Municipalité Paroisse Saint-Jules Province de Québec A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l’heure habituelle des sessions ce 5 mai 2014 Conformément aux dispositions du code municipal à laquelle sont présents les conseillers, Patrice Gagné, Gilles Fortin, Katy Vachon, Michel Lapointe et Henri Roy formant quorum sous la présidence de son honneur la mairesse madame Ghislaine Doyon Le conseiller Marcel Paré est absent 2491-05-14 ORDRE DU JOUR Proposé par Patrice Gagné et résolu unanimement que l’ordre du jour soit adopté tel que lu 2492-05-14 ADOPTION DES MINUTES DE LA SESSION DU 7 AVRIL 2014 Proposé par Gilles Fortin et résolu unanimement que les minutes de la session du 7 avril 2014 soient adoptées telles que rédigées. COMPTES À PAYER Armand Lapointe Axion Bell Mobilité Biolab CLD Robert-Cliche Debb Inc. Distributions RJ.B. Inc. Doyon Ghislaine Électricité André Langevin Excavation Jean Vachon Ferme Donald Vachon Fonds d’information (Mutations) Transports Mario Giguère Gravières G.N.V.R. Inc. Groupe ICB Hydro-Québec L’Étendard Inc.(drapeau) Magasin Co-op St-Victor Medias Transcontinental S.E.N.C. M.R.C. Robert-Cliche Mun. Sacré-Cœur-de-Jésus Plomberie Rémi Pelchat Inc. Protectron SÉC Raymond Chabot Grant Thornton Services Sanitaires Denis Fortier Telus Imprimerie Création Info + Ménage Erin Jacques Ministre des Finances (CPTAQ) Jean-Yves Poulin (achat de chaises) Petite Caisse Maxime Poulin(échantillonneur eaux usées) Don Relais pour la vie (Société Can. du Cancer) Services Sanitaires Denis Fortier Total 5.46 68.93 19.44 172.46 272.49 59.26 141.17 328.29 275.37 1 141.14 459.90 20.00 4 054.56 87.20 353.55 1 572.24 457.60 78.10 328.20 1 181.40 2 094.70 241.44 315.95 3 449.25 1 345.96 135.59 63.23 125.00 278.00 459.90 237.85 250.00 100.00 1 345.96 21 519.59 2493-05-14 Proposé par Henri Roy et résolu unanimement que les comptes ci-haut soient acceptés par messieurs les conseillers au montant de vingt et un mil cinq cent dix-neuf et cinquante neuf (21 519.59) et la secrétaire trésorière est autorisée à les payer. 2494-05-14 PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS 2013 Proposé par Michel Lapointe et résolu unanimement que les états financiers soient acceptés tels que présentés par Mélissa Fortin de la firme Raymond Chabot, Grant, Thornton du bureau de Raymond Fortin. 2495-05-14 ACHAT D’ABAT-POUSSIÈRE POUR LA SAISON ESTIVALE 2014 Attendu que la municipalité a reçu 2 offres de services pour la fourniture et l’épandage d’abat poussière pour la saison 2014, soient Transport Adrien Roy & Filles Inc. Les Entreprises Bourget Inc. 0.299 $Litre 0.273 $/Litre Il est proposé par Henri Roy et résolu unanimement que la municipalité accepte l’offre de Les Entreprises Bourget inc. au coût de 0.273 $/Litre incluant le transport et l’application. 2496-05-14 RÉSOLUTION D’APPUI POUR LA TENUE DU FESTIVAL ST-JULES EN FÊTE ET L’OBTENTION DES PERMIS POUR VENTE DE BOISSONS ALCOOLISÉES Attendu que les activités du festival ST-JULES EN FÊTE se tiendront sur un terrain et des locaux mis à la disposition de Loisirs St-Jules par la municipalité pour les 3 4 5-6- juillet 2014. Attendu que la tenue de telles activités, requiert l’obtention des permis pour la vente de boissons alcoolisées. Attendu que les locaux et le site où se tiendront ces activités, sont la propriété de la Municipalité de St-Jules; Attendu qu’aucun incident n’est survenu lors du déroulement d’activités similaires par le passé; Pour ces motifs, il est proposé par Gilles Fortin et résolu unanimement que le conseil municipal donne son appui aux organisateurs de ST-JULES EN FÊTE pour l’obtention du permis nécessaire soit le permis de vente de boissons alcoolisées, et la municipalité autorise la tenue dudit festival sur le terrain lui appartenant cela pour la durée de l’activité. 2497-05-14 MARCHE RELAIS POUR LA VIE DE LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DU CANCER RÉGION BEAUCE-NORD Proposé par Michel Lapointe et résolu unanimement que la Municipalité fasse don de 100$ pour la marche Relais pour la vie de la Société Canadienne du Cancer édition 2014. 2498-05-14 TOURNOI DE GOLF BÉNÉFICE DU CLUB PARENTAIDE BEAUCE CENTRE ÉDITION 2014 Proposé par Gilles Fortin et résolu unanimement que la municipalité participe financièrement au tournoi de golf du Club Parentaide édition 2014, par une commandite de cent dollars ( 100$ ) et le coût d’inscription de 4 golfeurs. 2499-05-14 TOURNOI DE GOLF LA CLASSIQUE DES GENS D’AFFAIRES DU CLD DE ROBERT-CLICHE ÉDITION 2014 Proposé par Katy Vachon et résolu unanimement que la municipalité participe financièrement en défrayant le coût de 2 inscriptions souper golf au montant de 272.49$ taxes en sus. 2500-05-14 AVIS DE MOTION Avis de motion est par la présente donné par le conseiller Henri Roy qu’à une séance ultérieure de ce conseil sera adopté un amendement au règlement no 09-98 relatif au colportage et portera le numéro 06-2014. L’amendement a pour but de fixer des règles quant à la demande de permis, aux exigences, au coût et délai pour émission dudit permis 2501-05-14 LOCATION DE TERRAIN AU PROPRIÉTAIRE DU 375 PRINCIPALE Proposé par Patrice Gagné et résolu unanimement que les membres du conseil acceptent de louer à monsieur Steve Robert à des fins personnelles, le terrain portant le numéro de lot 4 374 063 propriété de la municipalité de Saint-Jules. Le locataire devra signer un bail pour une durée d’un an soit du 1er avril 2014 au 1er avril 2015 mais reconductible après entente entre les 2 parties, en considération d’un loyer annuel de 100$ et le locataire devra respecter les conditions tel que décrit au contrat de location. La Municipalité autorise la mairesse madame Ghislaine Doyon et la directrice générale madame Claire Roy à signer tout document relatif la ladite entente de location. 2502-05-14 CONTRAT AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS CONCER NANT LE DÉNEIGEMENT. Attendu que suite à de nouvelles règles imposées par l’entrepreneur (Application des taxes) la municipalité doit assumer des coûts supplémentaires et s’en voit financièrement pénalisé; Attendu que pour cette raison, la municipalité a fait parvenir une lettre de résiliation au Ministère des Transports par laquelle, elle déclare vouloir mettre fin au contrat numéro # 850846612 Attendu que sur réception de ladite lettre, le Ministère des Transports s’est dit prêt à nous offrir un nouveau contrat pour le déneigement et déglaçage de la route Saint-Charles, la rue Principale et la route Saint-Jules pour un montant majoré à 47 949.83$; Proposé par Katy Vachon et résolu unanimement que la Municipalité de Saint-Jules accepte l’offre proposée par le Ministère des Transports soit un nouveau contrat pour le déneigement et déglaçage pour les routes ci-haut mentionnées pour un montant de 47 949.83$ pour une année avec possibilité d’extension de celui-ci pour une(1) ou deux (2) périodes additionnelles et successives de douze (12)mois par tacite reconduction. Que la mairesse madame Ghislaine Doyon ainsi que la directrice générale madame Claire Roy soient autorisées à signer pour et au nom de la municipalité, tout document relatif audit contrat entre le Ministère des Transports et la Municipalité de Saint-Jules. 2503-05-14 PONT DE LA RIVIÈRE CHAUDIÈRE À SAINT-JOSEPH DE BEAUCE ATTENDU qu’à tous les printemps et quelques fois pendant l’année, la rivière Chaudière sort de son lit et inonde la route Lagueux interrompant l’accès entre la Municipalité de Saint-Joseph-des-Érables et la Ville de Saint-Joseph de Beauce pour des périodes plus ou moins longues; ATTENDU que le service de police de la MRC Robert-Cliche situé à Saint-Joseph de Beauce ne peut intervenir rapidement sur le territoire de la municipalité de Saint-Jules et de celles environnantes; ATTENDU que les élèves de Saint-Joseph-des-Érables, Saint-Jules, Saint-Frédéric, Saint-Severin et Tring-Jonction sont transportés aux écoles de Saint-Joseph-de-Beauce; ATTENDU que les travailleurs de notre municipalité et de celles avoisinantes sont forcés de faire un détour de plus de 40 kilomètres pour se rendre au travail; POUR CES MOTIFS, il est proposé par Gilles Fortin et résolu que la municipalité de Saint-Jules demande au ministère des Transports de relever le niveau de la route du Pont sur toute sa longueur afin de cesser l’isolement dont les citoyens de Saint-Jules et des municipalités environnantes sont victimes à chacune des crues des eaux de la rivière Chaudière et que la circulation routière retrouve enfin sa pleine liberté. 2504-05-14 TOURNOI DE GOLF CHAMBRE DE COMMERCE DE BEAUCEVILLE Proposé par Henri Roy et résolu unanimement que les membres du conseil de la municipalité autorise la mairesse madame Ghislaine Doyon, a participer au souper du tournoi de golf de la Chambre de Commerce de Beauceville sous le thème « Cent ans avec vous » au coût de 50$. 2505-05-14 TRAVAUX DE DYNAMITAGE DANS LE RANG SAINT-JULES Attendu que des travaux de dynamitage seront nécessaires afin de conduire les eaux pluviales vers un fossé de drainage et éviter des débordements d’eau causant des bris sur le chemin municipal; Il est proposé par Michel Lapointe et résolu unanimement que de travaux soient exécutés sur la route du Rang Saint-Jules, ceci afin de creuser un fossé permettant aux eaux pluviales de s’écouler et éviter ainsi l’érosion des abords de la route, pour un budget approximatif de 5 000$. 2506-05-14 LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE Proposé par Patrice Gagné et résolu unanimement que l’assemblée soit levée à 21h30