COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 7 MAI 2014 Le Conseil Communautaire du Sud Ouest Amiénois s’est réuni le 7 mai 2014 à 19h00 en la salle des fêtes de Lignières-Châtelain, sous la Présidence d' Alain DESFOSSES. Etaient présents : Délégués titulaires : NOBLESSE Albert, BAILLEUL Dominique, ROUILLARD François, VAUDET Déborah, FORMET Thierry, HEBERT Thierry, DESBIENDRAS Alain, THIVERNY François, DUPUIS Eric, MICHEL Géraldine, IRIARTE ARRIOLA Jean-Jacques, POIRE Jean-Paul, DUTITRE Philippe, GUILBERT Jackie, LESUR Alain, CELISSE Gérard, STOTER Jean-Jacques, BOUCRY Firmin, DUMEIGE Yannick, BON Linda, ROBITAILLE Pierre, CHOPIN Jean-Pierre, LOUIS Claude, DELANNOY Jean-Claude, DE SAINT GERMAIN Lyliane, LOUART Usmée, CHELLE-POIRET Sabine, FURGEROT Christian, TEN Alexis, GUILBERT Joël, DESFOSSES Alain, GOETHALS Eddy, LOUVARD Annie, VASSEUR Dany, BODERAU Etienne, D’HALESCOURT Christophe, FROIDURE James, SANGNIER Bertille, DOINEL Richard, LEFEUVRE Jannick, DUNEUFGERMAIN Jean-Bernard, BOSREDON Philippe, DESPREAUX Xavier, DOINEL Michel, AVET Hubert, MICHAUX Colette, PLANQUETTE Daniel, NOPPE Robert, GERAUX Christophe, COSETTE Jean-Paul, LABELLE Claude, TURLOT Jean-Marie, DEMARQUET Jean-Pierre, QUILLENT Jean-Claude, SAELENS Willy, LECLERE Jean-Claude, DELAIRE Rose-France, TRABOUILLET Romuald, LEDAIN Rose-Marie, AUZOU Emmanuel, LECLERCQ Geneviève, D’HAILLECOURT Bernard, NOUGEIN Laurence, GAILLET Gérard, CAUX Gaël, VILTART Vincent, CORDIER Michel, LEROY Loïc, HESSE Hervé, MORAIN Bernard, WATELAIN Philippe, HETROY Maxime. Délégués suppléants ayant pouvoir de leurs titulaires : PRUVOT Francis (suppléant de VAN DYCKE Roseline), LEFEBVRE Jacques (suppléant de DENEUX Gérard), DEGRAVE Sylvie (suppléante de MARIAGE Bruno). Délégué titulaire ayant donné pouvoir : CHARBONNIER Sylvain (pouvoir à COSETTE Jean-Paul), LABESSE JeanMarie (pouvoir à NOUGEIN Laurence), DESMAREST Gérard (pouvoir à MORAIN Bernard). Etaient absents ou excusés : ROUSSEL Anne-Delphine, SOUMILLON Gilles, CURIE Hubert, SINOQUET Céline, PASCHAL Benoît, MORARD Jérémie, BLAREL Marc, PERIMONY Yves, MAGNIER Dominique, COLPAERT Jean, LECLERCQ Jakie, DEWAELE Marc, SNAUWAERT Jean-Marie, CAUCHY Laëtitia, CALIPPE Sylviane. Secrétaire de séance : Jean-Marie TURLOT. Ordre du jour : 1. Approbation du compte rendu 26 février 2014 2. Approbation du compte rendu du 27 février 2014 3. Equipement aquatique 3.1 Présentation du projet d’équipement aquatique par le Cabinet d’Architecture Octant. 4. Direction générale 4.1 Désignation des délégués à l’EPISSOS 4.2 Désignation des délégués à TRINOVAL 4.3 Désignation des délégués à Somme Numérique 4.4 Désignation d’un représentant au Comité de pilotage « zones humides » de l’Institution interdépartementale pour la gestion et la valorisation de la Bresle 4.5 Adhésion à l’Assemblée des Communautés de France. 1 5. Finances 5.1 Fixation des taux de fiscalité directe 2014 5.2 Budget principal - délibération modificative de crédit n°1 6. Aménagement de l’espace 6.1 Convention avec l’OPSOM pour la domotisation de cinq logements sur la commune de Beaucampsle-Vieux. 6.2 Convention d’utilisation des voies communales en vue de la réalisation d’un parc « éolien ». 7. Culture 7.1 Festival : protocole d’accord transactionnel 8. Informations 8.1 Informations du bureau 9. Questions diverses 10.Lieu du prochain Conseil Communautaire Le quorum étant atteint le Président ouvre la séance. Le Président remercie la commune de Lignières-Châtelain d’accueillir le Conseil Communautaire. Il rappelle que la séance est enregistrée et demande à chaque personne souhaitant prendre la parole de décliner son identité et la commune qu’elle représente et invite ensuite le Conseil Communautaire à désigner un secrétaire de séance. Jean-Marie Turlot, commune de Montagne-Fayel, propose sa candidature que le Conseil investit à l’unanimité. 1. Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 26 février 2014 Alain Desfosses, Président, demande à l'Assemblée de se prononcer sur le compte-rendu du Conseil Communautaire du 26 février 2014. Aucune remarque n’est formulée. Le compte-rendu est adopté à l'unanimité. 2. Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 27 février 2014 Alain Desfosses, Président, demande à l'Assemblée de se prononcer sur le compte-rendu du Conseil Communautaire du 27 février 2014. Aucune remarque n’est formulée. Le compte-rendu est adopté à l'unanimité. 3. Equipement aquatique Le Président invite M. PERINET MARQUET, Président Directeur Général d’Octant Architecture, à présenter le projet lauréat à l’issue du concours de maîtrise d’œuvre pour la construction du nouvel équipement aquatique et convient de rappeler que l’équipe de maîtrise d’œuvre, a été retenue suite au concours de maîtrise d’œuvre lancé par la CCSOA en fin 2011. A l’issue de la première phase, 42 candidatures ont été adressées à la CCSOA. Le jury, tel que cela avait été déterminé par le règlement du concours a retenu 3 équipes de maîtrise d’œuvre à présenter une offre : Cabinet Po en Po, BLV Architecture et Octant architecture. A l’issue de la seconde phase du concours, le jury de concours a retenu l’équipe de maîtrise d’œuvre dont le mandataire est Octant Architecture dont le siège est localisé à Rouen. L'équipe de maîtrise d'œuvre est composé outre le mandataire, d'un architecte associé : Jean-Claude Lemonnier, d'un bureau d'étude technique : SOJA Ingénierie et le Bureau d'étude structure : SEBAT. 4. Direction générale 4.1 Désignation des délégués à l’EPISSOS Le Président propose à l'Assemblée de procéder à l'élection des délégués à l'EPISSOS et propose les candidatures de Marc DEWAELE et Alain DESFOSSES. Le Président demande s’il y a d’autres candidatures dans l’Assemblée. En l’absence de candidature, il soumet ce point au vote de l’Assemblée. Le Conseil Communautaire à l’unanimité décide de procéder à cette élection par un vote à main levée. Le Conseil Communautaire unanime élit les membres nommés ci-dessus. 2  Désignation des délégués à TRINOVAL Le Président informe l'Assemblée que nous devons procéder à la désignation des délégués titulaires et autant de suppléants appelés à siéger à TRINOVAL et propose les noms suivants : T ROUILLARD François S LENEL Marcel T MOUTON Sylvie S ARNAUDET Denis T DANZEL d'AUMONT Bruno S DESCHAMPS Sébastien T FEUTRY Bernard S VILLERET Léonie T DESBIENDRAS Alain S SANSON Cyril T RAMBLIER Michel S THIVERNY François T VASSEUR Bruno S BOULET Jean-Claude T DUTITRE Philippe S MOUQUET Grégoire T GUILBERT Jackie S GUILBERT Francis T DELATTRE Denis S VANDEPUTTE Nicole T URQUIA Régis S T S REGNIER Lyliane MEULIN Monique RINCY Céline T VERRIERE Sébastion S ANNE Patrick T DUMEIGE Yannick S LERICHE Christophe T PRUVOST Patrick S POIRET Olivier T AVET Xavier S POTIER Jacques T SOREL Sylvie S BOLLE Jean-Pierre T VASSEUR Laurent S LOGGHE Serge T DARRAS Christelle S CAUBERT Stéphane T GODEFROY Olivier S RIMBAULT Patricia T RAS Maryvonne S DARTOIS Pascale T BOULE Hubert S PUZYCKI Sylvia T LOSA Jean-Marie S BLERIOT Nicolas T CRESSENT Monique S GUILBERT Joël T DESFOSSES Alain 80270 Airaines 80140 ARGUEL 80640 AUMONT 80270 AIRAINES 80430BEAUCAMPS-LE-JEUNE 80430 BEAUCAMPS-LE-VIEUX 80270 BELLOY-SAINT-LEONARD 80290 BERGICOURT 80290 BETTEMBOS 80290 BLANGY-SOUS-POIX 80540 BOUGAINVILLE 80540 BRIQUEMESNIL-FLOXICOURT 80430 BROCOURT 80290 BUSSY-LES-POIX 80540 CAMPS-EN-AMIENOIS 80290 CAULIERES 80290 COURCELLES-SOUS-MOYENCOURT 80290 CROIRAULT 80640 DROMESNIL 80290 EPLESSIER 80290 EQUENNES-ERAMECOURT 80290 FAMECHON 80540 FLUY 80290 FOURCIGNY 80290 FRESNOY-AU-VAL 3 S LEROY Claude T GODDYN Chantal S MARSAC Thérèse T DRUOT Patrick S ANTHIERENS Louis T KOTODZIEJ Janick S VASSEUR Dany T S T S T BLONDIAUX Irène MILLE-MATHIAS Christian DEVIENNE Désiré BECQUET Christiane DESMARQUET Sébastien S MORARD Jérémie T PRUVOST Fabien S T BROCOURT Mélanie FERTEL Jean-Jacques S PICARD Xavier T FARCY Jean-Claude S LAMORY Bernard T LALLOT Jean-Pierre S COSSIN Daniel T PHILIPPIN Aude S DUFOUR Stéphane T MICHAUX Colette S GOUIX Didier T BOULENGER Francis S NOPPE Robert T SPITAELS Albert S LEFEBVRE Grégory T BOUSSOUGANT Régine S DEWAELE Sophie T GERAUX Christophe S TAHON Sylvie T KNOCKAERT Boris S LEJEUNE Bertrand T LABELLE Claude S MOULIER Ludovic T LUCET Eric S T LEMAIRE Joël MALIVOIR Bruno S GUICHARD Anthony T DUTILLEUX Francis S BEAUQUENNE Jacques T LACORNE Sébastien S BOULNOIS Jean-Yves T HERDUIN Michèle S MAREST Luc T GAILLET Pascal S FAURE Philippe T LECLERCQ Geneviève S NEDELEC Alain T BINET Christophe S LEROUX Françoise 80290 FRICAMPS 80290 GAUVILLE 80290 GUIZANCOURT 80290 HESCAMPS 80640 HORNOY-LE-BOURG 80290 LACHAPELLE 80430 LAFRESGUIMONT-SAINT-MARTIN 80270 LALEU 80290 LAMARONDE 80430 LE-QUESNE 80290 LIGNIERES-CHATELAIN 80430 LIOMER 80290 MARLERS 80290 MEIGNEUX 80290 MEREAUCOURT 80640 MERICOURT-EN-VIMEU 80270 METIGNY 80540 MOLLIENS-DREUIL 80540 MONTAGNE-FAYEL 80290 MORVILLERS-SAINT-SATURNIN 80290 MOYENCOURT-LES-POIX 80430 NEUVILLE-COPPEGUEULE 80290 OFFIGNIES 80540 OISSY 80290 POIX-DE-PICARDIE 80710 QUEVAUVILLIERS 4 T RIDOUX Jean-Marie S CORTIGLIA Alexandre T POINTEL Jocelyn S DESMAREST Olivier T VILLIERS Tanguy S LEROY Loïc T CRETE Régis S MOURET Brigitte T CORDIER Michel S VASSEUR Céline T SANGNIER Benoît S COSTE Bénédicte T HESSE Hervé S MAREST Laurent T LAVACQUERIE Johany S MERCIER Hélène T ALLART Claudine S LAMORY Simon T ORUBA Michel S BASSE Gauthier T BECQUET Michel S MARIAGE Bruno 80310 RIENCOURT 80290 SAINTE-SEGREE 80290 SAULCHOY-SOUS-POIX 80540 SAINT-AUBIN-MONTENOY 80430 SAINT-GERMAIN-SUR-BRESLE 80270 TAILLY L'ARBRE A MOUCHES 80640 THIEULLOY-L'ABBAYE 80290 THIEULLOY-LA-VILLE 80140 VILLERS-CAMPSART 80640 VRAIGNES-LES-HORNOY 80270 WALUS Jean-Jacques Iriarte Arriola, commune de Beaucamps-le-Vieux se dit surpris de voir apparaître les noms de M. Ramblier en qualité de délégué titulaire et de M. François en qualité de délégué suppléant, car pour lui, lors de la réunion de conseil municipal en date du 8 avril, ce point n’était pas à l’ordre du jour. François Thiverny, Maire de Beaucamps-le-Vieux, explique qu’effectivement que la Communauté de Communes a demandé de proposer rapidement une liste de noms, mais que si cette proposition ne satisfait pas le conseil municipal de sa commune, il pourra lors d’une prochaine réunion soumettre d’autres noms, lesquels seraient bien évidemment de nouveau transmis à la CCSOA. N’ayant pas d’autres remarques, le Président soumet au vote. Le Conseil Communautaire par 77 voix POUR et 1 ABSTENTION (Jean-Jacques IRIARTE ARRIOLA) désigne les représentants ci-dessus auprès de TRINOVAL 4.3. Désignation des délégués à Somme Numérique Le Président rappelle à l’Assemblée que « Somme Numérique » se trouve être le Syndicat Mixte chargé du développement du haut débit sur le département. Cet établissement fournit également d’autres prestations, tels la téléphonie, l’hébergement de données ou la fourniture d’applications informatiques aux collectivités qui le souhaitent. A ce titre, il convient de désigner un représentant au sein de ce Syndicat et propose la candidature de François Rouillard de la commune d’Airaines. N’ayant aucune remarque, le Président soumet au vote. Le Conseil Communautaire unanime élit François ROUILLARD, délégué à Somme Numérique. 4.4. Désignation d’un représentant au Comité de pilotage « zones humides » de l’Institution Interdépartementale pour la gestion et la valorisation de la Bresle. Le Président informe l’Assemblée que l’Institution Interdépartementale pour la gestion et la valorisation de la Bresle, structure porteuse du SAGE, a porté une étude de délimitation des zones humides de la Bresle et de ses affluents. A 5 ce titre, il convient de nommer un représentant au sein de ce Comité de pilotage et propose la candidature de Dominique Magnier. N’ayant aucune remarque, le Président soumet au vote. Le Conseil Communautaire unanime élit Dominique MAGNIER au Comité de pilotage susmentionné. 4.5 Adhésion à l’Assemblée des Communautés de France Le Président informe l’Assemblée que l’Assemblée des Communautés de France (ADCF) s’est imposée comme étant le porte-parole des Communautés de Communes et Communautés d’Agglomérations auprès des pouvoirs publics. L’ADCF met à disposition de ses adhérents une assistance juridique téléphonique au quotidien, des études et publications régulières, des journées thématiques et multiplie enfin les actions régionales afin d’offrir des cadres d’échanges de proximité et propose au regard du développement de l’Intercommunalité, d’adhérer à ce type de structure. La cotisation est établie à 0,105 €/hab., soit pour notre Communauté de Communes la somme de 2 245,74 €. N’ayant aucune remarque, le Président soumet au vote. Le Conseil Communautaire unanime autorise le Président à adhérer à l’ADCF. 5. Finances 5.1. Fixation des taux de fiscalité directe 2014 Après avoir ouï l’exposé de son Président, le Conseil Communautaire unanime après en avoir délibéré : - Décide de ne pas augmenter les taux communautaires pour 2014 et les fixe ainsi qu’il suit : - Taxe d’habitation ………………………………………………………… 7,50 % - Foncier bâti ……… ………………………………………………………… 5,65 % - Foncier non bâti ………………………………………………………….. 10,71 % - Cotisation Foncière Entreprise …………………………………….. 5,58 % - Fiscalité Professionnelle de Zone ………………………………… 20,06 % - Fiscalité Professionnelle Eolienne ……….……………………… 23,67 % 5.2 Budget principal - délibération modificative de crédit n°1 Le conseil communautaire unanime après en avoir délibéré, invite son Président à réaliser les mouvements de crédits à hauteur de 687 860 € sur le budget principal. 6. Aménagement de l’espace 6.1 . Convention avec l’OPSOM pour la domotisation de cinq logements sur la commune de Beaucamps-le-Vieux. Le Conseil Communautaire unanime autorise son Président à revêtir de sa signature la convention à intervenir avec l’OPSOM concernant la domotisation de cinq logements sur la commune de Beaucamps-le-Vieux. 6.2 Convention d’utilisation des voies communales en vue de la réalisation d’un parc « éolien ». Le Conseil Communautaire unanime autorise le Président à revêtir de sa signature la convention à intervenir avec un développeur éolien devant intervenir sur les voiries communautaires. 7. Culture 7.1 Festival : protocole d’accord transactionnel Le Conseil Communautaire unanime autorise le Président à revêtir de sa signature le protocole à intervenir portant sur le Festival réalisé en 2013. 8. Informations 8.1. Informations du bureau Le Conseil Communautaire donne acte à son Président des délibérations prises par le bureau communautaire :  Direction générale - Complémentaire « Santé » : procédure de lancement d’un nouveau marché. 6  SPANC - Animation Eau Potable : demande de subvention à l’Agence de l’Eau Seine Normandie et Artois Picardie.  Equipement aquatique - Procédure de lancement du marché relatif à la réalisation de l’équipement aquatique. O.P.A.H - Demandes de subventions.  Le Conseil Communautaire donne acte à son Président de la restitution des informations suivantes : - Attribution de subventions pour un montant total de 42 357 € dans le cadre de l’OPAH répartis sur 9 foyers. 9. Lieu du prochain Conseil Communautaire Le Conseil communautaire unanime après en avoir délibéré, fixe le lieu du prochain Conseil Communautaire en la salle des Fêtes d’Airaines. Le secrétaire de séance, Le Président, Jean-Marie TURLOT Alain DESFOSSES 7