RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2015 Le Conseil Municipal s’est réuni le 2 Décembre 2015 sous la présidence de Marcel ROBILLARD, Maire. - Remplacement d’un adjoint : Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que par courrier en date du 16 Novembre 2015, Monsieur le Préfet a accepté la démission de Madame BOURDAIS-SAVE Carole, qui a pris effet le 19 Novembre 2015. En application de l’article L2122-2 du code général des Collectivités territoriales, il convient de délibérer sur l’élection éventuelle d’un nouvel adjoint. Dès lors que le nombre fixé à l’article L.2122-1 du CGCT est respecté, à savoir au moins un adjoint, le conseil municipal peut, lorsqu’un poste d’adjoint devient vacant à la suite d’une démission ou d’un décès, décider de ne pas le remplacer. Pour mémoire, dans le procès-verbal de l’élection du Maire et des adjoints en date du 29 Mars 2014, le Conseil Municipal avait fixé à trois le nombre d’adjoints au maire. Le Conseil Municipal décide de fixer à deux le nombre d’adjoints au Maire, et donc de ne pas remplacer l’adjoint démissionnaire. -Commissions : Suite à la démission du 3ème adjoint et d’un conseiller municipal, Monsieur Le maire invite les conseillers municipaux à s’exprimer sur la modification de la composition des commissions municipales et intercommunales, ainsi que sur leur participation respective aux dites commissions. Le conseil municipal prend acte des démissions et convient que par ailleurs, la composition des commissions demeure inchangée. -Remplacement d’un conseiller communautaire : Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que Mr Pascal RAULT n’est plus conseiller communautaire de droit suite à sa démission de conseiller municipal en date du 17 Novembre 2015.Il convient dès lors, de le remplacer. S’agissant des communes de 1000 habitants et plus, l’article L.273-9 du code électoral prévoit que la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire comporte un nombre égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté de 1 candidat supplémentaire si le nombre de sièges à pourvoir est compris entre 1 et 4. (Soit pour HENANSAL 2 sièges plus 1) Ainsi, lorsque le siège d’un conseiller communautaire devient vacant, le suivant de la liste communautaire, de même sexe que le démissionnaire, élu conseiller municipal prend ce siège. Si cette liste est épuisée, le remplacement est assuré par le premier conseiller municipal élu, du même sexe. A HENANSAL, la liste communautaire étant épuisée, il convient de se reporter à la liste des conseillers municipaux. Le premier conseiller municipal masculin après Mr Pascal RAULT, démissionnaire, est Mr Wilfried CHIRON. Ce dernier accepte la place de conseiller communautaire. - EVOLUTION DES PERIMETRES INTERCOMMUNAUX : AVIS SUR LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE : La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) prévoit la mise en œuvre de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), documents de programmation destinés à servir de référence à l’évolution de la carte intercommunale de chaque département, pour le 1er janvier 2017. Depuis fin 2014, les sept communautés de communes suivantes : Arguenon-Hunaudaye, Côte de Penthièvre, Pays de Moncontour, Pays de Matignon, Mené, Lamballe Communauté, Pays de Du Guesclin ; étudient la possibilité de fusionner et de créer un nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI).Dans ce cadre, un diagnostic territorial et une étude financière et fiscale ont été réalisés. Une Charte Communautaire, fixant les fondements de la nouvelle coopération des communes au sein du nouveau périmètre intercommunal, a été rédigée. Par ailleurs, le préfet des Côtes d’Armor a présenté son projet de SDCI à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) le 13 octobre 2015. Son projet vise à diminuer le nombre d’EPCI à fiscalité propre de 30 à 9 dans le département. En effet, la loi NOTRe, en relevant le seuil minimal de population des EPCI à fiscalité propre de 5000 à 15 000 habitants, vise à réorganiser les intercommunalités à un seuil d’habitants correspondant aux réels bassins de vie des citoyens et organiser les services publics de proximité sur un territoire plus cohérent. Le préfet propose les neuf intercommunalités suivantes : PROJET N°1 COMMUNAUTES DE COMMUNES CC Quintin Communauté - CC Centre Armor Puissance 4 - Saint Brieuc Agglomération - CC Sud Goëlo POPULATION MUNICIPALE 2015 149 247 N°2 CC Lanvollon Plouha - CC du Leff 30 677 N°3 Lamballe Communauté - CC Arguenon Hunaudaye - CC Pays de Moncontour - CC Pays de Du Guesclin - CC Côte de Penthièvre 70 819 N°4 CC Pays de Matignon - CC Plancoët Plélan 30 192 N°5 Dinan Communauté - CC Pays de Caulnes - CC Rance Frémur 61 627 N°6 Cidéral - CC Hardouinais Mené - CC Mené - communes de Mûr de Bretagne et Saint-Connec Lannion Trégor Communauté - CC Haut Trégor - CC Presqu’île Lézardrieux Paimpol Goëlo - CC Pontrieux Communauté - Guingamp communauté - CC Pays de Bégard - CC Belle Isle en Terre - CC Bourbriac CC Kreiz Breizh - CC Callac Argoat N°7 N°8 N°9 52 079 100 057 68 246 25 305 Le préfet demande aujourd’hui aux communes et EPCI de donner un avis sur ce schéma. Après en avoir délibéré, le conseil municipal se prononce ainsi : Concernant le SDCI des Côtes d’Armor et en particulier pour sa partie concernant HENANSAL: Oui : 6/ Non : 4/Abstention : 3 Concernant l’élargissement du périmètre du projet n°3 en cas de sollicitation dans ce sens de la communauté de communes du Pays de Matignon. : Oui : 10/ Non : 1/ Abstention : 2 Concernant les principes de la charte dont certains points restent à préciser: Oui : 3/ Non : 2/ Abstention : 8 - Plan de financement pour demander la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) pour l’aménagement de la route des Caps et du Bois Saudrais: Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la commune peut prétendre à la Dotation d’équipement des Territoires Ruraux pour le projet de l’aménagement de la route des Caps et du Bois Saudrais. L’objectif de cette dotation est de répondre aux besoins d’équipement des territoires Ruraux. Ce projet est éligible au titre « des travaux et équipements de voirie liés à la sécurité et à l’accessibilité et travaux de sécurité liés aux risques de submersion marine et d’inondations » et bénéficie donc d’un taux de subvention de 35%. Un plan de financement doit être établi lors de la constitution du dossier de demande de dotation. Le projet est estimé à 359 925€HT soit 431 910€ TTC Le Maire propose le plan suivant : -DETR : dotation de 35% : 359 925x35% soit 125 973,75€ -La subvention du conseil départemental au titre des amendes de police : 30 000€ (Maximum sur 3 ans) Soit un total de 155 973,75€ -Autofinancement : 203 951,25€ Le Conseil Municipal, approuve ce plan de financement. -Etude de la proposition d’achat ou de location d’un photocopieur pour l’école par la société B.R.S Le Maire rappelle au conseil municipal que l’école est équipée d’un photocopieur noir et blanc et d’une imprimante couleur. Le prix élevé des cartouches et l’augmentation des copies couleur en lien avec le programme scolaire posent la question d’un éventuel changement de matériel. La société B.R.S de TREMUSON propose 2 solutions : L’achat d’un photocopieur couleur pour 2 465€ HT ou la location de ce photocopieur pour 150€ HT/ trimestre pendant 5 ans. Ces deux solutions sont complétées par un contrat de maintenance mairie et école, dont la facturation est fonction du nombre de photocopies effectuées par la mairie d’une part et par l’école d’autre part. La base retenue pour le déclenchement des factures est de 20 000 pages noir et blanc et 5 000 pages couleurs (copie noir et blanc : 0.005€ HT / copie couleur : 0.048€ HT). Monsieur le maire demande au conseil de se prononcer entre l’achat ou la location du photocopieur et sur le contrat de maintenance. Le Conseil Municipal opte pour la location, approuve le contrat de maintenance avec prise d’effet au 1er janvier 2016.  Voici les chiffres de l'année 2015 concernant l'état civil et l'urbanisme sur notre commune : INFOS COMMUNALES  13 décembre 2015 Résultats des Elections Régionales : Electeurs inscrits Nombre de votants Suffrages exprimés Votes blancs Votes nuls Liste conduite par Jean-Yves LE DRIAN Liste conduite par Gilles PENNELLE Liste conduite par Marc LE FUR 860 536 508 13 15 237 107 164  Recensement de la population au 1er Janvier 2016: -Population municipale: 1 159 -Population comptée à part: 29 Total : 1 188 Recensement militaire: Nous rappelons que les jeunes gens, garçons et filles nés(e) en 2000 doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile à partir du mois où ils atteignent leurs 16 ans. Apporter le livret de famille  Les demandes de Permis de Construire d’Octobre à Décembre 2015 -R.T.E. : extension du poste de la Doberie -Mme BRAJEUL Gaëlle: Construction d’une maison d’habitation « lotissement de Bel Air » -Mme RONDEL Véronique : Construction d’une maison d’habitation « lotissement de Bel Air »  Les demandes de Permis de Démolir d’Octobre à Décembre 2015 - GARUN-PAYSANNE : démolition d’une maison « 2 rue du Chemin Chaussée ».  Déclarations préalables d’Octobre à Décembre 2015 -Mme ROCHE Céline : remplacement d’une toiture, « Les Alisiers» -M. MARIN Raymond : pose de panneaux photovoltaïques , « 5,lotissement de la Croix Audrain » -M. HELAOUET Jean : construction d’une clôture, « 30 Lotissement le clos du levant » -Mme KERVENO Laurie : construction d’une piscine « La Hautière » -M. MONNIER Frédéric :construction d’un garage et d’un abri « Sainte-Anne »  - ETAT CIVIL 14 naissances enregistrées (11 en 2014) 2 mariages célébrés (3 en 2014) 14 décès enregistrés (11 en 2014)  URBANISME Nous avons délivré en 2015: - 7 permis de construire : 1 habitation, 4 extensions, 1 garage, 1 carport (12 en 2014) - 5 permis agricoles (4 en 2014) Nous avons enregistré 30 déclarations de travaux (16 en 2014) dont : 25 accordées, 1 refusée, 2 classées sans suite, 2 en cours Et 18 certificats d'urbanisme (30 en 2014) Médaille d’honneur agricole, promotion du 1er Janvier 2016 : Mr le Préfet des côtes d’armor a décerné la  médaille d’honneur agricole Argent à Madame PESTEL Christine domiciliée à HENANSAL, lotissement de La Ville Rondelle. Nous lui adressons toutes nos félicitations  Espaces Jeu du RPAM à la garderie périscolaire de 9H30 à 11H30: Vendredi 15 Janvier →Permanences administratives de 9H à 12H à la Mairie de Coëtmieux: Lundi 11 Janvier et à la mairie de Landéhen le lundi 25 janvier. ----------------------ETAT CIVIL -Décès : Madame Thérèse HAMONET domiciliée "Launay Gourlay’’ à HENANSAL, est décédée le 30 novembre 2015 à l'âge de 93 ans à LAMBALLE. Nous adressons nos sincères condoléances à la famille. -Remerciements: La famille BARBEDIENNE – LEMERCIER remercie toutes les personnes qui se sont associées à sa peine par leur présence, l’envoi de cartes et de fleurs lors du décès de Madame Geneviève BARBEDIENNE. BON A SAVOIR Lutte contre l’insécurité routière: - Information détaillée sur les enjeux de la Prévention routière sur http://www.securite-routiere.gouv.fr - Consultation de solde de points de permis de conduire sur http://www.tele.permis.fr - Date des sessions de tests psychotechniques pour se présenter à l’épreuve théorique du Code de la Route accessibles sur http://www.psychotestspermis.fr /examen-psychotechniqueSAINT-BRIEUC-22.html - Vérifier votre taux d’alcoolémie en utilisant le simulateur sur l’application de la Sécurité Routière APPSR téléchargeable sur le site : http://www.securite-routiere-22.fr -------------------------- ACTIVITES  Le Club des aînés: --Assemblée Générale : Mercredi 13 Janvier 2016. -A partir de 10H30 : vente du timbre 2016 au prix de 12€. N’oubliez pas votre carte d’adhérent pour y apposer votre timbre 2016. L’écho trimestriel édité par la fédération est supprimé pour 2016. - Après l’Assemblée Générale Ordinaire, un repas dont le prix est fixé à 12€ sera servi vers 12h30. A cette occasion, le champagne sera offert en apéritif pour fêter les 40 ans de la création de notre club des aînés. Nous vous espérons nombreux à venir à cette journée importante pour notre Club. N’oubliez pas de vous inscrire surtout pour le repas. Nous espérons comme chaque année la venue de nouveaux adhérents. N’hésitez pas à venir nous rejoindre. Ce n’est pas parce que l’on paie sa carte que l’on doit participer à toutes les activités, toute l’année. En 2015, le club comptait 140 adhérents. Un chèque global de 12€+12€ soit 24€ est accepté à l’ordre du club des ainés-Hénansal.22 - Fest Deiz : dimanche 24 Janvier 2016 à 14h30 au Foyer rural, animé par Kérovez. Entrée 5€. -Concours de belotte : vendredi 29 Janvier 2016 à 14H au Foyer Rural. Inscriptions à partir de 13h30. Engagement 5€. Lot à chaque joueur : Côte et saucisse. - Rencontre bi-mensuelle à 14h au Foyer Rural : Jeudi 28 Janvier 2016 Le Football: Dimanche 10 Janvier 2016 : L'équipe A reçoit BRUSVILY à 14h30 en coupe départementale Dimanche 24 Janvier 2016: L'équipe A se déplace à PLOUER pour 15H L'équipe B se déplace à RUCA pour 15H L'équipe C se déplace à PLEDELIAC pour 13H Dimanche 31 Janvier 2016 L'équipe A reçoit FREHEL – PLURIEN à 15H L'équipe B reçoit TREGOMAR à 13H à La BOUILLIE L'équipe C reçoit RUCA à 13H Samedi 13 Février 2016 : POTEE à partir de 19h30 au Foyer Rural. Retenez cette date et n’oubliez pas de vous inscrire auprès des dirigeants.  Handball : Opération Pizza Afin de soutenir financièrement le Club, nous vous proposons une vente de pizzas à emporter, au prix de 8€. Tarif dégressif proposé : 4 pizzas pour 28€ Ne serons prises en compte que les commandes accompagnées du règlement, Vendredi 15 Janvier dernier délai. 2 lieux de retrait : salles omnisport Erquy (Thalassa) et Hénansal. Les pizzas seront à retirer le Vendredi 22 Janvier 2016 entre 17h30 et 19h30. Pour tout renseignement contacter Loïc GOUR au 06.81.35.45.55 / [email protected] / http://club.quomodo.com/henansal-erquyhandball/bienvenue/accueil -------------------------- A VOS AGENDAS Vendredi 8 Janvier: Vœux du Maire à 18H30 au Foyer Rural Samedi 16 Janvier 2016 à 21 h et dimanche 17 janvier à 15 h: Théâtre au foyer rural organisé par les associations "Les Chasseurs’’ et ‘’Détente et Créations". La troupe de l'Evron interprètera "Ce soir ou jamais". Tarif 6 € (gratuit jusqu'à 10 ans). -------------------------- PETITES ANNONCES DEMANDES ET OFFRES D’EMPLOI Recherche heures de ménage le lundi après-midi sur HENANSAL et LA BOUILLIE. Chèques ‘’emploi service’’ acceptés. Ne pas hésiter à me contacter au 06.84.43.01.15 Mme LE PRIOUX Nathalie- La Vallée-22400 Hénansal Recherche 2 heures 30 de ménage par semaine sur HENANSAL. Paiement en ticket CESU. Me contacter au 06.04.03.03.18 Mme DELAMARRE Elisabeth, assistante maternelle depuis plus de 10 ans, dispose d’une place pour garder votre petit bout de chou. Nombreuses activités proposées tout en respectant le rythme de l’enfant : ludothèque, espace jeux, sorties, travail manuel…… Maison avec jardin, chambres individuelles- Non-fumeur. Pour tout renseignement, vous pouvez me contacter au 02.96.31.50.62 Restaurant sur Erquy recherche pour le début d’année un ou une serveur (se), dynamique et motivé (e) pour extra, week-end et vacances scolaires, 18 ans minimum avec expérience souhaitée. Contact au 02.96.63.69.23 pour R.D.V. SERVICES Particulier donne terre de jardin sur HENANSAL. Contacter M. KERVENO au 06.75.01.81.62 IMMOBILIER A LOUER A HENANSAL à la campagne, maison mitoyenne avec garage et terrain clos. Au RDC : pièce de vie de 40 m2 avec coin cuisine - Arrière cuisine - chambre avec salle d'eau - WC séparé. A l'étage : 3 chambres - une salle d'eau - un WC - lingerie – débarras. Libre à partir du 1er février 2016. Visites possibles à partir de la mi-janvier. Tél : 06 70 83 41 37 Les articles pour le prochain bulletin sont à remettre en Mairie avant le 27 Janvier 2016