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CAP de l`Inspection du Travail Du 14 avril 2015 Déclaration Préalable

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Ministère du Travail, Ministère de l’Emploi
ANACT
Fédération PSTE
CAP de l’Inspection du Travail
Du 14 avril 2015
Le BLOG www.syntef-cfdt.com est accessible depuis n’importe quel poste internet depuis chez
vous ou depuis l’intranet du Ministère.
N’hésitez pas à nous contacter et nous poser vos questions à l’adresse suivante :
[email protected]
Déclaration Préalable
En cette première CAP de mutation de l’année, la CFDT veut rappeler l’importance de cette
instance qui est la pierre angulaire de l’organisation du service public que nous assurons tant à
l’emploi qu’au travail. Les salariés, les demandeurs d’emploi et les citoyens en général
attendent beaucoup de nous.
La période que nous vivons est une période de fortes mutations. L’Inspection du travail y est
confrontée face aux nouvelles formes d’emploi, à la complexification des méthodes de travail
mais aussi à l’exposition des travailleurs à des risques pour leur santé.
La CFDT est persuadée que l’Inspection du travail ne pourra être forte et efficace que si elle
agit collectivement.
De même, les services Emploi doivent pouvoir répondre aux difficultés des salariés et des
entreprises en mutation. C’est pourquoi, il est impératif que ces services ne soient dispersés
mais au contraire renforcés en tant que service de l’Etat, du Ministère du travail en
l’occurrence.
Depuis des mois, la CFDT travaille en ce sens et continue de le faire.
SYNTEF-CFDT – 2-8 rue Gaston Rebuffat – 75019 PARIS
Tel : 01 40 52 02 10
Le Blog : www.syntef-cfdt.com E-mail : [email protected]
1
Il n’est pas question pour nous de considérer que la situation des services est aujourd’hui
idéale. Ce n’est pas le cas. Et la CAP est un révélateur de ces difficultés.
En effet, nous constatons au travers des demandes de mutation que cette organisation est
malmenée.
La période transitoire peut entraîner une charge de travail plus importante dans certaines
sections d’Inspection en raison du délai nécessaire à l’exécution du plan de transformation
d’emploi et à la formation des agents qui en sont lauréats.
Mais, il est clair aussi que ces difficultés sont amplifiées par ceux, dans certaines UC,
heureusement très isolées, qui persistent à mener une guerre de tranchée, politique plus que
syndicale, contre la réforme.
Les tableaux de mutation montrent clairement que ces conditions conduisent trop d’agents de
ces UC à fuir ces services où les conditions de travail sont déplorables et à décourager ceux qui
voudraient y postuler. Nous continuerons à tout faire pour que les conditions de travail y
redeviennent sereines.
La CFDT reste vigilante sur la suffisance du niveau de recrutement des agents nécessaires au
bon fonctionnement des services du travail comme de l’emploi. Il est notamment fondamental
de maintenir un haut niveau de recrutement d’inspecteurs du travail, compte-tenu de
l’extinction du corps des contrôleurs. Nous demandons à la DRH de nous fournir d’une part le
nombre de poste ouverts cette année au concours toutes catégories confondues et d’autre part
le taux de remplacement des agents quittant le Ministère. Nous demandons à ce que ces
informations, essentielles à un dialogue social constructif, nous soient fournies par grande
catégorie d’emploi.
L’assèchement de la masse salariale met en péril l’efficacité de l’Etat et le service public rendu
aux usagers. La CFDT ne l’acceptera ni au travail ni à l’emploi.
A nouveau, la CFDT exige une accélération du plan de transformation d’emploi.
Nous proposons deux pistes :
o
o
o
La mise en place de deux examens professionnels chaque année et
donc de deux promotions. Si une telle proposition était retenue, il faudrait
revoir l’organisation et le rythme de la formation ;
L’extension très conséquente de la liste d’aptitude. Cela permettrait une
reconnaissance justifiée d’agents très compétents au Travail mais aussi dans
tous les services des DIRECCTE ;
L’affectation à l’emploi et dans les services support.
La CFDT balaye totalement la question budgétaire quant à la mise en œuvre d’une
accélération du plan de transformation d’emploi. En effet, il nous paraît beaucoup plus
coûteux pour l’Etat d’avoir une Inspection du travail dysfonctionnelle, qui ne peut pas
réaliser sa mission dans de bonnes conditions et pleinement (Santé au travail, lutte contre
le travail illégal, …) que la revalorisation (modeste) des Contrôleurs transformés en
Inspecteur du travail.
Nous demandons donc à l’administration de réunir les organisations autour de ces
propositions. L’accélération de l’EPIT est impérative !
SYNTEF-CFDT – 2-8 rue Gaston Rebuffat – 75019 PARIS
Tel : 01 40 52 02 10
Le Blog : www.syntef-cfdt.com E-mail : [email protected]
2
Nous prenons par ailleurs acte des engagements pris par la DRH d’affecter l’ensemble des
lauréats de l’EPIT dans leur département d’origine. Cet engagement est d’autant plus
important dans le contexte de réforme territoriale.
Comme d’autres OS, nous regrettons l’opacité sur les vacances de postes et dénonçons
l’organisation des commission des réforme !
Nomination des Responsables d’Unité de Contrôle
(RUC)
Poste de RUC à
Pourvoir
Nom du candidat retenu
Service d’origine
Observations
Nb de candidats
UT Gironde
COULON Corinne
UR NPC
DAT
5
UT Puy de Dôme
CHARPILLE Michelle
UR Auvergne
TA N° 92
3
UR Amiante
Côte d’Or
Poste retiré
UT Nièvre
Poste non vacant
UT Marne
UC Reims
Non pourvu. Le
candidat est déjà
RUC sur Chalons en
Champagne
UT Paris
UC 13 et 14ième
Non pourvu.
Avis défavorable du
Direccte
UT Hauts de Seine
UC 8
SEROUR Raphaël
UT 92
IT
3
UT Hauts de Seine
UC 9
AZARI Alexandre
UT 92
IT
3
UT Hauts de Seine
Nanterre
Non pourvu
Non pourvu
1
UT Pas de Calais
UC Boulogne/mer
SIERADSKI Frédéric
IT
1
UR NPC
SYNTEF-CFDT – 2-8 rue Gaston Rebuffat – 75019 PARIS
Tel : 01 40 52 02 10
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3
Poste à Pourvoir
Nom du candidat retenu
Service d’origine
Observations
Nb de candidats
UT Nord- Vals
BELLOIS Camille
UT 59V
IT
1
UT Manche
UC Cherbourg
Poste retiré
UT Eure
LEBOULANGER
Pierre-François
UT Eure
Non pourvu
UT Seine Maritime
UC Rouen sud
VANROKEGHEM
Sébastien
UT Loire
Atlantique
UC St Nazaire
BOULANGEOT Laurent
DIECCTE
Guadeloupe
UT Var
SAUVIAT Béatrice
UT 83
UT Hte Savoie
Non pourvu
DIECCTE
Guadeloupe
LUCZAK Julien
UT 76
IT
1
Non pourvu
UT 76
Dieccte Mayotte
DIECCTE Mayotte
Travail illégal
TA N°2
1
1
IT
3
Non pourvu
1
TA N° 99
2
Non pourvu
Avis défavorable
Dieccte
Mutations des Directeurs du travail
Poste à Pourvoir
Nom du candidat retenu
Service d’origine
Observations
Nb de candidats
UR Bourgogne
Adj. pôle 3E
BILLAUD Steve
UR Bourgogne
TA N° 26
1
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4
Poste à Pourvoir
Nom du candidat retenu
Service d’origine
UR IDF
Chef de Cabinet
CASTAIN Nadia
Centrale-Travail
UR IDF
Adj. Pôle T
BESSOT Nicolas
UR IDF
TA N° 13
1
UT Val de Marne
Resp. Pôle T
JANY Eric
UT 92
TA N° 19
1
UR Limousin
Adj. Pôle 3E
CHRETIEN Françoise
UR Limousin
Réintégration
2
UR NPC
Adj. Pôle 3E
DELEMOTTE Nicolas
UT 62
TA N° 21
1
UT PACA
Chef de Cabinet
DALVAI Jean-François
UR PACA
TA N°12
2
UT Var
Adj. RUT
Non pourvu
UR Rhône Alpes
Politique Emploi
GOUYER Mireille
UT 38
TA N° 1
Poste SV
2
UT Isère
Pôle Travail
VILLARD Marie-France
UR Rhône Alpes
TA N° 23
2
DIECCTE
Martinique
Pôle 3E
Poste retiré
Poste retiré
DIECCTE Réunion
Adj. Pôle 3E
Non pourvu
Non Pourvu
DGT CT
Adj. Sous
Directrice
Observations
Nb de candidats
2
Non pourvu
Pourvu en interne
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5
Poste à Pourvoir
Nom du candidat retenu
Service d’origine
DGT
DASC 1 SV
BOILLAUD Patricia
UT 63
DGT
DASC 1 WIKIT
FRAVALO LOPPIN
Johanne Margot
DGT
DGT DAP
Appui Territorial
PERNETTE Catherine
DGEFP
Observations
Nb de candidats
2
TA N° 18
1
2
Mutations des Directeurs Adjoints du travail
Poste à Pourvoir
Nom du candidat retenu
UR Alsace
Appui contrôle
pôle T
Non pourvu
Service d’origine
Observations
Nb de candidats
Non pourvu
1
UT Puy de Dôme
AME
FALLET Laure
UT 43
TA N° 87
1
UT Côte d’Armor
Adj. RUT Emploi
GASSINE Vincent
UT 35
TA N° 67
1
UR IDF
UC SRC 3
Non pourvu
Non pourvu
1
UR IDF
UC SRC 2
UT Yvelines
Adj. Pôle Travail
FEIGNON Stéphane
UR IDF
TA N° 15
1
VILBOUX Florence
UT 78
TA N° 69
1
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6
Poste à Pourvoir
Nom du candidat retenu
Service d’origine
Observations
Nb de candidats
UT Hauts de Seine
Renseignements
recours
VERGEZ Michel
UT 92
TA N° 20
2
UT Hauts de Seine
MUTECO
JUVIN Olivier
UT 92
TA N° 1
1
UT Seine St Denis
Insertion Act.
Eco.
MARONE Melinda
UT 92
TA N° 68
1
UT Seine St Denis
Politique Ville
Pourvu en Attaché
principal
Pourvu en
Attaché
1
UR Languedoc
Roussillon
Resp. FSE
BARRAL Anne-Lise
UR LR
TA N° 83
2
UT Hérault
Mut. Eco.
VELICITAT Evelyne
UT 34
TA N° 103
3
UR Lorraine
Adj. Pôle Travail
SONNET Marc
UR Lorraine
TA N° 11
2
UT Tarn
Pôle Emploi
MASSOULARD CREFF
Béatrice
UT 12
UT Nord
Pôle Territorial
BARTHELEMY
Isabelle
UT 59
TA N° 7
Septembre 2015
1
UR Pays de Loire
Resp. SRC
DOIGNIAUX Cathy
Ur Pays de
Loire
TA N° 25
3
UR Bouches du
Rhône
Mut. Eco.
GREMAUD MAtthieu
UT 67
TA N° 3
1
UR Bouches du
Rhône
Santé au travail
SERRE Roland
UT 83
3
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2
7
Poste à Pourvoir
Nom du candidat retenu
Service d’origine
Observations
Nb de candidats
UT Bouches du
Rhône
Effectivité Droit
FERRIAUD Delphine
UT 13
TA N°85
2
UR Rhône Alpes
Mut Eco.
Pourvu en Attaché
principal
Pourvu en
Attaché
4
UT Ardèche
Emploi
BERGANTZ LAYMAND
Audrey
TA N° 81
INTEFP
Resp. CIF
St Denis
Non Vacant
INTEFP
Resp. CIF
Montpellier
DUPUY Christiane
INTEFP
DGT GNCAV
Agents de
Contrôle
DGT GNCAV
Agents de
Contrôle
DGT DAP
Travail illégal
DGT DAP
Réseau
Transports
DGT DAP
Santé au travail
DGT DASC 1
Chargé de
mission
1
Non Vacant
1
TA N° 98
2
Non pourvu
MARTIN Cécile
Détachée
2
LORY Simon
GIP INTER
2
Non pourvu
CHALOUIN Myriam
Non pourvu
UR IDF
Non pourvu
1
TA N°14
2
Non pourvu
1
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8
Poste à Pourvoir
Nom du candidat retenu
Service d’origine
OCLTI
Adj. Chef division
appui
CHICHE Jean-Marc
UT 93
Observations
Nb de candidats
1
Mutations des Inspecteurs du travail
Poste à Pourvoir
Nom du candidat retenu
Service d’origine
UT Bas Rhin
ES
BRONNER Emilie
UT 68
UT Haut Rhin
ES Mulhouse
Non pourvu
UT Gironde
IAE
DA CUNHA Isabelle
UT Gironde
CDET SV
CHASSAING Didier
Observations
Nb de candidats
4
Vote pour des OS
3
UT 77
8
DIECCTE
Guyane
9
UT Pyrénées
Atlantiques
ES
Non pourvu
Vote Pour des OS
3
UT Pyrénées
Atlantique
ES Pau
Non vacant
Non vacant
1
UR Auvergne
Développement
économique
QUINSAT Stéphane
DIECCTE
Guyane
4
UR Auvergne
ES Travail illégal
SV
GARRIER Jérôme
UT 03
4
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9
Poste à Pourvoir
Nom du candidat retenu
Service d’origine
UR Auvergne
Mut. Eco.
GAUTIER Christophe
UT 43
2
UT Saône et Loire
Mut. Eco.
GINECI Hélène
UT 78
2
UT Saône et Loire
ES Chalon/Saône
Pourvu en Attaché
UT Saône et Loire
ES Montceau les
mines
CONTASSOT Claudine
UT 21
Observations
Nb de candidats
Pourvu en
Attaché
2
Septembre 2015
1
UR Bretagne
SRC
Non Pourvu
infra
2
UR Bretagne
IAE DLA SV
Non Pourvu
infra
2
UT Finistère
ES Brest
COCHOU Anne
UT Finistère
ES Brest
Pourvu en Contrôleur
UT Eure et Loir
CDET
BAILLAT Christophe
UT Indre et Loire
CDET
Non pourvu
Non pourvu
2
UT Loir et Cher
ES SV
Non vacant
Non vacant
1
UT Ter. Belfort
ES Belfort
HIEGEL Sabine
Non pourvu
1
UT Ter. Belfort
ES Montbéliard
Non pourvu
Non pourvu
1
UR Pays de
Loire
3
3
UT 91
UT 52
1
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10
Poste à Pourvoir
Nom du candidat retenu
Service d’origine
Observations
Nb de candidats
UT Paris
IT Secteur
Non pourvu
Non pourvu
1
UT Seine et
marne
ES Chessy
Non pourvu
Non pourvu
1
Non pourvu
Non pourvu
1
UT Yvelines
ES St Quentin
Non pourvu
Non pourvu
1
UT Yvelines
ES St Quentin
Non pourvu
Non pourvu
1
UT Yvelines
ES St Quentin
Non pourvu
Non pourvu
1
UT Yvelines
CDET
Non pourvu
Non pourvu
1
UT Essonne
ES Evry
OU RABAH Olivier
UT Essonne
ES Evry
Non pourvu
Non pourvu
1
UT Hauts de Seine
ES Clichy
Non pourvu
Non pourvu
1
UT Hauts de Seine
ES Nanterre/Bagneux
Non pourvu
Non pourvu
1
UT Hauts de Seine
ES Bagneux
FARNY Claire
Non pourvu
1
UT Seine et
marne
ES Chessy
UT 75
DR Alsace
1
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11
Poste à Pourvoir
Nom du candidat retenu
Service d’origine
Observations
Nb de candidats
UT Hauts de Seine
Développement
Emploi
Non pourvu
Non pourvu
1
UT Hauts de Seine
ES Nanterre
Non pourvu
Non pourvu
1
UT Hauts de Seine
ES Nanterre
Non pourvu
Non pourvu
1
UT Hauts de Seine
ES Nanterre SV
Non pourvu
Non pourvu
1
UT
Seine Saint Denis
ES Bobigny SV
Non vacant
Non vacant
1
UT
Seine Saint Denis
Roissy
HERNANDEZ Juliette
UT
Seine Saint Denis
Roissy
Non pourvu
Non pourvu
1
UT
Seine Saint Denis
ES Bobigny
Non pourvu
Non pourvu
1
UT Val D’Oise
Recours
Hiérarchiques
Non pourvu
Non pourvu
1
Septembre 2015
1
UT Val D’Oise
ES Pontoise
TELBOIS Lucie
UT 27
UT 92
1
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Tel : 01 40 52 02 10
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12
Poste à Pourvoir
Nom du candidat retenu
UT Val D’Oise
ES Pontoise
Non pourvu
Non pourvu
1
Pourvu en Attaché
Pourvu en
Attaché
11
Non vacant
Non vacant
UR Languedoc
Roussillon
Emploi Insertion
SV
UT Gard
ES SV
Service d’origine
Observations
6
UT Creuse
ES
MORELET Bruno
UT 19
UT Haute Garonne
ES
DUFOUR RACHEL
UT 82
7
UT Haute Garonne
ES St Gaudens
FERRAND Luc
UT 38
7
UT Haute Garonne
Chef de Serv. IAE
Non pourvu
UT Haute Garonne
ES
BOSCH Florent
UT 75
6
JAUZION Fabien
UT 45
4
NOUGUE Lauriane
UT 45
4
UT Hautes
Pyrénées
ES
UT Hautes
Pyrénées
ES SV
UR Hte
Normandie
Pôle Travail
Pourvu en interne
Septembre 2015
Nb de candidats
Non pourvu
Pourvu en
interne
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Tel : 01 40 52 02 10
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1
5
1
13
Poste à Pourvoir
Nom du candidat retenu
UR Hte
Normandie
FSE
Non pourvu
UT Eure
ES
HERBERT Eric
Service d’origine
Observations
Non pourvu
UR Hte
Normandie
Nb de candidats
1
1
UT Seine Maritime
CDET
Non pourvu
UT Seine Maritime
ES Rouen SV
Arnaud Benjamin
UT 15
1
DELARUE Cécile
UT 93
1
UT Oise
ES Creil
UR
Non pourvu
1
Non pourvu
Non pourvu
1
Bouches du Rhône
Pourvu en Attaché
Pourvu en
Attaché
3
UT Htes Alpes
Resp. Bop 102
FACHETTI Patricia
UR PACA
UT Alpes
Maritimes
ES
BIDAR
Abdourrahman
UT 34
Bouches du Rhône
Inspecteur
Travail Illégal
UR
SRC
1
Septembre 2015
1
UT Alpes
Maritimes
ES
Non pourvu
Non pourvu
1
UT Alpes
Maritimes
ES
Non pourvu
Non pourvu
1
SYNTEF-CFDT – 2-8 rue Gaston Rebuffat – 75019 PARIS
Tel : 01 40 52 02 10
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14
Poste à Pourvoir
Nom du candidat retenu
Service d’origine
UR Rhône Alpes
FSE SV
GINECCI Julie
INTEFP
UT Ain
CDET
Non pourvu
UT Ain
CDET
Non pourvu
UT Ardèche
IAE
UT Ardèche
CDET
MC ALEER Catherine
GEDON Carel
Observations
Nb de candidats
7
3
Non pourvu
3
UT 80
3
UT 52
2
UT Isère
ES Vienne
Pourvu en ITS
6
UT Loire
ES SV
Non vacant
2
UT Rhône
ES
Non pourvu
Non pourvu
9
DIECCTE
Guadeloupe
ES
Non pourvu
infra
1
DIECCTE
Martinique
Politique jeune
Pourvu en Attaché
Pourvu en
Attaché
2
INTEFP
Resp. Projet SV
CHOUAT Irène
UT 91
3
INTEFP
Resp. Projet SV
HEIRIEIS Pierre
UR PACA
3
DGT DASC 2
Recours
CHALOYARD
Alexandra
UR
Bretagne
3
DGT GNCAV
Non Pourvu
Non pourvu
SYNTEF-CFDT – 2-8 rue Gaston Rebuffat – 75019 PARIS
Tel : 01 40 52 02 10
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3
15
Poste à Pourvoir
Nom du candidat retenu
Service d’origine
Observations
Nb de candidats
DGT DAP
Agricole et
Maritime
MARTEL Pierre-Yves
UT 2A
1
DGT
Négociation et
conflits
KADDOUR Sonia
UT 91
2
Vos représentants SYNTEF-CFDT en CAP
Jacques ROGER – UT du Cher
Frédéric LAISNE – UR Languedoc Roussillon
Christel LAMOUROUX – UT Paris
Frédérique LIBAUD-MAYERE - INTEFP
La CFDT siège dans toutes les commissions de mutation et de promotion
Inspecteurs du travail, Directeurs Adjoint du travail
et Directeurs du Travail
N’hésitez pas à nous contacter !
Tel : 01.40.52.02.10 – [email protected]
La CFDT siège dans toutes les commissions de la CAP !
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