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République de Côte d’Ivoire
Union – Discipline – Travail
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Cabinet du Premier Ministre,
Ministre de l’Economie et des Finances,
et du Budget
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MEMBRES DE LA COMMISSION DE REFORME FISCALE -
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Monsieur KESSE Feh Lambert, représentant le Premier Ministre, Ministre de l’Economie des Finances, et du Budget ; Madame AHEBE Elisabeth, représentant le Premier Ministre, Ministre de l’Economie des Finances, et du Budget ; Monsieur OUATTARA Abou Bacar, représentant le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ; Monsieur KISSI-­‐BI Kouamé Biafri, représentant le Ministère auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie et des Finances ; Monsieur AHUELIE Manouan, représentant le Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget ; Monsieur TOURE Dramane, représentant le Ministère de l’Agriculture ; Monsieur SANOGO Alpha, représentant le Ministère des Eaux et Forêts ; Monsieur TANO Paulin, représentant le Ministère de l’Industrie et des Mines ; Madame BOUEDY Jeanne Chantal, représentant le Ministère du Pétrole et de l’Energie ; Monsieur GOUNONGBE Nazaire, représentant le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME ; Monsieur APHING-­‐KOUASSI N’dri Germain, représentant le Ministère du Tourisme ; Messieurs KOIDOU Bekoundjo Patrick, ASSI Yapo Magloire Serge, représentant la Direction Générale des Impôts ; Messieurs COULIBALY Amadou, et KEHO Yaya, représentant la Direction Générale des Douanes ; Monsieur AKA Aka Denis, représentant la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique ; Madame DON MELLO Rose, Messieurs MONDON Pacôme, TATY Dominique, N’GUESSAN Eric et OUATTARA Lakoun, représentant la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire ; Monsieur ZEKPA Aristide, membre, représentant la Fédération des Petites et Moyennes Entreprises ; 1
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Ministre de l’Economie et des Finances,
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Monsieur GBON Vamara Gbon Coulibaly, Responsable du Service Juridique, membre, représentant la Chambre des Métiers ; Monsieur MANSOUO Mathieu, Chef du Service Comptabilité, membre, représentant la Chambre d’Agriculture ; Madame AMOAKON née LOUKOU Béatrice, Vice-­‐Présidente, membre, représentant la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire ; Madame TCHINAH Simone, Maire de Toumodi, membre, représentant l’Union des Villes et Communes de Côte d’Ivoire ; Monsieur ABI KOFFI Richmond, Président du Conseil Régional de la MARAHOUE, membre, représentant l’Assemblée des Régions et Districts de Côte d’Ivoire. 2
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AMBASSADEURS -
Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur de la République de France en Côte d’Ivoire. Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur du Royaume de Belgique en Côte d’Ivoire. Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur de Suisse en Côte d’Ivoire. Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur du Maroc en Côte d’Ivoire. Monsieur le Directeur, du Bureau Economique de l’Ambassade des USA Monsieur le Directeur, du Bureau Economique de l’Ambassade d’Italie Monsieur le Directeur, du Bureau Economique de l’Ambassade de Grande Bretagne Monsieur le Directeur, du Bureau Economique de l’Ambassade du Royaume du Maroc 3
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MEMBRES CGECI -
Monsieur DIARRASSOUBA Souleynane, Président de l’Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers de CI. Monsieur Johnson BOA, Président de l’Association des Sociétés d’Assurance en CI. Monsieur Emile NANGA, Président de l’Organisation centrale des Producteurs-­‐
exportateurs d’ananas et de bananes. Monsieur Joseph KHOURY, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie Libanaise de Côte d’Ivoire. Monsieur Joseph-­‐Désiré BILEY, Président de la Fédération Nationale des Industries et Services de CI. Monsieur Joseph AMISSA, Président du Mouvement des Petites et Moyennes Entreprises. Monsieur Jean-­‐Marie ACKAH, Président de l’Union des Grandes Entreprises industrielles de CI. Monsieur AHMED CISSE, Président de l’Union Nationale des Entreprises de Télécommunications. Monsieur Guy M’BENGUE, Président des Associations pour la Promotion des Exportateurs de CI. Monsieur Patrick M’BENGUE, Président du Groupement des Opérateurs du Secteur des Technologies de l’Information et de la Communication de Côte d’Ivoire. Monsieur YORO BI TIZIE, Président de l’Union Nationale des Entreprises Agricoles et Forestières de Côte d’Ivoire 4
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LISTE DES INVITES v CGECI Monsieur le Président, de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire Monsieur le Président, de la Chambre des Métiers Monsieur le Président, de l’Union des Villes et Communes de Côte d’Ivoire Monsieur le Président, de la Chambre d’Agriculture Monsieur le Président, de la Chambre de Commerce et d’Industrie Monsieur le Président, de l’Assemblée des Régions et du District de Côte d’Ivoire Monsieur le Président, de la Fédération des Petites et Moyennes Entreprises Monsieur le Président, de la Chambre de Commerce et d’Industrie Française Monsieur le Président, de la Chambre de Commerce et d’Industrie Libanaise Monsieur le Président, de la Chambre de Commerce Belge Monsieur le Président, de la Chambre de Commerce de l’Union Européenne Monsieur le Président, de la Fédération des Industries et Services de Côte d’Ivoire Monsieur le Président, de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire Monsieur le Président, de l’Association des Commerçants de Côte d’Ivoire Monsieur le Président, de l’Association Professionnelles des Banques et Etablissements Financiers de Côte d’Ivoire Monsieur le Président, de l’Association des Sociétés d’Assurance en Côte d’Ivoire Monsieur le Représentant, de l’Organisation Centrale des Producteurs Exportateurs d’Ananas et de Bananes Monsieur le Président, du Mouvement des Petites et Moyennes Entreprises Monsieur le Président, de l’Union des Grandes Entreprises Industrielles de Côte d’Ivoire Monsieur le Président, de l’Union Nationale des Entreprises de Télécommunications Monsieur le Président, de l’Association pour la Promotion des Exportations en Côte d’Ivoire Monsieur le Président, de la Fédération Maritime de Côte d’Ivoire Monsieur le Président, du Groupement des Opérateurs du Secteur des Technologies de l’Information et de la Communication de Côte d’Ivoire 5
Monsieur le Président, de l’Union Nationale des Entreprises Agricoles et Forestières de Côte d’Ivoire Monsieur le Président, de l’Ordre des Experts Comptables. Monsieur le Président, de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire Monsieur le Président, du Comité de Privatisation v MINISTERE Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères Monsieur le Ministre, de l’Agriculture Monsieur le Ministre, des Eaux et Forêts Monsieur le Ministre, de l’Agriculture Monsieur le Ministre, de l’Industrie et des Mines Monsieur le Ministre, du Pétrole et de l’Energie Monsieur le Ministre, du Commerce de l’Artisanat et de la Promotion des PME Monsieur le Ministre, du Tourisme Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre du Plan et du Développement Monsieur le Directeur Général, du Budget v DIRECTION GENERAL DES IMPOTS Monsieur le Directeur Général, des Impôts Monsieur N’Cho N’Cho Claver, Directeur Général Adjoint des Impôts Monsieur KOUA Paul, Directeur Général Adjoint des Impôts Monsieur le Directeur, du Cadastre (DGI) Monsieur le Directeur, des Grandes Entreprises (DGI) Monsieur le Directeur, des Statistiques et Etudes Fiscales (DGI) Monsieur le Directeur, des Enquêtes et Vérification (DGI) v DIRECTION GENERAL DU TRESOR Monsieur le Directeur Général, du Trésor et de la Comptabilité Publique Monsieur le Directeur, de la Comptabilité parapublique (Trésor) Monsieur LASSINA Fofana, Directeur Général Adjoint du Trésor Monsieur ASSAHORE Konan, Directeur Général Adjoint du Trésor v DIRECTION GENERAL DES DOUANES Monsieur le Directeur Général, des Douanes 6
Colonel DA Pierre, Directeur Général Adjoint des Douanes Colonel HACCANDY, Directeur Général Adjoint des Douanes v PRIMATURE S.E.M Daniel Kablan DUNCAN, Premier Ministre Monsieur AHOUA N’Doli Théophile, Directeur de Cabinet Madame KOUAME Adjoua Flore, Directeur de Cabinet Adjoint OSAGAPED Monsieur AHOUTOU Koffi, Directeur de Cabinet Adjoint APDES Monsieur KOUASSI Auka Lucien, Directeur des Affaires Financières Général KOUAKOU Nicolas, Chef de Cabinet Militaire Monsieur NAHOUNOU Bobouo, Conseiller Spécial du Premier Ministre Monsieur YEBOUE Kouamé Pascal, Conseiller Spécial du Premier Ministre Mme N’DIA Marie-­‐Ange, Conseiller Spécial du Premier Ministre Monsieur YAO-­‐Bhorey Casimir, Conseiller Spécial du Premier Ministre Monsieur N’DRI Kouadio, Conseiller Spécial du Premier Ministre Madame DJATTI Léa, Conseiller Spécial du Premier Ministre Monsieur ASSAMEN Sylvain, Conseiller Spécial du Premier Ministre Monsieur YAO Koffi, Conseiller Spécial du Premier Ministre Monsieur YAO Noël, Conseiller Spécial du Premier Ministre v PRESIDENCE Monsieur Jean A.P. Clément, Conseiller du Président chargé de la Stratégie Economique et des Relations avec les Institutions Financières Internationales. Monsieur Issac Dé, Conseiller chargé des Infrastructures et des Transports. Monsieur Mouramane Fofana, Conseiller Chargé de l’Industrie, du Commerce et du Développement du Secteur Privé. Madame Bernard Marie Salomé, Conseiller Chargé de l’Emploi. Monsieur Philippe Serey-­‐Eiffel, Conseiller Spécial chargé du Programme Présidentiel. Monsieur Tchéré Séka, Conseiller chargé de l’Administration Publique, de la Décentralisation, de l’Aménagement du Territoire et du Développement Local. v AUTRE STRUCTURE Monsieur le Directeur Général, de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale. Monsieur MAGNE Pierre, Membre du Conseil d’Administration (CGECI) Monsieur Edouard MESSOU, Directeur Général du Cabinet Audit Price Waterhouse Monsieur le Directeur Général, du Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI) Monsieur le Directeur Général, de l’Institut National de la Statistique (INS) Monsieur le Directeur Général, de la Société Nationale de Développement Informatique (SNDI) 7
Monsieur le Directeur Général, du Centre Ivoirien de Recherches Economiques et Sociales Monsieur le Directeur Général, de l’Office National de l’Assainissement et du Drainage Monsieur le Directeur Général, de l’APEX-­‐CI Monsieur le Représentant-­‐Résident, du Fonds-­‐Monétaire International Monsieur le Directeur, des Opérations pour la Côte d’Ivoire de la Banque Mondiale. v REPRESENTANT UEMOA Monsieur le Représentant, de la Commission de l’UEMOA 8