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COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL DGFiP N° 2059

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N° 11624 Q 14
Formulaire obligatoire
(art. 38 de l’ann. III au C.G.I.)
17
1 er E X E M P L A I R E D E S T I N É À L ’ A D M I N I S T R A T I O N
EXERCICE CLOS LE
(1)
Néant
N° SIRET
DÉNOMINATION DE L’ENTREPRISE
ADRESSE (voie)
CODE POSTAL
VILLE
Nombre total d’associés ou actionnaires personnes morales de l’entreprise
P1
Nombre total de parts ou d’actions correspondantes
P3
Nombre total d’associés ou actionnaires personnes physiques de l’entreprise
P2
Nombre total de parts ou d’actions correspondantes
P4
I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES :
Forme juridique
Dénomination
N° SIREN (si société établie en France)
Adresse :
% de détention
N°
Code Postal
Commune
Forme juridique
Pays
Dénomination
N° SIREN (si société établie en France)
Adresse :
% de détention
N°
Commune
Forme juridique
Pays
Dénomination
% de détention
N°
Nb de parts ou actions
Voie
Code Postal
Commune
Forme juridique
Pays
Dénomination
N° SIREN (si société établie en France)
Adresse :
Nb de parts ou actions
Voie
Code Postal
Adresse :
Nb de parts ou actions
Voie
N° SIREN (si société établie en France)
Février 2014 – 136 041
N° 2059-F 2014
@internet-DGFiP
(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait
détenant directement au moins 10 % du capital de la société)
N° de dépôt
% de détention
N°
Nb de parts ou actions
Voie
Code Postal
Commune
Pays
II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :
Titre (2)
Nom patronymique
Prénom(s)
Nom marital
N° 2059-F – IMPRIMERIE NATIONALE
DGFiP
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
Naissance :
Date
Adresse :
N°
% de détention
N° Département
Pays
Voie
Code Postal
Titre (2)
Commune
Commune
Pays
Nom patronymique
Prénom(s)
Nom marital
Naissance :
Date
Adresse :
N°
Code Postal
Nb de parts ou actions
% de détention
N° Département
Commune
Nb de parts ou actions
Pays
Voie
Commune
Pays
(1) Lorsque le nombre d’associés excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau
en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.
(2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
*
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N° 11624 Q 14
Formulaire obligatoire
(art. 38 de l’ann. III au C.G.I.)
17
(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait
détenant directement au moins 10 % du capital de la société)
2e EXEMPLAIRE DESTINÉ À L’ADMINISTRATION
N° de dépôt
EXERCICE CLOS LE
(1)
Néant
DÉNOMINATION DE L’ENTREPRISE
ADRESSE (voie)
CODE POSTAL
VILLE
Nombre total d’associés ou actionnaires personnes morales de l’entreprise
P1
Nombre total de parts ou d’actions correspondantes
P3
Nombre total d’associés ou actionnaires personnes physiques de l’entreprise
P2
Nombre total de parts ou d’actions correspondantes
P4
I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES :
Forme juridique
Dénomination
N° SIREN (si société établie en France)
Adresse :
% de détention
N°
Code Postal
Commune
Forme juridique
Pays
Dénomination
N° SIREN (si société établie en France)
Adresse :
% de détention
N°
Commune
Pays
Dénomination
% de détention
N°
Nb de parts ou actions
Voie
Code Postal
Commune
Forme juridique
Pays
Dénomination
N° SIREN (si société établie en France)
Adresse :
Nb de parts ou actions
Voie
Code Postal
Adresse :
Nb de parts ou actions
Voie
N° SIREN (si société établie en France)
Février 2014 – 136 041
N° 2059-F 2014
N° SIRET
Forme juridique
% de détention
N°
Nb de parts ou actions
Voie
Code Postal
Commune
Pays
II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :
Titre (2)
Nom patronymique
Prénom(s)
Nom marital
N° 2059-F – IMPRIMERIE NATIONALE
DGFiP
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
Naissance :
Date
Adresse :
N°
% de détention
N° Département
Pays
Voie
Code Postal
Titre (2)
Commune
Commune
Pays
Nom patronymique
Prénom(s)
Nom marital
Naissance :
Date
Adresse :
N°
Code Postal
Nb de parts ou actions
% de détention
N° Département
Commune
Nb de parts ou actions
Pays
Voie
Commune
Pays
(1) Lorsque le nombre d’associés excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau
en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.
(2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
*
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N° 11624 Q 14
Formulaire obligatoire
(art. 38 de l’ann. III au C.G.I.)
17
(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait
détenant directement au moins 10 % du capital de la société)
E X E M P L A I R E À C O N S E RV E R PA R L E D É C L A R A N T
N° de dépôt
EXERCICE CLOS LE
(1)
Néant
DÉNOMINATION DE L’ENTREPRISE
ADRESSE (voie)
CODE POSTAL
VILLE
Nombre total d’associés ou actionnaires personnes morales de l’entreprise
P1
Nombre total de parts ou d’actions correspondantes
P3
Nombre total d’associés ou actionnaires personnes physiques de l’entreprise
P2
Nombre total de parts ou d’actions correspondantes
P4
I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES :
Forme juridique
Dénomination
N° SIREN (si société établie en France)
Adresse :
% de détention
N°
Commune
Forme juridique
Pays
Dénomination
N° SIREN (si société établie en France)
Adresse :
% de détention
N°
Nb de parts ou actions
Voie
Code Postal
Commune
Forme juridique
Pays
Dénomination
% de détention
N°
Nb de parts ou actions
Voie
Code Postal
Commune
Forme juridique
Pays
Dénomination
N° SIREN (si société établie en France)
Adresse :
Nb de parts ou actions
Voie
Code Postal
Adresse :
Février 2014 – 136 041
N° 2059-F 2014
N° SIRET
N° SIREN (si société établie en France)
% de détention
N°
Nb de parts ou actions
Voie
Code Postal
Commune
Pays
II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :
Titre (2)
Nom patronymique
Prénom(s)
Nom marital
N° 2059-F – IMPRIMERIE NATIONALE
DGFiP
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
Naissance :
Date
Adresse :
N°
% de détention
N° Département
Pays
Voie
Code Postal
Titre (2)
Commune
Commune
Pays
Nom patronymique
Prénom(s)
Nom marital
Naissance :
Date
Adresse :
N°
Code Postal
Nb de parts ou actions
% de détention
N° Département
Commune
Nb de parts ou actions
Pays
Voie
Commune
Pays
(1) Lorsque le nombre d’associés excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau
en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.
(2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
*
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