Cadre réservé aux services d’Unéo - Ne rien inscrire Demande d’adhésion à la U01FW garantie prévoyance facultative U_FORM_U01FW_1304 Unéo - Service M2D - 48, rue Barbès - 92544 Montrouge Cedex - Tél. : 0 970 809 709 (appel non surtaxé) - www.groupe-uneo.fr Votre numéro d’adhérent • Merci d’écrire en lettres capitales ou de cocher vos choix sans déborder des cases • Les dates sont à inscrire au format JJMMAAAA (par exemple : 15 août 1969 15081969) Ce formulaire est réservé aux membres participants bénéficiaires d’une garantie santé Unéo référencée : Utile, Naturelle, Essentielle, Nouvelle-Calédonie et Optimonde★★ Important Vous avez plus de 2 ans d’ancienneté au ministère de la Défense à la date d’effet de la garantie Prévoyance facultative ; votre demande d’adhésion sera soumise à un questionnaire médical. Votre situation personnelle flMme Prénomfl flM. Nomfl Nom de famille(1)fl Né(e) lefl flCélibataire flConcubin(e) Adressefl Code postalfl Téléphone fixefl flPacsé(e) Numéro de Sécurité socialefl flMarié(e) Villefl Date d’entréefl en servicefl N° matricule oufl livret de soldefl flAir Gradefl flGendarmerie flDivorcé(e) Téléphone portablefl E-mailfl Votre situation professionnelle flSéparé(e) Cléfl depuisfl flVeuf(ve) lefl (1) Nom figurant sur votre acte de naissance Affectationfl ou écolefl flMarine flServices communs Garanties facultatives (contrat souscrit auprès de l’AGPM et du GMPA) 1. Choix de l’option : N°identificationfl Défensefl flSSA flTerre flAutre flMousse/Arpète Indice de soldefl 2. Choix de la désignation : Option 1A : invalidité permanente et absolue - décès Désignation standard : mon conjoint ou mon partenaire, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes parents, à défaut mes héritiers légaux. • capital invalidité permanente et absolue, décès égal à 70 % de la Solde Indiciaire Brute (SIB) annuelle Option 1B : invalidité permanente, invalidité permanente et absolue - décès Désignation particulière : joindre impérativement le formulaire « U15 - Désignation de bénéficiaire(s) pour les militaires en activité » au présent formulaire d’adhésion. • capital invalidité permanente et absolue, décès égal à 70 % de la SIB annuelle • rente invalidité permanente(1) mensuelle égale à 75 % de la SIB annuelle Option 2A : invalidité permanente et absolue - décès • capital invalidité permanente et absolue, décès égal à 100 % de la SIB annuelle Option 2B : invalidité permanente, invalidité permanente et absolue - décès • capital invalidité permanente et absolue, décès égal à 100 % de la SIB annuelle • rente invalidité permanente(1) mensuelle égale à 80 % de la SIB annuelle Si l’adhérent est en arrêt de travail depuis plus de 15 jours au moment de son adhésion, il ne sera admis au bénéfice de la Garantie Invalidité Permanente qu’à compter du lendemain du jour où il est en mesure de justifier d’une période ininterrompue de travail à temps plein d’au moins 180 jours. Signature Lefl Je suis informé(e) que je peux renoncer à la présente adhésion pendant trente jours calendaires à compter de la date d’émission du premier certificat d’adhésion. Cette renonciation doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception, envoyée à Unéo. Elle peut être rédigée suivant le modèle de lettre inclus dans la notice d’information. (1) Le montant de la rente invalidité est calculé déduction faite de l’ensemble des pensions (de retraite ou d’invalidité), rémunérations ou indemnisations perçues par ailleurs, dans la limite de 100 % de la rémunération nette de l’adhérent. Je certifie l’exactitude des éléments déclaratifs mentionnés ci-dessus et avoir pris connaissance des modifications de la cotisation et de mon contrat mutualiste qui en résultent. Je reconnais expressément avoir reçu un exemplaire de la notice d’information et en avoir accepté les termes. Fait àfl Conformément à la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant, pouvant s’exercer auprès du correspondant informatique et libertés de la mutuelle Unéo. Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique pour permettre à Unéo et à ses partenaires de gérer votre contrat. Elles sont indispensables à cet effet et pourront être utilisées dans le cadre des opérations de contrôle et de lutte contre le blanchiment. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’information sur l’offre Unéo, veuillez cocher la case ci-contre. Signature de l’adhérent(e) (obligatoire) précédée de la mention « Lu et approuvé » Ces données pourront être cédées aux partenaires de la mutuelle à des fins de prospection. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cocher la case ci-contre. Unéo, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le n° 503 380 081 - 48 rue Barbès - 92544 Montrouge cedex - AGPM Vie, Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, régie par le Code des Assurances - SIRET 330 220 419 00015 APE 6511Z, rue Nicolas Appert 83086 Toulon cedex 9 - Allianz Vie, Société anonyme au capital de 643 054 425 euros, régie par le Code des Assurances, immatriculée SIREN 340 234 962 RCS Paris APE 6511Z, 87, rue de Richelieu 75002 Paris. P.1 Désignation de bénéficiaire(s)* Garantie Prévoyance facultative pour les militaires en activité Cadre réservé aux services d’Unéo - Ne rien inscrire Unéo - Service M2D - 48, rue Barbès - 92544 Montrouge Cedex - Tél. : 0 970 809 709 (appel non surtaxé) - www.groupe-uneo.fr • JOINDRE IMPÉRATIVEMENT À VOTRE ENVOI UNE COPIE DE VOTRE PIÈCE D’IDENTITÉ • Merci d’écrire en lettres capitales ou de cocher vos choix sans déborder des cases • Les dates sont à inscrire au format JJMMAAAA (par exemple : 15 août 1969 15081969) U15W U_FORM_U15W_1304 Votre numéro d’adhérent *Désignation de bénéficiaire(s) relative au contrat d’assurance de groupe à adhésion facultative souscrit par Unéo auprès d’AGPM Vie et Allianz Vie au bénéfice de ses membres participants dans le cadre de l’offre référencée par le ministère de la Défense Important : à lire avant de compléter CE FORMULAIRE ANNULE ET REMPLACE TOUTE DéSIGNATION ANTéRIEURE Recommandations pour la rédaction de la clause bénéficiaire particulière : Lors de la rédaction de la nouvelle clause bénéficiaire, nous vous recommandons : - d’utiliser les expressions suivantes pour la clause bénéficiaire : • (nom et prénoms du premier bénéficiaire, date et lieu de naissance, adresse), à défaut (nom et prénoms du deuxième bénéficiaire, date et lieu de naissance, adresse) à défaut (etc.) • lorsque vous désirez fixer un ordre de priorité, • (nom et prénoms ou qualité du premier bénéficiaire) et (nom et prénoms du deuxième bénéficiaire) et (etc.) à parts égales, • lorsque vous souhaitez que le capital décès soit partagé en parts égales, • • • • X% à (nom et prénoms du bénéficiaire, date et lieu de naissance, adresse) Y% à (nom et prénoms du bénéficiaire, date et lieu de naissance, adresse) Z% à (nom et prénoms du bénéficiaire, date et lieu de naissance, adresse) lorsque vous préférez fixer un pourcentage. Cas particuliers : - en ce qui concerne les enfants mineurs, nous préconisons leur désignation directe et nominale. Un administrateur légal sera alors désigné pour gérer leurs biens jusqu’à leur majorité sous le contrôle du juge des tutelles, ce qui préservera leurs intérêts. - en ce qui concerne le (la) concubin(e), nous vous recommandons de le (la) désigner uniquement par les noms et prénoms. Important • Nous vous rappelons que sous réserve des dispositions légales en matière d’acceptation de la désignation du bénéficiaire prévues à l’article L.132-9 du Code des assurances, vous avez la possibilité de modifier cette désignation, notamment en cas de changement de situation de famille (exemple : mariage, séparation, naissance). Votre identité flMme Prénomfl flM. Nom(1)fl Nom de famille(2)fl Date de naissancefl Vos coordonnées personnelles (1) Joindre impérativement à votre envoi une copie de votre pièce d’identité - (2) Nom figurant sur votre acte de naissance Adressefl Code postalfl Téléphone fixefl E-mailfl Villefl Téléphone portablefl P.1/2 - Tournez la page SVP U15W U_FORM_U15W_1304 Après m’être reporté aux recommandations du recto pour renseigner la clause, je désigne comme bénéficiaire(s) du capital décès flMme Prénomfl flM. Nomfl Nom de famille(1)fl Lieu de naissancefl Dept.fl Adressefl Code postalfl Répartition du capital.fl flMme Prénomfl Villefl fl% (1) Nom figurant sur l’acte de naissance flM. Nomfl Nom de famille(1)fl Lieu de naissancefl Dept.fl Adressefl Code postalfl Répartition du capital.fl flMme Prénomfl Villefl fl% Date naiss.fl (1) Nom figurant sur l’acte de naissance flM. Nomfl Nom de famille(1)fl Lieu de naissancefl Dept.fl Adressefl Code postalfl Date naiss.fl Répartition du capital.fl Villefl fl% Date naiss.fl (1) Nom figurant sur l’acte de naissance Si vous souhaitez ajouter d’autres bénéficiaires à la clause bénéficiaire, il suffit d'indiquer sur papier libre, daté et signé (en joignant la copie de votre pièce d’identité) les informations suivantes : nom, prénom, adresse, ordre de priorité, date et lieu de naissance du ou des bénéficiaire(s) et répartition des capitaux décès. Signature Lefl Fait àfl Conformément à la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant, pouvant s’exercer auprès du correspondant informatique et libertés de la mutuelle Unéo. Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique pour permettre à Unéo et à ses partenaires de gérer votre contrat. Elles sont indispensables à cet effet et pourront être utilisées dans le cadre des opérations de contrôle et de lutte contre le blanchiment. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’information sur l’offre Unéo, veuillez cocher la case ci-contre. Signature de l’adhérent(e) (obligatoire) précédée de la mention « Lu et approuvé » Ces données pourront être cédées aux partenaires de la mutuelle à des fins de prospection. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cocher la case ci-contre. Unéo, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, inscrite au répertoire SIRENE sous le n° 503 380 081, dont le siège social est situé 48 rue Barbès 92544 Montrouge cedex - AGPM Vie, Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, régie par le Code des Assurances - SIRET 330 220 419 00015 APE 6511Z, rue Nicolas Appert 83086 Toulon cedex 9 - Allianz Vie, Société anonyme au capital de 643 054 425 euros, régie par le Code des Assurances, immatriculée SIREN 340 234 962 RCS Paris APE 6511Z, 87, rue de Richelieu 75002 Paris. P.2/2
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