ZONE NB - Valentigney

Zone NB
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TITRE 5 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES NATURELLES ORDINAIRES
ZONE NB
CARACTERE DE LA ZONE
La zone NB est une zone où le caractère de l'espace est marqué par les constructions existantes dispersées.
Cette zone n'est que partiellement équipée, la construction n'y est pas interdite mais limitée par l'insuffisance des
équipements en place que la collectivité n'entend pas renforcer.
SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
Rappels
Sont soumis à autorisation ou à déclaration
a - l'édification de clôtures autres que celles liées à des activités agricoles;
b - les travaux, ouvrages et installations techniques, constructions, outillages, etc... visés à l'article R 422.2 du
Code de l'Urbanisme;
c - les installations et travaux divers conformément aux articles R 442.1 et suivants du Code de l'Urbanisme
ART. NB 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES.
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- Les installations et les équipements d'intérêt public, si leur implantation est compatible avec la vocation de
la zone et la protection de l'environnement;
- Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes;
- L'extension limitée des bâtiments existants à condition de ne pas créer de logement supplémentaire;
- La restauration des bâtiments existants;
- Les reconstructions après sinistre.
ART. NB 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article NB 1
SECTION 2 - CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL
ART. NB 3 - ACCES ET VOIRIE
Accès
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que le propriétaire obtienne une servitude de passage instituée
par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.
Voirie
NEANT
ART. NB 4 - DESSERTE EN EAU ET ASSAINISSEMENT
a - toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public;
b - en l'absence de réseaux publics, une alimentation en eau potable et un dispositif d'assainissement individuel
doivent être assurés conformément aux textes en vigueur;
c - les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du
propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
ART. NB 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
La surface minimale de terrain doit être de 1500m²
ART. NB 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.
1 - Un recul de 5 mètres minimum est imposé par rapport à l'alignement des voies publiques ou du bord des
voies privées ouvertes à la circulation publique;
2 - Des reculs autres que ceux définis au paragraphe 1 peuvent être imposés aux carrefours, dans les courbes
au débouché des voies de manière à assurer la sécurité.
ART. NB 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être de 4
mètres minimum;
D.D.E. 25 - Service Aménagement Territorial de Montbéliard - Atelier d’Urbanisme.
P.O.S. de la commune d'Hérimoncourt
Zone NB
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ART. NB 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MEME TERRAIN
La distance entre deux bâtiments ne devra pas être inférieure à 5 mètres.
ART. NB 9 - EMPRISE AU SOL.
NEANT
ART. NB 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS.
Pour les constructions à destination d'habitation la hauteur maximale à l'égout de toiture ou à l'acrotère est fixé à
6 mètres;
ART. NB 11 - ASPECT EXTERIEUR.
Les constructions et les clôtures doivent présenter un aspect en harmonie avec le caractère des bâtiments et
des lieux avoisinants, du site et du paysage (voir annexes architecturales).
ART. NB 12 - STATIONNEMENT.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré‚ en
dehors des voies publiques.
Dans les parcs de stationnement ouverts au public, des places pour handicapés doivent être aménagées
conformément à la législation en vigueur.
ART. NB 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS.
Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et
d'essences régionales.
SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL
ART. NB 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS.
Le coefficient d'occupation du sol est fixé‚ à 0,10.
Le C.O.S. n'est pas limité dans le cas de restauration de constructions anciennes.
ART. NB 15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL.
NEANT
D.D.E. 25 - Service Aménagement Territorial de Montbéliard - Atelier d’Urbanisme.
P.O.S. de la commune d'Hérimoncourt

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