déclaration nominative des honoraires, commissions, courtages

NOUVELLE-CALÉDONIE
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX
Section salaires
13, rue de la Somme (3e étage)
BP D2 - 98848 NOUMEA CEDEX
DÉCLARATION NOMINATIVE DES HONORAIRES, COMMISSIONS, COURTAGES,
VACATIONS, RISTOURNES, ETC... VERSÉES EN 2013
N° RID
NOM, (NOM MARITAL), PRÉNOM
OU RAISON SOCIALE, ADRESSE
DU BÉNÉFICIAIRE (1)
NOM, RAISON SOCIALE DE LA PARTIE VERSANTE
PROFESSION
Certifié exact à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . N° RID
SOMMES VERSÉES
NATURE (2)
Signature :
RENVOIS : (1) = liste à fournir par ordre alphabétique
(2) = Préciser Honoraires, Commissions, Courtages, etc...
MONTANT

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