REPENSER LES ÉTUDES D’IMPACT POUR EN
AMÉLIORER LA CRÉDIBILITÉ ET L’EFFICACITÉ
LA CRÉDIBILITÉ DES ÉTUDES D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT
Février 2014
Mario Heppell | Biologiste-aménagiste, M.ATDR.
Directeur de projets en évaluation environnementale
Contexte de la présentation
2
La crédibilité des ÉIE est grandement tributaire du niveau de
connaissance que possèdent de cet outil les divers intervenants
concernés par celui-ci, à savoir le public en général, leurs représentants
élus (ministres, députés, maires, etc.), les analystes gouvernementaux,
paragouvernementaux et non gouvernementaux (ONG), les initiateurs de
projet ainsi que les praticiens des ÉIE eux-mêmes. Or, la thématique du
congrès suggère à juste titre une problématique à ce sujet.
Parmi les solutions envisageables, il y a d’abord leur éducation sur les ÉIE
et ensuite, la certification des praticiens des ÉIE. La seconde est requise
pour assurer une qualité de la première.
C’est donc sur des propositions concernant la certification
professionnelle que se terminera cet exposé, après un bref retour sur les
connaissances minimales requises chez les praticiens ainsi qu’une revue
de quelques problématiques affectant la crédibilité des ÉIE.
Plan de la présentation
3
Connaissances minimales requises pour les praticiens des ÉIE
Problématiques et récriminations affectant la crédibilité des ÉIE
Quelques solutions envisageables pour rétablir la crédibilité des ÉIE
Profil de la pratique des ÉIE au Québec
Certification des praticiens en évaluation environnementale
4
Connaissances minimales requises pour les
praticiens des ÉIE
Pour les besoins des congressistes un peu moins près de la
pratique courante des ÉIE, cette section fait une brève incursion
sur des informations bien connues de tous les experts praticiens
de l’évaluation environnementale
Définition générale de l’environnement
5
L’environnement désigne l’ensemble des conditions et des éléments naturels de la
terre, notamment :
a) le sol, l’eau et l’air, y compris toutes les couches de l’atmosphère ;
b) toutes les matières organiques et inorganiques ainsi que les êtres vivants, la vie
végétale et animale, y compris la vie humaine ;
c) les conditions sociales, économiques, culturelles et esthétiques qui influent sur la
vie de l’homme ou d’une collectivité dans la mesure où elles se rattachent aux
matières énumérées aux alinéas a) et b) ;
d) les systèmes naturels en interaction qui comprennent les éléments visés aux
alinéas précédents a) et b).
Définition globalisante qui devrait être prise en compte dans toute ÉIE.
Qu’est-ce qu’une ÉIE ?
6
ÉIE = terminologie légale propre à une évaluation environnementale
réalisée en vertu de l’article 31.1 de la LQE.
Exercice subjectif, mais rigoureux, réalisé avec un maximum
d’objectivité sur la base des méthodes et des connaissances existantes
au moment de sa réalisation, ainsi que de l’avis des experts consultés.
Exercice de planification intégrant le maximum de considérations
environnementales afin de rendre un projet collectivement acceptable
tant sur le plan environnemental que social.
Plaidoirie basée sur une démonstration scientifique, dont l’objectif est
l’obtention d’une autorisation.
Processus général de réalisation
des ÉIE au Québec
7
Décision d’un initiateur de réaliser un projet
Production et dépôt d’un avis de projet
Émission de la directive du MDDEFP
Recherche d’un consultant (appel d’offres) (Facultatif)
Octroi et démarrage du mandat d’ÉIE
Réalisation et dépôt de l’ÉIE au MDDEFP
Analyse de recevabilité (Échanges QC et réponses)
Avis de recevabilité et mandat au BAPE
Période d’infos et de consultations + audiences, si requis
Rédaction des rapports du BAPE et du MDDEFP (analyse environnementale)
Présentation au Conseil des ministres pour décision finale
Production et dépôt d’une demande de c.a. (art. 22 de la LQE)
Réception du c.a. et début des activités du projet
Contenu général d’une ÉIE (TDM typique)
8
Cadre et objectifs de l’étude
Contexte et justification du projet
Caractérisation et description du milieu récepteur (inventaires et revues)
Élaboration et description des variantes de projets
Analyse comparative des variantes
Identification de la variante préférable et des principaux enjeux
environnementaux
Relation avec le milieu (Consultation publique du promoteur)
Conception et description technique de la variante retenue
Identification et analyse des impacts, incluant les cumulatifs, synergiques et
résiduels, de même que l’élaboration des mesures d’atténuation, de
bonification et de compensation, si requis.
Analyse de risques et mesures d’urgence
Programmes environnementaux de surveillance et de suivi
Objectivité des résultats de la démarche d’ÉIE
9
L’ « objectivité » ultime des résultats de la procédure
de réalisation de l’ÉIE d’un projet est obtenue à partir
de la traversée de l’ensemble de ce processus. Ainsi,
en dépit de la subjectivité de plusieurs composantes
de la procédure, celle-ci se traduit tout de même par
une décision éclairée qui pourra, le cas échéant,
conduire à l’émission du décret d’autorisation.
Durabilité des décisions issues d’ÉIE
10
Permanente pour la durée de vie de l’exploitation d’une construction
autorisée (usine, barrage, etc.)
Plus ou moins permanente en fonction de la vitesse d’évolution des
technologies liées au projet et/ou des courants de pensée sociaux.
Ceux-ci pourraient faire en sorte qu’un projet considéré « acceptable »
à une époque pourrait devenir moins acceptable sans modifications,
voire même totalement inacceptable et ainsi, non reconduisible.
Par exemple, pour les projets à autorisation renouvelable aux 5 ou 10
ans (ex : programmes de dragage d’entretien ou de pulvérisation
aérienne de phytocides).
11
Problématiques et récriminations affectant
la crédibilité des ÉIE
Quelques 52 problématiques et récriminations ont été
recensées sur la base de l’expérience professionnelle et de
discussions avec divers collègues praticiens. Un échantillonnage
de 17 de celles-ci a été extrait et réuni ci-après.
Quelques problématiques et récriminations
12
La déficience, le manque ou l’absence de politiques encadrant la réalisation
de certaines catégories d’activités humaines ainsi que d’EES réalisées sur ces
mêmes politiques (Avant ÉIE)
Le contenu inadéquat de l’avis de projet et de la directive subséquente, et
l’absence de consultation avant l’émission de la directive officielle (il y en a une
au fédéral) (Avant ÉIE)
Les travaux de caractérisation appliqués à toutes les composantes et non
uniquement aux CVE réellement susceptibles d’être affectées (Contenu ÉIE)
La non obligation de la consultation réalisée par le promoteur (Contenu ÉIE)
L’absence d’une méthodologie générale standard spécifique à l’analyse des
impacts environnementaux qui feraient en sorte que tous les citoyens du
Québec pourraient facilement s’y retrouver et comparer les ÉIE entre elles
(Contenu ÉIE)
La longueur et le nombre de pages des ÉIE ainsi que des documents
complémentaires (Contenu ÉIE)
Quelques problématiques et récriminations
13
Le sentiment que la compétence des professionnels ou techniciens réalisant
les travaux associés à l’ÉIE est insuffisante ou inappropriée (Qualité ÉIE)
Le sentiment que le contenu du rapport est orienté et qu’il manque de rigueur
et d’objectivité scientifique (Qualité ÉIE)
Le sentiment que les promoteurs et/ou les gestionnaires de projets peuvent
exercer des pressions indues sur les évaluateurs environnementaux afin
d’ajuster leurs analyses et leurs conclusions (Qualité ÉIE)
Le sentiment que certains promoteurs ou gestionnaires de projet peuvent
modifier certaines portions d’une ÉIE sans l’implication des professionnels qui
l’ont réalisé (Qualité ÉIE)
Le sentiment que, tant les promoteurs que leurs consultants, réalisent
uniquement leurs ÉIE parce que la loi l’exige (Qualité ÉIE)
Le sentiment d’une lacune importante au niveau de l’imputabilité générale
des spécialistes en évaluation environnementale face aux ÉIE qu’ils réalisent
ou analysent (Qualité ÉIE)
Quelques problématiques et récriminations
14
Le nombre, la variabilité et la pertinence des questions des analystes en fonction des
objectifs de la démarche (Qualité ÉIE)
La couverture journalistique des ÉIE qui est tournée, non pas sur la qualité générale des
ÉIE, mais uniquement vers les lacunes décriées par les opposants éventuels, et ce, avec
des explications qui traduisent souvent la méconnaissance du sujet, du processus d’ÉIE
et du langage propre au processus (Discours ÉIE)
La transmission par les politiciens d’un message confus et inadéquat quant au sujet, au
processus d’ÉIE et à son langage propre, tout cela traduisant leur méconnaissance du
dossier (ou encore un certain agenda politique) (Discours ÉIE)
Le discours et les actions volontairement démagogiques de certains promoteurs et de
certains environnementalistes orientés uniquement vers leurs objectifs, mais qui
sèment davantage de confusion dans l’esprit des citoyens québécois (Discours ÉIE)
Le risque élevé, selon des intervenants économiques, que des promoteurs aillent
investir dans une autre région ou un autre pays où les contraintes législatives et
réglementaires sont moins importantes (Discours ÉIE)
15
Quelques solutions envisageables pour
rétablir la crédibilité des ÉIE (12/24)
Sur un total de 24 solutions imaginées par l’auteur, une
douzaine vous sont proposées ci-après. Celles-ci ne sont pas
présentées comme des panacées, mais plutôt dans le but
d’alimenter le débat.
Exemples de solutions à mettre en œuvre
16
Publication de l’avis de projet pour des fins de consultation publique sur le
contenu, spécifique au projet, de la directive à émettre par le MDDEFP (Avant
ÉIE)
Réduction du chapitre « Contexte et justification » par le traitement de la
justification socio-économique, stratégique et structurelle des grandes
catégories de projet par la réalisation d’EES sur les PPP gouvernementaux (ex:
Politique énergétique, Développement minier, plans régionaux et national de
transport, Infrastructures maritimes, Grand Nord, Matières résiduelles, Érosion
côtière, etc.) (Avant ÉIE et Contenu ÉIE)
Réduction du nombre de composantes environnementales à caractériser et
décrire en ciblant les enjeux et les CVE à traiter (Contenu ÉIE)
Tenue obligatoire d’une consultation par le promoteur sur la base de la
description du milieu et de l’analyse comparative des variantes (Contenu ÉIE)
Exemples de solutions à mettre en œuvre
17
Réduction de l’ampleur de l’analyse des impacts par l’intégration d’un
maximum de pratiques et de considérations environnementales dans les
activités de conception des ouvrages ainsi que dans l’élaboration des
méthodes de construction (Contenu ÉIE)
Réduction du texte de présentation de la méthodologie d’identification et
d’analyse des impacts environnementaux par l’élaboration et l’adoption d’une
méthodologie générale standard valable pour toutes les catégories de projets
(Contenu ÉIE)
Amélioration de la compréhension publique du processus global d’analyse des
impacts par la définition a priori d’un « cadre standard » de présentation du
texte de cette analyse (Contenu ÉIE)
Réduction du nombre de mesures d’atténuation à énumérer par la production
et publication de clauses environnementales normalisées par « catégorie » de
projet (Listes de mesures courantes d’atténuation) (Contenu ÉIE)
Exemples de solutions à mettre en œuvre
18
Réduction de l’ampleur des rapports complémentaires à produire en cours
d’analyse de recevabilité par la transmission à l’initiateur et/ou son consultant
d’une version préliminaire de la liste des questions concernant le contenu de
l’ÉIE et, si requis, la tenue d’une rencontre de travail (Contenu ÉIE)
Mise en place de mesures de normalisation du traitement des dossiers d’ÉIE
par les analystes en vue de réduire la variabilité de leurs perceptions, avis,
interrogations, etc. et d’ainsi réduire la quantité de questions posées lors de
l’analyse de recevabilité. (Qualité ÉIE)
Obligation de garantie d’exécution professionnelle par la certification des
responsables de la réalisation ainsi que de l’analyse des ÉIE et obligation de
signature des rapports d’ÉIE ainsi que des rapports d’analyse
environnementale. (Qualité ÉIE)
Élaboration et mise en vigueur d’un code de déontologie régissant notamment
les tentatives d’orientation extérieure des analyses et conclusions d’un
évaluateur certifié (initiateur, concepteur, supérieur, collègue, politicien, etc.)
(Qualité ÉIE)
19
Profil de la pratique des études d’impact sur
l’environnement au Québec
Analyse des 200 ÉIE concernant les projets soumis à la procédure
d’information et de consultations publiques du BAPE depuis 2003
(selon leur site WEB en date du 1er février 2014). Cela n’inclut pas
les 23 projets H-Q également soumis au BAPE. Il y a eu 359
directives émises par le MDDEFP durant la même période.
Nombre d’études d’impact réalisées par catégorie de projets et
leaders des marchés (2003-2014)
20
Catégorie de projet
Projets aquatiques
Prise d’eau
Modification de cours d’eau
Dragage
Portuaire
Sédiments contaminés
Stabilisation des berges
Récréotouristique riverain
Câble sous-marin
Projets en énergie
Énergie thermique
Parc éolien
Microcentrale
Pétrole ou Gaz
Projets de transport
Transport routier
Ferroviaire
Projets industriels
Industriel
Minier
Projets de lieux d’enfouissement (LET)
Matières résiduelles
Autres projets
Épandage forestier
Total (18 catégories)
Nombre
Leader
Autres firmes d’importance
1
4
14
14
4
10
4
1
Aucun
Aucun
WSP (GENIVAR)
CIMA+
DESSAU
WSP (GENIVAR)
WSP (GENIVAR)
Aucun
4
37
8
12
Aucun
PESCA Environnement
WSP (GENIVAR)
Groupe UDA
54
2
WSP (GENIVAR)
Aucun
EXP, AECOM, DESSAU, Roche
7
3
SNC-Lavalin
WSP (GENIVAR)
WSP (GENIVAR)
20
AECOM
SNC-Lavalin, BPR, WSP (GENIVAR)
1
200
Aucun
Roche, CJB Environnement
WSP (GENIVAR), CJB Environnement, Roche
Roche, DESSAU
SNC-Lavalin
DESSAU, AECOM
Aucune directive sectorielle spécifique. Aucun projet d’aéroport, de production animale, d’incinération
de déchets ou de gestion de matières dangereuses durant cette période.
Nombre d’études d’impact réalisées et principaux marchés des
firmes de consultants (2003-2014)
21
Firme
Nombre
Partenariat
Principaux marchés de la firme en ÉIE
WSP (GENIVAR)
37
2
Transport routier, minier, dragage, berges
SNC-Lavalin
34
16
Parc éolien, industriel, matières résiduelles
PESCA Environnement
18
6
Parc éolien
AECOM
17
4
Matières résiduelles, transport routier
DESSAU
15
3
Transport routier, sédiments contaminés
Roche
12
EXP
10
Groupe UDA
8
Pétrole et gaz
CJB Environnement
6
Portuaire, dragage
CIMA+
5
SM/Aménatech
4
BPR
4
3
Matières résiduelles
Autres (1 à 3 ÉIE)
30
16
Divers
Total
200
52
Transport routier
1
1
Transport routier
Portuaire
Transport routier (municipal)
Nombre d’études d’impact réalisées en fonction de la formation
des patrons et praticiens responsables (2003-2014)
22
Patron responsable1
Praticien responsable2
Biologiste
79
106
Ingénieur
44
10
Géographe
29
42
Urbaniste
11
7
Ing. agronome
8
0
Ing. forestier
4
4
Biogéographe
0
4
Aménagiste
2
10
Agronome
0
3
Autre
12
5
Non identifiée
11
9
Total
200
200
Formation
1 – Gestionnaire administrateur du projet (budget, échéancier, facturation, contact-client, etc.)
2 – Directeur ou chargé de projet responsable de la coordination de la réalisation du projet et de la qualité professionnelle du contenu de l’ÉIE
Nombre d’études d’impact réalisées en fonction de la formation
des spécialistes de chaque grand groupe de composantes
environnementales (2003-2014)
23
Formation
Géomorphologue
Géologue
Ingénieur hydraulicien
Hydrogéologue
Océanographe
Biologiste
Ingénieur
Climatologue
Agronome
Géographe
Urbaniste
Aménagiste
Ingénieur forestier
Architecte du paysage
Économiste
Autre
Non identifiée
Total
Physique
79
14
10
8
7
6
4
3
3
5
61
200
Biologique
Humain
181
1
18
200
11
40
36
34
14
8
2
6
49
200
24
Certification des praticiens en évaluation
environnementale
La certification s’adresserait à qui ?
25
Praticiens directeurs qui ont déjà réalisés des ÉIE complètes par le passé et qui
encadrent maintenant couramment des équipes de réalisation des ÉIE
Praticiens suffisamment généralistes pour réaliser de facto des ÉIE, pour
comprendre et coordonner aisément le travail des chargés d’activités (milieux
physique, biologique et humain) ainsi que des spécialistes (experts) impliqués
Analystes ministériels qui ont à donner des avis sur le contenu des ÉIE, à poser
des questions, à échanger avec les promoteurs et leurs consultants et à rédiger, le
cas échéant, les documents requis à l’émission des autorisations
Représentants des donneurs d’ouvrages qui préparent les devis d’appel d’offres
pour des ÉIE, qui analysent le contenu des offres de services reçues et, qui
encadrent et coordonnent la réalisation des ÉIE
La certification s’adresserait à qui ?
26
Analystes du BAPE préposés au traitement des dossiers de consultation publique
soumis à l’organisme, au support des commissaires lors des audiences publiques,
à l’analyse des ÉIE soumises à la consultation et à la rédaction des rapports officiel
émis par le BAPE suite aux audiences
Enseignants universitaires, chargés de cours et autres formateurs qui assurent
une formation de base de qualité suffisante aux futurs praticiens de l’évaluation
environnementale
La certification ailleurs dans le monde
27
En Australie, Nouvelle-Zélande, Afrique du Sud et Botswana
Quelques exigences minimales :
Profil généraliste des candidats
Compréhension holistique de l’environnement et de l’évaluation des interactions réelles et
potentielles des activités humaines avec celui-ci et,
Aptitudes pour pouvoir œuvrer avec des professionnels de toutes les disciplines requises pour
mener à terme une évaluation environnementale.
Connaissances des méthodes et outils d’évaluation environnementale ainsi
que des aspects législatifs, réglementaires et normatifs des processus
encadrant leur application
Diplôme universitaire relié aux sciences de l’Environnement
Plusieurs années d’expérience pertinente de travail en environnement, dont
un certain nombre directement en évaluation environnementale
Entrevue et/ou examen de qualification
Exercice continu de revalidation de la pratique (Permis d’exercice)
Certification environnementale au Québec
28
L’Association québécoise de vérification environnementale (AQVE) est un
organisme de certification qui encadre la compétence de ses membres
Deux titres de compétences peuvent être accordés, soit celui d’Évaluateur
environnemental de sites agréé (EESA) et celui de Vérificateur environnemental
agrée (VEA)
En 2013-2014, cette association compte 164 membres, dont 102 EESA, 43 VEA et
19 EESA/VEA
Les EESA font des caractérisations de lieux contaminés (Phases 1, 2 et 3)
Les VEA font des vérifications de conformité environnementale à l’égard des lois,
règlements, procédures et normes applicables au domaine de l’environnement au
Québec et au Canada ainsi que par rapport aux normes CSA et ISO
Cette certification est effectuée uniquement auprès des individus qui souhaitent
l’obtenir sur une base volontaire
De plus en plus de donneurs d’ouvrages « publics » exigent des professionnels
dotés de cette certification dans leurs appels d’offres de services en
caractérisation ou en vérification environnementale
Proposition de titres d’évaluateurs certifiés
29
Inspirés de l’expérience internationale et de la pratique au Québec, les
titres suivants pourraient être envisagés pour les « Praticiens certifiés en
évaluation environnementale » (PCÉE) :
Praticiens directeurs de projets (10 ans+): DPCÉE
Praticiens chargés de projets
(10 ans+): PCÉE Sr
Praticiens chargés de projets
(5-9 ans) : PCÉE Int.
Praticiens chargés de projets
(2-4 ans) : PCÉE Jr
Praticiens spécialistes
(2 ans+) : PSCÉE
Physique (géologue, géomorphologue, océanographe ou ingénieur hydraulicien)
Biologique (biologiste spéc. en écologie végétale, animale, terrestre ou aquatique)
Humain (géographe, aménagiste, urbaniste, agronome ou ingénieur forestier)
Surveillance et suivis environnementaux
Consultation publique
Les PCÉE pourraient ne pas être obligés d’être membres en règle
de leur corporation professionnelle respective, mais …
Mise en œuvre de la certification PCÉE
30
Quel organisme verrait à la certification des évaluateurs ? (AQEI, AQVE, …)
Intégration des exigences minimales de certification dans les appels
d’offres :
Directeur ou chargé de projet certifié PCÉE ayant 10 ans et plus d’expérience en
environnement, dont 5 ans et plus en évaluation environnementale
Praticiens spécialistes certifiés PSCÉE ayant 5 ans et plus d’expérience dans sa spécialité,
dont 3 ans et plus appliquée au champ des évaluations environnementales (Physique,
biologique, humain, surveillance et suivis et, consultation publique)
D’autres spécialistes non certifiés PCÉE peuvent être exigés:
Ingénieur civil ayant 3 ans et plus en description technique de projets, dont
spécifiquement dans le type de projet concerné (routier, ouvrages d’art, bâtiment,
industriel, minier, chimique, métallurgique, maritime, hydraulique, etc.)
Spécialiste en caractérisation et réhabilitation de lieux contaminés (EESA)
Ingénieur acousticien (bruit ambiant) ou biologiste acousticien subaquatique
Architecte du paysage en analyse, intégration et simulation visuelle
Etc.
Période de questions et coordonnées
31
Mario Heppell, biologiste-aménagiste, M. ATDR.
Directeur de projets, Environnement et Énergie
5355, boulevard des Gradins
Québec (Québec) G2J 1C8
Tél. : (418) 623-7066 Poste 4119
Courriel : [email protected]

Contexte PPE GSB CR Analyse Projet réalisé :

Organigramme - Académie de Rennes

PO FEDER PACA - V 20062014

Plaquette - Ingeter