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REPUBLIQUE DU BENIN
*-*-*COUR CONSTITUTIONNELLE
*-*-*-*
LE PRESIDENT
ORDONNANCE N° 2016
/CC/PT/SG
PORTANT DESIGNATION ET ATTRIBUTIONS DES
DELEGUES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE POUR
L’ELECTION PRESIDENTIELLE DU 28 FEVRIER 2016 DANS
LE DEPARTEMENT DE LA DONGA
LE PRESIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
VU
la loi n°90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la
République du Bénin ;
VU
la loi n°91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la
Cour constitutionnelle ;
VU
le décret n°2014-18 du 17 février 2014 portant attributions,
organisation et fonctionnement du secrétariat général de la
Cour constitutionnelle ;
VU
le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle ;
VU
la décision n° 2013-006/AN/PT du 21 mai 2013 du président de
l’Assemblée nationale et les décrets n°s 2013-253 du 29 mai
2013, 2013-274 du 25 juin 2013 nommant les membres de la
Cour constitutionnelle ;
VU
le procès- verbal des résultats des élections du président et du
vice-président ;
DEPARTEMENT DE LA DONGA /4 COMMUNES /26 ARRONDISSEMENTS/61 DELEGUES
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Suite aux délibérations de l’assemblée générale de la Cour
constitutionnelle du 26 janvier 2016 ;
ORDONNE :
Article 1er .- Sont nommés délégués de la Cour constitutionnelle dans
le département de la DONGA pour l’élection présidentielle du 28
février 2016, les personnes dont les noms suivent :
DELEGUE DEPARTEMENTAL :
ALLEY Abas
DELEGUES COMMUNAUX ET D’ARRONDISSEMENT
---------------COMMUNE DE BASSILA
DELEGUES COMMUNAUX
1- AYAMOUDOU SOULE Souraka
2- ISSIAKA MOUSSA Zakarie
DELEGUES D’ARRONDISSEMENT
Arrondissement de Alédjo
1- SEYIDOU Mousbaou
2- DOTONOU Glawdys
Arrondissement de Bassila
1- BALOGOU Akilou
2- SEIDOU Mohamed
DEPARTEMENT DE LA DONGA /4 COMMUNES /26 ARRONDISSEMENTS/61 DELEGUES
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Arrondissement de Manigri
1- BANZOU Ismaïl
2- WANGRE Béatrice
Arrondissement de Pénessoulou
1- ASHANTI Hassane
2- AFFO Koli Ousmane
DEPARTEMENT DE LA DONGA /4 COMMUNES /26 ARRONDISSEMENTS/61 DELEGUES
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COMMUNE DE COPARGO
DELEGUES COMMUNAUX
1- DANDJINOU Abdoulaye Sofo
2- GANI WARI Taofic
DELEGUES D’ARRONDISSEMENT
Arrondissement de Anadana
1- VEMBRA Abib
2- MAMAYARI Falilath
Arrondissement de Copargo
1- BOUKARI Nouréni
2- KORA YAROU Mora
Arrondissement de Pabégou
1- HOUGNI Gildas
2- GNARIGO Sambaga
Arrondissement de Singré
1- MAMAYARI Zoubérath
2- WANZANKPE Ousmane
DEPARTEMENT DE LA DONGA /4 COMMUNES /26 ARRONDISSEMENTS/61 DELEGUES
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COMMUNE DE DJOUGOU
DELEGUES COMMUNAUX
1- IBRAHIMA Alassane
2- SOBABE Issa
DELEGUES D’ARRONDISSEMENT
Arrondissement de Baréi
1- DOGNON Mathias
2- NOUHOUN Abdoul
Arrondissement de Baïenou
1- AGBANLE Issiaka Séké
2- BAOUA N’GOBI M. Shamsdine
Arrondissement de Belléfoungou
1- SARE Yorou
2- ALFA KAZA Malick
Arrondissement de Bougou
1- ALASSANE Ibrahim
2- DONKLAM Ganiou
Arrondissement de Djougou 1
1- ALIDOU Mamadou Bachirou
2- MOUMOUNI Souwébatou
Arrondissement de Djougou 2
1- MOUMOUNI Bachiratou
2- ASSOUMANOU Affoussatou
DEPARTEMENT DE LA DONGA /4 COMMUNES /26 ARRONDISSEMENTS/61 DELEGUES
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Arrondissement de Djougou 3
1- ALASSANE Ilyassou
2- SARA WARA Kassim Issiaka
Arrondissement de Kolokondé
1- GOMINA Saïdou
2- AYA Foussénatou
Arrondissement de Onklou
1- MANSA LAFIA Nassirou
2- ALLEY Amidath
Arrondissement de Patargo
1- WANGRE Prosper
2- DANGOU Hallimatou
Arrondissement de Pélébina
1- DANGOU Salamatou
2- SEMON Casmir
Arrondissement de Sérou
1- GNANKA Bienvenu
3- ANIHOUANOU Espérance
DEPARTEMENT DE LA DONGA /4 COMMUNES /26 ARRONDISSEMENTS/61 DELEGUES
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COMMUNE DE OUAKE
DELEGUES COMMUNAUX
1- SADJI Boni
2- KARIMOU B. I Abdoul Bassiti
DELEGUES D’ARRONDISSEMENT
Arrondissement de Badjoudè
1- YOROU Mathias
2- YACOUBOU Aminétou
Arrondissement de Kondé
1- BAPARAPE A. Ismaïla
2- MONBOU Chabi
Arrondissement de Ouaké
1- MEDERIGUI B. Honoré
2- MOUKAILA Mamam Séidou
Arrondissement de Sèmèrè I
1- TCHAO Arouna
2- SIDI S. Rafiou
Arrondissement de sèmèrè II
1- BONI Salissou
2- BOUKARI Tidjani
Arrondissement de Tchalinga
1- MAMAN ISSA Aboubakari
2- OROU Joël
DEPARTEMENT DE LA DONGA /4 COMMUNES /26 ARRONDISSEMENTS/61 DELEGUES
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Article 2.- Les délégués de la Cour ont pour mission, dans leur ressort
de compétence de :
 relever et constater dans les formes appropriées, toutes les
irrégularités commises au regard de la Constitution et de la
loi n° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral
en République du Bénin dans le cadre de l’élection
présidentielle du 28 février 2016 ;
 consigner lesdites irrégularités sur les fiches d’observation
appropriées qui leur seront remises à cette fin ;
 établir des rapports écrits et circonstanciés à la fin de leur
mission.
La synthèse des rapports de chaque département sera
présentée à la Cour, siégeant en séance plénière, par le conseiller
superviseur, chef de délégation.
Article 3.- Tous les délégués de la Cour opérant dans un
département sont placés sous l’autorité du conseiller de la Cour
constitutionnelle, superviseur et chef de délégation au niveau du
département.
Article 4.- Le délégué départemental coordonne les activités des
délégués communaux et d’arrondissement de son ressort. Il rend
compte au conseiller de la Cour en charge du département. Il
participe à la réunion de synthèse des activités des délégués
communaux qui a lieu sous la supervision du conseiller superviseur.
Le délégué communal accomplit sa mission sous le contrôle du
délégué départemental auquel il rend compte pendant la durée de
ladite mission. A la fin de sa mission, il rédige aussitôt un rapport
circonstancié qu’il remet au délégué départemental.
DEPARTEMENT DE LA DONGA /4 COMMUNES /26 ARRONDISSEMENTS/61 DELEGUES
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Le délégué d’arrondissement quant à lui accomplit sa mission
sous l’autorité des délégués communaux. Il leur rend compte au fur
et à mesure du déroulement de sa mission.
Article 5.- Pour faire face aux frais engendrés par la mission, y
compris ceux relatifs à ses déplacements, un montant forfaitaire sera
alloué à chaque délégué.
Les dépenses liées à la mission sont imputables au budget de
l’élection présidentielle de 2016 de la Cour constitutionnelle.
Article 6.- La présente ordonnance sera publiée et communiquée
partout où besoin sera.
Rendue à Cotonou, le
février 2016
Professeur Théodore HOLO.AMPLIATIONS :
- Membres de la Cour …………………...….. 07
- Administration de la Cour……………...….. 15
- Intéressés ………………………………..….. 61
- Préfecture…………………………….………. 01
- Communes ...………………………………… 06
- Compagnie de gendarmerie ..………….….. 01
- Chrono ………………………………….….…..01
DEPARTEMENT DE LA DONGA /4 COMMUNES /26 ARRONDISSEMENTS/61 DELEGUES
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REPUBLIQUE DU BENIN
*-*-*-*COUR CONSTITUTIONNELLE
*-*-*LE PRESIDENT
ORDONNANCE N° 2016-
/CC/PT/SG
PORTANT DESIGNATION ET ATTRIBUTIONS DES
DELEGUES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE POUR
L’ELECTION PRESIDENTIELLE DU 28 FEVRIER 2016 DANS
LE DEPARTEMENT DU LITTORAL
LE PRESIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
VU
la loi n°90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la
République du Bénin ;
VU
la loi n°91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la
Cour constitutionnelle ;
VU
le décret n°2014-118 du 17 février 2014 portant attributions,
organisation et fonctionnement du secrétariat général de la
Cour constitutionnelle ;
VU
le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle ;
VU
la décision n° 2013-006/AN/PT du 21 mai 2013 du président de
l’Assemblée nationale et les décrets n°s 2013-252 du 29 mai
2013, 2013-274 du 25 juin 2013 nommant les membres de la
Cour constitutionnelle ;
VU
le procès- verbal des résultats des élections du président et du
vice-président ;
DEPARTEMENT DU LITTORAL/1COMMUNE/13 ARRONDISSEMENTS/29 DELEGUES
Page 1
Suite aux délibérations de l’assemblée générale de la Cour
constitutionnelle du 26 janvier 2016 ;
ORDONNE :
Article 1er .- Sont nommés délégués de la Cour constitutionnelle dans
le département du LITTORAL pour l’élection présidentielle du 28
février 2016, les personnes dont les noms suivent :
DELEGUE DEPARTEMENTAL : SAKPONOU Gabriel
DELEGUES COMMUNAUX ET D’ARRONDISSEMENT
———————
COMMUNE DE COTONOU
DELEGUES COMMUNAUX
1- NOUTAÏS Uriel Babatoundé
2- ADEGNIKA Oladogou Yazid
DELEGUES D’ARRONDISSEMENT
1er Arrondissement
1- ATTIGBE Hermance
2- KOUBLA Claudia
2ème Arrondissement
1- SEDOGBO Géraud
2- KASSOUIN Mystoura
DEPARTEMENT DU LITTORAL/1COMMUNE/13 ARRONDISSEMENTS/29 DELEGUES
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3ème Arrondissement
1- APITHY Rachidatou
2- BOCCO Mam Jocelyne
4ème Arrondissement
1- AKPOVO Yves Léandre
2- AMOUSSA MONTCHO Sabiratou
5ème Arrondissement
1- AHOUANTO Xavier Simon Eloi
2- OGO K. Théophanie
6ème Arrondissement
1- TOTAH Nelly
2- SAGBOHAN Giuliano
7ème Arrondissement
1- NOUWATIN Gossi Inès Lurande
2- AGNILAH Christelle Basilia
8ème Arrondissement
1- DEGBOE A. Armelle
2- MONTCHO Rita
9 ème Arrondissement
1- MONTCHO William
2- AMOUATO Julien Kocou
10ème Arrondissement
1- AMOUSSOUGA Glwadys
2- MEDEGAN Barbara
DEPARTEMENT DU LITTORAL/1COMMUNE/13 ARRONDISSEMENTS/29 DELEGUES
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11ème Arrondissement
1- TOSSAVI Aline Prisca
2- AMOUSSOU Olympe Gladys
12ème Arrondissement
1. ADJODO Léocadie
2. ZOMAHOUN C. Donald
13ème Arrondissement
1- DEGBOE C. Christian
2- TEOU O. Joseph
Article 2.- Les délégués de la Cour ont pour mission, dans leur ressort
de compétence de :
 relever et constater dans les formes appropriées, toutes les
irrégularités commises au regard de la Constitution et de la loi n°
2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en
République du Bénin dans le cadre de l’élection présidentielle du
28 février 2016 ;
 consigner lesdites irrégularités sur les fiches d’observation
appropriées qui leur seront remises à cette fin ;
 établir des rapports écrits et circonstanciés à la fin de leur mission.
La synthèse des rapports de chaque département sera
présentée à la Cour, siégeant en séance plénière, par le conseiller
superviseur, chef de délégation.
Article 3.- Tous les délégués de la Cour opérant dans un
département sont placés sous l’autorité du conseiller de la Cour
constitutionnelle, superviseur et chef de délégation au niveau du
département.
DEPARTEMENT DU LITTORAL/1COMMUNE/13 ARRONDISSEMENTS/29 DELEGUES
Page 4
Article 4.- Le délégué départemental coordonne les activités des
délégués communaux et d’arrondissement de son ressort. Il rend
compte au conseiller de la Cour en charge du département. Il
participe à la réunion de synthèse des activités des délégués
communaux qui a lieu sous la supervision du conseiller superviseur.
Le délégué communal accomplit sa mission sous le contrôle du
délégué départemental auquel il rend compte pendant la durée de
ladite mission. A la fin de sa mission, il rédige aussitôt un rapport
circonstancié qu’il remet au délégué départemental.
Le délégué d’arrondissement quant à lui accomplit sa mission
sous l’autorité des délégués communaux. Il leur rend compte au fur
et à mesure du déroulement de sa mission.
Article 5.- Pour faire face aux frais engendrés par la mission, y
compris ceux relatifs à ses déplacements, un montant forfaitaire sera
alloué à chaque délégué.
Les dépenses liées à la mission sont imputables au budget de
l’élection présidentielle de 2016 de la Cour constitutionnelle.
Article 6.- La présente ordonnance sera publiée et communiquée
partout où besoin sera.
Rendue à Cotonou, le
février 2016
AMPLIATIONS :
- Membres de la Cour …………………...…... 07
- Administration de la Cour……………...….. 15
- Intéressés ………………………………..….. 29
- Préfecture…………………………….………. 01
- Communes ...………………………………… 06
- Compagnie de gendarmerie ..………….….. 01
- Chrono ………………………………………. .01
Professeur Théodore HOLO.-
DEPARTEMENT DU LITTORAL/1COMMUNE/13 ARRONDISSEMENTS/29 DELEGUES
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DEPARTEMENT DU LITTORAL/1COMMUNE/13 ARRONDISSEMENTS/29 DELEGUES
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REPUBLIQUE DU BENIN
*-*-*-*COUR CONSTITUTIONNELLE
*-*-*LE PRESIDENT
ORDONNANCE N° 2016-
/CC/PT/SG
PORTANT DESIGNATION ET ATTRIBUTIONS DES
DELEGUES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE POUR
L’ELECTION PRESIDENTIELLE DU 28 FEVRIER 2016 DANS
LE DEPARTEMENT DU MONO
LE PRESIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
VU
la loi n°90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la
République du Bénin ;
VU
la loi n°91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la
Cour constitutionnelle ;
VU
le décret n°2014-118 du 17 février 2014 portant attributions,
organisation et fonctionnement du secrétariat général de la
Cour constitutionnelle ;
VU
le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle ;
VU
la décision n° 2013-006/AN/PT du 21 mai 2013 du président de
l’Assemblée nationale et les décrets n°s 2013-252 du 29 mai
2013, 2013-274 du 25 juin 2013 nommant les membres de la
Cour constitutionnelle ;
VU
le procès- verbal des résultats des élections du président et du
vice-président ;
DEPARTEMENT DU MONO/06 COMMUNES /35 ARRONDISSEMENTS/83 DELEGUES
Page 1
GF
Suite aux délibérations de l’assemblée générale de la Cour
constitutionnelle du 26 janvier 2016 ;
ORDONNE :
Article 1er .- Sont nommés délégués de la Cour constitutionnelle dans
le département du MONO pour l’élection présidentielle du 28 février
2016, les personnes dont les noms suivent :
DELEGUE DEPARTEMENTAL : DOSSOU LOKOSSOU Christophe
DELEGUES COMMUNAUX ET D’ARRONDISSEMENT
COMMUNE D’ATHIEME
DELEGUES COMMUNAUX
1- MARIANO Serge
2- AGBODANDE Moïse
DELEGUES D’ARRONDISSEMENT
Arrondissement de Adohoun
1- LASSEHIN C. Bienvenu
2- MONKOUN Bruno
Arrondissement de Atchannou
1- DOTOU HOUNDOKPA Joseph Marie.
2- HOUNKPE Sèwa Codjo
Arrondissement de Athiémè
1- DAA H. Saturnin
2- TOGBOE Gérard
DEPARTEMENT DU MONO/06 COMMUNES /35 ARRONDISSEMENTS/83 DELEGUES
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Arrondissement de Dédèkpoé
1- TOSSOU C. Florent
2- TOTAH Arnaud
Arrondissement de Kpinnou
1- AHLOUKO Nicaise
2- NATO A. C. Roselyn
DEPARTEMENT DU MONO/06 COMMUNES /35 ARRONDISSEMENTS/83 DELEGUES
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COMMUNE DE BOPA
DELEGUES COMMUNAUX
1- YENOUI Séraphin
2- YEDE Carine Nélly
DELEGUES D’ARRONDISSEMENT
Arrondissement de Agbodji
1- SENAGBE Paul
2- DOSSOU K. H. Gilbert
Arrondissement de Badazouï
1- DOSSA Léonard
2- ANANI Roger
Arrondissement de Bopa
1- HOLONOU David Donald
2- KPODANHO H. Laurence
Arrondissement de Gbakpodji
1- VIDANDE Daniel
2- HOUENOUKPO Kouassi Victor
Arrondissement de Lobogo
1- NOUATHIN Fabrice
2- MEKOUN Appolinaire
DEPARTEMENT DU MONO/06 COMMUNES /35 ARRONDISSEMENTS/83 DELEGUES
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Arrondissement de Possotomè
1- VIAMI Alfred
2- SILEMION Kouassi
Arrondissement de Yègodoé
1- LATE Dansou Didier
2- SOSSOU K. Pélagie
DEPARTEMENT DU MONO/06 COMMUNES /35 ARRONDISSEMENTS/83 DELEGUES
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COMMUNE DE COME
DELEGUES COMMUNAUX
1- ANANI Yao Thomas
2- SOSSAMEVI Clément
DELEGUES D’ARRONDISSEMENT
Arrondissement de Agatogbo
1- HOLONOU Denis
2- FANOU Kadidjath
Arrondissement de Akodéha
1- SOSSOU Bernard Sènagbè
2- VIDJAN Bosco
Arrondissement de Comè
1- AGBOGBLI Ripath
2- KPOKA François
Arrondissement de Ouèdèmè- Pédah
1- DHOGBO Loko Victorin
2- HOUNSOU Rémi
Arrondissement de Oumako
1- ANANI Isidore
2- LANGANFIN G. Céline
DEPARTEMENT DU MONO/06 COMMUNES /35 ARRONDISSEMENTS/83 DELEGUES
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COMMUNE DE GRAND-POPO
DELEGUES COMMUNAUX
1- GBEWA-MENSAN Jean Pierre
2- AGBESSI Daniel
DELEGUES D’ARRONDISSEMENT
Arrondissement de Adjaha
1- GBETOHO Norbert
2- OUINSOU HOUENOU Marx V.
Arrondissement de Agoué
1- DOTOU HOUNDOKPA K. Noé
2- KOUEVI Antoine
Arrondissement de Avloh
1- KINKPE Alexis
2- HOUEGBE Jonas
Arrondissement de Djanglamey
1- ADJAKPO Akouété Martinien
2- BESSAN Romain
Arrondissement de Gbéhoué
1- ANIHOUANOU Wilfried Sonagnon
2- HOUNKPONOU Kouassi Roland
Arrondissement de Grand-Popo
1- FAÏNOU Kouakou Honavè Parfait
2- AYI AMAH Désiré
Arrondissement de Sazoué
1- SOSSA Gérard Junior
2- AGOSSOU Eric
DEPARTEMENT DU MONO/06 COMMUNES /35 ARRONDISSEMENTS/83 DELEGUES
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COMMUNE DE HOUEYOGBE
DELEGUES COMMUNAUX
1- AMOUATO Michel
2- KINWAHO Louis
DELEGUES D’ARRONDISSEMENT
Arrondissement de Dahè
1- TCHEHOUMBESSI Gabin
2- AKPANOU A. M. Lucien
Arrondissement de Doutou
1- ZOCLI Delphine
2- KPLAKATCHA Augustin
Arrondissement de Houéyogbè
1- KPOHONNOU Régis
2- LABITE Marlène
Arrondissement de Honhoué
1- HOLONOU Félicité
2- DJRAMEDO T. Emile
Arrondissement de Sè
1- AGBESSI Patrice
2- DANSOU Marc
Arrondissement de Zoungbonou
1- DJOSSOU Eugène
2- SOSSOU Spéro Renaud
DEPARTEMENT DU MONO/06 COMMUNES /35 ARRONDISSEMENTS/83 DELEGUES
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COMMUNE DE LOKOSSA
DELEGUES COMMUNAUX
1- DOGUE COSSI Flavienne
2- AHO G. Jacques
DELEGUES D’ARRONDISSEMENT
Arrondissement de Agamè
1- AGBAKOU Charbelle
2- ADOUSSO Paola Létonsou Ninon Sestile
Arrondissement de Houin
1- KOUMALE Félix
2- GBEDJINOU Cyrus Richi
Arrondissement de Koudo
1- FANOU Gilbert
2- ASSOGBA Bertin
Arrondissement de Lokossa
1- OUINSOU Abibath A. Marcelline
2- AMESSIGAN D. Guy Roger
Arrondissement de Ouèdèmè
1- SEGBEGNON Kouessi
2- ESSOU Armel
DEPARTEMENT DU MONO/06 COMMUNES /35 ARRONDISSEMENTS/83 DELEGUES
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Article 2.- Les délégués de la Cour ont pour mission, dans leur ressort
de compétence de :
 relever et constater dans les formes appropriées, toutes les
irrégularités commises au regard de la Constitution et de la loi n°
2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en
République du Bénin dans le cadre de l’élection présidentielle du
28 février 2016 ;
 consigner lesdites irrégularités sur les fiches d’observation
appropriées qui leur seront remises à cette fin ;
 établir des rapports écrits et circonstanciés à la fin de leur mission.
La synthèse des rapports de chaque département sera
présentée à la Cour, siégeant en séance plénière, par le conseiller
superviseur, chef de délégation.
Article 3.- Tous les délégués de la Cour opérant dans un
département sont placés sous l’autorité du conseiller de la Cour
constitutionnelle, superviseur et chef de délégation au niveau du
département.
Article 4.- Le délégué départemental coordonne les activités des
délégués communaux et d’arrondissement de son ressort. Il rend
compte au conseiller de la Cour en charge du département. Il
participe à la réunion de synthèse des activités des délégués
communaux qui a lieu sous la supervision du conseiller superviseur.
Le délégué communal accomplit sa mission sous le contrôle du
délégué départemental auquel il rend compte pendant la durée de
ladite mission. A la fin de sa mission, il rédige aussitôt un rapport
circonstancié qu’il remet au délégué départemental.
DEPARTEMENT DU MONO/06 COMMUNES /35 ARRONDISSEMENTS/83 DELEGUES
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Le délégué d’arrondissement quant à lui accomplit sa mission
sous l’autorité des délégués communaux. Il leur rend compte au fur
et à mesure du déroulement de sa mission.
Article 5.- Pour faire face aux frais engendrés par la mission, y
compris ceux relatifs à ses déplacements, un montant forfaitaire sera
alloué à chaque délégué.
Les dépenses liées à la mission sont imputables au budget de
l’élection présidentielle de 2016 de la Cour constitutionnelle.
Article 6.- La présente ordonnance sera publiée et communiquée
partout où besoin sera.
Rendue à Cotonou, le
février 2016
Professeur Théodore HOLO.AMPLIATIONS :
- Membres de la Cour …………………...…… 07
- Administration de la Cour……………...…… 15
- Intéressés …………………… ……..…....... 83
- Préfecture…………………………….……..…. 01
- Communes ...………………………………..… 09
- Compagnie de gendarmerie ..…………..….. 01
- Chrono ……………………………………….... 01
DEPARTEMENT DU MONO/06 COMMUNES /35 ARRONDISSEMENTS/83 DELEGUES
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REPUBLIQUE DU BENIN
*-*-*-*COUR CONSTITUTIONNELLE
*-*-*LE PRESIDENT
ORDONNANCE N° 2016
/CC/PT/SG
PORTANT DESIGNATION ET ATTRIBUTION DES DELEGUES
DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE POUR L’ELECTION
PRESIDENTIELLE DU 28 FEVRIER 2016 DANS LE
DEPARTEMENT DE L’OUEME
LE PRESIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
VU
la loi n°90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la
République du Bénin ;
VU
la loi n°91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la
Cour constitutionnelle ;
VU
le décret n°2014-118 du 17 février 2014 portant attributions,
organisation et fonctionnement du secrétariat général de la
Cour constitutionnelle ;
VU
le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle ;
VU
la décision n° 2013-006/AN/PT du 21 mai 2013 du président de
l’Assemblée nationale et les décrets n°s 2013-252 du 29 mai
2013, 2013-274 du 25 juin 2013 nommant les membres de la
Cour constitutionnelle ;
Vu
le procès- verbal des résultats des élections du président et du
vice-président ;
DEPARTEMENT DE l4ALIBORI / 9 COMMUNES/ 52 ARRONDISSEMENTS/ 123 DELEGUES
Page 1
Suite aux délibérations de l’assemblée générale de la Cour
constitutionnelle du 26 janvier 2016 ;
ORDONNE :
Article 1er .- Sont nommés délégués de la Cour constitutionnelle dans
le département de l’OUEME pour l’élection présidentielle du 28
février 2016, les personnes dont les noms suivent :
DELEGUE DEPARTEMENTAL : SANOUSSI Ismaïla Anselme
DELEGUES COMMUNAUX ET D’ARRONDISSEMENT
———————
COMMUNE D’ADJARRA
DELEGUES COMMUNAUX
1- HOUNDEGLA Alice
2- OLOU Saturnin
DELEGUES D’ARRONDISSEMENT
Arrondissement d’Adjarra I
1- de SOUZA Chino Gino
2- TAHO Saïbou
Arrondissement d’Adjarra II
1- DETCHENOU Corine
2- MENSAH Magloire
DEPARTEMENT DE l4ALIBORI / 9 COMMUNES/ 52 ARRONDISSEMENTS/ 123 DELEGUES
Page 2
Arrondissement d’Aglogbé
1- DJIHOUESSI Gaudens
2- AROYO Cendrine Hermione
Arrondissement de Honvié
1- LALEYE O. Ezéchiel
2- GONCHI Abdou Ramane
Arrondissement de Malanhoui
1- HOUNGBO Fleury
2- MONTCHO Zeus Naofal S.
Arrondissement de Mèdédjonou
1- GIBIGAYE Foulératou
2- HONFO Arnauld
DEPARTEMENT DE l4ALIBORI / 9 COMMUNES/ 52 ARRONDISSEMENTS/ 123 DELEGUES
Page 3
COMMUNE D’ADJOHOUN
DELEGUES COMMUNAUX
1- HESSOU Comlan Hugues Isidore
2- ANACLET Ruth A.
DELEGUES D’ARRONDISSEMENT
Arrondissement d’Adjohoun
1- METODJO Jean Claude
2- AKPACA M. Félix
Arrondissement d’Akpadanou
1- MIDAHUEN Y. Vital
2- KOKOSSOU Hippolyte
Arrondissement d’Awonou
1- HINKATI Brice
2- AGO Anatole
Arrondissement d’Azowlissè
1- KOUCHIKA D. Dagbégnon
2- AKPLOGAN Christel Roland
Arrondissement de Dèmè
1- HOUETO Etienne
2- ADJANGNISSODE Vincent
Arrondissement de Gangban
1- YEKPE Christian Jacques
2- ZOMAHOUN Victoire E.
DEPARTEMENT DE l4ALIBORI / 9 COMMUNES/ 52 ARRONDISSEMENTS/ 123 DELEGUES
Page 4
Arrondissement de Kodè
1- DIDALANVI Michel
2- VIDJANNANGNI K. Paterne
Arrondissement de Togbota
1- ZINSA K. Honorine
2- ASSANI Esther
DEPARTEMENT DE l4ALIBORI / 9 COMMUNES/ 52 ARRONDISSEMENTS/ 123 DELEGUES
Page 5
COMMUNE D’AGUEGUES
DELEGUES COMMUNAUX
1- KOUADJIO Christian
2- HOUNKPATIN Martin
DELEGUES D’ARRONDISSEMENT
Arrondissement d’Avagbodji
1- DOSSOU Y. Parfait
2- ZANNOU J. Nadia
Arrondissement de Houédomè
1- HOUNKONNOU Clémentine
2- MEHOUENOU David
Arrondissement de Zoungamè
1- DJOSSOU Vincent
2- DADJO Fortuné
DEPARTEMENT DE l4ALIBORI / 9 COMMUNES/ 52 ARRONDISSEMENTS/ 123 DELEGUES
Page 6
COMMUNE D’AKPRO-MISSERETE
DELEGUES COMMUNAUX
1- KOUKOUI Tola
2- MONWANOU Vincent
DELEGUES D’ARRONDISSEMENT
Arrondissement de Akpro-Missérété
1- ASSOGBA Hubertine
2- DANSOU H. Christophe
Arrondissement de Gomè-Sota
1- AZONNEGBO Basile
2- OUANDEMEVE Daniel
Arrondissement de Katagon
1- HOUNKPEVI Yacoubou
2- GBAGUIDI Immaculée
Arrondissement de Vakon
1- AHOUANSOU G. Guy
2- HONVO Serge
Arrondissement de Zoungbomè
1- METODJO A. Sangronio
2- GANHOUSSO A. Athanase
DEPARTEMENT DE l4ALIBORI / 9 COMMUNES/ 52 ARRONDISSEMENTS/ 123 DELEGUES
Page 7
COMMUNE D’AVRANKOU
DELEGUES COMMUNAUX
1- DATO Léopold
2- DODO Gérard
DELEGUES D’ARRONDISSEMENT
Arrondissement de Atchoukpa
1- DAVO Teddy Fernadel
2- BELLO Soumanou
Arrondissement d’Avrankou
1- ADAME Dansou
2- SILEMION Brice
Arrondissement de Djomon
1- ADJIBI Hadjaratou
2- ADJAHOUNGBETA Edith
Arrondissement de Gbozounmè
1- ADINKPO S. Samson
2- KPELEHOUNGUE Christine
Arrondissement de Kouty
1- ALIHOSSOU M. Guy
2- TOHOUNKPIN David Roger
DEPARTEMENT DE l4ALIBORI / 9 COMMUNES/ 52 ARRONDISSEMENTS/ 123 DELEGUES
Page 8
Arrondissement de Ouanho
1- ADANDODO Machiath
2- ZOUNDJIEKPON Chamouzourath
Arrondissement de Sado
1- MITO M. Stanislas
2- GNIDETE Denis
DEPARTEMENT DE l4ALIBORI / 9 COMMUNES/ 52 ARRONDISSEMENTS/ 123 DELEGUES
Page 9
COMMUNE DE BONOU
DELEGUES COMMUNAUX
1- YARO Kader
2- MAHOUGBE Emile
DELEGUES D’ARRONDISSEMENT
Arrondissement de Affamè
1- AVALLA Fidélis
2- KOUASSI A. Nadège
Arrondissement de Atchonsa
1- ZANNOU Fany
2- AKAKPO Kolawalé Serge
Arrondissement de Bonou
1- TEKPO Hermione
2- DATO Gbetoho Saturnin
Arrondissement de Damè-Wogon
1- AROUNA Ousman
2- VOGLOZIN S. A. Placide
Arrondissement de Houinviguè
1- MONTCHO Auguste
2- DOZOHEKPON François
DEPARTEMENT DE l4ALIBORI / 9 COMMUNES/ 52 ARRONDISSEMENTS/ 123 DELEGUES
Page 10
COMMUNE DE DANGBO
DELEGUES COMMUNAUX
1- AKONDE Léon
2- ADEOTY Zeinab épouse SANOUSSI
DELEGUES D’ARRONDISSEMENT
Arrondissement de Dangbo
1- BONOU Pierre
2- AÏSSI Malchior
Arrondissement de Dèkin
1- FANOU Sonia
2- AHLONSOU Houenagnon Richard
Arrondissement de Gbéko
1- AGBANGLA Albert
2- DODOU Harold
Arrondissement de Houédomey
1- Do REGO Roch amed
2- AMOUSSOU Marcel
Arrondissement de Hozin
1- DOSSOU Anicet
2- ABOUDOU Ramatou Kavath
DEPARTEMENT DE l4ALIBORI / 9 COMMUNES/ 52 ARRONDISSEMENTS/ 123 DELEGUES
Page 11
Arrondissement de Kessounou
1- KOUTON Bénédicte
2- CHAKIRATH Adenikè A. Philippe
Arrondissement de Zounguè
1- WEKESSI M. Gisèle
2- AGBANDE Céline
DEPARTEMENT DE l4ALIBORI / 9 COMMUNES/ 52 ARRONDISSEMENTS/ 123 DELEGUES
Page 12
COMMUNE DE PORTO-NOVO
DELEGUES COMMUNAUX
1- AGBEMAHOUE Victorine
2- ADJIBI A. Alexandrine
DELEGUES D’ARRONDISSEMENT
1er Arrondissement
1- NASSIROU Kamarou
2- HOUSSOU Faïssolate
2ème Arrondissement
1- ADJIBI Yvonne
2- DOSSOU Karem Fifonsi Ibidoun
3ème Arrondissement
1- EFFIBOLEY Estelle épouse DJOSSOU
2- NEPO A. Jovanelle
4ème Arrondissement
1- SESSOU Franck
2- MENSAH Gilles
5ème Arrondissement
1- MESSOUNA Ikilou
2- KEMONNOU Blaise
DEPARTEMENT DE l4ALIBORI / 9 COMMUNES/ 52 ARRONDISSEMENTS/ 123 DELEGUES
Page 13
COMMUNE DE SEME-KPODJI
DELEGUES COMMUNAUX
1- GOMEZ Evelyne épouse KODO
2- LOKONON C. Bernard
DELEGUES D’ARRONDISSEMENT
Arrondissement d’Agblangandan
1- AGBOKPANZO Gaétan Cossi
2- HOUETO Edmiche Johannes
Arrondissement de Aholouyèmè
1- HOUNGBEDJI Marlyse
2- SODINHESSI Sossi Cathérine
Arrondissement de Djrègbé
1- GANDONOU Jean Philippe
2- GNANSOUNOU Serge
Arrondissement d’Ekpè
1- KOUAKANOU Hippolyte
2- AGBOKPANZO Isidore Franck
Arrondissement de Tohouè
1- AVALLA Ephrèm
2- COTCHOE D. Laurent
DEPARTEMENT DE l4ALIBORI / 9 COMMUNES/ 52 ARRONDISSEMENTS/ 123 DELEGUES
Page 14
Arrondissement de Sèmè-Kpodji
1- AMOUSSOU Ellénita
2- ADJELE Flavia
Article 2.- Les délégués de la Cour ont pour mission, dans leur ressort
de compétence de :
 relever et constater dans les formes appropriées, toutes les
irrégularités commises au regard de la Constitution et de la loi n°
2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en
République du Bénin dans le cadre de l’élection présidentielle du
28 février 2016
 consigner lesdites irrégularités sur les fiches d’observation
appropriées qui leur seront remises à cette fin ;
 établir des rapports écrits et circonstanciés à la fin de leur
mission ;
La synthèse des rapports de chaque département sera
présentée à la Cour, siégeant en séance plénière, par le conseiller
superviseur, chef de délégation.
Article 3.- Tous les délégués de la Cour opérant dans un
département sont placés sous l’autorité du conseiller de la Cour
constitutionnelle, superviseur et chef de délégation au niveau du
département.
Article 4.- Le délégué départemental coordonne les activités des
délégués communaux et d’arrondissement de son ressort. Il rend
compte au conseiller de la Cour en charge du département. Il
participe à la réunion de synthèse des activités des délégués
communaux qui a lieu sous la supervision du conseiller superviseur.
DEPARTEMENT DE l4ALIBORI / 9 COMMUNES/ 52 ARRONDISSEMENTS/ 123 DELEGUES
Page 15
Le délégué communal accomplit sa mission sous le contrôle du
délégué départemental auquel il rend compte pendant la durée de
ladite mission. A la fin de sa mission, il rédige aussitôt un rapport
circonstancié qu’il remet au délégué départemental.
Le délégué d’arrondissement quant à lui accomplit sa mission
sous l’autorité des délégués communaux. Il leur rend compte au fur
et à mesure du déroulement de sa mission.
Article 5.- Pour faire face aux frais engendrés par la mission, y
compris ceux relatifs à ses déplacements, un montant forfaitaire sera
alloué à chaque délégué.
Les dépenses liées à la mission sont imputables au budget de
l’élection présidentielle de 2016 de la Cour constitutionnelle.
Article 6.- La présente ordonnance sera publiée et communiquée
partout où besoin sera.
Rendue à Cotonou, le
février 2016
Professeur Théodore HOLO.AMPLIATIONS :
- Membres de la Cour …………………...….. 07
- Administration de la Cour……………...….. 15
- Intéressés …………………………………..………123
- Préfecture……………………………………….…...01
- Communes ...……………………………….…… 09
- Compagnie de gendarmerie ..…………... .01
- Chrono ………………………………………………...01
DEPARTEMENT DE l4ALIBORI / 9 COMMUNES/ 52 ARRONDISSEMENTS/ 123 DELEGUES
Page 16
REPUBLIQUE DU BENIN
*-*-*-*COUR CONSTITUTIONNELLE
*-*-*LE PRESIDENT
ORDONNANCE N° 2016
/CC/PT/SG
PORTANT DESIGNATION ET ATTRIBUTION DES DELEGUES
DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE POUR L’ELECTION
PRESIDENTIELLE DU 28 FEVRIER 2016 DANS LE
DEPARTEMENT DU PLATEAU
LE PRESIDENT DE LA COUR CONSTITITUTIONNELLE
VU
la loi n°90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la
République du Bénin ;
VU
la loi n°91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la
Cour constitutionnelle ;
VU
le décret n°2014-118 du 17 février 2014 portant attributions,
organisation et fonctionnement du secrétariat général de la
Cour constitutionnelle ;
VU
le règlement intérieur de la Cour Constitutionnelle ;
VU
la décision n° 2013-006/AN/PT du 21 mai 2013 du président de
l’Assemblée nationale et les décrets n°s 2013-252 du 29 mai
2013, 2013-274 du 25 juin 2013 nommant les membres de la
Cour constitutionnelle ;
Vu
le procès- verbal des résultats des élections du président et du
vice-président ;
DEPARTEMENT DU PLATEAU / 5 COMMUNES /29 ARRONDISSEMENTS/ 69 DELEGUES
Page 1
Suite aux délibérations de l’assemblée générale de la Cour
constitutionnelle du 26 janvier 2016 ;
ORDONNE :
Article 1er .- Sont nommés délégués de la Cour constitutionnelle dans
le département du PLATEAU pour l’élection présidentielle du 28
février 2016, les personnes dont les noms suivent :
DELEGUE DEPARTEMENTAL : HOUNSOU M.
Jacques
DELEGUES COMMUNAUX ET D’ARRONDISSEMENT
———————
COMMUNE D’ADJA-OUERE
DELEGUES COMMUNAUX
1- OGOUTOLOU Oscar Romaric
2- TIDJANI Adiro Kowirou
DELEGUES D’ARRONDISSEMENT
Arrondissement d’Adja-Ouèrè
1- SAGBO Eulalie A.
2- KPODJEDO Sylvie
Arrondissement d’Ako-Akaré
1- ADJAGBA B. P. Baker
2- AMOUSSOU Agossi Houénagnon
DEPARTEMENT DU PLATEAU / 5 COMMUNES /29 ARRONDISSEMENTS/ 69 DELEGUES
Page 2
Arrondissement d’Ikpinlè
1- ODJO Gbédjinon Robert
2- GOUSSANOU Cosme
Arrondissement de Kpoulou
1- ASSOGBA Waïdi
2- MONTCHO M. Irené
Arrondissement de Massè
1- KOSSOU Léon
2- MOULERO B. Albert
Arrondissement de Tatonnoukou
1- ADJAGBA Y. I. Gaïl Larissa
2- COUAO-ZOTTI A. Ludovic
DEPARTEMENT DU PLATEAU / 5 COMMUNES /29 ARRONDISSEMENTS/ 69 DELEGUES
Page 3
COMMUNE D’IFANGNI
DELEGUES COMMUNAUX
1- ZANNOU T. Sébastien
2- HOUNSOUNON S. André
DELEGUES D’ARRONDISSEMENT
Arrondissement de Banigbé
1- HOUNGBEME Thierry
2- THODJA A. Robert
Arrondissement de Daagbé
1- ESSOUN Folahan Lazare
2- HINVO G. Alfred
Arrondissement d’Ifangni
1- BESSAN Armand Yaovi
2- KOBO Comlan
Arrondissement de Ko-Koumolou
1- DAAGBO Hinnouho
2- OROUGBE Kassim
Arrondissement de Lagbé
1- FADELE A Wassi
2- GBADAMASSI Koudous
Arrondissement de Tchaada
1- TOLOU A. Olivier
2- SENOU Remy
DEPARTEMENT DU PLATEAU / 5 COMMUNES /29 ARRONDISSEMENTS/ 69 DELEGUES
Page 4
COMMUNE DE KETOU
DELEGUES COMMUNAUX
1- AGNIKPIE Euloge
2- HEHOMEY Sylvie
DELEGUES D’ARRONDISSEMENT
Arrondissement d’Adakplamè
1- KOKO Ayikpé
2- FATOKE Dieudonné
Arrondissement d’Idigny
1- MINTCHI Norbert
2- GBAGUIDI N. Maurice
Arrondissement de Kétou
1- N’GUESSAN Eunice
2- SOUBEROU Rafiou
Arrondissement de Kpankoun
1- ALLOMANDE Perpétue
2- ZINSOU B. Valère
Arrondissement d’Odo-Mèta
1- AKPLOGAN Auber
2- AKPOVO Basile
Arrondissement d’Okpomèta
1- METOGBE Sao Eric
2- ADEGBIDI AKPOVO Mireille
DEPARTEMENT DU PLATEAU / 5 COMMUNES /29 ARRONDISSEMENTS/ 69 DELEGUES
Page 5
COMMUNE DE POBE
DELEGUES COMMUNAUX
1- ABISSI Mathias
2- FADE Romuald
DELEGUES D’ARRONDISSEMENT
Arrondissement d’Ahoyéyé
1- AKOUGBE Séibou
2- AKPO don de Dieu Yannick
Arrondissement d’Igana
1- TCHABA Codjo Fabrice
2- AHODEKON Szilier
Arrondissement d’Issaba
1- FACHESSI Olalékan Carmel
2- OUEDENOU Victorin Jules
Arrondissement de Pobè
1- OGOUNDELE Ola Oluwa
2- ADOUNSA Babatoundé Luc
Arrondissement de Towé
1- TITUS Francis Gilette
2- BEWA Guy
DEPARTEMENT DU PLATEAU / 5 COMMUNES /29 ARRONDISSEMENTS/ 69 DELEGUES
Page 6
COMMUNE DE SAKETE
DELEGUES COMMUNAUX
1- POSSIAN Koffi Djigli
2- MIGAN Mario Jonas
DELEGUES D’ARRONDISSEMENT
Arrondissement d’Aguidi
1- MEHOU LOKO Abel
2- SOUMAÏLA Illassou
Arrondissement d’Ita-Djèbou
1- OUSSOU V. Honoré
2- BANKOLE Gislain
Arrondissement de Sakété 1
1- MENSAH Emile L.
2- BANGBOCHE Fabi Adéalé
Arrondissement de Sakété 2
1- OSSENI Ibrahim
2- KOUKOUI Pascal
Arrondissement de Takon
1- MIAKOUNNOU Sandé
2- HOUNKANRIN François
Arrondissement de Yoko
1- NONVIDE Bruno
2- OLOUDE Moukadam
DEPARTEMENT DU PLATEAU / 5 COMMUNES /29 ARRONDISSEMENTS/ 69 DELEGUES
Page 7
Article 2.- Les délégués de la Cour ont pour mission, dans leur ressort
de compétence de :
 relever et constater dans les formes appropriées, toutes les
irrégularités commises au regard de la Constitution et de la loi n°
2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en
République du Bénin dans le cadre de l’élection présidentielle du
28 février 2016 ;
 consigner lesdites irrégularités sur les fiches d’observation
appropriées qui leur seront remises à cette fin ;
 établir des rapports écrits et circonstanciés à la fin de leur mission.
La synthèse des rapports de chaque département sera
présentée à la Cour, siégeant en séance plénière, par le conseiller
superviseur, chef de délégation.
Article 3.- Tous les délégués de la Cour opérant dans un
département sont placés sous l’autorité du conseiller de la Cour
constitutionnelle, superviseur et chef de délégation au niveau du
département.
Article 4.- Le délégué départemental coordonne les activités des
délégués communaux et d’arrondissement de son ressort. Il rend
compte au conseiller de la Cour en charge du département. Il
participe à la réunion de synthèse des activités des délégués
communaux qui a lieu sous la supervision du conseiller superviseur.
Le délégué communal accomplit sa mission sous le contrôle du
délégué départemental auquel il rend compte pendant la durée de
ladite mission. A la fin de sa mission, il rédige aussitôt un rapport
circonstancié qu’il remet au délégué départemental.
DEPARTEMENT DU PLATEAU / 5 COMMUNES /29 ARRONDISSEMENTS/ 69 DELEGUES
Page 8
Le délégué d’arrondissement quant à lui accomplit sa mission
sous l’autorité des délégués communaux. Il leur rend compte au fur
et à mesure du déroulement de sa mission.
Article 5.- Pour faire face aux frais engendrés par la mission, y
compris ceux relatifs à ses déplacements, un montant forfaitaire sera
alloué à chaque délégué.
Les dépenses liées à la mission sont imputables au budget de
l’élection présidentielle de 2016 de la Cour constitutionnelle.
Article 6.- La présente ordonnance sera publiée et communiquée
partout où besoin sera.
Rendue à Cotonou, le
février 2016
Professeur Théodore HOLO.AMPLIATIONS :
- Membres de la Cour …………………....….. 07
- Administration de la Cour……………...….. 15
- Intéressés ……………………………………..……. 69
- Préfecture…………………………….……………... 01
- Communes ...……………………………..………… 05
- Compagnie de gendarmerie ……..………... 01
- Chrono ………………………………..…..…………… 01
DEPARTEMENT DU PLATEAU / 5 COMMUNES /29 ARRONDISSEMENTS/ 69 DELEGUES
Page 9
REPUBLIQUE DU BENIN
*-*-*-*COUR CONSTITUTIONNELLE
*-*-*LE PRESIDENT
ORDONNANCE N° 2016/CC/PT/SG
PORTANT DESIGNATION ET ATTRIBUTIONS DES
DELEGUES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE POUR
L’ELECTION PRESIDENTIELLE DU 28 FEVRIER 2016 DANS
LE DEPARTEMENT DU ZOU
LE PRESIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
VU
la loi n°90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la
République du Bénin ;
VU
la loi n°91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la
Cour constitutionnelle ;
VU
le décret n°2014-118 du 17 février 2014 portant attributions,
organisation et fonctionnement du secrétariat général de la
Cour constitutionnelle ;
VU
le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle ;
VU
la décision n° 2013-006/AN/PT du 21 mai 2013 du président de
l’Assemblée nationale et les décrets n°s 2013-252 du 29 mai
2013, 2013-274 du 25 juin 2013 nommant les membres de la
Cour constitutionnelle ;
VU
le procès- verbal des résultats des élections du président et du
vice-président ;
DEPARTEMENT DU ZOU/ 09 COMMUNES/ 76 ARRONDISSEMENTS/ 171 DELEGUES
Page 1
Suite aux délibérations de l’assemblée générale de la Cour
constitutionnelle du 26 janvier 2016 ;
ORDONNE :
Article 1er .- Sont nommés délégués de la Cour constitutionnelle dans
le département du ZOU pour l’élection présidentielle du 28 février
2016, les personnes dont les noms suivent :
DELEGUE DEPARTEMENTAL :
HOLO Sossa
DELEGUES COMMUNAUX ET D’ARRONDISSEMENT
———————
COMMUNE D’ABOMEY
DELEGUES COMMUNAUX
1- AFOUDA Stéphie
2- NOUATIN Géoffrroy
DELEGUES D’ARRONDISSEMENT
Arrondissement d’Agbokpa
1- HOUZANME Flavien
2- ZOUNVEGADE Arsène
Arrondissement de Détohou
1- COVI Déodat Merland
2- SOGANSA sénakpon Eric G.
DEPARTEMENT DU ZOU/ 09 COMMUNES/ 76 ARRONDISSEMENTS/ 171 DELEGUES
Page 2
Arrondissement de Djègbé
1- MONGBO Désiré
2- KPOVIESSI Bonaventure
Arrondissement de Hounli
1- ADJAGAN Oliviéra G. Lydie
2- BALLO Maxime
Arrondissement de Sèhoun
1- ATTIMBOSSOU Isabelle Marthe
2- FIOGBE Daniel Glory
Arrondissement de Vidolé
1- AGUESSY Camille
2- GNIMASSOU Prudence
Arrondissement de Zounzounmè
1- NONDITCHAO Kabirou
2- ADIGLI Henry
DEPARTEMENT DU ZOU/ 09 COMMUNES/ 76 ARRONDISSEMENTS/ 171 DELEGUES
Page 3
COMMUNE D’AGBANGNIZOUN
DELEGUES COMMUNAUX
1- SOGLO Rosemonde A.
2- HOUNYO B. Alain Grégoire
DELEGUES D’ARRONDISSEMENT
Arrondissement d’Adanhondjigon
1- DJOSSOU Aristide
2- AMOUSSOU A. Brice
Arrondissement d’Adingningon
1- SENOU Charlemagne
2- AMOUSSOU Jeanne d’Arc
Arrondissement d’Agbangnizoun
1- ADJALALLA Samuel
2- SEMILIKO Joseph Sènou
Arrondissement de Kinta
1- QUENUM A. Alexandre
2- ALOTCHEKPA Crépin
Arrondissement de Kpota
1- LANVEDOU Boxis
2- GBENOU Cossi Géraud
Arrondissement de Lissazounmè
1- GANGAN Marie Claire
2- DOSSOUNON Charmence
DEPARTEMENT DU ZOU/ 09 COMMUNES/ 76 ARRONDISSEMENTS/ 171 DELEGUES
Page 4
Arrondissement de Sahé
1- TOKPA Lambert
2- GLELE AGBIDINOUKOUN D. Venance
Arrondissement de Sinwé
1- ADIGBANNON Mahugnon Ricquiel
2- AGBIDINOUKOUN Prudence D.
Arrondissement de Tanvè
1- AGUESSY Fabrice
2- HOUSSA Singario
Arrondissement de Zoungoudo
1- DAGUE S. Charlotte
2- GANDONOU Lionel Boris
DEPARTEMENT DU ZOU/ 09 COMMUNES/ 76 ARRONDISSEMENTS/ 171 DELEGUES
Page 5
COMMUNE DE BOHICON
DELEGUES COMMUNAUX
1- TOMAVO GBENOU Odile
2- DOSSOU Victoire
DELEGUES D’ARRONDISSEMENT
Arrondissement d’Agongointo
1- DEGBE Dénis
2- BOSSOU Fernand
Arrondissement d’Avogbana
1- KOUTON Assomption
2- HOUNGNINOU A. Pélagie
Arrondissement de Bohicon I
1- AGBIDI Henri
2- PEDE Basilia
Arrondissement de Bohicon II
1- GUIDI M. Adonis
2- SODONOUGBO Wilfried
Arrondissement de Gnidjazoun
1- GUIDI D. Salomon
2- HOUNTONDJI Onésime
Arrondissement de Lissèzoun
1- KOUDANOU Tranquilin Frabuce
2- GANDEMEY François Fabrice
DEPARTEMENT DU ZOU/ 09 COMMUNES/ 76 ARRONDISSEMENTS/ 171 DELEGUES
Page 6
Arrondissement de Ouassaho
1- ADOUKONOU L. Rosemonde
2- DJIDONOU David S.
Arrondissement de Passagon
1- DEGAN Georgette
2- ADISSIN Bénédict
Arrondissement de Saclo
1- AZIAGLO D. Ezéchiel
2- SOSSOUHOUNTO Nadine
Arrondissement de Sodohomè
1- AZOMAHOU Anselme
2- ELET Léoncia
DEPARTEMENT DU ZOU/ 09 COMMUNES/ 76 ARRONDISSEMENTS/ 171 DELEGUES
Page 7
COMMUNE DE COVE
DELEGUES COMMUNAUX
1- HOUNGBADJI TOTCHENOU Marcelle
2- GBETOFIA Engels
DELEGUES D’ARRONDISSEMENT
Arrondissement d’Adogbé
1- ANIHOUANOU James
2- DJETE Iréné
Arrondissement de Gounli
1- LOKOSSOU S. Aubin
2- ALAO Christian
Arrondissement de Houéko
1- OUSSOU Donatien
2- OTCHO B. Emmanuel
Arrondissement de Houin-Hounso
1- AÏZOUN Judicaël Basile
2- MOUSTAPHA A. Fassassi
Arrondissement de Lainta-Cogbé
1- ALAO Patrice
2- HOUEDANOU Anne Marie
Arrondissement de Naogon
1- AGBADJAKPO N. Victorine
2- d’ALMEIDA Engelo
DEPARTEMENT DU ZOU/ 09 COMMUNES/ 76 ARRONDISSEMENTS/ 171 DELEGUES
Page 8
Arrondissement de Soli
1- ASSOGBA Jean Claude
2- VISSINNON D. Clotilde
Arrondissement de Zogba
1- DOVONON Junior Volter Sylvain
2- SOHOUENOU Eméline
DEPARTEMENT DU ZOU/ 09 COMMUNES/ 76 ARRONDISSEMENTS/ 171 DELEGUES
Page 9
COMMUNE DE DJIDJA
DELEGUES COMMUNAUX
1- TCHAOU Marc
2- AGBLA Pascal Sossa
DELEGUES D’ARRONDISSEMENT
Arrondissement d’Agondji
3- ADJOVI G. H. Lucrèce
4- AGBLA Rodolphe
Arrondissement d’Agouna
1- KPODAGBE Clément
2- EDAH Paulin
Arrondissement de Dan
1- GUIDIHOUNME Marcel
2- DAGBEGNIKOU Eusèbe
Arrondissement de Djidja
1- GOUDOU Charlemagne Ghislain
2- KOUDJE Rodrigue
Arrondissement de Dohouimè
1- ADAGBE Epiphane
2- DJODJO Dieudonné
DEPARTEMENT DU ZOU/ 09 COMMUNES/ 76 ARRONDISSEMENTS/ 171 DELEGUES
Page 10
Arrondissement de Gobé
1- VOCA C. Sylvie
2- ZATTA Eric
Arrondissement de Mougnon
1- HOUNDETON Xavier Stive
2- BEKOU B. Carmel
Arrondissement de Monsourou
1- AKAKPO Maxime
2- GBEGAN Maxime
Arrondissement de Oungbègamè
1- AHO Tognisse P. Victorin
2- TODEGO A. Serge
Arrondissement de Outo
1- ZOBLATIN Constantin
2- TADOGBE Eric
Arrondissement de Setto
1- TOSSOU Vital Franck
2- LOKOTHAN Olivier
Arrondissement de Zoukon
1- MIGAN Cassy François
2- TOGBO Agossi Béatrice
DEPARTEMENT DU ZOU/ 09 COMMUNES/ 76 ARRONDISSEMENTS/ 171 DELEGUES
Page 11
COMMUNE DE OUINHI
DELEGUES COMMUNAUX
1- ADDA Constantin
2- AZONNEGBO Valentin
DELEGUES D’ARRONDISSEMENT
Arrondissement de Dasso
1- AGONGNONSA Galbert
2- ADAVONON Valentin
Arrondissement de Ouinhi
1- AZONNEGBO Patrick
2- HOUNMENOU Gabriel
Arrondissement de Sagon
1- FAWANON D. Honoré
2- GOUDONOU G. Arsène
Arrondissement de Tohouè
1- HOUETO Narcisse
2- AZONNEGBO Basile
DEPARTEMENT DU ZOU/ 09 COMMUNES/ 76 ARRONDISSEMENTS/ 171 DELEGUES
Page 12
COMMUNE DE ZAGNANADO
DELEGUES COMMUNAUX
1- DJOSSOU Bonou Pierre
2- GANDJEKPIN Pierre
DELEGUES D’ARRONDISSEMENT
Arrondissement d’Agonli-Houégbo
1- FETOME Alfred
2- ATCHO DODE Sylvain
Arrondissement de Banamè
1- N’DJOLOGOUN Edouard
2- KPADONOU G. Iréné
Arrondissement de Don-Tan
1- AKOUADE F. Latifatou
2- AHOUANNOU Rachel
Arrondissement de Dovi
1- KEOUDA Augustin
2- AKPONON Félicienne
Arrondissement de Kpédékpo
1- MICHALA Wossilatou
2- AHOUANDJINOU Brice
Arrondissement de Zagnanado
1- ATCHO ODJOSSE Ignace
2- DOSSA Carine
DEPARTEMENT DU ZOU/ 09 COMMUNES/ 76 ARRONDISSEMENTS/ 171 DELEGUES
Page 13
COMMUNE DE ZA-KPOTA
DELEGUES COMMUNAUX
1- HOUNTIKPO Reine
2- GBEHA Jean Bertrand
DELEGUES D’ARRONDISSEMENT
Arrondissement d’Allahè
1- KETOUNOU Télesphore
2- OUDO M. Raymond
Arrondissement d’Assanlin
1- ASSOKOU M. Juste
2- SOGANZA Thérèse
Arrondissement de Houngomey
1- FANDY Pamphile
2- DOSSEKOU Cathérine
Arrondissement de Kpakpamè
1- ADJIHIDO Ludovic
2- LEGONOU Solange
Arrondissement de Kpozoun
1- AGBATE Martin
2- ADAKPONWESSOU Edouard
Arrondissement de Za-Kpota
1- DADIGBE Symphorien
2- OROU Y. Lahamatou
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Arrondissement de Za-Tanta
1- ADEDIRAN Saadathlaye
2- SEIDOU Tadjou Deen
Arrondissement de Zèko
1- AZIAGLO G. Juliette
3- GAKOUNTO F. Gibril
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COMMUNE DE ZOGBODOMEY
DELEGUES COMMUNAUX
1- SODEGLA Annibal
2- EKPAHALE Aimé Rogatien
DELEGUES D’ARRONDISSEMENT
Arrondissement d’Akiza
1- AGBODJI Nicodème
2- TOMETIN Septime
Arrondissement d’Avlamè
1- ALIDOU Mourtala
2- SAMBA Hurtz Charpel
Arrondissement de Cana I
1- HOUNGBO Désiré
2- ZANVO Yves G.
Arrondissement de Cana II
1- AMADO C. Alain
2- ALLOZOUN Yétondé Jean Joël
Arrondissement de Domè
1- DONOU Coovi Adolphe
2- SAVOEDA Gandjo Edwige
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Arrondissement de Koussoukpa
1- GODOHOUNBO Jean Marie
2- MAMA Habane
Arrondissement de Kpokissa
1- AHANHANZO Delphin
2- NOUMON Jean Baptiste
Arrondissement de Massi
1- DASSI Sègnon Stanislas
2- HOUMAVO A. Florentin
Arrondissement de Tanwé-Hessou
1- HOUSSOU Martinien
2- SOMASSIHANKOU Rufin
Arrondissement de Zoukou
1- ALLOZOUN Dossou Patrice
2- MEHOU Constant
Arrondissement de Zogbodomey
1- ETCHISSE Barthélémy
2- TABE Caroline
Article 2.- Les délégués de la Cour ont pour mission, dans leur ressort
de compétence de :
 relever et constater dans les formes appropriées, toutes les
irrégularités commises au regard de la Constitution et de la loi n°
2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en
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République du Bénin dans le cadre de l’élection présidentielle du
28 février 2016 ;
 consigner lesdites irrégularités sur les fiches d’observation
appropriées qui leur seront remises à cette fin ;
 établir des rapports écrits et circonstanciés à la fin de leur mission.
La synthèse des rapports de chaque département sera
présentée à la Cour, siégeant en séance plénière, par le conseiller
superviseur, chef de délégation.
Article 3.- Tous les délégués de la Cour opérant dans un
département sont placés sous l’autorité du conseiller de la Cour
constitutionnelle, superviseur et chef de délégation au niveau du
département.
Article 4.- Le délégué départemental coordonne les activités des
délégués communaux et d’arrondissement de son ressort. Il rend
compte au conseiller de la Cour en charge du département. Il
participe à la réunion de synthèse des activités des délégués
communaux qui a lieu sous la supervision du conseiller superviseur.
Le délégué communal accomplit sa mission sous le contrôle du
délégué départemental auquel il rend compte pendant la durée de
ladite mission. A la fin de sa mission, il rédige aussitôt un rapport
circonstancié qu’il remet au délégué départemental.
Le délégué d’arrondissement quant à lui accomplit sa mission
sous l’autorité des délégués communaux. Il leur rend compte au fur
et à mesure du déroulement de sa mission.
Article 5.- Pour faire face aux frais engendrés par la mission, y
compris ceux relatifs à ses déplacements, un montant forfaitaire sera
alloué à chaque délégué.
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Les dépenses liées à la mission sont imputables au budget de
l’élection présidentielle de 2016 de la Cour constitutionnelle.
Article 6.- La présente ordonnance sera publiée et communiquée
partout où besoin sera.
Rendue à Cotonou, le
février 2016
Professeur Théodore HOLO.AMPLIATIONS :
- Membres de la Cour …………………...….. 07
- Administration de la Cour……………...….. 15
- Intéressés ……………………………………...…. 171
- Préfecture……………………………………….…... 01
- Communes ...……………………………….……… 09
- Compagnie de gendarmerie ..………..…... 01
- Chrono …………………………………………..….... 01
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