AAPC - VINCI Autoroutes

JO/S S27
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- - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure restreinte
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France-Rueil-Malmaison: Travaux de construction d'autoroutes
2016/S 027-043071
Avis de marché
Travaux
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Cofiroute
12 rue Louis Blériot — CS 30035
Point(s) de contact: Direction du patrimoine et de la construction
À l'attention de: Cellule marchés
92506 Rueil-Malmaison Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 155947000
E-mail: [email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.vinci-autoroutes.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Cofiroute
12 rue Louis Blériot — CS 30035
Point(s) de contact: Direction du patrimoine et de la construction
À l'attention de: M. Marc Aeby
92506 Rueil-Malmaison Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 155947000
E-mail: [email protected]
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les
documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être
obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des
points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Société de droit privé
I.3)
Activité principale
Autre: Concessionnaire autoroutier
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)
Description
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II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Autoroute A10 — minéralisation du terre-plein central entre les échangeurs de Sainte-Maure-de-Touraine et
Poitiers Sud — travaux.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Indre-etLoire
Vienne.
Code NUTS FR244,FR534
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux de minéralisation du terre-plein central de l'autoroute A10 entre les échangeurs de Sainte-Maure-deTouraine et Poitiers Sud sur une longueur d'environ 70 km. Le TPC, d'une largeur moyenne actuelle de 5 m,
sera ramené à une largeur de 2,60 m.
Nature des principaux travaux à réaliser: les installations de chantier, la sécurisation de la zone de travaux en
phase chantier par la mise en place de séparateurs modulaires de voies (SMV), le démontage des glissières
métalliques, les terrassements, l'assainissement, les chaussées, le renforcement des ouvrages d'art, les
équipements de sécurité, l'aménagement des ITPC, la signalisation verticale et horizontale (provisoire et
définitive) y compris au droit des bretelles de raccordement des échangeurs et des aires annexes.
Contexte:
Ces travaux nécessiteront des dispositions particulières liées à:
— de fortes contraintes d'exploitation (intervention sous circulation sur une autoroute en service (A10) à fort
trafic en maintenant le niveau de service imposé par l'exploitant),
— l'exiguïté de la zone de travaux et les contraintes d'accès de chantier,
— la multiplicité des zones de travaux sur 70 km,
— l'amené, les ripages et le repli des SMV en fonction de l'avancement du chantier et du trafic.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233110 - IA34, 45233292, 45111200, 45112000, 45233210, 45220000 - IA28, 45233221, 45240000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
— longueur du terre-central à aménager: environ 67 km,
— largeur du terre-plein central végétalisé à aménager: environ 3 m (TPC d'une largeur de 5m entre lignes
blanches),
— Fourniture, mise en place et ripage de SMV: environ 25 km,
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— Dépose de glissières métalliques: environ 67 km,
— Décaissement du TPC décaissement du terre-plein central existant, préparation du sol support, mise en
œuvre de la couche de forme et de la structure de chaussée: sur une longueur d'environ 67 km et une largeur
d'environ 5 m,
— Reprise de l'assainissement du TPC: environ 10 km,
— Réalisation d'une glissière en béton en TPC (DBA ou 2 files de GBA): environ 69 km,
— Fourniture et pose de 27 ITPC,
— Renforcement et/ou comblement (du vide central) de 24 ouvrages d'art (passages inférieurs),
— Reprise de la signalisation horizontale sur environ 70 km ainsi qu'au droit du raccordement avec les bretelles
de 6 échangeurs et de 10 aires annexes (convergents et divergents),
— Reprise de la signalisation directionnelle.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 30 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Le titulaire fournit une garantie en vue de garantir la bonne exécution du marché ainsi que la levée des réserves
émises lors des opérations de réception ou pendant le délai de garantie du marché. Le montant de cette
garantie représente cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels, la
taxe sur la valeur ajoutée étant incluse.
Le titulaire fournit également une garantie en vue de garantir le versement de l'avance forfaitaire, comme
condition suspensive au paiement de l'avance forfaitaire (voir rubrique III.1.2) du présent avis).
Chacune de ces garanties est une garantie à première demande, une caution personnelle et solidaire ou toute
autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Origine du financement: 100 % Cofiroute.
Une avance forfaitaire pourra être accordée au titulaire afin de lui permettre de financer l'acquisition des
séparateurs modulaires de voies à compter de la date de démarrage du marché. Le montant de cette avance
forfaitaire est égal à 5 % du montant du marché en prix de base la taxe sur la valeur ajoutée étant incluse.
Les prix sont révisables.
Les comptes sont réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date
d'émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte de l'entreprise.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires avec désignation d'un
mandataire commun ou conjointes avec désignation d'un mandataire commun solidaire. En cas de groupement,
le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer
plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, une entreprise ne pourra signer plus d'une offre.
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Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires…) d'une même
entreprise, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que
ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre-elles effectivement habilitée à engager l'entreprise.
A défaut de désistement(s) volontaire(s) dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet des
candidats pour ce seul motif.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre
du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justifications à
produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un
groupement:
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
b) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier
judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-1 du code du
travail;
c) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure
équivalente;
d) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions
prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1, à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à
413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de
l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles
435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code
général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la
défense
— des attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux.
— En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant
les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes
habilitées à représenter chaque prestataire.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés
au cours des 3 derniers exercices disponibles, complétée d'une copie du bilan pour les 3 derniers exercices
clos et d'un extrait du Kbis (certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la
législation de l'état membre où il est établi).
Dans le cas d'une candidature en groupement d'entreprises conjointes avec mandataire commun solidaire,
le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale
du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du
groupement. À défaut de modification effectuée par le groupement, le Maître d'ouvrage pourra écarter le
groupement.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
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— Certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve équivalente de la capacité
technique:
Qualifications FNTP (ou équivalentes):
— 2322: travaux de terrassement courants en milieu non urbain,
— 3121: revêtements en matériaux enrobés classiques pour trafic très important,
— 3711: Mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière par moyens mécaniques
sur autoroutes,
— 3731: Pose d'équipement de sécurité en béton extrudé,
— 3732: Pose d'équipement de sécurité en autres matériaux,
— 5154: Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain. Profondeur de tranchée ≤ 3,50m hors nappe
phréatique,
— 113: Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton): ouvrages de technicité courante.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux appuyées
d'attestations de bonne exécution signées du destinataire.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les
accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une
note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des 3 dernières années.
— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
des travaux ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
— Présentation d'une liste de références de travaux exécutés similaires sur infrastructure routière à fortes
contraintes d'exploitation au cours des 5 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution
signées du destinataire pour les travaux les plus importants. Pour le mandataire, en cas de candidature en
groupement d'entreprises, cette liste indique les travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années,
sur infrastructure routière à fortes contraintes d'exploitation, dont il a assuré la coordination.
Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site:
http://www.vinci-autoroutes.com/fr/appels-d-offres-cofiroute
Sous la rubrique correspondant à la présente consultation.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature.
Dans le cadre d'une candidature en groupement d'entreprises, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage
se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il
apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente
pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du
groupement. À défaut de modification effectuée par le groupement, le maître d'ouvrage pourra écarter le
groupement concerné.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un
groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques
et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature
juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces
opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis
respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
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III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
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Section IV: Procédure
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés
dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document
descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.3.2016 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
L'attention des candidats est attirée sur le fait que, par le présent modèle d'avis utilisé, Cofiroute est tenue de
renseigner l'une des informations portée à la rubrique II.1.3) ci-dessus; le renseignement « marché public » est
un choix par défaut. Au sens de la réglementation et de la jurisprudence, le marché objet du présent avis est
régi par le droit privé.
Les modalités de transmission des candidatures:
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Les dossiers seront fournis en 2 exemplaires sous format papier, et en un exemplaire sous format numérique
(cd-rom ou dvd).
L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé
L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à l'adresse « Point(s)
de contact » mentionnée à la rubrique I.1) Nom, adresses et point(s) de contact.
Horaires d'ouverture du service mentionné à cette rubrique: du lundi au vendredi, de 9:00 à 18:00.
L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement:
« Autoroute A10 — Minéralisation du terre-plein central entre Sainte-Maure-de-Touraine et Poitiers Sud —
Travaux
Appel à candidature du 15.3.2016
Ne pas ouvrir avant la date prévue ».
Les plis parvenus après la date et l'heure limite (15.3.2016 — 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur
auteur
Après examen de la conformité du dossier de candidature, la capacité de chacun des candidats à répondre au
besoin de l'opération exprimé par Cofiroute sera évaluée au regard des renseignements demandées dans la
rubrique III.2) soit:
— leur situation propre au regard de la réglementation pénale, fiscale, sociale et assurances;
— leur capacité financière au regard de l'étendue de l'opération;
— leur capacité professionnelle et technique ainsi que leur expérience en rapport avec l'opération
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la présente consultation est menée, comme indiqué à la
rubrique IV.1.1) du présent avis, sous la forme d'une procédure d'appel d'offres restreint. Ainsi, ne seront
admis à remettre une offre que les candidats retenus à l'issue de l'analyse par Cofiroute des dossiers de
candidature.
Cette admission à remettre une offre se formalisera par la transmission à chacun des candidats retenus d'un
courrier d'invitation à remettre une offre au regard d'un dossier de consultation aux entreprises (cahier des
charges).
En conséquence, le dossier de consultation aux entreprises (cahier des charges) ne sera mis à disposition qu'à
compter de l'envoi du ou des courriers d'invitation à remettre une offre.
— Durée du marché: 30 mois environ, y compris la période de préparation. À titre indicatif, démarrage prévisible
au 4
ème
trimestre 2016.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot Curie
92020 Nanterre Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction
des recours: l'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de
grande instance de Nanterre:
Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et
suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date
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d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas
d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.
ème
Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31 ) jour suivant la
publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°
2009-515 du 7.5.2009.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
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