Dossier de candidature 2014 /2015

UFR de DROIT et de SCIENCE POLITIQUE
Pôle Universitaire Cathédrale
10 placette Lafleur - BP 2716 80027 AMIENS Cedex Tel : 03/22/82/68/35
MASTER 2ème Année Mention Droit
Année universitaire 2014-2015
Directeur : François HENOT
DOCUMENTS A CONSERVER PAR L'ETUDIANT
RENSEIGNEMENTS :
Véronique LEJEUNE, scolarité "Master"
UFR de Droit et de Science Politique – 10, Placette Lafleur – 80027 Amiens cedex 1
[email protected]
Master Mention Droit
« Prévention et gestion des risques en droit social »
(PGRDS)
© Photothèque OIT
Unique en France car centrée sur la prévention et la gestion des risques en droit
social, cette spécialité de Master tient compte de la ligne jurisprudentielle de la Cour de
cassation tendant à mettre à la charge des employeurs un nombre toujours plus grand
d’obligations de sécurité de résultat (amiante, tabac, stress au travail…).
L’objectif de ce master est de fournir des juristes spécialisé-e-s de haut niveau, à même
de mettre en place des plans de prévention, de sécuriser juridiquement les relations de travail
et d’impulser une démarche juridiquement responsable.
Les entreprises qui, conscientes de leurs responsabilités sociales, souhaitent faire de
l’application effective du droit du travail un gage de pérennité de la structure à moyen et long
terme, pourront utilement accueillir en stage et/ou embaucher ces étudiant-e-s.
Cette spécialité de Master s’inscrit dans un réseau de contacts locaux incluant la
DIRECCTE, la chambre sociale de la Cour d’appel d’Amiens ou encore le CESTP-ARACT
Picardie.
Diplôme conçu pour l’alternance, il peut d’ores et déjà accueillir des étudiant-e-s en
contrat de professionnalisation.
L’ouverture à l’apprentissage est souhaitée à l’horizon de septembre 2014 ou 2015

Directeur M. François Hénot, Maître de conférences en droit privé
picardie.fr
Directeur adjoint
d’Amiens
francois.henot@u-
M. Jean-Pierre Aaron, Président de chambre sociale à la Cour d’Appel
Scolarité Mme Véronique Lejeune
[email protected]
Directrice suppléante Mme Laetitia Bonnard-Plancke, Maître de conférences en droit privé
Conseiller-e-s
M. Georges Grenard, Chargé d’enseignement à l’UPJV, spécialiste en droit du travail
M. Jacques Thellier, Inspecteur du travail
Mme Emmanuelle Dutoit, Juriste Consultante en droit social, cabinet d’avocat spécialisé
2
I - Fiche technique du M2 PGRDS
 Objectifs de la formation
Elle forme des juristes spécialisés dans la prévention et la gestion des risques juridiques liés aux
relations de travail. A ce titre, il couvre les principaux champs théoriques du droit social au sens large,
toujours dans une optique pratique et responsable.
 Débouchés
Le diplôme donne les compétences juridiques indispensables aux métiers suivants : juristes d’entreprise,
d’association ou de syndicats professionnels, avocats de cabinets spécialisés, concours Inspection du
travail, inspecteur URSSAF, employés de cabinet d’expertise-comptable, responsables RH…
 Public
Ouvert en priorité aux titulaires d’un diplôme de Master 1 en droit ou science politique ; au cas par cas,
aux titulaires d’un autre M1 ou des salariés en formation permanente.
Admission sur dossier. Ouvert à la formation initiale et continue
Possibilité de suivi du diplôme sous contrat de professionnalisation
 Organisation
Effectifs : 20 à 25 étudiants
260 h de formation
Cours 3 jours par semaine : lundi – mardi – mercredi, de mi-septembre à mi-avril
Modalités d’inscription
 Formation initiale
Scolarité des masters 2 – Véronique Lejeune - 10 Placette Lafleur 80027 Amiens Cedex 1
[email protected]
 Formation continue
Direction de l’éducation permanente, 10 rue Frédéric Petit-80048 Amiens Cedex 1
M. Dominique MARECHAL
Mme Géraldine RUFFIER
Tél. : 03 22 80 69 09
Tél. : 03 22 80 42 25
[email protected]
[email protected]
Date limite de dépôt des dossiers : 1er juillet 2014
 Sélection
Une première sélection est effectuée à la date de clôture des inscriptions le 1er juillet. Pour l’attribution
des places qui viendraient à se libérer, une seconde sélection est effectuée le 26 août, avant le début
des enseignements.
Les cours débuteront en septembre 2014
II - Maquette générale du M2 PGRDS (sou réserve de modification)
3
Maquette d’enseignements (sous réserve de modification)
Enseignements
UE 1
Risques juridiques liés à l’embauche et au choix du contrat de travail (ET)
Risques liés à l’exécution du contrat de travail (ET/CC)
Risques liés à la rupture du contrat de travail (ET/CC)
UE 2
Gestion des relations collectives de travail (ET / CC)
Gestion des règles d’hygiène, santé et à sécurité (ET)
Gestion de la formation professionnelle des salariés (ET)
Droit pénal du travail (ET)
UE 3
Contentieux social (ET)
Droit social européen et international (ET)
Contentieux de l’exécution des créances (ET)
Fonctions publiques territoriales/ Gestion des ressources humaines (ET)
UE 4
Stage 3 mois minimum (Rapport de stage et nécessité d’obtenir la moyenne)
Anglais des relations sociales
Préparation à l’embauche (module commun M2)
TOTAL
Volume horaire
Notes
20H
20
40H
40H
40
40
30H
20H
20H
10H
40
20
20
20
20H
20H
18H
30H
20
20
20
20
100
20H
20
20
288 H
20
III - Modalités de contrôle de connaissances et d’examens
Un examen de contrôle continu sera organisé par chaque intervenant à la fin de son cours. Il n’y a donc pas
de session d’examen « classique » sauf pour le rattrapage. Dans chaque unité, les notes par matière se
compensent.
Les 4 UE se compensent.
Attention : la moyenne à l’UE1 est obligatoire ainsi que celle de l’UE4. La moyenne est obligatoire en anglais.
Dispositions relatives au rattrapage :
La session de rattrapage aura lieu fin-juin, début juillet.
Attention : Pour aller au rattrapage, l’étudiant doit avoir une moyenne générale de l’année (hors
soutenance stage) supérieure à 7/20 ET ne doit pas avoir été défaillant sans justificatifs à la session 1.
Ces 2 dispositions ne s’appliquent pas aux étudiants salariés et aux étudiants inscrits en double cursus.
Si une UE est validée, impossibilité de repasser une matière où l’étudiant n’a pas obtenu la moyenne.
Pour les UE non validées, obligation de repasser TOUTES les matières où l’étudiant n’a pas eu la moyenne.
Attention : la note obtenue en rattrapage remplace obligatoirement celle obtenue en 1ère session
IV-Equipe pédagogique prévisionnelle
Jean-Pierre AARON, Président de chambre sociale à la Cour d’Appel d’Amiens
Mikaël BENILLOUCHE, Maître de conférences en droit privé (UPJV)
Laëtitia BONNARD-PLANCKE, Maîtresse de conférences en droit privé (UPJV)
Karen CHARDON, MCU Physiologie, Chef de Département HSE (UPJV )
Hélène CHANTELOUP, Professeure de droit privé (UPJV)
Isabelle DANJOU, Ancienne présidente du Conseil de Prud’hommes d’Amiens
Catherine DOUTRELLOT-PHILIPPON, Maîtresse de conférences –PH en médecine du travail
Emmanuelle DUTOIT, Consultante en droit social dans un cabinet d’avocat spécialisé
Eric GORET, Directeur du travail, Direction Générale du Travail, Ministère du travail, Paris
Georges GRENARD, Salarié, Chargé d’enseignement UPJV, M2 Contentieux, spécialiste droit du travail
François HENOT, Maître de conférences en droit privé (UPJV)
Dominique MARGOLLE, Huissier de Justice
Isabelle MULLER-QUOY, Maîtresse de conférences en droit public (UPJV)
Céline RIVIERE, Responsable des Ressources Humaines
Thierry ROCHE, Directeur du CFPT Picardie
Jacques THELLIEZ, Inspecteur du travail, Amiens
Denise ZINGILLI-SHORT, Professeure agrégée d’anglais (UPJV)
Parité : 17 intervenant-e-s dont 7 universitaires et 10 personnalités extérieures
9 femmes et 8 hommes.
4
Année universitaire 2014 /2015
Master 2 RECHERCHE ET PROFESSIONNEL
PHOTO
FICHE DE CANDIDATURE
NOM :
PRENOM :
DATE ET LIEU DE NAISSANCE :
SITUATION DE FAMILLE :
ADRESSE :
CODE POSTAL :
:
Adresse e-mail :
VILLE :
Université d’origine : ……………………

Cursus universitaire (Université, année d’obtention, mention).
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
Avez-vous recommencé une ou plusieurs années d’études ? Si oui, lesquelles et pourquoi ?
………………………………………………………………………………………………………………
Etes-vous candidat à un autre Master à Amiens. Si oui, lequel ?
………………………………………………………………………………………………………………
Etes-vous candidat à une autre formation de 3ème cycle d’autres UFR ? (si oui, précisez la
formation et l’UFR).
………………………………………………………………………………………………………………
Avez-vous déjà un Master 2 ? Lequel ?
………………………………………………………………………………………………………………
Quelle carrière envisagez-vous ?
………………………………………………………………………………………………………………
5
Merci de bien vouloir répondre à la question suivante :
Comment avez-vous eu connaissance de ce Master 2ème année ? (entourez la mention utile).

Vous avez suivi votre cursus, au moins partiellement, à Amiens………..

Des enseignants de votre UFR d’origine (précisez laquelle), vous en ont parlé…….

Le CIO de votre UFR d’origine (précisez laquelle) vous l’a signalé……………….

Vous en avez vu la publicité

Par affichage dans votre UFR (précisez lequel)………………..………………………

Par internet

Dans un guide des troisièmes cycles…………………..

Autre (précisez) : …………………………………………
IMPORTANT
Joindre les documents suivants
Photocopies des diplômes permettant l’accès au MASTER 2ème année
Relevé de notes de toutes les années d’enseignement universitaire
Curriculum vitae comprenant le cursus universitaire complet (faire apparaître les mentions
obtenues)
Lettre de motivation très importante
3 enveloppes timbrées au tarif en vigueur, libellées à votre adresse
Photo d’identité (à coller en haut à gauche de la fiche).
Tout dossier incomplet sera refusé
Aucune réponse concernant les candidatures ne seront communiquées par téléphone.
Le dossier est à envoyer ou à déposer pour le
er
1 juillet 2014 (1
26 août 2014 (2
ère
ème
session)
session)
UFR de Droit - Bureau des Masters - Véronique LEJEUNE
10, placette Lafleur – 80027 AMIENS cedex 1
6
Master 2 Prévention, Gestion des Risques en Droit Social
NOM :
PRENOM :
DATE ET LIEU DE NAISSANCE :
SITUATION DE FAMILLE :
ADRESSE :
CODE POSTAL :
:
N° Etudiant UPJV :
VILLE :
Adresse e-mail :
Autres candidatures (merci de cocher les masters auxquels vous avez postulé)
 M2 CONTENTIEUX  M2 DPA
 JURISTE EUROPEEN
 M2 SANTE
 M2 ADMINISTRATION TERRITORIALE - PROFESSIONNEL
 M2 ADMINISTRATION TERRITORIALE – RECHERCHE
 M2 EXPERTISE FONCIERE
 M2 PGRDS
 M2 EPP
M2 2EPO
 M2 AUTRES UNIVERSITES
PARTIE RESERVEE A L’ADMINISTRATION
Avis de la commission
 Favorable
 Défavorable
 Liste d’Attente
Observations/ Motifs :
A Amiens le, ………………..
Le Responsable de la formation :
François HENOT
7

Download Report