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26 mai - Séance ordinaire

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CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
PROCÈS-VERBAL
________________________________________________________________
SÉANCE ORDINAIRE NUMÉRO 10
26 MAI 2014
SALLE DU CONSEIL, 600, RUE THIBAULT À SHERBROOKE
________________________________________________________________
MEMBRES PRÉSENTS :
Serge Paquin
Président
Robert Y. Pouliot
Conseiller
Nicole A. Gagnon
Conseillère
Jean-François Rouleau
Conseiller
ÉGALEMENT PRÉSENT :
Yves Dodier
Secrétaire
Douze (12) personnes présentes dans la salle.
26 mai 2014 – Séance ordinaire
1585
1.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
À 19 h, M. Serge Paquin, président de l'arrondissement, déclare la séance ouverte.
_____________________________________
2.
ADOPTION DE L’AVIS DE CONVOCATION ET DU CERTIFICAT
DE SIGNIFICATION
_____________________________________
3.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
RÉSOLUTION AMB 2014-1863-01
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
QUE l’ordre du jour de la présente séance soit adopté tel qu’il est présenté.
- ADOPTÉE _____________________________________
4.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL
RÉSOLUTION AMB 2014-1863-02
Adoption des procès-verbaux nos 7 et 8 du 28 avril 2014
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
De dispenser le secrétaire de lire le procès-verbal de la réunion du Conseil de
l’arrondissement.
D’adopter le procès-verbal de la réunion du Conseil de l’arrondissement.
De déposer le procès-verbal de la réunion du Conseil de l’arrondissement.
- ADOPTÉE ____________________________________
5.
PÉRIODES DE QUESTIONS DES PERSONNES PRÉSENTES
DOSSIER AMB 2014-1864-01
Exposition au bureau de l’arrondissement – Présentations des artistes
Mesdames Thérèse Pelchat et Lucille Lefebvre, qui exposent du 16 mai au 18
juillet 2014, présentent leurs œuvres, résument leur parcours et expliquent les
méthodes artistiques qu’elles affectionnent.
DOSSIER AMB 2014-1864-02
Futur parc secteur Felton
Mme Ginette Goulet questionne les intentions de la ville concernant le terrain
vacant de la rue Guertin qui pourrait devenir un parc pour le voisinage. Le
conseiller Rouleau assure que l’usage de ce terrain est gelé et contrôlé par la
ville et qu’elle n’a aucune inquiétude à se faire.
DOSSIER AMB 2014-1864-03
Terrain à risques d’éboulement rue Wellington Sud
M. Jacques Paquette, propriétaire d’un commerce sur Wellington Sud, dit avoir
26 mai 2014 – Séance ordinaire
1586
été informé que son terrain, qu’il a acquis en 1998, est en zone à risque
d’éboulement. Il résume la situation en ce qui a trait à l’écoulement des eaux
dans ce secteur et à la responsabilité des propriétaires en amont dudit
écoulement. Il questionne également l’émission de permis de construction pour
des terrains en pente qui déchargent leurs eaux chez les voisins plus bas. Il dit
avoir été informé qu’il n’y avait rien à faire pour son dossier, par les services
concernés, et dépose une lettre à cet effet datée du 29 janvier 2014. Il demande
une nouvelle analyse et un retour dès que possible.
DOSSIER AMB 2014-1864-04
Préparation de terrains sportifs
M. Michel Quirion demande quand les toiles seront installées et les graffitis
enlevés au terrain de balle du parc Belvédère et quand les lumières brulées
seront changées au terrain de tennis du parc du Mont-Bellevue. Il demande
également que des chaises et l’équipement d’entretien soient mis à la disposition
des joueurs au terrain de tennis du parc du Mont-Bellevue.
DOSSIER AMB 2014-1864-05
Sécurité routière rue Felton
MM Richard Houde, Réjean Lessard, Mathieu Gagnon, Yves Coicou et Mario
Gilbert informent des dangers pour les enfants, les piétons et les cyclistes
concernant le manque de signalisation à la sortie du passage piétonnier sur la
rue Felton et la largeur de l’accotement chaque coté du ponceau, les deux à la
hauteur du numéro civique 3445. Ils déposent des photos numérotées pj1 à pj4,
résument les échanges avec les services municipaux et demandent les correctifs
appropriés dès que possible. Ils demandent également pourquoi des véhicules
lourds circulent toujours sur la rue Felton suite au dépôt d’une pétition au mois
d’août 2012.
Le conseiller Rouleau informe qu’un suivi sera fait concernant les
aménagements routiers, que la ville est favorable à l’interdiction des véhicules
lourds sur la rue Felton et qu’ une proposition à cet effet, qui a été envoyée
récemment au MTQ qui a juridiction dans ce secteur, a été refusée pour des
raisons économiques suite à une opposition de la compagnie Sintra. Il ajoute
qu’une deuxième demande est en rédaction. Les citoyens offrent leur support
pour bonifier l’argumentaire. Le président Paquin demande aux citoyens de
laisser les services municipaux faire leur travail, dans un premier temps, et les
assure qu’ils seront informés.
DOSSIER AMB 2014-1864-06
Nouvelle entreprise – Demande de support
M. Obo Malekesa se présente comme un agent de développement arrivé à
Sherbrooke en 2003. Il dit essayer de s’intégrer par son implication dans
différents organismes du milieu, partage son point de vue concernant les
difficultés de se trouver un emploi, explique son projet de créer une nouvelle
entreprise sous la forme d’un abattoir de volaille et demande, à cet effet, l’appui
des élus. Le président Paquin explique à M. Malekesa qu’un projet doit
préalablement être soumis à la ville. La conseillère Gagnon résume les
démarches d’accompagnement qui ont été réalisées jusqu’à ce jour.
____________________________________
6.
LISTE DES DOSSIERS EN CHEMINEMENT
____________________________________
7.
CORRESPONDANCE
26 mai 2014 – Séance ordinaire
1587
DOSSIER AMB 2014-1865-00
Dépôt – Bordereau de correspondance numéro 4
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
QUE le bordereau no 4 de la correspondance conservé au dossier AMB 20141865-00, soit et est déposé sur le bureau.
- ADOPTÉE ____________________________________
8.
DOSSIERS DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
RÉSOLUTION AMB 2014-1866-00
Date de décision – Dérogations mineures
Suite à la recommandation présentée par le Comité consultatif d’urbanisme de
l’arrondissement du Mont-Bellevue ;
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
De fixer au 23 juin 2014 la date à laquelle le conseil de l’arrondissement du
Mont-Bellevue se prononcera sur les dérogations mineures suivantes :
•
•
1062 – 1064, rue Perry
2665, rue de Troyes
ADOPTÉE ____________________________________
RÉSOLUTION AMB 2014-1867-00
Décision - Dérogation mineure - Règlement no 3501 de zonage de la ville de
Sherbrooke, zone publique P17 – 1020, rue de Kingston – (CSRS)
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
Que la dérogation mineure pour le lot 1 029 601 du cadastre du Québec soit
acceptée à l’effet d’autoriser que la clôture longeant la rue de Kingston ait une
hauteur totale de 4,875 m, alors que la hauteur maximale prescrite est de 2,4 m
à la condition que des arbres soient plantés entre la rue et la clôture de manière
à dissimuler celle-ci de la voie de circulation. Une proposition en ce sens devra
être déposée à la Division de l’urbanisme, des permis et de l’inspection
préalablement à l’émission du certificat d’autorisation nécessaire avant
l’installation de la clôture.
- ADOPTÉE ____________________________________
RÉSOLUTION AMB 2014-1868-00
Décision - Dérogation mineure - Règlement no 3501 de zonage de
l’ancienne ville de Sherbrooke, zone résidentielle HH5 – 435-437, rue
Florence – (Me Mélanie Beaudoin)
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
Que la dérogation mineure pour le lot 1 029 111 du cadastre du Québec, situé au
435-437, rue Florence, dans la zone résidentielle HH5 du no 3501 de zonage de
l’ancienne ville de Sherbrooke soit acceptée à l’effet d’autoriser que la véranda
soit à une distance de 1,59 m de la limite avant, soit de l’emprise de la rue
26 mai 2014 – Séance ordinaire
1588
Florence, alors que le Règlement exige une distance minimale 3 m.
- ADOPTÉE ____________________________________
RÉSOLUTION AMB 2014-1869-00
Décision - Dérogation mineure - Règlement no 3501 de zonage de la ville de
Sherbrooke, zone résidentielle HJ6 – Rue des Boisés (Coop de Solidarité
l’Autre-Toit a/s de M. Philippe Grenier)
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
Que la dérogation mineure pour les lots 1 032 036 et 1 032 037 du cadastre du
Québec soit acceptée, à l’effet d’autoriser que le nombre de cases de
stationnement exigé soit de 11, alors que le nombre exigé par le Règlement est
de 17.
- ADOPTÉE ____________________________________
RÉSOLUTION AMB 2014-1870-00
Décision - Dérogation mineure - Règlement no 3501 de zonage de la ville de
Sherbrooke, zone résidentielle HF5 – 1019-1021, rue Champlain (M. Denis
Amyot)
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
Que la dérogation mineure pour le lot 1 029 691 du cadastre du Québec situé
aux 1019 à 1021, rue Champlain, dans la zone résidentielle HF5 du Règlement
no 3501 de zonage de l’ancienne ville de Sherbrooke soit acceptée, à l’effet
d’autoriser une dérogation de :
• 0,67 m à la marge de recul minimale de 3,5 m en vigueur afin d’autoriser que
le bâtiment principal puisse être localisé à 2,83 m de l’emprise de la rue
Champlain;
•
0,11 m à la marge latérale de 0,9 m en vigueur afin d’autoriser que le
bâtiment principal puisse être localisé à 0,79 m de la propriété voisine (lot 1 029
692 du cadastre du Québec).
- ADOPTÉE ____________________________________
RÉSOLUTION AMB 2014-1871-00
Décision - Dérogation mineure - Règlement no 645 de zonage de l’ancienne
Municipalité d’Ascot, zone résidentielle Rb-9 – 1839, rue de l’AuroreBoréale (Les Entreprises Lachance a/s de M. Louis-Olivier Roy)
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
Que la dérogation mineure pour le lot 4 964 212 du cadastre du Québec situé au
1839, rue de l’Aurore-Boréale, dans la zone résidentielle Rb-9 du Règlement no
645 de zonage de l’ancienne Municipalité d’Ascot soit acceptée à l’effet
d’autoriser que la distance entre l’accès véhiculaire d’une propriété résidentielle
et la rue du Soir-d’Hiver soit de 3,9 m alors que la distance minimale exigée est
de 6 m.
- ADOPTÉE ____________________________________
26 mai 2014 – Séance ordinaire
1589
RÉSOLUTION AMB 2014-1872-00
Décision - Dérogation mineure - Règlement no 3501 de zonage de la ville de
Sherbrooke, zone résidentielle HJ6 – rue de Courville (Coop de Solidarité
l’Autre-Toit a/s de M. Philippe Grenier)
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
Que la dérogation mineure pour le lot 1 032 042 du cadastre du Québec soit
acceptée à l’effet d’autoriser que le nombre de cases de stationnement exigé
soit de 10, alors que le nombre exigé par le Règlement est de 12.
- ADOPTÉE ____________________________________
RÉSOLUTION AMB 2014-1873-00
Décision - Dérogation mineure - Règlement de zonage n° 645 de l’ancienne
municipalité d’Ascot, zone résidentielle Rb-15 – Lot 5 444 695 du cadastre
du Québec (M. Donald Bonsant)
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
Que la dérogation mineure pour le lot 5 444 695 du cadastre du Québec, localisé
sur la rue Caroline Therrien, dans la zone résidentielle Rb 15 du Règlement n°
645 de zonage de l’ancienne municipalité d’Ascot soit acceptée, à l’effet
d’autoriser :
une dérogation afin de permettre que l’aménagement des aires de
stationnement ainsi que des allées de circulation puisse se faire dans la cour
avant sans être mitoyenne et que leur occupation soit plus importante en
termes de superficie que le 30 % en vigueur;
une dérogation a l’obligation de prévoir une allée pour accéder aux espaces
de stationnement et pour en sortir sans être contraint de déplacer un autre
véhicule.
- ADOPTÉE ____________________________________
RÉSOLUTION AMB 2014-1874-00
Décision - Dérogation mineure - Règlement de zonage n° 645 de l’ancienne
municipalité d’Ascot, zone résidentielle Rb-15 – Lot 5 444 696 du cadastre
du Québec (M. Donald Bonsant)
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
Que la dérogation mineure pour le lot 5 444 696 du cadastre du Québec, localisé
sur la rue Caroline Therrien, dans la zone résidentielle Rb 15 du Règlement n°
645 de zonage de l’ancienne municipalité d’Ascot soit acceptée, à l’effet
d’autoriser une dérogation à l’obligation de prévoir une allée pour accéder aux
espaces de stationnement et pour en sortir sans être contraint de déplacer un
autre véhicule.
- ADOPTÉE ____________________________________
RÉSOLUTION AMB 2014-1875-00
Décision - Dérogation mineure - Règlement de zonage n° 645 de l’ancienne
municipalité d’Ascot, zone résidentielle Rb-15 – Lot 5 444 697 du cadastre
du Québec (M. Donald Bonsant)
26 mai 2014 – Séance ordinaire
1590
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
Que la dérogation mineure pour le lot 5 444 697 du cadastre du Québec, localisé
sur la rue Caroline Therrien, dans la zone résidentielle Rb 15 du Règlement n°
645 de zonage de l’ancienne municipalité d’Ascot soit acceptée, à l’effet
d’autoriser une dérogation à l’obligation de prévoir une allée pour accéder aux
espaces de stationnement et pour en sortir sans être contraint de déplacer un
autre véhicule.
- ADOPTÉE ____________________________________
RÉSOLUTION AMB 2014-1876-00
Décision - Dérogation mineure - Règlement de zonage n° 645 de l’ancienne
municipalité d’Ascot, zone résidentielle Rb-15 – Lot 5 444 698 du cadastre
du Québec (M. Donald Bonsant)
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
Que la dérogation mineure pour le lot 5 444 698 du cadastre du Québec, localisé
sur la rue Caroline Therrien, dans la zone résidentielle Rb 15 du Règlement n°
645 de zonage de l’ancienne municipalité d’Ascot soit acceptée, à l’effet
d’autoriser :
une dérogation afin de permettre que l’aménagement des aires de
stationnement ainsi que des allées de circulation puisse se faire dans la cour
avant sans être mitoyenne et que leur occupation soit plus importante en
termes de superficie que le 30 % en vigueur;
une dérogation à l’obligation de prévoir une allée pour accéder aux espaces
de stationnement et pour en sortir sans être contraint de déplacer un autre
véhicule.
- ADOPTÉE ____________________________________
RÉSOLUTION AMB 2014-1877-00
Décision - Dérogation mineure - Règlement de zonage n° 645 de l’ancienne
municipalité d’Ascot, zone résidentielle Rb-15 – Lot 5 444 699 du cadastre
du Québec (M. Donald Bonsant)
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
Que la dérogation mineure pour le lot 5 444 699 du cadastre du Québec, localisé
sur la rue Caroline Therrien, dans la zone résidentielle Rb 15 du Règlement n°
645 de zonage de l’ancienne municipalité d’Ascot soit acceptée, à l’effet
d’autoriser une dérogation à l’obligation de prévoir une allée pour accéder aux
espaces de stationnement et pour en sortir sans être contraint de déplacer un
autre véhicule.
- ADOPTÉE ____________________________________
RÉSOLUTION AMB 2014-1878-00
Décision - Dérogation mineure - Règlement de zonage n° 645 de l’ancienne
municipalité d’Ascot, zone résidentielle Rb-15 – Lot 5 444 700 du cadastre
du Québec (M. Donald Bonsant)
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
26 mai 2014 – Séance ordinaire
1591
Que la dérogation mineure pour le lot 5 444 700 du cadastre du Québec, localisé
sur la rue Caroline Therrien, dans la zone résidentielle Rb 15 du Règlement n°
645 de zonage de l’ancienne municipalité d’Ascot soit acceptée, à l’effet
d’autoriser :
une dérogation afin de permettre que l’aménagement des aires de
stationnement ainsi que des allées de circulation puisse se faire dans la cour
avant sans être mitoyenne et que leur occupation soit plus importante en
termes de superficie que le 30 % en vigueur;
une dérogation à l’obligation de prévoir une allée pour accéder aux espaces
de stationnement et pour en sortir sans être contraint de déplacer un autre
véhicule
- ADOPTÉE ____________________________________
RÉSOLUTION AMB 2014-1879-00
Décision - Dérogation mineure - Règlement de zonage n° 645 de l’ancienne
municipalité d’Ascot, zone résidentielle Rb-15 – Lot 5 444 701 du cadastre
du Québec (M. Donald Bonsant)
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
Que la dérogation mineure pour le lot 5 444 701 du cadastre du Québec, localisé
sur la rue Caroline Therrien, dans la zone résidentielle Rb 15 du Règlement n°
645 de zonage de l’ancienne municipalité d’Ascot soit acceptée, à l’effet
d’autoriser une dérogation à l’obligation de prévoir une allée pour accéder aux
espaces de stationnement et pour en sortir sans être contraint de déplacer un
autre véhicule.
- ADOPTÉE ____________________________________
RÉSOLUTION AMB 2014-1880-00
Décision PIIA – Aires patrimoniales de classe 2 – Intégration intermédiaire
– 300, rue King Ouest (La cantine VIET)
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
Que le plan d’implantation et d’intégration architecturale pour les enseignes
situées au 300, rue King Ouest soit accepté conformément aux illustrations et
photos qui accompagnent la demande de permis no 2014-00660 déposée le 21
mars 2014, à la condition suivante :
1)
que les enseignes soient centrées par rapport aux fenêtres.
- ADOPTÉE ____________________________________
RÉSOLUTION AMB 2014-1881-00
Décision PIIA – Aires patrimoniales de classe 3 – Intégration supérieure –
53, rue Wellington Nord (Le Granada a/s de Mme Hafida Oussedih – Ville de
Sherbrooke)
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
Que le plan d’implantation et d’intégration architecturale pour l’installation d’une
nouvelle enseigne murale électronique au-dessus des portes de l’entrée
26 mai 2014 – Séance ordinaire
1592
principale du Théâtre Granada situé au 53, rue Wellington Nord soit accepté,
conformément aux plans datés du 21 mai 2014 par Mme Hafida Oussedik,
architecte, aux conditions suivantes :
1- Que l’enseigne électronique soit munie d’un dispositif d’ajustement de
l’intensité d’éclairage programmable;
2- Que l’éclairement maximum soit de 50 lux, mesurés à 2 m de l’enseigne;
3- Que le message reste fixe pour une durée minimale de 10 secondes;
4- Que les messages clignotants, déroulants, en mouvement ou de type vidéo
soient interdits;
5- Que le message de l’enseigne réfère à une entreprise, un établissement, un
lieu d’exercice d’une profession, un produit, un service ou un divertissement
situé, vendu, fourni ou offert dans le même bâtiment ou sur le même terrain
que celui où l’enseigne est installée;
6- Que le fond sur lequel apparaît un texte soit plus foncé que le texte.
- ADOPTÉE ____________________________________
RÉSOLUTION AMB- 2014-1882-00
Décision PIIA - Aires patrimoniales de classe 3 – Intégration intermédiaire –
51 à 55, rue Wellington Nord (Théâtre Granada, par Mme Isabelle Benoît,
ville de Sherbrooke)
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
Que la résolution AMB-2013-1778-00 soit abrogée.
Que le plan d’implantation et d’intégration architecturale pour l’approbation, en
suivi de dossier, de la couleur beige clair utilisée (option 1) plutôt que le beige
plus foncé recommandé (option 2) pour la nouvelle enseigne murale
perpendiculaire au mur identifiant le Granada situé aux 51 à 55, rue Wellington
Nord soit accepté conformément aux informations accompagnant la demande
de certificat d’autorisation n° 2013-03915.
- ADOPTÉE ____________________________________
9.
DOSSIERS DES COMITÉS ET GROUPES DE TRAVAIL DU
CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
RÉSOLUTION AMB 2014-1883-00
Plan d’action 2014-2016 – Dépôt
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D’accepter le dépôt du plan d’action 2014-2016 de l’arrondissement du MontBellevue, tel que déposé au dossier AMB 2014-1883-00 des archives municipales.
- ADOPTÉE ____________________________________
10.
DOSSIERS DE PRÉVENTION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
26 mai 2014 – Séance ordinaire
1593
RÉSOLUTION AMB 2014-1884-00
Présence préventive dans les parcs – Programmation et budget 2014
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D’accepter la programmation 2014 de la Présence préventive dans les parcs de
l’arrondissement, le tout tel que déposé au dossier AMB 2014-1884-00, et
d’autoriser à cet effet le chef de section Loisirs et milieu de vie à dépenser un
montant maximum de 17 720 $.
- ADOPTÉE ____________________________________
11.
DOSSIERS
DE
CULTURE,
D’ARRONDISSEMENT
LOISIRS
ET
PARCS
RÉSOLUTION AMB 2014-1885-00
Parc Dufresne – Plan concept - Approbation
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
Que le plan d’aménagement du parc Alfred-Élie-Dufresne soit et est approuvé tel
que déposé au dossier AMB 2014-1885-00 des archives municipales.
- ADOPTÉE ____________________________________
12.
DOSSIERS DE VOIRIE LOCALE
____________________________________
13.
DOSSIERS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LOCAL,
COMMUNAUTAIRE, SOCIAL ET CULTUREL
RÉSOLUTION AMB 2014-1886-00
Ascot en Santé – Planificateur familial – Assistance financière 2014
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D’autoriser le Chef de section Loisirs et milieu de vie à signer pour et au nom de
l’arrondissement du Mont-Bellevue une convention d’un an avec la Corporation
Ascot en santé, afin d’encadrer l’octroie d’une assistance financière de 1600 $
devant permettre la production et la distribution du document « Planificateur
familial 2014-2015 », dans les écoles primaires de l’arrondissement du MontBellevue, tel que déposé au dossier AMB 2014-1886-00 des archives
municipales.
- ADOPTÉE ____________________________________
RÉSOLUTION AMB 2014-1887-00
Famille Espoir – Carrefour communautaire d’Ascot – Assistance financière
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D’autoriser le président et le directeur à signer, pour et au nom de
l’arrondissement, une convention d’un an avec Famille Espoir, telle que déposée
26 mai 2014 – Séance ordinaire
1594
au dossier AMB 2014-1887-00, incluant une assistance financière récurrente de
23 000 $, afin de permettre la poursuite du projet « Carrefour communautaire
d’Ascot » issu du plan d’action de la Corporation Ascot en Santé.
- ADOPTÉE ____________________________________
RÉSOLUTION AMB 2014-1888-00
Ascot en Santé – Kiosque maraîcher
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D’accorder une assistance financière non récurrente de 500 $ à la Corporation
Ascot en santé devant servir à défrayer le coût du permis requis dans le cadre
de la mise en place d’un kiosque maraîcher à l’été 2014.
- ADOPTÉE ____________________________________
RÉSOLUTION AMB 2014-1889-00
Écollectif – 30e anniversaire – Assistance financière
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
De ne pas accorder d’assistance financière à la communauté éducative de
l’Écollectif dans le cadre de ses festivités entourant son trentième anniversaire.
- ADOPTÉE ____________________________________
14.
AUTRES DOSSIERS
____________________________________
15.
RÈGLEMENT
____________________________________
16.
AFFAIRES NOUVELLES
____________________________________
17.
MESSAGES
DES
D’ARRONDISSEMENT
MEMBRES
DU
CONSEIL
DOSSIER AMB 2014-1890-01
Le conseiller Pouliot invite les citoyens présents à continuer de participer aux
séances du conseil.
DOSSIER AMB 2014-1890-02
Le conseiller Rouleau informe les citoyens de la procédure de renouvellement
des vignettes de stationnement de type MB et les félicites pour leur participation
aux séances du conseil.
____________________________________
26 mai 2014 – Séance ordinaire
1595
18.
LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
L’ordre du jour étant épuisé,
IL EST PROPOSÉ
QUE la présente séance soit et est levée.
- ADOPTÉE ___________________________________
Sherbrooke, province de Québec, le 27 mai 2014.
Le président,
Serge Paquin
Le secrétaire,
Yves Dodier
J'atteste que Yves Dodier, secrétaire de la réunion du conseil de l'arrondissement
du Mont-Bellevue m'a présenté le procès-verbal de la séance ordinaire no 10 du 26
mai 2014 et que j'en approuve le contenu.
Le président,
Serge Paquin
26 mai 2014 – Séance ordinaire
1596
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