&
Le Journal
des Employés
& Cadres
N°66
www.fecfo.fr
MAI 2014
La Carte Chèque
Déjeuner bientôt dans
la poche de 1,2 million
de Français
Suite à la publication du décret permettant la dématérialisation des titres restaurant, le Groupe
Chèque Déjeuner lance sa carte Chèque Déjeuner en France. Le numéro 3 mondial des avantages
aux salariés offre le choix entre les supports carte ou papier. Fort de ses 50 années d’expertise au
service du bien-être des salariés, Chèque Déjeuner conseille ses entreprises clientes, ses
restaurateurs affiliés et ses 1,2 million d’utilisateurs quotidiens lors de cette période de transition.
Avantages pour l’utilisateur
Avec la Carte Chèque Déjeuner,
le salarié paye le montant de l’addition au centime près, dans une
limite de 19€ par jour : plus de
problème de rendu de monnaie.
En cas de perte ou de vol de sa
Carte Chèque Déjeuner, il peut
immédiatement faire opposition et
ne perd donc plus un seul euro.
Fort de son expérience des cartes
à l’international, le Groupe
Chèque Déjeuner a mis en oeuvre
un très haut niveau de sécurité
pour sa Carte Chèque Déjeuner
(nominative, code PIN, système
de sécurité du niveau bancaire).
Offrant le même avantage social
que le chèque, la Carte Chèque
Déjeuner sera acceptée auprès
de 180 000 points de restauration
affiliés. Elle sera utilisable dans
les terminaux de paiement bancaire classique des commerçants.
Elle bénéficie également de la
technologie NFC.
Le Groupe Chèque Déjeuner a
d’ores et déjà mis en place une
application mobile et un système
de QR code présents sur tous les
restaurants affiliés en France, qui
offrent de nombreux avantages
aux utilisateurs : géolocalisation
des restaurants affiliés, calcul du
partage de l’addition, bon plans,
etc.
Une gestion simplifiée
pour les entreprises
Pour les entreprises, la Carte
Chèque Déjeuner facilitera la gestion puisqu’elle sera distribuée
une seule fois tous les trois ans.
Les entreprises passeront progressivement du chèque à la
carte, au rythme qui leur convient.
Le Groupe Chèque Déjeuner mettra son expertise au service de
ses partenaires afin de trouver la
solution adéquate à chaque société et chaque salarié. Rappelons que le Chèque Déjeuner est
un avantage social qui est au
coeur du dialogue social au sein
des entreprises.
Le Groupe Chèque Déjeuner
accompagne ses partenaires
dans cette transition progressive
Le Groupe Chèque Déjeuner met
en oeuvre ses 50 années de savoir-faire lors de cette étape majeure pour l’avantage social que
constituent les titres restaurant.
Seul groupe indépendant sur son
marché, le Groupe Chèque Déjeuner connait une réelle proximité avec ses entreprises
clientes, ses restaurateurs et ses
utilisateurs, qui lui permet de proposer des solutions individualisées adaptées à chaque situation.
Carte, Chèque, solution hybride
en fonction du besoin de l’entreprise ou du salarié : le choix reste
le maitre-mot afin
de faciliter cette
transition
qui,
comme
l’expérience internationale le prouve, peut
durer plusieurs années.
Pour toute information complémentaire :
Votre contact : Christophe FENART au 01.41.85.49.33
[email protected]
A propos du Groupe Chèque Déjeuner
Depuis 50 ans, le Groupe Chèque Déjeuner est un groupe indépendant, n°3 mondial sur le marché des titres et services prépayés. Il propose ses produits sous
forme de chèque, de carte ou d’application mobile dans 14 pays. Le Groupe Chèque Déjeuner regroupe plus de 2 400 collaborateurs et réalisera, en 2014, un volume d’affaires de 5,6 milliards d’euros. www.groupechequedejeuner.com
Edito
Nouveau Premier Ministre, nouvelle politique ?
En quelque sorte, oui. Car, le discours de politique générale
de Manuel VALLS marque un tournant, celui de la rigueur
assumée, de l’austérité érigée en dogme.
Et de fait, il s’agit bien d’une purge que ce plan de 50 milliards d’économies présenté et en « débat » au Parlement
pour un vote consultatif.
La fonction publique est la première victime de cette purge
au travers du gel du point d’indice jusqu‘en 2017. Ce qui
fera 8 ans sans revalorisation. Sans compter les suppressions d’effectifs et les conséquences sur la qualité du service
public due à l’usager.
Les collectivités territoriales contribueront pour
11 milliards à ce plan.
Quelles incidences pour les personnels et là aussi, pour les
usagers ?
Est-ce une coïncidence d’apprendre en cette fin avril l’éventuelle suppression des contrôleurs dans les TER permettant
ainsi aux collectivités locales de diminuer leurs reversements
financiers à la SNCF ? Tout est bon afin de faire des économies, même au péril de la sécurité.
L’Etat et ses opérateurs et agences diverses contribueront à
hauteur de 18 milliards ; Pôle Emploi entre autres.
D’un côté des dizaines de milliards redistribués aux entreprises sans aucune garantie, et de l’autre un plan de réduction des budgets sociaux et une remise en cause
fondamentale des principes de notre Sécurité Sociale.
Que personne ne se fasse d’illusion, ce n’est ni le résultat
des élections municipales, ni celui prévisible des européennes qui fera changer ce gouvernement de politique.
Bien au contraire, c’est la fuite en avant, et le concours Lépine de toutes les remises en cause sociale, allant d’un soussmic lancé par Pascal LAMY, à la remise en cause du repos
dominical par Laurent FABIUS, Ministre des Affaires…
Mais ne soyons pas dupes, ces saillies permettent d’occuper
le terrain médiatique, afin de faire digérer la purge. Passée
la fenêtre de tir électorale, viendra le temps de se réapproprier la rue !
n
Pour terminer cet éditorial par une note positive en ce
printemps, jetons un œil sur ces banquiers qui voient,
eux leur rémunération s’envoler : +38,8% pour
Jean-Paul CHIFFLET de CASA, +29,4% pour
François PEROL de BPCE, + 14,8% pour Laurent
MIGNON de Natixis, + 8,5% pour Frédéric
OUDEA de la SG, et + 8,1% pour Jean-Laurent
BONNAFE de BNPP.
Mais le plus gros de la purge va concerner la Sécurité Sociale pour 21 milliards.
21 milliards d’amputation pour l’ensemble des
assurés sociaux !!!
C’est une attaque sans précédent vis-à-vis de notre Sécurité
Sociale qui s’ajoute à tous les plans antérieurs consistant à
dénaturer ses fondements au profit du secteur privé.
C’est ce plan qui accélèrera le démantèlement de la Sécurité Sociale pour en faire une Sécu des pauvres. Et pour le
reste, il ne restera plus qu’à payer pour ceux qui en ont les
moyens. Les autres verront leur santé et leur espérance de
vie se dégrader.
N’est-ce pas justement le constat que viennent de démontrer
les statistiques en Grèce ? Un pays qui connaît l’austérité
et la destruction des budgets sociaux depuis de longues années.
Gageons que leurs efforts redistributifs
seront de même nature !
Serge LEGAGNOA
Secrétaire général
Ce journal du mois de mai est le premier n° d'une maquette entièrement renouvelée avec ses qualités et ses imperfections.
N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques à [email protected].
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Sommaire
20
03 ÉDITO
“La Purge”
07 COMMUNIQUÉ
SUR LE
ORGANISMES
N°66
SOCIAUX
Service Médical. La majorité des syndicats refuse de
signer le démantelement du service médical
et la disparition des représentants du personnel.
PORTAGE SALARIAL
FORCE OUVRIERE gagne devant le Conseil
constitutionnel
08 CIRIEC
“ La chétive pécore s’enfla si bien qu’elle creva “
Jean de La Fontaine
09 ASSURANCES
Le Pacte de Responsabilité
c’est NON au niveau Interprofessionnel
c’est NON au niveau Professionnel.
10
22
Organismes Sociaux Divers
et Divers
Casse des piliers de la république :
ce gouvernement ose tout !
24
PRESSE, EDITION, PUBLICITÉ
COMMUNIQUÉ : PUBLICITE
ACCORD SALARIAL 2013
COMMERCE
Les Paravents :
Après les étudiants, C’EST LES TOURISTES
25
CADRES &
INGÉNIEURS
La syndicalisation des
cadres : un défi, une
priorité !
26
13 CASINOS
Nouvelle attaque contre la règlementation des jeux
14 CLERCS
ET
EMPLOYÉS
DE
➊ Heures de délégation pendant la maladie.
➋ Rupture conventionnelle et transaction.
➌ Modification des horaires.
➍ Mise à pied non justifiée et délit d’entrave.
➎ LE COUP DE MAIN DU JURISTE.
➏ Mention du lieu de travail dans le contrat : quelle
NOTAIRE
Reflexions sur les diplômés notaire.
16 CRÉDIT
➐ Travail à temps partiel
incidence ?
Une fois de plus, c’est toujours
les mêmes qui se servent !
17 ORGANISMES
AGRICOLES
28
RETRAITÉS
31
CUS
Élections MSA 2015 – Crédit Agricole – Groupama
JEC INFOS • Mensuel d’information des sections de la Fédération
des Employés et Cadres CGT FORCE OUVRIERE
Directeur de la publication : Serge LEGAGNOA
JURIDIQUE
Les mesures d’austérité à l’encontre des retraités
et des salariés doivent être mises hors-la-loi
FÉDÉRATION DES EMPLOYÉS ET CADRES CGT FORCE OUVRIÈRE
28, rue des Petits Hôtels 75010 PARIS - Tél. : 01 48 01 91 91
Mise en page, photos et illustrations : © FEC FO
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Autour de Mutex, interlocuteur unique, les six principales mutuelles interprofessionnelles adhérentes à la Mutualité
française ont choisi de renforcer leur action respective en formant un pôle majeur de protection sociale complémentaire :
Mutex - l’alliance mutualiste. Grâce à la coordination performante de leurs métiers, les membres de Mutex - l’alliance
mutualiste déploient, sur tout le territoire, une offre globale en santé, prévoyance, autonomie dédiée aux branches
professionnelles, entreprises et partenaires sociaux.
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L’accompagnement des négociateurs dans la mise en œuvre
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Mutex - l’alliance mutualiste met son expertise - conseils,
formations, services en ligne - à disposition des partenaires sociaux
qui mettent en place des régimes collectifs de protection sociale
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l’ensemble du territoire. Des établissements sanitaires et sociaux
rendent les soins accessibles pour tous.
La maîtrise des coûts assurée par un maillage optimal
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professionnels de santé garantissent la maîtrise globale des coûts
et réduisent le reste à charge.
Des engagements communs autour de valeurs partagées
L’exigence de qualité partout et pour tous
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d’un niveau de service irréprochable : chacun bénéficie de la même
qualité dans l’accès aux soins.
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Solidaire, Mutex - l’alliance mutualiste agit en faveur des plus
fragiles et les accompagne dans les périodes difficiles. Prestations
financières, services d’aides à la personne complètent un dispositif
d’écoute et de soutien.
La politique de prévention pour faciliter le quotidien
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Mutex - l’alliance mutualiste mobilise son solide réseau d’experts
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La protection sociale au service de tous, partout.
Communiqué
Portage salarial :
FORCE OUVRIERE
gagne devant le Conseil constitutionnel
L
’activité de portage salarial s’est développée depuis de nombreuses années sans cadre juridique.
A l’occasion de l’Accord national interprofessionnel
(ANI) du 11 janvier 2008, les partenaires sociaux ont
décidé qu’un cadre précis serait défini et que « la
durée du contrat de portage ne devra pas excéder
trois ans ».
Toutefois, le législateur s’est contenté d’une définition
du portage et a légalisé cette activité en la soustrayant
au délit de prêt de main d’œuvre à but lucratif. Un arrêté d’extension d’un accord professionnel a accepté
qu’un contrat de portage salarial ne puisse être proposé que dans le cadre d’une relation à durée indéterminée. Force ouvrière a dénoncé une atteinte à
l’ANI et surtout l’incompétence négative du législateur,
c’est-à-dire le fait que celui-ci n’ait pas exercé pleinement sa compétence.
Confronté à un risque de remise en cause de l’ensemble du droit du travail, la Confédération et la Fédération des Employés et Cadres Force ouvrière ont
déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre cet
arrêté d’extension, ainsi qu’une Question Prioritaire
de Constitutionnalité, que la juridiction a accepté de
transmettre au Conseil constitutionnel.
Ce jour, le Conseil constitutionnel a conforté Force ouvrière dans ses convictions en rappelant sévèrement le
législateur à ses responsabilités, notamment à l’égard
des droits collectifs des travailleurs. C’est une victoire
importante pour Force ouvrière.
Le Conseil constitutionnel a laissé jusqu’au 1er janvier
2015 au législateur pour prendre des mesures. Force
ouvrière restera très attentive sur l’implication du législateur dans l’encadrement de l’activité de portage salarial et le respect des principes fondamentaux du droit
du travail.
n Service Presse
Paris, le 11 avril 2014
Contact :
Stéphane LARDY
Secrétaire Confédéral
& 01 40 52 84 05/07 - 01 40 52 84 08
✉ [email protected]
Confédération Générale du Travail FORCE OUVRIERE
141, avenue du Maine – 75680 PARIS Cedex 14
Tél : 01 40 52 82 00 – Fax. : 01 40 52 82 02.
7
CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE
ET D’INFORMATIONS SUR L’ECONOMIE
PUBLIQUE, SOCIALE ET COOPÉRATIVE
CREVA”
Alain Arnaud
Président du CIRIEC - France
“ La chétive pécore s’enfla si bien qu’elle
N
ous avons naguère, ici
même,
évoqué
la
« course à la taille »
dans laquelle sont engagées les
grandes entreprises de l’économie sociale. Nous y revenons
aujourd’hui pour souligner que
si le phénomène n’est pas nouveau, son accélération et sa
massification sont impressionnantes.
Les regroupements, absorptions,
fusions,… se réalisent à marche forcée et souvent dans la
douleur (pour les seules mutuelles santé, on est passé en
quelques années de quelque 6 000 mutuelles à 600, dont
une centaine à peine représentent 70% des 18 millions
d’adhérents mutualistes).
La concurrence du secteur marchand dans une économie
mondialisée, les nouvelles dispositions fiscales et l’application des règles prudentielles imposées par l’Union Européenne (notamment celles qui résultent de la directive
Solvabilité 2 qui fixe des exigences en matière de constitution de fonds propres auxquelles seules les grandes structures peuvent consentir) sont les explications généralement
avancées. Mais, ne peut-on pas imaginer aussi que la technostructure de ces organisations n’est pas étrangère au phénomène, soit qu’elle en attend une bonification de son statut
et/ou un affranchissement des règles de fonctionnement démocratique.
D’autres secteurs de l’économie sociale sont également
concernés. Dans le monde coopératif, la récente faillite de
FAGOR en est l’illustration la plus spectaculaire.
FAGOR était, depuis cinquante ans, au pays basque espagnol, le fleuron historique du Groupe coopératif Mondragon, lui même considéré comme la Mecque du
coopérativisme mondial : 289 entreprises dans 20 pays,
85 000 employés, dont 35 000 au Pays basque, 35 milliards d’euros de chiffre d’affaires, ayant sa propre banque,
son assurance-maladie et retraite, des centres de recherche,
une université,… Cette faillite est d’autant plus préoccupante qu’elle intervient au moment où le modèle coopératif, de taille petite et moyenne, est partout en
progrès.
8
Jean de La Fontaine
Plusieurs études ont été réalisées
pour décrire les modalités et les
conséquences de cette évolution
(L’Association pour le Développement de la Documentation sur l’Economie sociale y a consacré un grand
colloque). Elles portent généralement
sur ses dimensions économiques et
financières.
D’autres aspects
d’être éclairés :
mériteraient
• Comment faire vivre la démocratie dans des groupes dont
la taille ne cesse de grandir ? Quel est le rôle effectif des
assemblées générales ? Où se trouve le vrai pouvoir ?
• La taille entraînant la complexification de l’ensemble des
processus de gestion et de gouvernance, comment établir
un juste équilibre entre les pouvoirs sans cesse renforcés
de la technostructure et ceux des élus et des sociétaires
eux-mêmes ?
• S’agissant de groupes internationaux, sont-ils encore dans
le champ de l’économie sociale lorsque leurs filiales étrangères sont constituées en entreprises capitalistes dont le
poids économique et social est supérieur à celui de la maison-mère ?
• Qui décide ? Et au nom de quels intérêts ?
• A cet égard, l’amalgame que certains voudraient imposer
entre économie sociale et entrepreneuriat social ne constitue-t-il pas une circonstance aggravante dès lors que ce
dernier n’établit pas une séparation nette entre pouvoir
de décision et détention du capital ?
• Comment est perçu le risque de banalisation, voire de démutualisation par les responsables élus ? Par quelles mesures s’efforcent-ils de le prévenir ?
• Quelles conséquences pour les personnels, l’emploi, les
conditions de travail,…? Qu’en disent les syndicats ?
Sont-ils associés aux décisions ?
Autant de questions auxquelles il devient urgent de répondre. La recherche peut y aider. Le CIRIEC-France compte
y prendre sa part.
n Marcel CABALLERO
Vice-président du CIRIEC-France
CIRIEC France • 7 Passage Tenaille • F • 75014 Paris • Téléphone : 33 (0) 1 40 52 85 49
Courriel : [email protected] • www.ciriec-france.org
Section
Assurances
Le Pacte de Responsabilité
c’est NON au niveau Interprofessionnel
c’est NON au niveau Professionnel.
otre organisation a clairement indiqué dans sa communication et dans l’action, son rejet de tous les
pactes d’austérité. (18 mars, 01 mai, 15 mai)
N
tion sociale qui ne s’insère que comme un retour sur investissement, soit en termes de marché pour les compagnies
d’assurances soit comme une source de financement.
Le 05 mars, un relevé de décision a été signé entre le patronat et les syndicats(1) qui défendent ces fameux pactes et
qui prévoient la baisse du coût du travail.
La branche s’est déjà dotée d’accords qui anticipent cette
orientation. Il est vrai que les représentants de la FFSA sont
en pointe au sein du MEDEF.
Celui-ci se conclut sans engagement sinon celui de renvoyer
à la « discussion » au sein des branches professionnelles,
sans aucune obligation.
Le Relevé de décision énumère des points à évaluer quantitativement et qualitativement, dont notamment les accords
de génération. Rappelons notre analyse de celui signé dans
la branche qui loin de promouvoir l’emploi, acte la baisse
des effectifs dans la branche, puisque les chiffres indiqués
sont en reculs y compris avec les propres statistiques en matière d’embauches des jeunes…
Les défenseurs du Pacte de responsabilité y voient « une victoire » car ils auraient obtenu des « contreparties ». Mais
dans le texte, aucun engagement chiffré n’apparaît, ni obligations ni sanctions en cas de non respect.
C’est, à juste titre, que la Confédération FO
parle de « marché de dupes ».
Au sein de la Branche Assurances « le pacte de
responsabilité » sera officiellement abordé le 26 mai.
Qu’est-ce que le Pacte de Responsabilité ?
Les journalistes ne s’y trompent pas, c’est un « dispositif de
baisse du coût du travail » indique un article de Libération
du 05 mars 2014.
Le Relevé de Décision n’est qu’une mise en œuvre pratique.
Et celui-ci est en faveur du patronat. Voir toujours le même
article de Libération qui conclut en indiquant :
« Au final, le « relevé de conclusions » reste donc favorable au patronat. Négos ou simples discussions décentralisées au niveau des branches sur les objectifs (ce qui
émiette d’autant la possibilité d’avoir une vue d’ensemble),
observatoire dénué de tout pouvoir de suspendre les
aides, le tout conditionné à la finalisation précise, par le
gouvernement, du dispositif : rien ne semble vraiment très
contraignant, dans ce texte, pour les employeurs. »
Dans ce cadre, que veut dire négocier des « hypothétiques » contreparties sinon le fait d’accompagner, faciliter
la mise en œuvre de la baisse du coût du travail.
La baisse du coût du travail : c’est baisser les salaires, précariser les salariés, les licencier dès que l’entreprise n’en a
plus besoin…
D’ailleurs, tant les pactes que le relevé de décisions mettent
en avant la Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (GPEC) comme tour de contrôle de la baisse du coût
du travail. Tous les dispositifs, ne sont plus analysés qu’à
l’aune des besoins des entreprises. La formation professionnelle qui n’est plus que l’accessoire de la GPEC, la protec(1) CFDT, CFTC, CGC
Notre organisation ne sera donc pas dupe. Le Pacte de Responsabilité, c’est la réduction du coût du travail qui se traduit par la baisse des salaires à tous les niveaux, des
restructurations entrainant des licenciements qu’aucune
contrepartie ne peut compenser.
La solution est ailleurs.
Elle est d’abord dans la satisfaction des revendications des
salariés. Pour relancer l’économie, il faut redonner du pouvoir d’achat aux salariés, cela passera entre autres par :
• L’augmentation générale de salaires, et de la fin de toutes
les remises en cause des cotisations sociales,
• Des embauches en CDI, la transformation de tous les
contrats précaires en CDI,
• Le remplacement de tous les départs à la retraite,
• Proposition à tous les alternants d’un CDI à la fin de leur
stage, la réinstauration d’une vraie formation diplômant
avec le maintien de l’Ifpass.
Voilà quelques points et revendications sur lesquels
notre organisation sera attentive.
Georges de Oliveira
Secrétaire de section
Tél. 01 48 01 91 85
[email protected]
9
Section Commerce
LES PARAVENTS
APRES LES ETUDIANTS, C’EST LES TOURISTES
O
n nous aura servi cette soupe nauséabonde que la dérèglementation se justifie par la
demande. Concernant le dossier du Repos Hebdomadaire, nous assistons à une
montée en puissance pour faire sauter les verrous (comme sur d’autres dossiers).
Avec un accompagnement à tous les niveaux pour favoriser
le décret de complaisance dans le bricolage, le Ministère
du Travail était présent :
• dans la commission Bailly,
• à la manœuvre pour le décret sur le bricolage (mise en
œuvre du rapport Bailly) ;
• lors de la commission mixte de négociation avec une présence permanente en plus du Président de la commission
(et une ouverture de négociation par le Directeur Général
du Travail) ;
• par deux fois devant le Conseil d’Etat, pour défendre les
décrets, soutenu par la partie patronale, la FMB, avec en
« prime » un changement du Directeur Général du Travail
entre les deux.
10
Comme à leur habitude, les partisans de la remise en cause
du repos dominical se sont servis de l’alibi des étudiants,
qui auraient besoin de travailler pour étudier. Dans le même
temps, le gouvernement fragilise la branche famille par des
propositions d’exonérations patronales. Qui financera,
alors, l’APL des étudiants ? C’est une manière comme une
autre d’obliger à être volontaire.
Manifestement, ça n’est pas suffisant car après les
étudiants, ce sont les touristes…
Il faut ouvrir les magasins, sinon les touristes ne viendront
pas en France. Imaginez-vous ce pauvre touriste chinois arrivant devant un magasin d’ameublement suédois qui vend
des meubles fabriqués en Chine (près de la moitié des meubles IKEA en 2001 étaient fabriqués dans des pays en
développement, un tiers en Asie, la Chine devenant cette
même année, le premier fournisseur de l'enseigne avec
18 % des produits du groupe(1)) et en plus, ils ne pourront
pas manger les légendaires boulettes en aggloméré (comme
les meubles).
Heureusement, la Sénatrice de droite Isabelle Debré a fait
un amendement à la loi Châtel sur la consommation. Elle a
ainsi sauvé le tourisme, consommateur de meubles fabriqués à l’étranger. Bien entendu, la commande de cet amendement répondait à une demande des deux leaders du
marché. Dans ce cadre ils ne se préoccupent pas des destructions d’emplois de la concurrence en particulier des TPE
qui distribuent du meuble français. Et la distribution et la fabrication sont menacées.
Aujourd’hui, c’est au tour de Laurent FABIUS, Ministre des
affaires étrangères et du développement international de
monter au créneau. Grand spécialiste du tourisme à l’étranger, il propose d’adapter nos habitudes de vie aux mœurs
de consommation des touristes étrangers.
Vous ne comprenez pas le
concept ? Normal, vous n’êtes
pas normalien.
Pourtant, quand nous allons en vacances, c’est aussi pour
vivre à un autre rythme, celui du lieu d’accueil. Pour preuve
en France, le tourisme se porte bien, c’est encore la première destination internationale.
Malgré le frein que représentait la fermeture des magasins
de bricolage le dimanche, haut lieu culturel, pour acheter
des outils made in China en mémoire de la célèbre chanson
française « si j’avais un marteau », mais plus de problème,
le secteur du bricolage a obtenu son décret.
Le patron de BRICORAMA va se sentir pousser des
ailes avec sa légion d’honneur fraichement épinglée.
N’oublions pas, non plus, l’accès aux magasins de textiles
qui sont fabriqués en Asie dans des conditions morbides.
Un an après la catastrophe du Rana-Plaza, les choses n’évoluent pas. Pour notre organisation syndicale, nous avons
mené une campagne auprès des plus grandes enseignes
qui commercialisent du textile et du cuir, auprès des
branches professionnelles concernées, mais aussi auprès de
l’administration pour les alerter sur l’importation de textile
contenant des produits toxiques qui mettent en danger la
santé des consommateurs, mais aussi celle de tous les salariés qui sont en contact permanent avec ces marchandises.
Aujourd’hui, aucun salarié n’est réellement pris en considération quand il est exposé, car il ne le sait pas. Notre action
continuera par un rappel du silence de nos interlocuteurs
dont l’administration.
Mais dans le cadre de déplacement à l’étranger, nous
n’irons pas faire du tourisme en Belgique, mais nous rencontrerons l’organisation syndicale belge CNE pour débattre de ce sujet.
Un nouveau tourisme a été créé, c’est le tourisme industriel
avec des visites d’usines mortes. Nous, nous préférons réentendre et revoir les filières françaises reprendre de l’activité
pour un textile français fabriqué sans poison et ainsi faire
découvrir aux touristes le savoir-faire français dans nos magasins ouverts toute la semaine… sauf le dimanche.
La réindustrialisation permettrait aussi d’améliorer la
consommation et ferait donc baisser le chômage.
Revenons au « tourisme étranger ». Nous l’invitons à visiter
notre belle France, pleine de charme avec sa douceur de
vivre le dimanche, en visitant « Les baigneuses » d’Auguste
RENOIR au musée d’Orsay à Paris (ouvert le dimanche).
Sans oublier que …
« Le dimanch' viv'ment
On file à Nogent,
Alors brusquement Tout paraît charmant !...
Quand on s'promène au bord de l'eau,
Comm' tout est beau...
Quel renouveau ... » (2)
Chanson tirée du film « La Belle équipe » qui était encore
projeté en 2012 dans un festival « Cinéma au clair de
lune ».
Il y a de quoi s’occuper le dimanche en France, même
quand on est un touriste. Pour preuve le classement mondial
du tourisme en 2012(3) démontre que l’on ne recherche pas
des pays avec des commerces ouverts le dimanche, puisque
la France est la première destination avec 82 millions de
touristes, bien devant les Etats-Unis (2ème place) et ses 63,3
millions de touristes et le Royaume-Uni qui est loin derrière
(7ème place) avec seulement 29,2 millions de touristes.
Bienvenue en France, avec son histoire ouvrière, héritage
que nous continuerons à défendre en mémoire, entre autres,
des communards morts, pour certains, à l’endroit où a été
construit le Sacré-Cœur. Edifié, à l’époque, suite à une loi
votée par l'Assemblée Nationale le 24 juillet 1873 dans le
cadre d'un nouvel « Ordre moral ».
Heureusement, en 1905, l’Assemblée Nationale a voté la
loi de séparation des églises et de l’Etat…
Alors la loi du 13 juillet 1906 établissant le repos hebdomadaire le dimanche est belle et bien un héritage de la République laïque. Il ne faudrait pas nous le voler au nom d’un
nouvel ordre moral issu d’une laïcité très ouverte. Il y a des
valeurs qui se suffisent à elles-mêmes pas besoin de les qualifier.
Le dimanche est pour nous
et nos familles. On n’y touche
pas ! Ils se sont battus pour
le gagner, nous nous battons
pour le garder.
(1) http://fr.wikipedia.org/wiki/Ikea
(2) Chansons « Quand On S'promène Au Bord De L'eau » - interprétée
par Jean Gabin
(3) http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_destinations_touristiques_mondiales
Christophe LE COMTE
Secrétaire de Section
Tél: 01 48 01 91 32
[email protected]
11
santé
Quel bien plus précieux, plus essentiel Que la santé ?
sa santé, la santé de ses proches, la santé de ses salariés, de ses collègues…
À la Macif, l’accès à la complémentaire santé se doit d’être vraiment pour tous.
engagée pour la défense de l’accès aux soins, la Macif place la santé au cœur de sa vision mutualiste.
À la Macif, pas d’actionnaire à rémunérer et, en santé, pas de sélection médicale,
pas de garantie gadget.
Demain, la généralisation de la complémentaire santé à l’ensemble des salariés va contribuer à l’amélioration
de l’accès aux soins, mais va aussi bouleverser le marché des complémentaires santé.
les mutuelles doivent renforcer leurs liens, unir leurs forces et fédérer leurs moyens.
la Macif est ainsi à l’écoute des mutuelles interprofessionnelles et d’entreprise qui s’interrogent.
À la Macif, la préparation de l’avenir passe par une politique de partenariat, respectueuse de l’identité de chacun,
dont l’ambition est de pérenniser et de développer le modèle mutualiste.
si comme nous, vous êtes engagés pour :
- un accès à la complémentaire santé au plus grand nombre ;
- la lutte contre l’exclusion et le soutien aux publics les plus fragiles ;
- la recherche de solutions permettant de proposer des garanties utiles au prix le plus juste ;
- que la complémentaire santé ne soit pas un coût mais bien
un investissement indispensable à la préservation de la santé ;
si vous partagez les MêMes valeurs, rejoignez-nous.
construisons l’avenir enseMble.
pour nous contacter : [email protected]
Les contrats santé proposés par la Macif sont assurés par des mutuelles relevant du Livre II
du code de la mutualité et adhérentes à la Mutualité Française ou par des institutions de
prévoyance régies par le Livre IX du code de la sécurité sociale
MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIÉS DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE.
Société d’assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 2 et 4, rue Pied de Fond 79000 Niort.
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Section
Casinos
Nouvelle attaque
contre la règlementation des jeux
L
e syndicat patronal ACIF, vient d'introduire une proposition de modification règlementaire comportant pas moins
de 35 points. Ce document propose des dérives dangereuses pour l'activité des casinos français et relève d'une vision libérale, poussée à son paroxysme.
Des propositions aussi farfelues que rétrogrades !
Les mesures "Phare" de ce texte sont les suivantes :
• Possibilité de supprimer les jeux traditionnels dans les casinos de moins de 75 machines à sous ou de les remplacer par des jeux entièrement électroniques :
Une telle mesure conduirait à la création de hangars à machines à sous, en totale contradiction avec le modèle de
casino à la Française. Mais les casinos ne seront jamais
des succursales de la Française des Jeux. Ce sont des pôles
de divertissement multiples. De plus, la suppression des jeux
traditionnels ou leur remplacement par des jeux électroniques, auraient un impact dramatique pour les emplois
concernés. Ce ne serait que la mort de centaines d'emplois.
Force Ouvrière ne laissera pas faire.
• Augmenter la notion de saisonnalité et la polyvalence
non rémunérée :
Là encore, ces mesures rétrogrades d'un point de
vue social, tendent à rendre les salariés corvéables
à merci, les inféodant à des salaires de misère et les
précarisant dans l'exercice de leurs métiers. En répondant aux appels d'offres, les casinotiers de l'ACIF
connaissaient les contraintes d'exploitation et les ont acceptées.
• Reporter la charge de la fiscalité sur les plus gros
casinos :
Une fois de plus, cette proposition démontre du caractère purement égocentré des mesures proposées. En
effet, l'ACIF propose qu'une partie de la charge fiscale
de leurs adhérents, soit reportée sur les autres. C'est un peu
si nous demandions à nos voisins de payer une partie de
notre impôt sur le revenu. Et bien non, les règles fiscales appliquées aux casinos étaient connues de ces opérateurs, qui
en bons gestionnaires auraient dû en appréhender les
conséquences, car gérer c'est prévoir.
Vous l'aurez compris, toutes ces mesures sont dictées par
un seul but, une quête avide de bénéfice et de profits. Pour
arriver à ses fins, l'ACIF demande au Ministère de l'Intérieur
de valider une dérèglementation totale, tendant à faire
payer les salariés, les autres casinos et tout en dévoyant l'esprit même de notre profession.
Que représente réellement l'ACIF ?
L'ACIF est un syndicat patronal totalement
marginal, regroupant des indépendants et
quelques petits groupes. D'ailleurs, VIKING
a toujours refusé d'appliquer la Convention
Collective, en ralliant le régime de mutuelle
de Branche. Belle démonstration des vertus sociales défendues par cet entrepreneur du Monde des casinos. Vous l'aurez compris, ce syndicat patronal n'est pas le reflet fidèle
de notre profession et des entreprises qui le compose. Il n'en
est qu'une vulgaire caricature.
Depuis la Loi de modernisation sociale de Mai 2008 fixant
les règles de la représentativité, les attaques deviennent
constantes contre les intérêts des salariés et des syndicats
qui les défendent au quotidien.
Mais comment mesurer l'audience d'un syndicat patronal ?
En l'espèce, aucune règle claire n'existe dans la Branche
des casinos, ce qui permet à des syndicats patronaux qui
ne représentent rien (à part eux-mêmes) de s'asseoir à la
table des négociations, tout en essayant de détruire l'avenir
de quelques 15 000 salariés.
L'ACIF ne représente rien au niveau
de la Branche, la réalité est celle-là !
Force Ouvrière va de nouveau intervenir auprès des
Ministères afin de défendre avec la plus grande fermeté
notre position devant les propositions fantaisistes de ce
pseudo syndicat patronal.
Hervé HOBBÉ
Secrétaire de Section
Tél: 06 65 52 48 03
[email protected]
13
Section Clercs
&
Employés de notaire
SUR LES DIPLÔMÉS NOTAIRE
«L
’insertion des jeunes diplômés-notaire s’est
dégradée…».
C’est en s’appuyant essentiellement sur cette affirmation,
que les représentants du Conseil Supérieur du Notariat
(CSN) à la Commission Mixte Paritaire (CMP), sollicitent
avec insistance et depuis trois séances de négociations, les
syndicats de salariés, afin de voir modifié l’article 15.6 de
l’avenant n° 11 du 20 décembre 2007, à la Convention
Collective Nationale (CCN) du Notariat du 8 juin 2001.
La « corrélation diplômes-classification » fruit de perspectives patronales mises en avant lors d’une journée « jeunes »
et de négociations acharnées de la part des syndicats de
salariés, prévoit à la suite de l’avenant n° 22 du 26 septembre 2013 à la CCN du Notariat, que :
« Tout salarié titulaire d’un des diplômes suivants :
• Diplôme supérieur de notariat ;
• Diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire et du certificat de fin de stage ou du diplôme supérieur de notariat,
• Diplôme de notaire ;
• Certificat d’aptitude aux fonctions de notaire ;
doit être classé C1 ».
Aujourd’hui les notaires prétendent que la principale difficulté des jeunes en cours de formation à trouver un stage,
serait qu’à la fin de ce stage, ces jeunes diplômés, doivent
être « automatiquement » classés C1. Le coût d’un salarié
C1 serait alors, selon le CSN, un obstacle majeur à l’accès
à l’emploi des jeunes diplômés-notaire et les jeunes euxmêmes, qu’ils soient en formation ou diplômés, seraient demandeurs de cette baisse de rémunération, soi-disant pour
avoir plus de chances d’embauche.
Voilà une problématique totalement nouvelle qui n’a
jamais été invoquée avant la signature de l’avenant
n° 22.
Depuis le premier mars 2013, le salaire mensuel d’un C1
(coefficient 220, est de 2 880 euros bruts). Le CSN voudrait
créer une nouvelle catégorie C (tout court) dotée d’un coefficient inférieur au C1 (un coefficient de 200 a été avancé)
à laquelle serait classé a minima tout diplômé-notaire.
14
Dans un premier temps, le CSN indiquait que ce diplôménotaire pourrait seulement accéder à la catégorie C1,
lorsqu’il réunirait tous les critères classant définis par la
CCN et cela de la seule appréciation de l’employeur.
Bien évidemment, une telle possibilité potestative est inacceptable pour tous les syndicats de salariés. Après un long
débat, le CSN a proposé un passage en catégorie C1
après 36 mois d’activité effective en catégorie C.
Une telle proposition patronale revient à ramener la rémunération minimum de la catégorie C1 à 2 618 euros bruts,
soit une baisse d’environ 9 % durant 3 années minimum,
ce qui représente sur une telle période, un manque à gagner pour tout nouveau diplômé-notaire, de 10 218 euros
bruts environ, sans lui apporter, pour autant, une garantie
quelconque d’emploi à la fin de son stage…
Les syndicats refusent fermement d’accéder à cette
demande patronale, qu’elle qu’en soit la base, pour
plusieurs raisons :
•
Tout d’abord, il est prouvé au plan général, selon une
étude publiée par le Centre d’Etudes et de Recherches
sur les Qualifications (CEREQ) le 8 avril 2014, que trois
ans après leur sortie du système éducatif en 2010,
22 % des jeunes actifs étaient en recherche d’emploi.
C’est le plus haut niveau jamais observé par l’organisme, traduisant, d’une part, la dégradation du marché du travail (le taux de chômage de cette génération
était notamment descendu autour de 18 % en juin
2012, avant de remonter l’année suivante). Alors, pourquoi les jeunes diplômés-notaire échapperaient-ils,
seuls, à cette tendance générale ?
Par ailleurs, après avoir œuvré à une simplification de
l’accès au diplôme de notaire, par, notamment, la suppression du mémoire, le CSN voudrait, en diminuant
temporairement une classification de cadre-débutant
que les syndicats estiment équitable en l’état, au bout
de 7 années minimum d’études, faire payer son
manque d’évaluation des besoins réels de la profession, à ses futurs successeurs.
•
Est-il superflu de rappeler ici le contenu de l'article V
du règlement intercours, ainsi libellé :
" V – ENVERS LES FUTURS NOTAIRES ET LES COLLABORATEURS
Art. 5 : Rôle de formateur - Le notaire a le devoir de contribuer à la formation des collaborateurs et notaires stagiaires
et aux enseignements dispensés dans les centres de formation professionnelle, les facultés de droit et les instituts
des métiers du notariat. Il a le devoir de surveiller
et d’encourager le perfectionnement de ses collaborateurs. Il doit leur assurer des conditions
de travail moralement et matériellement satisfaisantes.
Il accueille un ou plusieurs stagiaires si les organismes professionnels le lui demandent.
Il veille au respect de la déontologie notariale
par ses collaborateurs. "
C’est aussi, sans compter, qu’une telle décision aurait
d’inévitables conséquences néfastes au déroulement de carrière des Techniciens T3 (coefficient 195) qui se verraient
mécaniquement interdire de fait ou à tout le moins, retardés
dans le temps et probablement, durant plusieurs années,
dans l’accès légitime à une classification de cadre C1 (coefficient 220).
Consécutivement, une telle décision de différer de classification, exposerait inutilement les techniciens du notariat situés au cœur de la grille hiérarchique théorique des salariés
de la profession, au seul profit de leurs futurs employeurs.
Qu’en adviendrait-il alors, de l’indispensable climat de cohérence sociale professionnelle dans les études et offices
notariaux ?
Selon les informations de notre syndicat FORCE OUVRIERE,
il y aurait actuellement environ 1 000 diplômés-notaire (chiffre résultant de la documentation du CNEPN) chaque
année, soit 50% de plus que nécessaire au renouvellement
indispensable des notaires prenant leur retraite, ainsi qu’aux
besoins réels d’encadrement dans les études et offices notariaux français.
S’ajoutent à ce surnombre de diplômés, les conséquences
prévisibles sur le déroulement de carrière des collaborateurs
de métier, d’un projet de suppression du « clerc habilité »
au profit de la montée en puissance du nombre de « notaires-salariés »… afin de satisfaire à la seule volonté de «
gonfler artificiellement » aux yeux de la Chancellerie, le
nombre de notaires en titre, sans avoir à trop partager les
produits et émoluments.
Enfin, les syndicats de salariés ne sont pas dupes de l’influence bien réelle d’un surnombre de notaires-diplômé sur
le prix moyen « du droit de présentation » des études et offices. Plus la demande est forte, plus les prix sont élevés !
C’est bien connu en économie libérale.
Pour conclure :
au lieu de vouloir poursuivre dans une politique de gestion
de crise se faisant seulement l’écho « de remontées de la
base… » (Dixit le chef de file de la délégation du CSN à la
CMP), nous sommes en droit de nous demander, pourquoi
le CSN, n’active pas immédiatement, la création d’un véritable Observatoire des Métiers et des Compétences.
Un tel organisme ou structure de veille et de
prospective chargé de l’analyse des métiers
et des compétences de la branche notariale,
contribuerait utilement à la gestion
prévisionnelle des emplois et des
compétences de celle-ci.
Par des études prospectives sur les métiers qu’il
conduirait et par une connaissance fine des
compétences nécessaires à l’exercice des métiers
du notariat que pourrait traduire un répertoire des
métiers du notariat, l’Observatoire permettrait aux notaires et aux organismes du notariat, de développer une vision stratégique en matière de ressources humaines et à
chaque salarié, de se situer dans la communauté de travail.
Dans un contexte marqué par l’évolution rapide des métiers
(exemple de la disparition des principaux clercs ces 30 dernières années) et une gestion raisonnée des effectifs, les travaux de l’Observatoire aideraient les acteurs de la gestion
des relations humaines dans leurs tâches de recrutement,
dans l’élaboration de la politique de formation initiale et
continue, dans la gestion et l’accompagnement des parcours professionnels des salariés.
Les salariés pourraient consulter les fiches des emplois-type
du répertoire des métiers et avoir un éclairage complémentaire et synthétique sur le poste de travail qu’ils occupent et
les compétences attachées.
Enfin, ces travaux pourraient être également
accessibles au public externe.
Les chercheurs, enseignants, étudiants, et autres universitaires et partenaires des travaux d’analyse de l’Observatoire disposeraient des éléments d’information et d’analyse
utiles à leur réflexion.
n
Serge FOREST
Secrétaire de Section
Tél: 01 44 90 89 89
[email protected]
15
Section
Crédit
Sébastien BUSIRIS
Secrétaire de Section
Tél: 01 48 01 91 94
[email protected]
Une fois de plus, c’est toujours
les mêmes qui se servent !
L
es dirigeants des banques françaises ne ratent jamais
une occasion de se faire remarquer et de dégrader un
peu plus encore l’image de la profession bancaire.
En effet, sans scrupule et toujours aussi avide de bonus
stock-options et augmentations à 2 chiffres, les dirigeants
des banques françaises, en pleine période de crise, s’octroient une fois de plus de jolies privilèges.
Excusez du peu selon les échos :
+15% pour le bonus du patron de la Société Générale
+38% pour le patron du Crédit Agricole et +137% pour
son bonus
+29% pour le patron de BPCE et +58% pour son bonus
Et pendant ce temps pour les salariés :
• ZERO ! au niveau de la branche AFB !
• Rien ou quasiment rien dans les entreprises !
C’est SCANDALEUX ! Alors que les bénéfices sont là
(15 milliards d’euros en 2013), les patrons se servent et les
salariés payent la note !
Car pour les salariés en 2013, "le régime" n'est
pas le même !
Quand pour les uns c’est des centaines de milliers d’euros, pour les autres (vous) c’est des centaines de suppressions d’emplois (dans toutes les banques) et pour
les augmentations générales rien ou quasiment rien.
La Fédération FO Banques condamne cette attitude
inadmissible de dirigeants oubliant que les bénéfices
sont le fruit du travail de salariés qui ne reçoivent aujourd’hui en retour que des miettes, et pire encore, du
chantage à l’emploi et une dégradation de leurs conditions de travail.
FO Banques et Sociétés Financières qui de longue date
condamne ces agissements, saisira de nouveau le Président de la République et son gouvernement pour faire
cesser cette politique de l’emploi et de rémunérations
inadmissibles !
Vous trouverez, plus loin, les derniers échanges avec le
gouvernement sur le sujet.
Espérons que les propos de Messieurs Montebourg et
Sapin sur les « turpitudes » des dirigeants des banques
soient suivis d’effets et que les salariés de notre profession arrêtent de payer la note.
FO Banques revendique une augmentation générale
des salaires dans notre profession (comme ses dirigeants) et l’arrêt immédiat des suppressions d’emplois
uniquement justifiées par l’appât du gain de nos dirigeants.
n A suivre…
16
Elections Crédit Mutuel de Normandie :
FO l’emporte haut la main avec plus de 56% des voix.
Nous remercions les salariés pour leur confiance et félicitons
toute l’équipe des militants FO CM Normandie pour leur travail et leur implication.
Elections à la Banque CHAABI :
FO devient première organisation syndicale avec 27% des
voix. FO obtient 4 élus en CE et 4 élus en DP. Le secrétaire
du CE sera FO. Là encore, nous remercions les salariés pour
leur confiance et félicitons toute l’équipe des militants FO de
la Banque Chaabi ainsi que la chambre syndicale de Paris
pour leur travail et leur implication.
LCL Corse :
Suite à l’action initiée le mois dernier par les militants FO
LCL Corse (grève et débrayage), le salarié, qui était sous le
coup d’une mesure disciplinaire de licenciement, a été réintégré.Une fois de plus la mobilisation paye. Bravo aux sa-
lariés pour leur mobilisation et leur solidarité.
Organismes
Agricoles
DÉCLARATION FORCE OUVRIÈRE AU COMITÉ DE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE
DU 23 AVRIL 2014
L
e PMT (plan à moyen terme) du Les grands maitres mots sont :
groupe Crédit Agricole a été dévoilé il
• Accentuer notre leadership.
y a un mois (le 20 mars), en premier
• Intensifier les synergies de revenus.
lieu à Londres, haut lieu du libéralisme…,
• Développement ciblé.
mais aucune présentation officielle n’a en• Accentuer l’efficacité.
core été faite aux organisations syndi- Ceci se cristallise dans l’objectif d’une
cales et au personnel.
augmentation annuelle de 2% du PNB,
Nouvelle forme du Dialogue Social d’un résultat net, part du groupe 2016 supérieur à 6,5 milliards, avec un coeffisemble-t-il ?
Si l’objectif d’un groupe bancaire est de cient d’exploitation inférieur à 60%.
faire des résultats, ce que nous ne contes- Force Ouvrière déplore la déclinaison
tons à aucun moment, force est malheu- d’un PMT destiné aux seuls marchés finanreusement de constater, à la lecture des ciers, dans lequel à aucun moment ne
documents en notre possession, que le sont évoqués les moyens mis en œuvre
pour réaliser les objectifs annoncés.
volet social est totalement occulté.
Journée des Délégués Syndicaux
3 & 4 avril
Dès l’ouverture de ces journées, l’indispensable travail de syndicalisation et du
renforcement des syndicats en Caisse régionale a été souligné pour assurer notre
représentativité et le développement de
notre organisation au Crédit Agricole.
L’appui de terrain par la délégation de
branche sera l’un des axes de travail primordial en ce sens : présence aux assemblées générales, aide aux syndicats en
difficulté ou en démarrage, journal d’information Crédit Agricole, propositions
de tracts nationaux, formation.
La première partie de ces journées a été
consacrée à une intervention de la Confédération sur la réforme de la formation
professionnelle qui représente un enjeu
majeur y compris en terme de communication auprès des salariés.
Après le traditionnel "Tour de France" des
syndicats évoquant leurs situations locales, les délégués ont abordé les deux
sujets importants nationaux du moment :
le déploiement de NICE V2 (deuxième
phase de construction du système d’information unique au Crédit Agricole, bientôt
étendu à d’autres entités du groupe
CAsa) et la rétribution globale pour laquelle la délégation nationale de branche
a sollicité un cadre partagé de négociation :
• Redonner du poids au salaire conventionnel, cotisé et versé mensuellement
permettant le soutien aux systèmes de
protection sociale par répartition et le
pouvoir d’achat quotidien des salariés.
• Limiter la proportion de la rémunération
non cotisée à 15% maximum dans la
rétribution globale.
• Refuser la variabilité totale de la REC
(rémunération aux objectifs).
• Refuser l’accroissement de l’individualisation de la rémunération.
• S’opposer à toute mise à la carte d’éléments périphériques liés à la protection
sociale.
Force Ouvrière souhaite rappeler que ces
objectifs ne peuvent être réalisés par la
seule mise en place de nouvelles technologies et d’un 100% multicanal, mais
qu’ils nécessitent l’adhésion de femmes et
d’hommes dynamiques et motivés, et pour
cela le sentiment de la reconnaissance de
l’investissement réalisé.
Force Ouvrière déplore que les augmentations de rémunération de nos dirigeants fassent encore la une de la
presse quand les négociations salariales de base se soldent par des mesures unilatérales.
n
ALERTE
MOBILITÉ
RAPPEL
La loi de sécurisation précise que désormais, le salarié d’une entreprise dotée
d’un accord collectif d’accompagnement
des mobilités ne peut refuser une mobilité
sans s’exposer à un licenciement économique, à titre individuel, en dehors de
toute notion de volontariat.
Il s’agit d’un risque conséquent pour les
salariés issus des sites administratifs
comme des réseaux commerciaux du Crédit Agricole.
C’est donc avec la plus grande prudence
qu’il convient d’aborder les négociations
sur les accords d’accompagnement des
mobilités dans les Caisses régionales,
existants ou en cours d’élaboration.
D’autant plus que nos directions ont besoin de « souplesse et liberté d’action »,
compte tenu de leurs projets de coopération, mutualisation et réduction d’effectifs
dont elles sont friandes. Ces accords peuvent donc constituer pour elles de réelles
opportunités d'asservissement plus grand
du personnel.
­n­CREDIT
AGRICOLE
Philippe
RINGUET
17
Déclaration Force Ouvrière
à l’Instance Nationale de Concertation
du 17 avril 2014
P
our Force Ouvrière, l’année 2014 2014 sera également le moment
est une année importante, car de mettre en place une véritable
chargée de chantiers d’importance GPEC au sein de notre institution.
pour le futur de notre institution.
Pour Force Ouvrière, il s’agit bien de
En effet, après une année 2013 mettre en place une Gestion
marquée par l’échec du chantier de la Prévisionnelle des Emplois et des
nouvelle classification, échec par ailleurs Compétences (GPEC).
non imputable aux seules organisations
Aussi nous attirons particulièrement
syndicales comme cela a pu être relayé,
l’attention de la FNEMSA sur le fait que
2014 est l’occasion pour la MSA
ceci doit être porteur d’espoir pour le
d’asseoir son rôle incontournable en
personnel qui est en attente.
matière de protection sociale du monde
de l’agriculture grâce à la reprise de La Gestion des Emplois et des
l’activité AMEXA ATEXA anciennement Compétences sous-entend évidemment
gérée par le GAMEX. Ce sera la notion d’évolution professionnelle – et
également en 2014 l’occasion de personnelle – relativement mise de côté
négocier la mise en place d’une depuis un certain temps.
véritable Gestion Prévisionnelle des
Pour Force Ouvrière, il est entendu que
Emplois et des Compétences. Ce sera
la GPEC ne doit pas être l’occasion
enfin l’année de préparation aux
d’aboutir à une ultime version de
élections des délégués cantonaux de
« nouvelle classification ».
2015, qui permet la mise en place de
notre gouvernance pour 5 ans.
2014 est enfin l’année de
Reprise de l’activité AMEXA
ATEXA gérée par le GAMEX.
Cette opération, importante pour
l’institution tant au niveau symbolique –
recentrage de toute la protection sociale
agricole à la MSA – qu’en termes
d’apports d’activités nouvelles, est une
opération socialement importante. En
effet, il s’agit d’intégrer plus de 200
personnes au personnel actuel de la
MSA.
Force Ouvrière sera particulièrement
vigilante à cette opération, qui doit se
faire dans la défense des intérêts des
salariés entrant, et dans le respect des
personnels déjà présents et ayant une
histoire MSA.
Il ne s’agit en effet ni de léser les uns ni
de créer d’opposition entre les
personnels. Nous avons pour Force
Ouvrière certaines craintes à cet égard,
et nous demandons la plus grande
vigilance de la FNEMSA.
18
préparation des élections des
Délégués Cantonaux et de fait de
notre gouvernance pour 5 ans.
Cette opération revêt également une
importance forte pour l’assise de notre
modèle de protection sociale.
Force Ouvrière participera activement à
la réussite de ces élections, en étant
particulièrement vigilante sur un
déroulement serein et respectueux sur
l’ensemble du territoire.
Dans cet esprit, Force Ouvrière est
opposée au projet de vote électronique,
inadapté à la population concernée, et
porteur de malversations et de
contestations potentielles.
Force Ouvrière rappelle enfin
que son seul objectif est la
défense des intérêts des salariés
et que toutes ses décisions et
actions seront dictées en ce
sens.
Elections MSA
2015 – Info
Le 18 avril se tenait à la
CCMSA la deuxième réunion
« technique » sur le déroulement des élections MSA 2015
réunissant les organisations syndicales.
Deux informations d’importance ont été communiquées à
cette occasion :
• L’UNSA, déclarée non représentative ne peut pas présenter de liste de candidats
aux élections des délégués
cantonaux MSA,
• Il y aura normalement deux
modes de scrutin : par correspondance ET électronique,
malgré l’opposition de Force
Ouvrière (vote « contre » au
CA de la CCMSA du 3 avril
et déclaration ci-dessus lors
de l’INC du 17 avril).
n­MSA - Anita PASSANNANTE
La Direction balaye la QVT,…
les IRP ramassent et dénoncent
D
Quand nos dirigeants
comprendront-ils que pour
gagner, ils ont besoin des
salariés, de leurs
compétences ?
epuis plusieurs années, Groupama, soucieux du bien-être et de
la Qualité de Vie au Travail de ses
collaborateurs, œuvre à l’amélioration
des conditions de travail : création de
commissions, mise en place d’actions
louables, projets vertueux.
roi… et le tout, bien entendu le dernier
jour du BOG (Baromètre d’Opinion
Groupe) !!!
Vu de l’extérieur, on
pourrait croire qu’il fait bon
travailler à Groupama, sans
stress ni surcharges de
travail.
C’est ainsi qu’au jeu des chaises musicales, des services vont émigrer entre
Saint-lô, Caen, le Mans, Chartres, Evreux
et Bois Guillaume.
Ce qui se passe aujourd’hui à Groupama
Aujourd’hui, les salariés sont dans des ni- Centre-Manche, d’autres caisses régioveaux de stress jamais atteints, angoissés nales l’ont vécu. Un constat désastreux
quant à leur avenir professionnel. Ils vont peut en être fait. Les salariés victimes de
devoir réapprendre en quelques semaines ces « réorganisations » n’ont plus de persun nouveau métier non choisi et qui de- pective d’évolution professionnelle et face
mande normalement plusieurs années à l’industrialisation de leur métier, sont en
d’études. Ils se demandent s’ils vont être souffrance permanente.
La réalité est toute autre ! Aujourd’hui,
peu de caisses régionales ont ouvert de
vraies négociations sur la qualité de vie
au travail. Groupama Centre-Manche fait
partie de celles qui ont mis en place tout
un programme pour contribuer au bienêtre au travail en commençant par sa mesure phare : la journée de convivialité,
journée de détente et de loisirs vécue en
équipe avec le responsable de service…
de quoi apaiser les tensions 1 fois par
an ! Enfin, si les collaborateurs acceptent
d’y participer !! Elle a vite été rebaptisée
la journée de « con » par certains collaborateurs en référence au célèbre
diner !!!
Autre point mis en place : le fameux « Vie
ma Vie » au travail… La mise en application à Groupama Centre-Manche ne s’est
pas fait attendre : le jeudi 10 avril, par
une communication désastreuse et brutale, la direction a annoncé une réorganisation d’ampleur au sein des directions
financières et assurances, laissant les salariés dans une situation de grand désar-
Tu veux voir comment c’est
dans le service d’à côté ?
Bouge pas je te le
transfère !!!
Quand comprendront-ils
qu’un salarié heureux et
bien dans son travail est
un salarié performant ?
capables de l’assumer et d’assurer un ser- Mais, au fait, la qualité de vie au travail
vice de qualité auprès des sociétaires.
ou le bien-être au travail ça existe vraiL’humain est inexistant dans la tête de nos ment Monsieur ? Certainement pas à
dirigeants « mutualistes », aucune consi- GROUPAMA.
dération, aucune reconnaissance, un seul
« leitmotiv » : rendement, rendement, rendement… et peu importe les salariés, peu
importe la casse.
Pire encore, alors que les instances repré- n­GROUPAMA – Rémy BRUNETEAU
sentatives du personnel ne sont pas en- Article fait en collaboration avec le Comité Rédactionnel
FO GCM
core informées d’une telle restructuration
(ne serait-ce pas un délit d’entrave
ça ???), certains responsables de services
indélicats, qui devront intégrer les laisséspour-compte, font déjà leurs courses pour
choisir ceux qui leur semblent les « meilleurs » !!! Inacceptable.
-
Dominique MANISSIER
Secrétaire de Section
Tél : 01 48 01 91 94
[email protected]
19
Section
Organisme
Sociaux
Déclaration de la Fédération FO à
l’Instance Nationale
de Concertation
Branche FAMILLE – Le 23 avril 2014
Monsieur le Directeur de la CNAF,
Vous sollicitez les Fédérations syndicales du personnel pour
s’inscrire dans « l’élaboration concertée d’une
méthodologie d’analyse du changement ».
Dans le document remis aux organisations syndicales
nationales, la CNAF précise l’objectif de cette démarche :
« l’analyse de ce qui, dans le changement, peut avoir un
impact sur la santé et les conditions de travail du salarié
sera conduite de façon paritaire. Les organisations
syndicales représentatives au niveau national qui le
souhaitent seront présentes dans le comité de pilotage ».
Le « changement » en question, c’est celui
qui découle de la suppression d’au moins
1000 postes dans les CAF d’ici 2017.
Dans le document élaboré par la CNAF à l’attention des
Fédérations, on peut y lire (page 4) que : « la branche
Famille a du fait de la crise, été fortement sollicitée, ce qui
a entraîné une détérioration de la qualité du service
préjudiciable aussi bien aux allocataires qu’aux agents ».
La situation catastrophique des CAF ne doit rien à « la
crise », pas plus qu’à une quelconque fatalité ! Elle est le
produit des milliers de suppressions de postes, décidées
depuis plusieurs années !
Aider nos allocataires face à la crise nécessiterait de
maintenir et renforcer les moyens des CAF. C’est tout le
contraire qui se produit : l’Etat et la CNAF décident de les
réduire continuellement !
Le document de la CNAF poursuit : « pour répondre à ces
enjeux d’efficience du service public et de maintien de
bonnes conditions de travail, la branche Famille engage
les chantiers d’envergure que sont les mutualisations, les
simplifications, la dématérialisation par la mise en place
des téléprocédures et de liquidations automatiques, la mise
en place de la démarche processus… ».
En d’autres termes : « à force de
suppressions de postes, les CAF sont au
bord du gouffre, dépêchons-nous de
mutualiser, de remplacer les agents par
des machines et les accueils par Internet,
de restructurer et réorganiser…
Bref, réduire encore plus les effectifs ! »
Il nous est affirmé (page 8) que « la participation au
Comité de Pilotage permet d’associer les organisations
syndicales en amont de la conduite des projets ». Le
postulat de base est clair : analysons le « changement »
ensemble, discutons, concertons…
Mais de toute façon, les suppressions de
postes et les restructurations se
poursuivront !
L’Etat et la CNAF ne nous ont pas entendus lorsqu’avant la
finalisation de la COG 2013/2017, nous avons tiré la
sonnette d’alarme. Nous avons dit : « Attention ! Les
suppressions d’emplois mettent en danger le service à
l’allocataire ! » Nous n’avons même pas été écoutés !
Le 16 avril 2014, le Premier Ministre annonce que dans le
cadre du « pacte de responsabilité », c’est à dire des 30
Milliards d’euros annuels distribués aux actionnaires du
CAC 40, les coûts de gestion des personnels de la Sécurité
Sociale doivent être réduits de 1,2 Milliard d’euros en
3 ans.
FO ne s’inscrit pas dans la co-gestion de l’austérité, que ce
soit celle de la CNAF au travers de son « comité de
pilotage », ou que ce soit celle du Gouvernement.
Le protocole signé par FO à la fin de l’année 2013,
concernant les garanties conventionnelles pour les salariés
en cas de mutualisation, n’est toujours pas agréé par la
Tutelle.
Aussi, la Fédération FO demande que le Directeur de la CNAF s’engage
par écrit à appliquer immédiatement toutes les dispositions du protocole
qui interdit, en cas de mutualisation, la mobilité forcée géographique
ou fonctionnelle.
20
Michel RoChette
Secrétaire de section
tél. 01 48 01 91 35
[email protected]
SeRviCe MÉDICAL
LA MAJORITE DES SYNDICATS REFUSE DE SIGNER
LE DEMANTELEMENT DU SERVICE MEDICAL
ET LA DISPARITION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
endredi 18 avril 2014 s’est tenue au siège de la
CNAMTS une réunion des représentants du personnel
des services médicaux et des organisations syndicales
nationales.
V
dont 21 milliards pour la Sécurité Sociale et 1,2 milliard de
réduction des coûts de gestion du personnel de la Sécurité
Sociale, les 6 000 employés et cadres des services
médicaux seraient privés de leurs élus.
La Direction de la CNAMTS avait convoqué cette réunion
afin d’établir un protocole préélectoral pour les élections
professionnelles des salariés de la CNAMTS.
Plus que jamais, les personnels ont besoin de tous leurs élus
pour défendre leurs rémunérations, leurs conditions de
travail, leur Convention Collective Nationale.
La Direction de la CNAMTS aurait voulu limiter le nombre
de participants.
Hormis la Fédération CFDT qui est intervenue en justice pour
demander l’application immédiate de la décision de la
DIRECCTE, les autres Organisations syndicales, employés
et cadres, ainsi que celles des praticiens conseils ont refusé
de s’inscrire dans le processus préélectoral prévu par la
DIRECCTE.
Mais plus de 40 représentants élus de différents syndicats
de 13 services médicaux régionaux étaient venus à Paris.
Finalement c’est dans l’amphithéâtre de la CNAMTS que
tout le monde a participé à la réunion.
Le Directeur délégué de la
CNAMTS,
Monsieur
DE
CADEVILLE, a expliqué que cette
réunion faisait suite à la décision
de la DIRECCTE de Paris du 4
mars 2014.
Celle-ci, au lieu de limiter les
élections professionnelles de la
CNAMTS aux seuls salariés de la
CNAMTS (1 700 employés,
cadres et informaticiens et 2000
praticiens conseils) englobe les
6 000 personnels administratifs,
employés
et
cadres
des
CARSAT/CRAMIF.
La Direction de la CNAMTS a qualifié
la situation d’atypique, mais considère
qu’elle a l’obligation de poursuive
« le processus électoral » sur la base des décisions de la
DIRECCTE.
Un certain nombre d’élus, représentants les personnels de
différents services médicaux régionaux sont intervenus pour
demander le maintien de tous les élus, conformément au
Code du travail.
En effet, si la décision de la DIRECCTE était appliquée, le
nombre d’élus des personnels des services médicaux
régionaux dans les Comités d’Entreprises diminuerait d’une
centaine pour aboutir à 13 élus (8 employés et 5 cadres
dont les praticiens conseils).
Au moment où le gouvernement annonce un plan de
réduction des dépenses publiques de 50 milliards d’euros,
La mobilisation du personnel des services médicaux, avec
des pétitions ou des déclarations communes des syndicats
employés et cadres FO et CGT, a obtenu un premier
résultat :
La majorité des syndicats ne signera pas
le protocole préélectoral
C’est un coup d’arrêt au démantèlement du
service médical
Tous les élus du personnel des services
médicaux doivent être maintenus
21
Section Organismes
&
Sociaux Divers
Divers
CASSE DES PILIERS DE LA REPUBLIQUE :
CE GOUVERNEMENT OSE TOUT !
SERVICE PUBLIC, PROTECTION SOCIALE POUVOIR D’ACHAT, EMPLOI,
TOUS EN GREVE LE 15 MAI 2014
A
près avoir entendu le discours de politique générale
du Premier ministre Manuel Valls, FORCE OUVRIERE
constate que l’austérité reste la règle et devient même
le seul mode de gouvernance retenu. Mieux, nous promet
l’accélération avec la mise en place du « pacte de
responsabilité et de solidarité » et la réduction de 50
milliards des dépenses publiques.
C’est pourquoi FORCE OUVRIERE condamne l’acceptation
par la France du pacte budgétaire européen et le maintien
du calendrier qui conduisent le gouvernement à intensifier
« un sérieux budgétaire » qui, dans le parler vrai,
s’appelle AUSTERITE.
Cette politique de rigueur impose à la Fonction Publique des
économies à hauteur de 37 milliards d’€, qui :
• réduiront davantage encore l’accès aux services publics
et leur qualité,
• remettront en cause plus avant encore l’égalité
républicaine,
• s’attaqueront au statut des personnels et réduiront encore
plus leur pouvoir d’achat et les effectifs.
En matière d’assurance maladie, les 10 milliards
d’économies supplémentaires exigées entre 2015 et 2017
conduiront chaque année à renforcer de plus d’un milliard
d’€ les économies déjà programmées, ce qui va
inéluctablement accentuer les contraintes pesant sur les
salariés et notamment les plus démunis.
De telles décisions vont pénaliser lourdement les salariés, et
accroître les inégalités, la précarisation et la pauvreté. Elles
font également glisser l’économie française vers la déflation
et aggraveront la situation financière de l’Assurance
Chômage.
Comme Force Ouvrière l’a affirmé à
différentes reprises, l’austérité est triplement
suicidaire : Socialement, Economiquement et
Démocratiquement.
Après la Loi dite de « sécurisation de l’emploi », la réforme
des retraites, le blocage des salaires, l’augmentation du
chômage, la réduction des accès aux services publics, c’est
bien une politique sociale injuste qui pénalise le monde du
travail et c’est cette logique d’austérité que FORCE
OUVIERE combat.
De même, FORCE OUVRIERE rappelle le rôle essentiel du
Service public, de la protection sociale collective,
sources permanentes de cohésion sociale, mais aussi
d’amortisseur social en temps de crise.
22
C’est pour cela que FORCE OUVRIERE exige le maintien
et la pérennisation des services publics avec les effectifs
nécessaires pour un meilleur accueil et un meilleur service
rendu aux usagers, avec des conditions de travail adaptées
pour les agents exerçant leurs missions dans ces services
publics.
FORCE OUVRIERE refuse de faire de la Fonction
Publique et de la protection sociale collective
des variables d’ajustement budgétaire.
Pour FO la seule réponse possible à cette politique
suicidaire
que
les
gouvernements
successifs
maintiennent vaille que vaille, ne peut plus être que la
mobilisation et la grève !
Dans la poursuite de la journée interprofessionnelle du 18
mars 2014 contre la politique d’austérité menée par le
gouvernement, FORCE OUVRIERE appelle l’ensemble
des agents publics/privés, employés, agents de
maitrises et cadres de Pôle Emploi à cesser le travail le
15 mai prochain, avec l’ensemble de la fonction
publique.
FORCE OUVRIERE REVENDIQUE
• le retrait du pacte de responsabilité et de la réduction des
50 milliards d’€ de dépenses publiques qui
l’accompagnent, nouveau cadeau au patronat sous
prétexte de compétitivité,
• une réelle augmentation du pouvoir d’achat pour
tous : par une augmentation immédiate de la valeur du
point d’indice pour les agents publics de 8%, une
revalorisation de 50 points minimum sur toute la grille une
réelle augmentation de la partie fixe et de la valeur du
point des agents privés, pas une « aumône »,
• la refonte et la revalorisation de la grille indiciaire
permettant des carrières attractives,
• dès maintenant, et pour tous les agents publics de
Pôle Emploi, un réel treizième mois en lieu et place
de toute part variable « à la tête du client » et l’ouverture
des négociations pour un 14ème mois,
• l’arrêt de la MAP (Modernisation de l’Action Publique,
suite de la RGPP) responsable notamment des
suppressions d’effectifs liées au redéploiement et de la
dégradation des conditions de travail,
• Une véritable négociation de la classification conforme
aux besoins réels des agents, et non guidée uniquement
par cette politique d’austérité,
• l’embauche de personnels en CDI conventionnels pour
assurer l’intégralité des missions et un service public de
qualité à hauteur de l’augmentation générale du
chômage,
• le respect de la Convention Collective Nationale, des
accords collectifs, locaux ou nationaux, l’amélioration du
statut,
• l’Arrêt des transferts au secteur marchand et lucratif de
toutes nos missions de service public « républicain ».
AVEC FORCE OUVRIERE, OPPOSONS NOUS à cet engrenage, À LA DESTRUCTION DE NOS DROITS
COLLECTIFS, de nos acquis, de nos statuts, REVENDIQUONS L’AUGMENTATION DE NOTRE
POUVOIR D’ACHAT Contre l’austérité, pour la satisfaction des revendications,
TOUS EN GREVE LE 15 MAI 2014
Section fédérale des
OSDD
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28 rue des Petits Hôtels
- 75010 PARIS - Télépho
ne : 01.48.01.91.34 - Fax
:
01.48.01.91.81
Courriel : [email protected]
– Web : www.fecfo.fr
Gilles BELNY
Secrétaire de Section
Tél: 01 48 01 91 34
[email protected]
23
Section
Presse • Édition • Publicité
COMMUNIQUÉ
PUBLICITE - ACCORD SALARIAL 2013
U
n accord salarial a été signé dans la branche de la
Publicité, portant sur des augmentations à effet au
1er janvier 2014.
L’augmentation est de 1,5% pour tous les niveaux de toutes
les catégories de la grille (Employés, Techniciens/Agents de
Maîtrise et Cadres) en regard des salaires minima de la
grille conventionnelle au 1er juillet 2012.
Vous trouverez ci-après, pour votre information, le tableau
comparatif de l’évolution des augmentations salariales issues de cet accord. FO, la CFDT et la CFTC sont signataires.
La CGT qui revendiquait 10% d’augmentation n’a pas signé
ainsi que la CGC qui revendiquait pour les catégories cadres des minima supérieurs au PMSS.
Accord salarial
du 1/1/2012
Catégories
Salaire mensuel au
+
Niveaux
1/07/2012
%
1ère CATEGORIE - EMPLOYES
Niveau 1 (Débutant **)
1 428,00 €
2,00%
Niveau 2
1 443,00 €
2,00%
Niveau 3
1 457,00 €
2,00%
Niveau 4
1 520,00 €
2,00%
2ème CATEGORIE - TECHNICIENS / AGENTS DE MAITRISE
Niveau 1
1 559,00 €
2,00%
Niveau 2
1 605,00 €
2,00%
Niveau 3
1 655,00 €
2,00%
Niveau 4
1 756,00 €
2,00%
ème
3
CATEGORIE - CADRES
Niveau 1 (Débutant ***)
1 913,00 €
2,00%
Niveau 2
2 098,00 €
2,00%
Niveau 3
2 474,00 €
2,00%
Niveau 4
3 239,00 €
2,00%
n Paris, le 20 avril 2014
Accord salarial
du 1/1/2014
Salaire mensuel au
1/01/2014
+
%
1 452,00 €
1 465,00 €
1 479,00 €
1 543,00 €
1,50%
1,50%
1,50%
1,50%
1 582,00 €
1 629,00 €
1 680,00 €
1 782,00 €
1,50%
1,50%
1,50%
1,50%
1 942,00 €
2 129,00 €
2 511,00 €
3 288,00 €
1,50%
1,50%
1,50%
1,50%
** pendant 6 mois, *** pendant 1 an
Thierry Noleval
Secrétaire de section
Tél. 01 53 01 61 38
[email protected]
24
Union des
Cadres & Ingénieurs
La syndicalisation des cadres :
un défi, une priorité !
L
es cadres et ingénieurs constituent une part
croissante de la population active. Ils représentent
aujourd’hui environ 20% de la population active
contre 4,7% au début des années 1960. Nous
ne devons pas sous-estimer cette
évolution si nous voulons représenter
l’ensemble des salariés.
Plus menacés dans leur emploi qu’il y a
encore quelques années, les cadres
assistent
progressivement
à
la
banalisation de leur statut. Leur rôle
d'« encadrant » s'estompe, tout comme
leur capacité d’agir sur la stratégie des
entreprises. Le sentiment d’invulnérabilité
qui a longtemps prévalu, renforcé par un
contrat implicite qui leur assurait un emploi
et une carrière professionnelle sans écueils,
en contrepartie d’une fidélité et d’une
disponibilité totales, est aujourd’hui révolu.
Alors que la pression du pouvoir de
l’actionnariat
et la logique de
clientélisation imposent une nouvelle
vision de l’entreprise et de la relation
à l’emploi où « coopération »,
« performance » et « investissement »
riment avec « flexibilité »,
« souffrance » et « licenciement »,
leurs préoccupations se font plus fortes et
l’affirmation d’une défense collective de leurs
droits plus pressante.
De la perception de ces transformations
dépend en partie notre capacité à développer
et renforcer notre action syndicale auprès de
ces salariés dont l’investissement progressif dans
le fait syndical vient rompre avec la
représentation traditionnelle d’une « catégorie »
encline à se ranger auprès de la direction.
Face à l’hétérogénéité du salariat, la prise en compte de la
spécificité de l’encadrement est essentielle pour assurer le
développement de notre organisation plus encore au regard
des nouvelles règles de représentativité qui dressent des
obstacles sans commune mesure à la liberté d’implantation
syndicale.
Développer la syndicalisation
des cadres est un impératif
catégorique pour renforcer
notre organisation.
Sur ce point, le Congrès FO-Cadres des 6 et
7 juin 2013 en Avignon s’est félicité du
travail accompli. Les nombreux délégués
ont pu noter la progression sensible de FO
dans l’encadrement depuis les dernières
audiences aux élections prud’homales. Les
derniers calculs de l’audience syndicale
dans l’encadrement placent FO à environ
14%. Un travail qui n’aurait jamais pu voir
le jour sans le soutien de la FEC qui comme
de
nombreuses
fédérations
s’est
particulièrement investie pour relever ce défi.
Cette progression nous invite à redoubler
d’efforts pour accroître notre audience,
multiplier et conforter nos implantations.
Une démarche qui appelle une réflexion de
fond sur les transformations à l’œuvre dans
le monde du travail pour que la traduction
des préoccupations et des difficultés
professionnelles
des
cadres
en
revendications concrètes demeurent une
priorité syndicale. Une priorité au service
de la défense de leurs intérêts matériels et
moraux d’une part, et au renforcement de
l’organisation FO d’autre part.
n
Eric PERES
Sécrétaire Général
25
Secteur
Brèves
Juridique Fédéral
Juridiques
2
Rupture conventionnelle
et transaction
Heures de délégation
pendant la maladie
1
onnel en
Pour les instances représentatives du pers
ant doit
trait
ecin
méd
cas d’arrêt maladie, le
on.
gati
délé
de
es
heur
autoriser l’utilisation des
ou
el
Un mandat de représentant du personn
t de
arrê
un
t
syndical n’est pas suspendu pendan
el,
onn
essi
prof
travail (maladie ou accident non
Les
il).
trava
du
dent
maladie professionnelle ou acci
maintenues.
heures de délégation sont également
La chambre mixte de la Cour de
Cassation apporte cependant une
précision de taille, en clarifiant les
conditions dans lesquelles les
heures de délégation sont
rémunérées par l’employeur :
• l’exercice de l’activité de
représentation du personnel ne
peut donner droit à
indemnisation que s’il a été
préalablement autorisé par
le médecin traitant.
Cour a ainsi invalidé le
La
qui
jugement d’un conseil de prud’hommes
élus
2
à
er
pay
à
avait condamné l’employeur
dant
90 h et 150 h de délégation prises pen
ail.
des arrêts de trav
nos
cass. ch. mixte 21 mars 2014,
03.
200
12-20002 et 12-
La rupture conventionnelle a pour objet de mettre fin au
contrat de travail d’un commun accord entre les parties.
La transaction : elle intervient après la rupture du contrat
de travail et a pour but de mettre fin, par des concessions
réciproques, à un litige portant sur les conséquences d'une
rupture ou l'exécution du contrat de travail.
La rupture conventionnelle peut-elle être suivie d’une
transaction ?
OUI répond la Cour de cassation, encore faut-il que la
transaction conclue réponde à deux conditions :
• intervenir après l’homologation de la rupture
conventionnelle par l’Administration ;
• régler un différend relatif non pas à la rupture, mais à
l'exécution du contrat et portant sur des éléments non
compris dans la convention de rupture.
Dès lors, doit être annulée une transaction conclue après
l’homologation de la rupture conventionnelle qui porte non
pas sur l’exécution du contrat mais sur sa rupture.
Cass. soc., 26 mars 2014, n° 12-21.136.
Modification des horaires
3
26
La modification des horaires de travail constitue
un simple changement des conditions de travail
relevant du pouvoir de direction de
l’employeur.
Une salariée avait été licenciée pour avoir
refusé un changement de ses horaires de
travail. Pour justifier son refus, l’intéressée
invoquait le fait que ce nouvel horaire ne lui
permettait plus d’exercer son mandat d’élu local.
Décision de la Cour de Cassation
La modification des horaires de travail ne constitue
pas une modification du contrat de travail, mais un
simple changement des conditions de travail qui
relève du pouvoir de direction de l’employeur.
En l’espèce, la haute juridiction retient que le
changement n’empêchait pas l’exercice du mandat
électif, aussi la salariée ne justifiait d’aucun motif
légitime pour refuser ce changement d’horaire.
Cass. soc., 2 avr. 2014, n° 13-11.060
4
Mise à pied non justifiée
et délit d’entrave
sentant du
Le seul fait d'avoir prononcé envers un repré
rend pas
ne
iée
justif
personnel une mise à pied non
.
trave
d'en
l'employeur coupable du délit
à pied
La Cour de Cassation rappelle que la seule mise
d'un
ire)
conservatoire (comme la mise à pied disciplina
pas
mais
il
salarié protégé suspend son contrat de trava
du
nt
senta
repré
l'exécution de son mandat de
personnel.
. crim.
(cass. soc. 2 mars 2004, n° 02-16554, cass
11 septembre 2007, n° 06-82410).
Pour caractériser le délit d'entrave
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Les juges ne peuvent pas se fonder uniqueme
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Cass. crim. 8 avril 2014, n° 12-8580
6
5
LE COUP DE MAIN DU JURISTE
Lettre de licenciement : son
caractère confidentiel exclut
toute action en diffamation
Un employeur ne peut pas être
accusé de diffamation non
publique sur la base des griefs
formulés dans la lettre de
licenciement.
La Cour d’Appel puis la Cour
de Cassation ont retenu l’argumentation de l’employeur : les
diffamatoires
imputations
contenues dans une correspondance personnelle et visant le
seul destinataire de la lettre qui
les contient ne sont pas punissables, sous la qualification de
diffamation non publique, dès
lors que la lettre en question est
restée confidentielle.
Cass. crim. 25 mars
2014, n° 12-86490
Il appartient au seul comité
d’établissement d’apprécier
l’opportunité de se faire
assister d’un expert pour
l’examen des comptes de cet
établissement, sans que le droit
du comité central d’entreprise
d’être lui-même assisté pour
l’examen annuel des comptes
de l’entreprise ne soit de
nature à le priver de cette
prérogative.
Cass.soc., 8 avril 2014,
n° 13-10.541
Examen annuel des comptes
• action en justice de l’expertcomptable.
L’expert-comptable désigné
par le comité d'entreprise pour
l’examen annuel des comptes
peut saisir directement le juge
des référés si l’employeur ne
communique pas l’ensemble
des documents qu’il demande.
• Le comité d’établissement
peut recourir à un expert
même si le comité central a
déjà utilisé cette prérogative
Cass. soc., 26 mars
2014, n° 12-26.964
Les circulaires n’ont pas
besoin d’être publiées au
Journal Officiel pour être
applicables
Depuis le 1er mai 2009, les
circulaires qui émanent des
ministères sont mises à la
disposition du public sur un site
Internet relevant du Premier
ministre
(http://circulaires.legifrance.
gouv.fr).
Elles sont applicables à partir
du moment où elles figurent sur
ce site.
(décret 2008-1281 du
8 décembre 2008,
art. 1er).
Gérard VERGER
Analyste juridique
Mention du lieu de
travail dans le contrat :
quelle incidence ?
La mention du lieu de travail dans le contrat de
travail a valeur de simple information, à moins
qu’une clause claire et précise ne stipule que le
salarié exécutera son travail exclusivement dans ce
lieu.
Le lieu de travail est un des éléments essentiels
du contrat de travail
En pratique, la mention du lieu de travail dans le
contrat de travail a valeur de simple information, à
moins qu’une clause claire et précise ne stipule que
le salarié exécutera son travail exclusivement dans
ce lieu.
Par ailleurs, une clause de mobilité peut prévoir le
changement du lieu de travail demandé par
l’employeur, une telle modification s’impose alors,
en principe, au salarié.
Modifier le lieu de travail
En l’absence d’une clause précisant que le salarié
exécutera son travail exclusivement dans un lieu, et
dès lors que le changement de localisation intervient
dans le même secteur géographique, le changement
de lieu de travail constitue un simple changement
des conditions de travail qui s’impose au salarié.
Si ces conditions ne sont pas remplies, il s’agit d’une
modification du contrat de travail qui nécessite
l’accord du salarié.
Pour apprécier si le changement du lieu de travail
s’impose ou non au salarié, le juge va donc
apprécier :
• si le contrat stipulait que le travail s’exercerait
exclusivement dans un lieu précis ;
• si le changement de localisation était intervenu
dans le même secteur géographique que le lieu
figurant au contrat.
Cass. soc. 2 avril 2014, n° 13-11922 .
7
Travail à temps partiel
Le contrat écrit du salarié à temps
partiel doit mentionner la durée
hebdomadaire ou, le cas échéant,
mensuelle prévue et la répartition de
la durée du travail entre les jours de la
semaine ou les semaines du mois
(c. trav. art. L. 3123-14).
A défaut, l’emploi est présumé à
temps complet.
Dans cette affaire, la cour d’appel a
débouté la salariée de sa demande.
Selon les juges, la salariée ne
contestait pas qu’elle travaillait à
temps partiel et travaillait à temps
plein pour une autre association de
sorte qu’elle ne pouvait se tenir
constamment à la disposition de son
employeur contrairement à ce qu’elle
prétendait.
La Cour de Cassation censure cette
analyse
Elle reproche aux juges de ne pas
avoir constaté que l’employeur
démontrait
la
durée
exacte,
hebdomadaire ou mensuelle, du
travail convenue.
Elle rappelle ainsi que pour écarter la
présomption de travail à temps
complet, l'employeur doit prouver
cumulativement deux éléments :
• la durée exacte hebdomadaire ou
mensuelle convenue ;
• le salarié n’était pas placé dans
l’impossibilité de prévoir à quel
rythme il devait travailler et qu’il
n’avait pas à se tenir constamment
à la disposition de l’employeur.
Cass. soc. 2 avril 2014,
n° 12-21879
27
Groupe
Retraités FEC
Les mesures d’austérité à l’encontre des
retraités et des salariés doivent être mises hors-la-loi
Comité exécutif de l’UCR-FO. Paris, le 11 avril 2014
L
e Comité exécutif de l’UCR-FO s’est réuni le 11 avril
2014, au siège de la Confédération, quelques jours
après la date à laquelle aurait dû être donné le coup
d’envoi du projet de loi sur le vieillissement. Le volet axé sur
la prévention et le maintien à domicile des personnes âgées
aurait dû en effet être présenté en conseil des ministres le 9
avril pour une discussion au Parlement à partir du mois de
juin, dans la perspective d’une adoption avant la fin de
l’année et d’une entrée en vigueur le 1er janvier 2015.
Cette situation n’est pas sans rappeler les nombreux
atermoiements sur ce dossier depuis plus de dix ans. Elle
n’est pas rassurante pour les 16 millions de retraités car elle
traduit le manque de volonté des pouvoirs publics de
prendre en compte leurs besoins et de préparer leur avenir.
REJET DU "PACTE DE RESPONSABILITE" NON A
LA DESTRUCTION DE LA SECURITE SOCIALE ET
DE LA PROTECTION SOCIALE COLLECTIVE
• L’UCR-FO réaffirme son opposition au Traité de Stabilité,
de Coordination et de Gouvernance (TSCG), au
Mécanisme Européen de Stabilité (MES) et aux politiques
qui en découlent. L’érosion des droits et garanties en
matière de retraite et de protection sociale, la
détérioration du pouvoir d’achat des retraites et des
pensions, la casse des services publics sont dans le droit
fil des politiques d’austérité qui se succèdent dans le seul
but de satisfaire les instances européennes, rassurer les
marchés financiers et les agences de notation par la stricte
application du pacte budgétaire européen.
Au plan national, l’UCR-FO n’accepte pas le "pacte de
responsabilité" et son volet social dit "pacte de solidarité"
préconisé par le Président de la République qui se traduit
par 50 milliards de réduction des dépenses publiques et
sociales, alors que dans le même temps est maintenu le
dispositif de crédit d’impôt (CICE) de 20 milliards d’euros
et sont accélérées les exonérations de cotisations sociales
bénéficiant aux entreprises (de 30 à 45 milliards).
Les retraités comme les actifs s’opposent aux remises en
cause qui se profilent en matière de Sécurité sociale et de
"stratégie nationale de santé" qui constituent l’un des piliers
de ce «pacte», lequel s’avère plutôt être un "certificat de
complaisance" délivré au Medef. Certaines propositions du
Conseil d’Analyse Economique (CAE) sur une «Refondation
de l'assurance maladie» inquiètent vivement l’UCR-FO. Elle
condamne l’idée avancée de mettre un terme aux conditions
actuelles d’accès aux soins basé sur le double système
Sécurité sociale/complémentaires santé, notamment en
28
régionalisant l’assurance maladie et en confiant le pilotage
de l’offre de soins aux Agences Régionales de Santé (ARS).
L’UCR-FO rejette les propositions de mise en place d’une
franchise annuelle, d’un paiement en fonction des revenus
des malades ainsi qu’à un plafonnement de la couverture
par les organismes complémentaires.
L’UCR-FO réaffirme son attachement à la Sécurité sociale,
solidaire et égalitaire, basée sur un financement assuré par
des cotisations sociales. Elle condamne l’annonce
gouvernementale «d’une baisse des cotisations payées par
les salariés» au prétexte d’agir sur le «pouvoir d’achat des
salariés».
Une telle baisse du salaire différé affecterait en priorité
le financement de l’assurance vieillesse et remettrait
en cause le caractère contributif du système de
retraite par répartition.
• Les retraités de l’UCR-FO refusent l’austérité qui ne règle
pas les problèmes économiques, sociaux ou financiers.
L’austérité ne favorise ni les créations d’emplois, ni la
protection sociale des salariés et des retraités, ni
l’évolution de leur pouvoir d’achat.
L’UCR-FO considère que les mesures d’austérité à
l’encontre des retraités et des salariés doivent être
mises hors-la-loi.
DEFENDRE LE POUVOIR D’ACHAT DES RETRAITES
ET DES PENSIONS
• L’UCR-FO s’insurge contre l’image fallacieuse de "nantis"
trop souvent accolée aux retraités. La réalité est toute
autre. Les discriminations liées à l’âge sévissent dans de
nombreux domaines comme l’accès aux soins de santé,
les coûts des couvertures complémentaires santé (de plus
en plus élevés avec l’âge qui contraignent de nombreux
retraités à souscrire des garanties insuffisantes ou à
renoncer à une couverture complémentaire) ou en matière
d’accès au logement…
Le pouvoir d’achat des retraités ne cesse de se dégrader.
De "réformes en "réformes , de lois en lois, les mesures
mises en oeuvre en matière de retraite se traduisent par une
dégradation continue du pouvoir d’achat des retraites et
des pensions. L’exercice 2014 ne fait pas exception à la
règle. L’illustration en est fournie par l’accumulation de
mesures diverses et financièrement pénalisantes qui, cette
année encore, constituent une attaque frontale sur le pouvoir
d’achat de tous les retraités :
En 2014, les retraites et les pensions de réversion des
régimes de base et des régimes alignés ne seront plus
revalorisées au 1er avril de chaque année pour
suivre l’évolution des salaires comme le prévoyait
la loi jusqu’aux décrets Balladur, puis pour
compenser l’inflation. Le principe du gel des
pensions pendant 6 mois supplémentaires
jusqu’au 1er octobre prochain (soit 18 mois sans
revalorisation), résulte de la réforme des retraites du
20 janvier 2014 que FO a vivement combattue.
Désormais, chaque année, les retraités des régimes de base
subissent une "perte de revalorisation" de 6 mois. Une
rapide estimation montre qu’un retraité qui perçoit une
retraite de base de 1 000 € par mois, perdra 60 € entre
avril et octobre 2014 dans l’hypothèse d’une revalorisation
de 1 % au 1er octobre 2014 (une perte doublée par
rapport à une même revalorisation qui serait intervenue en
janvier 2014). Avec ce report de 6 mois, c’est au total en
2014, 800 millions d’euros subtilisés directement aux
retraités, montant qui atteindra 2,7 milliards d’euros en
2020, s’il n’y a pas de rattrapage.
A cela s’ajoutent encore diverses mesures pénalisantes : la
fiscalisation des majorations de pensions accordées aux
retraités qui ont élevé trois enfants ou plus ; la Contribution
additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) de
0,3 % acquittée depuis le 1er avril 2013 par les retraités
imposables pour financer le coût de la prise en charge de
la perte d’autonomie dont le produit a été détourné de son
objet en 2013 et 2014 ; la suppression de la demi-part
supplémentaire pour les parents isolés, veufs ou veuves
n’ayant pas élevé seuls leurs enfants ; le blocage des seuils
d’imposition ; le durcissement de l’accès au soin de santé
du fait des désengagements de la Sécurité sociale et de
l’accroissement des coûts des complémentaires santé ;
l’augmentation des loyers, des tarifs des maisons de retraite,
des Ehpad, la hausse générale de l’ensemble des dépenses
dites "contraintes" (chauffage, eau, électricité, gaz,
assurance, téléphone, taxe d’habitation, transport,
nourriture…).
L’augmentation des retraites et des pensions est une
revendication majeure de l’UCR-FO et de tous les
retraités. S’agissant des droits à la retraite des
assurés et de leurs ayants droit, le Comité exécutif
revendique :
• le retour à l’indexation annuelle au 1er janvier des
retraites et des pensions ainsi que des droits à retraite
en cours de constitution, sur l’évolution générale des
salaires ;
• un revenu minimum de retraite fixé à minima comme
équivalent au SMIC pour une carrière complète ;
• le maintien et l’amélioration du droit aux pensions de
réversion ; dans le Régime général, la suppression des
conditions de ressources pour l’attribution ou la
révision de la pension de réversion, le refus de la
transformation de cette prestation en une allocation
différentielle à caractère d’aide sociale.
LES PERSONNES AGEES EN PERTE
D’AUTONOMIE NE DOIVENT PAS ETRE DES
LAISSEES-POUR–COMPTE
• Souhaitant contribuer à améliorer collectivement les
conditions de vie des retraités en perte d’autonomie,
l’UCR-FO a participé aux nombreuses réunions des
groupes de travail organisées depuis près d’un an. Elle
est consciente que, même si projet de loi sur le
vieillissement et la prise en charge de la perte
d’autonomie comporte certaines avancées, la question
centrale du financement reste néanmoins une pierre
d’achoppement. En tout état de cause, l’UCR-FO sera
attentive à ce que ce projet de loi ne reste pas un dossier
laissé-pour-compte. Elle continuera à faire valoir ses
revendications auprès des pouvoirs publics.
Il faut des droits pour tous, garantis et distincts des aides
sociales, notamment : l’accès à des prestations et services
appropriés et financièrement accessibles ; l’adaptation de
l’habitat et la prise en charge des coûts inhérents ;
l’augmentation des montants de l’APA, lesquels sont
notoirement insuffisants ; la diminution des "restes à charge"
des personnes à domicile ou en établissement, trop élevés
au regard du niveau moyen des retraites ; la révision du
mode de revalorisation du plan d’aide à domicile qui doit
être indexé sur l’évolution des salaires du secteur et non pas
sur la seule inflation, afin d’améliorer le volume des plans
d’aide ; la suppression des disparités entre les départements
dans les montants et les conditions d’accès aux aides et aux
soins nécessaires…
Pour que l’allongement de la durée de vie reste un progrès
social, pour que vieillir dans la dignité à son domicile ou
en établissement notamment lorsque survient la perte
d’autonomie soit un droit pour tous, l’UCR-FO revendique
que la prise en charge globale pérenne et solidaire de la
perte d’autonomie se fasse dans le cadre de la solidarité
organisée par l’Assurance-maladie.
n
L’UCR-FO appelle l’ensemble des retraités et des
structures de l’UCR-FO à se mobiliser y compris dans le
cadre d’actions unitaires, avec ceux décidés à lutter :
• CONTRE les conséquences dramatiques du "pacte de
responsabilité" et de son volet social dit "pacte de
solidarité" ;
• POUR établir un véritable rapport de force permettant
la satisfaction des revendications légitimes en matière
d’amélioration de leur pouvoir d’achat et de défense
de la protection sociale collective.
C’est la seule voie pour s’opposer efficacement à la
politique de régression sociale et d’austérité conduite en
application de la politique ultra libérale de la Commission
de Bruxelles.
Arlette PERRAY
Secrétaire du Groupe
29
FFO Cadres
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Notre site fo-cadres.fr
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(actualités, négociations, études)..
Une section dédiée à nos adhéren
nts
et aux élus syndicaux vous perme
et
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Présentt sur les réseau
ux sociaux
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Le Guide juridique du sa
salarié cadre
Offert à nos adhérents, un guide complet et mis à jour
annuellement. De la période d’essai
a aux régimes de
retraites complémentaires, en passan
nt par les clauses
contractuelles ou le temps de travail,, le Guide aborde
sous la forme de questions-réponsses tout ce qu’un
cadre doit savoir sur son contrat de travail. Il permet
aussi de pouvoir répondre rapidemen
nt aux demandes
d’informations et de con
nseils des cadres.
La Lettre
L
trimestrielle FO-Cadrees
Notre plaqu
uette
corpor
p ate Un document utile qui expose
nos réflexions, propositions
et revendications pour une pleine
défense des cadres.
développe
oppe un dossier d’actualité, permettant d’obtenir
une in
nformation précise et didactique sur un sujet
donné.
é. On y retrouve des informations pratique
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lité sociale
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ainsi que nos revendications sur le thème choisi.
oisi.
La lettre trimestrielle est essentiellement disponible
ponible
en téléchar
léchargement sur notre site.
31-31 Focus - 3 de couv JEC 66.qxp_Mise en page 1 07/05/2014 20:13 Page31
V
oilà, enfin, une des périodes de l’année que je préfère : les ponts
du mois de mai ! Avec leurs lots de célébrations et revendications,
ils profitent surtout à l’activité que je privilégie au-dessus de
toutes : me faire inviter !
L’arrivée des beaux jours est souvent l’occasion, pour les heureux propriétaires d’un espace vert, de renouveler le matériel et rivaliser en barbecues de plus en plus somptueux. Et moi, je ne rate jamais une
occasion pour me trouver au milieu des convives. Mais ce qui me passionne le plus dans ces moments, ce sont les discussions qui s’engagent
lorsqu’on réunit autour d’une carafe de rosé des gens qui ne se connaissent pas avec des gens qui ne se voyaient plus depuis dix ans, des
vieux amis qui n’en sont plus, des membres de la famille qui se détestent
et des voisins que personne n’a jamais vu.
Mais cette fois j’ai compris la tournure qu’allait prendre la soirée
lorsque je me suis installé à table. A mon côté le fils du patron des
lieux, un pré-ado d’une dizaine d’années, en indiquant le magazine
sur la table m’a demandé — “qui est l’homme à côté de Beyoncé ?”
J’ai essayé de lui expliquer qu’il s’agissait du Président des Etats-Unis
et que son rôle était bien plus important que... bref, j’ai fait de mon
mieux pour jouer mon rôle d’adulte et lui donner des explications. Mais
quand il m’a demandé — “Et il chante quoi ?” J’ai renoncé. C’était audessus de mes forces. J’ai compris la tendance de la soirée, et de l’Education...
Alors, j’ai laissé le pré-ado à son père et me suis dirigé vers la table
des apéros, toujours entourée d’irréductibles. Ceux-là qui t’accueillent
UN BARBECUE EN MAI par Claudio Francone
avec des — Hé Hé — complices. La discussion tournait autour du chômage et tonton Didier défendait la thèse que le véritable problème du
chômage des seniors est leur âge de départ à la retraite : trop jeunes !
Le mieux serait de supprimer complètement les retraites pour prolonger
leur employabilité ! Ces acolytes avaient l’air d’accord et le faisaient
savoir en levant leur verre.
Je les laissais à leur rêve d’un monde de vieux employables à vie et sûrement sans emploi, à vie ! Mieux valait continuer.
Mais, voilà qu’un peu plus loin, un petit groupe était en train de se
marrer à l’idée de voir les seniors devenir apprentis après trente ans
de carrière ! Ils avaient sûrement raison, mais je ne comprenais pas
pour quelle raison ils se marraient...
Je me déplaçais dans le jardin, je cherchais d’autres potentiels interlocuteurs. Au fur et à mesure que j’avançais parmi les invités j’entendais
les mêmes discours — “... c’est vrai que les entreprises ont besoin d’être
soulagées... —, — ... est-ce que tu te rends compte de combien coûte
un salarié à l’entreprise ?”
Je déambulais confus lorsque derrière moi j’ai entendu quelqu’un porter
un toast au 27 000 € de dette que nous tous avions, si on divise la
dette publique par la population !
J’étais désorienté, la tête me tournait. C’était la déchéance. Tout le
monde avait baissé les bras et s’était résigné.
Plus loin, je trouvais une chaise à l’écart des discussions et je m’endormi, espérant me réveiller de ce cauchemar...
31
Depuis le 1er février 2014,
est devenue
équipe
pluridisciplinaaire tant à Paris qu’à Lyon
n
droit du travail…
U N GR
G OU PE À VOTR E S E RVI CE
Pour les missions légaless auprès des CE (examen des comptes annuels et prévisionnels des
Le consseil
économique et juridique, tant auprès des CEE que des CHSCT
NOT RE M ISSIO
O N : VO US FAC ILIT ER VOT RE M ANDAT
n’hésitez pas à nous appeler
lerr,, nous sommes à votre service !
Si vous souhaitez être informé de toute l’acctualité CE,
www.grroupe-legrand.com et
Tél : 30 30 25 42 01 - [email protected]
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Siège social : 20, rue Brunel - 75017 Paris

Exemple de présentation Powerpoint

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Le 05/01/2016 Les salaires minima au 1er janvier 2016 Les salaires

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Tapage 27

la plaquette du télétravail

L`attestation de détachement

Louange Croissance spirituelle Pere Roger

BULLETIN D`AFFILIATION