Formation professionnelle A retourner avant le 31 janvier Pré-Bordereau versement 5 de 201 RETOUR par FAX, COURRIER ou par courriel à votre délégation territoriale 2015 Renseignements pour le calcul simplifié des contributions Coordonnées de l’entreprise En retour de ce document, nous vous adresserons le bordereau AGEFOS PME renseigné. Raison sociale N° Pour vous aider à le compléter, Voie n’hésitez pas à contacter votre conseiller : 0826 301 311 Code Postal gggggh Ville (0,15 € TTC/min) RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES (à compléter ou modifier si nécessaire) N° adhérent COMPOSITION DU PERSONNEL (Hors contrats aidés) Effectif moyen annuel (selon DADS N4DS 2014) Effectif réel au 31 décembre 2014 Code TVA intra communautaire ggggggggggggggh Code NAF/APE gggggh Code CCN ggggh N° SIRET catégories au Hommes Femmes 0 0 Ouvriers non qualifiés Ouvriers qualifiés Employés Techniciens, Agents de maîtrise, VRP Ingénieurs, Cadres, Dirigeants Activité principale TOTAUX 1ère Année de franchissement du seuil D+ 10 salariés Convention collective D+ 20 salariés Montant total des salaires bruts 2014 €H.T. dont Masse Salariale des CDD €H.T. (cf base DADS N4DS au 31.12.2014) Assujettissement TVA oui non Taux TVA % Contact Effectif CDD Téléphone Fax dont Hommes Femmes DÉPENSES DÉDUCTIBLES Courriel Versements conventionnels à la branche (selon disposition de la CCN) RETOUR DU BORDEREAU DE VERSEMENT À l’entreprise Nom du collecteur : Au Cabinet Comptable Acomptes versés au collecteur de branche : Dau titre du Plan de formation : (coordonnées à compléter ci-dessous) Nom Dau titre de la Professionnalisation : Adresse €H.T. Autres dépenses déductibles Acomptes versés à AGEFOS PME : Dau titre du Plan de formation : Téléphone Dau titre de la Professionnalisation : Courriel N° SIRET €H.T. Autres dépenses imputables (Plan de formation) : ggggggggggggggh CACHET DE L’ENTREPRISE €H.T. €H.T. €H.T. A préciser : - 2015_+10_PBV_WEB_IDF - Jan. 2015 FRAIS DE C.C.I. AFFECTÉS À LA FORMATION PROFESSIONNELLE Montant de la Taxe pour frais de CCI : €H.T. DCf notice. Cocher la circonscription dont vous dépendez : Signature Nom/Prénom Signataire Fonction Le / /2015 Ile-de-France Autre (à préciser) : Montant des aides publiques Si plusieurs établissements, joindre laperçues liste détaillée. D en 2014 au titre de la formation : Les informations au titre du questionnaire au recto sont une obligation légale. Le défaut de réponse entraîne l’incapacité pour AGEFOS PME d’exercer la mission que lui a confiée l’entreprise. Ces informations nominatives sont exploitées exclusivement par AGEFOS PME. Le droit d’accès et de rectification prévu par la loi peut être exercé auprès d’AGEFOS PME en application de l’article 27 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés ». AGEFOS PME régionale est délégataire agissant au nom et pour le compte du Fonds d’Assurance Formation des Salariés des Petites et Moyennes Entreprises. AGEFOS PME sise, 187 quai de Valmy – 75010 PARIS – SIRET 301 761 987 00330 – Code NAF 9499Z, agréée par arrêté ministériel du 24.01.1973 renouvelé le 20.09.2011 et modifié le 27.12.2013. €H.T. Conditions générales d’adhésion disponibles sur : agefos-pme-iledefrance.com Comment remplir le pré-bordereau ? Appelez votre conseiller 0826 301 311 (0,15 € TTC/min) Rendez-vous sur om agefos-pme-iledefrance.c Renseignements obligatoires Ces rubriques ont été remplies selon les informations en notre possession. Il vous suffit de les valider ou de les modifier si nécessaire. De même, votre code NAF/APE a été mis à jour par nos soins en fonction des informations dont nous disposons. Vérifiez-en l’exactitude et corrigez-le si besoin. Effectifs au 31.12.2014 (DADS N4DS)* Le pré-bordereau c’est plus sûr & plus simple Grâce à ce pré-bordereau, vous recevrez début février votre bordereau de versement AGEFOS PME déjà renseigné indiquant les montants calculés de vos contributions formation. Il vous suffira de le signer et de nous le retourner accompagné de votre règlement au plus tard le 28 FÉVRIER 2015. Retour de votre Pré-bordereau avant le Les employeurs sont considérés comme occupant au moins 10 salariés dès lors que l’effectif annuel moyen est au moins égal à 10 en 2014*. Année de franchissement du seuil de 10 salariés et 20 salariés Il est important que vous renseigniez les années de franchissement de seuil de 10 et 20 salariés afin que nous vous calculions le taux de cotisation Formation professionnelle correspondant à votre situation. Montant total des salaires 2014* Montant des rémunérations brutes, y compris des CDD, versées au sens de la Sécurité Sociale (DADS N4DS). Masse salariale des CDD Salaires versés aux salariés sous contrat à durée déterminée (base sociale). Ce montant nous permettra de calculer la contribution due au titre du Congé Individuel de Formation à verser au Fongecif (ou Opacif de branche). Pour déterminer la base de calcul des contributions sur salaires relatifs aux seuls CDD, consultez la fiche technique de détermination des assiettes de participation sur notre site : agefos-pme-iledefrance.com, rubrique Contributions formation dans le menu Employeur. Versement conventionnel au collecteur de branche Les montants à verser éventuellement à votre collecteur de branche seront également calculés par nos soins. Il s’agit des versements à effectuer au titre : • du Plan de Formation, • de la Professionnalisation. Dans le calcul, il sera tenu compte du montant des acomptes déjà versés à votre collecteur de branche. Autres dépenses déductibles Dépenses qui n’ont pas transité par AGEFOS PME, telles que : • formations imputées directement, • taxes parafiscales (ANFA...), • frais de documentation… (uniquement en lien direct avec la formation professionnelle), etc. Frais de Chambre de Commerce et d’Industrie Reportez le montant «cotisation des organismes consulaires» figurant sur l’avis de cotisations foncières des entreprises. La part déductible sera calculée par nos soins en fonction du taux appliqué par la CCI dont vous dépendez. Montant des aides publiques perçues en 2014 au titre de la formation Montants encaissés entre le 01/01/14 et le 31/12/14 au titre de subventions publiques (dossiers EDEC-FSE...) pour la formation. * Pour connaître les types de contrat de travail rentrant dans le calcul de la masse salariale et dans la détermination des effectifs annuels,rendez-vous sur notre site agefos-pme-iledefrance.com, rubrique Contributions formation dans le menu Employeur. - 2015_+10_Notice_PBV_P_IDF - Décembre 2014. Des questions ? 31 2015 2015_+10_Notice_PBV_PROSPECT_IDF_V2.indd 1 29/12/14 19:50