reglement de la consultation - La salle des marchés MEGALIS

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES
PROCEDURE APPEL D'OFFRES OUVERT
(articles 67 et 68 du décrêt n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics)
Référence marché n° 2016-03-AOCHALETSMN
FOURNITURE ET INSTALLATION DE CHALETS BOIS
POUR UN VILLAGE DE VACANCES « Le Moulin Neuf »
appartenant à Questembert Communauté
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Date limite de réception des plis :
Vendredi 2 septembre 2016 à 12H
Questembert Communauté
8 Avenue de la Gare – BP 60052 – 56231 QUESTEMBERT
Heures d'ouverture : 9h00 à 12h30 et 14h00 à 17h30 du lundi au vendredi
fermeture le mardi après-midi
attention aux horaires de l'accueil lors de dépôt de plis par dépôt papier (ou par transporteur)
Questembert Communauté – RC – marché Fourniture installation chalets bois Moulin Neuf
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1 - Objet et étendue de la consultation
1.1. Objet de la consultation
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'installation de chalets neufs en bois de type
« mobil-homes » (habitats de loisirs) pour la réhabilitation d'un village de vacances, hameau de « Sous-leBois » à Malansac (56 220) pour laquelle Questembert Communauté est maître d'ouvrage.
Les prestations faisant l'objet du marché doivent être conformes aux normes et réglementations en
vigueur, au Code de l'urbanisme, au PLU de Malansac, le cas échéant aux préconisations RT 2012, en
habitat respectueux en terme de développement durable, avec matériaux et matériel précaunisant les
économies d'énergies, le bois en matière première certifié FSC.
1.2. Etendue de la consultation
La présente opération de marché' passée en appel d'offres ouvert' est soumise aux articles 67 et
68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
C'est un lot unique : fourniture et installation de 50 chalets neufs en bois , équipés.
Les variantes sont autorisées.
1.3. Décomposition et nature de la prestation
Fourniture et installation de 50 chalets en bois, type habitat de loisirs « mobil-home », de standing
(dont 3 adaptés PMR).
Lot unique (conception, transport, travaux d'installation, travaux de raccordement de réseaux …)
Règlement thermique RT 2012, exigence économies d'énergie et d'eau dans le choix des équipements
intérieurs ;
Surface SRT inférieure ou égale à 50m2 (si égale ou supérieure à 50 m², fournir pièces référence RT 2012)
module principale 35 m², module complémentaire 10 m² (chambre parents), une terrasse de 15 m².
Installation dans un village de vacances, sur terrain nu (anciens gites de vacances démolis).
Les prestations hors marché concernent la création de plate-formes compactées, création de réseaux mis
en attente, aménagements extérieurs (voirie d'accès, sols, allées...)
1.4. Conditions de participation des candidats
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels , soit en qualité
de membres d'un ou de plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres
en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe dotée des
compétences nécessaires à la réalisation des prestations.
En cas de groupement' la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme
différente,' il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir
adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus, au moment de la notification du marché.
L'offre' qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement ' devra indiquer tous
les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant)
dont la sous-traitance est envisagée la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la
place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C.
Questembert Communauté – RC – marché Fourniture installation chalets bois Moulin Neuf
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1.5. Nomenclature communautaire (européenne)
La ou les classifications principales et complémentaires
conformes au vocabulaire commun des marchés européens
(CPV) sont: Classi- fication principale
Classification complémentaire
44191000- matériaux construction
bois
55200000-2 campings et autres
hébergements non hoteliers
Type de marché : marché de fourniture et services
Lieu principal de la prestation : Village de vacances Lieu dit “Sous Le Bois” à Malansac (56220).
Article 2 : conditions de la consultation
2.1. Durée du marché
La durée du marché est fixée à 5 mois.
La notification de l'ordre de service (OS) de démarrage vaut début d'exécution des prestations
(bon de commande) pour une fin de marché jusqu'à la date de fin de garantie des chalets.
La remise définitive du(des) document(s) approuvé , ajusté, si nécessaire' pour tenir compte des
observations du contrôle de légalité' ou de la direction des finances publiques (exécution financière du
marché), mettra fin au marché.
Il est à noter que la fermeture de l'entreprise titulaire des prestations pour cause de congés ne
doit pas affecter la continuité et le service des prestations du marché. La résiliation du marché aurait alors
lieu et le(s) co-contractant(s) ne pourrait(ent) prétendre à aucune indemnité.
2.2. Délais d'exécution
Le candidat s'engage sur un délai d'exécution pour la fabrication des chalets et livraisoninstallation. Le candidat devra faire une proposition de délai (calendrier prévisionnel à fournir) qui peut
s'étaler sur plusieurs semaines dans le délai global d'exécution souhaité. Ces délais d'exécution
s'entendent hors suspension pour vérifications/réception, hors suspension éventuelle en cours
d'exécution ; ils comprennent les jours fériés ' chômés et congés.
La dernière période de livraison devra avoir lieu au plus tard au 28/02/2017 (raccordements aux
réseaux et essais compris).
2.3. Variantes et options
Il n'y a pas d'options possibles sur ce marché.
Cependant, les variantes sont autorisées.
2.4. Durée de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
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2.5. Mode de règlement du marché et modalités de financement
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité
publique. Le mode de règlement de la personne publique est le virement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché'
seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des
demandes de paiement équivalentes.
Le versement d'une avance et le versement d'acompte(s) relèvent des modalités des articles 110 à
121 du décrêt du 25 mars 2016 et de l'article 59 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
Au titre de toute « demande de paiement » comme évoquée dans le CCAG PI 2009 ' le titulaire
devra adresser des factures au pouvoir adjudicateur.
Financement par le budget principal de la Communauté de communes.
Article 3 : contenu du dossier de consultation des entreprises (DCE) et modalités de retrait
Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) fourni aux candidats est constitué des pièces
suivantes :
•
•
•
•
•
Le présent règlement de consultation (RC)
Le projet d'acte d'engagement
Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)
Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes
modèle de DC1 (Lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) actualisés en mars 2016
La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée définie à l'article 6 du
présent règlement.
Questembert Communauté privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des
offres par voie électronique.
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement par les candidats sur la
plate-forme de dématérialisation de Mégalis Bretagne dont l'accès se fait à l'adresse suivante:
Accès direct Pour l'espace entreprises par le lien suivant :
https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Il est précisé que chaque candidat est invité à s’identifier sur la plate-forme ci-dessus
mentionnée afin de recevoir les mails d’alerte en cas de modification de DCE ou de mise en ligne de
précisions ou de réponses aux questions complémentaires en phase de consultation (*).
-
La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat :
n’a pas souhaité s’identifier et/ou créer un compte
n’a pas consulté les mails d’alerte (pendant la phase de consultation) ou ne les a pas pris en compte
dans la présentation de son offre
a communiqué une adresse mail erronée lors de son identification
n'a pas, en cas de changement, actualisé l'adresse mail initialement communiquée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours, avant la date limite de
remise des offres,' les modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors
répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est
reportée,' la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
(*) Les échanges d'informations intervenant dans le cadre de cet appel d'offres peuvent faire
l'objet d'une transmission par voie électronique (art.43 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et articles 39 à
42 du décrêt du 25 mars 2016), via la plateforme de dématérialisation, Mégalis Bretagne.
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Les réponses pourront également être communiquées par le même outil de transmission.
Article 4 : présentation des candidatures et des offres
Les offres seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en
français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Elles seront exprimées en EURO.
4.1. Modalités de présentation des dossiers
Les plis — supports physiques — doivent être remis sous une seule enveloppe globale sur laquelle
figure l'objet de la consultation et la mention « ne pas ouvrir » conformément au modèle ci-dessous:
Offre pour :
Fourniture et installation de chalets Bois – village vacances Le Moulin Neuf
APPEL D'OFFRES OUVERT
Ne pas ouvrir
Des sous-dossiers peuvent être constitués dans ce pli selon les documents à produire relatifs à la
candidature et à l'offre (cf article 4.3).
4.2. Date et heure limites de réception des offres
Les plis des offres — tous supports confondus - doivent parvenir à l'adresse ci-après :
Monsieur le Président
Questembert Communauté
8, avenue de la gare BP 60052
56231 Questembert cedex
Ou être télétransmis sur la plate-forme :
https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise
avant les dates et heures limites de réception des offres indiquées sur la page de garde
du présent règlement de la consultation (attention aux horaires d'ouverture, attention aux délais
des courriers en pli recommandé)
Les plis qui seraient remis' télétransmis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date
et l'heure limites,ainsi que remis sous enveloppe non cachetée' ne seront pas retenus.
4.3. Documents à produire
Eléments relatifs à la candidature « documents administratifs »
Conformément aux articles 50 à 54 du décrêt du 25 mars 2016 ainsi que l'arrêté du 29 mars 2016
fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats.
Les candidatures non recevables en application de l'article 45 et des articles 47 à 50 de
l'ordonnance du 23 juillet ainsi que de l'article 51 du décrêt du 25 mars 2016, ou ne présentant pas des
garanties techniques ou financières suffisantes' ne seront pas retenues.
Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration
du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au DCE pour modèle en format
modifiable.
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Il s'agit des renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles,
techniques et financières du candidat (articles 48, 50 à 54 du décrêt du 25 mars 2016) :
- Copie du ou des jugements prononcés ' si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les déclarations fiscales délivrées par les administrations et organismes compétents
(modèles NOTI1 et NOTI2)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L. 5212-1 à 4 du
code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices
disponibles ;
- Production d'un extrait K ou K bis
- Attestation d'assurance de garanties professionnelles et responsabilité civile
- Liste des principales fournitures et services similaires réalisées au cours des trois dernières
années indiquant la collectivité concernée' (maître d'ouvrage), ou destinataire privé, le montant et la
date de réalisation. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut par
une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles ' techniques et financières d'autres opérateurs économiques
sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature ' le candidat produit les mêmes documents
concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre'
pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le
candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Eléments relatifs à l'offre
Le projet de marché à remettre par le candidat sera composé des pièces suivantes:
A - L'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes :
complété, daté et signé
- inclus l'annexe 1 : déclaration sous-traitance le cas échéant lors du dépôt de l'offre ;
L'acte d'engagement porte acceptation des pièces listées ci-dessous :
- Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P)
- le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes, à accepter sans aucune
modification – à dater et à signer
B – Une proposition chiffrée et détaillée de la prestation « fourniture et installation » (avec
détail de l'équipement et matériel fourni selon le CCTP) à établir par le candidat
C – Une note technique (à établir par le candidat) comportant:
- Le descriptif et les caractéristiques techniques des chalets et des équipements intérieurs
permettant d'analyser la qualité architecturale et la fonctionnalité des chalets, avec un visuel ou
photographies ;
- la présentation générale des chalets qui devront être de très bonne facture, un choix de
moyenne ou haute gamme ;
- un descriptif des garanties proposées sur les chalets mais également sur le matériel et
équipements intérieurs.
- une présentation sur le choix des équipements et du matériel privilégiant les économies d'eau
et d'énergie dans leur fonctionnement et leur durée de vie ;
- la présentation extérieure des chalets, environnement terrasse, ..etc
- une méthodologie d'exécution et d'adaptation au site.
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Il est demandé au candidat de veiller à respecter au minimum « ce plan » énoncé ci-dessus
pour l'élaboration de la note technique, selon les éléments à fournir pour apprécier l'offre technique
(article 3 du CCTP) :
- un dossier avec les plans des chalets
- un dossier technique
- un dossier mobilier
D - Un planning d' exécution de la prestation (élaboré par le candidat) :
Il court de la notification du marché (et/ou de l'OS de lancement de la commande) jusqu'aux
délais de garantie des équipements.
L'objectif est le respect d'un délai de livraison et d'installation au plus tard le 28/02/2017 afin
de coordonner avec une ouverture du village de vacances au 31 mars 2017 (commercialisation réalisée).
Le candidat devra exposer ses éventuelles remarques par rapport au calendrier imposé.
Dans le cas d'une sous-traitance ou cotraitance' le candidat doit spécifier clairement le rôle de
chacun des partenaires dans la réalisation des prestations demandées et indiquer le mandataire pour
chacune des tâches. Il est rappelé que si la sous-traitance reste admise tout au long du marché ' la
cotraitance n'est possible que si elle est déclarée lors de la candidature (formulaire DC1).
Article 5 : sélection des candidatures et jugement des offres
5.1. Jugement des candidatures
En vertu de l'article 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et articles 44, 45, et du 47 au 55 du
décret du 25 mars 2016, avant de procéder à l'examen des candidatures ' si le pouvoir adjudicateur
constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes , il peut décider
de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai
identique pour tous. Le pouvoir adjudicateur en informe de même les autres candidats qui ont la
possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
Ne sont pas recevables les candidatures des soumissionnaires ne respectant pas l'article 45 et les
articles 47 à 50 de l'ordonnance du 23 juillet ainsi que de l'article 51 du décrêt du 25 mars 2016.
5.2. Jugement des offres
Le jugement des offres sera réalisé selon l'article 52 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et les articles 62
et 63 du décrêt du 25 mars 2016 et donnera lieu à un classement des offres. Toute offre irrégulière'
inappropriée ou inacceptable sera rejetée.
La commission d'appel d'offres CAO (compétente pour cette procédure formalisée) appréciera
l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
Valeur technique: note et planning
Prix de l'offre
60 points
40 points
Une note sur 100 points sera attribuée à chaque candidat ' en fonction des éléments ci-dessous:
points) ;
La valeur technique de l’offre (notation sur 60 points) :
o Qualités des caractéristiques techniques des chalets et des équipements intérieurs (15
o Qualité architecturale et fonctionnalité des chalets et terrasses (15 points)
o Méthodologie d'exécution, adaptation du site (10 points) ;
o
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o Liste des références et attestations de bonne exécution récentes (3 au minimum), garanties
proposées sur les logements et les équipements intérieurs (10 points) ;
o précisions de l'entreprise sur le planning et les délais de réalisation (10 points)
Prix de l'offre (notation sur 40 points) :
- au vu de l'acte d'engagement
- au vu du devis/proposition à établir par le candidat, détaillant les prestations
Le candidat présentant l'offre la moins disante se verra attribué le plus grand nombre de points.
Les autres candidatures seront classées en fonction de leur éloignement à l'offre la mieux disante ' selon un
ordre croissant.
La formule d'attribution des points est la suivante : 40 x prix du moins disant/prix du candidat.
5.3. Classement des offres
Le classement des offres se fera ensuite sur l'addition des notes obtenues pour chaque critère.
A l'issue de l'analyse, les entreprises sont classées par ordre décroissant de valeur en fonction de
la note finale obtenue.
En cas de discordance constatée dans une offre', seules les indications portées en lettres sur l'acte
d'engagement prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre dont les montants pourront être
rectifiés en conséquence.
La Commission d'appel d'offres étudie le classement des offres afin d'émettre un avis final sur
l'offre la mieux classée. Le conseil communautaire de Questembert Communauté est seul habilité à
valider le choix du prestataire.
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats
produisent les certificats et attestations de l'article 55 du décrêt du 25 mars 2016, au plus tard avant la
notification du marché.
Article 6 : Modalités de remise des offres
Les plis des candidats seront transmis par tous les moyens permettant de déterminer de façon
certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Les plis pourront soit :
- être transmis à la Communauté de communes (Questembert Communauté) via la plateforme du
site https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise
(par voie dématérialisée sur le profil acheteur)
selon l'article 43 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et les articles 39 à 42 du décrêt du 25 mars 2016
- être transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou par
transporteur ou tout autre moyen avec avis de réception (attention aux délais et aléas de transmission
de courrier ou de transport)
- être remis directement au siège de la Communauté de communes contre récépissé' les jours
ouvrés de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 du lundi au vendredi – attention fermeture au public le
mardi après-midi
AVANT LES DATE ET HEURE LIMITES MENTIONNEES EN PAGE DE GARDE DU PRESENT
REGLEMENT (le 2 septembre 2016 à 12H00)
Questembert Communauté – RC – marché Fourniture installation chalets bois Moulin Neuf
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Information pour le dépot par voie dématérialisée sur le profil acheteur :
Les candidats optant pour la dématérialisation via le site https://marches.megalisbretagne.org/?
page=entreprise.AccueilEntreprise
doivent :
- désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis '
- mettre en place la procédure ou les moyens permettant à la personne publique de s'assurer
que leur candidature est transmise et signée par ladite personne habilitée.
Pour les transmissions électroniques' les pièces doivent être signées par l'opérateur économique
au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et
référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'Etat (document disponible à l'adresse
suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr).
Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au
mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications
suivantes :
- le format recommandé pour permettre la prise en compte d'une offre électronique est le suivant : .pdf.
- ne pas utiliser certains formats, notamment les fichiers : avi, bat, bin, cab, chon, clp, cond,
com, dll, drv, exe, htu, js, jse, lha, lzh, mp3, mpg, nlm, ovl, pif, sor, sys, vbe, vbs, vxd, et wav,
- ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros",
- renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi
que le nom d’un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires
diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments
(précisions, réponses, rectifications).
Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la plateforme de
dématérialisation http://www.e-megalisbretagne.org, toute action effectuée sur ce site sera réputée
manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise.
En cas de difficulté lors de la remise des candidatures et/ou offres, le candidat est invité à se rapprocher
du support technique de la la plateforme de dématérialisation :
Contact services Mégalis Bretagne
02 23 48 04 54
Lundi-Jeudi
8h30-12h30 ; 13h30-18h
Vendredi
8h30-12h30 ; 13h30-17h
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l’accès Internet du
soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. La taille conseillée et acceptée pour le dépôt
des plis est de 100 Mo (pour l'ensemble des pièces déposées).
Chacun des "dossiers" ou "répertoires" électroniques intégrés dans le "pli" électronique transmis formant
la candidature ou l'offre devront être nommés de la façon suivante :
« fourniture chalets bois », et composé des pièces à l'identique inclues dans le dossier « papier » (cf article
4.3) .
Pour les transmissions électroniques ' une copie de sauvegarde (support physique électronique cd-rom
uniquement - ou support papier) pourra être adressée au pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées
par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés
publics. Elle devra parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres et
sous pli scellé comportant la mention visible suivante :
Questembert Communauté – RC – marché Fourniture installation chalets bois Moulin Neuf
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APPEL D'OFFRES - NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER
Objet : Fourniture et installation de chalets bois
COPIE DE SAUVEGARDE
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les offres sont transmises en une seule fois — hors copie
de sauvegarde. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte
la dernière offre reçue. Tout autre pli sera considéré comme irrecevable et retourné à son auteur.
Article 7 : Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour
élaborer leur proposition, les soumissionnaires devront faire parvenir leur demande écrite au moins 8
jours avant la date limite de remise des offres'
- par mail à l'adresse suivante : [email protected]
- ou via la plate-forme profil acheteur Mégalis Bretagne par voie électronique (questions
/réponses) sur le lien suivant :
https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Rappel :
Questembert Communauté
8 Avenue de la Gare – BP 60052 – 56230 Questembert
Téléphone : 02.97.26.59.51 - Télécopie : 02 97 26 54 29
A J — 5 jours (article 39-III du décret du 25 mars 2016) (J étant la date limite de remise des
offres) aucun renseignement technique et/ou administratif ne sera délivré aux entreprises
candidates.
Renseignements techniques (sur le CCTP)
Agence BLEHER ARCHITECTES
Mr Le Borloch
02.97.42.21.44 ou 02.97.42.38.58
Mail : [email protected]
Renseignements administratifs
Aline GILBERT
Service juridique--marchés Publics
Tel: 02 97 26 63 99 (standard 02.97.26.59.51)
mail : [email protected]
Fait le 7 juillet 2016,
le pouvoir adjudicateur,
le Président de Questembert Communauté,
André FEGEANT
Questembert Communauté – RC – marché Fourniture installation chalets bois Moulin Neuf
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