Pôle santé au travail CHSCT Réunion du 7 mai 2015. AMPM 56. 19 Mars 2015 Déroulement 1. Qq références réglementaires. Qq mots sur le fonctionnement. 2. Le rôle et les actions du CHSCT 3. Les moyens d’investigation dont il dispose Programme d’actions : .de prévention des risques professionnels .d’amélioration des conditions de travail Quels changements ? Accord cadre du 20 nov. 2009 relatif à la santé-sécurité au travail dans la fonction publique - Négociation entre partenaires sociaux : REUSSITE ou ECHEC - Champ d’action : la/les fonction(s) publique(s), hétérogène(s) en matière de CHS/CHSCT - Ambition large : santé-sécurité au travail - Accord préalable à l’évolution des textes Décret 2011-2010 de déc. 2011 . Comités techniques . Commissions administratives paritaires Loi 2010-751 de juill. 2010 […] . rénovation du dialogue social => CHSCT 9 . Organisation de la prévention dans la FPT . 8 10 2009 : accord cadre du 20 nov. . santé sécurité au travail dans la fonction publique 7 11 12 Décret 2012-170 de fév. 2012 modifiant le D. 85-603 de juin 1985 Loi 2012-347 de mars 2012 . Missions des Centres de gestion : Commission de réforme ; Comité médical Elections de décembre 2014 Fonctionnement 1. travaille en étroite association avec le Comité Technique (Cf D. n° 85-565 modifié). • Instance propre • Instance mutualisée (commune-ccas ; commune-epci …) • Instance départementale (CDG) 2. fonctionne selon un règlement intérieur 3. assume un rôle qui lui est dévolu et explicité dans le D. n° 85-603 modifié. 4. dispose d’un Président de CHSCT et d’un Secrétaire de CHSCT. Que fait-il en matière d’HS+CT ? Contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail et à la résolution des questions relatives : - à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires en matière d'hygiène et de sécurité ; Contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail et à la résolution des questions relatives : - aux méthodes et techniques de travail et au choix des équipements de travail dès lors qu'ils sont susceptibles d'avoir une influence directe sur la santé des agents ; Contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail et à la résolution des questions relatives : - aux projets d'aménagements, de construction et d'entretien des bâtiments au regard des règles d'hygiène et de sécurité, et de bien-être au travail ; Contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail et à la résolution des questions relatives : - aux mesures prises en vue de faciliter l'adaptation des postes de travail aux personnes reconnues travailleurs handicapés et aux mesures prises, en application du décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions, afin de permettre le reclassement de ces fonctionnaires ; Contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail et à la résolution des questions relatives : - aux mesures d'aménagement des postes de travail permettant de favoriser l'accès des femmes à tous les emplois ou nécessaires aux femmes enceintes. Procèder à l’analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les agents du ou des services entrant dans son champ de compétence. Le CHSCT et ses membres disposent de moyens pour l’exercice de leur mandat. La formation des membres Crédit : Formation initiale 5 j. Formation spécifique de 2 j. pour prévenir les risques psychosociaux => Plan de formation Les membres associés : assistant de prévention, inspecteur santé-sécurité (ACFI), médecin de prévention L’accès aux lieux de travail ANALYSE DE L'ACTIVITE : ………………………………. Service : TECHNIQUE HUMAINE ORGANISATIONNELLE Matières : (substances utilisées ; matières et déchets produits ; énergie …) Méthode : (fiche de poste ; déroulement des tâches ; recensement des tâches exceptionnelles, inhabituelles …) Matériels et équipements de travail : Milieu et environnement de travail : (description du lieu ou poste de travail : ordre, hygiène, circulation …) Main d'œuvre et agents : (opérateurs ; formations et instructions renforcées au poste de travail ; EPI …) L’alimentation de l’odj des réunions => diffusion du compte rendu Les enquêtes : accident, maladie, danger grave et imminent Le recours à l’expertise Les rapports et registres document unique d’évaluation des risques professionnels. •DUEvRP : •Programme annuel de prévention des risques professionnels. •Rapport sur l’évolution des risques professionnels/bilan social. •Rapport(s) de l’agent ACFI. •Fiche de risques professionnels et rapport d’activité du médecin de prévention. •Registre d’observations et de suggestions H&S au travail … 1/ toute mesure de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité au travail actions à mettre en place pour exercer mon mandat actions à mettre en place pour que la collectivité progresse en matière d’H&S au travail 2/ préparation du plan de formation en matière d’hygiène et de sécurité
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