La Gestion des excédents de trésorerie : Tandem Pros (par mois) Sicav de trésorerie Dépôt à terme Certificat dépôt négociable Entreprises, Professionnels, Artisans, Commerçants 12,86 € Nous consulter Nous consulter Nous consulter L es questions que vous vous posez sur l’Epargne salariale (PER CONVERGENCE) Le PER Convergence est une solution d’épargne qui vous donne, ainsi qu’à vos salariés et à votre conjoint collaborateur, l’opportunité de constituer progressivement un capital de façon souple et libre dans un cadre fiscal et social avantageux. Frais de tenue de compte annuel pour 1 contrat (PEI ou PERCOI) > Par salarié supplémentaire (au-delà de 10 salariés) Frais de tenue de compte annuel pour 2 contrats (PEI + PERCOI) > Par salarié supplémentaire (au-delà de 10 salariés) Transfert de tous les porteurs de parts vers un autre teneur de compte CREDIT AGRICOLE, Vos financements 125,00 € 10,00 € 199,00 € 15,00 € 300,00 € L es questions que vous vous posez sur L’Epargne Retraite (ACCORDANCE) ans le cadre de la loi Madelin, vous pouvez vous D constituer une épargne que vous récupérerez au moment de votre départ à la retraite sous forme de rente à vie. Cette épargne, réversible en faveur de votre conjoint, bénéficie d'un cadre fiscal particulièrement attractif. Pour plus de renseignements sur les solutions de placement et d'épargne, n'hésitez pas à contacter votre conseiller. Commission du plus fort découvert, calculée sur le plus fort découvert de chaque mois, perçue par trimestre avec un maxi de 50 % des intérêts débiteurs du trimestre. Titulaire d’un compte service ou d’un Compte A Composer Professionnel (CAC Pro) Pour Financement à moyen et long terme Professionnels, artisans, commerçants pour financement d'un besoin de trésorerie Mise en place d'une ligne de Trésorerie Minimum de perception Maximum de perception Modification d'une ligne de Trésorerie Commission d'engagement, prélevée par trimestre sur le montant du plafond d’OCC Compris dans le service Nous consulter Commission de confirmation, frais de reconduction, par an Affacturage : sécurisation du poste client Dailly : Commission de bordereau de remise Commission/créances Modification Dailly en cours 0,50 % 107,00 € 630,00 € 60,00 € 1,00 % 60,00 € Nous consulter 25,00 € 9,00 € 23,98 € Créances Services. Une avance de Trésorerie débloquée de chez vous sur production de factures. Pour la commission de service liée à la gestion des services Pour financement à moyen et long terme La Gestion des crédits en cours Information annuelle des cautions (à la charge des emprunteurs) (montant par caution et par prêt avec maxi 2 fois les frais) Nous consulter Nous consulter 18,00 € Le Crédit Agricole en ligne Notre site Internet : ca-tourainepoitou.fr GRATUIT(1) GRATUIT(1) Accès libre "Espace Professionnel" Accès Bourse en ligne Notre plateforme téléphonique : 098.098.89.89 GRATUIT(1) GRATUIT(1) Accès par Téléphone Consultation de compte, par appel L'Échange de données informatisées (cotisation mensuelle) Par Canal Télétransmission EBICS sens client vers banque 15,00 €* 13,00 €* > Si avec signature électronique EBICS sens client vers banque ET sens banque vers client (2 sens) 56,65 €* 54,65 €* > Si avec signature électronique A partir du 2e compte si abonnement 2 sens REMISE DE 66 % Par Canal Internet WEB EDI sens client vers banque 13,00 €* 11,00 €* > Si avec signature électronique 39,75 €* 37,75 €* > Si avec signature électronique A partir du 2e compte si abonnement 2 sens Remise de fichier EDI REMISE DE 66 % 0,43 €* L es questions que vous vous posez sur l’Échange de données informatisées Gagnez du temps en transmettant vos fichiers bancaires (virements, prélèvements, effets de commerce). Optimisez votre gestion par l’import de relevés de compte. Le WEB-EDI permet de réaliser ces échanges par Internet, sans installation spécifique de logiciels. Le Certificat numérique (cotisation annuelle) A chaque étape de votre vie, nous vous aidons à sélectionner les contrats qui répondent le mieux à vos besoins (protection, prévoyance, placements) et à vos objectifs : Vos Moyens de paiement Sécuricompte (par an) (signature électronique CA-Certificat) CA-Certificat : pour le 1er abonné le suivant Bien vous connaître c’est aussi vous accompagner en vous proposant des solutions adaptées à vos besoins au meilleur prix. C’est pourquoi chaque année nous innovons afin de toujours mieux respecter notre engagement, celui d’une banque de proximité au service de vos intérêts. Comme vous le savez notre système informatique a évolué en ce sens. Il nous permet aujourd’hui de vous proposer un nouveau modèle de facture. Une facture mensuelle détaillée pour plus de transparence avec 3 espaces dédiés : - un premier espace dédié aux facturations déjà imputées sur votre compte (comme les frais de tenue de compte, la commission de mouvement, la cotisation du compte service professionnel…) - un second espace pour les facturations prélevées en une seule fois, en fin de mois (comme les frais de dysfonctionnement, les cotisations carte, la cotisation mensuelle du compte à composer…) - une synthèse de la facture. Être à vos côtés, dans la gestion de votre trésorerie et pour la réussite de vos projets. C’est ainsi que nous concevons notre mission de banque régionale coopérative et mutualiste. 66,00 €* 55,00 € L a signature électronique pour vous authentifier et signer électroniquement vos échanges de données sur Internet (TVA, IS, cartes grises, fichiers bancaires, …) Consultez votre Conseiller 80,00 € PROFESSIONNELS et aux au 01/03/2014 L es questions que vous vous posez sur le Certificat électronique • protéger votre outil de travail, • assurer la pérennité de votre activité, • protéger votre famille, • préparer votre retraite, • diminuer vos charges sociales et fiscales, applicables aux ENTREPRISES Vos opérations à distance WEB EDI sens client vers banque ET sens banque vers client (2 sens) Vos assurances TARIFS la banque mutualiste de proximité en Touraine Poitou 0,06 % L'Ouverture de crédit en compte courant Extrait des Vos Opérations à l'international Change en ligne pour passage des ordres GRATUIT(1) Credoc Import en ligne GRATUIT(1) Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, dont le siège social est 18, rue Salvador Allende BP 307-86008 Poitiers Cedex-Siège adminsistratif : Boulevard Winston Churchill 37041 Tours Cedex-399 780 097 RCS Poitiers - Société de courtage d’assurance immatriculée au registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 896- Service Communication : 02 47 39 81 00. © Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou - Photos : Auremar - Fotolia.com • Thinkstock - 2014 Votre épargne Votre confiance mérite toute notre transparence Votre Compte à Composer Professionnel (CAC Pro) Vos règlements et encaissements Tous les virements et prélèvements au format Européen (SEPA) à partir du 1 février 2014 Les Espèces Le Socle, ensemble de services : Mise à disposition de fonds Credit Agricole en ligne, forfait Pro Tenue de compte Commission de mouvement Sécuricompte Pro E-relevé(2), relevé de compte bi mensuel Information solde journalier par mail ou SMS Information mise à disposition des moyens de paiement par mail ou SMS Business Mastercard, débit immédiat Business Mastercard, débit différé Le Barème par tranche selon le chiffre d'affaires confié 9,90 € 20,90 € 29,90 € 35,90 € 56,50 € our les 2 cartes Business DI et DD, titulaire d’un CAC Pro P (1 carte par compte) Business Executive, débit différé Opposition pour perte, vol ou pour usage abusif Les Chèques Envoi de chéquier ou de carnet de remise, en envoi simple Envoi de chéquier en recommandé Emission d’un chèque de banque 47,47 € 56,56 € Compris dans le service 127,50 € GRATUIT 15,78 € Les Virements Emission d'un virement occasionnel ou Européen SEPA > vers comptes Crédit Agricole, par agence ou par Internet > vers comptes d’une autre banque par Internet > vers comptes d’une autre banque par agence Les + du Compte à Composer Avantages Tarifaires : Votre compte au quotidien Comptes Services avec ou sans découvert ou OC GRATUIT Ouverture de compte Frais de tenue de compte (par mois) itulaire d’un Compte service Professionnel ou Entreprise T ou d’un Compte à Composer Professionnel (CAC Pro) Commission de mouvement de compte Titulaire d’un Compte à Composer Professionnel (CAC Pro) 16,14 € Compris dans le service 0,10 % Compris dans le service 14,71 € Conformité : envoi d’un courrier pour mise à jour complémentaire L es questions que vous vous posez sur la Commission de mouvement > Compte Service Entreprise "Transparence" > Convention Privilège pour dirigeants d’entreprise par an GRATUIT(1) Nous consulter GRATUIT 51,77 € Les Relevés de compte Relevé de compte par Internet (e-Relevé*)(2) Relevé de situation des engagements à la date de l'arrêté comptable (Compta Prêts) Virements en liste > GRATUIT 1,68 € GRATUIT 51,97 € de 19,64 € à 59,12 €* 27,87 € 660,00 € Les Traitements spécifiques > Forfait annuel de tenue de dossier administratif et juridique de l’entreprise > Audit Commissaire aux comptes > Echelles d'intérêts, par trimestre * services asujettis à la tva de plein droit 49,00 €* 158,10 €* 28,33 € par télétransmission, par ligne GRATUIT GRATUIT 1,35 € 0,25 € Les Prélèvements > sur support télématique + web EDI 0,22 € La facturation des prélèvements pour nos clients donneurs d’ordre s’étend désormais à tous les prélèvements internes comme externes > Réception et exécution d’un premier prélèvement GRATUIT > Blocage de prélèvement GRATUIT > Offre Pack Prélèvements pour la gestion des mandats et le traitement Nous consulter des prélèvements SEPA Les Effets de commerce Effets "présentés à l'encaissement" 8,46 € 0,33 € 0,28 € Les Traitements spécifiques Traitement sur effet (impayé, avis de sort, effet réclamé avant présentation) Rejet d'effets (insuffisance de provision ou demande de prorogation) Légende : itulaire d’un Compte à Composer T Professionnel (CAC Pro) itulaire d’un Compte Service T Entreprise Internet Echanges de Données Informatisées Nous consulter Le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou vous accompagne dans le choix de votre solution monétique : > Lecteur de cartes bancaires et lecteur de chèques fixes ou portables. > Offres “entrée de gamme” ou solutions technologiques GPRS et ADSL, commerce électronique. Date de Valeur : date à laquelle une somme est définitivement débitée ou créditée sur le compte et à partir de laquelle sont établis les décomptes d’intérêts. Jours ouvrables : ce sont les jours d'ouverture de votre Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou et des systèmes de compensation. Ils sont indiqués dans le calendrier à disposition sur notre site Internet. Tout ordre reçu après les heures limites de traitement des opérations définies par votre Crédit Agricole sera réputé reçu le jour ouvrable suivant. Le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou n’applique pas de date de valeur à l’exception de : Nous consulter Crédits J+1 ouvrés Remise de chèques Titulaire d’un Compte Professionnel ou Entreprise ou d’un CAC Pro J Vos opérations à l’international (3) Prélèvements en liste > sur support papier > sur support télématique + Web EDI, par ligne > par Internet, Crédit Agricole en ligne, par ligne La Consultation de compte Relevé de compte mensuel Relevé de compte bi-mensuel GRATUIT Le Compte service Entreprise (cotisation mensuelle) lle s’applique sur les montants de tous les mouvements E de flux débiteurs liés à votre activité commerciale. Via Crédit Agricole en ligne : ca-tourainepoitou.fr Réception journalière par EDI Via Fil Vert Recherche pour non remise de liasse fiscale > vers comptes Crédit Agricole, par agence ou par Internet > vers comptes d’une autre banque par Internet > vers comptes d’une autre banque par agence Commercialisés jusqu’au 18/05/2013 Le Fonctionnement et le suivi du compte GRATUIT GRATUIT 3,89 € Emission d'un virement permanent GRATUIT Location TPE (Terminal de Paiment Electronique) Les Dates de valeur (en jours traités) 1,88 € 6,75 € 13,87 € 18,26 € 13,40 € Hors Zone SEPA 2,85 € Avis d'opération détaillé tranger Virement émis vers l'éIBAN et BIC) (avec > en euro dans la zone euro EDI t • Si suppor ises ionaux en euros ou en dev > autres virements internat • Si support papier • Si support EDI is Virements reçus depu l'étranger > en euro dans la zone euro ises ionaux en euros ou en dev > autres virements internat Encaissement d'effets > minimum de perception s Encaissement de chèque > minimum de perception • Si crédit immédiat nt • Si crédit après encaisseme opérations en devises sur nge cha de ion miss Com > minimum de perception Autres tarifs l du compte du bénéficiaire IBAN : Identifiant internationa la banque qui tient le compte de l iona rnat inte BIC : Identifiant 8,00 € L es questions que vous vous posez sur la Commission d’intervention Tarifs personnalisés selon vos choix Les Traitements spécifiques Opposition sur chèque Commission d'intervention (3 opérations maxi/jour) La Monétique 22,78 € Les Cartes bancaires (cotisation annuelle) Jusqu'à 30k€ de 30 à 300k€ de 300 à 750k€ de 750 à 1500k€ plus de 1500k€ La Carte Business à débit immédiat ou débit différé,(1 carte par compte) La Commission de mouvement, les frais de tenue de compte En cas de difficultés er 3,89 € 0,25 € 20,00 € -20 % GRATUIT 12,25 € 0,10 % 23,00 € 0,10 % 21,00 € 30,00 € 0,10 % 16,50 € Nous consulter L a présentation d’une opération débitrice non autorisée nécessite un traitement journalier adapté qui entraîne des frais d’intervention. Frais de rejet de chèque sans provision (par chèque impayé) > montant <= 50 € 30,00 € > montant > 50 € 50,00 € Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours Rejet de prélèvement dans la limite du montant de l’ordre de paiement 20,00 € Lettre d’information 1er rejet de chèque Murcef 14,71 € Clôture de compte GRATUIT Impayé VAD 5,20 € Ce document est un extrait des principales conditions tarifaires du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou, l’intégralité des tarifs est disponible en Agence. Pour toute demande de traitement d’opération non prévue dans ce document, votre conseiller se tient à votre disposition pour en étudier la faisabilité, les modalités d’exécution ainsi que le prix et vous fournir un devis qui sera soumis à votre acceptation préalablement à la réalisation de l’opération. Conformément à la loi, le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou, a choisi d’appliquer une facturation sans TVA, à l’exception de la TVA de plein droit (1) Hors coût de communication téléphonique et/ou de l’abonnement fournisseur d’accès. Accessibilité par téléphone du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 8h30 à 16h30. (2) Hors personne morale. (3) Pays de l’Espace Economique Européen (EEE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Roumanie. Exclusions : Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Campione (Italie), Aruba, Curaçao, Bonaire, Saba, Saint-Eustache, Saint-Martin (Pays-Bas) et Chypre du nord. Pays de la Zone Sepa : Pays de la Zone EEE + Suisse et Monaco. La Directive Européenne sur les services de Paiement (DSP) est entrée en vigueur en France le 1er novembre 2009. Elle interdit les dates de valeur pour les opérations de virement, de prélèvement et cartes en euros ou en devises des Etats membres de l’EEE, dans l’EEE et règlemente les délais d’éxécution des virements en euros ou devises des Etats membres de l’EEE, dans l’EEE. Ces délais sont limités à un jour ouvrable maximum suivant la date de réception de l’ordre, un jour ouvrable supplémentaire si l’ordre est reçu sous forme papier, un report de cette règle est autorisé jusqu’au 01/01/2012 (3 jours ouvrables au maximum). A cette date, le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou respectera ces délais d’exécution sauf en cas d’incident d’ordre technique. Pour les opérations en devises hors celles de l’EEE ou hors EEE, consultez votre conseiller. (4) Le taux d’intérêts applicables aux comptes débiteurs est égal au seuil fixé en application de l’article L313-3 du code de la consommation minoré de 0,01 point. Le taux effectif global (TEG) est indiqué sur le relevé de compte lors du prélèvement des intérêts débiteurs. Taux d’usure moins 0,01 point. Résoudre un litige En cas de litiges non résolus, ni par votre agence, ni par le service réclamations de la Caisse Régionale et dans les conditions prévues par la loi du 11/12/2001, nous mettons à votre disposition les services du médiateur de la Caisse Régionale. Dans le cadre de ses compétences, le service réclamations vous dirigera vers le médiateur de la banque. Vous pourrez le contacter par écrit. Agréée et contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel : 61 rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09 - Tél : 01 55 50 41 41 sous le numéro 19406. Contrôlée par Crédit Agricole S.A : 12 place des Etats-Unis - 92127 Montrouge Cedex. Contrôlée par l’Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02 - Tél : 01 53 45 60 00.