Présentation des travaux du "dispositif ITEP" dans

Expérimentation du
fonctionnement en dispositif
ITEP dans les Côtes d’Armor
24 mars 2015
Alexandra LULLIEN, DT ARS 22
Rachelle LE DUFF, CREAI de Bretagne
Michel ROPERS et David NABUCET, Dispositif ITEP 22
XX/XX/XX
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Le contexte costarmoricain
2 gestionnaires :
- Les PEP 22 qui dispose d’un ITEP (semi-internat / internat, placement
familial spécialisé) + Sessad ITEP jusqu’à 14 ans
- L’EPMS Les Mauriers qui dispose d’un SESSAD ITEP
pour adolescents de 12 à 20 ans.
 Absence de réponse en semi-internat/ internat pour les + de 14 ans
=> Extension de l’offre via création en 2015 de 15 places d’accueil de
jour pour les 14-20 ans
Mutation profonde du seul ITEP du département :
- Déménagement du site de St Quay et éclatement sur 3 sites
-
géographiques (proximité géographique, maintien dans le milieu
ordinaire, plus petit collectif sur le semi-internat),
Contrat de Retour à l’Equilibre.
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Une démarche projet et participative
Fin 2013, l’association PEP 22 propose de se lancer dans
l’expérimentation avec un redéploiement de ses équipes de l’ITEP
et du SESSAD sur 3 sites dans le département.
Recueil des avis des partenaires sur ce projet (MDPH, CPAM,
pédopsychiatrie, EN, ASE…) et demande d’implication dans le
COPIL qui pilotera cette démarche.
2014 : mise en place du COPIL (avec 4 à 3 réunions/ an) et
lancement de l’expérimentation avec l’appui du CREAI.
Composition du COPIL : ARS pilote, les gestionnaires concernés, la
MDPH, les 3 établissements de santé mentale du département, la
CPAM 22, l’Education Nationale, l’ASE, l’AIRe
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Convention d’expérimentation
Tout comme les 6 régions expérimentatrices, le COPIL DITEP22
a commencé ses travaux par la rédaction d’une convention
d’expérimentation qui a pour objet de :
- « clarifier les engagements attendus des différentes
parties prenantes afin de favoriser un fonctionnement
en dispositif de l’ITEP,
- affirmer l’implication des signataires. »
Cette convention « cadre » a été signée le 03 septembre 2014
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Les instances complémentaires
Au niveau national : Groupe de travail sur les outils de suivi de
l’activité en dispositif
Réunions ARS/ opérateurs / CREAI autour de la feuille de route
Au niveau départemental :
- Groupe de travail pédopsychiatrie et dispositif ITEP
Thèmes abordés :
oCritères d’orientation
oPrises en charges partagées, gestion des crises
oFin des accompagnements, sorties du dispositif
- Groupe de travail gestionnaires / MDPH sur la formalisation d’un
schéma de fonctionnement validé par le COPIL
Objectif = baliser au maximum les différentes phases du parcours
et penser ensemble les conséquences en termes d’articulation et
d’échanges d’information.
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Les nouveaux outils
Une notification MDPH unique qui notifie l’orientation vers le
dispositif ITEP et les modalités de scolarisation
Un schéma de fonctionnement
Les réunions de synthèse avec les partenaires
Trame du PPA harmonisée entre les deux gestionnaires (en projet)
La fiche navette pour informer la MDPH des modalités
d’accompagnement proposées par le dispositif
- À l’issue de la période d’observation des 3 mois.
- Au cours du parcours du jeune, dans le cadre de changements de
modalités d’accueil et/ ou de scolarisation
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La
notification
vers le
dispositif
ITEP
Maison Départementale
Des Personnes Handicapées
Côtes d'Armor
GED=61332*4-PROPOSITIONS
Plérin, le 02/12/2014
ET DECISIONS*4.4-Décisions et jugements*
Références
Dossier suivi par :
Poste :
Dossier n° :
Bénéficiaire :
Date de naissance :
Mme et
Mr
MODELE
LA COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES (CDAPH), réunie le 02/12/2014
Vu la Loi n°2005-102 du 11 février 2005,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la demande de compensation, reçue le 08/04/2014,
Vu l'avis de l'équipe pluridisciplinaire,
Vu les éléments médicaux et/ou psychologiques,
DECIDE
ACCORD Orientation vers un dispositif d'Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique (ITEP) du 02/12/2014 au
31/07/2016
Il vous appartient d'adresser les documents en votre possession concernant votre enfant (bilans, compte-rendus,
etc.) à la direction du Dispositif ITEP. (SESSAD INTERM'AIDE 22 - 10 rue Berthollet - 22000 SAINT-BRIEUC 02.96.60.89.60)
volet scolarisation : - unité d'enseignement ou milieu ordinaire ou EGPA (enseignement général et professionnel
adapté
Il vous appartient de solliciter, le cas échéant, une demande de renouvellement de cette décision 6 mois avant son
échéance.
Dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, je vous informe que les éléments
nécessaires au suivi des orientations seront transmis par les établissements et services médico-sociaux à
la MDPH, et réciproquement, ceci afin de permettre le meilleur accompagnement de votre enfant.
La mention des voies et délais de conciliation et de recours figure ci-après.
La Présidente de la C.D.A.P.H.
des Côtes d'Armor
Madame Marie-Claire LE BRAS
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« L’admission dans le dispositif ITEP»
Etapes du parcours :
4 – Admission au dispositif ITEP
1 - Formulation de la demande
Qui ?
Fait quoi ?
Avec qui ?
Avec quoi ?
2 - Instruction de la demande
3 – Notification de la décision
Directeur
dispositif ITEP
Analyse des documents fournis
->1ère indication d'accueil
à partir des critères annexe 2
4 – Admission dispositif ITEP
5 – Elaboration du PPA et du
Projet de scolarisation
- Entretien chef de
service et famille
- Rencontre avec
l'équipe
Procédure d'admission
Direction
dispositif ITEP
Admission
To
Information des acteurs de cette
6 – Adaptation des modalités
d'accompagnement
admission et des modalités d’accueil au
cours de la période d’observation
- DI Pec remis aux parents
To + 1
semaine
7 – Fin de prise en charge
MDPH
Enseignant
référent
- Fiche navette MDPH
(cf. annexe 5)
- Courrier d’information aux
partenaires concernés
(annexe
ASE / PJJ
Pédopsy
Période d'observation de 3 mois
Direction
dispositif ITEP
- entretien famille
- Transmission par les familles
des bilans, compte-rendu,
GEVASCo …
- Critères d’orientation vers les
modalités d’accueil (annexe 2)
- Eventuellement, essais de différentes
modalités
- Observation des professionnels
- Entretien avec la famille
- Professionnels
dispositif ITEP
- Parents
- Partenaires
impliqués dans
l’accompagnement
- Bilans des professionnels
(psychologue, éducatif)
- Comptes-rendus
d'entretiens avec la famille
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« L’élaboration du PPA »
Etapes du parcours :
5 – Elaboration du PPA et du projet de scolarisation
To + 3 mois
1 - Formulation de la
demande
Qui ?
Fait quoi ?
Avec qui ?
2 - Instruction de la demande
3 – Notification de la décision
Direction dispositif ITEP
- Professionnels
impliqués dispositif
ITEP
- Jeune
- Parents
- Partenaires impliqués
(pédopsy, libéraux,
enseignants, ASE/PJJ)
Elaboration du PPA
(volets pédagogique, thérapeutique
et éducatif)
et validation des modalités
d’accueil et de scolarisation
4 – Admission à l'ITEP
5 – Elaboration du PPA et du
Projet de scolarisation
6 – Adaptation des modalités
d'accompagnement
7 – Fin de prise en charge
*accord de la MDPH pour
que l'information soit
adressée directement à
l'enseignant référent sans
passer par la MDPH (ce
qui se fait actuellement)
1 enseignant référent en
charge de tous les suivis
des enfants relevant du
dispositif, quel que soit le
lieu de scolarisation
Information des différents partenaires
des modalités d'accueil au dispositif
et du PPA
Direction dispositif ITEP
Si désaccord :
recherche
de médiation
Famille
Enseignant
référent
jeune
ASE/PJJ
Pédopsy
MDPH
Avec quoi ?
- Réunion de synthèse
dispositif *
- Critères (annexe 2)
- Trame PPA propre à
chaque gestionnaire :
groupe de travail PEP
/Les Mauriers pour
élaborer une trame
commune de PPA avec
indicateurs
d’évaluation. Trame
qui alimentera la
fiche-navette MDPH
- MDPH : fiche navette
modalités d'accueil (cf.
annexe 6)
- Famille : courrier
demandant signature de
parents pour accord
- Partenaires :
informations transmises
par le référent dispositif
ITEP
CDAPH
*Réunion de synthèse dispositif qui se déroulerait en 3 temps consécutifs :
1. réunion ouverte aux partenaires professionnels impliqués dans la situation du jeune : temps de bilans de la période
d’observation, identification des objectifs du PPA et des modalités d’accompagnement
2. réunion en comité restreint aux professionnels du dispositif ITEP : approfondissement des axes et des modalités du PPA
3. temps d’échanges avec le jeune et sa famille sur les axes du PPA et les modalités de mise en œuvre dont les modalités d’accueil
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Les facteurs de réussite /
les points d’attention et de vigilance
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Pour la MDPH
Facteurs de réussite
Points d’attention / de vigilance
Une MDPH motrice qui s’est
engagée pleinement dans
l’expérimentation en notifiant
dispositif ITEP (sans préconisation)
• Transfert de responsabilité de la
MDPH vers le dispositif : avec un
risque de déficit d’information sur le
dispositif ITEP
Participation aux travaux
Information des membres de la CDA
sur le fonctionnement en dispositif
(groupe de travail pédopsy / DITEP sur
les critères d’orientation, séances de
travail avec les gestionnaires sur les
fiches navette et l’élaboration du schéma)
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Pour les familles
Facteurs de réussite
Points d’attention /
de vigilance
Démarches d’information sur la
logique du « dispositif » :
plaquette, CVS, réunions
d’information auprès des parents
Mesurer la compréhension de la
logique « dispositif » et le rôle des
parents dans le processus
d’identification des modalités
d’accompagnement
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Pour l’ARS
Facteurs de réussite
Points d’attention / de vigilance
La signature d’un CPOM pour la
sécurisation des financements
Les outils de suivi d’activité
restent à construire (groupe de
travail national en projet)
Accompagnement
méthodologique par le CREAI qui
permet de « modéliser » la
démarche
Le transfert de responsabilité
vers le dispositif peut générer un
risque d’orientation vers les
diverses modalités en fonction
des places disponibles et non en
fonction des besoins
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Pour les gestionnaires
Facteurs de réussite
Points d’attention / de vigilance
Un gestionnaire dans une dynamique
de changement profond
Intégration du SESSAD comme
modalité d’accompagnement
Le redéploiement sur 3 sites de l’ITEP
de St Quay : + de proximité, meilleur
maillage territorial
• Montée en charge de la fonction
de coordination
• Multiplicité des acteurs sur les
territoires
La fonction de coordinatrice (IDE) :
organisation des réunions de synthèse
Les outils de suivi d’activité et de
suivi des parcours des jeunes à
construire (en cours)
Une complémentarité déjà initiée entre
les 2 gestionnaires pour la continuité
du parcours de l’enfant
• Le référent du parcours de l’enfant
• Mise en œuvre de l’accueil de jour
pour les 14-20 ans
Le CPOM qui permet le versement
d’une dotation commune SESSAD et
ITEP
La refonte du projet d’établissement en
cours
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Pour la pédopsychiatrie
Facteurs de réussite
Points d’attention /
de vigilance
Forte participation de la pédopsychiatrie
(les 3 établissements du département) au
COPIL, au groupe de travail pédosy DITEP
Engagement sur la participation aux réunions de Effectivité et
synthèses
pérennisation de cette
participation
Identification des interlocuteurs « porte
d’entrée » sur les 3 établissements de santé
mentale (cadre inter secteur)
Information à diffuser auprès des équipes de
proximité. Projet d’organiser des réunions
d’informations sur le dispositif ITEP avec les
équipes de pédopsy
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Pour l’Education Nationale
Facteurs de réussite
Points d’attention /
de vigilance
Forte participation au COPIL
Un enseignant référent unique pour
Impact des changements de
tous les jeunes scolarisés dans l’unité modalités de scolarisation et
d’enseignement du dispositif
l’information des enseignants
référents concernés
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Pour l’ASE
Facteurs de réussite
Points d’attention /
de vigilance
Forte participation au COPIL
Information à diffuser auprès des
équipes de proximité
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Pour conclure …
Le principale facteur de réussite :
la forte mobilisation des différents acteurs
Des premiers effets :
- des demandes « d’allègement » de scolarisation
vers de l’accueil de jour
- impact de la participation des professionnels du
DITEP à l’EPE sur les évaluations initiales
- renforcement des liens avec la pédopsychiatrie
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