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CR réunion Conseil syndical du 22/01/2014

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Compte-rendu du conseil syndical du 22 janvier 2014
23 janvier 2014 - Page 1 sur 5
Conseil syndical du 1 rue Castex
Site : http://www.troude.com/1rueCastex
Email : [email protected]
Paris, le 23 janvier 2014
Compte-rendu du Conseil Syndical du 22 janvier 2014
Réunion de 18h30 à 19h45 dans les locaux de MTD Finance
Présents:
- M. Jean-Pierre Burgaud (bat D)
- M. Toulza Dubonnet (bat A, B, C) *
- Mme Véronique Lochet (bat D)
- Mme Magali Madan (bat B)
- M. Godefroy Troude (bat B, D)
Excusés:
Absents:
-
* M. Dubonnet n'a pu assister qu'au point 3.1)
Ordre du jour
1) Points généraux
1.1) Etat des comptes de la copropriété
1.2) Remplacement temporaire de notre gestionnaire
2) Points relatifs à la cour et attenant
2.1) Placard électrique sous le porche
3) Point bâtiment par bâtiment.
3.1) Bâtiment A : consolidation de la poutre au RdC.
3.2) Bâtiment B et D : restitution des fonds avancés pour le ravalement du bâtiment B.
3.3) Bâtiment B : nouvelle étude pour le ravalement.
3.4) Bâtiment B : gravats et encombrants persistants dans les parties communes.
3.5) Bâtiment C et D : ravalement du mur pignon donnant sur le 3 rue Castex
3.6) Bâtiment D : achèvement du ravalement du RdC.
3.7) Bâtiment D : immeuble voisin 35 Bd Henri IV : jour de souffrance agrandi en fenêtre PVC.
3.8) Bâtiment D : état de la procédure contre Bohbot.
3.9) Bâtiment D : dégât des eaux avec impact sur la cage d'escalier.
Compte-rendu du conseil syndical du 22 janvier 2014
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Délibérations et décisions du conseil syndical
1) Points généraux
1.1) Etat des comptes de la copropriété
Rappel : Pour plus détails sur l'historique de ce dossier, se référer au compte-rendu du CS du 17/04/2013.
Depuis le dernier compte rendu, le Conseil Syndical n’a reçu aucune information sur les
rectifications demandées par le Conseil Syndical et actés par Monsieur Charles CRAUNOT – lors
de la visite au Cabinet CRAUNOT la nouvelle comptable devait arriver dans les jours suivants, et
il avait été demandé que les rectifications soient effectuées et qu’il nous en soit justifié. Le
ème
Conseil Syndical rappelle que le 2
reversement effectué au mois de mai par la comptabilité du
Cabinet CRAUNOT aux copropriétaires du bâtiment B, était supérieur aux sommes disponibles et
n’était pas conforme aux calculs effectués par le Conseil Syndical.
! Le présent compte rendu du Conseil Syndical sera adressé au Cabinet CRAUNOT pour obtenir une
réponse et vérifier si l’écriture « Rembt Solde Créditeur au 27 mai 2013 » solde bien ce point.
1.2) Remplacement temporaire de notre gestionnaire
Mme Amara remplace pour quelques mois notre gestionnaire Mme Aicha Boumdiane, en congé maternité.
2) Points relatifs à la cour et attenant.
2.1) Placard électrique sous le porche
Le placard électrique situé à droite en entrant dans la copropriété, sous le porche, est abimé. La charnière
gauche du placard avait été dégradée lors de l'intervention d'urgence d'EDF en décembre 2012, et les
ouvertures intempestives de ce placard en raison de bourrasques ont amplifié la dégradation.
! Une réparation va être demandée, pour que le placard ferme correctement.
3) Point bâtiment par bâtiment.
3.1) Bâtiment A : consolidation poutre au RdC.
Rappel : des devis sont attendus pour réparation en urgence de la structure de la poutre du RdC, puis
dans un second temps réparation des canalisations. Pour plus détails sur l'historique de ce
dossier, se référer au compte-rendu du CS du 17/04/2013.
a) Structure de poutre porteuse dégradée
Nous disposons désormais de deux devis des sociétés PHARMABOIS et REPOX (la société TAC ne
répondant pas malgré les relances du syndic). Le devis REPOX est jugé par Mme Idoux - architecte - à la
fois plus pertinent et moins onéreux.
Plusieurs solutions sont possibles :
- soit faire une Assemblée Générale extraordinaire pour choisir le devis et lancer les travaux,
- soit effectuer un vote à distance, par courrier afin d'éviter les frais d'une AGE (solution préconisée par M.
Craunot lors de l'AG 2013).
b) Réparation des canalisations.
Lors de l'AG, la nature des travaux à effectuer a été réduite en séance et un budget de 3.600 € TTC a été
voté, accompagné d'une demande à CPL de réduire son devis. CPL a consenti une remise de 4%, sans
changer la nature des réparations, ce qui aboutit à un total de 4906,29 € TTC incompatible avec notre
budget.
! Une réunion va être organisée avec le cabinet Craunot pour faire avancer ce dossier qui n'a que trop
duré.
Compte-rendu du conseil syndical du 22 janvier 2014
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3.2) Bâtiment B et D : restitution des fonds avancés pour le ravalement du bâtiment B
Rappel : Pour plus détails sur l'historique de ce dossier, se référer au compte-rendu du CS du 17/04/2013.
Le Conseil Syndical rappelle que les copropriétaires du bâtiment B avaient décidé l’annulation du
ravalement du Bâtiment B en cours de démarrage et à la suite d’une négociation intervenue par ses
représentants avec l’entreprise DUPUIS, un protocole avait été signé aboutissant à un reversement par
cette entreprise d’une partie des avances versées.
Parallèlement, une discussion est en cours entre Monsieur TACCI et la copropriété (par l’intermédiaire du
Conseil Syndical) pour finaliser avec l’accord de la Mutuelle des Architectes, un protocole d’accord
aboutissant à une résiliation du contrat d’architecte et à une restitution au moins partielle des honoraires
encaissés par Monsieur TACCI sur ce seul chantier (bâtiment B).
Le Conseil Syndical, dans l’attente de la réponse du Syndic, pense que l’écriture « Rembt Solde Créditeur
au 27 mai 2013 » a apuré le trop remboursé par le syndic sur le remboursement des avances des travaux
(voir point 1.1)
Le Conseil Syndical avait souhaité que l’ajustement s’effectue avec la remboursement demandé à
Monsieur TACCI. Par suite des difficultés à rencontrer la Mutuelle des Architectes, il faudra attendre la
signature d’un protocole de résiliation partielle du mandat de Monsieur TACCI.
Le Conseil Syndical regrette cette situation, et souhaite que le rendez-vous avec la Mutuelle des
Architectes intervienne rapidement et qu’ainsi l’accord avec Monsieur TACCI soit finalisé rapidement, afin
que la signature du protocole soit soumise aux copropriétaires du Bâtiment B par consultation écrite sans
attendre la prochaine Assemblée Générale, afin de solder ce litige définitivement.
3.3) Bâtiment B : nouvelle étude pour le ravalement
Rappel : Conformément au vote AG 13/06/2013 point 23, notre Syndic CRAUNOT S.A. a confirmé la
semaine dernière à M. Pimpanini sa mission d'étude du ravalement du bâtiment B. Pour plus
détails sur l'historique de ce dossier, se référer au compte-rendu du CS du 17/04/2013. Les
préparatifs du dossier et l'avis de M. Pimpanini sur l'isolation ont été détaillés dans le compte
rendu du CS du 27/11/2013.
Les devis des entreprises devraient être disponibles d'ici la fin de la semaine.
Plusieurs copropriétaires ont été associés aux travaux du Conseil Syndical afin de recueillir leurs avis. Il
s'agit de copropriétaires ayant activement participé à la préparation du premier projet de ravalement du
bâtiment B, ou plus simplement qui avaient fait part d'une implication affirmée. N'hésitez pas à nous
contacter dès aujourd'hui si vous avez des questions, car il sera trop tard lors de l'AG pour remettre en
question la nature des propositions à voter.
3.4) Bâtiment B : gravats et encombrants persistants dans les parties communes
Des gravats et encombrants ont occupé durant plus d'un mois, en quantité variable, le hall d'entrée du
bâtiment B ainsi que le palier du 6ème étage déclenchant en toute logique des plaintes d'habitant de
l'immeuble. Ils provenaient de l'entreprise intervenant sur deux appartements au 6ème étage. Des
réclamations ont été faites à l'entreprise par le Syndic et le Conseil Syndical, un courrier a également été
envoyé par le Syndic au copropriétaire.
Cette situation est inadmissible vis à vis des résidents de la copropriété.
3.5) Bâtiment C et D : ravalement du mur pignon donnant sur le 3 rue Castex
Les travaux de ravalement sont achevés et l'échafaudage entièrement démonté.
Actions à venir :
- 24 janvier : dernier nettoyage des toitures du bâtiments C et D.
- 31 janvier : réception du chantier en présence des membres des Conseils Syndicaux du 1 et 3 rue
Castex.
Compte-rendu du conseil syndical du 22 janvier 2014
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3.6) Bâtiment D : achèvement du ravalement du RdC
Rappel : Le Cabinet Craunot avait demandé en juin à M. Tacci de reprendre le chantier en main et de
terminer les travaux du rez-de-Chaussée, à l'arrêt depuis décembre 2010. Pour plus détails sur
l'historique de ce dossier, se référer au compte-rendu du CS du 17/04/2013.
Depuis le dernier compte rendu, le Conseil Syndical a relancé Monsieur TACCI afin de trouver avec
l’Entreprise DUPUIS une solution permettant d’achever le ravalement, au niveau du rez-de-chaussée, ce
qui permettra de faire effectuer les divers travaux de canalisations électriques sous corniche et de
repositionner les poubelles à leur emplacement d’origine.
! M. TACCI est venu inspecter le mur du RdC il y a deux semaines et a constaté la présence
persistante d'humidité.
D'autre part, à l'occasion de l'inspection du ravalement du mur pignon ravalé par l'entreprise ROSSI,
l'échafaudage a permis d'inspecter le précédent ravalement effectué par l'entreprise DUPUIS. Il a été
constaté sur le retour de cheminée et sur la cheminée en façade gauche du bâtiment D, des dégradations
qui sont de nature à s'interroger si le ravalement a été effectué jusqu'au bout de la façade, ou s’il s’agit
déjà de malfaçons. Des photos ont été prises.
! Le Conseil Syndical va transmettre les photos au Syndic et à M. TACCI pour mise en œuvre de la
garantie.
3.7) Bâtiment D : Immeuble voisin 35 Bd Henri IV : jour de souffrance agrandi en fenêtre PVC.
Rappel : Pour plus détails sur l'historique de ce dossier, se référer au compte-rendu du CS du 17/04/2013.
Il avait été demandé que le Cabinet CRAUNOT relance Me BUNIAK sur cette procédure sollicitée
par une Assemblée Générale de la Copropriété. Or aucune proposition d’assignation ou mise en
demeure ne semble avoir été adressée par le Cabinet CRAUNOT, sur modèle proposé par Me
BUNIAK et préalablement approuvé par le Conseil Syndical.
Le Conseil Syndical n'a pas de réponse de l'avocat. Il va être relancé par le syndic.
3.8) Bâtiment D : état de la procédure contre BOHBOT.
Rappel : Pour plus détails sur l'historique de ce dossier, se référer au compte-rendu du CS du 17/04/2013.
Depuis la dernière Assemblée Générale ayant donné son accord à la mise en vente, la
copropriété a obtenu par jugement du 10 octobre 2013 la condamnation de la mandataire
judiciaire représentant Mr BOHBOT ou sa succession, au titre des sommes dues à la copropriété,
accompagnées de dommages et intérêts et prise en charge des frais de procédure. Cette
décision ouvre la voie à la demande de saisie immobilière avec publication du cahier des
charges, devant la Chambre des Saisies au Tribunal de Grande Instance de PARIS.
Maître BUNIAK nous indique « Nous sommes actuellement dans l’attente du retour des documents
cadastraux commandés par nos soins. Dès réception, nous procèderons à la rédaction du
commandement afin de saisie immobilière en vue de sa signification par huissier puis de sa publication à
la Conservation des Hypothèques. Nous vous adressons également par courrier le questionnaire à nous
retourner dîment rempli par vos soins »
Compte-rendu du conseil syndical du 22 janvier 2014
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3.9) Bâtiment D : dégât des eaux avec impact sur la cage d'escalier.
Rappel : Pour plus détails sur l'historique de ce dossier, se référer au compte-rendu du CS du 17/04/2013.
Les experts ont fait des visites dans les appartements et la cage d'escalier, mais en l’absence
des membres du Conseil Syndical (qui avaient demandé à être présents).
Nous avons reçu un devis d'un montant de 1 487,30 euros TTC de la société PIRES RENOV pour remise
ème
ème
en état des murs abimés des 5
et 6
étages. Ce devis nous semble correct.
Parallèlement une seconde visite des experts a eu lieu (toujours en l'absence des membres du Conseil
Syndical), et nous avons reçu le rapport d'expertise des dégâts, indiquant qu'il est nécessaire d'attendre le
complet assèchement des murs. Le montant proposé par l'assurance est jugé correct.
! Le Conseil Syndical donne son accord sur le devis de l'assurance, et demandera à ce qu'un ordre de
service pour travaux soit envoyé à PIRES RENOV une fois que les pans de murs seront secs.
Nous remercions M. Dubonnet pour le prêt de sa salle de réunion.
Merci d'envoyer vos questions au Conseil Syndical au moins une semaine avant la prochaine réunion.
Le compte-rendu de réunion a été rédigé par M. TROUDE, aménagé et approuvé par M. BURGAUD,
puis mis en ligne sur le site du conseil syndical pour mise à disposition des membres du conseil
syndical et des copropriétaires. La prochaine réunion aura lieu le 19 mars 2014.
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