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Des experts privilégient la piste d`une collusion financière à la BIAC

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Des experts privilégient la piste
d’une collusion financière à la BIAC
i n t e rna ti o n a l
C’est le
Dialogue
Le plus fort tirage | la plus forte vente | la plus forte audience | de tous les temps
www.lesoftonline.net
since 1989
www.lesoft.be
N°1355 | lundi 11 avril 2016 | 20 PAGES €6 $7 CDF 4500 | FONDÉ à kinshasa PAR TRYPHON KIN-KIEY MULUMBA
Le soft international est une publication de droit étranger | AUTORISATION DE DIFFUSION en R-dCongo M-CM/LMO/0321/MIN/08 daté 13 janvier 2008
C’est le
Dialogue
E
la une du soft |
dem
Kodjo a
enfin été
nommé
facilitateur
du Dialogue national
politique inclusif.
Rien ne peut plus
désormais empêcher
la convocation et la
tenue de ce forum
réclamé par l’opposition, souhaité par les
Congolais, voulu par
l’extérieur.
aider à la
convocation
d’un dialogue
global.
La présidente de la
commission de l’UA,
Dr Nkosazana Dlamini Zuma, a nommé
l’ancien Premier ministre Edem Kodjo
sans faire allusion à la
résolution du Conseil
de sécurité des Nations
Unies 2277. Le facilitateur entend «aider
à la convocation d’un
dialogue global en vue
de régler les problèmes
liés aux prochaines
élections» au Congo, a
indiqué l’Union africaine dans un communiqué publié sur son site
Internet.
Dans sa toute récente
prise de position, le
G7 - composé d’anciens sociétaires de la
majorité présidentielle paraît enfin ouvert à ce
Dialogue qu’il détestait
cordialement à ce jour,
se limitant à «prévenir». Que l’émissaire
unafricain ne soit pas
venu «aider la MP à
créer une nouvelle
légitimité» au Congo.
«Que M. Edem Kodjo ne vient pas ici [à
Kinshasa] pour aider la
Majorité présidentielle
à créer une nouvelle
légitimité extraconstitutionnelle», a déclaré
samedi 9 avril Olivier
Kamitatu Etsu, cadre
de cette plateforme
d’opposition, cité par
l’Afp. Que la désignation d’Edem Kodjo ne
soit pas une occasion
pour cautionner l’organisation d’une énième
transition qui durerait
trois ou quatre ans. Que
La mise en place du Comité préparatoire du Dialogue par le Chef de l’état ne serait plus qu’une question d’heures. DR.
«cette désignation ne
délai constitutionnel.
faudra trouver d’autres son MPR/Parti État
et les gouverneurs de
soit encore moins une
Si Kodjo est venu pour
dirigeants à la tête de la pour permettre aux
province, parce que
populations congooccasion pour transfor- matérialiser les craintes CENI. La Majorité et
tous seront hors mandat
laises d’avoir une vie
mer la grande messe
exprimées par le G7,
une frange de l’oppoconstitutionnel ou élus
voulue par la majorité
cette plateforme «désition sont favorables à meilleure - ont dit oui
par des assemblées proprésidentielle en asduira que le facilitateur cette rencontre, annon- au Dialogue sans révinciales devenues elserve. C’est lors d’une
semblée constituante
est tout simplement
cée depuis novembre
les-mêmes illégitimes»,
conférence de presse
qui élaborerait une
venu souffler sur les
dernier par le chef de
a souligné Corneille
et présenté sa feuille
nouvelle constitution
braises de la contestal’état Joseph Kabila
Mulumba.
de route. Par la bouche
et instituerait un noution non éteintes du 19, Kabange.
Pour ces pionniers de
de leur porte-parole,
vel ordre politique sur
20 et 21 janvier 2015»,
l’UDPS, la solution
Corneille Mulumba,
le modèle de la IIème
a poursuivi l’ex-minisOUI sans réserc’est d’aller au Diails ont tiré la sonnette
République».
tre du Plan. L’actuelle
ve à l’UDPS.
logue politique pour
d’alarme sur le danKamitatu ne soudirection de la CéNI,
Mercredi 6 avril 2016
éviter un désastre.
ger qui guette le pays
haite pas non plus que
Commission électorale au Centre pour han«Parti d’avant-garde,
qui va donc bientôt se
l’arrivée du Togolais
Nationale Indépendante dicapés, avenue des
clairvoyant, et responretrouver avec des insremette en cause la
a reçu un ultimatum de
Huileries à Kinshasa
sable, l’UDPS considètitutions
illégitimes
au
résolution 2277 du
la part du G7. Olivier
Gombe, des pionniers
re que seul le Dialogue
31 décembre 2016.
Conseil de sécurité des Kamitatu a déclaré
de l’UDPS - des hompeut nous permettre de
«Du Président de la
Nations unies. Texte
que si en septembre
mes et femmes qui,
trouver des compromis
qui demande au gou2016, l’élection présitout au long des années République aux Assem- susceptibles de générer
vernement congolais
dentielle et les législa80’, ont bravé, à mains blées provinciales, en
un processus électoral
passant par l’Assemd’organiser les électives ne sont toujours
nues, la dictature du
apaisé, de préserver
blée nationale, le Sénat, la cohésion nationale,
tions dans le respect du pas convoquées, il lui
Maréchal Mobutu et
LE SOFT INTERNATIONAL | ÉDITION NATIONALE | N° 1355 | PAGE 2.
l’unité et l’intégrité du
Congo, et de garantir
une paix durable» ont
martelé ceux qui se
disent avoir connu les
arrestations arbitraires,
les tortures physiques
et morales, les exécutions sommaires,
les confiscations des
biens, etc. «Gardiens»
du temple des valeurs
prônées par l’UDPS, ils
entendent prendre part
à ce Dialogue et en
présentent même des
termes de référence. Le
nombre total des participants à 300, à raison
de 100 par composante (pouvoir et alliés,
opposition politique et
Société civile dans sa
diversité).
Le Comité préparatoire
à mettre sur pied pourrait être composé de 5
personnes par composante, soit un total de
15 qui seront assistés
par 5 experts désignés
de manière consensuelle. Il aura 15 jours pour
préparer le Dialogue.
C’est à lui que revient
la charge de fixer les
termes de référence du
Dialogue politique.
La Durée des travaux
devrait être de 45 jours,
avec une prolongation
possible de 15 jours décidée par consensus, en
cas de nécessité. «Pour
des raisons de sérénité
des travaux, le forum
devrait être localisé
loin de Kinshasa.
à Mbandaka ou Kisangani, par exemple»,
ont-ils fait noter. Les
médias ne devraient
être autorisés qu’aux
séances d’ouverture
et de clôture. Ce Dialogue politique doit
être inclusif, car «les
décisions qui y seront
adoptées vont impacter
la gouvernance de la
RDC pour les 10 à 15
prochaines années».
D’où, il faut obtenir
l’implication de toutes
les forces politiques
et sociales du pays,
chacun devant assumer
pleinement ses responsabilités devant notre
peuple et devant l’histoire dans le devenir du
pays.
alunga mbuwa n
4JÒHF
#PVMFWBSEEVKVJO,JOTIBTB
3ÏQVCMJRVF%ÏNPDSBUJRVFEV$POHP
5ÏM
www.rawbank.cd
Rawbank
Rawbank sa
LE SOFT INTERNATIONAL | ÉDITION NATIONALE | N° 1355 | PAGE 3.
analyses |
L’harmonie globalement affichée
parmi les opposants tiendra-t-elle?
I
l a fallu une déclaration d’une
des oppositions
annonçant son
champion à la
présidentielle pour
que de toutes parts
des réactions fusent.
Et, en réaction des
insultes... L’harmonie affichée au sein de
l’opposition (mieux,
des oppositions) estelle faite pour durer?
Christian Mwando
Nsimba Kabulo ne sait
plus à quel saint se
vouer. Au lendemain
des commentaires de
Vital Kamerhe Lwa
Kanyinginyi sur TV5
en rapport avec la désignation par le G7 de
son candidat Président
la République, cet ancien ministre provincial
des Finances du Katanga a reçu une tonne
d’insultes des partisans
de l’UNC.
«IMMATURE
IMPULSIF».
Le site 7sur7.CD qui
passe pour défendre
publiquement les thèses
du parti de l’ancien Secrétaire général du parti
présidentiel PPRD, y
est allé avec son fimbu
(chicotte). «Comment
a-t-on pu confier à un
à g., le Dép. katumbiste Christian Mwando Nsimba Kabulo raillé. à dr., le S-G de l’UDPS,
Bruno Mavungu Puati déclare son parti non concerné par le choix des sociétaires du G7. DR.
immature impulsif le
On peut ne pas être
veau... Or, précisément, «Rien qu’une maladresse de mes services
ministère des Finances
d’accord avec l’ancien
lors de son tour de
du Katanga pendant 9
président de l’Aspresse parisien, Kame- qui ont mis sur ma page
Facebook et Twitter
ans? Christian Mwando semblée nationale, ce
rhe a qualifié le choix
un message qui cirNsimba c’est de lui
qui est légitime, mais
du G7 sur Katumbi
culait sur les réseaux
qu’il s’agit a été le midelà à verser dans la
d’«irréfléchi»... Connu
sociaux. Nous réitérons
nistre l’ex-gouverneur
calomnie comme l’a
pour être un fin calcuque toutes les forces
Moïse Katumbi. De
fait Christian Mwando, lateur, dire que Moïse
de l’opposition restent
quoi mettre en doute le
c’est tout simplement
Katumbi Chapwe est
en bloc pour le combat
discernement de Kalamentable. Il a raté
un choix «irréfléchi»
commun à savoir les
tumbi à s’entourer de
une occasion de se
peut sonner comme un
élections dans les délais
bons collaborateurs, lui taire. À quelque chose
début de déballage...
constitutionnels pour
qui aspire à diriger la
malheur est bon, on a
Kamerhe laisse-t-il
l’alternance au pouvoir
RDC. Comment n’a-tpu découvrir une face
entendre que le richisil pas été en mesure de
sombre qu’il cachait ja- sime ex-gouverneur du en 2016». Et le site de
savourer son plaisir non
voir que son poulain
lousement». Dans cette Katanga traînerait des
n’avait pas l’étoffe
virulente critique, le
casseroles? On ne perd sans humilier - pour la
route - l’ancien ministre
d’un homme d’État.
champion du G7 n’est
rien à attendre...
provincial des FinanLa preuve, son protégé
pas épargné... «De
Toujours est-il que
s’est répandu en caquoi mettre en doute
sentant le boulet, le fils ces. «Les attaques puériles dont a fait l’objet
lomnie après la sortie
le discernement de
de Charles Mwando
médiatique de Vital
Katumbi à s’entourer
Nsimba a fait une véri- l’ancien président de
l’Assemblée nationale
Kamerhe sur l’investide bons collaborateurs, table courbe rentrante.
(...) ont été retirés. Le
ture de Katumbi par le
lui qui aspire à diriger
Un vrai acte de contricadre G7 attribue le
G7 à la présidentielle.
la RDC». C’est noution... rarissime.
post calomnieux à
une maladresse de ses
services (...). Cela vaut
des excuses à minima.
Le plus important c’est
que Christian Mwando
ait compris que la cible
ne doit pas et ne peut
pas être le patron de
l’UNC quelles que
soient leurs divergences. Il faut savoir donc
mesurer ses propos. Un
homme d’État doit rester maître de ses nerfs.
L’ancien ministre des
finances du Katanga
a souhaité que l’Opposition puisse rester
unie pour le combat
de l’alternance de fin
2016. Avec ce langage,
l’Opposition va certainement retrouver sa
sérénité car la Majorité
présidentielle se délecte de ses divisions
pour asseoir sa stratégie anticonstitutionnelle de conservation
de pouvoir...». Ce qui
vaut à Mwando cette
volée d’œufs pourris? Le texte ci-après:
«Après son coup contre
le G7, Vital Kamerhe
rencontre Edem Kodjo
à Paris et sont présentement dans le même
avion vers Kinshasa. Il
a décidé de participer
au dialogue et prendre
part à la transition qui
va résulter du dialogue
avec Kabila».
Pourtant, secrétaire
général de l’UDPS,
Bruno Mavungu Puati
a éconduit la de Moïse
Katumbi estimant
que parti historique,
l’Union pour la Démocratie et le Progrès
Social ne se voit pas
appuyer un autre candidat que celui émanant
de ses rangs.
Depuis l’ancien gouverneur s’est fait plus
prudent. S’il a pris acte
de sa désignation par
le G7, il milite pour
un candidat unique de
l’opposition. Qui pourrait être, explique-t-il,
Tshisekedi, Kamerhe
ou… lui-même. Ceci
est loin d’être l’avis de
ses camarades du G-7
pour qui, il n’existe
d’autre candidat valable que Moïse Katumbi
Chapwe. à croire que
les partis membres du
G-7 forment une coalition de circonstance,
une association momentanée née pour porter un homme au pouvoir... Même le projet
de primaire émanant de
Katumbi a été boudé.
Qu’importe! L’essentiel, aujourd’hui, est de
cacher son jeu…
alunga mbuwa n
Communication RAWBANK
RAWBANK UN PARTENAIRE MODELE
Signature de partenariat d’Affaires entre RAWBANK SA et FPM ASBL
L
e Directeur
Général Adjoint de RAWBANK Mustafa RAWJI et
Jean-Claude
THETIKA Directeur
Général de l’Institution pour l’inclusion
financière en R.D.
Congo, FPM ASBL ont
procédé mercredi 06
avril 2016, lors d’une
conférence de presse
tenue dans les locaux
de la banque, à la
signature d’un partenariat d’affaires.
Soucieux de toujours
contribuer à favoriser
la stabilité et l’efficience du système
financier congolais,
RAWBANK procède à
travers ce partenariat
à son renforcement
institutionnel visant à
optimiser la gestion
globale de la banque
par l’implication des
méthodes performantes et ainsi à continuer
à servir au mieux sa
clientèle.
Pour M. THETIKA en
tant que première
institution bancaire en RDC,
RAWBANK se doit d’être un
modèle. L’intervention du
FPM sur les sujets d’optimisation des risques et le développement du secteur PME
va dans ce sens et celui de
dynamiser l’économie
L’objectif unique du FPM est
de réduire la pauvreté et
d’améliorer les conditions de
vie des populations en République Démocratique du
Congo.
FPM et RAWBANK partagent
la même stratégie, celle de
développer la bancarisation
des PME et d’accroître leur
expertise.
Mustafa RAWJI a en outre
informé l’assistance que
RAWBANK demeure robuste
financièrement. C’est dans
ce contexte que FPM lui accorde une ligne de crédit de
USD 4.5 millions pour le financement des PME sur 5 ans,
qui se complète au financement déjà obtenu dans ce
secteur.
LE SOFT INTERNATIONAL | ÉDITION NATIONALE | N° 1355 | PAGE 4.
Un accord d’assistance
essentiellement technique.
Des experts internationaux de haut niveau,
dont un lauréat du Prix
d’excellence de la Fondation RAWJI, vont apporter leur soutien à la
banque dans son projet
de renforcement de sa
structure afin de poursuivre sa croissance dans
les meilleures conditions.
Un volet formation est
également prévu pour les
commerciaux dédiés aux
PME pour qu’ils encadrent
au mieux ces entreprises
en leur inculquant une
culture financière.
«Il s’agit donc d’une mise
à niveau aux standards
internationaux», a souligné Mustafa RAWJI, expliquant le but de ce partenariat lors de ce point de
presse auquel quelques
cadres de RAWBANK et
de FPM ont pris part.
RAWBANK tient à adresser ses remerciements
et à exprimer sa reconnaissance à ses clients et
ses partenaires pour leur
confiance.
LE SOFT INTERNATIONAL | ÉDITION NATIONALE | N° 1355 | PAGE 5.
l’actu |
Le Premier ministre s’envole
Kinshasa
pour
Washington,
le
Congo
reprend
s’insurge contre
langue avec le FMI
la résolution 2277 I
du Conseil de
sécurité
L
e gouvernement a
dénoncé
vendredi
les contradictions
qui émaillent la Résolution 2277 du
Conseil de sécurité
des Nations Unies du
30 mars 2016 sur le
Congo notamment le
maintien en l’état du
volet militaire de la
Monusco en dépit des
conclusions consensuelles du dialogue
stratégique entre le
Gouvernement et la
mission onusienne et
en raison de la fragilité de la situation au
Burundi.
Lors d’une rencontre
de clarification avec
la presse autour des
variantes d’interprétations de bon «nombre d’observateurs et
d’acteurs politiques
du pays», le ministre
de la Communication
et Médias Lambert
Mende Omalanga
et son collègue des
Affaires étrangères,
Raymond Tshibanda
Ntunga Mulongo
ont expliqué que
«les rédacteurs de
la Résolution n’ont
pas particulièrement
brillé par la clarté et
la logique».
Les deux ministres
ont stigmatisé les
tentatives de «certains
états» de faire exercer sur leCongo une
sorte de tutelle internationale ainsi que «le
lobbying feutré» de
quelques états contributeurs de troupes au
sein de la Monusco
qui s’efforcent d’accroître abusivement
leur rôle dans la définition de la situation
et par conséquent du
mandat de cette mission. Pour Raymond
Tshibanda Ntunga
Mulongo, la pression
des Nations unies et
de l’opposition congolaise en faveur de la
tenue de l’élection
présidentielle dans les
délais constitutionnels
«frise l’irresponsabilité».
«On peut débattre des
délais constitutionnels
six mois, un an, dix
ans avant les élections, il n’y a pas de
problème, mais continuer à en appeler à
cela à six mois, à sept
mois (de l’échéance)
alors que vous savez
qu’objectivement il
devient difficile de les
faire dans ce délai, je
pense que cela frise
l’irresponsabilité»,
Les ministres Tshibanda (g.) et Mende (dr). Dr.
a-t-il affirmé.
«J’ai eu à le relever
devant les membres
du Conseil» de sécurité de l’ONU.
Dans sa résolution
2277 adoptée le 30
mars, le Conseil de
sécurité de l’ONU a
renouvelé pour un an
le mandat de la Monusco.
faire le lit
de la violence.
Dans ce texte, le
Conseil rappelle la
«nécessité» de préparer la tenue au
Congo «d’élections
pacifiques, crédibles, ouvertes à tous,
transparentes, dans
le respect des délais
prévus, et notamment
des élections présidentielle et législatives
d’ici novembre 2016,
conformément à la
Constitution et dans
le respect de la Charte
africaine de la démocratie, des élections et
de la gouvernance».
Pour M. Tshibanda,
«il n’y a pas meilleure
façon de faire le lit
de la violence que de
procéder ainsi». «Les
gens doivent choisir
le camp dans lequel
ils veulent se trouver:
ils veulent contribuer
à faire monter inutilement la tension en
République démocratique du Congo
pour que demain les
choses explosent ou ils
veulent que les conditions soient créées
pour des élections
convenables?», s’est
interrogé le ministre.
«En tant que gouvernement de ce pays (...)
aussi respectueux que
nous voulions être des
délais, le plus important c’est qu’il y ait
des élections, que les
élections remplissent
les conditions requises
pour des élections démocratiques et que les
élections se tiennent
dans des conditions
de paix et ne perturbent pas la paix»,
a-t-il ajouté. Les deux
ministres ont appelé
les médias à intégrer
toutes ces données
dans leurs analyses
des bras de fer annuels entre le Gouvernement et certains
décideurs à New York
qui travaillent au
maintien du volume
des effectifs militaires
de la Monusco qui,
dix-sept ans après sa
mise en œuvre, ne se
gêne pas d’étaler son
impuissance.
Le ministre Mende
Omalanga a appelé
la classe politique
congolaise à se surpasser pour faire
coïncider les délais
constitutionnels des
scrutins avec la durée
de tous les mandats
sans discrimination,
lors du Dialogue
national politique
inclusif convoqué par
le chef de l’état et
soutenu par la résolution 2277 des Nations
unies. Il a convié les
élites à mettre à jour
des «options efficientes et opérationnelles»
concernant l’actualisation du fichier
électoral avec les
nouveaux majeurs
et l’élagage des personnes décédées, le
financement des opérations électorales et
la sécurisation de ces
dernières. «On peut
estimer aujourd’hui
que le dialogue aura
bel et bien lieu parce
que la dernière résolution de l’ONU
soutient l’initiative
du chef de l’état de
même que le principal
parti d’opposition
dans le pays malgré
les gesticulations des
tenants du chaos», a
affirmé Mende. Puis:
«Les rédacteurs de la
Résolution insistent
sur l’indispensable
nécessité du dialogue afin de dégager
de manière consensuelle des ajustements
pouvant permettre
la tenue d’élections
fiables, transparentes
et apaisées».
l n’y a que le
malade qui va voir
le médecin. Or, le
FMI est un médecin.
Pourquoi le Congo qui
se porte comme un
ange irait-il le voir?
C’est ainsi que le Premier ministre Augustin
Matata Ponyo Mapon
avait l’habitude de répondre aux journalistes
lorsqu’une question lui
était posée sur l’absence de coopération entre
le Congo et le Fonds
Monétaire International. Signe de la bonne
tenue des finances
publiques du pays
Or, voilà que des sources annoncent que le
Chef du Gouvernement
pourrait se rendre cette
semaine à Washington
à l’occasion des Assemblées dites de Printemps (FMI et Banque
Mondiale). Déjà, le
ministre des Finances
Henri Yav Mulang a
déjà fait ce déplacement des argentiers de
la planète.
Si ce voyage a effectivement lieu, c’est signe
que le Congo pour-
Le Premier ministre Augustin Matata Ponyo Mapon. Droits réservés.
rait, après le PEG 1 et
de son cadre macroénale. Alors que le pays
2 brutalement arrêté
conomique mais, avec
envisageait terminer
en 2012, négocier et
la chute des cours à
l’année avec un taux
conclure un autre PEG
l’exportation de nos
de croissance à deux
- PEG 3, le troisième
produits, l’inquiétude
chiffres, nous pourrions
Programme économisinon un début de pani- nous contenter de 5%
que du gouvernement.
que gagne les milieux
voire de 4. Un coup de
Sans le concours du
économiques avec les
pouce des institutions
FMI, le Congo a réussi
attaques dont fait l’obde Bretton Woods serait
à maintenir la stabilité
jet la monnaie natiole bienvenu.
Un chercheur américain déclaré
«indésirable» expulsé du Congo
U
n
chercheur
américain
Jason
Stearns
vient d’être expulsé
du Congo.
à New York, le Centre
pour la coopération
internationale (CIC)
de l’Université de la
même ville a déclaré
être «profondément
préoccupé» par cette
expulsion.
«La raison officielle de
cette expulsion par les
autorités congolaises
a été «l’indésirabilité»
de M. Stearns, le directeur du Groupe d’étude
sur le Congo (GEC)»,
lit-on dans un communiqué diffusé samedi
9 avril par le CIC. Le
communiqué mentionne que les autori-
tés congolaises «ont
fait des déclarations
concernant des irrégularités d’immigration
commises» par Jason
Stearns. Pour le CIC,
«ce sont des questions
mineures de procédure,
que nous sommes en
train d’essayer de régler. Le GEC soumettra bientôt une autre
demande de visa pour
M. Stearns». Selon le
chercheur cité parRadio
Okapi, son expulsion
est liée au récent rapport du GEC sur les
massacres à Beni.
«Je pense que cette expulsion est inspirée par
une mauvaise compréhension du rapport que
nous avons publié sur
les massacres autour de
Beni, dans lequel nous
disons que certains
membres des FARDC
ont été impliqués. Ils
ont pris ça comme une
façon de salir la réputation des forces armées.
Ce qui n’était pas l’intention ni la conclusion
du rapport. Je pense
que les irrégularités
d’immigration n’ont
joué qu’en second lieu.
Même sur les papiers
de renvoi, la raison
officielle évoquée c’est
l’indésirabilité», explique le chercheur qui
s’est dit impatient de
revenir au Congo.
Porte-parole du gouvernement, Lambert
Mende Omalanga affirme que l’expulsion
du chercheur américain
a été motivée par une
fausse déclaration que
le directeur du GEC
avait fournie aux ser-
vices d’immigration
congolaise.
Le GEC, basé au sein
du Centre pour la
coopération internationale de l’Université
de New York, est une
organisation dédiée à
la compréhension des
développements politiques et sécuritaires en
RDC..Jason Stearns a
publié en mars dernier
un rapport sur les tueries perpétrées autour
de Beni.
Un rapport dont les
conclusions ont été rejetées par le gouvernement congolais. Fondateur du GEC en 2015,
Jason Stearns a vécu en
RDC pendant 15 ans.
Il est l’auteur de «Dancing in the Glory of
Monsters» sur la guerre
de 1998-2003.
ls peuvent
désormais
prendre leurs
fonctions.
Nombre de
gouverneurs
de provinces récemment élus ont été
nommés par ordonnance présidentielle
rendue publique
samedi dernioer.
régularité» de nombre
d’entre eux. Ainsi dans
un arrêt rendu public
vendredi 8 avril, la
Cour d’appel de Kananga a confirmé Marc
Manyanga Ndambo et
Hubert Mbingo Nvula
comme Gouverneur et
vice-gouverneur du Kasaï. L’audience solennelle a eu lieu au palais
de justice de Kananga.
En même temps, elle a
confirmé Alex Kande
Mupompa et Justin
Milonga Milonga
comme gouverneur
et vice-gouverneur
du Kasaï central. En
ex-équateur, la Cour
d’appel a proclamé le
même jour les résultats
définitifs de l’élection
des gouverneurs. à
Mbandaka, les résultats
définitifs de l’élection des gouverneurs
et vice-gouverneurs
dans les provinces de
l’Equateur, Tshuapa et
Mongala.
La Cour a définitivement proclamé Tony
Bolamba, gouverneur
de province et Mme
Jeannine Intombi, vicegouverneur. Leur liste
avait obtenu 17 voix
sur les 23 votants.
Dans la province de la
Mongala, la Cour d’ap-
pel reconnait Bienvenu
Essimba et Aimé Bokungu, respectivement
comme gouverneur
et vice-gouverneur
de province. Face à 6
concurrents, leur liste
avait obtenu la majorité
absolue des 14 voix sur
23 suffrages exprimés.
Pour la nouvelle province de la Tshuapa, la
Cour a proclamé élus
au premier tour, avec la
majorité absolue de 17
voix sur 18 électeurs,
Cyprien Lomboto et
Mme Jeannine Ifoku,
respectivement comme
gouverneur et vicegouverneur.
I
Les Gouverneurs élus confirmés
Sauf ceux du BasUelé Borrey Arman
Kasumbu Mbaya et du
Hau-Uélé Jean-Pierre
Lola Kisanga. Peu de
temps avant, des cours
d’appel avaient confirmé l’élection «dans la
LE SOFT INTERNATIONAL | ÉDITION NATIONALE | N° 1355 | PAGE 6.
porte-monnaie |
à la Biac, des experts
de la finance privilégient la piste
d’une collusion frauduleuse
I
l est loin
d’être clos.
Le dossier de la
BIAC mis
momentanément
sous perfusion de la Banque
Centrale, reste au
centre de toutes les
conversations sur la
place financière. Trop
de millions de dollars
sortis trop souvent
par des voies détournées. Trop de millions
de dollars subtilisés
trop souvent par des
hauts cadres de la
banque. «Au su et au
vu de tous», explique
la place financière.
Trop de millions de
dollars pompés par de
hauts cadres eux-mêmes pour financer des
projets qui n’auraient
pas été validés par le
comité de crédit. Dans
ce qui arrive à la
BIAC, la place financière privilégie désormais la piste d’une
collusion mafieuse au
sommet de la banque.
affaire
de type BK?
Est-ce une affaire de
type BK qui fit couler
beaucoup d’encre lors
des années Léopard,
coula son initiateur, un
talentueux self made
man zaïrois Augustin Dokolo Sanu, qui
créa en 1969 la BK
(Banque de Kinshasa),
la première banque à
capitaux nationaux en
Afrique subsaharienne
(capital initial 300.000
zaïres, l’équivalent de
600.000 dollars, qui atteint 10.474.875 zaïres
en 1983) et en mourut à
Paris le 12 avril 2001?
Cela fait exactement 15
ans, jour pour jour...
En 1984, la banque de
ce playboy qui s’est
marié à une Norvégienne rencontrée au
dispensaire de la pharmacie pour la Croix
Rouge Danoise à Léopoldville, qui n’avait
rien posséder auparavant sinon une société
de taxis et un dancing
club, compta jusqu’à
1.500 agents dans le
pays, un réseau d’une
vingtaine d’agences
réparties dans toutes
les provinces. Une
banque qui intervient
dans des projets au
service du petit peuple
mais qui, en réalité, est
au service unique de
Augustin Dokolo Sanu
qui la siphone à volonté, s’érige un véritable empire financier
dans des domaines de
l’agriculture, de l’élevage, de la pêche, de
à g., Anne Mbuguje Marengo Mobutu, nouvelle DG. à dr., Michel Losembe, DG limogé. dr.
l’exportation de café,
de l’immobilier, de la
distribution de biens
de consommation, du
transport de marchandise, de l’imprimerie, des
assurances, des mines,
de l’importation de véhicules… Au total pas
moins de 17 sociétés. Il
construit une ferme et
compte 50.000 têtes de
bétail et une porcherie
de 5.000 porcs et une
charcuterie moderne. Il
emploie plus de 10.000
chefs de famille. La
collusion d’intérêts est
réelle.
En 1985, la vache
laitière n’en peut plus.
Elle fait face à un accroissement important
de ses dettes vis-à-vis
de la Banque du Zaïre,
Banque centrale et
institut d’émission. La
BK est plombée par des
intérêts débiteurs, des
intérêts sur intérêts, des
pénalités faramineuses.
Le playboy doit céder
de nombreux biens immobiliers pour couvrir
les dettes de ses sociétés envers la BK avant
d’apurer les dettes de la
BK envers la Banque
du Zaïre. Le 17 février
1986, la BK est placée
sous gestion administrative. Les immeubles
cédés en vue de la couverture des dettes sont
extournés. La BK finit
par être nationalisée
et l’intégralité de son
patrimoine transféré
à la NBK (Nouvelle
Banque de Kinshasa).
Toutes les sociétés de
Dokolo sont cédées à
l’UNTZa.
à la tête de la BIAC
un clan familial - les
Blattner - cité dans
moult affaires dont
celle de recel d’une
plantation d’hévéas à
Befale qui conduit un
mois de février le fils
Michael Blattner dans
l’un des cachots de
l’inspection de la police
judiciaire des parquets
à la Gombe, interpellé
par la DGM, Direction
générale de Migration.
Il lui est reproché
d’avoir joui de droit sur
une plantation d’hévéa,
au détriment de son
vrai propriétaire. Un
pactole de plusieurs
millions de dollars,
selon l’accusation.
Tout comme la famille
Dokolo, les Blattner
sont - avec les Rawji et
les Damseaux - comptés parmi les trois ou
quatre importantes
familles étrangères
influentes au Congo.
Ils sont propriétaires de
plusieurs sociétés tant
des secteurs aussi variés que l’aviation (FlyCAA), les B&T (Safricas), l’agriculture,
le transport fluvial, des
unités fluviales, et, last
but not least, la banque
(BIAC). Celle-ci sertelle de vache à lait aux
entreprises familiales
Blattner qu’elle finance
sans compter? Le management de la BIAC
est-il utilisé pour ce
faire? Est-ce pour cela
qu’il en profite pour
siphoner à son tour la
banque, c’est-à-dire
l’épargne populaire?
«Au vu et au su» de
tous? Les petits agents
eux non plus ne se
font pas prier. «à voir
leur train de vie, il ne
doit avoir aucun rapport avec le niveau de
leurs rémunérations»,
constate un fonctionnaire qui dit avoir vu
son compte bancaire
se vider «miraculeusement».
L’éclairage de
la Primature.
Le dossier de la BIAC
a donné lieu à une
communication officielle de la Primature
- mise au point de la
Primature sur le dossier
de la BIAC sous forme
de communiqué. Qui
éclaire l’affaire «au
nom de l’obligation
de rendre compte au
Public».
En résumé, contrairement à la communication abusive de la
BIAC, celle-ci «est en
permanence au guichet
de refinancement, et
ce, depuis juin 2015.
Elle présente ainsi des
problèmes structurels
allant au-delà des seuls
besoins de liquidité».
Si la BIAC, au regard
de son réseau, est une
banque systémique, sa
disparition peut avoir
des effets collatéraux
importants. «Mais sa
sauvegarde ne doit pas
se faire au détriment
de la préservation du
patrimoine commun.
D’où la nécessité de
sauvegarder en priorité
le patrimoine commun
qu’est la stabilité monétaire, et sans préjudice de ce qui précède,
l’épargne publique
collectée au niveau de
la BIAC moyennant
observance des conditions suivantes: suivi
strict par la BIAC d’un
plan d’action comprenant les principaux
axes suivants (sa recapitalisation à l’effet de
rendre positif son actif
net); la réduction de ses
charges d’exploitation,
causes de ses pertes cumulatives qui obèrent
son capital; le redimensionnement de son réseau; le recouvrement
des crédits accordés
aux sociétés apparentées et autres; la vente
de certains actifs».
Mais «le refinancement
ne peut plus être accordé en blanc. Il se fera
désormais moyennant
présentation des effets
de qualité; le refinancement, qui n’est qu’un
palliatif, sera actionné
à condition de l’exécution du plan d’action
permettant d’assainir
les états financiers de la
BIAC et de la mettre en
bonne posture en cas
de rachat par les repreneurs éventuels». Puis:
«Le Gouvernement
ainsi que la Banque
Centrale s’engagent à
accompagner la BIAC
dans sa restructuration,
à garantir l’épargne
du public tout en ne
sacrifiant ni la stabilité
monétaire, ni la stabilité
financière, piliers de la
cohésion sociale et de
la fierté nationale, acquises au prix de moult
sacrifices».
Le communiqué de la
Primature insiste sur
«la stabilité du Franc
Congolais (qui) est notre patrimoine commun,
(qui) est à préserver,
au même titre que la
souveraineté nationale
ou l’intégrité du territoire, (qui) impose
discipline et sursaut
patriotique dans le chef
de tous et sans exclusive». Puis, «la RDC
est citée aujourd’hui
comme modèle de
stabilité macro-économique remarquable et
de croissance résiliente.
Par delà nos divergences et nos différences, il
s’impose à nous l’obligation de la maintenir,
envers et contre tout, et
de la transférer à notre
postérité».
permanenT
refinancement.
La Primature accuse la
BIAC d’être à la base
des pressions constatées surla monnaie
nationale. Extrait du
communiqué: «Pour
résorber le déséquilibre sur le marché des
changes, les Autorités
doivent surtout agir sur
les facteurs explicatifs
de l’augmentation de la
demande des devises,
à savoir les origines
de l’augmentation des
moyens de paiement
dans une économie. En
effet, des études ont
établi que sur 100 FC
mis en circulation, 70
en moyenne se retrouvent sur le marché
de change pour des
besoins de transaction (importation des
biens et services), des
motifs de précaution
(placement des devises
à l’étranger) ou des
raisons de spéculation
(recherche de gain en
LE SOFT
SOFT INTERNATIONAL
INTERNATIONAL || ÉDITION
ÉDITION NATIONALE
NATIONALE || N° 1355 || PAGE
LE
PAGE 10.
7.
capital). Pour prévenir
toute pression sur le
marché de change, les
autorités se doivent
d’assurer l’équilibre entre l’offre et la
demande de monnaie
nationale. Tout excès
d’offre de monnaie sur
la demande donne lieu
à des pressions sur le
marché de change en
termes de demande
de devises aboutissant
au frémissement du
taux de change et sur
le marché des biens et
services. D’une manière générale, les origines
d’augmentation de l’offre de monnaie ou de
l’ensemble des moyens
de paiement sont: le
déficit public (État et
banque centrale), les
achats des devises par
le système bancaire, le
crédit octroyé à l’économie et non remboursé dans les délais, les
concours accordés aux
banques commerciales
par la banque centrale.
L’analyse objective de
la situation, sur la base
des évidences empiriques, a permis d’identifier deux principaux
facteurs: Le premier est
le déficit public d’un
montant de 162,7 milliards de FC au mois de
décembre 2015 contre
un excédent de 141,7
milliards de FC aux 11
premiers mois de cette
année. Cette situation a
résulté d’un excès des
dépenses par rapport à
des recettes affectées
notamment par le recul
des cours des matières premières. Aux
trois premiers mois de
l’année 2016, le déficit
a été de 51,63 milliards
de FC pour l’État et 2,8
milliards pour la Banque Centrale, soit un
total de 54,4 milliards
de FC. Les déficits du
trésor ont été couverts
par les dépôts de l’État
constitués préalablement. Il s’ensuit une
consommation des
dépôts et une augmentation du crédit net sur
l’État (différence entre,
d’une part, les concours
antérieurs faits à l’État
lorsqu’il recourait à
la planche à billets
jusqu’à fin décembre
2009 et l’ensemble des
encaissements qu’il a
réalisés). Chaque fois
que l’État finance son
déficit en prélevant sur
ses dépôts, ces derniers
diminuent. Entre fin
novembre 2015 et le 26
février 2016, les dépôts
de l’État sont passés de
736 milliards de FC à
458 milliards, soit une
baisse de 278 milliards
de FC en trois mois.
Ce qui explique que le
Crédit Net à l’État est
passé de -372,5 milliards de FC à -94 milliards de FC, soit une
augmentation de 278,5
milliards de FC correspondant à un accroissement à due concurrence
de la liquidité dont
70% environ se retrouvent sur le marché de
change. Le second est
le refinancement ou le
concours accordé par
la Banque centrale aux
banques commerciales
à titre ponctuel pour
des besoins de trésorerie. Entre fin novembre
2015 et fin janvier
2016, le refinancement
est passé de 40,1 milliards à 66,9 milliards
de FC, soit une injection de la liquidité de
26,8 milliards de FC en
deux mois. Le montant
passera fin février à
49,3 milliards de FC.
Après recoupement des
informations, ce refinancement était accordé à la BIAC, en blanc,
c’est-à-dire sans garantie (en cas de défaut
de paiement, il n’était
pas possible de réaliser
la garantie puisqu’elle
n’existait pas) et sous
forme révolving (par
reconduction tacite).
De ce fait, la BIAC est
en permanence au guichet de refinancement,
et ce depuis juin 2015.
Elle présente ainsi des
problèmes structurels
allant au-delà de seuls
besoins de liquidité».
T. Matotu n
A
près
une
stabilité
remarquable,
voilà
plus de six ans, le
Franc Congolais a
connu un début de
frémissement par
rapport aux monnaies étrangères à
partir de décembre
2015. En effet, entre
fin décembre 2010 et
fin novembre 2015, le
dollar américain, au
marché parallèle, est
resté globalement stable, passant de 931,67
FC à 931,75 FC, soit
une dépréciation de
0,008% de la monnaie
nationale par rapport
au billet vert en cinq
ans. Cependant, entre
fin novembre 2015
et le 26 février 2016,
le cours parallèle est
passé de 931,75 FC à
955 FC le dollar, soit
une perte de la valeur
externe de la monnaie
nationale de 2,4 %
en trois mois contre
0,008% en cinq ans.
Gouvernance
démocratique
redevabilité |
I
Ministre des Relations avecle Parlement, Tryphon Kin-kiey Mulumba réussit son grand Chelem: conduire à terme l’exercice d’évaluation, de validation et de présentation
devant le Parlement du Rapport d’exécution des recommandations du Parlement adressées au Gouvernement) qui est tout sauf un long fleuve tranquille. droits réservés.
ls n’avaient Parlement adressées au en charge de l’Intéune réplique qu’il veut, D’expliquer la mission
et l’Exécutif, instaure
a, en son temps, été
Gouvernement déposé
comme à son, habitude, de son ministère, sa vi- un climat de confiance, transmis en copie, par
eu de cesse
rieur et Sécurité, Evaplusieurs mois auparafoudroyante...
de se plainriste Boshab Mabudj
sion des Relations avec permet la stabilité des
mon Cabinet.
vant
dans
les
bureaux
Cela tombe bien: c’est
dre sur le
Institutions».
qu’entouraient, pour
le Parlement. «Dans
Prenant la parole pour
sort réservé des Chambres) qui est
le jour où le ministre
Puis, de conclure par
l’occasion, les chefs
le cadre de la Gouverla toute première fois
tout sauf un long fleuve de Grands Services de
à leurs
des Relations avec le
une phrase choc qui
nance démocratique
devant ce prestigieux
Parlement Tryphon
recomman- tranquille.
est un acte de foi: «La
l’état (Police, Sécurité
qui implique la transhémicycle où je viens
Il y est parvenu avec
Kin-kiey Mulumba doit parence de l’état, il est
dations
stabilité et la longévité
et Migration) présents
régulièrement en
brio mercredi 6 avril
adressées au Gouverbrûler les feux de la
démocratique du perpour la réplique sur le
impérieux que les élus
soutien à mes collègues
lorsque le président du
nement. Pour la toute
rampe du Sénat. Ayant
sonnel politique sont
dossier d’adoption insoient régulièrement
du Gouvernement,
Sénat Léon Kengo wa
première fois dans
une assurance et une
ternationale des enfants souvent accompagné
informés de la manière
et où siège une
Dondo lui donne enfin
ses collègues en soutien la plus claire et la plus
l’histoire du pays garantie de la légitimité part significative
(lire pp 14-16).
la parole et qu’en élu et
au titre de ministre des
foi de chroniqueur
et de la pérennité des
précise des suites que
de l’élite politique
réélu direct du Peuple
parlementaire! - les
Relations
avec
le
Parlepolitiques».
PHRASE CHOC,
donne l’Exécutif aux
et intellectuelle de
- le ministre est un Déélus ont été servis. Un
ment, il n’avait jamais
Ci-après, l’allocution
ACTE DE FOI.
recommandations du
notre peuple, je m’en
puté élu et réélu, dispo- Voici un dossier de
Gouvernement, celui
pris la parole devant cet Pouvoir Législatif.
du ministre en intégravoudrais sincèrement,
sant d’un fief - il plante deux ou trois articles
hémicycle. C’est dire si La connectivité que
du Premier ministre
lité devant le Sénat:
au titre de Ministre
son quartier devant le
Kin-kiey ne boude pas
Augustin Matata
«Au nom de SE
que le Gouvernement
permettent les technodes Relations avec le
pupitre.
Ponyon Mapon, sous
son plaisir.
Monsieur le Premier
attendait qu’il passe
logies de l’Information
Parlement, si je ne me
La séance d’informale leadership du
D’emblée, il se sent
comme une lettre à
et de la communication Ministre, Chef du
sentais pas le devoir
tion était prévue pour
Président de la Répule devoir «de féliciter
Gouvernement, j’ai
la poste mais que les
doit installer un sysd’entrée de jeu de
le Sénat et chacun des
blique, Chef de l’état, être tenue la veille.
l’insigne honneur
Sénateurs ont tenté de
tème de traçabilité qui
féliciter le Sénat et
Pour des raisons interSénateurs, pour l’ima rendu compte au
retoquer! Qu’importe!
renseigne en temps réel de me présenter,
chacun des Sénateurs,
nes à la Chambre hauParlement. Devoir de
mense travail abattu
devant cette vénérable
Vive la démocratie!
l’état de tel projet de
pour l’immense travail
te, elle fut remise à ce
redevabilité oblige.
Chambre, à l’occasion
Comme à son habitude, depuis le début de la
loi, le niveau de réaliabattu depuis le début
mercredi. Qu’importe!
législature.
Le
volume
de
la
séance
Boshab avait voulu résation atteint par telle
de la législature.
Voici que pour des raiTryphon Kin-kiey
de la production légisd’information sur le
pondre «sur le banc».
recommandation.
Le volume de la
sons que seule la chan- Du tic au tac! Un coup
Mulumba tenait à ce
lative - au nombre de
Rapport d’évaluation
C’est l’une des misproduction législative grand chelem: conduire ce pourrait expliquer, le KO! Quitte aux Séna210 lois votées - témoi- sions dévolues au Midu niveau d’exécution
au nombre de 210 lois
ministre prend la parole teurs d’aller en comà terme un exercice
gne d’un engagement
des recommandations
nistère des Relations
votées - témoigne d’un
(évaluation, validation, le premier et, qui plus
républicain et de la vo- avec le Parlement.
du Sénat adressées
mission socio-cultuengagement républicain
est, devant le président
présentation devant
au Gouvernement
relle détricoter le texte! lonté de cette Chambre Ce faisant, mon Miniset de la volonté de
de son Groupe thémati- Partie remise! Boshab
le Parlement du Rapde doter la République
lors des Sessions
tère contribue à la déVotre Chambre de doter
que gouvernemental, le doit ranger les armes en d’un arsenal juridique à dramatisation des relaport d’exécution des
parlementaires 2012Vice-Premier ministre
(suite en page 10).
recommandations du
la taille des enjeux».
remettant à 48 heures
tions entre le Législatif 2013, Rapport qui vous
LE SOFT INTERNATIONAL | ÉDITION NATIONALE | N° 1355 | PAGE 8.
gouvernance démocratique |
Le Gouvernement rend compte du niveau
d’exécution des recommandations du Parlement
à Moanda;
18. Application du
principe de parité homme et femme.
Après évaluation et
validation, il a été noté
à la date des Ateliers
que sur ces 185
recommandations, 70
ont été exécutées (soit
38%), 76 étaient en
cours d’exécution (soit
41%) et 39 étaient non
exécutées (soit 21%).
Au total, à la date
considérée, 146
recommandations
sont exécutées et/
ou sont en cours
d’exécution (soit 79%);
39 recommandations
n’étaient pas encore
exécutées (soit 21%).
Avec ce Rapport,
la Nation dispose
d’une balise de
renseignements qui
montre le sérieux et
la détermination du
Gouvernement dans
l’accomplissement de
ses missions.
(suite de la page 9).
la République d’un
arsenal juridique à la
taille des enjeux.
Mon Ministère,
aux termes de
l’Ordonnance n°15/015
du 21 mars 2015
fixant les attributions
des Ministères, est
le lieu privilégié de
rencontre et d’échange
entre l’Exécutif
- que forment le
Gouvernement de
la République, les
entreprises publiques,
les établissements et
services publics - et
le Législatif que Vous
formez ensemble
- cette vénérable
Chambre parlementaire
et la Chambre basse
- ainsi que, à un autre
niveau, s’agissant du
pouvoir de validation
des édits que confère
l’Ordonnance à
mon Ministère,
nos Assemblées
provinciales
délibérantes.
Entre autres missions
régaliennes dévolues à
mon Ministère, et qui
valent ma présence
devant vous, celui-ci:
1. Représente le Gouvernement à l’Assemblée nationale et au
Sénat;
2. facilite les relations
entre les membres du
Gouvernement et les
Députés et Sénateurs;
3. propose, coordonne
et met en œuvre des
actions tendant à promouvoir et à consolider
les relations entre le
Gouvernement et les
Chambres parlementaires;
4. coordonne le programme législatif du
Gouvernement;
5. informe sur l’état
d’avancement des projets de lois initiés par
les membres du Gouvernement;
6. contribue à l’enrichissement des projets
et propositions des
textes à caractère législatif ainsi qu’à l’actualisation des lois en
concertation avec les
membres du Gouvernement concernés;
7. assure la présence
permanente du Gouvernement dans les débats
parlementaires et suivi
des délibérations des
Chambres parlementaires en séance plénière
et en Commission;
8. prend des dispositions permettant aux
membres du Gouvernement auxquels des
interpellations, des
questions écrites, orales ou d’actualité sont
adressées, de répondre
dans les délais prévus
et, le cas échéant, les
suppléer;
9. assure le suivi des
procédures de contrôle
exercé par l’Assemblée
nationale et le Sénat
sur le Gouvernement,
les entreprises publi-
Témoin de l’oral, évariste Boshab Mabudj, ViPI en charge de l’Intérieur et Sécurité. dr.
ques, les services et les
établissements publics;
Notre pays est une
République basée
sur le principe de
la démocratie. Sa
gouvernance est
démocratique.
Le pouvoir émane du
peuple qui l’exerce
par ses élus. Si le
Gouvernement est seul
maître de la conduite
de la politique de
la Nation définie
en concertation
avec le Président de
la République, le
Pouvoir Exécutif est
seul comptable de
la conduite de cette
politique face au
Parlement qui détient le
pouvoir de contrôle sur
l’Exécutif, et l’exerce
aux termes de l’art.
138 de la Constitution
de la République,
par la question
orale ou écrite, la
question d’actualité,
l’interpellation, la
commission d’enquête,
l’audition des
Commissions.
Ces moyens de
contrôle qui s’exercent
conformément au
règlement intérieur de
chacune des Chambres
parlementaires,
peuvent donner lieu à
la motion de défiance
ou de censure ou à des
recommandations.
Le Pouvoir est un, l’a
souvent rappelé avec
pertinence l’Honorable
Président du Sénat.
La gouvernance
démocratique suppose
que si les lois sont
votées par le Peuple
via ses Représentants
légitimes, elles doivent
être exécutées sans
tergiversation; si une
recommandation - qui
est, aux termes de
l’article 9, al. 3 du
Règlement Intérieur
de cette Chambre,
l’acte en l’espèce
par lequel le Sénat
conseille ou demande
avec insistance au
Gouvernement, aux
entreprises publiques,
aux établissements
et services publics
d’agir ou de ne pas
agir dans un sens
donné sur une matière
déterminée» - si donc
une recommandation
est faite, elle ne peut
logiquement rester
dans des tiroirs.
Le contraire est un
coup d’arrêt porté
à la construction de
l’Etat et, du coup, à sa
modernisation.
En démocratie, le
Pouvoir Exécutif doit
rendre compte des
actes qu’il pose dans le
cadre de l’action qu’il
mène et rendre compte
de ce qu’il fait des
recommandations qui
lui sont adressées par le
Pouvoir Législatif.
C’est ce devoir de
redevabilité qui place
ce jour à ce prestigieux
pupitre - c’est une
première - le Ministre
des Relations avec le
Parlement. Le Rapport
que j’ai l’honneur de
présenter résume les
recommandations du
Sénat au cours des
Sessions considérées.
Les travaux
d’évaluation et
de validation ont
été réalisés par les
Points Focaux des
Ministères sectoriels du
Gouvernement auprès
de mon Ministère en
collaboration avec les
Experts du Ministère
des Relations avec
le Parlement lors
d’Ateliers.
Ils ont permis de
déterminer le niveau
d’exécution de chaque
recommandation,
d’identifier les
pesanteurs qui justifient
la non-exécution ou
le retard mis dans
l’exécution de certaines
recommandations.
Pour les Sessions
sous examen, le
Gouvernement
a enregistré 185
recommandations
émanant du Sénat qui
portent sur dix-huit
dossiers:
1. Renforcement de
l’efficacité de l’Etat et
des Institutions;
2. Commission électorale nationale indépendante et Elections;
3. Budget de l’Etat
pour l’exercice 2012 et
2013;
4. Installation de nouvelles provinces;
5. Arrêt du Programme
avec le Fonds Monétaire International;
6. Fixation des limites
des provinces et de la
Ville de Kinshasa ;
7. Réforme et équipement de l’armée, de la
Police Nationale et des
Services de sécurité;
8. Accords signés par le
Gouvernement avec des
partenaires étrangers;
9. Congolais de l’étranger;
10. Principe de la Décentralisation;
11. Forme de l’Etat;
12. Sauvegarde l’industrie vitale en péril;
13. Gestion des ressources en eau;
14. Fonds National
d’entretien routier;
15. Office pour la promotion des PME,
16. Régie des Voies aériennes;
17. Pollution pétrolière
LE SOFT INTERNATIONAL | ÉDITION NATIONALE | N° 1355 | PAGE 9.
Dans le cadre de
la Gouvernance
démocratique
qui implique la
transparence de
l’Etat, il est impérieux
que les élus soient
régulièrement informés
de la manière la
plus claire et la plus
précise des suites que
donne l’Exécutif aux
recommandations du
Pouvoir Législatif.
La connectivité
que permettent les
technologies de
l’Information et de la
communication doit
installer un système
de traçabilité qui
renseigne en temps
réel l’état de tel projet
de loi, le niveau de
réalisation atteint par
telle recommandation.
C’est l’une des
missions dévolues au
Ministère des Relations
avec le Parlement.
Ce faisant, mon
Ministère contribue
à la dédramatisation
des relations entre
le Législatif et
l’Exécutif, instaure un
climat de confiance,
permet la stabilité des
Institutions.
Le système politique
dans notre pays installe
une cohabitation entre
Pouvoirs législatif et
exécutif.
En cas de crise
majeure surgissant
entre le Parlement
et le Gouvernement,
le Président de la
République - garant du
bon fonctionnement
des Institutions - peut
dissoudre le Parlement
qu’il renvoie devant
le Peuple afin qu’il lui
trouve une nouvelle
composition qui lui
permette de constituer
un nouvel Exécutif en
charge de poursuivre
la réalisation du
programme pour lequel
il a été élu.
C’est pour éviter le
surgissement d’une
telle crise que le
Ministère des Relations
avec le Parlement
trouve sa place et joue
son rôle de passerelle.
La France, pays par
excellence de vieille
démocratie, qui dispose
d’un système politique
proche du nôtre, a
instauré de manière
pérenne depuis 1943,
année de grande
crise, le Ministère
des Relations avec le
Parlement.
Honorable Président,
Vous vous rappellerez
que lors d’une réunion
de prise de contact que
Vous avez organisée
samedi 24 janvier
2015 dans la salle
Kivu en m’honorant
de ce fait et pour
laquelle je vous réitère
mes remerciements,
je m’étais engagé de
manière particulière
de faire le suivi des
recommandations de
votre Chambre et d’en
faire une priorité de
mon mandat.
Je m’étais engagé de
rendre présent mon
Ministère au Sénat et
dans les couloirs du
Sénat.
Je Vous avais assuré
de faire appartenir au
passé des projets de
lois orphelins.
Je vous avais assuré
d’établir des rapports
dédramatisés et
harmonisés entre
l’Exécutif et le
Législatif.
Je vous avais assuré
de m’employer à faire
établir entre le Sénat
et le Gouvernement
un climat empreint
de convivialité et de
solidarité. Je m’étais
engagé à passer mon
temps à ouvrir les
portes de l’Exécutif
aux élus convaincu
que même en couple,
l’harmonie a besoin
d’un minimum de
satisfaction dont elle se
nourrit et que les plus
fortes convictions ont
besoin d’être prises en
charge. La stabilité et la
longévité démocratique
du personnel politique
sont une assurance
et une garantie de
la légitimité et de
la pérennité des
politiques. à l’heure
du bilan, je serai prêt à
m’incliner devant votre
appréciation.
Il me reste à vous
remercier, Honorable
Président du Sénat,
Honorables Membres
du Bureau du Sénat,
Honorables Sénateurs,
pour l’occasion que
Vous m’avez donnée
de me présenter devant
vous ce Rapport
d’évaluation en mains.
Encore une fois merci.
Kinshasa,
mercredi 6 avril 2016.
Prof. Tryphon
Kin-kiey Mulumba,
Ministre des Relations
avec le Parlement.
gouvernance démocratique |
Extrait du Rapport d’exécution des recommandations
du Parlement faites au Gouvernement de la République
1.VICE-PRIMATURE, MINISTèRE DU BUDGET
RECOMMANDATIONS DU SENAT
N°
1
DOSSIER
INTITULE DE LA RECOMMANDATION
Loi des Finances
Allouer au moins 3% du Budget au secteur de la
pour l’exercice
Recherche Scientifique.
2013
Débloquer les fonds pour les élections législatives à
BEFALE, provinciales, urbaines et locales.
Résilier le contrat avec la firme AUFS en cas
d’évaluation négative et exiger le remboursement des
sommes indûment encaissées.
NIVEAU
D’EXECUTION
Exécutée.
Exécutée.
Accompagner le projet d’investissement du
coût des études de faisabilité pour chaque projet
d’investissement inscrit au Budget.
2
Arrêt du
Programme du
FMI
Faire respecter les procédures prévues par la loi
portant marchés publics en RDC.
OBSERVATIONS
Difficultés de relever le niveau de recherche scientifique à 3% du budget de l’Etat
compte tenu des dépenses contraignantes. Toutefois, les efforts substantiels sont
régulièrement fournis. Ainsi les crédits alloués à la Recherche scientifique qui étaient
de l’ordre de 31.489.585.016 FC en 2013, sont passés en 2014 à 33.377.548.900 FC
La CENI, après fiabilisation du fichier électoral, organise l’élection législative partielle
à BEFALE le 24 juillet 2014
Cfr. le Ministère des Finances.
Exécutée
Exécutée
w Il est créé au Ministère du Plan le Fonds de pré-investissement ;
w Une note du Ministre du Plan indique la procédure d’accès à ce fonds.
Les différents marchés passés observent la procédure de la loi sur les marchés publics
en ce qui concerne les contrôles a priori, les approbations et aussi les contrôles a
posteriori.
2.VICE-PRIMATURE, MINISTèRE DE LA DéFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
RECOMMANDATIONS DU SENAT
N°
1
2
3
DOSSIER
INTITULE DE LA RECOMMANDATION
Structure de
l’Etat Congolais
Conclusion des
accords
Le Gouvernement doit veiller à étendre son autorité sur l’ensemble du territoire
national. Il doit mettre fin au système d’administration particulière institué dans les
territoires de Rutshuru, de Masisi, de Nyiragongo et peut-être prochainement de
Goma. Dans un pays, l’Administration Territoriale ne peut fonctionner et évoluer
à plusieurs vitesses. Ce qui est stigmatisé pour l’Administration du Territoire vaut
également pour la Police Nationale Congolaise ;
Le Gouvernement doit déposer au Sénat les accords signés avec les pays étrangers
conformément à l’article 213 de la Constitution. Il s’agit notamment :
w Des accords conclus en 2008 ou début 2009 avec les gouvernements de la République de l’Ouganda et du Rwanda ayant permis à ces deux pays d’envoyer au
Nord-Est et à l’Est de la République Démocratique du Congo des expéditions militaires pour des opérations conjointes avec les FARDC ;
w De l’accord de Ngurdoto signé avec la République de l’Ouganda;
w De même, il doit veiller à n’énerver en aucune façon les dispositions de l’article
214 de la Constitution.
Doter l’Armée des moyens nécessaires pour son équipement et le renforcement des
capacités des troupes afin de mettre un terme à l’insécurité qui sévit à l’Est.
Armée
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATIONS
En cours
d’exécution.
Les opérations sont en cours sur trois fronts :
w Diplomatique ;
w Militaire ;
w Politique.
Cfr. Ministère de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation
et Affaires Coutumières et celui de la Justice et Droits
Humains.
Exécuté
Secret Défense
En cours
d’exécution.
Secret Défense
3.MINISTèRE DES AFFAIRES éTRANGèRES,
COOPéRATION INTERNATIONALE ET FRANCOPHONIE
.RECOMMANDATIONS DU SENAT
N°
1
2
DOSSIER
NIVEAU
D’EXECUTION
INTITULE DE LA RECOMMANDATION
Le Gouvernement doit déposer au Sénat les accords signés avec les pays étrangers
conformément à l’article 213 de la Constitution. Il s’agit notamment:
w Des accords conclus en 2008 ou début 2009 avec les gouvernements de la République de
Conclusions des l’Ouganda et du Rwanda ayant permis à ces deux pays d’envoyer au Nord Est et à l’Est de la République Démocratique du Congo des expéditions militaires pour des opérations conjointes avec les
accords
Fardc;
w De l’accord de Ngurdoto signé avec la République de l’Ouganda;
w De même, il doit veiller à n’énerver en aucune façon les dispositions de l’article 214 de la Constitution.
Problème de la
Diaspora
w Restaurer le Vice - Ministère chargé des congolais de l’étranger en renforçant ses attributions et
lui donner des moyens conséquents en vue de faire participer notre diaspora aux efforts de développement et modernisation du pays.
OBSERVATIONS
Exécutée.
Non exécutée
4.MINISTèRE DE L’INTéRIEUR, DéCENTRALISATION ET AFFAIRES COUTUMIèRES
Recommandation transmise à la
Primature pour compétence.
RECOMMANDATIONS DU SENAT
N°
1
DOSSIER
CENI
INTITULE DE LA RECOMMANDATION
Nécessiter la présence de la Société Civile et instituer un organe collégial plus
élargi de décision et de contrôle pour l’indépendance, l’efficacité et la neutralité
de la CENI
NIVEAU
D’EXECUTION
Exécutée
OBSERVATIONS
Les structures fonctionnelles de la CENI sont en place,
notamment l’Assemblée plénière et le Bureau constitués
des délégués de la Majorité, de l’Opposition et de la
Société Civile.
LE SOFT INTERNATIONAL | ÉDITION NATIONALE | N° 1355 | PAGE 10.
(suite en page 11).
gouvernance démocratique |
(suite de la page 10).
2
Poursuivre le processus de la décentralisation, de la réforme, des secteurs - clés
de la vie nationale et de mise en place effective de toutes les institutions : la
Cour Constitutionnelle, le Conseil d’Etat, les Tribunaux administratifs, le Conseil
Economique et Social, la Caisse Nationale de Péréquation, etc.
3
Fixation des
Créer une commission spéciale chargée d’actualiser et de préciser les points
limites des
des repères des limites des provinces pour éviter des conflits communautaires.
provinces et
de la Ville de
Kinshasa
Transférer certains chefs-lieux des provinces
Débloquer les fonds pour les élections législatives à BEFALE, provinciales,
urbaines et locales.
Mettre en circulation les cartes d’identité qui peuvent générer des recettes
importantes
4
Structure
de l’Etat
Congolais
Veiller au respect de la Constitution en ce qui concerne la forme de l’Etat
Le Gouvernement doit veiller à étendre son autorité sur l’ensemble du territoire
national. Il doit mettre fin au système d’Administration particulière institué dans
les territoires de Rutshuru, de Masisi, de Nyiragongo et peut être prochainement
de Goma. Dans un pays, l’Administration territoriale ne peut fonctionner et
évoluer à plusieurs vitesses. Ce qui est stigmatisé pour l’administration du
territoire vaut également pour la Police Nationale Congolaise.
Le Gouvernement doit s’en tenir à la Constitution de la République. Toute
nouvelle initiative doit être soumise au Parlement.
5
6
Conclusion
des accords
Installation
des
Nouvelles
Provinces
En cours
d’exécution.
En cours
d’exécution.
Exécutée
En cours
d’exécution
Exécutée
Exécutée.
Exécutée
Le Gouvernement doit déposer au Sénat les accords signés avec les pays
étrangers conformément à l’article 213 de la Constitution. Il s’agit notamment:
w Des accords conclus en 2008 ou début 2009 avec les gouvernements de la Républi-
Nommer les hauts commissaires pour les états administratifs, financiers et
patrimoniaux.
Elle est consécutive à l’installation des nouvelles
provinces en tenant compte de leur viabilité. La loi y
afférente est en examen à l’Assemblée Nationale.
Le calendrier des élections a été publié par la CENI et les
acteurs sont sur terrain
La requête de financement est introduite par le
Gouvernement auprès d’EXIM BANK. L’agence d’exécution
du contrat Gouvernement - Hawei-ONIP sera mise en
place ; les 1ères cartes sont attendues vers le 5 juillet
2015. Toutefois le Gouvernement a disponibilisé 5% du
budget
Elle concerne le Gouvernement ; il s’agit d’un Etat unitaire
fortement décentralisé.
L’autorité de l’Etat est rétablie sur toute l’étendue de la
République
Les Administrateurs des Territoires et les Commissaires
de Police en fonction dans ces territoires ont été nommés
par le Gouvernement Central.
Elle concerne le Gouvernement de la République par le
biais des Ministères sectoriels concernés.
Francophonie ;
w de la Défense Nationale et Anciens Combattant
Non exécutée.
Non exécutée.
Faire le découpage des provinces en deux phases endéans 12 mois.
Une commission spéciale a été mise sur pied et
comprend :
w Cellule d’Etudes Technique sur la Décentralisation ;
w Institut Géographique du Congo ;
w Experts du Ministère.
Cfr. les Ministères :
w des Affaires Etrangères, Coopération Internationale et
que de l’Ouganda et du Rwanda ayant permis à ces deux pays d’envoyer au Nord-Est
et à l’Est de la République Démocratique du Congo des expéditions militaires pour des
opérations conjointes avec les FARDC ;
w De l’accord de Ngundoto signé avec la République de l’Ouganda;
w De même, il doit veiller à n’énerver en aucune façon, les dispositions de l’article 214
de la Constitution.
5.MINISTèRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS
En cours
d’exécution.
w Le processus de la décentralisation se poursuit par la sensibilisation et la vulgarisation des différentes phases à travers
les Provinces, Districts, Villes et Territoires ;
w Le transfert des compétences dans certains secteurs, notamment agriculture, développement rural, éducation et
santé est déjà effectif ;
w Publication du calendrier électoral.
w Elle est consécutive à l’installation des nouvelles provinces ;
w Les lois y afférentes sont en examen à l’Assemblée Nationale.
Une loi relative à la programmation de l’installation des
provinces est sous examen au parlement.
RECOMMANDATIONS DU SENAT
N°
1
DOSSIER
INTITULE DE LA
RECOMMANDATION
Poursuivre le processus de décentralisation
et de réforme des secteurs clés de la vie
nationale et la mise en place effective
de toutes les institutions: la Cour
Constitutionnelle, le Conseil d’Etat, les
Tribunaux administratifs, le Conseil
Economique et Social, la Caisse Nationale
de Péréquation, etc
NIVEAU
D’EXECUTION
En cours d’exécut
PISTES DE
SOLUTION
OBSERVATIONS
w La Cour Suprême de Justice est déjà éclatée en Conseil d’Etat, Cour
Constitutionnelle et Cour de Cassation ;
w Les infrastructures existent : Le nouveau Palais de Justice sera bientôt
inauguré.
w Mise en place du cadre légal : La loi organique portant code de
l’organisation, du fonctionnement et des compétences des juridictions
de l’ordre judiciaire a été promulguée le 11 avril 2013.
La loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour
Constitutionnelle a été promulguée et les membres nommés par le
Président de la République.
Le projet de loi organique portant organisation, fonctionnement,
compétence et procédure des juridictions de l’ordre administratif est
sous examen au Parlement.
(suite en page 12).
LE SOFT INTERNATIONAL | ÉDITION NATIONALE | N° 1355 | PAGE 11.
gouvernance démocratique |
Extrait du Rapport d’exécution des recommandations
du Parlement faites au Gouvernement de la République
(suite de la page 11).
2
Structure de
Veiller au respect de la Constitution en ce
l’Etat Congolais qui concerne la forme de l’Etat.
Le Gouvernement doit veiller à étendre
son autorité sur l’ensemble du territoire
national. Il doit mettre fin au système
d’administration particulière institué dans
les territoires de Rutshuru, de Masisi, de
Nyiragongo et peut être prochainement
de Goma. Dans un pays, l’administration
territoriale ne peut fonctionner et évoluer
à plusieurs vitesses. Ce qui est stigmatisé
pour l’Administration du territoire vaut
également pour la Police Nationale
Congolaise.
La forme de l’Etat est maintenue jusqu’à ce jour.
Exécutée.
Renforcer les services
de l’Etat
Exécutée.
L’Administration est unifiée après la défaite du M23.
6.MINISTèRE DU PLAN ET SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA RéVOLUTION DE LA MODERNITé
RECOMMANDATIONS DU SéNAT
.
N°
DOSSIER
1
Sauvetage de
l’Industrie
nationale vitale en
péril
Loi des Finances
pour l’exercice
2013
2
INTITULE DE LA
RECOMMANDATION
NIVEAU
DIFFICULTES
D’EXECUTION RENCONTREES
Limiter les exonérations qui
risqueraient de priver l’Etat des
moyens de sa politique.
Accompagner le projet
d’investissement du coût des
études de faisabilité pour
chaque projet d’investissement
inscrit au Budget.
En cours
d’exécution
En cours
d’exécution.
w Pas de mis en
œuvre
w Pas de numéros
de compte pour le
plan d’engagement
OBSERVATIONS
w L’Arrêté existe déjà.
w Un audit des mécanismes d’agrément des projets d’investissement privés est en
cours et permettra, in fine, de proposer une stratégie de rationalisation des exonérations.
w L’arrêté existe déjà, 6 études pour 2014
w Un fonds de pré-investissement vient d’être mis en place par Arrêté interministériel n°066/ CAB/ VPM/ MINBUD/2013-089/ CAB/ MIN/ PLAN.SMRM/ 2013 et
807/ CAB/ MINFIN/ 2013 du 20 mai 2013.
7.MINISTèRE DU PORTEFEUILLE
.RECOMMANDATIONS DU SéNAT
N°
1
DOSSIER
INTITULE DE LA RECOMMANDATION
Loi des Finances pour
l’exercice 2013
Réhabiliter la compagnie LAC. 2
Arrêt du programme du FMI
NIVEAU
L’EXECUTION
En cours d’exécution.
Convoquer incessamment, en vertu de l’article 6 du
Décret n° 09/11 du 24 avril 2009 portant mesures
transitoires relatives à la transformation des entreprises
publiques, une assemblée générale extraordinaire de
la société Commerciale Générale des carrières et des
Mines (GECAMINES).
Cfr. le Ministère des Mines.
Etablir la relation existant entre STRAKER International et GOMA Mining Sprl.
Cfr. le Ministère des Mines.
Identifier les actionnaires ou associés de Goma Mining
SPRL et ceux de STRAKER International.
Se conformer aux prescrits du Décret n°11/26 du
20 mai 2011 rendant obligatoire la publication des
contrats signés par l’Etat ou une Entreprise du Portefeuille avec des partenaires privés nationaux ou étrangers dans le domaine des ressources naturelles.
Accélérer le processus de transformation de la Gécamines en procédant notamment à la finalisation des
travaux de prise de ces inventaires physiques tels les
gisements faisant l’objet de multiples sollicitations.
Dissolution et liquidation des LAC : Processus à lancer après règlement du litige du terrain terminus.
Décision de la réunion du Gouvernement du 21 décembre 2012 :
w Dissolution et liquidation des LAC ;
w Nouvelle Compagnie Aérienne Nationale : recrutement d’un Consultant, élaboration des statuts,
souscription au capital social exécutés ;
w Préparation d’appel d’offre et sélection partenaire technique en cours.
Cfr. le Ministère des Mines.
Inviter le Conseil d’Administration à faire rapport et à
produire l’acte de cession de parts de la GECAMINES
à STRAKER International auquel fait allusion le FMI
pour justifier la suspension de ses décaissements à la
balance des paiements de la RDC.
Rendre public le prix de la transaction.
OBSERVATIONS
Cfr. le Ministère des Mines.
Non exécutée.
Exécutée
w Publication de tous les contrats sur les sites web des Ministères des Mines, de l’Environnement,
Conservation de la Nature et Tourisme et de celui des Hydrocarbures : www.mines-rdc; www.mecnt.cd
et www.hydrocarburegouv.ce
w C’est une action permanente.
Exécutée.
w Tous les gisements du domaine minier inventoriés et la majeure partie certifiée ; une infime partie en
cours de certification ;
w Transformation de la GECAMINES complètement bouclée par la publication du bilan d’ouverture de
la GECAMINES SARL à la date du 1er janvier 2012 ; Elaboration du Plan stratégique de développement
2012-2016 ; exécution par tranche annuelle dudit plan.
LE SOFT INTERNATIONAL | ÉDITION NATIONALE | N° 1355 | PAGE 12.
gouvernance démocratique |
Extrait du Rapport d’exécution des recommandations
du Parlement faites au Gouvernement de la République
8MINISTERE DE L’éCONOMIE ET COMMERCE
RECOMMANDATIONS DU SéNAT
NIVEAU
L’EXECUTION
N°
DOSSIER
INTITULE DE LA RECOMMANDATION
1
DECENTRALISATION
Poursuivre le processus de décentralisation et de réforme des secteurs
clés de la vie nationale et la mise en place effective de toutes les
institutions: la Cour Constitutionnelle, le Conseil d’Etat, les Tribunaux
Administratifs, le Conseil Economique et Social, la Caisse Nationale de
Péréquation, etc.
Limiter les exonérations qui risqueraient de priver l’Etat des moyens de
sa politique.
2
Sauvetage de
l’Industrie
nationale vitale
en péril
OBSERVATIONS
Cfr. le Ministère de la Justice et des Droits Humains.
Exécutée
w Cfr. le Ministère des Finances ;
w Signature du Décret sur les Entreprises éligibles dans le
partenariat stratégique sur les chaines de valeur ;
w Commission interministérielle pour le sauvetage de l’industrie nationale en péril.
9.MINISTèRE D’AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME
ET HABITAT, INFRASTRUCTURES, TRAVAUX PUBLICS ET RECONSTRUCTION
.RECOMMANDATIONS DU SéNAT
N°
1
DOSSIER
Loi de Finances
pour l’exercice
2013
INTITULE DE LA RECOMMANDATION
Réhabiliter le chemin de Fer des Uélé (CFU)
afin de désengorger le secteur Nord-Est de la
RDC.
NIVEAU
Non exécutée Contraintes
financières
Terminer le financement du projet du barrage
de KATENDE qui créera des emplois pour la
population locale.
2
3
Installation
des Nouvelles
Provinces
DIFFICULTES
RENCONTREES
Mettre en place des infrastructures de base
avant l’installation de nouvelles provinces.
En cours
d’exécution.
OBSERVATIONS
w Cfr. le Ministère des Transports et Voies de Communication.
w Non repris dans le Budget 2013
w A ce jour, le Ministère recherche des partenaires pour ce projet
w Suivi par le Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité ;
w Le financement de ce projet est réalisé dans le cadre du partenariat avec
la République de l’Inde. (financement extérieur).
En cours
d’exécution.
w Sous le pilotage du Ministère de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation
et Affaires Coutumières, un concours a déjà été lancé pour le design de
l’architecture de l’Hôtel du gouvernement provincial et de l’Assemblée
provinciale de chaque nouvelle province;
w Les missions d’évaluation et de collecte de données sur terrain restent à
organiser.
Cfr. le Ministère de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires
Coutumières.
Le MATUHITPR apportera son concours technique dès que le dossier lui
sera transmis
Fixation des limites
Créer une commission spéciale chargée
des provinces et de
d’actualiser et de préciser les points des
la Ville de Kinshasa
repères des limites des provinces pour éviter
des conflits communautaires.
Cfr. le Ministère de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires
Coutumières.
MATUHITPR apportera son concours technique dès que le dossier lui
sera transmis
Transférer certains chefs-lieux des provinces
10.MINISTERE DES TRANSPORTS ET VOIES DE COMMUNICATION
RECOMMANDATIONS DU SENAT
N°
1
DOSSIER
INTITULE DE LA RECOMMANDATION
Loi des Finances
Réhabiliter le chemin de Fer des Uélé (CFU) afin
pour l’exercice 2013 de désengorger le secteur Nord-Est
w Réhabiliter la compagnie LAC
NIVEAU
D’EXECUTION
OBSERVATIONS
Non exécutée.
Des études seront lancées incessamment à cet effet pour la recherche de financement.
Non exécutée.
Une double décision a été prise par le Gouvernement depuis le 21 décembre 2012, à
savoir :
w la dissolution de LAC ;
w la création d’une nouvelle compagnie aérienne nationale. Ce processus est déjà
lancé et le vol inaugural de la nouvelle compagnie pourrait intervenir le 21/ 12/ 2014.
11.MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT CONSERVATION DE LA NATURE ET TOURISME
RECOMMANDATIONS DU SENAT
N°
1
DOSSIER
Gestion des
ressources en
eau
INTITULE DE LA
RECOMMANDATION
NIVEAU
D’EXECUTION
Intégrer les dimensions nouvelles
dans la gestion durable et
équilibrée des ressources en eau En cours
d’exécution.
OBSERVATIONS
w Dans le cadre de la CEEAC, le MECNT a participé à l’élaboration et à la publication d’un document de
Politique Régionale sur la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) qui se trouve à l’étape de la
préparation d’une feuille de route et de la mise en œuvre ;
w Au niveau national, l’élaboration d’un document de la Politique Nationale sur la Gestion Intégrée des
Ressources en Eau (GIRE) est en cours tandis que le projet de Loi portant Code de l’Eau est en examen
au niveau du Parlement;
w D’autres projets sous régionaux et régionaux portant sur l’Autorité du Bassin du Lac Kivu et de la Rivière Ruzizi (ABAKIR), l’Autorité du Lac Tanganyika (ALT) et l’Initiative du Bassin du Nil (BN) sont
en cours d’exécution.
LE SOFT INTERNATIONAL | ÉDITION NATIONALE | N° 1355 | PAGE 13.
Ma vie |
Le Congo légifère en matière
des adoptions internationales
L
e Gouvernement congolais propose
le renforcement des conditions
d’adoption des enfants congolais. VicePremier ministre en
charge de l’Intérieur
et Sécurité, Evariste
BoshabMabudj a
présenté lundi 4 avril
au Sénat un projet de
loi modifiant et complétant la loi du 10
janvier 2009 portant
protection de l’enfant
congolais.
Depuis 2013, le gouvernement bloque le
départ des enfants
congolais adoptés par
des familles étrangères (européennes et
américaines). Cette
décision est justifiée
par la nécessité d’enquêter sur le bien-être
des enfants adoptés à
l’étranger à la suite
d’allégations selon
lesquelles certains
auraient été maltraités ou leur adoption
transférée à des couples homosexuels,
ce qu’interdit la loi
congolaise. «La problématique des adoptions nationales avait
placé notre pays au
banc des accusés depuis septembre 2013
au motif qu’une décision gouvernementale
sur la matière dont
question était en rupture avec les décisions
judiciaires. Fallait-il
appliquer aveuglement les décisions
judiciaires entachées
de beaucoup d’irrégularités au risque
de discréditer les
fondements même de
toute société? Fallaitil également laisser
perdurer le procès
d’intention amplifié
par la rumeur assassine jusqu’à rendre
aphones les voix autorisées? La solution de
sagesse commandait
de nous tourner vers
la loi, la décortiquer
et combler ses lacunes qui posaient avec
acuité le problème des
adoptions internationales pour mieux
protéger l’enfant
candidat à l’adoption
internationale», a-t-il
expliqué.
Les pays d’où viennent le nombre le plus
élevé de demandes
d’adoption d’enfants
congolais? Les EtatsUnis suivis de l’Italie,
puis de la France. Le
nombre de nos enfants adoptés par les
familles américaines
est passé de 11 en
2009, puis à 227 en
2012. Puis à 159 en
2013. Une augmentation de 1400% en cinq
évariste Boshab Mabudj, Vice-Premier Ministre en charge de l’Intérieur et Sécurité au Sénat. DR.
ans. Pour les familles
italiennes, le nombre
d’enfants est passé
de 61 en 2009 à 114
en 2011, puis à 112.
Une augmentation
de 100%. Pour les
familles françaises,
le nombre est passé
de 26 en 2009 à 63 en
2012 et à 53 en 2013.
Une augmentation de
100%.
La réforme vise à
apporter des restrictions sur la modalité d’adoption,
réaffirmer l’intérêt
supérieur de l’enfant.
Plusieurs innovations
sont avancées: proposition d’une structure
administrative chargée de suivre ce dossier et de la mise en
œuvre de l’adoption
qui doit être décidée
par le tribunal pour
enfant, création d’une
agence nationale
d’adoption d’enfants
est une autre réforme
attendue.
Au cours du débat
qui s’en est suivi, sept
sénateurs sont intervenus pour critiquer
la politique du gouvernement.
Ci-après en intégralité la réplique du
Vice-premier ministre
mercredi 6 avril.
Merci de m’avoir
accordé le délai
sollicité au bout duquel
je reviens devant votre
auguste Chambre afin
d’apporter quelques
éclaircissements
eu égard aux
préoccupations
exprimées par les
Honorables Sénateurs
je voudrais saluer
la pertinence des
questions soulevées
et l’intérêt affiché par
les intervenants dans
cette entreprise difficile
d’amélioration du cadre
de vie de nos enfants.
Les préoccupations que
vous avez soulevées
et pour lesquelles
je suis indéfiniment
reconnaissant ont été
regroupées en trois
catégories:
D’abord, celles
qui touchent à la
politique générale
du Gouvernement
en ce qui concerne
aussi bien la question
précise de l’adoption
internationale, en
particulier, que celle
liée à l’enfance, en
général. Ensuite, il y a
eu des préoccupations
relatives à
l’évolution récente
et à la gestion par le
Gouvernement du
dossier des adoptions
internationales ainsi
que les perspectives de
leur évolution à terme.
Enfin, il y a eu les
observations formulées
en termes de technique
légistique portant sur
l’œuvre législative qui
a été soumise à votre
censure.
J’aimerais, cependant,
avant d’avancer
quelque réponse à
vos préoccupations,
vous rassurer,
Honorables Sénateurs
que, conscient
des imperfections
inhérentes à toute
œuvre humaine, je
reste tout à fait ouvert
aux éventuelles
améliorations que
vous voudriez bien
apporter à ce projet
du Gouvernement.
Ce qui signifie que
les répliques que je
m’apprête à présenter,
dans les lignes
qui suivent, n’ont
aucunement pour
objectif de balayer
d’un revers de la main
les critiques formulées
mais, bien au contraire,
faisant œuvre utile,
elles visent simplement
à préciser l’approche
du Gouvernement et
à nourrir la réflexion
quant aux solutions
appropriées que la
République se doit
d’apporter aux abus
décriés sur la vie
de nos enfants. Il
s’agit, j’en conviens,
d’une matière
passionnante et même
passionnée, de sorte
que les sentiments, la
perception et la même
vision du monde de
chaque intervenant
font irruption au risque
même d’occulter la
question principale: la
protection d’un enfant
en situation de détresse.
Abordons, à présent,
les observations
retenues à l’occasion
du débat général
à l’issue de la
présentation du présent
projet de loi.
En ce qui concerne
la politique générale
du Gouvernement en
matière de protection
de l’enfant, notre
pays a adhéré et
ratifié plusieurs
instruments juridiques
internationaux
dont ceux portant
protection des Droits
de l’Enfant, notamment
la Convention
relative aux Droits
de l’Enfant (CDE).
En conséquence,
notre pays se devait
d’harmoniser certaines
dispositions des lois
internes devenues
obsolètes. Tel est
l’objet de la loi portant
protection de l’enfant
du 10 janvier 2009.
Trois aspects y sont
abordés: la protection
sociale, la protection
judiciaire et la
protection pénale.
La protection
sociale concerne
essentiellement les
enfants nécessitant des
mesures spéciales de
protection telle que
définie à l’article 62 de
la loi.
La protection sociale
de l’enfant est assurée
LE SOFT INTERNATIONAL | ÉDITION NATIONALE | N° 1355 | PAGE 14.
à travers neuf organes
prévus par l’article 74,
à savoir:
1. Le Conseil national
de l’Enfant,
2. Le Corps
de conseillers
d’orientation scolaire et
professionnelle,
3. Le Corps des
assistants sociaux,
4. La Brigade spéciale
de protection de
l’enfant,
5. Le Corps des
inspecteurs du travail,
6. Le Corps des
inspecteurs de
l’enseignement
primaire, secondaire et
professionnel,
7. Le Comité national
de lutte contre les pires
formes de travail des
enfants,
8. Les organismes et
institutions agréés de la
société civile du secteur
de l’enfant,
9. Le Parlement et le
Comité des Enfants.
La protection judiciaire
s’est notamment
concrétisée par la mise
en place progressive
des Tribunaux pour
Enfant qui traitent
des cas des enfants
en conflit avec la loi
et les matières civiles
telles que l’adoption,
la parenté, la tutelle,
l’identité, etc.
D’une manière
générale, le
Gouvernement vise
l’amélioration de
l’accès des populations
aux services sociaux,
en rendant disponibles
les services de bonne
qualité, d’une part,
et la réduction de la
vulnérabilité dans la
mesure où l’accès
à ces services sera
adapté au pouvoir
d’achat des populations
congolaises, d’autre
part. La problématique
d’une politique sociale
cohérente incluant
la protection sociale
de l’enfant comme
pilier prioritaire
est une question de
philosophie politique
en ce qu’il s’agit d’un
choix fondamental de
toute société et dont la
lisibilité s’observe au
niveau des allocations
budgétaires.
à cet effet, les actions
suivantes sont en cours
de réalisation:
1. Renforcer les
cadres politique,
légal et réglementaire
de protection
sociale: élaborer une
politique nationale de
protection de l’enfant
et une politique
multisectorielle de
protection sociale,
d’une part, et vulgariser
les textes y relatifs,
d’autre part;
2. Améliorer le statut
social des personnes
vulnérables;
3. Poursuivre la
prise des mesures
d’application
restantes de la loi
portant Protection de
l’Enfant dont le décret
portant organisation
et fonctionnement
du Conseil national
de l’enfant et celui
portant organisation
et fonctionnement
des établissements de
garde et d’éducation
de l’état; l’arrêté
interministériel
portant organisation
et fonctionnement
du Parlement et des
comités des enfants;
l’arrêté interministériel
fixant les conditions
d’interventions/
assistance de l’état
en faveur des enfants
dont les parents sont
incapables d’assumer
leurs responsabilités;
4. Accroître les moyens
nécessaires pour la
mise en place d’un
système de protection
sociale susceptible
d’aider les personnes
et groupes vulnérables
ainsi que leurs familles
à faire face à la
précarité;
5. Poursuivre le
développement
des mutuelles de
prévoyance sociale,
de santé et de sécurité
sociale en vue de
subvenir aux risques de
maladies et de retraite;
6. Concrétiser la
réforme du régime de
sécurité sociale;
7. Intensifier la mise en
œuvre des programmes
des transferts sociaux:
régime des pensions
universelles ou non;
allocations familiales,
pensions minima pour
les personnes âgées
et les handicapés,
subventions des primes
d’assurance sociale;
8. Accroître l’accès
équitable des
populations aux
revenus et améliorer la
qualité dans la livraison
des services sociaux de
base;
9. Mettre en œuvre
des programmes de
création des richesses
adaptés à la situation
des groupes cibles;
10. Poursuivre la
construction et la
réhabilitation les
structures sociales
publiques telles que:
les établissements de
Garde et d’éducation
de l’état, les centres
de récupération ou
d’hébergement de
l’état, les centres
de formations
professionnelles et les
foyers sociaux;
11. Initier des études
et créer des bases de
données statistiques
désagrégées sur les
indicateurs sociaux,
(suite en page 15).
adoptions internationales |
Boshab a les mots justes pour
contrer les assauts des Sénateurs
(suite de la page 14).
notamment ceux
portant sur les groupes
vulnérables;
12. Promouvoir
les programmes de
création des emplois
pour les jeunes et les
chômeurs;
13. Renforcer
les capacités
institutionnelles et
humaines dans le
secteur de la protection
sociale, y compris la
bonne gouvernance
du secteur ainsi que
l’élaboration des
normes, standards et
directives nationales
sur la protection
sociale.
Bref, la protection
idéale exige la
combinaison des
aspects sociaux,
judiciaires, légaux,
l’accès de l’enfant aux
services sociaux de
base (école, centre de
santé de proximité, eau
potable).
Cela exige également
que les populations
soient bénéficiaires des
bienfaits de la sécurité
sociale, des mutuelles
et assurances contre les
risques de vulnérabilité
en cas de retraite, de
maladie, de chômage,
etc.
Sur la politique
générale du
Gouvernement, je
tiens à rassurer l’Hon.
Sénateur Djoli sur le
fait que je ne me trouve
ni immolé ni m’imixant
dans une matière qui
ne relèverait de ma
compétence pour trois
raisons. D’abord,
partant des principes
de collégialité et de
solidarité qui régissent
le Gouvernement, il
est incontestablement
admis que tout membre
du Gouvernement
puisse être délégué
par le Chef du
Gouvernement
pour présenter un
quelconque projet de
loi quelle qu’en soit la
matière ou le secteur.
Ensuite, pour le cas
de figure, l’adoption
étant une matière
transversale qui
implique les Ministères
de l’Intérieur et
Sécurité, de la Justice,
des Affaires Sociales,
de la Femme, Famille
et Enfant, des Affaires
étrangères, il est
normal que le VicePremier Ministre,
Ministre de l’Intérieur
et Sécurité, étant le
préséant de tous ces
Ministres, puisse les
représenter devant
votre auguste Chambre.
Enfin, arrivé au
Gouvernement en
décembre 2014, j’ai
trouvé le moratoire
qui pesait lourdement
sur les dossiers des
adoptions, sur le
plan international,
notre pays était mis
au banc des accusés.
à titre purement
illustratif, l’Honorable
Président du Sénat
avait eu l’amabilité
de me transmettre la
lettre lui écrite par
115 congressmen
des USA dénonçant
le déni de justice en
matière d’adoption
par la RDC. C’est que
j’ai été voir le Chef
du Gouvernement
pour lui donner mon
point de vue sur ce
moratoire en proposant
des voies de sortie.
Il m’encouragea de
présenter le dossier au
Conseil des Ministres.
Ce qui fut fait. C’est
ainsi qu’à l’issue du
Conseil des Ministres,
j’ai été chargé de
finaliser le dossier
avec le concours
de mes collègues
concernés. Il ne s’agit
donc pas du dossier du
Ministère de l’Intérieur,
mais plutôt celui du
Gouvernement.
Aussi, le processus
d’adoption dans sa
phase administrative
implique
transversalement
l’intervention de
divers services et
structures de notre
administration. La
nécessaire coordination
gouvernementale
est effectivement
assurée. Ma présence
dans ce dossier ne
doit nullement être
considérée comme un
cheveu dans le soupe.
L’Hon. Ndjoli a
égerment constaté que
l’exposé des motifs
était long. Je n’en
disconviens pas.
J’ai cru bon d’expliquer
avec clarté les
formules consacrées
qui se révèlent parfois
rébarbatives. Telle est
la raison majeure.
L’Hon. Djoli éprouve
également un malaise
en ce qu’on n’aurait
pas touché au cœur
du système, il y
aurait incohérence
et approximation. Et
pourtant, le tout tient
à la trame qui est
l’intérêt de l’enfant.
Approximation parce
que tantôt on fait
allusion au tribunal
pour enfant, tantôt
au tribunal de paix.
Point du tout! Il s’agit
simplement du réalisme
qui milite en faveur de
la contextualisation de
notre droit. Puisque
les tribunaux pour
enfant ne sont pas
encore installés sur
toute l’étendue de notre
territoire national, là
où il n’y en a pas, des
tribunaux de paix font
office.
Oui, Hon. Kongo, l’on
peut, sans exagérer,
soutenir que la famille
africaine traverse bel
et bien une crise. En
effet, la précarité de
la situation sociale a
assigné précocement
certains enfants
au travail et, par
conséquent, cela
a entraîné, hélas,
un relâchement de
l’autorité parentale.
Dois-je m’étendre
sur les éléments de
langage? Puisqu’il
n’y a ni quiproquo
ni amphibologie, je
reviendrai plus tard sur
la légistique.
Certains parents, en
dépit de leur bonne
foi, ne pouvant plus
assumer certaines de
leurs prérogatives
sont irrésistiblement
tentés de s’en remettre
à une procédure
d’adoption, espérant
ainsi mettre leurs
enfants à l’abri de la
précarité. Or, d’aucuns
se souviennent
que l’Afrique a
depuis toujours eu
à développer une
solidarité qui a fait
que les enfants dont
la filiation parentale
était rompue (neveux,
cousins ou autres)
ne se retrouvaient
guère seuls, car dans
nos communautés et
dans nos coutumes,
la solidarité était si
bien organisée que
les enfants infortunés
trouvaient une structure
familiale de relai
semblable à celle
qu’offraient leurs
familles biologiques.
C’est ainsi, par
exemple, qu’il faudrait
comprendre l’article
649 du Code de la
famille qui illustre
bien cette politique de
solidarité. En effet, il
prévoit que «lorsque la
filiation paternelle d’un
enfant né hors mariage
n’a pu être établie, le
tribunal, à la demande
de l’enfant, de sa
mère ou du Ministère
public, désigne un
père juridique parmi
les membres de la
famille de la mère de
l’enfant ou, à défaut de
ceux-ci, une personne
proposée par la mère de
l’enfant. Dans ce cas,
le père juridique exerce
vis-à-vis de l’enfant
toutes les prérogatives
résultant de la filiation
et en assume les
devoirs. La parenté
juridique ne crée pas
d’autres effets».
Malheureusement,
l’évolution de nos
sociétés, plus que
les résultats de nos
politiques, est venue
fragiliser ce cadre
de solidarité de
sorte qu’aujourd’hui
ces enfants
infortunés perdent
automatiquement tout
espoir d’une croissance
harmonieuse. L’enfant
qui naguère appartenait
à toute la communauté
qui pourvoyait à son
intégration sociale,
appartient désormais
à ses père et mère qui
eux aussi, pris dans
l’engrenage vertigineux
de l’économie
capitaliste, dans le pire
des cas, sont broyés et
ne peuvent subvenir
aux besoins de leurs
Tableau général des statistiques depuis 2009 jusqu’à ce jour:
Nationalité des parents
adoptants
N°
01
Américaine
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Total
11
51
68
227
159
26
04
546
63
53
08
-
212
-
22
02
Italienne
61
65
114
131
04
Belge
01
-
01
03
12
-
-
03
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
Française
26
Canadienne
31
-
Hollandaise
-
-
Suisse
01
Tchèque
Slovène
01
02
-
01
01
-
-
-
-
01
-
-
-
-
-
-
Total
-
-
Suédoise
-
02
-
Uruguayenne
01
-
-
Australienne
-
-
-
-
Slovaque
01
02
Britannique
-
01
-
01
166
219
-
102
07
10
02
01
13
31
11
03
-
01
Allemande
Burkinabé
31
112
-
-
-
-
-
-
-
01
-
-
-
01
437
353
-
514
-
-
02
-
-
25
14
-
-
05
05
-
-
04
-
-
02
-
-
02
-
-
01
-
-
01
-
-
01
-
-
73
-
06
01
01
1.356
Tableau général des dossiers traités par la Commission
Nationalité
parents
adoptants
Total enfants
examinés
Américaine
420
Française
340
Enfants valides
Enfants
recalés pour
complément
documents
281
118
322
11
Enfants recalés
définitivement
Autorisations
de sortie
de la DGM
accordées
Enfants
restants
21
131
268
-
07
25
308
01
16
13
-
-
02
-
01
Italienne
140
131
06
03
Hollandaise
12
12
-
-
Canadienne
Britannique
Allemagne
Tchèque
Total
30
02
01
01
946
27
02
01
01
777
02
-
-
-
138
12
-
-
32
-
184
LE SOFT INTERNATIONAL | ÉDITION NATIONALE | N° 1355 | PAGE 15.
137
01
731
enfants, et, dans le
meilleur des cas,
s’assument. Il importe
de relever également
que le relâchement
des mœurs a eu
pour conséquence la
présence massive des
enfants non désirés
que l’on appelle
hypocritement les
enfants de la rue. Cet
euphémisme n’est rien
d’autre que de la fausse
honte, car on sait
parfaitement qu’aucune
rue ne peut engendrer
les enfants. C’est un
phénomène social qui
appelle les intelligences
de tous pour une
solution globale.
J’ose, cependant,
croire qu’avec des
politiques responsables
et efficaces, nous
pourrons nous
réapproprier nos
valeurs et notre sort
pour un meilleur
développement de nos
sociétés.
Lorsque René Dumond
avait écrit que
«l’Afrique noire était
mal partie», insensibles
à toute critique, jaloux
de nos indépendances
fraîchement acquises,
personne alors
personne ne voulut
écouter le discours
constructif qui n’était
qu’une sonnette
d’alarme de Dumond.
Il fut attaqué de tout
côté. Aujourd’hui,
comment dire qu’il
n’avait pas raison, tant
tous les africanistes ne
cessent de dénoncer la
dérive dans laquelle
pataugent les sociétés
africaines, en raison
de la mauvaise
gestion de l’économie
monétaire dont la
conséquence tragique
est la liquéfaction des
ressorts de nos sociétés
communautaristes.
L’idée de marquer une
pause et d’entreprendre
une évaluation
judicieuse de nos
politiques avant de
poursuivre l’œuvre
législative est, certes,
louable mais les
événements ponctuent
parfois notre vie avec
une telle célérité qu’ils
attendent de nous
davantage de l’action
plus que simplement
des mots. Dans tous
les cas, l’évaluation
législative relève de
la compétence du
Parlement. En France
aujourd’hui, lorsqu’une
loi est votée, six mois
après sa promulgation,
le parlementaire qui
avait joué le rôle
de rapporteur de
la commission, est
obligé de présenter un
rapport d’évaluation
sur l’application de
la loi. Si les mesures
d’application n’ont
pas été prises, le
Gouvernement est
(suite en page 16).
adoptions internationales |
«à force de vouloir inventer la
boussole, on croit pouvoir innover»
adoptés pour l’extérieur
du pays est une mesure
conservatoire prise par
le Gouvernement, en
attendant de vérifier la
régularité des dossiers
relatifs à l’adoption
en cours de traitement
par une Commission
interministérielle
constituée à cet effet.
Elle n’a donc rien à
avoir avec la procédure
de la suspension du
droit à l’adoption.
Les résultats du travail
de ladite commission a
produit des statistiques
(ci-contre).
(suite de la page 15).
invité à s’expliquer.
En amont de la loi, il
y a l’étude d’impact,
en aval l’évaluation.
Si cette réforme a
porté bonheur ailleurs,
l’introduire dans
notre droit ne serait
pas un mimétisme
déplorable, mais
plutôt un progrès pour
un fonctionnement
efficace des
institutions. On
ne peut même pas
invoquer l’inflation
législative dans notre
pays. Non seulement
parce qu’il n’y a pas
encore des branches
orphelines du droit
mais aussi et surtout
des pans entiers du
droit sont en jachère.
De même, l’on ne peut
pas répondre à cette
crise par des mesures
d’application dans la
mesure où, seule la loi
nous permet d’innover,
étant entendu que les
mesures réglementaires
ne peuvent pas régir ce
que la loi elle-même
n’a pas prévu.
Néanmoins, je
m’accorde avec l’Hon.
Otshuma Pita qu’il
y a lieu de renforcer
les capacités des
services administratifs
impliqués dans les
procédures et les
mécanismes de
protection de l’enfant.
Quelle est la position
du Gouvernement sur
la possibilité pour les
conjoints homosexuels
à accéder à l’adoption
d’enfants congolais,
s’interroge l’Hon.
Siluvangi.
J’aimerais, à ce
sujet, vous rassurer
que l’article 20 de la
loi n°09/001 du 10
janvier 2009 portant
protection de l’enfant
interdit l’adoption d’un
enfant congolais par
une personne ou un
couple homosexuel.
Au demeurant,
l’article 330 de la loi
n°87/010 du 1er août
1987 portant Code
de la famille définit
le mariage comme
un acte par lequel un
homme et une femme
établissent entre eux
une union légale et
durable. Plus explicite
encore est l’article
40 de la Constitution
en son alinéa 1er qui
dispose: «Tout individu
a le droit de se marier
avec la personne de
son choix, de sexe
opposé, et de fonder
une famille». Introduire
dans ce projet de loi,
la notion d’orientation
sexuelle différente
irait à l’encontre de
l’option du constituant.
Si l’avis de la
Chambre haute est
que la modernité exige
de nous adapter au
standard des bailleurs
Vue de la plénière au Sénat présidée par le Président Léon Kengo wa Dondo au cours
de laquelle a été débattue la réforme sur les adoptions internationales des enfants congolais. DR.
des fonds en tout, il
bien qu’essentiellement Ensuite, l’article 6
l’accomplissement
appartiendra à la haute
affectifs et personnels
de la loi n0009/001
des formalités
chambre d’initier la
ne sont pas des
du 10 janvier 2009
officielles exigées en
procédure de révision
affaires effectivement
portant protection de
vue du mariage avec
de l’article 40 de la
privées, mais plutôt
l’enfant dispose que
le consentement du
Constitution. Mais pour des affaires publiques
l’intérêt supérieur
futur époux décédé.
l’instant, la position du soumises à des règles
de l’enfant doit être
Pourquoi le droit
Gouvernement consiste strictes à peine de
une préoccupation
français n’a-t-il pas
à respecter la volonté
nullité. Il s’agit là de
primordiale dans
laissé la latitude à
du constituant.
règle d’ordre public;
toutes les décisions
tout autre officier de
Toutefois, l’article
aucun individu ne
et mesures prises à
l’état civil? Pourquoi
669 du même Code
peut y déroger, telle
son égard. Et c’est
ne pose-t-on pas la
prévoit que l’adoption
est la différence des
également là l’intérêt
question pourquoi
d’une personne par
autres règles de droit
de faire intervenir,
le Président exerce
une autre, célibataire,
civil où la liberté
dans certains cas,
le droit de grâce?
veuve ou divorcée
de l’individu est de
l’éminente appréciation Pourquoi il peut
de sexe différent, ne
mise. Ceci ne signifie
du Président de la
remettre, commuer
peut être admise que
pas que le mariage et
République. En
ou réduire les peines?
si les circonstances la
l’adoption n’obéissent
effet, le recours à
à force de vouloir
justifient. Dans cette
à la règle de liberté,
l’Ordonnance du
inventer la boussole
hypothèse, le juge est
mais plutôt lorsqu’on
Chef de l’état est loin
alors qu’elle a été
tenu de justifier sa
opte pour le mariage
d’être exclusivement
inventée depuis
décision. Le poids de
ou l’adoption, l’on
un vestige du Code
longtemps par les
toute la responsabilité
se soumet aux règles
de la famille. Il relève
Chinois, nous croyons
repose donc sur le juge préétablies par l’état
surtout d’une démarche pouvoir innover en
qui apprécie au cas
sans possibilité pour
qui vise à renforcer
tout, alors qu’un
par cas. En pratique, il
chacun de les changer
la sécurité nécessaire,
simple arrivant
existe dans la plupart
à sa guise. C’est à
particulièrement en
en droit comparé
de pays une structure
ce titre d’ailleurs,
période et en zone
peut démontrer que
administrative chargée
puisque l’étatne peut
de conflit, en s’en
nouveauté au Sud
d’émettre un rapport
demeurer indifférent
remettant à la seule
n’est qu’une simple
d’aptitude d’un citoyen s’agissant de l’adoption institution susceptible
vieillerie au Nord.
étranger à adopter dans internationale que
de revêtir en pareilles
L’expérience du procès
un autre pays. Cette
les droit marocain et
circonstances
de l’arche de Zoé où
structure peut notifier
algérien interdisent
des prérogatives
103 enfants tchadiens
aux candidats leur
formellement
exceptionnelles.
prétendument du
inaptitude à adopter
l’adoption
D’autre part, la
Darfour ont été enlevés
au regard de la loi du
internationale en
condition d’âge pour
pour être amenés en
pays de l’enfant. En
privilégiant les
l’accès à, la fonction
France, est une raison
conséquence, il est clair solidarités claniques
est de n’avoir pas
de plus pour que dans
que le pays d’origine
pour la prise en charge
dépassé 35 ans. Le
une zone de conflit,
du couple qui désire
de l’enfant sans parents législateur prévoit
on puisse solliciter
adopter en République
biologiques ou avec
cependant qu’une
l’autorisation de la
Démocratique du
parents défaillants.
dérogation peut
plus haute autorité
Congo refuse d’émettre En effet, en plaçant
être accordée par
du pays aux fins de
un avis favorable si
les seules dispositions
le Président de la
l’adoption. L’exemple
ledit couple ne répond
concernant l’adoption
République pour le
de l’arche de Zoé est
pas aux exigences
internationale dans la
recrutement d’une
éloquent car c’est sur
de la loi congolaise,
loi portant protection de personne dépassant
le Président Idriss
en l’occurrence le
l’enfant, le législateur
cet âge, s’il est
Deby que tombaient
Code de la famille
a très clairement défini
prouvé la rareté de
toutes les flèches
et la loi portant
le cadre juridique
sa spécialisation
des organisations de
protection de l’enfant.
particulier qu’il
et le besoin de la
défense des Droits de
Il y a donc lieu de
entendait assigner à la
République. Dans un
l’homme le traitant
redoubler de vigilance
matière. Et la primauté
autre registre, en droit
de tous les maux et
dans l’examen de
de l’intérêt de l’enfant
comparé, l’article 171
non sur une autre
différents dossiers.
est une affirmation
du code civil français
institution.
L’on voit bien ici que,
constante dans le Droit
introduit la notion de
Concernant les
contrairement à ce que
congolais. Déjà l’article mariage posthume qui
préoccupations
semble soutenir l’Hon.
651 du Code de la
ne peut être célébré
relatives à l’évolution
Adambu, l’adoption en famille prévoit que
que moyennant
récente et à la gestion
général et l’adoption
l’adoption ne peut avoir une autorisation
du Gouvernement ainsi
internationale en
lieu que s’il y a des
discrétionnaire
que les perspectives
particulier ne relèvent
justes motifs et si elle
du Président de la
à terme, suite aux
pas exclusivement
présente des avantages
République, s’il
multiples abus
du Droit Privé. Le
pour l’adopté, c’estexiste un motif
constatés, la suspension
mariage, l’adoption
à-dire l’enfant.
grave de déduire de
de sortie des enfants
LE SOFT INTERNATIONAL | ÉDITION NATIONALE | N° 1355 | PAGE 16.
L’Hon. Mulaila peut
être rassuré qu’à
travers la Police
des frontières, il est
possible de connaître
le nombre des enfants
qui sont sortis pour
l’étranger et répartis
par pays, tel que l’ont
indiqué les tableaux
(en annexe). Toutefois,
actuellement, il n’existe
pas encore un organe
central pour faire le
suivi post-adoption qui
pourra avoir comme
mission de coopérer
avec d’autres services
centraux de pays
d’accueil des enfants.
En attendant la
création de cet Organe
central d’adoption
internationale, il
existe auprès de
nos représentations
diplomatiques des
services de suivi
des enfants adoptés.
Aussi, la Commission
interministérielle
chargée des
dossiers d’adoption
internationale a-telle réalisé quelques
missions de suivi
post-adoption, en
collaboration avec
les autres autorités de
pays d’accueil desdits
enfants. Ce qui justifie
l’intérêt de l’article 19
bis du présent projet
de loi qui prévoit
l’obligation pour les
adoptants de procéder
à l’enregistrement dans
nos représentations
diplomatiques des
enfants congolais
adoptés. Combien
d’enfants étrangers
ont été adoptés par
les congolais? Je
ne dispose pas de
statistiques pour
la simple raison
que l’enfant adopté
acquiert la nationalité
de l’adoptant, s’il
n’est donc pas fait
mention s’il s’agit
de la nationalité
d’origine ou acquise.
Enfin, question de
légistique, les éléments
contenus dans la loi ne
se détruisent-ils pas,
car d’une part, il est
question de procéder
à la suspension
du traitement des
nouveaux dossiers
jusqu’à ce que la loi
promulguée, d’autre
part obligation est faite
au Gouvernement de
prendre des mesures
qui s’imposent pour
les dossiers en cours.
évidemment, il n’y
a pas contradiction
parce que la loi ne
peut rétroagir, mais
en même temps les
jugements couverts de
l’autorité de la chose
jugée ne peuvent être
en souffrance. Raison
d’être de la commission
gouvernementale
de vérification de
l’authenticité des
jugements de et non de
censurer les jugements,
ce qui serait contraire
à la Constitution. Il
y a donc conciliation
matérielle pour éviter
que la conséquence
du moratoire ne soit le
déni de justice. C’est
l’effet de la qualité de
la loi qui exige que les
problèmes annexe et
connexe à son entrée
dans l’ordonnancement
juridique ne soient
laissés pour compte
Cependant, les
Congolais vivant à
l’étranger adoptent
aussi les enfants
de la République
Démocratique du
Congo. Il s’agit, le plus
souvent, de l’adoption
interfamiliale. à ce
jour, la Commission
interministérielle a
examiné 118 dossiers.
Quant au délai d’entrée
en vigueur de la loi, le
report d’un an proposé
était justifié par la
nécessité de disposer
d’un temps raisonnable
de traitement des
dossiers en cours.
Cependant, depuis
la date du dépôt du
présent projet de
loi jusqu’au jour
de sa présentation
devant votre auguste
assemblée, le
Gouvernement a
accéléré l’examen
de tous les dossiers
demeurant en
souffrance et autorisé
la sortie des enfants
adoptés. Il va sans donc
dire qu’il n’est plus
opportun de garder ce
délai d’un an.
James Madison écrivait
dans le «Federalist»
que si les hommes
étaient des anges, on
n’aurait pas besoin
du Gouvernement.
Par Gouvernement,
nous voulons que l’on
entende par là «loi».
Et puisque nous ne
sommes pas des anges
cette loi est nécessaire.
Tels sont les éléments
de réponses apportés
aux préoccupations des
Honorables Sénateurs.
Je vous remercie.
Kinshasa,
mercredi 6 avril 2016.
Prof. évariste Boshab
Mabudj,
Vice-Premier Ministre,
Ministrede l’Intérieur
et Sécurité.
supercar |
Au Salon de New York, Lincoln dévoile
son Navigator en version avion de ligne
L
incoln
nous
propose
une version très
blingbling du très gros
SUV familial avec le
Navigator Concept.
Les Américains vont
sans doute l’adorer
car il est à l’image
du pays: tout dans la
démesure! La marque
américaine prisée
par George W. Bush
présente ce qui n’est
encore qu’un concept
mais on peut déjà
l’élire voiture la plus
bling bling de l’année.
Le véhicule est inspiré selon la marque
par les grands voiliers. Difficile d’y voir
l’élégance et la fluidité
d’un bateau glissant sur
l’eau pourtant... Et une
fois les grandes portes
en ailes de mouette
ouvertes, ce généreux
SUV est encore plus
impressionnant. On
espère qu’elles sont
motorisées car sinon, il
faudra une perche pour
les attraper au moment
de les refermer. Remarquez le petit escalier de
trois marches nécessaire pour accéder à bord.
Comme si on montait
à bord d’un jet privé.
Une fois à l’intérieur,
vous pourrez prendre
place sur l’un des six
fauteuils «Perfect Position» issus en effet du
monde de l’aviation de
luxe. Des fauteuils qui
promettent 30 possibilités d’ajustement afin de
s’installer parfaitement
pour un long, très long
voyage tant on a l’impression que ce Navigator pourrait rouler
des heures sans jamais
se fatiguer.
Sous le capot, l’Amérique évolue et il n’y
a pas de V8! Mais un
V6 qui développe tout
de même 400 ch. Une
puissance qui n’est
sans doute pas de trop
Dressing au coffre! S’il obstrue la vue du pilote, il n’est pas un problème avec le système
de caméra à 360° proposé sur la commande centrale. Non, ce mastodonte chic, très gros SUV
familial est d’ores et déjà en voie d’être élue la voiture la plus bling bling de l’année. dr.
pour déplacer la masse
de l’engin. Fermé, il
était presque réussi. Le
constructeur sort ainsi
le grand jeu pour le salon de New York qui a
ouvert ses portes le 25
mars. Portes papillons
- «Gullwing Doors» -,
V6 EcoBoost, écran individuel par appui-tête,
rien n’est trop beau.
Sur le papier, ce Navigator Concept 2018 se
présente comme une
version guindée du
modèle Expedition de
Ford, filiale de Lincoln. De ce dernier, il
embarque donc le V6
EcoBoost, 3,5L qui développe 400 chevaux,
mais la comparaison
s’arrête là. La calandre béante à l’avant
se marie à merveille
avec ces roues crantées. Une inspiration
très géométrique pour
les ingénieurs américains même si les
lignes tendues donnent
un style très épuré,
tout en rondeur et très
agréable, à mi-chemin
entre le Range Rover
et le Volvo XC90. à
l’intérieur, l’esthétique
des six sièges rappelle
étrangement ceux des
avions de la Pan American Airways dans
les années 1960. Un
côté rétro bien maîtrisé
puisqu’en pratique,
le nec-plus-ultra de la
technologie semble
garnir l’habitacle. Les
occupants pourront
moduler les sièges dans
une trentaine de position différentes. Les appuis-tête sont dotés de
larges écrans et offrent
le WiFi. Le pont central
traverse l’ensemble
du cockpit de manière
imposante mais sans
parasiter le confort à
bord. Au niveau du
poste de pilotage, les
matériaux semblent
nobles et raffinés, ce
qui n’est pas toujours
le cas sur les gros SUV
américains.
Un «arsenal militaire» façon James Bond. DR.
Sur le modèle de série de ce Navigator Concept, les portes papillons - «Gullwing Doors» - seront d’ores et déjà exclues. Mais le petit escalier de trois marches resterait? dr.
LE SOFT INTERNATIONAL | ÉDITION NATIONALE | N° 1355 | PAGE 17.
Mettre les gaz en période d’incertitude
C’est ce qui s’appelle une salle noire de monde, que nul n’avait jamais remplie avant où, en pleine période d’incertitude et de reniement, sur le thème «Tous ensemble derrière
Kabila», le Parti pour l’Action refuse du monde sur une terre passant pour hostile, laisssant des grappes humaines traîner dans les dépendances de cette Fikin. lesoft numérique.
Sur les bords de la Luye, sur nos terres bénies de Bandundu, dans Masimanimba, des villages entiers se vident et entrent en transe à l’apparition de Ya Khala (le Grand Crabe).Une
histoire vient de commencer qui passera par la matinée politique de rentrée organisée dans la mythique salle de la Fikin sur le thème «Tous ensemble derrière Kabila». lesoftNumérique.
LE SOFT INTERNATIONAL | ÉDITION NATIONALE | N° 1355 | PAGE 18.
Quand l’un veut, l’autre pas
N
on, pas ce
soir. «Pas
ce soir»,
«Pas envie»...
Dans un couple, tôt ou
tard, chacun fait la douloureuse expérience du
refus de son partenaire.
Désirs en décalage ou
inappétence passagère,
ce «non» blesse toujours l’ego du demandeur.
Sans généraliser, psys
et sexologues s’accordent à reconnaître que
le «je n’ai pas envie»
de l’autre résonne différemment chez une
femme ou un homme.
«J’ai beau savoir que
ces temps-ci, il a des
problèmes au travail,
mais quand il me fait
comprendre tendrement
«qu’il n’a pas vraiment
la tête à ça», ça me fait
mal.
C’est comme s’il me
disait: «Tu ne me fais
pas assez envie pour
que j’oublie mes soucis... », confie AnneSophie, 36 ans. Selon
Pour la majorité des femmes, désir sexuel, valeur narcissique et sentiment amoureux sont étroitement liés. DRoits réservés.
le psychanalyste Gérard Bonnet, le refus de
son partenaire, même
lorsqu’elle en connaît
les raisons profondes
remet en question la
femme en tant que personne désirable.
Et en arrière-plan
rôde, toujours angois-
sante, cette question:
«M’aime-t-il encore?»
Car pour la majorité des femmes, désir
sexuel, valeur narcissique et sentiment amoureux sont étroitement
liés. En revanche, face
à un refus, les hommes
ressentent souvent de
la frustration. «Il y a
là quelque chose de
très intense et de très
archaïque qui est réactivé, poursuit Gérard
Bonnet. Comme si, à ce
moment-là, la femme
assimilée à la mère
censée satisfaire ses
besoins le rejetait sans
appel». Simon, 39 ans,
avoue vivre très mal
cette situation.
«Je sens bien quand
elle n’a pas envie, mais
je tente quand même.
Parfois ça marche,
mais quand elle baisse
le rideau, je ressens ça
comme un caprice, une
injustice. J’ai envie de
lui dire: si tu n’as pas
envie, je ne vais pas
mendier, il y en aura
bien d’autres qui voudront! Ça reste mon
petit cinéma mental, je
ne passerai pas à l’acte,
mais ça me fait du bien
de m’accorder cette
«Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde». Ces mots d’Albert Camus. DR
amoureux nécessaihie moi-même». Être
rement fluctuant et
fidèle, d’accord. Mais à
volatil? Dans une
qui, à quoi?
époque où, observe le
Si l’infidélité n’est
sociologue François de jamais anodine pour
Singly, «la satisfaction
un couple, elle n’est
est considérée comme
pas incompatible avec
une exigence à laquelle l’amour, assurent les
chacun a droit»? Et où
spécialistes. Qu’est-ce
la poursuite de jouisqui nous fait culpabilisances immédiates et
ser à ce point?
intenses a de plus en
«Mal nommer les
plus valeur de consola- choses, c’est ajouter au
tion face à de multiples malheur du monde».
crises?
Ces mots d’Albert
Camus me reviennent
On va «voir
alors que m’apparaît
ailleurs».
ce qu’il y a d’inconLors d’un récent voyagru à employer une
ge, j’ai fait la connaisterminologie désuète
sance de Michel et
- infidélité, liaison,
Michèle, quarante ans
cocu, maîtresse… d’amour partagé et une pour désigner ce qui se
joie manifeste à être
produit dans un couple
ensemble. «La fidélité
du XXIe siècle lorsque
est une fausse question, l’un ou l’autre conjoint
m’a dit Michel, lorsque se lie à un tiers. Sans
je l’ai interrogé sur
doute faut-il d’abord
d’éventuelles incartas’essayer à d’autres
des. La question, c’est
termes, moins cucul et
l’amour. Je n’ai jamais
empreints de jugement
aimé qu’elle». Même
moral, pour accéder
voyage, autre renconà une meilleure comtre: «J’ai trompé, oui,
préhension de ce qui
me raconte Nadia, la
conduit des individus
belle cinquantaine, car
«d’aujourd’hui» à
en restant avec mon
chercher auprès de
mari, je me serais traquelqu’un d’autre une
solution à leurs insatisfactions.
La sociologue Charlotte Le Van a démontré que l’infidélité - le
terme continue de faire
sens pour ceux dont la
relation est fondée sur
un contrat tacite d’exclusivité - se réfère à
une multiplicité d’expériences. On va «voir
ailleurs» pour toutes
sortes de raisons différentes, liées à sa propre
histoire ou à celle de
son couple: pour échapper à la routine, pour se
venger, pour sortir de
sa chrysalide, par goût
de l’excès ou encore
par principe.
L’infidélité n’est donc
pas une fatalité inscrite depuis la nuit des
temps dans l’histoire
des couples, encore
moins dans l’ADN des
mâles. «Elle est plutôt
le symptôme, sous forme de passage à l’acte,
d’un dysfonctionnement de la relation : on
met un coup de canif
dans le contrat, faute
d’avoir su dire qu’il
ne convenait plus»,
affirme Anne SauzèdeLagarde, thérapeute de
couple. On «trompe»
alors pour cesser de se
sentir infidèle à soimême. Mais aussi pour
tirer l’alarme.
Dans la plupart des cas,
en effet, «l’infidélité est
présentée comme la résultante d’un sentiment
de mise à l’écart, observe Caroline Kruse,
conseillère conjugale.
On a essayé d’alerter sur ce qui n’allait
pas: l’espacement des
relations sexuelles
essentiellement, mais
aussi une trop grande
focalisation de l’autre
sur les enfants ou sur
son travail». Dans ce
cas, l’incartade est le
plus souvent donnée à
voir, par un acte manqué ou un aveu, et vise
à provoquer une réaction du partenaire qui
sera déterminante dans
la décision de partir ou
de rester. «Lorsqu’elle
se déploie dans le long
terme, l’infidélité peut
s’apparenter à une stratégie de survie», poursuit Caroline Kruse.
entièrement responsable de son passage à
l’acte». Même minimisée, l’épreuve marque
un avant et un après.
«Elle a, pour le couple
comme pour chacun
des partenaires, une
valeur initiatique»,
estime la psychanalyste
Fabienne Kraemer. Et
demande, pour être surmontée (quelle que soit
l’issue, refondation ou
séparation), une grande
intelligence relationnelle.
Je me rappelle une
étonnante conversation avec un homme
de 38-40 ans croisé
lors d’une soirée. «Je
crois que ma femme
ne va pas tarder à me
tromper, m’avait-il dit.
On sort tout juste des
couches, nos enfants
l’accaparent moins, elle
va avoir besoin d’aller
se rassurer ailleurs».
Il avait prononcé ces
paroles tranquillement,
comme s’il souhaitait
pour sa compagne ce
qui aurait eu valeur de
retrouvailles avec sa
féminité. «L’infidélité
découle presque toujours d’une mauvaise
gestion du désir dans le
couple, constate en effet Fabienne Kraemer.
Or, pour les femmes,
le désir est une affaire
compliquée: cyclique,
il varie au cours du
mois, mais aussi de
leur existence, avec la
maternité, la maturité,
la ménopause. Et a
tendance à s’épuiser
possibilité». Toujours
selon Gérard Bonnet, le
fantasme de trouver satisfaction auprès d’une
autre partenaire s’expliquerait en partie par
la position qu’occupe
la mère dans l’imaginaire des hommes,
c’est-à-dire une femme
qui répond à tous ses
besoins.
« Et dans cet imaginaire, cela veut dire qu’il
existe quelque part une
femme qui ne refusera
jamais.
Si dans le couple, le
refus devient une arme
régulièrement utilisée,
il se peut qu’un jour
le fantasme soit suivi
d’un passage à l’acte».
Pour échapper à ce
marchandage, explique
Gérard Bonnet, les couples doivent apprendre
non seulement l’art du
compromis, mais aussi
celui plus subtil du tri.
C’est-à-dire purger la
relation sexuelle des
ressentiments qui transforment le lit conjugal
en champ de bataille.
Flavia Mazelin-Salvi n
«La fidélité est une fausse question, la question, c’est l’amour»
L
fidélité, on y
croit… jusqu’à
la rencontre
qui remet tout en
question: sa propre
histoire et le couple en
général.
Olivier parla le premier
et, en réponse à la première question, réaffirma qu’il ne voulait
pas quitter Juliette. Il
dit aussi: Je me suis dit
que j’avais le droit de
vivre cette histoire. Le
droit? répéta la thérapeute […], c’est un
mot très fort. Qui vous
a donné ce droit? Il
hésita. Je ne sais pas. Je
me suis dit que j’avais
le droit, que tout le
monde le faisait».
J’ai relu, pour cet
article, un roman qui
m’a marquée lors de sa
sortie: Moment d’un
couple de Nelly Alard
(Gallimard). J’avais apprécié la justesse et la
précision avec laquelle
la romancière décortiquait la lente érosion
d’un couple de quadras,
en proie aux remous
d’une génération pour
qui le mariage reste le
modèle dominant et la
valeur refuge (près de
trois couples sur quatre sont mariés (étude
«Couples et familles»,
Insee, 2015)), mais
pour qui la possibilité
de fonder une union
durable est de plus en
plus compromise.
Peut-on encore être
fidèle lorsque la conjugalité ne se justifie plus
que par un sentiment
«se rassurer
ailleurs».
Un moyen, en cas de
double vie, de rester
avec son partenaire
légitime sans trop de
frustration ; une manière compulsive, en
cas d’infidélité chronique, de combler une
faille narcissique. Reste
à savoir pourquoi celui
qui est «trompé» n’a
rien vu ou rien voulu
voir. Quoi qu’il en soit,
«le démon de midi ou
la crise de la quarantaine suffisent rarement
à rendre compte de ce
qui se joue», observe la
conseillère conjugale.
«Chacun des partenaires a contribué à la
situation, abonde Anne
Sauzède-Lagarde,
même si celui qui va
s’éprouver ailleurs est
LE SOFT INTERNATIONAL | ÉDITION NATIONALE | N° 1355 | PAGE 19.
plus vite que celui des
hommes, qui est plutôt
constant». De cette
impossible adéquation
des désirs - «Il n’y a
pas de rapport sexuel»,
écrivait Lacan - découlent toutes sortes
de conjectures: probable que si elles ne se
lassaient pas d’eux si
rapidement, ils n’iraient
pas voir ailleurs. Probable, aussi, que s’ils ne
voyaient pas seulement
la mère en elles, elles
n’iraient pas se chercher un amant…
Quoi qu’il en soit, le
sentiment de n’être
plus regardé ni désiré suscite le besoin
d’aller s’occuper de
soi, de prendre du bon
temps, de se rassurer
narcissiquement avec
un autre. «Au risque de
reproduire les mêmes
dysfonctionnements»,
prévient Anne Sauzède-Lagarde. Car si
l’infidélité agit comme
un impérieux rappel à
soi, elle court-circuite
aussi la possibilité de
se retrouver vraiment
face à soi. «Si je n’ai
pas su m’affirmer dans
mon couple, comme je
n’ai pas su le faire avec
ma mère avant ou avec
mes enfants maintenant, pourquoi y arriverais-je mieux avec une
maîtresse ou un amant?
Drôle d’idée que de
vouloir s’occuper de
soi en allant s’occuper
de quelqu’un d’autre»,
s’étonne-t-elle.
Laurence Lemoine n
La Primature belge
s’érige une muraille
S
interna t i o n a l
www.lesoftonline.net
www.lesoft.be
since 1989
amedi, des
blocs de
béton ont
été installés devant
le 16, rue
de la Loi - la Primature belge. Il s’agit des
mesures de sécurité
additionnelles prises
à la suite des attentats
du 22 mars, a confirmé le ministre de
l’Intérieur Jan Jambon, interrogé par la
chaîne RTL. Le 30
mars, plusieurs médias belges ont révélé
la découverte de plans
Jour de
scrutin au
Tchad
L
es Tchadiens
votaient
en nombre
dimanche et dans
le calme pour élire
leur président parmi
13 candidats dont
le chef de l’État,
Idriss Déby Itno, qui
brigue un cinquième
mandat après 26
ans de pouvoir sans
partage.Les bureaux
de vote ont ouvert peu
après 07H00 (06H00
GMT) pour le premier
tour du scrutin et
doivent fermer à
18H00 (17H00
GMT). Nomades,
militaires et réfugiés
ont voté dès samedi.
à N’Djamena, dans
le bureau de Ndjanbal
Ngato, femmes et
hommes, en files
séparées, patientaient
dans le calme munis
de leur carte d’électeur
biométrique. Les
forces de sécurité
étaient présentes en
masse dans le quartier.
«Le grand jour est
arrivé. Le Tchad doit
sortir grandi de ces
élections», a déclaré
le président Déby
Itno après avoir
voté dans ce bureau:
«La classe politique
doit accepter avec
sincérité les résultats
des urnes qui sont
le choix du peuple».
Aucun incident
n’avait été signalé
en début d’aprèsmidi dans la capitale
quadrillée par la
police et les militaires.
Les habitants ne se
risquaient pas hors
de leur quartier et la
plupart des boutiques
étaient fermées.
Le réseau Internet,
dont se servent
abondamment les
opposants, était coupé
depuis le matin.
Une femme belge dans son humour belge, commente: «Je pense que ce petit mur protège plus les gens qui se
promènent ou les cyclistes car la piste est très proche de la route». Chacun se fera sa propre opinion… droits réservés.
Paris mais qu’ils ont
été pris de court par
l’enquête et ont décidé précipitamment
de commettre les
attentats de Bruxelles.
Le parquet a confirmé
ses informations mais
n’a pas précisé si
Abrini était à l’origine de ces révélations. Selon la RTBF,
Osama Krayem, un
Suédois de 23 ans
arrêté le même jour
que Mohamed Abrini
et identifié comme
le deuxième homme
du métro bruxellois,
est également passé
aux aveux. Il a indiqué être parti le 22
mars d’un appartement d’Etterbeek,
à Bruxelles, avec
Khalid El Bakraoui,
selon la chaîne publique belge. Les deux
hommes ont été filmés
ensemble quelques
minutes avant que
ce dernier ne se fasse
exploser à la station
de métro Maelbeek.
Les enquêteurs seraient à la recherche
du sac à dos d’Osama
Krayem, visible sur
les images de vidéosurveillance.
FINANCE PRESS GROUP.
RCCM
KIN/RCCM/15-A-27926
Id. Nat.
01-93-N00932M
Le Soft International
Global site www.
lesoftonline.net/www.lesoft.
be
LeSoftConcept
LeWebSoftConstruct
InterCongoPrinters
Radio Télé Action
[email protected]
[email protected]
Phone 0898936344
SIP-AFRiMAGES
B-1410 Belgique.
Tél 00-32-488205666.
Fax 00-322-3548978.
eFax 00-1-707-313-3691
Fondateur
Tryphon Kin-kiey Mulumba.
Directeur général
Gasha Kin-kiey Mulumba.
et photos du bureau
du Premier ministre,
et de sa résidence au
Lambermont, dans
l’ordinateur abandonné par un terroriste
aux abords de la planque schaerbeekoise.
Le porte-parole du
premier ministre
libéral Charles Michel avait confirmé
au journal Le Soir
que les «mesures de
sécurité avaient déjà
été de toutes façons
précédemment renforcées aux abords des
bâtiments cités». Une
passante s’est néanmoins interrogée sur
l’efficacité de blocs de
béton pour empêcher
une attaque terroriste. «Je pense que
cela protège plus les
gens qui se promènent
ou les cyclistes car la
piste est très proche
de la route». Chacun se fera sa propre
opinion… Ceci dit,
les rebondissements
se multiplient depuis
l’arrestation vendredi
dans une commune
bruxelloise Anderlecht de Mohamed
Abrini, suspect-clé
des attentats de Paris,
et d’Osama Krayem,
tous les deux capturés
le 18 mars. Lors de
ses auditions, Mohamed Abrini a reconnu
être le troisième homme présent lors des
attentats à l’aéroport
de Zaventem, «l’homme au chapeau» que
les enquêteurs cherchaient à identifier à
l’aide d’images de vidéosurveillance. Mais
Mohamed Abrini
a-t-il dit la vérité aux
enquêteurs et au juge
d’instruction? Selon
une source proche de
l’enquête, l’analyse de
ces images a contribué à le confondre.
Selon le quotidien belge L’Echo, Mohamed
Abrini aurait expliqué
aux enquêteurs et au
juge d’instruction que
les commandos du
22 mars voulaient en
fait retourner frapper
Directeur Administratif
& commercial
Alain Bubu.
Tél. 0993057455.
Directeur associé
Yves Soda.
Assistante: Claudine Ngingi.
Tél. 0898936344.
Directeur de la
publication.
Munyonga Mubalu.
AMP Agences et
Messageries de la Presse
belges. Accords spéciaux.
Belgique. Trends. Trends,
Tendances. Le Vif/
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