Session de formation en Droit International Pénal Bamako

Session de formation en Droit International Pénal
Bamako, Mali
16 - 21 février 2014
Titre du projet :
Droit International Pénal
Type de projet :
Session de formation
Durée / période :
6 jours / 16 – 21 février 2014
Lieu :
Bamako, République du Mali
Partenaires :
Institut International des Droits de l’Homme (IIDH), Fondation
Friedrich Naumann pour la Liberté (FNF), Division des Droits de
l’Homme de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies
pour la Stabilisation au Mali (MINUSMA)
Langue :
Français
Nbre participants :
50
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I.
Contexte et justification
Depuis janvier 2012, une instabilité sécuritaire s’est installée au Nord du Mali, suite à l’attaque des
camps militaires par des groupes armés (MNLA, Ansar Dine, AQMI et MUJAO). Cette situation
s’est aggravée avec l’occupation des régions de Tombouctou, Gao, Kidal et d’une partie de Mopti
en avril 2012.
Au moment où le pays s’apprêtait à aller aux urnes pour élire un nouveau Président de la
République et voter une nouvelle constitution, comme le prévoyait le calendrier électoral, les
groupes armés lançaient des offensives répétées sur les villes et garnisons militaires au Nord du
Pays. D’ « obscures » groupuscules y ont des revendications « délirantes ».
La crise au Mali, devenue en réalité la guerre au Mali, est un conflit armé qui a opposé dans le
Nord du Mali (à partir de janvier 2012) l’armée régulière aux rebelles touaregs du Mouvement
National pour la Libération de l’AZAWAD (MNLA) et au mouvement Salafiste Ansar Dine,
alliés à d’autres mouvements islamistes.
Et au moment où on cherchait à situer les responsabilités, une crise institutionnelle vint s’abattre
sur le pays avec un coup d’Etat perpétré le 22 mars 2012 par de jeunes militaires sous la direction
du capitaine Amadou Aya Sanogo, créant du coup un vide sécuritaire dont les séparatistes et leurs
alliés ont profité pour envahir plus des 2/3 du territoire national. Cette situation engendrait un
couvre-feu temporaire, la démission du Président renversé en avril et son départ en exil,
l’arrestation de nombreux hommes politiques et hauts cadres, des pillages et une série
d’enlèvements de diverses personnalités et même des journalistes.
Avec la prise de Douentza (localité située dans la région de Mopti), le 5 avril 2012, les rebelles
Touareg annonçaient la fin de leur offensive et déclaraient l’indépendance de l’Azawad.
Le pays est coupé en deux avec une occupation de plus des 2/3 du territoire. La Charia est érigée
en norme et appliquée comme principe de gouvernance mettant ainsi un terme à la séparation
entre Etat et religion et aux principes de laïcité.
La région de Mopti devenait un centre d’accueil pour les populations déplacées en provenance de
ces zones, créant ainsi une situation de crise humanitaire sans précédent dans la région et dans
toute la zone sahélo-saharienne.
Le 11 janvier 2013, l’avancée des rebelles était telle que leur marche vers Bamako était devenue
envisageable. L’état d’urgence fut déclaré dans le pays.
Suite à l’attaque des rebelles au-delà de la ligne de séparation entre le Nord et le reste du Mali qui
s’était soldée par la prise de la ville de Konna (verrou stratégique dans la marche sur Bamako, la
capitale), la France intervint sous mandat de l’ONU (Résolution 2085) pour stopper l’avancée des
rebelles et libérer les zones occupées depuis la base arrière de Sévaré. L’opération dite Serval s’est
déroulée avec l’appui des forces maliennes puis celles de la CEDEAO et du Tchad dénommées
MISMA.
En juillet 2013, les Nations Unies s’engagent à travers la Mission multidimensionnelle intégrée
des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali (MINUSMA).
La période de transition qui aura conduit le Mali à l’élection présidentielle de juillet 2013 et au
retour à la légalité constitutionnelle et à la gouvernance démocratique fut dirigée par l’ancien
Président de l’Assemblée Nationale, Dioncounda Traoré.
La présidentielle à deux tours de juillet – août 2013 verra l’accession à la magistrature suprême de
Monsieur Ibrahim Boubacar Keita (IBK) qui hérite d’un pays traumatisé par crise
multidimensionnelle, dont il s’agira d’apporter des solutions appropriées et durables.
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Les différents acteurs qui interviennent au Mali n’auront pour mission que d’œuvrer pour une
stabilité durable du pays et de tout le Sahel.
Il résulte de ce qui précède le constat suivant :
 Un fossé grandissant entre la population et les leaders politiques. Ces derniers sont pour
la plupart accusés de corruption ;
 Un désintérêt de la majorité de la population vis-à-vis de la chose politique,
 L’influence montante du religieux dans le domaine traditionnellement politique,
autrement dit la remise en cause du principe de laïcité avec la séparation entre l’Etat et la
religion,
 Et le retour du facteur militaire dans la politique.
La crise a tellement affecté la population malienne que le langage courant était bien plus belliciste
que pacifiste. Les relations entre les communautés, particulièrement au nord du pays, s’étaient
détériorées au point où il était à craindre des représailles à la suite de la libération du Pays.
C’est suite à ce constat alarmant qui risquait de plonger le pays dans une situation inédite
d’instabilité que la FNF et l’IIDH se proposent d’entreprendre des actions en direction des
groupes cibles cités ci-dessus.
L’action de la FNF entre dans le cadre de sa volonté de consolider son approche sous-régionale,
mais répond aussi à une exigence de la République Fédérale d’Allemagne qui, à travers la mise à
disposition/l’allocation de fonds spéciaux par le biais de son Ministère de la Coopération et du
Développement, veut contribuer à la stabilisation du Mali et au renforcement des structures
démocratiques.
L’engagement de l’IIDH s’explique par son attachement à la protection et à la promotion des
droits de la personne humaine ainsi que son souci d’améliorer la performance des systèmes
judiciaires, conformément aux ambitions de son fondateur René Cassin.
Il s’agit, à travers l’organisation d’une session de formation en Droit International Pénal (DIP),
d’outiller les acteurs du domaine pour un bon management de la période post-conflictuelle avec
une meilleure prise en charge des libertés et des droits fondamentaux des citoyens ainsi que pour
le renforcement de l’Etat de droit et de la culture démocratique au Mali.
Il convient, pour les participants et les initiateurs du projet, de créer un cadre d’échange, de
dialogue et de réflexion pour l’émergence d’une nouvelle citoyenneté qui repose sur l’égalité en
droit et en devoir, mais surtout devant la loi dans un Etat de droit fonctionnel.
La session s’articule autour d’une série de modules, des exercices, des cas pratiques et des
simulations.
II.
Objectif
L’objectif de la session de formation de Bamako est d’offrir à un public francophone, originaire
de la zone sahélo-saharienne et issu de la famille judiciaire, des organisations de droits de
l’homme et des forces de l’ordre ainsi qu’aux officiels gouvernementaux, un accès à un
enseignement d’excellence dans le domaine du Droit International Pénal et de contribuer à
la promotion de ce dernier dans le cadre des institutions nationales des Etats et de leurs
juridictions.
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Ce programme de formation vise à renforcer chez les participants une compréhension commune
tant des nouveaux défis qui affectent la protection internationale des droits de l’homme que des
actions qui permettent un renforcement des mécanismes de protection en faveur de ceux-ci.
Ainsi, ce projet contribue au renforcement de l’Etat de droit en Afrique. En effet, le
renforcement des réflexes juridiques et de la connaissance des instruments juridiques
internationaux permet une meilleure connaissance et une meilleure appropriation des droits de
l’homme par les groupes ciblés, condition indispensable à la pleine jouissance de ces droits par
tous. Il s’agira, en outre, de :
 Promouvoir, par l'enseignement et la recherche, une société internationale fondée sur le
respect des droits de l'homme;
 Renforcer les contacts et échanges d'information inter-réseau entre les autorités judiciaires
et administratives et les professions juridiques en vue d'une meilleure compréhension
mutuelle;
 Promouvoir le Droit International Pénal et des procédures qui y sont attachées auprès des
officiels gouvernementaux et permettre des échanges de vues entre la société civile et les
autorités locales;
 Contribuer à prévenir les atteintes aux droits de l'homme et à promouvoir le dialogue
interculturel et la tolérance;
 Former aux techniques de prévention des violations de masse des droits fondamentaux.
III.
Groupes cibles
Cette session d’enseignement est destinée aux magistrats, avocats, greffiers et autres membres de
la famille judiciaire, aux officiels gouvernementaux, aux forces de l’ordre (armée, gendarmerie,
police), ONG de protection des droits de l'homme, acteurs de la société civile, chercheurs
spécialisés, etc.
IV.
Conditions d’admission
a) Etre titulaire d’un diplôme sanctionnant au moins quatre (4) années d’études
universitaires ou d’un titre équivalent dans un domaine pertinent ;
b) Justifier d'une expérience approfondie dans le domaine des droits de l'homme ;
c) Maîtriser la langue française, orale et écrite.
Les frais d’inscription s’élèvent à 65.595 FCFA (100 Euro). Tous les participants auront droit à
un déjeuner quotidien et une pause-café le matin.
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V.
Processus de sélection
L’admission des candidats se fera à la suite du dépôt des dossiers dont la date limite est fixée au
26 janvier 2014. Les candidats peuvent postuler online sur les sites de l’IIDH (www.iidh.org
/activités d’enseignement/inscriptions) et de la FNF (www.fnfwestafrica.org/nos projets au
Mali). Ils peuvent aussi déposer leurs dossiers de candidature auprès du point focal FNF au Mali,
M. Mouhamadou Lamine Cissé ([email protected]).
La sélection des candidats se fera sur examen des dossiers par un comité d’admission, sous la
supervision du Secrétaire Général de l’IIDH et du Directeur Régional Afrique de l’Ouest de la
FNF. Les lettres d’admission parviendront aux participants admis la semaine du 27 janvier 2014.
VI.
Déroulement et moyens mis en œuvre
La session sera ouverte par les représentants des différents acteurs qui gravitent autour du projet.
Elle sera animée par des universitaires et des praticiens venant d’Europe et d’Afrique.
Le programme scientifique propose des cours magistraux, le traitement de questions d’actualité,
des séminaires spécialisés portant sur des thématiques intéressant particulièrement les Etats
d’Afrique, mais surtout de la zone sahélo-saharienne et qui tiennent compte du contexte actuel
malien, telles que la place des victimes devant la Cour Pénale Internationale (CPI), la lutte contre
le terrorisme, les droits de la femme, de l’enfant et des réfugiés. Le corps enseignant soumettra
aux auditeurs des cas pratiques et une simulation pour une meilleure compréhension de la
théorie.
VII.
Certificats
Au terme de la session, un test d’évaluation à choix multiple sera élaboré par les intervenants et
soumis aux participants pour sanctionner leur niveau de connaissance. Les auditeurs qui auront
réussi ce test se verront délivrer un certificat de réussite. Ceux, par contre, qui auront échoué se
verront délivrer une attestation de présence.
VIII. Logistique
L’organisation matérielle de la session sera assurée par la FNF et le partenaire local, l’Institut de
Formation Judiciaire du Mali.
L’IIDH assure la sélection des participants et des intervenants ainsi que la mise à disposition de la
documentation. L’encadrement et la coordination de la session reviennent à l’IIDH et à la FNF
qui mettront à disposition les ressources humaines et matérielles nécessaires.
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IX.
Les indicateurs d’impact
 Les participants ont accès à un enseignement d’excellence et à moindre coût dans le
domaine des droits de l’homme ;
 Le Droit International Pénal est promu auprès des groupes ciblés ;
 Des pratiques et politiques permettant de renforcer la protection des droits de
l’homme sont identifiées ;
 Les participants disposent d’outils nécessaires à la prévention à long terme des violations
de masse et autres atteintes aux droits de l’homme ;
 Les acteurs intervenant dans le domaine du Droit International Pénal sont renforcés et
sont en mesure de statuer sur tous les cas de violations de masse ;
 L’émergence de nouveaux acteurs est favorisée.
X.
Les indicateurs de performance
 Pourcentage de réussite au Contrôle de connaissance ;
 Qualité des débats et réflexions menés lors de la session, rapport de synthèse de la
session, rapports d’évaluation des intervenants, retombés médiatiques, fiches d’évaluation
soumis aux participants, feedback des participants.
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Annexe
Projet d’Agenda
Cours fondamentaux
Droit international des droits de l’homme (5h)
Système africain de protection des droits de l’homme (5h)
Droit international humanitaire (5h)
Droit international pénal (6h)
Droit des réfugiés et personnes déplacées (3h)
Cours thématiques
La place des victimes devant la Cour pénale internationale (2h)
La lutte contre le terrorisme et protection des droits de l’homme (2h)
La qualification des crimes commis sur les femmes et les enfants (2h)
Les méthodes de saisine de la Cour pénale internationale (2h)
Les techniques argumentatives (2h)
Simulation
Simulation de procès (4h)
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