XVèmes Journées Européennes du droit de la circulation routière

> XVèmes Journées Européennes
du droit de la circulation routière
> Organisation
Les Journées Européennes du droit de la circulation routière sont organisées par l’Institut
pour le Droit Européen de la Circulation, une association sise au Luxembourg et animée par
des experts européens renommés du droit de la circulation. L’institut se consacre à l’étude,
à l’amélioration et au développement du droit en rapport avec les questions de mobilité en
Europe, et réunit la plupart des groupes d’intérêts pertinents en matière de droit de la
circulation. Les sujets identifiés pour cette conférence revêtent une importance particulière
pour l’évolution du droit de la circulation en Europe.
Lieu du congrès :
Domaine Thermal Mondorf-les-Bains Salle des Fêtes
Avenue des Bains L-5601 Mondorf-les-Bains
Tél: +352 23 666 1 www.mondorf.lu
Face à l’intensification de la mobilité internationale, tous les métiers concernés par le droit
de la circulation se voient de plus en plus confrontés à tous les aspects du droit européen en
matière du droit de la circulation, du règlement des dommages et de la responsabilité civile.
C’est pourquoi le programme des Journées s’adresse tout particulièrement aux praticiens
du droit.
Accueil:
les 9 et 10 octobre à partir de 8h00
Des intervenants de tout premier plan présenteront la situation actuelle et proposeront des
solutions et des améliorations possibles qui, après avoir fait l’objet d’une discussion entre
les participants à la conférence, formeront les points de vue de l’Institut; proposés aux
législateurs nationaux et européens, à la justice, aux administrations et aux praticiens, ces
points de vues apporteront un élan important pour le développement du droit.
Inscription (les prix s’entendent hors TVA) :
Par formulaire d’inscription téléchargeable sur notre site www.ietl.org.
À cause de la forte augmentation du montant des indemnisations à la suite de dommages
corporels dans de nombreux pays d’Europe, la relation entre l’indemnisation et la situation
financière de l’auteur du sinistre, ainsi que la capacité de rendement des économies ou bien
la capacité financière des assurances automobiles feront l’objet d’une analyse comparative
dans les pays respectifs. Des experts de renom de divers pays montrent les possibilités
d’approche de la législation, de la jurisprudence et de la pratique juridique dans leurs pays,
pour trouver des solutions se basant sur une analyse juridique et économique comparative.
Dans le cadre du module des sinistres internationaux, le président du Conseil des bureaux
présentera un exposé fondamental sur la problématique de grande actualité de la stabilité
financière du système carte verte, qui concerne toutes les parties impliquées dans les
processus de régularisation de dommages ainsi que leurs conseillers.
Un programme d’encadrement attrayant permet un dialogue sur les thèmes de spécialité et sur
les affaires dans les métiers concernés ainsi que le réseautage à l’échelle internationale.
Tous les professionnels concernés par le droit de la circulation au sein de toute l’Europe
sont donc cordialement invités à participer à ce forum de perfectionnement.
Langues :
Français, allemand, anglais
Horaire congrès :
9 oct 9h00-17h30 - 10 oct 08h30-13h15
Droit d’inscription (les prix s’entendent hors TVA) :
Non-membres......................................................................................850 €
Membres de l’ IDEC (à jour de cotisation au 31/07/14)....................640 €
(Membres individuels et collaborateurs des membres corporatifs)
Étudiants (sur envoi d’une copie de la carte d’étudiant).......................250 €
Le tarif comprend :
- Participation aux sessions et aux ateliers;
- Documents de travail et présentations
- Pauses café et lunch
- Cocktail / Dîner le 9 octobre au Restaurant Orangerie
Hébergement :
par email : [email protected]
par téléphone : +352 23 66 66 66
Voyage :
Arrivée en avion
*aéroport de Luxembourg - Taxi environ 30 min / Bus : Ligne 16 / 35 min
Arrivée en train
*Gare Centrale de Luxembourg - Taxi environ 30 min / Bus : Ligne 175 / 35 min
IDEC
Institut pour le Droit Européen de la Circulation
Adresse : 75, rue de Mamer L-8081 Bertrange
Voie postale : B.P. 29 L-8005 Bertrange
Tél. : +352 26311204
Mob :+352 621 295296
Fax : +352 26311206
Email : [email protected]
Web : www.ietl.org
Arrivée en voiture venant
*de la France : A31 direction Luxembourg A3, suivre A13 direction Remich/Saarbrücken.
Sur A13 sortie 13 direction Mondorf.
*d’Allemagne : Autoroute de la Sarre A13 sortie 13 direction Mondorf
*de Belgique : A4 direction Luxembourg A6, suivre direction Metz/Saarbrücken A3 puis
suivre A13 direction Remich/Saarbrücken. Sur A13 sortie 12 direction Mondorf.
Secrétariat du congrès :
Claudine FRANTZEN
Mob : +352 621 295 296
Email: [email protected]
IDEC
Institut pour le droit européen de la circulation
XVèmes Journées Européennes
du droit de la circulation
routière
Mondorf-les-Bains /
Luxembourg
9 et 10 octobre 2014
> XVèmes Journées Européennes
du droit de la circulation routière
Jeudi, 9 octobre 2014
08h00 – 09h00
Accueil des participants et inscriptions
09h00 – 09h15Introduction aux XVèmes Journées Européennes 2014
Président de l’IDEC
09h15 – 09h30 Allocution de bienvenue d’une personnalité du pays hôte
François Bausch, Ministre du Développement durable et des
Infrastructures, Luxembourg
« Les plans d’action de la sécurité routière »
09h30 – 10h00« La responsabilité des collectivités pour leurs infrastructures
routières »
Prof. em. Dr. Dr.h.c. René Schaffhauser, Université Saint-Gall (CH)
10h00 – 10h15« Point sur le projet de la Charte des Nations Unies du droit de
la circulation routière »
Dr. iur. Martin Metzler, Président BNA et FNG, Zurich (CH)
10h15 – 10h30
Débat sur la première partie
10h30 – 11h00
Pause-café
11h00 – 11h45« Droit européen de la circulation routière – actualités »
Me Oskar Riedmeyer, Avocat spécialisé en droit de la circulation et
Vice-président DAV (Fédération allemande des avocats), Munich (D)
11h45 – 13h00« Indemnisation des dommages corporels et réalité
économique : liens et limites. État des lieux »
Modérateurs :
Dr. Hélène Béjui-Hugues, Délégué Général AREDOC, Paris (F)
Me Oskar Riedmeyer, Avocat spécialisé en droit de la circulation et
Vice-président DAV (Fédération allemande des avocats) Munich (D)
France : Michel Ehrenfeld, AXA conférencier à l’Institut des
Assurances, Paris (F)
Roumanie et autres pays : Prof Dr. Martin Stenitzer, Vice-président
ASIROM Vienna Insurance Group, Bucarest (RO)
Espagne : Prof. Dr. Miquel Martin-Casals, Université de Gérone (E)
13h00 – 14h15
Déjeuner
14h15 – 15h30« Indemnisation des dommages corporels et réalité
économique : liens et limites. État des lieux » (Suite)
Italie : Dr. Marco Rossetti, Magistrat, Rome (I)
Royaume Uni : Me Simon Ball, Avocat, Londres (GB)
Le point de vue du réassureur : Prof. Dr. Ina Ebert, Munich Re,
Munich (D)
Débat et conclusions
> Programme
> Programme
Vendredi, 10 octobre 2014
15h30 – 16h00 Pause-café (répartition des participants dans les ateliers)
16h00 – 17h30 Ateliers
• « Contrôle de qualité des intervenants dans l’indemnisation des
sinistres internationaux »
Modérateur : Xavier Legendre, Directeur Bureau Central, Paris (F)
Anissa Damardji, Manager of Italian Compensation Body and
Information Centre, Consap, Rome (I)
Riccardo Gili, AXA, Senior Program Manager, Group head of : Recovery, CFR, Large Property Claims, Cat Events & International
claims, Paris (F)
Mag.Josef Schörghuber, AVUS Worldwide Claims Service GmbH &
Co KG, Graz (A)
lic.iur. Daniel Wernli, Directeur, BNA et FNG, Zurich (CH)
• « La responsabilité des collectivités pour leurs infrastructures
routières »
Modérateur : Prof. em. Dr. Dr.h.c. René Schaffhauser, Université
Saint-Gall, (CH)
08h30 – 09h30
Présentation des résultats des ateliers et débat
Modération : Nikolai Kröger
09h30 – 11h00« Sinistres internationaux I »
Présentation : Holger Backu et Jean-Pierre Telloli
obligations des parties concernées, procédures et concepts »
Mariusz Wichtowski, Président CoB, Bruxelles (B)
Prof. Dr. Michael Brenner, Chaire de droit constitutionnel et
administratif allemand et européen, Université de Jena (D)
• « Véhicules tracteurs et remorques »
Fabrice Lazari, Consap Rome (I) et MeThomas Schäfer, Avocat,
Berlin (D)
• « Action en constatation négative : Comment échapper à la
décision du tribunal du domicile de la victime »
Axel Barlerin, Magistrat administratif, Cour administrative d’appel
de Nancy (F)
• « Stabilité financière du système de la carte verte : droits et
Me Antoinette Collignon, Avocate, Amsterdam, (NL)
• « Droit comparé : Rome II contre la Convention de la Haye;
Droit applicable et forum shopping »
Prof. Ansgar Staudinger, Professeur de droit civil, de droit
Sorin Greceanu, Managing Director, Fonds National de Garantie,
Bucarest (RO)
Paul Hammelmann, Avocat à la cour, Administrateur-délégué IDEC,
Président de la « Sécurité Routière » Luxembourg (L)
11h00 – 11h30
Prof. Dr. sc. Jasenko Marin, Université Zagreb, Faculté de droit,
Département en droit maritime et transports, (HR)
11h30 – 12h45« Sinistres internationaux II »
Matts Nordell, Ex-Conseiller juridique en chef, Bureau Suédois de
l’Assurance Automobile, Stockholm (S)
• « Le véhicule intelligent : quelles perspectives ? »
« (ITS Intelligent Transport Systems) »
Modérateur : Dr. Bernhard Gause, Directeur, Fédération allemande
des assurances (GDV), Berlin (D)
Dr. Günter Reichart, Young and Experienced GmbH (Ex- Directeur
“Driver Assistance, Body Electronics and Electrical System”, BMW
Group), (D)
Ivan Sørensen, Unité C3, DG MOVE, Commission Européenne,
Bruxelles (B)
N.N., Division de Transport, UNECE, Genève (CH)
Jean-Marie Spaus, Directeur, Post Telecom Luxembourg (L)
19h30
Réception / Dîner
international privé et procédural – Université Bielefeld (A)
Pause-café
Présentation : Holger Backu et Jean-Pierre Telloli
• Débat : système de la carte verte, discipline financière,
procédures, concepts, besoin de réformes fondamentales ?
Participants : correspondants, assureurs, bureaux carte verte
(particulièrement des représentants des pays de l’est)
• Échange d’expériences « véhicules tracteurs et remorques »
• Action en constatation négative : expériences pratiques et débat
• Rome II vs. Convention La Haye
Allocution finale et conclusions
12h45 – 13h15
Conclusions du Président de l’IDEC
13h15
Déjeuner et fin de la conférence

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