RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L’ENVIRONNEMENT BELP Elections européennes du 25 mai 2014 N° Spécial 19 mai 2014 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° Spécial DRE/ BELP du 19 mai 2014 SOMMAIRE Arrêté Date DRE/BELP n° 2014-102 16.05.2014 DRE-BELP n° 2014-104 16.05.2014 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE l’ENVIRONNEMENT Arrêté instituant une commission de recensement des votes dans le département des Hauts-de-Seine pour l’élection des représentants au Parlement européen du 25 mai 2014. Arrêté instituant vingt neuf commissions de contrôle des opérations de vote dans le département des Hauts-de-Seine pour les élections des représentants au parlement européen du 25 mai 2014. 2 Page 3 4 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L’ENVIRONNEMENT BUREAU DES ELECTIONS ET DES LIBERTES PUBLIQUES Arrêté DRE/BELP n° 2014-102 du 16 mai 2014 instituant une commission de recensement des votes dans le département des Hauts-de-Seine pour l’élection des représentants au Parlement européen du 25 mai 2014. LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu le code électoral et notamment les articles L.175 et R.106 à 109 ; Vu le décret n°2014-378 du 28 mars 2014 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l’élection des représentants au Parlement européen ; Vu le décret n°2014-379 du 29 mars 2014 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au parlement européen ; Vu l’arrêté DRE/BELP n° 2014-94 du 6 mai 2014 retardant l’heure de clôture du scrutin pour l’élection des représentants au Parlement européen du 25 mai 2014 dans les communes du département des Hauts-de-Seine. Vu l’ordonnance n°123/2014 de Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de Versailles du 7 mai 2014 ; Vu la désignation de Monsieur le président du conseil général des Hauts-de-Seine ; Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, ARRETE ARTICLE 1 : A l’occasion de l’élection des représentants au Parlement européen du 25 mai 2014, il est institué une commission de recensement des votes pour le département des Hautsde-Seine. ARTICLE 2 : La commission est composée ainsi qu’il suit : Président : Monsieur Jean-Michel HAYAT, président du tribunal de grande instance de Nanterre, Membres : Madame Fabienne LAGARDE, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, Madame Fabienne BERNARD vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, Madame Marie-France de ROSE, Conseiller général, Président de la commission de la Cohésion sociale, de la Solidarité et du Handicap, 3 Madame Catherine GOUSSARD, directrice de la réglementation et de l’environnement à la préfecture des Hauts-de-Seine. ARTICLE 3 : La commission siègera à la préfecture des Hauts-de-Seine – salons d’honneur du 1er étage – 167/177, avenue Joliot Curie – 92000 Nanterre – le lundi 26 mai 2014 à partir de 8h30. ARTICLE 4 : Un représentant de chacun des candidats peut assister aux opérations de la commission. ARTICLE 5: Le Secrétaire Général de la préfecture, Monsieur le Président et Mesdames les membres de la commission de recensement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. Nanterre, le 16 mai 2014 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général Signé Christian POUGET Arrêté DRE-BELP n° 2014-104 du 16 mai 2014 instituant vingt neuf commissions de contrôle des opérations de vote dans le département des Hauts-de-Seine pour les élections des représentants au parlement européen du 25 mai 2014. LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE VU le code électoral et notamment ses articles L.85-1, R.93-1 à R.93-3, VU le décret n° 2014-379 du 29 mars 2014 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen, VU l’arrêté préfectoral DRE-BELP n° 2014- 94 du 6 mai 2014 retardant l’heure de clôture du scrutin pour l’élection des représentants au Parlement européen, VU l’ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de Versailles en date du 7 mai 2014, Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, -ARRETE- 4 ARTICLE 1 : A l’ occasion de l’élection des représentants au Parlement européen du 25 mai 2014, il est institué vingt-neuf commissions de contrôle des opérations de vote dans le département des Hauts-de-Seine. ARTICLE 2 : Elles sont composées ainsi qu’il suit : 1) Commune d’ANTONY : - Président : Mme Frédérique AGOSTINI , vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, Membre : Me Joël HESLAUT, avocat, Secrétaire : Mme Marie-Hélène LEMEE, secrétaire administrative à la sous-préfecture d’Antony. La commission siègera à la mairie, place de l'hôtel de ville, 92160 Antony. Téléphone 01 40 96 71 15. 2) Commune d’ASNIERES-SUR-SEINE : - Président : Mme Guylaine SIXDENIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, Membre : Me Benoît DUDEBOUT, avocat, Secrétaire : Mme Fanny DUBILLY, attachée à la préfecture des Hauts-de-Seine. La commission siègera à l’hôtel de ville, salon n° 1, 1 place de l'Hôtel-de-Ville, 92600 Asnières-sur-Seine. Téléphone 01.41.11.15 69. 3) Commune de BAGNEUX : - Président : M. Jean-Baptiste ACCHIARDI, secrétaire général de la présidence, tribunal de grande instance de Nanterre, - Membre : William FEZAS, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, - Secrétaire : Mme Lydie CHEROT, adjointe administrative à la sous-préfecture d’Antony. La commission siègera à l’hôtel de ville de Bagneux, 57 avenue Henri Ravera, 92220 Bagneux. Téléphone : 01 42 31 60 00. 4) Commune de BOIS-COLOMBES : - Président : Mme Souad MESLEM, vice-présidente, tribunal de grande instance de Nanterre, - Membre : Mme Pascale GAULARD, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, - Secrétaire : Mme Claire GAILLY de TAURINES, secrétaire administrative à la préfecture des Hauts-de-Seine. La commission siègera à l’hôtel de ville, 15 rue Charles Duflos, 92270 Bois-Colombes. Téléphone 01 41 19 83 00. 5) Commune de BOULOGNE-BILLANCOURT : - Président : Mme Claire BOHNERT, vice-présidente, tribunal de grande instance de Nanterre, 5 - Membre : Mme Virginie DE MAULEON DE BRUYERES, vice-présidente chargée des fonctions de juge de l’application des peines, tribunal de grande instance de Nanterre, - Secrétaire : Mme Fabienne LOFFRON, attachée à la sous-préfecture de BoulogneBillancourt. La commission siègera à l’hôtel de ville, salle des commissions, 26 avenue André Morizet, 92100 Boulogne-Billancourt. Téléphone 01 55 18 42 87 - 06 01 24 98 58. 6) Commune de CHATENAY-MALABRY : - Président : Mme Myriam DELIVERT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants, tribunal de grande instance de Nanterre, - Membre : M. Thomas GODON, juge chargé des fonctions de juge des enfants, tribunal de grande instance de Nanterre, - Secrétaire : Mme Houda NJEIM, adjointe administrative à la sous-préfecture d’Antony. La commission siègera à l’hôtel de ville, 26 rue du Docteur Le Savoureux, 92290 ChâtenayMalabry. Téléphone 01 46 83 46 83. 7) Commune de CHATILLON : - Président : Mme Yveline MELLANO, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, Membre : M. Benoist HUREL, vice-président chargé des fonctions de juge d’instruction, tribunal de grande instance de Nanterre, Secrétaire : Mme Nassera BELAL, adjointe administrative à la sous-préfecture d’Antony. La commission siègera à l’hôtel de ville, salle des commissions, 1 place de la Libération, 92320 Châtillon. Téléphone 01 42 31 81 81. 8) Commune de CLAMART : - Président : Mme Monique CHAULET, vice-présidente, tribunal de grande instance de Nanterre, Membre : Me Antoine CHRISTIN, avocat, Secrétaire : Mme Delphine AMAR, adjointe administrative à la sous-préfecture d’Antony. La commission siègera à l’hôtel de ville, 1 place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart. Téléphone : 01 46 62 35 35. 9) Commune de CLICHY-LA-GARENNE : - Président : Mme Valérie MORLET, vice-présidente, tribunal de grande instance de Nanterre, Membre : M. Jacques LE VAILLANT, juge, tribunal de grande instance de Nanterre, Secrétaire : Mme Cécile LABBE, attachée à la préfecture des Hauts-de-Seine. La commission siègera à la mairie, 80 boulevard Jean Jaurès, 92110 Clichy-la-Garenne. Téléphone 01 47 15 32 16. 6 10) Commune de COLOMBES : - Président : Mme Magali TABAREAU, vice-présidente, tribunal de grande instance de Nanterre, Membre : Mme Laure TOUTENU, juge, tribunal de grande instance de Nanterre, Secrétaire : Mme Marie-Paule ANGLARDS, attachée à la préfecture des Hauts-de-Seine. La commission siègera à l’hôtel de ville, place de la République, 92700 Colombes. Téléphone 06 20 81 06 91. 11) Commune de COURBEVOIE : - Président : Mme Sabine BOYER, vice-présidente, tribunal de grande instance de Nanterre, Membre : Mme Barbara KASPARIAN, vice-présidente chargée des fonctions de juge de l’application des peines, tribunal de grande instance de Nanterre, Secrétaire : Mme Caroline CAMGUILHEM, attachée à la préfecture des Hauts-de-Seine. La commission siègera à la mairie, place de l'Hôtel de Ville, 92400 Courbevoie. Téléphone 01 71 05 71 62. 12) Commune de FONTENAY-AUX-ROSES : - Président : Mme Inès DA CAMARA, vice-présidente, tribunal de grande instance de Nanterre, Membre : Me Laurence AVRAM DIDAY, avocate, Secrétaire : M. Pascal MARTIN, secrétaire administratif à la sous-préfecture d’Antony. La commission siègera à l’hôtel de ville, accueil administratif, 75 rue Boucicaut, 92260 Fontenay-aux-Roses. Téléphone 01 41 13 20 00. 13) Commune de GENNEVILLIERS : - Président : Mme Sophie MARMANDE, vice-présidente, tribunal de grande instance de Nanterre, Membre : M. Jacques MONTEIL, juge, tribunal de grande instance de Nanterre, Secrétaire : M. Quentin GRIVET-BRUANT, attaché à la préfecture des Hauts-de-Seine. La commission siègera à la mairie, 177 avenue Gabriel Péri, 92230 Gennevilliers. Téléphone 01 40 85 63 77 – 01 40 85 63 79. 14) Commune d’ISSY-LES-MOULINEAUX : - Président : M. Jean-Michel HAYAT, président du tribunal de grande instance de Nanterre, Membre : Me Olivier BENOIT, bâtonnier des Hauts-de-Seine, Secrétaire : M. Christophe LEITE, secrétaire administratif à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt. 7 La commission siègera au centre administratif municipal, 47 rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux. Téléphone 01 41 23 85 18. 15) Commune de LA GARENNE-COLOMBES : - Président : Mme Patricia PIOLET, juge, tribunal de grande instance de Nanterre, Membre : Mme Emmanuelle RECEVEUR, juge, tribunal de grande instance de Nanterre, Secrétaire : Mme Miette MORAGUES, secrétaire administrative à la préfecture des Hauts-de-Seine. La commission siègera à la mairie, 68 boulevard de la République, 92250 La GarenneColombes. Téléphone 01 72 42 45 49. 16) Commune du PLESSIS-ROBINSON : - Président : M. Pierre PEDRON, vice-président chargé des fonctions de juge pour enfants, tribunal de grande instance de Nanterre, Membre : Mme Bénédicte PEYRAMAURE-DJIKPA, vice-présidente, tribunal de grande instance de Nanterre, Secrétaire : Mme Sylviane CONDERE, adjointe administrative à la sous-préfecture du Plessis-Robinson. La commission siègera au centre administratif municipal, 3 rue de la mairie, 92350 Le Plessis-Robinson. Téléphone 06 09 80 24 53. 17) Commune de LEVALLOIS-PERRET : - Président : Mme Frédérique RIPOLL-FORTESA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants, tribunal de grande instance de Nanterre, Membre : Mme Claire LAFOIX, juge, tribunal de grande instance de Nanterre, Secrétaire : Mme Géraldine BLANCHÉ, attachée à la préfecture des Hauts-de-Seine. La commission siègera à la mairie, aile Voltaire, 2ème étage, place de la République, 92300 Levallois-Perret. Téléphone 01 47 31 26 73. 18) Commune de MALAKOFF : - Président : Mme Jocelyne LAMBERT, vice-présidente, tribunal de grande instance de Nanterre, Membre : M. Julien GAU, juge placé chargé des fonctions de juge d’instruction, tribunal de grande instance de Nanterre, Secrétaire : Mme Lucie KISHISHIAN, adjointe administrative à la sous-préfecture d’Antony. La commission siègera à la mairie, salle des commissions A, place du 11 novembre, 92240 Malakoff. Téléphone 01 47 46 75 00. 19) Commune de MEUDON : 8 - Président : M. Dominique KIRCHNER, vice-président chargé des fonctions de juge d’instruction, tribunal de grande instance de Nanterre, Membre : Mme Gwenaël COUGARD, vice-présidente, tribunal de grande instance de Nanterre, Secrétaire : Mme Virginie DUEZ, adjointe administrative à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt. La commission siègera à la mairie de Meudon, salle des permanences, 6 avenue Le Corbeiller, 92190 Meudon. Téléphone : 01 41 14 81 02. 20) Commune de MONTROUGE : - Président : M. Jacques GAZEAUX, vice-président chargé des fonctions de juge d’instruction, tribunal de grande instance de Nanterre, Membre : Mme Sandrine BOUCHAYER, juge chargé des fonctions de juge de l’application des peines, tribunal de grande instance de Nanterre, Secrétaire : Mme Agnès FOURNIER, secrétaire administrative à la sous-préfecture d’Antony. La commission siègera au centre administratif, guichet 2, 4 rue Edmond Champeaud, 92120 Montrouge. Téléphone 01 46 12 76 76. 21) Commune de NANTERRE : - Président : Mme Béatrice BAUDIMENT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants, tribunal de grande instance de Nanterre, Membre : M. Pierre-Olivier AMEDEE-MANESME, juge chargé des fonctions de juge d’instruction, tribunal de grande instance de Nanterre, Secrétaire : M. Mohammed BERHIL, secrétaire administratif à la préfecture des Hautsde-Seine. La commission siègera à l’hôtel de ville, 88-118 rue du 8 mai 1945, 92000 Nanterre. Téléphone 06 19 16 99 28. 22) Commune de NEUILLY-SUR-SEINE : - Président : Mme Elisabeth POLLE, première vice-présidente, tribunal de grande instance de Nanterre, Membre : Mme Aurélie LESAGE, vice-présidente chargée des fonctions de juge d’instruction, tribunal de grande instance de Nanterre, Secrétaire : Mme Virginie PEYRAMAURE, attachée à la sous-préfecture des Hauts-deSeine. La commission siègera à la mairie, service études et contentieux, 96 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine. Téléphone 01 40 88 87 56. 23) Commune de PUTEAUX : - Président : Mme Stéphanie JESKE, vice-présidente, tribunal de grande instance de Nanterre, 9 - Membre : M. Bertrand BONVENTI, juge chargé des fonctions de juge de l’application des peines, tribunal de grande instance de Nanterre, Secrétaire : Mme Ingrid FICHTER, conseillère d’éducation populaire et de jeunesse à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine. La commission siègera à la mairie, 131 rue de la République, 92800 Puteaux. Téléphone 01 46 92 93 77. 24) Commune de RUEIL-MALMAISON : - Président : Mme Valérie CHAMP, vice-présidente, tribunal de grande instance de Nanterre, Membre : Me Aline RODRIGUES, avocate, Secrétaire : Mme Cécile GUERIN, secrétaire administrative à la préfecture des Hauts-deSeine. La commission siègera à l’hôtel de ville, 13 boulevard Foch, 92500 Rueil-Malmaison. Téléphone : 01 47 32 67 81. 25) Commune de SAINT-CLOUD : - Président : Mme Jocelyne CHABASSIER, vice-présidente, tribunal de grande instance de Nanterre, Membre : Mme Céline BONIFACE, juge, tribunal de grande instance de Nanterre, Secrétaire : Mme Aurélie PORTET, secrétaire administrative à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt. La commission siègera à la mairie, 13 place Charles de Gaulle, 92210 Saint-Cloud. Téléphone 01 47 71 53 00. 26) Commune de SEVRES : - Président : Mme Marie-Hélène MONTES, vice-présidente chargée des fonctions de juge de l’application des peines, tribunal de grande instance de Nanterre, Membre : Mme Laure BERNARD, juge, tribunal de grande instance de Nanterre, Secrétaire : M. Olivier GELABALE, secrétaire administratif à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt. La commission siègera à la mairie, bureau d’accueil, 54 Grande Rue, 92310 Sèvres. Téléphone 01 41 14 10 17. 27) Commune de SURESNES : - Président : M. Jean-Michel BERGES, vice-président, Doyen, chargé des fonctions de juge d’instruction, tribunal de grande instance de Nanterre, Membre : Mme Cécile ASTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants, tribunal de grande instance de Nanterre, Secrétaire : Mme Florence BACCETTI, attachée à la préfecture des Hauts-de-Seine. 10 La commission siègera à l’hôtel de ville, salle Bréasson, 2 rue Carnot, 92150 Suresnes. Téléphone 01 41 18 16 18. 28) Commune de VANVES : - Président : Mme Céline CHAMLEY-COULET, vice-présidente, tribunal de grande instance de Nanterre, Membre : M. Marc GELINEAU-LARRIVET, vice-président, tribunal de grande instance de Nanterre, Secrétaire : Mme Patricia DINANT, secrétaire administrative à la sous-préfecture d’Antony. La commission siègera au centre administratif, salle Antoine Duprat, 33 rue Antoine Fratacci, 92170 Vanves. Téléphone 01.41.33.93 66. 29) Commune de VILLENEUVE-LA-GARENNE : - Président : M. Charles KORMAN, vice-président, tribunal de grande instance de Nanterre, Membre : Mme Séverine MOUSSY, vice-présidente, tribunal de grande instance de Nanterre, Secrétaire : Mme Messaouda LEBBIHI, secrétaire administrative à la préfecture des Hauts-de-Seine. La commission siègera à l’Hôtel de Ville, 28 avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-laGarenne. Téléphone 01 40 85 57 07. ARTICLE 3 : Les commissions pourront s’adjoindre des délégués dans les conditions prévues à l’alinéa 2 de l’article L.85-1 du code électoral. ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat dans le département. Nanterre, le 16 mai 2014 Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général Signé Christian POUGET 11 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ISSN 0985 - 5955 Pour toute correspondance, s’adresser à : PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale Cellule CRD – DA - RAA 167/177, Avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CEDEX Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.pref.gouv.fr Directeur de la publication : Christian POUGET SECRETAIRE GENERAL 12 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE 167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex Courriel : [email protected] Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21 Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.pref.gouv.fr 13
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