/2014
FR76 662 042 449
Indiquer le service et le nom du
contact BNPP
Indiquer le service et le nom du
contact BNPP
Indiquer le service et le nom du
FR76 662 042 449
contact BNPP
Indiquer le service et le nom du
FR76 662 042 449
contact BNPP
FR76 662 042 449
Si vous êtes concerné, Indiquer
la référence du contrat (numéro
de commande) dans la partie
haute de la facture. Référence
sur 7 ou 10 caractères
FR76 662 042 449
commençant par 1 ou 2.
A défaut, indiquer le nom de la
personne ayant passé la
commande, voire le Centre
Financier.
Si vous êtes concerné, Indiquer
la référence du contrat (numéro
de commande) dans la partie
haute de la facture. Référence
sur 7 ou 10 caractères
FR76 662 042 449
commençant par 1 ou 2.
A défaut, indiquer le nom de la
personne ayant passé la
commande, voire le Centre
Financier.
Adressage des factures
Adresse de Facturation
Entités et Sociétés
1ère ligne
Raison Sociale
(zone 6)
2ème ligne
Abbréviation et
Nom Entité
(zone 7)
3ème ligne
Code entité
(zone 8)
Règles de facturation
4ème ligne
Code TSA
(zone 9)
5ème ligne
Code Postal
Ville
(zone 9)
Code TVA
Intra
communautaire
(zone 10)
BDDF Directions
Centrales
Indiquer le nom du contact BNPP,
ainsi que les références BNPP du
dossier concerné.
Les documents suivants :
assignation, plaidoirie,
dénonciation, convocation au
tribunal, décision de justice, acte
de nantissement et de saisie
conservatoire, projets de
requêtes doivent être adressées
directement à votre
correspondant métier
Indiquer le nom du contact BNPP,
ainsi que les références BNPP du
dossier concerné.
Les documents suivants :
assignation, plaidoirie,
dénonciation, convocation au
tribunal, décision de justice, acte
de nantissement et de saisie
conservatoire, projets de
requêtes doivent être adressées
directement à votre
correspondant métier
Indiquer le service et le nom du
contact BNPP
Indiquer le service et le nom du
contact BNPP
Indiquer le service et le nom du
contact BNPP
Indiquer le service et le nom du
contact BNPP
Indiquer le service et le nom du
contact BNPP
Indiquer le service et le nom du
contact BNPP
Indiquer le service et le nom du
contact BNPP
BDDF Affaires
Juridiques
BNP PARIBAS SA
AFJ - BDDF Affaires
Juridiques
BNPP_AFJ
TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9
FR76 662 042 449
BDDF Affaires
Spéciales et
Recouvrement
BNP PARIBAS SA
ASR - BDDF Affaires
Spéciales et
Recouvrement
BNPP_ASR
TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9
FR76 662 042 449
BDDF Banque en
Ligne
BNP PARIBAS SA
BNPP_BEL
TSA 10001
BDDF Conformité
BNP PARIBAS SA
BNPP_CFT
TSA 10001
BDDF Cœur Client
BNP PARIBAS SA
BNPP_COC
TSA 10001
BNPP_COM
TSA 10001
BNPP_DIV
TSA 10001
BNPP_EMA
TSA 10001
BNPP_ENT
TSA 10001
BNPP_FAR
TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9
FR76 662 042 449
Indiquer le service et le nom du
contact BNPP
TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9
FR76 662 042 449
Indiquer le service et le nom du
contact BNPP
BNPP_IEC
TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9
FR76 662 042 449
Indiquer le service et le nom du
contact BNPP
BNPP_IPA
TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9
FR76 662 042 449
Indiquer le service et le nom du
contact BNPP
TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9
FR76 662 042 449
Indiquer le service et le nom du
contact BNPP
BDDF Communication BNP PARIBAS SA
BDDF Divers
Fonctions
BNP PARIBAS SA
BDDF Etat Major
BNP PARIBAS SA
BDDF Entreprises
BNP PARIBAS SA
BEL - BDDF Banque
en Ligne
CFT - BDDF
Conformité
COC - BDDF Cœur
Client
COM - BDDF
Communication
DIV - BDDF Divers
Fonctions
EMA - BDDF Etat
Major
ENT - BDDF
Entreprises
BDDF France
Assistance
Ressources
Humaines
BNP PARIBAS SA
FAR - BDDF France
Assistance
Ressources
Humaines
BDDF Finances
BNP PARIBAS SA
FFI - BDDF Finances BNPP_FFI
BDDF Informations et
BNP PARIBAS SA
Etudes Commerciales
BDDF Immobilier,
Process, Automates
& Qualité
BNP PARIBAS SA
BDDF Maîtrise
d'Ouvrage
BNP PARIBAS SA
BDDF DOM POM
BNP PARIBAS SA
BDDF Porte Parole
BNP PARIBAS SA
BDDF Retail
BNP PARIBAS SA
BDDF Ressources
Humaines
BDDF Stratégie
IEC - BDDF
Informations et
Etudes
Commerciales
IPA - BDDF
Immobilier,
Process,
Automates &
Qualité
MOA - BDDF
BNPP_MOA
Maîtrise d'Ouvrage
POM - BDDF DOM
POM
PPA - BDDF Porte
Parole
14913 - CAEN
CEDEX 9
14913 - CAEN
CEDEX 9
14913 - CAEN
CEDEX 9
14913 - CAEN
CEDEX 9
14913 - CAEN
CEDEX 9
14913 - CAEN
CEDEX 9
14913 - CAEN
CEDEX 9
14913 - CAEN
CEDEX 9
14913 - CAEN
CEDEX 9
14913 - CAEN
CEDEX 9
FR76 662 042 449
FR76 662 042 449
FR76 662 042 449
FR76 662 042 449
FR76 662 042 449
FR76 662 042 449
FR76 662 042 449
TSA 10001
BNPP_PPA
TSA 10001
RET - BDDF Retail
BNPP_RET
TSA 10001
BNP PARIBAS SA
RHU - BDDF
Ressources
Humaines
BNPP_RHU
TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9
FR76 662 042 449
Indiquer le service et le nom du
contact BNPP
BNP PARIBAS SA
STR - BDDF Stratégie
BNPP_STR
et Consulting
TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9
FR76 662 042 449
Indiquer le service et le nom du
contact BNPP
10
Version 2.2.4 – 27/06/2014
FR76 662 042 449
Indiquer le service et le nom du
contact BNPP
Indiquer le service et le nom du
contact BNPP
Indiquer le service et le nom du
contact BNPP
BNPP_POM
FR76 662 042 449
FR76 662 042 449
Adressage des factures
Adresse de Facturation
Entités et Sociétés
1ère ligne
Raison Sociale
(zone 6)
2ème ligne
Abbréviation et Nom
Entité
(zone 7)
3ème ligne
Code entité
(zone 8)
Règles de facturation
4ème ligne
Code TSA
(zone 9)
5ème ligne
Code Postal
Ville
(zone 9)
Code TVA
Intra
communautaire
(zone 10)
BDDF Réseaux et
Opérations
Le code de la DR doit être sur 5
caractères numériques - ajouter
des 0 en tête si besoin
Le code du centre d'affaires doit
être sur 5 caractères
numériques - ajouter des 0 en
tête si besoin
Le code du groupe d'agences doit
être sur 5 caractères
numériques - ajouter des 0 en
tête si besoin
Le code de la succursale doit
être sur 5 caractères
numériques - ajouter des 0 en
tête si besoin
Indiquer le service et le nom du
contact BNPP
Indiquer le service et le nom du
contact BNPP
Le code de l'agence doit être sur
5 caractères numériques ajouter des 0 en tête si besoin
Directions
Régionales
BNP PARIBAS SA
Code et Nom de la
DR
Code de la DR
TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9
FR76 662 042 449
Centres d'Affaires
Entreprises
BNP PARIBAS SA
Code et Nom du
Centre d'Affaires
Entreprises
Code du Centre
d'Affaires
Entreprises
TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9
FR76 662 042 449
Groupes d'Agences
BNP PARIBAS SA
Code et Nom du
Groupe d'Agences
Code du Groupe
d'Agences
TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9
FR76 662 042 449
Succursales
BNP PARIBAS SA
Code et Nom de la
Succursale
Code de la
Succursale
TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9
FR76 662 042 449
BDDF Opérations
BNP PARIBAS SA
OPS - BDDF
Opérations
BNPP_OAV
TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9
FR76 662 042 449
TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9
FR76 662 042 449
BNPP_COO
TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9
FR76 662 042 449
Indiquer le service et le nom du
contact BNPP
BNPP_DMS
TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9
FR76 662 042 449
Indiquer le service et le nom du
contact BNPP
BNPP_DTF
TSA 10001
BNPP_OPE
TSA 10001
Groupes de
Production et
BNP PARIBAS SA
d'Appui Commercial
Code et Nom du
Code de L'Agence de
Groupe de
Production et
Production et
d'Appui Commercial
d'Appui Commercial
Retail Banking
Missions
Transversales
Retail Banking
Distribution,
BNP PARIBAS SA
Marché et Solutions
Retail Banking
BNP PARIBAS SA
Banque Digitale
Retail Banking
BNP PARIBAS SA
Opérations
COO - Retail Banking
COO
DMS - Retail Banking
Distribution, Marché
et Solutions
DTF - Retail Banking
Banque Digitale
OPE - Retail Banking
Opérations
International Retail
Banking
BNP PARIBAS SA
IRB - International
Retail Banking
BNPP_IRB
TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9
FR76 662 042 449
Indiquer le service et le nom du
contact BNPP
Equipement
Solutions
BNP PARIBAS SA
EQS - Equipement
Solutions
BNPP_EQS
TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9
FR76 662 042 449
Indiquer le service et le nom du
contact BNPP
Retail Banking COO
BNP PARIBAS SA
11
Version 2.2.4 – 27/06/2014
14913 - CAEN
CEDEX 9
14913 - CAEN
CEDEX 9
FR76 662 042 449
FR76 662 042 449
Indiquer le service et le nom du
contact BNPP
Indiquer le service et le nom du
contact BNPP
Adressage des factures
Adresse de Facturation
Entités et Sociétés
1ère ligne
Raison Sociale
(zone 6)
2ème ligne
Abbréviation et Nom
Entité
(zone 7)
3ème ligne
Code entité
(zone 8)
Règles de facturation
4ème ligne
Code TSA
(zone 9)
5ème ligne
Code Postal
Ville
(zone 9)
Code TVA
Intra
communautaire
(zone 10)
TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9
FR60 542 097 902
Le métier vous fournira le code
entité en 5 caractères.
TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9
FR81 302 209 440
Le métier vous fournira le code
entité en 5 caractères.
TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9
FR29 342 911 625
Le métier vous fournira le code
entité en 5 caractères.
TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9
FR39 334 914 140
Le métier vous fournira le code
entité en 5 caractères.
TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9
FR20 403 243 876
Le métier vous fournira le code
entité en 5 caractères.
TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9
FR79 493 901 292
Le métier vous fournira le code
entité en 5 caractères.
TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9
FR49 398 422 048
Le métier vous fournira le code
entité en 5 caractères.
TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9
FR71 340 503 614
Le métier vous fournira le code
entité en 5 caractères.
TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9
FR56 414 701 334
Le métier vous fournira le code
entité en 5 caractères.
TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9
FR05 482 025 525
Le métier vous fournira le code
entité en 5 caractères.
TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9
FR20 450 275 490
Le métier vous fournira le code
entité en 5 caractères.
TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9
FR75 340 103 167
Le métier vous fournira le code
entité en 5 caractères.
TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9
FR80 399 181 924
Le métier vous fournira le code
entité en 5 caractères.
TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9
FR20 410 909 592
Le métier vous fournira le code
entité en 5 caractères.
LES FILIALES
Personal Finance
Code Entité (en 5
Code Entité (en 5
caractères qui
caractères qui
commencent par
commencent par EA...)
EA...)
Code Entité (en 5
Code Entité (en 5
CETELEM
caractères qui
Cetelem Expansion
caractères qui
EXPANSION SNC
commencent par
commencent par EC...)
EC...)
Code Entité (en 5
LEVAL
Code Entité (en 5
Leval
caractères qui
DEVELOPPEMENT caractères qui
Developpement
commencent par
SARL
commencent par EE...)
EE...)
Code Entité (en 5
Code Entité (en 5
caractères qui
Soservi
SOSERVI SNC
caractères qui
commencent par
commencent par EF...)
EF...)
Code Entité (en 5
Code Entité (en 5
caractères qui
Leval 3
LEVAL 3 SA
caractères qui
commencent par
commencent par EG...)
EG...)
Code Entité (en 5
Code Entité (en 5
caractères qui
GIE Alliantique
ALLIANTIQUE GIE caractères qui
commencent par
commencent par EI...)
EI...)
Code Entité (en 5
Code Entité (en 5
caractères qui
Fidem
FIDEM SA
caractères qui
commencent par
commencent par EJ...)
EJ...)
Code Entité (en 5
Code Entité (en 5
caractères qui
Facet
FACET SA
caractères qui
commencent par
commencent par EL...)
EL...)
Code Entité (en 5
Code Entité (en 5
NORRSKEN
caractères qui
caractères qui
Norrsken Finance
FINANCE SA
commencent par
commencent par
EM...)
EM...)
Code Entité (en 5
Code Entité (en 5
caractères qui
Projeo
PROJEO SA
caractères qui
commencent par
commencent par EN...)
EN...)
Code Entité (en 5
Code Entité (en 5
caractères qui
Domofinance
DOMOFINANCE SA caractères qui
commencent par
commencent par EO...)
EO...)
Code Entité (en 5
Code Entité (en 5
NEUILLY
caractères qui
Neuilly Contentieux
caractères qui
CONTENTIEUX GIE
commencent par
commencent par EQ...)
EQ...)
Code Entité (en 5
Code Entité (en 5
caractères qui
Cofica Bail
COFICA BAIL SA
caractères qui
commencent par
commencent par ES...)
ES...)
Code Entité (en 5
Code Entité (en 5
LOISIRS FINANCE
caractères qui
Loisirs Finance
caractères qui
SA
commencent par
commencent par ET...)
ET...)
Personal Finance
BNP PARIBAS
PERSONAL
FINANCE SA
12
Version 2.2.4 – 27/06/2014
Adressage des factures
Adresse de Facturation
Entités et Sociétés
1ère ligne
Raison Sociale
(zone 6)
2ème ligne
Abbréviation et
Nom Entité
(zone 7)
3ème ligne
Code entité
(zone 8)
Règles de facturation
4ème ligne
Code TSA
(zone 9)
5ème ligne
Code Postal
Ville
(zone 9)
Code TVA
Intra
communautaire
(zone 10)
Personal Investor
Indiquer le service et le nom du
contact
Cortal Consors
Indiquer le service et le nom du
contact
B Capital
Indiquer le service et le nom du
contact
Portzampac Société de Bourse
Indiquer le service et le nom du
contact
Portzampac Société de Gestion
Indiquer le service et le nom du
contact
SCPI Brasserie Les Lilas
Cortal Consors
CORTAL CONSORS SA B2PI - 0690
B2PI_0690
TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9
FR49 327 787 909
B Capital
B CAPITAL SA
B2PI - 0691
B2PI_0691
TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9
FR71 399 223 437
PORTZAMPAC
Portzampac Société
SOCIÉTÉ DE BOURSE
de Bourse
SA
B2PI - 0693
B2PI_0693
TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9
FR86 786 001 339
Portzampac Société PORTZAMPAC
de Gestion
GESTION SA
B2PI - 0694
B2PI_0694
TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9
FR85 326 991 163
SCPI Brasserie Les
Lilas
BRASSERIE LES LILAS
SCI
B2PI - 0695
B2PI_0695
TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9
FR67 411 769 060
BNP PARIBAS
Dealing Services
BNP PARIBAS
BNPP-FIN
DEALING SERVICES SA
BNPP_FIN
TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9
FR49 454 084 237
Indiquer le service et le nom du
contact
BNPP Dealing Services
FR46 542 110 960
Seule la filiale est concernée (SIREN
542 110 960)
Indiquer le service et le nom du
contact
BNPP Wealth Management SA
BNP PARIBAS
Wealth
Management SA
BNP PARIBAS WEALTH
BNPP-WMI
MANAGEMENT SA
BNPP_WMI
TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9
13
Version 2.2.4 – 27/06/2014
Exemple de facture sans bon de commande
TATATITI
SIRET : 75123456789101
N° de TVA intracommunautaire : FR46751234567
Date : 01/11/2014
Siège social : 4, rue des peupliers
17000 LA ROCHELLE
Tél : 05 05 05 05 05 Mail : [email protected]
BNP PARIBAS SA
FDG – Finance Groupe
BNPP_FDG
TSA 10001
14913 CAEN CEDEX 9
FACTURE
N° : 131154
Devise : euro
Contact BNPP : Carole Martin
FR7662042449
Prestation effectuée : octobre 2014
Code Dénomination
Z33
Quantité
Prix unitaire HT
Montant HT
4
125
500
Chaise noire
MONTANT TOTAL HT
TAUX DE T.V.A.
500,00 €
20 %
MONTANT TOTAL T.V.A.
100,00 €
TOTAL TTC
600,00 €
Règlement : virement
Echéance : 15/12/2014
Tout paiement anticipé est net d’escompte.
Pénalités de retard pour paiement tardif : 3 fois le taux d’intérêt légal et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros
TATATITI SAS au capital de 500 000 euros
14
Version 2.2.4 – 27/06/2014
Exemple de facture avec bon de commande (ITP, RBIS)
TATATITI
SIRET : 75123456789101
N° de TVA intracommunautaire : FR46751234567
Date : 01/11/2014
Siège social : 4, rue des peupliers
17000 LA ROCHELLE
Tél : 05 05 05 05 05 Mail : [email protected]
BNP PARIBAS SA
ITP
ITP
TSA 20002
14913 CAEN CEDEX 9
FACTURE
N° : 131154
Devise : euro
Contact BNPP : Carole Martin
Commande n° : 123456
Code Dénomination
Z33
FR7662042449
Prestation effectuée : octobre 2014
Quantité
(jours)
Prix unitaire HT
Montant HT
20
400
8 000
Assistance
MONTANT TOTAL HT
TAUX DE T.V.A.
8 000,00 €
20 %
MONTANT TOTAL T.V.A.
1 600,00 €
TOTAL TTC
9 600,00 €
Règlement : virement
Echéance : 15/12/2014
Tout paiement anticipé est net d’escompte.
Pénalités de retard pour paiement tardif : 3 fois le taux d’intérêt légal et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros
TATATITI SAS au capital de 500 000 euros
15
Version 2.2.4 – 27/06/2014
Author
Document
Category
Uncategorized
Views
2
File Size
548 KB
Tags
1/--pages
Report inappropriate content