www.ed i t i o n s l a b a u l e . f r UN IC AT IP AL EN UR E VI E E RO T N N EM D EN RO T IT PÉ N AL N E LI C PO M RO UT IE PR R SÉ ÉVE C NT UR I IT ON É RO UT PR IÈ O RE C ÉD UR E PÉ EX N AL AM C E AR EN RI S ÈR ET ES RO IT D Contactez notre Service Relations Clients pour toutes informations complémentaires Retrouvez le catalogue 2015 sur © Éditions La Baule - Photos non contractuelles www.editionslabaule.fr Sur votre smartphone flashez ce QR Code Web et accédez à notre site 135 rue des Plesses - Château d’Olonne CS 80093 - 85109 Les Sables d’Olonne Cedex - Tél. 02 51 21 90 20 ou 0 825 00 85 00 (0,15 E TTC/mn) Fax 02 51 21 90 25 - Mail : [email protected] Madame, Monsieur, Chers Clients, En 2015, les Editions La Baule poursuivent l’enrichissement de leurs différents supports et notamment le développement du numérique. Ces produits, de nouvelle génération, viennent vous aider à servir votre efficacité professionnelle et opérationnelle au quotidien. La Collection Droit Routier conserve l’incontournable ouvrage relatif à la Réglementation de la Circulation Routière, complété par sa version Web et les Mémentos professionnels spécifiques à toutes les infractions routières. Facilitez toutes vos interventions et notamment celles relatives à la nouvelle organisation des Rythmes Scolaires. Ainsi, bénéficiez, en toute sérénité, dans le cadre de la prévention et la sécurité routière, de la Mallette pédagogique Editions La Baule. Cet outil destiné à assurer des séances d’information et de communication et notre nouvelle Collection Prévention – Sécurité Routière viennent compléter efficacement vos équipements (Cartes murales de signalisation, Cahiers de l’élève du CP au CM2, Collection des 10 sur 10 vélo, trajet, formation etc…). Au sein de votre Collection Droit Pénal, dédiée aux praticiens du droit (Magistrats, Étudiants, Gendarmes, Policiers Nationaux et Municipaux, Gardes et Intervenants Environnementaux, Étudiants…) vous bénéficiez notamment d’ouvrages de fonds, fiables et actualisés quatre fois par an : Codes Pénal et Procédure Pénale (version classeurs), et ses nouvelles versions reliées actualisées… L’année 2015 vous rend plus proche encore de l’actualité juridique en profitant de l’offre numérique Codes Pénal et Procédure Pénale… (Sur tous supports, retrouvez les nouveaux textes législatifs et réglementaires, les nouveautés, jurisprudences, commentaires en continu…) N° 1 Français des éditeurs juridiques des Polices Municipales, grâce à votre confiance grandissante, de nouveaux outils sont développés afin d’améliorer votre quotidien professionnel. Ainsi, la mise en place de la dématérialisation de certains de nos mémentos dédiés à la Police Municipale se poursuit. Votre nouvelle version moderne « nomade » vient compléter vos versions papiers et vous permet de disposer à tout instant de support juridique « tout terrain » ! Elle est le complément indispensable du Procès-Verbal électronique (PVe), avec ses nombreux précieux commentaires et conseils… Cette modernisation vient enrichir toute notre Collection Police Municipale : mémentos, recueil, supports opérationnels terrain… C’est la garantie de la professionnalisation de vos agents ! Article 5 - Conditions Générales applicables aux produits informatiques et multimédia (cédéroms, dvd et internet) 5.1. Pour chacun de ses produits informatiques et multimédia, la société Codes Rousseau concède un droit d’utilisation. Il est rappelé que les concessions d’utilisation concédées par la société Codes Rousseau n’entraînent aucun transfert de propriété au Client. 5.2. Le Client est responsable du choix de ses produits, ayant reçu de la société Codes Rousseau toutes les informations nécessaires et suffisantes sur les conditions d’utilisation, les capacités et les limites de performance. 5.3. Les garanties que la société Codes Rousseau peut être amenée à accorder à ses produits ne peuvent en aucun cas s’étendre à l’environnement dans lequel ils évoluent, tel qu’un système d’exploitation. En conséquence, la responsabilité de la société Codes Rousseau ne pourra être mise en cause pour d’éventuels dommages directs ou indirects, pécuniaires ou autres résultant de l’utilisation de ses produits par le Client. La société Codes Rousseau n’est responsable que de la conformité de ses logiciels, cédérom et dvd à leur documentation et il appartient au client de prouver leur non-conformité éventuelle. En tout état de cause, au cas où la responsabilité de la société Codes Rousseau serait retenue, il est expressément convenu que le total des indemnisations et de toutes sommes mises à sa charge ne pourra excéder le montant du prix effectivement payé par le client au titre de la concession d’utilisation mise en cause. Article 6 - Prix et règlement 6.1. Sauf disposition écrite contraire décidée par la société Codes Rousseau, les produits et services sont facturés au tarif en vigueur au jour de la commande. Toute modification de la législation fiscale applicable qui entrerait en vigueur après la passation de la commande sera répercutée au Client. 6.2. Les prix s’entendent hors taxes. Les frais de traitement de commande, de transports, d’assurance et de douane sont non compris et sont facturés au Client pour leur coût réel. Par exception pour les commandes à destination de la France métropolitaine, une somme forfaitaire de 1 EHT sera facturée au titre de la participation aux frais de traitement et de port. 6.3. Les commandes sont payables comptant au jour de la commande. L’escompte n’est pas pratiqué. En cas de convention spéciale prévoyant une échéance différente, tout défaut de paiement à l’échéance convenue entraîne, après mise en demeure préalable adressée par courrier simple, l’exigibilité immédiate et de plein droit de toutes sommes dues à la société Codes Rousseau, l’application d’une indemnité forfaitaire de d’un montant de 40 €, d’une clause pénale égale à 20 % des sommes dues et les intérêts de retard calculés sur la base d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal. Tout retard de paiement autorise la société Codes Rousseau à suspendre toute commande ou expédition en cours. Article 7 - Clause de réserve de propriété Le transfert de propriété des produits ou matériels vendus par la société Codes Rousseau est subordonné au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication de la marchandise. Dès l’expédition, le Client assume la responsabilité des dommages que les marchandises pourraient subir ou occasionner. Le Client ne pourra en aucun cas procéder à la revente des biens sous réserve de propriété tant que leur prix n’aura pas été intégralement réglé à la société Codes Rousseau. Toute modification, transformation ou revente des biens sous réserve de propriété est interdite. Article 8 - Propriété intellectuelle Sauf disposition écrite contraire, les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des offres, des produits et services fournis par la société Codes Rousseau, demeureront la propriété de la société Codes Rousseau. Le Client n’acquerra aucun droit de propriété intellectuelle sur les produits. Aucune partie des offres, publications ou produits de la société Codes Rousseau ne peut être stockée dans un fichier de données automatisé et/ou reproduit, quel que soit les moyens ou la forme utilisés, sans l’accord préalable de la société Codes Rousseau. Article 9 - Renonciation Le fait pour la société Codes Rousseau de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses du présent contrat ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette même clause. Article 10 - Clause attributive de juridiction Pour toute contestation sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, le tribunal de commerce de La Roche sur Yon, sera seul compétent, nonobstant la pluralité de défendeurs ou l’appel en garantie. 89 De nombreux examens jalonnent vos parcours professionnels dont différentes formations qualifiantes : qualification brigadier, examen de police judiciaire et de nombreuses autres orientations professionnelles que vous ne manquerez pas de rencontrer lors de vos carrières respectives… Notre Collection Examens et Carrières vient vous aider à programmer vos réussites ! Ainsi préparer l’Examen O.P.J. 2015 en toute sérénité grâce au Pack OPJ Editions La Baule. De nouvelles éditions actualisées « Concours » intègrent l’ensemble des éléments indispensables à tout futur policier municipal ou gendarme afin de préparer et réussir les épreuves avec succès ! Pour les « Étudiants en droit » et les diverses préparations au concours d’entrée à l’École Nationale de la Magistrature (E.N.M.) et à l’examen au Centre Régional de Formation Professionnelle d’Avocats (C.R.F.P.A.), nos différentes Fiches de Synthèse (Libertés Publiques, Droit Pénal Général, Droit Pénal Spécial et Procédure Pénale) sont indispensables. Cette année 2015, l’attachement des Editions La Baule à la Protection de la Nature et de l’Environnement est encore réaffirmé. Nos différents ouvrages : Protection de la Nature, Code Forestier et Mémentos poursuivent leur enrichissement afin d’être toujours plus complets et fiables. Ils contribuent à la réalisation de vos actions et facilitent votre quotidien. Le nouveau Code Forestier Editions la Baule ayant bénéficié d’une refonte complète liée à l’évolution législative et réglementaire est complété par de nombreuses nouvelles tables de textes et de codes… Venez découvrir le site interactif 2015 Editions La Baule : www.editionslabaule.fr ; l’ensemble de l’équipe Editions La Baule est à votre entière disposition pour tous renseignements, informations… Tel : 02 51 21 90 20 ou 0 825 00 85 00 (0,15 €TTC/mn) Bonne lecture à toutes et à tous… Très sincèrement. Éditions La Baule est une marque de Codes Rousseau. Michel GOEPP Patrice BARREAU Président Directeur de Collection Sur votre smartphone ce QR Code flashez et accédez à notre site Web www.editionslabaule.fr 1 thém atique s o m ma i re COLLECTION DROIT ROUTIER . . . . . . Code de la Route commenté en ligne p. 10 Réglementation de la Circulation Routière p. 12 Mémento des Infractions au Code de la Route p. 14 Mémento des Infractions à la Police des Transports Routiersp. 15 Mallette Pédagogique Sécurité Routière p. 16 CD Rom l’Enfant et la Route p. 17 COLLECTION DROIT PÉNAL - PROCÉDURE PÉNALE . Version numérique Code Pénal et Code de Procédure Pénale . Code Pénal - Édition 2015 (version reliée) . Code de Procédure Pénale – Édition 2015 (version reliée) . Code Pénal (version classeur) . Code de Procédure Pénale (version classeur) . Recueil de Modèles de Procès-Verbaux – Gendarmerie Nationale . Recueil de Modèles de Procès-Verbaux – Police Nationale . Mémento pratique des contraventions relevant de la procédure de l’Amende Forfaitaire p. p. p. p. p. p. p. 20 22 23 24 25 26 27 Les Annales du Concours OPJ Actualisées Examens OPJ - 2015 Fiches de Synthèse Procédure Pénale - Actualisées Fiches de Synthèse Droit Pénal Spécial - Actualisées Fiches de Synthèse Droit Pénal Général - Actualisées Fiches de Synthèse Libertés Publiques - Actualisées Préparer et Réussir le Concours de Gardien de PM - 2015 Réussir le Concours de Gendarme - 2015 p. 9 18 p. 28 COLLECTION EXAMENS ET CARRIÈRES . . . . . . . . p. p. p. p. p. p. p. p. p. 31 32 34 35 36 37 38 39 p. 30 LÉGENDE : I INFORMATEUR (mises à jour trimestrielles) S MISES À JOUR SEMESTRIELLES MAJ MISE À JOUR ANNUELLE IMPORTANT : Compte tenu de la constante évolution des produits, des techniques et de la réglementation, Les Éditions La Baule se réservent le droit de modifier leurs tarifs ou toutes caractéristiques indiqués dans ce catalogue sans préavis. Produits dans la limite des stocks disponibles. Janvier 2015. Photos : avec l’aimable participation de Jacques BOULISSIÈRE. Photos non contractuelles. 2 s o m ma i re thém atique COLLECTION POLICE MUNICIPALE Collectivités Territoriales .V ersion numérique des Mémentos Police Municipale p. 42, 90 et 91 . Mémento pratique du Policier Municipal – Police de la Route p. 43 . Mémento pratique du Policier Municipal – Police Administrative p. 44 . Affiches professionnelles PM p. 45 . Mémento Pratique de l’Élu et des prérogatives de sa PM p. 46 . Les Pouvoirs de Police du Maire p. 47 . Recueil des Écrits professionnels des Agents PM p. 48 . Police des Débits de Boissons p. 49 . La Mallette Pédagogique Police Municipale / Sécurité Routière p. 50 . Le CD Rom l’Enfant et la Route p. 52 . Le DVD La Police Municipale et ses missions p. 53 . Mémento pratique de l’ASVP p. 54 . Mémento pratique relatif à la police des animaux errants et dangereux p. 56 . Registre des Chiens Dangereux – Permis de détention p. 58 . Registre de Signalement des incidents Animaliers p. 59 . Registre d’Inventaire des Cartes Professionnelles p. 60 .P rocès-Verbal de Réquisition des autorités de Police - Élections p. 61 . Carnet de procédure de demande d’enlèvement de véhicule p. 62 . Carnet de PV de Prescription/Réquisition à gardien de fourrière p. 63 . Fiche Descriptive de Mise en Fourrière p. 64 . Carnet de Procédure de Stationnement abusif p. 65 . Carnet de Fiche Immobilisation p. 66 . Carnet de Procès – Verbal Annexe de recueil d’observations p. 67 . Carnet de Constatation des Infractions p. 68 . Carnet de Non Présentation de pièces administratives p. 69 . Fiche de Mise à Disposition p. 70 p. 40 LÉGENDE : I INFORMATEUR (mises à jour trimestrielles) S MISES À JOUR SEMESTRIELLES MAJ MISE À JOUR ANNUELLE IMPORTANT : Compte tenu de la constante évolution des produits, des techniques et de la réglementation, Les Éditions La Baule se réservent le droit de modifier leurs tarifs ou toutes caractéristiques indiqués dans ce catalogue sans préavis. Produits dans la limite des stocks disponibles. Janvier 2015. 3 thém atique COLLECTION NATURE ET ENVIRONNEMENT s o m ma i re COLLECTION PRÉVENTION - SÉCURITÉ ROUTIÈRE . Guide Pratique du statut des gardes particuliers . Carnet de constatation des Infractions à la protection de la Nature/Environnement . Mémento pratique des infractions Nature – Environnement (Contraventions : 1ère à 4ème Classe)+ CD-Rom . Mémento pratique des infractions Nature – Environnement (Contraventions 5ème Classe et Délits) + CD-Rom . Protection de la Nature . Code Forestier (Refonte complète) . . . . . . . . . p. 71 p. 72 LÉGENDE : I INFORMATEUR (mises à jour trimestrielles) S MISES À JOUR SEMESTRIELLES p. 73 p. 74 p. 75 p. 76 p. 77 Cartes murales p. 79 Code Rousseau Cyclo p. 80 D.V.D Cyclo - Nouveau Permis AM p. 81 Cahiers de l’élève (du CP au CM2) p. 82 Petits plus (VL et VUL) p. 83 CD Rom L’Enfant et la Route p. 84 Collection 10/10 (Vélo, Trajet, Formation, Cyclo et Transport) p. 85 ABC de la Sécurité Routière p. 86 Code Senior p. 87 MAJ p. 78 MISE À JOUR ANNUELLE IMPORTANT : Compte tenu de la constante évolution des produits, des techniques et de la réglementation, Les Éditions La Baule se réservent le droit de modifier leurs tarifs ou toutes caractéristiques indiqués dans ce catalogue sans préavis. Produits dans la limite des stocks disponibles. Janvier 2015. 4 s o m ma i re thém atique DERNIÈRES NOUVEAUTÉS : LÉGENDE : .D roit Pénal - Procédure Pénale : Version numérique des Codes Pénal et de Procédure Pénale p. 20 . Police Municipale : Version numérique des Mémentos Police Municipale p. 6, 42, 90, 91 . Procès-verbaux - PVe : Avis d’information (PVe) p. 7 . Concours Police Municipale : Préparer et réussir le Concours de Gardien de Police Municipale p. 38 . Concours Gendarmerie Nationale : Réussir le Concours de Gendarme p. 39 . Réglementation forestière : Code Forestier p. 77 . Interventions scolaires et sécurité routière : Nouvelle Collection Prévention – Sécurité Routière p. 78 . Interventions scolaires et sécurité routière : D.V.D. – Cyclo – Nouveau permis AM p. 81 I INFORMATEUR (mises à jour trimestrielles) S MISES À JOUR SEMESTRIELLES MAJ MISE À JOUR ANNUELLE IMPORTANT : Compte tenu de la constante évolution des produits, des techniques et de la réglementation, Les Éditions La Baule se réservent le droit de modifier leurs tarifs ou toutes caractéristiques indiqués dans ce catalogue sans préavis. Produits dans la limite des stocks disponibles. Janvier 2015. ACCESSOIRES : Étui en cuir - format T.A. Porte documents Classeurs p. 55 p. 55 p. 89 EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE p. 92 5 Découvrez les Mémentos Police Municipale en version numérique… > sur tous supports (ordinateur, tablette, Smartphone, iPhone…) > par accès internet ! ...Et + , page 42, 90 et 91 de ce catalogue... Devis personnalisé sur simple demande > Mail : [email protected] > Tél : 02 51 21 90 20 > Fax : 02 51 21 90 25 6 AVIS D’INFORMATION CONTRAVENTIONS (PVe) - Carnet de 100 avis sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU Pour l’information des contrevenants et faciliter l’action de vos agents ! > Par carnet de 100 avis Utilisation pratique et opérationnelle ! Modèle Editions La Baule (avec mentions) Ces documents opérationnels concourent à une meilleure information des citoyens (contrevenants) et facilitent le quotidien des agents verbalisateurs par une meilleure visibilité des infractions réalisées ! Toujours au plus près des professionnels de terrain, les Editions La Baule répondent à tous vos besoins (commandes possibles par 5, 10, 50, 500, 1 000 ou 2 000 carnets de 100 AVIS D’INFORMATION). Réf. 43016 MENTIONS A partir de 3,00 EHT/carnet pour 500 carnets L’AVIS D’INFORMATION Editions La Baule vous permet de préciser les mentions suivantes : Date Heure Immatriculation Modèle Standard (ANTAI) Réf. 43016 STANDARD A partir de 2,50 EHT/carnet pour 500 carnets L’AVIS D’INFORMATION validé par le Ministère Devis personnalisé sur simple demande adressée par : > Mail : [email protected] > Fax : 02 51 21 90 25 > Téléphone auprès du Service Relations Clients Editions La Baule : 02 51 21 90 20 ou 0 825 00 85 00 (0,15 E TTC/mn) 7 Retrouvez-nous sur le site internet des Éditions La Baule ! > www.editionslabaule.fr 8 COLLECTION DROIT ROUTIER - TRANSPORT Le Code de la Route commenté en ligne p 10 Réglementation de la Circulation Routière p 12 Mémento des Infractions au Code de la Route p 14 Mémento des Infractions à la Police des Transports Routiers p 15 Mallette Pédagogique Sécurité Routière p 16 CD Rom l’Enfant et la Route Des supports actualisés toute l’année adaptés aux professionnels de la sécurité routière ! p 17 9 Toute la réglementation routière en mode interactif sur www.codedelaroute.editionslabaule.fr 15 LE CODE DE LA ROUTE COMMENTÉ EN LIGNE (Réf. W.E.I./16001) RE ESSAI JO GRATUIT I OF F COLLECTION DROIT ROUTIER - TRANSPORT URS* accessible par login et mot de passe ! Professionnels, acteurs impliqués en matière de Prévention et Sécurité Routière… Bénéficiez de tous les atouts de la recherche en ligne en toute liberté ! SIMPLE ET RAPIDE Vous disposez de 6 modes de recherches : en texte intégral (recherche par mot clé ou de plusieurs mots…), par table analytique, références (n° article, liste des infractions…), table alphabétique, recherche des mises à jour… *Accès sur www.editionslabaule.fr (rubrique droit routier) ou contact au 02 51 21 90 20. 10 INTERACTIVE La mise à jour est surlignée en bleu Des liens hypertextes vous permettent de visualiser les autres documents cités. Ainsi, à partir d’un article, vous pouvez vous reporter à l’infraction correspondante… FIABLE Vous bénéficiez de mises à jour au plus près de votre actualité juridique. Une veille permanente est assurée par nos équipes de professionnels de la Sécurité Routière qui sélectionnent pour vous les commentaires de doctrine, de jurisprudence la plus récente et la mieux adaptée à vos préoccupations… PERSONNALISÉE Il intègre bien entendu l’ensemble des actualisations des ouvrages sur la « Réglementation de la Circulation Routière » (réf. R.C.R./10004) mais aussi du « Mémento des Infractions au Code de la Route » (réf. M.I.R./ 10002). Vous pouvez créer vos propres dossiers utilisateurs et conserver toutes vos personnalisations (annotations, signets, dossiers…). C’est l’outil interactif par excellence ! Vous pouvez aussi opter pour le pack complet version Web + les versions papier de la « Réglementation de la Circulation Routière » + le « Mémento des Infractions au Code de la Route » ! 11 COLLECTION DROIT ROUTIER - TRANSPORT I RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE (Réf. R.C.R./10004) par Louis LAMER et Gatien MEUNIER, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU Le support référence, le plus complet en matière de Droit Routier ! Classeurs à feuillets mobiles - Format 15 x 21 cm - 3 tomes Disponible en 3 tomes, c’est le support le plus complet de sa catégorie et l’outil de travail privilégié de tous les inspecteurs au permis de conduire, des forces de l’ordre et des praticiens du droit. Il s’adresse aussi aux candidats des examens BEPECASER et BAFM et est autorisé à l’examen. Vous pouvez aussi vous abonner à la version en ligne ! (Pour bénéficier de conditions préférentielles… merci de nous consulter). 12 Code de la route Son organisation permet une utilisation cohérente et facile. Il comporte en effet de pratiques intercalaires qui permettent d’identifier chaque livre et chaque chapitre. Caractéristique originale, il regroupe par chapitre à l’intérieur d’un même titre, les articles législatifs et réglementaires qui ont un même objet. Les principaux textes d’application viennent en suivant afin d’en améliorer la compréhension. Bénéficiez chaque trimestre avec l’abonnement à « l’Informateur », des principaux textes, lois, décrets, arrêtés et circulaires de votre actualité juridique. Vous disposez ainsi de précieux commentaires de doctrine et jurisprudence qui font de lui un support unique en matière de droit routier ! C’est pour vous l’assurance de disposer d’une véritable « veille juridique » à portée de main ! Retrouvez également son contenu sur www.codedelaroute.editionslabaule.fr (accessible par login et mot de passe). Vous pouvez aussi vous abonner à la version en ligne ou opter pour le pack complet version Web intégrant également le Mémento des Infractions au Code de la Route + la version papier « Réglementation de la Circulation Routière » ! 13 COLLECTION DROIT ROUTIER - TRANSPORT I MÉMENTO DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE (Réf. M.I.R./10002) Vous pouvez aussi vous abonner à la version en ligne ! (Pour bénéficier de conditions préférentielles… merci de nous consulter). par Louis LAMER et Gatien MEUNIER, avec la participation d’Harald RENOUT, professionnel en matière de Réglementation Routière, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU L’outil de travail des professionnels de la sécurité routière ! Classeur à feuillets mobiles - Format 15 x 21 cm Complément de la Réglementation de la Circulation Routière, le Mémento des Infractions au Code de la Route s’adresse aux forces de Police Nationale, de Gendarmerie et de Police Municipale appelées à intervenir sur la voie publique pour faire respecter la réglementation routière. Actualisé quatre fois par an, il intègre ainsi tout au long de l’année, les principaux textes, les lois, les décrets, les arrêtés et circulaires en la matière. Vous pouvez aussi vous abonner à la version en ligne : www.codedelaroute.editionslabaule.fr (accessible par login et mot de passe). ou opter pour le pack complet version Web intégrant tout le fonds documentaire de « la Réglementation de la Circulation Routière » + la version papier « Mémento des Infractions au Code de la Route » ! 14 MAJ MÉMENTO DES INFRACTIONS À LA POLICE DES TRANSPORTS ROUTIERS (Réf. M.I.T./10003) par Gatien MEUNIER, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU L’ouvrage indispensable aux contrôleurs de la route ! Classeur à feuillets mobiles - Format 15 x 21 cm Il s’adresse aux professionnels de la route, aux services chargés du contrôle et de la sanction en matière de transports routiers. Retrouvez ainsi les principales infractions avec les références aux textes normatifs et répressifs ainsi que leur conséquence pénale. Il regroupe également les infractions liées à la réglementation sociale et à l’exécution des transports. Le sommaire général est constitué des parties enrichies suivantes sur : les commissionnaires de transport (I), la réglementation sociale européenne (II), les modalités du contrôle dans les transports routiers (III), le transport de personnes (IV), le transport de marchandises (V), le régime fiscal en France (VI), le transit international routier (VII), le transport de matières dangereuses (VIII), les transports spécialisés (IX), les infractions (X), les taxis voitures de remises et petits trains routiers (XI) et les thèmes divers (XII). C’est le support opérationnel pour agir en la matière avec efficacité ! 15 COLLECTION DROIT ROUTIER - TRANSPORT LA MALLETTE PÉDAGOGIQUE SÉCURITÉ ROUTIÈRE (Réf. M.I.S/49001) + LE CD ROM L’ENFANT ET LA ROUTE (Réf. E.E.R./45002) sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU > Pour communiquer sur vos actions de prévention ! > Pour intervenir auprès de tous publics ! (De la petite enfance jusqu’aux seniors…) > Pour sensibiliser aux thèmes de la sécurité routière ! 16 Cette Mallette Pédagogique est constituée : > d’un film novateur sans équivalent sur la présentation institutionnelle de la Police Municipale en France avec 2 versions métier et collège, > de témoignages de jeunes victimes d’accidents routiers, > d’un CD Rom d’animation comportements (avec plus de 5 heures d’animation interactive avec des exercices sur les principaux thèmes de la sécurité routière : la vitesse, l’alcool, la vision... et des tests de connaissance pour évaluer et valider les acquis), > de lunettes de simulation d’alcoolémie (simulation des effets de l’alcool sur le champ de vision et l’appréciation des distances...) > de clefs de la route (pense-bête de sécurité routière aux messages de prévention sur ces thèmes), > d’alcoolettes (pour mesurer son taux d’alcoolémie approximatif en fonction de différents critères), > d’un gilet de sécurité (répondant aux normes en vigueur). Le CD Rom l’Enfant et la Route est composé quant à lui de 4 parties : > le trajet vers l’École de 4 enfants et la séquence > l’analyse de leurs parcours quotidiens, > 2 tests de 10 questions avec leur bilan imprimable, > 7 boîtes à outils. Pour intervenir à l’École Primaire de façon ludique et instructive à l’aide d’exercices thématiques comme se déplacer, sur la vitesse ou encore se protéger, alerter et secourir… ! 17 COLLECTION DROIT PÉNAL - PROCÉDURE PÉNALE Version numérique Code Pénal et Code de Procédure Pénale Code Pénal – Édition 2015 (version reliée) p 20 p 22 Code de Procédure Pénale – Édition 2015 (version reliée)p 23 Des ouvrages pratiques adaptés à tous les professionnels et étudiants du droit ! Code Pénal (version classeur) p 24 Code de Procédure Pénale (version classeur) p 25 Recueil de Modèles de Procès-Verbaux - Gendarmerie Nationale p 26 Recueil de Modèles de Procès-Verbaux - Police Nationale p 27 Mémento pratique des contraventions de procédure d’amende forfaitaire p 28 18 Une collection complète pour préparer et réussir vos études de droit, vos concours et examens professionnels ! (Examen OPJ, QB, avocats, étudiants...) > www.editionslabaule.fr 19 COLLECTION DROIT PÉNAL - PROCÉDURE PÉNALE CODE PÉNAL ET CODE DE PROCÉDURE PÉNALE en version numérique (Réf. 26001) Le Code Pénal et le Code de Procédure Pénale commentés en 1 clic ! À l’unité (1 Accès numérique - Abonnement 12 mois) > Choisissez la nouvelle technologie juridique actualisée ! > Retrouvez l’intégralité des textes législatifs et réglementaires ainsi que l’ensemble des annexes ! > Navigation facile et ergonomique ! > Mises à jour automatiques au plus près de votre actualité juridique et l’enrichissement de commentaires de doctrine et de jurisprudence récente… > Accessible 24h/24, 7j/7 de n’importe quel ordinateur, tablette ou smartphone (par accès internet)… 20 3 offres proposées : DÉSIGNATION PRIX UNITAIRE eHT PRIX UNITAIRE eTTC > 1.Offre Version Numérique seule (Code Pénal et Code de Procédure Pénale) commentée + Annexes 56,76 EHT 59,88 ETTC > 2. Offre Version Numérique + Offre papier -25 % (Versions reliés Code Pénal et Code de Procédure) commentées + Annexes 112, 75 EHT 118,95 ETTC au lieu de 150,32 €HT (soit 9,91 €TTC/mois) 172, 79 EHT 182, 29 ETTC au lieu de 216,00 €HT (soit 15,20 €TTC/mois) > 3. Offre Version Numérique + Offre papier -20 % (Versions classeurs Code Pénal et Code de Procédure 4 mises à jour/an) commentées + Annexes Accès multiples – Nous consulter – 02 51 21 90 20 Le Code Pénal et le Code de Procédure Pénale existent aussi en version papier (Versions seules) reliées ou classeurs. 21 COLLECTION DROIT PÉNAL - PROCÉDURE PÉNALE CODE PÉNAL en version reliée (Réf. C.P.R./20002) par Gatien MEUNIER, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU La version du Code Pénal adaptée à vos préparations de concours ! Des ouvrages pratiques adaptés aux professionnels, praticiens du droit, de la Police, Gendarmerie Nationales et Police Municipale. Édition 2015 ! Ouvrage relié - environ 1082 pages - Format 16 x 24 cm Le Code Pénal en version reliée est l’ouvrage de travail idéal pour préparer vos concours et examens professionnels, ainsi qu’un véritable support opérationnel au quotidien. La nouvelle Édition 2015 intègre de nouveaux commentaires de doctrine et de jurisprudence spécialement orientés pour les professionnels du droit et de la sécurité publique ainsi que de nombreux textes réglementaires (sur les animaux dangereux et errants, le Code de l’entrée et de séjour des étrangers, le Code de la Santé Publique ou encore le Code de la circulation routière…). Retrouvez les principaux textes de votre actualité juridique, et l’intégration d’annexes spéciales relatives : - au Code de la sécurité intérieure (extraits) ; - au Code de commerce (Banqueroute et infractions connexes)… Recommandé et autorisé à l’examen OPJ, c’est l’outil adapté à la procédure judiciaire ! Existe aussi en version numérique ! 22 Édition 2016 > disponible septembre 2015 CODE DE PROCÉDURE PÉNALE en version reliée (Réf. P.P.R./20007) par Gatien MEUNIER et Louis LAMER, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU La version adaptée à vos préparations de concours de procédure judiciaire ! Édition 2015 ! Ouvrage relié - environ 1102 pages - Format 16 x 24 cm Avec la nouvelle Édition 2015 du Code de Procédure Pénale en version reliée, retrouvez notamment les textes relatifs : > à la garde à vue (nouvelles dispositions), > aux mineurs, Existe aussi en version numérique ! > à la signature électronique ou numérique, > à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, > aux amendes forfaitaires, > aux armes, > aux établissements pénitentiaires (règlements intérieurs types, exécution des peines…), et une refonte complète de la partie Annexes… Recommandé et autorisé à l’examen OPJ, c’est l’outil le mieux adapté en matière de procédure judiciaire pour tous les praticiens du droit ! Édition 2016 > disponible septembre 2015 23 COLLECTION DROIT PÉNAL - PROCÉDURE PÉNALE I CODE PÉNAL (Réf. N.C.P./20006) par Gatien MEUNIER, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU Le Code Pénal des praticiens du droit ! Classeurs à feuillets mobiles - Format 15 x 21 cm - 2 volumes Conçu par des praticiens, pour des praticiens du droit, le Code Pénal La Baule est l’outil de travail le mieux adapté pour ceux qui interviennent dans le domaine pénal, en particulier la Police et la Gendarmerie Nationales. Cette édition reprend les parties législative et réglementaire du Code Pénal et intègre de nouveaux commentaires de doctrine et de jurisprudence récente. Retrouvez les principaux textes de votre actualité juridique, et l’intégration d’annexes spéciales relatives : - au Code de la sécurité intérieure (extraits) ; - au Code de commerce (Banqueroute et infractions connexes)… Ainsi, chaque trimestre, vous bénéficiez avec votre abonnement d’une veille juridique complète de votre fonds documentaire constituée des principaux textes en la matière. C’est pour vous la garantie de disposer d’un support toujours fiable tout au long de l’année ! Le Code Pénal est recommandé et autorisé à l’examen 0PJ Découvrez la nouvelle version numérique ! 24 I CODE DE PROCÉDURE PÉNALE (Réf. C.P.P./20001) par Louis LAMER et Gatien MEUNIER, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU L’indispensable en matière de procédure judiciaire ! Classeurs à feuillets mobiles - Format 15 x 21 cm - 2 volumes Centré sur les procédures et règles d’exécution, il contient l’intégralité des articles des 1ère à 4ème parties du Code. Avec ses 4 mises à jour par an, l’ouvrage s’enrichit tout au long de l’année des principaux textes de lois, décrets, arrêtés et circulaires en matière de procédure pénale ! Bénéficiez également de nouveaux commentaires de doctrine et de jurisprudence spécialement adaptés à votre quotidien de praticien du droit. Retrouvez notamment les textes relatifs : - à la garde à vue, aux mineurs, à la signature électronique ou numérique, à l’immigration, - à l’intégration et à la nationalité, aux amendes forfaitaires, - aux armes, - aux établissements pénitentiaires (règlements intérieurs types, exécution des peines…). Découvrez la nouvelle version numérique ! Et une refonte complète de la partie Annexes… Le Code de Procédure Pénale Éditions La Baule est recommandé et autorisé à l’examen OPJ. 25 COLLECTION DROIT PÉNAL - PROCÉDURE PÉNALE MAJ RECUEIL DE MODÈLES DE PROCÈS-VERBAUX Gendarmerie Nationale (Réf. P.V.G./20008) par Louis LAMER et Gatien MEUNIER, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU L’ouvrage opérationnel avec tous les modèles de PV Gendarmerie ! Classeur à feuillets mobiles - Format 15 x 21 cm Utilisé quotidiennement par les forces de l’ordre, cet ouvrage très pratique, s’organise en 2 parties : > Le mémento, détaille l’exercice de la Police Judiciaire civile et militaire, > Les modèles de procès-verbaux en vigueur dans la Gendarmerie Nationale. Il s’enrichit notamment de textes relatifs : > à la garde à vue (nouvelles dispositions), > à la lutte contre la piraterie, > aux infractions et perquisitions en matière de criminalité et délinquance organisées, > au Code de la Sécurité intérieure, > aux violences faites aux femmes, au sein des couples… Proposé sous une présentation originale, le recueil dispose de modèles traitant de cas particuliers (saisie incidente, découverte de cadavre, enquêtes de personnalité, contrôles d’identité). C’est l’ouvrage indispensable pour préparer l’examen OPJ en toute sérénité ! 26 MAJ RECUEIL DE MODÈLES DE PROCÈS-VERBAUX Police Nationale (Réf. P.V.P./20009) par Paul BARRE, Louis LAMER et Gatien MEUNIER, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU L’ouvrage opérationnel avec tous les modèles de PV Police ! Classeur à feuillets mobiles - Format 15 x 21 cm Il reprend les pièces de procédures spécifiques à la Police Nationale (enquêtes de voisinage, enquêtes de trafic de stupéfiants, procès-verbal de confrontation, de rétention d’un mineur et de nombreux autres cas particuliers). Il s’enrichit de dispositions relatives notamment aux fonctionnaires ou personnes privées chargées de certaines fonctions de Police Judiciaire, des textes relatifs aux examens médicaux et prélèvements sur l’auteur d’agressions sexuelles, aux perquisitions de locaux de presse, aux palpations de sécurité ou encore sur la garde à vue, la découverte de cadavre, avec les tableaux de conduite à tenir, sur les disparitions inquiétantes, présentation du plan d’alerte enlèvement. De même, disposez des éléments sur les perquisitions CR, prestation de serment, personne auditionnée sur interpellation en cas de découverte d’objets, traces ou indices. Dispositions relatives à la garde à vue, à la fouille intégrale… Mis à jour chaque année, c’est le support complémentaire idéal pour la préparation de vos examens professionnels (QB, OPJ…). 27 COLLECTION DROIT PÉNAL - PROCÉDURE PÉNALE MAJ MÉMENTO PRATIQUE DES CONTRAVENTIONS RELEVANT DE LA PROCÉDURE D’AMENDE FORFAITAIRE (Réf. M.A.F./20003) par Cécile HARTMANN, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU et l’aimable participation de Gatien MEUNIER L’outil adapté à tous les agents verbalisateurs ! Classeurs à vis, à feuillets mobiles - Format 21 x 10 cm 2 volumes (Format T.A.) Il s’agit d’un répertoire de toutes les contraventions verbalisées par timbre-amende, selon l’article R.48-1 du CPP. 28 Destiné à tous les agents verbalisateurs : OPJ, APJ (gendarmes, policiers), APJA, ASVP, agents de surveillance de Paris mais aussi aux agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire (agents de l’ONCFS, les officiers des ports…), il contient des modèles pour caractériser la contravention relevée, la codification NATINF, les principales observations et conduites à tenir. Le libellé de l’infraction est complété des précisions de nature à permettre à l’agent verbalisateur d’être le plus précis possible pour caractériser la contravention commise et limiter ainsi les contestations. Chaque groupe de contraventions se présente selon, les agents compétents, les particularités attachées à leurs compétences, le timbre-amende type pour le groupe d’infractions concernées, le libellé de la contravention, la nature du TA à établir (Cas), le Code NATINF, les éléments à faire ressortir, les diligences possibles selon l’agent verbalisateur. Il est enrichi par une table des matières détaillée. Avec sa nouvelle actualisation, il s’enrichit de nombreux exemples d’infractions. 29 COLLECTION EXAMENS ET CARRIÈRES Les Annales du Concours OPJ Actualisées Examens OPJ 2015 Fiches de Synthèse Procédure Pénale Fiches de Synthèse Droit Pénal Spécial Fiches de Synthèse Droit Pénal Général Fiches de Synthèse Libertés Publiques Préparer et Réussir le concours de gardien de PM - 2015 Réussir le Concours de Gendarme - 2015 Des supports aide-mémoire inédits pour réviser vos cours en toute sérénité ! p 31 p 32 p 34 p 35 p 36 p 37 p 38 p 39 30 COLLECTION EXAMENS ET CARRIÈRES LES ANNALES DU CONCOURS OPJ ACTUALISÉES (Réf. O.P.J./30007) Actualisées chaque année ! par Gilles DAVENNES et Gatien MEUNIER, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU Pour une préparation ciblée et approfondie de votre examen OPJ ! Ouvrage relié - 478 pages - Format 13,5 x 21 cm Chaque sujet se présente avec le sujet, les références et les mots-clés, le travail à effectuer avec un plan détaillé, une suggestion d’introduction et de conclusion. Le détail des questions porte en général sur la recherche de la qualification pénale des faits et la rédaction d’une pièce de procédure. Chaque corrigé est réactualisé des réformes du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale. La nouvelle édition s’enrichit de l’ajout de nouveaux NATINF, des dispositions sur l’élaboration de l’épreuve de Procédure Pénale pratique avec les généralités, la recherche des infractions, le déroulement des actes de procédure et la présentation de l’O.P.J. en charge du compte-rendu. Retrouvez le sujet de connaissances générales sur la Commission Rogatoire et la tentative punissable et des sujets de procédure pénale pratique. Enfin, disposez des modifications de procédure concernant la découverte de cadavre ou la déclaration d’adresse (audition de témoin et de victime), les soins infirmiers nécessaires à des personnes placées en garde à vue, la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public. 31 CODE PÉNAL et CODE DE PROCÉDURE PÉNALE TORIS ÉÀ AU Examens OPJ 2015 Éditions La Baule ! L’EXAMEN Deux versions possibles : OPJ • Une version classeur avec ses 4 mises à jour trimestrielles afin de disposer de l’actualité juridique au quotidien (avec votre abonnement, bénéficiez d’une veille juridique complète ! C’est pour vous la garantie d’un support toujours fiable tout au long de l’année). Avec commentaires de doctrine, de jurisprudence et des annexes (enfance délinquante, animaux dangereux, code de séjour des étrangers, circulation routière, armes, code de la santé publique, code du sport, etc…). • Une version reliée existe également (Édition 2015). La parution 2016 sera disponible courant septembre 2015 (tarif, nous consulter). Découvrez la nouvelle version numérique ! 32 LA COLLECTION FICHES DE SYNTHÈSE Procédure Pénale - Droit Pénal Spécial - Droit Pénal Général Libertés Publiques RECUEIL DE MODÈLES DE PROCÈS-VERBAUX 2 Versions : Gendarmerie ou Police Nationale L’ouvrage pour les opérationnels ! Mettez ainsi tous es atouts de votre côté pour optimiser votre temps de travail et structurer vos connaissances… RISÉ O T OU À Conçus par des professionnels de la formation OPJ, ces ouvrages sont rédigés sous forme de fiches synthétiques (tableaux, graphiques…) claires, logiques et visuelles ! AU Vos aides-mémoire pour réviser en toute sérénité ! N E M A L’EX OPJ > www.editionslabaule.fr 33 COLLECTION EXAMENS ET CARRIÈRES FICHES DE SYNTHÈSE DE PROCÉDURE PÉNALE Actualisées chaque année ! (Réf. F.S.P.P./30005) par Denis ROGER et Gatien MEUNIER, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU L’aide-mémoire à votre cours de procédure pénale ! Ouvrage relié - 290 pages - Format 16 x 24 cm Cet ouvrage consacré à votre cours de Procédure Pénale, vous permet de disposer d’un support « sur mesure » pour réviser efficacement cette matière complexe. Il constitue à la fois une aide à l’étude des textes juridiques, à la révision des cours et à l’opérationnel notamment pour les enquêteurs, à la préparation comme à l’exécution de leurs missions judiciaires. Il a pour objectif de par sa rédaction, sous forme de fiches actualisées de faire appel à votre mémoire rationnelle et de par sa présentation, à votre mémoire visuelle. Faciles à consulter, elles permettent aux candidats de maintenir à jour et structurer leurs connaissances pendant la durée de leur préparation et lors de la période de révision précédant l’examen. 34 FICHES DE SYNTHÈSE DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL (Réf. F.S.P.S./30006) Actualisées chaque année ! par Denis ROGER et Gatien MEUNIER, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU L’aide-mémoire de votre cours de droit pénal spécial ! Ouvrage relié - 432 pages - Format 16 x 24 cm Conçu par des professionnels de la formation, vous disposez d’un support « aidemémoire » pour réviser efficacement votre cours de Droit Pénal Spécial. Cet ouvrage vous permet d’aborder l’étude des textes juridiques et la révision de votre cours pendant la préparation de vos examens et concours et de l’étudier sans difficulté avant les interrogations, tests et examens blancs. Toutes les matières à étudier dans le cadre de la préparation aux examens et concours font ainsi l’objet de fiches synthétiques actualisées et rédigées d’une façon simple pour vous permettre une lecture facile des articles des Codes et Lois étudiés. C’est la meilleure méthode pour maintenir à jour vos connaissances pendant la durée de votre préparation et être prêt le jour J ! 35 COLLECTION EXAMENS ET CARRIÈRES FICHES DE SYNTHÈSE DE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL Actualisées chaque année ! (Réf. F.S.D.P./30003) par Denis ROGER et Gatien MEUNIER, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU L’aide-mémoire de votre cours de droit pénal général ! Ouvrage relié - 146 pages - Format 16 x 24 cm Réalisé par des professionnels de la formation, cet ouvrage est dédié à la synthèse de votre cours de Droit Pénal Général. Que vous soyez en formation initiale ou continue, c’est le support idéal pour réviser et mémoriser le cours et pour vous préparer efficacement aux interrogations, tests et examens blancs. Construit dans le même esprit que les ouvrages de synthèse consacrés aux cours de Droit Pénal Spécial, de Procédure Pénale et de Libertés Publiques, il est conçu pour faire appel à la fois à votre mémoire logique et visuelle. Optimisez ainsi votre temps de révision pour réussir vos examens. 36 FICHES DE SYNTHÈSE LIBERTÉS PUBLIQUES (Réf. F.S.L.P./30004) Actualisées chaque année ! par Pierre ANTOINE, Denis ROGER et Gatien MEUNIER, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU L’aide-mémoire en matière de Libertés Publiques ! Ouvrage relié - 258 pages - Format 16 x 24 cm Conçu par des professionnels de la formation, vous disposez d’un support « aidemémoire » pour réviser efficacement le cours de Libertés Publiques. Cet ouvrage, comme l’ensemble des fiches de la collection est destiné à ceux qui préparent l’examen OPJ mais aussi aux étudiants en droit et aux candidats des différents concours administratifs afin de les aider à mieux aborder l’étude de leur cours et leur permettre de réviser dans la perspective de réussir les tests, devoirs et épreuves orales. Ces fiches développent les chapitres suivants : > Une introduction générale aux libertés publiques, > Les libertés individuelles et la vie privée, > Les libertés d’expression collective, > Les libertés à contenu économique et social, > Les libertés contemporaines. 37 COLLECTION EXAMENS ET CARRIÈRES PRÉPARER ET RÉUSSIR LE CONCOURS DE GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE Actualisées chaque année ! (Réf. C.G.P./30009) par Franck DENION Directeur de Police Municipale, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU Le support pragmatique pour réussir votre concours ! Ouvrage spirale - 180 pages - Format 14,5 x 21 cm Il a pour but d’informer et de préparer les candidats au concours de gardien de Police Municipale (Cat. C de la fonction publique territoriale). Il se compose de plusieurs parties avec les informations d’ordre général et administratives, les épreuves d’admissibilités, les connaissances générales à acquérir, l’oral d’admission, les épreuves sportives et la méthode de correction avec les barèmes. Il s’enrichit notamment des dispositions relatives à l’avancement de grade des agents, à leurs rémunérations, à la connaissance des institutions publiques. Retrouvez également des modèles de l’épreuve de français, de la rédaction d’un rapport relatif à un événement survenu dans un lieu public ainsi que les actualités juridiques et médiatique ainsi que de nombreux retours d’expérience sur le métier de Policier Municipal confrontés aux faits et aux interventions de voie publique. 38 RÉUSSIR LE CONCOURS DE GENDARME (Réf. R.C.G./30008) par Denis ROGER, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU L’essentiel pour être Gendarme ! Actualisées chaque année ! Nouveaux concours Externe - Interne ! Ouvrage spirale - 318 pages - Format 14,5 x 21 cm Cet ouvrage adapté aux nouvelles épreuves du concours Gendarmerie (Concours externe et interne) vous apporte tous les conseils et toute l’aide nécessaires à préparer votre réussite ! En complément, vous disposez d’un CD-Rom sur lequel vous retrouverez de nombreux exemples : > d’exercices, > des tests psychotechniques, > des questionnaires à choix multiples (QCM), > des sujets et corrigés d’épreuves... 39 COLLECTION PM Collectivités Territoriales Version numérique des Mémentos Police Municipale p 42, 90 et 91 Mémento pratique du Policier Municipal – Police de la Route p 43 Mémento pratique du Policier Municipal – Police Administrative p 44 Affiches professionnelles PM p 45 Mémento Pratique de l’Élu et des prérogatives de sa PM p 46 Les Pouvoirs de Police du Maire p 47 Recueil des Écrits professionnels des Agents PM p 48 Police des débits de boissons p 49 La Mallette Pédagogique Police Municipale/Sécurité Routière p 50 Le CD Rom l’Enfant et la Route p 52 Le DVD La Police Municipale et ses missions p 53 Mémento pratique de l’ASVP p 54 Des outils de travail fiables et opérationnels dédiés aux actions des Policiers Municipaux sur le terrain ! 40 COLLECTION PM Collectivités Territoriales Mémento pratique relatif à la police des animaux errants et dangereux p 56 Registre des Chiens Dangereux - permis de détention p 58 Registre de Signalement des incidents Animaliers p 59 Registre d’Inventaire des Cartes Professionnelles des fonctionnaires de PM p 60 Procès-Verbal de Réquisition des autorités de Police - Élections p 61 Carnet de procédure de demande d’enlèvement de véhicule domaine privé p 62 Carnet de PV de Prescription/Réquisition à gardien de Fourrière p 63 Fiche Descriptive de mise en Fourrière p 64 Carnet de Procédure de Stationnement abusif p 65 Carnet de Fiche Immobilisation p 66 Carnet de Procès-Verbal Annexe de recueil d’observations p 67 Carnet de Constatation des Infractions et des Déclarations reçues p 68 Carnet de Non Présentation de pièces administratives p 69 Fiche de Mise à Disposition p 70 41 VERSION NUMÉRIQUE VERSION NUMÉRIQUE DES MÉMENTOS POLICE MUNICIPALE Mémentos Police de la Route - Police Administrative et Générale (Réf. 46001) sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU Informatisez vos agents ! Offre découverte : voir pages 6, 90 et 91 ! > L’accès à la réglementation simplifiée ! > Consultez vos Mémentos PM sur le terrain en version numérique. > Connexions illimitées pendant 12 mois ! > Utilisateurs illimités, en simultané ! > Barèmes de tarifications forfaitaires par communes ! Sur tous supports ! (Ordinateur, tablette type iPad Smartphone, iPhone...) Devis personnalisé sur simple demande > Mail : [email protected] > Tél. 02 51 21 90 20 > Fax : 02 51 21 90 25 42 COLLECTION POLICE MUNICIPALE Collectivités Territoriales S MÉMENTO PRATIQUE DU POLICIER MUNICIPAL - POLICE DE LA ROUTE Répertoire des Infractions PM (Réf. M.P.M./40005) par Gatien MEUNIER et l’aimable participation de Cécile Hartmann, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU Disponible aussi en version numérique Voir pages 6, 42, 90 et 91 Le support « opérationnel » fiable en toute circonstance, complément indispensable du PVe ! Classeur à vis, à feuillets mobiles - Format 21 x 10 cm (Format Timbre Amende) Actualisé désormais deux fois par an… pour être fiable tout au long de l’année, le Mémento Pratique du Policier Municipal - Police de la Route au format « TA » traite des prérogatives des agents de Police Municipale en matière de Code de la Route et de Code de la Voirie Routière. Aujourd’hui, plus de 15 000 policiers municipaux l’utilisent dans leur quotidien professionnel. La nouvelle édition de votre support opérationnel s’enrichit notamment de nouveaux commentaires, de mots-clés dans la table alphabétique, des règles relatives aux Polices Municipales intercommunales, des éléments sur le paiement des amendes par voie électronique ou télépaiement et de nouvelles infractions… 43 COLLECTION POLICE MUNICIPALE Collectivités Territoriales S MÉMENTO PRATIQUE DU POLICIER MUNICIPAL POLICE ADMINISTRATIVE - Répertoire des Infractions PM (Réf. M.P.A./40003) par Gatien MEUNIER et l’aimable participation de Cécile Hartmann, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU L’outil terrain, au format TA pour intervenir en matière de Police Administrative ! Classeur à vis, à feuillets mobiles - Format 21 x 10 cm (Format Timbre Amende) Tout comme le Mémento pratique du Policier Municipal - version Police de la Route, la version Police Administrative et Générale est désormais actualisée deux fois par an ! Disponible aussi en version numérique Voir pages 6, 42, 90 et 91 D’un format opérationnel, il s’organise autour de deux grandes parties : > La première reprend les grands principes de l’action des policiers municipaux, > L a seconde présente les infractions sur les chiens dangereux, débits de boissons, la pêche, la législation funéraire, les réserves naturelles, les dépôts d’ordures et de déchets, l’affichage, le stationnement des caravanes et des gens du voyage. Retrouvez ainsi un libellé simplifié, la référence des textes normatifs et répressifs ainsi que la conduite à tenir. La nouvelle édition s’enrichit notamment de nouveaux mots-clés dans la table alphabétique, de nouvelles dispositions et infractions… 44 AFFICHES PROFESSIONNELLES POLICE MUNICIPALE Format 40 x 60 cm (Réf. 43015) Ces affiches professionnelles vous permettront de : >p résenter la diversité et multiplicité de vos interventions au sein de vos postes de Police Municipale, > c ommuniquer sur vos actions quotidiennes au sein des établissements scolaires, réunions publiques, forums des métiers, salons… FORUMS SALONS RÉUNIONS 45 COLLECTION POLICE MUNICIPALE Collectivités Territoriales MAJ MÉMENTO PRATIQUE DE L’ÉLU ET DES PRÉROGATIVES DE SA PM (Réf. M.P.E./40004) par Franck HARION, Steve RICHARD, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU Pour faire le point sur les domaines de compétence de votre Police ! Classeur à feuillets mobiles - Format 15 x 21 cm Ce mémento précise le cadre légal, la prévention, les modes opératoires pratiques d’interventions, la technique de gestion de l’information, les modèles d’arrêtés municipaux visuels de gestion et tableaux de bord. C’est un support pratique pour le Maire, ses adjoints et conseillers, opérationnel pour les policiers municipaux, policiers et gendarmes nationaux. Les thèmes traités concernent la sécurité publique, la protection de la sûreté et de la tranquillité publique, de l’accidentologie. Retrouvez de précieux éléments sur les décharges sauvages, la protection contre les animaux dangereux, la réglementation des débits de boissons, le bruit, les troubles de voisinage, les marginaux, l’insalubrité des logements, la prévention de la délinquance, les marchés, foires, manifestations publiques, le domaine funéraire ou les missions des agents et leurs moyens juridiques. 46 MAJ LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE (Réf. M.P.P./40006) par Michel DELPUECH et Élisabeth JAYAT, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU L’essentiel des prérogatives du Maire en matière de police ! Classeur à feuillets mobiles - Format 15 x 21 cm Les auteurs se sont attachés à préciser le cadre juridique général des attributions du Maire en tant qu’autorité de police administrative et judiciaire. Retrouvez notamment les textes relatifs, au permis de détention de chiens mentionnés à l’art. L.211-14 du Code rural et à la protection des animaux de compagnie, à la loi de programmation relative à la mise en œuvre du grenelle de l’environnement, à l’exercice de l’activité de taxi, au décret modifiant celui relatif aux soldes, aux ventes au déballage pris en application de l’art. L.310-2 du Code du commerce… ou à la loi sur le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires ou encore les dispositions relatives à la formation obligatoire (Débits de boissons) pour l’exploitation d’un débit de boissons et leur transfert / zones protégées. Conçu comme un outil pratique, il propose également un grand nombre d’exemples concrets et de modèles d’arrêtés commentés qui s’y rattachent. 47 COLLECTION POLICE MUNICIPALE Collectivités Territoriales S RECUEIL DES ÉCRITS PROFESSIONNELS DES AGENTS DE PM (Réf. R.E.P./40008) Enrichi de nombreux modèles d’arrêtés, rapports... par Franck DENION – Directeur de Police Municipale et référent, chargé de cours au CNFPT, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU Pour maîtriser la rédaction de vos écrits professionnels en toutes circonstances ! Classeur à feuillets mobiles - Format 15 x 21 cm Enrichi d’une actualisation portée à deux fois par an. Cet ouvrage a pour objectif de permettre aux Agents de Police Municipale de maîtriser l’ensemble des contraintes liées aux écrits professionnels et de les guider lors de rédactions complexes notamment lorsqu’elles sont connexes. Par son approche technique, juridique et méthodologique, ce support pragmatique vous permet d’être efficace en toutes circonstances ! Ainsi, le sommaire présente les règles de procédures (I) avec les infractions générales et l’analyse juridique, les infractions connexes (II), les modèles utiles (III) avec les rapports, les procès-verbaux et les timbres amendes. 48 MAJ POLICE DES DÉBITS DE BOISSONS (Réf. C.S.P./40001) par Gatien MEUNIER, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU La lutte contre l’alcoolisme et le tabagisme recodifiée ! Classeur à feuillets mobiles - Format 15 x 21 cm Cet ouvrage, (l’ancien Code des Débits de Boissons), s’articule autour des 5 titres suivants : > Titre I : La prévention sur l’alcoolisme ; > Titre II : Les boissons ; > Titre III : Les débits de boissons ; > Titre IV : La répression de l’ivresse publique ; > Titre V : Les dispositions pénales. Avec la nouvelle actualisation, l’ouvrage s’enrichit notamment de nombreux textes, mises à jour et commentaires… 49 COLLECTION POLICE MUNICIPALE Collectivités Territoriales LA MALLETTE PÉDAGOGIQUE POLICE MUNICIPALE ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE (Réf. M.I.S./49001) sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU Pour réussir vos actions de prévention ! La Mallette pédagogique d’interventions scolaires est destinée aux policiers municipaux amenés à présenter au sein des collèges, lycées, centres de formation ou encore lors de réunion de quartier auprès de leurs administrés leurs actions en matière de sécurité et de prévention routière tout en profitant de cette occasion pour présenter toute la diversité de leurs missions. 50 Elle se compose notamment : > d’un film novateur et sans équivalent (DVD) sur la présentation institutionnelle de la Police Municipale en France (en deux versions : une version « scolaire » et une version « métier » qui aborde les thèmes professionnels liés à la formation, aux grades, à l’armement…), > de témoignages de jeunes victimes d’accidents de la circulation routière, > d’un CD Rom « Comportements » proposant plus de 5 heures d’animation interactive avec des exercices sur différents thèmes : vitesse, vision… et des tests de connaissance pour évaluer et valider les acquis, > d’accessoires pédagogiques (un gilet de sécurité, des lunettes de simulation d’alcoolémie, d’alcoolettes et de portes clefs aide-mémoire). Remerciements à : - L’O.N.P.M. (Observatoire National des Polices Municipales), - Mairie et Police Municipale de : Royan (17), La Rochelle (17), Angers (49), Les Herbiers (85), - Communauté d’Agglomération de la Vallée de Montmorency (95) et sa Police Municipale. Une version scolaire (Écoles primaires) est parue, pour compléter ainsi ce nouveau support sans équivalent pédagogique Sécurité Routière et Police Municipale, réf. E.E.R./45002. (cf. page 52) Pour toutes informations complémentaires… merci de nous consulter. 51 COLLECTION POLICE MUNICIPALE Collectivités Territoriales LE CD ROM : L’ENFANT ET LA ROUTE (Réf. E.E.R./45002) sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU Pour intervenir sur la sécurité routière à l’École Primaire ! Vous intervenez régulièrement auprès des établissements scolaires, à l’École Primaire (du CP au CM2), dans le cadre de l’Attestation de Première Éducation à la Route (APER) cycle 3, afin de sensibiliser les jeunes enfants à la sécurité routière ! Avec ce nouveau support adapté aux programmes scolaires, vous disposez d’un outil multimédia qui s’adresse directement aux enfants à travers l’analyse de situations concrètes et d’exercices à la fois pédagogiques et ludiques ! Composé de 4 parties accessibles à partir d’un menu général, il met en scène le trajet vers l’école de 4 jeunes enfants (à pied, à vélo, en bus et en voiture), avec une séquence d’accident (1), l’analyse de leurs parcours quotidiens (2), deux tests de 10 questions avec leur bilan imprimable (3) et sept boîtes à outils (4) afin de travailler autour de différents thèmes comme la voiture, le bus, la signalisation, les priorités ou encore se déplacer, la vitesse, protéger, alerter et secourir. 52 LE DVD : SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET POLICE MUNICIPALE (Réf. P.M./45003) - Les missions de Police Municipale sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU Le support inédit pour animer vos réunions professionnelles ! Avec le DVD Police Municipale, vous disposez d’un nouveau support de présentation « institutionnelle » de toutes vos missions, sans équivalent ! C’est un véritable outil pédagogique de communication pour animer vos forums « métiers », foires expositions, réunions de prévention (sécurité routière…), organisées par vos collectivités auprès d’un large public (réunions de quartier, CLSPD…) ou encore pour assurer vos réunions de formation professionnelle avec un support efficace et inédit ! Il se compose : > d’un livret de présentation détaillé avec un mode d’emploi, > d’un film novateur sur les missions de la Police Municipale en France (avec 2 versions, une version métier/ pour les « professionnels » très complète de 12 mn et une version pour « divers publics » de 4mn, destinée à vos administrés ou à vos interventions auprès des jeunes en collèges/ lycées professionnels...), > de témoignages de jeunes victimes d’accidents de la circulation... 53 COLLECTION POLICE MUNICIPALE Collectivités Territoriales MAJ MÉMENTO PRATIQUE DE L’ASVP (Réf. M.V.P./40007) par Franck DENION – Directeur de la Police Municipale et référent, chargé de cours au CNFPT, avec l’aimable participation pour la préface de Charles PELLEGRINI – Commissaire Divisionnaire (H) de la PN, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU C’est le support de « terrain » par destination, le complément indispensable du PVe ! Classeur à vis, à feuillets mobiles - Format 21 x 10 cm (Format Timbre Amende) Agréés par le procureur de la République et assermentés par l’article L.130-7 du Code de la route, les Agents de la Surveillance de la Voie Publique (ASVP) sont habilités à constater les contraventions concernant l’arrêt ou le stationnement des véhicules conformément aux articles L.130-4 et R.130-4 du Code de la route, à l’exception, des arrêts et stationnements « dangereux » au sens de l’article R.417-9 du Code de la route. Spécialistes du stationnement, ils constatent les contraventions relatives au certificat d’assurance comme le stipule l’article R.211-21-5 du Code des assurances ainsi que par l’article L.1312-1 du Code de santé publique, les contraventions aux dispositions des règlements sanitaires relatifs à la propreté des voies et des espaces publics. La nouvelle édition s’enrichit notamment de nouveaux commentaires, de dispositions relatives au Code de Procédure Pénale, aux amendes forfaitaires, à l’assistance aux personnes (les étapes de l’intervention), de modèles d’habilitation et de commissionnement pour les ASVP et d’infractions sur les arrêts ou stationnements… 54 ÉTUI EN CUIR (Réf. M.P.M.E./65002) Disposez de vos carnets au format T.A. et de vos mémentos opérationnels à portée de main ! (1) (1) Couleur au choix. Existe en vert ou en noir. (1) PORTE DOCUMENTS EDITIONS LA BAULE (Réf. C.A.R./65003) Pratique, cette sacoche porte-documents Editions La Baule, multi-poches, de couleur marine, en toile polyester 600 deniers, vous permet d’avoir avec vous tous vos supports opérationnels en toutes circonstances ! 55 COLLECTION POLICE MUNICIPALE Collectivités Territoriales MAJ MÉMENTO PRATIQUE RELATIF À LA POLICE DES ANIMAUX ERRANTS ET DANGEREUX (Réf. M.A.D./40002) par Hervé PERTON – Chef de Service de Police Municipale et formateur au CNFPT et Patrice DEBOIS – Chef de Service de Police Municipale, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU Le support opérationnel pour agir en la matière ! Classeur à vis, à feuillets mobiles - Format 21 x 10 cm (Format Timbre Amende) Ce nouveau support pragmatique propose une vue d’ensemble des dispositions sur la police des animaux. Il traite de la réglementation sur les chiens catégorisés, des animaux errants (chiens, chats, bétail, NAC, gibier…). Préface assurée par Il présente tout un répertoire complet des infractions, les modèles de courriers et arrêtés municipaux associés aux commentaires de loi et de jurisprudence en la matière. 56 Il s’adresse ainsi aux services disposant d’une fourrière animale mais aussi à ceux de l’environnement, aux ASVP, aux officiers et APJA de la Police / Gendarmerie, aux Policiers Municipaux, aux gardes champêtres, aux agents de l’ONCFS ou aux agents des Douanes. Avec sa nouvelle actualisation, il s’enrichit notamment des dispositions relatives au fichier des NAC, aux mesures de sécurité des chiens non catégorisés, à l’acquisition d’un chien de 1ère catégorie, aux sanctions relatives à l’absence de renouvellement de l’évaluation comportementale, sur la non délivrance ou le retrait du permis de détention, ou encore de nouveaux PV d’infractions sur la détention irrégulière de chien catégorisé par une personne non autorisée… 57 COLLECTION POLICE MUNICIPALE Collectivités Territoriales REGISTRE DES CHIENS DANGEREUX PERMIS DE DÉTENTION (1ère et 2ème Catégorie) (Réf. R.C.D./43010) par Hervé PERTON – Chef de Service de Police Municipale et formateur au CNFPT, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU Pour gérer avec sérénité la nouvelle procédure sur les chiens dangereux ! Carnet relié - Couverture en PVC - Format 29,7 x 21 cm Avec près de 600 000 chiens de ces catégories répertoriés en Mairie et l’application de la nouvelle réglementation sur l’obligation faite aux propriétaires de chiens dangereux de 1ère ou 2ème catégorie de déclarer leur détention en Mairie, ce support « pré-organisé » permet aux policiers et agents municipaux de surveiller d’une façon concrète et efficace la délivrance des permis de détention. Facilitez ainsi votre quotidien professionnel avec « pré-rempli », sans équivalent paraphé par votre Maire ! ce support officiel 58 REGISTRE DE SIGNALEMENT DES INCIDENTS ANIMALIERS (Réf. R.S.A./43012) par Hervé PERTON – Chef de Service de Police Municipale et formateur au CNFPT, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU Pour relever avec efficacité tous les incidents animaliers ! Carnet relié - Couverture en PVC - Format 29,7 x 21 cm Avec l’obligation de déclarer en Mairie toute morsure de chiens et incidents animaliers provoqués par les NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie) suite à la nouvelle législation en la matière, les Éditions La Baule proposent avec ce support, un outil pratique « pré-organisé » pour permettre aux policiers et agents municipaux, un suivi concret et efficace de tout incident animalier signalé en Mairie. En effet, du fait de la complexité des textes en la matière, cette tâche administrative s’avère souvent délicate à gérer et à relever. C’est le document le plus adapté pour faciliter votre quotidien ! 59 COLLECTION POLICE MUNICIPALE Collectivités Territoriales REGISTRE D’INVENTAIRE DES CARTES PROFESSIONNELLES DES FONCTIONNAIRES DE POLICE MUNICIPALE (Réf. R.C.P./43011) par Hervé PERTON – Chef de Service de Police Municipale et formateur au CNFPT, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU Pour gérez en toute sérénité la délivrance des cartes de professionnelles ! Ouvrage spirale - Couverture pelliculée - Format 29,7 x 21 cm Vous le savez, le décret n° 2006-1409 du 20 novembre 2006 et la circulaire du 11 juin 2007 ont institué la nécessité pour chaque service de Police Municipale de tenir un registre d’inventaire permettant à la fois la gestion réglementaire des cartes des agents de Police Municipale mais aussi la vérification de l’organisation et du fonctionnement du service de Police Municipale. >A rrêté du 5 mai 2014 relatif aux caractéristiques des cartes professionnelles ; > Dispositions relatives au Code de la Sécurité intérieure. 60 Pour les élections, dotez chaque bureau de vote de ce support et légalisez les interventions des forces de Police ! ÉL CNFPT, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU NS par Franck DENION – Directeur de Police Municipale et référent, chargé de cours au É CI A L E (Réf. R.A.P./43017) SP PROCÈS-VERBAL DE RÉQUISITION DES AUTORITÉS DE POLICE ECTIO Carnet relié - 25 liasses de 3 feuillets autocopiants - Format 21 x 29.7 cm > > > > Sécurisez les fonctions des Présidents de bureaux de vote, aîtrisez la procédure de réquisition des forces de Police, M ssurez une gestion conforme au Code Électoral. A églementez les interventions des forces de sécurité R (Police nationale, Gendarmerie nationale et Police municipale). 61 COLLECTION POLICE MUNICIPALE Collectivités Territoriales CARNET DE PROCÉDURE DE DEMANDE D’ENLÈVEMENT DE VÉHICULE (Réf. C.E.V./43002) Lieux non ouverts à la circulation publique – domaine privé par Franck DENION – Directeur de Police Municipale et référent, chargé de cours au CNFPT, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU Pour agir avec efficacité aux demandes d’enlèvement sur le domaine privé ! Carnet relié - 25 liasses de 3 feuillets autocopiants numérotés - Format 21 x 29,7 cm Les services de Police Municipale sont constamment sollicités par les différents bailleurs, syndics, hôpitaux ou encore propriétaires de parkings privés comme ceux des grandes surfaces pour procéder à l’enlèvement des véhicules laissés sans droit sur leur domaine privé. Avec ce nouveau support opérationnel, carnet autocopiant de 3 feuillets numérotés, vous pouvez ainsi constater puis transmettre rapidement avec efficacité aux services de la Police Nationale ou de la Gendarmerie, vos demandes d’enlèvement de véhicule abusivement stationné sur le domaine privé, dans les conditions juridiques de l’article L.325-12 du Code de la route sans risquer les écueils en termes de procédure. Les véhicules pourront ensuite être mis en fourrière rapidement par les services d’État. Ce carnet permet également au gestionnaire (PM, HLM, ONF…) de conserver une copie pour le suivi puis pour leurs archives. Sa couverture reprend comme tous les supports opérationnels Editions La Baule, un rabat rappelant la réglementation en la matière. 62 CARNET DE PROCÈS-VERBAL DE PRESCRIPTION RÉQUISITION A GARDIEN DE FOURRIÈRE (Réf. P.V.F./43009) par Franck DENION – Directeur de Police Municipale et référent, chargé de cours au CNFPT, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU Pour rédiger des procédures inattaquables ! Enrichi d’un rabat mode d’emploi ! « Selon l’art. 89 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, le chef de la Police Municipale peut prescrire la mise en fourrière des véhicules. Il existe en conséquence un risque non-négligeable de poursuite pour les réquisitions prescrites par celui-ci ». C’est pourquoi, les Éditions La Baule vous proposent un support inédit, le carnet de Procès - Verbal de Prescription / Réquisition de mise en fourrière pour réussir vos procédures, souvent complexes dans ce domaine. Innovante, cette fiche à contretypes numérotés, intègre bien entendu les évolutions introduites par le décret relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le Code de la Route mais aussi celles intervenues en application en application de la loi relative à la sécurité et au développement des transports modifiant l’art. L325-2 du Code de la Route relatif au chef de la Police Municipale. Elle est pour vos procédures la meilleure garantie de les rendre juridiquement inattaquables ! 63 COLLECTION POLICE MUNICIPALE Collectivités Territoriales FICHE DESCRIPTIVE DE L’ÉTAT D’UN VÉHICULE AVANT MISE EN FOURRIÈRE (Réf. F.D.F./43006) par Michel AJAVON – Chef de Service de Police Municipale et formateur au CNFPT, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU Le support le plus complet de sa catégorie ! Enrichi d’un rabat mode d’emploi ! Carnet relié - 25 liasses de 3 feuillets autocopiants - Format 21 x 29,7 cm Cette édition « généraliste » adaptée à l’ensemble des forces de Police Municipale, Nationale et de Gendarmerie, de fiches descriptives de mise en fourrière Editions La Baule est enrichie des principaux textes législatifs en la matière, astucieusement introduits sur un rabat discret, pour vous assurer à la fois un confort d’utilisation sur le terrain mais aussi la fiabilité de tous vos écrits. Elle intègre bien sûr les dispositions concernant la compétence des chefs de Police Municipale dans le domaine de la mise en fourrière à travers le décret n° 2005-1148 du 6 septembre 2005. Arrêté du 18 octobre 1996 (modifié par arrêté du 22 juin 2012). Réunie par carnet de 25 liasses de 3 feuillets autocopiants (blanc, jaune et vert) selon le destinataire du document, elle présente et c’est une originalité Editions La Baule, le visuel d’une moto pour vous aider dans la rédaction de votre procédure ! Agissez désormais en toute confiance avec le support le mieux adapté à votre action sur le terrain ! 64 CARNET DE PROCÉDURE DE STATIONNEMENT ABUSIF (Réf. C.P.S./43005) par Franck DENION – Directeur de Police Municipale et référent, chargé de cours au CNFPT, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU Intègre le « relevé de valves » ! Carnet relié - 25 liasses de 3 feuillets autocopiants - Format 21 x 29,7 cm Ce support opérationnel intègre notamment le relevé de valves, vous disposez d’un document de travail complet et sécurisé pour gérer efficacement vos procédures ! En effet, les agents de la force publique sont depuis longtemps sollicités pour des infractions telles que les stationnements abusifs, c’est-à-dire de plus de 7 jours consécutifs sur la voie publique ou de ses dépendances. Le Maire peut néanmoins réduire cette durée par arrêté municipal dans le cadre de ses pouvoirs de police. La gestion des véhicules en stationnement abusif reste souvent empirique bien qu’elle soit de plus en plus délicate d’un point de vue juridique tant les recours sont abondants. Les Editions La Baule vous proposent avec ce support, un document de travail simple et fiable pour éviter ainsi tous les pièges procéduraux ! 65 COLLECTION POLICE MUNICIPALE Collectivités Territoriales CARNET DE FICHE IMMOBILISATION (Réf. C.F.I./43003) par Pascal BARTOLI et Michel AJAVON – Chefs de Service de Police Municipale et formateur au CNFPT, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU Le carnet de Fiche Immobilisation inédit au format TA ! Enrichi d’un rabat mode d’emploi ! Carnet relié - 25 liasses de 3 feuillets autocopiants - Format 21 x 10 cm Selon notamment l’art. 325-2 du Code de la Route « l’immobilisation est l’obligation faite au conducteur d’un véhicule, dans les cas prévus au Code de la Route, de maintenir ce véhicule sur place ou à proximité du lieu de constatation de l’infraction en se conformant aux règles relatives au stationnement. Pendant tout le temps de l’immobilisation, le véhicule demeure sous la garde juridique de son propriétaire ou de son conducteur ». Mise au point grâce à l’expertise de nos auteurs, professionnels policiers municipaux, formateurs au CNFPT, la fiche d’immobilisation Éditions La Baule de par son format TA sans équivalent, s’adapte parfaitement à vos actions sur le terrain ! 66 CARNET DE PROCÈS-VERBAL ANNEXE DE RECUEIL D’OBSERVATIONS (Réf. P.V.A./43008) par Franck DENION – Directeur de Police Municipale et référent, chargé de cours au CNFPT, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU Un carnet inédit pour sécuriser toutes vos procédures ! Carnet relié - 25 liasses de 4 feuillets autocopiants - Format 15 x 21 cm L’art.90 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure a inséré, à l’art. 21 du CPP, une disposition relative au recueil des éventuelles observations des contrevenants. Acté par la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces (DACG), le policier municipal est compétent pour les recueillir lorsqu’il dresse une contravention TA ou en utilisant son carnet de constatation. Aucun document ne permet à ce jour d’effectuer cette procédure alors que son défaut peut motiver un recours devant les tribunaux ! Ce support parfaitement sécurisé permet à tout policier municipal, même stagiaire de réussir de manière qualitative cette procédure délicate. 67 COLLECTION POLICE MUNICIPALE Collectivités Territoriales CARNET DE CONSTATATION DES INFRACTIONS (Réf. C.D.C./43001) par Denis BEN BELGACEM, policier municipal et formateur au CNFPT, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU La « mémoire instantanée » de vos constatations sur le terrain ! Carnet à spirales - 230 pages - Format 12 x 17 cm Le Carnet de Constatation des Infractions et des Déclarations reçues est un outil pratique pour vous aider efficacement à rédiger vos procès-verbaux avec rigueur et professionnalisme. En effet, policier municipal, vous avez la qualité d’APJA selon les dispositions de l’article 21 du Code de Procédure Pénale et vous disposez des prérogatives pour constater de nombreuses infractions à la loi pénale ! Il permet : > de relever sur la voie publique tous les éléments constitutifs de l'infraction et de rédiger en toute sérénité vos procédures. > d’être un outil complémentaire indispensable pour préparer sur le terrain votre futur saisie web. 68 CARNET DE NON PRÉSENTATION DE PIÈCES ADMINISTRATIVES (Réf. C.N.P./43004) par Pascal BARTOLI et Michel AJAVON – Chefs de Service de Police Municipale et formateurs au CNFPT, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU Un support sans équivalent au format TA pour agir sur le terrain en toute sérénité ! Carnet relié - 25 liasses de 2 feuillets autocopiants - Format 21 x 10 cm Selon l’art. R.233-1 du Code de la Route, « tout conducteur d’un véhicule à moteur… est tenu de présenter à toute réquisition des agents… un titre justifiant de son autorisation de conduite, carte grise ou récépissé de déclaration de perte ou de vol » à défaut, il s’expose à une contravention variable selon le délai de présentation (1ère classe à 4ème classe) ! Avec ce support inédit au format TA, conçu par des policiers municipaux comme vous, agissez sur la voie publique en toute sérénité ! 69 COLLECTION POLICE MUNICIPALE Collectivités Territoriales FICHE DE MISE A DISPOSITION (Réf. F.M.D./43007) par Michel AJAVON – Chef de Service de Police Municipale et formateur au CNFPT, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU Le support dédié aux professionnels de la tranquillité publique ! Enrichi d’un rabat « conduite à tenir » ! Carnet relié - 25 liasses de 3 feuillets autocopiants de couleurs - Format 21 x 29,7 cm Avec le carnet de « Fiche de Mise à Disposition » Éditions La Baule, vous disposez de supports adaptés à vos actions sur le terrain, enrichi d’un rabat avec les dispositions réglementaires en la matière pour vous assurer une utilisation simple, efficace et fiable, conformément aux art. 21.2°, 21-2, 53, 73 et D15 du Code de Procédure Pénale dans le cadre de votre rôle d’interpellation en tant qu’APJA. Ce support opérationnel se présente par carnet de 25 liasses de 3 feuillets autocopiants (blanc, jaune et bleu). Appuyez-vous sur un support complet et fiable conçu par des professionnels exigeants, soucieux de partager avec vous leur expérience et la prise en compte de vos missions de tranquillité et de sûreté publique ! 70 COLLECTION NATURE ET ENVIRONNEMENT Guide Pratique du statut des gardes particuliersp 72 Carnet de constatation des infractions Nature – Environnement p 73 Mémento pratique des infractions Nature – Environnement (Contraventions : 1ère à 4ème Classe relevant de l’amende forfaitaire) et sa version numérique mini CD-Rom p 74 Mémento pratique des infractions Nature – Environnement (Contraventions 5ème Classe et Délits) et sa version numérique ou le mini CD-Rom p 75 Protection de la Nature p 76 Code Forestier (Refonte complète) p 77 Des ouvrages sans équivalent au service des professionnels de la Protection de la Nature et de l’Environnement ! 71 COLLECTION NATURE ET ENVIRONNEMENT MAJ GUIDE PRATIQUE DU STATUT DES GARDES PARTICULIERS (Réf. G.G.P./50002) par Samuel CHANIER – Technicien Professionnel de l’Environnement, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU Pour être au fait de votre actualité juridique en la matière ! Classeur à feuillets mobiles - Format 15 x 21 cm Cet ouvrage présente les lois, décrets, arrêtés, circulaires, jurisprudences et convention collective relatifs aux gardes particuliers afin de faciliter leurs recherches. Ainsi, il intègre un historique de la garderie particulière, les différents types de gardes particuliers, le commissionnement, la formation, l’agrément, l’assermentation, les conditions d’exercice des fonctions, la convention collective, leurs compétences judiciaires, les modèles utiles et les textes de référence. Avec sa nouvelle actualisation, il s’enrichit notamment des réponses ministérielles concernant l’armement, le port d’insigne, les grades, l’éligibilité d’un conseiller municipal, la carte d’agrément, la compatibilité d’exercice des fonctions de garde particulier et de Maire ou d’adjoint en dehors de leur commune d’exercice, ou sur l’utilisation du gyrophare de couleur verte, sur des saisies effectuées par les gardes particuliers ou encore sur la formation des gardes particuliers. 72 CARNET DE CONSTATATION DES INFRACTIONS A LA PROTECTION DE LA NATURE (Réf. C.I.N./53001) par Samuel CHANIER – Technicien Professionnel de l’Environnement, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU Pour relever en toute sérénité les infractions en la matière ! Carnet relié - 25 liasses de 9 feuillets autocopiants (vert, blanc, jaune) - Format 10 x 21 cm Conçu également par Samuel CHANIER, technicien professionnel de l’environnement, ce support opérationnel permet à tous les agents compétents au Code de l’Environnement et au Code Forestier de relever en toute sérénité les premiers éléments de constatation des infractions dans ce domaine. Il facilite ainsi la rédaction du procès-verbal qui s’y rapporte. C’est l’outil adapté à votre quotidien professionnel ! 73 COLLECTION NATURE ET ENVIRONNEMENT MAJ MÉMENTO PRATIQUE DES INFRACTIONS À LA PROTECTION DE LA NATURE/ENVIRONNEMENT (Contraventions : 1ère à 4ème Classe relevant de l’amende forfaitaire) (Réf. M.P.C./50003) Existe sur mini CD-Rom ! par Samuel CHANIER – Technicien Professionnel de l’Environnement, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU Pour agir sur les infractions de 1ère à 4ème Classe ! Classeur à vis, à feuillets mobiles - Format 21 x 10 cm (Timbre Amende) Il a pour objectif de mettre à disposition des agents amenés à relever par amendes forfaitaires, les infractions relatives à la chasse, pêche, forêt, aux espaces naturels aux animaux (Code rural), milieux aquatiques. Il reprend à la fois leur nature (codes NATINF), leurs catégories, les textes qui les prévoient et les répriment. Avec sa nouvelle actualisation, il s’enrichit notamment des nouvelles compétences des agents de l’ONCFS issues de l’article L.214-20 du code rural et de la pêche maritime, ou de l’ordonnance du 6 mai 2010 à la modernisation des missions d’inspection, de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural. Vous pouvez aussi l’acquérir avec sa version numérique en CD-Rom ! Photographies prêtées gracieusement par 2 mémentos sur 1 CD-Rom 74 MAJ MÉMENTO PRATIQUE DES INFRACTIONS À LA PROTECTION DE LA NATURE/ENVIRONNEMENT (Contraventions 5ème Classe et Délits) (Réf. M.P.D./50004) par Samuel CHANIER – Technicien Professionnel de l’Environnement, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU Existe sur mini CD-Rom ! Pour être efficace sur les infractions de 5 ème Classe et Délits ! Classeur à vis, à feuillets mobiles - Format 21 x 10 cm (Timbre Amende) Ce second mémento pratique met à disposition des agents amenés à intervenir au niveau des infractions qui ne relèvent pas de la procédure de l’amende forfaitaire et relatives aux espaces naturels, conservatoire de l’espace littoral et rivages lacustres, parcs nationaux, réserves naturelles, sites, accès à la nature, à la faune et la flore protégées, à la chasse, pêche, publicité, forêt ou encore les infractions pénales (Code Pénal, Code de la Voirie Routière). Il prend ainsi en compte, la nature des infractions (codes NATINF), leurs catégorie et les textes qui les prévoient et les répriment. 2 mémentos sur 1 CD-Rom Photographies prêtées gracieusement par Avec sa nouvelle actualisation, il s’enrichit notamment de l’ajout d’une rubrique concernant les infractions relatives aux aménagements fonciers ou encore de nombreuses infractions au Code Forestier. Vous pouvez aussi l’acquérir avec sa version numérique en CD-Rom ! 75 COLLECTION NATURE ET ENVIRONNEMENT S PROTECTION DE LA NATURE + CD ROM (Réf. P.D.N./50005) – 2 volumes Disponible en 2 classeurs + CD Rom enrichi des Circulaires ! par Gatien MEUNIER et Samuel CHANIER – Technicien professionnel de l’Environnement, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU L’ouvrage dédié aux professionnels de la Protection de la Nature ! Classeurs à feuillets mobiles - Format 15 x 21 cm - 2 volumes Seul ouvrage de ce type, c’est l’outil de travail auquel se réfère tous les spécialistes dans ce domaine. Conçu à partir du Code de l’environnement, cet ouvrage développe plus particulièrement : > la protection de la faune et de la flore, > la chasse, la pêche, les espaces naturels (parcs et réserves), la colombophilie. Chaque rubrique comporte les principaux textes, arrêtés et circulaires d’applications. Avec ses dernières actualisations semestrielles, il s’enrichit notamment des textes sur la modernisation de l’agriculture et la pêche ou portant sur l’engagement national pour l’environnement. C’est l’ouvrage de référence, sans équivalent, de tous les professionnels acteurs dans ce domaine. 76 MAJ CODE FORESTIER (Réf. C.F./50001) par Gatien MEUNIER et Samuel CHANIER – Technicien professionnel de l’Environnement, sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU Refonte Complète Un ouvrage réalisé avec la collaboration de l’ONF ! Refonte législative et réglementaire ! Classeur à feuillets mobiles - Format 15 x 21 cm Le Code Forestier regroupe les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’exploitation de la forêt de l’État, forêts non domaniales soumises au régime forestier, bois et forêts de particuliers. Le Code Forestier Éditions La Baule bénéficie d’une refonte totale et vient s’enrichir de nombreuses mises à jour et titres aux articles. > Nouvelle table des matières, > Nouvelle table des codes insérés, > Nouvelle table alphabétique des textes en annexe, > Nouvelle table chronologique, > Un lexique des textes spécifiques... 77 COLLECTION PRÉVENTION - SÉCURITÉ ROUTIÈRE Cartes Murales p 79 Code Rousseau Cyclo p 80 D.V.D. – Cyclo Nouveau Permis AM p 81 Cahiers de l’élève (du CP au CM2) p 82 Petits Plus (VL et VUL) p 83 CD Rom L’Enfant et la Route p 84 Collection 10/10 (Vélo, Trajet, Formation, Cyclo et Transport) p 85 ABC de la Sécurité Routière p 86 Code Senior p 87 78 PRÉVENTION - SÉCURITÉ ROUTIÈRE CARTES MURALES (Réf. 20101026) Format 75 x 50 cm - sur bâche Toile PVC souple ultra résistante pour une utilisation à l’intérieur comme à l’extérieur et une forte résistance à la lumière. Impression quadrichromie, 9 modèles disponibles : > Danger > Indication et localisation > Interdiction > Direction > Arrêt et Stationnement > Ronds-Points > Obligation > Symboles > Priorités Les cartes murales peuvent s’utiliser dans le cadre d’un recyclage sur la réglementation routière. FORUMS SALONS RÉUNIONS Devis sur simple demande : 02 51 21 90 20 ou par mail à [email protected] 79 PRÉVENTION - SÉCURITÉ ROUTIÈRE CODE ROUSSEAU CYCLO (Réf. 20201003) Une toute nouvelle formule pour assurer au BSR! Format 13 x 19 cm - 32 pages Ce guide explique comment s’équiper et entretenir son cyclo. Il donne également des conseils de conduite en insistant sur tous les dangers liés au déplacement : > Prise en compte des autres usagers, > anticipation des risques. On y apprend : > les principaux panneaux de signalisation, > le déroulement de la formation BSR, > les situations de conduite concrètes, > les démarches à effectuer en cas d’accidents. 80 D.V.D. - CYCLO - NOUVEAU PERMIS AM (Réf. 20201012) Le support d’animation de vos formations cyclo ! > Ce nouveau DVD a pour but de vous aider à animer la partie théorique de la formation AM. Une séquence vidéo d’introduction avec 3 situations de pré-accident/accident permet de partir de situations pour ensuite aborder 4 thèmes de sensibilisation à la conduite : - Les risques (vitesse/statistiques/risques spécifiques), - Le conducteur (Équipement/comportement), - L’environnement (Recherche d’indices/partage de la route/règles de circulation), - Le véhicule (Organes du scooter/entretien/contrôle). Chaque thème est suivi de questions à choix multiples pour que les personnes en formation puissent tester leurs connaissances. > Séries de questions > Deux modes de fonctionnement sont possibles pour plus de liberté : - 1 mode automatique, - 1 mode thématique. Pour une animation de qualité, le support contient des vidéos, des schémas, du flash. 81 PRÉVENTION - SÉCURITÉ ROUTIÈRE La col lec Préparat tion sco lair ion à l’A.P.E.R e de Cod es Rousse (Attestat Nos cahie ion de rs de l’élèv Prem couvrent e, adapt ière Edu tous les és au progr cation cycles amme de l’écol à la Rou officiel, e prima te) ire ! • Cycl e 1 l’environne: un cahie r (PS/M S) pour des dang ment routie r et prend découvrir ers. re consc ience La collection scolaire de Codes Rousseau Cycle 1 2 GS Préparation à l’A.P.E.R (Attestation de Première Education à la Route) au Cycle L’éducation routière pour les élèves du primaire. Nouveaux rythmes scolaires ! MS PR • Cycle 1 : un cahier (PS/MS) pour découvrir l’environnement routier et prendre conscience des dangers. ÉP AR ATIO • Cycl e E DR EN NT PR SA AP MU S’A S IRE TO EN HIS JEU AU T X O OC LL AN 2 fondament : trois cahiers Code de aux (GS, CP d’apprentis sages sécurité la route, appreet CE1) pour connaître passager.et savoir se ndre à se déplacer le L ’ Aorter T I O N À comp P E Ren en PARA tant que PRÉ ER N À L’AP TS 2 NDRE APPRE ANT AMUS EN S’ IRES AUTO COLL GS ANTS CP CE1 PRÉPARATION À L’A CE1 PER Cycle 2 GS CP CE1 • Cycle 2 : trois cahiers d’apprentissages fondamentaux (GS, CP et CE1) pour connaître le Code de la route, apprendre à se déplacer en sécurité et savoir se comporter en tant que passager. PR ÉP AR ATIO Cycle 2 GS ER N À L’AP • Cycl e CP CE1 PR ÉP AR ATIO 3 : trois Piéton et cahie les conna CM1/CM2 Vélo) rs (CE2, CM1/CM2 pour autonome,issances et appro attentif devenir un usager fondir et prude nt. ER N À L’AP Devis personnalisé sur simple demande CO NN LA PA ET TR AÎ E RU RT TR RE TR AG OT PA E ER TO SS LE IR AG R SE ER AV E RU LA ER RE ND NT RE ME MP NE CO R ON SU VIR ER AC IR PL TO DÉ OT SE TR ER LE AG SS PA A RE ET E L TR AÎ ION AT NN CO LIS NA SIG N L’E COMPRENDRE L’ENVIRONNEMENT NAÎT CON UE LA R • Cycle 3 : trois cahiers (CE2, CM1/CM2 Piéton et CM1/CM2 Vélo) pour approfondir les connaissances et devenir un usager autonome, attentif et prudent. RE SE DÉPLACER SUR LE TROTTOIR LE AGER PART TOIR TROT AGER PASS ETRE ERSE TRAV RUE L A www. R codes rouss eau.fr ETRE PASSAGER CONNAÎTRE LA SIGNALISATION Réf : 10201 003-CE1 (CP au CM2) PS Réf : 10201003-CP CAHIERS DE L’ÉLÈVE 1 PARATION À L’APER HISTO JEUX CP Cycle Nos cahiers de l’élève, adaptés au programme officiel, couvrent tous les cycles de l’école primaire ! Cycle PS MS PRÉ w w w. c o d e sr o u sse a u . fr Cahier cycle 1 : 21 x 23 cm / Cahiers cycle 2 et 3 : 21 x 29,7 cm > Une familiarisation progressive à la sécurité routière > Des activités adaptées à chaque âge OFFERT : 1 livre de correction > Une mise en page attractive pour 25 exemplaires > De nombreuses illustrations d’une même section achetés nombreux thèmes (Piéton, Vélo…) > De 82 PETITS PLUS (Réf. VL/30202002, VUL/30202020) Savoir anticiper les risques, c’est être responsable ! Format 14,5 x 21 cm - 48 pages. Destinés aux conducteurs expérimentés, ces ouvrages présentent l’essentiel des points à connaître pour mieux comprendre les risques liés à la conduite d’un véhicule utilitaire léger, d’une moto ou d’un poids lourd. Ils permettent de : > rafraîchir ses connaissances, > favoriser la prise de conscience des risques et l’adoption d’un meilleur comportement sur la route. Souples et faciles d’utilisation, ils se glissent partout (dans la boîte à gants par exemple), ce qui permet de les avoir toujours près de soi. 83 PRÉVENTION - SÉCURITÉ ROUTIÈRE LE CD ROM : L’ENFANT ET LA ROUTE (Réf. E.E.R./45002) sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU Pour intervenir sur la sécurité routière à l’École Primaire ! Vous intervenez régulièrement auprès des établissements scolaires, à l’École Primaire (du CP au CM2), dans le cadre de l’Attestation de Première Éducation à la Route (APER) cycle 3, afin de sensibiliser les jeunes enfants à la sécurité routière ! Avec ce nouveau support adapté aux programmes scolaires, vous disposez d’un outil multimédia qui s’adresse directement aux enfants à travers l’analyse de situations concrètes et d’exercices à la fois pédagogiques et ludiques ! Composé de 4 parties accessibles à partir d’un menu général, il met en scène le trajet vers l’école de 4 jeunes enfants (à pied, à vélo, en bus et en voiture), avec une séquence d’accident (1), l’analyse de leurs parcours quotidiens (2), deux tests de 10 questions avec leur bilan imprimable (3) et sept boîtes à outils (4) afin de travailler autour de différents thèmes comme la voiture, le bus, la signalisation, les priorités ou encore se déplacer, la vitesse, protéger, alerter et secourir. 84 COLLECTION DES 10 SUR 10 (Réf. 10 sur 10 : 10302020 VÉLO - 10202006 TRAJET - 10302019 FORMATION - 10302021 CYCLO 10302022 TRANSPORT) Sensibilisation des jeunes du Primaire et du Collège aux dangers liés aux différents modes de déplacement. Format carré, de poche 10 x 10 cm - 12 pages - Personnalisables. Ils indiquent le bon comportement à adopter à partir de situations concrètes rencontrées tous les jours lors des déplacements : > > > > à pied, à vélo, sur roulettes (skate, rollers, trottinette), et en tant que passager d’un bus, d’une voiture, d’un scooter... Chaque thème est présenté sur une page. Pour faciliter la mémorisation, seules les consignes essentielles sont présentées sous forme de schémas explicites. Les règles du Code de la route sont systématiquement rappelées ainsi que les panneaux suivant les thèmes. Le 10/10 Formation présente toutes les étapes éducatives (APER, ASSR, BSR, ASSR2, ASR, AAC, Permis probatoire et stages de formation permanente). 85 PRÉVENTION - SÉCURITÉ ROUTIÈRE ABC DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (Réf. 30202007) Des rappels, des conseils, des données chiffrées... Un petit concentré d’informations indispensables pour une conduite plus sûre. Format 10 x 21 cm - 12 pages. On trouve dans ce dépliant de nombreuses informations telles que : > > > > les thèmes du Code de la route, les principaux conseils de conduite, le montant des amendes appliquées suivant l’infraction, un bilan chiffré de l’insécurité routière en France. Son ergonomie et sa présentation en font un livret facile à utiliser et à distribuer. Il permet de mettre le conducteur face à ses responsabilités sur la route. 86 CODE SENIOR (Réf. 30203001) Il n’y a pas d’âge pour la sécurité... Format 14,5 x 21 cm - 96 pages. Cet ouvrage complet permet : > De se mettre au goût du jour en terme de réglementation, > De prendre conscience des difficultés physiques liées au vieillissement, > D’adopter des conseils pratiques sécurisant les déplacements et améliorant le comportement routier. Il dispose d’une conception claire et adaptée à la cible avec des pages spécifiques en fonction des modes de déplacements utilisés. Riche en schémas explicatifs et en illustrations pour une meilleure compréhension. 87 Partenaire société Tél. 02 35 09 70 85 LOGIPOLV5 Notre nouvelle offre Logipol V5 en accès internet hébergé. LOGIPOL sur tablette, smartphone, netbook la mobilité au cœur de votre service. Fruit du partenariat entre le savoir faire d’AGELID en terme de développement de logiciels et les Éditions La Baule, expert des métiers de la sécurité publique, LOGIPOL reste au fil des ans et depuis plus de 15 ans, la solution la plus simple pour gérer efficacement votre service de Police Municipale. Avec plus de 650 Polices Municipales de toutes tailles équipées de notre solution LOGIPOL, aujourd’hui, AGELID, innove et est en mesure de vous proposer une nouvelle version de Logipol en technologie Web Hébergé. L’accès sécurisé, simple et rapide se fait par la saisie sur le site de connexion d’un identifiant et d’un mot de passe personnel. Vous trouverez l’ensemble des modules qui ont fait la force de LOGIPOLV4 dans leur simplicité, leur efficacité et leur professionnalisme, enrichis par de nouveaux modules et des fonctions novatrices. * Prix pour une seule connexion et hors frais de création de compte. L’accès est possible via : > un PC, > un ordinateur portable, > un netbook, > une tablette tactile, > un smartphone. LES POINTS FORTS > Une liberté de mobilité sans commune mesure, > Un hébergement sur nos serveurs, > Une économie de gestion informatique pour vos services (plus de sauvegardes et de mises à jour à gérer car tout est fait par nos services), > Un accès sécurisé 24h/24h, 7 jours/7, 365 jours/an. > Un tarif avantageux à partir de 15 E/mois *, > Un suivi personnalisé et à la carte. Pour nous contacter -un seul numéro- -une seule adresse postale- -une seule adresse internet- 02.35.09.70.85 20, Rue de l’Église, 76220 ERNEMONT LA VILLETTE [email protected] 88 Renouvelez vos « anciens classeurs » avec la ligne Éditions La Baule ! > > > plus pratiques, avec une nouvelle ligne de couverture « professionnelle » ! plus de confort avec des classeurs grainés. plus faciles d’utilisation ! > www.editionslabaule.fr 89 E DÉCOUV IT ERTE 1 MOIS D Version numérique des Mémentos Police Municipale. G R AT U OFFRE "DÉCOUVERTE" ÉDITIONS LA BAULE... L’accès à la réglementation simplifiée... à découvrir en un seul geste ! Testez gratuitement durant 1 mois, la nouvelle version numérique des Mémentos Police Municipale ! 90 Moteur de recherche simple et rapide : > Consultation des ouvrages complets > Tables alphabétiques >S ommaires >C odes natinf >M ots clés >E xpression exacte >S uivi des mises à jour et modifications réalisées… Offre d’essai et/ou devis personnalisé sur simple demande adressée par : > Mail : [email protected] > Fax : 02 51 21 90 25 > Téléphone : 02 51 21 90 20 ou 0 825 00 85 00 (0,15 E TTC/mn) 91 EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Article 1 - Champs d’application des conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des offres, propositions et accords conclus entre la société Codes Rousseau et ses clients. Elles remplacent toutes clauses et conditions générales de vente précédentes. En conséquence, la passation de commande entraîne l’adhésion aux présentes conditions générales de vente qui, sauf dérogation expresse de la société Codes Rousseau, prévalent sur toute autre condition. Toute condition contraire posée par le Client sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la société Codes Rousseau, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Article 2 - Commande Toute modification ou annulation de commande ne sera réputée acceptée qu’après accord expresse de la société Codes Rousseau. Article 3 - Livraison 3.1. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande, ni donner lieu à des dommages et intérêts et/ ou retenues quelles que soient les causes et les conséquences du retard pour l’acheteur. Les cas fortuits ou de force majeure dégagent pleinement la responsabilité de la société Codes Rousseau. 3.2. Les biens vendus voyagent aux risques et périls de l’acheteur même si l’expédition a eu lieu « franco de port ». Les produits sont livrés à l’adresse mentionnée lors de la prise de commande. Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport, le Client doit remplir le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement ses réserves et en faire part au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 3 jours ouvrés. Il doit sans délai transmettre une copie du bordereau de livraison et du courrier à la société Codes Rousseau. 3.3. La société Codes Rousseau s’engage à rembourser ou à échanger les produits qui ne seraient pas conformes à la commande du Client. Pour ce faire, le Client adressera par écrit (E-mail à [email protected] ou courrier recommandé avec accusé de réception à Codes Rousseau CS 80 093 85 109 Les Sables d’Olonne Cedex) dans les trois jours de la livraison des produits, toute réclamation concernant les produits qu’il estimerait non conformes à sa commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Article 4 - Garantie 4.1. Tout défaut constaté sur les produits livrés doit être porté à la connaissance des Codes Rousseau par le Client dans un délai maximum de 8 jours à compter de la constatation (E-mail à [email protected] ou courrier recommandé avec accusé de réception à Codes Rousseau CS 80093 85109 Les Sables d’Olonne Cedex). 4.2. La garantie est limitée au remplacement des produits, matériels ou pièces défectueux à l’exclusion de la réparation de tout autre préjudice. La garantie est exclue en cas de mise en service ou utilisation dans des conditions non conformes, non-paiement par l’acheteur d’une somme due à la société Codes Rousseau, force majeure ou cas fortuit, usure normale, avarie résultant d’un manque d’entretien, fausse manœuvre ou mauvaise utilisation, modifications ou interventions à titre de réparation ou d’entretien par des personnes non agréées par la société Codes Rousseau, ou le fabricant. 4.3. L’utilisation du matériel se faisant sous la responsabilité de l’acheteur, la société Codes Rousseau ne peut être tenue pour responsable des conditions et des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation du matériel. 92 Madame, Monsieur, Chers Clients, En 2015, les Editions La Baule poursuivent l’enrichissement de leurs différents supports et notamment le développement du numérique. Ces produits, de nouvelle génération, viennent vous aider à servir votre efficacité professionnelle et opérationnelle au quotidien. La Collection Droit Routier conserve l’incontournable ouvrage relatif à la Réglementation de la Circulation Routière, complété par sa version Web et les Mémentos professionnels spécifiques à toutes les infractions routières. Facilitez toutes vos interventions et notamment celles relatives à la nouvelle organisation des Rythmes Scolaires. Ainsi, bénéficiez, en toute sérénité, dans le cadre de la prévention et la sécurité routière, de la Mallette pédagogique Editions La Baule. Cet outil destiné à assurer des séances d’information et de communication et notre nouvelle Collection Prévention – Sécurité Routière viennent compléter efficacement vos équipements (Cartes murales de signalisation, Cahiers de l’élève du CP au CM2, Collection des 10 sur 10 vélo, trajet, formation etc…). Au sein de votre Collection Droit Pénal, dédiée aux praticiens du droit (Magistrats, Étudiants, Gendarmes, Policiers Nationaux et Municipaux, Gardes et Intervenants Environnementaux, Étudiants…) vous bénéficiez notamment d’ouvrages de fonds, fiables et actualisés quatre fois par an : Codes Pénal et Procédure Pénale (version classeurs), et ses nouvelles versions reliées actualisées… L’année 2015 vous rend plus proche encore de l’actualité juridique en profitant de l’offre numérique Codes Pénal et Procédure Pénale… (Sur tous supports, retrouvez les nouveaux textes législatifs et réglementaires, les nouveautés, jurisprudences, commentaires en continu…) N° 1 Français des éditeurs juridiques des Polices Municipales, grâce à votre confiance grandissante, de nouveaux outils sont développés afin d’améliorer votre quotidien professionnel. Ainsi, la mise en place de la dématérialisation de certains de nos mémentos dédiés à la Police Municipale se poursuit. Votre nouvelle version moderne « nomade » vient compléter vos versions papiers et vous permet de disposer à tout instant de support juridique « tout terrain » ! Elle est le complément indispensable du Procès-Verbal électronique (PVe), avec ses nombreux précieux commentaires et conseils… Cette modernisation vient enrichir toute notre Collection Police Municipale : mémentos, recueil, supports opérationnels terrain… C’est la garantie de la professionnalisation de vos agents ! Article 5 - Conditions Générales applicables aux produits informatiques et multimédia (cédéroms, dvd et internet) 5.1. Pour chacun de ses produits informatiques et multimédia, la société Codes Rousseau concède un droit d’utilisation. Il est rappelé que les concessions d’utilisation concédées par la société Codes Rousseau n’entraînent aucun transfert de propriété au Client. 5.2. Le Client est responsable du choix de ses produits, ayant reçu de la société Codes Rousseau toutes les informations nécessaires et suffisantes sur les conditions d’utilisation, les capacités et les limites de performance. 5.3. Les garanties que la société Codes Rousseau peut être amenée à accorder à ses produits ne peuvent en aucun cas s’étendre à l’environnement dans lequel ils évoluent, tel qu’un système d’exploitation. En conséquence, la responsabilité de la société Codes Rousseau ne pourra être mise en cause pour d’éventuels dommages directs ou indirects, pécuniaires ou autres résultant de l’utilisation de ses produits par le Client. La société Codes Rousseau n’est responsable que de la conformité de ses logiciels, cédérom et dvd à leur documentation et il appartient au client de prouver leur non-conformité éventuelle. En tout état de cause, au cas où la responsabilité de la société Codes Rousseau serait retenue, il est expressément convenu que le total des indemnisations et de toutes sommes mises à sa charge ne pourra excéder le montant du prix effectivement payé par le client au titre de la concession d’utilisation mise en cause. Article 6 - Prix et règlement 6.1. Sauf disposition écrite contraire décidée par la société Codes Rousseau, les produits et services sont facturés au tarif en vigueur au jour de la commande. Toute modification de la législation fiscale applicable qui entrerait en vigueur après la passation de la commande sera répercutée au Client. 6.2. Les prix s’entendent hors taxes. Les frais de traitement de commande, de transports, d’assurance et de douane sont non compris et sont facturés au Client pour leur coût réel. Par exception pour les commandes à destination de la France métropolitaine, une somme forfaitaire de 1 EHT sera facturée au titre de la participation aux frais de traitement et de port. 6.3. Les commandes sont payables comptant au jour de la commande. L’escompte n’est pas pratiqué. En cas de convention spéciale prévoyant une échéance différente, tout défaut de paiement à l’échéance convenue entraîne, après mise en demeure préalable adressée par courrier simple, l’exigibilité immédiate et de plein droit de toutes sommes dues à la société Codes Rousseau, l’application d’une indemnité forfaitaire de d’un montant de 40 €, d’une clause pénale égale à 20 % des sommes dues et les intérêts de retard calculés sur la base d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal. Tout retard de paiement autorise la société Codes Rousseau à suspendre toute commande ou expédition en cours. Article 7 - Clause de réserve de propriété Le transfert de propriété des produits ou matériels vendus par la société Codes Rousseau est subordonné au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication de la marchandise. Dès l’expédition, le Client assume la responsabilité des dommages que les marchandises pourraient subir ou occasionner. Le Client ne pourra en aucun cas procéder à la revente des biens sous réserve de propriété tant que leur prix n’aura pas été intégralement réglé à la société Codes Rousseau. Toute modification, transformation ou revente des biens sous réserve de propriété est interdite. Article 8 - Propriété intellectuelle Sauf disposition écrite contraire, les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des offres, des produits et services fournis par la société Codes Rousseau, demeureront la propriété de la société Codes Rousseau. Le Client n’acquerra aucun droit de propriété intellectuelle sur les produits. Aucune partie des offres, publications ou produits de la société Codes Rousseau ne peut être stockée dans un fichier de données automatisé et/ou reproduit, quel que soit les moyens ou la forme utilisés, sans l’accord préalable de la société Codes Rousseau. Article 9 - Renonciation Le fait pour la société Codes Rousseau de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses du présent contrat ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette même clause. Article 10 - Clause attributive de juridiction Pour toute contestation sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, le tribunal de commerce de La Roche sur Yon, sera seul compétent, nonobstant la pluralité de défendeurs ou l’appel en garantie. 89 www. ed iti onslab a ule. f r AL EM D R O IT RO UT IE PR R S ÉV É C ENT UR I IT ON É RO U PR T IÈ O RE C É D UR E P É EX N AL A C M E AR EN S R IÈ E RE T S P O LI C E M UN IC N AT IP AL EN UR E V E I RO ET N N RO IT D N PÉ T EN Contactez notre Service Relations Clients Retrouvez le catalogue 2015 sur www.editionslabaule.fr Sur votre smartphone flashez ce QR Code et accédez à notre site Web 135 rue des Plesses - Château d’Olonne CS 80093 - 85109 Les Sables d’Olonne Cedex - Tél. 02 51 21 90 20 ou 0 825 00 85 00 (0,15 E TTC/mn) Fax 02 51 21 90 25 - Mail : [email protected] © Éditions La Baule - Photos non contractuelles pour toutes informations complémentaires
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