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Catalogue de formation

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Conseil Régional des Notaires de Rabat
Département de la Formation et de la Formation Continue
Catalogue des Formations
Année 2014
Présentation de la Formation
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Le département de La Formation
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A- Organigramme
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II - Le comité pédagogique :
Ce comité est composé des représentants de toutes les cibles de la formation, ainsi que des
responsables des modules de formation. Il a pour mission de:
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nu de la formation;
- Etablir tout cahier de charges des formations à organiser;
- Etablir les rapports de formation;
- Assurer l'évaluation des formations et des formateurs;
- Préparer le contenu des kits et documents de formation;
Photos et qualité des membres
4
T:&77;/70
Hassan BRAHIMI
MOUNIR MEHDI
Vice président du Conseil Régional
des notaires de Rabat,
Notaire à Témara
Magistrat détaché auprès du
Ministère de la Justice et des Libertés,
Doctorant en Droit International
privé et Droit de la Famille
Professeur Universitaire
Jamaleddine ELALAMI
Anas FILALI BABA
Notaire à Salé
Notaire à Témara
Mohammed BAINA
Abdellatif EL HOZEMRI
Youssef ADOUANI
Notaire à Rabat
Notaire à Skhirat
Notaire à Skhirat
Conseil Régional des Notaires de Rabat
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IV - Le corps professoral :
composé de tous les professeurs et intervenants
Photos et qualité des membres
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Najib BENSAMI
Hassan BRAHIMI
Président du département
de formation au Conseil Régional
des notaires de Rabat
Procureur Général du
Roi Près la Cour d’Appel de
Béni Mellal
Magistrat détaché auprès du
Ministère de la Justice et des Libertés,
Doctorant en Droit International
privé et Droit de la Famille
Jad ABOULACHBAL
BENTAYEB RACHI
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4
Membre de la Commission Nationale
du Recours Fiscal
Abdesslam BENZERROUA
Khalil DINIA
Abdelilah ELMRABET
Hassan FATOUKH
Notaire à Rabat
Chef de Service auprès de l’Agence
Nationale de la Conservation Foncière
du Cadastre et de la Cartographie
Conseiller à la Cour de
Cassation
Notaire a Casablanca
6
Conseil Régional des Notaires de Rabat
Magistrat
Photos et qualité des membres
Mohammed MALJAOUI
Mehdi MOUNIR
Hicham MELLATI
Président du Tribunal de
Commerce de Rabat
Professeur Universitaire
Magistrat
Loubna OUAZZANI
Loubna OUAZZANI CHAHDI
Jamal RBAII
Avocate générale
près la Cour de Cassation
Professeur Universitaire
Professeur Universitaire
Hicham RIANI
Yahya SAFI
Said RADI
Magistrat
Notaire à Kénitra, Ancien
Inspecteur Divisionnaire en Chef
au Ministre des Finances
Directeur du Centre de Formation
et d'Expertise pour l'Entreprise
Université Mohammed-V- Souissi
Aissam TRIBA
2ème Vice Président du Conseil
Régional des Notaires de Rabat,
Notaire à Rabat
Filali OSMAN
Professeur des Universités
Ancien Conseiller du gouvernement
Français
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A- Les "capsules de formation":
Les capsules de formation seront organisées dans le cadre du partenariat qui lie le conseil national des notaires et la cour de cassation. Elle a pour objet de permettre aux participants d'analyser des points de droit d’un angle pratique et jurisprudentiel.
Thème du 1er cycle
Acte notarié et oblig%
Fréquence des sessions
Mensuelle
Intervenants
Présidents de chambres à la cour cassation
et haut responsables judiciaires
Documents et synthèses
Publication par la cour de cassation et le
Conseil Régional des Notaires
B- Séminaires d'actualité juridique
En vu de permettre aux notaires de la région de mettre à jour leur connaissances juridiques et
de les informer sur les différents aspects de l'actualité juridique, le département de formation
du conseil régional de Rabat a mis en place un programme annuel de séminaires d'actualité
juridique qui seront animés par des intervenants de haut niveau représentant les différents
aspects de la vie juridique, économique, social et politique…
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Formation des Clercs de Notaire
I- Objectifs généraux
- Assurer un encadrement théorique et pratique des stagiaires notaires durant leur stage;
- Assurer une préparation des stagiaires notaires aux examens professionnels des notaires;
- Permettre aux stagiaires notaires d’appréhender les outils et techniques méthodologiques en
matière des examens écrits et oraux.
- Renforcer la capacité d'analyse juridique chez les stagiaires notaires et assurer l’actualisation
de leurs connaissances juridiques.
II- Méthode pédagogique
Il s'agit d'une formation associant présentiel et e-learning, le premier type de formation sera
animé par des intervenants sous forme de cours, d’exposés et débats interactifs comportant
aussi des études de cas pratiques.
La formation en e-learning aura pour objectif d'introduire, de prolonger et de compléter la
formation en présentiel à travers la mise en place d'une plateforme de cours en ligne réservée
exclusivement aux participants et intervenants qui peuvent y accéder via un compte personnel
avec login/mot de passe. (http://moodle.um5s.ac.ma/moodle/course/category.php?id=39)
Outre l'espace réservé aux cours et autres documents téléchargeables, cette plateforme
comprend un forum de discussion destiné à accueillir les discussions, partager l’information
juridique, et répondre aux questions.
11
III - Cursus :
LE DROIT DE LA FAMILLE ET LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ :
Durée : Vingt Quatre (24) Heures
Pré-requis :
- Maitrise des principes fondamentaux du droit international privé et du code de la
famille Marocain.
Objectifs :
Permettre aux participants de :
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•
hysiques et
morales (spécialement les sociétés), et les règles déterminant la nationalité.
- Appréhender les différents règles de rattachement en droit Marocain;
- Maitriser la procédure d’exéquatur des actes judiciaires et actes notariés au Maroc;
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- Examiner les effets et les conséquences juridiques des séparations et dissolution des
liens conjugaux en droit Européen ;
- Maitriser les différents aspects et régimes de la capacité et de la représentation légale
et leurs effets juridiques en droit Marocain;
Contenu :
- La capacité et la représentation légale en droit Marocain :
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eprésentant légal ;
–rveillance judiciaire.
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- Les règles de rattachement en droit international privé Marocain;
- L’exéquatur des jugements et contrats :
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nventions bilatérales;
- Les différents régimes matrimoniaux en droit Marocain et Européen ;
- Le contrat de mariage en droit Marocain (formation et dissolution) :
–Formation et effets du contrat de mariage ;
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ge (divorce et décès)
12
Conseil Régional des Notaires de Rabat
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- Acquérir les techniques de rédaction des procès-verbaux et des autres actes sociaux ;
- Appréhender les aspects juridiques et comptables relatifs aux cessions de valeurs
mobilières (parts sociales et actions);
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chniques de rédaction des contrats portant sur le fonds de
commerce, ainsi que divers types contrats commerciaux, et maitriser les procédures à
suivre;
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eprises;
- Analyser les grands arrêts de la cour de cassation en matière commerciale;
Contenu :
- Gouvernance des entreprises
- Lecture des bilans
- Les opérations sur le capital social: Augmentation, réduction et amortissement
(Aspects juridiqueŒ
- Transmission des valeurs mobilières
- Les actes portant sur le fonds de commerce
- Les procédures collectives : (les organes de la procédure, période suspecte, les nullités)
- Les instruments de paiement
LE DROIT FISCAL
Durée : Vingt Quatre (24) Heures
Pré-requis :
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Objectifs :
Permettre aux participants de :
- Recenser les différents impôts, de cerner les règles d’établissement de la base d’imposi
tion, le fait générateur de l’impôt, les délais et les procédures;
- Maitriser les différentes techniques de calcul des impôts ;
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wContenu :
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eprises sociétaires;
- La situation du notaire au reg
- Le rôle du notaire dans le cadre du recouvrement des créances publiques;
14
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Programme de formation
Modules
Thèmes
1. Gouvernance des entreprises
2. Lecture des bilans
Droit
d'Entreprise
3. Les opérations sur le capital social : Augmentation et réduction
(Aspect juridiqueŒ
4. Transmission des valeurs mobilières
5. Les actes portant sur le fond de commerce
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eprise: (les organes de la procédure,
période suspecte, les nŒ
Intervenants
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Loubna Echahdi Ouazzani
Said Radi
Rachid Bentayeb
30 H
Mohammed Meljaoui
7. Les instruments de paiement
Notariat
et règles
de la
Profession
1. Les fondamentaux du notariat et l’acte notarié
2. La responsabilité civile disciplinaire du notaire et du clerc.
3. Le formalisme du contrat notarié
1. Les différents régimes foncier (domaine privé de l'Etat,
les biens habous, immeubles appartenant aux étrangers
terres collectivxŒ
2. Les actes et procédures y afférents.
Droit
Foncier
et
Urbanisme
1. Les inscriptions et les radiations sur les registres fonciers:
- Les droits susceptibles d'inscription, les conditions de forme et
de fond, procédure
2. La donation;
3. Le partage,
4. Les obligations du notaire découlant de la loi sur le lotissement
et le morcellement, et la loi sur l’urbanisme, Copropriété.
1. Le notaire et la vente en l'état futur d'achèvement des travaux
Droit Civil
Khalil Dinia
Loubna Ouazzani
Hassan Fatoukh
Abdesslam Benzerrou
Abdelilah Elmrabet
24 H
Abdesslam Benzerrou
Abdelilah Elmrabet
Mohamed Khadraoui
1 .Le transport des obligations
2. Extinction des obligations
Issam Triba
2. La force obligatoire du contrat
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Jamal Rbaii
3. Les techniques contractuelles
4. Loi protection du consommateur
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Filali Osman
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Modules
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Droit de la
Famille
et Droit
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Formation du Personnel de L'Etude Notariale
En tant qu'entreprise libérale, l'Etude notariale est confrontée actuellement à de multiples
contraintes stratégiques nécessitant la mise en place d'un système de gestion adapté à
son environnement social, économique et juridique. Cette adaptation ne peut se faire sans l'aide
et l'implication du personnel qui constitue l'élément clé dans toute réussite.
Les principales missions du collaborateur s'articulent autour:
La collecte des informations
L'archivage des dossiers
La rédaction des actes courants
L'accomplissement des formalités préalables et subséquentes à l'acte
La préparation des correspondances
Réception et gestion des relations avec la clientèle
Conçue dans un objectif d'insertion professionnelle et de conception de nouveaux métiers
autour de la profession de notaire, cette première formation a pour objectif de:
Développer les compétences des collaborateurs et leur apporter une spécialisation en
matière notariale;
Développer le savoir être des collaborateurs en matière de communication, "
lité, g•Développer le savoir faire des collaborateurs en matière de gestion des rendez-vous,
gestion de dossiers, et gestion de l'Etude en général;
Permettre aux collaborateurs d'acquérir des compétences en matière de bureautique
(tableaux Excel, saisie en langue arabe, logiciel gestion de l'Etude notariale, gestion comptes
CDG);
Calendrier:
Dates
Jours
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Thèmes
Communication et g•
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Bureautique
Gestion des comptes Etudes (CDG)
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Conseil Régional des Notaires de Rabat
2 7, r u e Jabal Toubkal - n°6 ( Agdal) - RABAT
Tél . : +212 (0)5 37 77 66 75 // Fax : +212 (0)5 37 77 66 76
Site : www.rabatnotaire.ma - E-mail : [email protected]
Lieu de la Formation
Centre de Formation et d’Expertise pour l’Entreprise
Boulevard Mohammed Ben Abdellah Regragui-Madinat Al Irfane
B.P. 1072 , Rabat - Maroc
Plateforme e-learning
http://moodle.um5s.ac.ma/moodle/course/category.php?id=39
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