No dossier Nom du CPA Lieu de pratique du CPA Nature de la plainte Plaignant Président & membres 47-13-00046 Howard Warner, CPA, CA Montréal Avoir fait défaut, avant d’accepter une mission de vérification en remplacement d’un autre comptable, de se mettre en rapport avec ce dernier avant de décider d’accepter cette mission, avoir fait défaut d’exécuter une mission d’examen sans être libre de toute influence, de tout intérêt ou de toute relation qui, eu égard à cette mission, peut porter atteinte à son jugement professionnel ou à son objectivité ou en donner l'apparence, avoir fait défaut d’agir avec tout le soin nécessaire, non-conformité aux normes Art. 19, 36.4 et 63 du Code de déontologie des comptables agréés André Loubier, CPA, CA M Pierre Linteau Cristiane Tinmouth, CPA, CA Stephen Coplan, CPA auditeur, CA M Marie-Claude Sarrazin et M Julia Pomeroy (P) e M David Dov Bounic (I) 47-13-00069 Bruno Thibault Saint-JeanChrysostome Avoir commis un acte dérogatoire à la discipline des membres ou à l’honneur ou à la dignité de la profession en fait défaut de se conformer à un stage de perfectionnement Art. 59.2 du Code des professions André Loubier, CPA, CA Me Pierre Linteau Brahm Shiller, CPA auditeur, CA Louis LeBrun, FCPA, FCGA 47-13-00037 Sydney H. Pfeiffer Montréal Fraude, détournement de fonds Claude Maurer, CPA, CA 47-13-00044 Michèle Émond, CPA auditrice, CGA Québec Avoir entravé le travail du syndic adjoint en faisant défaut de lui répondre Art. 114 du Code des professions 47-13-00056 Chantale Bilodeau, CPA, CGA Québec Défaut de s’acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité Art. 3.01.06 et 3.02.01 du Code de déontologie des comptables généraux accrédités Rôle affiché le 17 février 2014 Date Heure Lieu Plainte 2014-02-19 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, bureau de la rue Sherbrooke Salle du Conseil Me Michel C. Bélisle (P) Plainte (continuée) 2014-02-19 11 h 30 Ordre des CPA du Québec, bureau de la rue Sherbrooke Salle du Conseil Me Pierre Linteau Gaétan Marceau, CPA auditeur, CA Jean-Pierre Dubeau, FCPA, FCA Me Michel C. Bélisle (P) Me Philippe Frère (I) Sanction 2014-02-19 13 h 30 Ordre des CPA du Québec, bureau de la rue Sherbrooke Salle du Conseil Claude Maurer, CPA, CA Me Pierre Linteau Bertrand Lachance, CPA auditeur, CA Louis LeBrun, FCPA, FCGA Me Michel C. Bélisle (P) Me Vincent Gingras (I) Plainte 2014-02-21 10 h Tribunal administratif du Québec situé au 575, rue Saint-Amable, Québec, porte numéro 3.30 François Ménard, FCPA auditeur, FCMA Me Pierre Linteau Ginette Nantel, CPA auditrice, CA John W. Babiak, FCPA, FCMA Me Michel C. Bélisle (P) Me Marie-Paule Gagnon (I) Sanction 2014-02-24 13 h 30 Commission des relations du travail situé au 900, boul. René-Lévesque Est, à Québec, 5e étage, salle 587 e Procureur du plaignant (P) Procureur de l’intimé (I) e Nature de l’audience e No dossier Nom du CPA Lieu de pratique du CPA Nature de la plainte Plaignant Président & membres 47-13-00053 Felice Caruso, CPA, CGA Montréal Avoir fait de fausses déclarations à l’Ordre, avoir fait des omissions ou des actes contraires aux normes professionnelles ou aux données de la science alors en vigueur, avoir exercé la profession en pratique privée sans avoir adhéré au contrat collectif d’assurance responsabilité professionnelle souscrit par son Ordre professionnel Art. 3.01.06 et 3.02.01 du Code de déontologie des comptables généraux accrédités Art. 3 du Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des comptables généraux licenciés du Québec Gérald Gratton, CPA, CGA M Pierre Linteau Alain Breault, CPA, CGA Alain Deslauriers, CPA auditeur, CA M Michel C. Bélisle (P) e M Catherine Damkaoutis (I) 10-06-00013 Georges Bégin St-Nicolas Entrave à l’enquête du syndic, défaut de s’acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité, objectivité et tout le soin nécessaire, avoir commis un acte dérogatoire à la discipline, à l’honneur ou à la dignité de sa profession Art. 13 du Code de déontologie des comptables en management accrédités Art. 59.2, 114, 122, 128, 129 et 152 du Code des professions Pierre Carrier, FCPA, FCMA Me Serge Vermette Maryse Beaudin, FCPA, FCMA 47-13-00045 Jacinthe Marcotte, CPA auditrice, CA Nicolet Conflit d’intérêts 36.12 du Code de déontologie des comptables agréés Claude Maurer, CPA, CA 09-12-00587 Tara Ramsaran, CPA auditor, CA Pierrefonds Défaut d’agir avec tout le soin nécessaire, nonconformité aux normes Art. 19 du Code de déontologie des comptables agréés, 59.2 du Code des professions 09-12-00582 Peter Marini, CPA auditor, CA Montréal 09-12-00583 Fred Ragonese, CPA auditor, CA Montréal Rôle affiché le 17 février 2014 Date Heure Lieu Plainte 2014-02-27 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, bureau de la rue Sherbrooke Salle du Conseil Me Daniel Cantin (P) e M Jean-Sylvain Pelletier (I) Plainte 2014-03-11 9 h 30 Commission des relations du travail situé au 900, boul. René-Lévesque Est, à Québec, 5e étage, salle 587 Me Pierre Linteau Richard Jacques, FCPA, FCA Bertrand Lachance, CPA auditeur, CA Me Michèle St-Onge (P) Me Magali Lepage (I) Plainte 2014-04-08 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil André Loubier, CPA, CA Me Pierre Linteau Richard Jacques, FCPA, FCA Réal Sureau, FCPA, FCA Me Michèle St-Onge (P) Me Jean-François Lépine (I) Plainte (continuée) 2014-04-15 2014-04-16 2014-04-17 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil Non-conformité aux normes internationales Art. 3.02.12 du Code de déontologie des comptables agréés, 59.2 du Code des professions André Loubier, CPA, CA Me Pierre Linteau Louis LeBrun, FCPA, FCGA Réal Sureau, FCPA, FCA Me Marie-Claude Sarrazin (P) Me Marc-André Fabien et Me Raphaël Lescop (I) Plainte (continuée) 2014-04-22 2014-04-23 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil Non-conformité aux normes internationales Art. 3.02.12 du Code de déontologie des comptables agréés, 59.2 du Code des professions André Loubier, CPA, CA Me Pierre Linteau Louis LeBrun, FCPA, FCGA Réal Sureau, FCPA, FCA Me Marie-Claude Sarrazin (P) Me Marc-André Fabien et Me Raphaël Lescop (I) Plainte (continuée) 2014-04-22 2014-04-23 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil e Procureur du plaignant (P) Procureur de l’intimé (I) e Nature de l’audience No dossier Nom du CPA Lieu de pratique du CPA Nature de la plainte Plaignant Président & membres 47-13-00058 Éric Brazeau, CPA auditeur, CMA Saint-Jean-surRichelieu Avoir fait défaut d’exercer sa profession en conformité des normes généralement admises et des données acquises de la science comptable, avoir commis un acte dérogatoire à la discipline des membres, à l’honneur ou à la dignité de sa profession Art. 11 du Code de déontologie des comptables en management accrédités, Art. 19 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés, 59.2 du Code des professions Claude Maurer, CPA, CA M Pierre Linteau Michel Ladouceur, CPA auditeur, CGA Robert Desforges, CPA, CA 47-13-00022 Serge Lavoie, CPA auditeur, CGA Québec Avoir fait preuve de négligence, avoir manqué à son obligation d’intégrité, avoir omis de remettre à son client des documents demandés, avoir fait défaut de demander et accepter des honoraires justes et raisonnables, avoir présenté à son client un compte d’honoraires non détaillé, sans lui fournir les explications nécessaires, avoir fait défaut de répondre au syndic adjoint Art. 3.02.01, 3.06.01, 3.07.01, 3.08.01, 3.08.05, 3.08.06, 4.02.01 du Code de déontologie des comptables généraux accrédités Art. 59.2 du Code des professions Gérald Gratton, CPA, CGA 09-10-00530 Clermont Longchamps Victoriaville Manque d’indépendance. Art. 36.4 du Code de déontologie des comptables agréés 09-11-00572 Georges E. Marchand Montréal Avoir fait défaut de répondre à une demande de reddition de compte Article 24 du Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des comptables agréés et sur le fonds d’indemnisation de l’Ordre des comptables agréés du Québec Rôle affiché le 17 février 2014 Procureur du plaignant (P) Procureur de l’intimé (I) e M Jean Lanctôt (P) e M Serge Hébert (I) M Pierre Linteau Michel Roberge, CPA auditeur, CA Gérald Houle, FCPA, FCMA e Claude Maurer, CPA, CA André Loubier, CPA, CA Nature de l’audience Date Heure Lieu e Plainte 2014-04-24 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil M Michèle St-Onge (P) e M William Noonan et Me Stephanie Noonan (I) e Requête 2014-04-28 9 h 30 Commission des relations du travail située au 900, boul. René-Lévesque Est, 5e étage, Québec, en la salle 587 Me Pierre Linteau Jean-Pierre Dubeau, FCPA, FCA W. Robert Laurier, FCPA auditeur, FCA Me Michel C. Bélisle (P) Me Philippe Frère (I) Sanction 2014-04-30 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil Me Pierre Linteau Stephen Coplan, CPA auditor, CA François Touchette, CPA auditeur, CA Me Michèle St-Onge (P) Me Marilène Boisvert pour le Procureur général du Québec Requête et plainte 2014-05-06 2014-05-07 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil No dossier Nom du CPA Lieu de pratique du CPA Nature de la plainte Plaignant Président & membres 47-13-00033/00063 Mike Szaroz, CPA, CMA Pointe-Claire Plainte no 47-13-00033 Défaut de s’acquitter de ses obligations avec objectivité, intégrité et tout le soin nécessaire, défaut de rendre compte à son client Art. 13, 24 et 60.3d) du Code de déontologie des comptables en management accrédités, 59.2 du Code des professions Plainte no 47-13-00063 Avoir fait défaut de collaborer avec l’Ordre, avoir commis un acte dérogatoire à la discipline des membres, à l’honneur ou à la dignité de sa profession Art. 60, 61 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés, 59.2 du Code des professions François Ménard, FCPA auditeur, FCMA M Pierre Linteau Francine Fontaine, FCPA, FCMA W. Robert Laurier, FCPA auditeur, FCA M Michèle St-Onge (P) e M Marie-Ève Crevier (I) 47-13-00068 Serge Girouard, CPA auditeur, CA Saint-Hyacinthe Avoir fait défaut de s’assurer de l’exactitude et de l’intégrité des renseignements qu’il a fourni à l’Ordre, défaut d’agir avec tout le soin nécessaire et conformément aux normes professionnelles de vérification, déclarations erronées ou fallacieuses Art. 61 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés, 3.01.04, 3.02.01, 3.02.12, 19, 23 et 34 du Code de déontologie des comptables agréés Claude Maurer, CPA, CA Me Pierre Linteau Dominique Derome, FCPA, FCMA Réal Sureau, FCPA, FCA 09-10-00537 Philip C. Levi, FCPA auditeur, FCA, CA●EJC Montréal Conflit d’intérêts Manque d’indépendance et d’objectivité Défaut de s’assurer du respect du Code par son associé Art. 36.4 et 36.8(8) du Code de déontologie des comptables agréés Claude Maurer, CPA, CA 09-10-00538 Jonathan Sinclair, CPA auditeur, CA Montréal Conflit d’intérêts Manque d’indépendance et d’objectivité Défaut de s’assurer du respect du Code par son associé Art. 36.4 et 36.8(8) du Code de déontologie des comptables agréés 47-13-00050 Sophie Joncas, CPA auditrice, CA St-Hubert Défaut d’agir avec tout le soin nécessaire, nonconformité aux normes Art. 19 du Code de déontologie des comptables agréés, 59.2 du Code des professions Rôle affiché le 17 février 2014 Date Heure Lieu Plaintes 2014-05-28 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle 8-E Me Michel C. Bélisle (P) Me Mathieu Bouchard (I) Plainte 2014-06-04 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil Me Pierre Linteau Alain Deslauriers, CPA auditeur, CA Jean-Pierre Dubeau, FCPA, FCA Me Michel C. Bélisle (P) Me Caroline Malo (I) Sanction 2013-06-09 13 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle 8-E Claude Maurer, CPA, CA Me Pierre Linteau Alain Deslauriers, CPA auditeur, CA Jean-Pierre Dubeau, FCPA, FCA Me Michel C. Bélisle (P) Me Caroline Malo (I) Sanction 2013-06-09 13 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle 8-E André Loubier, CPA, CA Me Pierre Linteau Ginette Nantel, CPA auditrice, CA Richard Jacques, FCPA, FCA Me Jean Lanctôt (P) Me Katherine Poirier (I) Plainte 2014-06-25 2014-06-26 2014-06-27 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil e Procureur du plaignant (P) Procureur de l’intimé (I) e Nature de l’audience
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