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CASC-SVP - sPAIEctacle

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LES CAHIERS DE LA PAIE
SMIC (MÉTROPOLE ET DOM)
ET MINIMUM GARANTI
PLAFOND DE
SÉCURITÉ SOCIALE
● Taux horaire brut ................................. 9,61 €
● Salaire mensuel brut (151,67 h) .... 1 457,52 €
● Minimum garanti ................................. 3,62 €
PÉRIODICITÉ
DÉDUCTION FORFAITAIRE SPÉCIFIQUE
POUR FRAIS PROFESSIONNELS
● Artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques
ou chorégraphiques ...................................... 25%
● Artistes musiciens, choristes, chefs d’orchestres,
régisseurs de théâtres................................... 20%
TRANCHES AU MOIS
● Tr A ou T 1 . . . . . . . . . . . . . . . jusqu’à 3
● Tr B . . . . . . . . . . . . . . . . de 3 170 à 12
● Tr C . . . . . . . . . . . . . . . de 12 680 à 25
● T 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . de 3 170 à 9
170
680
360
510
€
€
€
€
CMB - MÉDECINE DU TRAVAIL
• Intermittents : Taux 0,32% HT (% de la masse
salariale des intermittents déclarée pour la retraite
complémentaire) / Cotisation minimale 40 € HT
• Permanents : Taux 0,32% HT (% de la masse
salariale plafonnée à la tranche A de la sécurité sociale)
/ Cotisation minimale 100 € HT
BARÈME KILOMÉTRIQUE ADMINISTRATIF 2013
BOI-BAREME-000001-27 mars 2014
Voitures
Puissance
fiscale
d < 5 000
km par an
De 5 001
à 20 000 km par an
> 20 000
km par an
< 3 CV
d x 0,408
820 + (d x 0,244)
d x 0,285
4 CV
d x 0,491
1 077 + (d x 0,276)
d x 0,330
5 CV
d x 0,540
1 182 + (d x 0,303)
d x 0,362
6 CV
d x 0,565
1 238 + (d x 0,318)
d x 0,380
7 CV et +
d x 0,592
1 282 + (d x 0,335)
d x 0,399
Vélomoteurs et scooters
Puissance
fiscale
d < 2 000
km par an
< 50 CC
d x 0,268
De 2 001
à 5 000 km par an
> 5 000
km par an
410 + (d x 0,063)
d x 0,145
Motos
Puissance
fiscale
d < 3 000
km par an
De 3 001
à 6 000 km par an
> 6 000
km par an
1 à 2 CV
d x 0,336
756 + (d x 0,084)
d x 0,210
3, 4, 5 CV
d x 0,398
984 + (d x 0,070)
d x 0,234
> 5 CV
d x 0,515
1 344 + (d x 0,067) d x 0,291
d = distance parcourue à titre professionnel.
Le barème 2014 sera connu au cours du 1er trimestre 2015.
10 l LE JURISCULTURE l Janvier 2015
Année
2015
38 040 €
Trimestre
9 510 €
Mois
3 170 €
Quinzaine
1 585 €
Semaine
732 €
Journée
174 €
Heure
24 €
Artistes : périodes d’engagement continu
inférieures à 5 jours : plafond de 288 € par jour
(12 fois le plafond horaire) pour le calcul des
cotisations plafonnées Urssaf (vieillesse et FNAL).
Le Jurisculture n°146, p.5.
ORGANISATEURS
OCCASIONNELS
COTISATIONS FORFAITAIRES
Montant par représentation
pour 2015....................... 60 €
(1)
Les cotisations de sécurité sociale peuvent
être acquittées forfaitairement pour les
artistes employés pour des spectacles
occasionnels par des employeurs n’étant
pas titulaires d’une licence d’entrepreneur et n’étant pas inscrits au registre
du commerce, et dont l’activité principale
n’est pas l’organisation permanente,
régulière ou saisonnière de manifestations artistiques, si les cachets sont
inférieurs à 25% du plafond de la
sécurité sociale, soit 793 € (arrêtés
du 2/06/2000 et du 27/04/2001).
(1) 15 € à la charge du salarié et 45 €
à la charge de l’employeur.
FORMATEURS OCCASIONNELS
Rémunération
brute journalière (en €)
< 174
Assiette
journalière (en €)
53,94
174 à 347
163,56
348 à 521
273,18
522 à 695
381,06
696 à 869
490,68
870 à 1 043
565,50
1 044 à 1 217
668,16
1 218 à 1 739
769,08
> 1 740
salaire réel
AU 1ER JANVIER 2015
Les informations ayant été modifiées
récemment sont indiquées en rouge.
TAXE SUR LES SALAIRES
Fraction rémunération brute annuelle
REMBOURSEMENT FORFAITAIRE
Taux
< 7 705 € .......................................... 4,25%
entre 7 705 € et 15 385 € ................... 8,50%
entre 15 385 € et 151 965 € ...............13,60%
> 151 965 € ..................................... 20,00%
Non exigible si assujettissement à la TVA. Abattement
de 20 262 € sur les rémunérations versées à compter
du 1er janvier 2015 pour les associations sans but lucratif.
TAXES FISCALES ASSISES
SUR LES SALAIRES
Formation professionnelle continue
• Structure < 10 salariés (hors interm.).... 0,55%
- Secteur spectacle vivant AFDAS ......... 1,30%
- Secteur audiovisuel AFDAS ................ 1,00%
• Structure de 10 à moins de 20 salariés
(hors intermittents) ................................ 1,05%
- Spectacle vivant et audiovisuel AFDAS .. 1,30%
• Structure > 20 salariés (hors interm.).... 1,60%
• Tous effectifs CDD (hors intermittents) ... 1,00%
• Tous effectifs intermittents du spectacle .. 2,15%
(% de la masse salariale annuelle 2014).
Taxe d’apprentissage
Pour les intermittents du spectacle, voir le Jurisculture
n°178, page 11.
Structures soumises à l’impôt
sur les sociétés..................................... 0,68%
Alsace-Moselle (salaires versés en 2014) ....... 0,44%
Contribution à l’effort de construction
Structures dont l’effectif moyen mensuel
est au moins égal à 20 salariés .............. 0,45%
(% du montant annuel des salaires bruts après abattement).
ACTION SOCIALE
FNAS - Convention collective des entreprises
artistiques et culturelles
Taux (masse salariale brute avant abattement) . . . . 1,25%
D. R.
CASC-SVP - Convention collective des entreprises
du secteur privé du spectacle vivant
Taux 1re année (tranche A masse salariale) . . . . . 0,10%
La question
du mois
par Gilles Hoppenot,
de GHS-sPAIEctacle
Quelles sont les nouvelles
dispositions concernant
la mention des stagiaires
dans le registre unique du
personnel pour les conventions de stage conclues
(LIMITES D’EXONÉRATION URSSAF) 2015
Indemnité repas au restaurant ...... 18,10 €
Indemnité repas sur le lieu de travail . 6,20 €
Indemnité repas hors locaux entreprise 8,80 €
Indemnité de grand déplacement (logement
et petit-déjeuner) Paris, Hauts-de-Seine,
Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne,
3 premiers mois ......................... 64,70 €
Autres départements France
métropolitaine ............................. 48,00 €
DÉFRAIEMENTS
Convention collective des entreprises
artistiques et culturelles
• 1 nuit, chambre, petit déjeuner. 63,30
Syndicats signataires ..................64,10
• 2 repas (17,70 x 2)................ 35,40
Syndicats signataires : (17,90 x 2) .35,80
• Soit, par jour.......................... 98,70
Syndicats signataires ...................99,90
• Petit déjeuner seul (hors nuitée) . 6,00
Syndicats signataires .....................6,10
• Panier .................................. 10,00
€(1)
€(2)
€(1)
€(2)
€(1)
€(2)
€(1)
€(2)
€(1)
(1) Arrêté d’extension du 19 août 2013, JO du 27.
(2) L’accord sur les salaires du 7 juillet 2014 n’est
applicable qu’aux adhérents des syndicats signataires
(CPDO, Profedim, SCC, SMA, SNSP, Synavi, Syndeac,
Synolyr). Avis paru au JO du 14/10, en attente d’extension.
Convention collective des entreprises
du secteur privé du spectacle vivant
1 nuit, chambre, petit déjeuner...... 55,00 €
2 repas (16,00 x 2) .................... 32,00 €
Soit, par jour .............................. 87,00 €
VALEUR DU POINT
Convention collective animation
Au 01/01/14 ............................. 5,98 €
Arrêté d’extension du 9 juillet 2013, JO du 19.
TITRES-RESTAURANT (Part patronale exonérée)
Entreprises, administrations, fondations
reconnues d’utilité publique ............ 5,36 €
Associations bénévoles .................. 6,10 €
à compter du 1er décembre
2014 ?
Le décret n°2014-1420 du 27
novembre 2014, JO du 30 novembre précise que les noms et prénoms des stagiaires devront être
inscrits dans une partie spécifique
du registre unique du personnel, et
ce, dans l’ordre de leur arrivée dans
l’entreprise.
Les dates de début et de fin de la
période de formation en milieu professionnel ou du stage ainsi que le
lieu de présence du stagiaire devront être également mentionnés.
Enfin, les nom et prénom du tuteur
devront être précisés.
Le nombre maximal de stagiaires
pouvant être pris en charge par
un seul et même tuteur doit être
fixé par un décret en Conseil d'État
à venir.
Janvier 2015 l LE JURISCULTURE l 11
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