CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2014 COMPTE RENDU DE SEANCE PRÉSENTS : Jean-Yves PERROT, Noëlla ARNAUDO, Laurent RIBAULT, Alexandra DUHAZE, Benoît BURGAUD, Nicole DALGA, Jérôme VERDIN, Stéphanie THIEYRE, Carlos MONTES, Virginie DOUELLOU, JeanFrançois PERRAULT, Fernanda MARTINS DA SILVA, Denis GRANDJEAN, Clarisse ZANN, Fabrice TENNESON, Cécile DELEPLANQUE, Christophe GUILLOU (à partir du point II), Emmanuela CARDOSO, Hector LAJOUANIE, Jean-Guillaume DATIN, Diane TOUVET, Cyrille LEGALLET, Valérie ACHARD, Marc MENNESSIER, Marie-Christine GOMEZ, Christian HUBNER, Petra MEIER, Cyril JARNET, Jacques CHESNAIS, Claudia PICON, Marc BOULAY, Stéphanie BELNA. ABSENTS ET REPRESENTES : Christophe GUILLOU donne pouvoir à Stéphanie THIEYRE (du point I-1 au point I-4) Esther NOMME donne pouvoir à Noëlla ARNAUDO Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h30 Noëlla ARNAUDO : secrétaire de séance. PV/002/SG/Compte rendu séance/2014-04 1 I. AFFAIRES GENERALES 1) Délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire A L’UNANIMITE, DECIDE de charger le Maire pour la durée de son mandat : 1°) d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2°) de fixer, à 10 000 euros par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et d’une manière générale des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal ; 3°) De procéder, dans la limite d’un montant unitaire ou annuel de 10 millions d’euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 du CGCT et au a de l'article L. 2221-5-1 du CGCT, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 2 000 000 € HT pour les Travaux et d’un montant inférieur à 207 000 € HT pour les Fournitures et Services ; ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5°) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ; 6°) de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes; 7°) de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8°) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9°) d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10°) de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ; 11°) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; 12°) de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13°) de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 14°) de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 15°) d’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire ; de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code pour l’ensemble des zones concernées ; PV/002/SG/Compte rendu séance/2014-04 2 16°) d’intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense, en toutes instances, devant toutes les juridictions et en tous domaines ; 17°) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite d’un plafond financier fixé à 15 000 € ; 18°) de donner en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19°) de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20°) de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 2 500 000 € par année civile ; 21°) d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l’urbanisme. 22°) d’exercer au nom de la commune, le droit de préemption défini par L 214-1 du code de l’urbanisme ; 23°) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. 2) Fixation des indemnités pour l’exercice des fonctions de Maire, d’adjoint au Maire et de conseillers délégués A L’UNANIMITE, DECIDE de fixer aux taux suivants le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, d’Adjoint, et de Conseillers délégués, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux: Maire : 65 % de l’indice 1015. Adjoints : 25,50 % de l’indice 1015. Conseillers délégués permanents : 2,30% de l’indice 1015. Conseillers délégués sur des missions temporaires : l’indemnité sera fixée en fonction de la difficulté, de la durée de la mission et pourra aller jusqu’à 5,90% par mois du taux en pourcentage de l’indice 1015. Ces délégués seront nommés par arrêté du Maire précisant le nom du titulaire, la nature et la durée de la mission et le taux d’indemnité correspondant. DECIDE d’appliquer la majoration d’indemnité de fonctions de 15 % pour le Maire, les Adjoints, en vertu des articles L 2123-22 et R 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune de Marly-le-Roi étant Chef-lieu de Canton. DIT que ces dispositions s’appliquent à compter de la date d’entrée en fonction effective du Maire, des adjoints et des conseillers délégués. DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6531 du budget communal. PV/002/SG/Compte rendu séance/2014-04 3 3) Désignation des représentants du Conseil municipal au sein des commissions municipales A L’UNANIMITE, FIXE à 6 le nombre de commissions municipales et son périmètre d’instruction, DESIGNE, comme suit, les conseillers siégeant dans chaque commission, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle : C1 : COMMISSION ADMINISTRATION QUALITE DES SERVICES - GENERALE, NOUVELLES TECHNOLOGIES, Noëlla ARNAUDO Valérie ACHARD Emmanuela CARDOSO Cyril JARNET Fernanda MARTINS DA SILVA Denis GRANDJEAN Jacques CHESNAIS C2 : COMMISSION VIE SCOLAIRE, JEUNESSE ET SPORTS - Virginie DOUELLOU Alexandra DUHAZE Cyrille LEGALLET Hector LAJOUANIE Stéphanie THIEYRE Diane TOUVET Petra MEIER Esther NOMME Jacques CHESNAIS C3 : COMMISSION URBANISME, CADRE DE VIE, TRANSPORTS, DEVELOPPEMENT DURABLE, VIE DES QUARTIERS, SECURITE ET TRAVAUX - Nicole DALGA Carlos MONTES Benoît BURGAUD Jérôme VERDIN Marie-Christine GOMEZ Clarisse ZANN Marc MENNESSIER Jean-Guillaume DATIN Valérie ACHARD Petra MEIER Marc BOULAY Stephanie BELNA PV/002/SG/Compte rendu séance/2014-04 4 C4 : COMMISSION CULTURE, VIE ASSOCIATIVE, COMMUNICATION, JUMELAGES - Stéphanie THIEYRE Laurent RIBAULT Jean-François PERRAULT Emmanuela CARDOSO Christian HUBNER Cécile DELEPLANQUE Christophe GUILLOU Marie-Christine GOMEZ Hector LAJOUANIE Claudia PICON Stéphanie BELNA C5 : COMMISSION ACTION SOCIALE, SOLIDARITE ET FAMILLE - Alexandra DUHAZE Virginie DOUELLOU Clarisse ZANN Diane TOUVET Fernanda MARTINS DA SILVA Cyrille LEGALLET Fabrice TENNESON Marc MENNESSIER Marc BOULAY C6 : COMMISSION COMMERCE, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, FINANCES, CONTRÔLE DE GESTION, MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE LOCALE - Jérôme VERDIN Carlos MONTES Laurent RIBAULT Denis GRANDJEAN Fabrice TENNESON Cyril JARNET Christophe GUILLOU Christian HUBNER Cécile DELEPLANQUE Claudia PICON Jacques CHESNAIS 4) Désignation des représentants du Conseil municipal au sein des divers organismes et commissions administratives : A L’UNANIMITE, DECIDE de créer pour la durée du mandat : Une commission d’appel d’offres et de jury de concours. Une commission de délégation de service public. ELIT, comme suit, les conseillers siégeant dans chaque commission, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle : PV/002/SG/Compte rendu séance/2014-04 5 a) Commission d’appel d’offres et de jury de concours : Le Maire, Président de droit ou son représentant, Titulaires : - Jérôme VERDIN - Nicole DALGA - Benoît BURGAUD - Cyril JARNET - Jacques CHESNAIS Suppléants : - Jean-Guillaume DATIN - Alexandra DUHAZE - Virginie DOUELLOU - Stéphanie THIEYRE - Claudia PICON b) Commission de délégation de service public : Le Maire, Président de droit ou son représentant, Titulaires : - Laurent RIBAULT - Jean-Guillaume DATIN - Carlos MONTES - Benoît BURGAUD - Claudia PICON Suppléants : - Nicole DALGA - Cyril JARNET - Christophe GUILLOU - Marc MENNESSIER - Jacques CHESNAIS Etant entendu que chaque suppléant est affecté à un titulaire dans l’ordre de sa nomination comme ci-dessus indiqué. c) Commission consultative des services publics locaux. A L’UNANIMITE, ELIT comme suit les membres de la commission dans le respect du principe de la représentation proportionnelle : Maire président, ou son représentant Titulaires : Jean-Guillaume DATIN Claudia PICON Suppléants : Cyrille LEGALLET Jacques CHESNAIS PV/002/SG/Compte rendu séance/2014-04 6 Représentants d’associations locales : Association des Commerçants des Grandes Terres Association Marly Consommateurs d) Associations : OFFICE DU TOURISME 1 titulaire 1 suppléant : - Stéphanie THIEYRE - Marie-Christine GOMEZ CENTRE CULTUREL JEAN VILAR :5 - Stéphanie THIEYRE - Jean-François PERRAULT - Cécile DELEPLANQUE - Emmanuela CARDOSO - Christian HUBNER CINEMA « LE FONTENELLE » Le Maire, Président de Droit, l’Adjoint à la Culture, Stéphanie THIEYRE et l’Adjoint aux Finances, Jérôme VERDIN - Jean-François PERRAULT - Claudia PICON ESPACE JEUNES : Titulaires : - Virginie DOUELLOU - Stéphanie THIEYRE - Christian HUBNER Suppléants : - Jérôme VERDIN - Jacques CHESNAIS ASSOCIATION JUSTIN BOURRUS : - Alexandra DUHAZE - Diane TOUVET - Fernanda MARTINS DA SILVA - Nicole DALGA - Virginie DOUELLOU - Marc BOULAY ASSOCIATION MARLY-CRECHE : - Diane TOUVET MISSION LOCALE : Le Maire membre de droit, 1 titulaire et deux suppléants Titulaire : - Diane TOUVET Suppléants : - Virginie DOUELLOU - Alexandra DUHAZE PV/002/SG/Compte rendu séance/2014-04 7 e) Syndicats intercommunaux : A L’UNANIMITE, DESIGNE, pour chaque syndicat intercommunal cité ci-dessous, les délégués correspondants : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MONTE CRISTO Titulaires : - Stéphanie THIEYRE - Jean-François PERRAULT : Suppléants : - Hubert POTHELET - Marc BOULAY SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU MUSEE PROMENADE MARLY-LE-ROI-LOUVECIENNES : - Stéphanie THIEYRE - Hubert POTHELET - Jean-François PERRAULT - Claudia PICON SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES ET LA PRODUCTION D'ENERGIE (S.I.D.O.M.P.E.) : Titulaires : Suppléants : - Gérard DORIMINI - Carlos MONTES SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA BOUCLE DE LA SEINE (S.I.A.B.S.) Titulaires : Suppléants : - Carlos MONTES - Gérard DORIMINI - Jean-Guillaume DATIN - Stéphanie BELNA : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SAINT-GERMAIN (S.I.A.) Titulaires : Suppléants : - Carlos MONTES - Jean-Guillaume DATIN - Gérard DORIMINI - Stéphanie BELNA SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES DE SAINT-GERMAIN (S.I.V.O.M.) Titulaires : Suppléants : - Benoît BURGAUD - Cyrille LEGALLET - Jean-Guillaume DATIN - Hector LAJOUANIE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU VILLAGE VACANCES DE LAMOURA (S.I.V.V.L.) : - Jérôme VERDIN - Bruno CRONIER SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CENTRE D'INITIATION A L'AVIRON DE PORT-MARLY Titulaires : Suppléants : - Stéphanie THIEYRE - Jean-Claude MERLE - Esther NOMME - Claudia PICON PV/002/SG/Compte rendu séance/2014-04 8 : : : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION D'UNE PISCINE GERMAIN-EN-LAYE) : (SAINT- Titulaires : Suppléants : - Benoît BURGAUD - Fabrice TENNESSON - Esther NOMME - Jacques CHESNAIS SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNICATION (S.I.D.E.C.O.M.) Titulaires : Suppléants : - Laurent RIBAULT - Cécile DELEPLANQUE - Stéphanie THIEYRE - Emmanuela CARDOSO : S.I.V.O.M. DES COTEAUX DE SEINE : Titulaires : Suppléants : - Stéphanie THIEYRE - Marie-Christine GOMEZ - Fabrice TENNESON - Denis GRANDJEAN SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE YVELINES NORD-EST (S.I.D.E.Y.N.E.) Titulaires : Suppléants : - Gérard DORIMINI - Jean-Guillaume DATIN - Nicole DALGA - Valérie ACHARD : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE MAINTIEN A DOMICILE (S.I.M.A.D.) : Titulaires : Suppléants : - Noëlla ARNAUDO - Alexandra DUHAZE - Fernanda MARTINS DA SILVA - Marc BOULAY f) Etablissements publics : Centre Communal d’Action Sociale A L’UNANIMITE, FIXE le nombre de représentants du Conseil Municipal au sein du C.C.A.S. à 7 membres, répartis comme suit : - Le Maire, Président de droit du CA du CCAS, - 7 membres élus au sein du CM, - 7 membres nommés par le Maire. ELIT, comme suit, les membres siégeant au conseil d’administration du CCAS, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle: Le Maire, Président de droit et 7 membres : - Alexandra DUHAZE - Jérôme VERDIN - Clarisse ZANN - Diane TOUVET - Fernanda MARTINS DA SILVA - Christophe GUILLOU - Marc BOULAY PV/002/SG/Compte rendu séance/2014-04 9 g) Caisse des écoles A L’UNANIMITE, ELIT, comme suit, les membres siégeant au conseil d’administration de la Caisse des Ecoles, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle : Le Maire, président de droit - Virginie DOUELLOU - Stéphanie THIEYRE - Benoît BURGAUD - Cyril JARNET - Cyrille LEGALLET - Valérie ACHARD - Jacques CHESNAIS h) Conseils d’administration : collège Louis Lumière, lycée Louis de Broglie, établissement public foncier des Yvelines, Résidence Mansart. A L’UNANIMITE, DESIGNE, comme suit, les représentants du Conseil municipal au sein des établissements publics ci-après : CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE : Titulaires : - Benoît BURGAUD - Virginie DOUELLOU - Jacques CHESNAIS CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCEE Suppléants : - Petra MEIER - Cyrille LEGALLET - Claudia PICON : Titulaires : - Benoît BURGAUD - Cyril LEGALLET - Virginie DOUELLOU Suppléants : - Petra MEIER - Marie-Christine GOMEZ - Jacques CHESNAIS CONSEIL DE LA VIE SOCIALE DE LA RESIDENCE MANSART : - Alexandra DUHAZE i) Commission d’attribution des logements - constitution A L’UNANIMITE, DECIDE qu’une commission d’attribution des logements assistera la Ville dans le choix des familles dont la candidature sera proposée aux bailleurs sociaux. DIT que cette commission sera constituée de : Membres avec voix délibérative : 7 membres du Conseil municipal (Dont M. le Maire et l’Adjoint chargé de l’action sociale) 5 personnalités extérieures désignées par le Maire. PV/002/SG/Compte rendu séance/2014-04 10 Membres avec voix consultative : Le directeur du C.C.A.S., Les assistantes sociales polyvalentes de secteur et l’assistante sociale insertion, L’instructeur des demandes de logements. Le Maire est président de droit et l’Adjoint chargé de l’action sociale est vice-président. j) Commission d’attribution des logements – désignation des membres A L’UNANIMITE, DESIGNE comme suit les 7 représentants du Conseil municipal au sein de ce groupe de travail : Le Maire est président de droit et l’Adjoint chargé de l’action sociale est vice-président. Titulaires : - Alexandra DUHAZE - Noëlla ARNAUDO - Diane TOUVET - Fernanda MARTINS DA SILVA - Marc MENNESSIER - Marc BOULAY II - URBANISME a) Echange de terrain entre GSK et la Ville – parcelles AK 407 et AK 409 A L’UNANIMITE, ARTICLE 1er – AUTORISE : - la cession au profit de la Société GlaxoSmithKline du chemin dit du Clos des Vauillons, cadastré section AK 407, d’une contenance de 303 m², moyennant le prix de 130 000 €, l’acquisition d’une parcelle de terrain cadastré AK 409 d’une contenance de 143 m², pour régularisation d’un aménagement de voirie, moyennant le prix de 25 000 €. soit une soulte au profit de la commune de 105 000 €. Les frais découlant de cet échange seront pris en charge à part égale par la Ville et GSK (frais notariés, frais de publication, frais de géomètre…). ARTICLE 2 - AUTORISE le Maire à signer l’acte d’échange et tout acte à intervenir. b) Demande de ravalement soumise à autorisation en dehors des secteurs protégés A L’UNANIMITE, ARTICLE UNIQUE : Il est décidé de soumettre les travaux de ravalement situés en dehors des secteurs protégés au dépôt d’une déclaration préalable. PV/002/SG/Compte rendu séance/2014-04 11 VŒU DE LA COMMUNE DE MARLY-LE-ROI CONCERNANT LA LIGNE L DU TRANSILIEN A L’UNANIMITE, ARTICLE UNIQUE : Le conseil municipal de Marly-le-Roi relaye les légitimes revendications des usagers de la ligne L du Transilien qui considèrent qu’il est intolérable d’être victimes à répétition de retards, de suppressions de trains matin et soir, de quais et de wagons bondés, sans que, le plus souvent, aucune justification ni modification ne soit apportée par les exploitants et responsables de la ligne, à savoir le STIF et la SNCF. Dans le même esprit, la Ville souhaite à nouveau appeler l’attention des responsables sur la nécessité de régler au plus vite l’accessibilité de la gare. --L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30 PV/002/SG/Compte rendu séance/2014-04 12
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