CURRICULUM VITAE Charles FROGER MAITRE DE CONFERENCES UNIVERSITE PARIS 1 – PANTHEON SORBONNE Né le 31 août 1985 10, cité de Vadelaincourt 33000 BORDEAUX [email protected] FORMATION UNIVERSITAIRE 2013 : Doctorat en droit. Mention très honorable avec félicitations du jury. Thèse sous la direction de Monsieur le Professeur Fabrice MELLERAY, portant sur La prescription extinctive des obligations en droit public interne, soutenue le 2 décembre 2013 à l’Université Montesquieu – Bordeaux IV. Jury composé de Monsieur Fabrice MELLERAY, Professeur à l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne, directeur de thèse ; Monsieur Jacques MOREAU, Professeur émérite à l’Université Paris II – Panthéon Assas ; Madame Rozen NOGUELLOU, Professeur à l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne, rapporteur ; Monsieur Jacques PETIT, Professeur à l’Université Paris II – Panthéon Assas, rapporteur, président ; Monsieur Christophe RADÉ, Professeur à l’Université Montesquieu – Bordeaux IV. 2009 : Master II Recherche - « Droit Public Fondamental ». Université Montesquieu – Bordeaux IV. Mention Bien. 2003 : Baccalauréat – Série S. Mention Assez Bien. ACTIVITES D’ENSEIGNEMENT 2014-2015 : Maître de conférences, Université Paris I – Panthéon Sorbonne, - Cours magistral. Droit financier et fiscal européen (33 h) – Master1 - Cours magistral. Droit de l’aménagement du territoire (33 h) – Master 1 - Cour magistral Droit de la fonction publique (33 h) – Master 1 - Cour magistral. Droit administratif (39 h) - 2ème année de Capacité 2013 – 2014 : A.T.E.R., Université de Bordeaux. - Chargé de travaux dirigés. Cours de Monsieur le Professeur Bernard PACTEAU. Droit de la fonction publique – Master 1. - Chargé de travaux dirigés. Cours de Monsieur le Professeur Bernard PACTEAU. Droit du contentieux administratif – Licence 3. - Chargé de travaux dirigés. Cours de Madame le Professeur Aude ROUYERE. Droit public de l’économie – Master 1. 2012 – 2013 : A.T.E.R., Université Montesquieu – Bordeaux IV - Chargé de travaux dirigés. Cours de Monsieur le Professeur Bernard PACTEAU. Droit de la fonction publique – Master 1. - Chargé de travaux dirigés. Cours de Monsieur le Professeur Fabrice HOURQUEBIE et Madame le Professeur Marie-Claire PONTHOREAU. Droit constitutionnel – Licence 1. 2011 – 2012 : A.T.V. Université Montesquieu – Bordeaux IV - Chargé de travaux dirigés. Cours de Monsieur le Professeur Bernard PACTEAU. Droit de la fonction publique – Master 1. - Chargé de travaux dirigés. Cours de Monsieur le Professeur Loïc GRARD. Droit institutionnel de l’Union Européenne – Licence 3. 2010 – 2011 : A.T.V. Université Montesquieu – Bordeaux IV - Chargé de travaux dirigés. Cours de Monsieur le Professeur Jean-François BRISSON. Droit administratif – Licence 2. - Chargé de travaux dirigés. Cours de Monsieur le Professeur Jean-Pierre MAUBLANC. Droit de la fonction publique – Licence 3. 2009 – 2010 : A.T.V. Université Montesquieu – Bordeaux IV - Chargé de travaux dirigés. Cours de Monsieur le Professeur Fabrice MELLERAY. Droit administratif – Licence 2. - Monitorat de soutien. Droit constitutionnel – Licence 1 (Plan Licence). ACTIVITES SCIENTIFIQUES Publications Ouvrage :  La prescription extinctive des obligations en droit public interne, Dalloz, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, à paraître 2015. Articles :   « Le coût budgétaire, obstacle à la réparation des préjudices », A.J.D.A., 2014, pp. 1825-1829. « La sanction fiscale dans les jurisprudences constitutionnelle et européenne », R.D.P., 4-2013, pp. 929-956. Notes :          « L’indemnisation du fonctionnaire non affecté à un emploi dans un délai raisonnable », note sous C.E., 11 juin 2014, ministre de l’Economie et des Finances c/ M. B., Req. n°368314 ; A.J.D.A., 2014, à paraître. « La différence de protection fonctionnelle entre les agents publics est conforme à la Constitution », note sous C.E., Q.P.C., 17 février 2014, Req. n°374227, Dr. adm.¸ 2014, n°6, p. 40. « La dispense de délai de recours en matière de travaux publics et la décision opposant la prescription quadriennale », note sous C.E., Sect., 6 décembre 2013, Commune d’Etampes ; A.J.D.A, 2014, p. 993. « Harcèlement, tentatives de suicide et protection fonctionnelle », note sous C.E., 21 octobre 2013, Commune de Cannes ; A.J.D.A., 2014, n°1, p. 68. « Les professions réglementées : l’exemple du notaire », in L. Grard (dir.), Droit de l’Union Européenne, L.G.D.J., coll. Exercices pratiques, 2013, pp. 275-283. Note sous C.E.D.H., 7 juin 2012, Ségame c/ France, Req. n°4837/06, Journal d’Actualité du Droit européen (JADE), 10/2012. « La prescription disciplinaire n’est pas imposée par la Constitution », note sous, Décision n°2011-199 Q.P.C., 25 novembre 2011, Gourmelon ; Dr. adm., 2012, n°3, comm. 37. Note sous C.J.U.E., 1er décembre 2011, Commission c/ Pays-Bas, Aff. C. 157/09, Journal d’Actualité du Droit européen (JADE), 01/2012. « Le droit de l'Union européenne interdit de réserver la profession de notaire aux nationaux », note sous C.J.U.E., 24 mai 2011, Commission c/ France ; Dr. adm., 2011, n°8, comm. 77.    « Incompétence de la juridiction administrative pour contrôler les ordonnances de roulement prises par les juridictions judiciaires », note sous C.E., 23 juillet 2010, Syndicat de la magistrature ; Dr. adm., 2010, n°11, comm. 148. « La prescription des créances publiques », note sous C.E., 12 mars 2010, Vatin , Dr. adm., 2010, n°6, comm. 96. « Prescription des créances et dettes de l’Etat et C.E.D.H. », note sous C.E.D.H., 25 juin 2009, Zouboulidis c/ Grèce ; Dr. adm., n°10, 2009, comm. 131. Communication orales  « La principe de laïcité et Vichy », avec Clément BENELBAZ, Maître de conférences en droit public, Université Savoie Mont-Blanc, Colloque portant sur L’œuvre législative de Vichy d’hier à aujourd’hui : rupture(s) et continuité(s), Faculté de Droit de Chambéry – Université Savoie Mont Blanc, 23 et 24 octobre 2014. Travaux en cours  « La notion d’acte administratif », JurisClasseur Administratif¸ Fasc. 106-10, en cours. Travaux de recherche collective octobre 2014 : Membres du comité scientifique du colloque L’œuvre législative de Vichy d’hier à aujourd’hui : rupture(s) et continuité(s) organisé à la Faculté de Droit de Chambéry avec Clément BENELBAZ, Maître de conférences en droit public, Université Savoie Mont-Blanc, Bruno BERTHIER, Maître de conférences en histoire du droit, Université Savoie Mont-Blanc et Sébastien PLATON, Professeur de droit public, Université de Bordeaux. 2011 – 2013 : Assistant de recherche de Monsieur le Professeur Fabrice MELLERAY dans le cadre de l’Institut Universitaire de France. 2010 – 2012 : Assistant de recherche du groupe de travail sur les « Professions juridiques et judiciaires en Europe » – G.I.P. Droit et Justice. Prix 2014 : Prix de thèse Dalloz - Nouvelle Bibliothèque de Thèses 2014 : Prix de thèse Association française pour la recherche en droit administratif ACTIVITES ASSOCIATIVES ET ADMINISTRATIVES Membre actif du Centre d’études et de recherches sur l’Administration publique (C.E.R.A.P.), Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne Membre associé du Centre d’études et de recherches comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’Etat (C.E.R.C.C.L.E.), Université de Bordeaux Membre de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (A.F.D.A.) Membre de l’Association du Droit de la Fonction Publique (A.D.F.P.) Membre de l’Association Française de Droit Constitutionnel (A.F.D.C.) 2011 – 2013 : Représentant des doctorants à l’Ecole doctorale – Droit et Science Politique. Université Montesquieu – Bordeaux IV (E.D. 41) 2009 - 2013 : Membre du conseil d’administration de Ad Hoc, Association des doctorants et docteurs en droit de l’Université de Bordeaux. LANGUES Anglais : Niveau moyen - Lu, parlé. Allemand : Notions.