Résumé ECOSEP - Forsis Ouest

FICHE TECHNIQUE ECOSEP
Acquisition de parts de SEP
OBJECTIF
▪ Constituer des revenus réguliers et non fiscalisés,
▪ Arbitrer son patrimoine,
▪ Réaliser un placement rentable et peu risqué,
▪ Surperformer les contrats en euros,
▪ Bénéficier d’une sécurisation du capital.
NOTRE IDÉE
▪ Fournir aux investisseurs une alternative aux placements traditionnels, responsable et financièrement rentable,
▪ Générer un nouveau type de placement aux revenus durables et non soumis aux aléas des marchés,
▪ Répondre aux attentes écologiques des entreprises en diminuant leur consommation d’léectricité.
RENDEMENT
▪ Le rendement de l’investissement est de 6% par an, net de toutes charges.
▪ Il est versé une fois par an, à date anniversaire du contrat.
MONTANT DE L’INVESTISSEMENT
▪ Le montant d’une part est de 5980 € TTC et se décompose comme suit :
Montant total HT par part : 5000 €
TVA récupérable : 980 €
DURÉE DE L’INVESTISSEMENT
▪ Le revenu est garanti par un contrat de location du matériel à ESC, pendant 6 ans.
▪ Le contrat de location est prorogeable tous les 6 ans avec un rendement réduit à 3%.
FONCTIONNEMENT
Nous proposons aux investisseurs d’acquérir un équipement performant de gestion de l’énergie permettant aux
entreprises de diminuer leur consommation d’électricité.
Les investisseurs louent le matériel dont ils sont propriétaires à la société exploitante, ESC France, société experte en
économie d’énergie. Cette société s’occupe du bon fonctionnement du matériel ainsi que du contrôle permanent de
l’installation.
Les entreprises ainsi équipées réalisent 15 à 45% d’économie d’énergie sur leur facture d’électricité, ce qui représente
un gain non négligeable en période économique difficile. Une partie des économies est rétrocédée à l’exploitant.
L’ensemble des investisseurs souscrit au capital de Sociétés En Participation (SEP), sous forme de parts. L’apport en
capital peut être réalisé par des personnes physiques ou morales, et uniquement en numéraire, afin d’éviter tout
risque de responsabilité vis-à-vis des tiers.
L’objet social des SEP est la location de matériel industriel à une société d’exploitation.
DÉFINITION D’UNE SEP ET DE LA RESPONSABILITÉ DES ASSOCIÉS
Une SEP est une Société en participation. Elle est régie par le code civil (articles 1871 à 1873 CC). La SEP est un
regroupement d’individus (ou de sociétés, ou de sociétés patrimoniales) sans personnalité juridique propre car elle
n’est pas inscrite au registre du commerce. C’est une société de fait, connue seulement de l’administration fiscale.
Avantage : Le nom des associés n’est pas connu des tiers et notamment du Régime Social des Indépendants (RSI), qui
ne peut donc exiger de cotisations sociales minimum auprès des associés de la SEP.
La responsabilité des associés est proportionnelle au nombre de parts dont chacun dispose. Les apports engagés par
chaque actionnaire dans la SEP se font OBLIGATOIREMENT en numéraire. La SEP ne fait donc pas appel au concours
bancaire (à un crédit) pour financer ses investissements, et n’investit dans une centrale photovoltaïque que quand les
fonds sont réunis. Il n’y a donc pas de risque de défaillance.
FISCALITÉ DE LA SEP
▪ Le résultat fiscal est déclaré à l’Impôt sur le Revenu des personnes physiques dans la catégorie des BIC non
professionnels.
▪ Le matériel est amorti sur 5 ans,
▪ Le revenu est net d’impôts pendant les six années de location (grâce au cumul des charges reportables et des
amortissements)
LES INTERVENANTS
▪ SOLSTICE Groupe : C’est une société en stratégie de développement de patrimoine, implantée à Toulouse depuis
1999. Son rôle est la conception et la distribution de produits d’investissements innovants et éco-responsables.
▪ SOCGEST : C’est une filiale de SOLSTICE Groupe. Elle gère l’ensemble des sociétés en participation et se charge, entre
autres, du remboursement de la TVA et de la rémunération de chaque investisseur. SOCGEST est actionnaire et
mandataire de chaque société en participation (afin de réaliser toutes les formalités juridique et administratives
d’usage).
▪ SEP : C’est une Société En Participation regroupant l’ensemble des investisseurs sous le nom générique de ECOSEP X.
▪ ESC France : C’est une société experte en économie d’énergie qui installe l’équipement de gestion de l’énergie
permettant aux entreprises de faire des économies sur leur facture d’électricité.
SCHÉMA D’INVESTISSEMENT
Souscription
de parts
INVESTISSEURS
Achat du
matériel
Location du
matériel à ESC
FRANCE
ESC
FRANCE
Rétrocession de
40% des
économies
15 à 45%
d’économie
sur une facture
d’électricité
SOCIÉTÉ EN
PARTICPATION
Revenu locatif
de 6%
Installation du
matériel
€
ÉCONOMIE
D’ÉNERGIE
OBLIGATION
▪ Assujettissement au régime fiscal des BIC non professionnels (Articles 34- 35 et suivants du CGI).
LA PROMESSE D’ACHAT
▪ Au terme de 6 ans d’exploitation, ESC France proposera à la société en participation de racheter les parts investies à
leur valeur nominale, soit 100% du prix initial. Cette proposition est formalisée par une promesse de rachat.
▪ La promesse est consentie, après un délai de six années complètes commençant à courir du jour de la mise en
location des matériels dont la SEP a financé l’investissement pour une durée stricte de six (6) mois.
▪ Passée cette durée de six mois, la promesse deviendra caduque de plein droit sans ouvrir droit à indemnité de part ni
d’autre, et le Bénéficiaire ne pourra plus s’en prévaloir.
GARANTIES ET ASSURANCES
▪ Une assurance garantie la commercialisation de ce produit d’épargne écologique en Métropole.
SYNTHÈSE
▪ Rendement : 6% par an,
▪ Montant de l’investissement : 5 000 € HT par part,
▪ Garantie du rendement par le contrat de location,
▪ Récupération de la TVA dans le trimestre qui suit l’acquisition du matériel (délai généralement constaté),
▪ Un revenu net d’impôts,
▪ Promesse de rachat à 100% du montant investi au terme de 6 ans.
FOIRE AUX QUESTIONS
▪ Qu’est-ce qui sécurise ce type de placement?
Le matériel acquis par la SEP est installé GRATUITEMENT par ESC France au sein d’entreprises intéressées par la
réduction substantielle de leur facture d’électricité. ESC France signe avec la SEP un contrat de location du matériel
d’une durée 6 ans, et un contrat d’exploitation et d’entretien de la même durée (et renouvelable par périodes de 6 ans)
auprès de l’entreprise équipée. Celle-ci lui reverse 40% des économies qu’elle réalise.
ESC reverse à la SEP 6% par an du montant investi.
Le contrat est donc gagnant pour chacune des parties puisque l’entreprise équipée du matériel ESC n’a pas investi dans
le matériel et réalise des économies sur sa facture EDF, ESC France est rémunéré en fonction des gains effectivement
réalisés, et la marge d’exploitation est suffisante pour payer le loyer à la SEP, toutes ses charges de fonctionnement,
ainsi que la provision permettant de racheter les parts au terme de 6 ans !
▪ Qu’est-ce qui me garantit les 6 % de rendement?
L’investisseur, au prorata de ses parts investies, est propriétaire d’une partie du matériel ESC. Celui-ci est loué à une
société d’exploitation (ESC France), qui mutualise les risques en gérant tous les sites sur lesquels le matériel est installé.
Le contrat stipule que le montant de la location est de 6% par an de la valeur hors taxes de la centrale. Toutes les
charges sont payées par l’exploitant, de sorte que le loyer est net.
▪ Quel est l’intérêt du montage juridique sous forme de SEP ?
La SEP loue le matériel mobilier et immobilier à la société d’exploitation. Le bail commercial permet d’opter pour le
régime fiscal le plus intéressant.
Le principe fiscal des BIC non professionnels applicable à la SEP est le seul qui permette d’encaisser des revenus
défiscalisés par l’amortissement du matériel et de l’installation.
De plus, la société d’exploitation gère toutes les centrales commercialisées. Elle permet ainsi de mutualiser les revenus
et de gérer les risques de déficit d’ensoleillement sur une des centrales.
▪ Peut-on vendre ses parts à n’importe quel moment ?
Non. Il faut savoir qu’aucune revente de parts n’est possible lors de la première année de location.
Il est précisé dans la promesse de rachat que les parts seront rachetées à l’investisseur à leur valeur nominale (soit 5
000 HT par part) au terme de la sixième année d’exploitation.
Cependant il est possible de revendre ses parts sur un marché de gré à gré organisé, à partir de la 2ème année de
location :
▪ Demande de vente au cours de la 2ème année : 90% de la valeur nominale de souscription ;
▪ Demande de vente au cours de la 3ème année : 92% de la valeur nominale de souscription ;
▪ Demande de vente au cours de la 4ème année : 94% de la valeur nominale de souscription ;
▪ Demande de vente au cours de la 5ème année : 96% de la valeur nominale de souscription ;
▪ Demande de vente au cours de la 6ème année : 98% de la valeur nominale de souscription.
▪ Y-a-t-il une garantie de rachat des parts ?
Il ne peut y avoir de garantie de rachat des parts au sens propre du terme car le choix fiscal de l’investissement ne
le permet pas. En effet, un support d’investissement à capital garanti est traité comme un produit financier et donc
▪ Quelle est la valeur de mon investissement au regard de l’ISF ?
La SEP étant une société de fait, on considère que l’investissement a été réalisé à titre individuel. Il ne s’agit donc pas
d’une souscription au capital d’une société permettant l’exonération au titre de l’ISF. Par prudence, nous conseillons
de déclarer la valeur nominale hors taxes investie.
▪ Mon versement est-il sécurisé ?
Oui. Le versement de souscription est déposé directement sur le compte de la SEP qui investit dans une ou plusieurs
solutions d’équipement d’entreprises désireuses de réduire leur facture énergétique. Il n’y a aucun autre intermédiaire
que la société SOLSTICE Groupe, qui agit en tant que commercialisateur du concept. Les frais de commercialisation et
de montage juridique et financier sont facturés à la SEP par la société SOLSTICE GROUPE.

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