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compte rendu du 15 avril 2014 - Communauté de communes du

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Communauté de Communes du Charolais
Compte rendu de séance du jeudi 15 avril 2014
L’an deux mille quatorze, le quinze avril, à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Charolais se sont réunis dans la salle
« les Prés Fleuris » de la R.P.A de Charolles, sur la convocation, en date du 8 avril 2014, qui leur a été adressée par Monsieur PALLOT Noël, Président sortant de la Communauté de
Communes du Charolais. Monsieur BICHET Jean-Yves a été nommé secrétaire de séance.
Présents : BARBIER Roger, BAUDIN Danielle, BAUJON Marie-Thérèse, BERAUD Daniel, BERLAND Gérard, BERTHIER Pierre, BICHET Jean-Yves, BLANCHARD Jean-Charles, BONNOT
Christian, BOUILLON Patrick, BRUN Éric, BURTIN Hubert, COMTE Jacky, CORNELOUP Josiane, DESBROSSES Angela, DESCHAMPS Jean-Bernard, DESCOURS Céline,
DESPLANS Martine, DUCERF Pierre, DUCHET Gérard, DUMONTET Paul, DUMOUX Philippe, DUPONT Pascale, FORET François, FORGEAT Armand, GORDAT Gérald, JARRIER
André, JOLY François, KLEINGAERTNER Robert, LALLEMENT Gérard, LAMBOEUF Joël, LAROCHE Christian, LOPES DE LIMA Pascal, LORTON Paul, MAILY Patrice, METROP
Sonia, PALLOT Annie, PALLOT Noël, PESENTI Michèle, PICHARD Fabienne, PIRET Jean, RIBOULIN André, ROUX Didier, SEURRE Fabienne, SOUFFLOT Hervé, TERRIER Edith.
1.
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=Installation des conseillers communautaires
La séance a été ouverte sous la Présidence de Monsieur PALLOT Noël, président sortant de la Communauté de communes du Charolais,
qui après appel nominal, a déclaré installés, dans leurs fonctions de nouveaux conseillers communautaires :
Communes
BALLORE
BARON
BEAUBERY
CHAMPLECY
NOMS – PRENOMS
Communes
DUMONTET Paul
JUSSEAU Paul, suppléant
PALLOT Noël
BALLIGAND Philippe, Suppléant
DUCHET Gérard
AUPOIL Gérard, Suppléant
DESPLANS Martine
BOUILLOT Didier, Suppléant
LORTON Paul
KLEINGAERTNER Robert
PALINGES
SEURRE Fabienne
DESCOURS Céline
BERAUD Daniel
PALLOT Annie
CHANGY
JARRIER André
PRIZY
BERTHIER Pierre
SAINT AUBIN EN
CHAROLLAIS
METROP Sonia
BRUN Éric
JOLY François
GINET Martine, Suppléante
RIBOULIN André
FORGEAT Armand
CORNELOUP Josiane
BAUJON Marie-Thérèse
CHAROLLES
NOMS – PRENOMS
SAINT BONNET DE JOUX
GORDAT Gérald
PESENTI Michèle
SOUFFLOT Hervé
SAINT BONNET DE
VIEILLE VIGNE
DESBROSSES Angela
BLANCHARD Jean-Charles
LAMBOEUF Joël
MIMEUR Alain, Suppléant
ROUX Didier
SAINT JULIEN DE CIVRY
FONTENAY
GRANDVAUX
LUGNY LES CHAROLLES
MARCILLY LA GUEURCE
MARTIGNY LES COMTE
MORNAY
OUDRY
OZOLLES
TERRIER Édith
MAILY Patrice
BONNOT Christian
COMTE Jacky
BURTIN Hubert
FOREST Marie Claude, suppléante
BICHET Jean-Yves
ROSSAT Jean-Michel, Suppléant
BOUILLON Patrick
DELORME Patrice, Suppléant
FORET François
GAUTHERON Régis, Suppléant
BAUDIN Danielle
GAUTHIER Jean-Pierre, Suppléant
LAROCHE Christian
LEBEAU Michel, Suppléant
LOPES DE LIMA Pascal
BOUTIN Gérard, Suppléant
LALLEMENT Gérard
PICHARD Fabienne
1 / 10
SAINT VINCENT BRAGNY
DUPONT Pascale
BARBIER Roger
SUIN
VAUDEBARRIER
PIRET Jean
BOUCHOT Josette, Suppléante
DUMOUX Philippe
DE CHANAY Florence, Suppléante
DUCERF Pierre
VENDENESSE LES
CHAROLLES
BERTHIER Françoise
BERLAND Gérard
VIRY
DESCHAMPS Jean-Bernard
URCISSIN Pierre, Suppléant
Conformément au Code Général des Collectivités territoriales (article L.5211-9), Monsieur LORTON Paul,
doyen d’âge parmi les conseillers communautaires présents, Préside la suite de cette séance en vue de l’élection
du Président.
Monsieur BICHET Jean-Yves est désigné en qualité de secrétaire par le conseil de communauté.
Madame DESCOURS Céline et Monsieur GORDAT Gérald, les plus jeunes, sont désignés assesseurs.
Puis, il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
2. Election du président
Après appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. - Candidat : PALLOT Noël
Chaque conseiller a déposé dans l’urne son bulletin de vote fermé écrit sur papier blanc.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de votes.
Premier tour de scrutin
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
a. Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 47
b. Nombre de bulletins blancs ou nuls ....... 14
c. Nombre de suffrages exprimés .............. 33
d. Majorité absolue ................................... 17
Nom et Prénom
PALLOT Noël
GORDAT Gérald
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres
En toutes lettres
29
vingt-neuf
4
quatre
Monsieur PALLOT Noël, ayant obtenu la majorité absolue est proclamé président et immédiatement installé.
3. Détermination du nombre de vice-président
Sous la Présidence de Monsieur PALLOT Noël, élu président, le conseil communautaire a été invité à procéder
à l’élection des vice-présidents.
Le président a indiqué que conformément à l’article L5211-10 du CGCT, le bureau de notre établissement
public de coopération intercommunale est composé du président, d’un ou plusieurs vice-présidents, et,
éventuellement d’un ou plusieurs autres membres. Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par
l’organe délibérant, sans que ce nombre puisse excéder 20 %, arrondi à l’entier supérieur, de l’effectif total de
l’organe délibérant ni excéder quinze vice-présidents. L’organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers de
ses membres, fixer un nombre de vice-présidents supérieur dès lors qu’il ne dépasse pas 30 % de l’effectif total
et ne soit pas supérieur à quinze. Dans ce cas, le montant des indemnités versées ne doit pas excéder celui de
l’enveloppe indemnitaire globale (art L.5211-2 du CGCT).
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Le conseil communautaire fixe à six (6) le nombre de vice-présidents.
2 / 10
4. Election des Vice-Présidents
Puis, sous la présidence de Monsieur PALLOT Noël, président, le conseil de communauté a été invité à
procéder à l’élection des vice-présidents. Il a été rappelé que les vice-présidents sont élus au scrutin secret,
uninominal à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue,
il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de
suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
A. Election du 1er vice-président (Chargé de l’attractivité du territoire – Développement
économique – Très Haut Débit – Cohérence et Solidarité du Territoire)
Candidats : …GORDAT Gérald……………………………………………
Premier tour de scrutin
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
a. .. Nombre de bulletins trouvés dans l’urne…………47
b. Nombre de bulletins blancs ou nuls ................... 6
c. Nombre de suffrages exprimés .......................... 41
d. Majorité absolue ............................................... 21
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres
En toutes lettres
Nom et Prénom
GORDAT Gérald
BERTHIER Pierre
BONNOT Christian
39
trente-neuf
1
un
1
un
er
Monsieur GORDAT Gérald, ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 1 vice-président et immédiatement installé.
B. Election du 2ème vice-président (Chargé des Finances - Personnel)
Candidats : ……PIRET Jean………………………………………………………
Premier tour de scrutin
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
a. .. Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ……47
b. Nombre de bulletins blancs ou nuls ............. 4
c. Nombre de suffrages exprimés .................... 43
d. Majorité absolue ......................................... 22
Nom et Prénom
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres
En toutes lettres
PIRET Jean
39
trente-neuf
BERTHIER Pierre
1
un
CORNELOUP Josiane
2
deux
ROUX Didier
1
un
Monsieur PIRET Jean, ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 2
3 / 10
ème
vice-président et immédiatement installé.
C. Election du 3ème vice-président
Loisirs - Culture)
(Chargé de la Petite Enfance – Enfance Jeunesse –
Candidats : ……COMTE Jacky……………………………………………………………….
Premier tour de scrutin
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
a. .. Nombre de bulletins trouvés dans l’urne … 47
b. Nombre de bulletins blancs ou nuls ............. 8
c. Nombre de suffrages exprimés .................... 39
d. Majorité absolue ......................................... 20
Nom et Prénom
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres
En toutes lettres
COMTE Jacky
38
trente-huit
BRUN Éric
1
un
Monsieur COMTE Jacky, ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 3
ème
vice-président et immédiatement installé.
D. Election du 4ème vice-président (Chargé de la Santé – Aînés - Habitat)
Candidats : ………CORNELOUP Josiane…………………………
Premier tour de scrutin
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
a. .. Nombre de bulletins trouvés dans l’urne … 47
b. Nombre de bulletins blancs ou nuls ............. 4
c. Nombre de suffrages exprimés .................... 43
d. Majorité absolue ......................................... 22
Nom et Prénom
En chiffres
Nombre de suffrages obtenus
En toutes lettres
CORNELOUP Josiane
41
quarante-et-un
MAILY Patrice
2
deux
ème
Madame CORNELOUP Josiane, ayant obtenu la majorité absolue est proclamée 4
immédiatement installée.
4 / 10
vice-présidente et
E. Election du 5ème vice-président (Chargé de l’environnement – Déchets ménagers et
Service d’Assainissement Non Collectif)
Candidats : …KLEINGAERTNER Robert – PALLOT Annie – RIBOULIN André ……
Premier tour de scrutin
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
a. .. Nombre de bulletins trouvés dans l’urne … 47
b. Nombre de bulletins blancs ou nuls ............. 4
c. Nombre de suffrages exprimés .................... 43
d. Majorité absolue ......................................... 22
Nom et Prénom
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres
En toutes lettres
KLEINGAERTNER Robert
19
dix-neuf
PALLOT Annie
19
dix-neuf
5
RIBOULIN André
cinq
Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour de scrutin.
Deuxième tour de scrutin
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
a. Nombre de bulletins trouvés dans l’urne … 47
b. Nombre de bulletins blancs ou nuls ............. 2
c. Nombre de suffrages exprimés .................... 45
d. Majorité absolue ......................................... 23
Nom et Prénom
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres
En toutes lettres
KLEINGAERTNER Robert
18
dix-huit
PALLOT Annie
24
vingt-quatre
RIBOULIN André
3
trois
Madame PALLOT Annie, ayant obtenu la majorité absolue est proclamée 5
installée.
ème
Messieurs LORTON Paul et KLEINGAERTNER Robert quittent la séance.
5 / 10
vice-présidente et immédiatement
F. Election du 6 ème vice-président (Chargé de la Voirie)
Candidats : ……JOLY François……………………………………………………………….
Premier tour de scrutin
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
a. .. Nombre de bulletins trouvés dans l’urne………45
b. Nombre de bulletins blancs ou nuls ............. 2
c. Nombre de suffrages exprimés .................... 43
d. Majorité absolue ......................................... 22
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres
En toutes lettres
Nom et Prénom
JOLY François
43
quarante-trois
Monsieur JOLY François, ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 6
ème
vice-président et immédiatement installé.
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
 Création de commissions
Monsieur le Président propose de créer 6 commissions avec désignation de leur « Présidence » qui seront chargés de
travailler en étroite collaboration avec les vice-présidents compétents.
Il propose de désigner à la « Présidence » de chaque commission comme suit :
Commissions
« Présidence » de la commission
1
Economie
DESPLANS Martine et RIBOULIN André
2
Petite Enfance – Enfance Jeunesse
BAUJON Marie-Thérèse
3
Santé – OPAH – Transport à la demande
MAILY Patrice
4
Environnement
LAMBOEUF Joël
5
Voirie
LAROCHE Christian
6
Finances
Composée du Président et des 6 vice-présidents + 2 délégués
par canton soit 13 personnes
Ces propositions sont acceptées à l’unanimité.
Les membres des commissions seront désignés par la « Présidence » de chaque commission. Toutes les commissions devront
être créées pour la prochaine séance fixée au 29 avril prochain : tout délégué doit être membre d’une commission.
Concernant la commission « Finances », une réunion est d’ores et déjà fixée au jeudi 17 avril à 20 h 30 – salle de réunion de
la CdeC du Charolais – en vue de préparer le budget qui sera voté le 29 avril prochain. Il est donc procédé à la désignation des
six conseillers communautaires délégués de la commission des finances :
-
BRUN Éric et ROUX Didier – Suppléant BLANCHARD Jean Charles
-
DUCHET Gérard et DUMONTET Paul – Suppléant LAROCHE Christian
-
SEURRE Fabienne et BICHET Jean-Yves – Suppléante BAUDIN Danièle
Il semble opportun d’organiser une autre réunion fixée au mardi 23 avril à 20 h 30 - salle de réunion de la CdeC du Charolais –
en vue de présenter le budget et notamment les taux d’impositions locaux aux nouveaux élus. Tous les conseillers
communautaires sont conviés à cette rencontre.
6 / 10
Délégation de fonction du conseil communautaire au président

Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents,
Vu l’article L. 2122-22 et L. 2122-23 de Code Général des Collectivités territoriales,
-
Délègue à Monsieur le Président le pouvoir de prendre toute décision concernant :
1°-
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés
d’un montant inférieur à 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas
une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
2°-
De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
3°-
De créer les régies comptables nécessaires au bon fonctionnement des services communautaires ;
4°-
D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
5°-
D’intenter au nom de la collectivité les actions en justice et de défendre la collectivité dans les actions
intentées contre elle ;
6°-
De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
communautaires ;
-
Prend acte, que conformément à l’article L. 2122-23 susvisé, Monsieur le Président rendra compte à chaque réunion du
conseil communautaire de l’exercice de cette délégation,
-
Prend acte que, conformément à l’article L. 2122-22 susvisé, la présente délégation ne saurait excéder la durée du
mandat du Président ;
-
Prend acte que cette délibération est à tout moment révocable,
-
Autorise que la présente délégation soit exercée par les suppléants de Monsieur le Président en cas d’empêchement de
celui-ci
-
Prend acte que conformément à l’article L. 2122-23 susvisé, les décisions prises par Monsieur le Président dans le cadre
des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission
légales et réglementaires.

Indemnités de fonctions au Président et Vice-Président
Monsieur le Président propose de fixer les indemnités de fonction du président et des vice-présidents aux taux maximums,
soient :
Fonction
Président
Vice-présidents
% de l’indice 1015
48.75
20.63
Soit montant de
l’indemnité mensuelle
1 853.22
784.24
Monsieur ROUX Didier sollicite l’enveloppe des indemnités cumulées des 3 anciennes structures.
Les indemnités perçues par les Présidents et Vice-Présidents de ces anciennes structures sont exposées : il apparaît un
contraste entre les montants des nouvelles indemnités et les anciennes indemnités perçues précédemment. Un débat s’en
suit quant à la charge de travail qui incombe aux vice-présidents et notamment quant à la population de la structure et de
l’étendue du nouveau territoire.
Compte tenu de la nécessité de faire le cumul des indemnités réellement perçues auparavant sur les anciens territoires grâce
aux comptes administratifs de chaque ancienne structure, pour émettre un avis, il est décidé de reporter cet ordre du jour qui
sera réinscrit à la prochaine séance.

Désignation des délégués au Syndicat Mixte du Pays Charolais Brionnais
Conformément aux statuts, la répartition des sièges du Syndicat Mixte du Pays Charolais Brionnais est la suivante :
- 2 délégués titulaires et 2 suppléants pour la Communauté de Communes,
+ 1 délégué titulaire et 1 suppléant pour chaque commune membre de la Communauté de Communes,
Soit pour la Communauté de Communes du Charolais 27 délégués titulaires et autant de suppléants.
7 / 10
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
DESIGNE les délégués appelés à siéger au sein du comité syndical du Syndicat Mixte du Pays Charolais Brionnais :
TITULAIRES

SUPPLEANTS
CCCHAROLAIS
GORDAT Gérald
PALLOT Annie
CCCHAROLAIS
BONNOT Christian
MAILY Patrice
BALLORE
DUMONTET Paul
JUSSEAU PAUL
BARON
PALLOT Noël
BALLIGAND Philippe
BEAUBERY
DUCHET Gérard
AUPOIL Gérard
CHAMPLECY
DESPLANS Martine
BARRAUD Maurice
CHANGY
BERAUD Daniel
JARRIER André
CHAROLLES
BERTHIER Pierre
BAUJON Marie-Thérèse
FONTENAY
BURTIN Hubert
FOREST Marie-Claude
GRANDVAUX
BICHET Jean-Yves
ROSSAT Jean-Michel
LUGNY LES CHAROLLES
BOUILLON Patrick
DELORME Patrice
MARCILLY LA GUEURCE
FORET François
GAUTHERON Régis
MARTIGNY LES COMTE
BAUDIN Danielle
GAUTHIER Jean-Pierre
MORNAY
LAROCHE Christian
LEBEAU MICHEL
OUDRY
LOPES DE LIMA Pascal
BOUTIN Gérard
OZOLLES
LALLEMENT Gérard
PICHARD Fabienne
PALINGES
LORTON Paul
KLEINGAERTNER Robert
PRIZY
JOLY François
GINET Martine
SAINT AUBIN EN CHAROLLAIS
RIBOULIN André
FORGEAT Armand
SAINT BONNET DE JOUX
CORNELOUP Josiane
PESENTI Michèle
SAINT BONNET DE VIEILLE VIGNE
LAMBOEUF Joël
MIMEUR Alain
SAINT JULIEN DE CIVRY
ROUX Didier
SAGE Paul
SAINT VINCENT BRAGNY
COMTE Jacky
DUPONT Pascale
SUIN
PIRET Jean
BOUCHOT Josette
VAUDEBARRIER
DUMOUX Philippe
DE CHANAY Florence
VENDENESSE LES CHAROLLES
DUCERF Pierre
BERTHIER Françoise
VIRY
DESCHAMPS Jean-Bernard
URCISSIN Pierre
Désignation des délégués au Syndicat Mixte d’études et d’Aménagement de l’Arconce
et ses Affluents
Conformément aux statuts, le syndicat « SMAAA » est administré par des délégués élus par les assemblées délibérantes des
EPCI ou des communes adhérentes à raison de :
- Pour chaque EPCI, autant de délégués titulaires que de communes du bassin versant de l’Arconce, plus un ; et autant de
délégués suppléants que de délégués titulaires.
La CdeC du Charolais ayant 13 communes sur le bassin versant Arconce, il convient de désigner 14 délégués titulaires et
8 / 10
autant de délégués suppléants.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DESIGNE les délégués appelés à siéger au sein du comité syndical du SMAAA :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CCCHAROLAIS
JARRIER André
PALLOT Noël
BALLORE
DUMONTET Paul
BEAUCHAMP André
BEAUBERY
DUCHET Gérard
AUPOIL Gérard
CHANGY
BERAUD Daniel
DUMONTET Olivier
CHAROLLES
BERTHIER Pierre
UNY Gilbert
LUGNY LES CHAROLLES
BOUILLON Patrick
ROCHAY Rémi-Christophe
MARCILLY LA GUEURCE
FORET François
GAUTHERON Régis
MARTIGNY LES COMTE
GAUTHIER Jean-Pierre
DEGRANGE Anne
MORNAY
LAROCHE Christian
LEBEAU Michel
OZOLLES
LEGER Patrice
THEVENET Jean-Pierre
SAINT JULIEN DE CIVRY
TREMEAUD André
JOBARD Jean-Marie
VAUDEBARRIER
DUMOUX Philippe
DE CHANAY Florence
VENDENESSE LES CHAROLLES
DUCERF Pierre
BERTHIER Françoise
VIRY
DESCHAMPS Jean-Bernard
URCISSIN Pierre
 Désignation des délégués au Syndicat Mixte d’Elimination et de Valorisations des
Ordures Ménagères du Charolais Brionnais et de l’Autunois (SMEVOM)
Conformément aux statuts du Syndicat Mixte d’Elimination et de Valorisation des Ordures Ménagères (SMEVOM) du
Charolais Brionnais et de l’Autunois, il convient de désigner pour la Communauté de Communes du Charolais 4 délégués
titulaires et autant de suppléants appelés à siéger au comité syndical du Smevom.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DESIGNE les délégués appelés à siéger au sein du comité syndical du SMEVOM:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
BERAUD Daniel
DUCERF Pierre
DESCHAMPS Jean-Bernard
BERTHIER Pierre
PALLOT Annie
LAMBOEUF Joël
PALLOT Noël
SOUFFLOT Hervé
 Désignation des délégués au Groupement d’Intérêt Public (GIP) E-BOURGOGNE
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
DESIGNE Monsieur GORDAT Gérald en tant que représentant pour siéger au sein de l’assemblée générale du GIP, et
Madame PESENTI Michèle, en tant que membre suppléant.
9 / 10
 Désignation des délégués au Comité National d’Action Social (CNAS)
Conformément aux statuts du CNAS, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
DESIGNE pour représenter la Communauté de Communes du Charolais au sein du CNAS.:
-
Monsieur PIRET Jean, vice-Président chargé des finances et du Personnel, en qualité de délégué élu
-
Madame BAILLY Emilie, secrétaire générale, en qualité de délégué agent
 Prolongation exceptionnelle du marché « Collecte des PAV » – Groupement de
Commande Ex-CdeC du canton de Charolles et Ex-CdeC du Val de Joux
Monsieur le Président expose :
Le marché « Groupement de commandes Ex-CdeC du canton de Charolles et Ex-CdeC du Val de Joux – Collecte des PAV »
conclu avec VEOLIA PROPRETE en avril 2010 arrive à son terme le 2 mai 2014.
Dans l’intérêt général, et afin d’assurer la continuité du service, Monsieur le Président propose de reconduire pour une durée
de 8 mois, soit du 3 mai au 31 décembre 2014, dans les mêmes conditions, le marché « Groupement de commandes –
Collecte des PAV ».
Cette proposition étant acceptée, le Conseil Communautaire autorise Monsieur le Président à signer tous documents
intervenant dans le cadre de cette décision.
 Prolongation exceptionnelle du marché « Exploitation de la déchetterie de
Charolles »
Monsieur le Président expose :
Le marché « Exploitation de la Déchetterie de Charolles » conclu avec SITA en avril 2011, pour une durée de 3 ans,
renouvelable 2 fois un an, arrive à son terme le 30 Avril 2014 (tranche ferme).
Dans l’intérêt général, et afin d’assurer la continuité du service, Monsieur le Président propose de reconduire pour une
durée de 8 mois, soit de mai à décembre 2014, dans les mêmes conditions, le marché « Exploitation de la Déchetterie de
Charolles».
Cette proposition étant acceptée, le Conseil Communautaire autorise Monsieur le Président à signer tous documents
intervenant dans le cadre de cette décision.
 Informations diverses
Rappel des réunions :
 Commissions des finances : Jeudi 17 avril à 20 h 30 – salle de réunion de la CdeC du Charolais
 Réunion d’information sur BP à l’attention de tous les membres : Mercredi 23 avril à 20 h 30 – salle « RPA les Prés
Fleuris »
 Conseil communautaire – Vote BP – Mardi 29 avril à 20h30 salle « RPA les Prés Fleuris »
Levée de séance à 23 heures
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