No dossier Nom du CPA Lieu de pratique du CPA Nature de la plainte Plaignant Président & membres 47-15-00158 Éric Baladi, CPA, CMA Montréal Avoir commis un acte dérogatoire à la discipline des membres, à l’honneur ou à la dignité de sa profession Art. 59.2 du Code des professions André Loubier, CPA, CA M Lydia Milazzo, présidente du Bureau des présidents Dominique Derome, FCPA, FCMA Brahm Shiller, CPA auditeur, CA 47-15-00151 Vincenzo Belmonte, CPA auditeur, CGA Montréal Avoir fait des omissions ou des actes contraires aux normes professionnelles ou aux données de la science, avoir fait défaut de révéler une erreur qui apparaît dans un état financier au sujet duquel il exprime une opinion, avoir fait défaut de s'acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité, déclarations erronées ou fallacieuses Art. 3.01.06, 3.02.01 et 3.02.18 du Code de déontologie des comptables généraux accrédités, 23 et 34 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés André Loubier, CPA, CA Procureur du plaignant (P) Procureur de l’intimé (I) Nature de l’audience e M Michel C. Bélisle (P) e M Mark Savard (I) e M Pierre Sicotte, président du Bureau des présidents Manon Durivage, FCPA auditrice, FCA André Lafond, CPA auditeur, CA e M Marie-Claude Sarrazin et M Nicolas Plourde (P) e M Vassilios Giannis (I) e e Date Heure Lieu Plainte 2016-01-18 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle Fellow Plainte 2016-01-19 2016-01-20 2016-01-21 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil (LES AUDIENCES DES 20 ET 21 JANVIER 2016 ONT ÉTÉ ANNULÉES) 47-15-00123 Angelo Bracaglia, CPA auditeur, CA Montréal Avoir fait défaut de remplir son mandat conformément aux normes professionnelles de comptabilité et de vérification alors en vigueur, avoir signé, préparé, produit ou même associé son nom à des documents erronés ou fallacieux, avoir commis un acte dérogatoire à la discipline des membres, à l’honneur ou à la dignité de sa profession Art. 3.01.04, 3.02.012 du Code de déontologie des comptables agréés, 59.2 du Code des professions André Loubier, CPA, CA Me Julie Charbonneau, présidente du Bureau des présidents Sylvie Deslauriers, FCPA auditrice, FCA Benoît Boivin, FCPA, FCA Me Marie-Claude Sarrazin Me Marianne Ignacz Requête 2016-01-25 2016-01-26 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil 47-14-00095 Mike Szaroz, CPA, CMA Montréal Avoir fait défaut de remettre sans délai au client les livres et documents lui appartenant, entrave à l’enquête du syndic Art. 46 et 46.1 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés, 114 et 122 du Code des professions François Ménard, FCPA auditeur, FCMA Me Julie Charbonneau, présidente du Bureau des présidents Richard Jacques, FCPA, FCA Michel Ladouceur, CPA auditeur, CGA Me Michèle St-Onge (P) Me Robert Brunet (I) Plainte 2016-01-27 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil 47-15-00131 Sonia Pouliot, CPA auditrice, CGA Lévis Avoir fait défaut de demeurer libre de toute influence, de tout intérêt ou de toute relation qui, eu égard à une mission, peut porter atteinte à son jugement professionnel ou à son objectivité ou en donner l'apparence Art. 36.4 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés Claude Maurer, CPA, CA Me Pierre Sicotte, président du Bureau des présidents Benoît Boivin, FCPA, FCA Louis LeBrun, FCPA, FCGA Me Michel C. Bélisle (P) Me Samuel Massicotte (I) Plainte 2016-02-02 2016-02-03 2016-02-18 9 h 30 Les 2 et 3 février 2016 à la Commission des relations du travail située au 900, boulevard René-Lévesque Est, 5e étage, Québec, en la salle 589 et le 18 février 2016 à l’Ordre des CPA du Québec situé au 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil Rôle affiché le 23 décembre 2015 Page 1 No dossier Nom du CPA Lieu de pratique du CPA Nature de la plainte Plaignant Président & membres 47-15-00132 Sandra Laforce, CPA auditrice, CA Lévis Avoir fait défaut de demeurer libre de toute influence, de tout intérêt ou de toute relation qui, eu égard à une mission, peut porter atteinte à son jugement professionnel ou à son objectivité ou en donner l'apparence, défaut de prendre les moyens raisonnables pour s’assurer du respect de la Loi sur les comptables professionnels agréés, du Code des professions et des règlements par son associé Art. 1 et 36.4 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés Claude Maurer, CPA, CA M Pierre Sicotte, président du Bureau des présidents Benoît Boivin, FCPA, FCA Louis LeBrun, FCPA, FCGA 47-15-00133 Manoël Lavoie, CPA auditeur, CGA Lévis Avoir fait défaut de demeurer libre de toute influence, de tout intérêt ou de toute relation qui, eu égard à une mission, peut porter atteinte à son jugement professionnel ou à son objectivité ou en donner l'apparence, défaut de prendre les moyens raisonnables pour s’assurer du respect de la Loi sur les comptables professionnels agréés, du Code des professions et des règlements par son associé Art. 1 et 36.4 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés Claude Maurer, CPA, CA 47-15-00134 Ghislain Lavoie, CPA auditeur, CGA Lévis Avoir fait défaut de prendre les moyens raisonnables pour s’assurer du respect de la Loi sur les comptables professionnels agréés, du Code des professions et des règlements par son associé Art. 1 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés 47-15-00164 René Maillette, CPA, CGA Laval Avoir exercé la comptabilité publique alors qu’il ne détenait pas le permis Art. 5 de la Loi sur les comptables professionnels agréés du Québec, art. 59.2 du Code des professions Rôle affiché le 23 décembre 2015 Page 2 Procureur du plaignant (P) Procureur de l’intimé (I) e M Michel C. Bélisle (P) e M Samuel Massicotte (I) M Pierre Sicotte, président du Bureau des présidents Benoît Boivin, FCPA, FCA Louis LeBrun, FCPA, FCGA e Claude Maurer, CPA, CA Gérald Gratton, CPA, CGA Nature de l’audience Date Heure Lieu e Plainte 2016-02-02 2016-02-03 2016-02-18 9 h 30 Les 2 et 3 février 2016 à la Commission des relations du travail située au 900, boulevard René-Lévesque Est, 5e étage, Québec, en la salle 589 et le 18 février 2016 à l’Ordre des CPA du Québec situé au 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil M Michel C. Bélisle (P) e M Samuel Massicotte (I) e Plainte 2016-02-02 2016-02-03 2016-02-18 9 h 30 Les 2 et 3 février 2016 à la Commission des relations du travail située au 900, boulevard René-Lévesque Est, 5e étage, Québec, en la salle 589 et le 18 février 2016 à l’Ordre des CPA du Québec situé au 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil Me Pierre Sicotte, président du Bureau des présidents Benoît Boivin, FCPA, FCA Louis LeBrun, FCPA, FCGA Me Michel C. Bélisle (P) Me Samuel Massicotte (I) Plainte 2016-02-02 2016-02-03 2016-02-18 9 h 30 Les 2 et 3 février 2016 à la Commission des relations du travail située au 900, boulevard René-Lévesque Est, 5e étage, Québec, en la salle 589 et le 18 février 2016 à l’Ordre des CPA du Québec situé au 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil Me Caroline Champagne, présidente du Bureau des présidents Alain Breault, CPA, CGA Brahm Shiller, CPA auditeur, CA Me Jean Lanctot (P) Plainte 2016-02-05 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil No dossier Nom du CPA Lieu de pratique du CPA Nature de la plainte Plaignant Président & membres 47-15-00156 Gerald Reinblatt, CPA, CA Dollard-desOrmeaux Avoir fait défaut d'agir avec dignité et éviter toute méthode et attitude susceptibles de nuire à la bonne réputation de la profession Art. 5 et 23 du Code de déontologie des comptables agréés, 59.2 du Code des professions Claude Maurer, CPA, CA M Lydia Milazzo, présidente du Bureau des présidents Réal Sureau, FCPA, FCA Daniel Rocheleau, CPA, CA M Michel C. Bélisle (P) 47-15-00165 Claude Ethier, CPA auditeur, CA Saint-Jean-surRichelieu Défaut de demeurer libre de toute influence, de tout intérêt et de toute relation qui peut porter atteinte à son jugement professionnel ou à son objectivité ou en donner l'apparence Art. 36.4 du Code de déontologie des comptables agréés et du Code de déontologie des comptables professionnels agréés, 204.1 du Code de déontologie harmonisé pour les comptables agréés du Canada François Ménard, FCPA auditeur, FCMA Me Caroline Champagne, présidente du Bureau des présidents Michel Bienvenu, CPA, CA Paul Dumas, CPA auditeur, CA 47-15-00166 Denis Tétrault, CPA auditeur, CA Saint-Jean-surRichelieu Défaut de demeurer libre de toute influence, de tout intérêt et de toute relation qui peut porter atteinte à son jugement professionnel ou à son objectivité ou en donner l'apparence Art. 36.4 du Code de déontologie des comptables agréés et du Code de déontologie des comptables professionnels agréés, 204.1 du Code de déontologie harmonisé pour les comptables agréés du Canada François Ménard, FCPA auditeur, FCMA 47-15-00163 Aaqil Nobee, CPA, CGA Montréal Avoir exercé la comptabilité publique, alors qu'il ne détenait pas le permis pour ce faire, acte dérogatoire à l'honneur ou à la dignité de sa profession, avoir fait défaut de conserver chaque dossier pendant au moins 5 ans à compter de la date à laquelle le mandat a été exécuté Art. 5 de la Loi sur les comptables professionnels agréés, 59.2 du Code des professions, 8 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d'exercice 47-15-00136 Jean-Louis Durocher Montréal Défaut de s'assurer de l'exactitude et de l'intégrité des renseignements qu'il fournit à l'Ordre Art. 61 et 62 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés Art. 4 de la Loi sur les comptables professionnels agréés Rôle affiché le 23 décembre 2015 Page 3 Date Heure Lieu Plainte 2016-02-08 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil Me Michel C. Bélisle (P) e M Richard Lemieux (I) Plainte 2016-02-10 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle Fellow Me Caroline Champagne, présidente du Bureau des présidents Michel Bienvenu, CPA, CA Paul Dumas, CPA auditeur, CA Me Michel C. Bélisle (P) Me Richard Lemieux (I) Plainte 2016-02-10 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle Fellow Gérald Gratton, CPA, CGA Me Lyne Lavergne, présidente du Bureau des présidents Sylvain Loiselle, CPA auditeur, CA Louis LeBrun, CPA, CGA Me Jean Lanctot (P) Plainte 2016-02-22 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil Claude Maurer, CPA, CA Me Pierre Sicotte, président du Bureau des présidents Michel Ladouceur, CPA auditeur, CGA Richard Jacques, FCPA, FCA Me Michel C. Bélisle (P) Me Guy Ferland (I) Plainte 2016-03-03 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle Relève e Procureur du plaignant (P) Procureur de l’intimé (I) e Nature de l’audience No dossier Nom du CPA Lieu de pratique du CPA Nature de la plainte Plaignant Président & membres Procureur du plaignant (P) Procureur de l’intimé (I) 47-15-00161 Guy Bureau Trois-Rivières Avoir signé, préparé, produit ou même associé son nom à des lettres, attestations, opinions, rapports, déclarations, exposés, états financiers ou tout autre document, alors qu'il sait ou devrait savoir qu'ils contiennent des données erronées ou fallacieuses. Arts. 5, 23 et 34 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés, 3.02.01, 3.02.09 et 3.02.11 du Code de déontologie des comptables généraux accrédités et 59.2 du Code des professions André Loubier, CPA, CA Président à être déterminé par le Bureau des présidents Benoît Boivin, FCPA, FCA Gaetano Di Guglielmo, CPA, CA M Jean Lanctot (P) e M Jean Beaupré (I) 47-15-00127 Sylvie Gobeil, CPA auditrice, CA Brossard Déclaration erronée ou fallacieuse Art. 34 du Code de déontologie des comptables agréés, 59.2 du Code des professions François Ménard, FCPA auditeur, FCMA M Guy Giguère, président du Bureau des présidents Richard Jacques, FCPA, FCA Michel Bienvenu, CPA, CA 47-15-00160 Carole Durand, CPA auditrice, CGA Notre-Dame-desPrairies Avoir fait défaut d'agir avec tout le soin nécessaire, conformément aux normes professionnelles de comptabilité et de certification en vigueur ainsi qu'aux autres normes ou règles du Manuel de l'Institut Canadien des Comptables Agréés et aux données en vigueur selon l'état de la science. Avoir signé, préparé, produit ou même associé son nom à des lettres, attestations, opinions, rapports, déclarations, exposés, états financiers ou tout autre document, alors qu'il sait ou devrait savoir qu'ils contiennent des données erronées ou fallacieuses. Arts. 19 et 34 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés Claude Maurer, CPA, CA 47-15-00137 Jean Chagnon, CPA auditeur, CA Saint-Hyacinthe Avoir fait défaut d'agir avec dignité et éviter toute méthode et attitude susceptibles de nuire à la bonne réputation de la profession, défaut de s'assurer de l'exactitude et de l'intégrité des renseignements qu'il fournit à l'Ordre Art. 5 et 23 du Code de déontologie des comptables agréés, 61 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés 47-13-00063 Mike Szaroz, CPA, CMA Pointe-Claire Avoir fait défaut de collaborer avec l’Ordre, avoir commis un acte dérogatoire à la discipline des membres, à l’honneur ou à la dignité de sa profession Art. 60, 61 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés, 59.2 du Code des professions Rôle affiché le 23 décembre 2015 Page 4 Nature de l’audience Date Heure Lieu e Plainte 2016-03-14 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle Fellow M Jean Lanctôt (P) e M Maurice Charbonneau (I) e Sanction 2016-03-21 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil Président à être déterminé par le Bureau des présidents Jean-Pierre Dubeau, FCPA, FCA Richard Jacques, FCPA, FCA Me Michel C. Bélisle (P) Me Janick Perreault (I) Plainte 2016-03-24 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle Fellow Claude Maurer, CPA, CA Président à être déterminé par le Bureau des présidents Louis LeBrun, FCPA, FCGA Alain Chassé, CPA auditeur, CA Me Michel C. Bélisle (P) Me Jo-Anne Demers (I) Plainte 2016-03-29 2016-03-30 2016-03-31 2016-04-14 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil François Ménard, FCPA auditeur, FCMA Président à être déterminé par le Bureau des présidents Richard Jacques, FCPA, FCA Pierre Lapointe, FCPA auditeur, FCA Me Michèle St-Onge (P) Me Robert Brunet (I) Plainte 2016-04-04 2016-04-05 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil e No dossier Nom du CPA Lieu de pratique du CPA Nature de la plainte Plaignant Président & membres Procureur du plaignant (P) Procureur de l’intimé (I) 47-14-00114 Mike Szaroz, CPA, CMA Pointe-Claire Avoir entravé le travail du service de l’inspection professionnelle, avoir commis un acte dérogatoire à la discipline des membres, à l’honneur ou à la dignité de sa profession Art. 59.2 et 114 du Code des professions François Ménard, FCPA auditeur, FCMA Président à être déterminé par le Bureau des présidents Pierre Jolicoeur, CPA auditeur, CA Michel Roberge, CPA auditeur, CA M Michèle St-Onge (P) 47-15-00149 Marc Beaulieu, CPA auditeur, CA Boucherville Défaut d’agir avec tout le soin nécessaire, déclarations erronées ou fallacieuses Art. 19 et 34 du Code de déontologie des comptables agréés Claude Maurer, CPA, CA Président à être déterminé par le Bureau des présidents W. Robert Laurier, FCPA auditeur, FCA Michel Ladouceur, CPA auditeur, CGA 47-14-00078 Sonia Stébenne, CPA auditrice, CGA Sherbrooke Avoir fait des omissions ou des actes contraires aux normes professionnelles ou aux données de la science Art. 3.01.06 du Code de déontologie des comptables généraux accrédités, 59.2 du Code des professions Claude Maurer, CPA, CA 47-15-00138 Richard Deslauriers, CPA auditeur, CA St-Sauveur Avoir fait défaut d'agir avec tout le soin nécessaire, déclaration erronée ou fallacieuse Art. 19 et 34 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés Claude Maurer, CPA, CA Rôle affiché le 23 décembre 2015 Page 5 Nature de l’audience Date Heure Lieu e Plainte 2016-04-06 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil M Michel C. Bélisle (P) e M Pascal A. Pelletier (I) e Plainte 2016-04-11 2016-04-12 2016-04-13 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle Fellow Président à être déterminé par le Bureau des présidents Alain Chassé, CPA auditeur, CA Sylvain Loiselle, CPA auditeur, CA Me Jean Lanctot (P) Me Pascal A. Pelletier (I) Plainte 2016-05-26 2016-05-27 2016-05-30 2016-05-31 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle Fellow Président à être déterminé par le Bureau des présidents Renaud Gilbert, CPA, CA Membre à être déterminé Me Michel C. Bélisle (P) Me Pascal A. Pelletier (I) Plainte 2016-07-12 2016-07-13 2016-07-14 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil
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