DSN-CTL-V01R02 Version 1.3.2
Ce logiciel assure le contrôle de fichiers DSN selon la norme DSN PHASE1-V1, telle que documentée dans le cahier
technique DSN daté du 21/10/2013, complété des modifications apportées par fiches JMN sur le site INFO-DSN pour le
lot 3bis de la phase 1 entré en production le 12 mai 2014, et de plusieurs corrections apportées par la maîtrise d’œuvre DSNCTL (*).
En raison de contraintes propres à ce logiciel, la version de norme DSN « PHASE1V1 » applicable au lot 3 bis est dénommée
« V01R02 » dans la suite de ce document, et donne son nom à l’outil.
Ce logiciel contrôle aussi bien des fichiers produits par des déclarants, destinés à un dépôt sur les plates-formes DSN,
que des fichiers filtrés / éclatés adressés aux OC (Institutions de Prévoyance, Mutuelles et Sociétés d’Assurance) en
sortie des plates-formes de dépôt. La reconnaissance des différents types de fichiers s’effectue dynamiquement selon la
présence ou non de rubriques de service (rubriques dont le libellé est suffixé [S] dans ce logiciel).
1 – Périmètre et modalités de contrôle
Sous réserve d’erreur ou d’omission, ce logiciel met en œuvre les règles de contrôle décrites dans le cahier technique (chapitres
introductifs, contrôles CST, CSL, CCH, CVR et CRE), moyennant les exclusions suivantes :
Les contrôles métier CME, qui relèvent exclusivement des organismes récepteurs, ne sont pas implémentés.
Les contrôles inter-déclaration CID, qui relèvent exclusivement des plates-formes de dépôt, ne sont pas implémentés.
Les tables de référence mises en œuvre dans cet outil sont alignées, dans la mesure du possible, sur celles du serveur de
nomenclatures Net-Entreprises, mais peuvent parfois être plus restrictives (cas de la table des codes conventions collectives,
alignée sur celle que diffuse le Ministère du Travail). Leur contenu, détaillé dans les annexes de ce document, est susceptible
d’évoluer dans chacune des versions de ce logiciel.
Les contrôles sont appliqués selon les termes du cahier technique, sans préjuger de leur mise en œuvre ou non par les
organismes récepteurs. Par exemple, tout blanc en début ou en fin de rubrique alphanumérique produira un rejet alors que
certains organismes récepteurs sont susceptibles de l’accepter.
Plusieurs règles ou recommandations explicites du cahier technique sont implémentées, bien qu’elles ne fassent pas l’objet
d’une codification formelle de type Cxx, et n’entraînent pas a priori un rejet dans les organismes récepteurs. Par exemple, sur
la rubrique S21.G00.30.007, Lieu de naissance, « Le lieu de naissance est obligatoire pour un salarié né en France ».
L’application de ces règles est signalée dans le bilan de contrôle par la mention « Avertissement non bloquant ».
Plusieurs contrôles non mentionnés dans le cahier technique, mais dont le non respect peut induire des difficultés de traitement
dans certains organismes récepteurs, ou témoigne d’une anomalie potentielle, ont été implémentés. Par exemple, sur la
rubrique S21.G00.85.001 Etablissement du lieu de travail, « Le SIRET du lieu de travail S21.G00.85.001 (&S21.G00.85.001)
doit être cité au moins une fois dans un contrat en S21.G00.40.019 ».
L’application de telles règles est signalée dans le bilan de contrôle par la mention « Attention non bloquant ».
Ces anomalies de type « Avertissement » et « Attention » ne sont pas décomptées comme anomalies « bloquantes » (voir
exemple proposé plus loin).
Les anomalies bloquantes sont signalées par des codes erreur de la forme Mnnn, tandis que les anomalies de type
avertissement et attention sont signalées par des codes de la forme Vnnn et Tnnn . Dans les listes de messages figurant en
annexe de cette notice, tous les codes restent cependant documentés sous une forme générique Mnnn (un même message
d’erreur peut en effet, dans certains cas et selon le contexte, correspondre à une anomalie bloquante ou non bloquante).
(*) Les corrections apportées au cahier technique sont signalées sur chacun des contrôles concernés, dans les annexes de ce
document, par la mention « correction MOE » ou "erratum INFO-DSN".
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2 – Utilisation de DSN-CTL (en mode interactif sous Windows)
2.1 – Fenêtre principale
La fenêtre affichée par DSN-CTL, à l’ouverture, se présente comme suit :
Dans la partie haute de l’écran :
Le premier bouton permet de sélectionner un fichier DSN sur le poste de travail et de lancer le contrôle. Pendant le
traitement de contrôle, variable de quelques secondes à plusieurs minutes selon la taille du fichier et la puissance du poste
de travail, l’indicateur de progression situé en haut à droite de la fenêtre se remplit progressivement.
Le deuxième bouton permet de relancer le contrôle sur le même fichier, après correction.
Le troisième bouton permet d’afficher un bilan de contrôle imprimable.
Le quatrième bouton permet d’accéder à la présente documentation
Le cinquième bouton permet de modifier les paramètres de fonctionnement de l’outil de contrôle (cf. paragraphe 4)
Le sixième bouton permet de quitter l’application.
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Sous réserve qu’une connexion Internet soit disponible sur le poste de travail utilisé, le bouton situé en bas de l’écran permet
de se connecter sur la page DSN-CTL du site net-entreprises, pour vérifier le numéro de la dernière version disponible et, le
cas échéant, procéder à son téléchargement. A noter qu’une mise à jour automatique peut être proposée dans la plupart des cas,
voir paragraphe 10.
Le premier bouton de la fenêtre permet d’afficher un menu de sélection du fichier à contrôler :
Il est possible de soumettre directement au contrôle un fichier comprimé de type xxx.zip, xxx.gz ou xxx.tar, sans qu’il
soit nécessaire de le décomprimer manuellement au préalable. Le fichier comprimé ne doit cependant contenir qu’un seul
fichier DSN, et ne pas dépasser une taille de 150 Mo après décompression (le contrôle de fichiers plus volumineux est toujours
possible, mais une version non comprimée doit être soumise à DSN-CTL).
Le contrôle DSN-CTL est lancé automatiquement après la sélection du fichier, une barre de progression indique l’état
d’avancement du traitement :
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A l’issue du contrôle, la fenêtre DSN-CTL se présente, par exemple, comme suit :
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La première sous-fenêtre « Synthèse » présente le bilan global du contrôle effectué :
Nombre total d’erreurs détectées, suivi le cas échéant du nombre d’erreurs affichées si un regroupement est intervenu sur
des erreurs de même nature,
Décompte des erreurs bloquantes et non bloquantes (de type avertissement et attention, voir plus haut).
Caractéristiques principales du fichier contrôlé (code TEST ou REEL, type OC le cas échéant, nom, taille, nombre de
lignes, de salariés, de déclarations valides et invalides).
La deuxième sous-fenêtre « Liste des erreurs détectées » présente le résumé de chacune des anomalies rencontrées :
La colonne DECL. contient le numéro d’ordre de la déclaration dans le fichier. Dans le cas d’une erreur dite « générale »
portant sur une rubrique S10 ou S90, ce numéro est à 0.
La colonne ANO. contient un numéro affecté à chaque anomalie (de 1 à n sur l’ensemble du fichier).
La colonne NBRE contient la valeur 1, ou le nombre d’anomalies regroupées sur la ligne. Pour limiter le volume des
bilans de contrôle, un regroupement est effectué dès qu’une anomalie de même nature est rencontrée dans une déclaration
plus de 200 fois sur un même code rubrique (valeur paramétrable).
La colonne LIGNE contient le numéro de la ligne en anomalie (numéro relatif de la ligne au sein du fichier). Le numéro
correspond le plus souvent à celui de la rubrique en erreur, mais peut parfois correspondre à celui de la dernière rubrique
du sous-groupe contenant l’erreur.
La colonne RUBRIQUE contient le code de la rubrique en anomalie.
La colonne LIBELLE contient le libellé de la rubrique, tel qu’il figure dans le cahier technique.
La colonne VALEUR contient la valeur de la rubrique lue dans le fichier.
Les colonnes NOM, PRENOM, USAGE et NIR contiennent les données de base du salarié sur lequel porte l’anomalie
(S21.G00.30.002, 004, 003 et 001). Ces données ne sont pas renseignées dans le cas d’une anomalie portant sur une
rubrique de structure S10, S20, S21 ou S90, non imputable dans ce cas à un salarié.
La colonne ERREUR contient le libellé de l’anomalie (libellé préfixé par un code erreur propre à l’outil DSN-CTL).
Il est possible de trier le contenu de la liste des erreurs, sous réserve que la liste ne contienne pas plus de 10000 lignes, en
cliquant sur certains en-têtes de colonnes :
DECL.
tri en majeur sur le numéro de déclaration, en mineur sur le numéro d’anomalie (ANO.)
(ce mode de tri correspond à l’affichage obtenu par défaut à l’issue de chaque contrôle)
ANO.
tri sur le numéro d’anomalie
LIGNE
tri en majeur sur le numéro de ligne, en mineur sur le code rubrique (RUBRIQUE)
RUBRIQUE tri en majeur sur le code rubrique, en mineur sur le numéro de ligne (LIGNE)
NOM
tri en majeur sur le nom du salarié, en mineur sur le numéro de ligne (LIGNE)
NIR
tri en majeur sur le NIR du salarié, en mineur sur le numéro de ligne (LIGNE)
ERREUR tri en majeur sur le code erreur, en mineur sur le numéro de ligne (LIGNE)
Sur la liste des anomalies, la colonne faisant l’objet du tri en cours est repérée par un préfixe ■.
La sélection d’une ligne dans la liste des anomalies permet d’afficher son contenu dans la troisième fenêtre « Détail
anomalie ».
La troisième sous-fenêtre « Détail anomalie » reprend les données de l’erreur sélectionnée dans la liste, de façon plus lisible
en présentation verticale. Elle comprend toutefois aussi :
en complément du numéro de déclaration et pour toutes les erreurs portant sur des informations de structures S21, le
SIREN et le NIC de l’établissement d’affectation (S21.G00.06.001 et S21.G00.11.001), la nature de la déclaration
(S20.G00.05.001) et son libellé, le type de la déclaration (S20.G00.05.002) et son libellé,
en complément du NIR et pour la plupart des erreurs portant sur des informations de sous-groupes S21.G00.30 ou sousgroupes dépendants, le matricule du salarié renseigné en S21.G00.80.003,
en complément de la valeur renseignée dans la rubrique en cause, s’il s’agit d’une rubrique contrôlée sur liste de valeurs,
le libellé de la valeur de code, tel qu’il figure dans le cahier technique de la norme,
les caractéristiques du contrat de travail « date de début de contrat / numéro / libellé de l’emploi »
(S21.G00.40.001/S21.G00.40.001/S21.G00.40.001), pour la plupart des erreurs portant des informations de sous-groupes
S21.G00.40 ou sous-groupes dépendants.
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2.2 – Fenêtre « Motif de l’anomalie »
En sélectionnant une ligne quelconque de la sous-fenêtre « Détail » de l’écran principal, à l’aide du bouton gauche de la souris,
un écran complémentaire s’affiche pour apporter des éléments d’explication sur la cause de l’anomalie rencontrée :
Cet écran propose :
dans la première sous-fenêtre, un rappel du libellé de l’anomalie
dans la deuxième sous-fenêtre, une liste des causes possibles pour cette anomalie (nature du contrôle appliqué et/ou code
du ou des contrôles Cxx en cause, tels que mentionnés dans le cahier technique de la norme DSN)
Toute cause préfixée par le caractère ‘*’ ou ‘+’ peut ensuite être sélectionnée pour obtenir, dans la troisième sous-fenêtre (le
préfixe ‘*’ signale le contrôle en cause sur la rubrique en anomalie) :
soit le texte complet du contrôle concerné tel qu’il figure dans le cahier technique
soit, dans le cas d’une rubrique ne contenant pas à l’une des valeurs mentionnées dans le cahier technique, la liste des
valeurs autorisées, assorties de leur libellé.
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La sélection d’une autre anomalie dans la liste des erreurs de l’écran principal a pour effet de mettre à jour dynamiquement cet
écran d’aide secondaire.
Exemple d’affichage détaillé obtenu dans le cas d’une rubrique contrôle sur liste de valeurs :
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2.3 – Fenêtre « Détail salarié »
En cliquant à l’aide du bouton droit de la souris dans la sous-fenêtre « Détail » de l’écran principal, un écran complémentaire
s’affiche pour détailler le contexte de l’anomalie, en affichant l’arborescence de toutes les rubriques renseignées pour le salarié
en cause.
Cette fenêtre « Détail salarié » est proposée seulement si l’erreur est attachée aux données d’un salarié (rubriques S21.G00.30,
31, 40, 41, 50, 51, … 80). Elle n’est pas proposée si l’erreur concerne l’envoi S10, l’en-tête d’une déclaration S20/S21,
l’établissement du lieu de travail S21.G00.85, ou un compteur S90.
(voir page suivante)
L’écran obtenu propose (voir exemple page suivante) :
dans la première sous-fenêtre, un rappel des données d’identification du salarié concerné (nom, prénom, nom d’usage,
NIR et matricule), de sa position dans la déclaration et dans le fichier, ainsi que de la nature des anomalies rencontrées
dans la deuxième sous-fenêtre, l’arborescence complète de toutes les rubriques renseignées pour ce salarié, en rubriques
S21.G00.30, 31, 40, 41, 50, 51, … 80,
dans la troisième sous-fenêtre, le détail de la rubrique sélectionnée dans l’arborescence (valeur et libellé correspondant si
applicable, code et libellé de rubrique, numéro de ligne dans le fichier DSN), ainsi que les erreurs éventuelles s’y
rapportant.
Lors de l’affichage initial de la fenêtre, la rubrique sélectionnée correspond habituellement à la sélection effectuée dans l’écran
principal de départ. Il est possible ensuite de « naviguer » dans les différentes données renseignées pour le salarié concerné,
afin d’appréhender plus facilement la ou les erreurs le concernant. Ce parcours des données du salarié permet notamment
d’identifier plus rapidement les anomalies liées à des contrôles « inter-rubriques » de type CCH.
Chaque sous-groupe de l’arborescence est repéré par un symbole graphique, avec son code et son libellé. Les sous-groupes
manquants dans la hiérarchie des données y figurent le cas échéant, sans données associées, avec un symbole de couleur rouge
et la mention « (manquant) » dans le cas d’une erreur de structure, ou « (requis) » dans le cas d’un contrôle de présence de
type CCH SG non satisfait.
Pour chaque sous-groupe renseigné, les rubriques éventuellement absentes figurent avec la mention « (manquante) » dans le
cas d’une rubrique obligatoire, ou « (requise) » dans le cas d’une rubrique conditionnelle rendue obligatoire par un contrôle de
présence de type CCH non satisfait.
Les rubriques associées à une ou plusieurs anomalies sont signalées par une petite croix rouge.
et
permettent de « naviguer » dans le fichier DSN demandant l’affichage du
En haut et à droite de l’écran, deux boutons
salarié suivant ou précédent (que ce salarié contienne ou non des anomalies).
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2.4 – Fenêtre « Résumé du cahier technique DSN V01R02 »
Ce paragraphe est destiné aux utilisateurs disposant d’une bonne connaissance de la norme DSN PHASE1V1, qui souhaitent
accéder directement au contenu du cahier technique avec DSN-CTL.
En cliquant à l’aide du bouton droit de la souris dans la sous-fenêtre centrale « Liste des anomalies » de l’écran principal, un
écran complémentaire affiche le détail des données techniques utiles du cahier technique de la norme DSN PHASE1V1 :
arborescence des sous-groupes et rubriques de la norme, cardinalités des sous-groupes, attributs des rubriques, contrôles, listes
de valeur …
Cette fenêtre est sans rapport avec le fichier contrôlé et les anomalies détectées. Lors de son affichage, le positionnement dans
l’arborescence DSN s’effectue toutefois en fonction de l’anomalie sur laquelle aura été effectué le clic droit dans la fenêtre
principale :
pour un clic effectué en dehors d’une ligne anomalie, ou bien sur un fichier sans anomalie, ou même avant tout lancement
de contrôle, la fenêtre se positionnera par défaut sur le premier sous-groupe S10.G00.00 obligatoire dans toute
arborescence DSN,
pour un clic droit effectué sur une ligne anomalie, la fenêtre se positionnera automatiquement sur le sous-groupe ou sur la
rubrique correspondant à cette anomalie.
La sélection d’une autre anomalie dans la liste des erreurs de l’écran principal a pour effet de mettre à jour dynamiquement le
positionnement dans cette fenêtre secondaire.
(voir page suivante)
L’écran obtenu propose (voir exemples page suivante) :
dans la première sous-fenêtre, l’arborescence complète de tous les sous-groupes et rubriques DSN (le détail des rubriques
d’un sous-groupe est obtenu en sélectionnant le sous-groupe),
dans la deuxième sous-fenêtre, tous les attributs du sous-groupe ou de la rubrique sélectionnée.
Chaque sous-groupe de l’arborescence est repéré par un symbole graphique, suivi de son code et son libellé.
Chaque rubrique d’un sous-groupe est précédée d’un symbole de couleur correspondant à son usage (rouge = obligatoire, vert
= conditionnel, gris = facultatif), suivi de son code et de son libellé.
La deuxième sous-fenêtre affiche :
pour un sous-groupe, son code et son libellé, suivi de ses cardinalités (avec détail par nature de déclaration si applicable)
pour une rubrique, son code et son libellé, son usage (obligatoire, conditionnel, facultatif), sa nature (liste de valeurs,
alphanumérique, date, numérique …), sa longueur minimale et maximale, ainsi que le détail de tous les contrôles afférents.
Pour une rubrique contrôlée sur liste de valeurs, le détail des valeurs autorisées est affiché, ainsi que les libellés correspondant
à ces valeurs
Pour une rubrique contrôlée par expression régulière, une traduction « en clair » du contenu attendu pour cette rubrique est
affichée. Par exemple pour un montant : « Numérique à deux décimales, non signée, valeur zéro interdite, zéros non
significatifs tolérés ».
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En bas de cet écran « cahier technique », un bouton permet de générer deux fichiers CSV contenant respectivement :
une table des codes et libellés de toutes les listes de valeurs « internes » documentées dans le cahier technique
une table des codes et libellés de toutes les listes de valeurs « externes » référencées dans le cahier technique (tables de
référence émanant d’organismes externes : codes conventions collectives, nomenclature PCS-ESE …).
A l’appel de ce service, l’utilisateur est invité à sélectionner un répertoire de destination :
Les deux fichiers sont alors générés, dans le répertoire désigné, sous les noms suivants :
DSN-V01R02-CTLnnn-Codes-INT.csv (avec nnn = numéro de version DSN-CTL)
DSN-V01R02-CTLnnn-Codes-EXT.csv
Le contenu de deux fichiers est décrit au paragraphe 11 de ce document.
Ce contenu n’a pas seulement un caractère documentaire, car il correspond strictement aux valeurs exploitées par l’outil lors de
ses contrôles (valeurs normalement identiques à celles du cahier technique et des référentiels externes).
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3 – Bilan de contrôle imprimable (Windows / Linux)
Le bilan de contrôle imprimable se présente sous la forme illustrée dans l’exemple suivant :
Ce bilan est sauvegardé sous un nom correspondant à celui du fichier contrôlé, suffixé par _BILAN.txt :
soit dans le répertoire indiqué en paramètre (voir paragraphe 4)
soit par défaut dans le répertoire courant positionné lors de l’appel de DSN-CTL (répertoire d’installation le plus souvent)
sous Windows, si l’utilisateur ne dispose pas de droits d’écriture dans ce répertoire, le répertoire de sauvegarde est
automatiquement positionné à %LOCALAPPDATA%\DSN-CTL-V01R02
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Le bilan imprimable contient une synthèse initiale (paragraphe « Nom du fichier contrôlé » ci-dessus), suivi le cas échant de la
description des anomalies générales (se rapportant à S10 ou S90), suivi ensuite pour chaque déclaration :
d’une synthèse des données et anomalies de la déclaration (paragraphe « Déclaration numéro »), incluant pour chaque
établissement le nombre de salariés S21.G00.30 et le cumul des rémunérations brutes S21.G00.51.005,
de la description éventuelle de chacune des anomalies détectées sur la déclaration.
Un fichier est considéré comme « OK » lorsqu’il ne contient aucune erreur « générale » bloquante sur les structures S10 et S90
de début et de fin. Un fichier « OK » peut donc contenir une ou plusieurs déclarations en anomalie, jugées « KO ».
Une déclaration est considérée comme « OK » lorsqu’elle ne contient aucune erreur bloquante sur les structures S20 à S21 qui
la composent, indépendamment du contenu des autres déclarations éventuelles et des structures S10 et S90 de début et de fin
de fichier. Une déclaration peut donc être jugée « OK » alors que le fichier lui-même est jugé « KO ».
Sur la plate-forme Net-DSN, un fichier « KO » est toujours rejeté dans sa totalité, même s’il contient une ou plusieurs
déclarations valides.
4 – Paramètres de fonctionnement DSN-CTL (Windows / Linux)
4.1 – Paramètres modifiables en mode interactif (Windows) ou via fichier paramètre (Windows / Linux)
Le cinquième bouton de la fenêtre DSN-CTL permet de consulter et/ou de modifier les paramètres de fonctionnement de
l’outil de contrôle :
La fenêtre de consultation / modification des paramètres se présente comme suit :
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Les deux premiers réglages (cases à cocher) permettent de demander la génération d’un bilan CSV et/ou XML destiné à
une exploitation automatisée, en complément du bilan imprimable. Ces bilans sont produits dans le même répertoire que le
bilan imprimable, sous un nom de la forme xxxx_BILAN.csv et/ou xxxx_BILAN.xml, avec xxxx correspondant au nom
du fichier contrôlé. Leur format est décrit plus loin, aux paragraphes 5 et 6.
Le troisième réglage permet de modifier le seuil de regroupement automatique des anomalies de même nature détectées
dans une même déclaration pour des rubriques de même code (200 par défaut, 5 au minimum, 4000 au maximum).
Le quatrième réglage permet de modifier le répertoire de génération du bilan imprimable, ainsi que du bilan CSV et/ou
XML si ceux-ci sont demandés. Par défaut, les bilans sont produits dans le répertoire courant positionné lors de l’appel de
DSN-CTL (répertoire d’installation le plus souvent), ou bien sous Windows sous %LOCALAPPDATA%\DSN-CTLV01R02 si l’utilisateur ne dispose pas de droits d’écriture sur le répertoire courant.
Une case à cocher complémentaire permet de diriger le ou les bilans sur le répertoire du fichier contrôlé, plutôt que sur un
répertoire défini d’avance.
Le cinquième réglage permet de supprimer l’écriture du détail des anomales non bloquantes (de type « avertissement » et
« attention ») dans le bilan imprimable xxxx_BILAN.txt. Cette suppression est volontairement temporaire, car
déconseillée, et ne vaut que pour le seul contrôle à venir.
Dans le bilan imprimable, la mise en œuvre de cette option est signalée, en regard des compteurs d’anomalies non
bloquantes, par la mention [non détaillée(s) ci-dessous].
Les deux boutons situés en bas de la fenêtre permettent au choix :
de la quitter sans apporter de modification aux paramètres de fonctionnement,
de la quitter en validant les modifications apportées.
Attention :
La modification du seuil de regroupement est proposée « sans engagement » et doit être effectuée avec prudence. En effet,
selon la configuration du poste, la taille du fichier à contrôler et le nombre d’anomalies détectées, un blocage intempestif
de l’outil voire du poste ne peut être exclu.
Lorsque le nombre d‘anomalies rapportées après regroupement est supérieur à 10 000, la fenêtre graphique de l’outil ne
rapporte que les 10 000 premières, mais les bilans texte, CSV ou XML restent complets.
Le répertoire de destination indiqué pour le bilan doit correspondre à un répertoire existant (il ne peut être créé par l’outil).
Les quatre premiers paramètres de fonctionnement sont enregistrés, si leur valeur diffère de la valeur par défaut, dans un
fichier « PARAM_DSN_CTL.txt » créé automatiquement dans le répertoire courant positionné lors de l’appel de DSN-CTL
(répertoire d’installation le plus souvent), ou sous Windows dans %LOCALAPPDATA%\DSN-CTL-V01R02 si l’utilisateur
ne dispose pas de droits d’écriture sur le répertoire courant. Leur syntaxe est de la forme suivante :
MAX_ANO=nnn
(nnn = seuil de regroupement, valeur minimale 5, valeur maximale 4000, valeur par défaut 200)
REP_BILAN=path (ou REP_BILAN=* pour écriture sur le répertoire du fichier contrôlé)
(path = chemin complet du répertoire de destination souhaité pour les bilans)
BILAN_CSV=1
(demande d’un bilan au format CSV)
BILAN_XML=1
(demande d’un bilan au format XML)
Ce fichier est automatiquement supprimé lorsque tous les paramètres sont positionnés à la valeur par défaut.
Les paramètres peuvent éventuellement être modifiés directement par l’utilisateur dans le fichier PARAM_DSN_CTL.txt. Pour
tout paramètre absent ou invalide, la valeur par défaut sera automatiquement utilisée.
Exemples de fichiers PARAM_DSN_CTL.txt valides :
MAX_ANO=1000
REP_BILAN=C:\temp
BILAN_CSV=1
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MAX_ANO=100
REP_BILAN=*
BILAN_XML=1
4.2 – Paramètres modifiables via le fichier paramètre PARAM_DSN_CTL.txt (Windows / Linux)
Plusieurs paramètres complémentaires, non modifiables en mode interactif, sont supportés dans le fichier
PARAM_DSN_CTL.txt.
BILAN_TXT=0
Permet de désactiver la génération du bilan texte
Ce paramètre est d’intérêt seulement lorsque la génération d’un bilan CSV et/ou XML (cf. paragraphes 5 et 6) est
demandée. Par exemple :
REP_BILAN=C:\temp
BILAN_TXT=0
BILAN_CSV=1
PROXY=proxy[:port]
PROXY=http=proxyhttp[:port];ftp=proxyftp[:port]
Permet de préciser la ou les adresses de proxy à utiliser, avec les ports correspondants, pour la détection
automatique du niveau de mise à jour DSN-CTL (par connexion http déclenchée automatiquement à l’ouverture
du programme) et le téléchargement automatique de la dernière version (par connexion FTP sous réserve de
confirmation par l’utilisateur, en mode graphique sous Windows seulement). Voir paragraphe 10.
Par défaut, DSN-CTL tente des connexions HTTP et FTP directes, ou bien par le ou les serveurs proxy mentionnés dans la
configuration Internet Explorer du poste, sous « Utiliser un serveur Proxy pour votre réseau local ».
DSN-CTL ne supportant pas directement des configurations alternatives (script de configuration automatique,
configurations spécifiques à des navigateurs autres que IE …), l’utilisation de ce paramètre permet d’assurer la détection
automatique des version, et de garantir un résultat de contrôle optimal.
Il est possible de définir un proxy commun pour les protocoles http et FTP, ou bien un proxy différent pour chaque
protocole. Un serveur proxy peut-être spécifié indifféremment par son nom ou par son adresse TCP/IP sur le réseau local.
Le ou les ports à utiliser sont facultatifs. Par défaut, le port retenu est 80 pour HTTP et 21 pour FTP.
Les données spécifiées via ce paramètre sont prioritaires sur celles obtenues de la configuration Internet Explorer.
PROXYUSER=user:pwd
PROXYUSER=http=userhttp:pwd;ftp=userftp:pwd
En conjonction avec le paramètre PROXY, ce paramètre permet de préciser si nécessaire le ou les identifiants de
connexion au ou aux serveurs proxy.
Seule l’authentification « basique » est supportée.
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DSN-CTL-V01R02 Version 1.3.2
5 – Bilan de contrôle au format CSV (Windows / Linux)
Contrairement au bilan texte, le bilan CSV n’est pas conçu pour une consultation « manuelle ». Il permet de faciliter le
dépouillement des anomalies, pour des utilisateurs souhaitant automatiser des tâches de test et de recette.
Ce bilan est généré, dans le répertoire indiqué en paramètre (« REP_BILAN », cf. paragraphe 4) ou à défaut dans le répertoire
courant positionné lors de l’appel de DSN-CTL (répertoire d’installation le plus souvent), ou bien sous Windows dans
%LOCALAPPDATA%\DSN-CTL-V01R02 si l’utilisateur ne dispose pas de droits d’écriture sur le répertoire courant, avec un
nom correspondant à celui du fichier contrôlé, suffixé par _BILAN.csv.
Le fichier est de format délimité, avec séparateur « ; » :
Une ouverture directe sous Excel est possible, mais d’un intérêt limité du fait que plusieurs champs tels que le NIR ou le
SIREN sont interprétés à tort en format numérique (cette difficulté peut être contournée en ne procédant pas par ouverture
directe sous Excel, mais par copie du contenu texte puis « Données / Convertir » …).
Le contenu étant a priori destiné à une exploitation par programme, aucun en-tête de colonne n’est présent.
Les lignes produites sont de quatre natures distinctes, cette nature étant indiquée dans le premier champ :
1 ligne « fichier », de code F, détaillant les informations du fichier contrôlé (nom du fichier, date et heure du contrôle,
nombre de déclarations, nombre de salariés, nombre total d’erreurs avant et après regroupement …)
0 à n lignes « déclaration », de code D, détaillant les informations de chacune des déclarations présentes dans le fichier
(nature et type de la déclaration, nombre de salariés, SIREN de l’entreprise, nombre d’erreurs avant et après regroupement
pour la déclaration …)
0 à n lignes « anomalie », de code A, détaillant les différentes erreurs rencontrées (code de l’erreur, rubrique concernée,
salarié concerné, numéro de ligne dans le fichier, libellé de l’anomalie …)
Format de la ligne « Fichier »
Ordre
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
U
Contenu
Nature de la ligne (F)
Nom du fichier contrôlé (sans le chemin)
Durée du contrôle effectué (en secondes)
Version de l’outil DSN-CTL (V01R02-n.n.n)
Date et heure du contrôle (jj/mm/aaaa–hh:mm:ss)
Etat des données « générales » du fichier contrôlé (KO si présence d’anomalies bloquantes sur les
rubriques S10 ou S90, OK sinon)
cette mention concerne seulement l’état du fichier, qui peut être jugé OK bien que la ou les
déclarations contenues soient en erreur
Nombre total de salariés (sous-groupes S21.G00.30), toutes déclarations confondues
Taille du fichier (en Ko)
Nombre de déclarations (structures S20)
Nombre de déclarations OK au contrôle
Nombre de déclarations KO au contrôle
Nombre total d’erreurs bloquantes et non bloquantes rencontrées sur l’ensemble du fichier et de ses
déclarations
Nombre d’erreurs bloquantes et non bloquantes rapportées après regroupement (factorisation), sur
l’ensemble du fichier et de ses déclarations
Nombre total d’erreurs générales bloquantes et non bloquantes rencontrées (sur rubriques S10 et S90)
Nombre total d’erreurs générales bloquantes et non bloquantes rapportées après regroupement
Nombre total d’erreurs bloquantes et non bloquantes propres aux déclarations (sur rubriques S20 à S21)
Nombre total d’erreurs bloquantes et non bloquantes propres aux déclarations, rapportées après
regroupement
Facteur de regroupement des anomalies rapportées par le contrôle (paramètre MAX_ANO)
Code envoi du fichier issu de S10.G01.00.010 (TEST ou REEL)
Nombre de salariés (S21.G00.30) comportant au moins une erreur bloquante, toutes déclarations
confondues
Indicateur « OC » si le contrôle porte sur un fichier filtré / éclaté vers un OC en sortie du point de dépôt
DSN-CTL-V01R02-V132.doc
21/01/2015
Type
NUM
NUM
NUM
NUM
NUM
NUM
NUM
NUM
NUM
NUM
NUM
NUM
NUM
NUM
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DSN-CTL-V01R02 Version 1.3.2
Format des lignes « Déclaration »
Ordre
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
Contenu
Nature de la ligne (D)
Numéro relatif de la déclaration dans le fichier (de 1 à n)
Etat de la déclaration contrôlée (OK ou KO)
Cette mention concerne seulement l’état de la déclaration concernée. Une déclaration OK pourra
être refusée sur net-entreprises si le fichier contient des erreurs « générales » portant sur les
structures S10 et S90.
Nombre de salariés dans la déclaration (sous-groupes S21.G00.30)
SIREN de l’entreprise déclarée (S21.G00.06.001)
NIC du siège (S21.G00.06.002)
Type et nature de la déclaration (concaténation de S20.G00.05.001-002)
Numéro de fraction (S20.G00.05.003)
Cumul des rémunérations brutes de l’ensemble des salariés de la déclaration pour l’ensemble de leurs
contrats (rubriques S21.G00.51.005)
Nombre d’erreurs bloquantes et non bloquantes avant regroupement
Nombre d’erreurs bloquantes et non bloquantes après regroupement (nombre de lignes de nature A pour
cette déclaration)
Type
NUM
NUM
NUM
NUM
NUM
Format des lignes « Anomalie »
Ordre
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Contenu
Nature de la ligne (A)
Nombre d’erreurs regroupées (> 1 en cas de regroupement d’anomalies)
Numéro relatif de la déclaration dans laquelle a été rencontrée l’anomalie (0 pour une anomalie générale
portant sur les rubriques S10 ou S90, non imputable à une déclaration)
Numéro de l’anomalie (unique pour chaque ligne anomalie du bilan)
Code de l’erreur (Mnnn, Vnnn, Tnnn)
Position relative de la ligne en anomalie dans le fichier (1 à n)
Code rubrique en erreur
Libellé de la rubrique en erreur
Valeur de rubrique en erreur
Nom du salarié concerné (S21.G00.30.002, si applicable)
Prénom du salarié concerné (S21.G00.30.004, si applicable)
Nom d’usage du salarié concerné (S21.G00.30.003, si applicable)
NIR du salarié concerné (S21.G00.30.001, si applicable), éventuellement complété du matricule du salarié
(S21.G00.80.003 si applicable)
Contrat concerné si applicable (rubrique du sous-groupe S21.G00.40 ou inférieur), sous la forme « date de
début du contrat de travail / numéro de contrat de travail / libellé de l’emploi »
(S21.G00.40.001/S21.G00.40.009/S21.G00.40.006)
Description de l’erreur
Libellé correspondant à la valeur de la rubrique (applicable seulement aux rubriques contrôlées sur liste de
valeurs)
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Type
NUM
NUM
NUM
NUM
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DSN-CTL-V01R02 Version 1.3.2
6 – Bilan de contrôle au format XML (Windows / Linux)
Le bilan XML n’est pas conçu pour une consultation « manuelle », et s’adresse principalement aux utilisateurs exploitant
l’outil en mode silencieux. Il peut néanmoins être produit dans tous les modes d’activation.
Le bilan de contrôle XML est automatiquement produit en mode batch (/CTLS ou /CTLP), à moins que sa génération ne soit
explicitement inhibée à l’aide du paramètre suivant (dans le fichier PARAM_DSN_CTL.txt ou dans le fichier alternatif en
mode /CTLP) :
BILAN_XML=0
En mode interactif ou en appel par commande /CTL, le bilan de contrôle XML peut être produit sur demande, via le menu de
paramétrage (voir paragraphe 4), ou bien en positionnant manuellement le paramètre suivant dans le fichier
PARAM_DSN_CTL.txt :
BILAN_XML=1
Le bilan XML est produit dans le répertoire indiqué par le paramètre « REP_BILAN », ou à défaut dans le répertoire courant
positionné lors de l’appel de DSN-CTL (répertoire d’installation le plus souvent ), ou bien sous Windows dans
%LOCALAPPDATA%\DSN-CTL-V01R02 si l’utilisateur ne dispose pas de droits d’écriture sur ce répertoire courant, avec
un nom correspondant à celui du fichier contrôlé, suffixé par _BILAN.xml. Il contient toutes les informations présentes dans le
bilan CSV, complétées par quelques données.
Lorsque le nombre d’anomalies après regroupement dépasse 30 000, seules les anomalies bloquantes sont rapportées dans le
bilan XML. Les anomalies non bloquantes restent rapportées dans le bilan texte ou le bilan CSV).
La structure et le contenu du bilan XML sont décrits à la page suivante.
Attention, ce bilan diffère sensiblement du bilan produit par ailleurs par l’outil DADSU-CTL assurant le contrôle des
déclarations DADSU. Les anomalies relatives à une déclaration dépendent désormais de l’élément DECLARATION de la
déclaration concernée, et non plus de l’élément FILE du fichier.
Eléments / attributs XML
FILE
NAME=<xxx>
ETATFIC=<OK/KO>
CSV
F-b
ETATGEN=<OK/KO>
F-f
SIZE=<nnn>
CTLVER=<xxx>
MAX_ANO=<nnn>
DUREE=<nnn>
DATE_TIME=<date-time>
CODENVOI=<xxxx>
CODOC=<OUI/NON>
F-h
F-d
F-r
F-c
F-e
F-s
F-u
COMPTEURS
ERRTOT=<nnn>
F-l
ERRTOTB=<nnn>
DSN-CTL-V01R02-V132.doc
Commentaire
Informations relatives au fichier contrôlé (toujours présentes)
Nom du fichier contrôlé (sans le chemin)
Etat global du fichier contrôlé (OK si aucune anomalie bloquante, KO
sinon)
Etat des données « générales » du fichier contrôlé (KO si présence
d’anomalies bloquantes sur les rubriques S10 ou S90, OK sinon)
Cette mention concerne seulement l’état des données générales, qui
peuvent être jugées OK bien que la ou les déclarations contenues soient
en erreur.
Taille du fichier (en Ko)
Version de l’outil DSN-CTL (V01R02-n.n.n)
Facteur de regroupement des anomalies rapportées par le contrôle
Durée du contrôle effectué (en secondes)
Date et heure du contrôle (jj/mm/aaaa–hh:mm:ss)
Code envoi du fichier issu de S10.G01.00.010 (TEST, REEL ou ????)
Indique si le contrôle porte sur un fichier filtré / éclaté vers un OC en sortie
du point de dépôt
Nombre total d’erreurs bloquantes et non bloquantes rencontrées sur
l’ensemble du fichier et de ses déclarations
Nombre total d’erreurs bloquantes rencontrées sur l’ensemble du fichier et
de ses déclarations
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DSN-CTL-V01R02 Version 1.3.2
Eléments / attributs XML
ERRTOTF=<nnn>
ERRGEN=<nnn>
CSV
F-m
F-n
ERRGENB=<nnn>
ERRGENF=<nnn>
F-o
ERRDEC=<nnn>
F-p
ERRDECB=<nnn>
ERRDECF=<nnn>
F-q
DEC=<nnn>
DECOK=<nnn>
DECKO=<nnn>
SALARIES=<nnn>
SALKO=<nnn>
F-i
F-j
F-k
F-g
F-t
ANOMALIE
IDANO=<nnn>
IDDEC=<nnn>
ERRCOD=<xxx>
RUBRIQUE
CODRUB=<xxx>
VALRUB=<xxx>
LIBRUB=<xxx>
VALLIB=<xxx>
ERREUR
NBFAC=<num>
NUMLIGNE=<num>
DESC=<xxx>
DECLARATION
IDDEC=<nnn>
ETATDEC=<OK/KO>
S21.G00.06.001=<nnn>
S21.G00.06.002=<nnn>
S20.G00.05.001=<nnn>
S20.G00.05.003=<nnn>
COMPTEURS
ERR=<nnn>
A-d
A-c
A-e
A-g
A-i
A-h
A-p
Code rubrique en erreur
Valeur de rubrique en erreur
Libellé de la rubrique en erreur
Libellé correspondant à la valeur de la rubrique (applicable seulement aux
rubriques contrôlées sur liste de valeurs)
A-b
Nombre d’erreurs regroupées (> 1 si un regroupement d’anomalies est
intervenu)
Position relative de la ligne en anomalie dans le fichier (1 à n)
Description de l’erreur
Informations relatives aux déclarations présentes dans le fichier
Numéro relatif de la déclaration dans le fichier (de 1 à n)
Etat de la déclaration contrôlée (OK ou KO)
Cette mention concerne seulement l’état de la déclaration concernée.
Une déclaration OK pourra être refusée sur net-entreprises si le fichier
contient des erreurs « générales » portant sur les structures S10 et S90.
SIREN de l’entreprise déclarée (S21.G00.06.001)
NIC du siège (S21.G00.06.002)
Type et nature de la déclaration (concaténation de S20.G00.05.001-002)
Numéro de fraction (S20.G00.05.003)
A-f
A-o
D-b
D-c
D-e
D-f
D-g
D-h
D-j
ERRB=<nnn>
ERRF=<nnn>
D-k
SALARIES=<nnn>
BRUTSS=<nnn>
D-d
D-i
DSN-CTL-V01R02-V132.doc
Commentaire
Nombre d’erreurs bloquantes et non bloquantes rapportées après
regroupement (factorisation), sur l’ensemble du fichier et de ses déclarations
Nombre total d’erreurs générales bloquantes et non bloquantes rencontrées
(sur rubriques S10 et S90)
Nombre total d’erreurs générales bloquantes rencontrées (sur rubriques S10
et S90)
Nombre total d’erreurs générales bloquantes et non bloquantes rapportées
après regroupement
Nombre total d’erreurs bloquantes et non bloquantes propres aux
déclarations (sur rubriques S20 à S21)
Nombre total d’erreurs bloquantes et non bloquantes propres aux
déclarations (sur rubriques S20 à S21)
Nombre total d’erreurs bloquantes et non bloquantes propres aux
déclarations, rapportées après regroupement
Nombre de déclarations (structures S20)
Nombre de déclarations OK au contrôle
Nombre de déclarations KO au contrôle
Nombre total de salariés (blocs 30), toutes déclarations confondues
Nombre de salariés (blocs 30) comportant au moins une erreur bloquante,
toutes déclarations confondues
Informations relatives aux anomalies « générales » (conditionnelles)
Numéro de l’anomalie (unique pour chaque ligne anomalie du bilan)
Numéro relatif de la déclaration dans laquelle a été rencontrée l’anomalie (0
pour une anomalie générale portant sur les rubriques S10 ou S90, non
imputable à une déclaration)
Code de l’erreur (Mnnn, Vnnn, Tnnn)
Nombre d’erreurs bloquantes et non bloquantes avant regroupement, pour
cette déclaration
Nombre d’erreurs bloquantes avant regroupement, pour cette déclaration
Nombre d’erreurs bloquantes et non bloquantes après regroupement
(factorisation), pour cette déclaration
Nombre de salariés dans la déclaration (blocs 30)
Cumul des rémunérations brutes de l’ensemble des salariés de la déclaration
pour l’ensemble de leurs contrats (rubriques S21.G00.51.005)
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DSN-CTL-V01R02 Version 1.3.2
Eléments / attributs XML
ANOMALIE
IDANO=<nnn>
IDDEC=<nnn>
ERRCOD=<xxx>
RUBRIQUE
CODRUB=<xxx>
VALRUB=<xxx>
LIBRUB=<xxx>
VALLIB=<xxx>
CSV
A-d
A-c
A-e
A-g
A-i
A-h
A-p
SALARIE
NOM=<xxx>
PRENOM=<xxx>
USAGE=<xxx>
NIR=<xxx>
MATRICULE=<xxx>
CONTRAT=<xxx>
ERREUR
NBFAC=<num>
NUMLIGNE=<num>
DESC=<xxx>
DSN-CTL-V01R02-V132.doc
A-j
A-k
A-l
A-m
A-m
A-n
A-b
A-f
A-o
Commentaire
Informations relatives aux anomalies « déclarations » (conditionnelles)
Numéro de l’anomalie (unique pour chaque ligne anomalie du bilan)
Numéro relatif de la déclaration dans laquelle a été rencontrée l’anomalie
Code de l’erreur (Mnnn, Vnnn, Tnnn)
Code rubrique en erreur
Valeur de rubrique en erreur
Libellé de la rubrique en erreur
Libellé correspondant à la valeur de la rubrique (applicable seulement aux
rubriques contrôlées sur liste de valeurs)
Informations présentes seulement pour les anomalies portant sur les
structures S30 et ses sous-structures
Nom du salarié concerné (S21.G00.30.002, si applicable)
Prénom du salarié concerné (S21.G00.30.004, si applicable)
Nom d’usage du salarié concerné (S21.G00.30.003, si applicable)
NIR du salarié concerné (S21.G00.30.001, si applicable)
Matricule du salarié (S21.G00.80.003, si applicable)
Contrat concerné si applicable, sous la forme « date de début du contrat de
travail / numéro de contrat de travail / libellé de l’emploi »
(S21.G00.40.001/S21.G00.40.009/S21.G00.40.006)
Nombre d’erreurs regroupées (> 1 en cas de regroupement d’anomalies)
Position relative de la ligne en anomalie dans le fichier (1 à n)
Description de l’erreur
21/01/2015
21/32
DSN-CTL-V01R02 Version 1.3.2
7 – Appel de DSN-CTL par commande (Windows / Linux)
Pour permettre une éventuelle automatisation des contrôles, l’outil DSN-CTL peut être appelé par commande avec passage en
paramètre du nom de fichier à contrôler, selon la syntaxe suivante :
DSN-CTL-V01R02 [mode] [fichier à contrôler ou fichier de paramètres]
Le paramètre spécifiant le mode d’appel peut prendre les 3 valeurs suivantes :
Sous Windows seulement ;
/CTL : appel en mode graphique (avec affichage sur écran de la fenêtre DSN-CTL)
Sous Windows ou Linux :
/CTLS : appel en mode batch « silencieux »
/CTLP : appel en mode batch « silencieux » avec paramètres d’exécution incluant le nom de fichier à contrôler
Avant tout appel du programme DSN-CTL, il est recommandé de positionner le répertoire courant sur celui de l’installation
(par utilisation de la commande « CD » si l’appel est effectué par un script, par utilisation du paramètre « démarrer dans » si
l’appel est effectué par un raccourci).
Les paramètres passés au programme de contrôle peuvent contenir des caractères accentués ou spéciaux, mais ceux-ci doivent
être encodés en ISO-8859-1 ou Windows-252 exclusivement (l’encodage UTF-8 utilisé par défaut sur certaines plates-formes
n’est pas supporté).
Exemple d’appel par fichier de commandes .cmd ou .bat :
CD /D C:\Program Files\DSN-CTL-V01R02
DSN-CTL-V01R02.exe /CTL C:\Temp\Test01.DSN
En mode graphique /CTL, la fenêtre DSN-CTL s’ouvre dès le début du contrôle, et reste affichée après la fin du traitement,
l’utilisateur pouvant prendre directement connaissance du résultat du traitement de contrôle.
En mode silencieux /CTLS ou /CTLP, aucune fenêtre graphique n’est activée, et seuls les bilans texte, et éventuellement CSV
et/ou XML (voir paragraphes 5 et 6) sont produits. En fin de contrôle, un bilan résumé est produit dans un fichier log, un code
retour ou « errorlevel » correspondant au statut du contrôle est positionné (voir ci-après), et toutes les ressources système sont
libérées.
En mode /CTL ou /CTLS, le paramètre qui suit ce mot-clé doit correspondre au nom du fichier DSN à contrôler (nom incluant
le chemin complet). Les paramètres d’exécution éventuels sont obtenus dans le fichier PARAM_DSN_CTL.txt déjà évoqué au
paragraphe 4.
En mode /CTLP, le paramètre qui suit ce mot-clé doit correspondre au nom d’un fichier paramètre alternatif à
PARAM_DSN_CTL.txt, pouvant contenir tous les paramètres déjà évoqués au paragraphe 4. Ces paramètres, si présents, sont
prioritaires sur ceux qui peuvent, le cas échéant, se trouver aussi codés dans PARAM_DSN_CTL.txt Un paramètre
complémentaire doit impérativement y figurer, pour indiquer le nom du fichier à contrôler, sous la forme suivante :
DSN=xxx (nom de fichier à contrôler, incluant le chemin complet)
DSN-CTL-V01R02-V132.doc
21/01/2015
22/32
DSN-CTL-V01R02 Version 1.3.2
Un bilan au format XML est automatiquement produit en mode batch (voir paragraphe 6), à moins que sa production ne soit
explicitement inhibée (BILAN_XML=0, voir ci-après)
De même que le bilan CSV, le bilan XML est produit :
soit dans le répertoire indiqué par le paramètre « REP_BILAN » décrit au paragraphe 4,
soit à défaut de ce paramètre dans le répertoire courant positionné lors de l’appel de DSN-CTL (répertoire d’installation le
plus souvent)
sous Windows, si l’utilisateur ne dispose pas de droits d’écriture dans ce répertoire, le répertoire de sauvegarde est
automatiquement positionné à %LOCALAPPDATA%\DSN-CTL-V01R02
En appel silencieux sous Windows, pour maîtriser l’emplacement du fichier paramètre PARAM_DSN_CTL.txt et des
fichiers bilan txt, csv et xml, il est recommandé d’installer l’outil sur un répertoire dans lequel l’utilisateur dispose de
droits d’écriture, ou bien d’appeler l’outil depuis un répertoire disposant de tels droits.
Exemple d’appel /CTLS par fichier de commandes en mode batch :
CD /D C:\Program Files\DSN-CTL-V01R02
DSN-CTL-V01R02.exe
DSN-CTL-V01R02.exe
DSN-CTL-V01R02.exe
DSN-CTL-V01R02.exe
/CTLS
/CTLS
/CTLS
/CTLS
C:\Temp\Test01.DSN
C:\Temp\Test02.DSN
C:\Temp\Test03.DSN
C:\Temp\xxx
Le mode d’appel /CTLP peut faciliter l’appel de DSN-CTL par un logiciel externe, en évitant des manipulations et/ou conflits
sur le contenu du fichier paramètre PARAM_DSN_CTL.txt (ce dernier restant utilisé pour d’éventuels contrôles en mode
graphique, sous la responsabilité de l’utilisateur du poste).
Exemple d’appel en mode /CTLP :
CD /D C:\Program Files\DSN-CTL-V01R02
DSN-CTL-V01R02.exe /CTLP C:\Fournisseur\DSN-CTL.prm
Le fichier DSN-CTL.prm contenant alors, classiquement :
DSN= C:\Fournisseur\Test01.DSN
REP_BILAN = C:\Fournisseur
CTL_CLE_SIREN=999999999
CTL_CLE_RAISON=Fournisseur
CTL_CLE_ID=XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Les différents codes retour générés par une exécution batch sont détaillés dans le tableau ci-dessous. Seuls les codes retour 0 et
1 correspondent à un contrôle concluant (absence total d’anomalies dans le premier cas, présence d’anomalies non bloquantes
dans le deuxième cas). La colonne « message » correspond à l’un des champs d’information enregistrés dans le fichier log des
exécutions en mode silencieux (voir ci-après).
DSN-CTL-V01R02-V132.doc
21/01/2015
23/32
DSN-CTL-V01R02 Version 1.3.2
Code retour
00
01
Message du fichier log
AUCUNE ANOMALIE DETECTEE
AUCUNE ANOMALIE BLOQUANTE DETECTEE
12
ANOMALIE(S) BLOQUANTE(S) DETECTEE(S)
30
NOM DE FICHIER ABSENT
31
VERSION DE LOGICIEL OBSOLETE
32
FICHIER VIDE, INVALIDE OU INACCESSIBLE
33
FICHIER COMPRIME INVALIDE
34
FICHIER COMPRIME DE TAILLE EXCESSIVE
35
36
37
FICHIER VIDE, INVALIDE OU INACCESSIBLE
ERREUR ECRITURE BILAN TXT
ERREUR ECRITURE BILAN CSV
Une version « à jour » de DSN-CTL-V01R02 doit
être obtenue à l’adresse
http://dsn-ctl.pagesperso-orange.fr/
Fichier de type xxx.zip, xxx.gz ou xxx.tar invalide
(corrompu, multi-fichier …, voir paragraphe 2)
Fichier de type xxx.zip, xxx.gz ou xxx.tar
dépassant une taille de 150 Mo après
décompression.
Cette erreur peut notamment survenir sous Linux
en l’absence de certaines librairies (la commande
LDD sur les objets livrés avec DSN-CTL permet
de déterminer les librairies en cause).
38
ERREUR ECRITURE BILAN XML
40
CLE D'AUTORISATION ABSENTE OU INVALIDE
Cette erreur peut survenir en cas de
dysfonctionnement grave ou d’erreur propre à
DSN-CTL (un message explicatif complémentaire
est alors produit).
FIN ANORMALE DU TRAITEMENT
99
Commentaire
Fichier valide
Fichier acceptable
Fichier contenant une ou plusieurs anomalies
bloquantes. Dans le cas d’un fichier multidéclarations, certaines déclarations peuvent
néanmoins être valides ou acceptables.
Le fichier log des traitements silencieux est produit dans le répertoire courant positionné lors de l’appel de DSN-CTL
(répertoire d’installation le plus souvent), ou bien sous Windows dans %LOCALAPPDATA%\DSN-CTL-V01R02 en
l’absence de droits d’écriture, sous un nom de la forme DSN-CTL-V01R02-vvv-aaaa-mm-jj.csv (vvv correspondant à la
version du programme, et aaaa-mm-jj à la date courante), et dans un format délimité par des séparateurs « ; ».
Deux lignes distinctes sont produites en début et en fin d’exécution batch, dans ce fichier
DSN-CTL-V01R02-vvv-aaaa-mm-jj.csv :
Ligne début
Ordre
A
B
C
D
Contenu
DEB-DSN-CTL-V01R02-vvv (vvv = version du programme)
jj-mm-aa (date courante)
hh:mm:ss (heure courante)
Nom du fichier contrôlé (chemin inclus)
DSN-CTL-V01R02-V132.doc
21/01/2015
Type
NUM
NUM
24/32
DSN-CTL-V01R02 Version 1.3.2
Ligne fin
Ordre
A
B
C
D
E
F
G
H
Contenu
FIN-DSN-CTL-V01R02-vvv (vvv = version du programme)
jj/mm/aa (date courante)
hh:mm:ss (heure courante)
Nom du fichier contrôlé (chemin inclus)
RC=nn (code retour du traitement, voir tableau en page précédente)
Nombre d’erreurs bloquantes détectées ou ?
Nombre d’erreurs non bloquantes détectées (avertissement et attention) ou ?
Message explicitant le code retour (voir tableau en page précédente)
Type
NUM
NUM
Exemple de log produite pour les appels proposés à la page précédente (DSN-CTL-V01R02-211-2010-09-11.csv)
DEB-DSN-CTL-V01R02-211
FIN-DSN-CTL-V01R02-211
DEB-DSN-CTL-V01R02-211
FIN-DSN-CTL-V01R02-211
DEB-DSN-CTL-V01R02-211
FIN-DSN-CTL-V01R02-211
DEB-DSN-CTL-V01R02-211
FIN-DSN-CTL-V01R02-211
DSN-CTL-V01R02-V132.doc
11/09/08
11/09/08
11/09/08
11/09/08
11/09/08
11/09/08
11/09/08
11/09/08
10 :00 :00
10 :00 :05
10 :00 :06
10 :00 :11
10 :00 :12
10 :00 :17
10 :00 :18
10 :00 :18
C:\Temp\Test01.DSN
C:\Temp\Test01.DSN
C:\Temp\Test02.DSN
C:\Temp\Test02.DSN
C:\Temp\Test03.DSN
C:\Temp\Test03.DSN
C:\Temp\xxx
C:\Temp\xxx
RC=12
10 2 ANOMALIE(S) BLOQUANTE(S) DETECTEE(S)
RC=01
0
2 AUCUNE ANOMALIE BLOQUANTE DETECTEE
RC=00
0
0 AUCUNE ANOMALIE DETECTEE
RC=12
10 2 FICHIER VIDE, INVALIDE OU INACCESSIBLE
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DSN-CTL-V01R02 Version 1.3.2
8 – Installation de DSN-CTL-V01R02 sous Windows
Ce paragraphe est destiné aux utilisateurs souhaitant piloter l’installation de DSN-CTL.
L’auto-exécutable d’installation DSN-CTL-V01R02 est disponible en téléchargement HTTP sur le site DSN-CTL, à l’adresse
suivante : http://dsn-ctl.pagesperso-orange.fr/DSN-CTL-V01R02.exe
Le module obtenu sur cette adresse ne contient pas numéro de version (hormis le niveau de norme), mais correspond toujours à
la version courante de l’outil pour la norme V01R02 (dernière version disponible).
En cas de besoin, la page http://dsn-ctl.pagesperso-orange.fr/version-V01R02 permet d’obtenir le numéro de la version
courante de l’outil, sous la forme « DSN-CTL-V01R02-Vnnn ».
Le processus d’installation ne requiert aucun droit d’administration sur le poste client, en dehors de droits d’écriture sur le
répertoire cible (voir ci-après).
Une installation silencieuse est possible en ajoutant le commutateur /SILENT ou /VERYSILENT à l'appel de l'exécutable
d'installation.
DSN-CTL-V01R02.exe /SILENT
DSN-CTL-V01R02.exe /VERYSILENT
En mode /SILENT, seule une fenêtre de progression de l'installation est brièvement affichée.
En mode /VERYSILENT, aucune information n'est affichée à l'écran.
L’installation s’effectue par défaut dans le répertoire %ProgramFiles%\DSN-CTL-V01R02 (ou %ProgramFiles(x86)%\DSNCTL-V01R02 sur un système 64 bits) si l’utilisateur dispose de droits d’administration sur le poste, ou bien dans
%APPDATA%\DSN-CTL-V01R02 si ce n’est pas le cas. Ce répertoire peut être modifié directement par l’utilisateur en
installation interactive, ou par le commutateur /DIR= en installation batch. Par exemple :
DSN-CTL-V01R02.exe /DIR= "C:\MONLOGICIEL\CTLV1R1" /VERYSILENT
L’attention est attirée sur le fait que, dans le cas d’un changement de répertoire décidé après une première installation,
l’ancienne version ne pourra être automatiquement détruite.
DSN-CTL-V01R02-V132.doc
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DSN-CTL-V01R02 Version 1.3.2
9 – Installation et fonctionnement de DSN-CTL-V01R02 sous Linux
Ce paragraphe est destiné aux utilisateurs souhaitant exploiter DSN-CTL en appel par commande (mode silencieux) sur plateforme Linux.
L’outil de contrôle DSN-CTL est compatible avec l’environnement Linux, hors interface graphique.
Dans cet environnement, il doit donc uniquement être exploité en mode « batch », via l’appel silencieux /CTLS ou
/CTLP (voir paragraphe 7).
Tous les services et paramètres décrits plus haut pour l’environnement batch en mode /CTLx sont disponibles sans restriction
(génération au choix d’un bilan texte et/ou CSV et ou XML, génération d’un fichier log de traitement …), dans des conditions
identiques à celles de l’environnement Windows.
Le fonctionnement sous Linux étant assuré seulement en mode 32 bits, un package de compatibilité 32 bits doit être
présent pour qu’il puisse s’exécuter sur un environnement linux 64 bits.
Compte tenu de la variété et de l’hétérogénéité des distributions Linux disponibles, le fonctionnement ne peut être certifié, sans
test et validation préalable, sur toutes les versions. A ce jour, le fonctionnement de DSN-CTL a été validé en architecture x86,
kernel 2.6.9 et supérieur, glibc 2.5 et supérieur, sur les distributions suivantes :
Red Hat Enterprise 4 et 5
Fedora Core 6, 7 et 12
Debian 5 (Lenny)
Ubuntu 7
CentOS 5.4
Open Suse 11.2 x86_64
L’installation s’effectue simplement par restauration d’un répertoire, à l’aide d’une archive DSN-CTL-V01R02.tar.gz
disponible en téléchargement sur la page http://dsn-ctl.pagesperso-orange.fr/DSN-CTL-V01R02.tar.gz.
Les objets fournis ne contiennent pas de numéro de version, mais correspondent toujours à la version courante de l’outil pour
la norme V01R02. En cas de besoin, la page http://dsn-ctl.pagesperso-orange.fr/version-V01R02 permet d’obtenir le numéro
de la version courante de l’outil, sous la forme « DSN-CTL-V01R02-Vnnn ».
De même qu’en environnement Windows, la livraison proposée est entièrement autonome, et ne nécessite aucun pré-requis.
Pour cette raison, il n’a pas été jugé utile de proposer un package d’installation.
L’archive proposée peut être restaurée à un emplacement quelconque du système cible, sous réserve de droits appropriés. Elle
contient :
l’exécutable DSN-CTL-V01R02
8 librairies dynamiques
un fichier PARAM_DSN_CTL.txt
un script proposé en modèle / exemple, pour l’appel de l’utilitaire
Le fichier PARAM_DSN_CTL.txt doit être adapté au fonctionnement souhaité (voir paragraphe 4) :
REP_BILAN="/tmp/bilans"
BILAN_TXT=1
BILAN_CSV=1
BILAN_XML=1
DSN-CTL-V01R02-V132.doc
/*
/*
/*
/*
répertoire cible des bilans de contrôle
0 pour inhiber la production du bilan texte
0 pour inhiber la production du bilan CSV
0 pour inhiber la production du bilan XML
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*/
*/
*/
*/
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DSN-CTL-V01R02 Version 1.3.2
Le script shell proposé dans la livraison constitue seulement un exemple, et doit être adapté au fonctionnement souhaité. Les
données à vérifier / modifier sont signalées en rouge :
#!/bin/sh
cd /tmp/DSN-CTL-V01R02 # répertoire d’installation de l’outil
export LD_LIBRARY_PATH=.
export PATH=./:$PATH
./DSN-CTL-V01R02 /CTLS /tmp/DSN/DSN-TEST.txt
10 – Mise à jour de DSN-CTL
Quand une connexion internet est disponible sur le poste client, DSN-CTL contrôle automatiquement son niveau de mise à
jour. Si la version utilisée n’est pas à jour :
une erreur 31 est produite en mode silencieux sous Windows ou Linux (erreur bloquante imposant une mise à niveau),
un avertissement non bloquant est produit en mode graphique sous Windows.
En mode graphique, selon les droits dont dispose l’utilisateur sur le poste et sur le répertoire d’installation, l’avertissement peut
être simple :
mais peut aussi proposer le déclenchement d’une procédure de mise à jour automatique :
Si cette proposition est acceptée, un téléchargement de la nouvelle version est lancé, suivi de son installation puis de la
réouverture de l’application mise à jour :
DSN-CTL-V01R02-V132.doc
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DSN-CTL-V01R02 Version 1.3.2
11 – Documentation des messages d’erreur, contrôles et tables de codes
Les annexes du présent document proposent successivement :
Une liste de tous les messages d’anomalie bloquante ou non bloquante pouvant être générés par DSN-CTL
(annexe 1)
Deux listes de messages réduites aux seules anomalies non bloquantes de type avertissement et attention (annexes 2 et 3)
Une liste de tous les contrôles définis dans le cahier technique de la norme DSN et mis en œuvre dans l’outil DSNCTL (annexe 4, liste réduite aux seuls contrôles « codifiés » de type CSL, CCH, CST et CRE, à l’exclusion des règles de
contrôle générales figurant dans les chapitres introductifs du cahier technique)
Des listes de valeurs autorisées pour chacune des tables de référence externes citées dans le cahier technique DSN
(annexes 5 à 12, codes catégorie socioprofessionnelle, codes convention collective …, étant précisé que la mise à jour de
ces tables s’effectue progressivement jusqu’au lancement de la campagne déclarative)
Dans la liste des messages d’anomalie, la référence du ou des contrôles correspondants dans le cahier technique est mentionnée
en regard de chaque ligne.
Un lien hypertexte présent sur chaque référence permet de se déplacer directement sur le contrôle correspondant dans la liste
des contrôles du cahier technique.
Dans la liste des contrôles du cahier technique, la référence du ou des messages d’anomalie correspondants est mentionnée en
regard de chaque ligne.
Un lien hypertexte présent sur chaque code message permet de se déplacer directement sur le message correspondant dans la
liste des messages.
Les listes de valeurs autorisées, internes (documentées dans le cahier technique de la norme) et externes (table de référence)
peuvent aussi être obtenues directement au format CSV avec l’outil, sur la fenêtre « Résumé du cahier technique » (voir
paragraphe 2.4).
Ces listes sont réparties dans deux fichiers :
DSN-V01R02-CTLnnn-Codes-INT.csv (avec nnn = numéro de version DSN-CTL)
DSN-V01R02-CTLnnn-Codes-EXT.csv
La structure de ces deux fichiers est similaire :
première ligne : <nom de l’outil> ; <version de l’outil> ; <date de mise à jour>
(par exemple : DSN-CTL-V01R02;V111;03/12/2012)
lignes suivantes INT : <rubrique concernée> ;<valeur autorisée> ;<libellé>
(par exemple : S20.G00.05.001;04;Signalement Arrêt de travail)
lignes suivantes EXT : <acronyme/rubrique(s) concernée(s)> ;<valeur autorisée> ;<libellé>
(par exemple : IDCC/S21.G00.40.017/S21.G00.41.011;9103;Sylviculture Aube)
Les listes de valeurs proposées au format PDF et CSV sont toujours strictement identiques, et correspondent aux données de
contrôle de l’outil. Elles peuvent évoluer dans les différentes versions de DSN-CTL, en cas d’erratum au cahier technique pour
les listes internes, et surtout en fonction des livraisons effectuées par les organismes concernés pour les référentiels externes.
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DSN-CTL-V01R02 Version 1.3.2
12 – Historique et contenu des versions DSN-CTL-V01R02
Version 1.3.2 du 21/01/2015
Correction du contrôle CCH-12 de S21.G00.40.009 (message M800) pour certains cas particuliers
Suppression de l'avertissement M059 sans objet (lieu de naissance obligatoire pour un salarié né en France, mais rubrique
obligatoire)
Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en S21.G00.70.002
Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés en S21.G00.70.003 pour les institutions de prévoyance
Version 1.3.1 du 20/12/2014
Mise à jour de nomenclatures (code convention collective S21.G00.40.017/S21.G00.41.011, codes caisse CI-BTP
S21.G00.62.015)
Version 1.3.0 du 05/12/2014
Correction du contrôle CCH-11 de S21.G00.62.007
Mise à jour des codes délégataires de gestion S21.G00.70.003 autorisés pour les institutions de prévoyance et les
mutuelles
Optimisations techniques
Version 1.2.9 du 19/11/2014
Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés (S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011)
Version 1.2.8 du 09/11/2014
Mise à jour des codes Institution de Prévoyance autorisés en S21.G00.70.002
Correction de contenu du message M800 pour certains cas particuliers
Version 1.2.7 du 02/11/2014
Correction du contenu du message d'anomalie M538
Version 1.2.6 du 20/10/2014
Correction du contrôle CCH-16 de S21.G00.63.003 (inférieur ==> inférieur ou égal)
Suppression de l'avertissement relatif à l'existence de la norme phase 2 et de l'outil de contrôle correspondant
Version 1.2.5 du 19/10/2014
Mise à jour des codes délégataires de gestion S21.G00.70.003 autorisés pour les mutuelles et sociétés d'assurance (selon
données communiquées par la FNMF et la FFSA)
Optimisations techniques
Version 1.2.4 du 13/10/2014
Correction du contrôle CCH-13 de S21.G00.63.002 selon fiche JMN 351
Correction du contrôle CCH-11 de S21.G00.65.002 selon fiche JMN 353
Correction du contrôle CCH-15 de S21.G00.63.002 (anomalie levée à tort si plus de deux préavis)
Mise à jour des codes délégataires de gestion S21.G00.70.003 autorisés pour les mutuelles et sociétés d'assurance (selon
données communiquées par la FNMF et la FFSA)
Mise à jour des codes Institution de Prévoyance autorisés en S21.G00.70.002
Version 1.2.3 du 25/08/2014
Correction de l'affichage du code anomalie en cas de déclenchement du garde-fou (plus de 30000 anomalies après
factorisation)
Reconnaissance automatique des déclarations destinées aux OC (le paramètre IP_FILTRE n'est plus nécessaire, évolution
sans impact sur le contrôle des déclarations reçues sur le point de dépôt)
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DSN-CTL-V01R02 Version 1.3.2
Version 1.2.2 du 06/08/2014
Correction de contrôle portant seulement sur les déclarations filtrées / éclatées adressées aux organismes de prévoyance
(correction ne concernant pas les déclarations déposées par les déclarants)
Version 1.2.1 du 17/07/2014
Correction du contrôle CCH-11 de S21.G00.62.011 (signalement fin de contrat de travail)
Correction du contrôle CCH-13 de S21.G00.63.001 pour les cas de préavis dû supérieur à 3 mois (signalement fin de
contrat de travail)
Correction du contrôle CSL-11 de S10.G00.03.003 (adresse mél)
Version 1.2.0 du 12/07/2014
Mise à jour de la liste des codes mutuelles (selon publication sur le serveur de nomenclatures Net-Entreprises en date du
11/06/2014)
Prise en compte définitive de la fiche JMN n° 345 du 01/04/2014 suppression de la rubrique S21.G00.31.007)
Prise en compte de la fiche JMN n° 352 du 11/07/2014 (espaces interdits dans le nom du fichier à contrôler)
Prise en compte de la fiche JMN n° 354 et 355 du 11/07/2014 (mise à jour documentaire, contrôles CME non mis en
œuvre dans DSN-CTL)
Prise en compte de la fiche JMN n° 356 du 11/07/2014 (ajout du contrôle CCH-13 de S21.G00.62.006)
Prise en compte de la fiche JMN n° 357 du 11/07/2014 (ajout du contrôle CCH-11 de S21.G00.60.010)
Version 1.1.9 du 30/06/2014
Correction de la liste des valeurs autorisées du code Caisse et institution de retraite complémentaire du salarié
S21.G00.71.001 (suppression des deux valeurs Ircantec)
Version 1.1.8 du 16/06/2014
Correction du contrôle de la rubrique de service "Mode de dépôt" S10.G00.95.006 pour les déclarations transmises aux
organismes complémentaires (correction ne concernant pas les déclarations déposées par les déclarants)
Version 1.1.7 du 15/05/2014
Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en S21.G00.70.002 (selon publication sur le serveur de nomenclatures
DSN en date du 15/05/2014)
Correction de libellés de valeurs de codes dans quelques messages d'anomalie
Version 1.1.6 du 22/04/2014
Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en S21.G00.70.002 (selon mise à jour du serveur de nomenclatures
DSN en date du 10/04/2014)
Version 1.1.5 du 08/04/2014
Mise à jour de la liste des codes organisme de prévoyance autorisés en S21.G00.70.002 (ajout de la Mutuelle du personnel
du groupe Société Générale)
Version 1.1.4 du 25/03/2014
Mise à jour de la table des codes délégataires de gestion pour les organismes de prévoyance (S21.G00.70.003) et du
contrôle CCH-12 de la rubrique concernée
Pour information documentaire, fiche JMN 350 déjà prise en compte via ancienne fiche JMN 258
Version 1.1.3 du 18/03/2014
Prise en compte de la mise à jour apportée le 17/03/2014 sur la fiche JMN n° 314
Arrêt de support Windows 2000
Correction des problèmes pouvant survenir à l'ouverture de la documentation PDF dans les dernières versions d'Adobe
Reader
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DSN-CTL-V01R02 Version 1.3.2
Version 1.1.2 du 21/02/2014
Correction du contrôle CCH-11 de S20.G00.05.006
Correction des contrôles CCH-12 de S21.G00.62.003, CCH-11 de S21.G00.62.004, CCH-12 de S21.G00.62.005, CCH-12
de S21.G00.62.010, CCH-11 de S21.G00.62.011, CCH-11 de S21.G00.62.012, CCH-11 de S21.G00.62.013 pour la
déclaration FCT (codes motif de rupture du contrat mentionnés à tort sur 2 caractères dans le cahier technique)
Optimisations techniques (temps de contrôle réduit en moyenne de -7,5 % sur de gros fichiers)
Version 1.1.1 du 11/02/2014
Première version applicable au lot 3 bis de la phase 1 (prévu vers fin avril 2014), prenant en compte les fiches JMN 258,
326, 327, 328, 329, 330, 331, 332, 333, 334, 335, 336, 337 et 345
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DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants
Code
M002
M005
M006
Libellé DSN-CTL
Seule la valeur PHASE1V1 est acceptée pour cette version de norme DSN
Cette rubrique de service est interdite dans ce contexte (les rubriques de service sont réservées aux
déclarations filtrées / éclatées en sortie du point de dépôt DSN)
Cette rubrique est obligatoire dans une déclaration de nature &S20.G00.05.001 (&L.S20.G00.05.001)
M007
La rubrique &RUB est mal positionnée dans le sous-groupe
Contrôles de structure, respect de l'ordre des rubriques
M008
Cette rubrique est obligatoire
Contrôles de structure, respect de l'usage des rubriques
Tableau d’usages par modèle de déclaration et par
rubrique
M009
Cette rubrique n'appartient pas à la norme DSN
Contrôles de structure, respect de la liste des rubriques
M010
M011
Tous contrôles sur listes de valeurs
Contrôle des rubriques contenant une seule valeur
obligatoire
Contrôle du respect de la longueur des rubriques
M013
Cette rubrique ne contient pas une valeur autorisée par la norme
Cette rubrique ne peut prendre que la valeur &VALEUR_UNIQUE, et ne peut être précédée ou suivie d'un
ou de plusieurs espaces
La longueur de cette rubrique (&LENGTHVAL caractères) est supérieure à la longueur maximale attendue
(&LONGUEUR_RUBRIQUE caractères)
Cette rubrique ne doit contenir que des chiffres (caractères 0 à 9, sans signe ni séparateur)
M014
M015
M016
Le contenu de cette rubrique date est incorrect - le format attendu est JJMMAAAA
La longueur de cette rubrique date est incorrecte - le format attendu est JJMMAAAA
Cette date ne respecte pas les contraintes calendaires
M017
Cette date au 29 février est invalide pour une année non bissextile
M018
Cette rubrique contient des caractères invalides (non mentionnés dans la table des caractères autorisés)
M020
Une rubrique alphanumérique ne peut commencer ou finir par un ou plusieurs caractères 'espace'
M021
Une rubrique ne peut être vide ou à blanc
M022
La valeur zéro n'est pas acceptée
M012
21/01/2015
Ref. Cahier technique DSN PHASE1-V1
Contrôle de version de la norme
Contrôles de structure, respect de la liste des rubriques
Contrôles de structure, respect de l'usage des rubriques
Tableau d’usages par modèle de déclaration et par
rubrique
Contrôle des rubriques de nature N (numérique) et D
(date), et contrôle CSL de la rubrique concernée
Contrôle des rubriques de nature date
Contrôle des rubriques de nature date
Contrôle des rubriques de nature date,
et contrôle CSL de la rubrique concernée
Contrôle des rubriques de nature date,
et contrôle CSL de la rubrique concernée
Contrôle des rubriques sur table de caractères autorisés
Contrôles sur les données saisies, les caractères 'blanc'
ne peuvent précéder ou suivre dans une même rubrique la
chaîne de caractères alphabétiques
Contrôles de structure, les rubriques vides ou à blanc ne
sont pas autorisées
Contrôles sur les données saisies,
et contrôle CSL de la rubrique concernée
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DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants
Code
M024
M025
M026
Libellé DSN-CTL
Le nombre total de rubriques est incorrect - valeur attendue = &NB_RUBR
Le nombre total de déclarations est incorrect - valeur attendue = &NB_DECL
Les rubriques Nom et Prénom ne peuvent être simultanément renseignées à SN (sans nom) et SP(sans
prénom)
M027
M028
Fin de fichier prématurée ou erreur grave de structure
Rubrique S90.G01.00.001 absente (nombre total de rubriques)
Ref. Cahier technique DSN PHASE1-V1
Contrôle CST-11 de S90.G00.90.001
Contrôle CST-11 de S90.G00.90.002
Contrôles appliqués aux identités
Contrôle CSL-11 de S21.G00.30.002
Contrôle CSL-11 de S21.G00.30.004
Contrôle CSL-11 de S21.G00.31.009
Contrôle CSL-11 de S21.G00.31.010
Contrôle de structuration du message
Contrôles de structure, respect de l'usage des rubriques
M029
Rubrique S90.G01.00.002 absente (nombre total de déclarations)
Contrôles de structure, respect de l'usage des rubriques
M030
M042
Le nom du fichier DSN (&FICDADSU) ne peut contenir de caractère 'espace'
Le contenu de cette rubrique ne respecte pas les contraintes requises (non triplement de caractères,
caractères spéciaux interdits en début de rubrique)
Le SIRET du lieu de travail ne doit pas être renseigné s'il est égal au SIRET d'affectation
&S21.G00.06.001&S21.G00.11.001
Le SIRET du lieu de travail S21.G00.85.001 (&S21.G00.85.001) est déjà renseigné dans un précédent bloc
S21.G00.85 de la déclaration
Le SIRET du lieu de travail S21.G00.85.001 (&S21.G00.85.001) ne doit pas être mentionné dans ce bloc
S21.G00.85, car il est égal au SIRET d'affectation
Le SIRET du lieu de travail S21.G00.85.001 (&S21.G00.85.001) doit être cité au moins une fois dans un
contrat en S21.G00.40.019
Envoi et déclarations
Contrôle CSL-11 de S21.G00.40.006
M050
M051
M052
M053
M054
Contrôle CCH-11 de S21.G00.40.019
Contrôle CCH-11 de S21.G00.40.019
Contrôle CCH-11 de S21.G00.40.019
Contrôle CCH-11 de S21.G00.40.019
M057
Le SIRET du lieu de travail &SIRET déclaré dans ce contrat doit faire l'objet d'un sous-groupe S21.G00.85, Contrôle CCH-11 de S21.G00.40.019
car il est différent du SIRET d'affectation &SIRETAFF
Contrôle CCH-11 de S21.G00.30.001
NIR invalide (&ERRNIR)
Contrôle CSL 00 de S21.G00.30.001
Contrôle CSL 00 de S21.G00.31.008
L'année de naissance d'un salarié ne peut être inférieure de plus de 119 ans ou supérieure à l'année en
Contrôle CCH-12 de S21.G00.30.006
cours
L'année du NIR (&S21.G00.30.001) doit être égale à celle de la date de naissance (&S21.G00.30.006)
Contrôle CCH-11 de S21.G00.30.006
M058
Code département de naissance invalide (valeurs autorisées 01 à 99, 2A, 2B)
M055
M056
21/01/2015
Contrôle CSL 00 de S21.G00.30.014
Contrôle CSL 00 de S21.G00.31.012
A2/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants
Code
M060
Libellé DSN-CTL
L'année du NIR (&S21.G00.31.008) doit être égale à celle de la date de naissance (&S21.G00.31.011)
Ref. Cahier technique DSN PHASE1-V1
Contrôle CCH-11 de S21.G00.31.011
M064
Clé SIRET incorrecte (&NUM_SIR)
M065
Clé SIREN incorrecte
M070
Le code postal est obligatoire pour une adresse située en France
M071
Le code de distribution à l'étranger est interdit pour une adresse située en France
M072
Le code postal est interdit pour une adresse située à l'étranger (code pays
S10.G00.01.007=&S10.G00.01.007 présent)
Le code postal est interdit pour une adresse située à l'étranger (code pays
S21.G00.30.011=&S21.G00.30.011 présent)
La localité est obligatoire pour une adresse située en France
Contrôle de validité de la clé du SIRET
Contrôle CCH-11 de S10.G00.01.002
Contrôle CCH-11 de S10.G00.03.002
Contrôle CCH-11 de S21.G00.06.002
Contrôle CCH-12 de S21.G00.11.001
Contrôle CSL-12 de S21.G00.40.019
Contrôle CSL-12 de S21.G00.41.012
Contrôle CSL-12 de S21.G00.41.013
Contrôle CSL-12 de S21.G00.85.001
Contrôle de validité de la clé du SIREN
Contrôle CSL-11 de S10.G00.01.001
Contrôle CSL-11 de S10.G00.03.001
Contrôle CSL-11 de S21.G00.06.001
Contrôle CSL-11 de S21.G00.40.019
Contrôle CSL-11 de S21.G00.41.012
Contrôle CSL-11 de S21.G00.41.013
Contrôle CSL-11 de S21.G00.85.001
Contrôle CCH-12 de S10.G00.01.005
Contrôle CCH-11 de S21.G00.30.009
Contrôle CCH-11 de S21.G00.85.004
Contrôle CCH-12 de S10.G00.01.005
Contrôle CCH-12 de S10.G00.01.008
Contrôle CCH-12 de S21.G00.30.009
Contrôle CCH-12 de S21.G00.30.012
Contrôle CCH-12 de S21.G00.85.004
Contrôle CCH-12 de S21.G00.85.007
Contrôle CCH-12 de S10.G00.01.005
M073
M075
21/01/2015
Contrôle CCH-12 de S21.G00.30.009
Contrôle CCH-11 de S10.G00.01.006
Contrôle CCH-11 de S21.G00.30.010
Contrôle CCH-11 de S21.G00.85.005
A3/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants
Code
M076
M077
M084
M088
M100
M101
M102
M103
M110
M112
M113
M114
M115
M117
M120
M121
M122
M123
Libellé DSN-CTL
Le code de distribution à l'étranger est obligatoire pour une adresse située à l'étranger (code pays
S10.G00.01.007=&S10.G00.01.007 présent)
Le code de distribution à l'étranger est obligatoire pour une adresse située à l'étranger (code pays
S21.G00.30.011=&S21.G00.30.011 présent)
Le code postal est interdit pour une adresse située à l'étranger (code pays
S21.G00.85.006=&S21.G00.85.006 présent)
Le code de distribution à l'étranger est obligatoire pour une adresse située à l'étranger (code pays
S21.G00.85.006=&S21.G00.85.006 présent)
Cette rubrique est interdite dans une déclaration de nature &S20.G00.05.001 (&L.S20.G00.05.001)
Ref. Cahier technique DSN PHASE1-V1
Contrôle CCH-11 de S10.G00.01.008
Contrôle CCH-11 de S21.G00.30.012
Contrôle CCH-12 de S21.G00.85.004
Contrôle CCH-11 de S21.G00.85.007
Tableau d’usages par modèle de déclaration et par
rubrique
Aucune rubrique du sous-groupe &GRP (&GRPLIB.GRP) n'est acceptée dans une déclaration de nature
Tableau d’usages par modèle de déclaration et par
&S20.G00.05.001 (&L.S20.G00.05.001)
rubrique
Cette rubrique est interdite dans une déclaration filtrée adressée aux Institutions de Prévoyance
Tableau de filtrage des messages adressés aux
Institutions de Prévoyance
Aucune rubrique du sous-groupe &GRP (&GRPLIB.GRP) ne peut être présente dans une déclaration filtrée Tableau de filtrage des messages adressés aux
adressée aux Institutions de Prévoyance
Institutions de Prévoyance
Les fichiers de format UTF-8, UTF-16 ou UTF-32 ne sont pas acceptés sur les plate-formes de dépôt. Un Contrôle de schéma physique du fichier
format ASCII/ISO-8859-1 est requis.
Sous-groupe &GROUPE (&GRPLIB.GROUPE) non attendu après &PRECEDENT_GROUPE
Règles de construction des messages
(&GRPLIB.PRECEDENT_GROUPE)
Arborescences des messages
Sous-groupe &GROUPE (&GRPLIB.GROUPE) non attendu après &PRECEDENT_GROUPE
Règles de construction des messages
(&GRPLIB.PRECEDENT_GROUPE)
Arborescences des messages
La rubrique S10.G00.00.001 est manquante en début de déclaration
Contrôle spécifique DSN-CTL : le traitement de contrôle
est interrompu en erreur si cette première rubrique
obligatoire est absente
Le sous-groupe &GROUPE (&GRPLIB.GROUPE) est manquant après la rubrique
Règles de construction des messages
&PRECEDENTE_RUBRIQUE
Arborescences des messages
Le sous-groupe &GROUPE (&LIBGRP) est manquant pour ce contrat de travail S21.G00.40, pour cette
Règles de construction des messages
nature de déclaration &S20.G00.05.001 (&L.S20.G00.05.001)
Arborescences des messages
Dans une déclaration filtrée adressée aux institutions de prévoyance, le code organisme destinataire
Règles de filtrage-éclatement des données vers les
S21.G00.70.002 doit être identique pour tous les contrats de tous les salariés
institutions de prévoyance
Le contrôle d'une déclaration filtrée de nature &S20.G00.05.001 (&L.S20.G00.05.001) n'est pas supporté Restriction DSN-CTL
par DSN-CTL
Aucune rubrique ne peut suivre la structure S90
Contrôle de structuration du message
La valeur de la rubrique est précédée de blancs avant la quote de début, ou bien n'est pas ouverte et
Contrôle de schéma physique du fichier
fermée par une quote
21/01/2015
A4/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants
Code
M124
M125
Libellé DSN-CTL
Cette date devrait être renseignée au premier jour du mois (sous la forme 01mmaaaa)
Plusieurs messages de signalement et de nature normale de même SIREN, NIC d'affectation et Identifiant
d'événement sont présents dans cet envoi de test (&S20SIREN.I,&S20NICA.I,&S20EVT.I)
Plusieurs messages de signalement et de nature normale de même SIREN, NIC d'affectation et Identifiant
d'événement sont présents dans cet envoi réel (&S20SIREN.I,&S20NICA.I,&S20EVT.I)
Plusieurs déclarations mensuelles normales de même SIREN, NIC d'affectation, fraction et mois principal
sont présentes dans cet envoi de test (&S20SIREN.I,&S20NICA.I,&S20FRAC.I,&S20MOIS.I)
Ref. Cahier technique DSN PHASE1-V1
(avertissement) Commentaire de S20.G00.05.005
Déclarations en double
Déclarations en double
M137
M169
M181
M182
M188
Plusieurs déclarations mensuelles normales de même SIREN, NIC d'affectation, fraction et mois principal
sont présentes dans cet envoi réel (&S20SIREN.I,&S20NICA.I,&S20FRAC.I,&S20MOIS.I)
Une déclaration "annule" ou "annule et remplace" de cet envoi porte sur la déclaration n° &S20NUMARP.I
de ce même envoi (une déclaration "annule" ne peut porter que sur une déclaration initiale déjà déposée et
acceptée)
Sous-groupe manquant au regard des contraintes de structure DSN (le sous-groupe "père" &GRPPER doit
toujours précéder le sous-groupe "fils" &GROUPE)
Les zéros non significatifs sont prohibés dans cette rubrique
Les fichiers de format UTF-8 ne sont pas acceptés. Un format ASCII/ISO-8859-1 est requis.
Une rubrique ne peut être renseignée exclusivement avec ces caractères
Cette rubrique ne peut contenir que les caractères &LISTCAR
Une adresse e-mail ne peut contenir que les caractères &LISTCAR
M189
Adresse e-mail de forme invalide
M195
Le contenu de cette rubrique ne respecte pas les règles applicables aux identités (caractères invalides)
M196
Le contenu de cette rubrique ne respecte pas les règles applicables aux identités (blanc, tiret ou quote en
M126
M127
M128
M129
M130
21/01/2015
Déclarations en double
Déclarations en double
Contrôle CCH-11 de S20.G00.05.002
Règles de construction des messages
Arborescences des messages
Contrôle CSL 00 de S20.G00.05.004
Contrôle de schéma physique du fichier
Contrôle sur table des caractères autorisés
Contrôle de caractères autorisés (générique)
Contrôles appliqués aux adresse e-mail
Contrôle CSL-11 de S10.G00.02.004
Contrôle CSL-11 de S10.G00.03.003
Contrôle CSL-11 de S20.G00.07.003
Contrôles appliqués aux adresse e-mail
Contrôle CSL-11 de S10.G00.02.004
Contrôle CSL-11 de S10.G00.03.003
Contrôle CSL-11 de S20.G00.07.003
Contrôles appliqués aux identités
Contrôle CSL-11 de S10.G00.02.002
Contrôle CSL-11 de S20.G00.07.001
Contrôle CSL-11 de S21.G00.30.002
Contrôle CSL-11 de S21.G00.30.003
Contrôle CSL-11 de S21.G00.30.004
Contrôle CSL-11 de S21.G00.31.009
Contrôle CSL-11 de S21.G00.31.010
Contrôles appliqués aux identités
A5/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants
Code
M197
M198
M199
M200
M201
M206
M208
Libellé DSN-CTL
début ou fin de rubrique - caractères blanc, quote ou tiret consécutifs)
Ref. Cahier technique DSN PHASE1-V1
Contrôle CSL-11 de S10.G00.02.002
Contrôle CSL-11 de S20.G00.07.001
Contrôle CSL-11 de S21.G00.30.002
Contrôle CSL-11 de S21.G00.30.003
Contrôle CSL-11 de S21.G00.30.004
Contrôle CSL-11 de S21.G00.31.009
Contrôle CSL-11 de S21.G00.31.010
Contrôles appliqués aux identités
Le contenu de cette rubrique ne respecte pas les règles applicables aux identités (préfixe civilité interdit)
Contrôle CSL-11 de S21.G00.30.002
Contrôle CSL-11 de S21.G00.30.003
Contrôle CSL-11 de S21.G00.30.004
Contrôle CSL-11 de S21.G00.31.009
Contrôle CSL-11 de S21.G00.31.010
Contrôles appliqués aux identités
Le contenu de cette rubrique ne respecte pas les règles applicables aux identités (séparateur de double
Contrôle CSL-11 de S21.G00.30.004
nom '--' interdit sur rubriques de type prénom)
Contrôle CSL-11 de S21.G00.31.010
Le contenu de cette rubrique ne respecte pas les règles applicables aux identités (séparateur double nom '--Contrôles appliqués aux identités
' utilisé plusieurs fois)
Contrôle CSL-11 de S10.G00.02.002
Contrôle CSL-11 de S20.G00.07.001
Contrôle CSL-11 de S21.G00.30.002
Contrôle CSL-11 de S21.G00.30.003
Contrôle CSL-11 de S21.G00.31.009
Contrôles appliqués aux adresses
Ce code postal est invalide (code inconnu du référentiel postal ou code Cedex prohibé)
Contrôle CRE-11 de S10.G00.01.005
Contrôle CRE-11 de S21.G00.06.005
Contrôle CRE-11 de S21.G00.11.004
Contrôle CRE-11 de S21.G00.30.009
Contrôle CRE-11 de S21.G00.85.004
Cette rubrique ne doit pas être renseignée pour une adresse située en France (les codes pays FR, GP, BL, Contrôle CRE-11 de S10.G00.01.007
Contrôle CRE-11 de S21.G00.30.011
MF, MQ, GF, RE, PM, YT, WF, PF, NC, MC ne sont pas admis)
Contrôle CRE-11 de S21.G00.85.006
Cette déclaration n'est pas acceptable, car &NBS30NIR99.NUMDEC de ses &NBS30.NUMDEC salariés
Contrôle CCH-12 de S21.G00.30.001
sont renseignés avec un NIR à x999999999 (soit un taux de NIR inconnus supérieur à 20%)
Contrôles appliqués aux adresses
La localité ne peut contenir que les caractères &LISTCAR
Contrôle CSL 00 de S10.G00.01.006
Contrôle CSL 00 de S21.G00.06.006
21/01/2015
A6/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants
Code
M209
M214
M237
M238
M239
M313
M316
M321
M325
M328
M340
M341
M347
M348
Libellé DSN-CTL
Ref. Cahier technique DSN PHASE1-V1
Contrôle CSL 00 de S21.G00.11.005
Contrôle CSL 00 de S21.G00.30.010
Contrôle CSL 00 de S21.G00.85.005
Une rubrique adresse ne peut contenir que les caractères &LISTCAR
Contrôles appliqués aux adresses
Deux codes caisse et institution de retraite complémentaire identiques ne peuvent être renseignés en
(attention sur S21.G00.71.001) Contrôle non mentionné
S21.G00.71.001 pour un même contrat de travail
explicitement dans le cahier technique, repris de la norme
N4DS
Le code département 2A ou 2B n'est accepté que pour les personnes nées à partir de 1976
Contrôle CCH-11 de S21.G00.30.014
Contrôle CCH-11 de S21.G00.31.012
Le code département 20 n'est accepté que pour les personnes nées avant 1976
Contrôle CCH-11 de S21.G00.30.014
Contrôle CCH-11 de S21.G00.31.012
Contrôle CCH-11 de S21.G00.30.014
Le code département 96 n'est accepté que pour les personnes nées avant 1968
Contrôle CCH-11 de S21.G00.31.012
Le NIR &S21.G00.30.001 est déjà présent dans un précédent bloc S21.G00.30 de la même déclaration
(attention sur S21.G00.30.001) Contrôle non mentionné
explicitement dans le cahier technique
Le code rubrique ne peut être précédé ou suivi de caractères espace
Contrôle de schéma physique du fichier
Le lieu de naissance ne peut contenir que les caractères &LISTCAR
(attention sur S21.G00.30.007) Contrôle non mentionné
explicitement dans le cahier technique, repris de la norme
N4DS
Le caractère espace ne peut être présent en fin de ligne
Contrôle de schéma physique du fichier
Anomalie générique non détaillée, car le nombre total d'erreurs après regroupement est trop élevé (plus de "Garde-fou" contre les envois comportant un nombre trop
&MAX_FOU_ANO)
élevé d'erreurs
Pour un salarié relevant de l'AGIRC-ARRCO, 1 à 3 codes IRC destinataire peuvent être renseignés en
(attention sur S21.G00.71.001) Contrôle non mentionné
S21.G00.71.001, dont 0 à 2 codes Annn, 0 à 1 code Cnnn, et 0 à 3 codes Gnnn lorsque le statut catégoriel explicitement dans le cahier technique, repris de la norme
AGIRC-ARRCO (S21.G00.40.003=&S21.G00.40.003) est renseigné à 01 ou 02 (cadre ou extension
DADSU V08R10
cadre). Les codes destinataire renseignés (&LIBDESTAA) sont incorrects.
Pour un salarié relevant de l'AGIRC-ARRCO, 1 à 2 codes IRC destinataire peuvent être renseignés en
(attention sur S21.G00.71.001) Contrôle non mentionné
S21.G00.71.001, dont 0 à 2 codes Annn, aucun code Cnnn, et 0 à 2 codes Gnnn lorsque le statut
explicitement dans le cahier technique, repris de la norme
catégoriel AGIRC-ARRCO (S21.G00.40.003) est renseigné à 04 (non cadre). Les codes destinataire
DADSU V08R10
renseignés (&LIBDESTAA) sont incorrects.
Le contenu de cette rubrique ne respecte pas les conditions d'utilisation des caractères spéciaux (présents Contrôles appliqués aux adresses
à tort en début ou en fin de rubrique, ou consécutifs en milieu de rubrique)
(attention sur S21.G00.30.007) Contrôle non mentionné
explicitement dans le cahier technique, repris de la norme
N4DS
Un SIREN ne peut être à zéro
Contrôle CSL 00 de S10.G00.01.001
Contrôle CSL 00 de S10.G00.03.001
21/01/2015
A7/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants
Code
Libellé DSN-CTL
M349
Les 4 premiers caractères d'un NIC ne peuvent être à zéro
M410
Sous-groupe &GROUPE non attendu après &PRECEDENT_GROUPE (le nombre de sous-groupes
consécutifs &GROUPE ne peut dépasser &MAXGRP)
Le type de déclaration "annule" est interdit dans une déclaration DSN mensuelle (S20.G00.05.001=01)
M501
M502
M503
M504
M505
M506
M507
M508
M509
Ref. Cahier technique DSN PHASE1-V1
Contrôle CSL 00 de S21.G00.06.001
Contrôle CSL 00 de S21.G00.40.019
Contrôle CSL 00 de S21.G00.41.012
Contrôle CSL 00 de S21.G00.41.013
Contrôle CSL 00 de S21.G00.85.001
Contrôle CSL 00 de S10.G00.01.002
Contrôle CSL 00 de S10.G00.03.002
Contrôle CSL 00 de S21.G00.06.002
Contrôle CSL 00 de S21.G00.11.001
Contrôle CSL 00 de S21.G00.40.019
Contrôle CSL 00 de S21.G00.41.012
Contrôle CSL 00 de S21.G00.41.013
Contrôle CSL 00 de S21.G00.85.001
Règles de construction des messages
Arborescences des messages
Contrôle CCH-13 de S20.G00.05.002
Le type de déclaration &S20.G00.05.002 (&L.S20.G00.05.002) est autorisé seulement dans une
Contrôle CCH-14 de S20.G00.05.002
déclaration DSN mensuelle (S20.G00.05.001=01), donc interdit dans cette déclaration &L.S20.G00.05.001
(S20.G00.05.001=&S20.G00.05.001)
Dans une déclaration événementielle (&L.S20.G00.05.001), le fractionnement est interdit et cette rubrique Contrôle CCH-11 de S20.G00.05.003
doit prendre la valeur "11"
L'identifiant de la déclaration annulée ou remplacée est obligatoire dans une déclaration de type "annule et Contrôle CCH-11 de S20.G00.05.006
remplace intégral", "annule" ou "annule et remplace néant" (S20.G00.05.002=03, 04 ou 05)
L'identifiant de la déclaration annulée ou remplacée est interdit dans une déclaration de type
&S20.G00.05.001 (&L.S20.G00.05.001), autre que "annule et remplace intégral", "annule" ou "annule et
remplace néant" (S20.G00.05.001=03, 04 ou 05)
L'identifiant de l'événement doit être différent du NIR du salarié concerné par l'événement
Le SIREN de l'entreprise ne peut commencer par 1 ou 2 dans une déclaration DSN phase 1
La date de début de contrat de travail ne peut être supérieure au dernier jour du mois déclaré
(&DATFMOISDEC)
Dans un envoi de type néant (S10.G00.00.008=02), seules les déclarations de nature mensuelle
(S20.G00.05.001=01) et de type normale néant ou annule et remplace néant (S20.G00.05.002=02 ou 05)
sont acceptées
21/01/2015
Contrôle CCH-11 de S20.G00.05.006
Contrôle CCH-11 de S20.G00.05.009
Contrôle CCH-11 de S21.G00.06.001
Contrôle CCH-11 de S21.G00.40.001
Contrôle CCH-11 de S10.G00.00.008
A8/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants
Code
M510
M511
Libellé DSN-CTL
Le code motif de rupture &S21.G00.62.002 (&L.S21.G00.62.002) est incompatible avec le code nature de
contrat de travail S21.G00.40.007 renseigné à &S21.G00.40.007 (&L.S21.G00.40.007)
Cette rubrique est obligatoire lorsque la rubrique subrogation S21.G00.60.004 est renseignée à 01 (oui)
M512
Cette rubrique est interdite lorsque la rubrique subrogation S21.G00.60.004 est renseignée à 02 (non)
M513
La date de fin de subrogation S21.G00.60.006 (&S21.G00.60.006) doit être supérieure ou égale à la date
de début de subrogation S21.G00.60.005 (&S21.G00.60.005)
Le motif d'arrêt &S21.G00.60.001 (&L.S21.G00.60.001) est interdit dans une déclaration de nature
&S20.G00.05.001 (&L.S20.G00.05.001), et autorisé seulement dans une déclaration de nature 01
(mensuelle)
La date de début de la période de chômage sans rupture S21.G00.61.006 (&S21.G00.61.006) doit être
supérieure ou égale à la date de début du contrat de travail S21.G00.40.001 (&S21.G00.40.001)
La date de fin de période de chômage sans rupture S21.G00.61.007 (&S21.G00.61.007) doit être
supérieure ou égale à la date de début de période de chômage sans rupture S21.G00.61.006
(&S21.G00.61.006)
La date de signature de la convention de rupture conventionnelle S21.G00.62.004 (&S21.G00.62.004) doit
être inférieure à la date de fin du contrat de travail S21.G00.62.001 (&S21.G00.62.001)
M514
M517
M518
M519
M520
M521
M522
M523
Ref. Cahier technique DSN PHASE1-V1
Contrôle CCH-11 de S21.G00.62.002
Contrôle CCH-11 de S21.G00.60.005
Contrôle CCH-11 de S21.G00.60.006
Contrôle CCH-11 de S21.G00.60.007
Contrôle CCH-11 de S21.G00.60.008
Contrôle CCH-11 de S21.G00.60.005
Contrôle CCH-11 de S21.G00.60.006
Contrôle CCH-12 de S21.G00.60.006
Contrôle CCH-11 de S21.G00.60.001
Contrôle CCH-11 de S21.G00.61.006
Contrôle CCH-11 de S21.G00.61.007
Contrôle CCH-11 de S21.G00.62.001
Cette rubrique est obligatoire lorsque le code motif de rupture du contrat de travail S21.G00.62.002 est
renseigné à &S21.G00.62.002 (&L.S21.G00.62.002)
Contrôle CCH-12 de S21.G00.62.003
Contrôle CCH-11 de S21.G00.62.004
Contrôle CCH-12 de S21.G00.62.005
Contrôle CCH-12 de S21.G00.62.010
Contrôle CCH-11 de S21.G00.62.011
Contrôle CCH-11 de S21.G00.62.012
Contrôle CCH-11 de S21.G00.62.013
La date de notification de la rupture de contrat S21.G00.62.003 (&S21.G00.62.003) doit être supérieure ou Contrôle CCH-11 de S21.G00.62.003
égale à la date de début de contrat de travail S21.G00.40.001 (&S21.G00.40.001)
La date de notification de la rupture de contrat S21.G00.62.003 (&S21.G00.62.003) doit être inférieure ou Contrôle CCH-11 de S21.G00.62.003
égale à la date de fin de contrat de travail S21.G00.62.001 (&S21.G00.62.001)
La date de signature de la convention de rupture conventionnelle S21.G00.62.004 (&S21.G00.62.004) doit Contrôle CCH-12 de S21.G00.62.004
supprimé dans le cahier technique du 21/10/2013 mais
être supérieure ou égale à la date de début de contrat de travail S21.G00.40.001 (&S21.G00.40.001)
conservé en mode non bloquant
21/01/2015
A9/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants
Code
M524
M525
M526
M527
M528
M529
M530
M531
M532
M533
M534
M535
M536
M537
M538
Libellé DSN-CTL
Ref. Cahier technique DSN PHASE1-V1
La date de signature de la convention de rupture conventionnelle S21.G00.62.004 (&S21.G00.62.004) doit Contrôle CCH-12 de S21.G00.62.004
supprimé dans le cahier technique du 21/10/2013 mais
être inférieure ou égale à la date de fin de contrat de travail S21.G00.62.001 (&S21.G00.62.001)
conservé en mode non bloquant
La date d'engagement de la procédure de licenciement S21.G00.62.005 (&S21.G00.62.005) doit être
Contrôle CCH-11 de S21.G00.62.005
inférieure ou égale à la date de fin de contrat de travail S21.G00.62.001 (&S21.G00.62.001)
La date du dernier jour travaillé et payé au salaire habituel S21.G00.62.006 (&S21.G00.62.006) doit être
Contrôle CCH-11 de S21.G00.62.006
inférieure ou égale à la date de fin de contrat de travail S21.G00.62.001 (&S21.G00.62.001)
Cette rubrique est obligatoire lorsque le code caisse professionnelle de congés payés S21.G00.62.015 est Contrôle CCH-11 de S21.G00.62.007
renseigné (&S21.G00.62.015 / &L.S21.G00.62.015)
Cette rubrique est obligatoire car une indemnité de code 020 (indemnité compensatrice de congés payés) Contrôle CCH-12 de S21.G00.62.007
est renseignée en S21.G00.52.001
Cette rubrique est interdite car aucune indemnité de code 020 (indemnité compensatrice de congés payés) Contrôle CCH-12 de S21.G00.62.007
n'est renseignée en S21.G00.52.001
Le nombre d'heures de DIF non utilisées doit être inférieur ou égal à 120
Contrôle CCH-11 de S21.G00.62.010
Cette rubrique est interdite lorsque le code motif de rupture du contrat de travail S21.G00.62.002 est
Contrôle CCH-11 de S21.G00.62.011
renseigné à &S21.G00.62.002 (&L.S21.G00.62.002), valeur différente de 026
La date d'engagement de la procédure de licenciement S21.G00.62.005 (&S21.G00.62.005) doit être
Contrôle CCH-13 de S21.G00.62.005
supprimé dans le cahier technique du 21/10/2013 mais
inférieure ou égale à la plus petite des dates de début de préavis S21.G00.63.002 (&DATPREAVMINO)
conservé en mode attention non bloquant
Contrôle CCH-11 de S21.G00.63.001
Le code motif de la rupture de contrat de travail S21.G00.62.002 étant renseigné à &S21.G00.62.002
(&L.S21.G00.62.002), seule la valeur 90 (pas de clause de préavis applicable) est autorisée dans cette
Contrôle CCH-12 de S21.G00.63.001
rubrique
Le code motif de la rupture de contrat de travail S21.G00.62.002 étant renseigné à 026 (rupture pour motif Contrôle CCH-13 de S21.G00.63.001
économique dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle CSP), cette rubrique doit être
renseignée à 10 (préavis non effectué non payé dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle
CSP)
Contrôle CCH-11 de S21.G00.63.002
Cette rubrique est obligatoire lorsque le type réalisation et paiement du préavis S21.G00.63.001 est
Contrôle CCH-14 de S21.G00.63.003
renseigné à &S21.G00.63.001 (&L.S21.G00.63.001.&S21.G00.63.001)
Cette rubrique est interdite lorsque le type réalisation et paiement du préavis S21.G00.63.001 est
Contrôle CCH-11 de S21.G00.63.002
Contrôle CCH-14 de S21.G00.63.003
renseigné à &S21.G00.63.001 (&L.S21.G00.63.001.&S21.G00.63.001)
Pour un type de préavis S21.G00.63.001 renseigné à &S21.G00.63.001
Contrôle CCH-12 de S21.G00.63.002
(&L.S21.G00.63.001.&S21.G00.63.001), la date de début de préavis S21.G00.63.002 (&S21.G00.63.002)
doit être supérieure au dernier jour travaillé et payé S21.G00.62.006 (&S21.G00.62.006)
La date de début de préavis S21.G00.63.002 (&S21.G00.63.002) doit être supérieure ou égale à la date de Contrôle CCH-13 de S21.G00.63.002
notification de la rupture de contrat S21.G00.62.003 (&S21.G00.62.003)
21/01/2015
A10/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants
Code
M539
M540
M541
M542
M543
M544
M545
M548
M549
M550
Libellé DSN-CTL
La date de début de préavis S21.G00.63.002 (&S21.G00.63.002) doit être supérieure ou égale à la date
d'engagement de la procédure de licenciement S21.G00.62.005 (&S21.G00.62.005)
La date de fin de préavis S21.G00.63.003 (&S21.G00.63.003) doit être inférieure ou égale à la date de fin
de contrat de travail S21.G00.62.001 (&S21.G00.62.001)
La date de fin de préavis S21.G00.63.003 (&S21.G00.63.003) doit être supérieure ou égale à la date de
début de préavis S21.G00.63.002 (&S21.G00.63.002)
La date de fin de suspension S21.G00.65.003 (&S21.G00.65.003) doit être supérieure ou égale à la date
de début de suspension S21.G00.65.002 (&S21.G00.65.002)
La date de début de cette période de préavis n'est pas contigue à la date de fin de la précédente période
de préavis (&DATFINPREV)
La date du Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel (&S21.G00.62.006) doit être supérieure ou
égale à la Date de début du contrat (&S21.G00.40.001)
La Date de la reprise (&S21.G00.60.010) doit être supérieure ou égale à la Date de début du contrat
(&S21.G00.40.001)
La date de début de la suspension S21.G00.65.002 (&S21.G00.65.002) doit être supérieure à la date de
début de contrat de travail S21.G00.40.001 (&S21.G00.40.001)
Un code destinataire &S21.G00.71.001 de la forme Cnnn étant renseigné en S21.G00.71.001, le code
statut catégoriel Agirc-Arrco S21.G00.40.003 doit prendre la valeur 01 (cadre) ou 02 (extension cadre), et
non &S21.G00.40.003 (&L.S21.G00.40.003)
Deux préavis ne peuvent être renseignés avec le même code type réalisation et paiement S21.G00.63.001
M551
La date de déclaration du lien de parenté S21.G00.80.002 est obligatoire lorsque la rubrique lien de
parenté avec le chef d'entreprise S21.G00.80.001 est renseignée (&S21.G00.80.001 / &L.S21.G00.80.001)
M552
La Durée d'absence non rémunérée (&S21.G00.51.004) ne peut être supérieure à la Quotité de travail du
contrat de travail S21.G00.40.013 (&S21.G00.40.013)
M553
M561
M562
Ref. Cahier technique DSN PHASE1-V1
Contrôle CCH-14 de S21.G00.63.002
Contrôle CCH-16 de S21.G00.63.003
Contrôle CCH-13 de S21.G00.63.003
Contrôle CCH-11 de S21.G00.65.003
Contrôle CCH-15 de S21.G00.63.002
Contrôle CCH-13 de S21.G00.62.006
Contrôle CCH-11 de S21.G00.60.010
Contrôle CCH-11 de S21.G00.65.002
Contrôle CCH-11 de S21.G00.71.001
(attention sur S21.G00.63.001) Contrôle non mentionné
explicitement dans le cahier technique, repris du
commentaire de la norme N4DS
Contrôle CCH-11 de S21.G00.80.002
Contrôle CCH-11 de S21.G00.51.004
supprimé dans le cahier technique du 04/07/2013 mais
conservé en mode attention non bloquant
Dans un envoi de type normal (S10.G00.00.008=01), l'une au moins des déclarations de l'envoi doit être de Contrôle CCH-11 de S10.G00.00.008
type autre que normale néant ou annule et remplace néant (S20.G00.05.002 différent de 02 et différent de
05)
Les caractères 1 et 2 de cet identifiant (&IDARNAT) ne contiennent pas une nature valide de déclaration ou (avertissement) Commentaire de S20.G00.05.006
signalement à annuler (valeurs autorisées 01 02 04 ou 05)
Les caractères 3 à 11 de cet identifiant (&IDSIREMET) ne contiennent pas un SIREN émetteur valide
(avertissement) Commentaire de S20.G00.05.006
21/01/2015
A11/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants
Code
M563
M564
M565
M566
M567
M568
M569
M570
M571
M572
M573
M574
M580
M581
M730
M731
M732
Libellé DSN-CTL
Le SIREN émetteur présent dans les caractères 3 à 11 de cet identifiant (&IDSIREMET) ne contient pas
une clé valide
Les caractères 12 à 16 de cet identifiant (&IDNICEMET) ne contiennent pas un NIC émetteur valide
Le SIRET émetteur présent dans les caractères 3 à 16 de cet identifiant (&IDSIRETEMET) ne contient pas
une clé valide
Les caractères 17 à 25 de cet identifiant (&IDSIRDECL) ne contiennent pas un SIREN entreprise valide
Ref. Cahier technique DSN PHASE1-V1
(avertissement) Commentaire de S20.G00.05.006
(avertissement) Commentaire de S20.G00.05.006
(avertissement) Commentaire de S20.G00.05.006
(avertissement) Commentaire de S20.G00.05.006
Le SIREN entreprise présent dans les caractères 17 à 25 de cet identifiant (&IDSIRDECL) ne contient pas (avertissement) Commentaire de S20.G00.05.006
une clé valide
Les caractères 26 à 30 de cet identifiant (&IDNICDECL) ne contiennent pas un NIC d'affectation valide
(avertissement) Commentaire de S20.G00.05.006
Le SIRET d'affectation présent dans les caractères 17 à 30 de cet identifiant (&IDSIRETDECL) ne contient
pas une clé valide
Les caractères 31 et 32 de cet identifiant (&IDARMM) ne contiennent pas un mois valide (valeurs
autorisées 01 à 12)
Les caractères 33 et 34 de cet identifiant (&IDARAA) ne contiennent pas une année valide (valeurs
autorisées 13 et 14)
Les caractères 35 et 36 de cet identifiant (&IDARFRAC) ne contiennent pas une fraction valide (xy avec x
inférieur ou égal à y)
Les caractères 37 et suivants de cet identifiant (&IDARNUM) ne contiennent pas un numéro d'ordre valide
(zéros non significatifs interdits)
Le SIRET d'affectation présent dans les caractères 17 à 30 de cet identifiant (&IDSIRETDECL) n'est pas
égal au SIRET d'affectation de cette déclaration (&SIRETAF)
Le champ de la déclaration ne peut être de type "partiel régime agricole" pour un fichier déposé sur NetEntreprises (S10.G00.00.007=01) et non à la MSA
Le champ de la déclaration ne peut être de type "partiel régime général" pour un fichier déposé à la MSA
(S10.G00.00.007=02) et non sur Net-Entreprises
Le code statut catégoriel Agirc-Arrco S21.G00.40.003 est interdit lorsque le code Caisse et institution de
retraite complémentaire du salarié S21.G00.71.001 est renseigné à 90000 (pas de régime complémentaire)
(avertissement) Commentaire de S20.G00.05.006
(avertissement) Commentaire de S20.G00.05.006
(avertissement) Commentaire de S20.G00.05.006
(avertissement) Commentaire de S20.G00.05.006
(avertissement) Commentaire de S20.G00.05.006
(avertissement) Commentaire de S20.G00.05.006
(avertissement) Commentaire de S20.G00.05.008
(avertissement) Commentaire de S20.G00.05.008
Contrôle CCH-12 de S21.G00.71.001
Le code statut catégoriel Agirc-Arrco S21.G00.40.003 est obligatoire lorsque le code Caisse et institution
Contrôle CCH-12 de S21.G00.71.001
de retraite complémentaire du salarié S21.G00.71.001 est renseigné à une valeur autre que 90000 (pas de
régime complémentaire)
Un précédent code institution de retraite complémentaire étant renseigné à 90000 (pas de régime
Contrôle CCH-13 de S21.G00.71.001
complémentaire) pour ce contrat de travail, aucun autre code institution de retraite complémentaire ne peut
être renseigné pour ce contrat
21/01/2015
A12/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants
Code
M733
Libellé DSN-CTL
Un code institution de retraite complémentaire à 90000 (pas de régime complémentaire) ne peut être
renseigné pour ce contrat de travail, car un autre code &PRECRC a déjà été renseigné pour ce contrat
Ref. Cahier technique DSN PHASE1-V1
Contrôle CCH-13 de S21.G00.71.001
M749
La catégorie socioprofessionnelle S21.G00.40.004 étant renseignée à &S21.G00.40.004 (officiers et
cadres navigants techniques / commerciaux), le code complément PCS-ESE doit être présent en
S21.G00.40.005 et renseigné à T389 (technique) ou C389 (commercial)
La catégorie socioprofessionnelle S21.G00.40.004 étant renseignée à &S21.G00.40.004 (officiers et
cadres navigants techniques / commerciaux), le code complément PCS-ESE ne peut prendre que les
valeurs T389 (technique) ou C389 (commercial)
Le code complément PCS-ESE S21.G00.40.005 étant renseigné avec la valeur &S21.G00.40.005
correspondant à un cadre navigant de l'aviation civile, cette rubrique ne peut prendre que la valeur 389b
Contrôle CCH-11 de S21.G00.40.005
La catégorie socioprofessionnelle S21.G00.40.004 étant renseignée à &S21.G00.40.004 (Conducteurs
livreurs, coursiers), le code complément PCS-ESE doit être présent en S21.G00.40.005 et renseigné à
C643 (Coursier) ou L643 (Chauffeurs livreurs)
La catégorie socioprofessionnelle S21.G00.40.004 étant renseignée à &S21.G00.40.004 (Conducteurs
livreurs, coursiers), le code complément PCS-ESE ne peut prendre que les valeurs C643 (Coursier) ou
L643 (Chauffeurs livreurs)
Le code complément PCS-ESE S21.G00.40.005 étant renseigné avec la valeur &S21.G00.40.005
correspondant aux conducteurs livreurs et coursiers, cette rubrique ne peut prendre que la valeur 643a
Contrôle CCH-14 de S21.G00.40.005
La catégorie socioprofessionnelle S21.G00.40.004 étant renseignée à &S21.G00.40.004 (journaliste), le
code complément PCS-ESE doit être présent en S21.G00.40.005 et renseigné à P352 (avec carte de
presse) ou NP352 (sans carte de presse)
La catégorie socioprofessionnelle S21.G00.40.004 étant renseignée à &S21.G00.40.004 (journaliste), le
code complément PCS-ESE ne peut prendre que les valeurs P352 (avec carte de presse) ou NP352 (sans
carte de presse)
Le code complément PCS-ESE S21.G00.40.005 étant renseigné avec la valeur &S21.G00.40.005
correspondant à un journaliste, cette rubrique ne peut prendre que la valeur 352a
Le code PCS-ESE étant renseigné en S21.G00.40.004 à &S21.G00.40.004, cette rubrique complément
PCS-ESE doit être présente et renseignée avec la valeur 06, 07 ou 08 (représentant)
Le code PCS-ESE étant renseigné en S21.G00.40.004 à &S21.G00.40.004, cette rubrique complément
PCS-ESE ne peut prendre que la valeur 06, 07 ou 08 (représentant) et non &S21.G00.40.005
(&L.S21.G00.40.005)
Contrôle CCH-12 de S21.G00.40.005
M750
M751
M752
M753
M754
M755
M756
M757
M758
M759
21/01/2015
Contrôle CCH-11 de S21.G00.40.005
Contrôle CCH-11 de S21.G00.40.005
Contrôle CCH-14 de S21.G00.40.005
Contrôle CCH-14 de S21.G00.40.005
Contrôle CCH-12 de S21.G00.40.005
Contrôle CCH-12 de S21.G00.40.005
Contrôle CCH-13 de S21.G00.40.005
Contrôle CCH-13 de S21.G00.40.005
A13/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants
Code
M760
M761
M762
M763
M764
M765
M767
M768
M769
M770
M771
M772
M773
M774
M775
Libellé DSN-CTL
Le code complément PCS-ESE étant renseigné en S21.G00.40.005 avec la valeur &S21.G00.40.005
correspondant à un représentant, ce code PCS-ESE ne peut prendre que la valeur 463a, 463b, 463c, 463d
ou 463e, et non &S21.G00.40.004 (&L.S21.G00.40.004)
La date prévisionnelle de fin du contrat de travail S21.G00.40.010 (&S21.G00.40.010) doit être supérieure
ou égale à la date de début du contrat de travail S21.G00.40.001 (&S21.G00.40.001)
Dans une déclaration mensuelle, la date de fin prévisionnelle du contrat de travail est obligatoire pour un
contrat de nature S21.G00.40.007=&S21.G00.40.007 (&L.S21.G00.40.007)
Dans une déclaration mensuelle, la date de fin prévisionnelle du contrat de travail est obligatoire pour un
contrat de travail d'intitulé S21.G00.40.008=&S21.G00.40.008 (&L.S21.G00.40.008)
Une unité de mesure de la quotité de travail ne peut être renseignée à 31 (à la pige) que pour un salarié de
code PCS-ESE 352a (journaliste), et n'est pas acceptée pour un salarié de code PCS-ESE
&S21.G00.40.004 (&L.S21.G00.40.004)
La quotité de de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié doit être non nulle pour un
salarié dont l'unité de mesure de la quotité de travail est renseignée à &S21.G00.40.011
(&L.S21.G00.40.011)
La rubrique "salaire de référence porté par le contrat" doit être renseignée lorsque la nature du contrat de
travail S21.G00.40.007 (&S21.G00.40.007 / &L.S21.G00.40.007) est différente de 99 / sans contrat de
travail ou convention
Dans une déclaration déposée sur net-entreprises (S10.G00.00.007=01) le code régime obligatoire risque
maladie S21.G00.40.018 doit être renseigné à 200 (régime général (CNAM)) et non &S21.G00.40.018
(&L.S21.G00.40.018)
Dans une déclaration déposée à la MSA (S10.G00.00.007=02), le code régime obligatoire risque maladie
S21.G00.40.018 doit être renseigné à 300 (régime général (CCMSA)) et non &S21.G00.40.018
(&L.S21.G00.40.018)
La quotité de de travail du contrat de travail doit être non nulle pour un salarié dont l'unité de mesure de la
quotité de travail est renseignée à &S21.G00.40.011 (&L.S21.G00.40.011)
La date de versement S21.G00.50.001 (&S21.G00.50.001) doit être supérieure à la date de début du
contrat de travail S21.G00.40.001 (&S21.G00.40.001)
La date de versement S21.G00.50.001 (&S21.G00.50.001) doit être supérieure ou égale à la date du
premier jour du mois déclaré en S20.G00.05.005 (&DATDMOISDEC)
La date de début de période de rémunération S21.G00.51.001 (&S21.G00.51.001) doit être supérieure ou
égale à la date de début du contrat de travail S21.G00.40.001 (&S21.G00.40.001)
La date de début de période de rémunération S21.G00.51.001 (&S21.G00.51.001) doit être inférieure ou
égale au dernier jour du mois déclaré en S20.G00.05.005 (&DATFMOISDEC)
La date de fin de période de rémunération S21.G00.51.002 (&S21.G00.51.002) doit être supérieure ou
égale à la date de début de période S21.G00.51.001 (&S21.G00.51.001)
21/01/2015
Ref. Cahier technique DSN PHASE1-V1
Contrôle CCH-13 de S21.G00.40.005
Contrôle CCH-11 de S21.G00.40.010
Contrôle CCH-12 de S21.G00.40.010
Contrôle CCH-13 de S21.G00.40.010
Contrôle CCH-11 de S21.G00.40.011
Contrôle CCH-11 de S21.G00.40.012
Contrôle CCH-11 de S21.G00.40.015
Contrôle CCH-11 de S21.G00.40.018
Contrôle CCH-12 de S21.G00.40.018
Contrôle CCH-11 de S21.G00.40.013
Contrôle CCH-11 de S21.G00.50.001
Contrôle CCH-12 de S21.G00.50.001
Contrôle CCH-11 de S21.G00.51.001
Contrôle CCH-12 de S21.G00.51.001
Contrôle CCH-11 de S21.G00.51.002
A14/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants
Code
M776
M777
M778
M780
M781
M782
M783
Libellé DSN-CTL
La date de fin de période de rémunération S21.G00.51.002 (&S21.G00.51.002) doit être inférieure ou égale
au dernier jour du mois principal déclaré en S20.G00.05.005 (&DATFMOISDEC)
La date de fin de période de rémunération S21.G00.51.002 (&S21.G00.51.002) doit être inférieure ou égale
à la date de fin du contrat de travail déclarée en S21.G00.62.001 (&S21.G00.62.001)
Cette période de rémunération de chevauche avec une précédente période de rémunération pour le même
contrat de ce salarié
Une indemnité de code motif &S21.G00.52.001 (&L.S21.G00.52.001.&S21.G00.52.001) est déjà présente
pour le même contrat de travail de ce salarié
Une indemnité de code motif &CODPRIME (&LIBPRIME) ne peut être renseignée en l'absence d'un bloc
fin de contrat de travail S21.G00.62
Ref. Cahier technique DSN PHASE1-V1
Contrôle CCH-12 de S21.G00.51.002
Contrôle CCH-13 de S21.G00.51.002
(attention sur S21.G00.51.001) Contrôle non mentionné
explicitement dans le cahier technique
Contrôle CCH-11 de S21.G00.52.001
Contrôle CCH-21 de S21.G00.52.001
supprimé dans le cahier technique du 21/10/2013 mais
conservé en mode attention non bloquant
Un code type d'indemnité S21.G00.52.001 à &CODPRIME (&LIBPRIME) n'est pas autorisé pour un code Contrôle CCH-12 de S21.G00.52.001
supprimé dans le cahier technique du 04/07/2013 mais
motif de fin de contrat de travail S21.G00.62.002 renseigné à &S21.G00.62.002 (&L.S21.G00.62.002). Il
conservé en mode attention non bloquant
est seulement compatible avec le ou les codes motif fin de contrat de travail suivant(s) : &LSTMOTIF
Contrôle CCH-13 de S21.G00.52.001
supprimé dans le cahier technique du 04/07/2013 mais
conservé en mode attention non bloquant
Contrôle CCH-14 de S21.G00.52.001
supprimé dans le cahier technique du 04/07/2013 mais
conservé en mode attention non bloquant
Contrôle CCH-15 de S21.G00.52.001
supprimé dans le cahier technique du 04/07/2013 mais
conservé en mode attention non bloquant
Contrôle CCH-16 de S21.G00.52.001
supprimé dans le cahier technique du 04/07/2013 mais
conservé en mode attention non bloquant
Contrôle CCH-17 de S21.G00.52.001
supprimé dans le cahier technique du 04/07/2013 mais
conservé en mode attention non bloquant
Contrôle CCH-18 de S21.G00.52.001
supprimé dans le cahier technique du 04/07/2013 mais
conservé en mode attention non bloquant
Le code type d'indemnité S21.G00.52.001 à &S21.G00.52.001 (&L.S21.G00.52.001.&S21.G00.52.001) est Contrôle CCH-20 de S21.G00.52.001
incompatible avec le code type d'indemnité renseigné précédemment à 010 (&L.S21.G00.52.001.010)
21/01/2015
A15/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants
Code
M784
Libellé DSN-CTL
Ref. Cahier technique DSN PHASE1-V1
Le code type d'indemnité S21.G00.52.001 à &S21.G00.52.001 (&L.S21.G00.52.001.&S21.G00.52.001) est Contrôle CCH-20 de S21.G00.52.001
incompatible avec le code type d'indemnité renseigné précédemment à 009 (&L.S21.G00.52.001.009)
M785
Un code type d'indemnité S21.G00.52.001 à &CODPRIME (&LIBPRIME) n'est pas autorisé en l'absence
d'un code type de préavis S21.G00.63.001 renseigné à 02 (préavis non effectué et payé)
M786
La date de début de la période de rattachement de la prime S21.G00.52.003 (&S21.G00.52.003) doit être
supérieure ou égale à la date de début du contrat de travail S21.G00.40.001 (&S21.G00.40.001)
M787
La date de fin de la période de rattachement de la prime S21.G00.52.004 (&S21.G00.52.004) doit être
supérieure ou égale à la date de début de la période de rattachement de la prime S21.G00.52.003
(&S21.G00.52.003)
La date de début de la période de rattachement de la prime est obligatoire lorsque le code type de prime
S21.G00.52.001 est égal à &S21.G00.52.001 (&L.S21.G00.52.001.&S21.G00.52.001)
La date de fin de la période de rattachement de la prime est obligatoire lorsque le code type de prime
S21.G00.52.001 est égal à &S21.G00.52.001 (&L.S21.G00.52.001.&S21.G00.52.001)
La date de début de la période de rattachement de la prime est interdite lorsque le code type de prime
S21.G00.52.001 (&S21.G00.52.001 / &L.S21.G00.52.001.&S21.G00.52.001) est différent de 026 (prime
exceptionnelle liée à l'activité avec période de rattachement spécifique) ou 027 (prime liée à l'activité avec
période de rattachement spécifique) ou 029 (prime liée au rachat des jours de RTT avec période de
rattachement spécifique) ou 031 (prime de partage de profits avec période de rattachement spécifique)
M788
M789
M790
Contrôle CCH-19 de S21.G00.52.001
supprimé dans le cahier technique du 04/07/2013 mais
conservé en mode attention non bloquant
Contrôle CCH-11 de S21.G00.52.003
supprimé dans le cahier technique du 04/07/2013 mais
conservé en mode attention non bloquant
Contrôle CCH-11 de S21.G00.52.004
Contrôle CCH-12 de S21.G00.52.003
Contrôle CCH-13 de S21.G00.52.004
Contrôle CCH-12 de S21.G00.52.003
M791
La date de fin de la période de rattachement de la prime est interdite lorsque le code type de prime
S21.G00.52.001 (&S21.G00.52.001 / &L.S21.G00.52.001.&S21.G00.52.001) est différent de 026 (prime
exceptionnelle liée à l'activité avec période de rattachement spécifique) ou 027 (prime liée à l'activité avec
période de rattachement spécifique) ou 029 (prime liée au rachat des jours de RTT avec période de
rattachement spécifique) ou 031 (prime de partage de profits avec période de rattachement spécifique)
Contrôle CCH-13 de S21.G00.52.004
M792
Le statut conventionnel du salarié S21.G00.40.002 étant renseigné à 03 (cadre dirigeant votant au collège
employeur des élections prud'homales), le code statut catégoriel Agirc-Arrco renseigné dans cette rubrique
S21.G00.40.003 doit prendre la valeur 01 (cadre)
La date de fin de période de rattachement de la prime S21.G00.52.004 (&S21.G00.52.004) doit être
inférieure ou égale à la date de fin de contrat de travail S21.G00.62.001 (&S21.G00.62.001)
Contrôle CCH-11 de S21.G00.40.003
supprimé dans le cahier technique du 21/10/2013 mais
conservé en mode attention non bloquant
Contrôle CCH-12 de S21.G00.52.004
supprimé dans le cahier technique du 04/07/2013 mais
conservé en mode attention non bloquant
M793
21/01/2015
A16/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants
Code
M794
M795
M796
M799
Libellé DSN-CTL
Ref. Cahier technique DSN PHASE1-V1
La date de fin de période de rattachement de la prime S21.G00.52.004 (&S21.G00.52.004) doit être
Contrôle CCH-12 de S21.G00.52.004
inférieure ou égale à la date de fin prévisionnelle du contrat de travail S21.G00.40.001 (&S21.G00.40.010) supprimé dans le cahier technique du 04/07/2013 mais
conservé en mode attention non bloquant
Le Salaire brut soumis à contributions assurance-chômage S21.G00.51.007 (&PERRCHOM) doit être
Contrôle CCH-11 de S21.G00.51.007
supprimé dans le cahier technique du 21/10/2013 mais
inférieur ou égal à la rémunération brute non plafonnée S21.G00.51.005 (&PERRBRUT)
conservé en mode attention non bloquant
Le cumul des salaires bruts soumis à contributions assurance-chômage S21.G00.51.007 (&PERRCHOM) Contrôle CCH-11 de S21.G00.51.007
supprimé dans le cahier technique du 21/10/2013 mais
des &NUMPERR périodes de rémunération S21.G00.51 de cette paie S21.G00.50 doit être inférieur ou
conservé en mode attention non bloquant
égal au cumul des rémunérations brutes non plafonnées S21.G00.51.005 (&PERRBRUT)
M906
La date de fin du contrat de travail (&S21.G00.62.001) doit être supérieure ou égale à la date de début du
contrat de travail renseignée en S21.G00.40.001 (&S21.G00.40.001)
Le numéro du contrat de travail doit être renseigné en S21.G00.40.009, car plusieurs contrats de travail
S21.G00.40 simultanés, se chevauchant au moins d'une journée, sont présents pour ce salarié (contrat
&CTRSIM1 - &CTRSIM1D / contrat &CTRSIM2 - &CTRSIM2D)
Pour un salarié renseigné avec plusieurs contrats de travail, chaque numéro de contrat renseigné en
S21.G00.40 doit être unique (le numéro de ce contrat &NBC2 ne peut être identique à celui du contrat
&NBC de ce salarié)
La modalité d'exercice du temps de travail S21.G00.40.014 ne peut être renseignée à 10 (temps plein)
pour ce contrat de travail, car il se chevauche au moins d'une journée avec un autre contrat de travail du
même salarié (contrat &CTRSIM1 - &CTRSIM1D / contrat &CTRSIM2 - &CTRSIM2D)
Le code postal de l'établissement du lieu de travail étant renseigné en S21.G00.85.004 (valeur
&S21.G00.85.004), le Code APET de l'établissement du lieu de travail doit être renseigné en
S21.G00.85.002
Le code postal de l'établissement du lieu de travail n'étant pas renseigné en S21.G00.85.004, le Code
APET de l'établissement du lieu de travail ne doit pas être renseigné en S21.G00.85.002
Les salariés de code PCS-ESE 353b, 353c, 354a, 354b, 354c, 354e, 354f, 480b, 656b,
389c, 637c, 465b ou 652b ne sont pas acceptés dans une déclaration DSN phase 1
Cette rubrique ne contient pas une valeur autorisée par la norme (code PCS-ESE ou échappement)
La longueur de cette rubrique (&LENGTHVAL caractères) est inférieure à la longueur minimale attendue
(&LONGUEUR_RUBRIQUE caractères)
Cette rubrique doit être numérique, exprimée avec un point séparateur et 2 décimales
M907
Le signe "+" est interdit dans une rubrique numérique
M800
M801
M808
M809
M810
M902
M903
M904
21/01/2015
Contrôle CCH-13 de S21.G00.40.001
Contrôle CCH-11 de S21.G00.40.009
Contrôle CCH-12 de S21.G00.40.009
Contrôle CCH-11 de S21.G00.40.014
Contrôle CCH-11 de S21.G00.85.002
Contrôle CCH-11 de S21.G00.85.002
Contrôle CCH-11 de S21.G00.40.004
Contrôle CRE-11 de S21.G00.40.004
Contrôle du respect de la longueur des rubriques
Contrôles appliqués aux montants, taux et quantités,
et contrôle CSL de la rubrique concernée
Contrôles appliqués aux montants, taux et quantités,
et contrôle CSL de la rubrique concernée
A17/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants
Code
M908
Libellé DSN-CTL
Cette rubrique numérique ne peut être négative
M909
Cette rubrique numérique ne peut prendre une valeur nulle
M910
L'année renseignée dans cette date doit être de la forme 19nn ou 20nn
M911
L'année renseignée dans cette date doit être de la forme 20nn
M912
La longueur de cette rubrique est incorrecte - le format attendu est AAAA (4 caractères)
M914
L'année renseignée dans la date de naissance doit être de la forme 18nn, 19nn ou 20nn
M928
M947
Ce code délégataire ne fait pas partie de la liste des valeurs autorisées pour l'organisme de prévoyance
&S21.G00.70.002 (&L.S21.G00.70.002)
L'année renseignée dans cette rubrique doit être comprise entre 2000 et 2099
M985
Un chiffre au moins doit précéder le point décimal
M988
Le code institution de prévoyance 'P0956' (APRIONIS PREVOYANCE) n'est plus accepté, et doit être
remplacé par le code 'P1030' (HUMANIS PREVOYANCE)
Le code institution de prévoyance 'P9998' (ARPEGE PREVOYANCE 67) n'est plus accepté, et doit être
remplacé par le code 'P0945' (ARPEGE PREVOYANCE)
M989
21/01/2015
Ref. Cahier technique DSN PHASE1-V1
Contrôles appliqués aux montants, taux et quantités,
et contrôle CSL de la rubrique concernée
Contrôles appliqués aux montants, taux et quantités,
et contrôle CSL de la rubrique concernée
Contrôle des rubriques de nature date,
et contrôle CSL de la rubrique concernée
Contrôle des rubriques de nature date,
et contrôle CSL de la rubrique concernée
Contrôles sur les données saisies,
et contrôle CSL de la rubrique concernée
Contrôle des rubriques de nature date,
et contrôle CSL de la rubrique concernée
Contrôle CCH-11 de S21.G00.70.003
Contrôle CCH-12 de S21.G00.70.003
Contrôles sur les données saisies,
et contrôle CSL de la rubrique concernée
Contrôles appliqués aux montants, taux et quantités,
et contrôle CSL de la rubrique concernée
Contrôle CRE-11 de S21.G00.71.001
(message personnalisé sur demande de la MOA)
Contrôle CRE-11 de S21.G00.71.001
(message personnalisé sur demande de la MOA)
A18/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
2 - Liste des seuls contrôles et messages non bloquants de type "Avertissement" (en commentaire dans la norme, sans codification Cxx)
Code
M124
M561
M562
M563
M564
M565
M566
M567
M568
M569
M570
M571
M572
M573
M574
M580
M581
Libellé DSN-CTL
Cette date devrait être renseignée au premier jour du mois (sous la forme 01mmaaaa)
Les caractères 1 et 2 de cet identifiant (&IDARNAT) ne contiennent pas une nature valide de déclaration ou
signalement à annuler (valeurs autorisées 01 02 04 ou 05)
Les caractères 3 à 11 de cet identifiant (&IDSIREMET) ne contiennent pas un SIREN émetteur valide
Le SIREN émetteur présent dans les caractères 3 à 11 de cet identifiant (&IDSIREMET) ne contient pas
une clé valide
Les caractères 12 à 16 de cet identifiant (&IDNICEMET) ne contiennent pas un NIC émetteur valide
Le SIRET émetteur présent dans les caractères 3 à 16 de cet identifiant (&IDSIRETEMET) ne contient pas
une clé valide
Les caractères 17 à 25 de cet identifiant (&IDSIRDECL) ne contiennent pas un SIREN entreprise valide
Ref. Cahier technique DSN PHASE1-V1
(avertissement) Commentaire de S20.G00.05.005
(avertissement) Commentaire de S20.G00.05.006
(avertissement) Commentaire de S20.G00.05.006
(avertissement) Commentaire de S20.G00.05.006
(avertissement) Commentaire de S20.G00.05.006
(avertissement) Commentaire de S20.G00.05.006
(avertissement) Commentaire de S20.G00.05.006
Le SIREN entreprise présent dans les caractères 17 à 25 de cet identifiant (&IDSIRDECL) ne contient pas (avertissement) Commentaire de S20.G00.05.006
une clé valide
Les caractères 26 à 30 de cet identifiant (&IDNICDECL) ne contiennent pas un NIC d'affectation valide
(avertissement) Commentaire de S20.G00.05.006
Le SIRET d'affectation présent dans les caractères 17 à 30 de cet identifiant (&IDSIRETDECL) ne contient
pas une clé valide
Les caractères 31 et 32 de cet identifiant (&IDARMM) ne contiennent pas un mois valide (valeurs
autorisées 01 à 12)
Les caractères 33 et 34 de cet identifiant (&IDARAA) ne contiennent pas une année valide (valeurs
autorisées 13 et 14)
Les caractères 35 et 36 de cet identifiant (&IDARFRAC) ne contiennent pas une fraction valide (xy avec x
inférieur ou égal à y)
Les caractères 37 et suivants de cet identifiant (&IDARNUM) ne contiennent pas un numéro d'ordre valide
(zéros non significatifs interdits)
Le SIRET d'affectation présent dans les caractères 17 à 30 de cet identifiant (&IDSIRETDECL) n'est pas
égal au SIRET d'affectation de cette déclaration (&SIRETAF)
Le champ de la déclaration ne peut être de type "partiel régime agricole" pour un fichier à déposer sur NetEntreprises (S10.G00.00.007=01) et non à la MSA
Le champ de la déclaration ne peut être de type "partiel régime général" pour un fichier à déposer à la MSA
(S10.G00.00.007=02) et non sur Net-Entreprises
21/01/2015
(avertissement) Commentaire de S20.G00.05.006
(avertissement) Commentaire de S20.G00.05.006
(avertissement) Commentaire de S20.G00.05.006
(avertissement) Commentaire de S20.G00.05.006
(avertissement) Commentaire de S20.G00.05.006
(avertissement) Commentaire de S20.G00.05.006
(avertissement) Commentaire de S20.G00.05.008
(avertissement) Commentaire de S20.G00.05.008
A19/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
3 - Liste des seuls contrôles et messages non bloquants de type "Attention" (non mentionnés explicitement dans la norme)
Code
M214
M313
M321
M340
M341
M523
M524
M550
M552
M778
M782
Libellé DSN-CTL
Deux codes caisse et institution de retraite complémentaire identiques ne peuvent être renseignés en
S21.G00.71.001 pour un même contrat de travail
Ref. Cahier technique DSN PHASE1-V1
(attention sur S21.G00.71.001) Contrôle non mentionné
explicitement dans le cahier technique, repris de la norme
N4DS
Le NIR &S21.G00.30.001 est déjà présent dans un précédent bloc S21.G00.30 de la même déclaration
(attention sur S21.G00.30.001) Contrôle non mentionné
explicitement dans le cahier technique
Le lieu de naissance ne peut contenir que les caractères &LISTCAR
(attention sur S21.G00.30.007) Contrôle non mentionné
explicitement dans le cahier technique, repris de la norme
N4DS
Pour un salarié relevant de l'AGIRC-ARRCO, 1 à 3 codes IRC destinataire peuvent être renseignés en
(attention sur S21.G00.71.001) Contrôle non mentionné
S21.G00.71.001, dont 0 à 2 codes Annn, 0 à 1 code Cnnn, et 0 à 3 codes Gnnn lorsque le statut catégoriel explicitement dans le cahier technique, repris de la norme
AGIRC-ARRCO (S21.G00.40.003=&S21.G00.40.003) est renseigné à 01 ou 02 (cadre ou extension
DADSU V08R10
cadre). Les codes destinataire renseignés (&LIBDESTAA) sont incorrects.
Pour un salarié relevant de l'AGIRC-ARRCO, 1 à 2 codes IRC destinataire peuvent être renseignés en
(attention sur S21.G00.71.001) Contrôle non mentionné
S21.G00.71.001, dont 0 à 2 codes Annn, aucun code Cnnn, et 0 à 2 codes Gnnn lorsque le statut
explicitement dans le cahier technique, repris de la norme
catégoriel AGIRC-ARRCO (S21.G00.40.003) est renseigné à 04 (non cadre). Les codes destinataire
DADSU V08R10
renseignés (&LIBDESTAA) sont incorrects.
La date de signature de la convention de rupture conventionnelle S21.G00.62.004 (&S21.G00.62.004) doit Contrôle CCH-12 de S21.G00.62.004
être supérieure ou égale à la date de début de contrat de travail S21.G00.40.001 (&S21.G00.40.001)
supprimé dans le cahier technique du 21/10/2013 mais
conservé en mode non bloquant
La date de signature de la convention de rupture conventionnelle S21.G00.62.004 (&S21.G00.62.004) doit Contrôle CCH-12 de S21.G00.62.004
être inférieure ou égale à la date de fin de contrat de travail S21.G00.62.001 (&S21.G00.62.001)
supprimé dans le cahier technique du 21/10/2013 mais
conservé en mode non bloquant
Deux préavis ne peuvent être renseignés avec le même code type réalisation et paiement S21.G00.63.001 (attention sur S21.G00.63.001) Contrôle non mentionné
explicitement dans le cahier technique, repris du
commentaire de la norme N4DS
La Durée d'absence non rémunérée (&S21.G00.51.004) ne peut être supérieure à la Quotité de travail du Contrôle CCH-11 de S21.G00.51.004
contrat de travail S21.G00.40.013 (&S21.G00.40.013)
supprimé dans le cahier technique du 04/07/2013 mais
conservé en mode attention non bloquant
Cette période de rémunération de chevauche avec une précédente période de rémunération pour le même (attention sur S21.G00.51.001) Contrôle non mentionné
contrat de ce salarié
explicitement dans le cahier technique
Un code type d'indemnité S21.G00.52.001 à &CODPRIME (&LIBPRIME) n'est pas autorisé pour un code Contrôles CCH-12 à CCH-18 de S21.G00.52.001
motif de fin de contrat de travail S21.G00.62.002 renseigné à &S21.G00.62.002 (&L.S21.G00.62.002). Il
supprimés dans le cahier technique du 04/07/2013 mais
est seulement compatible avec le ou les codes motif fin de contrat de travail suivant(s) : &LSTMOTIF
conservés en mode attention non bloquant
21/01/2015
A20/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
3 - Liste des seuls contrôles et messages non bloquants de type "Attention" (non mentionnés explicitement dans la norme)
Code
M785
M786
M792
M793
M794
M795
M796
Libellé DSN-CTL
Un code type d'indemnité S21.G00.52.001 à &CODPRIME (&LIBPRIME) n'est pas autorisé en l'absence
d'un code type de préavis S21.G00.63.001 renseigné à 02 (préavis non effectué et payé)
Ref. Cahier technique DSN PHASE1-V1
Contrôle CCH-19 de S21.G00.52.001
supprimé dans le cahier technique du 04/07/2013 mais
conservé en mode attention non bloquant
La date de début de la période de rattachement de la prime S21.G00.52.003 (&S21.G00.52.003) doit être Contrôle CCH-11 de S21.G00.52.003
supérieure ou égale à la date de début du contrat de travail S21.G00.40.001 (&S21.G00.40.001)
supprimé dans le cahier technique du 04/07/2013 mais
conservé en mode attention non bloquant
Le statut conventionnel du salarié S21.G00.40.002 étant renseigné à 03 (cadre dirigeant votant au collège Contrôle CCH-11 de S21.G00.40.003
employeur des élections prud'homales), le code statut catégoriel Agirc-Arrco renseigné dans cette rubrique supprimé dans le cahier technique du 21/10/2013 mais
S21.G00.40.003 doit prendre la valeur 01 (cadre)
conservé en mode attention non bloquant
La date de fin de période de rattachement de la prime S21.G00.52.004 (&S21.G00.52.004) doit être
Contrôle CCH-12 de S21.G00.52.004
inférieure ou égale à la date de fin de contrat de travail S21.G00.62.001 (&S21.G00.62.001)
supprimé dans le cahier technique du 04/07/2013 mais
conservé en mode attention non bloquant
La date de fin de période de rattachement de la prime S21.G00.52.004 (&S21.G00.52.004) doit être
Contrôle CCH-12 de S21.G00.52.004
inférieure ou égale à la date de fin prévisionnelle du contrat de travail S21.G00.40.001 (&S21.G00.40.010) supprimé dans le cahier technique du 04/07/2013 mais
conservé en mode attention non bloquant
Le Salaire brut soumis à contributions assurance-chômage S21.G00.51.007 (&PERRCHOM) doit être
Contrôle CCH-11 de S21.G00.51.007
inférieur ou égal à la rémunération brute non plafonnée S21.G00.51.005 (&PERRBRUT)
supprimé dans le cahier technique du 21/10/2013 mais
conservé en mode attention non bloquant
Le cumul des salaires bruts soumis à contributions assurance-chômage S21.G00.51.007 (&PERRCHOM) Contrôle CCH-11 de S21.G00.51.007
des &NUMPERR périodes de rémunération S21.G00.51 de cette paie S21.G00.50 doit être inférieur ou
supprimé dans le cahier technique du 21/10/2013 mais
égal au cumul des rémunérations brutes non plafonnées S21.G00.51.005 (&PERRBRUT)
conservé en mode attention non bloquant
21/01/2015
A21/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
Rubriques adresse
TOUTES les rubriques relatives aux adresses ne peuvent contenir que les caractères
figurant dans la liste ci-dessous.
Les caractères apostrophe, espace, trait d’union et point ne peuvent être utilisés en début ou
en fin de rubrique. Ils doivent être utilisés de manière isolée, sans être précédés ou suivis
d’un autre quelconque de ces caractères. Le cas particulier du caractère (point) suivi de
(espace) est cependant autorisé.
M209
Contrôle sur liste de valeurs
M010
Contrôle sur liste de valeurs
M002
Contrôle sur liste de valeurs
M010
Contrôle sur liste de valeurs
M010
CCH-11 : Cette rubrique doit être renseignée à '02' envoi néant, si et seulement si toutes les déclarations
sont de nature mensuelle, et soit de type néant soit de type Annule et remplace néant
M509
CSL-11 : [(vérification de la clé)]
M065
CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]*
M013
M348
M064
Rubriques adresse
S10.G00.00
Envoi
S10.G00.00.001
Nom du logiciel utilisé
S10.G00.00.002
Nom de l'éditeur
S10.G00.00.003
Numéro de version du logiciel utilisé
S10.G00.00.004
Code de conformité en pré-contrôle
S10.G00.00.005
Code envoi du fichier d'essai ou réel
S10.G00.00.006
Numéro de version de la norme utilisée
S10.G00.00.007
Point de dépôt
S10.G00.00.008
Type de l'envoi
S10.G00.00.008
Type de l'envoi
S10.G00.01
Emetteur
S10.G00.01.001
Siren de l'émetteur de l'envoi
S10.G00.01.001
Siren de l'émetteur de l'envoi
S10.G00.01.002
Nic de l'émetteur de l'envoi
21/01/2015
CCH-11 : [(vérification de la clé)]
M347
M553
A22/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S10.G00.01.002
Nic de l'émetteur de l'envoi
CME-11 : le SIRET doit être à l'état actif au répertoire SIRENE de l'INSEE.
S10.G00.01.002
Nic de l'émetteur de l'envoi
S10.G00.01.003
Nom ou raison sociale de l'émetteur
S10.G00.01.004
Numéro, extension, nature et libellé de la voie
S10.G00.01.005
Code postal
S10.G00.01.005
Code postal
CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]*
Contrôle
métier non mis
en œuvre sur
DSN-CTL
M349
S10.G00.01.006
Localité
S10.G00.01.006
Localité
S10.G00.01.007
Code pays
CCH-11 : La localité est obligatoire pour une adresse relevant du système postal français.
M070
M071
M072
M075
CSL 00 : [A-Za-z0-9\s]+
M208
CRE-11 : valeurs autorisées à l'exception de : 'FR' ,'GP', 'BL', 'MF', 'MQ', 'GF', 'RE', 'PM', 'YT', 'WF', 'PF',
'NC', 'MC'.
M010
S10.G00.01.008
Code de distribution à l'étranger
CCH-11 : Le code de distribution à l'étranger est obligatoire pour une adresse ne relevant pas du système
postal français. Dans ce cas la valeur zéro est autorisée.
M076
S10.G00.01.008
Code de distribution à l'étranger
S10.G00.01.009
Complément de la localisation de la construction
S10.G00.01.010
Service de distribution, complément de localisation
de la voie
S10.G00.02
Contact Emetteur
S10.G00.02.001
Code civilité
CCH-12 : Le code de distribution à l'étranger est interdit pour une adresse relevant du système postal
français.
M071
Contrôle sur liste de valeurs
M010
21/01/2015
CRE-11 : valeurs autorisées (nomenclature Hexaposte hors codes cedex)
CCH-12 : Si le code postal est présent alors le code pays et le code de distribution à l'étranger sont
absents et réciproquement.
M200
M201
A23/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S10.G00.02.002
Nom et prénom de la personne à contacter
CSL-11 : Se reporter au paragraphe de l'éditorial traitant des identités.
S10.G00.02.003
Code domaine d'intervention
S10.G00.02.004
Adresse mél du contact émetteur
S10.G00.02.005
Adresse téléphonique
S10.G00.02.006
Adresse fax
S10.G00.03
Destinataire CRE
S10.G00.03.001
Siren de l'entreprise destinataire du compte rendu
d'exploitation
S10.G00.03.001
Siren de l'entreprise destinataire du compte rendu
S10.G00.03.002
Nic de l'établissement destinataire du Compte
Rendu d'Exploitation
S10.G00.03.002
Nic de l'établissement destinataire du Compte
Rendu d'Exploitation
Contrôle sur liste de valeurs
M195
M196
M199
M010
S10.G00.03.002
Nic de l'établissement destinataire du Compte
Rendu d'Exploitation
S10.G00.03.003
Adresse mél du destinataire du Compte Rendu
d'E
l it ti
S20.G00.05
CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]*
Déclaration
S20.G00.05.001
Nature de la déclaration
21/01/2015
CSL-11 : Se reporter au paragraphe de l'éditorial traitant de l'adresse mél.
M188
M189
CSL-11 : [(vérification de la clé)]
M065
CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]*
M013
M348
M064
CCH-11 : [(vérification de la clé)]
CME-11 : le SIRET doit être à l'état actif au répertoire SIRENE de l'INSEE.
Contrôle
métier non mis
en œuvre sur
DSN-CTL
M349
CSL-11 : Se reporter au paragraphe de l'éditorial traitant de l'adresse mél.
M188
M189
Contrôle sur liste de valeurs
M010
A24/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S20.G00.05.002
Type de la déclaration
S20.G00.05.002
Type de la déclaration
S20.G00.05.002
Type de la déclaration
S20.G00.05.002
Type de la déclaration
S20.G00.05.002
Type de la déclaration
S20.G00.05.003
Numéro de fraction de déclaration
S20.G00.05.003
Numéro de fraction de déclaration
S20.G00.05.003
Numéro de fraction de déclaration
S20.G00.05.004
Numéro d'ordre de la déclaration
S20.G00.05.005
Date du mois principal déclaré
Contrôle sur liste de valeurs
M010
CCH-11 : Un même envoi ne peut contenir deux déclarations dont l'une annule et remplace l'autre.
M129
CCH-13 : Le type de déclaration '04' n'est autorisé que pour une nature signalement de déclaration.
M501
CCH-14 : Les types de déclaration '02' et '05' ne sont autorisés que pour une nature mensuelle de
déclaration.
CCH-15 : Une déclaration de type '02' ou '05' doit respecter l'arborescence décrite en éditorial, paragraphe
2.5
CSL-11 : [(n<=d)]
M502
CCH-11 : Si la déclaration est de nature événementielle, le numéro de fraction doit être égale à
'11' (fraction interdite).
CSL 00 : [1-9]{2}
M503
S20.G00.05.005
Date du mois principal déclaré
S20.G00.05.006
Identifiant de la déclaration annulée ou remplacée
S20.G00.05.006
Identifiant de la déclaration annulée ou remplacée
S20.G00.05.007
21/01/2015
Contrôles de
structure
M010
M010
M013
M137
M013
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M015
M016
M017
M910
M911
CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire dans les messages mensuels et interdite dans les autres.
Contrôle déjà
inclus dans le
tableau
d'usage
CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si le type de la déclaration est '03' (annule et remplace M504
intégral), '04' (annule) ou '05' (annule et remplace néant).
M505
CID-11 : Une déclaration de type '03', '04' ou '05' devra annuler une déclaration précédemment reçue.
Contrôle
L'identifiant indiqué ici doit être connu de la plate-forme réceptrice.
métier non mis
en œuvre sur
DSN-CTL
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M013
CSL 00 : 0|[1-9][0-9]*
A25/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S20.G00.05.008
Champ de la déclaration
S20.G00.05.008
Champ de la déclaration
Contrôle sur liste de valeurs
M015
M016
M017
M910
M911
M010
S20.G00.05.009
Identifiant de l'événement
S20.G00.05.009
Identifiant de l'événement
CCH-11 : Cette rubrique doit être différente du NIR du salarié.
Date de constitution du fichier
S20.G00.07
Contact chez le déclaré
S20.G00.07.001
Nom et prénom du contact
S20.G00.07.002
Adresse téléphonique
S20.G00.07.003
Adresse mél du contact
S21.G00.06
Entreprise
S21.G00.06.001
SIREN
S21.G00.06.001
SIREN
21/01/2015
CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire dans les messages mensuels et interdite dans les autres.
Contrôle déjà
inclus dans le
tableau
d'usage
M506
CCH-12 : Cette rubrique est interdite dans les messages mensuels et obligatoire dans les autres.
Contrôle déjà
inclus dans le
tableau
d'usage
CSL-11 : Se reporter au paragraphe de l'éditorial traitant des identités.
M195
M196
M199
CSL-11 : Se reporter au paragraphe de l'éditorial traitant de l'adresse mél.
M188
M189
CCH-11 : Les SIREN commençants par 1 ou 2 sont interdits.
M507
CME-11 : Entreprise à l'état actif ou radié au répertoire SIRENE de l'INSEE au cours du mois principal
déclaré de la déclaration.
Contrôle
métier non mis
en œuvre sur
DSN-CTL
A26/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S21.G00.06.001
SIREN
S21.G00.06.001
SIREN
S21.G00.06.002
NIC du siège
S21.G00.06.002
NIC du siège
S21.G00.06.003
Code APEN
S21.G00.06.004
Numéro, extension, nature et libellé de la voie
S21.G00.06.005
Code postal
S21.G00.06.006
Localité
S21.G00.06.007
Complément de la localisation de la construction
S21.G00.06.008
Service de distribution, complément de localisation
de la voie
S21.G00.11
Etablissement d'affectation
S21.G00.11.001
NIC
S21.G00.11.001
NIC
S21.G00.11.001
NIC
CSL-11 : [(vérification de la clé)]
M065
CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]*
M013
M348
M064
S21.G00.11.002
Code APET
S21.G00.11.003
Numéro, extension, nature et libellé de la voie
CRE-11 : valeurs autorisées
21/01/2015
CCH-11 : [(vérification de la clé)]
CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]*
CRE-11 : valeurs autorisées
CRE-11 : valeurs autorisées (nomenclature Hexaposte hors codes cedex)
M013
M349
M010
M200
CSL 00 : [A-Za-z0-9\s]+
M208
CCH-12 : [(vérification de la clé)]
M064
CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]*
M013
M349
Contrôle
métier non mis
en œuvre sur
DSN-CTL
M010
CME-11 : Etablissement à l'état actif ou radié au répertoire SIRENE de l'INSEE au cours du mois principal
déclaré de la déclaration.
(contrôle ajouté par fiche JMN 354)
A27/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants
Rubrique
S21.G00.11.004
Code postal
S21.G00.11.005
Localité
S21.G00.11.006
Complément de la localisation de la construction
S21.G00.11.007
Service de distribution, complément de localisation
de la voie
S21.G00.30
Salarié
S21.G00.30.001
Numéro d'inscription au répertoire
Contrôle
CRE-11 : valeurs autorisées (nomenclature Hexaposte hors codes cedex)
CSL 00 : [A-Za-z0-9\s]+
Msg DSN-CTL
M200
M208
M055
CCH-11 : Pour un NIR sur 13 caractères, DD = département de naissance de la personne physique
- ne peut être égal à 2A ou 2B si année de naissance inférieure à 1976
- ne peut être égal à 20 si année de naissance supérieure ou égale à 1976
- ne peut être égal à 96 si année de naissance supérieure ou égale à 1968
Dans le cas où l'année de naissance est nécessaire à un contrôle et si la date de naissance du salarié
n'est pas significative, alors c'est l'année extraite du NIR qu'il faut utiliser dans ce contrôle.
(contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous)
CCH-11 : Pour un NIR sur 13 caractères, DD = département de naissance de la personne physique
- ne peut être égal à 2A ou 2B si année de naissance inférieure à 1976
- ne peut être égal à 20 si année de naissance supérieure ou égale à 1976
- ne peut être égal à 96 si année de naissance supérieure ou égale à 1968
L'année utilisée doit être extraite de la rubrique date de naissance.
S21.G00.30.001
Numéro d'inscription au répertoire
CCH-12 : Au sein d'une déclaration comprenant plus de 20 salariés, il n'est pas admis que plus de 20%
des NIR soient valorisés à '1999999999999' ou '2999999999999'.
S21.G00.30.001
Numéro d'inscription au répertoire
S21.G00.30.002
Nom de famille
CSL 00 : [1-2][0-9]{2}(0[1-9]|1[0-2]|20|3[0-9]|4[0-2]|[5-9][0-9])(0[1-9]|[1-9][0-9]|2A|2B)([0]{2}[1-9]|0[1-9][0-9]|[1- M055
9][0-9]{2})([0]{2}[1-9]|0[1-9][0-9]|[1-9][0-9]{2})|([1-2][9]{12})
CSL-11 : Se reporter au paragraphe de l'éditorial traitant des identités.
M026
M195
M196
M197
M199
21/01/2015
M206
A28/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S21.G00.30.003
Nom d'usage
CSL-11 : Se reporter au paragraphe de l'éditorial traitant des identités.
S21.G00.30.004
Prénoms
CSL-11 : Se reporter au paragraphe de l'éditorial traitant des identités.
S21.G00.30.005
Sexe
S21.G00.30.006
Date de naissance
S21.G00.30.006
Date de naissance
Contrôle sur liste de valeurs
M195
M196
M197
M199
M026
M195
M196
M197
M198
M010
CCH-11 : L'année du NIR doit être égale à l'année de naissance sauf si 99.
M057
CCH-12 : L'année de naissance doit être inférieure ou égale à l'année en cours et supérieure à l'année en
cours moins 120.
M056
S21.G00.30.006
Date de naissance
S21.G00.30.006
Date de naissance
CSL-11 : [(respect des contraintes calendaires)] aux exceptions près acceptées sur le mois ou le jour à 99
M016
M017
M013
M015
M914
S21.G00.30.007
Lieu de naissance
S21.G00.30.008
Numéro, extension, nature et libellé de la voie
S21.G00.30.009
Code postal
S21.G00.30.009
Code postal
S21.G00.30.009
Code postal
S21.G00.30.010
Localité
S21.G00.30.010
Localité
21/01/2015
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1]|99)(0[1-9]|1[0-2]|99)(18|19|20)[0-9]{2}
CRE-11 : valeurs autorisées (nomenclature Hexaposte hors codes cedex)
M200
CCH-11 : Le code postal est obligatoire pour une adresse relevant du système postal français (une adresse
relève du système postal français quand le code pays est absent).
CCH-12 : Si le code postal est présent alors le code pays et le code de distribution à l'étranger sont absents
et réciproquement
CCH-11 : La localité est obligatoire pour une adresse relevant du système postal français.
M070
CSL 00 : [A-Za-z0-9\s]+
M208
M071
M073
M075
A29/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S21.G00.30.011
Code pays
CRE-11 : valeurs autorisées à l'exception de : 'FR' ,'GP', 'BL', 'MF', 'MQ', 'GF', 'RE', 'PM', 'YT', 'WF', 'PF',
'NC', 'MC'.
M010
S21.G00.30.012
Code de distribution à l'étranger
CCH-11 : Le code de distribution à l'étranger est obligatoire pour une adresse ne relevant pas du système
postal français. Dans ce cas la valeur zéro est autorisée.
M077
S21.G00.30.012
Code de distribution à l'étranger
S21.G00.30.013
Codification UE
S21.G00.30.014
Code département de naissance
CCH-12 : Le code de distribution à l'étranger est interdit pour une adresse relevant du système postal
français.
Contrôle sur liste de valeurs
M071
CCH-11 : - Les valeurs 2A et 2B ne sont acceptées que pour les personnes nées à partir de 1976.
- La valeur 20 n'est acceptée que pour les personnes nées avant 1976
- La valeur 96 n'est acceptée que pour les personnes nées avant 1968
S21.G00.30.014
Code département de naissance
S21.G00.30.015
Code pays de naissance
S21.G00.30.016
Complément de la localisation de la construction
S21.G00.30.017
Service de distribution, complément de localisation
de la voie
S21.G00.31
Changements Salarié
S21.G00.31.001
Date de la modification
CSL 00 : (0[1-9]|[1-9][0-9])|2A|2B)
M237
M238
M239
M058
CRE-11 : valeurs autorisées
M010
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(19|20)[0-9]{2}
M013
M015
M016
M017
M910
M201
M010
S21.G00.31.002
Ancien Numéro, extension, nature et libellé de la
voie
S21.G00.31.003
Ancien Code postal
21/01/2015
A30/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants
Rubrique
S21.G00.31.004
Ancienne Localité
S21.G00.31.005
Ancien Code pays
S21.G00.31.006
Ancien Code de distribution à l'étranger
S21.G00.31.008
Ancien NIR
S21.G00.31.009
Ancien Nom de famille
S21.G00.31.010
Anciens Prénoms
S21.G00.31.011
Ancienne Date de naissance
S21.G00.31.011
Ancienne Date de naissance
Contrôle
Msg DSN-CTL
CSL 00 : [1-2][0-9]{2}(0[1-9]|1[0-2]|20|3[0-9]|4[0-2]|[5-9][0-9])(0[1-9]|[1-9][0-9]|2A|2B)([0]{2}[1-9]|0[1-9][0-9]|[1- M055
9][0-9]{2})([0]{2}[1-9]|0[1-9][0-9]|[1-9][0-9]{2})|([1-2][9]{12})
M026
CSL-11 : Se reporter au paragraphe de l'éditorial traitant des identités.
M195
M196
M197
M199
M026
CSL-11 : Se reporter au paragraphe de l'éditorial traitant des identités.
M195
M196
M197
M198
CCH-11 : L'année du NIR doit être égale à l'année de naissance sauf si 99.
M060
CCH-12 : L'année de naissance doit être inférieure ou égale à l'année en cours et supérieure à l'année en
cours moins 120.
M056
S21.G00.31.011
Ancienne Date de naissance
S21.G00.31.011
Ancienne Date de naissance
CSL-11 : [(respect des contraintes calendaires)] aux exceptions près acceptées sur le mois ou le jour à 99
S21.G00.31.012
Ancien Code département de naissance
CCH-11 : - Les valeurs 2A et 2B ne sont acceptées que pour les personnes nées à partir de 1976.
- La valeur 20 n'est acceptée que pour les personnes nées avant 1976
- La valeur 96 n'est acceptée que pour les personnes nées avant 1968
CSL 00 : (0[1-9]|[1-9][0-9])|2A|2B)
M016
M017
M013
M015
M914
M237
M238
M239
M058
CRE-11 : [(valeurs autorisées)]
M010
S21.G00.31.012
Ancien Code département de naissance
S21.G00.31.013
Ancien Code pays de naissance
21/01/2015
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1]|99)(0[1-9]|1[0-2]|99)(18|19|20)[0-9]{2}
A31/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants
Rubrique
S21.G00.31.014
Ancien Complément de la localisation de la
construction
S21.G00.31.015
Ancien Service de distribution, complément de
localisation de la voie
S21.G00.40
Contrat de travail
S21.G00.40.001
Date de début du contrat de travail
S21.G00.40.001
Date de début du contrat de travail
S21.G00.40.001
Date de début du contrat de travail
S21.G00.40.002
Statut du salarié (conventionnel)
S21.G00.40.003
Code statut catégoriel Agirc Arrco
S21.G00.40.003
Code statut catégoriel Agirc Arrco
S21.G00.40.004
Code profession et catégorie socioprofessionnelle
(PCS-ESE)
S21.G00.40.004
Code profession et catégorie socioprofessionnelle
(PCS-ESE)
21/01/2015
Contrôle
Msg DSN-CTL
CCH-11 : La date de début de contrat de travail ne peut pas être supérieure au dernier jour du mois
principal déclaré si présent.
(contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous)
CCH-11 : La date de début de contrat de travail ne peut pas être supérieure au dernier jour du Mois
principal déclaré.
CCH-13 : La date de début de contrat doit être inférieure ou égale à la date de fin du contrat.
(contrôle ajouté par la MOE DSN-CTL - confirmé par fiche JMN 328)
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(19|20)[0-9]{2}
M508
M799
Contrôle sur liste de valeurs
M013
M015
M016
M017
M910
M010
Contrôle sur liste de valeurs
M010
CCH-11 : Si le Statut du salarié (conventionnel) est de type 03 (cadre dirigeant votant au collège employeur
des élections prud'homales), cette rubrique ne peut prendre que la valeur 01 (cadre).
(contrôle supprimé dans le cahier technique du 21/10/2013 mais conservé en mode non bloquant par
la MOE DSN-CTL)
CCH-11 : Les codes suivants ne sont pas admis : 353b, 353c, 354a, 354b, 354c, 354e, 354f, 480b, 656b,
389c, 637c, 465b et 652b.
M792
CRE-11 : [(valeurs autorisées)] | [9999]
Le codage en majuscule du dernier caractère du code PCS-ESE est toléré.
M903
M902
A32/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S21.G00.40.005
Code complément PCS-ESE
S21.G00.40.005
Code complément PCS-ESE
Contrôle sur liste de valeurs
M010
S21.G00.40.005
Code complément PCS-ESE
S21.G00.40.005
Code complément PCS-ESE
S21.G00.40.005
Code complément PCS-ESE
S21.G00.40.006
Libellé de l'emploi
M749
M750
M751
CCH-12 : Si et seulement si le Code PCS-ESE est égal à 352a alors le Code complément PCS-ESE doit
M755
M756
être égal à P352 ou NP352.
M757
M758
CCH-13 : Si et seulement si le Code PCS-ESE est égal à 463a, 463b, 463c, 463d ou 463e alors le Code
complément PCS-ESE doit être égal à 06, 07 ou 08.
M759
M760
M752
CCH-14 : Si et seulement si le Code PCS-ESE est égal à 643a alors le Code complément PCS-ESE doit
M753
être égal à C643 ou L643.
M754
CSL-11 : Le même caractère ne peut être répété plus de deux fois consécutives, à l'exception du caractère 'i' M042
qui peut être présent trois fois en minuscule ou majuscule. Les caractères spéciaux autres
qu'alphabétiques et numériques ne peuvent être utilisés en début de rubrique.
CCH-11 : Si et seulement si le Code PCS-ESE est égal à 389b alors le Code complément PCS-ESE doit
être égal à T389 ou C389.
S21.G00.40.007
Nature du contrat de travail
S21.G00.40.008
Intitulé du contrat de travail
S21.G00.40.009
Numéro du contrat de travail
Contrôle sur liste de valeurs
M010
Contrôle sur liste de valeurs
M010
CCH-11 : La rubrique est obligatoire dans une déclaration mensuelle si au moins deux contrats 'simultanés'
existent pour un même salarié et pour un même établissement dans une déclaration donnée.
M800
S21.G00.40.009
Numéro du contrat de travail
S21.G00.40.010
Date de fin prévisionnelle du contrat de travail
CCH-12 : Le numéro de contrat de travail doit être unique pour un établissement d'affectation et un salarié.
M801
CCH-11 : Si elle est renseignée, la date de fin prévisionnelle de contrat de travail doit être supérieure ou
égale à la date de début du contrat de travail.
M761
S21.G00.40.010
Date de fin prévisionnelle du contrat de travail
S21.G00.40.010
Date de fin prévisionnelle du contrat de travail
S21.G00.40.010
CCH-12 : La rubrique est obligatoire pour une nature de déclaration mensuelle si la nature du contrat de
travail est 02, 04, 05, 28, 29, 30, 66, 88 ou 89.
CCH-13 : La rubrique est obligatoire pour une nature de déclaration mensuelle si l'intitulé du contrat de
travail est 21, 26, 40, 41 ou 61.
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M762
21/01/2015
M763
M013
A33/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
Contrôle sur liste de valeurs
M015
M016
M017
M910
M911
M010
CCH-11 : Le code 31 n’est admis que pour le code PCS-ESE 352a (journalistes).
M764
CCH-11 : La valeur zéro est interdite si l'unité de mesure de la quotité de travail est inférieure à 22.
(contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - confirmé INFO-DSN - contrôle d'origine ci-dessous)
CCH-11 : La valeur zéro est acceptée si l'unité de mesure de la quotité de travail est supérieur à 21.
M765
S21.G00.40.012
CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.[0-9]{2})
Quotité de travail de référence de l'entreprise pour la
catégorie de salarié
S21.G00.40.013
CCH-11 : La valeur zéro est interdite si l'unité de mesure de la quotité de travail est inférieure à 22.
Quotité de travail du contrat de travail
(contrôle ajouté par fiche JMN 329)
M906
M907
M908
M770
S21.G00.40.013
Quotité de travail du contrat de travail
CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.[0-9]{2})
S21.G00.40.014
Modalité d'exercice du temps de travail
S21.G00.40.014
Modalité d'exercice du temps de travail
Contrôle sur liste de valeurs
M906
M907
M908
M010
Date de fin prévisionnelle du contrat de travail
S21.G00.40.011
Unité de mesure de la quotité de travail
S21.G00.40.011
Unité de mesure de la quotité de travail
S21.G00.40.012
Quotité de travail de référence de l'entreprise pour la
catégorie de salarié
21/01/2015
CCH-11 : Pour un même employeur et un même salarié, ne peuvent être transmis plusieurs
contrats dont les périodes d'applicabilité se chevauchent et dont la modalité d'exercice du temps de
travail d'au moins un de ces contrats est '10 - temps plein'.
(contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - confirme fiche JMN 337 - contrôle d'origine ci-dessous)
CCH-11 : Pour un même employeur et un même salarié, il ne peut pas être transmis plusieurs contrats de
travail dont les périodes d'applicabilité se chevauchent et dont la modalité d'exercice du temps de travail est
10 - temps plein.
M808
A34/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S21.G00.40.015
Salaire de référence porté par le contrat
CCH-11 : Dans une déclaration mensuelle, cette rubrique est obligatoire si la nature du contrat de
travail est différente de 99.
(contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - confirmé INFO-DSN - contrôle d'origine ci-dessous)
CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si la nature du contrat de travail est différente de 99.
M767
S21.G00.40.016
Régime local Alsace Moselle
S21.G00.40.017
Code convention collective applicable
S21.G00.40.018
Code régime obligatoire risque maladie
S21.G00.40.018
Code régime obligatoire risque maladie
Contrôle sur liste de valeurs
M906
M907
M908
M010
CRE-11 : [(valeurs autorisées)] | [9999]
M010
Contrôle sur liste de valeurs
M010
CCH-11 : Le régime général CNAM d'une valeur 200 est accepté si et seulement si le Point de dépôt est
'Net-entreprises'.
M768
S21.G00.40.018
Code régime obligatoire risque maladie
CCH-12 : Le régime agricole CCMSA d'une valeur 300 est accepté si et seulement si le Point de dépôt est
'MSA'.
M769
S21.G00.40.019
SIRET du lieu de travail
CCH-11 : Un sous groupe S21.G00.85 (établissement du lieu de travail) doit être présent pour chaque
identifiant de lieu de travail référencé ici et différent de l'établissement d'affectation.
S21.G00.40.019
SIRET du lieu de travail
S21.G00.40.019
SIRET du lieu de travail
S21.G00.40.019
SIRET du lieu de travail
CSL-11 : [(vérification de la clé SIREN)]
M050
M051
M052
M053
M054
M065
CSL-12 : [(vérification de la clé SIRET)]
M064
CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]*
M013
M348
M349
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M013
M015
S21.G00.40.015
Salaire de référence porté par le contrat
S21.G00.41
Changements Contrat
S21.G00.41.001
Date de la modification
21/01/2015
A35/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S21.G00.41.002
Ancien Statut du salarié (conventionnel)
S21.G00.41.003
Ancien Code statut Catégoriel Agirc Arrco
S21.G00.41.004
Ancienne Nature du contrat de travail
S21.G00.41.005
Ancien Intitulé du contrat de travail
S21.G00.41.006
Ancienne Unité de mesure de la quotité de travail
S21.G00.41.007
Ancienne Quotité de travail du contrat de travail
Contrôle sur liste de valeurs
M016
M017
M910
M911
M010
Contrôle sur liste de valeurs
M010
Contrôle sur liste de valeurs
M010
Contrôle sur liste de valeurs
M010
Contrôle sur liste de valeurs
M010
CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.[0-9]{2})
S21.G00.41.008
Ancienne Modalité d'exercice du temps de travail
S21.G00.41.009
Ancien Salaire de référence porté par le contrat
Contrôle sur liste de valeurs
M906
M907
M908
M010
S21.G00.41.010
Ancien Régime local Alsace Moselle
S21.G00.41.011
Ancien Code convention collective applicable
S21.G00.41.012
SIRET ancien établissement d'affectation
S21.G00.41.012
SIRET ancien établissement d'affectation
S21.G00.41.012
SIRET ancien établissement d'affectation
Contrôle sur liste de valeurs
M906
M907
M908
M010
CRE-11 : [(valeurs autorisées)] | [9999]
M010
CSL-11 : [(vérification de la clé SIREN)]
M065
CSL-12 : [(vérification de la clé SIRET)]
M064
CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]*
S21.G00.41.013
Ancien SIRET du lieu de travail
CSL-11 : [(vérification de la clé SIREN)]
M013
M348
M349
M065
21/01/2015
CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.[0-9]{2})
A36/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S21.G00.41.013
Ancien SIRET du lieu de travail
S21.G00.41.013
Ancien SIRET du lieu de travail
CSL-12 : [(vérification de la clé SIRET)]
M064
CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]*
S21.G00.41.021
Ancienne date de début du contrat de travail
CSL-00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(19|20)[0-9]{2}
S21.G00.41.022
Ancienne quotité de travail de référence de
l'entreprise pour la catégorie de salarié
S21.G00.50
Paie
S21.G00.50.001
Date de versement
S21.G00.50.001
Date de versement
S21.G00.50.001
Date de versement
CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.[0-9]{2})
M013
M348
M349
M013
M015
M016
M017
M910
M906
M907
M908
S21.G00.50.002
Rémunération nette imposable
S21.G00.51
Rémunération
CSL 00 : -?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2}
21/01/2015
CCH-11 : La date de versement doit être supérieure ou égale à la Date de début du contrat de travail.
M771
CCH-12 : La Date de versement doit être supérieure ou égale au premier jour du mois principal déclaré.
M772
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M013
M015
M016
M017
M910
M911
M906
M907
A37/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants
Rubrique
Contrôle
S21.G00.51.001
Date début de période
M773
CCH-11 : Si la rubrique S21.G00.51.005 "Rémunération brute non plafonnée" ou la rubrique
S21.G00.51.007 "Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage" est renseignée d'une
valeur différente de 0, la date début de période doit être supérieure ou égale à la date du début du
contrat de travail.
(contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - Contrôle d'origine JMN 330 ci-dessous)
CCH-11 : Si la rubrique S21.G00.51.005 "Rémunération brute non plafonnée" ou la rubrique
S21.G00.51.007 "Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage" est différente de 0,
la Date début de période doit être supérieure ou égale à l'avant veille de la Date du début du
contrat de travail. Ce contrôle ne s'applique qu'aux dates de début de période incluses dans le
mois principal déclaré.
(contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - Contrôle d'origine ci-dessous)
CCH-11 : La Date début de période doit être supérieure ou égale à l'avant veille de la Date du début du
contrat de travail. Ce contrôle ne s'applique qu'aux dates de début de période incluses dans le mois principal
CCH-12 : La date début de période doit être inférieure ou égale au dernier jour du mois principal déclaré.
M774
S21.G00.51.001
Date début de période
S21.G00.51.001
Date début de période
S21.G00.51.002
Date fin de période
S21.G00.51.002
Date fin de période
21/01/2015
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
Msg DSN-CTL
CCH-11 : La Date fin de période doit être supérieure ou égale à la Date début de période
M013
M015
M016
M017
M910
M911
M775
CCH-12 : La Date fin de période doit être inférieure ou égale au dernier jour du mois principal déclaré.
M776
A38/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S21.G00.51.002
Date fin de période
CCH-13 : Si la rubrique S21.G00.51.005 "Rémunération brute non plafonnée" ou la rubrique
S21.G00.51.007 "Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage" est renseignée
d'une valeur différente de 0, et si la date de fin de contrat est renseignée, celle-ci doit être supérieure
ou égale à la date fin de période.
(contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - Contrôle d'origine JMN 330 ci-dessous)
CCH-13 : Si la rubrique S21.G00.51.005 "Rémunération brute non plafonnée" ou la rubrique
S21.G00.51.007 "Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage" est renseignée
d'une valeur différente de 0, et, si la date de fin de contrat est renseignée, la date de fin de
période doit être inférieure ou égale au surlendemain de la date de fin de contrat.
Ce contrôle ne s'applique qu'aux dates de fin de période incluses dans le mois principal déclaré.
(contrôle modifié par fiche JMN 331 - contrôle d'origine ci-dessous)
CCH-13 : Si la date de fin de contrat est renseignée, la date de fin de période doit être inférieure ou égale
au surlendemain de la date de fin de contrat.
Ce contrôle ne s'applique qu'aux dates de fin de période incluses dans le mois principal déclaré.
M777
S21.G00.51.002
Date fin de période
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M013
M015
M016
M017
M910
M911
M906
S21.G00.51.003
CSL 00 : -?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2}
Travail rémunéré (dans l'unité de mesure du contrat
de travail)
S21.G00.51.004
Durée d'absence non rémunérée
S21.G00.51.004
Durée d'absence non rémunérée
S21.G00.51.005
Rémunération brute non plafonnée
21/01/2015
CCH-11 : La Durée d'absence non rémunérée ne peut être supérieure à la Quotité de travail du
contrat de travail.
(contrôle supprimé dans le cahier technique du 04/07/2013 mais conservé en mode non bloquant par
la MOE DSN-CTL)
CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.(0[1-9]|[1-9][0-9]))
CSL 00 : -?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2}
M907
M552
M906
M907
M909
M906
M907
A39/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S21.G00.51.007
Salaire brut soumis à contributions d'Assurance
chômage
CCH-11 : Pour un salarié et une paie donnés, la somme de tous les Salaires buts soumis à contributions
assurance-chômage présents dans la DSN doit être inférieure ou égale à la somme de toutes les
Rémunérations brutes non plafonnées.
(contrôle supprimé dans le cahier technique du 21/10/2013 mais conservé en mode non bloquant par
la MOE DSN-CTL)
M795
S21.G00.51.007
Salaire brut soumis à contributions d'Assurance
chômage
CSL 00 : -?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2}
M906
S21.G00.51.008
Salaire rétabli - reconstitué
S21.G00.51.008
Salaire rétabli - reconstitué
CSL 00 : -?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2}
S21.G00.52
Primes, gratifications et indemnités
S21.G00.52.001
Type
S21.G00.52.001
Type
S21.G00.52.001
Type
S21.G00.52.001
Type
21/01/2015
M796
M907
M906
M907
(contrôle supprimé par fiches JMN 258 et 350 - rubrique devenue obligatoire en DSN mensuelle contrôle initial ci-dessous)
CCH-11 : S'il est survenu une suspension de l'exécution de contrat de travail (arrêt de travail, ou ou toute
autre suspension de l'exécution du contrat de travail) pendant la période de rémunération, le salaire rétabli
reconstitué doit être renseigné.
Contrôle sur liste de valeurs
M010
CCH-11 : Un code type d'indemnité de fin de contrat (codes allant de 001 à 025) ne peut être présent qu'une M780
seule fois pour un même contrat de travail. Ce contrôle vise à détecter des doublons qui par nature doivent
porter des codes identiques tout en étant présents plusieurs fois.
CCH-12 : Le code type d’indemnités : 001 (indemnité spécifique de rupture conventionnelle), n’est autorisé
M782
que si le motif de la rupture contrat de travail est égal à 043 (rupture conventionnelle).
(contrôle supprimé dans le cahier technique du 04/07/2013 mais conservé en mode non bloquant par
la MOE DSN-CTL moyennant correction)
CCH-13 : Le code type d’indemnités : 003 et 004 (indemnité légale de mise à la retraite par l'employeur ou
M782
indemnité conventionnelle de mise à la retraite par l'employeur), ne sont autorisés que si le motif de la
rupture contrat de travail est égal à 038 (mise à la retraite par l'employeur)
(contrôle supprimé dans le cahier technique du 04/07/2013 mais conservé en mode non bloquant par
la MOE DSN-CTL moyennant correction)
A40/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants
Rubrique
Contrôle
S21.G00.52.001
Type
CCH-14 : Le code type d’indemnités : 005 et 006 (indemnité légale de départ à la retraite du salarié indemnité M782
conventionnelle de départ à la retraite du salarié), ne sont autorisés que si le motif de la rupture contrat de
travail est égal à 039 (départ à la retraite à l'initiative du salarié)
(contrôle supprimé dans le cahier technique du 04/07/2013 mais conservé en mode non bloquant par
la MOE DSN-CTL moyennant correction)
CCH-15 : Le code type d’indemnités : 007, 008, 009 et 010 (indemnité légale de licenciement, indemnité
M782
légale supplémentaire de licenciement, indemnité légale spéciale de licenciement, indemnité légale
spécifique de licenciement) ne sont autorisés que si le motif de la rupture contrat de travail est égal à 011
(licenciement suite à liquidation judiciaire ou à redressement judiciaire), 012 (licenciement suite à fermeture
définitive de l'établissement), 014 (licenciement pour motif économique), 015 (licenciement pour fin de
chantier), 020 (licenciement pour autre motif), 025 (autre fin de contrat pur motif économique), 082 (résiliation
judiciaire du contrat de travail), 086 (licenciement convention CATS), 087 (licenciement pour faute grave), 089
(licenciement pour force majeure), 091 (licenciement pour inaptitude physique d'origine non professionnelle),
092 (licenciement pour inaptitude physique d'origine professionnelle), 093 (licenciement suite à décision d'une
autorité administrative), 098 (retrait d’enfant).
(contrôle supprimé dans le cahier technique du 04/07/2013 mais conservé en mode non bloquant par la
S21.G00.52.001
Type
Msg DSN-CTL
S21.G00.52.001
Type
CCH-16 : Le code type d’indemnités : 011 (indemnité légale de fin de CDD), n’est autorisé que si le motif
de la rupture contrat de travail est égal à 031 (fin de contrat à durée déterminée ou fin d'accueil
occasionnel), 036 (rupture anticipée d'un CDD ou d'un contrat d'apprentissage à l'initiative de l'employeur),
037 (rupture anticipée d'un CDD ou d'un contrat d'apprentissage à l'initiative du salarié), 083 (rupture de
contrat pour force majeure ou fait du prince), 084 (rupture d'un commun accord du CDD ou du contrat
d'apprentissage), 094 (rupture anticipée du contrat de travail pour arrêt de tournage), ou 097 (rupture
anticipée suite à fermeture de l'établissement).
(contrôle supprimé dans le cahier technique du 04/07/2013 mais conservé en mode non bloquant par
la MOE DSN-CTL moyennant correction)
M782
S21.G00.52.001
Type
CCH-17 : Le code type d’indemnités : 012 (indemnité légale de fin de mission), n’est autorisé que si le motif
de la rupture contrat de travail est égal à 032 (fin de mission d'intérim)
(contrôle supprimé dans le cahier technique du 04/07/2013 mais conservé en mode non bloquant par
la MOE DSN-CTL moyennant correction)
M782
21/01/2015
A41/A128
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4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants
Rubrique
Contrôle
S21.G00.52.001
Type
CCH-18 : Le code type d’indemnités : 016 (indemnité légale versée à l'apprenti), n’est autorisé que si le
M782
motif de la rupture contrat de travail est égal à 081 (fin de contrat d'apprentissage), 084 (rupture d'un commun
accord du CDD ou du contrat d'apprentissage), ou 097 (rupture anticipée suite à fermeture de
l'établissement).
(contrôle supprimé dans le cahier technique du 04/07/2013 mais conservé en mode non bloquant par
la MOE DSN-CTL moyennant correction)
S21.G00.52.001
Type
CCH-19 : Dans un signalement fin de contrat, le code type d'indemnités : 023 (indemnité compensatrice de M785
préavis payé non effectué) est autorisé si et seulement si un code type de préavis est égal à 02 (préavis non
effectué et payé).
(contrôle supprimé dans le cahier technique du 04/07/2013 mais conservé en mode non bloquant par
la MOE DSN-CTL moyennant correction)
S21.G00.52.001
Type
CCH-20 : Les codes types 009 et 010 (indemnité légale spéciale de licenciement, indemnité légale spécifique M783
de licenciement) ne peuvent être présents simultanément.
M784
S21.G00.52.001
Type
CCH-21 : Dans une déclaration mensuelle, les codes types 001 à 025 ne peuvent être présents que si le bloc M781
fin de contrat de travail est également présent.
(contrôle supprimé dans le cahier technique du 21/10/2013 mais conservé en mode non bloquant par
la MOE DSN-CTL moyennant correction)
CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.(0[1-9]|[1-9][0-9]))
M906
M907
M909
CCH-11 : La Date de début de la période de rattachement doit être supérieure ou égale à la Date de début
M786
du contrat de travail.
(contrôle supprimé dans le cahier technique du 04/07/2013 mais conservé en mode non bloquant par
la MOE DSN-CTL)
S21.G00.52.002
Montant
S21.G00.52.003
Date de début de la période de rattachement
S21.G00.52.003
Date de début de la période de rattachement
S21.G00.52.003
Date de début de la période de rattachement
21/01/2015
Msg DSN-CTL
CCH-12 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si le code type de prime versée est 026 (prime
exceptionnelle liée à l'activité avec période de rattachement spécifique) ou 027 (prime liée à l'activité avec
période de rattachement spécifique) ou 029 (prime liée au rachat des jours de RTT avec période de
rattachement spécifique) ou 031 (prime de partage de profits avec période de rattachement spécifique).
M788
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M013
M015
M016
M017
M790
A42/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
M910
M911
M787
S21.G00.52.004
Date de fin de la période de rattachement
CCH-11 : La Date de fin de la période de rattachement doit être supérieure ou égale à la Date de début de
la période de rattachement.
S21.G00.52.004
Date de fin de la période de rattachement
CCH-12 : La Date de fin de la période de rattachement doit être inférieure ou égale à la Date de fin de contrat M793
de travail du bloc fin de contrat si présente, sinon de la Date de fin prévisionnelle du bloc contrat de
travail.
M794
(contrôle supprimé dans le cahier technique du 04/07/2013 mais conservé en mode non bloquant par
la MOE DSN-CTL moyennant correction)
S21.G00.52.004
Date de fin de la période de rattachement
CCH-13 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si le code type de prime versée est 026 (prime
exceptionnelle liée à l'activité avec période de rattachement spécifique) ou 027 (prime liée à l'activité avec
période de rattachement spécifique) ou 029 (prime liée au rachat des jours de RTT avec période de
rattachement spécifique) ou 031 (prime de partage de profits avec période de rattachement spécifique).
M789
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M013
M015
M016
M017
M910
M911
Contrôle sur liste de valeurs
M010
S21.G00.52.004
Date de fin de la période de rattachement
S21.G00.60
Arrêt de travail
S21.G00.60.001
Motif de l'arrêt
S21.G00.60.001
Motif de l'arrêt
CCH-11 : Les valeurs 04, 05, 06 et 99 sont interdites pour les natures de déclaration différentes de '01' M514
(contrôle ajouté par fiche JMN 336)
S21.G00.60.002
Date du dernier jour travaillé
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(19|20)[0-9]{2}
S21.G00.60.003
Date de fin prévisionnelle
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(19|20)[0-9]{2}
21/01/2015
M791
M013
M015
M016
M017
M910
M013
M015
A43/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants
Rubrique
S21.G00.60.004
Subrogation
S21.G00.60.005
Date de début de subrogation
S21.G00.60.005
Date de début de subrogation
Contrôle
Msg DSN-CTL
Contrôle sur liste de valeurs
M016
M017
M910
M010
CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si la rubrique Subrogation est renseignée à oui.
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(19|20)[0-9]{2}
M511
M512
M013
M015
M016
M017
M910
M511
M512
M513
S21.G00.60.006
Date de fin de subrogation
S21.G00.60.006
Date de fin de subrogation
S21.G00.60.006
Date de fin de subrogation
CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si la rubrique Subrogation est renseignée à oui.
S21.G00.60.007
IBAN
S21.G00.60.008
BIC
S21.G00.60.010
Date de la reprise
CCH-11 : La rubrique est obligatoire si il y a subrogation.
M013
M015
M016
M017
M910
M511
CCH-11 : La rubrique est obligatoire si il y a subrogation.
M511
S21.G00.60.010
Date de la reprise
S21.G00.60.011
Motif de la reprise
21/01/2015
CCH-12 : La date de fin doit être supérieure ou égale à la date de début.
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(19|20)[0-9]{2}
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(19|20)[0-9]{2}
M013
M015
M016
M017
M910
CCH-11 : La Date de la reprise (S21.G00.60.010) doit être supérieure ou égale à la Date de début du contrat M545
(S21.G00.40.001)
(contrôle ajouté par fiche JMN 357)
Contrôle sur liste de valeurs
M010
A44/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants
Rubrique
S21.G00.61
Chômage sans rupture de contrat de travail
S21.G00.61.001
Date de reprise prévue
S21.G00.61.005
Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel
S21.G00.61.006
Date de début de chômage sans rupture de contrat
Contrôle
Msg DSN-CTL
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(19|20)[0-9]{2}
M013
M015
M016
M017
M910
M013
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(19|20)[0-9]{2}
M015
M016
M017
M910
CCH-11 : La Date de début du chômage partiel doit être supérieure ou égale à la Date de début du contrat de M517
travail.
M013
M015
M016
M017
M910
M911
M518
S21.G00.61.006
Date de début de chômage sans rupture de contrat
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
S21.G00.61.007
Date de fin de chômage sans rupture de contrat
CCH-11 : La Date de fin du chômage partiel doit être supérieure ou égale à la Date de début du chômage
sans rupture de contrat.
S21.G00.61.007
Date de fin de chômage sans rupture de contrat
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M013
M015
M016
M017
M910
M911
CCH-11 : La date de fin du contrat de travail est supérieure à la Date de signature de la convention.
M519
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M013
M015
S21.G00.62
Fin du contrat de travail
S21.G00.62.001
Date de fin du contrat de travail
S21.G00.62.001
Date de fin du contrat de travail
21/01/2015
A45/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S21.G00.62.002
Motif de la rupture du contrat de travail
S21.G00.62.002
Motif de la rupture du contrat de travail
Contrôle sur liste de valeurs
M016
M017
M910
M911
M010
S21.G00.62.003
Date de notification de la rupture de contrat
CCH-11 : La date de notification de la rupture de contrat doit être supérieure ou égale à la date de début de
contrat de travail et inférieure ou égale à la date de fin de contrat de travail
21/01/2015
M510
CCH-11 : Dans la DSN mensuelle, les codes motif suivants sont autorisés selon le code nature de
contrat de travail :
011/012/014/020/025/026 - pour le code nature de contrat de travail '01' et '66'
015 - pour le code nature de contrat de travail '01','02','05','27','28' et '66'
031 - pour le code nature de contrat de travail '02','05','27','28' et '66'
032 - pour le code nature de contrat de travail '02','03','05','27','28' et '66'
033 - pour le code nature de contrat de travail '02', '05', '27', '28' et '66'
034/035 - pour le code nature de contrat de travail '01','02','03','05','27','28' et '66'
036/037 - pour le code nature de contrat de travail '02','05','27','28' et '66'
038/039/043/059 - pour le code nature de contrat de travail '01' et '66'
066 - pour tous les codes nature de contrat de travail
081 - pour le code nature de contrat de travail '02','04','05','27','28' et '66'
082 - pour le code nature de contrat de travail '02','05','27','28' et '66'
083 - pour le code nature de contrat de travail '02','03','05','27','28' et '66'
084 - pour le code nature de contrat de travail '02','05','27','28' et '66'
086/087/088/089/091/092/093 - pour le code nature de contrat de travail '01' et '66'
095/096/097 - pour le code nature de contrat de travail '02','03','05','27','28' et '66'
998/999 - pour tous les codes nature de contrat de travail
(contrôle modifié par fiche JMN 332 - version du 17/03/2014 - contrôle d'origine ci-dessous)
CCH-11 : Dans la DSN mensuelle, les codes motif suivants sont autorisés selon le code nature de contrat de tr
011/012/014/020/025/026/027/028 - pour le code nature de contrat de travail '01' et '66'
...
998/999 - pour tous les codes nature de contrat de travail
M521
M522
A46/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants
Rubrique
Contrôle
S21.G00.62.003
Date de notification de la rupture de contrat
CCH-12 : La rubrique est obligatoire si la rubrique code motif de la fin du contrat de travail est égale à M520
011, 012, 014, 015, 020, 025, 034, 036, 058, 059, 082, 083, 087, 088, 089, 095, 096 ou 097.
(contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - - confirmé par erratum INFO-DSN - JMN 347 - contrôle
d'origine ci-dessous)
CCH-12 : La rubrique est obligatoire si la rubrique code motif de la fin du contrat de travail est égale à 11,
12, 14, 15, 20, 25, 34, 36, 58, 59, 82, 83, 87, 88, 89, 95, 96 ou 97.
M013
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M015
M016
M017
M910
M911
CCH-11 : La rubrique est obligatoire si la rubrique code motif de la fin de contrat de travail est égale à M520
043.
(contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous)
CCH-11 : La rubrique est obligatoire si la rubrique code motif de la fin de contrat de travail est égale à 43.
S21.G00.62.003
Date de notification de la rupture de contrat
S21.G00.62.004
Date de signature de la convention de rupture
conventionnelle
S21.G00.62.004
Date de signature de la convention de rupture
conventionnelle
S21.G00.62.004
Date de signature de la convention de rupture
conventionnelle
CCH-12 : La date de signature de la convention de rupture conventionnelle doit être supérieure ou égale à
la date de début de contrat de travail et inférieure ou égale à la date de fin de contrat de travail.
(contrôle supprimé dans le cahier technique du 21/10/2013 mais conservé en mode non bloquant par
la MOE DSN-CTL)
C D [8,8] CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
S21.G00.62.005
CCH-11 : La Date d'engagement de la procédure de licenciement doit être inférieure ou égale à la date de
Date d'engagement de la procédure de licenciement fin de contrat de travail.
Msg DSN-CTL
M523
M524
M013
M015
M016
M017
M910
M911
M525
S21.G00.62.005
CCH-12 : Cette rubrique est obligatoire si le Motif de la rupture de contrat est égal à 11, 12, 14 ou 026. M520
Date d'engagement de la procédure de licenciement (contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous)
CCH-12 : Cette rubrique est obligatoire si le Motif de la rupture de contrat est égal à 11, 12, 14 ou 26.
21/01/2015
A47/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S21.G00.62.005
CCH-13 : Si la rubrique est renseignée et s'il existe au moins un préavis de type 01, 02 ou 03, la date
Date d'engagement de la procédure de licenciement d'engagement de la procédure de licenciement doit être inférieure ou égale à la plus petite des dates de
début de préavis 01, 02 et 03.
(contrôle supprimé dans le cahier technique du 21/10/2013 mais conservé en mode non bloquant par
la MOE DSN-CTL moyennant correction - contrôle d'origine ci-dessous)
CCH-13 : Si la rubrique est renseignée et s'il existe au moins un préavis, la date d'engagement de la
procédure de licenciement doit être inférieure ou égale à la plus petite des dates de début de préavis.
M532
S21.G00.62.005
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
Date d'engagement de la procédure de licenciement
M013
M015
M016
M017
M910
M911
M526
S21.G00.62.006
Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel
S21.G00.62.006
Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel
CCH-11 : Cette rubrique doit être inférieure ou égale à la date de fin de contrat.
S21.G00.62.006
Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel
CCH-13 : La date du Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel (S21.G00.62.006) doit être supérieure
ou égale à la Date de début du contrat (S21.G00.40.001).
(contrôle ajouté par fiche JMN 356)
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
S21.G00.62.006
Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel
CCH-12 : Si le Code type de préavis est '02' ou '03' alors la date du Dernier jour travaillé et payé doit être
inférieure à la Date de début de préavis.
sans objet
(identique au
CCH-12 de
S21.G00.63.0
02)
M544
S21.G00.62.007
Nombre de jours ouvrables de congés payés
restants
CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si la caisse spécifique de congés payés est présente.
(contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous)
CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si la caisse spécifique de congés payés est présente. Dans ce cas, la
valeur zéro est admise.
S21.G00.62.007
CCH-12 : La présente rubrique doit être présente si et seulement si une indemnité renseignée à
21/01/2015
M013
M015
M016
M017
M910
M911
M527
M528
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Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
Nombre de jours ouvrables de congés payés
t t
S21.G00.62.007
'020' (Indemnité compensatrice de congés payés) est présente.
Contrôle sur liste de valeurs
M529
M906
M907
M908
M010
Contrôle sur liste de valeurs
M010
CCH-11 : Doit être inférieure ou égale à 120h.
M530
CCH-12 : La rubrique est obligatoire si le Code motif de rupture du contrat de travail est égal à '026'.
(contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous)
CCH-12 : La rubrique est obligatoire si le Code motif de rupture du contrat de travail est égal à '26'.
M520
CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.[0-9]{2})
Nombre de jours ouvrables de congés payés
restants
S21.G00.62.008
Transaction en cours
S21.G00.62.009
Portabilité contrat de prévoyance
S21.G00.62.010
Nombre d'heures de DIF n'ayant pas été utilisées
S21.G00.62.010
Nombre d'heures de DIF n'ayant pas été utilisées
M906
M907
M908
S21.G00.62.011
CCH-11 : La rubrique est obligatoire si et seulement si le Code motif de la rupture du contrat de travail M520
Nombre de mois de préavis utilisés dans le cadre du est égal à '026'.
calcul de la participation au financement des
(contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous)
prestations d'accompagnement CSP
CCH-11 : La rubrique est obligatoire si et seulement si le Code motif de la rupture du contrat de travail est
égal à '26'.
M531
(contrôle corrigé par fiche JMN 333 - contrôle d'origine ci-dessous)
CCH-11 : La rubrique est obligatoire si et seulement si le Code motif de la rupture du contrat de travail est
égal à '26','27 ou '28'.
S21.G00.62.010
Nombre d'heures de DIF n'ayant pas été utilisées
CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.[0-9]{2})
S21.G00.62.011
CSL-11 : La valeur de la rubrique doit être comprise entre 0.00 et 9.99
Nombre de mois de préavis utilisés dans le cadre du
calcul de la participation au financement des
prestations d'accompagnement CSP
sans objet
(contenu dans
le CSL 00 de
la rubrique
pour une
longueur de 4)
CSL 00 : [0-9]{1}\.[0-9]{2}
S21.G00.62.011
Nombre de mois de préavis utilisés dans le cadre du
M906
21/01/2015
A49/A128
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Rubrique
Contrôle
Nombre de mois de préavis utilisés dans le cadre du
calcul de la participation au financement des
prestations d'accompagnement CSP
S21.G00.62.012
Salaire net horaire du salarié
S21.G00.62.012
Salaire net horaire du salarié
S21.G00.62.013
Montant de l'indemnité de préavis qui aurait été
versée
Msg DSN-CTL
M907
M908
CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si la rubrique motif de rupture est égale à 026 (CSP).
(contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous)
CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si la rubrique motif de rupture est égale à 26 (CSP).
CSL 00 : -?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2}
CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si la rubrique motif de rupture est égale à 026.
(contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous)
CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si la rubrique motif de rupture est égale à 26.
(contrôle corrigé par fiche JMN 334 - contrôle d'origine ci-dessous)
CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si la rubrique motif de rupture est égale à 26, 27 ou 28.
M520
M906
M907
M520
S21.G00.62.013
Montant de l'indemnité de préavis qui aurait été
versée
CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.(0[1-9]|[1-9][0-9]))
S21.G00.62.014
Statut particulier du salarié
S21.G00.62.015
Code caisse professionnelle de congés payés
S21.G00.63
Préavis
S21.G00.63.001
Type réalisation et paiement du préavis
S21.G00.63.001
Type réalisation et paiement du préavis
Contrôle sur liste de valeurs
M906
M907
M908
M909
M010
CRE-11 : [(valeurs autorisées)] | [98]
M010
Contrôle sur liste de valeurs
M010
21/01/2015
CCH-11 : Si le code motif de la rupture de contrat de travail est renseigné à 034 (fin de période d’essai M533
à l’initiative de l’employeur) ou 035 (fin de période d’essai à l’initiative du salarié), seule la valeur 90
(pas de clause de préavis applicable) est autorisée.
(contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous)
CCH-11 : Si le code motif de la rupture de contrat de travail est renseigné à 34 (fin de période d’essai à
l’initiative de l’employeur) ou 35 (fin de période d’essai à l’initiative du salarié), seule la valeur 90 (pas de
clause de préavis applicable) est autorisée.
A50/A128
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4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S21.G00.63.001
Type réalisation et paiement du préavis
CCH-12 : Si le code motif de la rupture de contrat de travail est renseigné à 043 (rupture
conventionnelle), seule la valeur 90 (pas de clause de préavis applicable) est autorisée.
(contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous)
CCH-12 : Si le code motif de la rupture de contrat de travail est renseigné à 43 (rupture conventionnelle),
seule la valeur 90 (pas de clause de préavis applicable) est autorisée.
M533
S21.G00.63.001
Type réalisation et paiement du préavis
M534
CCH-13 : Si code motif de la rupture du contrat de travail est égale à '026' (rupture pour motif
économique dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle CSP) alors la rubrique doit
être égale à '10', sauf si le préavis dû est supérieur à 3 mois.
(contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous)
CCH-13 : Si code motif de la rupture du contrat de travail est égale à '26' (rupture pour motif économique
dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle CSP) alors la rubrique doit être égale à '10', sauf si
le préavis dû est supérieur à 3 mois.
S21.G00.63.002
Date de début de préavis
CCH-11 : Cette rubrique doit être présente si et seulement si la rubrique code type réalisation et paiement
du préavis correspond aux valeurs suivantes : '01', '02', '03'.
M535
S21.G00.63.002
Date de début de préavis
S21.G00.63.002
Date de début de préavis
CCH-12 : Pour les types de préavis égale 02 ou 03, la date de début de préavis doit être supérieure au
dernier jour travaillé et payé.
CCH-13 : La date de début de préavis doit être supérieure ou égale à la Date de notification de la
rupture de contrat
(contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - confirmé par fiche JMN 351 - contrôle d'origine ci-dessous)
CCH-13 : La date de début de préavis doit être supérieure à la Date de notification de la rupture de contrat
M537
S21.G00.63.002
Date de début de préavis
S21.G00.63.002
Date de début de préavis
CCH-14 : Si la date d'engagement de la procédure de licenciement est renseignée, la date de début de
préavis doit être supérieure ou égale à la date d'engagement de la procédure de licenciement.
CCH-15 : Si plusieurs types de préavis existent, les périodes doivent être strictement contigües et sans
chevauchement.
M539
S21.G00.63.002
Date de début de préavis
CCH-16 : La date doit être inférieure à la date de fin de contrat de travail.
S21.G00.63.002
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
sans objet
(redondant
avec CCH-16
de la date de
fin)
M013
21/01/2015
M536
M538
M543
A51/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants
Rubrique
Contrôle
Date de début de préavis
S21.G00.63.003
Date de fin de préavis
CCH-11 : La date de fin de préavis doit être supérieure à la Date de notification de la rupture de contrat.
S21.G00.63.003
Date de fin de préavis
CCH-12 : La date de fin de préavis doit être supérieure à la Date d'engagement de la procédure de
licenciement.
S21.G00.63.003
Date de fin de préavis
S21.G00.63.003
Date de fin de préavis
CCH-13 : La date de fin du type de préavis doit être supérieure ou égale à la date de début du type de
préavis.
CCH-14 : Cette rubrique doit être présente si et seulement si la rubrique Type réalisation et paiement du
préavis correspond aux valeurs suivantes : 01, 02, 03.
S21.G00.63.003
Date de fin de préavis
CCH-15 : La date de fin de préavis doit être supérieure ou égale à la Date de début de préavis
S21.G00.63.003
Date de fin de préavis
S21.G00.63.003
Date de fin de préavis
CCH-16 : La date de fin de préavis doit être inférieure ou égale à la Date de fin de contrat de travail.
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
Msg DSN-CTL
M015
M016
M017
M910
M911
sans objet
(redondant
avec CCH-13
de la date de
début)
sans objet
(redondant
avec CCH-14
de la date de
début)
M541
M535
M536
sans objet
(redondant
avec CCH-13)
M540
M013
M015
M016
M017
M910
M911
S21.G00.64
AGS
21/01/2015
A52/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants
Rubrique
Contrôle
S21.G00.64.001
Avance AGS perçue (en cas de redressement ou de
liquidation judiciaire)
S21.G00.64.002
Avance AGS à percevoir
S21.G00.64.003
Type de créance AGS
S21.G00.64.004
Motif de refus
S21.G00.65
Autre suspension temporaire de l'exécution du
contrat de travail
S21.G00.65.001
Contrôle sur liste de valeurs
Motif de suspension
S21.G00.65.002
CCH-11 : La Date de début de la suspension doit être supérieure ou égale à la date de début du
Date de début de la suspension
contrat de travail.
(contrôle corrigé selon fiche JMN 353 - contrôle d'origine ci-dessous)
CCH-11 : La Date de début de la suspension doit être supérieure à la date de début du contrat de travail.
S21.G00.65.002
Date de début de la suspension
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
S21.G00.65.003
Date de fin de la suspension
S21.G00.65.003
Date de fin de la suspension
CCH-11 : La date de fin de la suspension doit être supérieure ou égale à la Date de début de la suspension.
C D [8,8] CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
Msg DSN-CTL
M010
M548
M013
M015
M016
M017
M910
M911
M542
M013
M015
M016
M017
M910
M911
S21.G00.70
Contrats complémentaires ou supplémentaires
21/01/2015
A53/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants
Rubrique
Contrôle
S21.G00.70.001
Référence du contrat de prévoyance, mutuelle ou
société d'assurance
CRE-11 : valeurs autorisées
S21.G00.70.002
Code organisme de prévoyance, mutuelle ou société
d'assurance
S21.G00.70.003
CCH-11 : Contrôle sur valeurs autorisées si la rubrique est présente et si le code organisme correspond à
Code délégataire de gestion
une société d'assurances (code organisme sur 6 positions, préfixé par le caractère 'A').
S21.G00.70.003
Code délégataire de gestion
S21.G00.70.004
Code option retenue par le salarié
S21.G00.70.005
Code population de rattachement du salarié
S21.G00.71
Institution de retraite complémentaire
S21.G00.71.001
Caisse et institution de retraite complémentaire du
salarié
S21.G00.71.001
Caisse et institution de retraite complémentaire du
l ié
S21.G00.71.001
Caisse et institution de retraite complémentaire du
salarié
S21.G00.71.001
Caisse et institution de retraite complémentaire du
salarié
21/01/2015
Msg DSN-CTL
M010
M928
CCH-12 : Contrôle sur valeurs autorisées si la rubrique est présente et si le code organisme correspond à
une institution de prévoyance (code organisme sur 5 positions, préfixé par le caractère 'P') ou à une
mutuelle (code organisme sur 9 positions numériques).
M928
CRE-11 : valeurs autorisées
M010
M988
M989
M549
CCH-11 : Si cette rubrique est renseignée à Cnnn, le code statut catégoriel AGIRC-ARRCO du salarié doit
être présent et renseigné à la valeur « 01 » (cadre) ou « 02 » (extension cadre).
CCH-12 : Dans une déclaration de nature '01 - DSN Mensuelle', la rubrique Code statut catégoriel Agirc M730
Arrco est interdite si et seulement si le code Caisse et institution de retraite complémentaire du salarié
est égal à '90000 - pas de régime complémentaire'.
(contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous)
M731
CCH-12 : Dans une déclaration de nature '01 - DSN Mensuelle', la rubrique Code statut catégoriel Agirc
Arrco est interdite si et seulement si le code Caisse et institution de retraite complémentaire du salarié est à
égale à '90000 - pas de régime complémentaire'.
M732
CCH-13 : La présence d'un bloc Institution de retraite complémentaire dont le code est renseigné avec la
valeur 90000 (Pas de retraite complémentaire) interdit la présence d'un autre bloc Institution de retraite
M733
complémentaire pour le même contrat de travail.
A54/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants
Rubrique
S21.G00.80
Relation Salarié Entreprise
S21.G00.80.001
Lien de parenté avec le chef d'entreprise
S21.G00.80.002
Date de déclaration du lien de parenté
S21.G00.80.002
Date de déclaration du lien de parenté
S21.G00.80.003
Matricule du salarié dans l'entreprise
S21.G00.85
Etablissement du lieu de travail
S21.G00.85.001
SIRET
S21.G00.85.001
SIRET
S21.G00.85.001
SIRET
S21.G00.85.001
SIRET
S21.G00.85.002
Code APET
S21.G00.85.002
Code APET
Contrôle
Msg DSN-CTL
Contrôle sur liste de valeurs
M010
CCH-11 : La rubrique est obligatoire si la rubrique Lien de parenté avec le chef d'entreprise est renseignée.
M551
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(19|20)[0-9]{2}
M013
M015
M016
M017
M910
CSL-11 : [(vérification de la clé SIREN)]
M065
CSL-12 : [(vérification de la clé SIRET)]
M064
M013
M348
M349
Contrôle
CME-11 : Le SIRET renseigné doit être à l'état actif au répertoire SIRENE de l'INSEE.
(contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - attente de confirmation sur fiche JMN 355 - contrôle d'origine métier non mis
en œuvre sur
ci-dessous)
DSN-CTL
CME-11 : Le SIREN ou le SIRET renseigné doit être à l'état actif au répertoire SIRENE de
l'INSEE.
CRE-11 : valeurs autorisées
M010
CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]*
CCH-11 : Le code APET est obligatoirement renseigné si et seulement si le code postal de l'établissement du M809
lieu de travail (S21.G00.85.004) est renseigné
M810
S21.G00.85.003
Numéro, extension, nature, libellé de voie
21/01/2015
A55/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S21.G00.85.004
Code postal
S21.G00.85.004
Code postal
CCH-11 : Le code postal est obligatoire pour une adresse relevant du système postal français (une adresse
relève du système postal français quand le code pays est absent).
CCH-12 : Si le code postal est présent alors le code pays et le code de distribution à l'étranger sont absents
et réciproquement.
M070
S21.G00.85.004
Code postal
S21.G00.85.005
Localité
S21.G00.85.005
Localité
S21.G00.85.006
Code Pays
CRE-11 : valeurs autorisées (nomenclature Hexaposte hors codes cedex)
M071
M084
M200
CCH-11 : La localité est obligatoire pour une adresse relevant du système postal français.
M075
CSL 00 : [A-Za-z0-9\s]+
M208
CRE-11 : valeurs autorisées à l'exception de : 'FR' ,'GP', 'BL', 'MF', 'MQ', 'GF', 'RE', 'PM', 'YT', 'WF', 'PF', M010
'NC', 'MC'.
(contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL)
M201
CRE-11 : valeurs autorisées
S21.G00.85.007
Code de distribution à l'étranger
S21.G00.85.007
Code de distribution à l'étranger
S21.G00.85.008
Complément de la localisation de la construction
S21.G00.85.009
Service de distribution, complément de localisation
de la voie
S90.G00.90
Total de l'envoi
S90.G00.90.001
Nombre total de rubriques
CCH-11 : Le code de distribution à l'étranger est obligatoire pour une adresse ne relevant pas du système
postal français. Dans ce cas la valeur zéro est autorisée.
CCH-12 : Le code de distribution à l'étranger est interdit pour une adresse relevant du système postal
français.
M088
CST-11 : [(nombre total des rubriques et sous-rubriques de toutes les structures composant cet envoi)] (y
compris les rubriques de la structure S90)
M024
S90.G00.90.001
Nombre total de rubriques
S90.G00.90.002
Nombre de DSN
S90.G00.90.002
Nombre de DSN
CSL 00 : [0]*[1-9][0-9]*
M013
M022
M025
21/01/2015
CST-11 : [(nombre de structures S20)]
CSL 00 : [0]*[1-9][0-9]*
M071
M013
M022
A56/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE1V1 et référence des messages DSN-CTL correspondants
Rubrique
21/01/2015
Contrôle
Msg DSN-CTL
A57/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
5 - Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ESE
(rubrique S21.G00.40.004)
Code
100x
210x
220x
231a
232a
233a
Emploi
Agriculteurs et éleveurs, salariés de leur exploitation
Artisans salariés de leur entreprise
Commerçants et assimilés, salariés de leur entreprise
Chefs de grande entreprise de 500 salariés et plus
Chefs de moyenne entreprise, de 50 à 499 salariés
Chefs d'entreprise du bâtiment et des travaux publics, de 10 à 49 salariés
233b
Chefs d'entreprise de l'industrie ou des transports, de 10 à 49 salariés
233c
233d
311c
311d
Chefs d'entreprise commerciale, de 10 à 49 salariés
Chefs d'entreprise de services, de 10 à 49 salariés
Chirurgiens dentistes
Psychologues, psychanalystes, psychothérapeutes (non médecins)
311e
312a
331a
Vétérinaires
Avocats
Personnels de direction de la fonction publique (Etat, collectivités locales, hôpitaux)
332a
332b
333c
333d
333e
Ingénieurs de l'Etat et assimilés
Ingénieurs des collectivités locales et des hôpitaux
Cadres de la Poste
Cadres administratifs de France Télécom (statut public)
Autres personnels administratifs de catégorie A de l'Etat et assimilés (hors Enseignement, Patrimoine)
333f
341a
Personnel administratif de catégorie A des collectivités locales et hôpitaux publics (hors Enseignement,
Patrimoine)
Professeurs agrégés et certifiés de l'enseignement secondaire
341b
Chefs d'établissement de l'enseignement secondaire et inspecteurs
342b
342c
Professeurs et maîtres de conférences
Professeurs agrégés et certifiés en fonction dans l'enseignement supérieur
342d
Personnel enseignant temporaire de l'enseignement supérieur
342f
342g
342h
343a
Directeurs et chargés de recherche de la recherche publique
Ingénieurs d'étude et de recherche de la recherche publique
Allocataires de la recherche publique
Psychologues spécialistes de l'orientation scolaire et professionnelle
344a
344b
344c
344d
351a
Médecins hospitaliers sans activité libérale
Médecins salariés non hospitaliers
Internes en médecine, odontologie et pharmacie
Pharmaciens salariés
Bibliothécaires, archivistes, conservateurs et autres cadres du patrimoine
352a
352b
353a
Journalistes (y c. rédacteurs en chef)
Auteurs littéraires, scénaristes, dialoguistes
Directeurs de journaux, administrateurs de presse, directeurs d'éditions (littéraire, musicale, audiovisuelle et
multimédia)
353b
Directeurs, responsables de programmation et de production de l'audiovisuel et des spectacles
353c
Cadres artistiques et technico-artistiques de la réalisation de l'audiovisuel et des spectacles
21/01/2015
A58/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
5 - Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ESE
(rubrique S21.G00.40.004)
Code
354a
354b
354c
354e
354f
354g
371a
Emploi
Artistes plasticiens
Artistes de la musique et du chant
Artistes dramatiques
Artistes de la danse
Artistes du cirque et des spectacles divers
Professeurs d'art (hors établissements scolaires)
Cadres d'état-major administratifs, financiers, commerciaux des grandes entreprises
372a
Cadres chargés d'études économiques, financières, commerciales
372b
Cadres de l'organisation ou du contrôle des services administratifs et financiers
372c
Cadres spécialistes des ressources humaines et du recrutement
372d
372e
372f
Cadres spécialistes de la formation
Juristes
Cadres de la documentation, de l'archivage (hors fonction publique)
373a
Cadres des services financiers ou comptables des grandes entreprises
373b
Cadres des autres services administratifs des grandes entreprises
373c
Cadres des services financiers ou comptables des petites et moyennes entreprises
373d
Cadres des autres services administratifs des petites et moyennes entreprises
374a
Cadres de l'exploitation des magasins de vente du commerce de détail
374b
Chefs de produits, acheteurs du commerce et autres cadres de la mercatique
374c
Cadres commerciaux des grandes entreprises (hors commerce de détail)
374d
Cadres commerciaux des petites et moyennes entreprises (hors commerce de détail)
375a
375b
376a
376b
376c
376d
Cadres de la publicité
Cadres des relations publiques et de la communication
Cadres des marchés financiers
Cadres des opérations bancaires
Cadres commerciaux de la banque
Chefs d'établissements et responsables de l'exploitation bancaire
376e
376f
Cadres des services techniques des assurances
Cadres des services techniques des organismes de sécurité sociale et assimilés
376g
377a
380a
381b
Cadres de l'immobilier
Cadres de l'hôtellerie et de la restauration
Directeurs techniques des grandes entreprises
Ingénieurs et cadres d'étude et développement de l'agriculture, la pêche, les eaux et forêts
381c
Ingénieurs et cadres de production et d'exploitation de l'agriculture, la pêche, les eaux et forêts
382a
Ingénieurs et cadres d'étude du bâtiment et des travaux publics
382b
Architectes salariés
21/01/2015
A59/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
5 - Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ESE
(rubrique S21.G00.40.004)
Code
382c
Emploi
Ingénieurs, cadres de chantier et conducteurs de travaux (cadres) du bâtiment et des travaux publics
382d
Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en bâtiment, travaux publics
383a
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en électricité, électronique
383b
Ingénieurs et cadres de fabrication en matériel électrique, électronique
383c
384a
Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en matériel électrique ou électronique professionnel
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en mécanique et travail des métaux
384b
Ingénieurs et cadres de fabrication en mécanique et travail des métaux
384c
Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en matériel mécanique professionnel
385a
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement des industries de transformation
(agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds)
385b
Ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie,
matériaux lourds)
385c
Ingénieurs et cadres technico-commerciaux des industries de transformations (biens intermédiaires)
386b
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement de la distribution d'énergie, eau
386c
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement des autres industries (imprimerie, matériaux
souples, ameublement et bois)
386d
Ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau
386e
387a
Ingénieurs et cadres de fabrication des autres industries (imprimerie, matériaux souples, ameublement et
bois)
Ingénieurs et cadres des achats et approvisionnements industriels
387b
Ingénieurs et cadres de la logistique, du planning et de l'ordonnancement
387c
387d
387e
Ingénieurs et cadres des méthodes de production
Ingénieurs et cadres du contrôle-qualité
Ingénieurs et cadres de la maintenance, de l'entretien et des travaux neufs
387f
388a
Ingénieurs et cadres techniques de l'environnement
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique
388b
Ingénieurs et cadres d'administration, maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique
388c
388d
Chefs de projets informatiques, responsables informatiques
Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en informatique et télécommunications
388e
389a
Ingénieurs et cadres spécialistes des télécommunications
Ingénieurs et cadres techniques de l'exploitation des transports
389b
Officiers et cadres navigants techniques et commerciaux de l'aviation civile
389c
Officiers et cadres navigants techniques de la marine marchande
21/01/2015
A60/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
5 - Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ESE
(rubrique S21.G00.40.004)
Code
421a
421b
422a
422b
422c
Emploi
Instituteurs
Professeurs des écoles
Professeurs d'enseignement général des collèges
Professeurs de lycée professionnel
Maîtres auxiliaires et professeurs contractuels de l'enseignement secondaire
422d
422e
Conseillers principaux d'éducation
Surveillants et aides-éducateurs des établissements d'enseignement
423a
423b
424a
425a
431a
431b
431c
431d
Moniteurs d'école de conduite
Formateurs et animateurs de formation continue
Moniteurs et éducateurs sportifs, sportifs professionnels
Sous-bibliothécaires, cadres intermédiaires du patrimoine
Cadres infirmiers et assimilés
Infirmiers psychiatriques
Puéricultrices
Infirmiers spécialisés (autres qu'infirmiers psychiatriques et puéricultrices)
431e
431f
432b
432d
433a
433b
433c
433d
434a
434b
434c
434d
434e
434f
434g
435a
435b
441a
441b
451a
451b
Sages-femmes
Infirmiers en soins généraux
Masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs
Autres spécialistes de la rééducation
Techniciens médicaux
Opticiens lunetiers et audioprothésistes
Autres spécialistes de l'appareillage médical
Préparateurs en pharmacie
Cadres de l'intervention socio-éducative
Assistants de service social
Conseillers en économie sociale familiale
Educateurs spécialisés
Moniteurs éducateurs
Educateurs techniques spécialisés, moniteurs d'atelier
Educateurs de jeunes enfants
Directeurs de centres socioculturels et de loisirs
Animateurs socioculturels et de loisirs
Clergé séculier
Clergé régulier
Professions intermédiaires de la Poste
Professions intermédiaires administratives de France Télécom (statut public)
451e
Autres personnels administratifs de catégorie B de l'Etat et assimilés (hors Enseignement, Patrimoine)
451g
Professions intermédiaires administratives des collectivités locales
451h
461b
Professions intermédiaires administratives des hôpitaux
Secrétaires de direction, assistants de direction (non cadres)
461c
Secrétaires de niveau supérieur (non cadres, hors secrétaires de direction)
461d
Maîtrise et techniciens des services financiers ou comptables
461e
Maîtrise et techniciens administratifs des services juridiques ou du personnel
461f
Maîtrise et techniciens administratifs des autres services administratifs
21/01/2015
A61/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
5 - Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ESE
(rubrique S21.G00.40.004)
Code
462a
462b
462c
462d
Emploi
Chefs de petites surfaces de vente
Maîtrise de l'exploitation des magasins de vente
Acheteurs non classés cadres, aides-acheteurs
Animateurs commerciaux des magasins de vente, marchandiseurs (non cadres)
462e
Autres professions intermédiaires commerciales (sauf techniciens des forces de vente)
463a
Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en informatique
463b
Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en biens d'équipement, en biens
intermédiaires, commerce interindustriel (hors informatique)
463c
Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en biens de consommation auprès
d'entreprises
463d
Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en services auprès d'entreprises ou de
professionnels (hors banque, assurance, informatique)
463e
Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants auprès de particuliers (hors banque,
assurance, informatique)
464a
464b
465a
Assistants de la publicité, des relations publiques
Interprètes, traducteurs
Concepteurs et assistants techniques des arts graphiques, de la mode et de la décoration
465b
Assistants techniques de la réalisation des spectacles vivants et audiovisuels
465c
466a
Photographes
Responsables commerciaux et administratifs des transports de voyageurs et du tourisme (non cadres)
466b
Responsables commerciaux et administratifs des transports de marchandises (non cadres)
466c
Responsables d'exploitation des transports de voyageurs et de marchandises (non cadres)
467a
467b
467c
Chargés de clientèle bancaire
Techniciens des opérations bancaires
Professions intermédiaires techniques et commerciales des assurances
467d
Professions intermédiaires techniques des organismes de sécurité sociale
468a
468b
471a
Maîtrise de restauration : salle et service
Maîtrise de l'hébergement : hall et étages
Techniciens d'étude et de conseil en agriculture, eaux et forêts
471b
Techniciens d'exploitation et de contrôle de la production en agriculture, eaux et forêts
472a
472b
472c
Dessinateurs en bâtiment, travaux publics
Géomètres, topographes
Métreurs et techniciens divers du bâtiment et des travaux publics
472d
Techniciens des travaux publics de l'Etat et des collectivités locales
473a
Dessinateurs en électricité, électromécanique et électronique
21/01/2015
A62/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
5 - Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ESE
(rubrique S21.G00.40.004)
Code
473b
Emploi
Techniciens de recherche-développement et des méthodes de fabrication en électricité, électromécanique et
électronique
473c
474a
Techniciens de fabrication et de contrôle-qualité en électricité, électromécanique et électronique
Dessinateurs en construction mécanique et travail des métaux
474b
Techniciens de recherche-développement et des méthodes de fabrication en construction mécanique et
travail des métaux
474c
475a
Techniciens de fabrication et de contrôle-qualité en construction mécanique et travail des métaux
Techniciens de recherche-développement et des méthodes de production des industries de transformation
475b
Techniciens de production et de contrôle-qualité des industries de transformation
476a
Assistants techniques, techniciens de l'imprimerie et de l'édition
476b
Techniciens de l'industrie des matériaux souples, de l'ameublement et du bois
477a
Techniciens de la logistique, du planning et de l'ordonnancement
477b
Techniciens d'installation et de maintenance des équipements industriels (électriques, électromécaniques,
mécaniques, hors informatique)
477c
Techniciens d'installation et de maintenance des équipements non industriels (hors informatique et
télécommunications)
477d
Techniciens de l'environnement et du traitement des pollutions
478a
478b
478c
Techniciens d'étude et de développement en informatique
Techniciens de production, d'exploitation en informatique
Techniciens d'installation, de maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique
478d
Techniciens des télécommunications et de l'informatique des réseaux
479a
Techniciens des laboratoires de recherche publique ou de l'enseignement
479b
480a
Experts de niveau technicien, techniciens divers
Contremaîtres et agents d'encadrement (non cadres) en agriculture, sylviculture
480b
481a
481b
482a
Maîtres d'équipage de la marine marchande et de la pêche
Conducteurs de travaux (non cadres)
Chefs de chantier (non cadres)
Agents de maîtrise en fabrication de matériel électrique, électronique
483a
Agents de maîtrise en construction mécanique, travail des métaux
484a
Agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie.
484b
Agents de maîtrise en fabrication : métallurgie, matériaux lourds et autres industries de transformation
485a
Agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage
485b
Agents de maîtrise en fabrication des autres industries (imprimerie, matériaux souples, ameublement et
bois)
21/01/2015
A63/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
5 - Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ESE
(rubrique S21.G00.40.004)
Code
486b
Emploi
Agents de maîtrise en maintenance, installation en électricité et électronique
486c
Agents de maîtrise en maintenance, installation en électromécanique
486d
Agents de maîtrise en maintenance, installation en mécanique
486e
487a
487b
Agents de maîtrise en entretien général, installation, travaux neufs (hors mécanique, électromécanique,
électronique)
Responsables d'entrepôt, de magasinage
Responsables du tri, de l'emballage, de l'expédition et autres responsables de la manutention
488a
488b
521a
521b
523b
Maîtrise de restauration : cuisine/production
Maîtrise de restauration : gestion d'établissement
Employés de la Poste
Employés de France Télécom (statut public)
Adjoints administratifs de l'Etat et assimilés (sauf Poste, France Télécom)
523c
523d
524b
Adjoints administratifs des collectivités locales
Adjoints administratifs des hôpitaux publics
Agents administratifs de l'Etat et assimilés (sauf Poste, France Télécom)
524c
524d
525a
525b
Agents administratifs des collectivités locales
Agents administratifs des hôpitaux publics
Agents de service des établissements primaires
Agents de service des autres établissements d'enseignement
525c
Agents de service de la fonction publique (sauf écoles, hôpitaux)
525d
526a
526b
Agents de service hospitaliers
Aides-soignants
Assistants dentaires, médicaux et vétérinaires, aides de techniciens médicaux
526c
526d
526e
533a
533b
533c
534a
534b
Auxiliaires de puériculture
Aides médico-psychologiques
Ambulanciers
Pompiers
Agents techniques forestiers, gardes des espaces naturels
Agents de surveillance du patrimoine et des administrations
Agents civils de sécurité et de surveillance
Convoyeurs de fonds, gardes du corps, enquêteurs privés et métiers assimilés
541b
Agents d'accueil qualifiés, hôtesses d'accueil et d'information
541c
541d
542a
542b
Agents d'accueil non qualifiés
Standardistes, téléphonistes
Secrétaires
Dactylos, sténodactylos (sans secrétariat), opérateurs de traitement de texte
543b
543c
Employés qualifiés des services comptables ou financiers
Employés non qualifiés des services comptables ou financiers
543e
Employés qualifiés des services du personnel et des services juridiques
543f
Employés qualifiés des services commerciaux des entreprises (hors vente)
21/01/2015
A64/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
5 - Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ESE
(rubrique S21.G00.40.004)
Code
543g
Emploi
Employés administratifs qualifiés des autres services des entreprises
543h
544a
545a
Employés administratifs non qualifiés
Employés et opérateurs d'exploitation en informatique
Employés administratifs des services techniques de la banque
545b
545c
545d
Employés des services commerciaux de la banque
Employés des services techniques des assurances
Employés des services techniques des organismes de sécurité sociale et assimilés
546a
546b
Contrôleurs des transports (personnels roulants)
Agents des services commerciaux des transports de voyageurs et du tourisme
546c
Employés administratifs d'exploitation des transports de marchandises
546d
546e
Hôtesses de l'air et stewards
Autres agents et hôtesses d'accompagnement (transports, tourisme)
551a
552a
553b
553c
554a
554b
554c
554d
554e
554f
Employés de libre service du commerce et magasiniers
Caissiers de magasin
Vendeurs polyvalents des grands magasins
Autres vendeurs non spécialisés
Vendeurs en alimentation
Vendeurs en ameublement, décor, équipement du foyer
Vendeurs en droguerie, bazar, quincaillerie, bricolage
Vendeurs du commerce de fleurs
Vendeurs en habillement et articles de sport
Vendeurs en produits de beauté, de luxe (hors biens culturels) et optique
554g
Vendeurs de biens culturels (livres, disques, multimédia, objets d'art)
554h
554j
Vendeurs de tabac, presse et articles divers
Pompistes et gérants de station-service (salariés ou mandataires)
555a
556a
Vendeurs par correspondance, télévendeurs
Vendeurs en gros de biens d'équipement, biens intermédiaires
561b
561c
561d
Serveurs, commis de restaurant, garçons qualifiés
Serveurs, commis de restaurant, garçons non qualifiés
Aides de cuisine, apprentis de cuisine et employés polyvalents de la restauration
561e
561f
562a
562b
563a
Employés de l'hôtellerie : réception et hall
Employés d'étage et employés polyvalents de l'hôtellerie
Manucures, esthéticiens
Coiffeurs
Assistantes maternelles, gardiennes d'enfants, familles d'accueil
563b
563c
Aides à domicile, aides ménagères, travailleuses familiales
Employés de maison et personnels de ménage chez des particuliers
564a
564b
621a
621b
Concierges, gardiens d'immeubles
Employés des services divers
Chefs d'équipe du gros oeuvre et des travaux publics
Ouvriers qualifiés du travail du béton
21/01/2015
A65/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
5 - Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ESE
(rubrique S21.G00.40.004)
Code
621c
Emploi
Conducteurs qualifiés d'engins de chantiers du bâtiment et des travaux publics
621d
Ouvriers des travaux publics en installations électriques et de télécommunications
621e
621f
Autres ouvriers qualifiés des travaux publics
Ouvriers qualifiés des travaux publics (salariés de l'Etat et des collectivités locales)
621g
Mineurs de fond qualifiés et autres ouvriers qualifiés des industries d'extraction (carrières, pétrole, gaz...)
622a
Opérateurs qualifiés sur machines automatiques en production électrique ou électronique
622c
622d
Monteurs câbleurs qualifiés en électricité
Câbleurs qualifiés en électronique (prototype, unité, petite série)
622e
622f
622g
Autres monteurs câbleurs en électronique
Bobiniers qualifiés
Plate-formistes, contrôleurs qualifiés de matériel électrique ou électronique
623a
Chaudronniers-tôliers industriels, opérateurs qualifiés du travail en forge, conducteurs qualifiés
d'équipement de formage, traceurs qualifiés
623b
623d
623e
623f
Tuyauteurs industriels qualifiés
Opérateurs qualifiés sur machine de soudage
Soudeurs manuels
Opérateurs qualifiés d'usinage des métaux travaillant à l'unité ou en petite série, moulistes qualifiés
623g
Opérateurs qualifiés d'usinage des métaux sur autres machines (sauf moulistes)
624b
Monteurs, metteurs au point très qualifiés d'ensembles mécaniques travaillant à l'unité ou en petite série
624c
Monteurs qualifiés d'ensembles mécaniques travaillant en moyenne ou en grande série
624d
624e
624f
Monteurs qualifiés en structures métalliques
Ouvriers qualifiés de contrôle et d'essais en mécanique
Ouvriers qualifiés des traitements thermiques et de surface sur métaux
624g
Autres mécaniciens ou ajusteurs qualifiés (ou spécialité non reconnue)
625a
Pilotes d'installation lourde des industries de transformation : agroalimentaire, chimie, plasturgie, énergie
625b
625c
Ouvriers qualifiés et agents qualifiés de laboratoire : agroalimentaire, chimie, biologie, pharmacie
Autres opérateurs et ouvriers qualifiés de la chimie (y.c. pharmacie) et de la plasturgie
625d
625f
Opérateurs de la transformation des viandes
Autres opérateurs travaillant sur installations ou machines : industrie agroalimentaire (hors transformation
des viandes)
Autres ouvriers de production qualifiés ne travaillant pas sur machine : industrie agroalimentaire (hors
transformation des viandes)
625g
625h
Ouvriers qualifiés des autres industries (eau, gaz, énergie, chauffage)
626a
Pilotes d'installation lourde des industries de transformation : métallurgie, production verrière, matériaux de
construction
Autres opérateurs et ouvriers qualifiés : métallurgie, production verrière, matériaux de construction
Opérateurs et ouvriers qualifiés des industries lourdes du bois et de la fabrication du papier-carton
626b
626c
21/01/2015
A66/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
5 - Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ESE
(rubrique S21.G00.40.004)
Code
627a
627b
Emploi
Opérateurs qualifiés du textile et de la mégisserie
Ouvriers qualifiés de la coupe des vêtements et de l'habillement, autres opérateurs de confection qualifiés
627c
627d
Ouvriers qualifiés du travail industriel du cuir
Ouvriers qualifiés de scierie, de la menuiserie industrielle et de l'ameublement
627e
Ouvriers de la photogravure et des laboratoires photographiques et cinématographiques
627f
Ouvriers de la composition et de l'impression, ouvriers qualifiés de la brochure, de la reliure et du façonnage
du papier-carton
628a
Mécaniciens qualifiés de maintenance, entretien : équipements industriels
628b
Electromécaniciens, électriciens qualifiés d'entretien : équipements industriels
628c
Régleurs qualifiés d'équipement de fabrication (travail des métaux, mécanique)
628d
Régleurs qualifiés d'équipement de fabrication (hors travail des métaux et mécanique)
628e
Ouvriers qualifiés de l'assainissement et du traitement des déchets
628f
628g
631a
632a
632b
632c
632d
632e
632f
632g
Agents qualifiés de laboratoire (sauf chimie, santé)
Ouvriers qualifiés divers de type industriel
Jardiniers
Maçons qualifiés
Ouvriers qualifiés du travail de la pierre
Charpentiers en bois qualifiés
Menuisiers qualifiés du bâtiment
Couvreurs qualifiés
Plombiers et chauffagistes qualifiés
Peintres et ouvriers qualifiés de pose de revêtements sur supports verticaux
632h
Soliers moquetteurs et ouvriers qualifiés de pose de revêtements souples sur supports horizontaux
632j
632k
633a
633b
Monteurs qualifiés en agencement, isolation
Ouvriers qualifiés d'entretien général des bâtiments
Electriciens qualifiés de type artisanal (y c. bâtiment)
Dépanneurs qualifiés en radiotélévision, électroménager, matériel électronique
633c
Electriciens, électroniciens qualifiés en maintenance entretien, réparation : automobile
633d
Electriciens, électroniciens qualifiés en maintenance, entretien : équipements non industriels
634a
634b
634c
Carrossiers d'automobiles qualifiés
Métalliers, serruriers qualifiés
Mécaniciens qualifiés en maintenance, entretien, réparation : automobile
634d
Mécaniciens qualifiés de maintenance, entretien : équipements non industriels
635a
Tailleurs et couturières qualifiés, ouvriers qualifiés du travail des étoffes (sauf fabrication de vêtements),
ouvriers qualifiés de type artisanal du travail du cuir
636a
636b
636c
Bouchers (sauf industrie de la viande)
Charcutiers (sauf industrie de la viande)
Boulangers, pâtissiers (sauf activité industrielle)
21/01/2015
A67/A128
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5 - Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ESE
(rubrique S21.G00.40.004)
Code
636d
637a
Emploi
Cuisiniers et commis de cuisine
Modeleurs (sauf modeleurs de métal), mouleurs-noyauteurs à la main, ouvriers qualifiés du travail du verre
ou de la céramique à la main
637b
637c
Ouvriers d'art
Ouvriers et techniciens des spectacles vivants et audiovisuels
637d
641a
641b
642a
642b
643a
644a
Ouvriers qualifiés divers de type artisanal
Conducteurs routiers et grands routiers
Conducteurs de véhicule routier de transport en commun
Conducteurs de taxi
Conducteurs de voiture particulière
Conducteurs livreurs, coursiers
Conducteurs de véhicule de ramassage des ordures ménagères
651a
651b
652a
Conducteurs d'engin lourd de levage
Conducteurs d'engin lourd de manoeuvre
Ouvriers qualifiés de la manutention, conducteurs de chariots élévateurs, caristes
652b
653a
654b
Dockers
Magasiniers qualifiés
Conducteurs qualifiés d'engins de transport guidés (sauf remontées mécaniques)
654c
Conducteurs qualifiés de systèmes de remontées mécaniques
655a
Autres agents et ouvriers qualifiés (sédentaires) des services d'exploitation des transports
656b
656c
671a
Matelots de la marine marchande
Capitaines et matelots timoniers de la navigation fluviale
Ouvriers non qualifiés des travaux publics de l'Etat et des collectivités locales
671c
Ouvriers non qualifiés des travaux publics et du travail du béton
671d
672a
673a
Aides-mineurs, ouvriers non qualifiés de l'extraction
Ouvriers non qualifiés de l'électricité et de l'électronique
Ouvriers de production non qualifiés travaillant par enlèvement de métal
673b
Ouvriers de production non qualifiés travaillant par formage de métal
673c
Ouvriers non qualifiés de montage, contrôle en mécanique et travail des métaux
674a
Ouvriers de production non qualifiés : chimie, pharmacie, plasturgie
674b
Ouvriers de production non qualifiés de la transformation des viandes
674c
Autres ouvriers de production non qualifiés : industrie agroalimentaire
674d
Ouvriers de production non qualifiés : métallurgie, production verrière, céramique, matériaux de construction
674e
675a
Ouvriers de production non qualifiés : industrie lourde du bois, fabrication des papiers et cartons
Ouvriers de production non qualifiés du textile et de la confection, de la tannerie-mégisserie et du travail du
cuir
Ouvriers de production non qualifiés du travail du bois et de l'ameublement
675b
21/01/2015
A68/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
5 - Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ESE
(rubrique S21.G00.40.004)
Code
675c
Emploi
Ouvriers de production non qualifiés de l'imprimerie, presse, édition
676a
676b
676c
676d
Manutentionnaires non qualifiés
Déménageurs (hors chauffeurs-déménageurs), non qualifiés
Ouvriers du tri, de l'emballage, de l'expédition, non qualifiés
Agents non qualifiés des services d'exploitation des transports
676e
681a
681b
682a
Ouvriers non qualifiés divers de type industriel
Ouvriers non qualifiés du gros oeuvre du bâtiment
Ouvriers non qualifiés du second oeuvre du bâtiment
Métalliers, serruriers, réparateurs en mécanique non qualifiés
683a
684a
684b
Apprentis boulangers, bouchers, charcutiers
Nettoyeurs
Ouvriers non qualifiés de l'assainissement et du traitement des déchets
685a
691a
691b
691c
691d
691e
691f
692a
9999
Ouvriers non qualifiés divers de type artisanal
Conducteurs d'engin agricole ou forestier
Ouvriers de l'élevage
Ouvriers du maraîchage ou de l'horticulture
Ouvriers de la viticulture ou de l'arboriculture fruitière
Ouvriers agricoles sans spécialisation particulière
Ouvriers de l'exploitation forestière ou de la sylviculture
Marins-pêcheurs et ouvriers de l'aquaculture
Valeur d'échappement
21/01/2015
A69/A128
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6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques
S21.G00.40.017/S21.G00.41.011)
Code
0002
0003
0004
0005
0007
0011
0016
0018
0023
0024
0025
0029
0035
0039
0043
0044
0045
0050
0052
0054
0057
0071
0073
0076
0080
0083
0086
0087
0112
0113
0114
0119
0120
0131
0132
0134
0135
0137
0140
0142
0146
0149
0152
0155
0157
Convention collective
Convention collective départementale de l'industrie de la bonneterie et des industries annexes de l'Aube
Convention collective des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises
Convention collective locale des employés de commerce de magasins du Havre
Convention collective du commerce de détail de l'Indre
Convention collective départementale de l'industrie du bâtiment et des travaux publics du Rhône
Convention collective des personnels des ports autonomes maritimes et des chambres de commerce et
d'industrie concessionnaires dans les ports maritimes de commerce et de pêche
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
Convention collective départementale de l'industrie de la bonneterie et des industries annexes
Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre
Convention collective locale des commerces non alimentaires de Nevers
Convention collective locale des industries du peigne de la Vallée de l'Hers et du Touyre
Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but
non lucratif (FEHAP, convention de 1951)
Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise des tissages de soierie du SudEst
Convention collective des courtiers en valeurs mobilières de Paris
Convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et
d'importation-exportation de France métropolitaine
Convention collective nationale des industries chimiques et connexes
Convention collective nationale du caoutchouc
Convention collective locale des employés de commerce des cantons de Rodez
Convention collective départementale de la boulangerie de la Haute-Garonne
Convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques,
mécaniques et connexes de la région parisienne
Convention collective des tisseurs à domicile rubanier de la région de Saint-Etienne
Convention collective départementale du bâtiment du Finistère
Convention collective nationale de travail des professeurs de l'enseignement secondaire privé laïc
Convention collective du bâtiment de la Charente
Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la Moselle
Convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes
planes
Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées
Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
Convention collective nationale de l'industrie laitière
Convention collective locale des industries de produits réfractaires de Givors
Convention collective régionale du personnel des maisons grainières de la région parisienne
Convention collective des industries métallurgiques, métalliques et mécaniques du département de la HauteSaône et des industries qui s'y rattachent
Convention collective du commerce de détail non alimentaire de Bourges
Convention collective locale de la tapisserie d'art d'Aubusson-Felletin
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Marne
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des Hautes-Pyrénées
Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et
de matériaux
Convention collective du bâtiment et des travaux publics de l'Indre-et-Loire
Convention collective départementale du bâtiment du Puy-de-Dôme
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Haute-Saône
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Nièvre
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Vienne
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Yonne
Convention collective pour les ouvriers de la fabrication des sacs en papiers de Saint-Junien de la HauteVienne
Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des Vosges
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A70/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques
S21.G00.40.017/S21.G00.41.011)
Code Convention collective
0158 Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des
bois
0161 Convention collective nationale de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau
0162 Convention collective des commerces d'alimentation en gros et demi-gros du département de la Somme
0164 Convention collective départementale du négoce charbonnier du Rhône
0171 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Seine-et-Marne
0172 Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (Charente,
Aquitaine)
0176 Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
0179 Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation
0184 Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques
0189 Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants brasseries et tous les établissements s'y
rattachant du Rhône
0190 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Ille-et-Vilaine
0192 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Doubs
0193 Convention collective départementale de l'importation et du commerce en gros des vins et spiritueux de la LoireAtlantique
0194 Convention collective dans l'industrie du bâtiment pour le département du Cantal
0195 Convention collective des entreprises de carénage piquage et travaux maritimes connexes de la région
havraise (Seine-Maritime)
0200 Convention collective nationale des exploitations frigorifiques
0201 Convention collective nationale des cadres des agences de renseignements commerciaux
0207 Convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
0208 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du territoire de Belfort
0210 Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'arrondissement de Saint-Malo
0211 Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (UNICEM)
0212 Convention collective locale des grands magasins de nouveautés et spécialités s'y rattachant de Rouen
0214 Convention collective des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne
0218 Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale
0231 Convention collective des employés des magasins populaires de Seine-et-Marne
0232 Convention collective départementale des commerces d'alimentation générale de détail de la Somme
0233 Convention collective départementale des maîtres et artisans tailleurs de la Loire-Atlantique
0239 Convention collective départementale des commerces de la Sarthe
0240 Convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce
0246 Convention collective régionale du notariat de la Cour d'appel de Colmar (Alsace)
0247 Convention collective nationale des industries de l'habillement
0249 Convention collective ouvrière de la distribution charbonnière de la région parisienne
0252 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ain
0265 Convention collective locale des dessinateurs des cabinets de dessin de la ville de Lyon et des localités de la
communauté urbaine de Lyon (Rhône)
0270 Convention collective de la couture des Bouches-du-Rhône
0271 Convention collective des commerces non alimentaires de la Somme
0275 Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
0276 Convention collective départementale des commerces de gros demi-gros et détail de la Haute-Vienne
0277 Convention collective nationale de travail réglant les rapports entre les avoués près les Cours d'appel et leur
personnel
0278 Convention collective locale des grands magasins de Brest
0279 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics pour le département de l'Allier
0280 Convention collective des employés du commerce de la distribution charbonnière de la région parisienne
0281 Convention collective des dessinateurs pour textiles, papiers peints, toiles cirées et linoleums de la région
parisienne
0285 Convention collective de travail des instituteurs et institutrices de l'enseignement privé laïc du premier degré
0292 Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques)
0295 Convention collective régionale du notariat de la Cour d'appel de Rouen (Haute-Normandie)
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A71/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques
S21.G00.40.017/S21.G00.41.011)
Code
0296
0303
0306
0311
0313
0314
0349
0350
0351
0352
0354
0356
0357
0361
0362
Convention collective
Convention collective locale des commerces de la région Roubaix-Tourcoing
Convention collective régionale de la couture parisienne
Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne
Convention collective départementale de la couture de la Loire-Atlantique
Convention collective locale pour le transit des primeurs d'Afrique du Nord à Marseille
Convention collective régionale des entreprises de vidanges du Nord Pas-de-Calais et de la Somme
Convention collective nationale de travail des guides interprètes de la région parisienne
Convention collective nationale des industries de la mode et de la chapellerie
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Vendée
Convention collective régionale des commerces non alimentaires du territoire de Belfort et de la région de
Montbéliard
Convention collective nationale de la ganterie de peau
Convention collective régionale du notariat du Nord-Pas-de-Calais
Convention collective départementale du bâtiment de l'équipement électrique et des travaux publics de la HauteGaronne
Convention collective des ouvriers du bâtiment du département de l'Indre
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Tarn-et-Garonne
0363 Convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments
0365
0367
0372
0376
0377
0379
0386
0388
0390
0392
0394
0398
0400
0405
0406
0409
0412
0413
0416
0418
0426
0427
0432
0434
0435
Convention collective des ouvriers du bâtiment du Gers
Convention collective locale des commerces de la région lilloise
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ariège
Convention collective locale du personnel ouvrier dans les industries de la salaison et de la morue du canton de
Fécamp
Convention collective du commerce des villes des Bouches-du-Rhône à l'exception de Marseille
Convention collective du travail des commerces de la Martinique
Convention collective des grands magasins de Meurthe-et-Moselle
Convention collective nationale des auditoriums cinématographiques
Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les
établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels(Enseignement
privé hors et sous contrat)
Convention collective locale de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing, vallée de la Lys
Convention collective des employés de la presse quotidienne parisienne
Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction
Convention collective départementale du commerce de l'habillement de la Vienne
Convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs
sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents )
Convention collective des commerces de détail non alimentaires du département du Calvados, élargie au
département de la Mayenne
Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la région du Limousin
Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des
agences de voyages et de tourisme
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et
handicapées (convention de 1966, SNAPEI)
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département des
Côtes-du-Nord (Côtes d'Armor)
Convention collective nationale de la chemiserie sur mesure
Convention collective locale du personnel des cabinets d'avocats de Nantes (Loire-Atlantique)
Convention collective interrégionale de l'industrie textile d'Elbeuf Louviers et de la région (Seine-Maritime, Eure,
Calvados, Eure-et-loir, Loire-Atlantique)
Convention collective des cadres des entreprises de manutention du port de Marseille
Convention collective des employés du commerce de la nouveauté et des spécialités qui s'y rattachent de la
ville de Nantes (Loire-Atlantique)
Convention collective nationale des acteurs de la production cinématographique
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DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques
S21.G00.40.017/S21.G00.41.011)
Code Convention collective
0436 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Charente-Maritime
0437 Convention collective locale des cadres et agents de maîtrise du commerce de la nouveauté de Nantes (LoireAtlantique)
0438 Convention collective nationale de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production
des sociétés d'assurances
0440 Convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion
0441 Convention collective locale des grands magasins à rayons multiples de Bastia (Corse)
0450 Convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets bimbeloterie bazars
0454 Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
0455 Convention collective de travail des commerces de détail non alimentaires de la Meuse
0456 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du Morbihan
0468 Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure
0478 Convention collective nationale des sociétés financières
0483 Convention collective locale des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de
Valenciennes (Nord)
0484 Convention collective interrégionale du Crédit mutuel d'Alsace-Lorraine
0486 Convention collective départementale des commerces de détail de l'habillement, des détaillants en chaussures,
des magasins à rayons multiples de Saône-et-Loire
0489 Convention collective du personnel des industries du cartonnage
0490 Convention collective des commerces de détail alimentaires et non alimentaires des Vosges
0493 Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
0500 Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du
jouet
0504 Convention collective nationale des industries alimentaires diverses (Agroalimentaire, Groupe des 5 branches)
0506 Convention collective nationale des fabricants, importateurs et transformateurs de produits exotiques
(Agroalimentaire, Groupe des 5 branches)
0508 Convention collective régionale du personnel ouvrier d'exploitation de chauffage pour la région lyonnaise
0509 Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne
0510 Convention collective locale des grands magasins de l'arrondissement d'Avesnes (Nord)
0513 Convention collective locale des magasins populaires de l'arrondissement de Valenciennes (Nord)
0524 Convention collective des commerces de gros de bière, des eaux minérales, des jus de fruits et boissons
gazeuses de la région parisienne
0528 Convention collective régionale des industries de la teinture nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pasde-Calais
0530 Convention collective départementale des commerces non alimentaires des Bouches-du-Rhône
0533 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de
construction
0538 Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
0539 Convention collective locale des commerces non alimentaires de Pau et d'Oloron (Pyrénées-Atlantiques)
0541
0547
0548
0550
0560
0562
0564
0567
0568
0572
Convention collective départementale du commerce de détail des chaussures de la Loire-Atlantique
Convention collective départementale de l'industrie hôtelière du Vaucluse
Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de l'Aube
Convention collective nationale des travailleuses familiales
Convention collective départementale des commerces de l'habillement nouveautés et accessoires de la HauteVienne
Convention collective nationale des aides familiales rurales et du personnel de l'aide à domicile en milieu rural
(ADMR)
Convention collective des hôtels cafés restaurants du département de l'Isère (HCR)
Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent
Convention collective locale de l'industrie hôtelière de l'arrondissement de Bayonne
Convention collective de la couture et de la haute-couture de la région Rhône-Alpes
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DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques
S21.G00.40.017/S21.G00.41.011)
Code
0573
0575
0585
0595
0598
0599
0601
Convention collective
Convention collective nationale des commerces de gros
Convention collective pour le personnel des restaurants publics (chaînes)
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Aube
Convention collective de l'industrie des fruits confits d'Apt (Vaucluse)
Convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale
Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Meurthe-et-Moselle
Convention collective de l'industrie hôtelière des Alpes de Haute-Provence (hôtels cafés restaurants, HCR)
0607 Convention collective départementale pour les employés de l'industrie hôtelière de la Loire
0614 Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique
connexes
0625 Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des services généraux et administratifs des
théâtres cinématographiques
0627 Convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des
travaux publics de La Réunion
0635 Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires
0637 Convention collective des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-deCalais, Picardie)
0641 Convention collective du commerce des fers tubes et métaux de Nantes et sa banlieue (Loire-Atlantique)
0642
0650
0652
0653
Convention collective régionale des ouvriers des tissages de soierie du Sud-Est
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
Convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction
Convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des
sociétés d'assurances
0654 Convention collective régionale du personnel ouvrier des entreprises de distribution de fluides thermiques,
d'exploitation et de maintenance, d'installations de chauffage du groupement régional Sud-Ouest
0655 Convention collective régionale du personnel des employés techniciens et agents de maîtrise des entreprises
de distribution de fluides thermiques d'exploitation et de maintenance d'installations de chauffage Sud-Ouest
0660 Convention collective de l'exploitation des terres réfractaires des bassins de Provins Villenauxe-la-Grande
(Seine-et-Marne, Aube)
0663 Convention collective départementale des ouvriers boulangers d'Ille-et-Vilaine (boulangerie)
0667 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de la Côte-d'Or
0669 Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
0671 Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de Grenoble (Isère)
0673 Convention collective nationale de la fourrure
0675 Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
0688 Convention collective régionale pour les entreprises parisiennes de boulangerie industrielle
0693 Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne départementale
0694 Convention collective locale du carénage de Saint-Nazaire et sa région (Loire-Atlantique)
0698 Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale
0700 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses
0701 Convention collective régionale du Crédit mutuel de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres et de Vendée
0704 Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'agglomération de Toulon (Var)
0706 Convention collective nationale du personnel de la reprographie
0707 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la
pellicule cellulosique
0711 Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la communaute urbaine de Lyon
(Rhône)
0712 Convention collective départementale des grands magasins, magasins populaires et grands magasins à
prédominance alimentaire de la Charente-Maritime
21/01/2015
A74/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques
S21.G00.40.017/S21.G00.41.011)
Code Convention collective
0713 Convention collective des surveillants personnels administratifs et de service de l'enseignement primaire privé
des arrondissements de Saint-Etienne et Montbrison (Loire)
0714 Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie)
0715 Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes
0716 Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique
0731 Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et
équipement de la maison, cadres
0733 Convention collective nationale des détaillants en chaussure
0735 Convention collective nationale du commerce des machines à coudre
0749 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique
0751 Convention collective des cadres et agents de maîtrise des entreprises grainières et annexes de la région
parisienne
0752 Convention collective régionale des tresses rigides et élastiques de la région de Saint-Chamond et du Puy et
Yssingeaux (Loire, Haute-Loire )
0759 Convention collective nationale des pompes funèbres
0766 Convention collective de travail des employés de la presse hebdomadaire parisienne
0769 Convention collective de la boucherie pour la région lyonnaise (Rhône)
0771 Convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de
La Réunion
0779 Convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local
0780 Convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne
0781 Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale
0782 Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de l'Oise
0783 Convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil,
d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP )
0784 Convention collective locale du commerce de détail non alimentaire de Besançon (Doubs)
0787 Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
0794 Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'agglomération cherbourgeoise (Manche)
0797 Convention collective des ouvriers du bâtiment du département du Loir-et-Cher
0800 Convention collective nationale des hôtels (chaîne)
0802 Convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers,
employés, techniciens et agents de maîtrise
0804 Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP)
0814 Convention collective de travail des commerces de détail non alimentaires de Meurthe-et-Moselle
0816 Convention collective interrégionale du Crédit mutuel de Bourgogne, Champagne-Ardenne
0818 Convention collective locale de la réparation navale de Brest (Finistère)
0822 Convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie
0824 Convention collective interdépartementale des animateurs professionnels, conseillers d'éducation populaire
0827 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes
0828 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la
Manche
0829 Convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse
0832 Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments
0833 Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de
l'industrie de la fabrication des ciments
0836 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et
similaires de la Haute-Savoie
0843 Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales0845 Convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de l'Indre
0860 Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère
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A75/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques
S21.G00.40.017/S21.G00.41.011)
Code Convention collective
0863 Convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
0871 Convention collective des hôteliers restaurateurs et débitants du Haut-Rhin
0878 Convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône
0881 Convention collective régionale des petits et moyens commerces de détail de Rouen et sa région -HauteNormandie sauf le Havre- (commerce non alimentaire )
0887 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de
l'Eure
0889 Convention collective nationale des employés et techniciens des services généraux et administratifs de
l'exploitation des théâtres cinématographiques
0891 Convention collective départementale des pâtissiers confiseurs glaciers de Bordeaux et de la Gironde
(pâtisserie)
0892 Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie
cinématographique
0894 Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine)
0897 Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises
0898 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et
similaires de l'Allier
0899 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne
0901 Convention collective départementale des ouvriers de la boulangerie de la Martinique
0911 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et
similaires de Seine-et-Marne
0913 Convention collective des commerces de détail du textile nouveauté habillement et accessoires du Gard
0914 Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain
0915 Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et
commerciales
0919 Convention collective du personnel des garages de la Martinique(Automobile, commerce, réparation)
0920 Convention collective départementale des industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne
0923 Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime
0925 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de
gros
0930 Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe
0931 Convention collective des hôteliers restaurateurs et débitants de boissons du Bas-Rhin (HCR)
0934 Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de
l'Indre
0937 Convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et
de la Creuse
0941 Convention collective des commerces non alimentaires du département de Vaucluse
0943 Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados
0948
0951
0953
0954
0959
0964
0965
0966
0968
0972
Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne
Convention collective nationale des théâtres privés(entreprises privées de spectacle vivant en lieux fixes)
Convention collective nationale de la charcuterie de détail
Convention collective des ouvriers des entreprises de manutention et des chantiers charbonniers des ports de
Strasbourg
Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
Convention collective nationale des transports aériens régionaux
Convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var
Convention collective départementale des grands magasins et magasins de nouveauté d'Indre-et-Loire
Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Pyrénées-Orientales
Convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique
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A76/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques
S21.G00.40.017/S21.G00.41.011)
Code Convention collective
0976 Convention collective départementale de travail des commerces de détail d'habillement et du textile de HauteSavoie
0979 Convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)
0984 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir
0985 Convention collective départementale du personnel de boucherie charcuterie du Haut-Rhin
0989 Convention collective départementale du Crédit mutuel du Nord
0992 Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie,
commerce de volailles et gibiers
0993 Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse
dentaire
0998 Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation
d'équipements thermiques et de génie climatique
1000 Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
1001 Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant
dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
1007 Convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la
région de Thiers (Puy-de-Dôme)
1014 Convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes
1016 Convention collective des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique
1017 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Bouches-du-Rhône
1018 Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale française
1030 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de la Seine-Maritime
1031 Convention collective nationale de la fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR)
1042 Convention collective du travail des commerces alimentaires et non alimentaires du département du Loiret
1043 Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
1044 Convention collective nationale de l'horlogerie
1049 Convention collective départementale du bâtiment, des travaux publics et de toutes professions concourant à
l'acte de bâtir ou d'aménager de Saint Pierre-et-Miquelon
1050 Convention collective départementale du commerce et des services commerciaux de Saint-Pierre-et-Miquelon
1057 Convention collective des consignataires de navire et manutentionnaires de la Martinique
1059 Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de MidiPyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril
1980 )
1060 Convention collective départementale de la métallurgie de la Martinique
1062 Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la
région Guadeloupe
1069 Convention collective départementale de la répartition et des dépôts pharmaceutiques de la Martinique
1072 Convention collective du travail règlementant le travail de manutention dans le port de Saint-Pierre
1075 Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Meurthe-et-Moselle(HCR)
1076 Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Béziers (Hérault)
1077 Convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits
connexes
1083 Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale
1088 Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Montpellier
1090 Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle
et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles
CNPA )
1113 Convention collective locale des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint Claude (Jura)
1118 Convention collective interrégionale du Crédit mutuel Midi-Atlantique
1119 Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux -personnel d'encadrement-
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6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques
S21.G00.40.017/S21.G00.41.011)
Code Convention collective
1128 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de Haute-Saône (hôtels cafés restaurants, HCR)
1140
1147
1159
1164
1170
1177
1178
Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Saint-Pierre-et-Miquelon(HCR)
Convention collective du personnel des cabinets médicaux (médecin)
Convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre
Convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme)
Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (CCNTB)
Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication de la chaux
Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux -ETDAM : employés, techniciens,
dessinateurs, agents de maîtrise1182 Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
1194 Convention collective nationale des employés de l'édition de musique
1195 Convention collective des hôtels cafés restaurants et discothèques du département du Puy-de-Dôme(HCR)
1202
1203
1213
1225
1232
1233
1235
1237
1240
1247
1256
1257
1258
1260
1261
1266
1267
1268
1274
1276
1278
1281
1284
1285
1286
1297
1298
1307
1311
1314
1315
1316
1320
1323
Convention collective du commerce de détail non alimentaire du Maine-et-Loire
Convention collective départementale du commerce et des services de la Guadeloupe
Convention collective régionale du Crédit mutuel de Bretagne
Convention collective départementale du commerce de la Réunion
Convention collective départementale des hôtels de la Guadeloupe
Convention collective départementale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de La Réunion
Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Vosges
Convention collective nationale des centres de gestion agréés
Convention collective des commerces de détail non alimentaires de Bourg-en-Bresse (Ain)
Convention collective auto moto de la Réunion
Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements
thermiques et de climatisation
Convention collective départementale des employés, agents de maîtrise et cadres de la pharmacie d'officine de
la Réunion
Convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile (convention de 1983)
Convention collective départementale de l'industrie hôtelière du Var
Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels,
associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO)
Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
Convention collective nationale de la pâtisserie
Convention collective du Crédit mutuel de la Loire-Atlantique et du Centre-Ouest
Convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze
Convention collective du commerce de détail non alimentaire du Finistère
Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (centres pour la protection l'amélioration et la
conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)
Convention collective des employés de la presse hebdomadaire régionale
Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de la Gironde (HCR)
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)
Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie,
biscuiterie
Convention collective de la communication et de la production audiovisuelle
Convention collective locale des commerces de Cambrai et de l'arrondissement (Nord)
Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
Convention collective nationale de la restauration ferroviaire
"Convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés,
""gérants mandataires"" (grande distribution)"
Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et
de la Meuse
Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
Convention collective départementale des hôtels, cafés, restaurants du Nord (HCR)
Convention collective du commerce de détail de la Moselle
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A78/A128
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6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques
S21.G00.40.017/S21.G00.41.011)
Code Convention collective
1325 Convention collective nationale des gérants des coopératives de consommation
1326 Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et
sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire
catholique
1334 Convention collective des psychologues de l'enseignement privé
1341 Convention collective départementale des industries agroalimentaires de la Réunion
1343 Convention collective des commerces de détail non alimentaires du Morbihan
1351 Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
1353 Convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne
1365 Convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle
(métallurgie)
1369 Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique
1370 Convention collective régionale du personnel des hôtels de tourisme trois et quatre étoiles luxe de Paris et
départements environnants (Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise)
1375 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs
1383 Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et
équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise
1384 Convention collective régionale des vins de Champagne
1385 Convention collective des commerces de détail de denrées non alimentaires des Ardennes
1387 Convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres
1388 Convention collective nationale de l'industrie du pétrole
1391 Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur
les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne
1394 Convention collective des entreprises du commerce non alimentaire du département du Tarn
1396 Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
1402 Convention collective du bâtiment et des travaux publics de Haute-Savoie
1404 Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs,
machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels
de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (SEDIMA)
1405 Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
1406 Convention collective du commerce de détail non alimentaire de la Gironde
1408 Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides,
gazeux et produits pétroliers
1411 Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
1412 Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation,
dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
1413 Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire
1415 Convention collective des commerces de détail non alimentaires du département de la Loire
1420 Convention collective nationale de travail du personnel des organismes créés pour l'application de la
convention du 31 décembre 1958 UNEDIC ASSEDIC(UNEDIC, ASSEDIC)
1423 Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
1424 Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
1431 Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
1446 Convention collective nationale du travail des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux
exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement techniques privés
1461 Convention collective du personnel de surveillance des services auxiliaires de la manutention des ports de
Marseille(Bouches-du-Rhône)
1465 Convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes,
publicité peinte
1468 Convention collective de branche du Crédit mutuel
1470 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-etLoire
1472 Convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais
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A79/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques
S21.G00.40.017/S21.G00.41.011)
Code
1480
1483
1486
1487
1492
1495
1499
1501
1504
1505
1511
1512
1513
1516
1517
1518
1525
1527
1534
1536
1539
1543
1545
1547
1555
1557
1558
1560
1561
1563
1564
1565
Convention collective
Convention collective nationale de travail des journalistes
Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets
d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC)
Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la
production des papiers, cartons et celluloses
Convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de
la transformation des papiers, cartons et celluloses
Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée)
Convention collective nationale de la poissonnerie (commerce de détail, de demi-gros et de gros de la
poissonnerie)
Convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Convention collective du personnel des entreprises membres du réseau du crédit immobilier de France
Convention collective nationale de la promotion immobilière
Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons
rafraîchissantes sans alcool et de bière
Convention collective nationale des organismes de formation
Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art,
arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux,
jouets, périnatalité et maroquinerie(oeuvres d'art)
Convention collective nationale de l'animation
Convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise
Convention collective nationale de l'immobilier
Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (entrepositaires-grossistes, bières, eaux
minérales et de table, boissons gazeuses, non gazeuses, sirops, jus de fruits, CHD)
Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et
informatique [et de librairie]
Convention collective nationale de la boyauderie
Convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique
Convention collective interrégionale du Crédit mutuel d'Alsace-Lorraine pour le personnel de nettoyage
Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique,
parapharmaceutique et vétérinaire
Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs
Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de
France
Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des AlpesMaritimes
Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice
Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information
Convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire
Convention collective des services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de la Guadeloupe
1572 Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente
1576 Convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques,
connexes et similaires du département du Cher
1577 Convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des
Pyrénées-Orientales
1578 Convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux
1580 Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
1586 Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes
1588 Convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM
1589 Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
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6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques
S21.G00.40.017/S21.G00.41.011)
Code Convention collective
1591 Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière des usines d'agglomération de houille
et du commerce des combustibles en gros
1592 Convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis
1596 Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le
décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés1597 Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées
par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés1604 Convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe
1605 Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
1606 Convention collective nationale du bricolage
1607 Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles
de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes
1611 Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
1612 Convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions
1614 Convention collective des commerces de gros, demi-gros et de détail de la quincaillerie, fers, tubes, métaux,
outillage, équipements ménagers ... de l'Aisne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme
1618 Convention collective nationale du camping
1619 Convention collective nationale des cabinets dentaires
1621 Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
1622 Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière
des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros
1624 Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et
alimentation fine et des négociants distributeurs de levure
1626 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électrocéramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
1627 Convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de ClermontFerrand et du Puy-de-Dôme
1628 Convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres
1629 Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire et périodique
1631 Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
1634 Convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor
1635 Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des
Landes
1638 Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du
bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés1642 Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du
bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés1659 Convention collective nationale du rouissage teillage du lin
1668 Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace
1671 Convention collective nationale des maisons d'étudiants
1672 Convention collective nationale des sociétés d'assurances
1679 Convention collective nationale de l'inspection d'assurance
1686 Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement
ménager
1689 Convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau : ouvriers, employés, agents
de maîtrise et cadres
1700 Convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe
1702 Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics
1710 Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme
1722 Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région de Haute-Normandie
1726 Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et
des métreurs-vérificateurs
1732 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne
1734 Convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision
1740 Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne
21/01/2015
A81/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques
S21.G00.40.017/S21.G00.41.011)
Code
1747
1750
1751
1758
1785
1790
Convention collective
Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
Convention collective des employés des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille
Convention collective des cadres des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille
Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les
entreprises occupant jusqu'à 10 salariés
Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les
entreprises occupant plus de 10 salariés
Convention collective nationale des jardineries et graineteries
Convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
Convention collective nationale de la manutention portuaire
Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés
par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés
Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés
par les entreprises occupant plus de 10 salariés
Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie
Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (parcs de loisirs et d'attractions)
1794
1800
1801
1809
1810
1813
Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires
Convention collective nationale du personnel de la céramique d'art
Convention collective nationale des sociétés d'assistance
Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
Convention collective nationale des entreprises de propreté (nettoyage de locaux)
Convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
1759
1760
1761
1763
1779
1780
1816 Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et des usines
d'agglomération de houille du littoral
1821 Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte
1843 Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne
1850 Convention collective de l'avocat salarié
1867 Convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche
1871 Convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995
1874 Convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d'information
spécialisée du 1er juillet 1995
1875 Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié
1880 Convention collective nationale du négoce de l'ameublement
1885 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la
Côte-d'Or
1886 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Loire
1888 Convention collective départementale des ouvriers des travaux publics de la Loire
1895 Convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale
1902 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et
similaires du Maine-et-Loire
1903 Convention collective du personnel d'encadrement des agences de presse
1909 Convention collective nationale des organismes de tourisme
1911 Convention collective de travail du groupement national interprofessionnel des semences graines et plants
1912
1921
1922
1923
1930
1938
Convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin
Convention collective nationale des huissiers de justice
Convention collective nationale de la radiodiffusion
Convention collective de la manutention portuaire de Guadeloupe
Convention collective nationale de la meunerie
Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe
et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles)
1942 Convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits
assimilés
21/01/2015
A82/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques
S21.G00.40.017/S21.G00.41.011)
Code
1944
1945
1947
1951
1960
1961
1966
1967
1970
Convention collective
Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
Convention collective nationale du vitrail
Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne
Convention collective pour les stations-service en Guadeloupe
Convention collective des industries métallurgiques du Loiret
Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin
Convention collective des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du HautRhin
1972 Convention collective des employés de la presse magazine et d'information (Presse périodiques employés)
1974 Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation
intérieure
1978 Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
1979 Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR, CHARBON, REGALIA)
1980 Convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique
1982 Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
1987
1991
1996
2002
2089
2098
Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
Convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage à sec d'Alsace
Convention collective nationale de la pharmacie d'officine
Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et
teinturerie
Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des
Vosges
Convention collective nationale de travail des employés des agences de presse
Convention collective des cadres de la presse magazine et d'information (Presse hebdomadaire périodique
cadres)
Convention collective nationale du golf
Convention collective des organismes associatifs d'enseignement, de formation musicale et chorégraphique
(Rhône-Alpes)
Convention collective régionale du travail des activités minières de Guyane
Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du
bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du
bâtiment occupant plus de 10 salariés
Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de
travaux publics
Convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer
Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
Convention collective relative au statut des personnels des organismes de développement économique
Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de
transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs
Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
2101
2104
2108
2111
2120
2121
2126
2128
Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance
Convention collective nationale du thermalisme
Convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de Seine-Maritime
Convention collective nationale des salariés du particulier employeur
Convention collective de la banque
Convention collective nationale de l'édition
Convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère
Convention collective nationale de la mutualité
2003
2014
2018
2021
2022
2025
2032
2033
2034
2046
2060
2070
2075
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A83/A128
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6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques
S21.G00.40.017/S21.G00.41.011)
Code Convention collective
2132 Convention collective nationale relative aux régies de quartier et comité national de liaison des régies de
quartier (CNLRQ)
2145 Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Corse
2147 Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en
concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau
à usage public, particulier, domestique, agricole)
2148 Convention collective nationale des télécommunications
2149 Convention collective nationale des activités du déchet
2150 Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
2152 Convention collective nationale de travail du personnel enseignant et formateur des centres de formation
continue et des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par
apprentissage intégrés à un établissement technique privé(CFA)
2156 Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires
2162 Convention collective nationale des professions de la photographie
2174 Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la
navigation intérieure
2190 Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE
2194 Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10
salariés, région Aquitaine
2195 Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix
salariés, région Aquitaine
2198 Convention collective nationale des entreprises de vente à distance
2205 Convention collective du notariat
2216 Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts
d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution)
2219 Convention collective des taxis parisiens salariés
2221 Convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes
2230 Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air
2247 Convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
2250 Convention collective régionale de la boulangerie-pâtisserie de la Guyane
2257 Convention collective nationale des casinos
2264 Convention collective de l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de
retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires
sociaux et médico-sociaux CRRR, hospitalisation privé à but lucratif FIEHP )
2266 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la
Mayenne
2267 Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon
2270 Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France
2272 Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
2281 Convention collective des chefs d'établissement directeurs d'école de l'enseignement catholique
2294 Convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube
2304 Convention collective de mensualisation dans les entreprises de manutention du port de Dunkerque et mesures
sociales d'accompagnement
2306 Convention collective nationale de l'union des chambres syndicales des métiers du verre (taille, bouchage et
décoration de verrerie, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau)
2310 Convention collective régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques,
lyriques, chorégraphiques, marionnettistes de variétés et musiciens en tournées
2316 Convention collective nationale des centres de gestion agréés et habilités
2322 Convention collective chansons, variétés, jazz, musiques actuelles
2328 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances
2329 Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur
personnel salarié -non avocat2332 Convention collective nationale des entreprises d'architecture
2335 Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
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6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques
S21.G00.40.017/S21.G00.41.011)
Code Convention collective
2336 Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
2344
2345
2354
2357
2359
2360
2364
Convention collective de la sidérurgie
Convention collective régionale du transport sanitaire en Martinique
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Savoie
Accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurances
Protocole d'accord du 1er juillet 1964 des artistes musiciens de la production cinématographique
Convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane
Accord professionnel des professeurs laïcs de l'enseignement technique privé ayant reçu dans un
établissement sous sontrat simple un agrément ou une délégation rectorale et dont le traitement est pris en
charge par l'Etat
2372 Convention collective nationale des entreprises de la distribution directe
2378 Accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire
2389 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion
2395 Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur
2397 Convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par
les agences de mannequins
2405 Convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe du 1er avril
2003
2408 Convention collective de travail des personnels des services administratifs et économiques, des personnels
d'éducation et des documentalistes des établissements d'enseignement privés
2409 Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004
2410 Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer,
chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététiques, préparation pour entremets et desserts
ménagers des glaces sorbets et crèmes glacées.(Alliance 7)
2411 Convention collective nationale des chaînes thématiques
2412 Convention collective de la production de films d'animation
2420 Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004
2450 Convention collective du Crédit mutuel centre Est Europe - Sud Est
2480 Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003
2489 Convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée
2494 Convention collective nationale de la coopération maritime
2505 Convention collective du Crédit mutuel d'Anjou, complétée par l'accord d'application du 22 décembre 1990
2511 Convention collective nationale du sport
2519 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de
l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux
2526 Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social
2528 Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie,
gainerie, bracelets en cuir
2535 Convention collective dans la culture de la canne à sucre en Martinique
2542 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
2543 Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes
photogrammètres, experts-fonciers
2564 Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
2567 Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées
2579 Conventions collectives applicables aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher
2582 Convention collective des ouvriers des travaux public de la Savoie
2583 Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou
d'ouvrages routiers
2584 Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprises
du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (plus de 10 salariés)
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6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques
S21.G00.40.017/S21.G00.41.011)
Code Convention collective
2585 Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprise du
bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (jusqu'à 10 salariés)
2594 Convention collective des installateurs en remontées mécaniques
2596 Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
2603 Convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale
2609 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
2614 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
2615 Convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx
2622 Convention collective du Crédit maritime mutuel
2625 Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire
2630 Convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence
2631 Accord collectif national Branche de la télédiffusion. Salariés employés sous contrat à durée déterminée
d'usage
2636 Convention collective de la FESIC
2642 Convention collective de la production audiovisuelle
2658 Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides
animateurs en milieu amazonien
2666 Convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
2667 Convention collective des ouvriers du bâtiment des départements Drôme, Ardèche
2668 Convention collective nationale de travail des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs
établissements, des unions régionales et des assistants sociaux régionaux
2683 Convention collective nationale du portage de presse
2691 Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
2697 Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
2700 Convention collective de la métallurgie de l'Oise
2701 Convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane
2702 Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique
2704 Convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de SaintBarthélémy
2706 Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
2707 Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Île-de-France
2717
2727
2728
2754
2755
2768
2770
2785
2793
2796
2797
2798
2847
2870
2891
2931
Convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement
Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers
Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique
Convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard
Convention collective national de travail des pharmaciens du régime minier
Convention collective nationale de l'édition phonographique
Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des
offices de commissaires-priseurs judiciaires
Convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables des
organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales
Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants, ses annexes et son accord
d'application
Convention collective nationale spéciale de travail des praticiens conseils du régime social des indépendants et
son annexe 1 relative à l'ARTT
Convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants, ses annexes 1 à 6 et son
accord d'application
Convention collective nationale de Pôle Emploi
Convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la
Guyane
Convention collective de l'industrie de Roquefort
Convention collective nationale des activités de marchés financiers
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A86/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques
S21.G00.40.017/S21.G00.41.011)
Code Convention collective
2941 Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
(BAD)
2964 Accord collectif relatif au transport de proximité public et privé de produits pétroliers et de liquides inflammables
sur le territoire de la Martinique
2972 Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation
2978 Convention collective nationale du personnel salarié des agences de recherches privées
2980 Convention collective de la Métallurgie de la Somme
2992 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et
Loire
3013 Convention collective nationale de la librairie
3016 Convention collective des Ateliers Chantiers d'Insertion
3017 Convention collective nationale unifiée Ports et Manutention
3028 Convention collective régionale des transports routiers et activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe
3032 Convention collective nationale de l'esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel
liés aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
3043 Convention Collective Nationale des Entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
3053 Convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône
3090 Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
3097 Convention collective nationale de la production cinématographique : titre I et titre II (techniciens de la
production cinématographique)
3105 Convention collective nationale des Régies de Quartier
3107 Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et
annexes de la Martinique
3109 Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
3128 Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du batiment, des travaux
publics et des industries et activités connexes de la Guyane
3144 Convention collective ETAM du Batiment et des Travaux Publics
3151 Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux
3160 Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité
3168 Convention Collective Nationale des professions de la photographie
3201 convention collective nationale des cadres des éditeurs de la presse magazine
3202 convention collective nationale des employés des éditeurs de la presse magazine
3203 convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique
5001 Statut des industries électriques et gazières
5002 Statut du Mineur
5003 Statut de la Fonction publique d'état
5004 Statut EPAVN Villes nouvelles
5005 Statut des Caisses d'épargne
5006 Statut des offices publics de l'habitat
5007 Statut de l'EPAD
5008 Statut de la Banque de France
5009 Statut de l'Opéra de Paris
5010 Statut des Chambres des métiers & de l'artisanat
5011 Statut de l'Aéroport de Paris
5012 Statut des chemins de fer
5014 Statut de la RATP
5015 Statut du CNRS
5017 Statut de l'Église ou convention diocésaine
5018 Statut des Chambres de commerce et d'industrie
5019 Statut des Chambres d'agriculture
5020 Statut de la SNCM
5021 Statut de la Fonction publique territoriale
5022 Statut de la Fonction publique hospitalière
5023 Statut Vivea
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6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques
S21.G00.40.017/S21.G00.41.011)
Code
5100
5200
5501
5502
5503
5505
5506
5507
5509
5513
5514
5516
5519
5520
5521
5522
5524
5526
5530
5531
5532
5533
5537
5538
5539
5540
5541
5542
5543
5544
5545
5546
5547
5548
5549
5550
5551
5552
5553
5554
5555
5556
5557
5558
5559
5560
5561
5562
5563
5564
5565
5566
5567
5568
5569
Convention collective
Statut divers
Grille d'usage Mars PF (Non conventionnelle)
Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
Convention d'entreprise Croix Rouge
Convention d'entreprise SEITA (LOGISTA France)
Convention d'entreprise CEA
Crédit agricole SA
Foot ball administratifs
Convention d'entreprise PMU
Convention d'entreprise IFREMER
Convention d'entreprise Crédit Foncier
Convention d'entreprise La Poste - France Télécom
Sociétés de secours minières salariés
Transports maritimes officiers
Transports maritimes personnel navigant d'exécution
Convention d'entreprise Établissement français du sang
Convention d'entreprise France terre d'asile
Charte du foot ball professionnel
Adoma (ex Sonacotra)
Syngenta
INRS
Comité d'entreprise SNCF
Sociétés de secours minières dentistes
Sociétés de secours minières médecins spécialistes
AFPA
Charte du foot ball indépendant
Rugby professionnel
Basket ball professionnel
RFF
Restaurants administratifs
Restaurants PTT
CNES
Club Méditerranée
Comité d'entreprise RATP
IRSN
BTP retraite
Institut Pasteur
Société d'agences et de diffusion
CCAS
Remorquage maritime officiers
Remorquage maritime navigant d'exécution
Passages d'eau officiers
Passages d'eau personnel navigant d'exécution
Multiservice immobilier et facilties management
Alliance emploi
Banque Populaire
Production cinématographique titres en négociation
Talc de Luzenac
Réunion des musées nationaux
APEC
Groupe TF1
Société Protectrice des Animaux
ARTE
CIRAD
Comédie française
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A88/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques
S21.G00.40.017/S21.G00.41.011)
Code
5570
5571
5572
5573
5574
5575
5576
5577
5578
5579
5580
5581
5582
5583
5584
5585
5586
5587
5588
5589
5590
5591
5592
5593
5594
5595
5596
5597
5598
5599
5600
5601
5602
5603
5604
5605
5606
5607
5608
7001
7002
7003
7004
7005
7006
7007
7008
7009
7010
7012
7013
7014
7015
7016
7017
Convention collective
Opéra de Paris
Fondation d'Auteuil
Kiloutou
UGAP
Groupe Canal +
Groupe Métropole Télevision
AGEFOS PME
Agence Française de Développement
Agence Nationale pour les Chèques Vacances
France télévision
Radio France
Radio France internationale
Institut national de l'audio visuel
Voies navigables de France
Laboratoire national de métrologie et d’essais
Pioneer
SACEM
Cité de la musique
SACD
ARPEJ
OPCALIM
Louis Vuitton services
UES CAMIF
Accord de référence FNAB
Ortec Services
Veolia environnement
Compagnie des Alpes
Propriétaires exploitants de chapiteaux
Eurotunnel
Havas
CGG Services
COSEM
Bureau de recherche géologiques et minières
Synchrotron Soleil
Accor
Blondel aérologistique
ANFH
Danone
Arvalis
Coopératives et SICA bétail et viandes
Coopératives et SICA céréales meunerie oléagineux
Coopératives et SICA conserves
Coopératives et SICA laitières
Caves coopératives vinicoles
Coopératives et SICA fleurs fruits légumes
Coopératives et SICA teillage de lin
Organismes de contrôle laitier
Accouvage et sélection avicoles
Aquaculture
Centres équestres
Entraînement chevaux de courses au trot
Entraînement chevaux de courses au galop
Gardes chasse et gardes pêche particuliers
Jardiniers et jardiniers gardiens
Parcs et jardins zoologiques
21/01/2015
A89/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques
S21.G00.40.017/S21.G00.41.011)
Code
7018
7019
7020
7021
7501
7502
7503
7505
7506
7507
7508
7509
7510
7511
7512
7513
7514
7515
7516
7517
7518
7519
8112
8113
8114
8115
8116
8211
8212
8213
8214
8215
8216
8221
8231
8233
8234
8235
8241
8243
8244
8251
8252
8262
8311
8313
8411
8412
8414
8421
8422
8423
8424
8431
8432
Convention collective
Paysagistes
Conchyliculture
Centres de gestion agrées et habilités agricoles/Centres d'économie rurale
Sélection et reproduction animale
Crédit agricole
Mutualité sociale agricole
Distilleries coopératives viticoles
Enseignement agricole privé personnel de formation
Enseignement agricole privé vie scolaire
Enseignement agricole privé administratif technique
Maisons familiales rurales
Organismes de formation agricole
Personnel des ADASEA
Personnel des ASAVPA
Centres d'économie rurale
Centres initiatives en milieu rural
Organismes de la Confédération paysanne
Aménagement foncier et établissement rural SAFER
Organismes de contrôle laitier directeurs
Exploitations agricoles cadres
Exploitations forestières cadres
Coopératives agricoles cadres dirigeants
Polyculture Île-de-France non cadres
Arboriculture maraîchage Île-de-France
Champignonnières Île-de-France
Hippodromes Île-de-France Cabourg Caen Chantilly Deauville
Polyculture Île-de-France cadres
Exploitations forestières Champagne Ardenne
Scieries Champagne Ardenne
Exploitations sylvicoles Marne Haute Marne
ETAR Aube Marne polyculture Marne
Déshydratation Champagne Ardenne
Viticulture Champagne
Champignonnistes Oise Aisne
Exploitations forestières Haute Normandie
ETAR Haute Normandie
Horticulture Haute Normandie
Pépiniéristes Haute Normandie
Exploitations forestières scieries Centre
Champignonnières Centre
Maraîchère Indre Cher
Exploitations forestières scieries Calvados Manche Orne
Travaux agricoles Basse Normandie
Exploitations agricoles Côte d'or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d'or
Exploitations forestières scieries Nord Pas de Calais
ETAR Nord Pas de Calais
Exploitations forestières Meurthe et Moselle Vosges
Scieries agricoles Alsace Lorraine
Maraîchère Meurthe et Moselle Moselle
Exploitations forestières Alsace
Polyculture Alsace
Horticulture Alsace
Pépiniéristes Alsace
Exploitations forestières Doubs Jura
Scieries agricoles Franche Comté
21/01/2015
A90/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques
S21.G00.40.017/S21.G00.41.011)
Code
8433
8434
8435
8522
8523
8525
8526
8527
8531
8532
8534
8535
8541
8542
8721
8722
8723
8731
8733
8734
8741
8821
8822
8824
8825
8826
8831
8832
8912
9011
9021
9022
9031
9032
9041
9051
9061
9062
9071
9081
9082
9091
9101
9102
9103
9111
9112
9121
9131
9132
9141
9142
9151
9152
9161
Convention collective
Horticulture Franche Comté
Culture CUMA ETAR Franche Comté
Coopératives fruitières Ain Doubs Jura
Exploitations forestières scieries Pays de la Loire
Exploitations sylvicoles Pays de la Loire
ETAR Pays de la Loire
Arboriculture fruitière Ouest de la France
Prestations services avicoles Sarthe Mayenne
Exploitations forestières scieries Bretagne
ETAR Bretagne
Maraîchère Ille et Vilaine Morbihan
CUMA Bretagne Pays de la Loire
Exploitations forestières scieries Poitou Charentes
ETAR Vienne Deux Sèvres production agricole Vienne
Exploitations forestières scieries Massif Gascogne
Gemmage forêt Gascogne
Entretien forestier Gascogne
Exploitations forestières scieries Midi Pyrénées
CUMA Tarn Haute Garonne
Horticulture Midi Pyrénées
Exploitations forestières Limousin
Ouvriers forestiers communes ONF Rhône Alpes
Exploitations forestières scieries Rhône Alpes
Coopératives fruits légumes Rhône Alpes
Polyculture CUMA Rhône Alpes cadres
Exploitations trav agricoles CUMA Savoie Hte Savoie
Exploitations forestières scieries Auvergne
Polyculture CUMA Haute Loire Lozère
ETAR Languedoc Roussillon
Exploitations agricoles Ain
Exploitations polyculture Aisne
Exploitations forestières Aisne
Exploitations polyculture Allier
Exploitations horticoles Allier
Exploitations agricoles Alpes de Haute Provence
Exploitations polyculture Hautes Alpes
Exploitations polyculture Alpes Maritimes
Exploitations forestières scieries Alpes Maritimes
Exploitations agricoles Ardèche
Exploitations polyculture Ardennes
Exploitations horticoles Ardennes
Exploitations agricoles Ariège
Exploitations polyculture Aube
Exploitations maraîchères et horticulture Aube
Sylviculture Aube
Exploitations agricoles zone céréalière Aude
Exploitations agricoles zone viticole Aude
Exploitations agricoles Aveyron
Exploitations agricoles Bouches du Rhône exécutants
Exploitations agricoles Bouches du Rhône cadres
Exploitations polyculture et CUMA Calvados
Exploitations horticoles Fruits Calvados
Exploitations polyculture Cantal
Coopératives laitières Cantal
Exploitations agricoles Charente
21/01/2015
A91/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques
S21.G00.40.017/S21.G00.41.011)
Code
9171
9172
9173
9181
9182
9183
9191
9201
9202
9211
9221
9222
9231
9232
9241
9261
9271
9272
9273
9281
9282
9283
9291
9292
9301
9302
9311
9321
9331
9332
9341
9351
9352
9361
9362
9371
9372
9374
9381
9382
9383
9401
9411
9412
9413
9421
9422
9441
9442
9444
9451
9452
9453
9454
9455
Convention collective
Exploitations polyculture Charente Maritime
Conchyliculture Marennes Oléron
Conchyliculture La Rochelle
Exploitations polyculture Cher
Exploitations pépinières horticulture Cher
ETAR CUMA Cher
Exploitations agricoles Corrèze
Exploitations agricoles Corse du Sud
Exploitations agricoles Haute Corse
Exploitations forestières scieries Côte d'or
Exploitations polyculture Côtes d'Armor
Exploitations pépinières horticulture Côtes d'Armor
Exploitations agricoles Creuse
Exploitations pépinières sylvicoles Creuse
Exploitations agricoles Dordogne
Exploitations agricoles Drôme
Bois et forêts Eure
Exploitations polyculture Eure non cadres
Exploitations polyculture Eure cadres
Exploitations polyculture, élevage et CUMA Eure et Loir
Déshydratation Eure et Loir
Exploitations horticoles fruitières jardinerie Eure et Loire
Exploitations polyculture, élevage et maraîchage Finistère
Exploitations pépinières horticulture Finistère
Exploitations agricoles Gard
Exploitations agricoles Gard cadres
Exploitations agricoles Haute Garonne
Exploitations agricoles Gers
Exploitations agricoles Gironde
Conchyliculture Gironde
Exploitations agricoles Hérault
Exploitations polyculture, élevage et CUMA Ille et Vilaine
Exploitations pépinières horticulture Ille et Vilaine
Exploitations polyculture, élevage et CUMA Indre
Exploitations pépinières horticulture Indre
Exploitations polyculture, élevage viticulture Indre et Loire
Exploitations pépinières horticulture Indre et Loire
Exploitations arboriculture fruitière Indre et Loire
Exploitations agricoles Isère
Exploitations pépinières horticulture Isère
Exploitations agricoles CUMA Isère
Exploitations agricoles Landes
Exploitations agricoles Loir et Cher
ETAR CUMA Loir et Cher
Exploitations pépinières horticulture Loir et Cher
Exploitations agricoles Loire
CUMA Loire
Exploitations agricoles Loire Atlantique
Exploitations pépinières horticulture Loire Atlantique
Exploitations maraîchères Loire Atlantique
Exploitations polyculture élevage Loiret
CUMA Loiret
Exploitations arboriculture fruitière Loiret
Exploitations pépinières horticulture Loiret
Exploitations maraîchères Loiret
21/01/2015
A92/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques
S21.G00.40.017/S21.G00.41.011)
Code
9461
9471
9472
9491
9492
9493
9494
9495
9496
9501
9502
9521
9531
9532
9541
9542
9551
9552
9553
9561
9562
9571
9572
9573
9581
9583
9591
9592
9601
9602
9603
9612
9613
9621
9622
9623
9631
9641
9651
9661
9691
9702
9711
9712
9721
9722
9723
9725
9731
9732
9741
9742
9761
9762
9771
Convention collective
Exploitations agricoles Lot
Exploitations agricoles Lot et Garonne
Exploitations pépinières horticulture Lot et Garonne
Exploitations polyculture, élevage Maine et Loire
Exploitations pépinières horticulture Maine et Loire
Champignonnières Maine et Loire
Exploitations maraîchères Maine et Loire
Producteurs graines Maine et Loire exécution
Producteurs graines Maine et Loire cadres
Exploitations agricoles Manche
Exploitations pépinières horticulture Manche
Polyculture pépinières horticulture CUMA Haute Marne
Exploitations polyculture élevage Mayenne
Exploitations pépinières horticulture Mayenne
Exploitations agricoles Meurthe et Moselle
Exploitations pépinières horticulture Meurthe et Moselle
Exploitations forestières Meuse
Exploitations pépinières horticulture Meuse
Exploitations polyculture élevage Meuse
Exploitations polyculture élevage Morbihan
Exploitations pépinières horticulture Morbihan
Exploitations forestières Moselle
Exploitations pépinières horticulture Moselle
Exploitations polyculture élevage Moselle
Exploitations forestières Nièvre
ETAR CUMA Nièvre
Exploitations polyculture élevage Nord
Exploitations pépinières horticulture Nord
Exploitations polyculture élevage Oise
Exploitations forestières Oise
Exploitations pépinières horticulture Oise
Exploitations polyculture élevage Orne
Exploitations pépinières horticulture Orne
Exploitations polyculture élevage Pas de Calais non cadres
Exploitations pépinières horticulture Pas de Calais non cadres
Exploitations agricoles Pas de Calais Cadres
Exploitations agricoles Puy de Dôme
Exploitations agricoles Pyrénées Atlantiques
Exploitations agricoles Hautes Pyrénées
Exploitations pépinières horticulture Pyrénées Orientales
Exploitations agricoles Rhône
Exploitations forestières Haute Saône
Exploitations forestières Saône et Loire
Exploitations agricoles Saône et Loire
Exploitations polyculture élevage Sarthe
Exploitations pépinières horticulture Sarthe
Exploitations maraîchères Sarthe
Champignonnières Sarthe
Exploitations agricoles Savoie
Exploitations pépinières horticulture Savoie
Exploitations agricoles Haute Savoie
Exploitations pépinières horticulture Haute Savoie
Exploitations agricoles Seine Maritime
Exploitations maraîchères Seine Maritime
Exploitations polyculture élev CUMA Seine et Marne ETAR Ile de France
21/01/2015
A93/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques
S21.G00.40.017/S21.G00.41.011)
Code
9791
9801
9802
9803
9811
9821
9831
9841
9851
9852
9853
9855
9862
9871
9881
9882
9891
9892
9901
9971
9972
9998
9999
Convention collective
Exploitations agricoles Deux Sèvres
Exploitations forestières Somme
Exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Somme
Exploitations pépinières horticulture Somme
Exploitations agricoles Tarn
Exploitations agricoles Tarn et Garonne
Exploitations agricoles Var
Exploitations agricoles Vaucluse
Exploitations polyculture élevage Vendée
Exploitations pépinières horticulture Vendée
Exploitations maraîchères Vendée
Prestations services avicoles Vendée
Champignonnières Vienne
Exploitations agricoles Haute Vienne
Exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Vosges
Exploitations pépinières horticulture maraîchères Vosges
Exploitations forestières Yonne
ETAR CUMA Yonne
Exploitations forestières Belfort
Exploitations bananières Martinique
Exploitations agricoles Guyane
Convention non encore en vigueur
Sans convention collective
21/01/2015
A94/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
7 - Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubriques
S21.G00.06.003/S21.G00.11.002/S21.G00.85.002)
Code
0111Z
0112Z
0113Z
0114Z
0115Z
0116Z
0119Z
0121Z
0122Z
0123Z
0124Z
0125Z
0126Z
0127Z
0128Z
0129Z
0130Z
0141Z
0142Z
0143Z
0144Z
0145Z
0146Z
0147Z
0149Z
0150Z
0161Z
0162Z
0163Z
0164Z
0170Z
0210Z
0220Z
0230Z
0240Z
0311Z
0312Z
0321Z
0322Z
0510Z
0520Z
0610Z
0620Z
0710Z
0721Z
0729Z
0811Z
0812Z
0891Z
0892Z
0893Z
0899Z
0910Z
0990Z
Libellé
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Culture du riz
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Culture de la canne à sucre
Culture du tabac
Culture de plantes à fibres
Autres cultures non permanentes
Culture de la vigne
Culture de fruits tropicaux et subtropicaux
Culture d'agrumes
Culture de fruits à pépins et à noyau
Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
Culture de fruits oléagineux
Culture de plantes à boissons
Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
Autres cultures permanentes
Reproduction de plantes
Élevage de vaches laitières
Élevage d'autres bovins et de buffles
Élevage de chevaux et d'autres équidés
Élevage de chameaux et d'autres camélidés
Élevage d'ovins et de caprins
Élevage de porcins
Élevage de volailles
Élevage d'autres animaux
Culture et élevage associés
Activités de soutien aux cultures
Activités de soutien à la production animale
Traitement primaire des récoltes
Traitement des semences
Chasse, piégeage et services annexes
Sylviculture et autres activités forestières
Exploitation forestière
Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage
Services de soutien à l'exploitation forestière
Pêche en mer
Pêche en eau douce
Aquaculture en mer
Aquaculture en eau douce
Extraction de houille
Extraction de lignite
Extraction de pétrole brut
Extraction de gaz naturel
Extraction de minerais de fer
Extraction de minerais d'uranium et de thorium
Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux
Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et
d'ardoise
Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux
Extraction de tourbe
Production de sel
Autres activités extractives n.c.a.
Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures
Activités de soutien aux autres industries extractives
21/01/2015
A95/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
7 - Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubriques
S21.G00.06.003/S21.G00.11.002/S21.G00.85.002)
Code
1011Z
1012Z
1013A
1013B
1020Z
1031Z
1032Z
1039A
1039B
1041A
1041B
1042Z
1051A
1051B
1051C
1051D
1052Z
1061A
1061B
1062Z
1071A
1071B
1071C
1071D
1072Z
1073Z
1081Z
1082Z
1083Z
1084Z
1085Z
1086Z
1089Z
1091Z
1092Z
1101Z
1102A
1102B
1103Z
1104Z
1105Z
1106Z
1107A
1107B
1200Z
1310Z
1320Z
1330Z
1391Z
1392Z
1393Z
1394Z
1395Z
1396Z
1399Z
Libellé
Transformation et conservation de la viande de boucherie
Transformation et conservation de la viande de volaille
Préparation industrielle de produits à base de viande
Charcuterie
Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
Transformation et conservation de pommes de terre
Préparation de jus de fruits et légumes
Autre transformation et conservation de légumes
Transformation et conservation de fruits
Fabrication d'huiles et graisses brutes
Fabrication d'huiles et graisses raffinées
Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires
Fabrication de lait liquide et de produits frais
Fabrication de beurre
Fabrication de fromage
Fabrication d'autres produits laitiers
Fabrication de glaces et sorbets
Meunerie
Autres activités du travail des grains
Fabrication de produits amylacés
Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Cuisson de produits de boulangerie
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Pâtisserie
Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Fabrication de pâtes alimentaires
Fabrication de sucre
Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Transformation du thé et du café
Fabrication de condiments et assaisonnements
Fabrication de plats préparés
Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
Production de boissons alcooliques distillées
Fabrication de vins effervescents
Vinification
Fabrication de cidre et de vins de fruits
Production d'autres boissons fermentées non distillées
Fabrication de bière
Fabrication de malt
Industrie des eaux de table
Production de boissons rafraîchissantes
Fabrication de produits à base de tabac
Préparation de fibres textiles et filature
Tissage
Ennoblissement textile
Fabrication d'étoffes à mailles
Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Fabrication de tapis et moquettes
Fabrication de ficelles, cordes et filets
Fabrication de non-tissés, sauf habillement
Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
Fabrication d'autres textiles n.c.a.
21/01/2015
A96/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
7 - Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubriques
S21.G00.06.003/S21.G00.11.002/S21.G00.85.002)
Code
1411Z
1412Z
1413Z
1414Z
1419Z
1420Z
1431Z
1439Z
1511Z
1512Z
1520Z
1610A
1610B
1621Z
1622Z
1623Z
1624Z
1629Z
1711Z
1712Z
1721A
1721B
1721C
1722Z
1723Z
1724Z
1729Z
1811Z
1812Z
1813Z
1814Z
1820Z
1910Z
1920Z
2011Z
2012Z
2013A
2013B
2014Z
2015Z
2016Z
2017Z
2020Z
2030Z
2041Z
2042Z
2051Z
2052Z
2053Z
2059Z
2060Z
2110Z
2120Z
2211Z
2219Z
Libellé
Fabrication de vêtements en cuir
Fabrication de vêtements de travail
Fabrication de vêtements de dessus
Fabrication de vêtements de dessous
Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Fabrication d'articles en fourrure
Fabrication d'articles chaussants à mailles
Fabrication d'autres articles à mailles
Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures
Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
Fabrication de chaussures
Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Imprégnation du bois
Fabrication de placage et de panneaux de bois
Fabrication de parquets assemblés
Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Fabrication d'emballages en bois
Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
Fabrication de pâte à papier
Fabrication de papier et de carton
Fabrication de carton ondulé
Fabrication de cartonnages
Fabrication d'emballages en papier
Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
Fabrication d'articles de papeterie
Fabrication de papiers peints
Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
Imprimerie de journaux
Autre imprimerie (labeur)
Activités de pré-presse
Reliure et activités connexes
Reproduction d'enregistrements
Cokéfaction
Raffinage du pétrole
Fabrication de gaz industriels
Fabrication de colorants et de pigments
Enrichissement et retraitement de matières nucléaires
Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Fabrication de produits azotés et d'engrais
Fabrication de matières plastiques de base
Fabrication de caoutchouc synthétique
Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Fabrication de produits explosifs
Fabrication de colles
Fabrication d'huiles essentielles
Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Fabrication de préparations pharmaceutiques
Fabrication et rechapage de pneumatiques
Fabrication d'autres articles en caoutchouc
21/01/2015
A97/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
7 - Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubriques
S21.G00.06.003/S21.G00.11.002/S21.G00.85.002)
Code
2221Z
2222Z
2223Z
2229A
2229B
2311Z
2312Z
2313Z
2314Z
2319Z
2320Z
2331Z
2332Z
2341Z
2342Z
2343Z
2344Z
2349Z
2351Z
2352Z
2361Z
2362Z
2363Z
2364Z
2365Z
2369Z
2370Z
2391Z
2399Z
2410Z
2420Z
2431Z
2432Z
2433Z
2434Z
2441Z
2442Z
2443Z
2444Z
2445Z
2446Z
2451Z
2452Z
2453Z
2454Z
2511Z
2512Z
2521Z
2529Z
2530Z
2540Z
2550A
2550B
2561Z
2562A
Libellé
Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Fabrication d'emballages en matières plastiques
Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
Fabrication de verre plat
Façonnage et transformation du verre plat
Fabrication de verre creux
Fabrication de fibres de verre
Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique
Fabrication de produits réfractaires
Fabrication de carreaux en céramique
Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
Fabrication d'appareils sanitaires en céramique
Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique
Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique
Fabrication d'autres produits céramiques
Fabrication de ciment
Fabrication de chaux et plâtre
Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction
Fabrication de béton prêt à l'emploi
Fabrication de mortiers et bétons secs
Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment
Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
Taille, façonnage et finissage de pierres
Fabrication de produits abrasifs
Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Sidérurgie
Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
étirage à froid de barres
Laminage à froid de feuillards
Profilage à froid par formage ou pliage
Tréfilage à froid
Production de métaux précieux
Métallurgie de l'aluminium
Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain
Métallurgie du cuivre
Métallurgie des autres métaux non ferreux
élaboration et transformation de matières nucléaires
Fonderie de fonte
Fonderie d'acier
Fonderie de métaux légers
Fonderie d'autres métaux non ferreux
Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Fabrication de portes et fenêtres en métal
Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central
Fabrication d'armes et de munitions
Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
Découpage, emboutissage
Traitement et revêtement des métaux
Décolletage
21/01/2015
A98/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
7 - Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubriques
S21.G00.06.003/S21.G00.11.002/S21.G00.85.002)
Code
2562B
2571Z
2572Z
2573A
2573B
2591Z
2592Z
2593Z
2594Z
2599A
2599B
2611Z
2612Z
2620Z
2630Z
2640Z
2651A
2651B
2652Z
2660Z
Libellé
Mécanique industrielle
Fabrication de coutellerie
Fabrication de serrures et de ferrures
Fabrication de moules et modèles
Fabrication d'autres outillages
Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires
Fabrication d'emballages métalliques légers
Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
Fabrication de vis et de boulons
Fabrication d'articles métalliques ménagers
Fabrication d'autres articles métalliques
Fabrication de composants électroniques
Fabrication de cartes électroniques assemblées
Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques
Fabrication d'équipements de communication
Fabrication de produits électroniques grand public
Fabrication d'équipements d'aide à la navigation
Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
Horlogerie
Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
2670Z
2680Z
2711Z
2712Z
2720Z
2731Z
2732Z
2733Z
2740Z
2751Z
2752Z
2790Z
2811Z
2812Z
2813Z
2814Z
2815Z
2821Z
2822Z
2823Z
Fabrication de matériels optique et photographique
Fabrication de supports magnétiques et optiques
Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
Fabrication de câbles de fibres optiques
Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques
Fabrication de matériel d'installation électrique
Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
Fabrication d'appareils électroménagers
Fabrication d'appareils ménagers non électriques
Fabrication d'autres matériels électriques
Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules
Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques
Fabrication d'autres pompes et compresseurs
Fabrication d'autres articles de robinetterie
Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
Fabrication de fours et brûleurs
Fabrication de matériel de levage et de manutention
Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements
périphériques)
Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé
Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage
Fabrication d'autres machines d'usage général
Fabrication de machines agricoles et forestières
Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux
Fabrication d'autres machines-outils
Fabrication de machines pour la métallurgie
Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
Fabrication de machines pour les industries textiles
Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton
Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques
2824Z
2825Z
2829A
2829B
2830Z
2841Z
2849Z
2891Z
2892Z
2893Z
2894Z
2895Z
2896Z
21/01/2015
A99/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
7 - Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubriques
S21.G00.06.003/S21.G00.11.002/S21.G00.85.002)
Code
2899A
2899B
2910Z
2920Z
2931Z
2932Z
3011Z
3012Z
3020Z
3030Z
3040Z
3091Z
3092Z
3099Z
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3102Z
3103Z
3109A
3109B
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3212Z
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3220Z
3230Z
3240Z
3250A
3250B
3291Z
3299Z
3311Z
3312Z
3313Z
3314Z
3315Z
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3317Z
3319Z
3320A
3320B
3320C
3320D
3511Z
3512Z
3513Z
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3521Z
3522Z
3523Z
3530Z
3600Z
3700Z
3811Z
3812Z
3821Z
Libellé
Fabrication de machines d'imprimerie
Fabrication d'autres machines spécialisées
Construction de véhicules automobiles
Fabrication de carrosseries et remorques
Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles
Fabrication d'autres équipements automobiles
Construction de navires et de structures flottantes
Construction de bateaux de plaisance
Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
Construction aéronautique et spatiale
Construction de véhicules militaires de combat
Fabrication de motocycles
Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a.
Fabrication de meubles de bureau et de magasin
Fabrication de meubles de cuisine
Fabrication de matelas
Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Frappe de monnaie
Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Fabrication d'instruments de musique
Fabrication d'articles de sport
Fabrication de jeux et jouets
Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Fabrication de lunettes
Fabrication d'articles de brosserie
Autres activités manufacturières n.c.a.
Réparation d'ouvrages en métaux
Réparation de machines et équipements mécaniques
Réparation de matériels électroniques et optiques
Réparation d'équipements électriques
Réparation et maintenance navale
Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
Réparation et maintenance d'autres équipements de transport
Réparation d'autres équipements
Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Installation de machines et équipements mécaniques
Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus
industriels
Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
Production d'électricité
Transport d'électricité
Distribution d'électricité
Commerce d'électricité
Production de combustibles gazeux
Distribution de combustibles gazeux par conduites
Commerce de combustibles gazeux par conduites
Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Captage, traitement et distribution d'eau
Collecte et traitement des eaux usées
Collecte des déchets non dangereux
Collecte des déchets dangereux
Traitement et élimination des déchets non dangereux
21/01/2015
A100/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
7 - Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubriques
S21.G00.06.003/S21.G00.11.002/S21.G00.85.002)
Code
3822Z
3831Z
3832Z
3900Z
4110A
4110B
4110C
4110D
4120A
4120B
4211Z
4212Z
4213A
4213B
4221Z
4222Z
4291Z
4299Z
4311Z
4312A
4312B
4313Z
4321A
4321B
4322A
4322B
4329A
4329B
4331Z
4332A
4332B
4332C
4333Z
4334Z
4339Z
4391A
4391B
4399A
4399B
4399C
4399D
4399E
4511Z
4519Z
4520A
4520B
4531Z
4532Z
4540Z
4611Z
4612A
4612B
4613Z
4614Z
Libellé
Traitement et élimination des déchets dangereux
Démantèlement d'épaves
Récupération de déchets triés
Dépollution et autres services de gestion des déchets
Promotion immobilière de logements
Promotion immobilière de bureaux
Promotion immobilière d'autres bâtiments
Supports juridiques de programmes
Construction de maisons individuelles
Construction d'autres bâtiments
Construction de routes et autoroutes
Construction de voies ferrées de surface et souterraines
Construction d'ouvrages d'art
Construction et entretien de tunnels
Construction de réseaux pour fluides
Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Travaux de démolition
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Forages et sondages
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Travaux d'installation électrique sur la voie publique
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Travaux d'isolation
Autres travaux d'installation n.c.a.
Travaux de plâtrerie
Travaux de menuiserie bois et pvc
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Agencement de lieux de vente
Travaux de revêtement des sols et des murs
Travaux de peinture et vitrerie
Autres travaux de finition
Travaux de charpente
Travaux de couverture par éléments
Travaux d'étanchéification
Travaux de montage de structures métalliques
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Autres travaux spécialisés de construction
Location avec opérateur de matériel de construction
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Commerce d'autres véhicules automobiles
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
Commerce de gros d'équipements automobiles
Commerce de détail d'équipements automobiles
Commerce et réparation de motocycles
Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières
textiles et produits semi-finis
Centrales d'achat de carburant
Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques
Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
21/01/2015
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7 - Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubriques
S21.G00.06.003/S21.G00.11.002/S21.G00.85.002)
Code
4615Z
4616Z
4617A
4617B
4618Z
4619A
4619B
4621Z
4622Z
4623Z
4624Z
4631Z
4632A
4632B
4632C
4633Z
4634Z
4635Z
4636Z
4637Z
4638A
4638B
4639A
4639B
4641Z
4642Z
4643Z
4644Z
4645Z
4646Z
4647Z
4648Z
4649Z
4651Z
4652Z
4661Z
4662Z
4663Z
4664Z
4665Z
4666Z
4669A
4669B
4669C
4671Z
4672Z
4673A
4673B
4674A
Libellé
Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie
Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
Centrales d'achat alimentaires
Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Centrales d'achat non alimentaires
Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et
d'aliments pour le bétail
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande
Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses
comestibles
Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac
Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie
Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices
Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques
Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés
Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien
Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques
et de logiciels
Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de
télécommunication
Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils
Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie
civil
Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'industrie textile et l'habillement
Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau
Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et
les services
Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
21/01/2015
A102/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
7 - Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubriques
S21.G00.06.003/S21.G00.11.002/S21.G00.85.002)
Code
4674B
4675Z
4676Z
4677Z
4690Z
4711A
4711B
4711C
4711D
4711E
4711F
4719A
4719B
4721Z
4722Z
4723Z
4724Z
4725Z
4726Z
4729Z
4730Z
4741Z
4742Z
4743Z
4751Z
4752A
4752B
4753Z
4754Z
4759A
4759B
4761Z
4762Z
4763Z
4764Z
4765Z
4771Z
4772A
4772B
4773Z
4774Z
4775Z
4776Z
4777Z
4778A
4778B
4778C
4779Z
4781Z
4782Z
4789Z
4791A
4791B
4799A
Libellé
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Commerce de détail de produits surgelés
Commerce d'alimentation générale
Supérettes
Supermarchés
Magasins multi-commerces
Hypermarchés
Grands magasins
Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé
Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Commerce de détail de meubles
Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé
Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Commerce de détail de la chaussure
Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage
Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces
animaux en magasin spécialisé
Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
Commerces de détail d'optique
Commerces de détail de charbons et combustibles
Autres commerces de détail spécialisés divers
Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Vente à distance sur catalogue général
Vente à distance sur catalogue spécialisé
Vente à domicile
21/01/2015
A103/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
7 - Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubriques
S21.G00.06.003/S21.G00.11.002/S21.G00.85.002)
Code
4799B
4910Z
4920Z
4931Z
4932Z
4939A
4939B
4939C
4941A
4941B
4941C
4942Z
4950Z
5010Z
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5040Z
5110Z
5121Z
5122Z
5210A
5210B
5221Z
5222Z
5223Z
5224A
5224B
5229A
5229B
5310Z
5320Z
5510Z
5520Z
5530Z
5590Z
5610A
5610B
5610C
5621Z
5629A
5629B
5630Z
5811Z
5812Z
5813Z
5814Z
5819Z
5821Z
5829A
5829B
5829C
5911A
5911B
5911C
5912Z
Libellé
Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Transports ferroviaires de fret
Transports urbains et suburbains de voyageurs
Transports de voyageurs par taxis
Transports routiers réguliers de voyageurs
Autres transports routiers de voyageurs
Téléphériques et remontées mécaniques
Transports routiers de fret interurbains
Transports routiers de fret de proximité
Location de camions avec chauffeur
Services de déménagement
Transports par conduites
Transports maritimes et côtiers de passagers
Transports maritimes et côtiers de fret
Transports fluviaux de passagers
Transports fluviaux de fret
Transports aériens de passagers
Transports aériens de fret
Transports spatiaux
Entreposage et stockage frigorifique
Entreposage et stockage non frigorifique
Services auxiliaires des transports terrestres
Services auxiliaires des transports par eau
Services auxiliaires des transports aériens
Manutention portuaire
Manutention non portuaire
Messagerie, fret express
Affrètement et organisation des transports
Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
Autres activités de poste et de courrier
Hôtels et hébergement similaire
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Autres hébergements
Restauration traditionnelle
Cafétérias et autres libres-services
Restauration de type rapide
Services des traiteurs
Restauration collective sous contrat
Autres services de restauration n.c.a.
Débits de boissons
Édition de livres
Édition de répertoires et de fichiers d'adresses
Édition de journaux
Édition de revues et périodiques
Autres activités d'édition
Édition de jeux électroniques
Édition de logiciels système et de réseau
Édition de logiciels outils de développement et de langages
Édition de logiciels applicatifs
Production de films et de programmes pour la télévision
Production de films institutionnels et publicitaires
Production de films pour le cinéma
Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
21/01/2015
A104/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
7 - Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubriques
S21.G00.06.003/S21.G00.11.002/S21.G00.85.002)
Code
5913A
5913B
5914Z
5920Z
6010Z
6020A
6020B
6110Z
6120Z
6130Z
6190Z
6201Z
6202A
6202B
6203Z
6209Z
6311Z
6312Z
6391Z
6399Z
6411Z
6419Z
6420Z
6430Z
6491Z
6492Z
6499Z
6511Z
6512Z
6520Z
6530Z
6611Z
6612Z
6619A
6619B
6621Z
6622Z
6629Z
6630Z
6810Z
6820A
6820B
6831Z
6832A
6832B
6910Z
6920Z
7010Z
7021Z
7022Z
7111Z
7112A
7112B
7120A
7120B
Libellé
Distribution de films cinématographiques
Édition et distribution vidéo
Projection de films cinématographiques
Enregistrement sonore et édition musicale
Édition et diffusion de programmes radio
Édition de chaînes généralistes
Édition de chaînes thématiques
Télécommunications filaires
Télécommunications sans fil
Télécommunications par satellite
Autres activités de télécommunication
Programmation informatique
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques
Gestion d'installations informatiques
Autres activités informatiques
Traitement de données, hébergement et activités connexes
Portails internet
Activités des agences de presse
Autres services d'information n.c.a.
Activités de banque centrale
Autres intermédiations monétaires
Activités des sociétés holding
Fonds de placement et entités financières similaires
Crédit-bail
Autre distribution de crédit
Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Assurance vie
Autres assurances
Réassurance
Caisses de retraite
Administration de marchés financiers
Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
évaluation des risques et dommages
Activités des agents et courtiers d'assurances
Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Gestion de fonds
Activités des marchands de biens immobiliers
Location de logements
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Agences immobilières
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Activités juridiques
Activités comptables
Activités des sièges sociaux
Conseil en relations publiques et communication
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Activités d'architecture
Activité des géomètres
Ingénierie, études techniques
Contrôle technique automobile
Analyses, essais et inspections techniques
21/01/2015
A105/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
7 - Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubriques
S21.G00.06.003/S21.G00.11.002/S21.G00.85.002)
Code
7211Z
7219Z
7220Z
7311Z
7312Z
7320Z
7410Z
7420Z
7430Z
7490A
7490B
7500Z
7711A
7711B
7712Z
7721Z
7722Z
7729Z
7731Z
7732Z
7733Z
7734Z
7735Z
7739Z
7740Z
7810Z
7820Z
7830Z
7911Z
7912Z
7990Z
8010Z
8020Z
8030Z
8110Z
8121Z
8122Z
8129A
8129B
8130Z
8211Z
8219Z
8220Z
8230Z
8291Z
8292Z
8299Z
8411Z
8412Z
8413Z
8421Z
8422Z
Libellé
Recherche-développement en biotechnologie
Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Recherche-développement en sciences humaines et sociales
Activités des agences de publicité
Régie publicitaire de médias
études de marché et sondages
Activités spécialisées de design
Activités photographiques
Traduction et interprétation
Activité des économistes de la construction
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Activités vétérinaires
Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Location et location-bail de camions
Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
Location de vidéocassettes et disques vidéo
Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique
Location et location-bail de matériels de transport par eau
Location et location-bail de matériels de transport aérien
Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à
copyright
Activités des agences de placement de main-d'œuvre
Activités des agences de travail temporaire
Autre mise à disposition de ressources humaines
Activités des agences de voyage
Activités des voyagistes
Autres services de réservation et activités connexes
Activités de sécurité privée
Activités liées aux systèmes de sécurité
Activités d'enquête
Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Nettoyage courant des bâtiments
Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Désinfection, désinsectisation, dératisation
Autres activités de nettoyage n.c.a.
Services d'aménagement paysager
Services administratifs combinés de bureau
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Activités de centres d'appels
Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle
Activités de conditionnement
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Administration publique générale
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre
que sécurité sociale
Administration publique (tutelle) des activités économiques
Affaires étrangères
Défense
21/01/2015
A106/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
7 - Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubriques
S21.G00.06.003/S21.G00.11.002/S21.G00.85.002)
Code
8423Z
8424Z
8425Z
8430A
8430B
8430C
8510Z
8520Z
8531Z
8532Z
8541Z
8542Z
8551Z
8552Z
8553Z
8559A
8559B
8560Z
8610Z
8621Z
8622A
8622B
8622C
8623Z
8690A
8690B
8690C
8690D
8690E
8690F
8710A
8710B
8710C
8720A
8720B
8730A
8730B
8790A
8790B
8810A
8810B
8810C
8891A
8891B
8899A
8899B
9001Z
9002Z
9003A
9003B
9004Z
9101Z
9102Z
9103Z
9104Z
Libellé
Justice
Activités d'ordre public et de sécurité
Services du feu et de secours
Activités générales de sécurité sociale
Gestion des retraites complémentaires
Distribution sociale de revenus
Enseignement pré-primaire
Enseignement primaire
Enseignement secondaire général
Enseignement secondaire technique ou professionnel
Enseignement post-secondaire non supérieur
Enseignement supérieur
Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Enseignement culturel
Enseignement de la conduite
Formation continue d'adultes
Autres enseignements
Activités de soutien à l'enseignement
Activités hospitalières
Activité des médecins généralistes
Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie
Activités chirurgicales
Autres activités des médecins spécialistes
Pratique dentaire
Ambulances
Laboratoires d'analyses médicales
Centres de collecte et banques d'organes
Activités des infirmiers et des sages-femmes
Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
Activités de santé humaine non classées ailleurs
Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Hébergement social pour toxicomanes
Hébergement social pour personnes âgées
Hébergement social pour handicapés physiques
Hébergement social pour enfants en difficultés
Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Aide à domicile
Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Aide par le travail
Accueil de jeunes enfants
Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
Action sociale sans hébergement n.c.a.
Arts du spectacle vivant
Activités de soutien au spectacle vivant
Création artistique relevant des arts plastiques
Autre création artistique
Gestion de salles de spectacles
Gestion des bibliothèques et des archives
Gestion des musées
Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
21/01/2015
A107/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
7 - Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement (rubriques
S21.G00.06.003/S21.G00.11.002/S21.G00.85.002)
Code
9200Z
9311Z
9312Z
9313Z
9319Z
9321Z
9329Z
9411Z
9412Z
9420Z
9491Z
9492Z
9499Z
9511Z
9512Z
9521Z
9522Z
9523Z
9524Z
9525Z
9529Z
9601A
9601B
9602A
9602B
9603Z
9604Z
9609Z
9700Z
9810Z
9820Z
9900Z
Libellé
Organisation de jeux de hasard et d'argent
Gestion d'installations sportives
Activités de clubs de sports
Activités des centres de culture physique
Autres activités liées au sport
Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Autres activités récréatives et de loisirs
Activités des organisations patronales et consulaires
Activités des organisations professionnelles
Activités des syndicats de salariés
Activités des organisations religieuses
Activités des organisations politiques
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
Réparation d'équipements de communication
Réparation de produits électroniques grand public
Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
Réparation de chaussures et d'articles en cuir
Réparation de meubles et d'équipements du foyer
Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie
Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Blanchisserie-teinturerie de gros
Blanchisserie-teinturerie de détail
Coiffure
Soins de beauté
Services funéraires
Entretien corporel
Autres services personnels n.c.a.
Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre
Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre
Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
21/01/2015
A108/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
8 - Liste des valeurs autorisées du Numéro de la caisse de congés payés (rubrique S21.G00.62.015)
Code
01
02
03
04
05
06
07
08
12
13
14
15
16
17
18
19
20
22
23
24
25
27
31
34
35
36
37
38
Libellé de la caisse de congés payés du BTP
Caisse Nationale des Entrepreneurs de TP (CNETP)
CIBTP Caisse de l'Ile-de-France (Ile-de-France)
CIBTP Caisse de Basse-Normandie et Sarthe (Caen)
CIBTP Caisse du Nord-Ouest (Rouen)
CIBTP Caisse de la Région du Nord (Lille)
CIBTP Caisse du Nord Est (Reims)
CIBTP Caisse de la Région de l’Est (Nancy)
CIBTP Caisse de la Moselle (Metz)
CIBTP Caisse Rhône et Drôme (Lyon)
CIBTP Caisse Isère - Savoie - Hautes Alpes (Grenoble)
CIBTP Caisse de la Côte d'Azur Corse (Nice)
CIBTP de la Région Provence (Marseille)
CIBTP de la Région Forez - Velay - Vivarais (Saint-Etienne)
CIBTP de la Région du Massif Central (Clermont-Ferrand)
CCPB de la Région du Centre (Moulins)
CCPB de la Région Languedoc-Roussillon (Montpellier)
CIBTP caisse du Sud-Ouest (Sud-Ouest)
CIBTP Caisse du Grand Ouest (Nantes)
CIBTP Caisse de Tours Région Centre (Tours)
CIBTP Caisse de l'Ouest (Rennes)
CIBTP Caisse de Haute-Savoie (Annecy)
Caisse Nationale des Coopératives (SCOP)
CIBTP Caisse du Centre Ouest (Limoges)
Congés BTP Caisse de la Réunion (La Réunion)
Congés BTP - Caisse des Antilles et de la Guyane Française - Départ. Martinique (Martinique)
Congés BTP - Caisse des Antilles et de la Guyane Française - Départ. Guadeloupe (Guadeloupe)
Congés BTP - Caisse des Antilles et de la Guyane Française - Départ. Guyane (Guyane)
CIBTP Caisse d'Alsace (Alsace)
21/01/2015
A109/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
9 - Liste des valeurs autorisées du Code IRC AGIRC-ARRCO
(rubrique S21.G00.71.001)
Ne pas utiliser pour la Prévoyance
Code
90000
CNBF
CRPN
A010
A015
A020
A040
A110
A120
A150
A155
A190
A201
A280
A356
A370
A420
A501
A509
A510
A531
A536
A554
A593
A630
A640
A700
A800
A801
A810
A820
A830
C001
C002
C005
C006
C011
C013
C017
C019
C020
C022
C031
C032
C039
C054
C058
C059
C067
C076
C077
C081
C082
21/01/2015
Organisme de retraite AGIRC-ARRCO
pas de régime complémentaire
Caisse Nationale des Barreaux Français
Caisse de Retraite des Personnels Navigants professionnels de l’aéronautique civile
Retraite ARRCO / Réuni Retraite Salarié
Retraite ARRCO / IPRIS
Retraite ARRCO / KLESIA Retraite Arrco (ex-CGIS)
Retraite ARRCO / ABELIO
Retraite ARRCO / AG2R Retraite ARRCO (Ex ISICA)
Retraite ARRCO / CARPILIG-RETRAITE
Retraite ARRCO / CARCEPT
Retraite ARRCO / IRCEM Retraite
Retraite ARRCO / Audiens Retraite Arrco
Retraite ARRCO / BTP RETRAITE
Retraite ARRCO / CRE
Retraite ARRCO / CIRESA
Retraite ARRCO / VRP Retraite Arrco (IRREP)
Retraite ARRCO / CAMARCA (groupe AGRICA)
Retraite ARRCO / AGIRA SALARIES ARCIL
Retraite ARRCO / NOVALIS RETRAITE ARRCO
Retraite ARRCO / KLESIA Retraite Arrco (ex-CRIS)
Retraite ARRCO / IRP AUTO Retraite ARRCO
Retraite ARRCO / MM Retraite Arrco (CIPS)
Retraite ARRCO / IPRIS-SP
Retraite ARRCO / CREPA-REP
Retraite ARRCO / IRNEO
Retraite ARRCO / AG2R Retraite ARRCO (ExIRSEA)
Retraite ARRCO / AG2R Retraite ARRCO
Retraite ARRCO / IRCOM
Retraite ARRCO / IGRC
Retraite ARRCO / CGRR
Retraite ARRCO / CRR/CRP (Groupe BTPR)
Retraite ARRCO / CRR
Retraite AGIRC / C.N.R.B.T.P.I.G.
Retraite AGIRC / MM Retraite Agirc (CAPIMMEC)
Retraite AGIRC / CGRCR
Retraite AGIRC / Réuni Retraite Cadre
Retraite AGIRC / IRRAPRI-SP
Retraite AGIRC / NOVALIS RETRAITE AGIRC
Retraite AGIRC / KLESIA Retraite Agirc (ex-CRC)
Retraite AGIRC / ALTEA
Retraite AGIRC / AGIRA RETRAITE CADRES
Retraite AGIRC / Audiens Retraite Agirc
Retraite AGIRC / AG2R Retraite AGIRC (Ex CAPICAF)
Retraite AGIRC / IRP AUTO Retraite AGIRC
Retraite AGIRC / AG2R Retraite AGIRC
Retraite AGIRC / IRICASA
Retraite AGIRC / IRCAFEX
Retraite AGIRC / IRRAPRI-SP
Retraite AGIRC / KLESIA Retraite Agirc (ex-ACGME)
Retraite AGIRC / VRP Retraite Agirc (IRPVRP)
Retraite AGIRC / AGRICA (groupe AGRICA)
Retraite AGIRC / CNRBTPIG-Lourmel
Retraite AGIRC / Groupe BTPR
A110/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
9 - Liste des valeurs autorisées du Code IRC AGIRC-ARRCO
(rubrique S21.G00.71.001)
Ne pas utiliser pour la Prévoyance
Code
G001
G002
G004
G007
G011
G013
G014
G015
G022
G023
G025
G028
G029
G031
G032
G034
G035
G036
G037
G056
G060
G061
21/01/2015
Organisme de retraite AGIRC-ARRCO
Retraite AGIRC-ARRCO / Groupe AG2R
Retraite AGIRC-ARRCO / APICIL
Retraite AGIRC-ARRCO / Groupe AG2R (Ex Groupe PREMALLIANCE)
Retraite AGIRC-ARRCO / Groupe APRIONIS
Retraite AGIRC-ARRCO / Groupe B2V
Retraite AGIRC-ARRCO / Groupe OMNIREP
Retraite AGIRC-ARRCO / Groupe IRPAUTO
Retraite AGIRC-ARRCO / Groupe AUDIENS
Retraite AGIRC-ARRCO / Groupe Malakoff-Médéric
Retraite AGIRC-ARRCO / KLESIA (ex-Groupe Mornay)
Retraite AGIRC-ARRCO / KLESIA (ex Groupe D&O)
Retraite AGIRC-ARRCO / Groupe LOURMEL
Retraite AGIRC-ARRCO / Groupe REUNICA
Retraite AGIRC-ARRCO / Groupe PRO-BTP
Retraite AGIRC-ARRCO / Groupe VAUBAN-HUMANIS
Retraite AGIRC-ARRCO / Groupe CGRR MIAG
Retraite AGIRC-ARRCO / Groupe LA VERRIERE
Retraite AGIRC-ARRCO / Groupe CRC
Retraite AGIRC-ARRCO / Groupe AG2R (Ex Groupe ISICA)
Retraite AGIRC-ARRCO / BTPR
Retraite AGIRC-ARRCO / Groupe CREPA
Retraite AGIRC-ARRCO / Groupe NOVALIS TAITBOUT
A111/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
10 - Liste des valeurs autorisées du Code Organisme Prévoyance
(rubrique S21.G00.70.002)
Ne pas utiliser pour la Retraite
Code
Institution de Prévoyance, Mutuelle ou Société d'assurances
P0002
P0003
P0012
P0223
P0395
P0579
P0675
P0709
P0914
P0921
P0930
P0942
P0945
P0947
P0954
P0957
P0958
P0959
P0962
P0965
P0971
P0972
P0978
P0979
P0983
P0989
P1015
P1016
P1020
P1022
P1025
P1030
AGRI PREVOYANCE
CRIA PREVOYANCE
MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE (ex MEDERIC Prévoyance et URRPIMMEC)
CPCEA
MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE (ex CAPREVAL)
APGME
IPSEC
CARCEL PREVOYANCE
BTP PREVOYANCE
CIPREV
APGIS
AG2R PREVOYANCE
ARPEGE PREVOYANCE
UNIPREVOYANCE
IPRIAC
VAUBAN-HUMANIS PREVOYANCE
IPSA
KLESIA PREVOYANCE (ex-IPGM)
AG2R MACIF PREVOYANCE
REUNICA PREVOYANCE
CARCEPT PREVOYANCE
INPR
CARPILIG PREVOYANCE
IPECA PREVOYANCE
AUDIENS PREVOYANCE
ISICA PREVOYANCE
INPCA
KLESIA PREVOYANCE (ex-OREPA-Prévoyance)
CAISSE REUNIONNAISE DE PREVOYANCE (CRP)
CAPSSA
PREMALLIANCE PREVOYANCE (AG2RP)
HUMANIS PREVOYANCE (incluant les institutions fusionnées APRI, IONIS, NOVALIS, TAITBOUT et
CAPAVES prévoyance)
APICIL PREVOYANCE
CGPCE
CCPMA PREVOYANCE
IENA PREVOYANCE
P1031
P1033
P1035
P1036
21/01/2015
A112/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
10 - Liste des valeurs autorisées du Code Organisme Prévoyance
(rubrique S21.G00.70.002)
Ne pas utiliser pour la Retraite
Code
Institution de Prévoyance, Mutuelle ou Société d'assurances
111111111
122507001
141523001
222222222
301862769
302315072
302766852
MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES
MUTUELLE DU NICKEL
MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES
MUTUELLE DE TEST
MUTUELLE SMH
MUTUELLE GENERALE DE L'OISE
MUTUELLE DE LA REGIE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TROYENNE
302927553
302976477
302976568
302976592
302981923
302999115
303252951
304514789
304580228
305007171
305242463
305275083
306460387
308708650
309104099
309244648
311426811
311799878
312141260
313389157
313988271
314246489
314559451
314685835
314765546
315191015
315519231
316730662
317255230
317442176
319074779
320377906
323599696
324042621
326313764
327202487
328845896
329936975
MICILS
CAISSE PREVOYANCE MALADIE BANQUE FRANCE
MUTUELLE CENTRALE DES FINANCES
AVENIR MUTUELLE
MUTUELLE DES PROFESSIONS JUDICIAIRES
MUTUELLE LA FRATERNELLE DU PERSONNEL DE LA SACEM
MUTUELLE DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY
UNION NATIONALE DES MUTUELLES DES ORGANISMES SOCIAUX ET SIMILAIRES
MUTUELLE FAMILIALE DE NORMANDIE
MUTUELLE DES ETUDIANTS DE BRETAGNE ATLANTIQUE MAINE ANJOU VENDEE
MUTUELLE DES TRANSPORTS RHÔNE ALPES
MUTEX COLLECTIVES
SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL DE L'UES SOLVAY
MCLR
LA MUTUELLE VERTE
MUTUELLE FAMILIALE DES ALPES
MUTUELLE SERVIR
ADREA MUTUELLE
SOCIETE MUTUALISTE DES EMPLOYES MUNICIPAUX ET ASSIMILES DE LA VILLE D'ALES
MUTUELLE D ENTREPRISE DES ETABLISSEMENTS DU BON SAUVEUR
HUMANITE SOLIDAIRE
MUTUELLE FAMILIALE RHODIA BELLE ETOILE
MUTUELLE DE MARE GAILLARD
MUTUELLE DES HOPITAUX DE LA VIENNE
MUTUELLE DES CHEMINOTS DE LA REGION DE NANTES
MUTUELLE VICTOR HUGO
MUTUELLE LA CHOLETAISE
UNION MUTUALISTE GENERALE DE PREVOYANCE
MUTUELLE GENERALE DE LA CORSE
EOVI-MCD MUTUELLE
MUTUELLE CHEMINOTS DU NORD
MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE SOCIALE
MUTUELLE D'ENTREPRISE DU TELEGRAMME
MUTUELLE DES TRANSPORTS
MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS
LA FRATERNELLE
MUTUELLE DES CHEMINOTS DE CHAMPAGNE ARDENNE
MUTUELLE INTER ENTREPRISE DES PERSONNELS RHONE POULENC UNITES NOUVELLES DU
DOUBS
MUTUELLE MFTSV
MUTUELLE NOVAMUT
MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE
MUTUELLE ACCIDENTS DE LA CONFEDERATION GENERALE DES OEUVRES LAIQUES
MUTUELLE DES CLINIQUES DE FRANCE
MUTUELLE DE PONTOISE
MUTUELLE DES PATENTES ET LIBERAUX DE NOUVELLE CALEDONIE
MUTUELLE D'ASSURANCE DU PERSONNEL EXTERIEUR SALARIES DU GROUPE AXA
MUTUELLE DES CHEMINOTS PICARDS
330929845
331469908
331901942
331903757
332759554
333212561
333333333
333574390
334400116
21/01/2015
A113/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
10 - Liste des valeurs autorisées du Code Organisme Prévoyance
(rubrique S21.G00.70.002)
Ne pas utiliser pour la Retraite
Code
337643431
337682660
339358681
339420226
339505323
340359900
341020667
341689552
342211265
342826575
343596482
344008511
344033360
344710991
344756358
347391948
347607434
348099789
349749325
350177226
350873287
350879078
351948237
351956537
351963616
351985601
352003180
Institution de Prévoyance, Mutuelle ou Société d'assurances
MUTUELLE DES CHEMINOTS DE NORMANDIE
MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE
MUTUELLE HUMANIS NATIONALE
CENTRE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNEL
UNION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS MUTUALISTES DE L'HERAULT
INTEGRANCE
MUTUELLE FAMILIALE ALSTHOM RATEAU
MUTUELLE SAINT SIMON
MUTUELLES DE LORRAINE
MUTUELLE AERONAUTIQUE BOUGUENAIS
PREVOYANCE ET SECOURS MUTUELS
MUTUELLE FAMILIALE ET INTERENTREPRISE DE ROCHEFORT
KLESIA MUTUELLE
MUTAME TERRITOIRE DE BELFORT
MUTUELLE DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT
MUTUELLE DU CHU ET HOPITAUX DU PUY DE DOME
MUTUELLE GENERALE SOGERMA
MUTUELLE PROVENCE ENTREPRISES
M SANTE MUTUELLE FAMILIALE
LA MARSILLARGUOISE
MUTUELLE DES TERRITORIAUX ET HOSPITALIERS
UNION HARMONIE MUTUALITE
LA PROBITE
MUTUELLE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ANJOU
MUTUELLE INTERENTREPRISE ERAM 526
MPCL LA MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL DU GROUPE DES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES
352003776
352291561
352502546
352537369
377514583
379655541
379718653
380114512
380155929
380987826
382046464
382556900
382694487
382752236
382968865
383143617
383832243
384513073
388213332
388213423
388213712
388887259
389011594
390325090
MUTUELLE DE LA SETRAM
MUTUELLE MEUSREC
MUTUELLE DU VAL DE SEVRE
AMICALE DU PERSONNEL DE FLEURY MICHON SA
MUTUELLE DU PERSONNEL DASSAULT AVIATION
IDENTITES MUTUELLE
MUTUELLE NATIONALE DES PERSONNELS AIR FRANCE
MUTUELLE GENERALE DES EMPLOYES ET CADRES DES CPAM ET ASSIMILES
MUTUELLE DES PAYS DE VILAINE
M SANTE MUTUELLE POPULAIRE D'ACTION SOCIALE
MUTUELLE NATIONALE DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS MICHELIN
MUTAG
GROUPE DES MUTUELLES ACCORD
MUTUELLE SOLIDARITE PROGRES MUTUALISTE
MUTUELLE MYRIADE
MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE
MUTUELLE FAMILIALE DES FRONTALIERS ET INTERNATIONAUX
MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE DES ANTILLES
MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE LA REUNION
MUTUELLE GENERALE SOLIDARITE DE LA REUNION
MUTUELLE FAMILIALE DE LA REUNION
MUTUELLE DES ELUS LOCAUX
MUTUELLE GENERALE DE BELFORT
UNION NATIONALE INFORMATIQUE DES MUTUELLES INTERPROFESSIONNELLES ET
D'ENTREPRISES
SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL ACTIF ET RETRAITE DE LA MARQUE
MUTUELLE D'ENTREPRISE LEROY SOMER
MUTUELLE D'OUEST FRANCE
MUTUELLE LA SECURITE ASTURIENNE
390550986
390722452
390730893
390802619
21/01/2015
A114/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
10 - Liste des valeurs autorisées du Code Organisme Prévoyance
(rubrique S21.G00.70.002)
Ne pas utiliser pour la Retraite
Code
390820058
390917953
390953222
390998466
391036183
391072246
391073350
391322849
391346236
391399052
391399326
391400454
391416591
391419363
391526225
391951357
394060925
397742958
401941992
405390238
407879709
409721727
411962822
413423005
419011531
419049499
419320015
419542063
419751565
420009680
422801910
423699990
425124450
428990972
429211469
429873706
430038786
430039081
430039321
430040634
430041434
430169342
430173336
430181123
430184507
430270116
430394262
431280296
Institution de Prévoyance, Mutuelle ou Société d'assurances
MUTUELLE D'ENTREPRISES SCHNEIDER ELECTRIC
MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU SUD EST
SOCIETE MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE BANQUE
MUTUELLE SAINT AUBANNAISE
MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS
MUTUELLE DU PERSONNEL HSBC FRANCE
MUTUELLE DE LA SADE (COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE)
MUTUELLE DE LA DEPECHE DU MIDI
MUTUELLE DU PERSONNEL IBM
MUTUELLE DES METIERS ELECTRONIQUE ET INFORMATIQUE
MUTUELLE EPC
MUTUELLE INTERENTREPRISE PEUGEOT-CITROEN
MGDG - MUTUELLE GOODYEAR DUNLOP FRANCE
MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA BRED
MUTUELLE SANTE EIFFAGE ENERGIE
MUTUELLE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALE DE LA REUNION
MUTUELLE DU PERSONNEL ETERNIT
MUTUELLE DE FRANCE DES HOSPITALIERS
MUTUELLE DU SUD LYONNAIS
MUTUELLE DE FRANCE LOIRE FOREZ
MUTUELLE INTERENTREPRISE DES ORGANISMES SOCIAUX DU MORBIHAN
MUTUELLE COMPLEMENTAIRE DE L'ALBANAIS
UNION PHILANTHROPIQUE ET FRATERNELLE
MUTUELLE LA FRANCE MARITIME
PREMALLIANCE MUTUALIS
MUTIEG - LA MUTUELLE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES
MUTUELLE PREVOYANCE ET DE L'HABITAT DE LA REUNION
MUTUELLE SOLIDARITE AERONAUTIQUE
MUTUELLE GENERALE LOIRE SUD
MUTUELLE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS
MUTUELLE DES SPORTIFS
MUTUELLE GENERALE DE TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET COMMERCANTS
MUTUELLE PREVOYANCE SANTE
MUTUELLE SANTE INDEPENDANTS
MUTUELLE GENERALE DE LA DISTRIBUTION
BANQUE POPULAIRE MUTUALITE
MUTUELLE FAMILIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
MUTUELLE DES AGENTS DES SERVICES PUBLICS
MUTUELLE GENERALE DE FRANCE
MUTUELLE FAMILIALE DES RETRAITES
MUTUELLE FAMILIALE CENTRE EST
MUTUELLE DES PERSONNELS DU CHS MONTPERRIN
MUTUELLE DES EMPLOYES TERRITORIAUX DE SAINT RAPHAEL
MUTUELLE DU PERSONNEL NAVIGUANT DE LA SNCM
MUTUELLE DU PERSONNEL DES TRANSPORTS URBAINS DE CANNES - BUS AZUR
MUTUELLE DE SAINT JUNIEN ET DES ENVIRONS
MUTUELLE DU PERSONNEL TARN HABITAT - ALBI
SOCIETE MUTUALISTE DE LA SOCIETE EUROPEENNE DE PRODUITS REFRACTAIRES - SEPR
431282581 MEPSS 13 - MUTUELLE DE FRANCE - SUD
431473958 MUTUELLE FAMILIALE DU LOIRET
431535327 CPAM - SOCIETE MUTUALISTE INTERENTREPRISE DU PERSONNEL DES ORGANISMES
SOCIAUX DU LOT
431636703 MUTUELLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE L'ALBIGEOIS
431643071 MUTUELLE DE LA VERRERIE D'ALBI
431733732 MUTUELLE AEROSPATIALE DE LA SOGERMA ROCHEFORT
431791672 LA MUTUELLE DES ETUDIANTS
21/01/2015
A115/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
10 - Liste des valeurs autorisées du Code Organisme Prévoyance
(rubrique S21.G00.70.002)
Ne pas utiliser pour la Retraite
Code
431895325
432162113
432174621
432456788
432674281
432683787
432836849
433938081
434243085
437994205
438301186
438804312
439271214
439381146
440293355
440363588
441213022
441922002
442292447
442438974
442449278
442451928
442489084
442574166
442634564
442671830
442730040
442763595
442820262
442882411
442907119
442907127
442930939
442978086
443098603
443148820
443172408
443172507
443248943
443267752
443396494
443586342
443590880
443591888
443598404
443608112
443611504
443613716
443627054
443645015
443646914
443647623
443663190
443667555
443668132
443679360
443765540
21/01/2015
Institution de Prévoyance, Mutuelle ou Société d'assurances
MUTUELLE LA PHILANTHROPIQUE DE MONSOLS
MUTUELLE DES ANCIENS DES CHANTIERS LA ROCHELLE-PALLICE
MUTUELLE BEAUJOLAISE
MUTUELLE DU PERSONNEL DU PORT DE CALAIS
MUTUELLE AIDE ET SOLIDARITE
MUTUELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES
REUNICA MUTUELLE
MUROS
MUTUELLE OCIANE
MUTUELLE GENERALE INTERPROFESSIONNELLE
IRCEM MUTUELLE
MUTUELLE D'ENTRAIDE DE LA MUTUALITE FRANCAISE
TRANSMUT
UNION DE MUTUELLES GMA & PREMIRIS
UNIMUTUELLES
MGEN FILIA
LA PHILANTHROPIQUE
MGEN VIE
MUTUELLE SAINT GOBAIN ET ASSIMILES
MUT'SEINE
MUTUELLE VAROISE DES TRAVAILLEURS DE L'ETAT
UNION NATIONALE DES MUTUELLES D'ENTREPRISE - GARANTIE
MG UNION
UNION NATIONALE DE LA PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (U.N.P.M.F)
MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA BANQUE POPULAIRE DU SUD
MUTUELLE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DES COTES D'ARMOR
MUTUELLE DE FRANCE HAUTE LOIRE
MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA MUTUALITE FRANCILIENNE
LA PREVOYANTE CHALONNAISE DES USINES SAINT GOBAIN
MUTUELLE DES RETRAITES AGF ET ALLIANZ
UNITE LORRAINE MUTUALISTE
MUTUELLE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DU SECTEUR SOCIAL
MUTUELLE GEODIS CALBERSON
PAVILLON PREVOYANCE
MUTUELLE DES PERSONNELS DU CENTRE HOSPITALIER D'ALES
MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE NANCY
MUTUELLE DES SALARIES DE LA SANTE ET DU SOCIAL
MUTUELLE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DE LA MACIF
MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS
ACCUEIL MEMBRES IDENTIFIES EXTER SANTE
UNION MUTUALISTE DE PREVOYANCE
MUTUELLE DES TRAMWAYS DE NANCY
UNION MUTUALISTE SAINT PIERRE ET SAINT LOUIS DE CEZAC
SOCIETE SAINT JOSEPH UNION DE LANGOIRAN ET LETOURNE
MUTUELLES NICOLAS
MUTUELLE DE SAINT LAURENT DE MEDOC
MUTUELLE D'ENTREPRISE TANIN ET PANNEAUX DE LABRUGUIERE
SOCIETE MUTUALISTE SAINT JEAN BAPTISTE
SOCIETE LA FRATERNELLE MOULONNAISE
MUTUELLE SAINT MARTIN LESPARRE
SOCIETE LA TOLERANCE
UNION DES TRAVAILLEURS DE CASTELJALOUX
MUTUELLE SAINT MARTIN DE PESSAC
L'UNION FRATERNELLE
SOCIETE LA FRATERNELLE CANAULAISE
MUTUELLE DU PERSONNEL DU CHU
MUTUELLE INTERENTREPRISES DU PERSONNEL DE L 'AREPSHA
A116/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
10 - Liste des valeurs autorisées du Code Organisme Prévoyance
(rubrique S21.G00.70.002)
Ne pas utiliser pour la Retraite
Code
443781273
443787882
443791306
443815196
443819917
443820329
443820410
443820691
443821053
443821400
443821624
443821798
443822085
443826144
443826359
443826987
443827779
443828058
443885355
443898879
Institution de Prévoyance, Mutuelle ou Société d'assurances
MUTUELLE DE SAUVETERRE DE GUYENNE
MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA BRED BANQUE POPULAIRE DE LA GUADELOUPE
SAM OUTILLAGE SAINT ETIENNE ET NOIRETABLE
LA FRATERNITE
MUTUELLE DES PROFESSIONS AGRICOLES & CONNEXES
SOCIETE DE SECOURS MUTUELS DES TRANSPORTS DU LANGUEDOC ROUSSILLON
LA SOLIDARITE
LA FRATERNELLE
LES TRAVAILLEURS PERETOIS
LE SECOURS MUTUELS
LA VENDARGUOISE
L'UNION DES FAMILLES
SAINTE EUGENIE
MUTUELLE DU PIC ST LOUP - LA SCOLAIRE
LES VRAIS AMIS DU GROUPEMENT MERIDIONAL
MGPK
LA FRATERNELLE
MUTUELLE DU SALAGOU
CYBELE SOLIDARITE
SOCIETE MUTUALISTE CORPORATIVE D'ENTRAIDE SOCIETE ARJOMARI PRIOUX PAPETERIES
443907217
443911342
443912340
443912605
443996459
444029060
444042303
444060099
444075832
444148399
444166573
444205769
444269187
444270532
444270730
444281182
444359590
444365712
444368138
444444459
444590160
444643829
483041307
483747333
489334474
490909454
499982098
503380081
529168007
538518473
666666666
775135338
775513765
775558778
775559651
775584980
MUTUELLE DE L ETANG DE L OR
LOU CLAPAS - L'AVEYRONNAISE
MUTUELLE DES EMPLOYES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE MONTPELLIER - MUTEM
L'UNION
MUTUELLE MEDICO SOCIALE SANTE DE PASSY
GROUPEMENTS DE PREVOYANCE SOCIALE
MUTACITE
MUTUELLE FACOM
MUTUELLE DU PERSONNEL DES CRISTALLERIES DE BACCARAT
MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CPAM DU SUD FINISTERE
MUTUELLE CREMATISTE DES AM
MUTUELLE DE BAGNEAUX
SOCIETE MUTUALISTE D'ENTREPRISE PERNOD
CAISSE DE SOLIDARITE DE L'ARSENAL DE TARBES
MUTUELLE KEOLIS RENNES
MUTUELLE DU PERSONNEL SALARIE OU RETRAITE DE LA COOPERATIVE REGIONALE
CAISSE MUTUELLE CHALLERANGE RETRAITES
MUTUELLE DU PERSONNEL UNELEC ORLEANS
UNION NATIONALE GESTION INFORM REAS COMPL MCD
MUTUELLE DE L'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES JOURNALISTES
INTERIALE FILIA
MUTUELLE ECCLESIASTIQUE DU DIOCESE DE NIMES
SMACL SANTE
GRAND EST MUTUELLE
SYNERGIE MUTUELLES
MUTARIS CAUTION
MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
MUTUELLE UNEO
MUTUELLE UMC
HARMONIE MUTUELLE
MUTUELLE DU COMMERCE
MUTUELLE FAMILIALE DES TRAVAILLEURS D'EURE ET LOIR
MUTAME VAL DE FRANCE
MUTUELLE ENTRAIN
MUTUELLE D'ENTREPRISE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
VITTAVI
21/01/2015
A117/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
10 - Liste des valeurs autorisées du Code Organisme Prévoyance
(rubrique S21.G00.70.002)
Ne pas utiliser pour la Retraite
Code
775589203
775597768
775606361
775627391
775641681
775642598
775657125
775657521
775659378
775659907
775659923
775661051
775662869
775666332
775671894
775671902
775671910
775671951
775671969
775671993
775678550
775678584
775684780
775685340
775685365
775685399
775701485
775709710
775722655
775983968
776001158
776011330
776042327
776060162
776060295
776090854
776346462
776398794
776466963
776525610
776531642
776744690
776949760
776950602
776950610
776950628
776950669
776950677
777169079
777749409
777927120
778213637
778213678
778235879
21/01/2015
Institution de Prévoyance, Mutuelle ou Société d'assurances
GROUPEMENT DE PREVOYANCE FACIA
AMELLIS MUTUELLE
MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE ET DU
SOCIAL
MUTUELLE APREVA
MUT'EST
CAISSE DE PREVOYANCE MULHOUSIENNE
SOCIETE MUTUALISTE CHIRURGICALE ET COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL DE LA BANQUE
DE FRANCE
MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
MUTUELLE DE PREVOYANCE INTERPROFESSIONNELLE
MUTUELLE MIEUX-ETRE
MUTUELLE AUDIENS DE LA PRESSE, DU SPECTACLE ET DE LA COMMUNICATION
MUTUELLE LES ETATS REUNIS
FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE
MUTUELLE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE
MUTUELLE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE
MUTUELLE GENERALE ENVIRONNEMENT ET TERRITOIRES
AVENIR SANTE MUTUELLE
MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE RATP
MUTUELLE BLEUE
MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS
MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE
SOCIETE MUTUALISTE DES ETUDIANTS DE LA REGION PARISIENNE
LA MUTUELLE GENERALE
INTERIALE MUTUELLE
MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE
MATMUT MUTUALITE
SERVICES MUTUALISTES DES INDIVIDUELS ET DES PROFESSIONNELS
MUTUELLE RENAULT
MUTUELLE FORCE SUD
GANGEOISE
LA FRATERNELLE
L'INTERPROFESSIONNELLE
L'INTER SOLIDARITE
MUTUELLE DES COMMIS ET EMPLOYES
MUTUELLE DE SETE
MUTUELLE DE FRANCE ROANNE
MUTUELLE DES HOSPITALIERS
BPCE MUTUELLE
MUTAME SAVOIE MONT BLANC
MUTUELLE FAMILIALE DE HAUTE-SAVOIE
MUTUELLE INTERENTREPRISES DES CAVES DE ROQUEFORT
MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE
MUTUELLE DU PERSONNEL DES ORGANISMES SOCIAUX ET SIMILAIRES DE LA REGION MIDI
PYRENEES
MUTAERO
MUTUELLE D'ENTREPRISE LATECOERE
MUTUELLE PREVIFRANCE
MUTAMI
SUD-OUEST MUTUALITE
RADIANCE GROUPE HUMANIS OUEST
MUTUELLE VIASANTE
MUTUELLE DIJONNAISE
MOS
MUTUELLE DES USINES DE MONTBARD
A118/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
10 - Liste des valeurs autorisées du Code Organisme Prévoyance
(rubrique S21.G00.70.002)
Ne pas utiliser pour la Retraite
Code
778396507
778542852
778588111
778715011
778847301
778868513
778868919
778869131
778900027
779209436
779558428
779558501
779846849
779846856
779926294
779984921
780004099
780280970
780349924
780429049
780508073
780508081
780589420
780915898
781017108
781065412
781123229
781123245
781123468
781146600
781166210
781166293
781337266
781343249
781459631
781558572
781847975
781847983
781848221
781848239
782003495
782395511
782416127
782620959
782723118
782730923
782741649
782753610
782814727
782814818
782825301
782825327
782825343
782825368
782834642
783005655
21/01/2015
Institution de Prévoyance, Mutuelle ou Société d'assurances
MUTUELLE JURASSIENNE/MUTI
MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE
MUTUELLE D'ENTREPRISE UGINE GUEUGNON & ALZ
SOCIETE MUTUALISTE DES PHARMACIENS DE L'EST
SORUAL
LA PREVOYANCE ARTISANALE COMMERCIALE ET SALARIALE
MUTUELLE REGIONALE D'ALSACE
MUTUELLE DE LA POLICE NATIONALE
MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ALSACE
PRECOCIA
LA FRATERNELLE DES TERRITORIAUX
MACIF MUTUALITE
SO'LYON MUTUELLE
MUTRALYON MUTUELLE
525ÈME MUTUELLE D'ENTREPRISES DE L'AUTOMOBILE ET DU VEHICULE INDUSTRIEL
MUTUELLE DE L'IRSID
ACORIS MUTUELLES
MUTUELLE PREMIRIS
AUBEANE MUTUELLE DE FRANCE
MUTUELLE DU CHAMPAGNE
CCMO MUTUELLE
MUTUELLE DE L'OISE DES AGENTS TERRITORIAUX
MUTUELLE DE LA SOMME
MUTAME NORMANDIE
MUTUELLE UNION DES TRAVAILLEURS DE DIEPPE
MUTUELLE DU GRAND PORT MARITIME DU HAVRE
MUTAME ROUEN
MUTUELLE BOISSIERE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
MUTUELLE DES EMPLOYES DE LA MUTUALITE
MLB MUTUELLE
MUTUELLE 403
MUTUELLE SMATIS FRANCE
SMAM MUTUELLE
MUTUELLE DE FRANCE BRETAGNE-CENTRE-OCEANS
MUTUELLE REGIONALE DU PERSONNEL DES ORGANISMES SOCIAUX ET SIMILAIRES DE
POITOU CHARENTES
COMMUNAUX VIENNE MUTUELLE
MMC ATLANTIQUE
MUTUELLE DU PORT DE BORDEAUX
MUTUELLE LA SOLIDARITE D'AQUITAINE
MUTUELLE DE L'ENTREPRISE CITRAM
MUTUELLE SAINT QUENTIN
LES MUTUELLES DU SOLEIL
MUTUELLE DE FRANCE 04-05
MA NOUVELLE MUTUELLE
MUTUELLE CIOTAT NORD MEDITERRANEE
MUTUELLE SAINTE VICTOIRE
MUTUELLE PROVENCALE MARIGNANE VITROLLES REGION
MUTUELLE FAMILIALE DE LA PENNE / HUVEAUNE
MUTAME PROVENCE
MUTUELLE DE FRANCE PLUS
OCEANE SANTE - SAINTE PHILOMENE
LES PREVOYANTS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MARSEILLE
MUTUELLE DE FRANCE DU LACYDON
MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS
MUTUELLE SMT - SANTE MUTUALITE POUR TOUS
MUTUELLE FAMILIALE DE LA CORSE
A119/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
10 - Liste des valeurs autorisées du Code Organisme Prévoyance
(rubrique S21.G00.70.002)
Ne pas utiliser pour la Retraite
Code
783179013
783303209
783332448
783376270
783437171
783623655
783711963
783711997
783737638
783747793
783973266
784227894
784262115
784275885
784301434
784301475
784312860
784338600
784338618
784360596
Institution de Prévoyance, Mutuelle ou Société d'assurances
LA PREVOYANTE
MUTUELLES DU PAYS HAUT
MUTUELLE GENERALE DES ETUDIANTS DE L'EST
GROUPE DES MUTUELLES INDEPENDANTES
MUTUELLE DES FORESTIERS DES VOSGES
MUTUELLE FAMILIALE DE LA REGION DE FOURMIES
L'ENTRAIDE MALADIE DITE LEA - MUTUELLE SYMPA
M COMME MUTUELLE
MUTUELLE DU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS & REGIONS FRANCE & EUROPE
CHORALIS - MUTUELLE LE LIBRE CHOIX
MUTUELLE OPALE
MUTUELLE COMPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE PARIS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE ET DES
ADMINISTRATIONS ANNEXES
MUTUELLE SAINT GERMAIN
MUTUELLE INTERGROUPES D'ENTRAIDE
MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES
MUTUELLE DE NATIXIS
SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL DE LA SNECMA
MUTUELLE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES
ASSOCIATION NATIONALE DES COLLABORATEURS DE MINISTRES ET DE PARLEMENTAIRES
784360661
784394363
784394413
784394488
784410763
784410771
784410805
784410847
784411167
MUTUELLE SANTE DE L'UNION NATIONALE DES COMBATTANTS
MUTUELLE CPAMIF
MUTUELLE FAMILIALE DES CHEMINOTS DE FRANCE
MUTUELLE EUROPE
MUTUELLE DE FRANCE
MUTUELLE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE
MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE SOCIETE GENERALE
MUTUELLE DU GROUPE BNP PARIBAS
SOCIETE MUTUELLE DE RETRAITE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
784442899
784442915
784442923
784451569
784451585
784492084
784492100
784608754
784621369
784621419
784621476
784647323
784669954
784718249
MUTUELLE NATIONALE DES FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
MUTUELLE FAMILIALE
LA SOLIDARITE MUTUALISTE
MUTUELLE INTERGROUPES POLIET ET CIMENT FRANCAIS
MUTUELLE NATIONALE DES METIERS
FRANCE MUTUELLE
CAISSE NATIONALE MUTUALISTE PREVOYANCE SANTE
MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE MATRA HACHETTE
MUTUELLE DU PERSONNEL DES ORGANISMES ALLOCATIONS FAMILIALES
MUTUELLE CHORUM
MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE
MUTUELLE FAMILIALE FRANCE ET OUTRE MER
SOCIETE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE
SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE MUTUALISTE INDEPENDANTE DE LA REGION PARISIENNE
784718256
784718355
784718397
784775199
785151689
785196155
785280884
785304106
785474123
785476003
MALAKOFF MEDERIC MUTUELLE
MUTUELLE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
MUTUELLE VALEO
MUTUELLE DU PERSONNEL DE CNAVTS
MUTUELLE LES MENAGES PREVOYANTS
MUTUELLE FAMILIALE DES TRAVAILLEURS DU GROUPE SAFRAN
MUTUELLE DES INDUSTRIES AERONAUTIQUES SPATIALES ET CONNEXES
MUTUELLE MUNICIPALE DE BOULOGNE BILLANCOURT
MUTUELLE DES ASSURES SOCIAUX DE FRANCE
MUTUELLE GENERALE SANTE
21/01/2015
A120/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
10 - Liste des valeurs autorisées du Code Organisme Prévoyance
(rubrique S21.G00.70.002)
Ne pas utiliser pour la Retraite
Code
785721671
785873852
788108546
790314017
799220447
999999000
Institution de Prévoyance, Mutuelle ou Société d'assurances
MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION SUD EST DE PARIS
PREVOYANCE MUTUALISTE D'ILE DE FRANCE
L'UNION DU COMMERCE ET DES SCOP
HARMONIE FONCTION PUBLIQUE
MATMUT SANTE PREVOYANCE
FMF - MUTUELLES SANTE
A10101
A10102
A10999
A4M001
AGEN01
AGGAAV
AGGEEV
AGGRAM
AGGRCA
AGGRCM
AGGRGE
AGGRNE
AGGROC
AGGRVI
AGGRLB
AGGRPL
AGGRRA
AGGROI
AGGUNM
ASWI01
AXA001
AZ0001
ASSUREUR TEST 1 POUR LES EDITEURS
ASSUREUR TEST 2 POUR LES EDITEURS
RESERVE
QUATREM
GENERALI
GAN ASSURANCE VIE
GAN EUROCOURTAGE VIE
GROUPAMA MEDITERRANNEE
GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE
GROUPAMA CENTRE-MANCHE
GROUPAMA GRAND-EST
GROUPAMA NORD-EST
GROUPAMA D'OC
GROUPAMA VIE
GROUPAMA LOIRE-BRETAGNE
GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
GROUPAMA RHONES-ALPES AUVERGNE
GROUPAMA OCEAN INDIEN
REUNIMA
SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
AXA ENTREPRISES
ALLIANZ
21/01/2015
A121/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
11 - Liste des valeurs autorisées du Code délégataire de gestion pour les sociétés d'assurance
(rubrique S21.G00.70.003)
Code
D10101
D10999
D2MFI1
DAGE02
DAGGE1
DAGIP1
DAIAC1
DALOG1
DALPP1
DALPT1
DAON01
DAPRC1
DAPRL1
DAPRS1
DARP03
DASSD1
DASTR1
DBALO1
DBEPR1
DBPOV1
DCERA1
DCERG1
DCET01
DCGEM1
DCGND1
DCGRM1
DCINT1
DCIPR1
DCOGE1
DCOLT1
DCOUM1
DCOUR1
DCPMS1
DDEL01
DECAS1
DEXPR1
DFIL01
DGCRC1
DGEN01
DGER01
DGMC01
DGPAC1
DGSME1
DGSSP1
DHAL04
DHEL01
DHEMS1
DIGES1
DIOT01
DJPCL1
DKNOC1
DLSN01
21/01/2015
Code délégataire de gestion
COURTIER TEST POUR LES EDITEURS (A)
RESERVE (A)
2M FINANCES - EPAI (M)
AGEO PATRIMOINE CONSEIL CHAMPAGNE (IM)
AGGEMA (IA)
AGIP SANTE (M)
AIAC (IA)
ALOGIE (M)
ALP PREVOYANCE (IAM)
ALPTIS ASSURANCES (IA)
AON (IAM)
APRIL ENTREPRISE CARAÏBES (IM)
APRIL ENTREPRISE & COLLECTIVITES (M)
APRIL SANTE PREVOYANCE ex APRIL ASSURANCES (IM)
ARPC ROEDERER (A)
ASSURASUD (M)
LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER (M)
BALOO (IAM)
BEP - BUREAU EUROPEEN DE PREVOYANCE (M)
BPO-VIE (M)
CERAP (IA)
CERGAP (M)
CETIM (IAM)
CEGEMA (M)
CEGENORD (M)
CGRM (IAM)
CIAP - CONSEIL INTERNATIONAL EN ASSURANCES DE PERSONNES (IM)
CIPRES VIE (IM)
COGEVIE (IA)
COLLECTEAM (IAM)
GIE COULEURS MUTUELLES (M)
COURCELLES PREVOYANCE (IAM)
CPMS (IA)
DELTA ASSURANCES (IA)
EUROPEENNE DE COURTAGE D'ASSURANCE (M)
EXPER - EXPERTISE POUR LA PREVOYANCE ET LA RETRAITE (M)
FILHET ALLARD (IA)
GROUPE CRC COURTAGE (I)
GENERATION (IAM)
GEREP - GROUPE EUROPEEN RETRAITE PREVOYANCE (IAM)
GMC GESTION (IAM)
GRAS SAVOYE - NOISY LE GRAND (IA)
GRAS SAVOYE - METZ (A)
GRAS SAVOYE - SIEGE PUTEAUX (M)
D'HALLUIN ROEDERER (A)
HELIUM (IAM)
HEMOS SANTE (M)
iGestion (M)
DIOT (IAM)
J.P. COLONNA SAS (M)
GRAS SAVOYE - NORD (A)
LSN ASSURANCES (IA)
A122/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
11 - Liste des valeurs autorisées du Code délégataire de gestion pour les sociétés d'assurance
(rubrique S21.G00.70.003)
Code
DMCGA1
DMER01
DMOBS1
DMSA01
DMUTU1
DOCSO1
DOWLI1
DPGFP1
DPREV1
DPSAN1
DPUBL1
DRFR01
DROE01
DSGS01
DSIM02
DSMAM1
DSOFX1
DSOLF1
DSSH01
DSTAM1
DTHEOR
DUCR01
DVER01
DVERS1
DVERS2
DVYAC1
GHARM1
GMATM1
GMUTX1
GP0914
GP0930
GP0962
GP0965
GP1030
GSMIP1
GUGIN1
GUNEO1
21/01/2015
Code délégataire de gestion
MCG ASSUR'PREVOYANCE (M)
MERCER SAS (IAM)
MSH INTERNATIONAL - MOBILITY SAINT HONORE (M)
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE - MSA (IAM)
MUTUA (M)
OCSO (IA)
OWLIANCE (IA)
GFP (IM)
PREVOYANCE CONSEIL (IA)
PLAN SANTE (A)
PUBLISERVICES (M)
RESSOURCES France (IA)
ROEDERER (IAM)
SG SANTE (IA)
SIMAX (IA)
SMAM PREVOYANCE (M)
SOFAXIS (M)
SOLOGNE FINANCES (M)
SIACI SAINT HONORE (IA)
STAM-EC (IA)
THEOREME (IA)
UCR (M)
VERLINGUE (IAM)
VERSPIEREN ROUBAIX-WASQUEHAL (IAM)
VERSPIEREN - NEUILLY (IA)
GRAS SAVOYE R2A - RHONE ALPES AUVERGNE (AM)
HARMONIE MUTUELLE (M)
MATMUT MUTUALITE (M)
MUTEX (M)
BTP PREVOYANCE (M)
APGIS (IA)
AG2R-MACIF-PREVOYANCE (IM)
REUNICA PREVOYANCE (IA)
HUMANIS PREVOYANCE (IM)
SERVICES MUTUALISTES DES INDIVIDUELS ET DES PROFESSIONNELS (M)
MUTUELLE ENTREPRISE UGINE GUEUGNON 341 (M)
UNEO (M)
A123/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
12 - Liste des valeurs autorisées du Code Pays (rubriques Sxx.Gxx.xx.xxx.013)
Code
Pays
Anciens codes obsolètes (refusés)
TP
YU
CS
AN
AD
AE
AF
AG
AI
AL
AM
AO
AQ
AR
AS
AT
AU
AW
AX
AZ
BA
BB
BD
BE
BF
BG
BH
BI
BJ
BL
BM
BN
BO
BQ
BR
BS
BT
BV
BW
BY
BZ
CA
CC
CD
CF
CG
CH
CI
CK
CL
CM
21/01/2015
TIMOR ORIENTAL (è TL)
YOUGOSLAVIE (è RS et ME)
SERBIE-ET-MONTENEGRO (è RS et ME)
ANTILLES NEERLANDAISES (è BQ, CW et SX)
ANDORRE
EMIRATS ARABES UNIS
AFGHANISTAN
ANTIGUA-ET-BARBUDA
ANGUILLA
ALBANIE
ARMENIE
ANGOLA
ANTARCTIQUE
ARGENTINE
SAMOA AMERICAINES
AUTRICHE
AUSTRALIE
ARUBA
ALAND ILES
AZERBAIDJAN
BOSNIE-HERZEGOVINE
BARBADE
BANGLADESH
BELGIQUE
BURKINA FASO
BULGARIE
BAHREIN
BURUNDI
BENIN
SAINT-BARTHELEMY
BERMUDES
BRUNEI DARUSSALAM
BOLIVIE ETAT PLURINATIONAL DE
BONAIRE SAINT-EUSTACHE ET SABA
BRESIL
BAHAMAS
BHOUTAN
BOUVET ILE
BOTSWANA
BELARUS
BELIZE
CANADA
COCOS KEELING ILES
CONGO LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU
CENTRAFRICAINE REPUBLIQUE
CONGO
SUISSE
COTE D'IVOIRE
COOK ILES
CHILI
CAMEROUN
A124/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
12 - Liste des valeurs autorisées du Code Pays (rubriques Sxx.Gxx.xx.xxx.013)
Code
CN
CO
CR
CU
CV
CW
CX
CY
CZ
DE
DJ
DK
DM
DO
DZ
EC
EE
EG
EH
ER
ES
ET
FI
FJ
FK
FM
FO
FR
GA
GB
GD
GE
GF
GG
GH
GI
GL
GM
GN
GP
GQ
GR
GS
GT
GU
GW
GY
HK
HM
HN
HR
HT
HU
ID
IE
21/01/2015
Pays
CHINE
COLOMBIE
COSTA RICA
CUBA
CAP-VERT
CURACAO
CHRISTMAS ILE
CHYPRE
TCHEQUE REPUBLIQUE
ALLEMAGNE
DJIBOUTI
DANEMARK
DOMINIQUE
DOMINICAINE REPUBLIQUE
ALGERIE
EQUATEUR
ESTONIE
EGYPTE
SAHARA OCCIDENTAL
ERYTHREE
ESPAGNE
ETHIOPIE
FINLANDE
FIDJI
FALKLAND ILES MALVINAS
MICRONESIE ETATS FEDERES DE
FEROE ILES
FRANCE
GABON
ROYAUME-UNI
GRENADE
GEORGIE
GUYANE FRANCAISE
GUERNESEY
GHANA
GIBRALTAR
GROENLAND
GAMBIE
GUINEE
GUADELOUPE
GUINEE EQUATORIALE
GRECE
GEORGIE DU SUD-ET-LES ILES SANDWICH DU SUD
GUATEMALA
GUAM
GUINEE-BISSAU
GUYANA
HONG KONG
HEARD-ET-ILES MACDONALD ILE
HONDURAS
CROATIE
HAITI
HONGRIE
INDONESIE
IRLANDE
A125/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
12 - Liste des valeurs autorisées du Code Pays (rubriques Sxx.Gxx.xx.xxx.013)
Code
IL
IM
IN
IO
IQ
IR
IS
IT
JE
JM
JO
JP
KE
KG
KH
KI
KM
KN
KP
KR
KW
KY
KZ
LA
LB
LC
LI
LK
LR
LS
LT
LU
LV
LY
MA
MC
MD
ME
MF
MG
MH
MK
ML
MM
MN
MO
MP
MQ
MR
MS
MT
MU
MV
MW
MX
21/01/2015
Pays
ISRAEL
ILE DE MAN
INDE
OCEAN INDIEN TERRITOIRE BRITANNIQUE DE
IRAQ
IRAN REPUBLIQUE ISLAMIQUE
ISLANDE
ITALIE
JERSEY
JAMAIQUE
JORDANIE
JAPON
KENYA
KIRGHIZISTAN
CAMBODGE
KIRIBATI
COMORES
SAINT-KITTS-ET-NEVIS
COREE REPUBLIQUE POPULAIRE DEMOCRATIQUE DE
COREE REPUBLIQUE DE
KOWEIT
CAIMANS ILES
KAZAKHSTAN
LAO REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE POPULAIRE
LIBAN
SAINTE-LUCIE
LIECHTENSTEIN
SRI LANKA
LIBERIA
LESOTHO
LITUANIE
LUXEMBOURG
LETTONIE
LIBYE
MAROC
MONACO
MOLDOVA REPUBLIQUE DE
MONTENEGRO
SAINT-MARTIN PARTIE FRANCAISE
MADAGASCAR
MARSHALL ILES
MACEDOINE L'EX-REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE
MALI
MYANMAR
MONGOLIE
MACAO
MARIANNES DU NORD ILES
MARTINIQUE
MAURITANIE
MONTSERRAT
MALTE
MAURICE
MALDIVES
MALAWI
MEXIQUE
A126/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
12 - Liste des valeurs autorisées du Code Pays (rubriques Sxx.Gxx.xx.xxx.013)
Code
MY
MZ
NA
NC
NE
NF
NG
NI
NL
NO
NP
NR
NU
NZ
OM
PA
PE
PF
PG
PH
PK
PL
PM
PN
PR
PS
PT
PW
PY
QA
RE
RO
RS
RU
RW
SA
SB
SC
SD
SE
SG
SH
SI
SJ
SK
SL
SM
SN
SO
SR
SS
ST
SV
SX
SY
21/01/2015
Pays
MALAISIE
MOZAMBIQUE
NAMIBIE
NOUVELLE-CALEDONIE
NIGER
NORFOLK ILE
NIGERIA
NICARAGUA
PAYS-BAS
NORVEGE
NEPAL
NAURU
NIUE
NOUVELLE-ZELANDE
OMAN
PANAMA
PEROU
POLYNESIE FRANCAISE
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE
PHILIPPINES
PAKISTAN
POLOGNE
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
PITCAIRN
PORTO RICO
PALESTINE ETAT DE
PORTUGAL
PALAOS
PARAGUAY
QATAR
REUNION
ROUMANIE
SERBIE
RUSSIE FEDERATION DE
RWANDA
ARABIE SAOUDITE
SALOMON ILES
SEYCHELLES
SOUDAN
SUEDE
SINGAPOUR
SAINTE-HELENE ASCENSION ET TRISTAN DA CUNHA
SLOVENIE
SVALBARD ET ILE JAN MAYEN
SLOVAQUIE
SIERRA LEONE
SAINT-MARIN
SENEGAL
SOMALIE
SURINAME
SOUDAN DU SUD
SAO TOME-ET-PRINCIPE
EL SALVADOR
SAINT-MARTIN PARTIE NEERLANDAISE
SYRIENNE REPUBLIQUE ARABE
A127/A128
DSN-CTL-V01R02 version 1.3.2
12 - Liste des valeurs autorisées du Code Pays (rubriques Sxx.Gxx.xx.xxx.013)
Code
SZ
TC
TD
TF
TG
TH
TJ
TK
TL
TM
TN
TO
TR
TT
TV
TW
TZ
UA
UG
UM
US
UY
UZ
VA
VC
VE
VG
VI
VN
VU
WF
WS
YE
YT
ZA
ZM
ZW
21/01/2015
Pays
SWAZILAND
TURKS-ET-CAICOS ILES
TCHAD
TERRES AUSTRALES FRANCAISES
TOGO
THAILANDE
TADJIKISTAN
TOKELAU
TIMOR-LESTE
TURKMENISTAN
TUNISIE
TONGA
TURQUIE
TRINITE-ET-TOBAGO
TUVALU
TAIWAN PROVINCE DE CHINE
TANZANIE REPUBLIQUE-UNIE DE
UKRAINE
OUGANDA
ILES MINEURES ELOIGNEES DES ETATS-UNIS
ETATS-UNIS
URUGUAY
OUZBEKISTAN
SAINT-SIEGE ETAT DE LA CITE DU VATICAN
SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES
VENEZUELA REPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU
ILES VIERGES BRITANNIQUES
ILES VIERGES DES ETATS-UNIS
VIET NAM
VANUATU
WALLIS ET FUTUNA
SAMOA
YEMEN
MAYOTTE
AFRIQUE DU SUD
ZAMBIE
ZIMBABWE
A128/A128
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