Nos services Nos Produits Professionnels de l’immobilier Les mandats Les contrats Les annexes Les indispensables Le matériel E.formulaires Comptabilité Création et vie de l’entreprise Création de sociétés Registres Ressources humaines Cafés hôtels restaurants Garages Particulier La location La vente Hotline juridique Tissot 4 Les réponses à toutes vos questions même les plus complexes 8 15 17 E.formulaires à volonté Créez votre TISSOT en quelques clics ! 10 Service personnalisation Nos produits, formulaires, calicots, porte-clés... sont personnalisables à vos couleurs. 14 Service aux entreprises 19 Service “Paraphes” Bon de commande 22 24 3 27 Mode d’emploi : 2 3 4 5 Autocopiants 2, 3 , 4 ou 5 exemplaires Couleurs au choix Éxiste en e.formulaire 2 Comment ça marche ? Facile ! Une fois abonné, vous composez le numéro de téléphone qui vous sera communiqué. Le nombre de questions est illimité. Quelles questions puis-je poser ? Nous répondons à toutes vos questions*, sur tous les sujets : transaction immobilière, gestion locative, copropriété, urbanisme, fiscalité, patrimoine, desfiscalisation, droit social, gestion RH... C’est immédiat ! ** Qui me répond ? L’un de nos juristes professionnels du secteur ! Ils sont + de 20 experts à votre service. par 110 mois Euros HT Standard ouvert de 9h à 19h du lundi au vendredi * Nos réponses n’ont pas valeur de consultation juridique, le conseil étant un domaine réservé exclusivement aux personnes habilitées (avocats par exemple) * * Si votre question demande un développement plus important ou une recherche plus complexe, la réponse vous sera donnée par écrit. 3 Les mandats Pinel À Macron JOUR Alur ... Synthétiques et compréhensibles, les formulaires TISSOT respectent l’équilibre contractuel des parties. ttc Mandats de vente - lot de 25 ITM-773 Signature dans les locaux du mandataire ITM-773 Mandat simple ITM-783 Mandat exclusif ITM-784 Mandat accord semi-exclusif Hors établissement Ͷ signature en dehors des locaux du mandataire ITM-673 Mandat simple ITM-683 Mandat exclusif ITM-684 Mandat accord semi-exclusif Lot de 10 ITM-6730 Mandat simple bilingue 2 2 2 2 2 2 3 Mandats de recherche - lot de 25 ITM-712 ITM-722 ITM-7120 ILM-182 Mandat simple Mandat exclusif Mandat simple bilingue Mandat de location + bon de visite 2 2 Lot de 10 3 Mandats de location - lot de 25 Signature dans les locaux du mandataire ILM-174 Mandat simple ILM-173 Mandat exclusif Hors établissement Ͷ signature en dehors des locaux du mandataire ILM-171 Mandat simple ILM-172 Mandat exclusif 2 2 2 2 Mandats de gestion - lot de 25 ILM-173 IGM-748 IGM-648 IGM-738 IGM-753 Mandat général de gestion Mandat général de gestion hors établissement Mandat restreint de gestion Mandat de gestion pour la location saisonnière 2 2 2 2 Mandats de vente commerce - lot de 25 ITM-778 ITM-788 ITM-779 Mandat simple de fonds de commerce Mandat exclusif de fonds de commerce Mandat simple de cession de droit au bail 2 2 2 Formulaires associés - lot de 25 ITM-794 ITM-793 ITC-705 ITC-776 Avenant au mandat de vente Délégation de mandat de vente >ĞƚƚƌĞƉƌŽƉŽƐŝƚŝŽŶĚ͛ĂĐŚĂƚ ZĞĐŽŶŶĂŝƐƐĂŶĐĞĚ͛ŚŽŶŽƌĂŝƌĞƐ 2 2 2 1 lot 2 lots Ϯϰ͕ϬϱΦ Ϯϰ͕ϬϱΦ Ϯϰ͕ϬϱΦ ϰϯ͕ϯϬΦ ϰϯ͕ϯϬΦ ϰϯ͕ϯϬΦ Ϯϰ͕ϬϱΦ Ϯϰ͕ϬϱΦ Ϯϰ͕ϬϱΦ ϭϵ͕ϵϱΦ ϰϯ͕ϯϬΦ ϰϯ͕ϯϬΦ ϰϯ͕ϯϬΦ ϯϱ͕ϵϬΦ 1 lot 2 lots Ϯϰ͕ϬϱΦ Ϯϰ͕ϬϱΦ ϭϵ͕ϵϱΦ ϭϯ͕ϮϬΦ ϰϯ͕ϯϬΦ ϰϯ͕ϯϬΦ ϯϱ͕ϵϬΦ Ϯϯ͕ϳϬΦ 1 lot 2 lots Ϯϰ͕ϬϱΦ Ϯϰ͕ϬϱΦ ϰϯ͕ϯϬΦ ϰϯ͕ϯϬΦ Ϯϰ͕ϬϱΦ Ϯϰ͕ϬϱΦ ϰϯ͕ϯϬΦ ϰϯ͕ϯϬΦ 1 lot 2 lots Ϯϰ͕ϬϱΦ Ϯϰ͕ϬϱΦ Ϯϰ͕ϬϱΦ Ϯϰ͕ϬϱΦ ϰϯ͕ϯϬΦ ϰϯ͕ϯϬΦ ϰϯ͕ϯϬΦ ϰϯ͕ϯϬΦ 1 lot 2 lots Ϯϰ͕ϬϱΦ Ϯϰ͕ϬϱΦ Ϯϰ͕ϬϱΦ ϰϯ͕ϯϬΦ ϰϯ͕ϯϬΦ ϰϯ͕ϯϬΦ 1 lot 2 lots Ϯϰ͕ϬϱΦ Ϯϰ͕ϬϱΦ Ϯϰ͕ϬϱΦ Ϯϭ͕ϱϬΦ ϰϯ͕ϯϬΦ ϰϯ͕ϯϬΦ ϰϯ͕ϯϬΦ ϯϴ͕ϲϬΦ 4 IGM-748 Sommaire Les contrats ttc Vente habitation - Avant-contrat - lot de 25 1 lot 2 lots Ϯϰ͕ϬϱΦ ϲϭ͕ϯϬΦ ϲϭ͕ϯϬΦ ϰϯ͕ϯϬΦ ϭϭϬ͕ϯϬΦ ϭϭϬ͕ϯϬΦ Vente commerciale - lot de 25 1 lot 2 lots ITC-53 ITC-54 Ϯϭ͕ϴϬΦ Ϯϵ͕ϮϬΦ ϯϵ͕ϮϬΦ ϱϮ͕ϱϬΦ Ϯϵ͕ϮϬΦ ϱϮ͕ϱϬΦ ITC-705 ITC-766 ITC-746 ITC-55 ITC-766 >ĞƚƚƌĞƉƌŽƉŽƐŝƚŝŽŶĚ͛ĂĐŚĂƚ Compromis de vente Promesse de vente 2 Cession de droit au bail Promesse synallagmatique de vente de fonds de commerce Cession de fonds de commerce Location commerciale - lot de 25 1 lot ILC-846 ILC-844 ILC-848 ILC-840 ILC-191 ILC-192 Ϯϵ͕ϮϬΦ ϮϮ͕ϯϬΦ Ϯϭ͕ϴϬΦ Ϯϭ͕ϴϬΦ ϭϯ͕ϮϬΦ ϮϮ͕ϯϬΦ Bail commercial 3-6-9 Bail commercial de courte durée Renouvellement de bail commercial Contrat de sous-location commerciale Avenant de révision au bail commercial Contrat de location-gérance Location habitation - lot de 25 Location vide non meublée ILC-34 ILC-234 ILC-33 Bail location non meublée Bail location non meublée Avenant au contrat de colocation 1 lot 3 2 2 lots ϱϮ͕ϱϬΦ ϰϬ͕ϮϬΦ ϯϵ͕ϮϬΦ ϯϵ͕ϮϬΦ Ϯϯ͕ϳϬΦ ϰϬ͕ϮϬΦ 2 lots Ϯϰ͕ϱϬΦ ϰϴ͕ϲϬΦ ϮϮ͕ϯϬΦ ϰϰ͕ϬϬΦ ϴϳ͕ϱϬΦ ϰϬ͕ϮϬΦ ϰϴ͕ϲϬΦ ϮϮ͕ϯϬΦ ϴϳ͕ϱϬΦ ϰϬ͕ϮϬΦ Ϯϱ͕ϴϬΦ ϰϲ͕ϰϬΦ ϮϮ͕ϯϬΦ Ϯϭ͕ϴϬΦ Ϯϭ͕ϴϬΦ ϰϬ͕ϮϬΦ ϯϵ͕ϮϬΦ ϯϵ͕ϮϬΦ Location meublée ILC-235 ILC-750 ILC-7500 Bail location meublée Contrat de location meublée saisonnière Contrat de location meublée saisonnière Lot de 10 bilingue 3 2 3 Autres locations ILC-339 ILC-222 ILC-330 ITC-55 Bail location résidence secondaire Contrat location Parking Contrat de sous location Autres contrats - lot de 25 1 lot ILC-29 ϮϮ͕ϯϬΦ ϰϬ͕ϮϬΦ Ϯϰ͕ϬϱΦ Ϯϭ͕ϴϬΦ Ϯϵ͕ϮϬΦ ϰϯ͕ϯϬΦ ϯϵ͕ϮϬΦ ϱϮ͕ϱϬΦ ILA-143 ITC-811 ITC-812 Contrat pour location professions libérales ou location à une association Acte de caution solidaire Contrat de réservation Contrat préliminaire 2 2 lots Pinel À Macron JOUR Alur ... 5 ILC-234 Sommaire Les annexes ttc Carnets de bons de visite ITC-224 ITC-333 ITC-332 O·XQLWp Format bureau 155 x 220 Format poche 220 x 105 Format poche 220 x 105 2 2 3 Carnets de quittances IGC-252 IGC-847 IGC-849 IGC-852 O·XQLWp Format 110 x 297 avec décompte des charges Format 105 x 297 à souches Format 105 x 225 &ŽƌŵĂƚϰϮϬdžϮϵϳĂǀĞĐĂǀŝƐĚ͛ĠĐŚĠĂŶĐĞ 3 2 3 Carnets de reçus ITC-271 ITC-273 ITC-570 PCR-82 ILA-1050 3 4 2 Donné par le bailleur habitation principale Notifié par le locataire Donné par le bailleur en vue d'habiter Donné par le bailleur pour vendre Donné par le bailleur pour motif légitime et sérieux Notifié par le bailleur baux professionnels et civils Pour location commerciale - A l'unité 2 2 2 2 2 2 2 Etat des lieux - lot de 25 ILA-1040 ILA-1050 ILA-41 3 3 2 ILA-948 ILA-752 ILA-751 ILA-941 ILA-942 Avis de déménagement Inventaire du mobilier Etat descriptif pour location saisonnière Liste entretien et réparations locatives Liste des charges récupérables ϱϯ͕ϱϬΦ ϮϬ͕ϳϲΦ ϯϯ͕ϳϱΦ ϱϭ͕ϮϰΦ les 5 2 lots ϰϲ͕ϲϬΦ Ϯϰ͕ϬϱΦ Ϯϭ͕ϱϬΦ Ϯϰ͕ϬϱΦ 3 ϭϭ͕ϯϬΦ ϭϲ͕ϱϬΦ ϭϯ͕ϮϬΦ ϭϭ͕ϯϬΦ ϭϭ͕ϯϬΦ 1 lot 2 les 5 1 lot Ϯϭ͕ϱϬΦ Ϯϭ͕ϱϬΦ Ϯϭ͕ϱϬΦ Ϯϭ͕ϱϬΦ Ϯϭ͕ϱϬΦ Ϯϭ͕ϱϬΦ Ϯ͕ϲϬΦ 3 Annexes dédiées à la location - lot de 25 ϰϱ͕ϳϱΦ ϯϳ͕ϳϱΦ ϰϳ͕ϱϬΦ ϵϬ͕ϬϬΦ ϭϮϮ͕ϮϱΦ ϰϰ͕ϮϱΦ ϯϮ͕ϬϬΦ 1 lot EŽƚŝĨŝĐĂƚŝŽŶĚ͛ƵŶĂǀĂŶƚʹcontrat - lot de 25 les 5 ϭϵ͕ϯϱΦ Ϯϲ͕ϯϬΦ ϵ͕ϱϬΦ ϲ͕ϵϬΦ 1 lot Etat des lieux Etat des lieux spécial studio Etat des lieux pour garage, local commercial Notification ITC-74 ϭϭ͕ϱϬΦ ϰ͕ϰϱΦ ϳ͕ϮϱΦ ϭϭ͕ϬϬΦ O·XQLWp Carnet de reçus immobilier Carnet de reçus Etat spécial de mise en service des carnets de reçus Format 110 x 210 Congés - lot de 25 ILC-80 ILC-84 ILC-86 ILC-87 ILC-88 ILC-90 ILC-85U ϵ͕ϴϱΦ ϴ͕ϭϬΦ ϭϬ͕ϮϬΦ ϯϴ͕ϲϬΦ ϯϴ͕ϲϬΦ ϯϴ͕ϲϬΦ ϯϴ͕ϲϬΦ ϯϴ͕ϲϬΦ ϯϴ͕ϲϬΦ 2 lots ϴϲ͕ϰϬΦ ϰϯ͕ϯϬΦ ϯϴ͕ϲϬΦ 2 lots ϰϯ͕ϯϬΦ 2 lots ϮϬ͕ϰϬΦ Ϯϵ͕ϴϬΦ Ϯϯ͕ϳϬΦ ϮϬ͕ϰϬΦ ϮϬ͕ϰϬΦ ILA-751 Une prorogation plutôt qu’une tacite reconduction... Quelles conséquences pour mon mandat ? Le montant de la caution c’est avec ou sans les charges ? Sur un mandat le client n’est tenu que 3 mois ? Que se passe-t-il aprés ? NOS EXPERTS VOUS RÉPONDENT ! 6 ILA-752 Sommaire Les indispensables ttc Affiches PLT-350 ITA-HL ITA-M1 ITA-LS1 ITA-GL1 ITA-BV1 PLT-350 IC-14 l'unité Législation du travail Honoraires de location Le mandat La location saisonnière La gestion locative Le bon de visite ϭϰ͕ϲϵΦ ϯ͕ϲϱΦ ϯ͕ϲϱΦ ϯ͕ϲϱΦ ϯ͕ϲϱΦ ϯ͕ϲϱΦ Classement - lot de 25 1 lot 2 lots IC-14 IC-15 IC-17 ILA-24 ILA-25 ILA-26 ϯϳ͕ϵϬΦ ϯϳ͕ϵϬΦ ϯϳ͕ϵϬΦ ϭϭ͕ϯϬΦ ϭϭ͕ϯϬΦ ϭϭ͕ϯϬΦ ϲϴ͕ϮϬΦ ϲϴ͕ϮϬΦ ϲϴ͕ϮϬΦ ϮϬ͕ϰϬΦ ϮϬ͕ϰϬΦ ϮϬ͕ϰϬΦ Dossier centralisateur de vente Dossier centralisateur de location Dossier centralisateur tout usage Fiche de renseignement candidat locataire Fiche de renseignement candidat acquéreur Fiche de renseignement état civil vendeur Registres immobiliers l'unité les 5 ITR-19701 ITR-19702 ITR-19721 ITR-19722 IGR-5972 ITR-206 39,75 Φ ϲϱ͕ϰϬΦ 39,75 Φ 70,5ϬΦ ϯϵ͕ϱϱΦ ϯϵ͕ϱϱΦ ϭϴϰ͕ϳϱΦ ϯϬϰ͕ϬϬΦ 184,75 Φ 327,75 Φ ϭϴϰ͕ϬϬΦ ϭϴϯ͕ϳϱΦ Registre répertoire 50 affaires Registre répertoire 100 affaires Registre des mandats « Transaction » 1250 mandats Registre des mandats « Transaction » 2500 mandats Registre des mandats «Gestion » Répertoire des actes intermédiaires Registres légaux l'unité les 5 PSR-1984 PSR-4283 PSR-4280 PSR-4290 PSR-4483 PSR-4285 PSR-4992 PSR-INV ϯϲ͕ϳϱΦ 35,50 Φ ϯϱ͕ϱϬΦ ϯϱ͕ϱϬΦ ϯϱ͕ϱϬΦ Ϯϳ͕ϯϱΦ ϲϮ͕ϰϬΦ ϯϱ͕ϱϬΦ ϭϳϭ͕ϬϬΦ ϭϲϱ͕ϬϬΦ ϭϲϱ͕ϬϬΦ ϭϲϱ͕ϬϬΦ ϭϲϱ͕ϬϬΦ ϭϮϳ͕ϮϱΦ ϮϵϬ͕ϬϬΦ ϭϲϭ͕ϴϴΦ Ressources Humaines - lot de 25 1 lot 2 lots ITM-3 ITC-787 IGC-934 IGC-935 ϵ͕ϵϬΦ Ϯϭ͕ϱϬΦ ϮϮ͕ϯϬΦ ϮϮ͕ϯϬΦ ϭϴ͕ϰϬΦ ϯϴ͕ϲϬΦ ϰϬ͕ϮϬΦ ϰϬ͕ϮϬΦ Mouvements de titre utilisation manuscrite Reliure assemblée générale Registre des décisions Livre Journal ŽŶƐĞŝůĚ͛ĂĚŵŝŶŝƐƚƌĂƚŝŽŶ Reliure présence au conseil Mouvements de titre Livre inventaire ʹ reliure foliotée DĂŶĚĂƚĚ͛ĂŐĞŶƚĐŽŵŵĞƌĐŝĂů Notes de frais, commissions honoraires ŽŶƚƌĂƚĚĞƚƌĂǀĂŝůĞŵƉůŽLJĠĚ͛ŝŵŵĞƵďůĞd Contrat de travail de gardien ou concierge CAT B *existe ăů͛ƵŶŝƚĠ ou en lot inférieur à 25 La clause de non-concurrence de mes agents commerciaux est-elle bien formulée ? Puis-je faire parapher un registre après l’avoir rempli ? NOS EXPERTS VOUS RÉPONDENT ! (Voir page 3) 7 ITM-3 Sommaire Le matériel ttc Autocollants spéciaux pour panneaux MS-TLOCAL et MS-TAPPART MS-NUMERO MS-TMAISON MS-TAPPART MS-TSTUDIO MS-TBAIL MS-TLOCAL MS-TPIECES MS-TM2 MS-VENDU Sticker Chiffre de 0 à 9 au choix ʹ hauteur 11 cm Sticker Maison ʹ 27 x 8 cm Sticker Appartement ʹ 53.5 x 8 cm Sticker Studio ʹ 26.5 x 8 cm Sticker Bail à céder ʹ 53.5 x 8 cm Sticker Local commercial ʹ 53.5 x 8 cm Sticker Pièces ʹ 26.5 x 8 cm Sticker m² - 12,5 x 8 cm « Vendu » - Fond blanc Calicots MS-YSOORDIV MS-YSOORDIL MS-ORE10 MS-ORE20 MS-ORE30 et MS-TBAIL MS-ORE30 MS-FILM MS-YSOORDIL + MS-YSOORDIV + MS-NUMERO MP-ACB4408 Ϭ͕ϵϲΦ ϰ͕ϴϬΦ ϰ͕ϴϬΦ ϰ͕ϴϬΦ ϰ͕ϴϬΦ ϰ͕ϴϬΦ ϰ͕ϴϬΦ ϭ͕ϴϬΦ ϯ͕ϬϱΦ l'unité Panneau « A vendre » Panneau « A louer » Panneau standard à personnaliser* - min. 10 Panneau double « A vendre » ou « A louer » à personnaliser* - min. 10 Panneau recto verso* - min. 10 Film adhésif personnalisé* Porte-clés / Armoires à clés MP-CLEF MP-PC MP-PCC MP-ACB6042 MP-ACB4408 MP-ACB6105 MP-ACB6148 l'unité Porte-clés PVC** Boîte de 100 porte-clés - assortiment de couleurs Boîte de 50 porte-clés à clapets - assortiment de couleurs Armoire à 42 clés Armoire à 70 clés Armoire à 105 clés Armoire à 148 clés ϭϱ͕ϬϬΦ ϭϱ͕ϬϬΦ ϮϲϮ͕ϭϱΦ ϯϭϳ͕ϱϰΦ ϯϰϳ͕ϬϴΦ ϱϭ͕ϳϬΦ l'unité Ϭ͕ϴϲΦ ϭϯ͕ϱϲΦ Ϯϯ͕ϴϴΦ ϲϵ͕ϮϯΦ ϭϬϬ͕ϱϲΦ ϭϰϬ͕ϴϬΦ ϭϳϰ͕ϴϱΦ Nous contacter sur [email protected] * prévoir un délai de 20 jours. Adressez vos demandes sur [email protected] ** vendus par lot de 25 ÉCLAIREZ VOS ANNONCES Découvrez nos gammes Mira et Alpha Porte-affiche lumineux (éclairage par LED) MP-ACB6105 MP-CLEF MP-PC TISSOT a sélectionné pour vous ces produits, qui garantissent des gammes et des modèles pérennes pour créer ou compléter les vitrines de votre agence. 8 Sommaire Les e.formulaires MISE À JOUR Automatique Disponibles sur www.tissot.fr Facile à remplir, vous disposez de 15 jours à compter de la date d'achat pour le saisir directement via votre compte TISSOT. Prennez le temps de rassembler tous les infos ! ttc Mandats de vente et de recherche O·XQLWp ITM-673C Mandat simple de vente hors établissement ITM-6730C Mandat simple de vente anglais hors établissement ITM-683C Mandat exclusif de vente hors établissement ϲ͕ϬϬΦ ITM-684C Mandat semi-exclusif hors établissement ϲ͕ϬϬΦ ITM-773C Mandat simple de vente ϲ͕ϬϬΦ ITM-783C Mandat exclusif de vente ϲ͕ϬϬΦ ITM-784C Mandat semi-exclusif de vente ϲ͕ϬϬΦ ITM-793C Délégation de mandat de vente ϲ͕ϬϬΦ ITM-794C Avenant au mandat de vente ϲ͕ϬϬΦ ITM-712C Mandat simple de recherche ϲ͕ϬϬΦ ITM-7120C Mandat de recherche anglais ϭϰ͕ϰϬΦ ITM-722C Mandat exclusif de recherche ϲ͕ϬϬΦ l’unité Mandats de gestion et de location ϲ͕ϬϬΦ ϭϰ͕ϰϬΦ O·XQLWp IGM-648C Mandat général de gestion hors établissement ϲ͕ϬϬΦ IGM-738C Mandat restreint de gestion ϲ͕ϬϬΦ IGM-748C Mandat général de gestion ϲ͕ϬϬΦ ILM-171C Mandat simple de location hors établissement ϲ͕ϬϬΦ ILM-172C Mandat exclusif de location hors établissement ϲ͕ϬϬΦ ILM-173C Mandat exclusif de location ϲ͕ϬϬΦ ILM-174C Mandat simple de location ϲ͕ϬϬΦ l’unité Avant-contrat et annexes O·XQLWp ITC-746C Promesse de vente ϭϰ͕ϰϬΦ ITC-766C Compromis de vente ϭϰ͕ϰϬΦ ITC-7660C Compromis de vente anglais ϮϮ͕ϴϬΦ ITC-705C Lettre proposition d'achat ϲ͕ϬϬΦ ITC-74C Notification d'un avant-contrat ϲ͕ϬϬΦ ITC-776C Reconnaissance d'honoraires ϲ͕ϬϬΦ 9 Sommaire Les e.formulaires MISE À JOUR Automatique Facile à remplir avec : - le fil conducteur - la page de synthèse - l’impression gratuite de specimen - l’aide consultable en ligne ttc Contrats de location Habitation O·XQLWp ILD-LOC-34C Kit de location non meublée ILC-34C Contrat de location non meublée ϭϲ͕ϬϬΦ ϵ͕ϲϬΦ ILC-338C Contrat de location meublée ϵ͕ϲϬΦ ILC-339C Contrat de location résidence secondaire ϵ͕ϲϬΦ ILC-750C Contrat de location saisonnière ϲ͕ϬϬΦ ILC-7500C Contrat de location saisonnière anglais ϭϰ͕ϰϬΦ Commerce ILC-844C Bail commercial de courte durée ϵ͕ϲϬΦ ILC-846C Bail commercial 3/6/9 ϵ͕ϲϬΦ ILC-222C Contrat de location parking, box, remise ϲ͕ϬϬΦ ILC-29C Contrat pour professionnel et association ϵ͕ϲϬΦ Autres Annexes location et congés O·XQLWp ILA-143C Acte de caution solidaire ϰ͕ϬϬΦ ILC-80C Congé pour habitation meublée ϰ͕ϬϬΦ ILC-86C Congé en vue d'habiter ϰ͕ϬϬΦ ILC-87C Congé pour vendre ϰ͕ϬϬΦ ILC-88C Congé légitime et sérieux ϰ͕ϬϬΦ ILC-90C Congé code civil ϰ͕ϬϬΦ Vous êtes conquis par nos e.formulaires : découvrez Créatis, les e.formulaires à volonté ! Sommaire 10 La solution web pour remplir vos mandats, préparer vos contrats, envoyer des projets... Interface ergonomique MISE À JOUR Automatique Données pré-enregistrées / Aides multiples / Page synthése Personnalisation optimale Bibliothèque de clauses / Personnalisation graphique Accessibilité sans limite Full web / Sécurité / Multi-sessions Encore plus de proximité Coût maitrisé / Visibilité sur l’activité / Specimen gratuit Qualité Tissot Garantie Formulaire adapté à chaque client / Mise à jour permanente, même en pleine saisie / Un savoir-faire sans équivalence La construction dynamique des formulaires Des formulaires intelligents Leur contenu est dynamique et s’adapte au projet de votre client. En moyenne : 4 pages pour la vente d’un box 10 pages pour la vente d’un appartement « Non seulement l'outil est très facile à utiliser lorsqu'on souhaite rédiger un compromis, (...) sur 8/9 pages environ le rend simple à présenter pour mes collaborateurs, et très facile à comprendre pour nos clients acquéreurs ou vendeurs. » - TC (93) “ “ « Publication de la Loi MACRON vendredi pour une application à compter de samedi (...) mise à jour délai de rétractation acquéreur disponible pour mes contrats lundi (...) » - MB (13) « Petit mail afin de vous complimenter sur l'accueil, ainsi que la qualité de CREATIS (...) super produit !!! » - XT (83) « Je trouve l'outil génial. 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TRANSACTION Mandats Mandat simple de vente hors établissement (ITM-673C) Mandat simple de vente franco/anglais (ITM-6730C) Mandat exclusif de vente hors établissement (ITM-683C) Mandat semi-exclusif de vente hors établissement (ITM-684C) Mandat de recherche d'un bien (ITM-712C) Mandat de recherche d'un bien franco/anglais (ITM-7120C) Mandat de recherche exclusif (ITM-722C) Mandat simple de vente (ITM-773C) Mandat exclusif de vente (ITM-783C) Mandat semi-exclusif de vente (ITM-784C) Mandat de délégation (ITM-793C) Avenant au mandat de vente (ITM-794C) Contrats Lettre proposition d'achat (ITC-705C) Promesse de vente sous conditions suspensives (ITC-746C) Compromis de vente sous conditions suspensives (ITC-766C) Compromis de vente franco/anglais (ITC-7660C) Autres Reconnaissance d'honoraires (ITC-776C) Note de frais, commissions et honoraires (ITC-787C) Bon de visite (ITC-224C) Notification par lettre R.A.R (ITC-74C) 50 € h.t. 100 € h.t. 165 € h.t. Les crédits sont obligatoires pour utiliser pleinement Créatis. crédit 2 8 2 2 2 8 2 2 2 2 2 2 2 15 15 20 1 1 0 2 LOCATION crédit Mandats Mandat simple de location hors établissement (ILM-171C) Mandat exclusif de location hors établissement (ILM-172C) Mandat exclusif de location (ILM-173C) Mandat simple de location (ILM-174C) Mandat de gestion immobilière hors établissement (IGM-648C) Mandat de gestion limité (IGM-738C) Mandat de gestion immobilière (IGM-748C) Contrats Contrat de location non meublée résidence principale (ILC-34C) Contrat de location meublée résidence principale (ILC-338C) Contrat de location résidence secondaire (ILC-339C) Contrat de location pour profession libérale (ILC-29C) 9 Contrat de location saisonnière (ILC-750C) Contrat de location saisonnière franco/anglais (ILC-7500C) Kit de location non meublée (ILD-LOC-34C) Contrat de location -parking, box, remise (ILC-222C) Bail commercial courte durée (ILC-844C) Bail commercial 3/6/9 ans (ILC-846C) Autres Acte de caution solidaire (ILA-143C) Liste entretien et réparations locatives (ILA-941C) Liste des charges récupérables (ILA-941C) Congé pour habitation principale meublée (ILC-80C) Congé en vue d'habiter (ILC-86C) Congé en vue de vendre (ILC-87C) Congé pour motif légitime et sérieux (ILC-88C) Congé donné par le bailleur (Code Civil) (ILC-90C) 2 2 2 2 2 2 2 10 10 9 4 10 12 6 10 10 2 0 0 1 1 1 1 1 750 € ht 1000 € ht 1550 € ht 2000 € ht 1 établissement + 2 établissements* + 5 établissements* + 8 établissements** + 50 crédits offerts 100 crédits offerts 150 crédits offerts 250 crédits offerts 13 Sommaire Personnalisez vos Tissot Mandat Tissot au choix Votre logo Personnalisation standard Votre tampon € ht le lot de 25 35 Votre mandat + votre logo + votre tampon Format : A4 recto verso Papier autocopiant Impression à vos couleurs Quantité minimum : 2 lots (50 exemplaires) Mandat stratégie Personnalisation stratégique Votre mandat + votre logo + votre tampon + vos pages de commerciales Format : A4 plié 3 volets - papier autocopiant Couverture quadrichromie Quantité minimum : 40 lots (1000 exemplaires) Demandez votre devis sur [email protected] ! Nos engagements Panneaux “A VENDRE” / “A LOUER” Format : 80 x 60 cm Couleur : bleu ou rouge 4 œillets en métal 3 lignes texte noir Quantité : 10 Standard (réf MS-ORE10) ................... 258,46 € TTC Insérer votre logo (minimum par 20) Panneaux doubles (réf MS-ORE30) ..... 341,54 € TTC Logo 1 couleur ................................. 88,62 € TTC Logo 2 couleurs .............................. 145,85 € TTC Logo 3 couleurs .............................. 192,00 € TTC Recto verso (réf MS-ORE20) ............... 312,00 € TTC Double face «A VENDRE» «A ÉTÉ VENDU» Ajouter le montant ci-dessous : Cartes de visite, cartes de correspondance, affiches, dossiers... DEVIS GRATUIT / IMPRESSION QUALITÉ FRANÇAISE Tissot s’occupe de tout. N’hésitez pas à nous solliciter sur [email protected] Sommaire 14 La comptabilité ttc Carnets / Manifolds PCR-950EX PCR-13148EX PCR-13146EX PCR-13148EX PCR-13500EX PCR-13501EX PCR-13540EX PCR-239LV PCR-950EX PCR-33EX PCR-3530EX PCR-3780EX PCR-3800EX PCB-159041 PCB-15A12 Manifolds devis offre de prix Carnet devis auto-entrepreneur Carnet de recettes et dépenses Carnet de position de compte Manifolds 4 colonnes A4 Carnet de 50 billets à ordre Carnet de position de compte Carnet à souche traites normalisées Bordereau saisie informatique Carnet 8 colonnes Manifolds 10 colonnes Manifolds maxi 10 ventilations Manifolds maxi 10 achats 8 colonnes l'unité 3 2 2 2 2 Commandes / Livraison PCR-159041 PCR-2105LV PCR-13104EX PCR-13107EX PCR-13108EX Manifolds livraisons 21x21 Carnet de bons de commande Carnet de bons de commande Carnet de bons de commande l'unité 2 2 3 2 ϲ͕ϯϮΦ ϳ͕ϭϬΦ ϭϳ͕ϯϴΦ ϭϬ͕ϭϲΦ Bordereaux de saisies l'unité PCB-15T12 PCB-15T19 ϵ͕ϱϵΦ ϮϬ͕ϯϳΦ Manifolds maxi 10 ʹ trésorerie 8 colonnes Manifolds maxi 10 ʹ trésorerie 8 colonnes Factures PCR-13104EX ϭϳ͕ϯϴΦ ϭϬ͕ϭϲΦ ϭϬ͕ϭϲΦ ϴ͕ϰϬΦ ϭϬ͕ϭϲΦ ϯ͕ϳϴΦ ϵ͕ϳϵΦ ϱ͕ϯϯΦ ϭϬ͕ϭϲΦ Ϯϰ͕ϱϴΦ Ϯϰ͕ϱϴΦ ϭϴ͕ϱϬΦ ϮϮ͕ϲϱΦ l'unité PCR-13278EX PCR-13280EX PCR-13287EX PCR-13291EX PCR-2121LV PCR-2122LV PCR-2125LV PCR-82 PCR-139LV Carnet de factures Carnet de factures Carnet de factures Manifolds de factures auto-entrepreneur Manifolds factures 21 x 14 Manifolds factures 21 x 14 Manifolds factures 21 x 29.7 Carnet de 50 reçus Carnet de 50 lettres de change Intercalaires PCC-2611 PCC-3440 2 2 2 2 3 2 2 ϱ͕ϬϴΦ ϰ͕ϵϬΦ ϭϬ͕ϭϲΦ ϭϬ͕ϭϲΦ ϱ͕ϲϬΦ ϳ͕ϴϭΦ ϵ͕ϵϬΦ ϲ͕ϵϬΦ ϯ͕ϳϴΦ l'unité Intercalaires dossier client Intercalaires dossier clients ϯϰ͕ϰϯΦ ϯϰ͕ϰϯΦ PCC- 3440 15 Sommaire La comptabilité ttc Notes de contrôle PCB-2321 PCB-2347 PCB-2441 PSF-116 PCB-2310 Bloc de 100 notes de contrôle 2 colonnes ϲ͕ϱϴΦ PCB-2321 Bloc de 100 notes de contrôle 4 colonnes ϲ͕ϰϲΦ PCB-2347 Notes de contrôle ϲ͕ϯϲΦ PCB-2348 Note de conclusion PCB-11869 Blocs de contrôle jaune PCB-2441 Notes de contrôle 6 colonnes ϲ͕ϰϲΦ PCB-2455 Notes de contrôle 5x5 ϱ͕ϱϰΦ PCB-2513 Notes de contrôle 3 colonnes ϲ͕ϰϴΦ PCB-2514 Notes de contrôle 6 colonnes ʹ 6/8 ϱ͕ϮϲΦ PCB-2515 Notes de contrôle 6 colonnes ϲ͕ϰϴΦ PCB-10200 Bloc 100 feuilles de travail 6 colonnes ϴ͕ϵϰΦ PCB-2485 Bloc de 100 études travers marge ϱ͕ϴϴΦ PCB-2487 Bloc de 100 études travers 6 colonnes ϱ͕ϴϴΦ PCB-A06LD Bloc audit 6 colonnes b A4 jaune ϵ͕ϴϱΦ PCR-FOR22302 ϱ͕ϯϴΦ ϯϯ͕ϵϰΦ Recouvrement créance - lot de 25 l'unité PSF-116 Reconnaissance de dettes* Ϯϭ͕ϱϬΦ PSF-226 Requête d'injonction de payer pour toutes créances* ϯϲ͕ϮϱΦ Piqûres / Registres PSF-226 l'unité l'unité PCB-12822 Brouillard journalier 31 jours + ventilation PCR-70EX Piqûre comptable pour SCI ϰϮ͕ϲϳΦ ϱ͕ϵϬΦ PCR-6510EX Piqûre journal caisse et banque Ϯϳ͕ϲϬΦ PCR-6800EX Piqûre journal caisse et banque ϯϭ͕ϱϮΦ PCR-7400EX >ŝǀƌĞĚ͛ŝŶǀĞŶƚĂŝƌĞ ϮϬ͕ϵϲΦ PCR-FOR22302 Brouillard de caisse fortin PCR-9650EX Recettes/dépenses association ϱϯ͕ϵϲΦ PCR-6570EX Piqûre journal des ventes Ϯϳ͕ϲϬΦ PCR-6810EX Piqûre caisse, banque et chèques postaux ϯϭ͕ϱϳΦ PCR-6820EX Piqûre comptable journal ϯϭ͕ϱϳΦ PCR-7600EX Piqûre journal foliote ϭϮ͕ϴϯΦ PCR-7660EX Piqûre échéancier Ϯϳ͕ϲϳΦ PCR-7730EX Piqûre recettes et dépenses ϭϲ͕ϵϮΦ PCR-960EX Piqûre échéancier ϭϴ͕ϬϲΦ PCR-9620EX Journal recettes et dépenses professions libérales ϱϯ͕ϵϯΦ PCR-9640EX Journal recettes et dépenses sous le régime simplifié ϱϱ͕ϬϰΦ PCR-3710EX Registre comptable Ϯϰ͕ϱϴΦ PCR-7602EX Registre journal folioté 200 pages ϰϰ͕ϮϮΦ Ϯ͕ϰϱΦ ΎĞdžŝƐƚĞăů͛ƵŶŝƚĠ PCR-6810EX pages gauche et droite 16 Sommaire Création de société ttc Association PSD-ASS PSF-423 PSF-83 Kit création association ^ƚĂƚƵƚƐĚ͛ĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶʹ loi 1901 Reçu pour association ou fondation ϭϱ͕ϬϬΦ Ϯϭ͕ϱϬΦ Ϯϭ͕ϴϬΦ Lot de 25 Lot de 25 EURL PSD-EURL PSP-EURL PSF-405 PSF-424 Kit création EURL Pack création EURL Cession de parts sociales pour EURL / SARL Statuts EURL 28͕ϬϬΦ 114,20 Φ ϭϯ͕ϴϬΦ Ϯϭ͕ϱϬΦ Lot de 25 Lot de 25 SA PSF-418 PSF-420 Ordre de mouvement valeurs mobilières non SICOVAM WŽƵǀŽŝƌƉŽƵƌƌĞƉƌĠƐĞŶƚĞƌăƵŶĞĂƐƐĞŵďůĠĞĚ͛ĂĐƚŝŽŶŶĂŝƌĞ Lot de 25 Lot de 25 ϯϲ͕ϮϱΦ ϭϯ͕ϴϬΦ SARL PSD-SARL PSP-SARL PSF-405 PSF-403 Kit création SARL Pack création SARL Cession de parts sociales pour EURL / SARL Statuts SARL Lot de 25 Lot de 25 ϰϮ͕ϬϬΦ 114,20 Φ ϭϯ͕ϴϬΦ ϲϰ͕ϬϬΦ SCI PSD-SCI PSP-SCI PSF-158 PSF-455 Kit création SCI patrimoniale Pack création SCI patrimoniale Cession de parts sociales SCI Statuts de SCI de location PSF-405 Lot de 25 Lot de 25 ϰϮ͕ϬϬΦ 114,20 Φ ϭϯ͕ϴϬΦ ϲϰ͕ϬϬΦ PSF-423 17 Sommaire Les registres ttc Registres sociétés PSF-439 Assemblées générales PSR-4283 Reliure assemblée générale PSR-4483 Conseil administration PSR-81EX Registre des délibérations PSR-4280 Registre des décisions Feuilles de présences / Pouvoirs PSF-439 Feuille de présence AG sociétés commerciales PSF-411 Déclaration de non condamnation PSF-412 Intervention du conjoint - article 1832-2 Mouvements de titres PSR-1984 Registre mouvement de titres 100 pages PSR-4992 Reliure comptabilité actions Présence aux conseils PSR-4285 Reliure présence au conseil PSR-71EX ZĞŐŝƐƚƌĞƉƌĠƐĞŶĐĞĂƵĐŽŶƐĞŝůĚ͛ĂĚŵŝŶŝƐƚƌĂƚŝŽŶ Registre inventaire PSR-12916 Reliure journal inventaire noir PSR-INV Livre d'inventaire - reliure foliotée Recharges PSR-91 Bloc recharge mouvements de titres PSR-92 ůŽĐƌĞĐŚĂƌŐĞĨŝĐŚĞƐŝŶĚŝǀŝĚƵĞůůĞƐĚ͛ĂĐƚŝŽŶŶĂŝƌĞƐ PSR-93 Bloc recharge de 100 feuillets foliotés PSR-94 Bloc recharge présence aux conseils ϯϱ͕ϱϬΦ ϯϱ͕ϱϬΦ ϱϭ͕ϮϮΦ ϯϱ͕ϱϬΦ Ϯϭ͕ϱϬΦ ϭϯ͕ϴϬΦ ϭϯ͕ϴϬΦ ϯϲ͕ϳϱΦ ϲϮ͕ϰϬΦ Ϯϳ͕ϯϱΦ ϰϲ͕ϱϳΦ ϰϱ͕ϴϵΦ ϯϱ͕ϱϬΦ ϭϴ͕ϲϱΦ ϭϴ͕ϲϱΦ ϭϮ͕ϭϱΦ ϭϴ͕ϲϱΦ Registres spéciaux PSR-91 PCR-281 PCR-4400EX PCR-4410EX PCR-4420EX PCR-4452EX PCR-4462EX PCR-4482EX PCR-4490EX PCR-7430EX PSR-22301 Registre pour brocanteurs et garagistes Piqûre enregistrement du courrier Registre auto-entrepreneur achats piqûre Piqûre départ du courrier Registre bijoutiers magasiniers Registre bijoutiers réparateurs Registre bijoutiers fabricants Registre spécial de suivi des plus-values Registres objets mobiliers manifestations publiques Registre associes pour sociétés civiles ϳϯ͕ϰϱΦ ϯϬ͕ϴϯΦ 36,92 Φ ϯϬ͕ϮϯΦ ϴϮ͕ϬϭΦ ϴϮ͕ϬϭΦ ϴϮ͕ϬϭΦ ϭϳ͕ϵϬΦ ϮϬ͕ϵϲΦ ϰϮ͕ϵϬΦ Gagnez du temps : confiez-nous vos paraphes ! 18 Sommaire Dirigeants, entrepreneurs, gérants ... Chaque instant consacré à votre activité est précieux. Pour vous aider dans vos démarches, nous mettons à votre disposition un “SERVICE PARAPHES” Travail soigné, économique et rapide Gagnez en efficacité ! Vous créez une agence, vous modifiez les statuts de votre société ... Nous réalisons vos formalités ! Adressez vos demandes sur [email protected] Sommaire 19 Les registres l’unité ttc Registres à colonnes PCR-6070EX PCR-7040EX PCR-4050EX PCR-8150EX PCR-4040EX 4 colonnes / page - piqûre Ϯϲ͕ϰϬΦ PCR-4050EX 5 colonnes / page - piqûre Ϯϲ͕ϰϬΦ PCR-4060EX 6 colonnes / page - piqûre Ϯϲ͕ϰϬΦ PCR-4063EX 6 colonnes / page - registre 300 pages ϵϳ͕ϵϯΦ PCR-4070EX 7 colonnes / page - piqûre Ϯϲ͕ϰϬΦ PCR-4080EX 8 colonnes / page - piqûre Ϯϲ͕ϰϬΦ PCR-4100EX 10 colonnes / 2 pages - registre Ϯϲ͕ϰϬΦ PCR-6070EX 7 colonnes / page - piqûre Ϯϲ͕ϰϬΦ PCR-6080EX 8 colonnes / page - piqûre Ϯϴ͕ϳϴΦ PCR-6090EX 9 colonnes / page - piqûre Ϯϲ͕ϰϬΦ PCR-6130EX 13 colonnes / page - piqûre Ϯϲ͕ϰϬΦ PCR-6170EX 17 colonnes / 2 pages - registre Ϯϲ͕ϰϬΦ PCR-6200EX 20 colonnes / 2 pages - piqûre Ϯϲ͕ϰϬΦ PCR-6240EX 24 colonnes / 2 pages - registre Ϯϴ͕ϳϴΦ PCR-6300EX 30 colonnes / 2 pages - registre Ϯϲ͕ϰϬΦ PCR-7040EX 4 colonnes / 1 page - piqûre ϮϬ͕ϬϮΦ PCR-8130EX 13 colonnes / page - piqûre ϰϬ͕ϭϲΦ PCR-8150EX 15 colonnes / page - piqûre ϰϬ͕ϭϲΦ PCR-8310EX 31 colonnes / 2 pages - piqûre ϰϬ͕ϭϲΦ l’unité Registres à tête paresseuse PCR-16300EX PCR-16080EX 8 colonnes / page ʹ registre tête paresseuse ϯϲ͕ϲϬΦ PCR-16110EX 11 colonnes / page - piqûre tête paresseuse ϯϲ͕ϲϬΦ PCR-16130EX 13 colonnes / page - registre tête paresseuse ϯϲ͕ϲϬΦ PCR-16200EX 20 colonnes / 2 pages - registre tête paresseuse ϯϲ͕ϲϬΦ PCR-16300EX 30 colonnes / 2 pages - registre tête paresseuse ϯϲ͕ϲϬΦ PCR-16800EX Caisse /banque - registre tête paresseuse ϯϲ͕ϲϬΦ PCR-18310EX 32 colonnes / 2 pages - registre tête paresseuse ϱϲ͕ϯϯΦ PCR-19610EX Caisse/banque - piqûre tête paresseuse ϱϲ͕ϯϯΦ l’unité PCR-16080EX Autres registres PCR-6411EX PCR-6310EX Piqûre 5/5 foliotée 250 x 320 ϭϱ͕ϲϲΦ PCR-6400EX Piqûre journal ϭϲ͕ϯϴΦ PCR-6410EX Piqûre quadrille 5/5 ϭϱ͕ϲϲΦ PCR-6411EX Registre 5/5 100 pages ϯϲ͕ϯϱΦ PCR-6420EX Piqûre ligne ϭϱ͕ϲϲΦ 20 Sommaire Les ressources humaines ttc Contrats / Certificats de travail - lot de 5 PLT-501 Certificats de travail ϭϮ͕ϮϱΦ PLT-502 Reçus pour solde tout compte ϭϮ͕ϮϱΦ IGC-934 ŽŶƚƌĂƚĚĞƚƌĂǀĂŝůĚ͛ĞŵƉůŽLJĠƐĚ͛ŝŵŵĞƵďůĞƐ CAT A * 10,4ϬΦ IGC-935 Contrat de travail pour gardiens et concierges CAT B * 10,4ϬΦ Piqûres / Registres IGC-934 PLT-501 PLT-13136EX Manifolds enregistrement RTT en cahier individuel PLT-1440MT Reliure livre de paie ϭϬ͕ϳϲΦ ϭϯ͕ϯϲΦ PLT-1464LV Registre du personnel ϭϰ͕ϲϲΦ PLT-6614EX Registre délégué du personnel Ϯϱ͕ϬϳΦ PLT-6615EX Inspection du travail ϭϲ͕ϯϲΦ PLT-6616EX Registre des contrôles techniques de sécurité ϭϲ͕ϯϲΦ PLT-6617EX Registre unique évaluation des risques professionnels Ϯϲ͕ϱϬΦ PLT-6619EX Piqûre accidents du travail ϭϲ͕ϯϲΦ PLT-6620EX Registre unique du personnel Ϯϲ͕ϴϭΦ PLT-6690EX Registre appointements et salaires Ϯϳ͕ϮϮΦ PLT-9422LV Registre suivi hebdomadaire du temps de travail ϰϬ͕ϱϴΦ PLT-9340EX Registre de pointage ϰϮ͕ϮϯΦ Salaires PLT-13136EX PLT-13094EX Carnet de 50 bulletins de payes duplicata ϴ͕ϴϴΦ PLT-13095EX Carnet de 50 bulletins de payes triplicata ϭϯ͕ϬϮΦ PLT-23094EX Carnet bulletins de salaires ϭϭ͕ϬϱΦ PLT-528LV 100 bulletins de paie simplifiés ϭϱ͕ϱϱΦ PLT-598192 500 bulletins de paie ϯϬ͕ϭϵΦ PCR-3144EX Manifolds note de frais ϭϬ͕ϭϲΦ Autres produits PLT-13095EX PLT-3920 Dossier du personnel *existe par lot de 25 Un litige m’oppose à un de mes clients... Il conteste ma clause d’exclusivité ... PLT-3920 Mon salarié me pose une question sur ses droits à formation ... ϭ͕ϲϯΦ NOS EXPERTS VOUS RÉPONDENT ! LA HOTLINE JURIDIQUE DES AGENCES IMMOBILIÈRES (Voir page 3) 21 Sommaire Cafés, hôtels, restaurants ttc l’unité Affichages obligatoires PRA-290 PRA-294 HCR-310 PLT-350 PRA-46 Affiche pour réception des prix des chambres Affiche extérieure du prix des chambres Affiche prix des chambres Affiche obligatoire « Code du travail » Règlement Hôtel Français / Anglais / Allemand 120 X 297 120 x 80 A3 Documents pratiques PRF-258 ϱϬϬĨŝĐŚĞƐĚ͛ĠƚƌĂŶŐĞƌƐ PCR-2200LV Bloc addition numéroté PRR-316 Bloc de factures - tourisme 235 x 102 Registres PRA-290 ϳ͕ϰϱΦ ϴ͕ϭϱΦ ϰ͕ϵϬΦ ϭϰ͕ϲϵΦ ϭ͕ϳϬΦ 420 X 297 l’unité Ϯϯ͕ϳϬΦ Ϯ͕ϰϴΦ ϱ͕ϴϬΦ l’unité PRR-P36 PRR-PC100 PRR-250 Registre de réservation de 36 chambres Registre de police - hôtel - 100 pages Piqûre sécurité - incendie ϰϯ͕ϰϱΦ ϳϱ͕ϮϬΦ ϯϳ͕ϮϯΦ Le conseil du libraire 2016 PRA-46 HOTELS, CAFÉS, RESTAURANTS CONVENTION COLLECTIVE La présente convention collective nationale cadre s’applique dans toutes les entreprises en France métropolitaine et dans les DOM dont l’activité principale est l’hébergement et/ou la fourniture de repas et/ou boissons et, le cas échéant, des services qui y sont associés. LEC-JO3292 15,00 € ttc PRF-258 PROFESSION RESTAURATEUR Secteur ultra dynamique, la restauration inspire de nombreux créateurs d'entreprise. Mais il ne suffit pas d'être un cordon bleu pour réussir ! Gestion, ressources humaines ... LH-EYR224 18,00 € ttc 22 PRR-P36 Sommaire Véhicules neufs ou occasions ttc Achat Véhicules neufs (VN) GIB-2043 GIF-1030 GIF-1243 GIC-1910 Carnet de 50 factures commission concession Carnet de 100 reçus d'acompte Carnet de 50 reçus d'arrhes Lot de 100 chemises véhicules neufs 3 Achat Véhicules occasions (VO) GIF-1673 GIB-1883 GIB-2270 GIF-1020 GIC-1420 GIC-1422 GIC-1890 GIC-1890 Carnets de 50 mandats de vente reçus de dépôt Carnet de 50 factures réparations Carnet de 50 factures Reçu d'achat véhicule 100 pochettes enveloppes VO patte droite 100 pochettes enveloppes VO patte pointue 100 Dossiers VO 2 2 Bon de commande GIB-1373 GIB-2540 GIB-2530 GIB-2550 GIO-1990 Bloc de 50 bons de commande réparation Bon de commande confiance garantie Carnet de 50 bons de commande pour véhicules neufs Carnet de 50 bons de commande confiance garantie 2 2 Univers VO GIB-1744 GIO-1852B GIC-1110 GIF-1130 GIF-1310 GIF-1463 GIF-1473 GIF-1570 GIF-1820 GIF-2333 GIF-2360 GIF-2450 GIO-2010 GIO-2010 GIC-1422 Carnet de 50 bons de carburant ϱϬĚĠĐůĂƌĂƚŝŽŶƐĂĐŚĂƚǀĠŚŝĐƵůĞƐĚ͛ŽĐĐĂƐŝŽŶ Lot de 100 enveloppes VO 1/2 FT Carnet de 100 décharges de responsabilité Carnet de 100 demandes de carte grise Carnet de 50 estimations de VO 50 contrats de location pour véhicule sans chauffeur 100 attestations transfert carte grise Carnet de 50 contrôles de véhicule mensuel Carnet de 100 certificats de garantie Carnet de 100 contrats de prêt de véhicule Attestation kilométrique v.o. Carnet de dépôt cartes grises 3 O·XQLWp ϮϮ͕ϳϰΦ ϭϯ͕ϴϬΦ ϭϱ͕ϲϬΦ ϵϵ͕ϲϬΦ O·XQLWp ϮϮ͕ϯϮΦ Ϯϭ͕ϴϰΦ Ϯϭ͕ϱϵΦ ϭϭ͕ϵϰΦ ϲϲ͕ϬϬΦ ϲϲ͕ϬϬΦ ϵϵ͕ϲϬΦ O·XQLWp ϭϰ͕ϯϰΦ Ϯϯ͕ϬϰΦ Ϯϭ͕ϱϵΦ Ϯϯ͕ϬϰΦ O·XQLWp ϭϰ͕ϰϬΦ ϮϮ͕ϲϴΦ ϲϲ͕ϬϬΦ ϭϬ͕ϴϬΦ ϭϬ͕ϴϬΦ Ϯϭ͕ϮϰΦ Ϯϯ͕ϭϬΦ ϭϬ͕ϴϬΦ ϰ͕ϵϱΦ ϭϱ͕ϲϰΦ Ϯϯ͕ϭϬΦ ϭϭ͕ϵϰΦ ϯϭ͕ϭϰΦ Registres GIC-1772 GIO-1761 GIO-1762 GIO-1990 Registre de commerce VN Registre de police entrées et sorties Registre de police entrées et sorties 100 pages Cahier WW mise en circulation provisoire 1000 inscriptions GIF1310 2 ϱϭ͕ϱϵΦ ϱϲ͕ϯϵΦ ϴϬ͕ϯϵΦ Ϯϰ͕ϬϬΦ 23 Sommaire Dossiers clés en main Pinel À Macron JOUR Alur ... 2 1 3 Guide ÉTAT DES LIEUX de rédaction Kit de vente Compromis Contrat de location de vente INVENTAIRE MOBILIER Signatures Signatures Tous nos kits comprennent : 1 Un guide pour vous aidez dans la rédaction de votre contrat ; 2 Un contrat pour chaque partie intervenante ; 3 Les documents associés et indispensables à la bonne réalisation du projet. Pour plus d’efficacité, ayez le réflexe e.formulaire ! Nos kits sont accessibles en e.formulaire sur www.tissot.fr 24 La location ttc Location pour habitation non meublée l'unité ILD-LOC34 ILD-LOC32 ILD-LOC33 Ϯϭ͕ϱϬΦ Ϯϯ͕ϱϬΦ ϴ͕ϬϬΦ Kit location non meublée Kit colocation non meublée Kit arrivée d'un nouveau colocataire Location pour habitation meublée l'unité ILD-LOC338 ILD-LOC232 ILD-LOC750 Ϯϭ͕ϱϬΦ Ϯϯ͕ϱϬΦ ϴ͕ϬϬΦ Kit location meublée Kit colocation meublée Kit location saisonnière Location commerciale l'unité ILD-LOC846 ILD-LOC848 ILD-LOC844 ILD-LOC840 ILD-LOC192 Ϯϭ͕ϱϬΦ Ϯϭ͕ϱϬΦ ϭϱ͕ϬϬΦ ϭϱ͕ϬϬΦ Ϯϭ͕ϱϬΦ Kit bail commercial 3/6/9 ans Kit renouvellement de bail commercial 3/6/9 Kit bail commercial de courte durée Kit sous location commerciale Kit location gérance Autres locations l'unité ILD-LOC330 ILD-LOC339 ILD-LOC222 ILD-LOC29 Ϯϭ͕ϱϬΦ Ϯϭ͕ϱϬΦ ϭϱ͕ϬϬΦ Ϯϭ͕ϱϬΦ Kit sous-location non meublée ou meublée Kit location résidence secondaire Kit location parking, box, remise et terrain Kit location pour locaux professionnels Annexes au contrat ILC-LOC34 ILA-1040U ILA-1050U ILA-41U ILA-143U l'unité État des lieux* État des lieux spécial studio* État des lieux pour garage, local commercial* Acte de caution solidaire* 3 3 2 2 Carnets de quittance IGC-252 IGC-847 IGC-849 IGC-852 l'unité Format 110 x 297 avec décompte des charges Format 105 x 297 à souches Format 105 x 225 &ŽƌŵĂƚϰϮϬdžϮϵϳĂǀĞĐĂǀŝƐĚ͛ĠĐŚĠĂŶĐĞ 3 Location meublée habitation principale* Notifié par le locataire* Location commerciale de courte durée* Donné par le bailleur en vue d'habiter* Donné par le bailleur pour vendre* Donné par le bailleur pour motif légitime & sérieux* Notifié par le bailleur baux professionnels et civils* 2 2 3 Congés ILC-80U ILC-84U ILC-85U ILC-86U ILC-87U ILC-88U ILC-90U 5,1ϬΦ 3,15 Φ 3,15 Φ 3,15 Φ 11.50 Φ 4,45 Φ 7,25 Φ 11,00 Φ l'unité 2 2 2 2 2 2 2,60 Φ 2,60 Φ 2,60 Φ 2,60 Φ 2,60 Φ 2,60 Φ 2,60 Φ * en vente également par paquet de 25 ILC-LOC338 IGC-847 Sommaire 25 La vente ttc Vente habitation l'unité ITD-PROM Kit promesse de vente sous conditions suspensives Ϯϭ͕ϱϬΦ ITD-VEN Kit compromis de vente sous conditions suspensives Ϯϭ͕ϱϬΦ Vente commerce l'unité ITD-DOS53 Cession droit au bail Ϯϱ͕ϬϬΦ ITD-DOS54 Vente de commerce sous conditions suspensives Ϯϱ͕ϬϬΦ ITD-DOS55 Cession fonds de commerce Ϯϱ͕ϬϬΦ Aide à la vente l'unité MS-YSOORDIV Panneau "A vendre" ϭϱ͕ϬϬΦ MS-NUMERO Sticker Chiffre de 0 à 9 au choix ʹ hauteur 11 cm Ϭ͕ϵϲΦ MS-TMAISON Sticker Maison ʹ 27 x 8 cm ϰ͕ϴϬΦ MS-TAPPART Sticker Appartement ʹ 53.5 x 8 cm ϰ͕ϴϬΦ MS-TSTUDIO Sticker Studio ʹ 26.5 x 8 cm ϰ͕ϴϬΦ MS-TBAIL Sticker Bail à céder ʹ 53.5 x 8 cm ϰ͕ϴϬΦ MS-TLOCAL Sticker Local commercial ʹ 53.5 x 8 cm ϰ͕ϴϬΦ MS-TPIECES Sticker Pièces ʹ 26.5 x 8 cm ϰ͕ϴϬΦ MS-TM2 Sticker m² - 12,5 x 8 cm ϭ͕ϴϬΦ Pinel À Macron JOUR Alur ... ITD-VEN Les différences entre une promesse unilatérale de vente et un compromis sous conditions suspensives : La promesse de vente (présente dans le KIT ITD-PROM) est un acte en deux temps. La première phase de cet acte constitue un engagement unilatéral par lequel un propriétaire s’engage à vendre un bien immobilier sous réserve de réalisation de certaines conditions suspensives, sans que sa décision lie l’acquéreur. L’acquéreur dispose d’un délai convenu entre les parties pour accepter ou refuser cette offre de vente. En cas de refus de l'acquéreur, ce dernier sera alors redevable d'une indemnité appelée indemnité d'immobilisation. Dès que l’acquéreur accepte la promesse de vente, celle-ci se transforme en compromis dans une seconde phase. Le compromis de vente (présent dans le KIT ITD-VEN) est un engagement qui lie immédiatement les deux parties et devient vente parfaite dès la réalisation de l’ensemble des conditions suspensives (ou renonciation à tout ou partie de ces conditions par la partie qui en bénéficie). La notification d’un avant-contrat par lettre recommandée avec accusé de réception (RAR) est-elle aussi obligatoire en cas de vente entre particuliers ? Les dispositions de l’article L.271-1 du code de la construction et de l’urbanisme ne prévoient aucune distinction selon la situation du vendeur (professionnel ou particulier) : la notification par lettre RAR concerne tous les cas de vente - sauf vente par adjudication - concernant des biens immobiliers destinés à l’habitation dès lors que l’acquéreur est un non professionnel, le délai de rétractation s’applique ; donc, la notification de l’avant-contrat par lettre RAR (ou tout autre moyen assurant le même certitude de date), s’avère obligatoire. 26 Sommaire NOM ET ADRESSE DE FACTURATION Nouvelle raison sociale Nouvelle adresse Votre numéro de client (figure sur votre dernière facture) T C mme mr T.V.A. intracommunautaire N° : Tél : ADRESSE DE LIVRAISON (si différente) Temporaire Définitive e-mail : Signature bon de commande TISSOT 19, rue Lagrange 75005 Paris - Tél. 01 44 41 71 11 - Fax 01 44 41 71 00 [email protected] - www.tissot.fr 9h30 à 13h00 et de 14h00 à 18h00 du lundi au jeudi - fermeture 16h00 le vendredi e-mail et fax : carte bancaire uniquement documents et autres produits Librairie Montant H.T. Prix unitaire Montant H.T. Attention, documents personnalisés : par défaut et sauf demande contraire, chaque client adhérent d’une franchise référencée se verra attribuer lors de sa commande, les documents personnalisés existants au logo de sa franchise. Merci de préciser si vous souhaitez des documents sans logo. Désignation (voir catalogue) ZPC-CATALTIS - 2016 - RC PaRis 732 006 531 - siRet 732 006 531 000 14 - T.V.A. intracommunautaire N° : FR 36 732 006 531 Référence Quantité CARTE BANCAIRE : REMPLIR LES CHAMPS SUIVANTS OBLIGATOIREMENT Visa Mastercard Crypto CB N° carte bleue (3 derniers chiffres au dos de la carte) M Date de validité Titulaire (en toutes lettres) Tél : Conditions générales d'expédition ci-contre. Pour D.O.M. T.O.M., expéditions exclusivement à réception du règlement (par virement, mandat ou carte bleue) Total H.T. Total H.T. 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