Lyon, le 31 mars 2014 L’inspecteur d’académie - directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône à Mesdames et messieurs les principaux de collège Mesdames et messieurs les directeurs d’école s/c de Mesdames et messieurs les inspecteurs de l’éducation nationale Division des affectations et du suivi des élèves Bureau DAE 1 Affectation des élèves et conseils de discipline Affaire suivie par Brigitte BRUN Stéphanie PITIOT Téléphone 04 72 80 67 70 04 72 80 68 05 Télécopie 04 72 80 67 65 Courriel [email protected] 21 rue Jaboulay 69309 Lyon CEDEX 07 Objet : Affectation des élèves en 6 ème ème de collège – Affelnet 6 ème seront affectés dans les collèges publics du Rhône Pour la rentrée 2014, les élèves de 6 ème en utilisant la procédure informatisée Affelnet 6 . ème I - Procédure Générale d’affectation en 6 ème ème L’application AFFELNET 6 est un outil d’aide à l’affectation des élèves en classe de 6 dans le cadre d’une procédure informatisée (AFFectation des Elèves par le NET). Les propositions d’affectation sont soumises à la validation de l’inspecteur d’académie directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône. ème Affelnet 6 ne traite que l’entrée dans les collèges publics du département. La grande majorité des élèves des écoles primaires se destine à entrer dans le collège de secteur. Le collège de secteur est celui du secteur géographique correspondant à l’adresse du domicile de l’élève à la rentrée scolaire 2014. Néanmoins, les familles ont la possibilité de demander une dérogation à la carte scolaire ; dans la limite des places disponibles restant après l’inscription des élèves du secteur, des élèves hors secteur peuvent être inscrits, sur autorisation de l’inspecteur d’académie directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône, et dans la limite des capacités d’accueil qu’il aura fixées. Lorsque les demandes de dérogation excèdent les possibilités d’accueil, l’ordre des critères de priorité est arrêté par l’inspecteur d’académie - directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône, conformément aux dispositions de la note ministérielle du 19/04/2013 : 1. Elève souffrant d’un handicap 2. Elève nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé 3. Elève susceptible d’être boursier 4. Elève dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans l’établissement souhaité 5. Elève dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l’établissement souhaité 6. Elève devant suivre un parcours scolaire particulier (sections sportives) 7. Autre motif (organisation familiale, transport…) Par défaut, tout élève sera obligatoirement affecté dans son collège de secteur en fonction de son domicile. Il est donc impératif pour chaque élève de renseigner le collège de secteur. Les familles peuvent éventuellement formuler un vœu dérogatoire. (un seul vœu possible). Dans tous les cas, et pour prévenir toute contestation, il est nécessaire que les directeurs d’école éditent toutes les saisies effectuées (volets 1 et 2), y compris celles des élèves qui demandent leur secteur et qu’ils les fassent signer par les parents. Ces documents seront ensuite conservés par les directeurs. ème La date de la commission d’appel 6 est fixée au 18/06/2014 : Lorsque le passage en ème 6 a été refusé et que la famille fait appel de la décision, la commission statue le ème 18/06/2014. Le service DAE de la DSDEN saisira dans Affelnet 6 les résultats de cette ème commission pour les élèves admis en 6 . Ces élèves seront donc bien affectés par ème Affelnet 6 . LES DIFFERENTES ETAPES CONCERNANT LES DIRECTEURS D’ECOLE Rappel des étapes 1 et 2 effectuées : Etape 1 dans BE1D (jusqu’au 17/03/2014): les directeurs ont validé dans la base er élève 1 degré (BE1D) la liste de tous les élèves susceptibles d’entrer au collège. Les élèves concernés étant ceux sortant de CM2, éventuellement de CM1 ou sortant de CLIS. ème BASCULE dans Affelnet 6 le 18/03/2014 Etape 2 dans Affelnet 6 – volet 1 (jusqu’au 28/03/2014) : après transfert de la ème ème liste dans Affelnet 6 , le volet 1 de la fiche de liaison Affelnet 6 a été édité pour chaque élève et remis par le directeur d’école aux familles pour vérification des données et saisie éventuelles des modifications. Il est ensuite conservé par le directeur. ème Le volet 1 comporte seulement les données relatives à l’état civil de l’élève. L’aspect ème pédagogique n’est pas traité par Affelnet 6 . La continuité pédagogique est assurée par le dialogue entre les équipes éducatives tout au long de l’année, notamment via les commissions de liaison. 2/10 ème Le directeur peut modifier dans Affelnet 6 les informations d’identité de l’élève après l’édition du volet 1 de la fiche de liaison. Par contre, il ne peut plus ajouter de nouvel élève. Seuls les services de la DSDEN et les collèges sont en capacité de le faire. ème Les modifications dans Affelnet 6 n’auront pas d’incidence dans BE1D, les bases BE1D ème et Affelnet 6 étant indépendantes. ème Etape 3 dans Affelnet 6 – volet 2 (du 01/04/2014 au 16/05/2014) : - Jusqu’au 11/04/2014 : après saisie du collège de secteur, le directeur édite et distribue à ème chaque famille le volet 2 de la fiche de liaison Affelnet 6 . La famille indique ses vœux (un seul vœu dérogatoire possible si le collège de secteur n’est pas souhaité) - 18/04/2014 : date limite de retour par les familles au directeur du volet 2, signé, et des pièces justificatives en cas de demande de dérogation. - Du 19/04/2014 au 16/05/2014 les directeurs saisissent : ème - les décisions de passage en 6 ou maintien - un éventuel vœu dérogatoire si le collège de secteur n’est pas souhaité - la formation souhaitée ème doit être effectuée par les directeurs autant de fois La validation dans Affelnet 6 que nécessaire, après chaque modification. A chaque fois, le volet 2 doit être édité et signé par les responsables légaux. Il est conservé par le directeur. - 16/05/2014 : - date limite de la validation de la saisie des vœux par le directeur - date limite d’envoi des dossiers complets de demande de dérogation à la DSDEN - service DAE FIN des opérations de saisie par les directeurs d’école LES DIFFERENTES ETAPES CONCERNANT LES PRINCIPAUX DE COLLEGE : Etape 1 : du 01/04/2014 au 16/05/2014 : le collège saisit les demandes : - des élèves scolarisés en école privée, domiciliés dans le secteur du collège, demandant le collège ou un autre collège public par dérogation, - des élèves venant d’un autre département qui emménagent sur le secteur du collège, - des élèves domiciliés dans un autre département mais dont le collège de secteur est dans le Rhône (communes limitrophes). Etape 2 avant le 16/05/2014 : pour chaque demande, édition du volet 1 et 2 et saisie ème des vœux des familles dans Affelnet 6 . Les documents édités devront être signés par les familles, puis conservés par le collège Les dossiers de demandes de dérogation, complets, sont envoyés à la DSDEN - DAE. FIN des opérations de saisie par les collèges 3/10 PRE-AFFECTATION : DSDEN DU RHONE : Traitement de l’affectation par la DSDEN –DAE du 16/05/2014 au 18/06/2014 (vérifications, saisie des résultats de toutes les commissions, gestion des dérogations…) RESULTATS : Etape 1 : - résultats consultables le 20/06/2014 par chaque directeur d’école pour son école, chaque principal pour son collège - notifications aux familles à compter du 23/06/2014 par les principaux de collège, et la DSDEN - DAE pour certains cas particuliers. Etape 2 : 20/06/2014 bascule dans SIECLE et inscription des élèves au collège. Le calendrier des opérations, joint en annexe, précise les différentes étapes pour chaque acteur. II - Cas général : affectation dans le collège public de secteur Le directeur ou le principal de collège : - vérifie les coordonnées et l’adresse de l’élève à la rentrée 2014. - renseigne pour chaque élève le collège de secteur qui correspond à cette adresse; se référer au fichier de sectorisation transmis par la DSDEN – DOS, ou se connecter sur le ème site web de la DSDEN : http://www.ia69.ac-lyon.fr; rubrique : Affelnet 6 . ème Affelnet 6 propose par défaut une saisie de demande d’affectation dans le collège de secteur. Il appartient au directeur de vérifier l’adéquation entre l’adresse de l’élève et le collège proposé. Toute fausse déclaration ainsi que tout faux justificatif pourront faire l’objet de poursuites. Pour tous les élèves demandant le collège de secteur, le directeur peut effectuer une saisie en masse, ou effectuer une saisie individuelle pour chaque élève. Pour les élèves demandant une formation spécifique au sein de leur collège de secteur, se reporter au paragraphe IV de la présente circulaire. 4/10 III – Demande de dérogation Les familles peuvent demander un collège autre que celui du secteur. Principes : - Dans le cas où la famille souhaite faire une demande de dérogation, il appartient au directeur d’école ou au principal de vérifier la présence de pièces justificatives. Tout dossier incomplet sera déclassé en motif 7. - Les parents doivent cocher NON dans la partie C du volet 2 de la fiche de liaison et préciser la formation (partie D) et le collège demandé avec le ou les motifs avancés (partie F), et signer le document. - Le directeur ou le principal procède alors à la saisie et transfère le dossier complet à la DSDEN -DAE avant le 16/05/2014. Liste des motifs de demande d’un collège hors secteur : Ordre Critères Elève souffrant d’un handicap Elève nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé Elève susceptible d’être boursier Elève dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans l’établissement souhaité Elève dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l’établissement souhaité Elève devant suivre un parcours scolaire particulier Autre motif (organisation familiale, transport…) 5/10 Pièces justificatives à joindre impérativement à la demande Notification de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) – sous pli cacheté (hors demande d’affectation en ULIS) Certificat médical du médecin scolaire ou du médecin de ville - sous pli cacheté Copie de l’avis d’imposition 2013 sur les revenus de l’année 2012 (avec les pages mentionnant le revenu fiscal de référence et les personnes à charge) Certificat de scolarité du frère ou de la sœur scolarisé(e) en 2013/2014 dans le collège ème sollicité et dans une autre classe que la 3 Préciser sur le volet 2 les distances entre le domicile de l’élève et les 2 collèges (secteur et collège demandé) Pas de justificatif. Pour les cas relevant de parcours particulier (sections sportives), contact doit être pris rapidement avec le collège Il est possible de joindre un courrier explicatif succinct Précisions concernant le parcours particulier - La notion de parcours particulier est définie pour les sections sportives uniquement, dont la liste est arrêtée au niveau académique et qui peut être consultée sur le site de la ème DSDEN.à la rubrique Affelnet 6 . - Les sections sportives scolaires ont vocation à s’adresser aux élèves affectés dans leur collège de secteur. Il n’y a pas lieu de demander une dérogation dans ce cas. Toutefois, elles peuvent faire l’objet d’une demande de dérogation, qui sera traitée dans la limite des capacités d’accueil fixées par l’inspecteur d’académie - directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône et sur son autorisation. - Pour toute demande d’affectation en section sportive, les familles doivent contacter au plus vite les principaux des collèges concernés qui leur précisent les modalités de recrutement et de sélection. Pour les demandes hors secteur, la famille cochera le motif parcours scolaire particulier dans le volet 2 de la fiche de liaison. Les résultats de la sélection des élèves hors secteur sont envoyés à la DSDEN – DAE pour le 22/05/2014 dernier délai. A l’issue du traitement des candidatures par le collège : - si l’avis est défavorable, l’élève est affecté dans son collège de secteur ; - si l’avis est favorable, l’élève ne sera affecté sur ce vœu qu’en cas de place disponible et décision de l’inspecteur d’académie - directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône, après accueil des élèves du secteur. - A titre exceptionnel, et pour cette année scolaire 2014-2015, cinq sections sportives scolaires sont autorisées à recruter quelques élèves hors secteur sans dérogation. Ces sections ont été identifiées comme ayant des critères de sélection et des objectifs de haut niveau comparables à ceux d’un pôle espoir. La liste des élèves admis est transmise à la DSDEN-DAE pour le 22/05/2014, qui procède ème à la saisie dans Affelnet 6 . Sections sportives concernées : ème - Lyon 3 Collège P. Dargent : ème - Lyon 8 Collège V. Grignard : ème - Lyon 9 J Perrin : - Villeurbanne J Macé : - Vénissieux H de Balzac : section judo section rugby section volley-ball section basket section natation Précisions concernant les classes bilangues Les classes bilangues ne sont pas des parcours scolaires particuliers ; leur recrutement est prioritairement celui du secteur. Les éventuelles demandes de dérogation pour ce motif devront être cochées comme motif « autre » dans la liste des motifs de dérogation (volet 2). La satisfaction d’une demande au titre du motif « autre » n’ouvre pas droit à une affectation dans une classe bilangue. C’est le principal du collège qui, après 6/10 accueil prioritaire des élèves du secteur procèdera à l’admission dans ces classes, après accueil prioritaire des élèves du secteur. Pour toute demande d’inscription dans ces classes, les familles doivent prendre contact au préalable avec le collège. IV – Formations spécifiques L’entrée en classes à horaires aménagés (CHAM – CHAD) et classe bilingue Sont concernés les collèges suivants : ème Lyon 2 Ampère ème Lyon 4 A. de Saint-Exupéry ème Lyon 5 J. Charcot ème J. Moulin Lyon 5 Meyzieu E. Galois Saint-Priest Colette Vaulx en Velin H. Barbusse Villefranche sur Saône C. Bernard ème Lyon 4 A. de Saint-Exupéry CHAM Maîtrise Opéra CHAM Musique Conservatoire CHAM Musique CHAM Musique Danse Maîtrise Conservatoire CHAM Musique CHAM Musique CHAM Musique CHAM Musique Classe bilingue allemand L’entrée dans ces classes fait l’objet de commissions départementales qui émettent un avis pour chacun des candidats. L’inspecteur d’académie - directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône affecte les élèves présentant un avis favorable. Il appartient aux familles de se rapprocher des établissements concernés pour toutes informations utiles concernant l’offre de formation et les modalités de constitution du dossier. ème ème ème Sur le volet 2 (cadre D), la famille cochera 6 musique ou 6 danse ou 6 ordinaire (pour la classe bilingue) ème Le directeur entre la demande de formation sur Affelnet 6 : ème - sur le collège de secteur pour les élèves de secteur, cocher 6 musique ou ème danse ou 6 ordinaire, - par dérogation pour les élèves hors secteur, sur le collège concerné (motif parcours scolaire particulier). Après les commissions, les décisions individuelles sont saisies par la DSDEN - DAE à partir des listes transmises par les établissements concernés pour le 2 juin 2014 dernier délai. 7/10 V – Cas particuliers L’enseignement adapté ème L’entrée en 6 SEGPA est soumise à l’avis de la CDOEASD (commission départementale d’orientation vers les enseignements, adaptés du second degré), sous réserve de l’acceptation par les parents. ème Pour les élèves ayant demandé une 6 SEGPA, la famille coche la case correspondante sur le volet 2 (cadre G). ème SEGPA » sans indiquer de Le directeur saisit la demande de formation « 6 collège demandé. - L’affectation sur un collège précis sera effectuée par la DAE après la commission ème d’affectation en 6 SEGPA du 26/05/2014, et sur validation de l’inspecteur d’académie directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône. Les élèves en situation de handicap ème L’entrée en 6 Unité Locale pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) est soumise à la décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie (CDA) qui siège tout au long de l’année. - ème Pour les élèves ayant demandé une 6 ULIS, la famille coche la case correspondante sur le volet 2 (cadre H). Le directeur renseigne le collège de secteur et coche la case « orientation en ULIS » dans la saisie des vœux dans l’onglet « choix de la famille ». Comme pour l’enseignement adapté, l’affectation sur un collège précis, en fonction des places disponibles, sera effectuée après la commission d’affectation en ULIS des 27 et 28/05/2014, et sur validation de l’inspecteur d’académie - directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône. Les élèves venant d’un autre département - Elèves qui emménagent dans le Rhône pour la rentrée 2014 (après le 17/03/2014) : La demande d’inscription se fait dans le collège de secteur. Le principal ème transmet la fiche de liaison (volet 1 et 2) à la famille, et saisit dans Affelnet 6 , le collège de secteur ou le collège demandé en dérogation ; dans ce dernier cas, il devra transmettre avant le 16/05/2014 le dossier de dérogation à la DSDEN –DAE. - Elève domicilié dans un autre département mais dont le collège de secteur est dans le Rhône (communes limitrophes d’autres départements) : c’est le collège de secteur qui recueille les informations et saisit la demande. 8/10 - Elève domicilié dans un autre département qui demande une dérogation pour entrer dans un collège public du Rhône : la famille s’adresse à la DSDEN – DAE. La fiche de liaison (volet 1 et 2) est téléchargée sur le site de la DSDEN, rubrique Affelnet ème 6 et retournée à la DAE avant le 16/05/2014 avec les pièces justificatives. Les élèves domiciliés dans le Rhône qui demandent un collège d’un autre département - Si l’élève emménage dans un autre département avant la rentrée scolaire 2014, il ne ème doit pas participer à l’affectation par Affelnet 6 dans le Rhône. La famille s’adresse alors directement au département concerné. - Si l’élève demande un collège public d’un autre département par dérogation, il doit être prévu en affectation sur son collège de secteur dans l’attente de la décision du département concerné. La famille doit tout de même renseigner les volets 1 et 2 ; le directeur saisira bien le collège de secteur de l’élève et transmettra une copie des volets 1 et 2, à la DSDEN-DAE pour le 16/05/2014, qui transmettra à la DSDEN du collège demandé. Dans les deux cas, le directeur cochera NON à la question « affectation dans un collège public du département », à la rubrique « choix de la famille ». La saisie sera alors terminée. La DSDEN d’accueil procèdera à l’affectation dans la limite des capacités d’accueil et autorisation de l’inspecteur d’académie - directeur académique des services de l'éducation nationale. Si la DSDEN-DAE n’a pas connaissance de l’affectation avant le 18/06/2014, l’élève sera affecté sur son collège de secteur. - - Les élèves issus de l’enseignement privé sous contrat Les élèves scolarisés dans les écoles privées sous contrat qui veulent entrer dans un collège public du département doivent s’adresser au collège de secteur correspondant ème à leur domicile. Ils téléchargent les volets 1 et 2 de la fiche de liaison Affelnet 6 sur le site de la DSDEN, les complètent, les signent et les retournent au collège de secteur. ème Le principal saisit la demande (volet 1 et 2) dans Affelnet 6 , que ce soit pour son collège ou pour un autre collège public par demande de dérogation. Dans ce dernier cas, il devra transmettre avant le 16/05/2014 le dossier de dérogation à la DSDEN – DAE. ème Les doublants de 6 : il appartient au chef d’établissement de procéder directement ème à l’inscription des doublants, sans passer par la procédure Affelnet 6 . 9/10 VI – La notification d’affectation - A l’issue de la procédure informatisée, les directeurs peuvent consulter les résultats ème de l’affectation sur Affelnet 6 . - Ce sont les principaux de collège qui transmettent aux familles les notifications d’affectation, via les directeurs d’école. Aucun résultat ne sera communiqué par la DSDEN aux familles par téléphone. - La notification d’affectation précise l’école d’origine de l’élève. Ainsi, la transmission des notifications d’affectation aux familles sera facilitée : - pour les élèves du secteur, la transmission des notifications d’affectation aux familles ainsi qu’une fiche précisant les modalités d’inscription dans le collège peut se faire via le directeur d’école. - pour les élèves hors secteur, la transmission des notifications d’affectation aux familles ainsi qu’une fiche précisant les modalités d’inscription dans le collège se fait par le collège aux familles concernées. Dans tous les cas, il appartient au chef d’établissement de préciser aux familles les modalités d’inscription au collège. La DSDEN-DAE notifiera les décisions concernant les élèves de SEGPA et d’ULIS et les éventuelles décisions de refus de dérogations pour les élèves hors département. . VII – Les contacts Les animateurs TICE du RDRI peuvent apporter une aide technique à la mise en œuvre de l’application. Pour les questions administratives, le service DAE de la DSDEN peut être sollicité, de préférence par e-mail [email protected] ou [email protected] ou [email protected]. Pour une assistance technique : contacter le pôle académique premier degré par le guichet unique au 04.72.80.64.88 pour par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]. Jean-Louis BAGLAN 10/10
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