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BOFIP-RHO-15-0536 du 23/02/2015 - Ministère de l`économie, des

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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
BOFIP-RHO-15-0536 du 23/02/2015
Arrêté du 23 novembre 2012
ARRETE PORTANT DETACHEMENT ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS DES FINANCES PUBLIQUES
ADJOINTS, D'INSPECTEURS PRINCIPAUX DES FINANCES PUBLIQUES ET D'INSPECTEURS
DIVISIONNAIRES HORS CLASSE DES FINANCES PUBLIQUES SUR DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE
COMPTABLE DE 5ÈME (INDICE 1015) ET 4ÈME CATEGORIE (INDICE 1040)
Bureau RH-1B
RÉSUMÉ
Cet arrêté porte détachement et nomination d'administrateurs des Finances publiques
adjoints, d'inspecteurs principaux des Finances publiques et d'inspecteurs divisionnaires hors
classe des Finances publiques sur des emplois de chef de service comptable de 5ème (indice
1015) et 4ème catégorie (indice 1040).
Date d'application : 1er semestre 2013
DOCUMENTS À ABROGER
Néant
BOFIP-RHO-15-0536 du 23/02/2015
SOMMAIRE
PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT DÉTACHEMENT ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS DES FINANCES
PUBLIQUES ADJOINTS, D'INSPECTEURS PRINCIPAUX DES FINANCES PUBLIQUES ET D'INSPECTEURS
DIVISIONNAIRES HORS CLASSE DES FINANCES PUBLIQUES SUR DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE
COMPTABLE DE 5ÈME (INDICE 1015) ET 4ÈME CATÉGORIE (INDICE 1040).....................................................3
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BOFIP-RHO-15-0536 du 23/02/2015
PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT DÉTACHEMENT ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS DES FINANCES
PUBLIQUES ADJOINTS, D'INSPECTEURS PRINCIPAUX DES FINANCES PUBLIQUES ET D'INSPECTEURS
DIVISIONNAIRES HORS CLASSE DES FINANCES PUBLIQUES SUR DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE
COMPTABLE DE 5ÈME (INDICE 1015) ET 4ÈME CATÉGORIE (INDICE 1040)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’économie et des finances
ARRÊTÉ n° 108 /2012 – IDIV du 23/11/2012
détachement et nomination d’administrateurs des finances publiques adjoints, d’inspecteurs principaux des
finances publiques et d’inspecteurs divisionnaires hors classe des finances publiques sur des emplois de chef de
service comptable de 5ème (indice 1015) et 4ème catégorie (indice 1040).
Monsieur le ministre délégué chargé du budget
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi
n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
- Vu le décret n° 95-866 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A de la
direction générale des impôts ;
- Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de
l’économie, des finances et de l’industrie ;
- Vu le décret n° 2006-816 du 7 juillet 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement
hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des
retraites ;
- Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
finances publiques et le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
- Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la
direction générale des finances publiques ;
- Vu le décret n° 2010-988 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois
de chef de service comptable au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie ;
- Vu le décret n° 2010-990 du 26 août 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps de la catégorie
A de la direction générale des finances publiques ;
- Vu le décret n° 2010-991 du 26 août 2010 fixant l’échelonnement indiciaire aux emplois de chef de service
comptable au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie ;
- Vu l'arrêté du 21 septembre 2005 modifié fixant le classement des emplois comptables des services
déconcentrés de la direction générale des impôts ;
- Vu l’arrêté du 3 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2003 portant création de postes comptables
dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts ;
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BOFIP-RHO-15-0536 du 23/02/2015
- Vu l’arrêté du 21 mars 2006 portant réorganisation des recettes des impôts des services déconcentrés de la
direction générale des impôts ;
- Vu l’arrêté du 28 avril 2006 portant création de postes comptables dans les services déconcentrés de la
direction générale des impôts ;
- Vu l’arrêté du 11 juillet 2006 portant création des postes comptables dans les services déconcentrés de la
direction générale des impôts :
- Vu l’arrêté du 26 février 2007 fixant le classement des emplois de chef de service comptable à la direction
générale des impôts ;
- Vu l’arrêté du 21 août 2007 portant modification du classement des emplois de chef de service comptable de la
direction générale des impôts ;
- Vu les arrêtés des 18 juin, du 26 octobre, du 11 décembre 2009, du 9 juin 2010 et du 11 avril 2011 portant
création de directions régionales et départementales des finances publiques ;
- Vu les arrêtés du 19 novembre 2009 et du 29 octobre 2010 portant création de services des impôts des
particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
- Vu l’arrêté du 19 avril 2010 relatif à la fixation du cautionnement des contrôleurs budgétaires et comptables
ministériels, comptables directs du Trésor, des huissiers du Trésor public, du comptable de la direction des
grandes entreprises, de l’agent comptable des impôts de Paris, des comptables des services des impôts des
entreprises et des conservateurs des hypothèques ;
- Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 relatif au classement des postes comptables de la direction générale des
finances publiques ;
- Vu l’arrêté du 23 novembre 2012 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la
direction générale des finances publiques ;
- Vu l’avis émis dans la séance du 18 et 19 octobre 2012 par les commissions administratives paritaires
n° 1, 2 et 3 de la direction générale des finances publiques ;
- Vu les demandes des intéressés ;
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BOFIP-RHO-15-0536 du 23/02/2015
ARRÊTE
Article 1 :
Nom
patronymique
Nom d'usage
Prénom
N° DGFIP
GUEYTE
ROLLAND
102947
JAN
BITUMBA
EVELYNE
142702
JASSELIN
DIDIER
142706
MARTY
PIERRE-MICHEL
155509
MOULY
MICHELE
149410
Article 2 :
Nom
patronymique
Nom d'usage
Prénom
N° DGFIP
BOURHIS
Les administrateurs des finances publiques adjoints dont les noms suivent, sont détachés et
nommés sur un emploi de chef de service comptable de 4 ème catégorie - C1 - 1040 pour une
durée maximale de 3 ans renouvelable, dans les conditions indiquées au tableau ci-après :
Situation Administrative
Grade
Détachement et nomination
Date d'effet Direction
Echelon
Rang
ADMINISTRATEUR DES FINANCES 01/02/2013
PUBLIQUES ADJOINT
6
16/08/2009
Résidence
Poste
Emploi
DRFIP DE FRANCHE COMTE ET DU DOUBS
BESANCON
SIP BESANCON OUEST catégorie C1 (CSC4 - 1040)
ADMINISTRATEUR DES FINANCES 01/01/2013
PUBLIQUES ADJOINT
6
16/02/2008
DDFIP HAUTS DE SEINE ZONE B
ADMINISTRATEUR DES FINANCES 28/02/2013
PUBLIQUES ADJOINT
6
16/07/2007
DDFIP MORBIHAN
ADMINISTRATEUR DES FINANCES 01/01/2013
PUBLIQUES ADJOINT
6
01/03/2008
DRFIP AQUITAINE ET DE LA GIRONDE
ADMINISTRATEUR DES FINANCES 01/01/2013
PUBLIQUES ADJOINT
5
15/07/2011
DDFIP ALPES MARITIMES
BOULOGNE-BILLANCOURT
SIE BOULOGNE-BILLANCOURT SUD catégorie C1
(CSC4 - 1040)
LORIENT
SIE LORIENT NORD catégorie C1 (CSC4 - 1040)
BORDEAUX
SIP MERIGNAC catégorie C1 (CSC4 - 1040)
GRASSE
SIE GRASSE catégorie C1 (CSC4 - 1040)
Les administrateurs des finances publiques adjoints dont les noms suivent, sont détachés et
nommés sur un emploi de chef de service comptable de 5ème catégorie - C1 - 1015 pour une
durée maximale de 3 ans renouvelable, dans les conditions indiquées au tableau ci-après :
Situation Administrative
Grade
Détachement et nomination
Date d'effet Direction
Echelon
Rang
ADMINISTRATEUR DES
FINANCES PUBLIQUES ADJOINT
5
JEAN-FRANCOIS 01/05/2010
157567
CHAVANAS
ADMINISTRATEUR DES
FINANCES PUBLIQUES ADJOINT
6
BRUNO
01/04/2011
161781
01/01/2013
Résidence
Poste
Emploi
DDFIP DE SEINE ST DENIS
NEUILLY-SUR-MARNE
SIE NEUILLY/MARNE catégorie C1 (CSC5 - 1015)
01/02/2013
DDFIP PAS DE CALAIS
BOULOGNE-SUR-MER
SIE BOULOGNE/MER catégorie C1 (CSC5 - 1015)
5
BOFIP-RHO-15-0536 du 23/02/2015
Nom
patronymique
Nom d'usage
Prénom
N° DGFIP
COLIN
VALES
MARIANNE
158716
DELACHAPELLE
ERIC
136391
JEANNIN
DELACHAPELLE
FRANCOISE
155448
LEFEUVRE
ANDRE
138869
Article 3 :
Nom
patronymique
Nom d'usage
Prénom
N° DGFIP
CECCONI
BERNARD
131255
PETRISSANS
DELDIQUE
DENISE
128790
POISOT
HUGUES
142962
Situation Administrative
Grade
Détachement et nomination
Date d'effet Direction
Echelon
Rang
ADMINISTRATEUR DES
FINANCES PUBLIQUES ADJOINT
6
01/04/2011
01/05/2013
ADMINISTRATEUR DES
FINANCES PUBLIQUES ADJOINT
6
01/01/2007
01/01/2013
SIE MONTROUGE (C2) 985
ADMINISTRATEUR DES
FINANCES PUBLIQUES ADJOINT
6
16/03/2011
ADMINISTRATEUR DES
FINANCES PUBLIQUES ADJOINT
6
01/10/2010
Résidence
Poste
Emploi
DDFIP HAUTS DE SEINE ZONE A
COLOMBES
SIE COLOMBES catégorie C1 (CSC5 - 1015)
DDFIP PARIS EX PARIS SUD
PARIS
SIE 14E MONTPARNASSE catégorie C1 (CSC5
-1015)
01/01/2013
DRFIP PARIS (EX PARIS SUD)
PARIS
SIE 13E LA GARE catégorie C1 (CSC5 - 1015)
01/01/2013
DRFIP LOIRE ATLANTIQUE
NANTES
SIE NANTES SUD catégorie C1 (CSC5 - 1015)
Les inspecteurs principaux des finances publiques dont les noms suivent, sont détachés et
nommés sur un emploi de chef de service comptable de 5 ème catégorie - C1 - 1015 pour une
durée maximale de 3 ans renouvelable, dans les conditions indiquées au tableau ci-après :
Situation Administrative
Grade
Détachement et nomination
Date d'effet Direction
Echelon
Rang
INSPECTEUR PRINCIPAL DES
FINANCES PUBLIQUES
9
16/09/2007
09/04/2013
INSPECTEUR PRINCIPAL DES
FINANCES PUBLIQUES
9
01/02/2006
SIE GENNEVILLIERS (C2) 985
INSPECTEUR PRINCIPAL DES
FINANCES PUBLIQUES
9
01/11/2008
25/04/2013
Résidence
Poste
Emploi
DRFIP LANGUEDOC-ROUSSILLON ET HERAULT
MONTPELLIER
SIE MONTPELLIER I catégorie C1 (CSC5 - 1015)
DRFIP PARIS EX PARIS OUEST
PARIS
SIE 16E MUETTE catégorie C1 (CSC5 - 1015)
01/01/2013
DDFIP DROME
VALENCE
SIE VALENCE NORD catégorie C1 (CSC5 - 1015)
6
BOFIP-RHO-15-0536 du 23/02/2015
Article 4 :
Nom
patronymique
Nom d'usage
Prénom
N° DGFIP
CAILLAUD
CATHERINE
75471
DELAGOUTTE
PASCAL
136392
DELMOTTE
FELIX
72768
FURIC
JEAN
128729
GIRY
BERNARD
124274
GUERRIN
MICHEL
128783
LABIE
ANNE-MARIE
124333
LAVIE
DENIS
131419
LAYET
ALAIN
131420
MESQUIDA
JEAN-CLAUDE
128605
MOURIER
CHRISTIAN
133519
Les inspecteurs divisionnaires hors classe des finances publiques dont les noms suivent, sont
détachés et nommés sur un emploi de chef de service comptable de 5 ème catégorie - C1 - 1015
pour une durée maximale de 3 ans renouvelable, dans les conditions indiquées au tableau
ci-après :
Situation Administrative
Grade
Détachement et nomination
Date d'effet Direction
Echelon
Rang
INSPECTEUR DIVISIONNAIRE
HORS CLASSE
3
01/04/2007
SIE POITIERS SUD (C2) 985
INSPECTEUR DIVISIONNAIRE
HORS CLASSE
3
03/08/2009
19/03/2013
Résidence
Poste
Emploi
DDFIP DE CHARENTE MARITIME
01/01/2013
ROYAN
SIE ROYAN catégorie C1 (CSC5 - 1015)
(CSC5 - 1015)
DDFIP NIEVRE
INSPECTEUR DIVISIONNAIRE
HORS CLASSE
3
01/10/2006
SIP-SIE JOIGNY (C2) 985
INSPECTEUR DIVISIONNAIRE
HORS CLASSE
3
16/09/2007
SIE MERU (C2) 985
01/04/2013
INSPECTEUR DIVISIONNAIRE
HORS CLASSE
3
01/09/2006
SIE METZ EST (C2) 985
INSPECTEUR DIVISIONNAIRE
HORS CLASSE
3
16/10/2008
01/05/2013
INSPECTEUR DIVISIONNAIRE
HORS CLASSE
3
01/03/2008
01/02/2013
INSPECTEUR DIVISIONNAIRE
HORS CLASSE
3
03/10/2007
SIE ORLEANS SUD (C2) 985
INSPECTEUR DIVISIONNAIRE
HORS CLASSE
3
02/04/2009
SIE LE CANET (C2) 985
INSPECTEUR DIVISIONNAIRE
HORS CLASSE
3
01/09/2010
SIE ST CHAMOND (C2) 985
INSPECTEUR DIVISIONNAIRE
HORS CLASSE
3
01/02/2010
SIP-SIE ALBERTVILLE (C2) 985
01/04/2013
NEVERS
SIE NEVERS catégorie C1 (CSC5 - 1015)
DDFIP VAL D'OISE
ERMONT
SIE ERMONT EST catégorie C1 (CSC5 - 1015)
01/02/2013
DDFIP DE SEINE ST DENIS
LIVRY-GARGAN
SIE LIVRY-GARGAN catégorie C1 (CSC5 - 1015)
DRFIP MOSELLE
THIONVILLE
SIE THIONVILLE catégorie C1 (CSC5 - 1015)
01/05/2013
DRFIP RHONE-ALPES ET RHONE
LYON
SIE LYON 6E catégorie C1 (CSC5 - 1015)
DRFIP CENTRE ET DU LOIRET
MONTARGIS
SIE MONTARGIS catégorie C1 (CSC5 - 1015)
DRFIP CENTRE ET DU LOIRET
ORLEANS
SIE ORLEANS EST catégorie C1 (CSC5 - 1015)
01/01/2013
DDFIP ALPES MARITIMES
VALBONNE
SIE VALBONNE catégorie C1 (CSC5 - 1015)
01/03/2013
DRFIP RHONE-ALPES ET RHONE
LYON
SIE LYON NORD catégorie C1 (CSC5 - 1015)
01/01/2013
DDFIP HAUTE SAVOIE
SALLANCHES
SIE SALLANCHES catégorie C1 (CSC5 - 1015)
7
BOFIP-RHO-15-0536 du 23/02/2015
Nom
patronymique
Nom d'usage
Prénom
N° DGFIP
PENET
COYECQUES
ISABELLE
131500
PRINGUET
DOMINIQUE
133591
ROUCHALEOU
SERGE
133619
RUFFAT
DANIEL
143032
TISSIER
SERGE
120642
Situation Administrative
Grade
Détachement et nomination
Date d'effet Direction
Echelon
Rang
INSPECTEUR DIVISIONNAIRE
HORS CLASSE
3
01/12/2009
SIP ORANGE (C2) 985
INSPECTEUR DIVISIONNAIRE
HORS CLASSE
3
18/01/2008
SIP GAP (C2) 985
INSPECTEUR DIVISIONNAIRE
HORS CLASSE
3
02/07/2009
SIP-SIE ORTHEZ (C2) 985
01/01/2013
INSPECTEUR DIVISIONNAIRE
HORS CLASSE
3
01/01/2010
SIE ORANGE (C2) 985
INSPECTEUR DIVISIONNAIRE
HORS CLASSE
3
31/01/2011
SIE BOURGES NORD (C2) 985
01/06/2013
Résidence
Poste
Emploi
DDFIP VAR
BRIGNOLES
SIE BRIGNOLES catégorie C1 (CSC5 - 1015)
01/04/2013
DDFIP HAUTES ALPES
GAP
SIE GAP catégorie C1 (CSC5 - 1015)
01/03/2013
DRFIP LANGUEDOC-ROUSSILLON ET HERAULT
BEZIERS
SIE BITERROIS catégorie C1 (CSC5 - 1015)
DDFIP PYRENEES ORIENTALES
PERPIGNAN
SIE PERPIGNAN AGLY catégorie C1 (CSC5 - 1015)
12/04/2013
DDFIP CHER
BOURGES
SIE BOURGES SUD catégorie C1 (CSC5 - 1015)
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à qui de droit.
FAIT À PARIS, LE 23 NOVEMBRE 2012
POUR LE MINISTRE ET PAR DÉLÉGATION,
L’ADMINISTRATEUR CIVIL, HORS CLASSE
CHEF DU BUREAU RH-1B,
OLIVIER ROUSEAU
BOFiP
Direction générale des Finances publiques
Directeur de publication : Bruno Parent
ISSN 2268-0756
8
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