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2015-12-23 No dossier PDF - Ordre des CPA du Québec

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No dossier
Nom du CPA
Lieu de pratique
du CPA
Nature de la plainte
Plaignant
Président & membres
47-15-00158
Éric Baladi, CPA, CMA
Montréal
Avoir commis un acte dérogatoire à la discipline des
membres, à l’honneur ou à la dignité de sa profession
Art. 59.2 du Code des professions
André Loubier, CPA,
CA
M Lydia Milazzo, présidente du
Bureau des présidents
Dominique Derome, FCPA,
FCMA
Brahm Shiller, CPA auditeur,
CA
47-15-00151
Vincenzo Belmonte, CPA
auditeur, CGA
Montréal
Avoir fait des omissions ou des actes contraires aux
normes professionnelles ou aux données de la
science, avoir fait défaut de révéler une erreur qui
apparaît dans un état financier au sujet duquel il
exprime une opinion, avoir fait défaut de s'acquitter de
ses obligations professionnelles avec intégrité, déclarations erronées ou fallacieuses
Art. 3.01.06, 3.02.01 et 3.02.18 du Code de déontologie des comptables généraux accrédités, 23 et 34 du
Code de déontologie des comptables professionnels
agréés
André Loubier, CPA,
CA
Procureur du plaignant (P)
Procureur de l’intimé (I)
Nature de
l’audience
e
M Michel C. Bélisle (P)
e
M Mark Savard (I)
e
M Pierre Sicotte, président du
Bureau des présidents
Manon Durivage, FCPA auditrice, FCA
André Lafond, CPA auditeur,
CA
e
M Marie-Claude Sarrazin et M
Nicolas Plourde (P)
e
M Vassilios Giannis (I)
e
e
Date
Heure
Lieu
Plainte
2016-01-18
9 h 30
Ordre des CPA du
Québec, 5, Place Ville
Marie, 8e étage, Montréal, salle Fellow
Plainte
2016-01-19
2016-01-20
2016-01-21
9 h 30
Ordre des CPA du
Québec, 5, Place Ville
Marie, 8e étage,
Montréal, salle du
Conseil
(LES
AUDIENCES
DES 20 ET 21
JANVIER 2016
ONT ÉTÉ
ANNULÉES)
47-15-00123
Angelo Bracaglia, CPA
auditeur, CA
Montréal
Avoir fait défaut de remplir son mandat conformément
aux normes professionnelles de comptabilité et de
vérification alors en vigueur, avoir signé, préparé,
produit ou même associé son nom à des documents
erronés ou fallacieux, avoir commis un acte dérogatoire à la discipline des membres, à l’honneur ou à la
dignité de sa profession
Art. 3.01.04, 3.02.012 du Code de déontologie des
comptables agréés, 59.2 du Code des professions
André Loubier, CPA,
CA
Me Julie Charbonneau, présidente du Bureau des présidents
Sylvie Deslauriers, FCPA
auditrice, FCA
Benoît Boivin, FCPA, FCA
Me Marie-Claude Sarrazin
Me Marianne Ignacz
Requête
2016-01-25
2016-01-26
9 h 30
Ordre des CPA du
Québec, 5, Place Ville
Marie, 8e étage,
Montréal, salle du
Conseil
47-14-00095
Mike Szaroz, CPA, CMA
Montréal
Avoir fait défaut de remettre sans délai au client les
livres et documents lui appartenant, entrave à
l’enquête du syndic
Art. 46 et 46.1 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés, 114 et 122 du Code des
professions
François Ménard, FCPA
auditeur, FCMA
Me Julie Charbonneau, présidente du Bureau des présidents
Richard Jacques, FCPA, FCA
Michel Ladouceur, CPA auditeur, CGA
Me Michèle St-Onge (P)
Me Robert Brunet (I)
Plainte
2016-01-27
9 h 30
Ordre des CPA du
Québec, 5, Place Ville
Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil
47-15-00131
Sonia Pouliot, CPA auditrice,
CGA
Lévis
Avoir fait défaut de demeurer libre de toute influence,
de tout intérêt ou de toute relation qui, eu égard à une
mission, peut porter atteinte à son jugement professionnel ou à son objectivité ou en donner l'apparence
Art. 36.4 du Code de déontologie des comptables
professionnels agréés
Claude Maurer, CPA,
CA
Me Pierre Sicotte, président du
Bureau des présidents
Benoît Boivin, FCPA, FCA
Louis LeBrun, FCPA, FCGA
Me Michel C. Bélisle (P)
Me Samuel Massicotte (I)
Plainte
2016-02-02
2016-02-03
2016-02-18
9 h 30
Les 2 et 3 février 2016
à la Commission des
relations du travail
située au 900, boulevard René-Lévesque
Est, 5e étage, Québec,
en la salle 589 et le 18
février 2016 à l’Ordre
des CPA du Québec
situé au 5, Place Ville
Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil
Rôle affiché le 23 décembre 2015
Page 1
No dossier
Nom du CPA
Lieu de pratique
du CPA
Nature de la plainte
Plaignant
Président & membres
47-15-00132
Sandra Laforce, CPA auditrice, CA
Lévis
Avoir fait défaut de demeurer libre de toute influence,
de tout intérêt ou de toute relation qui, eu égard à une
mission, peut porter atteinte à son jugement professionnel ou à son objectivité ou en donner l'apparence,
défaut de prendre les moyens raisonnables pour
s’assurer du respect de la Loi sur les comptables
professionnels agréés, du Code des professions et
des règlements par son associé
Art. 1 et 36.4 du Code de déontologie des comptables
professionnels agréés
Claude Maurer, CPA,
CA
M Pierre Sicotte, président du
Bureau des présidents
Benoît Boivin, FCPA, FCA
Louis LeBrun, FCPA, FCGA
47-15-00133
Manoël Lavoie, CPA auditeur,
CGA
Lévis
Avoir fait défaut de demeurer libre de toute influence,
de tout intérêt ou de toute relation qui, eu égard à une
mission, peut porter atteinte à son jugement professionnel ou à son objectivité ou en donner l'apparence,
défaut de prendre les moyens raisonnables pour
s’assurer du respect de la Loi sur les comptables
professionnels agréés, du Code des professions et
des règlements par son associé
Art. 1 et 36.4 du Code de déontologie des comptables
professionnels agréés
Claude Maurer, CPA,
CA
47-15-00134
Ghislain Lavoie, CPA auditeur, CGA
Lévis
Avoir fait défaut de prendre les moyens raisonnables
pour s’assurer du respect de la Loi sur les comptables
professionnels agréés, du Code des professions et
des règlements par son associé
Art. 1 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés
47-15-00164
René Maillette, CPA, CGA
Laval
Avoir exercé la comptabilité publique alors qu’il ne
détenait pas le permis
Art. 5 de la Loi sur les comptables professionnels
agréés du Québec, art. 59.2 du Code des professions
Rôle affiché le 23 décembre 2015
Page 2
Procureur du plaignant (P)
Procureur de l’intimé (I)
e
M Michel C. Bélisle (P)
e
M Samuel Massicotte (I)
M Pierre Sicotte, président du
Bureau des présidents
Benoît Boivin, FCPA, FCA
Louis LeBrun, FCPA, FCGA
e
Claude Maurer, CPA,
CA
Gérald Gratton, CPA,
CGA
Nature de
l’audience
Date
Heure
Lieu
e
Plainte
2016-02-02
2016-02-03
2016-02-18
9 h 30
Les 2 et 3 février 2016
à la Commission des
relations du travail
située au 900, boulevard René-Lévesque
Est, 5e étage, Québec,
en la salle 589 et le 18
février 2016 à l’Ordre
des CPA du Québec
situé au 5, Place Ville
Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil
M Michel C. Bélisle (P)
e
M Samuel Massicotte (I)
e
Plainte
2016-02-02
2016-02-03
2016-02-18
9 h 30
Les 2 et 3 février 2016
à la Commission des
relations du travail
située au 900, boulevard René-Lévesque
Est, 5e étage, Québec,
en la salle 589 et le 18
février 2016 à l’Ordre
des CPA du Québec
situé au 5, Place Ville
Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil
Me Pierre Sicotte, président du
Bureau des présidents
Benoît Boivin, FCPA, FCA
Louis LeBrun, FCPA, FCGA
Me Michel C. Bélisle (P)
Me Samuel Massicotte (I)
Plainte
2016-02-02
2016-02-03
2016-02-18
9 h 30
Les 2 et 3 février 2016
à la Commission des
relations du travail
située au 900, boulevard René-Lévesque
Est, 5e étage, Québec,
en la salle 589 et le 18
février 2016 à l’Ordre
des CPA du Québec
situé au 5, Place Ville
Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil
Me Caroline Champagne,
présidente du Bureau des
présidents
Alain Breault, CPA, CGA
Brahm Shiller, CPA auditeur,
CA
Me Jean Lanctot (P)
Plainte
2016-02-05
9 h 30
Ordre des CPA du
Québec, 5, Place Ville
Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil
No dossier
Nom du CPA
Lieu de pratique
du CPA
Nature de la plainte
Plaignant
Président & membres
47-15-00156
Gerald Reinblatt, CPA, CA
Dollard-desOrmeaux
Avoir fait défaut d'agir avec dignité et éviter toute
méthode et attitude susceptibles de nuire à la bonne
réputation de la profession
Art. 5 et 23 du Code de déontologie des comptables
agréés, 59.2 du Code des professions
Claude Maurer, CPA,
CA
M Lydia Milazzo, présidente du
Bureau des présidents
Réal Sureau, FCPA, FCA
Daniel Rocheleau, CPA, CA
M Michel C. Bélisle (P)
47-15-00165
Claude Ethier, CPA auditeur,
CA
Saint-Jean-surRichelieu
Défaut de demeurer libre de toute influence, de tout
intérêt et de toute relation qui peut porter atteinte à
son jugement professionnel ou à son objectivité ou en
donner l'apparence
Art. 36.4 du Code de déontologie des comptables
agréés et du Code de déontologie des comptables
professionnels agréés, 204.1 du Code de déontologie
harmonisé pour les comptables agréés du Canada
François Ménard, FCPA
auditeur, FCMA
Me Caroline Champagne,
présidente du Bureau des
présidents
Michel Bienvenu, CPA, CA
Paul Dumas, CPA auditeur, CA
47-15-00166
Denis Tétrault, CPA auditeur,
CA
Saint-Jean-surRichelieu
Défaut de demeurer libre de toute influence, de tout
intérêt et de toute relation qui peut porter atteinte à
son jugement professionnel ou à son objectivité ou en
donner l'apparence
Art. 36.4 du Code de déontologie des comptables
agréés et du Code de déontologie des comptables
professionnels agréés, 204.1 du Code de déontologie
harmonisé pour les comptables agréés du Canada
François Ménard, FCPA
auditeur, FCMA
47-15-00163
Aaqil Nobee, CPA, CGA
Montréal
Avoir exercé la comptabilité publique, alors qu'il ne
détenait pas le permis pour ce faire, acte dérogatoire
à l'honneur ou à la dignité de sa profession, avoir fait
défaut de conserver chaque dossier pendant au
moins 5 ans à compter de la date à laquelle le mandat
a été exécuté
Art. 5 de la Loi sur les comptables professionnels
agréés, 59.2 du Code des professions, 8 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de
consultation et sur la cessation d'exercice
47-15-00136
Jean-Louis Durocher
Montréal
Défaut de s'assurer de l'exactitude et de l'intégrité des
renseignements qu'il fournit à l'Ordre
Art. 61 et 62 du Code de déontologie des comptables
professionnels agréés
Art. 4 de la Loi sur les comptables professionnels
agréés
Rôle affiché le 23 décembre 2015
Page 3
Date
Heure
Lieu
Plainte
2016-02-08
9 h 30
Ordre des CPA du
Québec, 5, Place Ville
Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil
Me Michel C. Bélisle (P)
e
M Richard Lemieux (I)
Plainte
2016-02-10
9 h 30
Ordre des CPA du
Québec, 5, Place Ville
Marie, 8e étage, Montréal, salle Fellow
Me Caroline Champagne,
présidente du Bureau des
présidents
Michel Bienvenu, CPA, CA
Paul Dumas, CPA auditeur, CA
Me Michel C. Bélisle (P)
Me Richard Lemieux (I)
Plainte
2016-02-10
9 h 30
Ordre des CPA du
Québec, 5, Place Ville
Marie, 8e étage, Montréal, salle Fellow
Gérald Gratton, CPA,
CGA
Me Lyne Lavergne, présidente
du Bureau des présidents
Sylvain Loiselle, CPA auditeur,
CA
Louis LeBrun, CPA, CGA
Me Jean Lanctot (P)
Plainte
2016-02-22
9 h 30
Ordre des CPA du
Québec, 5, Place Ville
Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil
Claude Maurer, CPA,
CA
Me Pierre Sicotte, président du
Bureau des présidents
Michel Ladouceur, CPA auditeur, CGA
Richard Jacques, FCPA, FCA
Me Michel C. Bélisle (P)
Me Guy Ferland (I)
Plainte
2016-03-03
9 h 30
Ordre des CPA du
Québec, 5, Place Ville
Marie, 8e étage, Montréal, salle Relève
e
Procureur du plaignant (P)
Procureur de l’intimé (I)
e
Nature de
l’audience
No dossier
Nom du CPA
Lieu de pratique
du CPA
Nature de la plainte
Plaignant
Président & membres
Procureur du plaignant (P)
Procureur de l’intimé (I)
47-15-00161
Guy Bureau
Trois-Rivières
Avoir signé, préparé, produit ou même associé son
nom à des lettres, attestations, opinions, rapports,
déclarations, exposés, états financiers ou tout autre
document, alors qu'il sait ou devrait savoir qu'ils
contiennent des données erronées ou fallacieuses.
Arts. 5, 23 et 34 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés, 3.02.01, 3.02.09 et
3.02.11 du Code de déontologie des comptables
généraux accrédités et 59.2 du Code des professions
André Loubier, CPA,
CA
Président à être déterminé par
le Bureau des présidents
Benoît Boivin, FCPA, FCA
Gaetano Di Guglielmo, CPA, CA
M Jean Lanctot (P)
e
M Jean Beaupré (I)
47-15-00127
Sylvie Gobeil, CPA auditrice,
CA
Brossard
Déclaration erronée ou fallacieuse
Art. 34 du Code de déontologie des comptables
agréés, 59.2 du Code des professions
François Ménard, FCPA
auditeur, FCMA
M Guy Giguère, président du
Bureau des présidents
Richard Jacques, FCPA, FCA
Michel Bienvenu, CPA, CA
47-15-00160
Carole Durand, CPA auditrice, CGA
Notre-Dame-desPrairies
Avoir fait défaut d'agir avec tout le soin nécessaire,
conformément aux normes professionnelles de
comptabilité et de certification en vigueur ainsi qu'aux
autres normes ou règles du Manuel de l'Institut
Canadien des Comptables Agréés et aux données en
vigueur selon l'état de la science.
Avoir signé, préparé, produit ou même associé son
nom à des lettres, attestations, opinions, rapports,
déclarations, exposés, états financiers ou tout autre
document, alors qu'il sait ou devrait savoir qu'ils
contiennent des données erronées ou fallacieuses.
Arts. 19 et 34 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés
Claude Maurer, CPA,
CA
47-15-00137
Jean Chagnon, CPA auditeur,
CA
Saint-Hyacinthe
Avoir fait défaut d'agir avec dignité et éviter toute
méthode et attitude susceptibles de nuire à la bonne
réputation de la profession, défaut de s'assurer de
l'exactitude et de l'intégrité des renseignements qu'il
fournit à l'Ordre
Art. 5 et 23 du Code de déontologie des comptables
agréés, 61 du Code de déontologie des comptables
professionnels agréés
47-13-00063
Mike Szaroz, CPA, CMA
Pointe-Claire
Avoir fait défaut de collaborer avec l’Ordre, avoir
commis un acte dérogatoire à la discipline des
membres, à l’honneur ou à la dignité de sa profession
Art. 60, 61 du Code de déontologie des comptables
professionnels agréés, 59.2 du Code des professions
Rôle affiché le 23 décembre 2015
Page 4
Nature de
l’audience
Date
Heure
Lieu
e
Plainte
2016-03-14
9 h 30
Ordre des CPA du
Québec, 5, Place Ville
Marie, 8e étage, Montréal, salle Fellow
M Jean Lanctôt (P)
e
M Maurice Charbonneau (I)
e
Sanction
2016-03-21
9 h 30
Ordre des CPA du
Québec, 5, Place Ville
Marie, 8e étage,
Montréal, salle du
Conseil
Président à être déterminé par
le Bureau des présidents
Jean-Pierre Dubeau, FCPA,
FCA
Richard Jacques, FCPA, FCA
Me Michel C. Bélisle (P)
Me Janick Perreault (I)
Plainte
2016-03-24
9 h 30
Ordre des CPA du
Québec, 5, Place Ville
Marie, 8e étage, Montréal, salle Fellow
Claude Maurer, CPA,
CA
Président à être déterminé par
le Bureau des présidents
Louis LeBrun, FCPA, FCGA
Alain Chassé, CPA auditeur, CA
Me Michel C. Bélisle (P)
Me Jo-Anne Demers (I)
Plainte
2016-03-29
2016-03-30
2016-03-31
2016-04-14
9 h 30
Ordre des CPA du
Québec, 5, Place Ville
Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil
François Ménard, FCPA
auditeur, FCMA
Président à être déterminé par
le Bureau des présidents
Richard Jacques, FCPA, FCA
Pierre Lapointe, FCPA auditeur,
FCA
Me Michèle St-Onge (P)
Me Robert Brunet (I)
Plainte
2016-04-04
2016-04-05
9 h 30
Ordre des CPA du
Québec, 5, Place Ville
Marie, 8e étage,
Montréal, salle du
Conseil
e
No dossier
Nom du CPA
Lieu de pratique
du CPA
Nature de la plainte
Plaignant
Président & membres
Procureur du plaignant (P)
Procureur de l’intimé (I)
47-14-00114
Mike Szaroz, CPA, CMA
Pointe-Claire
Avoir entravé le travail du service de l’inspection
professionnelle, avoir commis un acte dérogatoire à la
discipline des membres, à l’honneur ou à la dignité de
sa profession
Art. 59.2 et 114 du Code des professions
François Ménard, FCPA
auditeur, FCMA
Président à être déterminé par
le Bureau des présidents
Pierre Jolicoeur, CPA auditeur,
CA
Michel Roberge, CPA auditeur,
CA
M Michèle St-Onge (P)
47-15-00149
Marc Beaulieu, CPA auditeur,
CA
Boucherville
Défaut d’agir avec tout le soin nécessaire, déclarations erronées ou fallacieuses
Art. 19 et 34 du Code de déontologie des comptables
agréés
Claude Maurer, CPA,
CA
Président à être déterminé par
le Bureau des présidents
W. Robert Laurier, FCPA
auditeur, FCA
Michel Ladouceur, CPA auditeur, CGA
47-14-00078
Sonia Stébenne, CPA
auditrice, CGA
Sherbrooke
Avoir fait des omissions ou des actes contraires aux
normes professionnelles ou aux données de la
science
Art. 3.01.06 du Code de déontologie des comptables
généraux accrédités, 59.2 du Code des professions
Claude Maurer, CPA,
CA
47-15-00138
Richard Deslauriers, CPA
auditeur, CA
St-Sauveur
Avoir fait défaut d'agir avec tout le soin nécessaire,
déclaration erronée ou fallacieuse
Art. 19 et 34 du Code de déontologie des comptables
professionnels agréés
Claude Maurer, CPA,
CA
Rôle affiché le 23 décembre 2015
Page 5
Nature de
l’audience
Date
Heure
Lieu
e
Plainte
2016-04-06
9 h 30
Ordre des CPA du
Québec, 5, Place Ville
Marie, 8e étage,
Montréal, salle du
Conseil
M Michel C. Bélisle (P)
e
M Pascal A. Pelletier (I)
e
Plainte
2016-04-11
2016-04-12
2016-04-13
9 h 30
Ordre des CPA du
Québec, 5, Place Ville
Marie, 8e étage,
Montréal, salle Fellow
Président à être déterminé par
le Bureau des présidents
Alain Chassé, CPA auditeur, CA
Sylvain Loiselle, CPA auditeur,
CA
Me Jean Lanctot (P)
Me Pascal A. Pelletier (I)
Plainte
2016-05-26
2016-05-27
2016-05-30
2016-05-31
9 h 30
Ordre des CPA du
Québec, 5, Place Ville
Marie, 8e étage,
Montréal, salle Fellow
Président à être déterminé par
le Bureau des présidents
Renaud Gilbert, CPA, CA
Membre à être déterminé
Me Michel C. Bélisle (P)
Me Pascal A. Pelletier (I)
Plainte
2016-07-12
2016-07-13
2016-07-14
9 h 30
Ordre des CPA du
Québec, 5, Place Ville
Marie, 8e étage,
Montréal, salle du
Conseil
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