Communauté de Communes du Charolais Compte rendu de séance du jeudi 15 avril 2014 L’an deux mille quatorze, le quinze avril, à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Charolais se sont réunis dans la salle « les Prés Fleuris » de la R.P.A de Charolles, sur la convocation, en date du 8 avril 2014, qui leur a été adressée par Monsieur PALLOT Noël, Président sortant de la Communauté de Communes du Charolais. Monsieur BICHET Jean-Yves a été nommé secrétaire de séance. Présents : BARBIER Roger, BAUDIN Danielle, BAUJON Marie-Thérèse, BERAUD Daniel, BERLAND Gérard, BERTHIER Pierre, BICHET Jean-Yves, BLANCHARD Jean-Charles, BONNOT Christian, BOUILLON Patrick, BRUN Éric, BURTIN Hubert, COMTE Jacky, CORNELOUP Josiane, DESBROSSES Angela, DESCHAMPS Jean-Bernard, DESCOURS Céline, DESPLANS Martine, DUCERF Pierre, DUCHET Gérard, DUMONTET Paul, DUMOUX Philippe, DUPONT Pascale, FORET François, FORGEAT Armand, GORDAT Gérald, JARRIER André, JOLY François, KLEINGAERTNER Robert, LALLEMENT Gérard, LAMBOEUF Joël, LAROCHE Christian, LOPES DE LIMA Pascal, LORTON Paul, MAILY Patrice, METROP Sonia, PALLOT Annie, PALLOT Noël, PESENTI Michèle, PICHARD Fabienne, PIRET Jean, RIBOULIN André, ROUX Didier, SEURRE Fabienne, SOUFFLOT Hervé, TERRIER Edith. 1. -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=Installation des conseillers communautaires La séance a été ouverte sous la Présidence de Monsieur PALLOT Noël, président sortant de la Communauté de communes du Charolais, qui après appel nominal, a déclaré installés, dans leurs fonctions de nouveaux conseillers communautaires : Communes BALLORE BARON BEAUBERY CHAMPLECY NOMS – PRENOMS Communes DUMONTET Paul JUSSEAU Paul, suppléant PALLOT Noël BALLIGAND Philippe, Suppléant DUCHET Gérard AUPOIL Gérard, Suppléant DESPLANS Martine BOUILLOT Didier, Suppléant LORTON Paul KLEINGAERTNER Robert PALINGES SEURRE Fabienne DESCOURS Céline BERAUD Daniel PALLOT Annie CHANGY JARRIER André PRIZY BERTHIER Pierre SAINT AUBIN EN CHAROLLAIS METROP Sonia BRUN Éric JOLY François GINET Martine, Suppléante RIBOULIN André FORGEAT Armand CORNELOUP Josiane BAUJON Marie-Thérèse CHAROLLES NOMS – PRENOMS SAINT BONNET DE JOUX GORDAT Gérald PESENTI Michèle SOUFFLOT Hervé SAINT BONNET DE VIEILLE VIGNE DESBROSSES Angela BLANCHARD Jean-Charles LAMBOEUF Joël MIMEUR Alain, Suppléant ROUX Didier SAINT JULIEN DE CIVRY FONTENAY GRANDVAUX LUGNY LES CHAROLLES MARCILLY LA GUEURCE MARTIGNY LES COMTE MORNAY OUDRY OZOLLES TERRIER Édith MAILY Patrice BONNOT Christian COMTE Jacky BURTIN Hubert FOREST Marie Claude, suppléante BICHET Jean-Yves ROSSAT Jean-Michel, Suppléant BOUILLON Patrick DELORME Patrice, Suppléant FORET François GAUTHERON Régis, Suppléant BAUDIN Danielle GAUTHIER Jean-Pierre, Suppléant LAROCHE Christian LEBEAU Michel, Suppléant LOPES DE LIMA Pascal BOUTIN Gérard, Suppléant LALLEMENT Gérard PICHARD Fabienne 1 / 10 SAINT VINCENT BRAGNY DUPONT Pascale BARBIER Roger SUIN VAUDEBARRIER PIRET Jean BOUCHOT Josette, Suppléante DUMOUX Philippe DE CHANAY Florence, Suppléante DUCERF Pierre VENDENESSE LES CHAROLLES BERTHIER Françoise BERLAND Gérard VIRY DESCHAMPS Jean-Bernard URCISSIN Pierre, Suppléant Conformément au Code Général des Collectivités territoriales (article L.5211-9), Monsieur LORTON Paul, doyen d’âge parmi les conseillers communautaires présents, Préside la suite de cette séance en vue de l’élection du Président. Monsieur BICHET Jean-Yves est désigné en qualité de secrétaire par le conseil de communauté. Madame DESCOURS Céline et Monsieur GORDAT Gérald, les plus jeunes, sont désignés assesseurs. Puis, il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. 2. Election du président Après appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. - Candidat : PALLOT Noël Chaque conseiller a déposé dans l’urne son bulletin de vote fermé écrit sur papier blanc. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de votes. Premier tour de scrutin Après dépouillement, les résultats sont les suivants : a. Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 47 b. Nombre de bulletins blancs ou nuls ....... 14 c. Nombre de suffrages exprimés .............. 33 d. Majorité absolue ................................... 17 Nom et Prénom PALLOT Noël GORDAT Gérald Nombre de suffrages obtenus En chiffres En toutes lettres 29 vingt-neuf 4 quatre Monsieur PALLOT Noël, ayant obtenu la majorité absolue est proclamé président et immédiatement installé. 3. Détermination du nombre de vice-président Sous la Présidence de Monsieur PALLOT Noël, élu président, le conseil communautaire a été invité à procéder à l’élection des vice-présidents. Le président a indiqué que conformément à l’article L5211-10 du CGCT, le bureau de notre établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d’un ou plusieurs vice-présidents, et, éventuellement d’un ou plusieurs autres membres. Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par l’organe délibérant, sans que ce nombre puisse excéder 20 %, arrondi à l’entier supérieur, de l’effectif total de l’organe délibérant ni excéder quinze vice-présidents. L’organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers de ses membres, fixer un nombre de vice-présidents supérieur dès lors qu’il ne dépasse pas 30 % de l’effectif total et ne soit pas supérieur à quinze. Dans ce cas, le montant des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l’enveloppe indemnitaire globale (art L.5211-2 du CGCT). Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, Le conseil communautaire fixe à six (6) le nombre de vice-présidents. 2 / 10 4. Election des Vice-Présidents Puis, sous la présidence de Monsieur PALLOT Noël, président, le conseil de communauté a été invité à procéder à l’élection des vice-présidents. Il a été rappelé que les vice-présidents sont élus au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. A. Election du 1er vice-président (Chargé de l’attractivité du territoire – Développement économique – Très Haut Débit – Cohérence et Solidarité du Territoire) Candidats : …GORDAT Gérald…………………………………………… Premier tour de scrutin Après dépouillement, les résultats sont les suivants : a. .. Nombre de bulletins trouvés dans l’urne…………47 b. Nombre de bulletins blancs ou nuls ................... 6 c. Nombre de suffrages exprimés .......................... 41 d. Majorité absolue ............................................... 21 Nombre de suffrages obtenus En chiffres En toutes lettres Nom et Prénom GORDAT Gérald BERTHIER Pierre BONNOT Christian 39 trente-neuf 1 un 1 un er Monsieur GORDAT Gérald, ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 1 vice-président et immédiatement installé. B. Election du 2ème vice-président (Chargé des Finances - Personnel) Candidats : ……PIRET Jean……………………………………………………… Premier tour de scrutin Après dépouillement, les résultats sont les suivants : a. .. Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ……47 b. Nombre de bulletins blancs ou nuls ............. 4 c. Nombre de suffrages exprimés .................... 43 d. Majorité absolue ......................................... 22 Nom et Prénom Nombre de suffrages obtenus En chiffres En toutes lettres PIRET Jean 39 trente-neuf BERTHIER Pierre 1 un CORNELOUP Josiane 2 deux ROUX Didier 1 un Monsieur PIRET Jean, ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 2 3 / 10 ème vice-président et immédiatement installé. C. Election du 3ème vice-président Loisirs - Culture) (Chargé de la Petite Enfance – Enfance Jeunesse – Candidats : ……COMTE Jacky………………………………………………………………. Premier tour de scrutin Après dépouillement, les résultats sont les suivants : a. .. Nombre de bulletins trouvés dans l’urne … 47 b. Nombre de bulletins blancs ou nuls ............. 8 c. Nombre de suffrages exprimés .................... 39 d. Majorité absolue ......................................... 20 Nom et Prénom Nombre de suffrages obtenus En chiffres En toutes lettres COMTE Jacky 38 trente-huit BRUN Éric 1 un Monsieur COMTE Jacky, ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 3 ème vice-président et immédiatement installé. D. Election du 4ème vice-président (Chargé de la Santé – Aînés - Habitat) Candidats : ………CORNELOUP Josiane………………………… Premier tour de scrutin Après dépouillement, les résultats sont les suivants : a. .. Nombre de bulletins trouvés dans l’urne … 47 b. Nombre de bulletins blancs ou nuls ............. 4 c. Nombre de suffrages exprimés .................... 43 d. Majorité absolue ......................................... 22 Nom et Prénom En chiffres Nombre de suffrages obtenus En toutes lettres CORNELOUP Josiane 41 quarante-et-un MAILY Patrice 2 deux ème Madame CORNELOUP Josiane, ayant obtenu la majorité absolue est proclamée 4 immédiatement installée. 4 / 10 vice-présidente et E. Election du 5ème vice-président (Chargé de l’environnement – Déchets ménagers et Service d’Assainissement Non Collectif) Candidats : …KLEINGAERTNER Robert – PALLOT Annie – RIBOULIN André …… Premier tour de scrutin Après dépouillement, les résultats sont les suivants : a. .. Nombre de bulletins trouvés dans l’urne … 47 b. Nombre de bulletins blancs ou nuls ............. 4 c. Nombre de suffrages exprimés .................... 43 d. Majorité absolue ......................................... 22 Nom et Prénom Nombre de suffrages obtenus En chiffres En toutes lettres KLEINGAERTNER Robert 19 dix-neuf PALLOT Annie 19 dix-neuf 5 RIBOULIN André cinq Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour de scrutin. Deuxième tour de scrutin Après dépouillement, les résultats sont les suivants : a. Nombre de bulletins trouvés dans l’urne … 47 b. Nombre de bulletins blancs ou nuls ............. 2 c. Nombre de suffrages exprimés .................... 45 d. Majorité absolue ......................................... 23 Nom et Prénom Nombre de suffrages obtenus En chiffres En toutes lettres KLEINGAERTNER Robert 18 dix-huit PALLOT Annie 24 vingt-quatre RIBOULIN André 3 trois Madame PALLOT Annie, ayant obtenu la majorité absolue est proclamée 5 installée. ème Messieurs LORTON Paul et KLEINGAERTNER Robert quittent la séance. 5 / 10 vice-présidente et immédiatement F. Election du 6 ème vice-président (Chargé de la Voirie) Candidats : ……JOLY François………………………………………………………………. Premier tour de scrutin Après dépouillement, les résultats sont les suivants : a. .. Nombre de bulletins trouvés dans l’urne………45 b. Nombre de bulletins blancs ou nuls ............. 2 c. Nombre de suffrages exprimés .................... 43 d. Majorité absolue ......................................... 22 Nombre de suffrages obtenus En chiffres En toutes lettres Nom et Prénom JOLY François 43 quarante-trois Monsieur JOLY François, ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 6 ème vice-président et immédiatement installé. -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Création de commissions Monsieur le Président propose de créer 6 commissions avec désignation de leur « Présidence » qui seront chargés de travailler en étroite collaboration avec les vice-présidents compétents. Il propose de désigner à la « Présidence » de chaque commission comme suit : Commissions « Présidence » de la commission 1 Economie DESPLANS Martine et RIBOULIN André 2 Petite Enfance – Enfance Jeunesse BAUJON Marie-Thérèse 3 Santé – OPAH – Transport à la demande MAILY Patrice 4 Environnement LAMBOEUF Joël 5 Voirie LAROCHE Christian 6 Finances Composée du Président et des 6 vice-présidents + 2 délégués par canton soit 13 personnes Ces propositions sont acceptées à l’unanimité. Les membres des commissions seront désignés par la « Présidence » de chaque commission. Toutes les commissions devront être créées pour la prochaine séance fixée au 29 avril prochain : tout délégué doit être membre d’une commission. Concernant la commission « Finances », une réunion est d’ores et déjà fixée au jeudi 17 avril à 20 h 30 – salle de réunion de la CdeC du Charolais – en vue de préparer le budget qui sera voté le 29 avril prochain. Il est donc procédé à la désignation des six conseillers communautaires délégués de la commission des finances : - BRUN Éric et ROUX Didier – Suppléant BLANCHARD Jean Charles - DUCHET Gérard et DUMONTET Paul – Suppléant LAROCHE Christian - SEURRE Fabienne et BICHET Jean-Yves – Suppléante BAUDIN Danièle Il semble opportun d’organiser une autre réunion fixée au mardi 23 avril à 20 h 30 - salle de réunion de la CdeC du Charolais – en vue de présenter le budget et notamment les taux d’impositions locaux aux nouveaux élus. Tous les conseillers communautaires sont conviés à cette rencontre. 6 / 10 Délégation de fonction du conseil communautaire au président Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents, Vu l’article L. 2122-22 et L. 2122-23 de Code Général des Collectivités territoriales, - Délègue à Monsieur le Président le pouvoir de prendre toute décision concernant : 1°- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur à 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 2°- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 3°- De créer les régies comptables nécessaires au bon fonctionnement des services communautaires ; 4°- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 5°- D’intenter au nom de la collectivité les actions en justice et de défendre la collectivité dans les actions intentées contre elle ; 6°- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communautaires ; - Prend acte, que conformément à l’article L. 2122-23 susvisé, Monsieur le Président rendra compte à chaque réunion du conseil communautaire de l’exercice de cette délégation, - Prend acte que, conformément à l’article L. 2122-22 susvisé, la présente délégation ne saurait excéder la durée du mandat du Président ; - Prend acte que cette délibération est à tout moment révocable, - Autorise que la présente délégation soit exercée par les suppléants de Monsieur le Président en cas d’empêchement de celui-ci - Prend acte que conformément à l’article L. 2122-23 susvisé, les décisions prises par Monsieur le Président dans le cadre des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et réglementaires. Indemnités de fonctions au Président et Vice-Président Monsieur le Président propose de fixer les indemnités de fonction du président et des vice-présidents aux taux maximums, soient : Fonction Président Vice-présidents % de l’indice 1015 48.75 20.63 Soit montant de l’indemnité mensuelle 1 853.22 784.24 Monsieur ROUX Didier sollicite l’enveloppe des indemnités cumulées des 3 anciennes structures. Les indemnités perçues par les Présidents et Vice-Présidents de ces anciennes structures sont exposées : il apparaît un contraste entre les montants des nouvelles indemnités et les anciennes indemnités perçues précédemment. Un débat s’en suit quant à la charge de travail qui incombe aux vice-présidents et notamment quant à la population de la structure et de l’étendue du nouveau territoire. Compte tenu de la nécessité de faire le cumul des indemnités réellement perçues auparavant sur les anciens territoires grâce aux comptes administratifs de chaque ancienne structure, pour émettre un avis, il est décidé de reporter cet ordre du jour qui sera réinscrit à la prochaine séance. Désignation des délégués au Syndicat Mixte du Pays Charolais Brionnais Conformément aux statuts, la répartition des sièges du Syndicat Mixte du Pays Charolais Brionnais est la suivante : - 2 délégués titulaires et 2 suppléants pour la Communauté de Communes, + 1 délégué titulaire et 1 suppléant pour chaque commune membre de la Communauté de Communes, Soit pour la Communauté de Communes du Charolais 27 délégués titulaires et autant de suppléants. 7 / 10 Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, DESIGNE les délégués appelés à siéger au sein du comité syndical du Syndicat Mixte du Pays Charolais Brionnais : TITULAIRES SUPPLEANTS CCCHAROLAIS GORDAT Gérald PALLOT Annie CCCHAROLAIS BONNOT Christian MAILY Patrice BALLORE DUMONTET Paul JUSSEAU PAUL BARON PALLOT Noël BALLIGAND Philippe BEAUBERY DUCHET Gérard AUPOIL Gérard CHAMPLECY DESPLANS Martine BARRAUD Maurice CHANGY BERAUD Daniel JARRIER André CHAROLLES BERTHIER Pierre BAUJON Marie-Thérèse FONTENAY BURTIN Hubert FOREST Marie-Claude GRANDVAUX BICHET Jean-Yves ROSSAT Jean-Michel LUGNY LES CHAROLLES BOUILLON Patrick DELORME Patrice MARCILLY LA GUEURCE FORET François GAUTHERON Régis MARTIGNY LES COMTE BAUDIN Danielle GAUTHIER Jean-Pierre MORNAY LAROCHE Christian LEBEAU MICHEL OUDRY LOPES DE LIMA Pascal BOUTIN Gérard OZOLLES LALLEMENT Gérard PICHARD Fabienne PALINGES LORTON Paul KLEINGAERTNER Robert PRIZY JOLY François GINET Martine SAINT AUBIN EN CHAROLLAIS RIBOULIN André FORGEAT Armand SAINT BONNET DE JOUX CORNELOUP Josiane PESENTI Michèle SAINT BONNET DE VIEILLE VIGNE LAMBOEUF Joël MIMEUR Alain SAINT JULIEN DE CIVRY ROUX Didier SAGE Paul SAINT VINCENT BRAGNY COMTE Jacky DUPONT Pascale SUIN PIRET Jean BOUCHOT Josette VAUDEBARRIER DUMOUX Philippe DE CHANAY Florence VENDENESSE LES CHAROLLES DUCERF Pierre BERTHIER Françoise VIRY DESCHAMPS Jean-Bernard URCISSIN Pierre Désignation des délégués au Syndicat Mixte d’études et d’Aménagement de l’Arconce et ses Affluents Conformément aux statuts, le syndicat « SMAAA » est administré par des délégués élus par les assemblées délibérantes des EPCI ou des communes adhérentes à raison de : - Pour chaque EPCI, autant de délégués titulaires que de communes du bassin versant de l’Arconce, plus un ; et autant de délégués suppléants que de délégués titulaires. La CdeC du Charolais ayant 13 communes sur le bassin versant Arconce, il convient de désigner 14 délégués titulaires et 8 / 10 autant de délégués suppléants. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DESIGNE les délégués appelés à siéger au sein du comité syndical du SMAAA : TITULAIRES SUPPLEANTS CCCHAROLAIS JARRIER André PALLOT Noël BALLORE DUMONTET Paul BEAUCHAMP André BEAUBERY DUCHET Gérard AUPOIL Gérard CHANGY BERAUD Daniel DUMONTET Olivier CHAROLLES BERTHIER Pierre UNY Gilbert LUGNY LES CHAROLLES BOUILLON Patrick ROCHAY Rémi-Christophe MARCILLY LA GUEURCE FORET François GAUTHERON Régis MARTIGNY LES COMTE GAUTHIER Jean-Pierre DEGRANGE Anne MORNAY LAROCHE Christian LEBEAU Michel OZOLLES LEGER Patrice THEVENET Jean-Pierre SAINT JULIEN DE CIVRY TREMEAUD André JOBARD Jean-Marie VAUDEBARRIER DUMOUX Philippe DE CHANAY Florence VENDENESSE LES CHAROLLES DUCERF Pierre BERTHIER Françoise VIRY DESCHAMPS Jean-Bernard URCISSIN Pierre Désignation des délégués au Syndicat Mixte d’Elimination et de Valorisations des Ordures Ménagères du Charolais Brionnais et de l’Autunois (SMEVOM) Conformément aux statuts du Syndicat Mixte d’Elimination et de Valorisation des Ordures Ménagères (SMEVOM) du Charolais Brionnais et de l’Autunois, il convient de désigner pour la Communauté de Communes du Charolais 4 délégués titulaires et autant de suppléants appelés à siéger au comité syndical du Smevom. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DESIGNE les délégués appelés à siéger au sein du comité syndical du SMEVOM: TITULAIRES SUPPLEANTS BERAUD Daniel DUCERF Pierre DESCHAMPS Jean-Bernard BERTHIER Pierre PALLOT Annie LAMBOEUF Joël PALLOT Noël SOUFFLOT Hervé Désignation des délégués au Groupement d’Intérêt Public (GIP) E-BOURGOGNE Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, DESIGNE Monsieur GORDAT Gérald en tant que représentant pour siéger au sein de l’assemblée générale du GIP, et Madame PESENTI Michèle, en tant que membre suppléant. 9 / 10 Désignation des délégués au Comité National d’Action Social (CNAS) Conformément aux statuts du CNAS, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, DESIGNE pour représenter la Communauté de Communes du Charolais au sein du CNAS.: - Monsieur PIRET Jean, vice-Président chargé des finances et du Personnel, en qualité de délégué élu - Madame BAILLY Emilie, secrétaire générale, en qualité de délégué agent Prolongation exceptionnelle du marché « Collecte des PAV » – Groupement de Commande Ex-CdeC du canton de Charolles et Ex-CdeC du Val de Joux Monsieur le Président expose : Le marché « Groupement de commandes Ex-CdeC du canton de Charolles et Ex-CdeC du Val de Joux – Collecte des PAV » conclu avec VEOLIA PROPRETE en avril 2010 arrive à son terme le 2 mai 2014. Dans l’intérêt général, et afin d’assurer la continuité du service, Monsieur le Président propose de reconduire pour une durée de 8 mois, soit du 3 mai au 31 décembre 2014, dans les mêmes conditions, le marché « Groupement de commandes – Collecte des PAV ». Cette proposition étant acceptée, le Conseil Communautaire autorise Monsieur le Président à signer tous documents intervenant dans le cadre de cette décision. Prolongation exceptionnelle du marché « Exploitation de la déchetterie de Charolles » Monsieur le Président expose : Le marché « Exploitation de la Déchetterie de Charolles » conclu avec SITA en avril 2011, pour une durée de 3 ans, renouvelable 2 fois un an, arrive à son terme le 30 Avril 2014 (tranche ferme). Dans l’intérêt général, et afin d’assurer la continuité du service, Monsieur le Président propose de reconduire pour une durée de 8 mois, soit de mai à décembre 2014, dans les mêmes conditions, le marché « Exploitation de la Déchetterie de Charolles». Cette proposition étant acceptée, le Conseil Communautaire autorise Monsieur le Président à signer tous documents intervenant dans le cadre de cette décision. Informations diverses Rappel des réunions : Commissions des finances : Jeudi 17 avril à 20 h 30 – salle de réunion de la CdeC du Charolais Réunion d’information sur BP à l’attention de tous les membres : Mercredi 23 avril à 20 h 30 – salle « RPA les Prés Fleuris » Conseil communautaire – Vote BP – Mardi 29 avril à 20h30 salle « RPA les Prés Fleuris » Levée de séance à 23 heures 10 / 10
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