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Consultez nos tarifs pour les Professionnels et Entreprises 2014

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La Gestion des excédents de trésorerie :
Tandem Pros (par mois)
Sicav de trésorerie
Dépôt à terme
Certificat dépôt négociable
Entreprises, Professionnels, Artisans, Commerçants
12,86 €
Nous consulter
Nous consulter
Nous consulter
L es questions que vous vous posez sur
l’Epargne salariale (PER CONVERGENCE)
Le PER Convergence est une solution d’épargne qui
vous donne, ainsi qu’à vos salariés et à votre conjoint
collaborateur, l’opportunité de constituer progressivement
un capital de façon souple et libre dans un cadre fiscal et
social avantageux.
Frais de tenue de compte annuel pour 1 contrat (PEI ou PERCOI)
> Par salarié supplémentaire (au-delà de 10 salariés)
Frais de tenue de compte annuel pour 2 contrats (PEI + PERCOI)
> Par salarié supplémentaire (au-delà de 10 salariés)
Transfert de tous les porteurs de parts
vers un autre teneur de compte
CREDIT AGRICOLE,
Vos financements
125,00 €
10,00 €
199,00 €
15,00 €
300,00 €
L es questions que vous vous posez sur
L’Epargne Retraite (ACCORDANCE)
ans le cadre de la loi Madelin, vous pouvez vous
D
constituer une épargne que vous récupérerez au moment
de votre départ à la retraite sous forme de rente à vie.
Cette épargne, réversible en faveur de votre conjoint,
bénéficie d'un cadre fiscal particulièrement attractif.
Pour plus de renseignements sur les solutions de placement et d'épargne,
n'hésitez pas à contacter votre conseiller.
Commission du plus fort découvert, calculée sur le plus fort découvert
de chaque mois, perçue par trimestre avec un maxi de 50 % des intérêts
débiteurs du trimestre.
Titulaire d’un compte service ou d’un Compte A Composer
Professionnel (CAC Pro)
Pour Financement à moyen et long terme
Professionnels, artisans, commerçants
pour financement d'un besoin de trésorerie
Mise en place d'une ligne de Trésorerie
Minimum de perception
Maximum de perception
Modification d'une ligne de Trésorerie
Commission d'engagement, prélevée par trimestre sur le montant du
plafond d’OCC
Compris
dans le service
Nous consulter
Commission de confirmation, frais de reconduction, par an
Affacturage : sécurisation du poste client
Dailly :
Commission de bordereau de remise
Commission/créances
Modification Dailly en cours
0,50 %
107,00 €
630,00 €
60,00 €
1,00 %
60,00 €
Nous consulter
25,00 €
9,00 €
23,98 €
Créances Services.
Une avance de Trésorerie débloquée de chez vous sur
production de factures.
Pour la commission de service liée à la gestion des services
Pour financement à moyen et long terme
La Gestion des crédits en cours
Information annuelle des cautions (à la charge des emprunteurs)
(montant par caution et par prêt avec maxi 2 fois les frais)
Nous consulter
Nous consulter
18,00 €
Le Crédit Agricole en ligne
Notre site Internet : ca-tourainepoitou.fr
GRATUIT(1)
GRATUIT(1)
Accès libre "Espace Professionnel"
Accès Bourse en ligne
Notre plateforme téléphonique : 098.098.89.89
GRATUIT(1)
GRATUIT(1)
Accès par Téléphone
Consultation de compte, par appel
L'Échange de données informatisées
(cotisation mensuelle)
Par Canal Télétransmission
EBICS sens client vers banque
15,00 €*
13,00 €*
> Si avec signature électronique
EBICS sens client vers banque ET sens banque vers client (2 sens)
56,65 €*
54,65 €*
> Si avec signature électronique
A partir du 2e compte si abonnement 2 sens
REMISE DE 66 %
Par Canal Internet
WEB EDI sens client vers banque
13,00 €*
11,00 €*
> Si avec signature électronique
39,75 €*
37,75 €*
> Si avec signature électronique
A partir du 2e compte si abonnement 2 sens
Remise de fichier EDI
REMISE DE 66 %
0,43 €*
L es questions que vous vous posez sur
l’Échange de données informatisées
Gagnez du temps en transmettant vos fichiers bancaires
(virements, prélèvements, effets de commerce).
Optimisez votre gestion par l’import de relevés de compte.
Le WEB-EDI permet de réaliser ces échanges par Internet,
sans installation spécifique de logiciels.
Le Certificat numérique (cotisation annuelle)
A chaque étape de votre vie, nous vous aidons à sélectionner
les contrats qui répondent le mieux à vos besoins (protection,
prévoyance, placements) et à vos objectifs :
Vos Moyens de paiement
Sécuricompte (par an)
(signature électronique CA-Certificat)
CA-Certificat : pour le 1er abonné
le suivant
Bien vous connaître c’est
aussi vous accompagner en
vous proposant des solutions
adaptées à vos besoins au
meilleur prix. C’est pourquoi
chaque année nous innovons
afin de toujours mieux respecter
notre engagement, celui d’une
banque de proximité au service
de vos intérêts.
Comme vous le savez notre
système informatique a évolué
en ce sens. Il nous permet
aujourd’hui de vous proposer un
nouveau modèle de facture.
Une facture mensuelle
détaillée pour plus de
transparence avec 3 espaces
dédiés :
- un premier espace dédié aux
facturations déjà imputées
sur votre compte (comme les
frais de tenue de compte, la
commission de mouvement, la
cotisation du compte service
professionnel…)
- un second espace pour
les facturations prélevées
en une seule fois, en fin
de mois (comme les frais
de dysfonctionnement, les
cotisations carte, la cotisation
mensuelle du compte à
composer…)
- une synthèse de la facture.
Être à vos côtés, dans
la gestion de votre
trésorerie et pour
la réussite de vos
projets. C’est ainsi
que nous concevons
notre mission de
banque régionale
coopérative et
mutualiste.
66,00 €*
55,00 €
L a signature électronique pour vous authentifier et signer
électroniquement vos échanges de données sur Internet (TVA, IS,
cartes grises, fichiers bancaires, …)
Consultez votre Conseiller
80,00 €
PROFESSIONNELS
et aux
au 01/03/2014
L es questions que vous vous posez sur
le Certificat électronique
• protéger votre outil de travail,
• assurer la pérennité de votre activité,
• protéger votre famille,
• préparer votre retraite,
• diminuer vos charges sociales et fiscales,
applicables aux
ENTREPRISES
Vos opérations
à distance
WEB EDI sens client vers banque ET sens banque vers client (2 sens)
Vos assurances
TARIFS
la banque mutualiste
de proximité en
Touraine Poitou
0,06 %
L'Ouverture de crédit en compte courant
Extrait des
Vos Opérations à l'international
Change en ligne pour passage des ordres
GRATUIT(1)
Credoc Import en ligne
GRATUIT(1)
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou
Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, dont le
siège social est 18, rue Salvador Allende BP 307-86008 Poitiers Cedex-Siège adminsistratif :
Boulevard Winston Churchill 37041 Tours Cedex-399 780 097 RCS Poitiers - Société de
courtage d’assurance immatriculée au registre des Intermédiaires
en Assurance sous le n° 07 023 896- Service Communication : 02 47 39 81 00.
© Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou - Photos : Auremar - Fotolia.com • Thinkstock - 2014
Votre épargne
Votre confiance mérite
toute notre transparence
Votre Compte à Composer
Professionnel (CAC Pro)
Vos règlements et encaissements
Tous les virements et prélèvements au format Européen (SEPA) à partir du 1 février 2014
Les Espèces
Le Socle, ensemble de services :
Mise à disposition de fonds
Credit Agricole en ligne, forfait Pro
Tenue de compte
Commission de mouvement
Sécuricompte Pro
E-relevé(2), relevé de compte bi mensuel
Information solde journalier par mail ou SMS
Information mise à disposition des moyens de paiement par mail ou SMS
Business Mastercard, débit immédiat
Business Mastercard, débit différé
Le Barème par tranche selon le chiffre d'affaires confié
9,90 €
20,90 €
29,90 €
35,90 €
56,50 €
our les 2 cartes Business DI et DD, titulaire d’un CAC Pro
P
(1 carte par compte)
Business Executive, débit différé
Opposition pour perte, vol ou pour usage abusif
Les Chèques
Envoi de chéquier ou de carnet de remise, en envoi simple
Envoi de chéquier en recommandé
Emission d’un chèque de banque
47,47 €
56,56 €
Compris
dans le service
127,50 €
GRATUIT
15,78 €
Les Virements
Emission d'un virement occasionnel ou Européen SEPA
> vers comptes Crédit Agricole, par agence ou par Internet
> vers comptes d’une autre banque par Internet
> vers comptes d’une autre banque par agence
Les + du Compte à Composer
Avantages Tarifaires :
Votre compte au quotidien
Comptes Services avec ou sans découvert ou OC
GRATUIT
Ouverture de compte
Frais de tenue de compte (par mois)
itulaire d’un Compte service Professionnel ou Entreprise
T
ou d’un Compte à Composer Professionnel (CAC Pro)
Commission de mouvement de compte
Titulaire d’un Compte à Composer Professionnel (CAC Pro)
16,14 €
Compris
dans le service
0,10 %
Compris
dans le service
14,71 €
Conformité : envoi d’un courrier pour mise à jour complémentaire
L es questions que vous vous posez sur
la Commission de mouvement
> Compte Service Entreprise "Transparence"
> Convention Privilège pour dirigeants d’entreprise par an
GRATUIT(1)
Nous consulter
GRATUIT
51,77 €
Les Relevés de compte
Relevé de compte par Internet (e-Relevé*)(2)
Relevé de situation des engagements à la date de l'arrêté comptable
(Compta Prêts)
Virements en liste
>
GRATUIT
1,68 €
GRATUIT
51,97 €
de 19,64 € à 59,12 €*
27,87 €
660,00 €
Les Traitements spécifiques
> Forfait annuel de tenue de dossier administratif et juridique
de l’entreprise
> Audit Commissaire aux comptes
> Echelles d'intérêts, par trimestre
* services asujettis à la tva de plein droit
49,00 €*
158,10 €*
28,33 €
par télétransmission, par ligne
GRATUIT
GRATUIT
1,35 €
0,25 €
Les Prélèvements
>
sur support télématique + web EDI
0,22 €
La facturation des prélèvements pour nos clients donneurs d’ordre s’étend désormais à tous
les prélèvements internes comme externes
> Réception et exécution d’un premier prélèvement
GRATUIT
> Blocage de prélèvement
GRATUIT
> Offre Pack Prélèvements pour la gestion des mandats et le traitement
Nous
consulter
des prélèvements SEPA
Les Effets de commerce
Effets "présentés à l'encaissement"
8,46 €
0,33 €
0,28 €
Les Traitements spécifiques
Traitement sur effet (impayé, avis de sort, effet réclamé avant présentation)
Rejet d'effets (insuffisance de provision ou demande de prorogation)
Légende :
itulaire d’un Compte à Composer
T
Professionnel (CAC Pro)
itulaire d’un Compte Service
T
Entreprise
Internet
Echanges de Données Informatisées
Nous consulter
Le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou vous
accompagne dans le choix de votre solution monétique :
> Lecteur de cartes bancaires et lecteur de chèques fixes
ou portables.
> Offres “entrée de gamme” ou solutions technologiques
GPRS et ADSL, commerce électronique.
Date de Valeur : date à laquelle une somme est définitivement débitée ou créditée sur
le compte et à partir de laquelle sont établis les décomptes d’intérêts.
Jours ouvrables : ce sont les jours d'ouverture de votre Crédit Agricole de la Touraine
et du Poitou et des systèmes de compensation. Ils sont indiqués dans le calendrier à
disposition sur notre site Internet.
Tout ordre reçu après les heures limites de traitement des opérations définies par votre
Crédit Agricole sera réputé reçu le jour ouvrable suivant.
Le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou n’applique pas de date de valeur à l’exception
de :
Nous consulter
Crédits
J+1 ouvrés
Remise de chèques
Titulaire d’un Compte Professionnel ou Entreprise ou d’un CAC Pro
J
Vos opérations
à l’international
(3)
Prélèvements en liste
> sur support papier
>
sur support télématique + Web EDI, par ligne
> par Internet, Crédit Agricole en ligne, par ligne
La Consultation de compte
Relevé de compte mensuel
Relevé de compte bi-mensuel
GRATUIT
Le Compte service Entreprise (cotisation mensuelle)
lle s’applique sur les montants de tous les mouvements
E
de flux débiteurs liés à votre activité commerciale.
Via Crédit Agricole en ligne : ca-tourainepoitou.fr
Réception journalière par EDI
Via Fil Vert
Recherche pour non remise de liasse fiscale
> vers comptes Crédit Agricole, par agence ou par Internet
> vers comptes d’une autre banque par Internet
> vers comptes d’une autre banque par agence
Commercialisés jusqu’au 18/05/2013
Le Fonctionnement et le suivi du compte
GRATUIT
GRATUIT
3,89 €
Emission d'un virement permanent
GRATUIT
Location TPE (Terminal de Paiment Electronique)
Les Dates de valeur (en jours traités)
1,88 €
6,75 €
13,87 €
18,26 €
13,40 €
Hors Zone SEPA
2,85 €
Avis d'opération détaillé
tranger
Virement émis vers l'éIBAN et BIC)
(avec
> en euro dans la zone euro
EDI
t
• Si suppor
ises
ionaux en euros ou en dev
> autres virements internat
• Si support papier
• Si support EDI
is
Virements reçus depu
l'étranger
> en euro dans la zone euro
ises
ionaux en euros ou en dev
> autres virements internat
Encaissement d'effets
> minimum de perception
s
Encaissement de chèque
> minimum de perception
• Si crédit immédiat
nt
• Si crédit après encaisseme
opérations en devises
sur
nge
cha
de
ion
miss
Com
> minimum de perception
Autres tarifs
l du compte du bénéficiaire
IBAN : Identifiant internationa
la banque qui tient le compte
de
l
iona
rnat
inte
BIC : Identifiant
8,00 €
L es questions que vous vous posez sur
la Commission d’intervention
Tarifs personnalisés selon vos choix
Les Traitements spécifiques
Opposition sur chèque
Commission d'intervention (3 opérations maxi/jour)
La Monétique
22,78 €
Les Cartes bancaires (cotisation annuelle)
Jusqu'à 30k€
de 30 à 300k€
de 300 à 750k€
de 750 à 1500k€
plus de 1500k€
La Carte Business à débit immédiat ou débit
différé,(1 carte par compte)
La Commission de mouvement, les frais de
tenue de compte
En cas de difficultés
er
3,89 €
0,25 €
20,00 €
-20 %
GRATUIT
12,25 €
0,10 %
23,00 €
0,10 %
21,00 €
30,00 €
0,10 %
16,50 €
Nous consulter
L a présentation d’une opération débitrice non
autorisée nécessite un traitement journalier adapté
qui entraîne des frais d’intervention.
Frais de rejet de chèque sans provision (par chèque impayé)
> montant <= 50 €
30,00 €
> montant > 50 €
50,00 €
Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours
Rejet de prélèvement dans la limite du montant de l’ordre de paiement
20,00 €
Lettre d’information 1er rejet de chèque Murcef
14,71 €
Clôture de compte
GRATUIT
Impayé VAD
5,20 €
Ce document est un extrait des principales conditions tarifaires du Crédit Agricole de la
Touraine et du Poitou, l’intégralité des tarifs est disponible en Agence.
Pour toute demande de traitement d’opération non prévue dans ce document, votre
conseiller se tient à votre disposition pour en étudier la faisabilité, les modalités d’exécution
ainsi que le prix et vous fournir un devis qui sera soumis à votre acceptation préalablement
à la réalisation de l’opération.
Conformément à la loi, le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou, a choisi d’appliquer
une facturation sans TVA, à l’exception de la TVA de plein droit
(1) Hors coût de communication téléphonique et/ou de l’abonnement fournisseur
d’accès. Accessibilité par téléphone du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi
de 8h30 à 16h30.
(2) Hors personne morale.
(3) Pays de l’Espace Economique Européen (EEE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie,
Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande,
Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne,
Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Roumanie.
Exclusions : Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Campione (Italie),
Aruba, Curaçao, Bonaire, Saba, Saint-Eustache, Saint-Martin (Pays-Bas) et Chypre du nord.
Pays de la Zone Sepa : Pays de la Zone EEE + Suisse et Monaco.
La Directive Européenne sur les services de Paiement (DSP) est entrée en vigueur en
France le 1er novembre 2009. Elle interdit les dates de valeur pour les opérations de
virement, de prélèvement et cartes en euros ou en devises des Etats membres de l’EEE,
dans l’EEE et règlemente les délais d’éxécution des virements en euros ou devises des Etats
membres de l’EEE, dans l’EEE. Ces délais sont limités à un jour ouvrable maximum suivant
la date de réception de l’ordre, un jour ouvrable supplémentaire si l’ordre est reçu sous
forme papier, un report de cette règle est autorisé jusqu’au 01/01/2012 (3 jours ouvrables
au maximum). A cette date, le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou respectera ces
délais d’exécution sauf en cas d’incident d’ordre technique. Pour les opérations en devises
hors celles de l’EEE ou hors EEE, consultez votre conseiller.
(4) Le taux d’intérêts applicables aux comptes débiteurs est égal au seuil fixé en application
de l’article L313-3 du code de la consommation minoré de 0,01 point. Le taux effectif global
(TEG) est indiqué sur le relevé de compte lors du prélèvement des intérêts débiteurs.
Taux d’usure moins 0,01 point.
Résoudre
un litige
En cas de litiges non résolus, ni par votre agence, ni par le service réclamations de la
Caisse Régionale et dans les conditions prévues par la loi du 11/12/2001, nous mettons
à votre disposition les services du médiateur de la Caisse Régionale. Dans le cadre de
ses compétences, le service réclamations vous dirigera vers le médiateur de la banque.
Vous pourrez le contacter par écrit. Agréée et contrôlée par l’Autorité de Contrôle
Prudentiel : 61 rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09 - Tél : 01 55 50 41 41 sous le numéro
19406. Contrôlée par Crédit Agricole S.A : 12 place des Etats-Unis - 92127 Montrouge
Cedex. Contrôlée par l’Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse – 75082
Paris Cedex 02 - Tél : 01 53 45 60 00.
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