2014.09 - le 3 en 1 - CR CTM + CTR + CT CMG

LE CT-CMG VOUS CONCERNE.
Le CT du Centre Ministériel de Gestion de Lyon s’est tenu le 24
juin sous la présidence du directeur, Monsieur Claude MURENA.
Le CT de CMG aborde les questions de déploiement territorial des
emplois et du traitement des dossiers individuels liés aux
conséquences des restructurations (AMR : Antenne mobilité
reclassement et CLR : Commission locale de restructurations). Il
traite de l’organisation des divers scrutins électoraux et pour ce
qui concerne spécifiquement le CMG de Lyon de l’organisation des
concours pour l’ensemble du MinDéf à travers la ‘‘mission
nationale concours’’. Le CMG est en charge de la gestion de
l’ensemble du dispositif de formation pour l’ensemble des Bases de
Défense (BDD) qui relèvent de son périmètre géographique et de
gestion. Le CT de CMG présente la ventilation des avancements
par employeurs et par établissements du périmètre de
compétence.
UNSA Défense
78 & 80, rue Vaneau – 75007 PARIS
Tél : 01.45.48.84.23 – Fax : 01.45.48.22.05
Courriel : [email protected]
Défense CGC
16 bis, avenue Prieur de la Côte d’Or – 94114 ARCUEIL
cedex
Tél. : 01 45 52 68 13 – Fax : 01 45 52 68 09
Courriel : [email protected]
CT-CMG
Comité Technique Centre Ministériel de
de gestion de Lyon
Lyon, le 24 juin 2104
Si la fin justifie les moyens, la
vidange du CMG de Lyon résonne
d’un avenir déjà écrit.
Il faut bien se le dire, l’enthousiasme et l’optimisme des représentants du CMG de Lyon sont
respectables. Qu’en restera-t-il lorsque le CMG aura été dépouillé de tous ses dossiers ?
C’est en effet le sort réservé par la DRH-MD au CMG de Lyon qui passera d’une gestion
quantitative des dossiers à une gestion qualitative. Une élégante tournure sémantique
pour rappeler que plus aucun dossier administratif d’aucun personnel ne sera
géré par le CMG de Lyon à compter de 2015. La faute à la décision ministérielle de ne
pas gréer le CMG Lyon du logiciel GA-PAYE (Gestion Administrative de la paye). Les dossiers
administratifs de agents des 5 Bases de Défense du périmètre Lyon (Clermont – Lyon MontVerdun – Valence - La Valbonne- Grenoble/Annecy/Chambéry) sont transférés à Bordeaux
pour ce qui concerne les AIA (Clermont – Toul – Ambérieu) et à Toulon pour les autres.
Quand les plus hautes autorités du Ministère de la Défense rappellent qu’avec 33675 postes
à supprimer d’ici à 2019 dont 7400 personnels civils, ‘‘Vous comprenez bien que la
Défense n’aura pas besoin de tous les CMG actuels’’. On comprend alors aisément
quel sera le premier inscrit sur la liste même si pour l’instant, la gestion des immenses
restructurations à venir, impose le maintien de tous les acteurs RH de proximité.
C’est donc en conscience de cette réalité que s’est tenu ce nouveau Comité Technique à
Lyon. Mais comme le rappelle l’adage ‘‘Avant le changement, pas de changement’’,
vos représentants sont intervenus au fil des débats sur l’ensemble des sujets RH vous
concernant. Voici l’essentiel de ce qu’il convient de retenir de ce Comité Technique.
Orientation RH du CMG Lyon
Les organisations syndicales ont communiqué au Directeur une pétition pour le maintien du CMG de
Lyon. Pétition de laquelle il ressort que les personnels des établissements les plus éloignés du
périmètre géographique sont ceux qui ont recueillis le plus de signatures. Démonstration du
besoin de proximité ‘‘Gérant/Géré’’ exprimés par les personnels signataires.
L’entité CMG ne disparait pas en tant que telle mais passera d’une logique quantitative à qualitative
du fait que le CMG Lyon n’est pas inscrit dans la trajectoire ‘Paye’.
C’est ainsi que les dossiers de l’AIA d’Ambérieu, à l’instar de ceux du SIAé Clermont
déjà transférés, seront transférés à leur tour au CMG de Bordeaux au 1er septembre
2014. Le solde des 3800 autres dossiers sera transféré au CMG de Toulon d’ici à juin
2015.
Dans le même temps, un transfert sera opéré du CMG de Saint-Germain en Laye vers celui de Lyon
pour ce qui concerne les dossiers des personnels mis à disposition des structures DCNS,
NEXTER (ex GIAT) et du CEA (Commissariat à l’Energie Atomique). La mise à disposition de
ces personnels auprès de structures hors Défense les fait néanmoins relever du dispositif RH
Défense pour ce qui concerne les questions de retraite, de carrière, de mobilité ou de cessation
d’activité amiante pour les personnels DCNS.
Ce transfert concerne :
DCNS : 793 dossiers
NEXTER : 118 dossiers
CEA : 144 dossiers
Le CMG compte 63 agents dont 8 dédiés à la ‘‘Mission nationale concours’’ confiée au CMG de Lyon,
la trajectoire 2019 établit l’effectif à 53.
Bilan d’activité
Cartographie des effectifs gérés : 3863 dossiers sont en gestion CMG dont 56% de
fonctionnaires, 41% d’ouvriers et 3% d’agents contractuels. A rajouter à ces dossiers
physiquement présents à Lyon, la gestion ‘qualitative’ des 1350 dossiers SIAé (Clermont +
Ambérieu).
Presque 73% de ces agents relèvent de l’employeur Etat-Major des Armées (EMA), 23%
du Secrétariat Général pour l’Administration (SGA) et 4% de la gendarmerie.
Quant à la pyramide des âges communiquée lors de ce comité technique, nul besoin d’être
géomètre pour constater comme un défaut dans la perception architecturale de ce qu’est une
pyramide : une population à large majorité masculine et dont la moyenne d’âge est
supérieure à 47 ans.
Fiabilisation SIRH (Système d’Information RH)
Au printemps 2013, la DRH-MD a lancé un plan de fiabilisation global et des comptes
individuels de retraite (CIR). Le CMG de Lyon affiche un taux de fiabilisation de 94%
pour l’ensemble des données présentes dans le SIRH pour chacun des agents relevant de son
périmètre (dont 100% pour les agents fonctionnaires).
C’est pour l’UNSA-CGC, un bon témoin au regard de la mise en œuvre des travaux de simplification
des avancements dont la généralisation de l’expérience, menée actuellement sur le CMG de Toulon,
doit se faire en 2015.
Point sur l’avancement
AVANCEMENT D’ECHELONS
Fonctionnaires administratifs
Fonctionnaires techniques
Ouvriers / TSO
412
3012
321 / 7
AVANCEMENT DE GRADE OU DE GROUPE
Fonctionnaires
Ouvriers
229
187
CHANGEMENT DE CORPS OU CED
Fonctionnaires
Ouvriers vers CED
58
19
Départs - Mobilités
Presque 300 agents ont quitté le CMG en 2013
Motifs de départs
Retraite
IDV
Démission
176
62
9
Licenciement Fin de contrat
3
32
Décès
TOTAL DEPARTS
3
285
570 demandes de mobilité ont été instruites par le CMG de Lyon dont 156 dans le cadre des
restructurations. 243 d’entre elles ont abouti dont 102 au titre des restructurations.
Réalisation des mobilités
Ouvriers
Fonctionnaires
Contractuels
55
185
3
TOTAL MOBILITES
243
Elections professionnelles du 04 décembre 2014
Comme en 2011, ce sont les CMG qui sont en charge du pilotage de l’ensemble des
élections sur leur périmètre géographique. Une organisation minutieuse est indispensable au
regard du nombre de sections de votes et du nombre de scrutins, au moins 4 par agent : CTM, CTR,
CT-BDD pour les comités techniques et CAPL/CAPC, CCPAD/CCPMD, CAO/CA-TSO pour les élections
catégorielles. Certains sites importants en effectifs verront ce jour l’implantation de plusieurs
dizaines de bureaux de vote.
Aussi, l’UNSA-CGC rappelle, comme elle l’a fait en CTM, qu’il serait de bon ton que
l’ensemble des employeurs ‘joue’ le jeu et n’organise pas, ici ou là, une activité
particulière (type Basex) ou en dehors des établissements. Le directeur du CMG sera
particulièrement vigilant sur cet aspect de la journée du 4 décembre, qui rappelle-t-il, sera
exclusivement consacrée aux élections. De la même manière, l’UNSA-CGC demande que toutes les
facilités pour se rendre aux divers bureaux de vote, soient accordées aux personnels qui
rencontreraient des difficultés.
Plusieurs jalons sont programmés d’ici au jour du scrutin, nous prendrons les éléments au fur et à
mesure du stade d’organisation.
RECRUTEMENT BOE/HANDICAP
Les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) connaissent une procédure de
recrutement spécifique mais il importe de souligner que le poste sur lequel le
recrutement s’opère, lui, ne l’est pas, spécifique. Il y a donc égalité de traitement et
recherche de non-stigmatisation. Seules les qualités professionnelles sont prises en compte.
La correspondante handicap du CMG sollicite le travail conjoint des organisations syndicales et de
l’administration, afin de signaler certaines informations relatives à ce type d’emploi. En effet,
nombre de handicaps ne sont pas ‘visibles’ et les agents, parce que souvent ils n’osent pas en
parler, rencontrent de réelles difficultés dans l’exercice de leur métier, parfois dans une certaine
incompréhension de l’encadrement ou de l’environnement professionnel. L’UNSA-CGC rappelle
que l’aménagement des postes de travail est une obligation règlementaire de
l’employeur, a fortiori lorsque le financement de ces aménagements peut être pris sur
un budget spécifique.
Davantage de précisions ? Contactez vos délégués.
Nathalie CORNIC, Christine BERTRAND et Laurent TINTIGNAC vous ont représenté au cours de ce CTM,
comme cela est le cas depuis 2011. Si vous souhaitez approfondir des sujets en particulier, contactez-les :
[email protected], [email protected], [email protected]
UNSA Défense
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Défense CGC
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Tél. : 01 45 52 68 13 – Fax : 01 45 52 68 09
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Comité Technique de CMG
Lyon, le 24 juin 2014
Déclaration UNSA-CGC
Monsieur le Directeur, mesdames, messieurs,
L’avenir dira celui du Centre Ministériel de gestion de Lyon. Après bien des atermoiements et des
revirements de situation, il semble qu’une pause se soit imposée à la DRH-MD et nous ne pouvons
que nous en féliciter.
Bien des questions demeurent néanmoins sur son fonctionnement entre les établissements relevant
de son périmètre géographique mais pas de gestion et ceux ne relevant pas de son périmètre de
gestion mais toutefois gérés par délégation par le CMG de Lyon. Pour faire simple, bien malin celui
ou celle qui aura compris quelque chose au fonctionnement du Ministère de la Défense. Rassurezvous, on ne nous perd pas aussi facilement… mais faut s’accrocher quand même.
Ce qui importe au final reste bien la cohérence à donner de la lisibilité aux agents et en ce sens, le
maintien pour le prochain mandat du CMG de Lyon reste une boussole RH importante dans le
quotidien des agents. Soumis à l’implacable débat comptable et au fatalisme démographique, le
CMG de Lyon aura connu bien des tourments mais reste à flot.
Ce CT doit être l’occasion de faire un point précis de la situation de chacune des catégories d’agents
et du périmètre électoral qui sera le leur le 4 décembre prochain, au regard des évolutions subies
depuis le dernier scrutin de 2011. L’UNSA-CGC attend de ce CT d’avant congés, une cartographie
précise et des modalités d’organisation des opérations électorales toutes aussi précises. Ce propos
ne vise pas, entendons-nous bien, la capacité ou l’enthousiasme d’organisation des acteurs du CMG
dont nous savons l’extrême attention apportée à ce jour important, mais la grande complexité du
scrutin et de la quantité de bureaux de vote concernés et concentrés sur une seule et même
journée.
Certes, le Directeur du CMG n’est qu’un acteur et animateur RH parmi les employeurs, nous savons
tous que les lieux de décisions sont ailleurs, si tant est qu’ils existent. Aussi, notre déclaration sera
brève sur les attendus de ce nouveau Comité Technique. Et même si notre devoir est aussi de vous
rappeler quelques évidences, tel le gel du point d’indice depuis maintenant 1423 jours ou celui du
Bordereau de Salaire Ouvrier bloqué depuis 1321 jours. L’excuse absolutoire de la situation des
finances publiques ne peut dédouaner l’état de son rôle d’employeur et à ce titre, le comportement
de l’Etat vis-à-vis de ses propres agents n’a rien à envier à ces patrons voyous qu’ils n’ont de cesse
de pourfendre tout en en singeant les pratiques.
L’UNSA-CGC souhaiterait une communication sur les conséquences de la refonte de la NBI et le
nombre d’agents concernés, également sur dossier CTD dont le décret est attendu sous peu…
d’après la DRH-MD qui a reçu l’UNSA-CGC le 12 juin dernier. Les organisations syndicales sont
toujours soigneusement évitées dans la définition des REO, mesure pourtant inscrite dans la loi,
mais il y a longtemps que nous savons que les faiseurs de lois sont rarement ceux qui les appliquent
le mieux. Qu’avez-vous à nous dire sur ce sujet ?
Vous n’aurez pas, Monsieur le Directeur, à mesurer l’action de l’UNSA-CGC à la longueur de ses
revendications mais de notre capacité à les faire aboutir. Finalement, nous procèderons de même
en ce qui vous concerne.
Merci de votre attention.
Pour l’UNSA-CGC : Christine BERTRAND, Nathalie CORNIC, Laurent TINTIGNAC
Le jeudi 04 décembre, l’ensemble des personnels civils de la Défense sera
appelé à renouveler les mandats des élus au sein de toutes les instances de
dialogue social du ministère.
Chaque personnel civil votera :
1 COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL – CTM – pour élire les interlocuteurs
syndicaux auprès du Ministre de la Défense.
12 COMITES TECHNIQUES DE RESEAU – CTR – pour élire les
interlocuteurs syndicaux auprès des employeurs centraux (Armée de l’Air, de Terre,
Marine, DGA, DRH-MD, SID, DIRISI, SCA, SSA…).
56 COMITES TECHNIQUES LOCAUX – CTL – pour élire les interlocuteurs
locaux au sein des Bases de Défense.
De plus, chaque personnel civil votera, en fonction de sa
catégorie socioprofessionnelle, pour élire ses représentants
au sein des instances d’avancement :
Commissions Administratives Paritaires Centrales
(CAPC) pour chaque corps de fonctionnaires.
Commission Administratives Paritaires Locales (CAPL)
pour les Adjoints, les SA, les ATMD et les TSEF.
Commission Consultative Paritaire d’Avancement et
de Discipline (CCPAD) pour les agents contractuels du décret 49.
Commission Consultative Paritaire du Ministère de
la Défense (CCPMD) pour les agents contractuels 84-16.
Commission Paritaire Spécifique (CPS) des ICT/DGA et
TCT/DGA.
Commission d’Avancement Ouvrier et/ou Chefs d’Equipe
(CAO).
Commission d’Avancement TSO (CA-TSO).