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2 avis 7 oct. 2014, NOR AFSP1421431V et AFSP1421433V JO, 7

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
7 octobre 2014
Texte 72 sur 74
Avis et communications
AVIS DIVERS
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ
ET DES DROITS DES FEMMES
Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques
et fiches techniques correspondantes
NOR : AFSP1421431V
En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques
applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique
inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l’écologie, du
développement durable et de l’énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
agréent le dispositif suivant :
« EPURALIA 5 EH » ; ADVISAEN.
L’agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L’évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Cet avis annule et remplace l’avis (NOR : ETSP1106574V) publié au Journal officiel du 11 mai 2011, édition
électronique, texte no 115.
ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE
AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ « EPURALIA 5 EH »
Références administratives
Numéro national d’agrément
2011-012
Titulaire de l’agrément
ADVISAEN,
ZA de la Plaine de Jouques,
410, avenue du Garlaban,
13420 Gémenos
Dénomination commerciale
EPURALIA 5 EH
Capacité de traitement
5 Equivalents-Habitants
2011-012-mod01
Références de l’évaluation de l’installation
Organisme notifié en charge de l’évaluation
Centre d’études et de recherches de l’industrie du béton
Date de réception de l’avis de l’organisme notifié
28 août 2014
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement est une microstation à écoulement gravitaire fonctionnant selon le principe de la
culture libre aérée.
7 octobre 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 72 sur 74
Il est composé de deux compartiments :
– un bassin d’aération ;
– un clarificateur.
L’oxygénation du bassin d’aération est assurée par un moteur couplé à une turbine qui assure le brassage des
eaux en surface de bassin.
Le passage des eaux usées du bassin d’aération au clarificateur est assuré de façon gravitaire.
Une pompe de recirculation placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le bassin
d’aération.
Le dispositif de traitement nécessite une alimentation électrique et est piloté par un boitier de commande disposé
à proximité de la cuve.
Le boitier de commande est équipé d’une alarme visuelle pour détecter en permanence d’éventuelles défaillances
électriques du dispositif de traitement.
La ventilation du dispositif de traitement se fait par les ouvertures situées au niveau des couvercles sur les
réhausses.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DU DISPOSITIF
Elément du dispositif
Matériel
Cuve, couvercle(s) et rehausse(s)
Tuyauterie
Boîtier de commande
Moteur à turbine (équipement d’oxygénation du
bassin d’aération)
Pompe de recirculation des boues
Matériau constitutif
Cuve parallélépipédique à base tronconique à deux
compartiments
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Boulonnerie d’assemblage de la cuve
Acier inoxydable
Rehausses
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Couvercles rectangulaires 530 x 480 mm
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Entrée : coude 90°
Polychlorure de vinyle (PVC)
Sortie : tube plongeur
Polychlorure de vinyle (PVC)
Joints entrée/sortie
Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère
(EPDM)
Du bassin d’aération au clarificateur : tube vertical
DN 50 mm
Polychlorure de vinyle (PVC)
Modèle : Epuralia
/
Disjoncteurs du moteur et de la pompe de recirculation
/
Témoin d’alarme électrique
/
Programmateur
/
Coffret électrique IP 44
/
Moteur asynchrone à rotor à cage
/
Support moteur
Acier inoxydable
Turbine
Aluminium
Pompe de relevage submersible
/
Tube vertical DN 50 mm
Polychlorure de vinyle (PVC)
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DU DISPOSITIF
Modèle
EPURALIA 5 EH
Numéro national d’agrément
2011-012
Capacité (Equivalents-Habitants)
5 EH
Cuve(s)
Nombre
1
Longueur (cm)
250
Largeur (cm)
150
Hauteur hors tout (cm)
185
2011-012-mod01
7 octobre 2014
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Texte 72 sur 74
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DU DISPOSITIF
Volume utile total (m3)
3,2
Hauteur entrée (cm)
142
Hauteur sortie (cm)
137
Bassin d’aération
Volume utile (m3)
1,6
Clarificateur
Volume utile (m3)
1,6
Raccordements entrée/sortie
Tuyaux DN (mm)
100
Moteur à turbine
Modèle
VEM K21R 80 K 6 KNS /3714
Puissance déclarée (W)
370
Fréquence et durée de fonctionnement
5 minutes toutes les 21 minutes
(343 minutes par jour)
Diamètre de la turbine (mm)
136
Vitesse de rotation (tr/min)
880
Modèle
Caddopi
Aquavortex 750
Oliju
Vortex NJ 40.37.1 R
Puissance déclarée (W)
750
370
Débit déclarée (l/min)
213 à 1,40 m
208 à 1,40 m
Fréquence et durée de fonctionnement
20 secondes toutes les 15 minutes
(soit 32 min/jour)
Pompe de recirculation des boues
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui
ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du clarificateur.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires du dispositif, sont disponibles sur
le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.
developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d’utilisation.
Ce dispositif ne peut pas être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle, hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous
réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d’utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce
dispositif pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans
les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu’à 5 équivalents-habitants (soit 300 g/j de DBO5).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n’ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l’article L. 1311-2 du code de la
santé publique ou par le maire en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales,
lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de
la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
– par drainage et infiltration dans le sol ;
– par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
– par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques
en vigueur.
Guide d’utilisation
Le guide d’utilisation (Guide utilisateur Epuralia 5 EH, 27 août 2014, 22 pages) est disponible auprès du
titulaire de l’agrément et précise notamment les conditions d’entretien, les modalités d’élimination des matériaux
en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d’utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d’utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel
dont l’adresse est précédemment citée.
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
7 octobre 2014
Texte 73 sur 74
Avis et communications
AVIS DIVERS
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ
ET DES DROITS DES FEMMES
Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques
et fiches techniques correspondantes
NOR : AFSP1421433V
En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques
applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique
inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l’écologie, du
développement durable et de l’énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
agréent les dispositifs suivants :
« Aquaméris AQ2/6P » (6 EH) ; SEBICO.
Gamme « Aquaméris AQ2 », modèles AQ2/4P (4 EH) et AQ2/5P (5 EH) ; SEBICO.
L’agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L’évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ « AQUAMÉRIS
AQ2/6P » (6 EH) ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS « AQUAMÉRIS AQ2 »
MODÈLES AQ2/4P (4 EH) ET AQ2/5P (5 EH)
Références administratives
Numéro national d’agrément
Titulaire de l’agrément
2014-020-ext01
2014-020-ext02
2014-020
SEBICO, 36-40, rue Jean-Allemane, 93430 Villetaneuse
Dénomination commerciale
Gamme Aquaméris AQ2,
modèle AQ2/4P
Gamme Aquaméris AQ2,
modèle AQ2/5P
Aquaméris AQ2/6P
Capacité de traitement
4 Equivalents-Habitants
5 Equivalents-Habitants
6 Equivalents-Habitants
Références de l’évaluation de l’installation
Organisme notifié en charge de l’évaluation
Centre d’études et de recherches de l’industrie du béton
Date de réception de l’avis de l’organisme notifié
4 septembre 2014
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement sont des microstations à écoulement gravitaire fonctionnant selon le principe de la
culture fixée immergée libre et aérée (procédé du lit fluidisé).
Ils sont constitués de trois compartiments :
– un décanteur primaire ;
7 octobre 2014
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Texte 73 sur 74
– un réacteur biologique ;
– un clarificateur.
Le compartiment du réacteur biologique est rempli de petits modules flottants et libres servant de supports de
fixation. La diffusion de l’air dans le réacteur biologique est assurée par un aérateur à membrane microperforée,
placé en fond de compartiment.
L’alimentation en air est effectuée à partir d’un surpresseur placé dans la partie supérieure amovible de la cuve
ou à proximité de la cuve.
Une pompe par injection d’air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur
primaire.
Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d’air constituée par la canalisation d’amenée des eaux
usées qui est prolongée jusqu’à l’air libre au-dessus du toit de l’habitation.
L’extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du
toit de l’habitation avec un extracteur.
Les dispositifs sont équipés d’une alarme visuelle pour détecter en permanence d’éventuelles défaillances
électriques du surpresseur.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS
Elément des dispositifs
Cuve, couvercles et rehausses
Matériel
Matériau constitutif
Cuve parallélépipédique à 3 compartiments
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Cloisons internes
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Rehausses
Polyéthylène haute densité (PEHD)
2 couvercles de diamètre 560 mm
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Parois inclinées en fond de clarificateur
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Entrée : diffuseur plongeur
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Sortie : tube plongeur
Polychlorure de vinyle (PVC)
Joints entrée/sortie
Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Du décanteur primaire au réacteur biologique : tube plongeur
Polychlorure de vinyle (PVC)
Grille préfiltre dans le tube plongeur (coté décanteur primaire)
Acier inoxydable
Grille anti-retour de supports de fixation libres (coté réacteur
biologique)
Acier inoxydable
Du réacteur biologique au clarificateur : ouvertures en partie basse
de la cloison
/
Surpresseur
/
Tuyau flexible d’air DN 12 mm
Polymère
Voyant d’alarme déporté
/
Tuyau d’air flexible DN 7,5 mm
Polymère
Tube DN 40 mm
Polychlorure de vinyle (PVC)
Vanne de réglage à boule DN 15 mm
Polychlorure de vinyle (PVC)
Supports de fixation libres
Modules sphériques de diamètre 12 mm et de hauteur 9 mm
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Aérateur (système d’aération à fines bulles
au fond du réacteur)
Membrane tubulaire microperforée
Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Tuyau flexible d’air DN 12 mm
Polymère
Canne support d’aérateur DN 25 mm
Polychlorure de vinyle (PVC)
Tuyauterie
Surpresseur
Pompe par injection d’air
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7 octobre 2014
Texte 73 sur 74
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Modèle
Gamme Aquaméris AQ2,
modèle AQ2/4P
Gamme Aquaméris AQ2,
modèle AQ2/5P
Aquaméris
AQ2/6P
Numéro national d’agrément
2014-020-ext01
2014-020-ext02
2014-020
Capacité (Equivalents-Habitants)
4 EH
5 EH
6 EH
Nombre
1
1
1
Longueur (cm)
280
280
280
Largeur (cm)
164
164
164
Hauteur hors tout (cm)
187
187
187
Volume utile total (m3)
4,5
4,5
4,5
Hauteur entrée (cm)
134
134
134
Hauteur sortie (cm)
131
131
131
Décanteur primaire
Volume utile (m3)
2,5
2,5
2,5
Réacteur
Volume utile (m3)
1,0
1,0
1,0
Clarificateur
Volume utile (m3)
1,0
1,0
1,0
Raccordements
entrée/sortie
Tuyaux DN (mm)
100
100
100
Surpresseur
Modèle
Bibus (Secoh) EL-S-60
Bibus (Secoh) EL-80-15C ou
Thomas AP-80H
Bibus (Secoh) EL-80-15C ou
Thomas AP-80H
Puissance déclarée (W)
44 à 200 mbar
74 à 200 mbar (Bibus) ou
73 à 200 mbar (Thomas)
74 à 200 mbar (Bibus) ou
73 à 200 mbar (Thomas)
Débit d’air déclaré (l/min)
54 à 200 mbar
73 à 200 mbar (Bibus) ou
82 à 200 mbar (Thomas)
73 à 200 mbar (Bibus) ou
82 à 200 mbar (Thomas)
Fréquence
et durée de fonctionnement
Continue (soit 24 h/jour)
Continue (soit 24 h/jour)
Continue (soit 24 h/jour)
Pompe par injection d’air
Fréquence
et durée de fonctionnement
Continue (soit 24 h/jour)
Continue (soit 24 h/jour)
Continue (soit 24 h/jour)
Supports de fixation libres
Modèle
Sébico Sébiflow
Sébico Sébiflow
Sébico Sébiflow
Surface spécifique (m2/m3)
737
737
737
Densité (kg/l)
0,96
0,96
0,96
Volume (litres)
160
200
240
Modèle
Bibus 63/2075 D
Bibus 63/2075 D
Bibus 63/2075 D
Nombre
1
1
1
Longueur (mm)
750
750
750
Diamètre (mm)
63
63
63
Cuve
Aérateur
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues
qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles
sur le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.
developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d’utilisation.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle, avec ou sans nappe phréatique permanente ou
temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d’utilisation.
7 octobre 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 73 sur 74
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais et des mesures de recirculation, les charges
organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l’article 7 de
l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu’aux
capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n’ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l’article L. 1311-2 du code de la
santé publique ou par le maire en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales,
lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de
la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
– par drainage et infiltration dans le sol ;
– par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
– par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques
en vigueur.
Guide d’utilisation
Le guide d’utilisation (Guide d’utilisation – Microstations Aquaméris AQ2 – Modèles 4, 5 et 6 EH, version
272P32140901 du 1er septembre 2014, 32 pages) est disponible auprès du titulaire de l’agrément et précise
notamment les conditions d’entretien, les modalités d’élimination des matériaux en fin de vie, les points de
contrôle, les conseils d’utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d’utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel
dont l’adresse est précédemment citée.
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