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conditions et tarifs - Banque de la Réunion

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LES CENTRES D’AFFAIRES DÉDIÉS
AUX ENTREPRISES, COLLECTIVITÉS
ET ASSOCIATIONS
CENTRE D’AFFAIRES NORD/EST
Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33
Fax : 0262 40 01 60
CENTRE D’AFFAIRES OUEST
Tél. 0262 55 68 13
Fax : 0262 55 87 54
CENTRE D’AFFAIRES SUD
Tél. 0262 96 40 20
Fax : 0262 96 71 67
CONDITIONS
ET TARIFS
des principales opérations bancaires
ENTREPRISES ET ÉCONOMIE SOCIALE
COLLECTIVITÉS LOCALES ET ASSOCIATIONS
Tél. 0262 40 01 30
Fax : 0262 92 14 93
DÉPARTEMENT EDI
E-mail : [email protected]
DÉPARTEMENT COMMERCE INTERNATIONAL
Tél. 0262 40 02 52 / 0692 91 04 28
www.banquedelareunion.fr
Siège administratif : 27 rue Jean Chatel 97711 Saint-Denis Messag
Cedex 9 -Tél : 0262 400 123 - Fax : 0262 400 061 www.banquedelareunion.fr _
La Banque de la Réunion est une marque de la Caisse d’Epargne CEPAC,
Banque coopérative régie par les art. L. 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier
SA à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 759.452.800 euros
Siège social : Place Estrangin Pastré - 13006 Marseille - 775 559 404 RCS Marseille
Intermédiaire en assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 006 180
Titulaire de la carte professionnelle «transactions sur immeubles et fonds de commerce
sans perception de fonds effets ou valeurs» n° A06-4122 délivrée par la Préfecture des
Bouches-du-Rhône, garantie par la CEGC - 16 rue Hoche - Tour Kupka B
TSA 39999 - 92919 la Défense Cedex
Tarifs HT applicables à compter du 1er mai 2016*
GÉNÉRALITÉS SEPA
SOMMAIRE
Le SEPA est un projet européen dont l’ambition est de créer une gamme
unique de moyens de paiement en euro, commune à l’ensemble des
pays européens.
FONCTIONNEMENT DU COMPTE ..................................................... 4
Les moyens de paiement SEPA devant progressivement remplacer les
moyens de paiement nationaux actuels :
- les virements tiers domestiques et transfrontaliers deviendront
des virements SEPA ou SEPA Credit Transfer (SCT),
- ARRÊTÉ DE COMPTE ........................................................................................ 4
- GESTION DE COMPTE ...................................................................................... 4
- INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT ................................................................. 4
- INFORMATION ET SUIVI DE COMPTE............................................................... 5
- LES RELEVÉS D’INFORMATION ........................................................................ 5
- le prélèvement domestique deviendra un prélèvement SEPA ou
SEPA Direct Debit (SDD),
LES OPÉRATIONS DOMESTIQUES ..................................................... 5
- à cela s’ajoute un cadre général dédié à la monétique, le SEPA Card
Framework (SCF),
- LES CARTES ..................................................................................................... 5
- il n’y a pas de moyen de paiement SEPA correspondant aux
chèques, aux effets de commerce, aux virements de trésorerie et
aux virements en devises.
- LES CHÈQUES .................................................................................................. 5
- LES VIREMENTS ............................................................................................... 6
- LES PRÉLÈVEMENTS ........................................................................................ 6
- LES OPÉRATIONS PORTEFEUILLE..................................................................... 6
LES OPÉRATIONS INTERNATIONALES ........................................... 7
- LES OPÉRATIONS DE CHANGE ........................................................................ 7
PÉRIMÈTRE DE LA ZONE SEPA
LES 31 PAYS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
AINSI QUE LA SUISSE ET MONACO.
- LES TRANSFERTS ET ORDRES DE PAIEMENT................................................... 7
- LES CRÉDITS ET REMISES DOCUMENTAIRES................................................... 7
VOS BESOINS DE FINANCEMENT
COURT ET MOYEN LONG TERME .................................................. 8
- FACILITÉ DE CAISSE ET DÉCOUVERT ............................................................... 8
- CESSION DE CRÉANCES PROFESSIONNELLES - LOI DAILLY ............................ 8
- CAUTIONS BANCAIRES EN FAVEUR DE VOS CRÉANCIERS ............................. 8
- FINANCEMENTS MOYEN ET LONG TERME ...................................................... 8
- GARANTIES ...................................................................................................... 8
LA BANQUE À DISTANCE ............................................................. 9
- BR NET ............................................................................................................. 9
- ÉCHANGE DE DONNÉES INFORMATISÉES ....................................................... 9
MONÉTIQUE .................................................................................. 9
LES DATES DE VALEUR ............................................................... 10
- LES OPÉRATIONS DOMESTIQUES .................................................................. 10
- LES OPÉRATIONS DE PORTEFEUILLE COMMERCIALE ................................... 10
- LES OPÉRATIONS INTERNATIONALES ............................................................ 10
NOTES ......................................................................................... 11
2
3
FONCTIONNEMENT DE COMPTE
Incidents sur Effets de commerce
Ouverture de compte (signature de la convention de compte)
Gratuit
Changement de domiciliation bancaire
Gratuit
Rejet d’effet pour absence de provision
12€
Transfert de comptes entre agences
Gratuit
Avis d’impayé sur remise d’effet (à la charge du bénéficiaire)
18€
Droit au compte - Services de base
Gratuit
Clôture de compte
Gratuit
ARRÊTÉ DE COMPTE
Frais de tenue de compte courant (par trimestre)
: simple
: avec fusion de comptes
49€
85€
Taux du découvert en compte
Nous consulter
Commission de plus fort découvert
0,10%
GESTION DE COMPTE
Commission de mouvement
0,05%
Frais sur retour postal NPAI
10€/mois
Demande de renseignements destinés aux contrôles
des sociétés (audit, lettres commissaires aux comptes
Commission d’intervention pour acceptation des opérations
au-delà de votre autorisation de découvert (par opération
et par jour).
120€
16€ par opération
avec maxi 48€/jour
Courrier d’information compte débiteur
4,50€
INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT
10€
30€
INFORMATION ET SUIVI DE COMPTE
Edition d’un RIB - IBAN
Gratuit
Versement de chèques, espèces et virements reçus
des banques françaises
Gratuit
Carte de dépôt d’espèces dans les automates BR
Gratuit
Retrait d’espèces ou commande de fonds (> 1500€)
Gratuit
Changement d’adresse ou de domiciliation
Gratuit
LES RELEVÉS D’INFORMATION
Relevés à la demande papier
Relevés hebdomadaires papier
Relevés à la demande par Internet (3 mois précédents)
Relevés de compte télétransmis quotidiennement
1,50€
16€/trimestre
Gratuit
0,05€ par ligne
Relevés mensuels papier
Gratuit
Relevés mensuel des opérations cartes bancaires commerçant
Gratuit
LES CHÈQUES
Commande et renouvellement de chéquiers + envoi poste
30€
50€
Commande et renouvellement de chéquiers +
mise à disposition en agence
Frais de chèque payé sur un compte en interdit bancaire
40€
Chèque de Banque
Frais de non régularisation de chèque dans les 2 mois
30€
Bordereaux pré remplis de remises de chèques
Frais sur rejet de chèque impayé pour motif autre que
sans provision à la charge du bénéficiaire du chèque
16€
Opposition sur chèque
20€
6€/trim.
Incidents sur cartes bancaires
Opposition pour vol ou perte de carte (à l’initiative du porteur)
18€
Opposition pour utilisation abusive (à l’initiative de la Banque)
55€
Incidents sur prélèvements
4
25€
Frais de gestion d’échéance de prêt impayée
Forfait pour rejet de chèque sans provision
- si montant < 50€
- si montant > 50€
Maintien d’opposition sur chèque (1 an maximum)
130€
Échéance de prêt impayée
LES OPÉRATIONS DOMESTIQUES
Incidents sur chèques
Frais de lettre MURCEF (courrier préalable d’information
de rejet de chèque si compte non approvisionné
ou en dépassement de son autorisation)
Autres incidents
Saisie arrêt, avis tiers détenteur
Rejet de prélèvement au débit pour absence de provision
20€
Avis de prélèvement retourné impayé (à la charge du bénéficiaire)
12€
Opposition sur avis de prélèvement
10€
Lettres chèques
2,50€
5€
16€
Gratuit
Sur devis
LES CARTES
Carte Visa Internationale
45€
Carte Visa 1er
128€
Carte Business American Express (AMEX)
80€/an
Carte Business GOLD American Express (AMEX)
170€/an
Carte Business Platinum American Express (AMEX)
520€/an
5
LES OPÉRATIONS INTERNATIONALES
LES VIREMENTS
LES OPÉRATIONS DE CHANGE
40€
- Virement occasionel BR/BR
EDI
BR NET
HORS SUPPORT EDI
0,30€
Gratuit
3€
Frais de dossier
Cours sur opération de change à terme ou au comptant
- Virements occasionnels BR vers autre Banque « SEPA compris »
EDI
BR NET
HORS SUPPORT EDI
0,30€
Gratuit
4€
Virement International
- Commission de transfert papier
- Commission de transfert EDI
Frais swift
- papier
- EDI
BIC IBAN manquant ou erroné
Ordre de paiement reçu
Encaissement chèque payable à l’étranger
Chèque présenté de l’extérieur
BR / BR
BR vers autre Banque support papier
BR vers autre Banque support Internet
Gratuit
1,90€
Gratuit
LES PRÉLÈVEMENTS ET TIP
- Opérations au débit de votre compte pour régler vos créanciers
Prélèvement en faveur d’un organisme public
Prélèvement en faveur d’un autre établissement de crédit
Frais sur prélèvement en faveur d’autres émetteurs
TIP au débit de votre compte
Gratuit
3,50€
0,70€
Gratuit
- Opérations au crédit de votre compte lors du règlement
de vos clients
Avis de prélèvement à échéance support papier - hors EDI
Avis de prélèvement à échéance support EDI
Prélèvement accéléré support EDI (uniquement)
TIP reçu à l’encaissement
TIP reçu retour impayé
Annulation d’un SDD sur demande du créancier
Commission d’attribution ICS
4€
0,40€
0,80€
0,40€
15€
15€
30€
LES OPÉRATIONS PORTEFEUILLE
- Remise de lettre de change, billet à ordre
Frais par remise / bordereau - Escompte - hors EDI
Frais par remise / bordereau - Escompte - EDI
Frais par remise / bordereau - Encaissement - HORS EDI
Frais par remise / bordereau - Encaissement - EDI
Frais d’escompte par effet - HORS EDI
Frais d’escompte par effet - EDI
Frais d’encaissement ou encaissement à l’échéance par effet
HORS EDI
Frais d’encaissement par effet - EDI
- Modification sur effet (prorogation, réclamation)
6
7€
4€
7€
4€
4€
1,20€
0,2% et mini 15€
LES TRANSFERTS ET ORDRES DE PAIEMENT
0,25% - mini 25€
0,15% - mini 15€
15€
8€
13€
20€
1% (mini 20€ - maxi 42€)
0,25% (mini 25€ + frais réels)
LES CRÉDITS ET REMISES DOCUMENTAIRES
Remise documentaire Import :
1/8% (mini 35€ maxi 430€ ) + c° de change
Commissions encaissement
12€
Frais de dossier
35€
Acceptation
20€
Prorogation
90€
Retour impayé
7€
Swift
Crédit documentaire Import :
0,25% par trimestre indivisible - mini 90€
Commissions d’ouverture
0,25% - mini 72€ + frais de correspondant
Commissions d’utilisation
1/6% / mois indivisible - mini 42€
Commissions paiement différé
65€
Modification
35€
Documents irréguliers
Forfait 36€
Swift
Lettre de garantie
0,20% / mini 61€
Lettre de crédit STAND BY LETTER (SBLC) Import :
Frais de dossier
65€
Commissions d’ouverture
0,25% / trim mini 90€
65€
Modification
IMPORT
- Virements permanents
Commissions de change
Nous consulter
4€
0,40€
20€
7
Remise documentaire Export :
Commission d’encaissement
Frais de port
SWIFT
Crédit documentaires Export :
0,25% (mini 30,5€ maxi 382€)
39€
7€
EXPORT
Commission de notification
Commission de confirmation
Commission de paiement différé
Commission d’utilisation
Modification
Commission de change
Lettre de crédit STAND BY LETTER (SBLC) Export
0,10% mini 90€
0,20% / trim mini 100€
0,20% / trim mini 155€
0,20% mini 91€
64€
0,20% mini 19€
0,10% mini 90€
Commission de notification
Commission de confirmation
0,20% / trim mini 100€
Avals - Garanties et cautions sur opérations internationales
Caution fournisseur et caution de paiement à 1ère demande
Frais de dossier
73€
Commission sur caution
2%
BR NET
Abonnement
5,90€/mois
ÉCHANGE DE DONNÉES INFORMATISÉES (EDI)
Télétransmission protocole EBICS
Offre primo
45€ ou gratuit si couplé à WEB EDI ou TURBO
Offre plus
65€ ou gratuit si couplé à WEB EDI ou TURBO
Offre premium
80€ ou gratuit si couplé à WEB EDI ou TURBO
Télétransmission WEB EDI
Offre primo
25€/mois
Offre plus
40€/mois
Offre premium
55€/mois
Logiciel TURBO Suite Entreprises Multi banques
VOS BESOINS DE FINANCEMENT
COURT ET MOYEN LONG TERME
- Frais de mise en place et de renouvellement des lignes
court terme
LA BANQUE À DISTANCE
1% mini de 500€
Abonnement mensuel
Frais d’installation :
de 1 à 5 postes
de 6 à 10 postes
au-delà de 10 postes
Option @rating COFACE
Option CASH POOLING Gestion de trésorerie
FACILITÉ DE CAISSE ET DÉCOUVERT
Certificat électronique CertEurope BR (validité 3 ans)
- Taux du découvert en compte
Nous consulter
CESSION DE CRÉANCES PROFESSIONNELLES - LOI DAILLY
- A la signature de la convention
- Notification de cession de marché
- Notification de cession de certificat administratif
- Relance sur certificat administratif
- Mise en place d’avance
- Main levée partielle ou totale sur cession DAILLY
- Frais de modification
- Commission d’impayé (par créance)
103€
30€
30€
18€
27€
30€
Gratuit
38€
CAUTIONS BANCAIRES EN FAVEUR DE VOS CRÉANCIERS
60€/mois
350€
500€
Nous consulter
Nous consulter
10€/mois
45€/an
MONÉTIQUE
Commissions sur remises CB
Taux de commission
Minimum de perception par transaction
Nous consulter
0,05€
PAYBOX - Service de vente à distance
Mise en service et installation
Taux de commission
Abonnement
Fixe par transaction
290€
Nous consulter
22€/mois
0,15€
2%
- Commission sur caution
- Acte simple
- Acte complexe
- Avenant
70€
250€
70€
FINANCEMENTS MOYENS ET LONG TERME
- Frais de dossiers de prêts MT et LT
- Frais de renégociation de prêt
1,50% du montant emprunté
avec mini de 500€ par dossier
1% du capital restant dû mini 700€
GARANTIES
- Information annuelle des cautions
- Frais de garanties à recueillir
8
58€
Nous consulter
9
LES DATES DE VALEUR
NOTES
La date de valeur est la date de référence qui sert de calcul des intérêts
débiteurs ou créditeurs.
J correspond à la date de règlement interbancaire.
LES OPÉRATIONS DOMESTIQUES
Opérations au crédit
- Espèces : versements espèces
Jour de ramassage
- Chèques : remises de chèques
Date de remise + 3 jours ouvrés
- Virements : virements reçus autres banques J+1 de la date de règlement bancaire
: virements reçus BR
Jour d’opération
- Prélèvements : encaissement à échéance
- Titres Interbancaires de Paiement (TIP)
: TIP reçus
J+2
Jour d’opération
Opérations au débit
- Espèces : retrait espèces
- Chèques : paiement de chèques
- Virements : virement émis
: virement de trésorerie
Jour d’opération
J+1 de la date de règlement bancaire
J+1 date d’opération
Jour d’opération si opération
transmise avant 13h
J-1 ouvré
- Prélèvements : paiement d’un prélèvement
LES OPÉRATIONS DE PORTEFEUILLE COMMERCIAL
Remise lettre de change, billet à ordre
- Escompte
- Encaissement
: si tiré BR
: si tiré confrères
Date de règlement
+ 4 jours en calendaires
Date de règlement + 3 J ouvrés
Date de règlement + 4 J ouvrés
LES OPÉRATIONS INTERNATIONALES
Opérations au crédit
- Virements
: reçus en € de la zone €
: reçus en € hors zone €
: reçus en devise sans opération de change
: reçus en devise avec opération de change
Jour ouvré selon
date de réception des fonds
- Chèques
: crédit après encaissement
: encaissement par escompte
Variable selon provenance :
nous consulter
Opérations au débit
- Virements
: émis en € vers la zone €
: émis en € en faveur hors zone €
: émis en devise sans opération de change
: émis en devise avec opération de change
10
J
J
J
J+2
11
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