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" Mon meilleur look en jegging ou en pantalon fluide

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REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS FACEBOOK " Mon meilleur look en
jegging ou en pantalon fluide "ORGANISÉ PAR LA SOCIÉTÉ BABOU DU 4 AU 12
MARS 2016
Article 1 – ORGANISATION
La société BABOU SAS au capital de 15 000 000 €, dont le siège social est situé 8 rue du
Bois Joli 63801 COURNON D’AUVERGNE, immatriculée au RCS de Clermont Ferrand sous
le n° 311 315 329 représentée par sa Présidente, la société AGR PARTICIPATIONS, ellemême représentée par son gérant Monsieur Thierry Morter, (ci-après « la Société
Organisatrice ») organise du 4 mars à 19H00 jusqu’au 12 mars 23H59, un grand jeu
concours gratuit intitulé «Mon meilleur look en jegging ou en pantalon fluide» (ci-après le
« Jeu »).
Le site Facebook est une tierce partie non impliquée dans l’organisation de ce concours.
Ainsi, Tous commentaires, questions ou réclamations concernant le Jeu devront être
adressés à l’Organisateur et non à FACEBOOK. Les informations communiquées par les
participants sont fournies à l’Organisateur et non à FACEBOOK.
Article 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1. Accès au Jeu
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine (ciaprès le « Participant »), à l’exception des membres du personnel des structures
organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à
son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint (mariage, P.A.C.S, ou vie
maritale reconnue ou non) et les membres de leur famille : ascendants et descendants.
La participation au Jeu est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même
adresse). La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas
jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
Lors de la désignation des Gagnants, l’Organisateur se réserve le droit de demander à tout
Participant de justifier de ces conditions. Les Participants autorisent toutes les vérifications
concernant leur identité, leu âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de
leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la
pièce d’identité du Gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute personne ne remplissant pas
ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain,
bénéficier du lot.
De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination
immédiate du Participant et, le cas échéant, le remboursement des lots déjà envoyés.
La participation à cette opération est gratuite et n’implique aucune obligation d’achat.
La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
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2.2. Modalités de participation
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique via la plateforme
électronique du réseau social FACEBOOK sur les pages web prévues à cet effet. A ce titre,
toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra
être prise en compte.
Pour participer, les internautes devront préalablement être titulaire ou créer un compte
FACEBOOK et être fan de la page de l’Organisateur accessible à l’adresse url suivante :
https://www.facebook.com/Babou-192530197523745/.
Les fans de la page peuvent participer du 4 mars 2016 à 19H00 au 12 mars 2016 à 23H59.
Le Participant devra envoyer à l’Organisateur, directement sur sa page Facebook, une
photographie de « Mon meilleur look en jegging ou en pantalon fluide». L’Organisateur
rassemblera au fur et à mesure les photos reçues dans un album photos tout au long de la
durée du jeu.
Un jury BABOU composé de 3 personnes sélectionnera la photo du plus beau
jegging/pantalon fluide.
En participant au Jeu, chaque Participant accepte que sa photo puisse être réutilisée sur les
pages FACEBOOK de l’Organisateur ainsi que sur son site internet institutionnel
http://www.babou.fr/ Les Participants cèdent leur droit à l'image à l’Organisateur à titre
gracieux.
2.3. Validité de la participation
L’acceptation expresse, volontaire, et sans réserve du présent règlement de jeu sera réputée
avoir été donnée par le Participant dès lors qu’il aura, aux dates du Jeu, attribué un like sur
l’article précité de la Fan Page de l’Organisateur et qu’il aura posté sa photo sur la Page
Facebook de l’Organisateur.
Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites
ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Il n’est pas obligatoire que le jegging/pantalon fluide utilisé pour la photo transmise par les
participants ait été acquis dans un magasin BABOU. Ainsi, la participation au présent
concours n’est pas subordonnée à la présentation d’un ticket de caisse BABOU justifiant de
l’achat d’un jegging/pantalon fluide dans un magasin BABOU.
Le Participant qui supprime son like, n’est plus fan de la Fan Page de l’Organisateur, ou se
désinscrit de FACEBOOK durant la durée du jeu ne pourra plus participer au Jeu.
Le Participant certifie et garantit notamment à l’Organisateur:
- Qu’il détient tous les droits sur la photo qu’il poste, et notamment les droits d’auteur.
Dans le cas où une tierce personne serait présente sur la photo, le Participant certifie avoir
reçu le consentement exprès et non équivoque de cette dernière pour l’utiliser dans le cadre
du présent Jeu. Dans le cas contraire la participation au Jeu serait annulée et la
responsabilité du Participant pourrait être recherchée.
En aucun cas l’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité recherchée sur un quelconque
fondement, directement ou indirectement étant entendu que le Participant reste responsable
de la photo publiée et qu’il s’est engagé et a certifié avoir tous les droits nécessaires pour
participer au présent Jeu.
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- La photo ne doit pas comporter de représentations trop intimes, obscènes, contraires aux
bonnes mœurs ou à l’ordre public.
- La photo ne doit pas comporter de propos interdits par la loi ou incitant à la discrimination,
haine, violence, ou diffusant un message politique, religieux, économique. Dans ces cas, ou
tous cas interdits par la Loi française le participant sera exclu du Jeu et la photographie
pourra être automatiquement supprimée par l’Organisateur.
L’Organisateur se réserve le droit de faire respecter l’égalité des chances entre tous les
participants, notamment par la disqualification d’’un Participant en cas de tricherie suspectée
sans qu’il soit nécessaire d’en apporter la preuve, ou bien par voie de justice ou tout autre
moyen à sa convenance. L’Organisateur se réserve, le cas échéant, le droit d’engager à
l’encontre du candidat ne respectant pas l’une des conditions du présent règlement, toutes
poursuites qu’il jugera utiles.
Le Participant est conscient et donne son accord exprès et sans condition à l’Organisateur :
- Pour céder à titre gratuit et sans réserve ses droits d’auteur et de propriété intellectuelle et
laisse libre l’Organisateur de toute utilisation sur sa Fan Page FACEBOOK des photos pour
les supports et les modes de diffusion précisée ci-dessus, étant précisé expressément que
cette cession du droit d’utilisation ne donnera en aucun cas un droit à l’auteur d’une
quelconque rémunération.
Chaque Participant s’interdit de recourir, directement ou indirectement, à tout mode
d’interrogation ou de requête systématisée du Site.
Dans l’hypothèse où un Participant sera désigné Gagnant, par des moyens frauduleux, tels
qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou suite à un acte de tricherie
suspectée ou avéré par des moyens déloyaux, autres que ceux résultant du processus décrit
par l’Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et
resterait propriété de l’Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles
d'être intentées à l'encontre du participant par l’Organisateur ou par des tiers.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu-concours « Mon meilleur look en jegging
ou en pantalon fluide». s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme
que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des Gagnants.
Article 3 –DOTATIONS
La dotation suivante est mise en jeu :
- 1er prix : 1 bon d’achat de 100€ dans les magasins BABOU.
- 2ème prix : 1 bon d’achat de 50€ dans les magasins BABOU.
- 3ème prix : 1 bon d’achat de 50€ dans les magasins BABOU.
La valeur des prix est entendue TTC.
Le Gagnant s’engage à accepter le lot tel que proposé, sans possibilité d’échanger
notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation
équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit
3
(notamment en cas de rupture de stock) sans que sa responsabilité puisse être engagée à
cet égard.
ARTICLE 4 –DESIGNATION DES GAGNANTS – ATTRIBUTION DES DOTATIONS
4.1. Désignation des Gagnants
3 Gagnants seront ainsi déterminés, parmi l’ensemble des participants, conformément aux
dispositions de l’article 2.2 du présent règlement.
4.2. Attribution des dotations
Les Gagnants recevront dans un délai de 20 (vingt) jours suivant la fin du Jeu, un message
privé de l’Organisateur afin d’en être informé.
A cet égard, l’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de ce que le Participant n’a
pas relevé ses messages ou n’a pas reçu son message suite à un dysfonctionnement de
FACEBOOK dans ces délais.
Les Gagnants devront, dans les 20 (vingt) jours de la réception du message privé par
l’Organisateur informant de la liste des Gagnants, accepter leur gain par message privé
FACEBOOK en confirmant leurs coordonnées postales afin de recevoir son lot.
A défaut, le silence du Gagnant vaudra renonciation pure et simple à son lot.
Les Gagnants recevront la dotation par voie postale par lettre recommandée dans un délai
de quinze (15) jours suivant leur email d’acceptation de gain.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’envoi des dotations à une adresse
inexacte du fait d’une erreur que le participant aura commise en indiquant son adresse
postale.
Article 5 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
5.1. Communication des données personnelles
Dans le cadre du Jeu, les Participants communiquent à l’Organisateur, qui en sera l’unique
destinataire, des données personnelles les concernant.
Les coordonnées des Participants seront utilisées conformément aux dispositions de la Loi
« Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, dans sa version modifiée en 2004.
5.2. Utilisation des données personnelles
Le Gagnant autorise expressément l’Organisateur à utiliser à titre publicitaire ou de relations
publiques ses coordonnées (nom et prénom), sur quelque support que ce soit, sans
restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage
quelconque autre que l’attribution de leur lot pour une durée maximale de deux ans.
Sous réserve d’avoir obtenu le consentement préalable et exprès des Participants,
l’Organisateur pourra utiliser les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu à des
fins commerciales et/ou de communication (gestion des clients et prospection).
5.3. Droit d’accès
Chaque Participant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante :
SAS BABOU
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Jeu concours
8, rue du Bois Joli – BP 80025
63801 COURNON D’AUVERGNE Cedex
Article 6- LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements
et autres textes applicables en France.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps
de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission
sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau
Internet.
En conséquence, l’Organisateur ne saurait, en aucune circonstance, être tenu responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur la Fan Page FACEBOOK et, de manière générale,
de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur la Fan Page
FACEBOOK ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou
fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou
de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou
indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion à la Fan Page FACEBOOK.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte. La connexion à la Fan Page
FACEBOOK et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité de chaque
Participant.
Le règlement de ce Concours est soumis aux conditions d’utilisation de
Facebook https://www.facebook.com/terms.php. Le participant reconnaît être informé des
conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site FACEBOOK.
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Ce Jeu-Concours n’est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations communiquées
sont fournies à BABOU et non à FACEBOOK. Le participant décharge FACEBOOK de toute
responsabilité quant à l’organisation de ce jeu et déclare avoir pris connaissance qu’ils n’en
sont ni les gestionnaires, ni les parrains. A ce titre, une décharge écrite pourra lui être
demandée à tout moment du jeu.
Article 7 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais engagés pour leur participation
au jeu (frais de connexion à ma Page FACEBOOK pour participer au Jeu sur justificatif), sur
simple demande à l’adresse suivante : SAS BABOU, Jeu-Concours, 8 rue du Bois Joli – BP
80025, 63801 COURNON D’AUVERGNE Cedex. Les frais de connexion seront calculés sur
la base d’un temps forfaitaire de connexion de 15 minutes, avec application au prorata du
tarif mensuel réglé par le participant lorsqu’il se connecte au moyen d’une ligne facturée en
fonction du temps de communication. Il est convenu que toute connexion au moyen d’une
ligne gratuite ou forfaitaire (ADSL,Câble) ne donnera lieu à aucun remboursement, puisque
la participation au Jeu n’entraîne aucun frais supplémentaire pour le participant.
Article 8 – ACCES ET INTERPRETATION DU REGLEMENT – MODIFICATIONS
8.1. Accès
Le simple fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent
règlement dans son intégralité, sans condition ni réserve.
A compter de la date de sa mise en place, le présent Concours est déposé à l’Etude
d’huissiers SCP Saragoussi-Chavaudret, 33 Galerie Vero-dodat 75001 PARIS.
Il est également disponible gratuitement sur la page Facebook BABOU.
https://www.facebook.com/Babou-192530197523745/ ou sur demande auprès de BABOU à
l’adresse indiquée ci-dessous :
SAS BABOU
Jeu concours
8, rue du Bois Joli – BP 80025
63801 COURNON D’AUVERGNE Cedex
Les timbres liés à la demande écrite d’une copie du règlement seront remboursés au tarif
lent sur simple demande.
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit dans un délai
d’un (1) mois à compter de la clôture du Jeu à :
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SAS BABOU
Jeu concours
8, rue du Bois Joli – BP 80025
63801 COURNON D’AUVERGNE Cedex
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. Toute réclamation devra être
adressée par écrit à l’Organisateur à l’adresse ci-dessus mentionnée avant le 15 Janvier
2016. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
8.2. Interprétation du règlement
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par l’Organisateur.
8.3. Modifications
L’Organisateur se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout
moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune
indemnité par les participants.
Article 10 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est soumis au droit français. Tout litige relatif à l’application ou à
l’interprétation du présent règlement relèvera à défaut de règlement aimable entre les
parties, de la compétence des tribunaux français.
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