19/12/2014 MANAGEMENT QUALITE DOCUMENTATION INS ACCORDS TELETRANSMISSION NOEMIE MIP C.P.A.M. (Régime Général) CENTRE OU CPAM Convention signée pour l’ensemble des départements (y compris départements d’Outre-Mer) SAUF DEPARTEMENT 85 M.S.A. (Régime Agricole) GARD – 30 MIDI-PYRENEES SUD – (09, 31, 32, 65) – RESILIATION AU 28/10/2011 GIRONDE – 33 – RESILIATION AU 31/12/2011 HERAULT – 34 INDRE ET LOIRE – 37 SUD AQUITAINE (LES LANDES - 40 et PYRENEES ATLANTIQUE – 64) LOIR-ET-CHER – 41 HAUTE NORMANDIE (27 et 76) LA CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA) (signé en MAI 2014) POUR TOUTES LES MSA Artisans – Commerçants - Professions libérales (Régime A.M.P.I : Assurance Maladie des Professions Indépendantes) C.A.M.P.I. (Centre d’Assurance Maladie des Professions Indépendantes) RAM HARMONIE MUTUALITE (caisses : 007, 013, 015, 017, 023, 027, 034, 037, 041, 043, 046, 052) [520 (Mutualité de l’Anjou), 550 (Mutualité de Vendée), 510 (Union mutualiste des TNS)] (2) NOVALIA (caisse : 043) PREVADIES (fusion entre la caisse CPSF Mutuelle Action et Prévadiès) (caisses : 009, 011, 015, 019, 025, 029, 031, 037, 046, 048, 052, 053, 054) (1)( 2) MTNS SUD-OUEST (caisse 005) AVENIR SANTE MUTUELLE (ex. CIMAN) (caisse 046) RADIANCE PICARDIE (caisse 039) MUTUELLE EXISTENCE (Harmonie Mutuelles) pour les organismes (2) : - RSI ALPES (03 001 520) - RSI RHONES (03 045 340) - RSI LANGUEDOC ROUSSILLON (03 021 260) V 20 Page: 1/4 CODE REGIME 01 CENTRE OU CPAM 301 311 CODE REGIME 331 341 371 401 et 405 411 271 et 761 02 02 02 02 02 02 02 02 02 CENTRE CODE REGIME OU CPAM 320 03 VOIR AUTRES 270 520 03 550 510 520 03 310, 320, 350, 520, 03 530, 620 520 03 310 03 310 03 03 520 340 210 03 03 03 (1) caisses concernées : 03 009 520, 03 019 520, 03 011 310, 03 031 310, 03 015 350, 03 025 350, 03 029 350, 03 037 530, 03 054 620, 03 046 320, 03 048 320, 03 052 320, 03 053 320. Régime « ETUDIANTS » LMDE (La mutuelle des étudiants) M.G.E.L. (Mutuelle Générale des Etudiants de l’Est) MEP (Mutuelle des Etudiants de Provence) SMEBA (Mutuelle des étudiants de Bretagne Atlantique, Maine, Anjou, Vendée) SMENO (Mutuelle des étudiants du Nord et du Nord Ouest) SMEREP (Société Mutualiste des étudiants de la région parisienne) CENTRE OU CPAM 601 617 617 617 CODE REGIME 617 617 99 99 99 99 99 99 19/12/2014 MANAGEMENT QUALITE DOCUMENTATION INS ACCORDS TELETRANSMISSION NOEMIE MIP UITSEM : SMERRA (Mutuelle étudiante des régions Rhône Alpes et Auvergne) SMEREB (Mutuelle étudiante des régions Bourgognes et Franche Comté) SMECO (Mutuelle étudiante des régions Centre Ouest) MAGE (Mutuelle Autonome Générale de l’Education) VITTAVI (ex SMESO) AUTRES RAM (Régime obligatoire maladie des professions indépendantes) et GAMEX (régime obligatoire maladie des Exploitants Agricoles) MGEN (Mutuelle Générale de l’Education Nationale) CNMSS (Caisse Nationale Militaire de Sécurité sociale) Code C.R.P.C.E.N. (Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clerc et Employés de Notaires) E.N.I.M. (Etablissement National des Invalides de la Marine) (tous les marins dont le régime est 06) C.I.R.E.C.E. (Centre Informatique Interrégional Est-Centre-Est) pour la Société de Secours Minière F49 à ST GAUDENS M.F.P. SERVICES (Mutualité Fonction Publique Services) (ex SLI) (Caisses également concernées : CDG Région Parisienne (centre gestionnaire 599), SLM 533 (Mutuelle des Affaires Etrangères), SLM 523 (Mutuelle Centrale des Finances) M.N.H. (Mutuelle Nationale des Hospitalisations et des Professionnels de la Santé et du Social) – signature en Juin 2012 C.P.R. (Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF). V 20 Page: 2/4 617 617 617 505 617 99 99 99 99 99 CENTRE OU CPAM 110 (RAM) 506 758 210 CODE REGIME 02 (pour GAMEX) 03 (pour RAM) 91 08 10 200 06 07 599 94 459 (ancien code : 619) 95 110 04 Signature en Février 2014 Cas particuliers CAISSE SOCIALES DE MONACO (C.C.S.S. – C.A.M.T.I) (Caisse de Compensation des Services Sociaux et la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants) CENTRE CODE REGIME OU CPAM Pour cette caisse, les échanges fonctionnent par mail (*) INFOS COMPLEMENTAIRES : MGP (Mutuelle Générale de la Police) : Dossier en cours. Pas de convention signée à ce jour. (*) Procédure à communiquer aux adhérents de cette caisse qui souhaitent télétransmettre L’adhérent doit : 1) se connecter sur le site de sa caisse : www.caisses-sociales.mc 2) Entrer dans son profil (il doit se munir de son matricule, sa date de naissance et de son mot de passe) 3) Cocher la case « opte pour la dématérialisation des fiches de décompte » Saisir en dessous l’adresse mail de la MIP destinée à ces échanges : mip-dé[email protected] 19/12/2014 MANAGEMENT QUALITE DOCUMENTATION INS ACCORDS TELETRANSMISSION NOEMIE MIP V 20 Page: 3/4 Libellé des codes régimes avec lesquels nous télétransmettons (pour information : liste globale des régimes) : 01 : Régime Général 02 : Régime Agricole 03 : Régime des Indépendants 04 : Régime SNCF 06 : Etablissement National des Invalides de la Marine 07 : Mineurs et Assimilés 08 : Militaires de carrières (CNMSS) 10 : Clercs et Employés de Notaires 91 : Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN) 94 : Mutuelles de Fonctionnaires 95 : Mutuelle Nationale des Hospitaliers 99 : Régime Etudiants Libellé des codes régimes avec lesquels nous télétransmettons sans convention : 17 : CFE Caisse des Français à l’Etranger C’est la CFE qui transmet à la MIP les bordereaux de décomptes. Il faut savoir que les français de l’étranger inscrits à la CFE peuvent bénéficier du régime général français, s’ils en font la demande, et dans ce cas leur caisse est la caisse d’Indre et Loire 37 avec laquelle nous pouvons télétransmettre. Ils doivent nous adresser la copie de leur attestation vitale. Libellé des codes régimes avec lesquels nous ne télétransmettons pas (sans convention) : 09 : Banque de France 12 : CCI Chambre de Commerce 14 : Caisse Primaire d’Assurance Nationale 16 : Port Autonome de Bordeaux 80 : Ministère des anciens combattants 90 : Culte 92 : PTT 93 : POLICE 96 : MNAM Mutuelle de la Marine 99 : Autres (EDF – Caisse des Assimilés fonctionnaires – Non assurés sociaux… ) UNESCO (2) Suite à la création d’Harmonie Mutuelle, issue de la fusion de Prévadiès, Harmonie Mutualité, Mutuelle Existence et SantéVie, je vous prie de trouver ci-dessous la liste des différents codes Noémie : N° sur attestations Vitale N° technique échanges Noémie Nom de l’ex Mutuelle Pays de Loire 03.037.2700 03.037.5300 03.037.2700 03.037.5300 Hie Mutualité Prévadiès Poitou Charente 03.041.2700 03.041.2700 Hie Mutualité Bretagne 03.011.3100 03.011.3100 Prévadiès Basse Normandie 03.029.3500 03.029.3500 Prévadiès Haute Normandie 03.031.3100 03.031.3100 Prévadiès CR RSI 19/12/2014 MANAGEMENT QUALITE DOCUMENTATION INS ACCORDS TELETRANSMISSION NOEMIE MIP Bourgogne 03.009.5200 03.009.5200 V 20 Page: 4/4 Prévadiès A suivre page suivante… N° sur attestations Vitale N° technique échanges Noémie Nom de l’ex Mutuelle Centre 03.013.2700 03.013.2700 Hie Mutualité Alpes 03.001.5200 03.001.5200 Existence Auvergne 03.007.2700 03.007.2700 Hie Mutualité Côte d'Azur 03.017.2700 03.017.2700 Hie Mutualité Languedoc Roussillon 03.021.2600 03.021.4100 03.021.2600 03.021.4100 Existence SantéVie Provence Alpes 03.043.2700 03.043.2700 Hie Mutualité Rhône 03.045.3400 03.045.3400 Existence Limousin 03.023.2700 03.023.5200 03.023.2700 03.023.5200 Hie Mutualité SantéVie Midi Pyrénées 03.027.4200 03.027.4200 SantéVie Champagne Ardenne 03.015.2700 03.015.3500 03.015.2700 03.015.3500 Hie Mutualité Franche Comté 03.019.5200 03.019.5200 Prévadiès Lorraine 03.025.3500 03.025.3500 Prévadiès Nord Pas de Calais 03.034.2700 03.034.2700 Hie Mutualité Picardie 03.039.4600 03.039.4600 Prévadiès (nouveau) Ile de France Est 03.048.3200 03.213.0000 Prévadiès Ile de France Ouest 03.046.2700 03.046.3200 03.046.2700 03.209.0000 Hie Mutualité Prévadiès Ile de France Centre 03.052.2700 03.052.3200 03.052.2700 03.217.0000 Hie Mutualité Prévadiès PL Ile de France 03.053.3200 03.164.0000 Prévadiès PL Provinces 03.054.6200 03.168.0000 Prévadiès CR RSI • A compter du 1er Février 2014, les numéros d’échanges sont remplacés par le code figurant sur les attestations vitale soit : 03.046.3200 au lieu de 03.029.0000 03.053.3200 au lieu de 03.164.0000 03.048.3200 au lieu de 03.213.0000 03.054.6200 au lieu de 03.168.0000 03.052.3200 au lieu de 03.217.0000