“Le Rustique de Printemps” Règlement de ce jeu en ligne gratuit SUISSE Article 1: La Société Organisatrice La COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS (ci-après, “la Société Organisatrice”) – société en commandite simple au capital de 137.010.000,00 €, inscrite au Registre du Commerce de Nanterre sous le n° 501 645 196 et dont le siège social se situe au 5, rue Chante-coq à 92800 PUTEAUX (France) – organise un jeu gratuit intitulé "Le Rustique de Printemps" (ci-après, « le Jeu ») qui n’est accessible que via les sites Internet : www.lerustiquedeprintemps.com et www.lerustique.ch (ci-après « Sites Internet). Ce jeu en ligne gratuit, sans obligation d’achat, commence le 8 avril 2014 à 00:00 et prend fin le 15 juillet 2014 à 23:59 (inclus) (« Date de Clôture »). La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve par le participant du présent règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier celui-ci, tout changement substantiel sera annoncé sur les Sites Internet susmentionné. Article 2: Modalités et conditions de participation Ce jeu en ligne gratuit est ouvert à tout participant résidant en Suisse et âgé de 18 ans ou plus au moment de l’inscription, à l’exclusion des personnes faisant partie de la Société Organisatrice, des sociétés affiliées à la Société Organisatrice, des fournisseurs et prestataires de service de ces dernières, et des membres de leur famille (les ascendants et descendants en ligne directe, ainsi que les épouses et partenaires). La participation au Jeu est limitée à :    une connexion par jour et par compte (soit, un email + un mot de passe) ; le participant peut jouer une fois avec un compte, et deux fois s’il partage le jeu sur Facebook (voy. l’article 3.2 cidessous) ; dix connexions de comptes différents par jour et par adresse IP (soit, jusqu’à dix adresses e-mail différentes pour dix comptes différents) ; lorsqu’un participant gagne un prix, plus aucune inscription n’est possible à partir de l’adresse IP du ménage (même compte : adresse email + mot de passe). Le participant ne peut pas participer au Jeu en utilisant : (i) plus d’un nom pour le même participant ; ou (ii) plus d’un nom relié à un ménage ; ou (iii) un compte ouvert pour une autre personne. Un seul compte unique peut être ouvert par personne (même nom de famille et même adresse postale). Les inscriptions doivent se faire avant la Date de Clôture et conformément au présent règlement. 1 Article 3: Participation 3.1- Comment participer Pour participer, il faut:  Se connecter à l’adresse www.lerustiquedeprintemps.com /www.lerustique.ch durant la période pendant laquelle le jeu est ouvert (voy. article 1) ;  Sélectionner le pays dans lequel vous résidez ;  Cliquer sur le bouton “JOUEZ”;  En arrivant sur la page d’inscription, s’enregistrer en remplissant les champs suivants: nom, prénom, mot de passe, adresse email et adresse postale, ou en vous connectant via un compte Facebook;  Avant de jouer, vous devez lire et accepter le Règlement de ce Jeu  Vous cliquez ensuite sur "JOUER”. 3.2: Comment jouer Vous devez répondre à trois questions sur la marque Le Rustique, puis cliquer sur “VALIDER”. Vous ne pouvez pas utiliser de logiciels pour automatiser votre participation au Jeu. Si vous vous trompez, vous pouvez modifier vos réponses et cliquer à nouveau sur “VALIDER” jusqu’à ce que vous ayez répondu correctement aux trois questions. Si vous répondez correctement à toutes les questions, un message de succès s’affichera sur votre écran. Ceci ne vous donne pas le droit d’obtenir un prix. Ceci vous qualifie pour participer au « tirage au sort instantané d’un prix » tel que décrit dans l’article 4 ci-dessous, en cliquant sur le bouton « Je tente ma chance ». Si vous ne gagnez pas au tirage au sort, vous pouvez choisir de partager cette expérience sur Facebook, en publiant un message tel que "Gagnez un voyage en Normandie pour 4 ou un des 100 paniers du maraîcher en jouant sur www.lerustiquedeprintemps.com.” Si vous partagez votre expérience sur Facebook, vous pouvez rejouer une fois le même jour en cliquant sur "Partagez pour jouer", sans devoir à nouveau répondre aux trois questions. Si vous ne voulez pas partager votre expérience sur Facebook, vous pouvez alors rejouer dès le jour suivant aussi longtemps que le jeu est encore en cours. 2 Article 4: Choisir les gagnants Pour gagner un prix, le participant qui a répondu correctement aux trois questions doit s’être connecté simultanément au ‘moment gagnant’. La liste des 101 moments gagnants est déposée auprès de l’Etude SCP SIMONIN – LE MAREC- GUERRIER, huissier de justice en France, au 54 rue Taitbout – 75009 Paris. Les moments gagnants ont été préalablement et aléatoirement déterminés de telle sorte que tous les prix seront gagnés. Ainsi, si la connexion coïncide avec l’un des moments gagnants, le participant gagne le prix annoncé. Si aucune connexion ne coïncide avec l’un de ces moments gagnants, la connexion qui suit immédiatement le moment gagnant est celle qui remportera le prix annoncé pour ce moment-là. Article 5: Attribution des prix Les prix du Jeu sont les suivants :  Un Bon au nom du gagnant qui peut être échangé contre un week-end en Normandie pour quatre personnes (“le Bon”) d’une valeur nominale de 4580 Francs suisses (CHF), TVA comprise. Ce prix comprend les éléments suivants – éléments qui seront déterminés par et laissés à la discrétion absolue de la Société Organisatrice : - La réservation et le payement des frais d’avion de Genève ou Zurich jusqu’à un aéroport de Paris. Le gagnant et ses invités (« Le Groupe Visiteur ») est seul responsable de son transfert (et du coût y relatif) de et vers l'aéroport suisse ; - La réservation et le payement des billets de train en deuxième classe de Paris à Granville; - La réservation et le payement d’une voiture de location “catégorie A”, dont l’utilisation est limitée à 250km par jour durant les trois jours du voyage. La voiture est fournie avec l’équivalent de 122 CHF en carburant ; - Un séjour de 2 nuitées, incluant le petit-déjeuner, pour quatre personnes (“le Groupe Visiteur”) dans deux chambres doubles dans un hébergement situé à environ 40 km du Mont-Saint-Michel en Normandie ; Le Bon n’inclut pas les boissons, les repas, les dépenses personnelles, l’assurance annulation, l’assurance de personnes, l’assurance-voyage, l’assurance automobile, les frais supplémentaires de carburant, ni les changements, coûts ou dépenses liés à des personnes autres que celle du Groupe Visiteur.  100 paniers de fruits et légumes « Caisse de fruits et légumes de saison » PepeRolli d’une valeur nominale de 51,50 CHF, TVA comprise, pour un poids total de 5 kg. 3 Article 6: Attribution des prix aux gagnants et conditions y relatives Si un participant a répondu correctement à toutes les questions et s’est connecté lors d’un ‘moment gagnant’, un message de victoire s’affichera sur son écran. Chaque gagnant recevra aussi un email confirmant son gain (“Email de confirmation”) et détaillant les modalités y relatives. Le voyage doit être réservé au moins 3 mois avant la date à laquelle le Groupe Visiteur souhaite commencer le voyage, et ce en contactant l’agence de voyage dont les coordonnées sont reprises dans l’Email de Confirmation. A la demande de la Société Organisatrice, le gagnant lui fera part de ses préférences quant aux dates de voyage. La Société Organisatrice ne garantit aucunement qu’il sera possible d’organiser le voyage aux dates souhaitées. Le Bon doit être échangé et le voyage effectué au plus tard un an à dater de la Date de Clôture du jeu, soit avant le 15 juillet 2015. Le gagnant du Bon peut demander le transport aérien jusque Paris à partir d’un aéroport du territoire autre que celui proposé à l’article 5 du présent règlement. Il ne sera cependant fait droit à cette demande que si le départ d’’un autre aéroport n’engendre pas de coûts supplémentaires. Pour pouvoir échanger le Bon et effectuer le voyage, les conditions suivantes doivent être respectées : i. Tous les membres du Groupe Visiteur doivent être en possession de passeports valides ; ii. Au moins l’un des membres du Groupe Visiteur, et plus particulièrement celui qui conduira la voiture de location, doit avoir 21 ans ou plus, et détenir un permis de conduire valide en France et délivré 3 ans au moins avant le début du voyage ; Tous les membres du Groupe Visiteur doivent être autorisés et en mesure de voyager et de séjourner en France ; Tous les membres du Groupe Visiteur doivent être couverts par une assurance-voyage en cours de validité ; Tous les membres du Groupe Visiteur doivent voyager au même moment et suivre le même itinéraire ; iii. iv. v. L’hébergement et la voiture louée doivent être restitués en bon état. Le Groupe Visiteur sera responsable de toute perte et/ou dommage causés par eux à ces biens. Les gagnants ne peuvent soulever de différend de quelque sorte que ce soit à propos des prix gagnés par eux, ni réclamer d’équivalent financier (partiel ou entier), ni exiger l’échange ou le remplacement du prix en vue d’en obtenir un autre, quelle qu’en soit la valeur ou le motif. Les prix ne pouvant être distribués pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice ne seront pas redistribués ou attribués à un autre gagnant. La Société Organisatrice en restera la propriétaire. Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les prix par d’autres prix de valeur égale ou supérieure. 4 Article 7: Données personnelles La liste des gagnants sera communiquée pendant une durée d’un mois après la Date de Clôture à toute personne qui en fait la demande par écrit à la Société Organisatrice et qui joint à cette requête une enveloppe préaffranchie et pré-adressée. Les données personnelles seront traitées en France par ordinateur. Ces données seront traitées exclusivement par la Société Organisatrice et/ou ses filiales dans le seul but d’assurer l’organisation du Jeu. Ces données doivent nécessairement être recueillies pour pouvoir participer au Jeu. Par conséquent, toute personne exerçant son droit à la suppression de ses données avant la fin du Jeu sera considérée comme s’étant retirée dudit Jeu. Les participants ont le droit d’accéder, de corriger ou d’effacer les informations les concernant par simple demande écrite. Celle-ci peut être envoyée à l’adresse suivante : [email protected] Article 8: Responsabilité La Société Organisatrice décline toute responsabilité en ce qui concerne une éventuelle modification ou annulation du Jeu en cas de force majeure et/ou d’événements indépendants de sa volonté, en particulier des événements liés à une fraude ou une tricherie. La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de la qualité des prix ou des possibles endommagements dus au transport des prix ou à leur utilisation. La Société Organisatrice s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer que le site internet soit accessible à tout moment. La Société Organisatrice ne peut, en aucun cas, être tenue responsable en cas d’inaccessibilité des Sites internet. La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment, et en particulier pour des raisons techniques telles que la mise à jour et la maintenance, de suspendre l’accès aux Sites Internet et au jeu qu’il contient. La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable en cas d’impossibilité de connexion d’un participant aux Sites Internet en raison d’un problème technique ou d’un défaut liés en particulier à un problème de congestion du réseau. En outre, la Société Organisatrice ne peut, en aucun cas, être tenue responsable de tout problème technique lié aux différentes plateformes. Il est explicitement rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. En conséquence, la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de toute contamination due à un virus ou de toute intrusion causée par un tiers dans le système informatique des participants au Jeu. Elle décline toute responsabilité en ce qui concerne les conséquences de la connexion des participants au réseau depuis les Sites Internet. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de son réseau Internet, en particulier du à des actes malveillants externes et empêchant le bon déroulement du jeu. Il est de la responsabilité des participants de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger contre toute attaque leurs propres données et/ou le logiciel installés sur leur système informatique. Toute personne qui s’enregistre sur les Sites Internet et qui prend part au Jeu le fait à ses propres risques. 5 Article 9: Propriété intellectuelle Toute reproduction, représentation ou adaptation de tout ou d’une partie des éléments repris sur les Sites Internet ou sur tout autre support publicitaire utilisé pour la publication, l’organisation ou le déroulement du Jeu, est strictement interdit. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Jeu et à sa mise en œuvre appartiennent exclusivement et sont réservés à la Société Organisatrice. Article 10: Respect des règles La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure toute personne du Jeu et d’entreprendre des poursuites judiciaires à son encontre en cas de tentative de tricherie ou d’interférence dans le bon déroulement du Jeu. Les gagnants qui s’avèrent avoir triché se verront automatiquement retirer les prix gagnés. Les participants qui tentent de jouer ou jouent au moyen de méthodes telles que des systèmes de jeu automatique ou autres programmes destinés à jouer automatiquement et, de façon générale, toute méthode qui n’est pas conforme au principe d’égalité des chances entre tous les participants au Jeu, seront automatiquement éliminés. Article 11: Garanties et autorisations Le participant garantit que les données fournies dans le formulaire d’inscription sont exactes. Toute déclaration qui serait fausse, erronée et/ou incomplète donnera lieu à une élimination automatique du participant au Jeu. Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à des vérifications (documents d’identité, etc.) pour s’assurer que les clauses du présent règlement ont bien été respectées. Article 12 : Dépôt du règlement Le présent règlement est déposé auprès de la : SCP SIMONIN - LE MAREC - GUERRIER HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIÉS 54 rue Taitbout 75009 PARIS 6